SlideShare une entreprise Scribd logo
Didier Faure – Responsable Commerce International Grand Ouest




Les moyens de paiement à l’international



                                 12/04/2012
L’export : une préoccupation essentielle de nos clients…

    En France, plus d’ 1/3 des entreprises travaille à l’international
                                                                                        Sources : Le Chiffre du Commerce Extérieur & DAFC 07/2010




   … encore trop souvent synonyme :



                   de risques….                                                              … et de complexité

Les deux principaux freins à l’exportation identifiés par                       Sur 118.000 entreprises exportatrices, 73 % sont des
les entreprises sont :                                                           TPE ou PME
                                                                                ¼ des exportateurs ne renouvelle
                                                                                 pas l’expérience l’année suivante
       l’insécurité des paiements à l’étranger
      les problèmes de taux de change

                                                                              Source : Enquête EULER HERMES
                                                                              Source : Le Chiffre du Commerce Extérieur




                                             Les moyens de paiement à l’international                                          12/04/2012 |   P.2
des risques à maîtriser…


         Risques              Pour                    Pour
                                                                                             Solutions de couverture
                          l’importateur           l’exportateur

          non-
Risque de non-paiement
                                                                                     -Acompte à la commande ou prépaiement
                                                                                             -Garanties de paiement
-risque commercial                                                                                 -Stand By LC
                                                                                          -Crédit documentaire Export
-risque politique




                                                                                                Garanties marché
          non-exé
Risque de non-exécution                                                                    Crédit documentaire Import




Risque de change                                                                        -Facturation en monnaie nationale
                                                                                     -Couverture à terme ou options de change




                                          Les moyens de paiement à l’international                                     12/04/2012 |   P.3
Le virement


Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zone
SEPA



Virement International

* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA

* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire




                               Les moyens de paiement à l’international    12/04/2012 |   P.4
Le virement SEPA



Le SEPA « Single Euro Payments Area »


•   Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre
    les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de
    la rapidité et des conditions de traitement


•   31 pays membres de la zone SEPA



    ▫ Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
      Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,
      Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
      Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
      Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas,
      Pologne, Portugal, République Tchèque,
      Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,
      Suède, Suisse




                                                     Les moyens de paiement à l’international          12/04/2012 |   P.5
La remise documentaire - Définition



La remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les banques,
selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’en
effectuer la remise :

Contre paiement à vue
Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire




     Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements


     •   Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux
         Reprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une
         garantie de paiement


     •   Elle se décline à l’import et à l’export




                                             Les moyens de paiement à l’international                    12/04/2012 |   P.6
La remise documentaire - Schéma




            Vendeur                  Étape 1 : remise de la marchandise                             Acheteur
            Donneur d’ordre                                                                         Tiré



Étape 2 :
                       Etape 6 :                                                                               Étape 4bis :
Remise des                                                                        Etape 4 : levée              Contre paiement
documents              Paiement                                                   de documents                 ou acceptation
                                             Remise Directe




       Banque                      Étape 3 : envoi des documents                                Banque présentatrice
       remettante                                                                               Banque correspondante
                                                                                                de la banque
       Banque du
                                     Etape 5 : Paiement                                         remettante dans le pays
       vendeur
                                                                                                de l’acheteur
      REMDOC EXPORT                                                                                   REMDOC IMPORT

                                               Les moyens de paiement à l’international                               12/04/2012 |   P.7
La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles

              Points forts                                                         Points faibles

                                                                      Risque de non-paiement
                                                                      • le risque politique et commercial subsiste
Plus sûre que l’encaissement simple
                                                                      • l’importateur peut accepter la traite mais
                                                                        ne pas l’honorer à échéance




Moins coûteuse que le crédit documentaire                             Risque de retard dans la levée des documents
                                                                      • allongement des délais d’encaissement




                                                                     Risque de non levée des documents
Plus souple que le crédit documentaire                                l’importateur peut renoncer à l’achat,
 Moins de rigueur sur le plan des documents                            les marchandises seront en cours de transport
                                                                      ou arrivées à destination
 requis
                                                                       l’exportateur devra assumer le coût du
                                                                      rapatriement ou trouver un nouvel acheteur


                                      Les moyens de paiement à l’international                           12/04/2012 |   P.8
Le crédit documentaire - définition



Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour le
compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délai
déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes, et
cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des marchandises ou de la
prestation de services.




          Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires


          Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux
      •       un instrument et une garantie de paiement à la fois
      •       un instrument de financement


          Il se décline à l’import et à l’export



                                       Les moyens de paiement à l’international                   12/04/2012 |   P.9
Le crédit documentaire – schéma

                                                       cré
                                        L’ouverture du crédit documentaire : un engagement
          L’acheteur c’est :
            acheteur                         irré                        l’
                                             irrévocable de la banque de l ’importateur               Le vendeur c’est :
           L’importateur
             ’                                                                                         L’exportateur
                                                                                                         exportateur
        Le donneur d’ordre
                      d’                                                                          Le bénéficiaire du crédoc
               du crédoc



                                               CONTRAT             1




  DEMANDE                  Le édit documentaire est l’opé                     une                           4
D’OUVERTURE
    DE :                                s’engage pour le compte                                                    NOTIFICATION
   CREDIT                   importateur , à ré     à                   , dans un                                   OU
DOCUMENTAIRE                                                                                                       CONFIRMATION
               2           délai dé       é                   , contre                                             DU CREDOC
                                     strictement conformes et     é      entre eux ,
                                           de la valeur     ’            des
                                marchandises ou de la            de services.
                                    EMISSION                               (SWIFT,…)         3


                                                                                                 BANQUE NOTIFICATRICE OU
      BANQUE EMETTRICE                                                                               CONFIRMANTE


                                               Les moyens de paiement à l’international                         12/04/2012 |   P.10
Le crédit documentaire - schéma


                                  ré             cré                   exé
                               La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement
                                          contre remise de documents strictement conformes




                                                     EXPEDITION DES
                                                     MARCHANDISES


                                                                     5



PAIEMENT                                                                                                                         PAIEMENT
                          REMISES DES                                                        PRESENTATION DES                    • A vue
                          DOCUMENTS                                                             DOCUMENTS                        • Différé
                                                                                                                                 • Acceptation
                                                                                                                                 • Négociation
                                                                      7
                                                                                                                     6
                8
                                                         ENVOI DES
                                                        DOCUMENTS



                                                                 PAIEMENT / ACCEPTATION
                                                                                                           BANQUE NOTIFICATRICE OU
       BANQUE EMETTRICE                                                                                        CONFIRMANTE


                                                  Les moyens de paiement à l’international                                12/04/2012 |   P.11
Le crédit documentaire - documents



Facture commerciale (invoice)

Document de transport

  •Connaissement = bill of lading (B/L)
  •CMR (Contrat de transport international de Marchandises par
  Route)
  •LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)
Certificat d’assurance

Note de poids (weight list)

Liste de colisage (packing list)

Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire…



                      Les moyens de paiement à l’international                 12/04/2012 |   P.12
Le crédit documentaire - synthèse

                                       – Indépendant du contrat commercial
      Instrument de paiement
                                       – Soumis aux RUU 600

                                       Pour l ’acheteur                               – Respect des conditions prévues



                                                                                      – Couverture du risque commercial et/ou
                                                                                        politique

                                                                                      o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur.
Instrument de couverture des risques                                                    (engagement de la banque émettrice)

                                       Pour le vendeur                                o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le
                                                                                        risque pays

                                                                                         (engagement de la banque confirmatrice)

                                                                                         Possibilité de confirmation silencieuse ou
                                                                                         Ducroire




  Instrument de financement et de
                                       – Financement de L/C’s par négociation, paiement différé, acceptation…
             trésorerie



                                           Les moyens de paiement à l’international                                          12/04/2012 |    P.13
La Stand By L C – Définition



Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de son
client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance du
donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le texte
de l’engagement.


Il s ’agit d ’une garantie :
    •   Payable à première demande de type documentaire,

    •   autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent.



   Régie par:
        les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
            (publication n°600, révision 2007) ou
        les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98)


  Elle se décline à l’import et à l’export




                                         Les moyens de paiement à l’international                 12/04/2012 |   P.14
La Stand By L C – Schéma 1/3


            L’acheteur c’est :
              acheteur                                                        premiè
                                  La Stand by LC : une garantie de paiement à première            Le vendeur c’est :
                                                              documentaire…
                                            demande de type documentaire …
             L’importateur
               ’                                                                                    L’exportateur
                                                                                                      exportateur
          Le donneur d’ordre
                      d’                                                                           Le bénéficiaire
           de la Stand By LC                                                                      de la Stand By LC




                                            CONTRAT             1




  DEMANDE                                                                                               4
D’OUVERTURE
    DE :                                                                                                        NOTIFICATION
                                                                                                                OU
STAND BY LC     2                                                                                               CONFIRMATION
                                                                                                                DE LA
                                                                                                                STAND BY LC




                                 EMISSION                                 (SWIFT,…)      3


                                                                                             BANQUE NOTIFICATRICE OU
       BANQUE EMETTRICE                                                                          CONFIRMANTE


                                            Les moyens de paiement à l’international                        12/04/2012 |   P.15
La Stand By L C – Schéma 2/3

                indé
    Autonome et indépendante du contrat
                commercial




5          EXPEDITION DES
           MARCHANDISES




                         PAIEMENT / ACCEPTATION




     Exé
     Exécution normale du contrat




        Les moyens de paiement à l’international                12/04/2012 |   P.16
La Stand By L C – Schéma 3/3

                indé
    Autonome et indépendante du contrat
                commercial




5          EXPEDITION DES
           MARCHANDISES




                         PAIEMENT / ACCEPTATION




           exé
       Non exécution du contrat!




        Les moyens de paiement à l’international                12/04/2012 |   P.17
La Stand By L C – Schéma 3/3

                                       Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre
                                                 documents strictement conformes




                                           5          EXPEDITION DES
                                                      MARCHANDISES




                                                                    PAIEMENT / ACCEPTATION

PAIEMENT                                                                                                                              PAIEMENT
                         REMISES DES                                                          PRESENTATION DES
                         DOCUMENTS                                                               DOCUMENTS

                                                              7
                                                                                                                      6
               8                                          ENVOI DES
                                                         DOCUMENTS



                                                                  PAIEMENT / ACCEPTATION
                                                                                                            BANQUE NOTIFICATRICE OU
      BANQUE EMETTRICE                                                                                          CONFIRMANTE


                                                   Les moyens de paiement à l’international                                12/04/2012 |   P.18
Comparatif Crédoc / Stand By



                Crédit Documentaire                                                 Stand-by L C commerciale

                                                                     Instrument de garantie de type documentaire
       Instrument de paiement (RUU 600)
                                                                                  (RUU 600 / ISP 98)

      Instrument de couverture de risque                                     Instrument de couverture de risque

Importateur :                                                       Importateur :
  Risque commercial                                                   Risque commercial (limité)

Exportateur :                                                       Exportateur :
  Risque commercial                                                   Risque commercial
  Risque politique/non transfert (si L/C confirmée)                   Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée)
  Risque de fabrication                                               Risque de fabrication

                                                                            La SBLC n’est pas un instrument de
     Instrument de financement (RUU 600)
                                                                                       financement

                      Réalisation                                                       Tirage en cas d’impayé

                                                                    Tirage simplifié contre présentation de :
                                                                      attestation de non paiement
  Paiement contre document conformes
                                                                      Copie des documents de transport
  Risque de documents non conformes
                                                                      Facture impayée
                                                                      Traite


                                             Les moyens de paiement à l’international                                12/04/2012 |   P.19
Crédit documentaire
ZONES GEOGRAPHIQUES :
                               Stand By Letter of Credit

                        Les moyens de paiement à l’international   12/04/2012 |   P.20

Contenu connexe

Tendances

Les risques liés au transport aérien
Les risques liés au transport aérienLes risques liés au transport aérien
Les risques liés au transport aérien
Ilham Yachaoui
 
Exercice corrigé méthode de séléction des fournisseurs
Exercice corrigé méthode de séléction des fournisseursExercice corrigé méthode de séléction des fournisseurs
Exercice corrigé méthode de séléction des fournisseurs
essa1988
 
Expose sur crédit documentaire
Expose sur crédit documentaireExpose sur crédit documentaire
Expose sur crédit documentaire
nouredin ikli
 
Etude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdf
Etude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdfEtude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdf
Etude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdf
Nomosphere France
 
Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020
CIPE
 
Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0
Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0
Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0
Pascal Kufel
 
Organisation de la fonction transport: Introduction générale
Organisation de la fonction transport: Introduction généraleOrganisation de la fonction transport: Introduction générale
Organisation de la fonction transport: Introduction générale
bouchra elabbadi
 
Synthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationauxSynthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationaux
Abdoulaye MBENGUE
 
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjaneCommerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Mehdi Maatoug
 
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Taha Can
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Dimensionnement de plateforme de stockage
Dimensionnement de plateforme de stockage  Dimensionnement de plateforme de stockage
Dimensionnement de plateforme de stockage
abdeljalilrassil
 
Gestion des achats
Gestion des achatsGestion des achats
Gestion des achats
bendawed
 
Produits en-cours, rebuts et déchets
Produits en-cours, rebuts et déchets Produits en-cours, rebuts et déchets
Produits en-cours, rebuts et déchets
abdellah nasser
 
Procedure dedouanement
Procedure dedouanementProcedure dedouanement
Procedure dedouanement
omar lhasnaoui
 
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entrepriseLa fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
Youssef Bensafi
 
Transport routier au Maroc
Transport routier au MarocTransport routier au Maroc
Transport routier au Maroc
Badr Banar
 

Tendances (20)

Les risques liés au transport aérien
Les risques liés au transport aérienLes risques liés au transport aérien
Les risques liés au transport aérien
 
Exercice corrigé méthode de séléction des fournisseurs
Exercice corrigé méthode de séléction des fournisseursExercice corrigé méthode de séléction des fournisseurs
Exercice corrigé méthode de séléction des fournisseurs
 
Audit achat
Audit achatAudit achat
Audit achat
 
Cours achat master 2 2014
Cours  achat master 2 2014Cours  achat master 2 2014
Cours achat master 2 2014
 
Expose sur crédit documentaire
Expose sur crédit documentaireExpose sur crédit documentaire
Expose sur crédit documentaire
 
Etude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdf
Etude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdfEtude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdf
Etude de cas & Plan d'action commerciale_Nicolas Leconte.pdf
 
Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020Jeu incoterms 2020
Jeu incoterms 2020
 
Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0
Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0
Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0
 
Organisation de la fonction transport: Introduction générale
Organisation de la fonction transport: Introduction généraleOrganisation de la fonction transport: Introduction générale
Organisation de la fonction transport: Introduction générale
 
Synthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationauxSynthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationaux
 
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjaneCommerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
 
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
 
Dimensionnement de plateforme de stockage
Dimensionnement de plateforme de stockage  Dimensionnement de plateforme de stockage
Dimensionnement de plateforme de stockage
 
Gestion des achats
Gestion des achatsGestion des achats
Gestion des achats
 
Produits en-cours, rebuts et déchets
Produits en-cours, rebuts et déchets Produits en-cours, rebuts et déchets
Produits en-cours, rebuts et déchets
 
Procedure dedouanement
Procedure dedouanementProcedure dedouanement
Procedure dedouanement
 
Procédure de formation
Procédure de formationProcédure de formation
Procédure de formation
 
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entrepriseLa fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
 
Transport routier au Maroc
Transport routier au MarocTransport routier au Maroc
Transport routier au Maroc
 

En vedette

les instruments et techniques de paiement
 les instruments et techniques de paiement les instruments et techniques de paiement
les instruments et techniques de paiement
Mohamed Essaker
 
Cours commerce internationale
Cours commerce internationaleCours commerce internationale
Cours commerce internationale
brahim halmaoui
 
Techniques du commerce internationale
Techniques du commerce internationaleTechniques du commerce internationale
Techniques du commerce internationale
Romain Mélis
 
Techniques de commerce international
Techniques de commerce internationalTechniques de commerce international
Techniques de commerce international
Anne Stephan
 
Cg moyens de regelement
Cg moyens de regelementCg moyens de regelement
Cg moyens de regelement
hassan1488
 
Les fondements théoriques du commerce international
Les fondements théoriques du commerce internationalLes fondements théoriques du commerce international
Les fondements théoriques du commerce international
Alexandre Giannoli
 
Présentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement exportPrésentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement export
cciducher
 
Les documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement exportLes documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement export
cciducher
 
Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018
Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018
Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018
MOHAMED MOUSSOUS
 
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricoleIcd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
CCI Nantes St-Nazaire
 
Icd2014 groupements
Icd2014 groupementsIcd2014 groupements
Icd2014 groupements
CCI Nantes St-Nazaire
 
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Allaeddine Makhlouk
 
Le e-paiement par Payzen
Le e-paiement par PayzenLe e-paiement par Payzen
Le e-paiement par Payzen
echangeurba
 
Cours 'e-Commerce' - partie 2
Cours 'e-Commerce' - partie 2Cours 'e-Commerce' - partie 2
Cours 'e-Commerce' - partie 2
Retis be
 
Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...
Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...
Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...
Romain Fonnier
 
Rapport wafa bank
Rapport wafa bankRapport wafa bank
Rapport wafa bank
Hamza Med
 
Gestion des classes à profil spécifique
Gestion des classes à profil spécifiqueGestion des classes à profil spécifique
Gestion des classes à profil spécifique
Clement Tshibangu
 
CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
Global Negotiator
 

En vedette (19)

les instruments et techniques de paiement
 les instruments et techniques de paiement les instruments et techniques de paiement
les instruments et techniques de paiement
 
Cours commerce internationale
Cours commerce internationaleCours commerce internationale
Cours commerce internationale
 
M12 moyens de paiement
M12    moyens de paiementM12    moyens de paiement
M12 moyens de paiement
 
Techniques du commerce internationale
Techniques du commerce internationaleTechniques du commerce internationale
Techniques du commerce internationale
 
Techniques de commerce international
Techniques de commerce internationalTechniques de commerce international
Techniques de commerce international
 
Cg moyens de regelement
Cg moyens de regelementCg moyens de regelement
Cg moyens de regelement
 
Les fondements théoriques du commerce international
Les fondements théoriques du commerce internationalLes fondements théoriques du commerce international
Les fondements théoriques du commerce international
 
Présentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement exportPrésentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement export
 
Les documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement exportLes documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement export
 
Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018
Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018
Panorama des moyens de paiement, prévision de 2015-2018
 
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricoleIcd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
 
Icd2014 groupements
Icd2014 groupementsIcd2014 groupements
Icd2014 groupements
 
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
 
Le e-paiement par Payzen
Le e-paiement par PayzenLe e-paiement par Payzen
Le e-paiement par Payzen
 
Cours 'e-Commerce' - partie 2
Cours 'e-Commerce' - partie 2Cours 'e-Commerce' - partie 2
Cours 'e-Commerce' - partie 2
 
Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...
Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...
Les moyens de paiement en ligne et dans la vie quotidienne - Décembre 2013 - ...
 
Rapport wafa bank
Rapport wafa bankRapport wafa bank
Rapport wafa bank
 
Gestion des classes à profil spécifique
Gestion des classes à profil spécifiqueGestion des classes à profil spécifique
Gestion des classes à profil spécifique
 
CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple
 

Similaire à Présention Société Générale - Les moyens de paiement

instruments de paiement international.pptx
instruments de paiement international.pptxinstruments de paiement international.pptx
instruments de paiement international.pptx
SalmaChakroun1
 
2009 04 24_ubs
2009 04 24_ubs2009 04 24_ubs
2009 04 24_ubs
der
 
Le financement des exportations
Le financement des exportationsLe financement des exportations
Le financement des exportations
Lamghari Omar
 
Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013
Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013
Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013
CCI Nantes St-Nazaire
 
Atelier 2 - Trésorerie
Atelier 2 - TrésorerieAtelier 2 - Trésorerie
Atelier 2 - Trésorerie
EY Belgium
 
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risquesLes outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOCPrésentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
cciducher
 
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014 SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
Syrtals
 
La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...
La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...
La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...
Made In Morocco
 
ICDNantes2016 export-euler-hermes
ICDNantes2016 export-euler-hermesICDNantes2016 export-euler-hermes
ICDNantes2016 export-euler-hermes
CCI Nantes St-Nazaire
 
Les encaissements documentaires (2).pptx
Les encaissements documentaires (2).pptxLes encaissements documentaires (2).pptx
Les encaissements documentaires (2).pptx
AymenAbbes1
 
Le credoc. ali haddadou
Le credoc. ali haddadouLe credoc. ali haddadou
Le credoc. ali haddadou
Ali HADDADOU
 
Presentation crédits export lyon 06 2011
Presentation crédits export lyon 06 2011Presentation crédits export lyon 06 2011
Presentation crédits export lyon 06 2011
Gilbert Potié
 
Princia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptx
Princia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptxPrincia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptx
Princia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptx
EzchielGreise
 
Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)
Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)
Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)
fabricerutamu
 
Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...
Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...
Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...
Paysite-cash France
 
L'économie d'endettement
L'économie d'endettementL'économie d'endettement
L'économie d'endettement
Taha Can
 

Similaire à Présention Société Générale - Les moyens de paiement (19)

instruments de paiement international.pptx
instruments de paiement international.pptxinstruments de paiement international.pptx
instruments de paiement international.pptx
 
Chapitre i
Chapitre iChapitre i
Chapitre i
 
2009 04 24_ubs
2009 04 24_ubs2009 04 24_ubs
2009 04 24_ubs
 
Les moyens de paiement
Les moyens de paiementLes moyens de paiement
Les moyens de paiement
 
Le financement des exportations
Le financement des exportationsLe financement des exportations
Le financement des exportations
 
Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013
Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013
Atelier Sécurisation des échanges internationaux ICD2013
 
Atelier 2 - Trésorerie
Atelier 2 - TrésorerieAtelier 2 - Trésorerie
Atelier 2 - Trésorerie
 
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risquesLes outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
 
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOCPrésentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
 
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014 SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
 
La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...
La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...
La proposition de la FNEM pour faire face à la fraude dans les payements élec...
 
ICDNantes2016 export-euler-hermes
ICDNantes2016 export-euler-hermesICDNantes2016 export-euler-hermes
ICDNantes2016 export-euler-hermes
 
Les encaissements documentaires (2).pptx
Les encaissements documentaires (2).pptxLes encaissements documentaires (2).pptx
Les encaissements documentaires (2).pptx
 
Le credoc. ali haddadou
Le credoc. ali haddadouLe credoc. ali haddadou
Le credoc. ali haddadou
 
Presentation crédits export lyon 06 2011
Presentation crédits export lyon 06 2011Presentation crédits export lyon 06 2011
Presentation crédits export lyon 06 2011
 
Princia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptx
Princia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptxPrincia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptx
Princia travail sur les outils de gestion d'une entreprise.pptx
 
Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)
Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)
Cours Le_risque_de_credit.pdf(Analyse financière)
 
Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...
Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...
Comment réduire vos impaysé et optimiser vos conversions avec le 3-D Secure D...
 
L'économie d'endettement
L'économie d'endettementL'économie d'endettement
L'économie d'endettement
 

Plus de cciducher

Atelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementsAtelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financements
cciducher
 
Atelier Les chiffres sont mes alliés
Atelier Les chiffres sont mes alliésAtelier Les chiffres sont mes alliés
Atelier Les chiffres sont mes alliés
cciducher
 
Ateliers Innovez par les services
Ateliers Innovez par les servicesAteliers Innovez par les services
Ateliers Innovez par les services
cciducher
 
Flash-infos Le régime Micro-entrepreneur
Flash-infos Le régime Micro-entrepreneurFlash-infos Le régime Micro-entrepreneur
Flash-infos Le régime Micro-entrepreneur
cciducher
 
Flash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruter
Flash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruterFlash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruter
Flash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruter
cciducher
 
Flash-infos Trouver des données économiques
Flash-infos Trouver des données économiquesFlash-infos Trouver des données économiques
Flash-infos Trouver des données économiques
cciducher
 
Flash infos Business Model Canvas
Flash infos Business Model CanvasFlash infos Business Model Canvas
Flash infos Business Model Canvas
cciducher
 
Flash infos Le questionnaire de l'étude de marché
Flash infos Le questionnaire de l'étude de marchéFlash infos Le questionnaire de l'étude de marché
Flash infos Le questionnaire de l'étude de marché
cciducher
 
Flash-infos Le flyer pour quoi faire
Flash-infos Le flyer pour quoi faireFlash-infos Le flyer pour quoi faire
Flash-infos Le flyer pour quoi faire
cciducher
 
Atelier mon marché vu a la loupe
Atelier mon marché vu a la loupeAtelier mon marché vu a la loupe
Atelier mon marché vu a la loupe
cciducher
 
Atelier communiquer c'est exister | Osez Entreprendre
Atelier communiquer c'est exister | Osez EntreprendreAtelier communiquer c'est exister | Osez Entreprendre
Atelier communiquer c'est exister | Osez Entreprendre
cciducher
 
Interculturel Chine nov 2013
Interculturel Chine nov 2013Interculturel Chine nov 2013
Interculturel Chine nov 2013
cciducher
 
Présentation Pays Bas 2014
Présentation Pays Bas 2014Présentation Pays Bas 2014
Présentation Pays Bas 2014
cciducher
 
Présentation Ubifrance Belgique juin 2014
Présentation Ubifrance Belgique juin 2014Présentation Ubifrance Belgique juin 2014
Présentation Ubifrance Belgique juin 2014
cciducher
 
Le marché des vins en Thaïlande
Le marché des vins en ThaïlandeLe marché des vins en Thaïlande
Le marché des vins en Thaïlande
cciducher
 
Le marché des vins à singapour
Le marché des vins à singapourLe marché des vins à singapour
Le marché des vins à singapour
cciducher
 
ppt Vendre des vins de Loire au Brésil
ppt Vendre des vins de Loire au Brésilppt Vendre des vins de Loire au Brésil
ppt Vendre des vins de Loire au Brésil
cciducher
 
présentation marché turc
présentation marché turcprésentation marché turc
présentation marché turc
cciducher
 
Présentation1
Présentation1Présentation1
Présentation1
cciducher
 
Atelier pratique : Je communique pour vendre
Atelier pratique : Je communique pour vendreAtelier pratique : Je communique pour vendre
Atelier pratique : Je communique pour vendre
cciducher
 

Plus de cciducher (20)

Atelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementsAtelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financements
 
Atelier Les chiffres sont mes alliés
Atelier Les chiffres sont mes alliésAtelier Les chiffres sont mes alliés
Atelier Les chiffres sont mes alliés
 
Ateliers Innovez par les services
Ateliers Innovez par les servicesAteliers Innovez par les services
Ateliers Innovez par les services
 
Flash-infos Le régime Micro-entrepreneur
Flash-infos Le régime Micro-entrepreneurFlash-infos Le régime Micro-entrepreneur
Flash-infos Le régime Micro-entrepreneur
 
Flash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruter
Flash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruterFlash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruter
Flash-infos Rédiger une fiche de poste pour recruter
 
Flash-infos Trouver des données économiques
Flash-infos Trouver des données économiquesFlash-infos Trouver des données économiques
Flash-infos Trouver des données économiques
 
Flash infos Business Model Canvas
Flash infos Business Model CanvasFlash infos Business Model Canvas
Flash infos Business Model Canvas
 
Flash infos Le questionnaire de l'étude de marché
Flash infos Le questionnaire de l'étude de marchéFlash infos Le questionnaire de l'étude de marché
Flash infos Le questionnaire de l'étude de marché
 
Flash-infos Le flyer pour quoi faire
Flash-infos Le flyer pour quoi faireFlash-infos Le flyer pour quoi faire
Flash-infos Le flyer pour quoi faire
 
Atelier mon marché vu a la loupe
Atelier mon marché vu a la loupeAtelier mon marché vu a la loupe
Atelier mon marché vu a la loupe
 
Atelier communiquer c'est exister | Osez Entreprendre
Atelier communiquer c'est exister | Osez EntreprendreAtelier communiquer c'est exister | Osez Entreprendre
Atelier communiquer c'est exister | Osez Entreprendre
 
Interculturel Chine nov 2013
Interculturel Chine nov 2013Interculturel Chine nov 2013
Interculturel Chine nov 2013
 
Présentation Pays Bas 2014
Présentation Pays Bas 2014Présentation Pays Bas 2014
Présentation Pays Bas 2014
 
Présentation Ubifrance Belgique juin 2014
Présentation Ubifrance Belgique juin 2014Présentation Ubifrance Belgique juin 2014
Présentation Ubifrance Belgique juin 2014
 
Le marché des vins en Thaïlande
Le marché des vins en ThaïlandeLe marché des vins en Thaïlande
Le marché des vins en Thaïlande
 
Le marché des vins à singapour
Le marché des vins à singapourLe marché des vins à singapour
Le marché des vins à singapour
 
ppt Vendre des vins de Loire au Brésil
ppt Vendre des vins de Loire au Brésilppt Vendre des vins de Loire au Brésil
ppt Vendre des vins de Loire au Brésil
 
présentation marché turc
présentation marché turcprésentation marché turc
présentation marché turc
 
Présentation1
Présentation1Présentation1
Présentation1
 
Atelier pratique : Je communique pour vendre
Atelier pratique : Je communique pour vendreAtelier pratique : Je communique pour vendre
Atelier pratique : Je communique pour vendre
 

Présention Société Générale - Les moyens de paiement

  • 1. Didier Faure – Responsable Commerce International Grand Ouest Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012
  • 2. L’export : une préoccupation essentielle de nos clients… En France, plus d’ 1/3 des entreprises travaille à l’international Sources : Le Chiffre du Commerce Extérieur & DAFC 07/2010 … encore trop souvent synonyme : de risques…. … et de complexité Les deux principaux freins à l’exportation identifiés par Sur 118.000 entreprises exportatrices, 73 % sont des les entreprises sont : TPE ou PME ¼ des exportateurs ne renouvelle pas l’expérience l’année suivante l’insécurité des paiements à l’étranger les problèmes de taux de change Source : Enquête EULER HERMES Source : Le Chiffre du Commerce Extérieur Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.2
  • 3. des risques à maîtriser… Risques Pour Pour Solutions de couverture l’importateur l’exportateur non- Risque de non-paiement -Acompte à la commande ou prépaiement -Garanties de paiement -risque commercial -Stand By LC -Crédit documentaire Export -risque politique Garanties marché non-exé Risque de non-exécution Crédit documentaire Import Risque de change -Facturation en monnaie nationale -Couverture à terme ou options de change Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.3
  • 4. Le virement Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zone SEPA Virement International * libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA * libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.4
  • 5. Le virement SEPA Le SEPA « Single Euro Payments Area » • Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de la rapidité et des conditions de traitement • 31 pays membres de la zone SEPA ▫ Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.5
  • 6. La remise documentaire - Définition La remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les banques, selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’en effectuer la remise : Contre paiement à vue Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements • Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux Reprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une garantie de paiement • Elle se décline à l’import et à l’export Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.6
  • 7. La remise documentaire - Schéma Vendeur Étape 1 : remise de la marchandise Acheteur Donneur d’ordre Tiré Étape 2 : Etape 6 : Étape 4bis : Remise des Etape 4 : levée Contre paiement documents Paiement de documents ou acceptation Remise Directe Banque Étape 3 : envoi des documents Banque présentatrice remettante Banque correspondante de la banque Banque du Etape 5 : Paiement remettante dans le pays vendeur de l’acheteur REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.7
  • 8. La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles Points forts Points faibles Risque de non-paiement • le risque politique et commercial subsiste Plus sûre que l’encaissement simple • l’importateur peut accepter la traite mais ne pas l’honorer à échéance Moins coûteuse que le crédit documentaire Risque de retard dans la levée des documents • allongement des délais d’encaissement Risque de non levée des documents Plus souple que le crédit documentaire l’importateur peut renoncer à l’achat, Moins de rigueur sur le plan des documents les marchandises seront en cours de transport ou arrivées à destination requis l’exportateur devra assumer le coût du rapatriement ou trouver un nouvel acheteur Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.8
  • 9. Le crédit documentaire - définition Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délai déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes, et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des marchandises ou de la prestation de services. Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux • un instrument et une garantie de paiement à la fois • un instrument de financement Il se décline à l’import et à l’export Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.9
  • 10. Le crédit documentaire – schéma cré L’ouverture du crédit documentaire : un engagement L’acheteur c’est : acheteur irré l’ irrévocable de la banque de l ’importateur Le vendeur c’est : L’importateur ’ L’exportateur exportateur Le donneur d’ordre d’ Le bénéficiaire du crédoc du crédoc CONTRAT 1 DEMANDE Le édit documentaire est l’opé une 4 D’OUVERTURE DE : s’engage pour le compte NOTIFICATION CREDIT importateur , à ré à , dans un OU DOCUMENTAIRE CONFIRMATION 2 délai dé é , contre DU CREDOC strictement conformes et é entre eux , de la valeur ’ des marchandises ou de la de services. EMISSION (SWIFT,…) 3 BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.10
  • 11. Le crédit documentaire - schéma ré cré exé La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement contre remise de documents strictement conformes EXPEDITION DES MARCHANDISES 5 PAIEMENT PAIEMENT REMISES DES PRESENTATION DES • A vue DOCUMENTS DOCUMENTS • Différé • Acceptation • Négociation 7 6 8 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.11
  • 12. Le crédit documentaire - documents Facture commerciale (invoice) Document de transport •Connaissement = bill of lading (B/L) •CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route) •LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill) Certificat d’assurance Note de poids (weight list) Liste de colisage (packing list) Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire… Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.12
  • 13. Le crédit documentaire - synthèse – Indépendant du contrat commercial Instrument de paiement – Soumis aux RUU 600 Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues – Couverture du risque commercial et/ou politique o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur. Instrument de couverture des risques (engagement de la banque émettrice) Pour le vendeur o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le risque pays (engagement de la banque confirmatrice) Possibilité de confirmation silencieuse ou Ducroire Instrument de financement et de – Financement de L/C’s par négociation, paiement différé, acceptation… trésorerie Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.13
  • 14. La Stand By L C – Définition Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de son client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le texte de l’engagement. Il s ’agit d ’une garantie : • Payable à première demande de type documentaire, • autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent. Régie par: les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires (publication n°600, révision 2007) ou les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98) Elle se décline à l’import et à l’export Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.14
  • 15. La Stand By L C – Schéma 1/3 L’acheteur c’est : acheteur premiè La Stand by LC : une garantie de paiement à première Le vendeur c’est : documentaire… demande de type documentaire … L’importateur ’ L’exportateur exportateur Le donneur d’ordre d’ Le bénéficiaire de la Stand By LC de la Stand By LC CONTRAT 1 DEMANDE 4 D’OUVERTURE DE : NOTIFICATION OU STAND BY LC 2 CONFIRMATION DE LA STAND BY LC EMISSION (SWIFT,…) 3 BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.15
  • 16. La Stand By L C – Schéma 2/3 indé Autonome et indépendante du contrat commercial 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATION Exé Exécution normale du contrat Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.16
  • 17. La Stand By L C – Schéma 3/3 indé Autonome et indépendante du contrat commercial 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATION exé Non exécution du contrat! Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.17
  • 18. La Stand By L C – Schéma 3/3 Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre documents strictement conformes 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATION PAIEMENT PAIEMENT REMISES DES PRESENTATION DES DOCUMENTS DOCUMENTS 7 6 8 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.18
  • 19. Comparatif Crédoc / Stand By Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale Instrument de garantie de type documentaire Instrument de paiement (RUU 600) (RUU 600 / ISP 98) Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risque Importateur : Importateur : Risque commercial Risque commercial (limité) Exportateur : Exportateur : Risque commercial Risque commercial Risque politique/non transfert (si L/C confirmée) Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée) Risque de fabrication Risque de fabrication La SBLC n’est pas un instrument de Instrument de financement (RUU 600) financement Réalisation Tirage en cas d’impayé Tirage simplifié contre présentation de : attestation de non paiement Paiement contre document conformes Copie des documents de transport Risque de documents non conformes Facture impayée Traite Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.19
  • 20. Crédit documentaire ZONES GEOGRAPHIQUES : Stand By Letter of Credit Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.20