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  • 1. Le Cercle Kheireddine Pour un modèle de développement renouvelé CONFERENCE DEBAT PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2014 : DISPOSITIONS BUDGETAIRES & MESURES FISCALES
  • 2. PORTEE DES DISPOSITIONS FISCALES 2 PAR NATURE  I. Directs 20  I. Indirects 17  DET & TUC 06  Av. fiscaux 05  Cont. Fiscal 08  Divers 04 PAR OBJET   charge & pression  Allègement fiscal  Reconduction A.F  Rationalisation régime d’imposi-tion et renforcement du contrôle  Divers 23 08 05 20 04
  • 3. 3 LES DIX MESURES PHARES
  • 4. 4 BAISSE DU TAUX D’IMPOSITIONS A L’IS
  • 5. 5 IMPOSITION DES DIVIDENDES
  • 6. 6 RATIONALISATION DE LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET DE LA TVA Y AFFERENTE (DEPENSES REGLEES EN ESPECES)
  • 7. 7 ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE SUR LES FAIBLES REVENUS SALARIAUX
  • 8. 8 RATIONALISATION DE L’APPLICATION DE LA R/S AU TAUX DE 1,5% ET DES MODES DE RECOUVREMENT
  • 9. INSTITUTIONS D’UN IMPOT SUR LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS PROPRIETE DE PERSONNES PHYSIQUES 9
  • 10. 10 REFONTE DU REGIME FISCAL DES REDEVANCES DE COMPENSATION
  • 11. 11 ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DU MINIMUM D’IMPOT ET AUGMENTATION DE SES TAUX
  • 12. 12 IMPOSITION DU CA EXPORT A LA TCL
  • 13. 13 RENFORCEMENT DES RESSOURCES DE LA CG COMPENSATION