SlideShare une entreprise Scribd logo
1
Les Scop
Le réseau des co- ent repreneurs
10 octobre 2016
Sommai r e
1- l e réseau «  Les Scop  »
2- Les SCOP, déf i ni t i on et
pri nci pes
3- Les SCIC, déf i ni t i on et
pri nci pes
www. scop-
poi t oucharent es. coop
Pr ésent at i on du
r éseau «  Les Scop  »
www. scop-
poi t oucharent es. coop
Le r éseau des co
ent r epr eneur s
www. scop-
poi t oucharent es. coop
13 Uni ons Régi onal es
1 Conf édérat i on Général e
BTP Communi cat i on Indust ri e
3 f édér at i ons pr of essi onnel l es
5
Un r éseau pr ésent sur t ous l es
t er r i t oi r es
• Confédération générale des Scop
Animation et coordination du réseau, représentation auprès des
pouvoirs publics
• 13 Unions régionales
Accompagnement des coopératives de leur région et représentation
régionale
• 3 Fédérations de métier
Veille technique et appui professionnel dans 3 secteurs : BTP,
industrie et communication
www. l es- scop. coop
6
Des PME si gni f i cat i ves
www. l es- scop. coop
Orchestre Colonne
Orchestre Colonne
7
Les Scop en Fr ance
• 2855 Sociétés coopératives et participatives
• Dont 2274 Scop
• Dont 526 Scic
• 51 500 salariés
• 4,5 milliards d’€ de chiffre d'affaires
• Taille moyenne : 21 salariés dans les Scop et 7 salariés dans
les Scic
• Taux de sociétariat à plus de 2 ans : 80 %
www. l es- scop. coop
8
Un ser vi ce compl et
• Accueil et suivi personnalisés à chaque étape de la mise
en œuvre et du développement de chaque projet
• Accès à des solutions de financement propres au réseau
des Scop et avec ses partenaires financiers
• Appui spécifique métiers : BTP, communication et industrie
• Formation des salariés et des dirigeants pour accompagner
la création et le développement des Scop
• Représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs
économiques au plan régional, national et international
www. l es- scop. coop
9
Les Scop pr ésent es dans t ous
l es mét i er s
www. l es- scop. coop
Répart i t i on des coopérat i ves par
départ ement
Les Scop en Poi t ou- Char ent es
www. scop-
poi t oucharent es. coop
Les Scop en Poi t ou- Char ent es
www. scop-
poi t oucharent es. coop
CAHT : 175 mi l l i ons d’ euros
Les Scop en Poi t ou- Char ent es
www. scop-
poi t oucharent es. coop
SCOP
Soci ét é Coopér at i ve de Pr oduct i on
www. scop- poi t oucharent es. coop
Une SCOP ?
Soci ét é Coopér at i ve de
Pr oduct i on
« SA ou SARL dont les salarié(e)s
sont associé(e)s majoritaires, et qui repose sur
leur pleine participation au capital, à la gestion,
aux décisions et aux résultats. » loi du 19 juillet
1978
www. scop- poi t oucharent es. coop
LES SCOP :
SARL OU SA OU SAS
Les SCOP (SARL / SA / SAS) sont soumises aux mêmes
règles (européennes et françaises) que toutes autres
entreprises.
La loi du 19 juillet 1978 encadre les coopératives de
salariés.
www. scop- poi t oucharent es. coop
Le capital détenu en majorité par les salarié(e)sLe capital détenu en majorité par les salarié(e)s
Des dirigeants salariés élusDes dirigeants salariés élus
Un(e) sociétaire = une voixUn(e) sociétaire = une voix
La pérennisation du patrimoine communLa pérennisation du patrimoine commun
Un partage équitable des profitsUn partage équitable des profits
Un management participatifUn management participatif
11
22
33
44
55
66
LES SCOP EN 6 PRI NCI PES
Loi
19
j ui l l
et
1978
www. scop- poi t oucharent es. coop
SCOP- ENTREPRI SE : SARL
Assemblée des associés
GERANT
SCOP
ENTREPRISE
Cadres
Employés, maitrise
Ouvriers
www. scop- poi t oucharent es. coop
SCOP- ENTREPRI SE : SA
Assemblée des associés
P.D.G
Scop
Entreprise
Cadres
Employés, maitrise
Ouvriers
Conseil
d’Administration
www. scop- poi t oucharent es. coop
UN PARTAGE ÉQUI TABLE DES
PROFI TS
Trois postes de répartition:
Ce que di t
l a l oi
Les
obj ect i f s
Les
prat i ques
Au moins 25% :
Ristourne au
travailleurs
Reconnaître et valoriser
le travail de chacun
40 à 45 %
Au moins 15%:
Réserves
impartageables
Garantir la pérennité de
l’entreprise
40 à 45 %
Au maximum 33%:
Dividendes
Limiter la présence
d’associés non salariés
(coopératives de
salariés)
10 %
www. scop- poi t oucharent es. coop
LA SCOP … EN 9 POI NTS
 1 associ é = 1 voi x quel que soi t l e capi t al dét enu
 Responsabi l i t é de l ’ associ é l i mi t ée à son capi t al
 Pas de caut i on personnel l e pour l es associ és sal ari és
 Cont rat de t ravai l à durée i ndét ermi née ( y compri s pour l es gérant s,
admi ni st rat eurs, pdg)
 Répart i t i on des résul t at s : part i ci pat i on en t ant que sal ari é ( de
l ’ ordre de 45% des bénéf i ces) , di vi dendes en t ant qu’ associ é ( de
l ’ ordre de 10% des bénéf i ces) , l e sol de en réserves ( 45%)
 Remboursement du capi t al à l a val eur nomi nal e
 Impôt sur l es bénéf i ces rédui t s
 Pas de t axe prof essi onnel l e ( CET) mai s réserves i mpart ageabl es ( pas
de boni de l i qui dat i on pour l es associ és)
www. scop- poi t oucharent es. coop
SCI C
Soci ét é coopér at i ve d’ i nt ér êt col l ect i f
www. scop-
poi t oucharent es. coop
22
Le st at ut SCI C
« Les sociétés coopératives d'intérêt
collectif sont des SA ou SARL qui ont
pour objet la production ou la fourniture
de biens et de services d'intérêt collectif,
qui présentent un caractère d'utilité
sociale. »
www. l es- scop. coop
23
Déf i ni t i on
www. l es- scop. coop
… qui est utile socialement …
Réponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Développement de laRéponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Développement de la
cohésion sociale – Insertion sociale et professionnellecohésion sociale – Insertion sociale et professionnelle
… qui fonctionne selon les principes coopératifs …
Double qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et impartageabilitéDouble qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et impartageabilité
des réservesdes réserves
… et qui permet d’associer celles et ceux qui veulent agir
dans un même projet de développement local - durable.
MultisociétariatMultisociétariat
Une entreprise …
SA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerceSA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerce
24
Les coopér at eur s d’ une
SCI C
www. l es- scop. coop
Toute personne physique ou morale
de droit privé ou de droit public
25
Les coopér at eur s d’ une
SCI C
www. l es- scop. coop
*    des salariés (ou en leur absence des producteurs
agriculteurs, artisans…),
*    des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles,
collectifs de toute nature, …),
*    un troisième type d’associé selon les ambitions
de l’entreprise (entreprise privé, financeurs,
association, …).
                    3 types d’acteurs doivent être associés dont  
obligatoirement les salariés et les bénéficiaires
26
L’ or gani sat i on du
mul t i soci ét ar ai t
www. l es- scop. coop
« Une personne = une voix »
Organisation en collèges :
Il peut être légitime en respectant le
projet collectif et le multisociétariat
de pondérer les voix en faveur d’un
groupe d’associés … en accord avec
l’ensemble des associés.
Un collège : min. 10% des voix ; max. 50% des voix
27
L’ assembl ée Génér al e
www. l es- scop. coop
Art. 19octies
"Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale…"
1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix
quelle que soit la part de capital détenuquelle que soit la part de capital détenu
Assemblée généraleAssemblée générale
28
L’ assembl ée Génér al e avec
l ’ opt i on «  col l èges  »
www. l es- scop. coop
Art. 19 octies
"Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale ou, s’il y a
lieu, dans le collège auquel il appartient."
1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix
décompte des votes par collègedécompte des votes par collège
Assemblée généraleAssemblée générale
29
SCI C, une coopér at i on accent uée
avec l es col l ect i vi t és
t er r i t or i al es
www. l es- scop. coop
Associées de la Scic
 Apport limité à 50% du capital total ; Participation àApport limité à 50% du capital total ; Participation à
la gestion.la gestion.
Partenaires financiers de la Scic
 Mise à disposition et subventions possibles commeMise à disposition et subventions possibles comme
pour tout autre société.pour tout autre société.
Partenaires économiques de la Scic
 Candidature possible à toute offre de marché public ;Candidature possible à toute offre de marché public ;
30
www. l es- scop. coop
-15 % des résultats sont affectés à la réserve légale
impartageable
-Au moins 50 % des excédents restants après dotation à la
réserve légale sont affectés à une réserve statutaire
impartageable
-Il peut être ensuite versé aux parts sociales un intérêt fixé en
Assemblée Générale dont le taux ne peut être supérieur au
TMRO.
Af f ect at i on du r ésul t at
31
www. l es- scop. coop
SCI C ses spéci f i és
Un multisociétariat  :
* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé,* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé,
financeurs, association, …).financeurs, association, …).
Une utilité sociale :
Réponse à des besoins émergents ou non satisfaitsRéponse à des besoins émergents ou non satisfaits
Insertion sociale et professionnelleInsertion sociale et professionnelle
Développement de la cohésion socialeDéveloppement de la cohésion sociale
Accessibilité aux biens et aux servicesAccessibilité aux biens et aux services
Plus d’information
www.les-scop.coop
www.scop-poitoucharentes.coop
Merci de votre attention

Contenu connexe

Similaire à Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016

Réunion info alter'incub mars 2014
Réunion info alter'incub mars 2014Réunion info alter'incub mars 2014
Réunion info alter'incub mars 2014
PRIMA TERRA
 
Alter'incub ESS 2014
Alter'incub ESS 2014Alter'incub ESS 2014
Alter'incub ESS 2014
avitrolles
 
Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010
Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010
Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010Barbeuk
 
Présentation rézo num toulouse
Présentation rézo num toulousePrésentation rézo num toulouse
Présentation rézo num toulouse
aelkhadiri
 
Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020
Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020
Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020
CRAMIF
 
Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012
Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012
Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012
Pierre Labousset
 
La transmission aux salariés en Scop
La transmission aux salariés en ScopLa transmission aux salariés en Scop
La transmission aux salariés en ScopLes_Scop
 
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui   innovation nouvelle générationLa ruche qui dit oui   innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
Bpifrance
 
Gouverner à l'ère du Big Data
Gouverner à l'ère du Big DataGouverner à l'ère du Big Data
Gouverner à l'ère du Big Data
Frédéric GASNIER
 
Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...
Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...
Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...
polenumerique33
 
Cahier des charges final
Cahier des charges finalCahier des charges final
Cahier des charges final
Edwige Brelier
 
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finalePrésentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
Rachad Lawani
 
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Hauts-de-Seine le Département
 
Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015
Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015
Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015
Aurelieadvitam
 
Rapport d'activité 2015 - 2016
Rapport d'activité 2015 - 2016Rapport d'activité 2015 - 2016
Rapport d'activité 2015 - 2016
Aurelieadvitam
 
Formation Microstart
Formation MicrostartFormation Microstart
Formation Microstart
impulse.brussels
 
Assemblée générale 2 avril 2014
Assemblée générale 2 avril 2014Assemblée générale 2 avril 2014
Assemblée générale 2 avril 2014Yaël Yavanovitch
 
COURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdfCOURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdf
AbdelkaderLakhal
 

Similaire à Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016 (20)

Réunion info alter'incub mars 2014
Réunion info alter'incub mars 2014Réunion info alter'incub mars 2014
Réunion info alter'incub mars 2014
 
Alter'incub ESS 2014
Alter'incub ESS 2014Alter'incub ESS 2014
Alter'incub ESS 2014
 
Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010
Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010
Conférence Prix Initiative Coop 11/02/2010
 
Présentation rézo num toulouse
Présentation rézo num toulousePrésentation rézo num toulouse
Présentation rézo num toulouse
 
Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020
Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020
Webinaire Aract - Cramif le 27/10/2020
 
Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012
Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012
Les Annonceurs et l’Affiliation en France - Enquête CPA 2012
 
La transmission aux salariés en Scop
La transmission aux salariés en ScopLa transmission aux salariés en Scop
La transmission aux salariés en Scop
 
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui   innovation nouvelle générationLa ruche qui dit oui   innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
 
Gouverner à l'ère du Big Data
Gouverner à l'ère du Big DataGouverner à l'ère du Big Data
Gouverner à l'ère du Big Data
 
Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...
Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...
Gouverner à l'ère du big data : promesses et périls de l'action publique algo...
 
Cahier des charges final
Cahier des charges finalCahier des charges final
Cahier des charges final
 
la SCIC R2K
la SCIC R2Kla SCIC R2K
la SCIC R2K
 
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finalePrésentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
 
Présentation club pro 6 septembre
Présentation club pro 6 septembrePrésentation club pro 6 septembre
Présentation club pro 6 septembre
 
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
 
Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015
Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015
Groupe Advitam - Rapport d'activité 2014-2015
 
Rapport d'activité 2015 - 2016
Rapport d'activité 2015 - 2016Rapport d'activité 2015 - 2016
Rapport d'activité 2015 - 2016
 
Formation Microstart
Formation MicrostartFormation Microstart
Formation Microstart
 
Assemblée générale 2 avril 2014
Assemblée générale 2 avril 2014Assemblée générale 2 avril 2014
Assemblée générale 2 avril 2014
 
COURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdfCOURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdf
 

Plus de PRIMA TERRA

L'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOT
L'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOTL'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOT
L'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOT
PRIMA TERRA
 
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région Occitanie
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région OccitanieAppel à projets Bâtiments No Watt de la Région Occitanie
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région Occitanie
PRIMA TERRA
 
Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...
Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...
Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...
PRIMA TERRA
 
Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019
Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019
Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019
PRIMA TERRA
 
Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...
Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...
Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...
PRIMA TERRA
 
"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018
"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018
"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018
PRIMA TERRA
 
Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...
Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...
Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...
PRIMA TERRA
 
Photographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Photographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-AquitainePhotographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Photographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-Aquitaine
PRIMA TERRA
 
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...
PRIMA TERRA
 
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...
PRIMA TERRA
 
Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...
Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...
Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...
PRIMA TERRA
 
Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...
Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...
Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...
PRIMA TERRA
 
Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...
Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...
Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...
PRIMA TERRA
 
Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...
Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...
Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...
PRIMA TERRA
 
Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...
Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...
Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...
PRIMA TERRA
 
FOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le Floch
FOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le FlochFOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le Floch
FOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le Floch
PRIMA TERRA
 
FOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de Nantes
FOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de NantesFOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de Nantes
FOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de Nantes
PRIMA TERRA
 
Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016
Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016
Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016
PRIMA TERRA
 
Présentation Le Jardin Public - CRIJ Poitiers
Présentation Le Jardin Public - CRIJ PoitiersPrésentation Le Jardin Public - CRIJ Poitiers
Présentation Le Jardin Public - CRIJ Poitiers
PRIMA TERRA
 
ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016
ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016
ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016
PRIMA TERRA
 

Plus de PRIMA TERRA (20)

L'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOT
L'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOTL'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOT
L'IMMOBILIER choisi et solidaire - ESPI2022 DURAND-JEANSON-LORAND_SACHOT
 
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région Occitanie
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région OccitanieAppel à projets Bâtiments No Watt de la Région Occitanie
Appel à projets Bâtiments No Watt de la Région Occitanie
 
Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...
Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...
Avis d'expert publié en juillet 2018 sur l'AMU globale nouvelle ingénierie te...
 
Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019
Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019
Annuaire 2018-19, observatoire-réseau AMU Occitanie v14 02 2019
 
Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...
Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...
Lieu au territoire apprenant - CNFPT & Réseau CANOPE La Martinique 12 et 13 0...
 
"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018
"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018
"Territoires apprenants, une démarche", ePIC au CRI Paris 2018
 
Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...
Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...
Rendu final : projet pédagogique 1ère année Ecole Vaucanson - Etude d'opportu...
 
Photographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Photographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-AquitainePhotographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Photographie 2016 des tiers-lieux pour la Région Nouvelle-Aquitaine
 
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark sur les dimensions juridiques et soci...
 
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...
Rendu d'atelier pédagogique : Benchmark international sur les tiers-lieux et ...
 
Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...
Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...
Dossier de partenariat 2ème Université d'été Révolution Sensible + Expo L'ile...
 
Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...
Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...
Présentation du 17 novembre 2016 pour Imaginaire et Jardins au Lycée Blanqui ...
 
Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...
Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...
Intervention sur la coopération économique, assises de l'ANPP à Bordeaux, le ...
 
Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...
Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...
Eclairage politique sur la "participation" dans les bibliothèques, Chelles oc...
 
Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...
Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...
Présentation Collectif Ville Campagne atelier 2 masterclass up'design - juill...
 
FOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le Floch
FOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le FlochFOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le Floch
FOCUS Métier de l'Up'designer - Effervescence Boris Le Floch
 
FOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de Nantes
FOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de NantesFOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de Nantes
FOCUS Espaces Verts et Environnement - Ville de Nantes
 
Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016
Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016
Synthèse de la note d'intention du colloque de Villejuif du 28 mai 2016
 
Présentation Le Jardin Public - CRIJ Poitiers
Présentation Le Jardin Public - CRIJ PoitiersPrésentation Le Jardin Public - CRIJ Poitiers
Présentation Le Jardin Public - CRIJ Poitiers
 
ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016
ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016
ESPACES #HYBRIDES présentation Niort Numeric mars 2016
 

Dernier

FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptxFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
HervBriceKOYA
 
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Couthaïer FARFRA
 
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière SolidayPrésentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Soliday das Sonnensegel
 
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptxCours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
HervBriceKOYA
 
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdfAnalyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Paperjam_redaction
 
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
benj_2
 

Dernier (6)

FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptxFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
FORMATIONS SUR LES TRANSFERTS A L'ETRANGER SD FINEX.pptx
 
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
Agile Tour Genève 2024-Sully ou comment l'humain est plus fort que les frame...
 
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière SolidayPrésentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
Présentation Plaspack, l'entreprise derrière Soliday
 
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptxCours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
Cours_Evaluation_dEntreprise_HEM_2012_20.pptx
 
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdfAnalyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
Analyse résultats Luxembourg IMD 2024.pdf
 
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
Livre Blanc sur l'Intelligence économique, discipline endémique à la francoph...
 

Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016

  • 1. 1 Les Scop Le réseau des co- ent repreneurs 10 octobre 2016
  • 2. Sommai r e 1- l e réseau «  Les Scop  » 2- Les SCOP, déf i ni t i on et pri nci pes 3- Les SCIC, déf i ni t i on et pri nci pes www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 3. Pr ésent at i on du r éseau «  Les Scop  » www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 4. Le r éseau des co ent r epr eneur s www. scop- poi t oucharent es. coop 13 Uni ons Régi onal es 1 Conf édérat i on Général e BTP Communi cat i on Indust ri e 3 f édér at i ons pr of essi onnel l es
  • 5. 5 Un r éseau pr ésent sur t ous l es t er r i t oi r es • Confédération générale des Scop Animation et coordination du réseau, représentation auprès des pouvoirs publics • 13 Unions régionales Accompagnement des coopératives de leur région et représentation régionale • 3 Fédérations de métier Veille technique et appui professionnel dans 3 secteurs : BTP, industrie et communication www. l es- scop. coop
  • 6. 6 Des PME si gni f i cat i ves www. l es- scop. coop Orchestre Colonne Orchestre Colonne
  • 7. 7 Les Scop en Fr ance • 2855 Sociétés coopératives et participatives • Dont 2274 Scop • Dont 526 Scic • 51 500 salariés • 4,5 milliards d’€ de chiffre d'affaires • Taille moyenne : 21 salariés dans les Scop et 7 salariés dans les Scic • Taux de sociétariat à plus de 2 ans : 80 % www. l es- scop. coop
  • 8. 8 Un ser vi ce compl et • Accueil et suivi personnalisés à chaque étape de la mise en œuvre et du développement de chaque projet • Accès à des solutions de financement propres au réseau des Scop et avec ses partenaires financiers • Appui spécifique métiers : BTP, communication et industrie • Formation des salariés et des dirigeants pour accompagner la création et le développement des Scop • Représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs économiques au plan régional, national et international www. l es- scop. coop
  • 9. 9 Les Scop pr ésent es dans t ous l es mét i er s www. l es- scop. coop
  • 10. Répart i t i on des coopérat i ves par départ ement Les Scop en Poi t ou- Char ent es www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 11. Les Scop en Poi t ou- Char ent es www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 12. CAHT : 175 mi l l i ons d’ euros Les Scop en Poi t ou- Char ent es www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 13. SCOP Soci ét é Coopér at i ve de Pr oduct i on www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 14. Une SCOP ? Soci ét é Coopér at i ve de Pr oduct i on « SA ou SARL dont les salarié(e)s sont associé(e)s majoritaires, et qui repose sur leur pleine participation au capital, à la gestion, aux décisions et aux résultats. » loi du 19 juillet 1978 www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 15. LES SCOP : SARL OU SA OU SAS Les SCOP (SARL / SA / SAS) sont soumises aux mêmes règles (européennes et françaises) que toutes autres entreprises. La loi du 19 juillet 1978 encadre les coopératives de salariés. www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 16. Le capital détenu en majorité par les salarié(e)sLe capital détenu en majorité par les salarié(e)s Des dirigeants salariés élusDes dirigeants salariés élus Un(e) sociétaire = une voixUn(e) sociétaire = une voix La pérennisation du patrimoine communLa pérennisation du patrimoine commun Un partage équitable des profitsUn partage équitable des profits Un management participatifUn management participatif 11 22 33 44 55 66 LES SCOP EN 6 PRI NCI PES Loi 19 j ui l l et 1978 www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 17. SCOP- ENTREPRI SE : SARL Assemblée des associés GERANT SCOP ENTREPRISE Cadres Employés, maitrise Ouvriers www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 18. SCOP- ENTREPRI SE : SA Assemblée des associés P.D.G Scop Entreprise Cadres Employés, maitrise Ouvriers Conseil d’Administration www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 19. UN PARTAGE ÉQUI TABLE DES PROFI TS Trois postes de répartition: Ce que di t l a l oi Les obj ect i f s Les prat i ques Au moins 25% : Ristourne au travailleurs Reconnaître et valoriser le travail de chacun 40 à 45 % Au moins 15%: Réserves impartageables Garantir la pérennité de l’entreprise 40 à 45 % Au maximum 33%: Dividendes Limiter la présence d’associés non salariés (coopératives de salariés) 10 % www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 20. LA SCOP … EN 9 POI NTS  1 associ é = 1 voi x quel que soi t l e capi t al dét enu  Responsabi l i t é de l ’ associ é l i mi t ée à son capi t al  Pas de caut i on personnel l e pour l es associ és sal ari és  Cont rat de t ravai l à durée i ndét ermi née ( y compri s pour l es gérant s, admi ni st rat eurs, pdg)  Répart i t i on des résul t at s : part i ci pat i on en t ant que sal ari é ( de l ’ ordre de 45% des bénéf i ces) , di vi dendes en t ant qu’ associ é ( de l ’ ordre de 10% des bénéf i ces) , l e sol de en réserves ( 45%)  Remboursement du capi t al à l a val eur nomi nal e  Impôt sur l es bénéf i ces rédui t s  Pas de t axe prof essi onnel l e ( CET) mai s réserves i mpart ageabl es ( pas de boni de l i qui dat i on pour l es associ és) www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 21. SCI C Soci ét é coopér at i ve d’ i nt ér êt col l ect i f www. scop- poi t oucharent es. coop
  • 22. 22 Le st at ut SCI C « Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des SA ou SARL qui ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale. » www. l es- scop. coop
  • 23. 23 Déf i ni t i on www. l es- scop. coop … qui est utile socialement … Réponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Développement de laRéponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Développement de la cohésion sociale – Insertion sociale et professionnellecohésion sociale – Insertion sociale et professionnelle … qui fonctionne selon les principes coopératifs … Double qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et impartageabilitéDouble qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et impartageabilité des réservesdes réserves … et qui permet d’associer celles et ceux qui veulent agir dans un même projet de développement local - durable. MultisociétariatMultisociétariat Une entreprise … SA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerceSA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerce
  • 24. 24 Les coopér at eur s d’ une SCI C www. l es- scop. coop Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public
  • 25. 25 Les coopér at eur s d’ une SCI C www. l es- scop. coop *    des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…), *    des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …), *    un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).                     3 types d’acteurs doivent être associés dont   obligatoirement les salariés et les bénéficiaires
  • 26. 26 L’ or gani sat i on du mul t i soci ét ar ai t www. l es- scop. coop « Une personne = une voix » Organisation en collèges : Il peut être légitime en respectant le projet collectif et le multisociétariat de pondérer les voix en faveur d’un groupe d’associés … en accord avec l’ensemble des associés. Un collège : min. 10% des voix ; max. 50% des voix
  • 27. 27 L’ assembl ée Génér al e www. l es- scop. coop Art. 19octies "Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale…" 1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix quelle que soit la part de capital détenuquelle que soit la part de capital détenu Assemblée généraleAssemblée générale
  • 28. 28 L’ assembl ée Génér al e avec l ’ opt i on «  col l èges  » www. l es- scop. coop Art. 19 octies "Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale ou, s’il y a lieu, dans le collège auquel il appartient." 1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix décompte des votes par collègedécompte des votes par collège Assemblée généraleAssemblée générale
  • 29. 29 SCI C, une coopér at i on accent uée avec l es col l ect i vi t és t er r i t or i al es www. l es- scop. coop Associées de la Scic  Apport limité à 50% du capital total ; Participation àApport limité à 50% du capital total ; Participation à la gestion.la gestion. Partenaires financiers de la Scic  Mise à disposition et subventions possibles commeMise à disposition et subventions possibles comme pour tout autre société.pour tout autre société. Partenaires économiques de la Scic  Candidature possible à toute offre de marché public ;Candidature possible à toute offre de marché public ;
  • 30. 30 www. l es- scop. coop -15 % des résultats sont affectés à la réserve légale impartageable -Au moins 50 % des excédents restants après dotation à la réserve légale sont affectés à une réserve statutaire impartageable -Il peut être ensuite versé aux parts sociales un intérêt fixé en Assemblée Générale dont le taux ne peut être supérieur au TMRO. Af f ect at i on du r ésul t at
  • 31. 31 www. l es- scop. coop SCI C ses spéci f i és Un multisociétariat  : * des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…), * des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …), * un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé,* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).financeurs, association, …). Une utilité sociale : Réponse à des besoins émergents ou non satisfaitsRéponse à des besoins émergents ou non satisfaits Insertion sociale et professionnelleInsertion sociale et professionnelle Développement de la cohésion socialeDéveloppement de la cohésion sociale Accessibilité aux biens et aux servicesAccessibilité aux biens et aux services

Notes de l'éditeur

  1. Le fonctionnement des SCOP repose sur des valeurs, des dispositions juridiques et des règles de gestion spécifiques. On peut résumer ces spécificités en 6 principes : 1) Une SCOP est la propriété collective des femmes et des hommes qui y travaillent. Ils en détiennent majoritairement le capital. 2) Les grandes décisions concernant l’entreprise sont prises de manière démocratique sur la base d’une voix par sociétaire. 3) Les dirigeants de la SCOP sont élus de cette manière. 4) Les profits sont principalement partagés entre les salariés et la consolidation de l’entreprise elle-même. 5) L’entreprise constitue le patrimoine commun de ses salariés : les bons résultats contribuent donc à pérenniser l’outil de travail partagé. 6) La SCOP encourage la participation à l’initiative économique : c’est l’entreprise de l’apprentissage permanent.