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Biodiversité – trame verte
         et bleue –
et sa prise en compte par
       l'entreprise


               1O février 2011

 MEDDTL
 DREAL Alsace,
 Service Milieux et Risques Naturels
                                          Ministère de l'Écologie,
        du Développement Durable, des Transports et du Logement
                                        WWW.developpement-durable.gouv.fr
DREAL Alsace




2

                   2
                   2
Biodiversité – trame verte et bleue –
    et sa prise en compte par l'entreprise
    1 La diversité biologique : définition, enjeux
    ●   C'est important pour qui ? pour quoi ?
    ●   L’érosion de la biodiversité est une réalité, un état des lieux
        inquiétant

    2 La Trame Verte et Bleue : le maintien et la
    restauration des continuités écologiques
    3 Prise en compte de la biodiversité et des
    continuités écologiques par l'entreprise
    ●   Impact potentiel des projets, éléments de méthode
    ●   Une voie à explorer : Intégrer la biodiversité dans les stratégies
        d'entreprises

    4 Éléments de conclusion
3

                                                                             3
                                                                             3
De Rio au Grenelle, à Nagoya :
                                                 Enrayer le déclin de la biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                 Préserver et remettre en bon état les continuités
                                                 écologiques
La biodiversité ? : variabilité des organismes vivants
                                                     de toute origine y compris, les écosystèmes
1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                 Une notion complexe, mais pas compliquée !
                                                 Diversité du vivant au sein d’une
                                                 même espèce, entre les espèces et leurs habitats.




                                                                                                                           F.SCHWAAB
                                                                                   J. MARTIN
                                                   Diversité                Diversité des                               Diversité des
                                                   génétique                espèces                                     écosystèmes
                                                 Notion d’écosystème : êtres vivants et milieu où ils vivent et dont ils
                                                 dépendent (sol, climat, relief etc.)
                                                                         La peau et ses habitants :
                                                                         un écosystème !


                                                                                                             Aulnaie
                                                                                                       amphibie : un
                                                                                                       écosystème -
                                                                                                      Habitat naturel

                                                                                                                                        5
                                                                                                                                        5
Changer le regard sur la pyramide
                                                        de la biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                 ●   Les plus visibles ne sont pas toujours les plus importants
                                                 ●   Exemples : vers de terre dans une prairie 1 à 4 t/ha pour une
                                                     production de 2 Unités Gros Bétail ; tube digestif -un des
                                                     écosystèmes les plus diversifiés-                               6
                                                                                                                     6
Pourquoi et pour qui préserver la
                                                             biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                 Le point du vue éthique et philosophique :                    image, réputation
                                                  générations futures, respect du vivant, … + sensibilité émotionnelle

                                                 Le point de vue du consommateur : « services rendus » matières
                                                                                                       premières
                                                 applications pour la médecine, les nouvelles technologies, l’agriculture, ou la
                                                 découverte de nouvelles ressources ou process (énergie, agroalimentaire), …

                                                 Le point de vue scientifique et technique :                       coûts, risques
                                                  fonctions naturelles d’épuration des eaux par les zones humides,

                                                 climatologie, biologie, risques naturels, … + loisirs

                                                 Le point de vue du citoyen et de la loi :                   sécurité juridique
                                                  engagements des Etats et des nations au travers des « sommets de la Terre »,
                                                 des conventions internationales et nationales, des directives européennes, du
                                                 droit national, charte de l’environnement adossée à la constitution, …



                                                                                                                                    7
                                                                                                                                    7
Service au consommateur




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L’érosion de la biodiversité
1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                         Augmentation de la vitesse de disparition des
                                                         espèces (1000 fois le rythme naturel d’extinction).
                                                         Certains spécialistes -> 6 e vague d’extinction : la plus rapide


                                                        Activités humaines -> érosion de la biodiversité

                                                  Destruction directe       Dérangement             Introduction        Choix           Choix de
                                                  d’espèces ou              d’espèces,              d’espèces           énergétiques,   consommation
                                                  d’habitats d’espèces      pollutions des          exotiques           déplacements    (labels,
                                                                            habitats                                    et transports   écocertification,…)

                                                 Caractère direct                                                                        Caractère indirect




                                                      Le changement climatique (a un effet direct ou indirect sur la biodiversité).

                                                                                                                                                              9
                                                                                                                                                              9
L’érosion du vivant est une réalité
                                                                     exemple des oiseaux 2009
     1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                      Illustration d'un phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les
                                                      communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu
                                                      spécialisées, présentes partout.


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                                                                                                                                 10
L’érosion du vivant est une réalité
                                                         Des pressions sur les milieux
     1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ?




                                                            Banalisation /
                                                          simplification des
                                                            écosystèmes




                                                         Consommation
                                                         d’espace




                                                              Fragmentation       (Réalisation d’une cartographie des espaces
                                                                Isolement          naturels terrestres non fragmentés, UMR
11                                                         Source : AUDIAR 2005               TETIS, 20/06/2007)
                                                                                                                                11
                                                                                                                                 11
La fragmentation de l’espace
                                                                  en Alsace
     1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                      Des pressions sur les milieux :
                                                      urbanisme, infrastructures et agriculture

                                                       Artificialisation :

                                                       + 1047 ha/an de surfaces
                                                       artificialisées entre 1984 et 2000

                                                       Augmentation des déboisements
                                                       (plaine et piémont ):

                                                       - 60 ha de forêt / an entre 1990 et
                                                       2002,

                                                       -115 ha de forêt / an entre 2002 et
                                                       2009, soit un total de 805 ha



12

                                                                                                  12
                                                                                                  12
13
          1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ?
                                                            La fragmentation de l’espace en Alsace




13
13
Menace sur les espèces : les listes
                                                                 rouges en Alsace
     1 La diversité biologique : définition, enjeux




                                                      ●
                                                          Les listes rouges : espèces et habitats menacés
                                                          Proportion d'espèces en liste rouge
                                                          37 % des groupes taxonomiques         (mammifères, oiseaux,
                                                              champignons...)   dont
                                                          ●   68 DISPARUES
                                                          ●   263 EN DANGER – ( ex HAMSTER)
                                                          75 % des habitats
                                                      ●   La régression des espèces associées aux milieux
                                                          humides en particulier
                                                      ●   Baisse de l’indice global de biodiversité
                                                          faunistique (- 9 %) (12 indicateurs sur 23)

14

                                                                                                                        14
                                                                                                                        14
Des habitats et des espèces
1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ?


                                                  emblématiques menacés en Alsace




                                                    La protection des espèces…est d’intérêt général (1976) Art.
                                                    L.110 du code de l’environnement
                                                                                                                  15
                                                                                                                  15
Protection de la biodiversité :
                                                 de la protection des espèces à la protection des milieux et des
                                                                           habitats,
1 La diversité biologique : définition, enjeux



                                                     de la protection de sites à la création d'un réseau
                                                                        écologique.
                                                 Fin XIXe début XXe siècle : protection de sites
                                                 1976 : protection de la nature
                                                   Notion d’espèce protégée
                                                   Création des réserves naturelles


                                                 1992 : nécessité de prendre en compte
                                                 l’habitat à une large échelle : NATURA 2000


                                                 2009 : vers un réseau écologique ?
                                                 La trame verte et bleue

                                                   La protection des milieux particuliers des espèces et la
                                                      préservation des continuités écologiques

                                                                                                                   16
La TVB : enjeux du maintien et de la
                            restauration des continuités écologiques
                                                                      Vers un réseau écologique :
2 La Trame Verte et Bleue




                                                                      Trame Verte et Bleue (TVB) sur
                                                                      l'ensemble du territoire


                            Nécessité de maintenir des continuités
                            écologiques : un réseau fonctionnel
                            d'infrastructures « naturelles » : processus
                            fondamental

                            La fragmentation entraine

                            La diminution du nombre

                            de lièvres par surface (4 à 1)

                            R. Anderegg – Journée route

                            et faune organisée par l’Office fédéral

                            Des forêts, 1984

                                                                                                       17
                                                                                                       17
Le principe : un réseau de
                                 réservoirs et de corridors
     2 La Trame Verte et Bleue




                                   Matrice : hétérogène




18

                                                              18
La réalité de la TVB : un réseau de
                                   réseaux, à différentes échelles
                                 3 niveaux emboîtés de cadrage et de réalisation
                                 National : Schéma National + Guides
                                 méthodologiques
     2 La Trame Verte et Bleue




                                 Régional : Schéma Régional de Cohérence
                                 Ecologique (concertation - subsidiarité)
                                 Local : mise en oeuvre dans les documents de
                                 planification et les projets, (appropriation
                                 locale)




19

                                                                                   19
                                                                                    19
Une ou des utilisations de
                                         l'habitat
                                  Utilisation de l'habitat propre à chaque espèce
     2 La Trame Verte et Bleue




                                                      Corridor




                                       Choix d'espèces à considérer pour élaborer la TVB
20

                                                                                           20
                                                                                            20
Quelques définitions
                                 ●
                                     Réseau écologique : milieux de vie des espèces et continuités écologiques
                                 ●
                                     Continuités écologiques : éléments naturels et semi-naturel du maillage
     2 La Trame Verte et Bleue




                                     d'espaces ou de milieux constitutif d'un réseau. Art L371-1 : réservoirs de
                                     biodiversité, corridors écologiques et cours d'eau et canaux.
                                 ●   Trame verte et bleue : composantes verte et bleue
                                 ●
                                     Bon état des continuités : bon état des composantes (réservoirs, corridors)
                                 ●
                                     Réservoirs de biodiversité : espace où la biodiversité est la plus riche et la
                                     mieux représentées
                                 ●
                                     Corridor écologique : voie de déplacement empruntée par la faune et laflore,
                                     qui relie des réservoirs de biodiversité.
                                 ●
                                     Nature ordinaire : espaces marqués par des activités humaines et peuplés
                                     d'espèces communes (support de services multiples rendu par la nature)
                                 ●   Nature remarquable : espaces caractérisés par la présence d'espèces et
                                     d'habitats rares ou menacées

21

                                                                                                                      21
                                                                                                                       21
Élaboration du SRCE sur la base de la stratégie
                                            « Trame Verte et Bleue » en Alsace
     2 La Trame Verte et Bleue




                                                                                    Espèces, habitats et milieux dits
                                                                                    déterminants TVB

                                                                                    Zonages de protection et d'inventaire
                                                                                    (mise à jour)

                                                                                    Continuité des différentes sous-trames
                                                                                    et discontinuités

                                                                                    Espaces déterminants pour les milieux
                                                                                    aquatiques et humides : cours d'eau,
                                                                                    espace de mobilité et zones humides,
                                  Valorisation des données des expériences acquises, Cohérence interrégionale et
                                  des politiques portées par les collectivités       transfrontalière
22

                                                                                    Et Outils de mise en œuvre               22
                                                                                                                              22
Instance de gouvernance pour
                                    la biodiversité en Alsace
     2 La Trame Verte et Bleue




23

                                                                23
Pyramide des actions en
                                                                               faveur de la biodiversité
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                                                 Espèces (protection

                                                                                     dérogation)



                                                                         n
                                                                     tio
                                                                    tec
                                                                   Pro            Plans d'action

                                                                             Aires protégées : (1,7%)
écologiques par l'entreprise




                                                                         Réseau Nature 2000 (= 17%)
                                                                                SDAGE / DCE
                                                               n




                                                                   Schéma Régional de Cohérence
                                                           tio




                                                                        Écologique (TVB)
                                                  Ge erva
                                                         n
                                                    stio




                                                                   Gestion agricole et sylvicole
                                                       s
                                                   Pré




                                                              Politiques d'aménagement du territoire
                                                              état- collectivités (schéma, plans, projets)
                                                                     et activités économiques.


                                                                                                             24
                                                                                                             24
3 Prise en compte de la biodiversité et des
     continuités écologiques par l'entreprise

                                                         développement durable
                                             L'entreprise acteur central de l'économie et du




25
25
La Stratégie nationale pour la
                                                             biodiversité (bilan 2010)
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                           ●   S’inscrire dans les engagements de Rio
                                                           ●   Stopper la perte de biodiversité : couvrir la
                                                               biodiversité ordinaire, toucher les milieux au lieu de s'en tenir
écologiques par l'entreprise




                                                               aux listes rouges
                                                               1. La connaissance

                                                               2. La mise en cohérence des politiques les plus impliquées dans les pressions
                                                               principales, le respect et la valorisation des services écosystémiques des milieux
                                                               agricoles,forestiers et aquatiques.

                                                               3. Reconnaître une valeur économique au vivant,

                                                               4. La promotion d'une culture commune, par le système éducatif

                                                           ●   Intégrer les résultats du Grenelle
                                                          une connaissance imparfaite de la biodiversité mais un consensus sur les actions à
                                                          mener : luter contre l'artificialisation , la fragmentation, l’érosion des sols, les pollutions, la
                                                          surexploitation des ressources ...

                                                                                                                                                                26
                                                                                                                                                                26
Cadre politique et réglementaire Loi
                                                                  Grenelle II (12/07/2010)
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités



                                                                             Engagement national pour l’environnement




                                                          Renforcement et complément de la stratégie nationale pour la
                                                            biodiversité :
                                                          Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes
écologiques par l'entreprise




                                                          Élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique
                                                             (SRCE)
                                                          Mise en œuvre d'un plan de conservation et de restauration dans
                                                             les 5 ans des 131 espèces les plus menacées et d’une
                                                             Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP)
                                                          Mise en œuvre de la Convention Européenne du paysage
                                                          Restaurer et valoriser la nature en ville
                                                          Retrouver une qualité écologique des eaux,
                                                          Rendre l'agriculture durable

                                                                                                                            27
Loi de juillet 1976 relative à la
                                                           protection de la nature
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de




                                                           Définit le principe de listes d’espèces protégées : pas de
                                                             destruction sans dérogation préfectorale ou ministérielle

                                                           Pose le principe de l'étude d’impact

                                                             Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou
                                                             d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leur
                                                             incidences sur le milieu, peuvent porter atteinte à ce dernier,
                                                             doivent comporter une étude d’impact.
                                                             Eviter, réduire voire compenser.
l'entreprise




                                                           Régime d'autorisation des installations classées pour la
                                                             protection de l'environnement (ICPE)

                                                           Arrêté de Protection de Biotope


                                                                                                                               28
Prise en compte des continuités
                                                              écologiques dans les projets
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                          Les   impacts              potentiels
                                                            négatifs
                                                          •   Effets directs
                                                          •   Atteinte à réservoirs de biodiversité   Effets à distance

                                                              (effet d'emprise)
écologiques par l'entreprise




                                                          •   Interruption ou perturbation d'un
                                                                  corridor (continuité écologique
                                                                  terrestre ou aquatique)


                                                          •   Effets indirects à distance
                                                              Le projet altère le fonctionnement
                                                                 ou la qualité d'un milieu




                                                                                                                          29
Prise en compte de la biodiversité et
                                                          des continuités écologiques : méthode
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                          •   De nombreux documents de référence existent sur les études
                                                                  d'impact ou études d'incidencee en lien avec la biodiversité (voir
                                                                  liste jointe)
                                                          •   L'application des recommandations de ces guides (choix de l'aire
                                                                  d'étude, calendriers de prospection...) est adaptée et
                                                                  recommandée
                                                                    –   Description des méthodes utilisées
écologiques par l'entreprise




                                                                    –   A l'échelle des projets nouveaux ou des extensions en zones naturelle ou semi
                                                                             naturelles :
                                                                                 •   Carte des habitats naturels et hiérarchisation de leur intérêt
                                                                                        patrimonial
                                                                                 •   Localisation des relevés floristiques et faunistiques (+ liste des
                                                                                        relevés)
                                                                                 •   Localisation des espèces et des habitats d'espèces protégées et
                                                                                        mention des autres espèces d'intérêt patrimonial (liste rouge).
                                                          •   Éléments spécifiques à l'étude des continuités écologiques
                                                          (1) Une approche liant analyse paysagère et biodiversité : par sous
                                                              trame et espèces cibles
                                                          (2) Le choix des espèces prises en compte (espèces déterminantes TVB)
                                                          (3) Les échelles d'analyse et de diagnostic



                                                                                                                                                          30
Méthode : le raisonnement par
                                                          sous-trames
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
écologiques par l'entreprise




                                                          Pour chaque sous trame, identification des réservoirs de biodiversité et continuités écologiques avant
                                                              réalisation d'une carte de synthèse. Les différentes les sous-trames présentes dans l'environnement du
                                                              projet sont à analyser au regard des besoins des espèces.

                                                                                                                                                                       31
Prise en compte des espèces et
                                                          des habitats
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                          Le diagnostic environnemental prend en
                                                            compte l'ensemble de la biodiversité

                                                          Et porte une attention particulière aux espèces :
écologiques par l'entreprise




                                                          • déterminantes TVB : maintien et restauration
                                                               des continuités écologiques,
                                                          • protégées : protection (sauf dérogation),
                                                          • et aux habitats patrimoniaux (menacés)
                                                               appartenant à la liste rouge régionale :
                                                               préservation




                                                                                                              32
Analyse aux différentes échelles –
                                                           définition de l'aire d'étude
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                                                              Hiérarchisation
                                                                                              Cohérence
                                                          Un      diagnostic    sur     les
                                                               continuités écologiques
                                                               ne peut reposer sur une
                                                               seule échelle d'analyse.                          Région




                                                                                                                                   CONNAISSANCES
écologiques par l'entreprise




                                                                                                                  Département
                                                          Les méthodologies et le
                                                             degré de précision des
                                                             investigations     sont                                SCOT, Pays
                                                             adaptés à l'échelle de
                                                             travail.
                                                                                                                          PLU



                                                                                                                          Projet

                                                                                          Mise en œuvre
                                                                                          opérationnelle :
                                                                                          Protection, gestion,
                                                                                          aménagement
                                                                                                                                                   33
Analyse aux différentes échelles –
                                                              définition de l'aire d'étude
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités




                                                          ● Planification SCOT et PLU : échelles et documents stratégiques en matière de
                                                             préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
                                                          •    Réflexions préliminaires sur l'implantation du projet :
                                                                      –   Objectif : Cadrage préalable : principe d'évitement des zones naturelles sensibles.
                                                                      –   Méthodes : investigations bibliographiques, consultation
                                                                      –   Documents ressources pour les continuités écologiques : la Trame verte
                                                                             régionale ( SRCE 2012), les ORGFH, profil environnemental, les études et
écologiques par l'entreprise




                                                                             diagnostics continuités écologiques produits localement (PNR, Scot...), cadrage
                                                                             préalable...
                                                          ●Définition et analyse des aires d'étude
                                                                      –   Objectif : formaliser et hiérarchiser les enjeux de biodiversité et de continuités
                                                                             écologiques à plusieurs échelles d'analyse
                                                                      –   Méthodes : compléter les réflexions préliminaires par des investigations spécifiques
                                                                             à adapter à l'échelle de travail et aux potentialités des habitats (terrain, photos
                                                                             aériennes, inventaires). S'appuyer sur la méthode par sous trames, en couvrant
                                                                             l'ensemble de la biodiversité
                                                                          Pour la définition des zones d'études, s'appuyer sur les unités fonctionnelles
                                                                             écologiques ou à défaut sur les unités paysagères.
                                                          ● Analyse de l'état initial du site et de son environnement :
                                                                      –   Objectif : préciser les enjeux
                                                                      –   Méthodes : études terrains (flore, végétation insectes...) et approche fonctionnelle.

                                                                                                                                                                   34
35
3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités
     écologiques par l'entreprise


                                                                communal
                                                     Gerplan : exemple de diagnostic




36
Action en faveur d'espèces à fort enjeu
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de




                                                            ●   Espèces et habitats :
                                                            ●   Quelques espèces emblématiques

                                                           Crapaud vert,

                                                           Sonneur à ventre jaune,

                                                           Pélobate brun,

                                                           Barbot (Pique-prune),

                                                           Azuré des paluds ,
l'entreprise




                                                           Azuré de la sanguisorbe,

                                                           Agrion de Mercure,

                                                           Hamster commun


                                                            ●   Des milieux fragiles ou sensibles dans la plaine d'Alsace :
                                                                prairies, zones humides, vergers, forêts de plaine

                                                                                                                              37
Mesures de compensation
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de




                                                           ●   Tout projet ou programme portant atteinte aux espèces,
                                                               aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit
                                                               par ordre de priorité :
                                                               1. éviter le dommage
                                                               2. en réduire l’impact
                                                               3. s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et
                                                               seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
l'entreprise




                                                           ●   Fondements :
                                                               ●   Pas de perte nette de biodiversité
                                                               ●   L’additionnalité
                                                               ●   La faisabilité de la mesure
                                                               ●   La pérennité de la mesure
                                                               ●   Des règles spécifiques

                                                                                                                        38
Intégrer la biodiversité dans les
3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de



                                                                    stratégies d'entreprises
                                                           ●   Constats :
                                                           ●   Risques : coût des services environnementaux 7% du PIB mondial
                                                           ●   Capacité d'adaptataion : conscience, connaissance, possibilité de
                                                               choisir d'autres modes d'alimentation, de déplacement de

                                                               développement

                                                           ●   Enjeu : réintégrer l'économie dans le tissus du monde
                                                               vivant
l'entreprise




                                                           ●   Bonnes pratiques : passer de la réduction des impacts
                                                               à une stratégie visant à préserver et favoriser la
                                                               biodiversité
                                                           ●   Analyse de la dépendance entre activités et monde
                                                               vivant : matières premières, technologies, impacts des
                                                               activités, chiffre d'affaire
                                                               Guide Orée "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises

                                                                                                                                          39
4 Éléments de conclusion
               ●   De Rio à Nagoya : une priorité, la préservation de la biodiversité et
                   des ressources naturelles
               ●   L'entreprise responsable : acteur central de l'économie -pilier du DD-
               ●   Biodiverté / TVB : composantes de l'aménagement du territoire
               ●   Éviter, réduire avant de réparer et de compenser

                   Les forts enjeux en Alsace impliquent d'abord de protéger puis
4 Conclusion




               ●

                   restaurer et enfin préserver ce qui reste (planification, aménagement,
                   extension..)

                   Des milieux et des espèces sensibles dans la plaine : prairies,
                   zones humides, forêts, vergers ; Hamster, Crapaud vert, Sonneur,
                   Azurés, Agrillon..
               ●   La compensation après avoir essayer les autres solutions (la
                   faisabilité peut être remise en cause par les contraintes fortes sur le foncier)

               ●   Évaluation des biens environnementaux : un outil,
               ●   La biodiversité dans les stratégies d'entreprises : une voie d'avenir

                                                                                                      40
Pour plus d'information
               Site Internet Grenelle
               www.legrenelle-environnement.fr/


               Conseil Général du Haut-Rhin, Gerplan
                  http://www.cg68.fr/environnement/encourager-une-agriculture-respectueuse-de-lenv


               Conseil Général du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.fr/accueil
     Annexe




               Conseil Régional :
               http://www.region-alsace.eu/dn_biodiversite-et-paysages/politique-
                   trame-verte.html


               Claude Nicloux (DREAL Alsace) : claude.nicloux@developpement-
                  durable.gouv.fr
               03 88 13 06 83


41

                                                                                              41
Des ouvrage de références utiles
                  •   Guides méthodologiques Trame verte et bleue (COMOP
                          TVB) :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-
                          productions-du-comite.html
                  •   Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des
                          projets de carrières sur les sites Natura 2000, (MEDDMM,
                          avril 2007)
                  •   Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les
                          études d'impact (DIREN Midi-Pyrennées/biotope,
                          novembre 2002)
                  •   Guide "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des
                         entreprises" réalisé par Orée,http://www.oree.org/7priorites/
     Annexe




                         biodiversite-economie/guide-biodiversite-entreprises.html
                  Autres documents sur les sites internet DREAL :
                  •   Natura 2000 : http://www.alsace.developpement-
                          durable.gouv.fr/article.php3?id_article=514
                  •   Cartographie interactive CARMEN :
                           http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?
                           id_article=387
                  •   Zones potentiellement humides : http://www.alsace.developpement-
                          durable.gouv.fr/article.php3?id_article=416
                  •   ORGFH :
                         http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175
                  •   Diagnostics, notes méthodologiques / TVB : http://www.franche-
                          comte.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?
42
              ᄇ           id_rubrique=142

                                                                                                         42

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  • 3. Biodiversité – trame verte et bleue – et sa prise en compte par l'entreprise 1 La diversité biologique : définition, enjeux ● C'est important pour qui ? pour quoi ? ● L’érosion de la biodiversité est une réalité, un état des lieux inquiétant 2 La Trame Verte et Bleue : le maintien et la restauration des continuités écologiques 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par l'entreprise ● Impact potentiel des projets, éléments de méthode ● Une voie à explorer : Intégrer la biodiversité dans les stratégies d'entreprises 4 Éléments de conclusion 3 3 3
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  • 5. La biodiversité ? : variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, les écosystèmes 1 La diversité biologique : définition, enjeux Une notion complexe, mais pas compliquée ! Diversité du vivant au sein d’une même espèce, entre les espèces et leurs habitats. F.SCHWAAB J. MARTIN Diversité Diversité des Diversité des génétique espèces écosystèmes Notion d’écosystème : êtres vivants et milieu où ils vivent et dont ils dépendent (sol, climat, relief etc.) La peau et ses habitants : un écosystème ! Aulnaie amphibie : un écosystème - Habitat naturel 5 5
  • 6. Changer le regard sur la pyramide de la biodiversité 1 La diversité biologique : définition, enjeux ● Les plus visibles ne sont pas toujours les plus importants ● Exemples : vers de terre dans une prairie 1 à 4 t/ha pour une production de 2 Unités Gros Bétail ; tube digestif -un des écosystèmes les plus diversifiés- 6 6
  • 7. Pourquoi et pour qui préserver la biodiversité 1 La diversité biologique : définition, enjeux Le point du vue éthique et philosophique : image, réputation générations futures, respect du vivant, … + sensibilité émotionnelle Le point de vue du consommateur : « services rendus » matières premières applications pour la médecine, les nouvelles technologies, l’agriculture, ou la découverte de nouvelles ressources ou process (énergie, agroalimentaire), … Le point de vue scientifique et technique : coûts, risques fonctions naturelles d’épuration des eaux par les zones humides, climatologie, biologie, risques naturels, … + loisirs Le point de vue du citoyen et de la loi : sécurité juridique engagements des Etats et des nations au travers des « sommets de la Terre », des conventions internationales et nationales, des directives européennes, du droit national, charte de l’environnement adossée à la constitution, … 7 7
  • 9. L’érosion de la biodiversité 1 La diversité biologique : définition, enjeux Augmentation de la vitesse de disparition des espèces (1000 fois le rythme naturel d’extinction). Certains spécialistes -> 6 e vague d’extinction : la plus rapide Activités humaines -> érosion de la biodiversité Destruction directe Dérangement Introduction Choix Choix de d’espèces ou d’espèces, d’espèces énergétiques, consommation d’habitats d’espèces pollutions des exotiques déplacements (labels, habitats et transports écocertification,…) Caractère direct Caractère indirect Le changement climatique (a un effet direct ou indirect sur la biodiversité). 9 9
  • 10. L’érosion du vivant est une réalité exemple des oiseaux 2009 1 La diversité biologique : définition, enjeux Illustration d'un phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu spécialisées, présentes partout. 10 10
  • 11. L’érosion du vivant est une réalité Des pressions sur les milieux 1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ? Banalisation / simplification des écosystèmes Consommation d’espace Fragmentation (Réalisation d’une cartographie des espaces Isolement naturels terrestres non fragmentés, UMR 11 Source : AUDIAR 2005 TETIS, 20/06/2007) 11 11
  • 12. La fragmentation de l’espace en Alsace 1 La diversité biologique : définition, enjeux Des pressions sur les milieux : urbanisme, infrastructures et agriculture Artificialisation : + 1047 ha/an de surfaces artificialisées entre 1984 et 2000 Augmentation des déboisements (plaine et piémont ): - 60 ha de forêt / an entre 1990 et 2002, -115 ha de forêt / an entre 2002 et 2009, soit un total de 805 ha 12 12 12
  • 13. 13 1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ? La fragmentation de l’espace en Alsace 13 13
  • 14. Menace sur les espèces : les listes rouges en Alsace 1 La diversité biologique : définition, enjeux ● Les listes rouges : espèces et habitats menacés Proportion d'espèces en liste rouge 37 % des groupes taxonomiques (mammifères, oiseaux, champignons...) dont ● 68 DISPARUES ● 263 EN DANGER – ( ex HAMSTER) 75 % des habitats ● La régression des espèces associées aux milieux humides en particulier ● Baisse de l’indice global de biodiversité faunistique (- 9 %) (12 indicateurs sur 23) 14 14 14
  • 15. Des habitats et des espèces 1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ? emblématiques menacés en Alsace La protection des espèces…est d’intérêt général (1976) Art. L.110 du code de l’environnement 15 15
  • 16. Protection de la biodiversité : de la protection des espèces à la protection des milieux et des habitats, 1 La diversité biologique : définition, enjeux de la protection de sites à la création d'un réseau écologique. Fin XIXe début XXe siècle : protection de sites 1976 : protection de la nature  Notion d’espèce protégée  Création des réserves naturelles 1992 : nécessité de prendre en compte l’habitat à une large échelle : NATURA 2000 2009 : vers un réseau écologique ? La trame verte et bleue La protection des milieux particuliers des espèces et la préservation des continuités écologiques 16
  • 17. La TVB : enjeux du maintien et de la restauration des continuités écologiques Vers un réseau écologique : 2 La Trame Verte et Bleue Trame Verte et Bleue (TVB) sur l'ensemble du territoire Nécessité de maintenir des continuités écologiques : un réseau fonctionnel d'infrastructures « naturelles » : processus fondamental La fragmentation entraine La diminution du nombre de lièvres par surface (4 à 1) R. Anderegg – Journée route et faune organisée par l’Office fédéral Des forêts, 1984 17 17
  • 18. Le principe : un réseau de réservoirs et de corridors 2 La Trame Verte et Bleue Matrice : hétérogène 18 18
  • 19. La réalité de la TVB : un réseau de réseaux, à différentes échelles 3 niveaux emboîtés de cadrage et de réalisation National : Schéma National + Guides méthodologiques 2 La Trame Verte et Bleue Régional : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (concertation - subsidiarité) Local : mise en oeuvre dans les documents de planification et les projets, (appropriation locale) 19 19 19
  • 20. Une ou des utilisations de l'habitat Utilisation de l'habitat propre à chaque espèce 2 La Trame Verte et Bleue Corridor Choix d'espèces à considérer pour élaborer la TVB 20 20 20
  • 21. Quelques définitions ● Réseau écologique : milieux de vie des espèces et continuités écologiques ● Continuités écologiques : éléments naturels et semi-naturel du maillage 2 La Trame Verte et Bleue d'espaces ou de milieux constitutif d'un réseau. Art L371-1 : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et cours d'eau et canaux. ● Trame verte et bleue : composantes verte et bleue ● Bon état des continuités : bon état des composantes (réservoirs, corridors) ● Réservoirs de biodiversité : espace où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentées ● Corridor écologique : voie de déplacement empruntée par la faune et laflore, qui relie des réservoirs de biodiversité. ● Nature ordinaire : espaces marqués par des activités humaines et peuplés d'espèces communes (support de services multiples rendu par la nature) ● Nature remarquable : espaces caractérisés par la présence d'espèces et d'habitats rares ou menacées 21 21 21
  • 22. Élaboration du SRCE sur la base de la stratégie « Trame Verte et Bleue » en Alsace 2 La Trame Verte et Bleue Espèces, habitats et milieux dits déterminants TVB Zonages de protection et d'inventaire (mise à jour) Continuité des différentes sous-trames et discontinuités Espaces déterminants pour les milieux aquatiques et humides : cours d'eau, espace de mobilité et zones humides, Valorisation des données des expériences acquises, Cohérence interrégionale et des politiques portées par les collectivités transfrontalière 22 Et Outils de mise en œuvre 22 22
  • 23. Instance de gouvernance pour la biodiversité en Alsace 2 La Trame Verte et Bleue 23 23
  • 24. Pyramide des actions en faveur de la biodiversité 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Espèces (protection dérogation) n tio tec Pro Plans d'action Aires protégées : (1,7%) écologiques par l'entreprise Réseau Nature 2000 (= 17%) SDAGE / DCE n Schéma Régional de Cohérence tio Écologique (TVB) Ge erva n stio Gestion agricole et sylvicole s Pré Politiques d'aménagement du territoire état- collectivités (schéma, plans, projets) et activités économiques. 24 24
  • 25. 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par l'entreprise développement durable L'entreprise acteur central de l'économie et du 25 25
  • 26. La Stratégie nationale pour la biodiversité (bilan 2010) 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités ● S’inscrire dans les engagements de Rio ● Stopper la perte de biodiversité : couvrir la biodiversité ordinaire, toucher les milieux au lieu de s'en tenir écologiques par l'entreprise aux listes rouges 1. La connaissance 2. La mise en cohérence des politiques les plus impliquées dans les pressions principales, le respect et la valorisation des services écosystémiques des milieux agricoles,forestiers et aquatiques. 3. Reconnaître une valeur économique au vivant, 4. La promotion d'une culture commune, par le système éducatif ● Intégrer les résultats du Grenelle une connaissance imparfaite de la biodiversité mais un consensus sur les actions à mener : luter contre l'artificialisation , la fragmentation, l’érosion des sols, les pollutions, la surexploitation des ressources ... 26 26
  • 27. Cadre politique et réglementaire Loi Grenelle II (12/07/2010) 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Engagement national pour l’environnement Renforcement et complément de la stratégie nationale pour la biodiversité : Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes écologiques par l'entreprise Élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Mise en œuvre d'un plan de conservation et de restauration dans les 5 ans des 131 espèces les plus menacées et d’une Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP) Mise en œuvre de la Convention Européenne du paysage Restaurer et valoriser la nature en ville Retrouver une qualité écologique des eaux, Rendre l'agriculture durable 27
  • 28. Loi de juillet 1976 relative à la protection de la nature 3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de Définit le principe de listes d’espèces protégées : pas de destruction sans dérogation préfectorale ou ministérielle Pose le principe de l'étude d’impact Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leur incidences sur le milieu, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact. Eviter, réduire voire compenser. l'entreprise Régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Arrêté de Protection de Biotope 28
  • 29. Prise en compte des continuités écologiques dans les projets 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Les impacts potentiels négatifs • Effets directs • Atteinte à réservoirs de biodiversité Effets à distance (effet d'emprise) écologiques par l'entreprise • Interruption ou perturbation d'un corridor (continuité écologique terrestre ou aquatique) • Effets indirects à distance Le projet altère le fonctionnement ou la qualité d'un milieu 29
  • 30. Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques : méthode 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités • De nombreux documents de référence existent sur les études d'impact ou études d'incidencee en lien avec la biodiversité (voir liste jointe) • L'application des recommandations de ces guides (choix de l'aire d'étude, calendriers de prospection...) est adaptée et recommandée – Description des méthodes utilisées écologiques par l'entreprise – A l'échelle des projets nouveaux ou des extensions en zones naturelle ou semi naturelles : • Carte des habitats naturels et hiérarchisation de leur intérêt patrimonial • Localisation des relevés floristiques et faunistiques (+ liste des relevés) • Localisation des espèces et des habitats d'espèces protégées et mention des autres espèces d'intérêt patrimonial (liste rouge). • Éléments spécifiques à l'étude des continuités écologiques (1) Une approche liant analyse paysagère et biodiversité : par sous trame et espèces cibles (2) Le choix des espèces prises en compte (espèces déterminantes TVB) (3) Les échelles d'analyse et de diagnostic 30
  • 31. Méthode : le raisonnement par sous-trames 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par l'entreprise Pour chaque sous trame, identification des réservoirs de biodiversité et continuités écologiques avant réalisation d'une carte de synthèse. Les différentes les sous-trames présentes dans l'environnement du projet sont à analyser au regard des besoins des espèces. 31
  • 32. Prise en compte des espèces et des habitats 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Le diagnostic environnemental prend en compte l'ensemble de la biodiversité Et porte une attention particulière aux espèces : écologiques par l'entreprise • déterminantes TVB : maintien et restauration des continuités écologiques, • protégées : protection (sauf dérogation), • et aux habitats patrimoniaux (menacés) appartenant à la liste rouge régionale : préservation 32
  • 33. Analyse aux différentes échelles – définition de l'aire d'étude 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Hiérarchisation Cohérence Un diagnostic sur les continuités écologiques ne peut reposer sur une seule échelle d'analyse. Région CONNAISSANCES écologiques par l'entreprise Département Les méthodologies et le degré de précision des investigations sont SCOT, Pays adaptés à l'échelle de travail. PLU Projet Mise en œuvre opérationnelle : Protection, gestion, aménagement 33
  • 34. Analyse aux différentes échelles – définition de l'aire d'étude 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités ● Planification SCOT et PLU : échelles et documents stratégiques en matière de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques • Réflexions préliminaires sur l'implantation du projet : – Objectif : Cadrage préalable : principe d'évitement des zones naturelles sensibles. – Méthodes : investigations bibliographiques, consultation – Documents ressources pour les continuités écologiques : la Trame verte régionale ( SRCE 2012), les ORGFH, profil environnemental, les études et écologiques par l'entreprise diagnostics continuités écologiques produits localement (PNR, Scot...), cadrage préalable... ●Définition et analyse des aires d'étude – Objectif : formaliser et hiérarchiser les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques à plusieurs échelles d'analyse – Méthodes : compléter les réflexions préliminaires par des investigations spécifiques à adapter à l'échelle de travail et aux potentialités des habitats (terrain, photos aériennes, inventaires). S'appuyer sur la méthode par sous trames, en couvrant l'ensemble de la biodiversité Pour la définition des zones d'études, s'appuyer sur les unités fonctionnelles écologiques ou à défaut sur les unités paysagères. ● Analyse de l'état initial du site et de son environnement : – Objectif : préciser les enjeux – Méthodes : études terrains (flore, végétation insectes...) et approche fonctionnelle. 34
  • 35. 35
  • 36. 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par l'entreprise communal Gerplan : exemple de diagnostic 36
  • 37. Action en faveur d'espèces à fort enjeu 3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de ● Espèces et habitats : ● Quelques espèces emblématiques Crapaud vert, Sonneur à ventre jaune, Pélobate brun, Barbot (Pique-prune), Azuré des paluds , l'entreprise Azuré de la sanguisorbe, Agrion de Mercure, Hamster commun ● Des milieux fragiles ou sensibles dans la plaine d'Alsace : prairies, zones humides, vergers, forêts de plaine 37
  • 38. Mesures de compensation 3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de ● Tout projet ou programme portant atteinte aux espèces, aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit par ordre de priorité : 1. éviter le dommage 2. en réduire l’impact 3. s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. l'entreprise ● Fondements : ● Pas de perte nette de biodiversité ● L’additionnalité ● La faisabilité de la mesure ● La pérennité de la mesure ● Des règles spécifiques 38
  • 39. Intégrer la biodiversité dans les 3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de stratégies d'entreprises ● Constats : ● Risques : coût des services environnementaux 7% du PIB mondial ● Capacité d'adaptataion : conscience, connaissance, possibilité de choisir d'autres modes d'alimentation, de déplacement de développement ● Enjeu : réintégrer l'économie dans le tissus du monde vivant l'entreprise ● Bonnes pratiques : passer de la réduction des impacts à une stratégie visant à préserver et favoriser la biodiversité ● Analyse de la dépendance entre activités et monde vivant : matières premières, technologies, impacts des activités, chiffre d'affaire Guide Orée "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises 39
  • 40. 4 Éléments de conclusion ● De Rio à Nagoya : une priorité, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ● L'entreprise responsable : acteur central de l'économie -pilier du DD- ● Biodiverté / TVB : composantes de l'aménagement du territoire ● Éviter, réduire avant de réparer et de compenser Les forts enjeux en Alsace impliquent d'abord de protéger puis 4 Conclusion ● restaurer et enfin préserver ce qui reste (planification, aménagement, extension..) Des milieux et des espèces sensibles dans la plaine : prairies, zones humides, forêts, vergers ; Hamster, Crapaud vert, Sonneur, Azurés, Agrillon.. ● La compensation après avoir essayer les autres solutions (la faisabilité peut être remise en cause par les contraintes fortes sur le foncier) ● Évaluation des biens environnementaux : un outil, ● La biodiversité dans les stratégies d'entreprises : une voie d'avenir 40
  • 41. Pour plus d'information Site Internet Grenelle www.legrenelle-environnement.fr/ Conseil Général du Haut-Rhin, Gerplan http://www.cg68.fr/environnement/encourager-une-agriculture-respectueuse-de-lenv Conseil Général du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.fr/accueil Annexe Conseil Régional : http://www.region-alsace.eu/dn_biodiversite-et-paysages/politique- trame-verte.html Claude Nicloux (DREAL Alsace) : claude.nicloux@developpement- durable.gouv.fr 03 88 13 06 83 41 41
  • 42. Des ouvrage de références utiles • Guides méthodologiques Trame verte et bleue (COMOP TVB) :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les- productions-du-comite.html • Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000, (MEDDMM, avril 2007) • Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impact (DIREN Midi-Pyrennées/biotope, novembre 2002) • Guide "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises" réalisé par Orée,http://www.oree.org/7priorites/ Annexe biodiversite-economie/guide-biodiversite-entreprises.html Autres documents sur les sites internet DREAL : • Natura 2000 : http://www.alsace.developpement- durable.gouv.fr/article.php3?id_article=514 • Cartographie interactive CARMEN : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3? id_article=387 • Zones potentiellement humides : http://www.alsace.developpement- durable.gouv.fr/article.php3?id_article=416 • ORGFH : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175 • Diagnostics, notes méthodologiques / TVB : http://www.franche- comte.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3? 42 ᄇ id_rubrique=142 42