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Fraude dans les PME et ETI
Quels sont les points d’entrée du risque?
Comment détecter et prévenir?
Paris, le 30 Mai 2013
Pour vous , la fraude …?
230 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
Encore des
dépenses
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J’ai confiance dans
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Je suis pressé,
pas le temps
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Nous ne sommes pas
une multinationale
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procédures
Trésorerie
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sociale
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La société
fonctionne
depuis
longtemps
Trop petit
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La fraude: définition
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automatisé de données par 5 ans d’emprisonnement et
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•  Code pénal Art 323-3 sanctionne par les même peines le
fait d’introduire frauduleusement des données dans un
système informatique ou de modifier ou supprimer
frauduleusement les données qu’il contient
www.bpa-strategic.com
La responsabilité des dirigeants de droit et de fait
Responsabilité Civile
•  Responsabilité civile délictuelle ou
quasi-délictuelle, contractuelle, de son
fait personnel (Article 1383 du Code civil)
•  Responsabilité du fait d’autrui (Article
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L’employeur est civilement responsable du
fait de l’activité de ses préposés, notamment
en cas d’utilisation malveillante des moyens
informatiques et de communications
électroniques.
Responsabilité Pénale
Personnes physiques
•  Pour tous les délits
Personnes morales
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pénalement poursuivie que si la loi ou
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d’Information (Art. 323-6 )
530 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
Les entreprises perdent, en moyenne, 1 à 5% de
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2230 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
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  • 1. Fraude dans les PME et ETI Quels sont les points d’entrée du risque? Comment détecter et prévenir? Paris, le 30 Mai 2013
  • 2. Pour vous , la fraude …? 230 Mai 2013 www.bpa-strategic.com Encore des dépenses Trop de choses plus importantes et urgentes à faire J’ai confiance dans mes collaborateurs C’est pour les autres Je suis pressé, pas le temps de regarder Nous ne sommes pas une multinationale pour avoir des procédures Trésorerie précaire Gagner de nouveaux marchés La paix sociale Changer nos habitudes J’occupe plusieurs rôles La société fonctionne depuis longtemps Trop petit Ils font leur travail
  • 3. Un environnement mal défini, mais dangereux La fraude: définition •  Pas de définition légale •  Le terme « fraude » désigne un acte intentionnel commis par un ou plusieurs dirigeants, par des personnes constituant le gouvernement d'entreprise, par des employés ou par des tiers, impliquant des manoeuvres dolosives dans le but d'obtenir un avantage indû ou illégal (CNCC 30 juin 2006) Délits connexes •  Faux et usage de faux •  Vol •  Escroquerie •  Détournements / Abus de confiance •  Atteinte au système de traitement automatisé de données 3 Liens avec d’autres infractions •  Abus de biens social •  Faute de gestion et infractions comptable •  Tromperie •  Fraude fiscale •  Blanchiment d’argent •  Corruption
  • 4. Le délit d’accès frauduleux •  Code pénal Art 323-1 sanctionne le délit d’accès non autorisé et le maintien frauduleux dans un système informatique par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende •  Code pénal Art 323-2 sanctionne le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données par 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende •  Code pénal Art 323-3 sanctionne par les même peines le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système informatique ou de modifier ou supprimer frauduleusement les données qu’il contient www.bpa-strategic.com
  • 5. La responsabilité des dirigeants de droit et de fait Responsabilité Civile •  Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle, contractuelle, de son fait personnel (Article 1383 du Code civil) •  Responsabilité du fait d’autrui (Article 1384 alinéa 5 du code civil) L’employeur est civilement responsable du fait de l’activité de ses préposés, notamment en cas d’utilisation malveillante des moyens informatiques et de communications électroniques. Responsabilité Pénale Personnes physiques •  Pour tous les délits Personnes morales •  Les personnes morales ne peuvent être pénalement poursuivie que si la loi ou le règlement le prévoit de façon expresse (Code pénal L121-2) •  La personne morale peut être poursuivie en matière de Systèmes d’Information (Art. 323-6 ) 530 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 6. Les entreprises perdent, en moyenne, 1 à 5% de leur chiffre d’affaires pour cause de fraude 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 200 400 600 800 1000 1200 Fréquence Importance(KEUR) Le coût de la fraude dans l’entreprise Importance Fréquence 630 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 7. Une intensité proportionnelle à la taille de l’entreprise 7www.bpa-strategic.com
  • 8. La fraude s’inscrit dans le temps 0 10 20 30 40 Paie Chèques Etat financiers Notes de frais Facturation Ecremage Espèces Corruption Virements Journaux de caisse Durée (mois) Durée (mois) 830 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 9. Les moteurs de la fraude 9www.bpa-strategic.com Motivation OpportunitéJustification
  • 10. Facteurs de risque de fraude: Opportunités 0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%# Business#changes# Management# Pression#commerciale# Confiance#/#management# Procussus#inadaptés# Incita@ons#&#bonus# Implica@on#des#employés# Facteurs)de)risque)) 1030 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 11. Facteurs de risque de fraude: Opportunités 0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%# Faible#culture#éthique# Mauvaise#pra9ques#de#recrutement# Collusion#entre#collaborateurs# Mauvaise#sécurité#du#SI# Manque#de#resposnabilisa9on# Risques#liés#à#l'industrie# Collusion#avec#des#9ers#externes# Autres# Contournement#du#contrôle#interne# Contrôle#interne#déficient# Facteurs)de)risque) 1130 Mai 2013 www.bpa-strategic.com 11
  • 12. Le profil de risque d’une entreprise 0 10 20 30 40 Contrôle interne Culture éthique Complexité organisationnelle Rémunération variable du management Pression sur l'entreprise Risque structurel lié à l'activité Evènements récents de la vie de l'entreprise Mesure Benchmark www.bpa-strategic.com
  • 13. Profil du fraudeur 0% 10% 20% 30% 40% R&D Achats Opérations Back-Office Juridique Finances Direction Générale Administrateurs Départements 1330 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 14. Profil du fraudeur 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Personnel Encadrement Dirgeants Administrateurs Rang hiérarchique 1430 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 16. Temps moyen de détection d’une grande fraude 0" 100" 200" 300" 400" 500" 600" Intrusion"externe" Intrusion"avec"collusion" Employés" Manager" Dirigeant" Temps&moyen&(jours)& 1630 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 17. Moyens de détection des plus grandes fraudes 0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%# 40%# 45%# Le+re/téléphone#anonyme# Détec:on#par#procédure#an:=fraude# Audit#interne# Autres# Signalement#par#un#employé# Signalement#par#un#:ers#externe# Détec:on#par#contrôle#interne# Moyens'de'détec,on' 1730 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 19. L’impact d’une fraude sur l’entreprise 0% 10% 20% 30% Moral des employés Réputation de l'entreprise/ marque Relations commerciales Relations vis-à-vis du régulateur Prix des actions Dommages collatéraux 1930 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 20. Vous êtes sous surveillance •  Les banques ont l’obligation de rapporter leurs doutes quant à vos flux à TRACFIN, qui ensuite saisi le Procureur de la République •  Les experts comptables et les commissaires aux comptes ont l’obligation de rapporter leurs doutes au Procureur de la République •  La loi les oblige à: –  Ne pas vous avertir de leur démarche. –  Rapporter toute information qui pourrait relever d’un délit passible de plus d’un an d’emprisonnement, donc la corruption, la fraude fiscale, etc •  Maitriser et sécuriser ses flux augmente votre protection 2030 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 21. Etes-vous sûr d’être bien protégé? Stratégie • La protection de votre capital financier et immatériel est-elle importante pour vous ? • Votre politique anti-fraude est-elle claire pour les actionnaires, les administrateurs, les collaborateurs et les commissaires aux compte? Organisation & processus • Connaissez-vous les scénarios les plus probables? • Disposez-vous d’indicateurs pour la détection et/ou le contrôle? • Les rôles, délégations, sont-ils clairs et les conflits d’intérêt évités? Ressources humaines • Que savez-vous de la motivation de vos collaborateurs? • Savez-vous qui peut détecter quoi? • L’information pourra t’elle remonter? Système d’information • Avez-vous évalué la sécurité de votre système d’information? • Disposez-vous d’un outil de gestion de flux éprouvé et sécurisé? 2130 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 22. L’offre globale e-finances, pour une protection adaptée à vos spécificités •  Solution technique e-Finances •  Contrat d’assurance VERSPIREN / CHARTIS •  Hotline BPA •  Cartographie du risque et profil de l’entreprise •  Proposition de plan d’action • Autodiagnostic en ligne Se situer Fiabiliser l’environ nement Gérer les flux Etre assuré 2230 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  • 23. Merci BPA-STRATEGIC André JACQUEMET 06 10 78 21 64 andre.jacquemet@bpa-strategic.com 23 www.bpa-strategic.com30 Mai 2013