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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité Sociale
Ecole Supérieure de la Sécurité Sociale
Réalisé par : ABERRANE FARID
PLAN DE TRAVAIL
• Introduction
• Objectifs
• Choix des partenaires
• Constitution des équipes
• Volet formation
• Plate forme, infrastructure et technologies utilisées
• Développement du projet
• Volet communication
• Bilan et perspectives
INTRODUCTION
A l’aube du troisième millénaire marqué par la révolution
spectaculaire des systèmes d’information, la gouvernance
électronique est devenue une obligation présente face aux
besoins immenses et urgents de la société pour améliorer le
bien être, la bonne gouvernance, l’équité, l’efficacité et la
rapidité.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la révolution de la sécurité
sociale algérienne en adoptant la solution Chifa, pivot
centrale d’un changement organisationnel, ainsi tout le travail
administratif revu, passé à l’étude retracé amélioré et corrigé
suite à l’avènement de ce projet fédérateur.
Nous allons voir dans cet exposé les grandes phases de cette
révolution qui ne va plus s’arrêter.
NAISSANCE DE L’IDÉE DU PROJET CHIFA
Coté gouvernement : En 2004, une commission de suivi appelée e-commission
est créée, elle avait pour programme la promotion des nouvelles technologies de
l’information, de la communication et de la e-gouvernance.
Coté ministère MTESS : En mars 2005 une cellule pour de la promotion de
nouvelles technologies de l’information, de communication et de la e-
gouvernance est installée, elle était chargée d’élaborer un programme, d’assurer
la coordination et le suivi y comprit avec la e-commission, cette cellule regroupait
les responsables informatiques du ministères ainsi que ceux des organismes
rattachés au ministère, elle devrait rendre des comptes au minimum chaque
trimestre et elle pouvait faire appel à n’importe quelle personne susceptible de
l’éclairer par ses compétences.
De là est né le projet d’une carte à puce pour la santé et la sécurité sociale.
NAISSANCE DE L’IDÉE DU PROJET CHIFA
Ce projet unique dans la région et en Afrique constitue une véritable réforme
de la gestion du risque maladie au sens large du terme
DÉNOMINATION RETENUE : CHIFA (dont le sens est l’espoir de tout malade)
MAITRE D’OUVRAGE : Le maître d’ouvrage c’est la CNAS, la direction
informatique de la CNAS a prie la direction de ce projet très complexe tant sur
le plan technique, fonctionnel qu’opérationnel.
L’IDÉE : C’est de permettre aux assurés sociaux de faire valoir leurs droits en
ce qui concerne le risque maladie à travers une carte électronique qui
s’appellera carte Chifa.
OBJECTIFS DU PROJET
Les principaux objectifs du projet sont :
La modernisation des organismes de sécurité sociale.
Amélioration de la qualité des prestations :
• Simplification des procédures et formalités.
• Le remboursement systématique et rapide.
• Meilleur service aux citoyens (équité, rapidité, efficacité, disponibilité…)
Amélioration des relations avec les prestataires :
• Pharmaciens
• Médecins
• Opticiens
• Structures de santé …etc
Maîtrise de la gestion par :
• Productivité
• Traçabilité
• Contrôle et lutte contre les abus et fraudes
RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE
Décret exécutif n° 09-396 du 24 novembre 2009
Relations avec les officines
Décret exécutif n° 09-116 du 7 avril 2009
relations avec les médecins
Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant
la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux
assurances sociales
Président de la république Abdelaziz
BOUTEFLIKA
Fixe le cadre juridique de la carte chifa
2004
2005
2006
2007
Janvier 2009 Généralisation à
l’ensemble des agences CNAS
03 février 2013 Généralisation de
la carte chifa sur le territoire
national après unification de la
base de données
NAISSANCE DE L’IDÉE ET
DÉBUT DE LA RÉFLEXION
CHOIX DES PARTENAIRES
LANCEMENT DANS DES WILAYAS
PILOTES Annaba-Oum El Bouaghi-
Tlemcen –Médéa –Boumerdès
RÉCEPTION CENTRE PERSO
LANCEMENT DE LA PRODUCTION
Le nombre de structures des
organismes de sécurité sociale
passe à plus de 1400 en 2010
Pour plus de proximité
Le nombre de structures
de la SS 852 en 1999
La mise en place d’une infrastructure de
base, dotée de moyens matériels
nécessaires au bon fonctionnement du
système laquelle a permis la création d’un
réseau informatique et différentes
applications métiers
2012
01er aout 2011 Elargissement du
TP pharmacie à toutes les
catégories d’assurés sociaux
titulaires de la carte Chifa à
travers le territoire de la wilaya
Circulaire n°2 du 06-02-2000
relative aux modalités de mise en
œuvre du système du tiers-payant
produits pharmaceutiques
LES PRINCIPAUX JALONS DU SYSTÈME CHIFA
Etape Période
Publication de l’avis d’appel d’offre 14 Août 2005
Ouverture des plis 01 Octobre 2005
Évaluation technique et financière 19 Février 2006
Choix du fournisseur 14 Mai 2006
Signature du contrat 03 Juillet 2006
Démarrage des études techniques 19 Juillet 2006
Démarrage aménagement Centre Perso Septembre 2006
Réception Centre Perso Février 2007
Lancement Procédure Enrôlement Janvier 2007
Inauguration Centre CHIFA 19 Avril 2007
Lancement de la production Mai 2007
Dispatching des 1ères cartes Juin 2007
Réception premières factures électronique 3 Juillet 2007
Généralisation à l’ensemble des agences CNAS Janvier 2009
Elargissement du système du tiers-payant produits
pharmaceutiques à toutes les catégories d’assurés
sociaux titulaires de la carte Chifa à travers le territoire
de la wilaya
01er aout 2011
Extension de l’utilisation de la carte Chifa et le bénéfice
du système du tiers payant « produits-
pharmaceutiques » à l’échelle nationale.
03 février 2013
EXPÉRIENCE ET COLLABORATION
Des expériences comme celle de la France et de la Belgique ont
été mise à l’étude, une collaboration avec des experts et des
conférenciers pour exposer ces expériences.
La carte vitale, le passeport électronique aux Etats-Unis, la carte
d’identité au Sultanat d’Oman, carte SIS (Système d’Information
Sociale) de la Belgique ont été visités avant d’entamer le travail.
Des expériences aussi de grands compagnies de renommée
mondiale telle que Gemalto, SISCO et Algérie Telecom.
Il faut reconnaitre que pour Algérie Telecom le réseau CNAS était
un grand défit et une très grande réalisation, un des plus grands
réseaux dans le monde, pour cela une collaboration étroite était
nécessaire pour faire aboutir le projet.
LE CHOIX DES PARTENAIRES
Partenaires stratégiques
Algérie Telecom
Fourniture d’un service lignes spécialisées point à point et internet
Couverture nationale
Cisco Systems
Une renommé mondiale, proposant une solution de bout en bout
(Infrastructure réseaux, sécurité, Communications Unifiées, …)
Un grand retour d’expérience dans d’autres pays avec des organismes
similaires à la CNAS
Gemalto
Société française, leader mondial de la e-gouvernement, de solutions
d'identité numérique sécurisée et de cryptage de documents.
CHOIX TECHNOLOGIQUE POUR LA CARTE
La carte chifa est formée d’un embout de plastique dans lequel est insérée
une puce pourvue d’une mémoire de 32 Ko EEPROM (mémoire en lecture
seule effaçable électriquement), d’un standard d’informations
cryptographiques de niveau 15 (PKCS 15), d’un triple DES, une méthode de
chiffrement, et de l’algorithme cryptographique RSA… Quant aux normes
admises en matière de protection de données, entre autres, le « FIPS 140-3 »,
digramme utilisé dans le traitement automatisé des données (norme
américaine) et le « BS77 », procédé de cryptanalyse qui a inspiré la norme
européenne ISO 17799. De plus, la CNAS joue le rôle d’autorité de
certification (master certificateur), dont l’intérêt est de se porter garant de
l’intégrité et de la crédibilité de la signature numérique du détenteur de la
carte en s’appuyant « sur un ancrage juridique cautionné et attesté par
l’article 44 de l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 complétée par
l’article 323 ter [... stipulant que] l’écrit sous forme électronique est admis en
tant que preuve au même titre que l’écrit sur support papier ».
A QUOI SERT LA CARTE CHIFA
Elle permet de :
• Authentifier le détenteur de la carte et ses ayants droits
• Vérifier les droits des assurés et leurs ayants droits
• Vérifier la validité de la carte (une carte peut ne pas être valable)
• Vérifier les consommations
• Vérifier les affections du malade ainsi que son traitement spécifique
• Élaborer automatiquement la facture (feuille de soins)
• Signer électroniquement la facture
• Générer et transmettre les factures électroniques à la CNAS.
• Garder une trace des factures et des actes établies avec cette carte
• Assurer la sécurité des données en adoptant une méthode de cryptage
interne et lors de la transmission
Projet de la carte chifa algérien de l'idée à la rélisation
Projet de la carte chifa algérien de l'idée à la rélisation
COMPOSANTES DU SYSTÈME
Le système CHIFA comprend principalement les
composants suivants :
1/Deux centres de personnalisation (BEN
AKNOUNE et EL AGHOUAT) du système carte à
puce à vocation nationale, dotés de matériel
moderne de numérisation et de personnalisation
des outils (carte à puce de l’assuré social, les
différentes clés des professionnels et structures),
le centre d’EL AGHOUAT est alimenté en données
d’une façon synchronisée et prêt à prendre le
relais en cas d’incident à BEN AKNOUNE
2/les cartes à puce personnalisées des assurés
sociaux (avec leurs ayants droit) :
Modèle introduit depuis 2006 dans certains pays
développés. Un véritable dossier électronique
portable concernant les assurés et leurs membres
de la famille.
Projet de la carte chifa algérien de l'idée à la rélisation
LE CENTRE DE PERSONNALISATION
Capacité de production : 400 à 600 cartes /Heure
Le centre de BEN AKNOUNE
est équipé de 3 machines de
personnalisation dc9000
LA SALLE DE PRODUCTION
Le centre de
numérisation est équipé
de 3 Scanners :
Bell & Howell Spectrum
XF 8090S
Capacité de numérisation :
1000 à 1200 formulaires/Heure
EXEMPLE D’UNE DEMANDE DE CARTE CHIFA
COMPOSANTES DU SYSTÈME
• 3/ les clés type USB des professionnels dans lesquelles est insérée une puce :
Ces clés permettent aux professionnels intervenant dans le système (médecins,
pharmaciens, structures hospitalières, personnels de la CNAS,….) de lire le contenu
de la carte de l’assuré social et d’effectuer les opération qui les concernent.
• 4/ Un réseau informatique de la CNAS permettant l’interconnexion nécessaire
entre les structures de la CNAS impliquées dans le système tant au niveau Wilayal
que national.
• Ce réseau recevra les dossiers électroniques des assurés sociaux de la part des
prestataires de soins et de services, lesquels se substitueront progressivement aux
dossiers papiers.
• 5 – le matériel informatique adapté pour l’utilisation de la carte à puce par les
différents acteurs concernés :
Le gros système CNAS de gestion et d’exploitation + Les micro-ordinateurs sous
Windows et les lecteurs de cartes pour tout les intervenants :
• 6 – les logiciels informatiques
• 7 – tout ce système a fait l’objet d’élaboration préalable de son ancrage juridique
• Enfin, le système intègre les dernières avancées technologiques en matière de
sécurité des informations et conforme aux normes internationales.
Cisco Secure Access Control Server
Cisco Security Monitoring Analysis and Response System Passerelle de voix sur IP
Projet de la carte chifa algérien de l'idée à la rélisation
COMPOSANTES DU SYSTEME
- Centre de développement de solutions informatiques et de l’administration réseau de BEN
AKNOUNE
- Le centre de calcul informatique gestionnaire des grands flux d’informations, d’administration
des bases de données et de déploiement des solutions informatiques et dans certains cas la
participation au développement et l’élaboration de solutions informatiques, ajouter à cela un
grand effort de formation interne et externe envers les partenaires sociaux et les agents de
l’agence.
- La cellule chifa dans les centres payeurs et antennes, qui collabore avec l’affiliation et le
contrôle médicale.
- Le service Chifa de la wilaya qui se charge de la collecte des demandes, des dossiers de la
saisie, il sont l’intermédiaire avec le centre personnalisation.
- Le centre de personnalisation collecte les demandes nationales et produit les cartes et les
clés USB tokens
- La cellule d’écoute de l’agence, de la DG ainsi qu’au niveau du ministère pour
l’accompagnement des assurés sociaux qui rencontrent des problèmes administratifs
- A cela se greffent tout les autres compartiment chacun dans son domaine tel que le contrôle
médical l’affiliation le système tiers payant, les finances les statistiques, les partenaires
sociaux…
FORMATION
Formation des développeurs et managers sur les systèmes
utilisés pour assoir le projet telle que ORACLE, SISCO, Gemalto, la
programmation Web, Sécurité de l’information,…
Formation interne des cadres en continu sur les applications
avec de grands débats sur les problèmes rencontrés et même les
solutions proposées
Partenaires sociaux et Agent CNAS:
Pharmaciens médecins opticiens agents et autres sont formés
principalement par les informaticiens des centres de calcul par
groupe ou d’une façon individuelle à chaque fois qu’il y a un
grand changement au niveau des applications métier.
COMMUNICATION
En terme de communication externe la CNAS dresse un
programme de communication à travers
• Les médias lourds y comprit les radios locales
• Des brochures pour chaque risque
• Des sites internet (www.cnas.dz, www.mtess.gov.dz)
• Messagerie du tiers payant (Chifa Web)
• Cellules d’écoute et de communication
• Communication permanente à travers les services du tiers
payant et les centres de calcul informatique
Communication interne
La CNAS dispose d’une messagerie centrale et de messageries de
wilayas, ce qui fait d’elle une grande machine à exécution rapide
MOYENS DE SUIVI
Statistiques : journalières, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, annuelles et à
la demande sont regroupées dans des états, des canevas des tableaux de bord pour
avoir un regard à tous les niveaux de responsabilité sur l’état d’avancement par
rapport aux objectifs fixés.
Des visites du ministre des responsables très fréquentes, pour superviser le
fonctionnement à tous les niveaux.
A noter que l’ordonnance du 23 janvier 2008 à fixé un délais de 3 ans c’.à.d 2011
pour atteindre les grands objectifs.
Des réunions de suivi de coordination, planification, validation des décisions, suivi de
l’exécution, des taches, faire des prévisions et concevoir des budgets
CONSÉQUENCES DIRECTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME
Pour les assurés sociaux :
· Disparition progressive des supports papiers nécessaires à la prise en charge de leurs soins de santé
· L’allégement des procédures de remboursement et disparition des filets d’attente des centres de
paiement des organismes de sécurité sociale
· L’extension du système tiers payant
· La rapidité des remboursements dus pour les organismes de sécurité sociale
· Meilleur suivi et contrôle des prestations servies et donc meilleure maîtrise de la dépense
· Facilitation de la mise en œuvre du conventionnement et de la contractualisation
· Amélioration de la qualité des prestations de services
· Outil de constitution et d’amélioration des banques de données de la sécurité sociale pour les
partenaires de la sécurité sociale
. Modernisation de leur gestion
· Modernisation de leurs relations avec les assurés sociaux et avec les organismes de sécurité sociale
· Amélioration de la qualité de leur offre de services aux assurés sociaux
· Faciliter l’adhésion des citoyens et résidents à la gouvernance électronique
. Virement électronique vers les banques et les CCP
BROBLEMES RENCONTRES
La venue de la carte chifa a favorisé l’augmentation des prix des médicaments
dans un premier temps, comme il y a un suivi rigoureux de la dépense TP chifa, un
tarif de référence a été mis en place, une limitation du nombres d’ordonnances
par trimestre ainsi que la limitation du cout de l’ordonnance, un contrôle se fait
ensuite automatiquement sur les quantités consommées et la correspondance
des traitements spécifiques avec les affections du malade ainsi que la barrière des
3000 DA.
Ce n’était pas facile de faire travailler le personnel sur le système informatique,
le convaincre de son utilité voir les obliger à le faire, aujourd’hui l’archive est
devenu entièrement électronique.
Faire roder la machine avec le partenaire sociale jusqu’au virement
électronique en passant par tous les maillons de la chaine y comprit l’assuré
social, un grand travail de pédagogie, d’accompagnement et d’ajustement a été
consenti.
Les quelques anomalies des applications métier qui doivent être réglés souvent
dans l’extrême urgence.
Les contraintes technologiques et les limites des ressources physiques allouées
qui doivent être surmontées rapidement en adoptant des solutions ingénieuse et
rapides.
La pression des politiques et des responsables pour faire aboutir le projet
quelque soient les difficultés rencontrées.
2009 2010 2011 2012
AU JUILLET
2013
2013 2014
Nombre de cartes établies 6,600,000 8,884,063 10,200,000
NOMBRE DE CARTES ÉTABLIES
2009 2010 2011 2012
AU JUILLET
2013
2013 2014
Nombre de bénéficiaires (ayants droit
compris)
21,000,000 28,000,000 34,000,000
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (AYANTS DROIT COMPRIS)
NOMBRE DE PHARMACIES OPÉRATIONNELLES
Nombre d'ordonnances reboursées
Tiers payant Hors tiers payant
EVOLUTION DU TIERS PAYANT
2009 2010 2011 2012
AU JUILLET
2013
2013 2014
Nombre de factures électroniques traitées 7,386,118 21,984,485 52,196,292 93,949,089 121,000,000 136,810,707 188,939,262
NOMBRE DE FACTURES ÉLECTRONIQUES TRAITÉES
2009 2010 2011 2012
AU JUILLET
2013
2013 2014
Nombre d'assurés ayant utilisés la carte
Chifa à la CNAS
739,376 1,999,758 5,021,042 7,832,954 11,646,059
NOMBRE D'ASSURÉS AYANT UTILISÉS LA CARTE CHIFA À LA CNAS
2009 2010 2011 2012
AU JUILLET
2013
2013 2014
Nombre de malades chroniques
(remboursement à 100%)
2,400,000 3,000,000
NOMBRE DE MALADES CHRONIQUES (REMBOURSEMENT À 100%)
2009 2010 2011 2012
AU JUILLET
2013
2013 2014
Dépenses de la Sécurité Sociale dans le
domaine de la Santé (CNAS & CASNOS) (en
Milliards de DA)
153 176 186 232 272 300
Chart Title
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
AU
JUILLE
T 2013
2013 2014
Dépenses consacrées au remboursement des
médicaments (en Milliards de DA)
33.33 40.0 46.0 95 133 159
Chart Title
BILAN
• Le système Chifa est utilisé dans les 48 wilayas, la carte chifa peut
être utilisée n’importe où sur le territoire national.
• Plus de 10 200 000 cartes établies pour les assurés sociaux, ce qui
correspond à plus de 34 millions d’utilisateurs actuels du
système, assurés et ayants droits. (fin 2014).
• 3 millions de malades chroniques qui bénéficient d’un
remboursement à 100% avec la carte chifa. (fin 2014).
• La sécurité sociale possède aujourd’hui des bases de données
nationales accessibles de n’importe quel point du territoire
national.
• L’expérience de la sécurité sociale est entrain d’être exportée vers
d’autres ministères entre autres le ministère de la justice, dans le
cadre de la gouvernance électronique.
PERSPECTIVES
• Introduction de l’ordonnance électronique dans le système Chifa
• Généraliser l’intégration de la mutualité sociale dans la carte entre autres les
20% pour le ticket modérateur (Prestations complémentaires).
• La poursuite du développent des prestations de services à distance
• Introduction des prestations de services sur les objets mobiles connectés
(Smartphones, tablettes...
• Extension du système de sécurité sociale aux laboratoires d’analyses.
• Extension de la convention des médecins aux malades chroniques.
• Plus d’intégration des systèmes informatiques.
• Utiliser les bases de données pour avoir plus de tableaux de bords.
• Développer plus le volet management en utilisant les TIC.
• Plus d’études sur la prévention et la gestion des risques.
• Aller vers plus de coordination et de rapprochement avec les autres
ministères.
• L’utilisation des bases de données traitées pour la recherche scientifiques,
toute en assurant l’anonymat des assurés et après mise en place des
conventions.
Projet de la carte chifa algérien de l'idée à la rélisation
Février 2013

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Projet de la carte chifa algérien de l'idée à la rélisation

  • 1. République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité Sociale Ecole Supérieure de la Sécurité Sociale Réalisé par : ABERRANE FARID
  • 2. PLAN DE TRAVAIL • Introduction • Objectifs • Choix des partenaires • Constitution des équipes • Volet formation • Plate forme, infrastructure et technologies utilisées • Développement du projet • Volet communication • Bilan et perspectives
  • 3. INTRODUCTION A l’aube du troisième millénaire marqué par la révolution spectaculaire des systèmes d’information, la gouvernance électronique est devenue une obligation présente face aux besoins immenses et urgents de la société pour améliorer le bien être, la bonne gouvernance, l’équité, l’efficacité et la rapidité. C’est dans ce contexte que s’inscrit la révolution de la sécurité sociale algérienne en adoptant la solution Chifa, pivot centrale d’un changement organisationnel, ainsi tout le travail administratif revu, passé à l’étude retracé amélioré et corrigé suite à l’avènement de ce projet fédérateur. Nous allons voir dans cet exposé les grandes phases de cette révolution qui ne va plus s’arrêter.
  • 4. NAISSANCE DE L’IDÉE DU PROJET CHIFA Coté gouvernement : En 2004, une commission de suivi appelée e-commission est créée, elle avait pour programme la promotion des nouvelles technologies de l’information, de la communication et de la e-gouvernance. Coté ministère MTESS : En mars 2005 une cellule pour de la promotion de nouvelles technologies de l’information, de communication et de la e- gouvernance est installée, elle était chargée d’élaborer un programme, d’assurer la coordination et le suivi y comprit avec la e-commission, cette cellule regroupait les responsables informatiques du ministères ainsi que ceux des organismes rattachés au ministère, elle devrait rendre des comptes au minimum chaque trimestre et elle pouvait faire appel à n’importe quelle personne susceptible de l’éclairer par ses compétences. De là est né le projet d’une carte à puce pour la santé et la sécurité sociale.
  • 5. NAISSANCE DE L’IDÉE DU PROJET CHIFA Ce projet unique dans la région et en Afrique constitue une véritable réforme de la gestion du risque maladie au sens large du terme DÉNOMINATION RETENUE : CHIFA (dont le sens est l’espoir de tout malade) MAITRE D’OUVRAGE : Le maître d’ouvrage c’est la CNAS, la direction informatique de la CNAS a prie la direction de ce projet très complexe tant sur le plan technique, fonctionnel qu’opérationnel. L’IDÉE : C’est de permettre aux assurés sociaux de faire valoir leurs droits en ce qui concerne le risque maladie à travers une carte électronique qui s’appellera carte Chifa.
  • 6. OBJECTIFS DU PROJET Les principaux objectifs du projet sont : La modernisation des organismes de sécurité sociale. Amélioration de la qualité des prestations : • Simplification des procédures et formalités. • Le remboursement systématique et rapide. • Meilleur service aux citoyens (équité, rapidité, efficacité, disponibilité…) Amélioration des relations avec les prestataires : • Pharmaciens • Médecins • Opticiens • Structures de santé …etc Maîtrise de la gestion par : • Productivité • Traçabilité • Contrôle et lutte contre les abus et fraudes
  • 7. RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE Décret exécutif n° 09-396 du 24 novembre 2009 Relations avec les officines Décret exécutif n° 09-116 du 7 avril 2009 relations avec les médecins Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales Président de la république Abdelaziz BOUTEFLIKA Fixe le cadre juridique de la carte chifa 2004 2005 2006 2007 Janvier 2009 Généralisation à l’ensemble des agences CNAS 03 février 2013 Généralisation de la carte chifa sur le territoire national après unification de la base de données NAISSANCE DE L’IDÉE ET DÉBUT DE LA RÉFLEXION CHOIX DES PARTENAIRES LANCEMENT DANS DES WILAYAS PILOTES Annaba-Oum El Bouaghi- Tlemcen –Médéa –Boumerdès RÉCEPTION CENTRE PERSO LANCEMENT DE LA PRODUCTION Le nombre de structures des organismes de sécurité sociale passe à plus de 1400 en 2010 Pour plus de proximité Le nombre de structures de la SS 852 en 1999 La mise en place d’une infrastructure de base, dotée de moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement du système laquelle a permis la création d’un réseau informatique et différentes applications métiers 2012 01er aout 2011 Elargissement du TP pharmacie à toutes les catégories d’assurés sociaux titulaires de la carte Chifa à travers le territoire de la wilaya Circulaire n°2 du 06-02-2000 relative aux modalités de mise en œuvre du système du tiers-payant produits pharmaceutiques
  • 8. LES PRINCIPAUX JALONS DU SYSTÈME CHIFA Etape Période Publication de l’avis d’appel d’offre 14 Août 2005 Ouverture des plis 01 Octobre 2005 Évaluation technique et financière 19 Février 2006 Choix du fournisseur 14 Mai 2006 Signature du contrat 03 Juillet 2006 Démarrage des études techniques 19 Juillet 2006 Démarrage aménagement Centre Perso Septembre 2006 Réception Centre Perso Février 2007 Lancement Procédure Enrôlement Janvier 2007 Inauguration Centre CHIFA 19 Avril 2007 Lancement de la production Mai 2007 Dispatching des 1ères cartes Juin 2007 Réception premières factures électronique 3 Juillet 2007 Généralisation à l’ensemble des agences CNAS Janvier 2009 Elargissement du système du tiers-payant produits pharmaceutiques à toutes les catégories d’assurés sociaux titulaires de la carte Chifa à travers le territoire de la wilaya 01er aout 2011 Extension de l’utilisation de la carte Chifa et le bénéfice du système du tiers payant « produits- pharmaceutiques » à l’échelle nationale. 03 février 2013
  • 9. EXPÉRIENCE ET COLLABORATION Des expériences comme celle de la France et de la Belgique ont été mise à l’étude, une collaboration avec des experts et des conférenciers pour exposer ces expériences. La carte vitale, le passeport électronique aux Etats-Unis, la carte d’identité au Sultanat d’Oman, carte SIS (Système d’Information Sociale) de la Belgique ont été visités avant d’entamer le travail. Des expériences aussi de grands compagnies de renommée mondiale telle que Gemalto, SISCO et Algérie Telecom. Il faut reconnaitre que pour Algérie Telecom le réseau CNAS était un grand défit et une très grande réalisation, un des plus grands réseaux dans le monde, pour cela une collaboration étroite était nécessaire pour faire aboutir le projet.
  • 10. LE CHOIX DES PARTENAIRES Partenaires stratégiques Algérie Telecom Fourniture d’un service lignes spécialisées point à point et internet Couverture nationale Cisco Systems Une renommé mondiale, proposant une solution de bout en bout (Infrastructure réseaux, sécurité, Communications Unifiées, …) Un grand retour d’expérience dans d’autres pays avec des organismes similaires à la CNAS Gemalto Société française, leader mondial de la e-gouvernement, de solutions d'identité numérique sécurisée et de cryptage de documents.
  • 11. CHOIX TECHNOLOGIQUE POUR LA CARTE La carte chifa est formée d’un embout de plastique dans lequel est insérée une puce pourvue d’une mémoire de 32 Ko EEPROM (mémoire en lecture seule effaçable électriquement), d’un standard d’informations cryptographiques de niveau 15 (PKCS 15), d’un triple DES, une méthode de chiffrement, et de l’algorithme cryptographique RSA… Quant aux normes admises en matière de protection de données, entre autres, le « FIPS 140-3 », digramme utilisé dans le traitement automatisé des données (norme américaine) et le « BS77 », procédé de cryptanalyse qui a inspiré la norme européenne ISO 17799. De plus, la CNAS joue le rôle d’autorité de certification (master certificateur), dont l’intérêt est de se porter garant de l’intégrité et de la crédibilité de la signature numérique du détenteur de la carte en s’appuyant « sur un ancrage juridique cautionné et attesté par l’article 44 de l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 complétée par l’article 323 ter [... stipulant que] l’écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l’écrit sur support papier ».
  • 12. A QUOI SERT LA CARTE CHIFA Elle permet de : • Authentifier le détenteur de la carte et ses ayants droits • Vérifier les droits des assurés et leurs ayants droits • Vérifier la validité de la carte (une carte peut ne pas être valable) • Vérifier les consommations • Vérifier les affections du malade ainsi que son traitement spécifique • Élaborer automatiquement la facture (feuille de soins) • Signer électroniquement la facture • Générer et transmettre les factures électroniques à la CNAS. • Garder une trace des factures et des actes établies avec cette carte • Assurer la sécurité des données en adoptant une méthode de cryptage interne et lors de la transmission
  • 15. COMPOSANTES DU SYSTÈME Le système CHIFA comprend principalement les composants suivants : 1/Deux centres de personnalisation (BEN AKNOUNE et EL AGHOUAT) du système carte à puce à vocation nationale, dotés de matériel moderne de numérisation et de personnalisation des outils (carte à puce de l’assuré social, les différentes clés des professionnels et structures), le centre d’EL AGHOUAT est alimenté en données d’une façon synchronisée et prêt à prendre le relais en cas d’incident à BEN AKNOUNE 2/les cartes à puce personnalisées des assurés sociaux (avec leurs ayants droit) : Modèle introduit depuis 2006 dans certains pays développés. Un véritable dossier électronique portable concernant les assurés et leurs membres de la famille.
  • 17. LE CENTRE DE PERSONNALISATION Capacité de production : 400 à 600 cartes /Heure Le centre de BEN AKNOUNE est équipé de 3 machines de personnalisation dc9000
  • 18. LA SALLE DE PRODUCTION Le centre de numérisation est équipé de 3 Scanners : Bell & Howell Spectrum XF 8090S Capacité de numérisation : 1000 à 1200 formulaires/Heure
  • 19. EXEMPLE D’UNE DEMANDE DE CARTE CHIFA
  • 20. COMPOSANTES DU SYSTÈME • 3/ les clés type USB des professionnels dans lesquelles est insérée une puce : Ces clés permettent aux professionnels intervenant dans le système (médecins, pharmaciens, structures hospitalières, personnels de la CNAS,….) de lire le contenu de la carte de l’assuré social et d’effectuer les opération qui les concernent. • 4/ Un réseau informatique de la CNAS permettant l’interconnexion nécessaire entre les structures de la CNAS impliquées dans le système tant au niveau Wilayal que national. • Ce réseau recevra les dossiers électroniques des assurés sociaux de la part des prestataires de soins et de services, lesquels se substitueront progressivement aux dossiers papiers. • 5 – le matériel informatique adapté pour l’utilisation de la carte à puce par les différents acteurs concernés : Le gros système CNAS de gestion et d’exploitation + Les micro-ordinateurs sous Windows et les lecteurs de cartes pour tout les intervenants : • 6 – les logiciels informatiques • 7 – tout ce système a fait l’objet d’élaboration préalable de son ancrage juridique • Enfin, le système intègre les dernières avancées technologiques en matière de sécurité des informations et conforme aux normes internationales.
  • 21. Cisco Secure Access Control Server Cisco Security Monitoring Analysis and Response System Passerelle de voix sur IP
  • 23. COMPOSANTES DU SYSTEME - Centre de développement de solutions informatiques et de l’administration réseau de BEN AKNOUNE - Le centre de calcul informatique gestionnaire des grands flux d’informations, d’administration des bases de données et de déploiement des solutions informatiques et dans certains cas la participation au développement et l’élaboration de solutions informatiques, ajouter à cela un grand effort de formation interne et externe envers les partenaires sociaux et les agents de l’agence. - La cellule chifa dans les centres payeurs et antennes, qui collabore avec l’affiliation et le contrôle médicale. - Le service Chifa de la wilaya qui se charge de la collecte des demandes, des dossiers de la saisie, il sont l’intermédiaire avec le centre personnalisation. - Le centre de personnalisation collecte les demandes nationales et produit les cartes et les clés USB tokens - La cellule d’écoute de l’agence, de la DG ainsi qu’au niveau du ministère pour l’accompagnement des assurés sociaux qui rencontrent des problèmes administratifs - A cela se greffent tout les autres compartiment chacun dans son domaine tel que le contrôle médical l’affiliation le système tiers payant, les finances les statistiques, les partenaires sociaux…
  • 24. FORMATION Formation des développeurs et managers sur les systèmes utilisés pour assoir le projet telle que ORACLE, SISCO, Gemalto, la programmation Web, Sécurité de l’information,… Formation interne des cadres en continu sur les applications avec de grands débats sur les problèmes rencontrés et même les solutions proposées Partenaires sociaux et Agent CNAS: Pharmaciens médecins opticiens agents et autres sont formés principalement par les informaticiens des centres de calcul par groupe ou d’une façon individuelle à chaque fois qu’il y a un grand changement au niveau des applications métier.
  • 25. COMMUNICATION En terme de communication externe la CNAS dresse un programme de communication à travers • Les médias lourds y comprit les radios locales • Des brochures pour chaque risque • Des sites internet (www.cnas.dz, www.mtess.gov.dz) • Messagerie du tiers payant (Chifa Web) • Cellules d’écoute et de communication • Communication permanente à travers les services du tiers payant et les centres de calcul informatique Communication interne La CNAS dispose d’une messagerie centrale et de messageries de wilayas, ce qui fait d’elle une grande machine à exécution rapide
  • 26. MOYENS DE SUIVI Statistiques : journalières, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, annuelles et à la demande sont regroupées dans des états, des canevas des tableaux de bord pour avoir un regard à tous les niveaux de responsabilité sur l’état d’avancement par rapport aux objectifs fixés. Des visites du ministre des responsables très fréquentes, pour superviser le fonctionnement à tous les niveaux. A noter que l’ordonnance du 23 janvier 2008 à fixé un délais de 3 ans c’.à.d 2011 pour atteindre les grands objectifs. Des réunions de suivi de coordination, planification, validation des décisions, suivi de l’exécution, des taches, faire des prévisions et concevoir des budgets
  • 27. CONSÉQUENCES DIRECTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME Pour les assurés sociaux : · Disparition progressive des supports papiers nécessaires à la prise en charge de leurs soins de santé · L’allégement des procédures de remboursement et disparition des filets d’attente des centres de paiement des organismes de sécurité sociale · L’extension du système tiers payant · La rapidité des remboursements dus pour les organismes de sécurité sociale · Meilleur suivi et contrôle des prestations servies et donc meilleure maîtrise de la dépense · Facilitation de la mise en œuvre du conventionnement et de la contractualisation · Amélioration de la qualité des prestations de services · Outil de constitution et d’amélioration des banques de données de la sécurité sociale pour les partenaires de la sécurité sociale . Modernisation de leur gestion · Modernisation de leurs relations avec les assurés sociaux et avec les organismes de sécurité sociale · Amélioration de la qualité de leur offre de services aux assurés sociaux · Faciliter l’adhésion des citoyens et résidents à la gouvernance électronique . Virement électronique vers les banques et les CCP
  • 28. BROBLEMES RENCONTRES La venue de la carte chifa a favorisé l’augmentation des prix des médicaments dans un premier temps, comme il y a un suivi rigoureux de la dépense TP chifa, un tarif de référence a été mis en place, une limitation du nombres d’ordonnances par trimestre ainsi que la limitation du cout de l’ordonnance, un contrôle se fait ensuite automatiquement sur les quantités consommées et la correspondance des traitements spécifiques avec les affections du malade ainsi que la barrière des 3000 DA. Ce n’était pas facile de faire travailler le personnel sur le système informatique, le convaincre de son utilité voir les obliger à le faire, aujourd’hui l’archive est devenu entièrement électronique. Faire roder la machine avec le partenaire sociale jusqu’au virement électronique en passant par tous les maillons de la chaine y comprit l’assuré social, un grand travail de pédagogie, d’accompagnement et d’ajustement a été consenti. Les quelques anomalies des applications métier qui doivent être réglés souvent dans l’extrême urgence. Les contraintes technologiques et les limites des ressources physiques allouées qui doivent être surmontées rapidement en adoptant des solutions ingénieuse et rapides. La pression des politiques et des responsables pour faire aboutir le projet quelque soient les difficultés rencontrées.
  • 29. 2009 2010 2011 2012 AU JUILLET 2013 2013 2014 Nombre de cartes établies 6,600,000 8,884,063 10,200,000 NOMBRE DE CARTES ÉTABLIES
  • 30. 2009 2010 2011 2012 AU JUILLET 2013 2013 2014 Nombre de bénéficiaires (ayants droit compris) 21,000,000 28,000,000 34,000,000 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (AYANTS DROIT COMPRIS)
  • 31. NOMBRE DE PHARMACIES OPÉRATIONNELLES
  • 32. Nombre d'ordonnances reboursées Tiers payant Hors tiers payant EVOLUTION DU TIERS PAYANT
  • 33. 2009 2010 2011 2012 AU JUILLET 2013 2013 2014 Nombre de factures électroniques traitées 7,386,118 21,984,485 52,196,292 93,949,089 121,000,000 136,810,707 188,939,262 NOMBRE DE FACTURES ÉLECTRONIQUES TRAITÉES
  • 34. 2009 2010 2011 2012 AU JUILLET 2013 2013 2014 Nombre d'assurés ayant utilisés la carte Chifa à la CNAS 739,376 1,999,758 5,021,042 7,832,954 11,646,059 NOMBRE D'ASSURÉS AYANT UTILISÉS LA CARTE CHIFA À LA CNAS
  • 35. 2009 2010 2011 2012 AU JUILLET 2013 2013 2014 Nombre de malades chroniques (remboursement à 100%) 2,400,000 3,000,000 NOMBRE DE MALADES CHRONIQUES (REMBOURSEMENT À 100%)
  • 36. 2009 2010 2011 2012 AU JUILLET 2013 2013 2014 Dépenses de la Sécurité Sociale dans le domaine de la Santé (CNAS & CASNOS) (en Milliards de DA) 153 176 186 232 272 300 Chart Title
  • 37. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 AU JUILLE T 2013 2013 2014 Dépenses consacrées au remboursement des médicaments (en Milliards de DA) 33.33 40.0 46.0 95 133 159 Chart Title
  • 38. BILAN • Le système Chifa est utilisé dans les 48 wilayas, la carte chifa peut être utilisée n’importe où sur le territoire national. • Plus de 10 200 000 cartes établies pour les assurés sociaux, ce qui correspond à plus de 34 millions d’utilisateurs actuels du système, assurés et ayants droits. (fin 2014). • 3 millions de malades chroniques qui bénéficient d’un remboursement à 100% avec la carte chifa. (fin 2014). • La sécurité sociale possède aujourd’hui des bases de données nationales accessibles de n’importe quel point du territoire national. • L’expérience de la sécurité sociale est entrain d’être exportée vers d’autres ministères entre autres le ministère de la justice, dans le cadre de la gouvernance électronique.
  • 39. PERSPECTIVES • Introduction de l’ordonnance électronique dans le système Chifa • Généraliser l’intégration de la mutualité sociale dans la carte entre autres les 20% pour le ticket modérateur (Prestations complémentaires). • La poursuite du développent des prestations de services à distance • Introduction des prestations de services sur les objets mobiles connectés (Smartphones, tablettes... • Extension du système de sécurité sociale aux laboratoires d’analyses. • Extension de la convention des médecins aux malades chroniques. • Plus d’intégration des systèmes informatiques. • Utiliser les bases de données pour avoir plus de tableaux de bords. • Développer plus le volet management en utilisant les TIC. • Plus d’études sur la prévention et la gestion des risques. • Aller vers plus de coordination et de rapprochement avec les autres ministères. • L’utilisation des bases de données traitées pour la recherche scientifiques, toute en assurant l’anonymat des assurés et après mise en place des conventions.