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JEUDI 11 FEVRIER 2016
Programmes de travaux de restauration
des milieux aquatiques
Bassins versants du Gouët
et de l’Anse d’Yffiniac
GEMAPI
Points de vigilance
• Qu’est-ce que la GEMAPI
• Les points 1, 2, 5, 8 de l'article L211-7 du code de
l'environnement
– 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin
hydrographique ;
– 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan
d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce
plan d'eau ;
– 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
– 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
GEMAPI
Points de vigilance
• GEMAPI : au 1/1/2018
• D’ici là une étude sur les forces et faiblesses des
EPCI // GEMAPI à l’échelle des SAGEs Lannion /
Trégor Argoat / Baie de Saint-Brieuc
• Nouvelle carte de coopération intercommunale
GEMAPI
Points de vigilance
• Situation actuelle :
– nous assurons les 2° (entretien aménagement) et 8°(protection
restauration),
– 1° (aménagement d’un bassin hydro) personne
– 5° (inondation) rôle +/- assuré par l’Etat (PPRI-L,
classement des digues …), mais rien sur les
inondations cours d’eau
• 1/1/2018 :
– Nouvelle SBA ou ?
Programme de travaux de restauration des milieux aquatiques
 SBA compétente depuis le 26 février 2009
 Inscrit dans le Contrat de territoire des bassins versants
 Objectifs : Améliorer l’hydromorphologie et la continuité écologique des
cours d’eau
 Elaboration du programme de travaux :
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 Financement du programme (animation + travaux) :
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berges :
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Programme rest milieux aquatiques bureau 11022016
Techniciens en charge des dossiers
 David ETIENNE :
Technicien rivière
100 % ETP pour la mise en œuvre des programmes d’actions
« rivière »
 Yves CARPIER :
Technicien environnement en charge du ramassage des algues vertes
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« rivière »
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Programme Anse Yffiniac
(Cré, St Jean et Urne)
Programme initié en 2009 et lancé en 2013
Budget estimé 2013/2017 (dossier DIG/LEMA) = 482 300 €
Gros programme de travaux réalisé entre 2014 et 2015
Développement du travail en régie avec le Centre d’exploitation
(soutien financier des partenaires) :
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Actions milieux aquatiques – Anse
Yffiniac
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Yffiniac
Travaux continuité écologique :
Suivi des hauteurs de chute supprimées
BV Anse d'Yffiniac - Programme 2011/2015
2 4
14
6
26
1.70
2.35
5.76
10.31
0.50
0
5
10
15
20
25
30
2012 2013 2014 2015 TOTAL 2011-2015
nombre
0.00
2.00
4.00
6.00
8.00
10.00
12.00
mlderivière
nombre d'aménagement
réalisé (au 31/10/2015)
Hauteur de chute supprimée
Avant Après
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Actions milieux aquatiques – Anse
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Financements du programme d'actions
2011-2015
173 892 €
25 038 €
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aquatiques 2011/2015
611 500 €
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0 €
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Après
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
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Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
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o ouvrages à usage professionnel du propriétaire :
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Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
Avant Après
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
Coût total
programme
TTC
SUBVENTION PART RESIDUELLE
Agence de l'Eau
Conseil
départemental ou
Régional
Communautés de
communes
TOTAL 1 210 000 €  60 % 727 200 €  20% 242 000 €  20% 242 000 €
Synthèse financière du programme
cours d’eau et zones humides
2016-2021
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Actions milieux aquatiques – Haut
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Actions milieux aquatiques – Haut
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Synthèse financière du programme
cours d’eau et zones humides
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Coût total
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SUBVENTION PART RESIDUELLE
Agence de l'Eau
Conseil
départemental ou
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Communautés de
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TOTAL 950 240 €  60 % 570 144 €  20% 190 048 €  20% 190 048 €
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Programme rest milieux aquatiques bureau 11022016

  • 1. JEUDI 11 FEVRIER 2016 Programmes de travaux de restauration des milieux aquatiques Bassins versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac
  • 2. GEMAPI Points de vigilance • Qu’est-ce que la GEMAPI • Les points 1, 2, 5, 8 de l'article L211-7 du code de l'environnement – 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; – 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; – 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; – 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
  • 3. GEMAPI Points de vigilance • GEMAPI : au 1/1/2018 • D’ici là une étude sur les forces et faiblesses des EPCI // GEMAPI à l’échelle des SAGEs Lannion / Trégor Argoat / Baie de Saint-Brieuc • Nouvelle carte de coopération intercommunale
  • 4. GEMAPI Points de vigilance • Situation actuelle : – nous assurons les 2° (entretien aménagement) et 8°(protection restauration), – 1° (aménagement d’un bassin hydro) personne – 5° (inondation) rôle +/- assuré par l’Etat (PPRI-L, classement des digues …), mais rien sur les inondations cours d’eau • 1/1/2018 : – Nouvelle SBA ou ?
  • 5. Programme de travaux de restauration des milieux aquatiques  SBA compétente depuis le 26 février 2009  Inscrit dans le Contrat de territoire des bassins versants  Objectifs : Améliorer l’hydromorphologie et la continuité écologique des cours d’eau  Elaboration du programme de travaux : Etude « état des lieux / diagnostic » Programmation quinquennale des actions Concertation et validation des actions envisagées (COPIL) Dossiers réglementaires (DIG / LEMA)  Travaux soumis à l’accord des propriétaires  Financement du programme (animation + travaux) : 80 % de subvention (AELB, Région, CD) + 20 % SBA (ou autres EPCI) Actions milieux aquatiques
  • 6. Travaux sur les berges et la ripisylve :  Restauration de la ripisylve (arbres en bord de cours d’eau)  Plantations, fascines  Lutte contre les espèces invasives  Pompe de prairie avant après Programme de suivi et d’évaluation des actions :  Pêches électriques  Suivi photo Actions milieux aquatiques Lutte contre la déstabilisation des berges :  Création de gués et passerelles
  • 7. Travaux d’aménagement, pour continuité écologique : - Arasement de la prise d’eau de l’étang de l'écluse (Yffiniac) - Remplacement et recalage de buse à Plédran Avant Après Actions milieux aquatiques Avant Après
  • 8. Réglementation en vigueur  Directive Cadre sur l’Eau : Bon Etat des masses d’eau  SAGE (PAGD) : réduction du taux d’étagement sur le Bas Gouët, reconquête des zones humides,… Classements des cours d’eau (LEMA) : Obligation pour les propriétaires de restaurer la continuité écologique d’ici juillet 2017 sur les cours d’eau classés Liste 2 (Bas Gouët, Etang de Robien,…) Actions milieux aquatiques
  • 10. Techniciens en charge des dossiers  David ETIENNE : Technicien rivière 100 % ETP pour la mise en œuvre des programmes d’actions « rivière »  Yves CARPIER : Technicien environnement en charge du ramassage des algues vertes 50% ETP pour le suivi administratif et financier des programmes d’actions « rivière » Actions milieux aquatiques
  • 11. Programme Anse Yffiniac (Cré, St Jean et Urne) Programme initié en 2009 et lancé en 2013 Budget estimé 2013/2017 (dossier DIG/LEMA) = 482 300 € Gros programme de travaux réalisé entre 2014 et 2015 Développement du travail en régie avec le Centre d’exploitation (soutien financier des partenaires) : - Expertise technique du technicien rivière - Matériels et compétences en travaux par les agents du CEE Actions milieux aquatiques – Anse Yffiniac
  • 12. Actions milieux aquatiques – Anse Yffiniac Travaux continuité écologique : Suivi des hauteurs de chute supprimées BV Anse d'Yffiniac - Programme 2011/2015 2 4 14 6 26 1.70 2.35 5.76 10.31 0.50 0 5 10 15 20 25 30 2012 2013 2014 2015 TOTAL 2011-2015 nombre 0.00 2.00 4.00 6.00 8.00 10.00 12.00 mlderivière nombre d'aménagement réalisé (au 31/10/2015) Hauteur de chute supprimée Avant Après Après 4 années de travaux : 26 ouvrages aménagés (12 par entreprise et 14 en régie) 39 kms linéaires réouverts à la migration des poissons plus de 10 m de chute supprimée.
  • 13. Actions milieux aquatiques – Anse Yffiniac Financements du programme d'actions 2011-2015 173 892 € 25 038 € 28 183 € 104 322 € Subv AELB Subv CG22 Subv Région Montant prévi restant à la charge de SBA Etat d'avancement du programme milieux aquatiques 2011/2015 611 500 € 397 285 € 333 805 € 0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 € Montant Contrat Territoire Coût prévi DIG Montant engagé
  • 14. Programme Bas Gouët, Gouédic et Douvenant Programmation en cours de validation (2016-2021) Dossiers réglementaires en cours de rédaction par SYNBIO  Présentation Bureau Agglo (SBA) : 11 février 2016  COPIL : mars 2016 (date à fixer) Objectifs : dépôt des dossiers : avril 2016 2016 : lancement des études et ouvrages publics Problématiques particulières :  Cours d’eau urbains (busés, peu substrat, régime hydraulique marqué,…)  Nombre important d’ouvrages classés Liste 2 sur le Bas Gouët (Moulin) Actions milieux aquatiques – Bas Gouët
  • 15. LIT MINEUR Exemple : Action de Restauration du lit mineur  Etude pour réouverture et renaturation Actions milieux aquatiques – Bas Gouët Site avec tracé projet Vue depuis l’aval Vue de l’ouvrage aval Objectif : Etude pour la remise à ciel ouvert et renaturation complète du lit mineur.
  • 16. OC 12-01-14 OC 12-01-15 OC 12-01-16 OC 12-01-17 Actions milieux aquatiques – Bas Gouët CONTINUITE ECOLOGIQUE Exemple : Travaux d’aménagement  Concertation, travaux en régie, travaux par entreprise…
  • 17. Actions milieux aquatiques – Bas Gouët
  • 18. Par exemple : Déversoir de Moulin du Bosq (Emmaus) : Usages actuels : aucun usage professionnel, ni agréement maintien ligne d’eau pour le canoë kayak Travaux envisageables : Effacement total : entre 60 et 80 000 € Effacement partiel : entre 110 et 140 000 € Dispositif de franchissement : entre 180 et 230 000 € (avec réfection de l’ouvrage) passe à poissons non fonctionnelle déversoir en mauvais état Après Actions milieux aquatiques – Bas Gouët
  • 19. Objectifs du programme (dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie) : 1. permettre la migration amphibiotique (mer  rivière) (Obj.  DCE) 2. réduire de 10% le taux d’étagement (Obj.  SAGE) 3. aider les propriétaires à respecter la réglementation 4. faire adhérer les propriétaires au scénario préconisé par SBA 5. maintenir le patrimoine et les usages en respectant la réglementation Actions milieux aquatiques – Bas Gouët
  • 20. Propositions de cadrage pour les ouvrages complexes : o ouvrages à usage professionnel du propriétaire :  accompagnement technique (étude et chantier) et administratif (LEMA) de SBA o ouvrages sans usage professionnel :  études préalables financées par SBA (subv 80%) + accompagnement technique et administratif pour les travaux o cas particuliers : Moulins du Bosq et Grognet  études préalables financées par SBA (subv 80%) + accompagnement technique, administratif et financier pour les travaux (si scénarios préconisés par SBA retenus par propriétaires) Actions milieux aquatiques – Bas Gouët
  • 21. Avant Après Actions milieux aquatiques – Bas Gouët Coût total programme TTC SUBVENTION PART RESIDUELLE Agence de l'Eau Conseil départemental ou Régional Communautés de communes TOTAL 1 210 000 €  60 % 727 200 €  20% 242 000 €  20% 242 000 € Synthèse financière du programme cours d’eau et zones humides 2016-2021
  • 22. Programmation travaux Haut Gouët (amont barrage Saint Barthélémy) Programmation en cours de validation (2016-2021) Dossiers réglementaires en cours de rédaction par SBA Présentation Bureau Agglo (SBA) : 11 février 2016 Présentation Commission Environnement (Quintin Com et CAP4) : 9 mars 2016  COPIL : mars - avril 2016 Objectif : dépôt des dossiers : printemps 2016 2016 : lancement des études et ouvrages publics Actions milieux aquatiques – Haut Gouët
  • 24. Actions milieux aquatiques – Haut Gouët
  • 25. Exemple : Ouvrages infranchissables Grand ouvrage (Le Gouët / Usine « Elquin » de Quintin) Petit ouvrage (Noé Sèche / STEP Quintin) Actions milieux aquatiques – Haut Gouët
  • 26. Exemple : Dégradations du lit mineur Erosion de berges (Le Gouët / Moulin Kerhamon au Vieux Bourg) Diversification habitats (La Bronçe, Le Bédoué, St Gildas) Actions milieux aquatiques – Haut Gouët
  • 27. Synthèse financière du programme cours d’eau et zones humides 2016-2021 Coût total programme TTC SUBVENTION PART RESIDUELLE Agence de l'Eau Conseil départemental ou Régional Communautés de communes TOTAL 950 240 €  60 % 570 144 €  20% 190 048 €  20% 190 048 € Actions milieux aquatiques – Haut Gouët

Notes de l'éditeur

  1. OBJECTIFS DCE (qualité eau : ex Gouédic) PAGD (renaturation des cours d’eau urbains)