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Ce guide vous aide à repérer facilement la
désinformation et à agir contre les contenus
potentiellement illégaux comme les discours de haine et
les deep fakes grâce aux ressources du Digital Services
Act (DSA). Le DSA impose des obligations de
transparence et de réduction des risques liés aux
campagnes de désinformation, aidant ainsi les
internautes à identifier plus facilement les fausses
informations sur les grandes plateformes en ligne telles
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Le DSA offre aux utilisateurs des outils pour signaler les
contenus illégaux c’est-à-dire ceux qui enfreignent la loi
(par exemple, les discours de haine illégaux, les
menaces, les contenus extrémistes et à caractère
terroriste violents, les discours haineux illégaux, les
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en ligne).
Dans un contexte où les informations fausses et les
contenus potentiellement illégaux se propagent
rapidement, surtout pendant les périodes électorales,
votre capacité à identifier et signaler ces contenus est
essentielle. Votre implication aide à protéger la
démocratie et à promouvoir un débat public sain.
Vous pouvez tomber sur du contenu en ligne que vous
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publié. Cela ne veut pas forcément dire que ce contenu
est illégal. Si vous avez des préoccupations, signalez-le à
la plateforme où vous l’avez vu.
Les plateformes ont l’obligation légale de définir leurs
propres règles sur ce qui est autorisé. Elles doivent, selon
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enfreignent ces règles.
Protéger l'Intégrité de son Environnement
Numérique
Désinformation : être vigilant et
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Reconnaître la désinformation : Elle peut prendre la
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statistiques trompeuses. Son but est souvent de
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Vérification rapide des faits : Avant de partager ou de
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d’autres disent sur le sujet. Utilisez des sites de
vérification des faits qui analysent les allégations
populaires. Le DSA oblige les plateformes à identifier qui
est derrière une publicité. Consultez le registre des
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d’informations. Les grandes plateformes comme
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désinformation. Si vous trouvez des contenus douteux,
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Protéger l'intégrité de son environnement numérique

  • 1. Ce guide vous aide à repérer facilement la désinformation et à agir contre les contenus potentiellement illégaux comme les discours de haine et les deep fakes grâce aux ressources du Digital Services Act (DSA). Le DSA impose des obligations de transparence et de réduction des risques liés aux campagnes de désinformation, aidant ainsi les internautes à identifier plus facilement les fausses informations sur les grandes plateformes en ligne telles que Facebook et Instagram. Le DSA offre aux utilisateurs des outils pour signaler les contenus illégaux c’est-à-dire ceux qui enfreignent la loi (par exemple, les discours de haine illégaux, les menaces, les contenus extrémistes et à caractère terroriste violents, les discours haineux illégaux, les contenus discriminatoires illégaux, le partage illégal d’images privées sans consentement ou le harcèlement en ligne). Dans un contexte où les informations fausses et les contenus potentiellement illégaux se propagent rapidement, surtout pendant les périodes électorales, votre capacité à identifier et signaler ces contenus est essentielle. Votre implication aide à protéger la démocratie et à promouvoir un débat public sain. Vous pouvez tomber sur du contenu en ligne que vous n’aimez pas ou que vous pensez ne pas devoir être publié. Cela ne veut pas forcément dire que ce contenu est illégal. Si vous avez des préoccupations, signalez-le à la plateforme où vous l’avez vu. Les plateformes ont l’obligation légale de définir leurs propres règles sur ce qui est autorisé. Elles doivent, selon le DSA, établir des règles sur le contenu acceptable et les inclure dans leurs conditions générales d’utilisation ou leurs règles communautaires. Elles doivent aussi faire respecter ces règles et mettre en place des moyens pour que les utilisateurs puissent signaler les contenus qui enfreignent ces règles. Protéger l'Intégrité de son Environnement Numérique Désinformation : être vigilant et s’informer Reconnaître la désinformation : Elle peut prendre la forme de fausses nouvelles, d’images truquées ou de statistiques trompeuses. Son but est souvent de provoquer, tromper ou manipuler le public. Contenu en ligne : que faire si vous êtes préoccupé
  • 2. Vérification rapide des faits : Avant de partager ou de réagir à une information, prenez le temps de la vérifier. Pour cela, vérifiez la source et comparez avec ce que d’autres disent sur le sujet. Utilisez des sites de vérification des faits qui analysent les allégations populaires. Le DSA oblige les plateformes à identifier qui est derrière une publicité. Consultez le registre des plateformes pour en savoir plus sur les campagnes d’informations. Les grandes plateformes comme Facebook et X (anciennement Twitter) doivent publier et mettre à jour ces registres. Signaler directement : Sur les réseaux sociaux comme Facebook, X et YouTube, vous pouvez signaler la désinformation. Si vous trouvez des contenus douteux, utilisez les outils de signalement de la plateforme. Indiquez clairement pourquoi vous pensez que l’information est fausse ou va à l’encontre des règles de la plateforme et fournissez des preuves si possible. Les grandes plateformes ont des processus pour examiner les contenus signalés. Deep fakes : comment les Identifier et les signaler Qu’est-ce qu’un deep fake ? Les deep fakes sont des vidéos ou des audios créés avec l'intelligence artificielle pour faire apparaître des personnes disant ou faisant des choses qu'elles n'ont jamais dites ou faites. Ils peuvent être extrêmement réalistes et trompeurs. Comment réagir ? Si vous pensez qu'une vidéo ou un audio est un deep fake, vérifiez sa source et recherchez d'autres sources qui confirment ou réfutent le contenu. Utilisez des outils de détection et signalez le contenu à la plateforme en expliquant vos soupçons. Combattre les contenus illégaux Signalez le contenu : Utilisez le mécanisme de signalement fourni par la plateforme. Le DSA oblige les plateformes à offrir un moyen simple de signaler les contenus illégaux. Action de la plateforme : Si le contenu est illégal, la plateforme doit agir rapidement pour le désactiver ou le supprimer. Notification et appel : La plateforme doit vous informer de sa décision concernant le contenu signalé dans un délai raisonnable et vous communiquer des informations sur les options d’appel de la décision. Signaler à BEE SECURE Stopline : Vous pouvez aussi signaler des contenus potentiellement illégaux tels que le racisme, d’autres formes de discrimination et les discours haineux à la BEE SECURE Stopline (https://stopline.bee-secure.lu). L'observatoire européen des médias numériques EDMO travaille en réseau avec des vérificateurs de faits partout en Europe. Si vous tombez sur un contenu suspect, vous pouvez vérifier sur leur plateforme s’il a déjà été vérifié ou obtenir des conseils pour l'information BEE SECURE propose le service de consultation « BEE SECURE Helpline » pour toutes les questions concernant les bonnes pratiques pour gérer la désinformation et les deep fakes et ainsi mieux sécuriser vos informations personnelles en ligne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’identification des fausses informations dans la section dédiée sur le site Internet de BEE SECURE. Si vous êtes victime d’une infraction pénale, vous pouvez également contacter la Police Grand-Ducale. Demander de l’aide Si vous êtes confronté à un contenu illégal en ligne (comme des discours de haine illégaux, des menaces, des contenus extrémistes ou violents, des contenus discriminatoires), signalez-le sur la plateforme où vous l’avez vu.
  • 3. Décision de la plateforme : Après avoir signalé un contenu nuisible ou illégal, la plateforme doit vous informer de la décision prise et expliquer les raisons de cette décision en temps opportun. Restriction de votre contenu : Si la plateforme restreint un de vos contenus (en le supprimant, le désactivant ou le rétrogradant), elle doit aussi vous en informer. Faire appel : Si vous n'êtes pas satisfait de la décision de la plateforme concernant votre signalement ou la restriction de votre contenu, vous pouvez faire appel de cette décision. La plateforme doit rendre ces démarches faciles à trouver. Plainte auprès de l'Autorité de la concurrence : Si vous estimez que la plateforme n’a pas respecté les étapes appropriées, vous pouvez porter plainte auprès de l'Autorité de la concurrence du Luxembourg. Documentez soigneusement vos interactions avec la plateforme et préparez toutes les preuves nécessaires. Soumission de la plainte : Soumettez votre plainte via le formulaire officiel en ligne sur le site de l'Autorité de la concurrence ou le site du coordinateur DSA national. Expliquez clairement le problème, votre expérience avec la plateforme et les réponses que vous avez reçues. Alerte anonyme : Les personnes ayant découvert une violation du DSA dans le cadre de leur travail peuvent utiliser de manière anonyme le système d'alerte sécurisé de l’Autorité de la concurrence. Autorité de la Concurrence 34-38, avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg Tél. : (+352) 247-84728 dsa@concurrence.etat.lu Procédure de plainte auprès de l'Autorité Pour plus d'informations: https://concurrence.public.lu/dsa