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Mardi 25 septembre 2018
La Face cachée du Prélèvement à la Source
des répondants prévoient un
surcroît d’activité lié à la mise
en œuvre du PAS
86%
Degréde
préoccupation
38% des répondants ont évalué
à quatre et cinq leur degré de
préoccupation.
1
n’ont pas recruté de ressources
supplémentaires pour faire face à
ce surcroît d’activité
91%
pensent que cette réforme
va avoir un coût pour
l’entreprise
68%
3,51%
Coût supplémentaire
estimé de la
production de la paie
2 3 4 5
2© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Aspects techniques et la mise en place du Prélèvement à la source Page 4
2018 : Année de transition Page 17
Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc. Page 20
Les rémunérations versées en actions : plans étrangers non qualifiés et complexités à anticiper Page 23
Les complexités liées à la mobilité internationale : employeur étranger, salariés détachés
en France, etc.
Page 25
Prélèvement à la source et politiques de rémunération Page 30
La mise en place d'un plan de communication interne Page 33
Sommaire
3© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Aspects techniques et
la mise en place du
Prélèvement à la source
Marie André, Chargée de l'équipe support
sur le projet de prélèvement à la source à
la DGFIP
4© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Sommaire
1.1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le
calendrier annoncé avec plusieurs axes d'amélioration
1.2. Le bilan et les suites du pilote 2018
1.3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration
1.4. Point d'étape sur la production
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé
avec plusieurs axes d'amélioration
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Bénéficiaires des réductions et crédits d'impôt
Initialement : une avance de 30 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année
antérieure était prévue pour les bénéficiaires de réductions et de crédits d'impôt relatifs
aux services à la personne (emploi d'un salarié à domicile, frais de garde des jeunes
enfants et frais d'hébergements en EHPAD) versée le 15 janvier.
Deux nouvelles mesures ont été arbitrées par le gouvernement :
- Afin de renforcer les effets positifs du prélèvement à la source, le taux de cette
avance est porté de à 60 %, faisant doubler la somme versée sur les comptes
bancaires le 15 janvier 2019 (plus de 5 mds euros)
- Le périmètre de l'avance est étendu aux réductions d'impôt en faveur de
l'investissement locatif et aux réductions et crédits d'impôt en faveur des dons aux
œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé
avec plusieurs axes d'amélioration
Tableau des RI-CI qui feront l'objet d'une avance au 15 janvier 2019
Nature de la dépense Nombre de foyers fiscaux concernés (en millions)
CI Frais de garde des jeunes enfants 1,80
CI Services à la personne 3,90
RI Dépenses d'accueil en EHPAD 0,50
RI Investissement locatif Duflot 0,03
RI Investissement locatif Pinel 0,07
RI Investissement locatif Scellier 0,30
RI Logement DOM 0,03
RI Investissement Censi-Bouvard 0,06
RI Dons aux personnes en difficulté 2,00
RI Dons 3,50
CI Cotisations Syndicales 1,60
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé
avec plusieurs axes d'amélioration
Employés à domicile rémunérés via les dispositifs CESU et PAJE
Le gouvernement avait arbitré en juin que les employés à domicile rémunérés via CESU
PAJE ne seront pas soumis à la retenue à la source en 2019. Ils bénéficieront toutefois,
comme tous les contribuables, de l'année de transition sur les revenus perçus en 2018.
Afin d'éviter un double prélèvement en 2020, le gouvernement a pris la mesure suivante :
- Les contribuables paieront leur impôt sur les revenus 2019 au moyen d'acomptes
prélevés en 2019 de septembre à décembre.
- Le solde fera l'objet de modalités de paiement adaptées.
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
2. Bilan et suites du pilote 2018
2.1 La participation
La participation des éditeurs
Nombre d’éditeurs signataires charte 159
Nombre d'éditeurs participants 150
dont éditeurs signataires 138
dont éditeurs non signataires 12
21 éditeurs signataires n'ayant finalement pas participé aux tests ont été retirés de la liste
des éditeurs signataires sur www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.
La représentativité des éditeurs participants
Taux de couverture des éditeurs de logiciels qui participent au pilote DSN :
- en nombre d'entreprises : 92,4 %
- en nombre de salariés : 95,8 %
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
2. Bilan et suites du pilote 2018
2.1 La participation
La participation des auto-éditeurs
En DSN : participation de grandes entreprises
En PASRAU :
- Une large participation de la sphère sociale (Caisses de retraite, CNAMTS, organismes de
prévoyance, Pôle emploi)
- La fonction publique d’État (DGFiP pour les paies et pensions de l’État, ainsi que le
Ministère des Armées et la Gendarmerie Nationale)
- Des collectivités territoriales ayant leur propre logiciel de paie.
Au total sur l'ensemble du pilote 2018, plus de 119 millions de lignes de revenus versés ont
été traitées.
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2. Bilan et suites du pilote 2018
2.2 Le bilan qualitatif
Un dispositif déclaratif efficace et bien appréhendé
Les échanges PAS s'appuient sur la mécanique déclarative DSN, déjà rodée et maîtrisée.
Les règles sont bien comprises et appliquées sur les cas généraux qui couvrent une très large
majorité des salariés.
Pour les situations particulières induisant des règles déclaratives spécifiques (contrats courts,
apprentis/stagiaires), le pilote a été l'occasion de détecter des erreurs : des échanges
bilatéraux de la DGFiP avec les éditeurs concernés ont permis de consolider la correcte
compréhension de ces cas et de procéder aux corrections nécessaires.
Un fonctionnement des échanges probant
Le pilote a permis d'éprouver le fonctionnement et la robustesse des échanges multi-
partenaires (éditeurs/GIP-MDS/DGFiP) : le fonctionnement est satisfaisant.
Certains dysfonctionnements ont été constatés durant la période et ont été résolus
Les incidents observés ont permis d'alimenter un plan de sécurisation, avec identification des
actions et procédures à mettre en œuvre.
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
2. Bilan et suites du pilote 2018
Les tests continuent au second semestre 2018
Les environnements pilote restent disponibles pour les éditeurs et auto-éditeurs
souhaitant réaliser des tests (complètement de périmètre, validation de correction, ou
arrivée tardive)
Une incitation à participer aux tests par la DGFiP, visant :
- Les éditeurs n'ayant pas participé ou pas achevé le périmètre de test
- Les auto-éditeurs n'ayant pas participé
Une poursuite des actions de suivi ciblées par la DGFiP auprès des éditeurs et auto-
éditeurs pour lesquels des anomalies ont été constatées durant le pilote, afin de lever les
incompréhensions et s'assurer de leur correction
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3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration
Double objectif :
- Préfiguration sur le bulletin de paie (entre septembre et décembre),
- Rodage du dispositif de récupération des taux pour en disposer pour les premiers
prélèvements
Prise d'options des contribuables auprès de la DGFiP jusqu'au 15 septembre (pour être
prise en compte avant toute transmission de taux)
Dépôt des déclarations DSN d'août sans aucune action particulière des employeurs
Pour la première fois, ces dépôts donneront lieu à un retour de la part de la DGFiP
(compte-rendu métier déposé dans l'espace de l'employeur sur Net-entreprises), qui
contiendra les taux réels de PAS des salariés figurant dans la déclaration.
Pour les entreprises à échéance au 5 septembre : transmission des taux par la DGFiP à
compter du 17 septembre
Pour les entreprises à échéance au 17 septembre : transmission des taux par la DGFiP à
compter du 19 septembre
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration
Le service déclaratif PASRAU a ouvert le 27 août 2018 et a déjà enregistré plusieurs
milliers d'appel de taux réels.
Les déclarations d'appel de taux peuvent ainsi être déposées par les collecteurs PASRAU
(collectivités territoriales, établissements publics de santé, fonction publique d’État,
caisses de retraite, Pôle emploi…).
Des dépôts sont d'ores et déjà enregistrés, couvrant des collectivités territoriales de
toutes tailles, des établissements hospitaliers, des caisses de retraite, la fonction
publique d’État.
Transmission des taux par la DGFiP à compter du 24 septembre (via le compte-rendu
métier déposé dans l'espace PASRAU du collecteur sur le site Net-entreprises).
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration
Une possibilité de faire de la préfiguration de prélèvement à la source est offerte aux
employeurs de septembre à décembre 2018. Cette démarche permet de faciliter l'entrée
progressive dans la réforme et la bonne compréhension des salariés.
Les bulletins de paie préfigurés s'inspireront de ceux prévus à partir de janvier 2019 et
présentés dans l’arrêté du 9 mai 2018
L'employeur souhaitant participer à la préfiguration du prélèvement à la source doit
disposer d'un logiciel de paie adapté. Il doit donc se rapprocher de son éditeur de logiciel
pour confirmer que celui-ci peut mettre à sa disposition ce service
Pour préfigurer le PAS, les employeurs utilisent les taux réels des usagers qui sont
transmis par l'administration fiscale
Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, l’administration a mis à leur
disposition un encart explicatif et un flyer à joindre aux bulletins de salaire (mass mail du
13 septembre)
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
4. Point d'étape sur la production
Contribuables : les options au 15 septembre (date butoir pour le premier envoi des taux réels)
- Individualisation : 5,8 %
- Non transmission du taux personnalisé : 1 %
- Trimestrialisation des acomptes : 0,4 %
Modification possible du RIB dans Gérer mon prélèvement à la source à compter du 17
septembre.
A compter d'octobre : création possible des personnes inconnues du SI de la DGFiP (formulaire
au guichet ou téléchargeable en ligne)
Simulateur de calcul du PAS disponible sur impots.gouv.fr
Collecteurs
Les CRM portant les taux réels des contribuables ont été transmis et reçus par les collecteurs
dans des conditions nominales pour les deux échéances DSN du 5 et du 17 septembre.
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
2018 : année de transition
Vanessa Calderoni
Nadia Hamya
17© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
77%
n’envisagent pas d’accompagnement
particulier dans la détermination des
revenus exceptionnels
Année de transition
18© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
L’année de transition : quelles actions anticiper ?
- Le CIMR sera demandé par le
contribuable par voie déclarative.
- Revenus courants vs. exceptionnels ?
- Responsabilité de l’employeur ?
- Comment sécuriser ? Opportunité du
rescrit ?
- Comment accompagner les salariés
et dirigeants ?
19© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Les points techniques
spécifiques : contrats courts,
IJSS, stagiaires/intérimaires, etc.
Etienne Boyé
20© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Les points techniques spécifiques : contrats
courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc.
des répondants prévoient un
surcroît d’activité lié au
traitement des demandes
des salariés relatives au
taux appliqué
86%
la gestion des cas
particuliers (contrats
courts, saisies arrêt…)
sera une des difficultés
dans l’application du PAS
Pour 24%
21© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS,
stagiaires/intérimaires, etc.
22
IJSS subrogées
Limitation dans le
temps
Saisie sur salaires
Hiérarchie des
retenues
Versements post
départ
Taux applicable
CDD de courte
durée
Abattement
Rémunérations
particulières
Statu quo
Apprentis et
stagiaires
Exonération
Des cas particuliers prévus et
encadrés légalement…
… mais également d’autres
situations à anticiper
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
23
Les rémunérations versées en
actions : plans étrangers non
qualifiés et complexités à
anticiper
Nadia Hamya
23© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Plans étrangers non qualifiés et complexités à anticiper
Les rémunérations versées en actions :
24
Politique de
sale to cover
Gestion du Taux
CIMR
Transition
Mobilité
internationale
Assiette
Opportunité
Qualification de plan
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Les complexités liées à la
mobilité internationale
Marie André
Vanessa Calderoni
Nadia Hamya
25© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
26
Les complexités liées à la mobilité
internationale : employeur étranger, salariés
détachés en France, etc.
63%
ne sont pas sensibilisés à ces
problématiques particulières
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Les complexités liées à la mobilité internationale
27
* La source du salaire est dans le pays où l’activité, qui donne lieu au paiement de ce salaire, est exercée.
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
NUMERO SIRET
NON
IMMATRICULATION
DINR
PAS
OUI
PAS
Salariés détachés en France : immatriculation des sociétés
étrangères
Les complexités liées à la mobilité internationale
28
La représentation est obligatoire pour toutes les sociétés non établies dans l’UE
ou l’EEE
Modalités pratiques en attente de confirmation – octobre 2018
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Anticiper, former, communiquer
Les complexités liées à la mobilité internationale
Arrivée en
France : la
problématique
du taux
Départ de
France
Calcul de
l’assiette
imposable
Egalisation
fiscale et
“année
blanche”
Complexité de
compréhension
par les salariés
29© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
30
Prélèvement à la source et
politiques de rémunération
Franck Chéron
30© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
31
pensent que le PAS n’aura pas d’impact
lors des prochaines Négociations Annuelles
Obligatoires (NAO)
63%
Le Prélèvement à la Source et les politiques
de rémunération
31© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Une multitude de facteurs à prendre en considération
Le prélèvement à la source et les politiques de rémunération
32
Mensualisation de certains éléments
• Du 13e mois ?
• D’une partie du variable ?
• D’autres éléments de la
rémunération ?
Environnement mouvant
• Loi PACTE
• Loi de Finance
• Loi de Financement de la Sécurité
Sociale
• Fusion ARRCO AGIRC
• Eventuelles modifications dans
l’entreprise au niveau d’éléments de
rétribution globale
Négociation Annuelle Obligatoire
• Sortie d’un cycle de croissance globale faible
• Gestion de la confidentialité et incidence
collective/individuelle
• Prémisse d’un taux unique d’imposition
Contexte macroéconomique
• Croissance mondiale et
européenne
• Croissance entre 1,5% et 2,0%
sur les 3 prochaines années pour
la France
• Reprise de l’inflation sur les
12/18 derniers mois (entre 1,5%
et 1,7% en prévision sur 2018)
pour la France/Zone Euro
Besoins différents
• Les différentes catégories socio
professionnelles ne seront pas
impactées uniformément
• Du besoin de base à l’épargne
• Des variations (importantes) de
trésorerie
Effet psychologique
• Changement de paradigme
• A grade équivalent la rémunération
nette ne sera plus la même
• Taux de prélèvement individuel/familial
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
33
La mise en place d'un plan
de communication interne
Vanessa Calderoni
Nadia Hamya
33© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
3434
60% ont déjà commencé à communiquer
principalement sous forme de notice explicative (38%) ou mail informatif (32%)
Pour 26%
la communication
fait partie des
chantiers mis
en œuvre dans le
cadre du PAS
59% ont des questions
de leurs salariés
La mise en place d’un plan de communication
interne
79% estiment que le plan
de communication mis en place
par la DGFIP est insuffisant
26% anticipent des
difficultés dans les relations
avec les salariés
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Environnement de confiance et déploiement
réussi
Définir la stratégie de communication :
communication proactive, réactive (ou « subie »)
Définir le niveau de communication
(bas/médian/haut) et ses limites
Déterminer le/s support/s adapté/s à votre
population
Impliquer et former les acteurs HR/Paie/Mobilité
Internationale/Comp&Ben/Comité d’Entreprise
La mise en place d’un plan de communication interne
35
L’administration fiscale reste l’interlocuteur unique…
…mais les employeurs ont un rôle important
à jouer dans l’accompagnement des salariés.
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
Vos contacts Taj / Deloitte
Nadia HAMYA
Associée
Email : nhamya@taj.fr
Tel.: 01 40 88 70 29
Vanessa CALDERONI
Associée
Email : vcalderoni@taj.fr
Tel.: 04 72 43 46 29
Etienne BOYE
Email : eboye@taj.fr
Tel.: 01 55 61 27 30
Gabriel BARDINET
Email : gbardinet@deloitte.fr
Tel.: 01 40 88 24 12
Franck CHERON
Associé
Email : fcheron@deloitte.fr
Tel.: 01 40 88 71 19
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37
PARIS LA DEFENSE
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6 place de la Pyramide
92908 La Défense cedex
Tel: +33 1 40 88 22 50
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BORDEAUX
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A propos de Taj
Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui
500 professionnels parmi lesquels 61 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Ses expertises les plus réputées
couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, les fusions acquisitions, la fiscalité indirecte, le contrôle fiscal et contentieux,
la fiscalité de la mobilité internationale, le droit social, le droit des affaires et des entreprises en difficulté.
Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 40 000 juristes et fiscalistes de Deloitte situés dans 150 pays.
Pour en savoir plus, www.taj.fr ou www.taj-strategie.fr
A propos de Deloitte
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private
company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes.
Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter
www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services
professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.
Pour en savoir plus, www.deloitte.com/about
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  • 1. Mardi 25 septembre 2018 La Face cachée du Prélèvement à la Source
  • 2. des répondants prévoient un surcroît d’activité lié à la mise en œuvre du PAS 86% Degréde préoccupation 38% des répondants ont évalué à quatre et cinq leur degré de préoccupation. 1 n’ont pas recruté de ressources supplémentaires pour faire face à ce surcroît d’activité 91% pensent que cette réforme va avoir un coût pour l’entreprise 68% 3,51% Coût supplémentaire estimé de la production de la paie 2 3 4 5 2© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 3. Aspects techniques et la mise en place du Prélèvement à la source Page 4 2018 : Année de transition Page 17 Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc. Page 20 Les rémunérations versées en actions : plans étrangers non qualifiés et complexités à anticiper Page 23 Les complexités liées à la mobilité internationale : employeur étranger, salariés détachés en France, etc. Page 25 Prélèvement à la source et politiques de rémunération Page 30 La mise en place d'un plan de communication interne Page 33 Sommaire 3© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 4. Aspects techniques et la mise en place du Prélèvement à la source Marie André, Chargée de l'équipe support sur le projet de prélèvement à la source à la DGFIP 4© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 5. Sommaire 1.1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé avec plusieurs axes d'amélioration 1.2. Le bilan et les suites du pilote 2018 1.3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration 1.4. Point d'étape sur la production © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 6. 1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé avec plusieurs axes d'amélioration © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte Bénéficiaires des réductions et crédits d'impôt Initialement : une avance de 30 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure était prévue pour les bénéficiaires de réductions et de crédits d'impôt relatifs aux services à la personne (emploi d'un salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants et frais d'hébergements en EHPAD) versée le 15 janvier. Deux nouvelles mesures ont été arbitrées par le gouvernement : - Afin de renforcer les effets positifs du prélèvement à la source, le taux de cette avance est porté de à 60 %, faisant doubler la somme versée sur les comptes bancaires le 15 janvier 2019 (plus de 5 mds euros) - Le périmètre de l'avance est étendu aux réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif et aux réductions et crédits d'impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
  • 7. 1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé avec plusieurs axes d'amélioration Tableau des RI-CI qui feront l'objet d'une avance au 15 janvier 2019 Nature de la dépense Nombre de foyers fiscaux concernés (en millions) CI Frais de garde des jeunes enfants 1,80 CI Services à la personne 3,90 RI Dépenses d'accueil en EHPAD 0,50 RI Investissement locatif Duflot 0,03 RI Investissement locatif Pinel 0,07 RI Investissement locatif Scellier 0,30 RI Logement DOM 0,03 RI Investissement Censi-Bouvard 0,06 RI Dons aux personnes en difficulté 2,00 RI Dons 3,50 CI Cotisations Syndicales 1,60 © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 8. 1. Confirmation de la mise en œuvre du PAS dans le calendrier annoncé avec plusieurs axes d'amélioration Employés à domicile rémunérés via les dispositifs CESU et PAJE Le gouvernement avait arbitré en juin que les employés à domicile rémunérés via CESU PAJE ne seront pas soumis à la retenue à la source en 2019. Ils bénéficieront toutefois, comme tous les contribuables, de l'année de transition sur les revenus perçus en 2018. Afin d'éviter un double prélèvement en 2020, le gouvernement a pris la mesure suivante : - Les contribuables paieront leur impôt sur les revenus 2019 au moyen d'acomptes prélevés en 2019 de septembre à décembre. - Le solde fera l'objet de modalités de paiement adaptées. © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 9. 2. Bilan et suites du pilote 2018 2.1 La participation La participation des éditeurs Nombre d’éditeurs signataires charte 159 Nombre d'éditeurs participants 150 dont éditeurs signataires 138 dont éditeurs non signataires 12 21 éditeurs signataires n'ayant finalement pas participé aux tests ont été retirés de la liste des éditeurs signataires sur www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr. La représentativité des éditeurs participants Taux de couverture des éditeurs de logiciels qui participent au pilote DSN : - en nombre d'entreprises : 92,4 % - en nombre de salariés : 95,8 % © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 10. 2. Bilan et suites du pilote 2018 2.1 La participation La participation des auto-éditeurs En DSN : participation de grandes entreprises En PASRAU : - Une large participation de la sphère sociale (Caisses de retraite, CNAMTS, organismes de prévoyance, Pôle emploi) - La fonction publique d’État (DGFiP pour les paies et pensions de l’État, ainsi que le Ministère des Armées et la Gendarmerie Nationale) - Des collectivités territoriales ayant leur propre logiciel de paie. Au total sur l'ensemble du pilote 2018, plus de 119 millions de lignes de revenus versés ont été traitées. © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 11. 2. Bilan et suites du pilote 2018 2.2 Le bilan qualitatif Un dispositif déclaratif efficace et bien appréhendé Les échanges PAS s'appuient sur la mécanique déclarative DSN, déjà rodée et maîtrisée. Les règles sont bien comprises et appliquées sur les cas généraux qui couvrent une très large majorité des salariés. Pour les situations particulières induisant des règles déclaratives spécifiques (contrats courts, apprentis/stagiaires), le pilote a été l'occasion de détecter des erreurs : des échanges bilatéraux de la DGFiP avec les éditeurs concernés ont permis de consolider la correcte compréhension de ces cas et de procéder aux corrections nécessaires. Un fonctionnement des échanges probant Le pilote a permis d'éprouver le fonctionnement et la robustesse des échanges multi- partenaires (éditeurs/GIP-MDS/DGFiP) : le fonctionnement est satisfaisant. Certains dysfonctionnements ont été constatés durant la période et ont été résolus Les incidents observés ont permis d'alimenter un plan de sécurisation, avec identification des actions et procédures à mettre en œuvre. © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 12. 2. Bilan et suites du pilote 2018 Les tests continuent au second semestre 2018 Les environnements pilote restent disponibles pour les éditeurs et auto-éditeurs souhaitant réaliser des tests (complètement de périmètre, validation de correction, ou arrivée tardive) Une incitation à participer aux tests par la DGFiP, visant : - Les éditeurs n'ayant pas participé ou pas achevé le périmètre de test - Les auto-éditeurs n'ayant pas participé Une poursuite des actions de suivi ciblées par la DGFiP auprès des éditeurs et auto- éditeurs pour lesquels des anomalies ont été constatées durant le pilote, afin de lever les incompréhensions et s'assurer de leur correction © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 13. 3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration Double objectif : - Préfiguration sur le bulletin de paie (entre septembre et décembre), - Rodage du dispositif de récupération des taux pour en disposer pour les premiers prélèvements Prise d'options des contribuables auprès de la DGFiP jusqu'au 15 septembre (pour être prise en compte avant toute transmission de taux) Dépôt des déclarations DSN d'août sans aucune action particulière des employeurs Pour la première fois, ces dépôts donneront lieu à un retour de la part de la DGFiP (compte-rendu métier déposé dans l'espace de l'employeur sur Net-entreprises), qui contiendra les taux réels de PAS des salariés figurant dans la déclaration. Pour les entreprises à échéance au 5 septembre : transmission des taux par la DGFiP à compter du 17 septembre Pour les entreprises à échéance au 17 septembre : transmission des taux par la DGFiP à compter du 19 septembre © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 14. 3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration Le service déclaratif PASRAU a ouvert le 27 août 2018 et a déjà enregistré plusieurs milliers d'appel de taux réels. Les déclarations d'appel de taux peuvent ainsi être déposées par les collecteurs PASRAU (collectivités territoriales, établissements publics de santé, fonction publique d’État, caisses de retraite, Pôle emploi…). Des dépôts sont d'ores et déjà enregistrés, couvrant des collectivités territoriales de toutes tailles, des établissements hospitaliers, des caisses de retraite, la fonction publique d’État. Transmission des taux par la DGFiP à compter du 24 septembre (via le compte-rendu métier déposé dans l'espace PASRAU du collecteur sur le site Net-entreprises). © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 15. 3. Prochaines étapes : transmission des taux et préfiguration Une possibilité de faire de la préfiguration de prélèvement à la source est offerte aux employeurs de septembre à décembre 2018. Cette démarche permet de faciliter l'entrée progressive dans la réforme et la bonne compréhension des salariés. Les bulletins de paie préfigurés s'inspireront de ceux prévus à partir de janvier 2019 et présentés dans l’arrêté du 9 mai 2018 L'employeur souhaitant participer à la préfiguration du prélèvement à la source doit disposer d'un logiciel de paie adapté. Il doit donc se rapprocher de son éditeur de logiciel pour confirmer que celui-ci peut mettre à sa disposition ce service Pour préfigurer le PAS, les employeurs utilisent les taux réels des usagers qui sont transmis par l'administration fiscale Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, l’administration a mis à leur disposition un encart explicatif et un flyer à joindre aux bulletins de salaire (mass mail du 13 septembre) © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 16. 4. Point d'étape sur la production Contribuables : les options au 15 septembre (date butoir pour le premier envoi des taux réels) - Individualisation : 5,8 % - Non transmission du taux personnalisé : 1 % - Trimestrialisation des acomptes : 0,4 % Modification possible du RIB dans Gérer mon prélèvement à la source à compter du 17 septembre. A compter d'octobre : création possible des personnes inconnues du SI de la DGFiP (formulaire au guichet ou téléchargeable en ligne) Simulateur de calcul du PAS disponible sur impots.gouv.fr Collecteurs Les CRM portant les taux réels des contribuables ont été transmis et reçus par les collecteurs dans des conditions nominales pour les deux échéances DSN du 5 et du 17 septembre. © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 17. 2018 : année de transition Vanessa Calderoni Nadia Hamya 17© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 18. 77% n’envisagent pas d’accompagnement particulier dans la détermination des revenus exceptionnels Année de transition 18© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 19. L’année de transition : quelles actions anticiper ? - Le CIMR sera demandé par le contribuable par voie déclarative. - Revenus courants vs. exceptionnels ? - Responsabilité de l’employeur ? - Comment sécuriser ? Opportunité du rescrit ? - Comment accompagner les salariés et dirigeants ? 19© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 20. Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc. Etienne Boyé 20© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 21. Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc. des répondants prévoient un surcroît d’activité lié au traitement des demandes des salariés relatives au taux appliqué 86% la gestion des cas particuliers (contrats courts, saisies arrêt…) sera une des difficultés dans l’application du PAS Pour 24% 21© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 22. Les points techniques spécifiques : contrats courts, IJSS, stagiaires/intérimaires, etc. 22 IJSS subrogées Limitation dans le temps Saisie sur salaires Hiérarchie des retenues Versements post départ Taux applicable CDD de courte durée Abattement Rémunérations particulières Statu quo Apprentis et stagiaires Exonération Des cas particuliers prévus et encadrés légalement… … mais également d’autres situations à anticiper © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 23. 23 Les rémunérations versées en actions : plans étrangers non qualifiés et complexités à anticiper Nadia Hamya 23© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 24. Plans étrangers non qualifiés et complexités à anticiper Les rémunérations versées en actions : 24 Politique de sale to cover Gestion du Taux CIMR Transition Mobilité internationale Assiette Opportunité Qualification de plan © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 25. Les complexités liées à la mobilité internationale Marie André Vanessa Calderoni Nadia Hamya 25© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 26. 26 Les complexités liées à la mobilité internationale : employeur étranger, salariés détachés en France, etc. 63% ne sont pas sensibilisés à ces problématiques particulières © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 27. Les complexités liées à la mobilité internationale 27 * La source du salaire est dans le pays où l’activité, qui donne lieu au paiement de ce salaire, est exercée. © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 28. NUMERO SIRET NON IMMATRICULATION DINR PAS OUI PAS Salariés détachés en France : immatriculation des sociétés étrangères Les complexités liées à la mobilité internationale 28 La représentation est obligatoire pour toutes les sociétés non établies dans l’UE ou l’EEE Modalités pratiques en attente de confirmation – octobre 2018 © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 29. Anticiper, former, communiquer Les complexités liées à la mobilité internationale Arrivée en France : la problématique du taux Départ de France Calcul de l’assiette imposable Egalisation fiscale et “année blanche” Complexité de compréhension par les salariés 29© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 30. 30 Prélèvement à la source et politiques de rémunération Franck Chéron 30© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 31. 31 pensent que le PAS n’aura pas d’impact lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 63% Le Prélèvement à la Source et les politiques de rémunération 31© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 32. Une multitude de facteurs à prendre en considération Le prélèvement à la source et les politiques de rémunération 32 Mensualisation de certains éléments • Du 13e mois ? • D’une partie du variable ? • D’autres éléments de la rémunération ? Environnement mouvant • Loi PACTE • Loi de Finance • Loi de Financement de la Sécurité Sociale • Fusion ARRCO AGIRC • Eventuelles modifications dans l’entreprise au niveau d’éléments de rétribution globale Négociation Annuelle Obligatoire • Sortie d’un cycle de croissance globale faible • Gestion de la confidentialité et incidence collective/individuelle • Prémisse d’un taux unique d’imposition Contexte macroéconomique • Croissance mondiale et européenne • Croissance entre 1,5% et 2,0% sur les 3 prochaines années pour la France • Reprise de l’inflation sur les 12/18 derniers mois (entre 1,5% et 1,7% en prévision sur 2018) pour la France/Zone Euro Besoins différents • Les différentes catégories socio professionnelles ne seront pas impactées uniformément • Du besoin de base à l’épargne • Des variations (importantes) de trésorerie Effet psychologique • Changement de paradigme • A grade équivalent la rémunération nette ne sera plus la même • Taux de prélèvement individuel/familial © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 33. 33 La mise en place d'un plan de communication interne Vanessa Calderoni Nadia Hamya 33© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 34. 3434 60% ont déjà commencé à communiquer principalement sous forme de notice explicative (38%) ou mail informatif (32%) Pour 26% la communication fait partie des chantiers mis en œuvre dans le cadre du PAS 59% ont des questions de leurs salariés La mise en place d’un plan de communication interne 79% estiment que le plan de communication mis en place par la DGFIP est insuffisant 26% anticipent des difficultés dans les relations avec les salariés © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 35. Environnement de confiance et déploiement réussi Définir la stratégie de communication : communication proactive, réactive (ou « subie ») Définir le niveau de communication (bas/médian/haut) et ses limites Déterminer le/s support/s adapté/s à votre population Impliquer et former les acteurs HR/Paie/Mobilité Internationale/Comp&Ben/Comité d’Entreprise La mise en place d’un plan de communication interne 35 L’administration fiscale reste l’interlocuteur unique… …mais les employeurs ont un rôle important à jouer dans l’accompagnement des salariés. © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 36. Vos contacts Taj / Deloitte Nadia HAMYA Associée Email : nhamya@taj.fr Tel.: 01 40 88 70 29 Vanessa CALDERONI Associée Email : vcalderoni@taj.fr Tel.: 04 72 43 46 29 Etienne BOYE Email : eboye@taj.fr Tel.: 01 55 61 27 30 Gabriel BARDINET Email : gbardinet@deloitte.fr Tel.: 01 40 88 24 12 Franck CHERON Associé Email : fcheron@deloitte.fr Tel.: 01 40 88 71 19 36© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
  • 37. 37 PARIS LA DEFENSE Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 La Défense cedex Tel: +33 1 40 88 22 50 Fax: +33 1 40 88 22 17 BORDEAUX 19, boulevard Alfred Daney BP 80105 33041 Bordeaux cedex Tel: +33 5 57 19 51 00 Fax: +33 5 57 19 51 01 LILLE 83, rue du Luxembourg 59777 Euralille Tel: +33 3 20 14 94 20 Fax: +33 3 20 14 94 29 LYON Immeuble Higashi 106, cours Charlemagne CS 60209 69286 Lyon cedex 02 Tel: +33 4 72 43 37 85 Fax: +33 4 72 43 39 94 MARSEILLE 10, place de la Joliette Les Docks – Atrium 10.4 BP 62544 13567 Marseille cedex 02 Tel: +33 4 91 59 84 75 Fax: +33 4 91 59 84 79 A propos de Taj Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 500 professionnels parmi lesquels 61 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, les fusions acquisitions, la fiscalité indirecte, le contrôle fiscal et contentieux, la fiscalité de la mobilité internationale, le droit social, le droit des affaires et des entreprises en difficulté. Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 40 000 juristes et fiscalistes de Deloitte situés dans 150 pays. Pour en savoir plus, www.taj.fr ou www.taj-strategie.fr A propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Pour en savoir plus, www.deloitte.com/about © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte