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mag3ae trimestrez 2013inn° 27e 
dossier 
Un accord de branche 
qui fera date 
La sécurisation des parcours professionnels 
point de vue 
Charte des relations inter-entreprises 
interview de P. Pelouzet et L. Morestain 
passerelle 
Fastt : favoriser l’intégration des interimaires 
interview de M. Manent
Sécurisation des parcours professionnels, 
un engagement de la profession 
P rism’emploi va s’atteler, dès la publication 
de l’arrêté d’extension, à la mise en place de 
l’accord de branche du 10 juillet dernier. Cet accord 
novateur instaure une véritable flexisécurité à la 
française. Les partenaires sociaux de la branche ont 
en effet créé avec nous un CDI pour les 
intérimaires et décidé l’allongement du taux 
d’emploi annuel des salariés intérimaires. 
Les objectifs retenus prévoient, dans les 
3 ans suivant la mise en place de l’accord, 
20 000 propositions de CDI et une durée 
d’emploi pour les salariés intérimaires en 
contrat de travail temporaire qui augmente 
de 5 % par an. 
Deuxième chantier pour la profession, 
suite de l’ANI du 11 janvier 2013, la 
négociation d’une complémentaire santé, 
qui s’appliquera aux salariés intérimaires 
et permanents des agences d’emploi. La 
première réunion ayant eu lieu dès le 17 
mai, nous faisons de ce fait partie des 
premières branches à avoir ouvert cette négociation. 
Enfin autre chantier important qui a trait aussi à 
la sécurisation des parcours professionnels et qui 
s’est ouvert le 24 septembre, celui de la négociation 
interprofessionnelle relative à la formation profession-nelle. 
Faciliter l’accès à la formation des 
jeunes, des salariés peu qualifiés et des 
demandeurs d’emploi ainsi que définir les 
contours du compte personnel de formation 
attaché aux actifs tout au long de leur vie 
professionnelle seront les priorités des 
partenaires sociaux. Orienter la formation 
vers les demandeurs d’emploi est la 
volonté du Gouvernement. Les agences 
d’emploi l’ont bien compris : la formation 
constitue un axe d’action prioritaire pour 
notre profession, 230 000 intérimaires 
ont en effet bénéficié d’une action de 
formation en 2012. I 
Gilles Lafon, 
vice-président de Prism’emploi 
Cet accord novateur 
instaure une 
véritable flexisécurité 
à la française. 
Dépêches 04 
Les recommandations conjointes 
d’Eurociett et UNI Europa 
Signature d’une convention avec le SESA 
Dossier 06 
Un accord de branche qui fera date 
La sécurisation des parcours professionnels 
Point de vue 10 
La fraude au détachement, 
Prism’emploi s’en mêle 
Interview de Serge Vo-Dinh, président 
de la commission juridique de Prism’emploi 
Pacifier les relations inter-entreprises 
Interview de Pierre Pelouzet, Médiateur 
national des relations inter-entreprises 
et Laurent Morestain, président de la 
commission économique de Prism’emploi 
Passerelle 14 
Favoriser l’intégration 
des intérimaires 
Interview de Michel Manent, 
président du Fastt 
En région 18 
Une nouvelle organisation 
régionale pour Prism’emploi 
Repères 21 
Vient de paraître 22 
« Travailler pour soi » 
Interview de Denis Pennel, 
Directeur général de la Ciett 
Sommaire 
magazine 
3e trimestre 2013 n° 27
dépêches 
Les recommandations 
conjointes d’Eurociett 
et UNI Europa 
Au vu des résultats du rapport « Travail intérimaire et transitions 
sur le marché du travail », Eurociett et UNI Europa, les partenaires 
sociaux européens du secteur du travail intérimaire, ont fait part 
de leurs recommandations conjointes 
4 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
Les dates à retenir 
Afin d’accompagner les ETT 
dans la mise en oeuvre de cette 
nouvelle grille de classifications, 
Prism’emploi a réalisé un guide 
méthodologique et organise 
des réunions d’information 
d’une demi-journée aux dates 
suivantes : 
22 octobre à Bordeaux, 
7 novembre à S trasbourg, 
20 novembre à Lyon, 
26 novembre à N antes. 
Eurociett et UNI Europa 
attirent l’attention sur le 
besoin de mettre en place une 
réglementation adéquate sur le 
travail temporaire afin de faciliter 
les transitions sur le marché du travail. Ils demandent 
par ailleurs la mise en oeuvre complète de la Directive 
sur le travail intérimaire de manière à garantir un cadre 
juridique efficace permettant au travail temporaire de 
contribuer à la création d’emplois et de participer à 
l’insertion sur le marché du travail. 
Eurociett et UNI Europa prônent un dialogue social 
constructif afin de pouvoir favoriser efficacement 
les transitions des salariés intérimaires, améliorer 
leur employabilité et la por tabilité de leurs droits. La 
création de fonds paritaires pour financer la formation 
professionnelle, l’assurance santé et/ou des avantages 
sociaux supplémentaires, doit être encouragée si elle 
est compatible avec le modèle social national. 
Eurociett et UNI Europa recommandent une 
collaboration efficace entre les services public et privé 
de l’emploi afin d’améliorer l’accès au marché du travail 
des demandeurs d’emploi, 
facilitant ainsi les transitions 
du chômage vers l’emploi. 
Eurociett et UNI Europa 
demandent que davantage de recherches soient 
réalisées sur la fonction de tremplin de l’intérim en 
faisant, notamment, la différence entre sa contribution 
et celle des autres formes d’emploi non-traditionnelles. 
Ils soulignent que les salariés intérimaires doivent 
être sur un pied d’égalité avec les autres formes de 
travailleurs non-traditionnelles en termes d’accès à la 
protection sociale et de charges sociales. 
Eurociett et UNI Europa invitent les gouvernements 
à impliquer les partenaires sociaux sectoriels dans la 
mise en oeuvre des politiques actives du marché de 
l’emploi et préconisent la poursuite et la promotion 
des échanges de bonnes pratiques et d’initiatives 
visant à faciliter les transitions efficaces pour les 
salariés intérimaires. 
NouvelleS classificationS 
Prism’emploi et trois organisations syndicales de salariés 
ont signé en février dernier un nouvel accord sur les classifications 
des salariés permanents. 
Cet accord modernise les règles de classifications de l’accord 
de branche de 1986, modifié en 2003, avec deux objectifs principaux : 
Doter les entreprises de travail temporaire (quelle que soit leur taille) 
d’une cartographie des emplois tels qu’ils existent aujourd’hui. 
Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité des parcours 
professionnels au sein d’une même filière ou inter-filière.
5,7 % 
baisse de l’emploi 
intérimaire 
en août 2013 
source : B aromètre Prism’emploi 
Dépêches 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 5 
Assemblée 
générale 2013 
Le 19 juin 2013, à l’occasion 
de l’Assemblée générale de Prism’emploi, 
une partie du Conseil d’administration 
a été renouvelée. 
Ont été élus : 
Gilles Lafon (Axxis Ressources) 
Patrick Tuphé (Bourgogne Intérim) 
Alexandre Tamagnaud (Fed Finance) 
Daniel Bouvard (Gerland Intérim) 
Grégoire Cabri-Wiltzer (Nim) 
À l’issue de l’Assemblée générale, 
le Conseil d’administration a reconduit 
Arnaud de la Tour au poste de président. 
Philippe Gobinet et Gilles Lafon, 
respectivement vice-président-trésorier 
et vice-président, ont également été réélus. 
D‘autre part, l’organisation régionale 
de Prism’emploi a été modifiée par le Conseil 
d’administration. Elle s’articule désormais 
en 22 sections régionales 
et 4 délégations d’Outre-mer*. 
*Voir rubrique En région 
Complémentaire santé 
Prism’emploi a ouvert le 17 mai 
une négociation avec les organisations 
syndicales de salariés relative 
à la complémentaire santé. 
Une première réunion s’est tenue 
le 13 septembre avec pour objectif 
de présenter un état des lieux des 
dispositifs existants dans la profession. 
En effet, la loi du 14 juin 2013 de 
sécurisation de l’emploi, conformément 
à l’Accord national interprofessionnel du 
11 janvier 2013, généralise la 
complémentaire santé à tous les salariés à 
compter du 1er janvier 2016. Les branches 
ne disposant pas de complémentaire santé 
obligatoire devront négocier. 
Signature d’une convention 
entre le SESA et Prism’emploi 
Le syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire 
(SESA) et Prism’emploi, représentés respectivement par 
leur président, Patrick Thouverez et Arnaud de la Tour, ont 
signé le 12 septembre 2013 une convention de partenariat 
destinée à favoriser le recours au travail temporaire dans le 
secteur de la sûreté aéroportuaire. Face à la variabilité du 
volume des prestations liées à ce secteur, cette convention 
répond au besoin des entreprises de sûreté aéroportuaire 
de disposer d’un personnel d’appoint, notamment pendant 
les périodes de forte activité. 
Les parties signataires ont convenu d’organiser la mise à 
disposition auprès d’entreprises de sûreté aéroportuaire, 
adhérentes du SESA, de salariés intérimaires pour les 
activités de sûreté aéroportuaire (filtrage des passagers, 
des bagages de cabine/de soute et des véhicules). 
Les entreprises de sûreté aéroportuaire, adhérentes du 
SESA, s’engagent à proposer aux agences d’emploi des 
profils d’agents de sûreté, qui disposent des habilitations 
pour exercer cette activité. 
Les agences d’emploi, adhérentes de Prism’emploi, 
s’engagent à mettre à la disposition des entreprises 
de sûreté aéroportuaire leur capacité à sélectionner et 
évaluer les profils de salariés intérimaires. Elles vérifient 
les compétences, les aptitudes professionnelles et les 
habilitations des agents de sûreté. 
Le SESA regroupe des sociétés privées exerçant dans le 
domaine de la sûreté aérienne et aéroportuaire et s’intègre 
dans la branche professionnelle de la prévention et de la 
sécurité privée. 
Ses membres représentent plus de 80 % de l’activité du 
secteur de la sûreté aéroportuaire dont l’activité compte 
plus de 10 000 salariés.
dossier 
Un accord de branche 
qui fera date 
Sécurisation des parcours professionnels des intérimaires 
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a confié à 
la branche du travail temporaire le soin de mener la négociation. 
L’accord signé le 10 juillet 2013 crée notamment le CDI pour les 
intérimaires et un Fonds de sécurisation des parcours. Cet accord 
démontre la capacité de la branche à instaurer un dialogue social 
constructif et à inventer de nouveaux moyens d’accès à l’emploi. 
L e temps était compté, l’innovation obligatoire et 
les enjeux fondamentaux : les partenaires sociaux 
réunis en ce début d’été pour concevoir l’accord 
sur la sécurisation des parcours professionnels des 
salariés intérimaires portaient une lourde responsabilité. 
Et pourtant, malgré toutes les difficultés, le 10 juillet 
2013, Prism’emploi et trois syndicats de salariés ont 
signé l’accord donnant naissance au contrat à durée 
indéterminée (CDI) pour les intérimaires et au Fonds 
de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI). 
Une fois de plus la branche du travail temporaire s’est 
singularisée par sa volonté de jouer pleinement son 
rôle au sein de l’économie nationale et de l’emploi. 
Dans le prolongement de l’ANI 
Si le temps était compté, c’est que le calendrier était 
fixé à l’avance par l’Accord national interprofessionnel 
(ANI) du 11 janvier 2013. L’ANI, 
en confiant à la branche du 
travail temporaire la mission 
de négocier, imposait un 
délai pour la signature d’un 
accord, avec création d’un 
CDI pour les intérimaires, 
dans les six mois suivant sa 
propre signature en janvier. 
Par le respect du calendrier comme par l’esprit qui 
l’inspire, l’accord du 10 juillet s’inscrit dans l’exact 
prolongement du texte de l’ANI qui invite les partenaires 
sociaux à organiser « les conditions d’emploi et de 
rémunération des intérimaires qui seront titulaires 
d’un CDI ». 
6 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
La négociation fut donc menée avec rigueur et diligence. 
François Roux, délégué général de Prism’emploi se 
souvient des difficultés rencontrées. « Si la négociation 
s’est finalement avérée bénéfique, elle n’a pas été 
facile pour autant. Il a fallu rapprocher des points de 
vue très différents et pour cela discuter longuement. 
Nous avons parfois même frôlé la rupture, par exemple 
pour concilier délai de carence et CDI. » 
Afin de poursuivre l’objectif fixé par l’ANI, la sécurisation 
des parcours professionnels, l’accord comporte deux 
dispositions principales. Il développe les conditions de 
mise en place, d’une part, du CDI pour les intérimaires, 
d’autre part, d’une amélioration des durées d’emploi 
des salariés intérimaires. 
Le CDI pour les intérimaires 
François Roux rappelle les deux principes qui struc-turent 
le CDI créé par l’accord. « Le CDI n’est pas lié 
à l’ancienneté et relève d’une décision de l’agence 
d’emploi et de l’intérimaire. Ensuite, il doit respecter 
une stricte égalité de traitement salarial entre la 
personne qui travaille dans l’entreprise utilisatrice et 
l’intérimaire. » 
Il souligne ensuite les avantages pour l’intérimaire. 
« Le bénéficiaire verra, grâce au CDI qu’il aura signé, 
certaines de ses démarches de la vie courante facilitées. 
Par exemple l’obtention d’un crédit ou d’un logement. 
Ses périodes d’intermission seront mieux rémunérées 
que si elles étaient prises en charge par Pôle emploi. 
Enfin, l’intérimaire en CDI bénéficie d’une garantie 
d’emploi au-delà du terme de la mission. » 
Pour l’agence d’emploi, les avantages sont aussi 
Le CDI n’est pas lié 
à l’ancienneté et relève 
d’une décision 
de l’agence d’emploi 
et de l’intérimaire.
dossier 
François Roux, délégué général de Prism’emploi 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 7 
importants. Le nouveau contrat lui permet de s’assurer 
de la fidélité de l’intérimaire et, ainsi, de garantir à ses 
clients la possibilité de leur proposer des savoir-faire 
spécifiques. « L’accord doit à terme réduire le nombre 
d’emplois non pourvus » insiste François Roux. 
L’objectif prévu par l’accord en termes de nombre de 
contrats proposés est de 20 000 intérimaires en CDI 
sur trois ans. « Soit 4 % de la population intérimaire 
précise François Roux. Les syndicats voulaient que l’on 
s’engage sur un objectif plus ambitieux, mais celui-ci 
doit tenir compte du maintien des contraintes liées à 
l’intérim (délai de carence par exemple). » 
Le Fonds de sécurisation des parcours 
des intérimaires 
Le deuxième volet de l’accord est la création du 
FSPI. Ce fonds sera alimenté par les ETT de deux 
façons : l’affectation de 10 % des salaires versés aux 
intérimaires en CDI pendant les périodes de mission, 
et le versement d’une cotisation de 0,5 % de la masse 
salariale de l’ensemble des intérimaires, en contrat de 
travail temporaire et en CDI, avec application d’une 
franchise de 1 500 € par entreprise. 
Les 10 % de la masse salariale des CDI seront notamment 
utilisés afin de financer la rémunération des périodes 
d’intermission et les formations proposées en intermis-sion 
à l’intérimaire. Le 0,5 % de la masse salariale de 
l’ensemble des intérimaires sera, quant à lui, destiné 
à la formation et à l’accompagnement. Créé au sein 
du Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail 
temporaire (FPE-TT), organisme paritaire, ce fonds 
fera l’objet d’un bilan réalisé au terme de trois années. 
Pour ce qui est de l’allongement du taux d’emploi 
annuel des salariés intérimaires, l’objectif est une 
augmentation de 5 % par an dans les trois ans suivant 
la mise en place de l’accord. Cet objectif correspond 
à 40 heures par an pour environ 80 000 intérimaires. 
100 000 salariés intérimaires devraient donc profiter 
soit d’un CDI, soit d’un allongement du temps de 
mission. « Nous ferons un bilan dans deux ans, conclut 
François Roux. En attendant, la réussite du dispositif 
dépendra du contexte économique à venir et de la 
mobilisation des agences d’emploi. C’est à elles de 
valoriser cette nouvelle forme d’intérim et d’apprendre 
à en tirer tous les bénéfices, pour les intérimaires, 
pour les clients et pour elles-mêmes. » I 
Communi quer, expliquer… 
Le 28 mai 2013, lors des premières Rencontres parlementaires 
sur le travail et l’emploi, Prism’emploi, organisation professionnelle 
reconnue pour son expertise sur le sujet, est intervenue à l’occasion 
de la table ronde sur la sécurisation des parcours professionnels. 
Arnaud de la Tour et François Roux y participaient. Cette initiative 
avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les politiques présents. 
Sur le même sujet, l’Assemblée générale de Prism’emploi, le 19 juin, 
fut aussi l’occasion d’expliquer aux représentants des agences d’emploi 
les positions de Prism’emploi.
dossier 
« Une innovation juridique 
exceptionnelle » 
Professe ur Paul-Henri Antonmattei , 
spécialiste du droit de la négociation collective, 
conseiller de Prism’emploi durant la négociation 
Vous avez accompagné 
Prism’emploi tout au long 
de la négociation. Avez-vous 
été satisfait de l’accord du 
10 juillet 2013 ? / La signature 
d’un accord est, en soi, toujours 
satisfaisante. Surtout quand on 
considère, en l’espèce, les diffi-cultés 
du départ : un mécanisme 
à inventer, une liberté d’action 
limitée, un calendrier serré… Cela 
pouvait sembler à première vue 
une mission impossible. Mais les 
partenaires réunis autour de la 
table avaient un intérêt certain 
à trouver un accord car sinon la 
balle revenait dans le camp de la 
négociation interprofessionnelle 
et sans doute aussi dans celui 
du législateur. Comme dans toute négociation, des 
concessions ont été faites pour arriver au résultat le 
plus adapté à la situation et aux enjeux. 
Que pensez-vous de la création du CDI pour les 
intérimaires ? / Peut être manquons-nous de recul 
pour, déjà, nous en apercevoir, mais je suis convaincu 
que le mécanisme imaginé lors de la négociation est 
une véritable révolution. Il ne s’agit pas simplement 
d’un copier/coller du CDI du droit commun du travail, 
mais d’une innovation juridique exceptionnelle. 
D’autre part, le CDI pour les intérimaires tel qu’il est 
conçu, dans le cadre d’une relation triangulaire ETT/ 
salarié/entreprise, s’avèrera, j’en suis certain, un bon 
choix pour les salariés, par exemple pour les jeunes. 
Enfin, cet outil présente l’avantage de donner une image 
plus positive du travail temporaire souvent associé à 
l’idée de précarité. Il démontre que la profession sait 
évoluer et s’adapter aux exigences de son époque. 
Quelles sont les principales difficultés juridiques 
rencontrées lors de la rédaction de l’accord ? / Les 
difficultés sont nées essentiellement de la nécessité 
d’innover. Il a fallu en quelque sorte inventer une 
nouvelle catégorie d’intérimaires. Dorénavant, il y 
8 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
aura les intérimaires « en contrat 
de mission » et ceux qui auront 
signé avec une entreprise de 
travail temporaire « un contrat 
de travail à durée indéterminée 
pour la réalisation de missions 
successives ». 
Si politiquement, un certain 
consensus s’est rapidement 
dégagé, juridiquement, cela 
n’était pas forcément très simple. 
Les particularités des périodes 
d’intermission et leur rémunéra-tion, 
par exemple, ont soulevé 
quelques problèmes. 
Le CDI pour les intérimaires 
constitue-t-il « la flexisécurité » à 
la française ? / Oui, assurément ! 
L’accord de branche relève bien de la flexisécurité, un 
concept prôné par l’Union européenne. Il comporte 
l’élément essentiel de ce concept : la possibilité de 
construire un parcours professionnel plus sécurisé. 
À ce titre, l’accord « portant sur la sécurisation des 
parcours professionnels des salariés intérimaires » 
porte bien son nom. 
Autre élément essentiel intégré dans l’accord et 
répondant aux exigences de la flexisécurité : la 
création d’un Fonds de sécurisation des parcours des 
intérimaires (FSPI). La branche du travail temporaire est, 
dans ce domaine, à la pointe de la construction des 
mécanismes de sécurisation et s’inscrit parfaitement 
dans les traces de l’ANI. 
Quel souvenir garderez-vous de cette négociation ? / 
L’accord du 10 juillet 2013 est une véritable victoire 
pour le dialogue social et confirme l’importance de la 
négociation collective dans la modernisation du droit 
du travail français. 
Enfin, je dois dire qu’il n’est pas si fréquent pour un 
professeur de droit de participer à la création d’un 
système juridique nouveau. Je me réjouis d’avoir eu 
la chance d’accompagner Prism’emploi dans cette 
démarche. I
dossier 
« Un dialogue social 
constructif » 
Les partenaires sociaux signataires 
de l’accord nous donnent leur point de vue 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 9 
L’accord que vous avez signé le 10 
juillet s’inscrit-il dans le prolongement 
de l’ANI ? / 
Agnès Cros : Oui, le CDI pour les 
intérimaires est dans la continuité de l’ANI 
puisqu’il s’inscrit dans le maintien et la 
sécurisation de l’emploi. 
Sébastien Delahaye : Le cadre fixé 
par l’ANI est respecté. C’est d’ailleurs ce 
qui a conditionné la signature de la CFDT. 
Michel Davril : L’accord s’inscrit 
bien dans le prolongement de l’ANI. Il 
ouvre de nouvelles perspectives pour 
l’emploi de salariés précaires sans 
déroger aux conditions de recours au 
travail temporaire. 
Agnès Cros 
(SNTT-CFTC) 
Quels sont, selon vous, les points forts 
de l’accord ? / 
S. D. : Je vois principalement deux points 
forts. L’accord démontre notre capacité 
à établir un dialogue social constructif 
au profit de la création d’emplois dans 
un contexte difficile. Cette forme de 
démocratie sociale est novatrice. 
Le second point fort de l’accord est lié 
aux publics visés et à ce qu’il prévoit pour 
les accompagner, maintenir et développer 
leur employabilité. 
M. D. : 100 000 salariés vont bénéficier 
de cet accord. Il était impensable de passer à côté 
de cette occasion. Pour ces salariés concernés, les 
conditions de vie devraient nettement s’améliorer, 
par exemple pour la recherche d’un logement ou 
l’accès au crédit. 
A. C. : Le CDI va apporter plus de sécurité et de stabilité 
à ces salariés dont le statut est par nature précaire. 
L’ouverture de 20 000 postes en CDI intérimaire et 
l’introduction d’une contribution complémentaire de 
0,5 % versée au fonds de formation permettra de 
sécuriser davantage leurs parcours professionnels 
et développer l’offre de formation. 
Michel Davril 
(CFE-CGC) 
Sébastien Delahaye 
(CFDT) 
Le CDI pour les intérimaires ainsi que l’augmentation 
de la durée d’emploi des intérimaires en mission, 
répondent-ils à l’objectif de sécurisation 
des parcours professionnels ? / 
A. C. : Les salariés intérimaires qui travaillent 
800h par an pourront bénéficier d’une période 
de mission plus longue en jouxtant des 
périodes de formation professionnelle et des 
missions. Cela renforcera leur employabilité 
et répondra bien à l’objectif de sécurisation 
des parcours professionnels. 
S. D. : Orientation, formation, accompagne-ment, 
tous ces dispositifs participent à la 
sécurisation des parcours professionnels, 
comme y participent les moyens financiers 
mobilisés pour développer l’employabilité. 
M. D. : Ces dispositifs répondent bien à 
l’objectif, mais il n’est pas interdit de penser 
que des accords d’entreprises pourront 
encore améliorer les conditions prévues 
par le texte. 
La création du Fonds de sécurisation des 
parcours des intérimaires (FSPI) a été 
voulue par l’ensemble des signataires. 
Qu’en attendez-vous ? / 
M. D. : Une partie du fonds permettra la 
rémunération des périodes d’intermission 
des intérimaires en CDI mais l’essentiel 
des sommes collectées sera consacré à la 
formation de 80 000 salariés pour améliorer 
leur durée d’emploi. La création de ce fonds 
est importante, mais il faut encore déterminer des 
objectifs plus pertinents et trouver des indicateurs fiables. 
A. C. : Nous souhaitons la mise en place d’un processus 
d’accompagnement spécifique en lien notamment 
avec des propositions de formation professionnelle. 
Ceci doit permettre d’augmenter le taux d’emploi et le 
maintien dans l’employabilité des salariés intérimaires 
et ainsi réussir à atteindre, voire à dépasser l’objectif 
des 80 000 salariés bénéficiaires. 
S. D. : La branche dispose déjà de différents dispositifs 
spécifiques. Ce qu’on attend de l’accord, via le dialogue 
social, c’est une sécurisation plus prononcée par un 
accompagnement individualisé et un suivi régulier. 
Le FSPI doit nous permettre d’être encore une fois 
novateur en la matière. I
POINT DE VUE 
La fraude au détachement, 
Prism’emploi s’en mêle 
Serge Vo-Dinh Alors que la Commission européenne 
s’interroge sur la révision de la directive 96/71/CE 
concernant le détachement des travailleurs à l’étranger, 
deux rapports parlementaires* dressent un état des lieux 
des normes communautaires en la matière et préconisent 
des pistes d’amélioration. 
La directive 96/71/CE concernant le 
détachement de travailleurs effectué 
dans le cadre d’une prestation de 
services a fait émerger le principe 
d’application du droit du pays 
d’accueil. Pouvez-vous expliquer 
ce que cela signifie ? / Cela implique 
que les entreprises prestataires de 
services doivent employer les salariés 
qu’elles détachent aux conditions du 
pays dans lequel se déroule le contrat. 
Elles doivent appliquer les règles du 
droit du travail en vigueur dans le pays 
d’accueil, concernant notamment 
la rémunération et les conditions 
d’emploi. En revanche les salariés 
détachés en France peuvent être 
maintenus dans le régime de sécurité 
sociale de leur pays d’origine si leur employeur est 
établi dans un État membre de l’Union européenne. 
Serge Vo-Dinh, 
président de la commission 
juridique de Prism’emploi 
Ce principe clair est pourtant contourné régu-lièrement 
et la fraude au détachement semble 
prendre une ampleur inquiétante. / Le Parlement 
comme la Commission européenne ont une priorité : 
promouvoir le principe de la libre circulation des biens 
et des personnes au sein de l’Union européenne. Or le 
manque d’harmonisation des règlementations sociales 
peut laisser la porte ouverte au dumping social et à la 
fraude du fait de la disparité des régimes de sécurité 
sociale en Europe. 
En quoi la crise favorise-t-elle la fraude ? / 
L’absence de visibilité économique induit de la part 
des entreprises une certaine prudence dans le calcul 
des effectifs. Si une reprise de l’activité s’opère, les 
besoins de main d’oeuvre sont immédiats. La réactivité 
est une condition primordiale. Cette flexibilité peut être 
trouvée par le recours à l’intérim ou au détachement. 
10 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
L’absence d’harmonisation des politiques 
sociales en Europe, notamment dans 
les politiques de protection sociale, 
introduit des risques de rupture dans 
les règles de concurrence. C’est ainsi 
que les salariés « low cost » peuvent 
faire leur apparition sur le marché 
du travail ainsi que des pratiques de 
dumping social dans les pays où les 
charges sociales sont plus élevées. 
La fraude ne se heurte-t-elle pas 
à des contrôles ? / La directive de 
1996 comporte peu de dispositions 
opérationnelles et efficaces entre 
les pays européens en matière de 
contrôle. C’est d’ailleurs une des 
principales raisons de l’augmentation 
de la fraude au détachement. C’est aussi une des 
pistes de révision de la directive. 
Faudrait-il supprimer cette possibilité de détacher 
des salariés sur des missions à l’étranger ? / 
Sûrement pas ! Le détachement en tant que tel n’est 
pas condamnable. Prism’emploi n’y est pas défavorable, 
mais il doit s’effectuer dans un contexte adapté et 
bénéficier, d’une part, d’une harmonisation des règles 
du travail et des régimes sociaux et, d’autre part, de 
moyens de contrôles suffisants permettant une libre 
concurrence notamment dans les pays où les règles 
de protection sociale ont un niveau élevé. 
Les rapports parlementaires semblent aller 
dans ce sens. / Qu’il s’agisse du rapport du Sénat 
ou de celui de l’Assemblée nationale, ces travaux 
démontrent clairement que les textes actuels ne sont 
pas suffisants pour permettre aux États membres de 
contrôler efficacement les modalités de détachement 
de travailleurs issus d’un autre État membre sur leur
Point de vue 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 11 
territoire. La commission de l’Assemblée nationale 
appelle d’ailleurs de ses voeux la création d’une Agence 
européenne de contrôle du travail mobile en Europe. 
Que pensez-vous de la proposition de révision 
de directive que prépare la Commission euro-péenne 
? / Les textes présentés à ce jour s’avèrent 
insuffisants, tant en termes de prévention que de 
sanction. Les rapports parlementaires soulignent 
d’ailleurs respectivement « un dispositif modeste » et 
« un choix de révision à minima ». À Prism’emploi, nous 
partageons cette analyse. Je pense personnellement 
qu’il conviendrait aussi d’intégrer au niveau européen 
l’intérim dans la directive « Services ». 
Prism’emploi s’engage dans la lutte contre la 
fraude au détachement. Par quels moyens ? 
Menez-vous des actions de lobbying ? / Les 
actions de lobbying au niveau européen sont laissées 
à l’initiative d’Eurociett, mieux placée à Bruxelles pour 
ce type de démarches. 
En revanche, notre organisation professionnelle collabore 
avec l’Office central de lutte contre le travail illégal 
(OCLTI). Prism’emploi s’est porté partie civile dans 
plusieurs affaires de fraude. En tant que garant des 
intérêts des entreprises de travail temporaire françaises, 
il nous a semblé nécessaire et primordial d’intervenir 
contre les pratiques frauduleuses, particulièrement 
quand celles-ci sont le fait d’ETT étrangères. Ces 
pratiques qui portent atteinte à notre activité et au 
jeu de la libre concurrence doivent être sanctionnées. 
Certains jugements déjà rendus nous ont donné raison, 
d’autres procédures sont encore en cours. I 
*Rapport d’information et proposition de résolution européenne 
déposés et présentés par Gilles Savary, Chantal Guittet et 
Michel Piron, députés. Enregistrés par l’Assemblée nationale 
le 29 mai 2013. 
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires 
européennes par Eric Bocquet, sénateur, et enregistré à la 
Présidence du Sénat le 18 avril 2013. 
Etat des lieux chiffré 
Le détachement en France 
Depuis 2006, le nombre de travailleurs détachés 
en France, faisant à cet effet l’objet d’une déclaration 
en bonne et due forme, a été multiplié par 4, passant 
de 37 924 salariés à 144 411 en 2011. Les deux 
derniers exercices ont d’ailleurs été marqués par une 
hausse du nombre de détachements de 30 %. Il existe, 
à cet égard, un incontestable effet « élargissement 
de l’Union européenne ». Une déclaration de 
détachement effectuée par une entreprise étrangère 
concerne en moyenne 3,2 salariés. 
La France est le deuxième pays d’accueil derrière 
l’Allemagne (311 000 travailleurs détachés en 2011) et 
devant la Belgique (125 000). 
Le nombre de jours de travail détachés a été 
estimé à 5 millions en 2011. La durée moyenne 
du détachement par salarié s’établit à 50 jours. Une 
estimation que la Direction générale du travail ramène 
à 21 500 emplois équivalent temps plein. 
Derrière ces chiffres officiels, 300 000 salariés low 
cost seraient détachés en France au mépris du droit 
communautaire. 
Le détachement des salariés français 
Le nombre de salariés français détachés à l’étranger 
est estimé à environ 300 000 personnes. 
169 029 détachements au sein de l’Union 
européenne ont ainsi été enregistrés en 2011. Le 
nombre de détachements a néanmoins diminué de 
près de 38 % depuis 2007. 
La France reste le troisième pays exportateur 
derrière la Pologne (plus de 300 000 travailleurs 
détachés en 2011) et l’Allemagne (plus de 250 000 
travailleurs détachés en 2011). 
Source : R apport du sénateur Bocquet.
POINT DE VUE 
Pacifier les relations 
inter-entreprises 
Pierre Pelouzet & Laurent Morestain Prism’emploi a signé 
le 19 juin 2013 la Charte des relations inter-entreprises. 
Son objectif : lutter contre les dérives dans les relations clients-fournisseurs. 
Les adhérents de Prism’emploi ont ainsi fait le choix 
de respecter les dix engagements pour des Achats responsables qui 
composent la charte. 
Quels sont les objectifs de la charte signée par 
Prism’emploi avec la Médiation Inter-entreprises ? / 
Pierre Pel ouzet : Avant tout, cette charte remplit 
une mission préventive. Elle doit contribuer à faire 
évoluer les comportements des fournisseurs comme 
des clients sur le long terme. Il s’agit d’éviter autant 
que faire se peut les rapports de force et, à l’inverse, 
instaurer des relations du type gagnant/gagnant. 
Laurent Morestain : Les entreprises de travail 
temporaire ont effectivement signé cette charte pour 
s’engager vis-à-vis de leurs fournisseurs. Cependant, 
nous avons surtout voulu dénoncer des comporte-ments 
déviants entre certains de nos clients et nos 
entreprises. La signature de la Charte des relations 
inter-entreprises et la saisine de la Médiation qui a 
suivi nous ont permis de braquer les projecteurs 
sur des rapports commerciaux que nous jugeons 
dommageables et inacceptables pour notre activité. 
Pour quelles raisons est-il nécessaire aujourd’hui 
de prendre des engagements pour développer 
des relations commerciales équitables ? / 
P. P. : De bonnes relations inter-entreprises peuvent 
participer à la sortie de crise que connaissent 
actuellement les entreprises. Elles sont un véritable 
levier économique. Evidemment, il ne faut pas 
12 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
Pierre Pelouzet, 
Médiateur national 
des relations 
inter-entreprises 
Laurent Morestain, 
président de 
la commission 
économique 
de Prism’emploi 
penser que la Charte agira comme une baguette 
magique, mais par expérience je peux affirmer 
qu’elle renforce le mouvement vers des relations 
partenariales pacifiées. 
L. M. : À l’origine de nos préoccupations, il y a 
d’abord eu la loi de modernisation de l’économie en 
2008 (LME) dans laquelle nous placions beaucoup 
d’espoir. Celle-ci prévoyait notamment d’encadrer 
10 engagements pour des achats responsables* 
1 Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs 2 Favoriser la collaboration 
entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques 3 Réduire les risques 
de dépendances réciproques entre donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques 
4 Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière 5 Apprécier le coût total 
de l’achat 6 Intégrer la problématique environnementale 7 Veiller à la responsabilité 
territoriale de son entreprise 8 Les Achats : une fonction et un processus 9 Une fonction 
Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs  Fixer une politique 
cohérente de rémunération des acheteurs ? *Extrait de la Charte des relations inter-entreprises.
Point de vue 
Objectifs et dispositions du CICE 
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit 
d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi 
(CICE) a pour objet, en application de l’article 66 
de la loi de finance rectificative du 29 novembre 2012, 
d’assurer « le financement de l’amélioration 
de la compétitivité des entreprises, à travers notamment 
des efforts en matière d’investissement, de recherche, 
d’innovation, de formation, de recrutement, de 
prospection de nouveaux marchés, de transition écologique 
et énergétique et de reconstitution de leur fonds de 
roulement. » 
Le dispositif équivaut à une baisse de cotisations 
sociales sous la forme d’une réduction de l’impôt. 
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les 
rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales 
versées par l’entreprise dans la limite de 2,5 fois le 
SMIC. Son taux est de 4 % des rémunérations versées 
au titre de 2013 et à 6 % au titre de 2014. 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 13 
les délais de règlement des clients dans une limite 
acceptable pour les fournisseurs. Cette loi est allée 
dans le bon sens mais présente l’inconvénient de 
n’être pas contraignante. Elle ne prévoit aucune 
pénalité e n c as d e n on re spect. 
La branche du travail temporaire a été la première 
à prendre l’initiative de la saisine de la Médiation 
Inter-entreprises concernant le racket au CICE. 
Pouvez-vous nous rappeler l’intérêt de cette 
démarche ? / 
P. P. : Tout d’abord, je dois dire que la Médiation Inter-entreprises 
condamne fermement le racket au CICE. 
Ensuite je félicite la direction de Prism’emploi d’avoir 
pris l’initiative de saisir collectivement la Médiation 
Inter-entreprises. Ainsi, nous avons pu réagir de façon 
très audible via les médias et sensibiliser l’opinion à 
ce sujet. Nous avons également alerté une dizaine de 
grands patrons sur les agissements de leurs directions 
et un certain nombre de médiations ont pu être initiées. 
Le retour que j’en ai est à ce jour très positif mais il 
est encore trop tôt pour dresser un bilan. 
L. M. : Effectivement nous avons réagi très vite face à 
cette dérive scandaleuse. Dès le deuxième trimestre 
suivant l’entrée en vigueur du CICE. Les enjeux pour 
nos entreprises sont énormes et le Médiateur l’a bien 
compris. L’existence même de certaines agences peut 
en dépendre … 
Beaucoup de nos entreprises ont un seuil de rentabilité 
très bas, voire critique. La préemption du crédit d’impôt 
par les clients, outre le fait que c’est totalement illégal, 
met en péril leur développement, et par là même, 
l’amélioration de l’emploi en France. 
Comment le CICE peut-il permettre aux entreprises 
de travail temporaire d’activer de nouveaux leviers 
pour la compétitivité et l’emploi ? / 
L. M. : En cette période de crise et de mutation de 
notre environnement socio-culturel, le CICE peut nous 
permettre de réaliser les investissements nécessaires 
à notre adaptation : la dématérialisation des échanges 
via Internet, ou la mise en place de nouveaux modèles 
de distribution pour mieux répondre à l’attente de nos 
clients et de nos candidats. 
En outre, la recherche de nouveaux marchés – certains 
sont émergeants comme le CDI pour les intérimaires 
– nécessite d’importants moyens. Enfin la formation, 
comme chacun le sait, est essentielle dans notre 
activité et doit sans cesse nous permettre de répondre 
au plus près de la demande de nos clients. 
Le CICE nous donne certes la possibilité de reconstituer 
nos marges, mais il est surtout le moyen de mieux 
rebondir sur notre coeur de métier : l’emploi. 
Quel est votre souhait pour l’avenir ? / 
P. P. : Au risque de paraître un peu rêveur, j’émets 
le souhait de voir bientôt toutes les entreprises de 
tous les secteurs signer la Charte des relations 
inter-entreprises. 
L. M. : Comme le Médiateur, j’attends une généralisation 
des bonnes pratiques, mais aussi la mise en place 
d’un encadrement législatif plus contraignant, avec 
des outils juridiques opposables. I 
Plus de 400 
entreprises 
signataires de la 
Charte des relations 
inter-entreprises 
8 
médiations 
sur 10 aboutissent 
à un accord entre 
les parties 
Plus de 230 000 
entreprises aidées 
= 1 800 000 
emplois impactés 
Juillet 2013
Passerelle 
Favoriser l’intégration 
des intérimaires 
Michel Manent Les partenaires sociaux du travail temporaire 
ont défini un nouveau plan stratégique pour favoriser l’intégration 
sociale et professionnelle des salariés intérimaires. Ce plan baptisé 
« Plan mosaïque phase 2 » trace pour les années à venir la feuille 
de route du Fastt, la plateforme d’innovation sociale de la branche. 
Michel Manent, votre présidence 
à la tête du Fastt accompagne 
la mise en oeuvre d’un nouveau 
plan stratégique. En quoi consiste 
ce plan ? / Les partenaires 
sociaux du travail temporaire 
ont défini une nouvelle feuille 
de route. Celle-ci fixe pour les 
prochaines années une stratégie 
pour renforcer la sécurisation des 
trajectoires de vie des salariés 
intérimaires. Le Fastt est un « outil » 
de la branche pour déployer cette 
stratégie de responsabilité sociale 
particulièrement nécessaire pour 
faire valoir la valeur ajoutée de la 
branche au regard des enjeux du 
moment concernant l’emploi. Notre 
ambition, au-delà de tout ce qui 
doit rendre cette forme de travail 
la moins pénalisante possible, 
est de lever les freins périphériques à l’emploi et à la 
formation. Ils sont multiples : logement, mobilité, garde 
d’enfants, santé, difficultés budgétaires, difficultés 
administratives… 
Michel Manent, 
nouveau président du Fastt 
Comment faire plus 
aujourd’hui et demain ? / 
En adoptant une posture 
d’ouverture, d’articulation et 
de coopération active avec 
les autres acteurs sur les 
territoires. Nos démarches 
vers ces acteurs sont très 
bien accueillies sur le terrain. Que ce soit par exemple, 
Pôle emploi avec lequel nous avons des objectifs 
convergents et donc des articulations à mettre 
en oeuvre, ou les missions locales en mesure de 
relayer l’information sur les services du Fastt auprès 
des jeunes. 
14 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
Quels bénéfices attendez-vous 
de cette coopération 
avec d’autres acteurs ? / La 
coopération entre le Fastt et les 
autres acteurs socio-économiques 
doit permettre de combiner les 
interventions de chacun pour 
apporter aux personnes le service, 
le conseil, l’aide dont elles ont 
besoin au moment opportun. 
En articulant les interventions 
on fluidifie les parcours, on évite 
les ruptures. 
Un exemple ? / Le service d’action 
sociale du Fastt accompagne les 
salariés intérimaires ayant subi 
un accident du travail pour leur 
permettre d’envisager un retour 
à l’emploi. Le Fastt avec l’agence 
d’emploi, la médecine du travail, 
la Sécurité Sociale, le FAF.TT, Réunica, Pôle emploi, 
et bien d’autres acteurs combinent leurs interventions 
pour faciliter le versement des indemnités, mobiliser 
les dispositifs de formation pour une reconversion, 
anticiper les difficultés sociales, pour donner toutes les 
chances à la personne de retrouver, dans la mesure 
du possible, une activité professionnelle. 
Cette coopération offre-t-elle d’autres avantages 
dont pourraient bénéficier les salariés intérimaires 
et les agences ? / Bien sûr. Elle doit faciliter l’accès 
aux dispositifs de droit commun comme les allocations 
logement, les aides au permis, le RSA activité, les 
séjours de vacances à tarifs solidaire. Nous dévelop-perons 
des actions pour porter ces dispositifs à la 
connaissance des salariés intérimaires et des agences 
d’emploi. Nous nous attacherons aussi à limiter les 
démarches incombant aux salariés intérimaires et aux 
agences en allégeant les pièces justificatives exigées I I I 
Notre ambition est 
de lever les freins 
périphériques à l’emploi 
et à la formation
PASSERELLE 
www.fastt.org 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 17 
ou en développant les échanges de données. Nous 
souhaitons aussi favoriser la prise en compte des 
salariés intérimaires dans les politiques publiques. Par 
exemple en invitant les caisses d’allocations familiales à 
étudier la question de l’accès des salariés intérimaires 
aux crèches dont l’accueil est bien souvent réservé 
aux salariés en CDI. Ou encore en engageant des 
actions de lobbying auprès des acteurs du logement 
pour que le futur dispositif de garantie des loyers soit 
favorable aux salariés intérimaires. 
Vous évoquez les échanges de données. Quels rôles 
peuvent jouer les NTIC ? / Les nouvelles technologies 
de l’information offrent de réelles perspectives pour 
simplifier, accélérer la délivrance de service. Le Fastt 
a déjà mis en oeuvre la géolocalisation des points de 
retrait de véhicule de location, l’émission d’alertes 
automatiques pour informer l’intérimaire sur l’état de 
sa demande de garde d’enfant à domicile, l’accès à 
l’information depuis les « smartphones » et tablettes 
tactiles. Nous allons aussi créer un atelier sur Internet 
pour que chaque salarié intérimaire puisse réaliser et 
publier son dossier de candidature au logement avec 
des courriers éditables. L’étape suivante sera la mise 
en oeuvre d’un véritable « assisteur numérique ». 
Quel leitmotiv accompagnera votre présidence ? / 
Il est essentiel de rappeler que nous sommes un organe 
paritaire et que si j’ai des convictions, des idées, les 
décisions sont prises dans ce cadre. Néanmoins, il 
me semble essentiel de valoriser auprès des pouvoirs 
publics et des décideurs l’agilité historique de la branche 
du travail temporaire pour bâtir un environnement 
social plus protecteur pour les salariés intérimaires. 
Notre capacité d’innovation sociale, concrétisée par 
plusieurs initiatives originales telles que le service 
de coaching logement, doit être perçue avec bien-veillance 
par nos politiques qui peuvent y puiser des 
idées qui pourraient profiter aux plus fragiles de nos 
concitoyens. Nous serons en outre très rapidement 
amenés à être encore plus agiles pour adapter notre 
modèle qui avait déjà inventé le « régime de santé et 
prévoyance pour tous » à la nouvelle obligation née 
de l’ANI en matière de santé et prévoyance. L’arrivée 
du CDI pour les intérimaires loin de nous bousculer va 
certainement nous conduire à le prendre en compte 
dans le modèle existant. Enfin, nous réfléchissons à 
multiplier les initiatives pour que le Fonds d’Assurance 
Formation de notre branche (FAF.TT) et nous-mêmes 
soyons plus forts à deux pour faciliter et fluidifier 
l’accès à l’emploi au profit d’un plus grand nombre 
de bénéficiaires. 
La Franche-Comté, terrain d’expérimentation du 
potentiel de synergies entre le Fastt et le FAF.TT / 
Très investi au plan social, le Conseil régional de 
Franche-Comté, région industrielle à forte activité 
intérimaire, a interpellé la branche du travail temporaire 
pour accompagner les francs-comtois fragilisés 
par la crise actuelle. Le FAF.TT a ainsi construit un 
programme pour accompagner pendant trois ans des 
salariés intérimaires. Ce programme « 1000 parcours » 
a pu, grâce au Fastt, associer un réseau d’acteurs 
très divers apportant des réponses personnalisées 
permettant de sécuriser plus complètement encore 
les trajectoires individuelles : 
outre les actions de formation 
pour un premier niveau de 
qualification, chaque salarié 
peut, selon sa situation et 
les aléas de la vie, recourir à 
de multiples services, aides 
et conseils apportés par le 
Fastt avec ses nombreux 
partenaires : logement, mobilité, budget, crédit, garde 
d’enfants, santé… C’est donc le Fastt, la plateforme 
sociale des intérimaires, qui assure, en complétant ainsi 
l’action du FAF.TT, l’articulation opérationnelle avec 
la diversité des acteurs parmi lesquels figurent, entre 
autres sur la Franche-Comté, une agence immobilière 
à vocation sociale, une crèche interentreprises, une 
association d’aide à la mobilité, un organisme de 
microcrédit. Avec « 1000 parcours » la branche fait la 
démonstration qu’une démarche intégrée qui articule 
simultanément l’accompagnement professionnel et 
personnel répond mieux encore aux attentes des 
acteurs territoriaux. Une démarche encourageante 
pour explorer de nouvelles synergies. I 
I I I 
Nous souhaitons aussi 
favoriser la prise en 
compte des salariés 
intérimaires dans les 
politiques publiques
EN Région 
Une nouvelle 
organisation régionale 
pour Prism’emploi 
à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire 
du 19 juin dernier, les adhérents ont adopté 
une nouvelle organisation régionale 
L’ 
organisation régionale de la fédération était 
jusqu’à présent constituée de 9 régions avec 
à leur tête un président régional élu par les 
adhérents de la région et de 14 délégations régionales 
pilotées par un délégué régional désigné par le Conseil 
d’administration. 
L’objectif est de se doter d’une organisation régionale 
plus claire qui réponde au découpage administratif 
des régions afin d’améliorer sa visibilité auprès des 
institutionnels. 
Cette nouvelle organisation est d’autant plus appropriée 
que l’acte III de la réforme de la décentralisation, 
examiné au Parlement, fait des régions les acteurs 
majeurs de la politique menée en faveur de l’emploi et 
de la jeunesse. Les régions seront en effet pleinement 
compétentes en matière de formation professionnelle 
et d’apprentissage, et auront un rôle de coordination 
et d’animation du service public de l’orientation ainsi 
qu’un rôle de chef de file du développement économique 
et des aides aux entreprises. 
Prism’emploi en région s’organise désormais autour 
de 22 sections régionales et de 4 délégations en 
Outre-mer : La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane 
et la Martinique. 
Une première délégation avait déjà été créée en 2012 
à La Réunion. 
Par ailleurs, certains DOM ayant été désignés bassins 
CSP, Prism’emploi a dû nommer des référents CSP 
et il lui est apparu important de se doter d’un relais 
dans ces territoires. I 
18 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
Christian BURNICHON 
Haute-Normandie 
Aline 
WINTENBERGER 
Basse-Normandie 
Didier GARCIA 
Aquitaine 
Annie RAULT 
Bretagne 
Florence RECASENS 
Centre 
Patrice VINET 
Pays de la Loire 
Christophe DUCREAU 
Poitou-Charentes 
Marie-Rose 
DUBOIS 
Martinique 
Eric MATZ 
La Réunion
Mireille THUET 
Alsace 
BOURGOGNE FRANCHE-COMTé 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 19 
Philippe GIRAUD 
Auvergne 
Patrick TUPHÉ 
Bourgogne 
Katy LABALETTE 
Champagne-Ardenne 
Dominique VILLEPREUX 
Ile-de-France 
BASSE-NORMANDIE 
AQUITAINE 
HAUTE-NORMANDIE 
Céline DUPUY 
Languedoc-Roussillon 
Jean-Louis BIGNAUD 
Limousin 
Christine BERTRAND 
Lorraine 
Bernard PETIT 
Midi-Pyrénées 
Pierre LOMBARD 
Nord-Pas-de-Calais 
Fabrice GREFFET 
PACA 
Loic GROS 
Picardie 
Daniel BOUVARD 
Rhône-Alpes 
BRETAGNE 
PAYS DE 
LA LOIRE centre 
POITOU-CHARENTES 
LIMOUSIN 
AUVERGNE 
RHôNE-ALPES 
PROVENCE-ALPES-CôTE 
D’AZUR 
MIDI-PYRéNéES 
PICARDIE 
ILE-DE-FRANCE 
C hampagne- 
ARDENNE 
LORRAINE 
ALSACE 
N ORD-P 
AS-DE-C 
ALAIS 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
Christian BOLOGNESI 
Franche-Comté
REPèRES 
France -12,4 % 
> à l a moyenne nationale 
< à l a moyenne nationale 
Les métiers en croissance au 2e trimestre 2013 
Malgré une baisse de l’activité de 12,3 % au cours du 2e trimestre 2013, certains métiers tirent leur épingle du jeu 
et enregistrent des croissances. Le nombre d’employés des services commerciaux et des services techniques 
de la banque ainsi que les ouvriers qualifiés industriels connaissent des hausses comprises entre 24 et 28 %. I 
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 21 
BRETAGNE 
BASSE-NORMANDIE 
HAUTE-NORMANDIE 
PAYS DE 
LA LOIRE centre 
POITOU-CHARENTES 
LIMOUSIN 
-17 % 
BOURGOGNE FRANCHE-COMTé 
AUVERGNE 
RHôNE-ALPES 
PROVENCE-ALPES-CôTE 
D’AZUR 
AQUITAINE 
MIDI-PYRéNéES 
PICARDIE 
ILE DE 
FRANCE 
C hampagne- 
ARDENNE 
LORRAINE 
ALSACE 
N ORD-P 
AS-DE-C 
ALAIS 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
-12,9 % 
-15,5% 
-21,1% 
-16,1% 
-16,9% 
-13,2 % 
-14 % 
-10,6 % 
-12,6 % 
-15 % 
-11,5 % 
-10,3 % 
-10,5 % 
-10,8 % 
-10 % 
-7,3 % 
-9,6 % 
-11,8 % -8,7 % 
-9,6 % 
Janvier à juillet 2013 
Au cours des 7 premiers mois de l’année, 
l’emploi intérimaire enregistre une diminution 
de ses effectifs de 12,4 %. La tendance à 
la baisse apparaît au cours des derniers 
mois moins marquée : en janvier, la chute 
atteignait -16,2 % et en juillet, -10,3 %. Les 
régions Limousin et Paca moins touchées, 
avec une dégradation de respectivement 
-7,3 % et -8,7 % doivent leurs résultats 
à la baisse limitée du secteur industriel 
(-3 % et -6 %). I 
Métie rs 
Evol. Entre le 
2e trimest re 2012 
et le 2e trimest re 2013 
Employés des services commerciaux de la banque 27,7 % 
Employés administratifs des services techniques de la banque 27,5 % 
Ouvriers qualifiés divers de type industriel 24,9 % 
Responsables d’exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) 19,6 % 
Pilotes d’installation lourde des industries de transformation : a groalimentaire, chimie, plasturgie, énergie 13,4 % 
Couvreurs qualifiés 11,0 % 
Employés des services techniques des assurances 10,3 % 
Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme 6,6 % 
Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés de la restauration 6,2 % 
Autres agents et ouvriers qualifiés des services d’exploitation des transports 5,4 % 
Secteu rs détaill és 
Part 
dans les 
se rvices 
Evol. ent re 
juillet 2012 et 
juillet 2013 
Intermédiations monétaires 6% 25,4 % 
Activités des sièges sociaux 2% 24,3 % 
Services de restauration 1% 25,5 % 
Autres activités de soutien aux 
entreprises 
Distribution de crédit 1% 40,2 % 
Télécommunications filaires 1% 82,0 % 
Activités des sociétés holding 1% 4,7 % 
Traitement de données, héber-gement 
et activités connexes 
Zoom sur les activités de services 
en croissance à Paris 
L’emploi intérimaire diminue de 8,1 % entre juillet 2012 
et juillet 2013 à Paris. L’emploi dans les services baisse 
de 6,5 %. Certains secteurs sont cependant orientés à 
la hausse : les intermédiations monétaires, comptant 
pour 6 % de l’emploi intérimaire dans les services à 
Paris, enregistrent une hausse de 25,4 %. Les activités 
des sièges sociaux, les services de restauration ou 
les activités de soutien aux entreprises comptent des 
augmentations comprises entre 24 et 28 %. I 
Source : B aromètre Prism’emploi 
L’emploi 
intérimaire 
28,1 % 
8,5 % 
1% 
1%
Vient de PARAître 
« Travailler pour soi » 
Denis Pennel Directeur général de la Ciett, la confédération 
mondiale des services d’emploi privés, travaille depuis 15 ans 
dans le secteur de l’intérim et des ressources humaines. Il nous 
livre aujourd’hui un essai, « Travailler pour soi », qui s’interroge 
sur l’avenir du travail à l’heure de la révolution individualiste et 
apporte des recommandations concrètes pour adapter le marché 
de l’emploi aux nouvelles réalités du XXIe siècle. 
Quel constat a motivé la rédaction de cet ouvrage 
sur la nouvelle réalité du travail ? / Le fait que nous 
vivons aujourd’hui moins une crise de l’emploi qu’une 
mutation du travail. Une nouvelle réalité du travail est 
en effet en train d’apparaître, caractérisée par trois 
mots clés : destandardisation, individualisation et 
intermédiation. 
La destandardisation du travail, c’est le fait que le 
modèle unique - le CDI à temps plein - est en train 
de s’estomper. On le voit par la diversification des 
contrats de travail (près de 40 en France !) et par l’essor 
de nouvelles formes d’emploi : auto-entreprenariat, 
portage salarial, crowdsourcing... Ma conviction est 
qu’on a sans doute atteint aujourd’hui en France le 
point culminant du salariat. 
La montée de l’individualisme constitue un courant 
historique de fond qui impacte à son tour le marché du 
travail. Les individus veulent désormais que le travail 
s’adapte à leur mode de vie (et non plus l’inverse). 
Ce souhait d’individualisation, couplé à la complexification 
du marché du travail et à la difficulté grandissante 
de faire correspondre l’offre et la demande d’emploi, 
engendre un besoin d’intermédiation croissant. La 
nouvelle réalité du travail offrant moins de stabilité et 
de perspectives à long terme, il va falloir mettre en 
place des structures pour aider les individus à gérer 
leurs phases de transition professionnelle. 
Pourquoi notre modèle social n’apporte plus, selon 
vous, les protections adéquates aux salariés ? / 
Car il a été conçu à une époque révolue, industrielle, 
de production de masse et de plein emploi, où les 
travailleurs étaient en CDI. Aujourd’hui, les gens 
changent d’emploi beaucoup plus fréquemment, 
alternent périodes de travail et de chômage, passent 
22 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 
du salariat au travail indépendant… Notre modèle 
n’est plus en adéquation avec cette nouvelle réalité 
économique et sociale. Il devient donc nécessaire 
d’inventer de nouvelles formes de sécurité, conçues 
non pas uniquement par rapport à un emploi spécifique 
mais envisagées à l’aune de la continuité d’un parcours 
professionnel. 
Dans cette révolution individualiste, quelles 
nouvelles formes de sécurité peut-on imaginer 
pour réconcilier l’individu et le collectif et com-biner 
flexibilité et sécurité ? / L’intermédiation a ici 
un rôle capital à jouer car elle permettra à l’individu 
d’être accompagné et orienté au cours des différentes 
étapes de son parcours professionnel. L’intérim joue 
déjà en la matière un rôle précurseur en réussissant 
à concilier la discontinuité et la variété des missions 
avec une stabilité de l’accès à la protection sociale. 
Pour combiner flexibilité et sécurité, il faut imaginer 
de nouvelles réponses en termes de sécurisation 
des parcours professionnels, en instaurant une plus 
grande portabilité des droits afin que ces derniers ne 
soient plus attachés à une entreprise ou à un emploi 
mais à la personne, qui pourra les capitaliser tout au 
long de son parcours professionnel. 
Quel avenir, selon vous, pour le CDI dans sa forme 
traditionnelle ? / Le CDI n’est bien évidemment pas 
amené à disparaître mais sa part dans la population 
active va diminuer. Au profit d’autres contrats de travail 
salarial mais surtout, je pense, d’autres formes de 
travail de nature plus indépendante. Afin de pouvoir 
rester soi tout en travaillant ! I 
Travailler pour soi, de Denis Pennel, Éditions du Seuil, 
septembre 2013, 256 pages, 17 euros. 
Prism’emploi magazine est une publication des Professionnels du recrutement et de l’intérim Prism’emploi : 
56, rue Laffitte - 75009 Paris - tél. 01 55 07 85 85 Directeur de la publication Arnaud de la Tour Directeur de la 
rédaction François Roux Rédacteur en chef Isabelle Mazza Comité de rédaction Sébastien Archi, Dominique Delcourt, 
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tél. : 01 55 25 54 54 Responsable éditoriale Béatrice Grumler Rédaction Michèle Berzosa, Béatrice Grumler Création et 
maquette Catherine Lavernhe Crédits photo couverture : Fotolia/FotolEdhar p. 5 : Fotolia/momius p. 11 : Fotolia/MIXA p. 7 et 10 : 
Frédéric Vielcanet p. 9 : V8-Productions p.18 : Sten Duparc - Xavier Nolleau Impression EDISET Chef de publicité Carmen 
Figaret Éditions SOGESTT : 56, rue Laffitte - 75009 Paris - tél. : 01 55 07 85 91 Dépôt légal 3e trimestre 2013 - ISSN 1779-2770
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  • 1. mag3ae trimestrez 2013inn° 27e dossier Un accord de branche qui fera date La sécurisation des parcours professionnels point de vue Charte des relations inter-entreprises interview de P. Pelouzet et L. Morestain passerelle Fastt : favoriser l’intégration des interimaires interview de M. Manent
  • 2.
  • 3. Sécurisation des parcours professionnels, un engagement de la profession P rism’emploi va s’atteler, dès la publication de l’arrêté d’extension, à la mise en place de l’accord de branche du 10 juillet dernier. Cet accord novateur instaure une véritable flexisécurité à la française. Les partenaires sociaux de la branche ont en effet créé avec nous un CDI pour les intérimaires et décidé l’allongement du taux d’emploi annuel des salariés intérimaires. Les objectifs retenus prévoient, dans les 3 ans suivant la mise en place de l’accord, 20 000 propositions de CDI et une durée d’emploi pour les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire qui augmente de 5 % par an. Deuxième chantier pour la profession, suite de l’ANI du 11 janvier 2013, la négociation d’une complémentaire santé, qui s’appliquera aux salariés intérimaires et permanents des agences d’emploi. La première réunion ayant eu lieu dès le 17 mai, nous faisons de ce fait partie des premières branches à avoir ouvert cette négociation. Enfin autre chantier important qui a trait aussi à la sécurisation des parcours professionnels et qui s’est ouvert le 24 septembre, celui de la négociation interprofessionnelle relative à la formation profession-nelle. Faciliter l’accès à la formation des jeunes, des salariés peu qualifiés et des demandeurs d’emploi ainsi que définir les contours du compte personnel de formation attaché aux actifs tout au long de leur vie professionnelle seront les priorités des partenaires sociaux. Orienter la formation vers les demandeurs d’emploi est la volonté du Gouvernement. Les agences d’emploi l’ont bien compris : la formation constitue un axe d’action prioritaire pour notre profession, 230 000 intérimaires ont en effet bénéficié d’une action de formation en 2012. I Gilles Lafon, vice-président de Prism’emploi Cet accord novateur instaure une véritable flexisécurité à la française. Dépêches 04 Les recommandations conjointes d’Eurociett et UNI Europa Signature d’une convention avec le SESA Dossier 06 Un accord de branche qui fera date La sécurisation des parcours professionnels Point de vue 10 La fraude au détachement, Prism’emploi s’en mêle Interview de Serge Vo-Dinh, président de la commission juridique de Prism’emploi Pacifier les relations inter-entreprises Interview de Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises et Laurent Morestain, président de la commission économique de Prism’emploi Passerelle 14 Favoriser l’intégration des intérimaires Interview de Michel Manent, président du Fastt En région 18 Une nouvelle organisation régionale pour Prism’emploi Repères 21 Vient de paraître 22 « Travailler pour soi » Interview de Denis Pennel, Directeur général de la Ciett Sommaire magazine 3e trimestre 2013 n° 27
  • 4. dépêches Les recommandations conjointes d’Eurociett et UNI Europa Au vu des résultats du rapport « Travail intérimaire et transitions sur le marché du travail », Eurociett et UNI Europa, les partenaires sociaux européens du secteur du travail intérimaire, ont fait part de leurs recommandations conjointes 4 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 Les dates à retenir Afin d’accompagner les ETT dans la mise en oeuvre de cette nouvelle grille de classifications, Prism’emploi a réalisé un guide méthodologique et organise des réunions d’information d’une demi-journée aux dates suivantes : 22 octobre à Bordeaux, 7 novembre à S trasbourg, 20 novembre à Lyon, 26 novembre à N antes. Eurociett et UNI Europa attirent l’attention sur le besoin de mettre en place une réglementation adéquate sur le travail temporaire afin de faciliter les transitions sur le marché du travail. Ils demandent par ailleurs la mise en oeuvre complète de la Directive sur le travail intérimaire de manière à garantir un cadre juridique efficace permettant au travail temporaire de contribuer à la création d’emplois et de participer à l’insertion sur le marché du travail. Eurociett et UNI Europa prônent un dialogue social constructif afin de pouvoir favoriser efficacement les transitions des salariés intérimaires, améliorer leur employabilité et la por tabilité de leurs droits. La création de fonds paritaires pour financer la formation professionnelle, l’assurance santé et/ou des avantages sociaux supplémentaires, doit être encouragée si elle est compatible avec le modèle social national. Eurociett et UNI Europa recommandent une collaboration efficace entre les services public et privé de l’emploi afin d’améliorer l’accès au marché du travail des demandeurs d’emploi, facilitant ainsi les transitions du chômage vers l’emploi. Eurociett et UNI Europa demandent que davantage de recherches soient réalisées sur la fonction de tremplin de l’intérim en faisant, notamment, la différence entre sa contribution et celle des autres formes d’emploi non-traditionnelles. Ils soulignent que les salariés intérimaires doivent être sur un pied d’égalité avec les autres formes de travailleurs non-traditionnelles en termes d’accès à la protection sociale et de charges sociales. Eurociett et UNI Europa invitent les gouvernements à impliquer les partenaires sociaux sectoriels dans la mise en oeuvre des politiques actives du marché de l’emploi et préconisent la poursuite et la promotion des échanges de bonnes pratiques et d’initiatives visant à faciliter les transitions efficaces pour les salariés intérimaires. NouvelleS classificationS Prism’emploi et trois organisations syndicales de salariés ont signé en février dernier un nouvel accord sur les classifications des salariés permanents. Cet accord modernise les règles de classifications de l’accord de branche de 1986, modifié en 2003, avec deux objectifs principaux : Doter les entreprises de travail temporaire (quelle que soit leur taille) d’une cartographie des emplois tels qu’ils existent aujourd’hui. Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité des parcours professionnels au sein d’une même filière ou inter-filière.
  • 5. 5,7 % baisse de l’emploi intérimaire en août 2013 source : B aromètre Prism’emploi Dépêches n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 5 Assemblée générale 2013 Le 19 juin 2013, à l’occasion de l’Assemblée générale de Prism’emploi, une partie du Conseil d’administration a été renouvelée. Ont été élus : Gilles Lafon (Axxis Ressources) Patrick Tuphé (Bourgogne Intérim) Alexandre Tamagnaud (Fed Finance) Daniel Bouvard (Gerland Intérim) Grégoire Cabri-Wiltzer (Nim) À l’issue de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration a reconduit Arnaud de la Tour au poste de président. Philippe Gobinet et Gilles Lafon, respectivement vice-président-trésorier et vice-président, ont également été réélus. D‘autre part, l’organisation régionale de Prism’emploi a été modifiée par le Conseil d’administration. Elle s’articule désormais en 22 sections régionales et 4 délégations d’Outre-mer*. *Voir rubrique En région Complémentaire santé Prism’emploi a ouvert le 17 mai une négociation avec les organisations syndicales de salariés relative à la complémentaire santé. Une première réunion s’est tenue le 13 septembre avec pour objectif de présenter un état des lieux des dispositifs existants dans la profession. En effet, la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, généralise la complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Les branches ne disposant pas de complémentaire santé obligatoire devront négocier. Signature d’une convention entre le SESA et Prism’emploi Le syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire (SESA) et Prism’emploi, représentés respectivement par leur président, Patrick Thouverez et Arnaud de la Tour, ont signé le 12 septembre 2013 une convention de partenariat destinée à favoriser le recours au travail temporaire dans le secteur de la sûreté aéroportuaire. Face à la variabilité du volume des prestations liées à ce secteur, cette convention répond au besoin des entreprises de sûreté aéroportuaire de disposer d’un personnel d’appoint, notamment pendant les périodes de forte activité. Les parties signataires ont convenu d’organiser la mise à disposition auprès d’entreprises de sûreté aéroportuaire, adhérentes du SESA, de salariés intérimaires pour les activités de sûreté aéroportuaire (filtrage des passagers, des bagages de cabine/de soute et des véhicules). Les entreprises de sûreté aéroportuaire, adhérentes du SESA, s’engagent à proposer aux agences d’emploi des profils d’agents de sûreté, qui disposent des habilitations pour exercer cette activité. Les agences d’emploi, adhérentes de Prism’emploi, s’engagent à mettre à la disposition des entreprises de sûreté aéroportuaire leur capacité à sélectionner et évaluer les profils de salariés intérimaires. Elles vérifient les compétences, les aptitudes professionnelles et les habilitations des agents de sûreté. Le SESA regroupe des sociétés privées exerçant dans le domaine de la sûreté aérienne et aéroportuaire et s’intègre dans la branche professionnelle de la prévention et de la sécurité privée. Ses membres représentent plus de 80 % de l’activité du secteur de la sûreté aéroportuaire dont l’activité compte plus de 10 000 salariés.
  • 6. dossier Un accord de branche qui fera date Sécurisation des parcours professionnels des intérimaires L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a confié à la branche du travail temporaire le soin de mener la négociation. L’accord signé le 10 juillet 2013 crée notamment le CDI pour les intérimaires et un Fonds de sécurisation des parcours. Cet accord démontre la capacité de la branche à instaurer un dialogue social constructif et à inventer de nouveaux moyens d’accès à l’emploi. L e temps était compté, l’innovation obligatoire et les enjeux fondamentaux : les partenaires sociaux réunis en ce début d’été pour concevoir l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires portaient une lourde responsabilité. Et pourtant, malgré toutes les difficultés, le 10 juillet 2013, Prism’emploi et trois syndicats de salariés ont signé l’accord donnant naissance au contrat à durée indéterminée (CDI) pour les intérimaires et au Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI). Une fois de plus la branche du travail temporaire s’est singularisée par sa volonté de jouer pleinement son rôle au sein de l’économie nationale et de l’emploi. Dans le prolongement de l’ANI Si le temps était compté, c’est que le calendrier était fixé à l’avance par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. L’ANI, en confiant à la branche du travail temporaire la mission de négocier, imposait un délai pour la signature d’un accord, avec création d’un CDI pour les intérimaires, dans les six mois suivant sa propre signature en janvier. Par le respect du calendrier comme par l’esprit qui l’inspire, l’accord du 10 juillet s’inscrit dans l’exact prolongement du texte de l’ANI qui invite les partenaires sociaux à organiser « les conditions d’emploi et de rémunération des intérimaires qui seront titulaires d’un CDI ». 6 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 La négociation fut donc menée avec rigueur et diligence. François Roux, délégué général de Prism’emploi se souvient des difficultés rencontrées. « Si la négociation s’est finalement avérée bénéfique, elle n’a pas été facile pour autant. Il a fallu rapprocher des points de vue très différents et pour cela discuter longuement. Nous avons parfois même frôlé la rupture, par exemple pour concilier délai de carence et CDI. » Afin de poursuivre l’objectif fixé par l’ANI, la sécurisation des parcours professionnels, l’accord comporte deux dispositions principales. Il développe les conditions de mise en place, d’une part, du CDI pour les intérimaires, d’autre part, d’une amélioration des durées d’emploi des salariés intérimaires. Le CDI pour les intérimaires François Roux rappelle les deux principes qui struc-turent le CDI créé par l’accord. « Le CDI n’est pas lié à l’ancienneté et relève d’une décision de l’agence d’emploi et de l’intérimaire. Ensuite, il doit respecter une stricte égalité de traitement salarial entre la personne qui travaille dans l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire. » Il souligne ensuite les avantages pour l’intérimaire. « Le bénéficiaire verra, grâce au CDI qu’il aura signé, certaines de ses démarches de la vie courante facilitées. Par exemple l’obtention d’un crédit ou d’un logement. Ses périodes d’intermission seront mieux rémunérées que si elles étaient prises en charge par Pôle emploi. Enfin, l’intérimaire en CDI bénéficie d’une garantie d’emploi au-delà du terme de la mission. » Pour l’agence d’emploi, les avantages sont aussi Le CDI n’est pas lié à l’ancienneté et relève d’une décision de l’agence d’emploi et de l’intérimaire.
  • 7. dossier François Roux, délégué général de Prism’emploi n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 7 importants. Le nouveau contrat lui permet de s’assurer de la fidélité de l’intérimaire et, ainsi, de garantir à ses clients la possibilité de leur proposer des savoir-faire spécifiques. « L’accord doit à terme réduire le nombre d’emplois non pourvus » insiste François Roux. L’objectif prévu par l’accord en termes de nombre de contrats proposés est de 20 000 intérimaires en CDI sur trois ans. « Soit 4 % de la population intérimaire précise François Roux. Les syndicats voulaient que l’on s’engage sur un objectif plus ambitieux, mais celui-ci doit tenir compte du maintien des contraintes liées à l’intérim (délai de carence par exemple). » Le Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires Le deuxième volet de l’accord est la création du FSPI. Ce fonds sera alimenté par les ETT de deux façons : l’affectation de 10 % des salaires versés aux intérimaires en CDI pendant les périodes de mission, et le versement d’une cotisation de 0,5 % de la masse salariale de l’ensemble des intérimaires, en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d’une franchise de 1 500 € par entreprise. Les 10 % de la masse salariale des CDI seront notamment utilisés afin de financer la rémunération des périodes d’intermission et les formations proposées en intermis-sion à l’intérimaire. Le 0,5 % de la masse salariale de l’ensemble des intérimaires sera, quant à lui, destiné à la formation et à l’accompagnement. Créé au sein du Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPE-TT), organisme paritaire, ce fonds fera l’objet d’un bilan réalisé au terme de trois années. Pour ce qui est de l’allongement du taux d’emploi annuel des salariés intérimaires, l’objectif est une augmentation de 5 % par an dans les trois ans suivant la mise en place de l’accord. Cet objectif correspond à 40 heures par an pour environ 80 000 intérimaires. 100 000 salariés intérimaires devraient donc profiter soit d’un CDI, soit d’un allongement du temps de mission. « Nous ferons un bilan dans deux ans, conclut François Roux. En attendant, la réussite du dispositif dépendra du contexte économique à venir et de la mobilisation des agences d’emploi. C’est à elles de valoriser cette nouvelle forme d’intérim et d’apprendre à en tirer tous les bénéfices, pour les intérimaires, pour les clients et pour elles-mêmes. » I Communi quer, expliquer… Le 28 mai 2013, lors des premières Rencontres parlementaires sur le travail et l’emploi, Prism’emploi, organisation professionnelle reconnue pour son expertise sur le sujet, est intervenue à l’occasion de la table ronde sur la sécurisation des parcours professionnels. Arnaud de la Tour et François Roux y participaient. Cette initiative avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les politiques présents. Sur le même sujet, l’Assemblée générale de Prism’emploi, le 19 juin, fut aussi l’occasion d’expliquer aux représentants des agences d’emploi les positions de Prism’emploi.
  • 8. dossier « Une innovation juridique exceptionnelle » Professe ur Paul-Henri Antonmattei , spécialiste du droit de la négociation collective, conseiller de Prism’emploi durant la négociation Vous avez accompagné Prism’emploi tout au long de la négociation. Avez-vous été satisfait de l’accord du 10 juillet 2013 ? / La signature d’un accord est, en soi, toujours satisfaisante. Surtout quand on considère, en l’espèce, les diffi-cultés du départ : un mécanisme à inventer, une liberté d’action limitée, un calendrier serré… Cela pouvait sembler à première vue une mission impossible. Mais les partenaires réunis autour de la table avaient un intérêt certain à trouver un accord car sinon la balle revenait dans le camp de la négociation interprofessionnelle et sans doute aussi dans celui du législateur. Comme dans toute négociation, des concessions ont été faites pour arriver au résultat le plus adapté à la situation et aux enjeux. Que pensez-vous de la création du CDI pour les intérimaires ? / Peut être manquons-nous de recul pour, déjà, nous en apercevoir, mais je suis convaincu que le mécanisme imaginé lors de la négociation est une véritable révolution. Il ne s’agit pas simplement d’un copier/coller du CDI du droit commun du travail, mais d’une innovation juridique exceptionnelle. D’autre part, le CDI pour les intérimaires tel qu’il est conçu, dans le cadre d’une relation triangulaire ETT/ salarié/entreprise, s’avèrera, j’en suis certain, un bon choix pour les salariés, par exemple pour les jeunes. Enfin, cet outil présente l’avantage de donner une image plus positive du travail temporaire souvent associé à l’idée de précarité. Il démontre que la profession sait évoluer et s’adapter aux exigences de son époque. Quelles sont les principales difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction de l’accord ? / Les difficultés sont nées essentiellement de la nécessité d’innover. Il a fallu en quelque sorte inventer une nouvelle catégorie d’intérimaires. Dorénavant, il y 8 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 aura les intérimaires « en contrat de mission » et ceux qui auront signé avec une entreprise de travail temporaire « un contrat de travail à durée indéterminée pour la réalisation de missions successives ». Si politiquement, un certain consensus s’est rapidement dégagé, juridiquement, cela n’était pas forcément très simple. Les particularités des périodes d’intermission et leur rémunéra-tion, par exemple, ont soulevé quelques problèmes. Le CDI pour les intérimaires constitue-t-il « la flexisécurité » à la française ? / Oui, assurément ! L’accord de branche relève bien de la flexisécurité, un concept prôné par l’Union européenne. Il comporte l’élément essentiel de ce concept : la possibilité de construire un parcours professionnel plus sécurisé. À ce titre, l’accord « portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires » porte bien son nom. Autre élément essentiel intégré dans l’accord et répondant aux exigences de la flexisécurité : la création d’un Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI). La branche du travail temporaire est, dans ce domaine, à la pointe de la construction des mécanismes de sécurisation et s’inscrit parfaitement dans les traces de l’ANI. Quel souvenir garderez-vous de cette négociation ? / L’accord du 10 juillet 2013 est une véritable victoire pour le dialogue social et confirme l’importance de la négociation collective dans la modernisation du droit du travail français. Enfin, je dois dire qu’il n’est pas si fréquent pour un professeur de droit de participer à la création d’un système juridique nouveau. Je me réjouis d’avoir eu la chance d’accompagner Prism’emploi dans cette démarche. I
  • 9. dossier « Un dialogue social constructif » Les partenaires sociaux signataires de l’accord nous donnent leur point de vue n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 9 L’accord que vous avez signé le 10 juillet s’inscrit-il dans le prolongement de l’ANI ? / Agnès Cros : Oui, le CDI pour les intérimaires est dans la continuité de l’ANI puisqu’il s’inscrit dans le maintien et la sécurisation de l’emploi. Sébastien Delahaye : Le cadre fixé par l’ANI est respecté. C’est d’ailleurs ce qui a conditionné la signature de la CFDT. Michel Davril : L’accord s’inscrit bien dans le prolongement de l’ANI. Il ouvre de nouvelles perspectives pour l’emploi de salariés précaires sans déroger aux conditions de recours au travail temporaire. Agnès Cros (SNTT-CFTC) Quels sont, selon vous, les points forts de l’accord ? / S. D. : Je vois principalement deux points forts. L’accord démontre notre capacité à établir un dialogue social constructif au profit de la création d’emplois dans un contexte difficile. Cette forme de démocratie sociale est novatrice. Le second point fort de l’accord est lié aux publics visés et à ce qu’il prévoit pour les accompagner, maintenir et développer leur employabilité. M. D. : 100 000 salariés vont bénéficier de cet accord. Il était impensable de passer à côté de cette occasion. Pour ces salariés concernés, les conditions de vie devraient nettement s’améliorer, par exemple pour la recherche d’un logement ou l’accès au crédit. A. C. : Le CDI va apporter plus de sécurité et de stabilité à ces salariés dont le statut est par nature précaire. L’ouverture de 20 000 postes en CDI intérimaire et l’introduction d’une contribution complémentaire de 0,5 % versée au fonds de formation permettra de sécuriser davantage leurs parcours professionnels et développer l’offre de formation. Michel Davril (CFE-CGC) Sébastien Delahaye (CFDT) Le CDI pour les intérimaires ainsi que l’augmentation de la durée d’emploi des intérimaires en mission, répondent-ils à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels ? / A. C. : Les salariés intérimaires qui travaillent 800h par an pourront bénéficier d’une période de mission plus longue en jouxtant des périodes de formation professionnelle et des missions. Cela renforcera leur employabilité et répondra bien à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels. S. D. : Orientation, formation, accompagne-ment, tous ces dispositifs participent à la sécurisation des parcours professionnels, comme y participent les moyens financiers mobilisés pour développer l’employabilité. M. D. : Ces dispositifs répondent bien à l’objectif, mais il n’est pas interdit de penser que des accords d’entreprises pourront encore améliorer les conditions prévues par le texte. La création du Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI) a été voulue par l’ensemble des signataires. Qu’en attendez-vous ? / M. D. : Une partie du fonds permettra la rémunération des périodes d’intermission des intérimaires en CDI mais l’essentiel des sommes collectées sera consacré à la formation de 80 000 salariés pour améliorer leur durée d’emploi. La création de ce fonds est importante, mais il faut encore déterminer des objectifs plus pertinents et trouver des indicateurs fiables. A. C. : Nous souhaitons la mise en place d’un processus d’accompagnement spécifique en lien notamment avec des propositions de formation professionnelle. Ceci doit permettre d’augmenter le taux d’emploi et le maintien dans l’employabilité des salariés intérimaires et ainsi réussir à atteindre, voire à dépasser l’objectif des 80 000 salariés bénéficiaires. S. D. : La branche dispose déjà de différents dispositifs spécifiques. Ce qu’on attend de l’accord, via le dialogue social, c’est une sécurisation plus prononcée par un accompagnement individualisé et un suivi régulier. Le FSPI doit nous permettre d’être encore une fois novateur en la matière. I
  • 10. POINT DE VUE La fraude au détachement, Prism’emploi s’en mêle Serge Vo-Dinh Alors que la Commission européenne s’interroge sur la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs à l’étranger, deux rapports parlementaires* dressent un état des lieux des normes communautaires en la matière et préconisent des pistes d’amélioration. La directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services a fait émerger le principe d’application du droit du pays d’accueil. Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie ? / Cela implique que les entreprises prestataires de services doivent employer les salariés qu’elles détachent aux conditions du pays dans lequel se déroule le contrat. Elles doivent appliquer les règles du droit du travail en vigueur dans le pays d’accueil, concernant notamment la rémunération et les conditions d’emploi. En revanche les salariés détachés en France peuvent être maintenus dans le régime de sécurité sociale de leur pays d’origine si leur employeur est établi dans un État membre de l’Union européenne. Serge Vo-Dinh, président de la commission juridique de Prism’emploi Ce principe clair est pourtant contourné régu-lièrement et la fraude au détachement semble prendre une ampleur inquiétante. / Le Parlement comme la Commission européenne ont une priorité : promouvoir le principe de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union européenne. Or le manque d’harmonisation des règlementations sociales peut laisser la porte ouverte au dumping social et à la fraude du fait de la disparité des régimes de sécurité sociale en Europe. En quoi la crise favorise-t-elle la fraude ? / L’absence de visibilité économique induit de la part des entreprises une certaine prudence dans le calcul des effectifs. Si une reprise de l’activité s’opère, les besoins de main d’oeuvre sont immédiats. La réactivité est une condition primordiale. Cette flexibilité peut être trouvée par le recours à l’intérim ou au détachement. 10 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 L’absence d’harmonisation des politiques sociales en Europe, notamment dans les politiques de protection sociale, introduit des risques de rupture dans les règles de concurrence. C’est ainsi que les salariés « low cost » peuvent faire leur apparition sur le marché du travail ainsi que des pratiques de dumping social dans les pays où les charges sociales sont plus élevées. La fraude ne se heurte-t-elle pas à des contrôles ? / La directive de 1996 comporte peu de dispositions opérationnelles et efficaces entre les pays européens en matière de contrôle. C’est d’ailleurs une des principales raisons de l’augmentation de la fraude au détachement. C’est aussi une des pistes de révision de la directive. Faudrait-il supprimer cette possibilité de détacher des salariés sur des missions à l’étranger ? / Sûrement pas ! Le détachement en tant que tel n’est pas condamnable. Prism’emploi n’y est pas défavorable, mais il doit s’effectuer dans un contexte adapté et bénéficier, d’une part, d’une harmonisation des règles du travail et des régimes sociaux et, d’autre part, de moyens de contrôles suffisants permettant une libre concurrence notamment dans les pays où les règles de protection sociale ont un niveau élevé. Les rapports parlementaires semblent aller dans ce sens. / Qu’il s’agisse du rapport du Sénat ou de celui de l’Assemblée nationale, ces travaux démontrent clairement que les textes actuels ne sont pas suffisants pour permettre aux États membres de contrôler efficacement les modalités de détachement de travailleurs issus d’un autre État membre sur leur
  • 11. Point de vue n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 11 territoire. La commission de l’Assemblée nationale appelle d’ailleurs de ses voeux la création d’une Agence européenne de contrôle du travail mobile en Europe. Que pensez-vous de la proposition de révision de directive que prépare la Commission euro-péenne ? / Les textes présentés à ce jour s’avèrent insuffisants, tant en termes de prévention que de sanction. Les rapports parlementaires soulignent d’ailleurs respectivement « un dispositif modeste » et « un choix de révision à minima ». À Prism’emploi, nous partageons cette analyse. Je pense personnellement qu’il conviendrait aussi d’intégrer au niveau européen l’intérim dans la directive « Services ». Prism’emploi s’engage dans la lutte contre la fraude au détachement. Par quels moyens ? Menez-vous des actions de lobbying ? / Les actions de lobbying au niveau européen sont laissées à l’initiative d’Eurociett, mieux placée à Bruxelles pour ce type de démarches. En revanche, notre organisation professionnelle collabore avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Prism’emploi s’est porté partie civile dans plusieurs affaires de fraude. En tant que garant des intérêts des entreprises de travail temporaire françaises, il nous a semblé nécessaire et primordial d’intervenir contre les pratiques frauduleuses, particulièrement quand celles-ci sont le fait d’ETT étrangères. Ces pratiques qui portent atteinte à notre activité et au jeu de la libre concurrence doivent être sanctionnées. Certains jugements déjà rendus nous ont donné raison, d’autres procédures sont encore en cours. I *Rapport d’information et proposition de résolution européenne déposés et présentés par Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron, députés. Enregistrés par l’Assemblée nationale le 29 mai 2013. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes par Eric Bocquet, sénateur, et enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013. Etat des lieux chiffré Le détachement en France Depuis 2006, le nombre de travailleurs détachés en France, faisant à cet effet l’objet d’une déclaration en bonne et due forme, a été multiplié par 4, passant de 37 924 salariés à 144 411 en 2011. Les deux derniers exercices ont d’ailleurs été marqués par une hausse du nombre de détachements de 30 %. Il existe, à cet égard, un incontestable effet « élargissement de l’Union européenne ». Une déclaration de détachement effectuée par une entreprise étrangère concerne en moyenne 3,2 salariés. La France est le deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne (311 000 travailleurs détachés en 2011) et devant la Belgique (125 000). Le nombre de jours de travail détachés a été estimé à 5 millions en 2011. La durée moyenne du détachement par salarié s’établit à 50 jours. Une estimation que la Direction générale du travail ramène à 21 500 emplois équivalent temps plein. Derrière ces chiffres officiels, 300 000 salariés low cost seraient détachés en France au mépris du droit communautaire. Le détachement des salariés français Le nombre de salariés français détachés à l’étranger est estimé à environ 300 000 personnes. 169 029 détachements au sein de l’Union européenne ont ainsi été enregistrés en 2011. Le nombre de détachements a néanmoins diminué de près de 38 % depuis 2007. La France reste le troisième pays exportateur derrière la Pologne (plus de 300 000 travailleurs détachés en 2011) et l’Allemagne (plus de 250 000 travailleurs détachés en 2011). Source : R apport du sénateur Bocquet.
  • 12. POINT DE VUE Pacifier les relations inter-entreprises Pierre Pelouzet & Laurent Morestain Prism’emploi a signé le 19 juin 2013 la Charte des relations inter-entreprises. Son objectif : lutter contre les dérives dans les relations clients-fournisseurs. Les adhérents de Prism’emploi ont ainsi fait le choix de respecter les dix engagements pour des Achats responsables qui composent la charte. Quels sont les objectifs de la charte signée par Prism’emploi avec la Médiation Inter-entreprises ? / Pierre Pel ouzet : Avant tout, cette charte remplit une mission préventive. Elle doit contribuer à faire évoluer les comportements des fournisseurs comme des clients sur le long terme. Il s’agit d’éviter autant que faire se peut les rapports de force et, à l’inverse, instaurer des relations du type gagnant/gagnant. Laurent Morestain : Les entreprises de travail temporaire ont effectivement signé cette charte pour s’engager vis-à-vis de leurs fournisseurs. Cependant, nous avons surtout voulu dénoncer des comporte-ments déviants entre certains de nos clients et nos entreprises. La signature de la Charte des relations inter-entreprises et la saisine de la Médiation qui a suivi nous ont permis de braquer les projecteurs sur des rapports commerciaux que nous jugeons dommageables et inacceptables pour notre activité. Pour quelles raisons est-il nécessaire aujourd’hui de prendre des engagements pour développer des relations commerciales équitables ? / P. P. : De bonnes relations inter-entreprises peuvent participer à la sortie de crise que connaissent actuellement les entreprises. Elles sont un véritable levier économique. Evidemment, il ne faut pas 12 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises Laurent Morestain, président de la commission économique de Prism’emploi penser que la Charte agira comme une baguette magique, mais par expérience je peux affirmer qu’elle renforce le mouvement vers des relations partenariales pacifiées. L. M. : À l’origine de nos préoccupations, il y a d’abord eu la loi de modernisation de l’économie en 2008 (LME) dans laquelle nous placions beaucoup d’espoir. Celle-ci prévoyait notamment d’encadrer 10 engagements pour des achats responsables* 1 Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs 2 Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques 3 Réduire les risques de dépendances réciproques entre donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques 4 Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière 5 Apprécier le coût total de l’achat 6 Intégrer la problématique environnementale 7 Veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise 8 Les Achats : une fonction et un processus 9 Une fonction Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs  Fixer une politique cohérente de rémunération des acheteurs ? *Extrait de la Charte des relations inter-entreprises.
  • 13. Point de vue Objectifs et dispositions du CICE Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) a pour objet, en application de l’article 66 de la loi de finance rectificative du 29 novembre 2012, d’assurer « le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. » Le dispositif équivaut à une baisse de cotisations sociales sous la forme d’une réduction de l’impôt. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales versées par l’entreprise dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Son taux est de 4 % des rémunérations versées au titre de 2013 et à 6 % au titre de 2014. n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 13 les délais de règlement des clients dans une limite acceptable pour les fournisseurs. Cette loi est allée dans le bon sens mais présente l’inconvénient de n’être pas contraignante. Elle ne prévoit aucune pénalité e n c as d e n on re spect. La branche du travail temporaire a été la première à prendre l’initiative de la saisine de la Médiation Inter-entreprises concernant le racket au CICE. Pouvez-vous nous rappeler l’intérêt de cette démarche ? / P. P. : Tout d’abord, je dois dire que la Médiation Inter-entreprises condamne fermement le racket au CICE. Ensuite je félicite la direction de Prism’emploi d’avoir pris l’initiative de saisir collectivement la Médiation Inter-entreprises. Ainsi, nous avons pu réagir de façon très audible via les médias et sensibiliser l’opinion à ce sujet. Nous avons également alerté une dizaine de grands patrons sur les agissements de leurs directions et un certain nombre de médiations ont pu être initiées. Le retour que j’en ai est à ce jour très positif mais il est encore trop tôt pour dresser un bilan. L. M. : Effectivement nous avons réagi très vite face à cette dérive scandaleuse. Dès le deuxième trimestre suivant l’entrée en vigueur du CICE. Les enjeux pour nos entreprises sont énormes et le Médiateur l’a bien compris. L’existence même de certaines agences peut en dépendre … Beaucoup de nos entreprises ont un seuil de rentabilité très bas, voire critique. La préemption du crédit d’impôt par les clients, outre le fait que c’est totalement illégal, met en péril leur développement, et par là même, l’amélioration de l’emploi en France. Comment le CICE peut-il permettre aux entreprises de travail temporaire d’activer de nouveaux leviers pour la compétitivité et l’emploi ? / L. M. : En cette période de crise et de mutation de notre environnement socio-culturel, le CICE peut nous permettre de réaliser les investissements nécessaires à notre adaptation : la dématérialisation des échanges via Internet, ou la mise en place de nouveaux modèles de distribution pour mieux répondre à l’attente de nos clients et de nos candidats. En outre, la recherche de nouveaux marchés – certains sont émergeants comme le CDI pour les intérimaires – nécessite d’importants moyens. Enfin la formation, comme chacun le sait, est essentielle dans notre activité et doit sans cesse nous permettre de répondre au plus près de la demande de nos clients. Le CICE nous donne certes la possibilité de reconstituer nos marges, mais il est surtout le moyen de mieux rebondir sur notre coeur de métier : l’emploi. Quel est votre souhait pour l’avenir ? / P. P. : Au risque de paraître un peu rêveur, j’émets le souhait de voir bientôt toutes les entreprises de tous les secteurs signer la Charte des relations inter-entreprises. L. M. : Comme le Médiateur, j’attends une généralisation des bonnes pratiques, mais aussi la mise en place d’un encadrement législatif plus contraignant, avec des outils juridiques opposables. I Plus de 400 entreprises signataires de la Charte des relations inter-entreprises 8 médiations sur 10 aboutissent à un accord entre les parties Plus de 230 000 entreprises aidées = 1 800 000 emplois impactés Juillet 2013
  • 14. Passerelle Favoriser l’intégration des intérimaires Michel Manent Les partenaires sociaux du travail temporaire ont défini un nouveau plan stratégique pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des salariés intérimaires. Ce plan baptisé « Plan mosaïque phase 2 » trace pour les années à venir la feuille de route du Fastt, la plateforme d’innovation sociale de la branche. Michel Manent, votre présidence à la tête du Fastt accompagne la mise en oeuvre d’un nouveau plan stratégique. En quoi consiste ce plan ? / Les partenaires sociaux du travail temporaire ont défini une nouvelle feuille de route. Celle-ci fixe pour les prochaines années une stratégie pour renforcer la sécurisation des trajectoires de vie des salariés intérimaires. Le Fastt est un « outil » de la branche pour déployer cette stratégie de responsabilité sociale particulièrement nécessaire pour faire valoir la valeur ajoutée de la branche au regard des enjeux du moment concernant l’emploi. Notre ambition, au-delà de tout ce qui doit rendre cette forme de travail la moins pénalisante possible, est de lever les freins périphériques à l’emploi et à la formation. Ils sont multiples : logement, mobilité, garde d’enfants, santé, difficultés budgétaires, difficultés administratives… Michel Manent, nouveau président du Fastt Comment faire plus aujourd’hui et demain ? / En adoptant une posture d’ouverture, d’articulation et de coopération active avec les autres acteurs sur les territoires. Nos démarches vers ces acteurs sont très bien accueillies sur le terrain. Que ce soit par exemple, Pôle emploi avec lequel nous avons des objectifs convergents et donc des articulations à mettre en oeuvre, ou les missions locales en mesure de relayer l’information sur les services du Fastt auprès des jeunes. 14 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 Quels bénéfices attendez-vous de cette coopération avec d’autres acteurs ? / La coopération entre le Fastt et les autres acteurs socio-économiques doit permettre de combiner les interventions de chacun pour apporter aux personnes le service, le conseil, l’aide dont elles ont besoin au moment opportun. En articulant les interventions on fluidifie les parcours, on évite les ruptures. Un exemple ? / Le service d’action sociale du Fastt accompagne les salariés intérimaires ayant subi un accident du travail pour leur permettre d’envisager un retour à l’emploi. Le Fastt avec l’agence d’emploi, la médecine du travail, la Sécurité Sociale, le FAF.TT, Réunica, Pôle emploi, et bien d’autres acteurs combinent leurs interventions pour faciliter le versement des indemnités, mobiliser les dispositifs de formation pour une reconversion, anticiper les difficultés sociales, pour donner toutes les chances à la personne de retrouver, dans la mesure du possible, une activité professionnelle. Cette coopération offre-t-elle d’autres avantages dont pourraient bénéficier les salariés intérimaires et les agences ? / Bien sûr. Elle doit faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun comme les allocations logement, les aides au permis, le RSA activité, les séjours de vacances à tarifs solidaire. Nous dévelop-perons des actions pour porter ces dispositifs à la connaissance des salariés intérimaires et des agences d’emploi. Nous nous attacherons aussi à limiter les démarches incombant aux salariés intérimaires et aux agences en allégeant les pièces justificatives exigées I I I Notre ambition est de lever les freins périphériques à l’emploi et à la formation
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  • 17. PASSERELLE www.fastt.org n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 17 ou en développant les échanges de données. Nous souhaitons aussi favoriser la prise en compte des salariés intérimaires dans les politiques publiques. Par exemple en invitant les caisses d’allocations familiales à étudier la question de l’accès des salariés intérimaires aux crèches dont l’accueil est bien souvent réservé aux salariés en CDI. Ou encore en engageant des actions de lobbying auprès des acteurs du logement pour que le futur dispositif de garantie des loyers soit favorable aux salariés intérimaires. Vous évoquez les échanges de données. Quels rôles peuvent jouer les NTIC ? / Les nouvelles technologies de l’information offrent de réelles perspectives pour simplifier, accélérer la délivrance de service. Le Fastt a déjà mis en oeuvre la géolocalisation des points de retrait de véhicule de location, l’émission d’alertes automatiques pour informer l’intérimaire sur l’état de sa demande de garde d’enfant à domicile, l’accès à l’information depuis les « smartphones » et tablettes tactiles. Nous allons aussi créer un atelier sur Internet pour que chaque salarié intérimaire puisse réaliser et publier son dossier de candidature au logement avec des courriers éditables. L’étape suivante sera la mise en oeuvre d’un véritable « assisteur numérique ». Quel leitmotiv accompagnera votre présidence ? / Il est essentiel de rappeler que nous sommes un organe paritaire et que si j’ai des convictions, des idées, les décisions sont prises dans ce cadre. Néanmoins, il me semble essentiel de valoriser auprès des pouvoirs publics et des décideurs l’agilité historique de la branche du travail temporaire pour bâtir un environnement social plus protecteur pour les salariés intérimaires. Notre capacité d’innovation sociale, concrétisée par plusieurs initiatives originales telles que le service de coaching logement, doit être perçue avec bien-veillance par nos politiques qui peuvent y puiser des idées qui pourraient profiter aux plus fragiles de nos concitoyens. Nous serons en outre très rapidement amenés à être encore plus agiles pour adapter notre modèle qui avait déjà inventé le « régime de santé et prévoyance pour tous » à la nouvelle obligation née de l’ANI en matière de santé et prévoyance. L’arrivée du CDI pour les intérimaires loin de nous bousculer va certainement nous conduire à le prendre en compte dans le modèle existant. Enfin, nous réfléchissons à multiplier les initiatives pour que le Fonds d’Assurance Formation de notre branche (FAF.TT) et nous-mêmes soyons plus forts à deux pour faciliter et fluidifier l’accès à l’emploi au profit d’un plus grand nombre de bénéficiaires. La Franche-Comté, terrain d’expérimentation du potentiel de synergies entre le Fastt et le FAF.TT / Très investi au plan social, le Conseil régional de Franche-Comté, région industrielle à forte activité intérimaire, a interpellé la branche du travail temporaire pour accompagner les francs-comtois fragilisés par la crise actuelle. Le FAF.TT a ainsi construit un programme pour accompagner pendant trois ans des salariés intérimaires. Ce programme « 1000 parcours » a pu, grâce au Fastt, associer un réseau d’acteurs très divers apportant des réponses personnalisées permettant de sécuriser plus complètement encore les trajectoires individuelles : outre les actions de formation pour un premier niveau de qualification, chaque salarié peut, selon sa situation et les aléas de la vie, recourir à de multiples services, aides et conseils apportés par le Fastt avec ses nombreux partenaires : logement, mobilité, budget, crédit, garde d’enfants, santé… C’est donc le Fastt, la plateforme sociale des intérimaires, qui assure, en complétant ainsi l’action du FAF.TT, l’articulation opérationnelle avec la diversité des acteurs parmi lesquels figurent, entre autres sur la Franche-Comté, une agence immobilière à vocation sociale, une crèche interentreprises, une association d’aide à la mobilité, un organisme de microcrédit. Avec « 1000 parcours » la branche fait la démonstration qu’une démarche intégrée qui articule simultanément l’accompagnement professionnel et personnel répond mieux encore aux attentes des acteurs territoriaux. Une démarche encourageante pour explorer de nouvelles synergies. I I I I Nous souhaitons aussi favoriser la prise en compte des salariés intérimaires dans les politiques publiques
  • 18. EN Région Une nouvelle organisation régionale pour Prism’emploi à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin dernier, les adhérents ont adopté une nouvelle organisation régionale L’ organisation régionale de la fédération était jusqu’à présent constituée de 9 régions avec à leur tête un président régional élu par les adhérents de la région et de 14 délégations régionales pilotées par un délégué régional désigné par le Conseil d’administration. L’objectif est de se doter d’une organisation régionale plus claire qui réponde au découpage administratif des régions afin d’améliorer sa visibilité auprès des institutionnels. Cette nouvelle organisation est d’autant plus appropriée que l’acte III de la réforme de la décentralisation, examiné au Parlement, fait des régions les acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l’emploi et de la jeunesse. Les régions seront en effet pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, et auront un rôle de coordination et d’animation du service public de l’orientation ainsi qu’un rôle de chef de file du développement économique et des aides aux entreprises. Prism’emploi en région s’organise désormais autour de 22 sections régionales et de 4 délégations en Outre-mer : La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Une première délégation avait déjà été créée en 2012 à La Réunion. Par ailleurs, certains DOM ayant été désignés bassins CSP, Prism’emploi a dû nommer des référents CSP et il lui est apparu important de se doter d’un relais dans ces territoires. I 18 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 Christian BURNICHON Haute-Normandie Aline WINTENBERGER Basse-Normandie Didier GARCIA Aquitaine Annie RAULT Bretagne Florence RECASENS Centre Patrice VINET Pays de la Loire Christophe DUCREAU Poitou-Charentes Marie-Rose DUBOIS Martinique Eric MATZ La Réunion
  • 19. Mireille THUET Alsace BOURGOGNE FRANCHE-COMTé n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 19 Philippe GIRAUD Auvergne Patrick TUPHÉ Bourgogne Katy LABALETTE Champagne-Ardenne Dominique VILLEPREUX Ile-de-France BASSE-NORMANDIE AQUITAINE HAUTE-NORMANDIE Céline DUPUY Languedoc-Roussillon Jean-Louis BIGNAUD Limousin Christine BERTRAND Lorraine Bernard PETIT Midi-Pyrénées Pierre LOMBARD Nord-Pas-de-Calais Fabrice GREFFET PACA Loic GROS Picardie Daniel BOUVARD Rhône-Alpes BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE centre POITOU-CHARENTES LIMOUSIN AUVERGNE RHôNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CôTE D’AZUR MIDI-PYRéNéES PICARDIE ILE-DE-FRANCE C hampagne- ARDENNE LORRAINE ALSACE N ORD-P AS-DE-C ALAIS LANGUEDOC-ROUSSILLON Christian BOLOGNESI Franche-Comté
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  • 21. REPèRES France -12,4 % > à l a moyenne nationale < à l a moyenne nationale Les métiers en croissance au 2e trimestre 2013 Malgré une baisse de l’activité de 12,3 % au cours du 2e trimestre 2013, certains métiers tirent leur épingle du jeu et enregistrent des croissances. Le nombre d’employés des services commerciaux et des services techniques de la banque ainsi que les ouvriers qualifiés industriels connaissent des hausses comprises entre 24 et 28 %. I n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 21 BRETAGNE BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE centre POITOU-CHARENTES LIMOUSIN -17 % BOURGOGNE FRANCHE-COMTé AUVERGNE RHôNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CôTE D’AZUR AQUITAINE MIDI-PYRéNéES PICARDIE ILE DE FRANCE C hampagne- ARDENNE LORRAINE ALSACE N ORD-P AS-DE-C ALAIS LANGUEDOC-ROUSSILLON -12,9 % -15,5% -21,1% -16,1% -16,9% -13,2 % -14 % -10,6 % -12,6 % -15 % -11,5 % -10,3 % -10,5 % -10,8 % -10 % -7,3 % -9,6 % -11,8 % -8,7 % -9,6 % Janvier à juillet 2013 Au cours des 7 premiers mois de l’année, l’emploi intérimaire enregistre une diminution de ses effectifs de 12,4 %. La tendance à la baisse apparaît au cours des derniers mois moins marquée : en janvier, la chute atteignait -16,2 % et en juillet, -10,3 %. Les régions Limousin et Paca moins touchées, avec une dégradation de respectivement -7,3 % et -8,7 % doivent leurs résultats à la baisse limitée du secteur industriel (-3 % et -6 %). I Métie rs Evol. Entre le 2e trimest re 2012 et le 2e trimest re 2013 Employés des services commerciaux de la banque 27,7 % Employés administratifs des services techniques de la banque 27,5 % Ouvriers qualifiés divers de type industriel 24,9 % Responsables d’exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) 19,6 % Pilotes d’installation lourde des industries de transformation : a groalimentaire, chimie, plasturgie, énergie 13,4 % Couvreurs qualifiés 11,0 % Employés des services techniques des assurances 10,3 % Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme 6,6 % Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés de la restauration 6,2 % Autres agents et ouvriers qualifiés des services d’exploitation des transports 5,4 % Secteu rs détaill és Part dans les se rvices Evol. ent re juillet 2012 et juillet 2013 Intermédiations monétaires 6% 25,4 % Activités des sièges sociaux 2% 24,3 % Services de restauration 1% 25,5 % Autres activités de soutien aux entreprises Distribution de crédit 1% 40,2 % Télécommunications filaires 1% 82,0 % Activités des sociétés holding 1% 4,7 % Traitement de données, héber-gement et activités connexes Zoom sur les activités de services en croissance à Paris L’emploi intérimaire diminue de 8,1 % entre juillet 2012 et juillet 2013 à Paris. L’emploi dans les services baisse de 6,5 %. Certains secteurs sont cependant orientés à la hausse : les intermédiations monétaires, comptant pour 6 % de l’emploi intérimaire dans les services à Paris, enregistrent une hausse de 25,4 %. Les activités des sièges sociaux, les services de restauration ou les activités de soutien aux entreprises comptent des augmentations comprises entre 24 et 28 %. I Source : B aromètre Prism’emploi L’emploi intérimaire 28,1 % 8,5 % 1% 1%
  • 22. Vient de PARAître « Travailler pour soi » Denis Pennel Directeur général de la Ciett, la confédération mondiale des services d’emploi privés, travaille depuis 15 ans dans le secteur de l’intérim et des ressources humaines. Il nous livre aujourd’hui un essai, « Travailler pour soi », qui s’interroge sur l’avenir du travail à l’heure de la révolution individualiste et apporte des recommandations concrètes pour adapter le marché de l’emploi aux nouvelles réalités du XXIe siècle. Quel constat a motivé la rédaction de cet ouvrage sur la nouvelle réalité du travail ? / Le fait que nous vivons aujourd’hui moins une crise de l’emploi qu’une mutation du travail. Une nouvelle réalité du travail est en effet en train d’apparaître, caractérisée par trois mots clés : destandardisation, individualisation et intermédiation. La destandardisation du travail, c’est le fait que le modèle unique - le CDI à temps plein - est en train de s’estomper. On le voit par la diversification des contrats de travail (près de 40 en France !) et par l’essor de nouvelles formes d’emploi : auto-entreprenariat, portage salarial, crowdsourcing... Ma conviction est qu’on a sans doute atteint aujourd’hui en France le point culminant du salariat. La montée de l’individualisme constitue un courant historique de fond qui impacte à son tour le marché du travail. Les individus veulent désormais que le travail s’adapte à leur mode de vie (et non plus l’inverse). Ce souhait d’individualisation, couplé à la complexification du marché du travail et à la difficulté grandissante de faire correspondre l’offre et la demande d’emploi, engendre un besoin d’intermédiation croissant. La nouvelle réalité du travail offrant moins de stabilité et de perspectives à long terme, il va falloir mettre en place des structures pour aider les individus à gérer leurs phases de transition professionnelle. Pourquoi notre modèle social n’apporte plus, selon vous, les protections adéquates aux salariés ? / Car il a été conçu à une époque révolue, industrielle, de production de masse et de plein emploi, où les travailleurs étaient en CDI. Aujourd’hui, les gens changent d’emploi beaucoup plus fréquemment, alternent périodes de travail et de chômage, passent 22 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27 du salariat au travail indépendant… Notre modèle n’est plus en adéquation avec cette nouvelle réalité économique et sociale. Il devient donc nécessaire d’inventer de nouvelles formes de sécurité, conçues non pas uniquement par rapport à un emploi spécifique mais envisagées à l’aune de la continuité d’un parcours professionnel. Dans cette révolution individualiste, quelles nouvelles formes de sécurité peut-on imaginer pour réconcilier l’individu et le collectif et com-biner flexibilité et sécurité ? / L’intermédiation a ici un rôle capital à jouer car elle permettra à l’individu d’être accompagné et orienté au cours des différentes étapes de son parcours professionnel. L’intérim joue déjà en la matière un rôle précurseur en réussissant à concilier la discontinuité et la variété des missions avec une stabilité de l’accès à la protection sociale. Pour combiner flexibilité et sécurité, il faut imaginer de nouvelles réponses en termes de sécurisation des parcours professionnels, en instaurant une plus grande portabilité des droits afin que ces derniers ne soient plus attachés à une entreprise ou à un emploi mais à la personne, qui pourra les capitaliser tout au long de son parcours professionnel. Quel avenir, selon vous, pour le CDI dans sa forme traditionnelle ? / Le CDI n’est bien évidemment pas amené à disparaître mais sa part dans la population active va diminuer. Au profit d’autres contrats de travail salarial mais surtout, je pense, d’autres formes de travail de nature plus indépendante. Afin de pouvoir rester soi tout en travaillant ! I Travailler pour soi, de Denis Pennel, Éditions du Seuil, septembre 2013, 256 pages, 17 euros. Prism’emploi magazine est une publication des Professionnels du recrutement et de l’intérim Prism’emploi : 56, rue Laffitte - 75009 Paris - tél. 01 55 07 85 85 Directeur de la publication Arnaud de la Tour Directeur de la rédaction François Roux Rédacteur en chef Isabelle Mazza Comité de rédaction Sébastien Archi, Dominique Delcourt, Florence Lucas, Agnès Vauquier Conception-rédaction-réalisation Stratis : 16 bis, avenue Parmentier - 75011 Paris - tél. : 01 55 25 54 54 Responsable éditoriale Béatrice Grumler Rédaction Michèle Berzosa, Béatrice Grumler Création et maquette Catherine Lavernhe Crédits photo couverture : Fotolia/FotolEdhar p. 5 : Fotolia/momius p. 11 : Fotolia/MIXA p. 7 et 10 : Frédéric Vielcanet p. 9 : V8-Productions p.18 : Sten Duparc - Xavier Nolleau Impression EDISET Chef de publicité Carmen Figaret Éditions SOGESTT : 56, rue Laffitte - 75009 Paris - tél. : 01 55 07 85 91 Dépôt légal 3e trimestre 2013 - ISSN 1779-2770