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42èmes
rencontres nationales du RNMA – AVIGNON
« De (nouvelles) relations entre les pouvoirs publics et les
associations : quel rôle pour les MDA et leurs partenaires dans les
déclinaisons territoriales et ou sectorielles de la charte des
engagements réciproques? »
Rappel du contexte
Une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations a
été signée le 14 février 2014. Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la
loi de 1901. La charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle
associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux
côté de l’État.
Les axes essentiels de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :
 Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
 Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
 Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
 Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la
promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.
 La charte doit maintenant être déclinée par secteurs ministériels et faire l’objet de déclinaisons
territoriales.
Le Mouvement Associatif et le RNMA se sont rapprochés en 2014 dans le cadre du chantier de rénovation des
relations entre pouvoirs publics/associations initié par le Premier Ministre. S’appuyant sur l’acte fondateur de
la signature de la nouvelle Charte des engagements réciproques, le Mouvement Associatif a convié le RNMA au
travail de production d’un vademecum qui vise à accompagner la signature et la mise en œuvre de chartes
d’engagements réciproques à différentes échelles territoriales, incluant ou non une dimension sectorielle.
Le RNMA a proposé de son côté au Mouvement Associatif de l’associer à la préparation de la journée centrale
de ses rencontres nationales d’Avignon portant sur le thème de la déclinaison de la charte et plus globalement
des « nouvelles » relations associations/collectivités et d’y inviter ses délégations régionales.
Les objectifs de la journée centrale des Rencontres d’Avignon:
- Partager la connaissance avec les membres du RNMA et les Mouvement Associatif régionaux sur les
enjeux de développer des relations de qualités entre associations et collectivités
- Aider à l’appropriation des enjeux de la déclinaison de chartes d’engagements réciproques
- Développer l’interconnaissance entre acteurs RNMA/MOUVEMENT ASSOCIATIFMouvement Associatif
- Amorcer une méthode de travail en région afin d’envisager la déclinaison des chartes de façon
concertée.
42èmes
rencontres nationales du RNMA – AVIGNON
Jeudi 4 juin
Lieu : Hotel de ville d’Avignon (voir plan)
9h00 : accueil - café
9h30 : début des travaux
Accueil par Chantal LAMOUROUX, Déléguée à la vie associative de la Ville d’Avignon et par
François LENTIN, trésorier de l’Aprova
Les travaux de cette journée d’étude seront animés par:
Pierre Alain CARDONA (Co-directeur de la Fabulerie et animateur visuel)
9h40 : Introduction des travaux et présentation de la journée
Nadia BELLAOUI, Présidente du MOUVEMENT ASSOCIATIF et Grégory AUTIER Coprésident du
RNMA
9h50 : Regards croisés sur la Charte des engagements réciproques et
ses enjeux - Echanges avec les participants
Avec la participation de représentants des trois signataires de la Charte des engagements
réciproques 2014
ETAT : Chantal BRUNEAU, Déléguée Générale du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) -
COLLECTIVITES : Patricia ANDRIOT, Vice-Présidente du Réseau des collectivités Territoriales pour
une Economie Solidaire (RTES) - ASSOCIATIONS : Nadia BELLAOUI, Présidente du MOUVEMENT
ASSOCIATIF et Grégory AUTIER, Coprésident du RNMA
10h50 : Présentation de la Charte tripartite signée en 2014 et état
des lieux des signatures de Chartes sectorielles ou territoriales
(en 2001….et après ? Signées en 2014, où en est-on ?) - Témoignages d’acteurs
Propos introductifs sur la Charte d’engagements réciproques
Michel MACHICOANNE, Vice-Président du Mouvement Associatif, Secrétaire général du
Mouvement Associatif Rhône Alpes
Panorama des Chartes signées après 2001, dans l’entre deux et après 2014
Claire BIZET, Mouvement Associatif Picardie
Présentation de l’arborescente « type » d’une charte et de quelques spécificités
Carole ORCHAMPT, Déléguée générale du RNMA
42èmes
rencontres nationales du RNMA – AVIGNON
Témoignages d’acteurs
 Déclinaison territoriale sur une commune : Chantal LAMOUROUX - Ville d’Avignon et
Fréderic OLIVE -Aprova
 Déclinaison territoriale sur une région : - Alain FOREST, Mouvement Associatif Pays de la
Loire
 Déclinaisons locales et sectorielles : : Claire BIZET, Mouvement Associatif Picardie
12h00 : Point d’actualité sur la Circulaire Valls : déclinaison étatique
de la charte des engagements et sur la loi NOTRe : la nouvelle
répartition des compétences des collectivités a-t-elle un impact sur la
déclinaison territoriale de la charte ?
Michel MACHICOANNE, Vice-Président du Mouvement Associatif, Secrétaire général du
Mouvement Associatif Rhône Alpes, Frédérique PFRUNDER, Déléguée générale du Mouvement
Associatif, Frédéric OLIVE, Coordinateur de l’Aprova et Carole ORCHAMPT, Déléguée générale du
RNMA
 Présentation des ateliers et présentation du déroulé de l’après-midi par Frédéric OLIVE
12h30 à 14h00: Déjeuner en commun à l’Hôtel de Ville d’Avignon
14h00 : REPRISE DES TRAVAUX PAR LES ATELIERS PARTICIPATIFS
A savoir, tous les participants participent aux deux ateliers thématiques (un atelier de 14h00
à 15h15 – le suivant de 15h30 à 16h45)
14h à 15h15(durée de l’atelier : 1h15)
ATELIER sur le VADEMECUM : outil d’aide à la déclinaison de la
charte.
Objectifs : mise en commun de la maquette actuelle (document de travail issu de la commission
dialogue civil du Mouvement Associatif à laquelle le RNMA est étroitement associé – document
fourni aux participants) et collecte de retours sur l’outil en vue de l’amender et de l’améliorer
En SIMULTANE de 14h à 15h15(durée de l’atelier : 1h15)
ATELIER sur la CHARTE : Mettre en place et faire vivre une charte
d’engagements réciproques
42èmes
rencontres nationales du RNMA – AVIGNON
Objectifs : Développer la connaissance de la Charte et être en mesure de se l’approprier -
développer une lecture commune de la charte (représentants pouvoirs publics, représentants
associatifs)
Contenu abordés en sous-groupes :
1/ Quelles sont les expériences positives et/ou les difficultés vécus dans la cadre de la mise en place
d’une charte, côté pouvoirs publics/ côté associatifs? - En complément des témoignages du matin
2/ Echanges autour des (bonnes) conditions de déclinaison de la charte - comment faire vivre la
charte dans la durée ?
2/ Echanges sur les clés, les indicateurs (partagés) d’évaluation d’une charte
15h15 – 15h30 : PAUSE
15h30 – 16h45 : 2ème
vague d’ateliers
ATELIER sur le VADEMECUM : outil d’aide à la déclinaison de la
charte.
En SIMULTANE de 15h30 à 16h45(durée de l’atelier : 1h15)
ATELIER sur la CHARTE : Mettre en place et faire vivre une charte
d’engagements réciproques : de l’utilité aux difficultés
16h45 à 17h30 : CLOTURE EN PLENIERE : restitution des ateliers par
les rapporteurs et mise en perspectives
17h30 : fin des travaux et vin d’honneur en Mairie
le « OFF » des RN d’AVIGNON
18h45 : Visite guidée pour une découverte déambulatoire dans la ville d’Avignon
20h00 : Dîner au restaurant « Bouillon de Culture » - 14 rue Saint-Bernard - Avignon

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Programme 4 juin rn avignon doc participants - version finale

  • 1. 42èmes rencontres nationales du RNMA – AVIGNON « De (nouvelles) relations entre les pouvoirs publics et les associations : quel rôle pour les MDA et leurs partenaires dans les déclinaisons territoriales et ou sectorielles de la charte des engagements réciproques? » Rappel du contexte Une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations a été signée le 14 février 2014. Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901. La charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État. Les axes essentiels de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :  Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;  Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;  Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;  Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.  La charte doit maintenant être déclinée par secteurs ministériels et faire l’objet de déclinaisons territoriales. Le Mouvement Associatif et le RNMA se sont rapprochés en 2014 dans le cadre du chantier de rénovation des relations entre pouvoirs publics/associations initié par le Premier Ministre. S’appuyant sur l’acte fondateur de la signature de la nouvelle Charte des engagements réciproques, le Mouvement Associatif a convié le RNMA au travail de production d’un vademecum qui vise à accompagner la signature et la mise en œuvre de chartes d’engagements réciproques à différentes échelles territoriales, incluant ou non une dimension sectorielle. Le RNMA a proposé de son côté au Mouvement Associatif de l’associer à la préparation de la journée centrale de ses rencontres nationales d’Avignon portant sur le thème de la déclinaison de la charte et plus globalement des « nouvelles » relations associations/collectivités et d’y inviter ses délégations régionales. Les objectifs de la journée centrale des Rencontres d’Avignon: - Partager la connaissance avec les membres du RNMA et les Mouvement Associatif régionaux sur les enjeux de développer des relations de qualités entre associations et collectivités - Aider à l’appropriation des enjeux de la déclinaison de chartes d’engagements réciproques - Développer l’interconnaissance entre acteurs RNMA/MOUVEMENT ASSOCIATIFMouvement Associatif - Amorcer une méthode de travail en région afin d’envisager la déclinaison des chartes de façon concertée.
  • 2. 42èmes rencontres nationales du RNMA – AVIGNON Jeudi 4 juin Lieu : Hotel de ville d’Avignon (voir plan) 9h00 : accueil - café 9h30 : début des travaux Accueil par Chantal LAMOUROUX, Déléguée à la vie associative de la Ville d’Avignon et par François LENTIN, trésorier de l’Aprova Les travaux de cette journée d’étude seront animés par: Pierre Alain CARDONA (Co-directeur de la Fabulerie et animateur visuel) 9h40 : Introduction des travaux et présentation de la journée Nadia BELLAOUI, Présidente du MOUVEMENT ASSOCIATIF et Grégory AUTIER Coprésident du RNMA 9h50 : Regards croisés sur la Charte des engagements réciproques et ses enjeux - Echanges avec les participants Avec la participation de représentants des trois signataires de la Charte des engagements réciproques 2014 ETAT : Chantal BRUNEAU, Déléguée Générale du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) - COLLECTIVITES : Patricia ANDRIOT, Vice-Présidente du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) - ASSOCIATIONS : Nadia BELLAOUI, Présidente du MOUVEMENT ASSOCIATIF et Grégory AUTIER, Coprésident du RNMA 10h50 : Présentation de la Charte tripartite signée en 2014 et état des lieux des signatures de Chartes sectorielles ou territoriales (en 2001….et après ? Signées en 2014, où en est-on ?) - Témoignages d’acteurs Propos introductifs sur la Charte d’engagements réciproques Michel MACHICOANNE, Vice-Président du Mouvement Associatif, Secrétaire général du Mouvement Associatif Rhône Alpes Panorama des Chartes signées après 2001, dans l’entre deux et après 2014 Claire BIZET, Mouvement Associatif Picardie Présentation de l’arborescente « type » d’une charte et de quelques spécificités Carole ORCHAMPT, Déléguée générale du RNMA
  • 3. 42èmes rencontres nationales du RNMA – AVIGNON Témoignages d’acteurs  Déclinaison territoriale sur une commune : Chantal LAMOUROUX - Ville d’Avignon et Fréderic OLIVE -Aprova  Déclinaison territoriale sur une région : - Alain FOREST, Mouvement Associatif Pays de la Loire  Déclinaisons locales et sectorielles : : Claire BIZET, Mouvement Associatif Picardie 12h00 : Point d’actualité sur la Circulaire Valls : déclinaison étatique de la charte des engagements et sur la loi NOTRe : la nouvelle répartition des compétences des collectivités a-t-elle un impact sur la déclinaison territoriale de la charte ? Michel MACHICOANNE, Vice-Président du Mouvement Associatif, Secrétaire général du Mouvement Associatif Rhône Alpes, Frédérique PFRUNDER, Déléguée générale du Mouvement Associatif, Frédéric OLIVE, Coordinateur de l’Aprova et Carole ORCHAMPT, Déléguée générale du RNMA  Présentation des ateliers et présentation du déroulé de l’après-midi par Frédéric OLIVE 12h30 à 14h00: Déjeuner en commun à l’Hôtel de Ville d’Avignon 14h00 : REPRISE DES TRAVAUX PAR LES ATELIERS PARTICIPATIFS A savoir, tous les participants participent aux deux ateliers thématiques (un atelier de 14h00 à 15h15 – le suivant de 15h30 à 16h45) 14h à 15h15(durée de l’atelier : 1h15) ATELIER sur le VADEMECUM : outil d’aide à la déclinaison de la charte. Objectifs : mise en commun de la maquette actuelle (document de travail issu de la commission dialogue civil du Mouvement Associatif à laquelle le RNMA est étroitement associé – document fourni aux participants) et collecte de retours sur l’outil en vue de l’amender et de l’améliorer En SIMULTANE de 14h à 15h15(durée de l’atelier : 1h15) ATELIER sur la CHARTE : Mettre en place et faire vivre une charte d’engagements réciproques
  • 4. 42èmes rencontres nationales du RNMA – AVIGNON Objectifs : Développer la connaissance de la Charte et être en mesure de se l’approprier - développer une lecture commune de la charte (représentants pouvoirs publics, représentants associatifs) Contenu abordés en sous-groupes : 1/ Quelles sont les expériences positives et/ou les difficultés vécus dans la cadre de la mise en place d’une charte, côté pouvoirs publics/ côté associatifs? - En complément des témoignages du matin 2/ Echanges autour des (bonnes) conditions de déclinaison de la charte - comment faire vivre la charte dans la durée ? 2/ Echanges sur les clés, les indicateurs (partagés) d’évaluation d’une charte 15h15 – 15h30 : PAUSE 15h30 – 16h45 : 2ème vague d’ateliers ATELIER sur le VADEMECUM : outil d’aide à la déclinaison de la charte. En SIMULTANE de 15h30 à 16h45(durée de l’atelier : 1h15) ATELIER sur la CHARTE : Mettre en place et faire vivre une charte d’engagements réciproques : de l’utilité aux difficultés 16h45 à 17h30 : CLOTURE EN PLENIERE : restitution des ateliers par les rapporteurs et mise en perspectives 17h30 : fin des travaux et vin d’honneur en Mairie le « OFF » des RN d’AVIGNON 18h45 : Visite guidée pour une découverte déambulatoire dans la ville d’Avignon 20h00 : Dîner au restaurant « Bouillon de Culture » - 14 rue Saint-Bernard - Avignon