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BENOIT BROWAEYS
Le Lay
Le site et son environnement
MFR Mareuil
2013
Quel est le rôle tenu par le Lay dans le paysage et le département de la Vendée ?
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Le Lay
Introduction
Nous nous intéressons ici à un espace naturel protégé. Le fleuve du Lay qui traverse la
Vendée est tout indiqué. Nous sommes donc amenés à considérer le site en lui-même mais
également tout ce qui s’y rattache en termes de paysage : faune, flore, lois à caractère paysager
et de conservation de territoire appliquées sur notre espace naturel, toute infrastructure ou
modification qui aurait été pratiquée sur les lieux, les aménagements éventuels… etc. nous
tâcherons donc de répondre à la question suivante : Quel est le rôle tenu par le Lay dans le
paysage et le département de la Vendée ? Nous tâcherons d’y répondre en nous intéressant à
ses caractéristiques, à son histoire et quelques généralités, à l’administration qui lui est
appliquée, les milieux qu’il traverse, l’étude qu’en a faite l’INPN, les aménagements et les
travaux qui ont été effectués sur le site, sa faune et sa flore, les règles et les lois qui lui assure
une protection face à la dégradation utilitaire, les enjeux liés à son bassin.
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Sommaire :
I. Aperçu global
II. Caractéristiques
III. Administratif
IV. Les Milieux présents sur le bassin du Lay
V. Commentaires et intérêts soulevés par INPN sur le Lay
VI. Aménagements et travaux réalisés sur le bassin du Lay
1. Aspect général du Lay
2. Entretien des cours d’eau
3. Des milieux dépendant d’un fonctionnement hydraulique artificialisé
4. Une gestion hydraulique conflictuelle dans le marais
5. Une vulnérabilité importante de certaines zones face aux inondations
6. Evolution des milieux naturels, zones humides et cours d’eau
7. Potentiel hydroélectrique
8. Evolution des crues et inondations
VII. La Faune
1. Des contextes piscicoles perturbés
2. Un potentiel migratoire améliorable
3. Habitats d’espèces
4. Directive Oiseaux, annexes 1 et 2
5. Protection nationale
6. Superficie prévisionnelle concernée
7. Oiseaux
8. Reptiles
9. Amphibiens
10.Mammifères
11. Poissons
12.Invertébrés
VIII. La Flore
IX. Contraintes rencontrées
1. Evolution de la gestion quantitative
2. Une stratégie réaliste votée en 2005
X. Règles et lois appliquées sur le site
1. Niveau international
2. Niveau communautaire
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3. Niveau national
4. Niveau infranational
XI. Enjeux liés au bassin du Lay
1. Une réflexion globale avec des enjeux complexes à concilier
2. Une large concertation
3. Evaluation environnementale du SAGE du Lay
a) Une approche territorialisée pour une meilleure cohérence
b) Un choix pragmatique de la CLE
c) Effets sur la ressource en eau
4. Analyse des effets notables du projet sur l’environnement
a) Effets sur les milieux aquatiques
b) Effets sur les espaces et les espèces
c) Effets sur la santé humaine
d) Effets sur les sols
e) Effets sur les paysages
f) Effets sur l’air, le climat et le bruit
g) Effets sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique
h) Les effets cumulatifs
i) Bilan des effets et qualification
5. Présentation des mesures correctrices et suivi
a) Mesures compensatoires envisagées
b) Le suivi des objections et évaluation
6. Résumé non technique
XII. Le bassin du Lay : Quelques caractéristiques
1. Caractéristiques physiques du bassin
2. Caractéristiques socio-économiques du bassin
3. Caractéristiques institutionnelles du bassin
XIII. La Baie de l’Aiguillon
1. Evaluation des habitats, des espèces et du patrimoine géologique
2. Flore et Habitats
3. Oiseaux nicheurs
4. Mammifères
5. Poissons
6. Les invertébrés aquatiques et terrestres
7. La diversité
8. La superficie
9. La vulnérabilité
Conclusion
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I. Aperçu global
Le Lay est le plus grand fleuve du département de la Vendée. Il peut effectivement être
considéré comme un fleuve puisqu’il se jette dans la mer. Dénommé le Grand Lay dans le haut
bocage vendéen, il prend sa source sur la commune de Saint Pierre du Chemin (190 m). Après
un parcours d’environ 60 km, il se joint au Petit Lay pour former le Lay. Deux retenues existent
sur ce sous bassin du Grand Lay : le lac de Rochereau (127 ha) et 2.8 millions de m3
et la
retenue de l’Angle Guignard (55 ha) pour 1.17 millions de m3
. Le Grand Lay compte également
22 chaussées. Le Grand Lay a un cours sinueux (méandres) et serpente au milieu des prairies
naturelles au fond d’une vallée faiblement encaissée. La pente moyenne du lit est de 2.2 ‰ et
les eaux s’écoulent sur un fond hétérogène.
Le Loing est un affluent du Grand Lay d’une longueur de 25 km. Il prend sa source à la
Tardière et rejoint le Grand Lay à Chantonnay. Son bassin versant a une superficie de 115 km2
dans le haut bocage vendéen et la pente moyenne est de 3.4 ‰. 12 chaussées sont présentes sur
ce cours d’eau.
Le Petit Lay prend sa source à Saint
Michel Mont Mercure à la cote 200 m et
conflue avec le Grand Lay à l’assemblée des
Deux Lays à la cote 20 m sur Chantonnay. Son
bassin a une surface de 341 km2
, la pente est de
3.3 ‰ et l’on dénombre 29 chaussées de
moulin.
Sur la Vouraie, affluent rive droite du
Petit Lay, une retenue (barrage de la
Sillonnière de 5.45 millions de m3
) a été
construite en 1998 dans un bassin versant
essentiellement agricole.
La Smagne, de 52 km de longueur
prend sa source près de Saint Cyr des Gâts (à
105 m) et rejoint le Lay en amont de Mareuil. La Smagne qui serpente sur une partie de son
cours sur un plateau calcaire, a connu des étiages extrêmement sévères notamment provoqué
par les pompages de la nappe (avant la mise en place des deux transferts de réalimentation)
entre La Chapelle Themer et Mareuil sur Lay-Dissais. Cette rivière, alimentée en partie par la
nappe du Lias, se localise sur une plaine calcaire. Son bassin versant représente 199 km2
avec
une pente moyenne de deux pour mille. Depuis 1986, le lac de retenue du Marillet (ou de
Château Guibert) couvre une superficie de 124 ha pour une capacité de 5.6 millions de m3
. La
pente moyenne est de 5 ‰. Depuis 1989, des lâchers à partir du barrage du Marillet peuvent
être effectués pour apporter de l’eau dans la rivière et renouveler l’eau des canaux du marais
lorsque le niveau des biefs1
baisse de façon importante. Ces lâchers sont effectués selon le
niveau de stockage du barrage à la date de la demande et selon les contraintes de production et
de distribution de l’eau potable sur le système départemental.
1
Canal amenant l'eau sur la roue d'un moulin [Hydrologie]. Egalement un espace entre deux écluses d'un canal
P a g e | 5
La rivière Yon traverse la Roche sur Yon, ville la plus peuplée du bassin. Le barrage de
Moulin Papon construit en 1971 présente un volume de 2.69 millions de m3
. Ce barrage fournit
en eau potable la ville de la Roche sur Yon. L’Yon et le Lay confluent à la Bretonnière – La
Claye.
Le Graon est un affluent en rive droite du Lay, à l’entrée du marais. Depuis 1972, il se
caractérise par un barrage de 2.47 millions de m3
et d’une retenue de 51 ha. En amont, le Graon
serpente sur 8.6 km. En aval, le ruisseau rentre dans le marais mouillé et dispose d’un débit
réservé de la retenue de 10 l/s.
Le Petit Lay et le Grand Lay forment le Lay, au niveau de l’Assemblée des deux Lays, qui
après un parcours de 80 km se jette dans l’Océan Atlantique dans la Baie de l’Aiguillon. Il est
domanial de Mareuil à l’océan mais rayé de la nomenclature des voies navigables ou flottables.
Le Lay entre la confluence des deux Lays (Chantonnay) et Mareuil couvre un bassin versant de
70 km2
et compte 12 chaussées1
.
Le Lay à Mareuil au début du XXe siècle
Au moment de la Révolution française, commence une nouvelle répartition des
départements. En 1790, le Grand et le Petit Lay avaient été retenus pour donner leur nom au
département de la Vendée. Mais, afin de ne pas froisser la susceptibilité des députés élus dans
la région, avec le jeu de mots les deux laids, on leur préféra le nom d’un fleuve beaucoup moins
considérable, la Vendée. C’est depuis ce temps que le département s’appelle la Vendée.
Historiquement, la rivière Lay a été très importante tant pour l'assèchement des marais,
du Marais Poitevin et pour le commerce. Outre les ports de l'Aiguillon et de La Faute-sur-Mer,
il y avait à l'époque romaine et médiévale, les petits ports d’Angle et de St. Benoist sur Curzon.
Le fleuve et ses affluents ont également fourni l’énergie aux moulins à eau, nombreux dans le
temps surtout pour le broyage des céréales.
En fait, de Beaulieu à Moricq, la navigation était presque nulle. En aval de Moricq, la
navigation était essentiellement maritime, le Lay n'ayant aucun contact direct avec d'autres
rivières ou canaux.
1
Sorte de talus qu’on fait au bord d’une rivière, d’un étang, pour retenir l’eau.
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Le Lay, dans sa partie aval, est une rivière extrêmement remaniée. Il a subi d'importants
travaux de redressement, d’endiguement et de recalibrage sur son cours autrefois très sinueux.
Aujourd'hui les fonctions de la rivière sont :
1) Le drainage de la limite nord du Marais Poitevin : La plupart des marais sont
connectés au vaste réseau de canaux qui assure, non seulement la vidange, mais le
contrôle des niveaux d'eau de toute la région.
2) L’irrigation : Au-dessus de l'estuaire de la rivière, l'eau est prise pour l'irrigation des
cultures.
3) L’apport d’eau potable : Il y a plusieurs réservoirs à la fois sur le fleuve et ses
affluents : l'Yon, le Marillet, la Smagne, le Graon... Ils fournissent non seulement l'eau
de ville, mais sont de grands espaces de loisirs. Les réservoirs sont le lac de Rochereau,
juste au nord de Chantonnay et la retenue de l’Angle Guignard sur le Grand Lay, la
Vouraie sur le Petit Lay, le Moulin Neuf, juste au sud de Chantonnay, sur le Lay. Il y a
des réservoirs supplémentaires sur la rivière Yon au Moulin Papon à la périphérie de La
Roche-sur-Yon et enfin sur la rivière Marillet à Château Guibert à quelques kilomètres
au nord de Mareuil-sur-Lay et également la retenue du Graon sur le Graon.
4) La pêche : La bouche de L'Aiguillon-sur-Mer à l'abri de la rivière offre un port naturel
pour les bateaux de pêche commerciale. La pêche commerciale principale est dans la
culture et la récolte des moules et des huîtres à un degré moindre. On prétend que un
tiers de toutes les
moules récoltées en
France provient de
l'Aiguillon.
Autrefois, jusque dans
la première moitié du XXe
siècle, la marée se faisait sentir
jusqu’à la chaussée de Mareuil-
sur-Lay. La navigation jusqu’à
l’Aiguillon-sur-Mer était
possible (Mareuil était alors un
port fluvial).
Extrait de « Annales de
géographie » de Jules Welsch – 1916 – Vol. 25 – n° 137 –page 339 :
« Actuellement, l’embouchure du Lay laisse pénétrer la marée. On n’y a établi aucun barrage,
pour ne point empêcher les bateaux d’atteindre l’Aiguillon et le Port de Moricq, et le flot y
remonte librement jusqu’au Port de la Claye. »
Dans les années 50, vont être construits 3 ouvrages, ou portes, pour entraver le cours du
Lay : les portes de Mortevieille, de Moricq et du Braud.
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Le Lay est ainsi tronçonné en une série de biefs dont on peut contrôler le niveau d’eau.
Ces ouvrages ont été construits pour éviter les remontées d’eau salée, pour gérer les débits et
faciliter l’irrigation et le travail des terres.
Le Lay à Mareuil au début du XXe siècle
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II. Caractéristiques
1) Longueur 120 km
2) Bassin 1750 km2
3) Bassin collecteur : le Lay
4) Débit moyen 14 m3
/s (La Bretonnière)
5) Climat : pluvial océanique
6) Embouchure : Atlantique (baie de l’Aiguillon)
7) Pays traversés : France, Vendée
8) Origine physique et administrative de la partie navigable : Beaulieu (Vendée)
9) Relie : Beaulieu (près de Mareuil-sur-Lay, Vendée) à l'océan Atlantique (anse de
l'Aiguillon)
10) Extrémité physique et administrative : L'Aiguillon (Vendée)
11) Sens conventionnel de descente : De Beaulieu à l'océan
12) Longueur de la partie classée navigable : 40 km
13) Nombre d'écluses : aucune mais aujourd'hui plusieurs barrages mobiles
14) Principales villes traversées : Mareuil, Moricq, l'Aiguillon
15) Départements concernés : Vendée
Le port de Moricq au début du XXe siècle
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III. Administratif
1) Structure administrative de rattachement : DDE et DDAF de la Vendée
2) Statut actuel : Radiée
3) Raisons de son aménagement : Offrir un débouché maritime à Moricq, et drainer les
marais de la région
4) Concessionnaire : Madame de la Taste (4 août 1722, autorisation de perception de
péages 13 juin 1752)
5) Racheté par l'Etat : le 16 mars 1853
6) Radiée : le 28 décembre 1926
Le Lay à Lavaud, un peu à l'aval de Mareuil, au début du XXe siècle
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IV. Les Milieux présents sur le bassin du Lay
Milieux déterminants Pourcentage surfacique
Prés salés méditerranéens 10 %
Prairies humides eutrophes1
20 %
Roselières 5 %
Autres milieux
Vasières et bancs de sable sans végétations
Eaux eutrophes 25 %
Végétations aquatiques
Pâtures mésophiles2
5 %
Dunes paléo-côtières 3 %
Cultures 20 %
Terrains en friche et terrains vagues 10 %
Diagnostic sur les milieux naturels
 Des milieux naturels d’importance européenne à préserver :
L’étude de délimitation et de caractérisation de la zone humide du Marais Poitevin (Forum
des Marais Atlantiques, 1999) indique que la dominante d’occupation des sols n’a pas ou peu
évoluée dans le périmètre SAGE Lay entre 1986 et 1997.
Des enjeux forts de conservation sur le marais existent notamment vis à vis :
1) Du devenir des prairies sollicitées par la mise en culture ;
2) De l’abandon d’exploitation agricole des prairies permanentes (notamment les
communaux) ;
3) Des pratiques agricoles mises en œuvre (nivellements, pâturage hivernal…) ;
4) Du déclin général de nombreux habitats et espèces présentes dans le marais.
Reconnu d’importance écologique, le Marais Poitevin fait désormais partie de la démarche
du réseau Natura 2000. La conservation de ce site a nécessité la mise en place d’un DOCOB3
approuvé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2003.
 Des cours d’eau au fonctionnement perturbé
1
L’eutrophisation d’un milieu est l’accumulation, à température élevée, de débris organiques putrescibles dans
les eaux stagnantes, provoquant la désoxygénation des eaux profondes.
2
Qualifie les êtres vivants qui croissent et prospèrent dans un milieu ou sous un climat qui n'est pas extrême.
3
Les documents d’objectifs sont les plans de gestion des sites et futurs sites Natura 2000. Leur élaboration
comprend trois étapes : l’inventaire écologique et socio-économique, la définition des objectifs de
développement durable, la définition des mesures concrètes de gestion.
Chacune de ces étapes est validée par le comité de pilotage. Une fois achevé, le document d’objectifs est arrêté
par le préfet du département concerné, et déposé dans chacune des mairies du site.
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V. Commentaires et intérêts soulevés par INPN sur le Lay
Cours d'eau à influence saumâtre1
marquée, bordé de belles phragmites2
et de roselières
basses, de prairies subhalophiles3
, de digues à Grande ciguë, le Lay possède encore la présence
d'une lentille sableuse pâturée, à l'extrémité aval du site.
Intérêt herpétologique4
avec la reproduction, dans les mares de la lentille sableuse, du
Pélobate cultripède5
, espèce rare et menacée en France. Reproduction du Pélodyte ponctué.
Intérêt des digues pour la Couleuvre à collier, la Vipère aspic.
Intérêt ichtyologique6
du Lay comme axe de transit pour l'Anguille, la Grande alose...
Intérêt mammalogique7
: voie d'échange, zone trophique et de refuge pour la Loutre
d'Europe. Présence de la Musaraigne aquatique. Intérêt ornithologique des roselières pour la
reproduction des passereaux paludiques (Rousserole turdoide, Gorge bleue à miroir, Cisticole
des joncs...), des anatidés (Sarcelle d'été, Sarcelle d'hiver...), du Busard des Roseaux.
Intérêt botanique des prairies naturelles humides subsaumâtres. Présence d'une espèce
protégée dans les mares de la lentille sableuse ; le Cératophylle submergé, rare à l'échelle du
Marais Poitevin.
Dégradation des sites par mise en culture des prairies naturelles, par comblement de
mare ; site de reproduction du Pélobate cultripède.
Le barrage de Moricq
1
Qui est mélangé d’eau de mer, qui a un goût salé.
2
Phragmite est le nom vernaculaire de certains roseaux du genre Phragmites.
3
La prairie subhalophile thermo-atlantique se développe dans les grands marais arrière-littoraux de Charente-
Maritime sur un sol argileux compact connu sous le nom local de « bri », à structure fondue en période de forte
pluviométrie mais pouvant présenter de profondes fentes de retrait en période estivale. Ce sol, formé à partir
d'anciennes alluvions fluviomarines déposées au cours du Quaternaire récent (colmatage d'anciens schorres),
présente des taux de salinité fossile variables selon l'âge de leur dépôt mais en général décroissants selon un
gradient ouest/est. Malgré un macro-relief globalement plat (l'altitude moyenne est comprise entre + 2m et +
4m NGF) la microtopographie est remarquablement variée et permet une importante variabilité de l'habitat.
4
Science naturelle spécifiquement dédiée à l'étude des reptiles et des amphibiens.
5
Le Pélobate cultripède est un anoure nocturne de taille moyenne mesurant entre 7 et 9 cm. C’est un
amphibien que l’on nomme communément : grenouille.
6
Branche de la zoologie qui a pour objet l'étude scientifique des poissons et des animaux marins.
7
Etude des mammifères
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VI. Aménagements et travaux réalisés sur le bassin du Lay
1. Aspect général du Lay
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2. Entretien des cours d’eau
Globalement, sur le bassin du Lay, on constate aujourd’hui, que l’entretien des berges
réalisé par les propriétaires riverains :
- Devient de moins en moins fréquent et de moins en moins pratiqué ;
- N’est pas toujours effectué suivant les règles de l’art ;
- Ne coïncide pas toujours avec d’autres démarches que le simple entretien du cours d’eau.
3. Des milieux dépendant d’un fonctionnement hydraulique artificialisé
L’accroissement très important du volume stocké va de pair avec l’accroissement de la
population, des activités de tourisme et des besoins pour l’irrigation. La vocation première de
ces ouvrages est liée à la production d’eau potable.
Cette évolution a comme conséquences :
1. La possibilité de gérer le système « eau » de manière fine en respectant des
débits objectifs et en garantissant une ressource en cas de pénurie ;
2. Un impact écologique direct matérialisé, entre autres, par la limitation de la
circulation piscicole ;
3. Une artificialisation des débits en période d’étiage notamment lorsque les
lâchers des barrages présentent un caractère brutal (Marillet).
Le Lay à Mareuil, actuellement.
4. Une gestion hydraulique conflictuelle dans le marais
La gestion hydraulique dans le marais est apparue comme l’un des enjeux majeurs de
l’élaboration du SAGE du Lay. Les usages agricoles sont aujourd’hui privilégiés au dépend de la
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préservation du milieu naturel, en imposant des niveaux relativement bas sur les prairies
humides.
Il semble incontournable de lancer une démarche de concertation, visant à :
1) Renforcer la solidarité des acteurs amont et aval ;
2) Identifier et localiser les enjeux liés à la gestion hydraulique ;
3) Identifier les nœuds de gestion hydrauliques ;
4) Elaborer des documents synthétisant ces éléments, qui pourront servir de base à
la gestion de l’ensemble du système.
5. Une vulnérabilité importante de certaines zones face aux inondations
De nombreuses démarches ont été engagées dans le but de limiter les dangers liés au
passage des crues sur le bassin du Lay. Différents systèmes et outils ont été lancés mais il
semble nécessaire d’appuyer ces démarches afin qu’elles puissent devenir opérationnelles et
pérennes sur l’ensemble du bassin :
1) En termes de prévention : deux Plans de Prévention des Risques d’Inondation
(PPRI) existent. Certaines zones sont concernées par des phénomènes
d’inondation et ne font pas l’objet de démarche PPRI, une réflexion doit
s’engager sur ces secteurs du marais et de l’estuaire.
2) En terme d’information : Le constat est fait d’un manque de communication
amont / aval et par conséquent des difficultés d’organisation et de coordination
quant aux lâchers de barrages et aux ouvertures de vannes du marais.
6. Evolution des milieux naturels, zones humides et cours d’eau
Sans les compromis négociés et votés par la CLE en matière de gestion de la nappe, la
zone NATURA 2000 en bordure du marais Poitevin reste liée aux assèchements des sources de
bordure. Pour les milieux aquatiques, le scénario tendanciel n’est pas satisfaisant en raison de
plusieurs effets cumulatifs. Les impacts sur le milieu concernent la dégradation de berge, le
colmatage du fond des rivières, l’impossibilité de franchir des ouvrages sur des cours d’eau
P a g e | 15
classés migrateurs et sur une diminution des fonctionnalités épuratoires et hydrauliques des
zones humides.
Dans ses orientations, le SAGE prévoit le lancement de contrat restauration entretien
des cours d’eau (CRE) sur le Lay amont et aval. Des actions spécifiques sont demandées en
matière de restauration de frayères, de franchissabilité, de restauration de berge et d’entretien
de la ripisylve. Dans le marais, le Contrat Restauration Entretien Zones Humides (CRE-ZH),
intègre la gestion des niveaux d’eau, le maintien des connexions hydrauliques, la préservation
des zones humides…
7. Potentiel hydroélectrique
Une seule installation de production d’hydroélectricité a été recensée. Le potentiel
identifié s’élève à 987 kW dont 320 kW sont très difficilement mobilisables en raison des règles
de protection en vigueur sur le bassin versant (source : Agence de l’eau Loire Bretagne).
8. Evolution des crues et inondations
L’information et le schéma d’alerte de crues restent à développer et à consolider entre
l’amont et l’aval. Le manque de connaissance de l’aléa et des risques sur le Lay aval est flagrant
alors que l’urbanisation et l’imperméabilisation progressent fortement sur le bassin versant, en
particulier sur les communes rétro-littorales.
Un périmètre de protection a été arrêté le 29 avril 1997 après consultation des
communes, Région et Département puis du comité de bassin (le 5 décembre 1996). Il
comprend le bassin versant du LAY proprement dit et une partie du marais poitevin (secteur
de LUÇON et de TRIAIZE) qu’il alimente par les canaux.
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VII. La Faune
1. Des contextes piscicoles perturbés
Un contexte piscicole est en bon état (conforme) quand l’ensemble du cycle biologique
de l’espèce repère peut se dérouler normalement, perturbé quand au moins l’une des phases
vitales est compromise, et dégradé quand au moins l’une des phases est impossible (sans
apport extérieur, l’espèce disparaît). Le bassin du Lay présente des contextes piscicoles
perturbés, aucun contexte n’étant conforme pour un accomplissement normal du cycle
biologique. La fonction « reproduction » est la plus menacée pour l’espèce repère brochet, qui
nécessite des périodes de submersion de zones végétalisées.
2. Un potentiel migratoire améliorable
Le potentiel de migration sur le bassin reste contraint par :
1) L’impossibilité pour l’anguille (migrateur amphihalin) de franchir des ouvrages
hydrauliques, limitant ainsi la colonisation amont du bassin par cette espèce ;
2) Les difficultés de migration des autres espèces : les espèces dulçaquicoles
comme la truite pour le contexte piscicole du Grand Lay ;
3) La méconnaissance des autres espèces potentiellement présentes sur le bassin :
truite de mer, saumon atlantique, grande alose, alose feinte, lamproie marine…
3. Habitats d’espèces
Prairies humides atlantiques et subatlantiques (Cor. 37.21)
Roselières à Phragmites (Cor.53.11), à Baldingères (53.16)
Magnocariçaies (53.21)
Prairies mésophiles pâturées (38.1)
Digues et levées
4. Directive Oiseaux, annexes 1 et 2
Héron bihoreau (Nycticorax), Héron garde-boeufs (Bubulcus ibis), Aigrette garzette
(Egretta garzetta), Héron pourpré (Ardea purpurea), Cigogne blanche (Ciconia), Pluvier doré
(Pluvialis apricaria), Vanneau huppé (Vanellus), Combattant varié (Philomachus pugnax),
Courlis corlieu (Numerius phaeopus), Barge à queue noire (Limosa), Chevalier gambette
(Tringa totamus), Guifette noire (Chlidonias niger), Oie cendrée (Anser), Sarcelle d’été (Anas
querquedula), Canard siffeur (Anas penelope), Sarcelle d’hiver (Anas crecca), Busard des
roseaux(Circus aeroginosus), Circaëte Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), Hibou des Marais
(Asio fammeus), Râle des genêts (Crex), Tarier des prés (Saxicola rubetra)...
5. Protection nationale
Renoncule à feuilles d’ophioglosse (Ranunculus ophioglossifolius), Etoile d’eau
(Damasionum alisma), Gratiole offcinale (Gratiola offcinalis)
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6. Superficie prévisionnelle concernée
Les superficies prévisionnelles indiquées concernent les superficies d’habitats qui ne
relèvent pas de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et qui feraient l’objet d’une demande de
contrat Natura 2000, hors Mesure Agri Environnementale. Il s’agit d’une estimation pour 5 ans.
Prairies saumâtres à subsaumâtres : 50 ha
Prairies humides atlantiques et subatlantiques : 50 ha
Pelouses sèches semi naturelles et faciès d’embuisonnement sur calcaire : 30 ha
Mégaphorbiaies : 10 ha
Mizottes : 20 ha
Roselières à Phragmites ou baldingères : 15 ha
Magnocariçaies : 5 ha
Prairies mésophiles de fauche : 5 ha
Prairies mésophiles pâturées : 5 ha
Digues et levées : 15 ha
7. Oiseaux
Spatule blanche Platalea leucorodia
Oie cendrée Anser anser
Bernache cravant Branta bernicla
Tadorne de Belon Tadorna tadorna
Canard colvert Anas platyrhynchos
Sarcelle d'hiver Anas crecca
Canard chipeau Anas strepera
Canard siffleur Anas penelope
Canard pilet Anas acuta
Sarcelle d’été Anas querquedula
Canard souchet Anas clypeata
Milan noir Milvus migrans
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Grue cendrée Grus grus
Avocette élégante Recurvirostra avosetta
Grand gravelot Charadrius hiaticula
Pluvier argenté Pluvialis squatarola
Bécasseau maubèche Calidris canutus
Bécasseau variable Calidris alpina
Bécasseau minute Calidris minuta
Courlis cendré Numenius arquata
Courlis corlieu Numenius phaeopus
Barge à queue noire Limosa limosa
Barge rousse Limosa lapponica
Chevalier gambette Tringa totanus
Chevalier guignette Actitis hypoleucos
Hibou des marais Asio flammeus
Martin pêcheur Alcedo athis
Alouette des champs Alauda arvensis
Alouette calandrelle Calandrella
brachydactyla
Pipit farlouse Anthus pratensis
Bergeronnette printanière Motacilla flava
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica
Rousserolle effarvatte Acrocephalus cirpaceus
Rousserolle turdoïde Acrocephalus rundinaceus
Fauvette grisette Sylvia communis
Cisticole des joncs Cisticola juncidis
Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus
Oie cendrée Anser anser
Bernache cravant Branta bernicla
Tadorne de Belon Tadorna tadorna
Canard colvert Anas platyrhynchos
Sarcelle d'hiver Anas crecca
Canard siffleur Anas penelope
Canard pilet Anas acuta
Canard chipeau Anas strepera
Canard souchet Anas clypeata
Avocette élégante Recurvirostra avosetta
Grand gravelot Charadrius hiaticula
Pluvier argenté Pluvialis squatarola
P a g e | 18
Bécasseau maubèche Calidris c. islandica
Bécasseau variable Calidris alpina
Courlis cendré Numenius arquata
Barge à queue noire Limosa l. islandica
Barge rousse Limosa lapponica
Chevalier gambette Tringa totanus
Chevalier gambette Tringa t. totanus
Grand gravelot Charadrius hiaticula
Pluvier argenté Pluvialis squatarola
Bécasseau maubèche Calidris c. canutus
Barge à queue noire Limosa l. limosa
Courlis corlieu Numenius phaeopus
8. Reptiles
Lézard vert Lacerta viridis
Couleuvre vipérine Natrix maura
Couleuvre verte et jaune Coluber viridiflavus
Vipère aspic Vipera aspis
9. amphibiens
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
Crapaud commun Bufo bufo
Rainette Méridionale Hyla meridionalis
10.Mammifères
Rhinolohe euryale (Rhinolophus euryale)
Muruin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus)
Murin de Bechstein (Myotis bechsteini) :
Loutre d'Europe (Lutra lutra
Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum)
Grand Murin (Myotis myotis)
Castor d'Europe (Castor fiber
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
11. Poissons
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
Chabot (Cottus gobio)
Grande Alose (Alosa alosa)
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis
Lamproie marine (Petromyzon marinus
Loche de rivière (Cobitis taenia)
P a g e | 19
12.Invertébrés
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
Azuré de la Sanguisorbe (Maculinea teleius)
Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
Cuivré des marais (Lycaena dispar)
Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)
Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
Fadet des laîches (Coenonympha oedippus)
Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii)
Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia)
L'estuaire du Lay, à l'Aiguillon
P a g e | 20
VIII. La Flore
Aster lanceolatus Willd aster lancéolé
Azolla filiculoides azolle faussefougère
Bidens frondosa L. bident à fruits
Egeria densa Planch. élodée dense
Elodea nuttallii (Planchon) élodée de
Nuttall,
Lindernia dubia (L.) Pennell lindernie
douteuse
Baccharis halimifolia L. séneçon en arbre
Cuscuta australis R.Br. cuscute volubile
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven
jussie rampante
Ludwigia uruguayensis (Camb.) Hara jussie
d'Uruguay,
Myriophyllum aquaticum (Velloso)
Verdcourt myriophylle du Brésil
Buddleja davidii Franchet arbre-
auxpapillons,
Cortaderia selloana herbe de la pampa
Anthemis maritima L. camomille maritime
Cotula coronopifolia L.cotula à feuilles de
coronopus
Cyperus eragrostis Lam. souchet robuste
Hydrocotyle ranunculoides hydrocotyle
fausse renoncule
Meerb. balsamine du Cap
Impatiens glandulifera Royle balsamine
géante,
Pterocarya fraxinifolia
Acer negundo L. érable négundo
Aster squamatus aster écailleux
Bidens connata bident à feuilles connées
Brassica napus L. colza
Carpobrotus edulis
Chenopodium ambrosioides L. chénopode
fausse-ambroisie
Cyperus esculentus L. souchet doré
lusitanicum Rouy]
Althenia filiformis
Angelica heterocarpa
Antinoria agrostidea
Apium graveolens
Apium repens
Armeria maritima (Mill.) Willd.
Artemisia maritima L.
Arthrocnemum fruticosum
Blysmus compressus
Bupleurum tenuissimum
Calamagrostis canescens
Callitriche palustris
Callitriche truncata Guss.
Carduus crispus
Carex curta Gooden.
Carex davalliana
Carex diandra Schrank
Carex dioica L.
Carex elongata L
Carex extensa Gooden.
Carex hostiana
Carex lasiocarpa Ehrh.
Carex lepidocarpa Tausch
Carex limosa
Dipsacus pilosus
Drosera intermedia Hayne
Drosera rotundifolia L
Elatine alsinastrum L.
Elatine hexandra (Lapierre)
Elatine macropoda Guss.
Eleocharis quinqueflora (Hartmann)
Epilobium palustre L
Epipactis palustris (L.)
Equisetum x moorei Newman
Limonium vulgare Mill. [
Limosella aquatica
Lindernia procumbens (Krock.)
Liparis loeselii (L.)
Littorella uniflora
Lobelia dortmanna
Luronium natans (L.)
Lycopodiella inundata
Lythrum borysthenicum
Marsilea quadrifolia L.
Melilotus indicus (L.)
Menyanthes trifoliata L.
Myosotis sicula Guss.
Myriophyllum verticillatum
P a g e | 21
Najas minor All.
Nardus stricta L.
Narthecium ossifragum
Nasturtium microphyllum (Boenn.)
Nymphoides peltata (S.G.Gmel.) Kuntze
Oenanthe foucaudii Tess.
Oenanthe lachenalii C.C.Gmel.
Ophioglossum azoricum C.
Orchis coriophora L. subsp. coriophora
Orchis laxiflora Lam.
Poa palustris L.
Polygala amarella Crantz)
Polygonum bistorta L.
Polygonum minus Huds.
Polypogon maritimus Willd. [subsp.
maritimus]
Polypogon monspeliensis (L.) Desf.
Polypogon viridis (Gouan) Breistr.
Potamogeton acutifolius Link
Potamogeton alpinus Balb.
Potamogeton berchtoldii
Potamogeton friesii Rupr.
Potamogeton x zizii W.D.J.Koch ex
Retenue de l’Angle Guignard : traitement de l’eau
P a g e | 22
IX. Contraintes rencontrées
1. Evolution de la gestion quantitative
En termes d’alimentation en eau potable (AEP), les scénarios contrastés d’évolution ont
estimé une évolution de la consommation sur le secteur comprise entre + 16% et + 40% entre
1999 et 2015. Cette évolution importante s’explique par un accroissement de la population de la
Vendée et un fort tourisme en période estivale. En l’absence du plan, un risque de pénurie est
réel pour la fin de saison estivale (septembre, octobre) si le remplissage au 1er juin des barrages
ne dépasse pas les 80%. Dans un tel contexte, où l’AEP prime, les arrêtés de restriction
préfectoraux sur l’irrigation et les débits d’étiage (ou les débits réservés) sont nécessaires
quasiment chaque année. Le SAGE, pour répondre aux besoins prioritaires de l’eau potable,
aux respects des débits réservés et d’étiage et aux besoins de l’irrigation, détermine dans son
règlement, des volumes par barrage et par usage. Surtout, il fixe un volume maximum
exportable qui assure l’équilibre des milieux naturels et des usages sur le bassin du LAY.
En termes
d’irrigation à partir
des ressources
superficielles, les
tendances envisagent
une stabilisation des
besoins en
prélèvements sur le
bassin. Par contre,
face à l’accroissement
des besoins en eau
potable sur les
retenues et au respect
des débits d’étiage 1
sur les rivières, la
pérennité des volumes dans les barrages ou dans les rivières n’est plus garantie, au risque
d’aggraver des situations conflictuelles en été. Le SAGE définit les volumes affectés pour
l’irrigation depuis les barrages. En cas de difficultés d’approvisionnement en eau potable, une
restriction de 20% est fixée sur ces volumes au profit de la potabilisation. A partir de la nappe
du sud Vendée, et en l’absence de SAGE, les marais mouillés de bordure en zone NATURA
2000 connaissent les mêmes situations d’assèchement, voire d’inversions d’écoulement
localisés du marais vers la nappe.
Face aux risques de contentieux européens, des règles de restriction très dures dans un
calendrier serré (2009 – 2012) sont envisagées, afin d’enrailler les arrêtés de restriction annuels
mais empêchant toute adaptation de la production céréalière sur la plaine calcaire. La CLE
dans son rôle de concertation, a décidé un scénario alternatif avec la fixation de cotes
1
En hydrologie, l’étiage1 correspond statistiquement (sur plusieurs années) à la période de l’année où le débit
d’un cours d'eau atteint son point le plus bas
P a g e | 23
objectives pour 2015, la définition d’un volume prélevable et la création de retenues de
substitution.
Les dispositions du SAGE fixent des orientations en matière de lutte contre les
pollutions diffuses, agricoles et le ruissellement. Le SAGE prévoit également des objectifs et
leurs dispositions sur l’assainissement, l’accent étant mis sur l’amélioration de la collecte, avant
un meilleur traitement de l’azote et du phosphore sur les stations d’épuration. Les priorités
sont localisées sur les bassins versants d’eau potable.
Enfin, le SAGE demande la poursuite des programmes d’actions bassins versants sur
Moulin Papon, Rochereau et Angle Guignard – Vouraie, ces 2 derniers étant des captages
stratégiques prioritaires selon le projet de SDAGE 2009.
2. Une stratégie réaliste votée en 2005
La stratégie du SAGE a été choisie à l’issue de la phase « définition des tendances et
scénarios d’évolution ». Plusieurs scénarios ont été envisagés pour la quasi-totalité des thèmes
au cours du second semestre 2004.
Le scénario minimal (« évolution sans le SAGE ») a été considéré comme insuffisant.
D’une part, le volet réglementaire strict mettait à néant une dynamique d’acteurs et de
concertation sur le bassin versant (au travers par exemple des opérations contractuelles ou des
réunions de gestion de l’étiage). D’autres part, le scénario tendanciel s’avérait insuffisant au
regard des objectifs affichés de bon état ou de bon potentiel sur les masses d’eau du territoire.
Le scénario ambitieux (« maximaliste ») qui apporterait la meilleure solution
environnementale, n’a pu être poursuivi compte tenu des enjeux socio-économiques et des
usages ; compte tenu aussi de l’incapacité des maîtres d’ouvrages locaux ou leur inexistence,
sur certains secteurs, pour y répondre.
C’est par conséquent les propositions alternatives (« scénario optimal »), apportant une
plus-value environnementale systématique et tenant compte de la réglementation qui ont été
recherchés. Les objectifs visent ainsi une gestion équilibrée de la ressource, prenant en
considération les enjeux environnementaux et le respect des équilibres socio-économiques.
En effet, les enjeux complexes concentrés sur le bassin ont généré de longs débats. La CLE,
responsable de la gestion intégrée a joué pleinement son rôle de concertation en associant
systématiquement le triptyque : protection, gestion, aménagement.
P a g e | 24
X. Règles et lois appliquées sur le site
Cohérence avec les objectifs de protection de l’environnement
1. Niveau international
La convention de RAMSAR de 1971 pour la conservation des zones humides
d’importance internationale ne liste pas de zones humides sur le bassin du LAY. Cependant, le
SAGE porte une attention particulière aux zones humides. Il prévoit le recensement de
l'ensemble de ces zones en vue de leur préservation et en attend une gestion adaptée. Sur le
marais Poitevin, le Forum des marais Atlantiques a délimité et caractérisé la zone humide en
1999.
En lien avec la convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe, pour préserver la biodiversité, le SAGE prévoit également :
- de contrôler et contenir l'expansion des espèces envahissantes,
- d'améliorer la qualité des habitats aquatiques et des zones de reproduction des poissons,
- de mieux gérer les plans d’eau existants,
- d'améliorer le fonctionnement hydrologique et écologique des cours d'eau,
- de restaurer et protéger les berges et leurs ripisylves,
- de maintenir des débits des cours d'eau compatibles avec la vie aquatique.
La convention de BONN : l’amélioration des migrations piscicoles sur le territoire par
la restauration des ouvrages, leur gestion et leur franchissabilité participera à la conservation
des espèces migratrices conformément à la convention de BONN sur la conservation des
espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage.
Le protocole de KYOTO
est lié à la convention cadre des
Nations Unies sur les
changements climatiques de
1997. Aucun projet
d’hydroélectricité n’est prévu sur
le territoire du SAGE à l’heure
actuelle. Le SAGE ne présente
pas de volet relatif à
l’hydroélectricité et se trouve par
conséquent peu touché par ce
protocole.
2. Niveau communautaire
La Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le conseil et le
parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin
P a g e | 25
hydrographique au plan européen. Le projet de SAGE contribue aux objectifs prévus par la
directive à savoir la non-dégradation de la qualité des eaux et l'atteinte, d'ici 2015, d'un bon état
général des eaux souterraines et superficielles. Il définit ainsi des objectifs physico-chimiques à
atteindre en 2015, avec des paramètres initialement prévus dans le SDAGE de 1996. Le projet de
SAGE prévoit différentes dispositions pour l'amélioration de la qualité de l'eau par la limitation
des rejets et des transferts vers les réseaux hydrographiques et l'amélioration des capacités
auto épuratoires des cours d'eau.
Le SAGE comprend également plusieurs orientations pour le rétablissement et la
préservation des équilibres hydro morphologiques et écologiques des cours d'eau et des
milieux associés. Les masses d’eau du bassin et les objectifs environnementaux associés sont
listés au chapitre 8 Annexes.
3. Niveau national
Le plan national santé-environnement a pour objectif de rendre l'environnement
plus respectueux la santé en limitant les polluants et les risques qu'il véhicule.
Par l'amélioration de la qualité de l'eau, ressource pouvant être rendue potable, le SAGE
contribue à la réalisation de l'axe 2 de ce plan :
1) protéger la santé en améliorant la qualité des milieux (air et eau).
2) Il prévoit également la sécurisation de l'alimentation en eau potable et rappelle
les délais concernant la mise en place des périmètres de protection des captages
(2010).
Par les orientations de formation et d'information relatives à l'utilisation des produits
phytosanitaires, le SAGE, dans son chapitre 5, est en cohérence avec l'axe 4 du plan : mieux
maîtriser les risques liés aux substances chimiques.
Dans le même sens, le projet de SAGE est en cohérence avec le Plan Régional Santé
Environnement de la Région des Pays de Loire qui prévoit de :
1) améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable
des pollutions ponctuelles et diffuses,
2) limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines
substances potentiellement dangereuses, et estimer l’exposition de la
population.
Le Plan de Gestion de la Rareté de l’Eau est une communication en Conseil des
Ministres en octobre 2005 à la suite des années sèches (2003, 2005). Ce plan doit être décliné
par bassin versant. En 2006, 10 bassins versants ont été désignés comme pilote en France. Ce
plan a pour objectifs de donner une nouvelle marge de sécurité à l’alimentation en eau potable
et de concilier les différents usages de l’eau tout en préservant les milieux aquatiques. Les trois
axes du plan sont :
1) une priorité à l’eau potable,
2) une gestion économe de l’eau et un partage entre les différents usages,
3) une meilleure valorisation de l’eau.
P a g e | 26
Le projet de SAGE décline deux chapitres pour l’eau potable. Le chapitre 7 fixe la
priorité pour l’eau potable et demande la poursuite des programmes de bassins versants. Il
demande également la poursuite de la diversification des forages, la conservation des forages
existants et l’augmentation des économies d’eau aussi bien chez les distributeurs que chez le
consommateur privé. Le chapitre 8 du PAGD, complété par les articles 1 et 2 du règlement
demande la mise à jour des règlements d’eau et définit les volumes pour l’eau potable par
barrage.
L'économie de l'eau est mise en avant dans le programme du SAGE. Cette économie
concerne tous les acteurs (collectivités, agriculteurs, consommateurs). Elle passe par une
diminution des consommations en eau, une amélioration du rendement des réseaux
d'alimentation en eau potable et une maîtrise des prélèvements pour l'irrigation. La
diversification des ressources par les eaux souterraines sur les secteurs favorables se cumule
avec les actions d'économie d'eau : reconquête de la qualité des eaux souterraines,
conservation des forages, augmentation de la production à SAINTE GERMAINE et poursuite
des essais dans le socle, favoriseront la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Le projet
de SAGE répond ainsi au Plan de Gestion de la Rareté de l’Eau.
4. Niveau infranational
Commission de coordination des trois SAGE et gestion de la nappe
La commission de coordination des trois SAGE a été créée par arrêté préfectoral
n°83/SGAR/ du 29 avril 1999. Elle
est chargée de vérifier la
cohérence des politiques
proposées par les SAGE. En mars
2006, un groupe expert a été
constitué en vue de définir les
critères d’appréciation du contenu
des SAGE au regard des
fonctionnalités hydro biologiques
du marais, en vue aussi de
déterminer les valeurs de niveaux
dans le marais et de piézométries1
des nappes et d’en déduire les
diminutions nécessaires des
prélèvements.
A l’issue de ce travail, la commission de coordination du 24 juin 2009 a rédigé la
disposition 7C4 :
1) les objectifs de niveaux proposés dans le marais sont proches des observations
actuelles ou sont atteignables dans un souci d’amélioration de l’étiage estival.
Par contre, les dates de respect comportent des différences de 15 jours.
1
Le niveau, la cote ou la surface piézométrique est l'altitude ou la profondeur (par rapport à la surface du sol)
de la limite entre la zone saturée et la zone non saturée dans une formation aquifère. Ce niveau est mesuré à
l'aide d'un piézomètre. La cote piézométrique au point i s'écrit : Cp(i) en mètres.
P a g e | 27
2) La gestion de la nappe pour laquelle la cote d’arrêt des prélèvements en nappe
est à 0.0 m NGF à LONGEVILLE SUR MER et 0.20 m NGF à LUÇON. Elle
prévoit un volume prélevable printemps + été de 4.8 Mm3.
De son côté, la CLE a mené une étude hydrogéologique complémentaire (cf. 4.4.2. Un
choix pragmatique de la CLE). Forte de ces éléments, la CLE a décidé de proposer le scénario
suivant :
1) en définissant une piézométrie d’objectif (POE) mensuelle, la CLE garantit une
gestion pragmatique qui s’affranchit des variations journalières fortes liées aux
conditions météorologiques,
2) la POE est définie comme la moyenne des deux piézomètres de référence,
conservant l’historique des valeurs et surtout, une gestion unique sur un secteur
hydrographique et hydrogéologique cohérent,
3) un respect des objectifs en 2015 avec une évolution régulière du protocole de
gestion de la nappe et la réalisation de retenues de substitution pour un volume
minimum de 600 000 m3.
Enfin, une évaluation financière est établie à partir d’un volume prélevable en été de
l’ordre de 5 Mm3 pour une POE mensuelle de + 0,25 m NGF.
Sur la base des scénarios contrastés évoqués, la CLE a défini en juillet 2007 sa ligne de
conduite pour la gestion de la nappe et pour l’écriture du SAGE. Cette ligne de conduite a été
votée démocratiquement.
Au final, le projet de SAGE a été adopté par la CLE en février 2008 après une réunion de
Bureau (novembre 2007) et une réunion de CLE (janvier 2008).
Pour être pleinement compatible avec le SDAGE, le projet de SAGE devra intégrer des
nouveaux éléments introduits dans le projet de SDAGE courant 2009 et ce, d’ici fin 2012.
Plan de gestion des poissons migrateur
Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est créé par décret de 16
février 1994. Présidé par le Préfet de région des Pays de la Loire, le COGEPOMI est chargé
d’élaborer le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI). Ce plan de gestion est
publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et représente
le document de référence en matière de gestion des migrateurs sur le bassin Loire.
Le plan de gestion des poissons migrateurs 2003 – 2007 du bassin Loire, côtiers
vendéens et Sèvre niortaise a été prorogé. Le futur plan de gestion est en cours de rédaction et
devra respecter le plan de gestion anguille, en application du règlement européen du 18
septembre 2007.
Les trois grands axes de mesures proposés de ce futur plan portent sur la restauration
de la libre circulation piscicole, la préservation et la reconquête des habitats piscicoles et la
réduction des mortalités des anguilles.
P a g e | 28
Le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources
piscicoles (PDPG) doit être réalisé par la Fédération Départementale de la Pêche et de
Protection des Milieux Aquatiques. Le SAGE du LAY prévoit déjà :
1) la franchissabilité des ouvrages hydrauliques et préconise plusieurs solutions
dans la disposition liée à la circulation piscicole ;
2) des actions spécifiques pour la restauration des habitats piscicoles à inclure
dans le cadre des contrats restauration entretien des rivières et zones humides ;
3) Le maintien des connexions hydrauliques avec les zones humides.
Schéma départemental pour l’alimentation en eau potable en Vendée
En novembre 2006, Vendée Eau a présenté un projet de schéma directeur. Les objectifs
du SAGE en termes de gestion quantitative (volumes par usage, diversification des ressources,
augmentation des rendements, économies d’eau…), les objectifs de qualité de la ressource
(réduction des pollutions diffuses, poursuite des opérations sur bassin AEP,…) sont cohérents
avec le projet de schéma départemental. A noter, le règlement qui définit volume maximum à
transférer vers d’autres bassins constitue une règle nouvelle de gestion pour les SIAEP
concernés.
P a g e | 29
XI. Enjeux liés au bassin du Lay
1. Une réflexion globale avec des enjeux complexes à concilier
La démarche SAGE a été initiée pour faire face aux enjeux du bassin : protection des eaux
superficielles à rendre potables, amélioration de la qualité des eaux, amélioration de la gestion
amont – aval en période d’étiage, gestion des eaux souterraines. Suite à la loi sur l’eau de 1992,
l’élaboration d’un SAGE se confirme être l’outil nécessaire de clarification et de négociation
pour une politique globale de gestion de la ressource en eau.
Mais le fleuve du LAY concentre sur 2 200 km² de multiples enjeux aussi bien sur le plan
écologique qu’économique. Le bassin versant superpose ainsi :
1) 6 barrages et 5 usines de potabilisation produisant 17 Mm3 annuel pour
desservir le centre du département de la Vendée, la côte touristique du sud
Vendée en été et la Rochelle ;
2) Une forte présence d’élevages dans le bocage (canards, bovins, volailles, lapins),
en amont du bassin versant (bassins de Rochereau et d’Angle Guignard) ;
3) Une irrigation importante développée sur la plaine calcaire, secteur du moyen
Lay et de la Smagne principalement, avec un besoin annuel proche de 25 Mm3 ;
4) Un marais Poitevin qui offre une diversité d’habitats naturels pour la faune
(avifaune, insectes, vertébrés) qui s’expliquent par un cortège floristique large,
classés en zone NATURA 2000 ;
5) Un marais Poitevin avec des vocations agricoles, l’élevage d’une part et les
grandes cultures, gagnées en partie par poldérisation d’autre part ;
6) Une côte touristique très attractive, pour ses plages, expliquant les pics de
consommation d’eau potable : deux communes voient leur population
multipliée par plus de 20 en été ;
7) Une production ostréicole et mytilicole patrimoniale en Baie de l’Aiguillon et
d’une importance économique reconnue nationalement.
Les études d’état des lieux et de diagnostic, ainsi que plusieurs études complémentaires
(pollution bactérienne, gestion hydrogéologique) ont renforcé la connaissance du territoire. La
connaissance globale du bassin apportée, en particulier sur la qualité, les zones humides, les
eaux souterraines, a permis à la CLE de préparer les orientations du bassin du LAY en
connaissance de cause puis d’arbitrer en 2004, à partir de différents scénarios, au cours de la
rédaction de la stratégie, votée en 2005. Evaluation hydrographique et la maîtrise des eaux
pluviales, en priorité sur les têtes de bassin.
2. Une large concertation
Le SAGE est un outil de planification pour tous les milieux aquatiques. L’élaboration du
projet s’est appuyée sur une volonté de concertation entre les acteurs du territoire afin de
définir progressivement des objectifs partagés. La préparation du SAGE a fait l'objet d'un
important travail de concertation au sein de la CLE mais aussi avec l'ensemble des acteurs de
l'eau du territoire.
P a g e | 30
Plusieurs dizaines de réunions ont été organisées autour du projet : réunion de la CLE, de
son Bureau, de ses groupes techniques, de travail par thèmes (étiage, inondation…) ou sur le
terrain, ainsi que des réunions publiques d'information à chaque étape décisive réparties sur le
bassin versant (diagnostic, tendances et scénarios, stratégie).
La concertation et l'information s'est également traduite par :
1) une lettre d'information du SAGE pour exposer le choix de la stratégie de la
CLE,
2) la réalisation de 4 panneaux d’exposition mis à disposition lors des
événementiels organisés par les collectivités,
3) l’alimentation du site de l’Agence de l’eau http://extranet.eau-loire-bretagne.fr/
pour les trois SAGE du marais Poitevin,
4) l’alimentation du site géré par l’Office International de l’Eau
5) les interventions et informations données dans les collectivités et
établissements scolaires.
Enfin, le grand public est consulté dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de
SAGE, enquête qui succède à la consultation des collectivités et chambres consulaires
concernées. Aussi, la méthode de travail s'inscrit dans le cadre de la convention d'Aarhus sur
l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel ainsi que dans le
principe de la Directive Cadre sur l'Eau qui attend une participation active des acteurs de l'eau
et du public.
3. Evaluation environnementale du SAGE du Lay
a) Une approche territorialisée pour une meilleure cohérence
D’une part, la préservation des espaces privilégie une approche globale du bassin avec
l’objectif de bon état écologique et piscicole des cours d’eau, l’objectif de gestion des zones
humides ou le développement de la communication entre acteurs (amont – aval) lors des crues
et inondations. D’autre part, la préservation de la qualité des ressources en eau passe par une
approche territorialisée : définition de points nodaux complémentaires et des objectifs de
qualité associés par bassin versant d’alimentation en eau potable, dispositions relatives aux
pollutions diffuses localisées sur des communes sensibles, poursuite des programmes d’actions
sur deux bassins versants stratégiques (ANGLE GUIGNARD et ROCHEREAU), gestion
soutenable de la nappe en bordure du marais et des niveaux d’eau.
b) Un choix pragmatique de la CLE
Sur le thème de la gestion des eaux souterraines, la CLE a fait preuve de pragmatisme et
de réalisme. A partir des débats, des connaissances de terrain et d’une étude hydrogéologique
complémentaire4, le SAGE fixe des cotes objectives à atteindre pour 2015 et demande d’ici là
l’évolution progressive du protocole de gestion des nappes du sud Vendée. Ainsi, le SAGE tient
compte de la faisabilité du projet et des limites des connaissances scientifiques. Fruit d’une
P a g e | 31
conciliation entre des enjeux contradictoires, le scénario alternatif proposé, apporte une plus-
value environnementale à la gestion de la nappe en tenant compte des marges de manœuvres
permises par la réglementation.
Enfin, il est important de noter que l’étude complémentaire produite en 2007, présente
des résultats similaires à la contre-expertise du Département de la VENDEE5.
Ce projet de SAGE du Lay, ayant été validé en 2008, ne pouvait pas répondre
exactement à la disposition 7C4 du SDAGE rédigée en juin 2009. Conformément à cette
disposition, le projet de SAGE du LAY définit des objectifs piézométriques sur deux secteurs du
territoire mais les dates de mises en œuvre et les valeurs ne concordent pas avec celles figurant
dans le SDAGE 2009. Il n’y a cependant pas réellement d’incompatibilité dans la mesure où le
SDAGE précise que ces valeurs ne sont applicables après le SDAGE 2009.
P a g e | 32
Le SAGE est un document de planification visant une meilleure gestion de l’eau sur un
bassin versant. En termes d’effets sur l’environnement, l’ensemble des préconisations du SAGE
du LAY auront un impact positif et cumulatif sur le bassin concerné. Les effets attendus sur
l’environnement portent essentiellement sur l’eau, mais concernent également les effets sur le
paysage, la biodiversité, la santé et l’air.
c) Effets sur la ressource en eau
Etant donné la présence de 6 retenues sur le bassin du LAY, le SAGE a fixé
l’alimentation en eau potable et sa qualité, prioritaires. Le SAGE détermine des objectifs
d’amélioration de la qualité des eaux superficielles sur chaque retenue d’eau potable avec
comme axe majeur, la diminution de l’eutrophisation. Dans ce sens, la poursuite des
opérations bassins versants est demandée sur Rochereau, Angle Guignard - Vouraie et Moulin
Papon. Un objectif de 7% d’économie d’eau est affiché ainsi que la diversification des
ressources à partir des captages existants ou futurs. En agriculture, le SAGE vise aussi le
développement de techniques économes en eau et la création de retenues de substitution.
4. Analyse des effets notables du projet sur l’environnement
P a g e | 33
a) Effets sur les milieux aquatiques
Les milieux aquatiques bénéficieront d’une amélioration quantitative et qualitative de
la ressource en eau. Le SAGE prévoit par ailleurs le lancement d’opérations de restauration et
d’entretien sur le LAY amont et le LAY aval ; secteurs où les masses d’eau sont altérés par les
paramètres hydro morphologiques. L’inventaire puis la protection des zones humides au
travers des documents d’urbanisme seront des atouts positifs.
b) Effets sur les espaces et les espèces
Le SAGE recommande la reconstitution du maillage bocager en intégrant la gestion de
l’eau à la gestion paysagère dans un objectif de lutte contre le ruissellement. La réhabilitation,
la préservation des milieux aquatiques et de leurs abords paysagers développeront les capacités
d’accueil de ces espaces aux espèces inféodées.
c) Effets sur la santé humaine
Le SAGE n’entraînera pas d’effets négatifs sur la santé humaine. Les objectifs
prioritaires visant l’amélioration de la qualité des eaux brutes pouvant être rendues potables, le
traitement par les usines de production devrait permettre d’améliorer la qualité de l’eau du
robinet pour le consommateur. L’utilisation raisonnée des pratiques de désherbage et le
développement de techniques alternatives pour les usages agricoles ou les collectivités (au
travers des plans de désherbage par exemple) engendrera une diminution des substances
émises pour protéger l’environnement, avec comme corollaire la protection de la santé des
utilisateurs de ces produits. L’amélioration générale de la qualité des eaux du bassin versant,
en particulier sur le plan bactériologique, aura un impact bénéfique sur la production des
conchyliculteurs (ostréiculteurs et mytiliculteurs) vendue aux consommateurs.
Le pont de l'Aiguillon à la Faute, sur l'estuaire du Lay. Remarquer l'arche marinière mobile.
P a g e | 34
d) Effets sur les sols
L’impact sur les sols consistera en une diminution des pollutions ponctuelles ou
diffuses grâce à une amélioration des rejets des eaux traitées. La qualité hydrogéologique
évoluera vers une diminution des pollutions phytosanitaires et une amélioration de la gestion
quantitative. Enfin, les techniques culturales simplifiées (TCS) recommandées favoriseront la
lutte contre l’érosion des sols.
e) Effets sur les paysages
Une revalorisation du paysage bocager est envisagée grâce à la protection des haies,
voire de leur création, ainsi que par l’entretien et la restauration des berges.
f) Effets sur l’air, le climat et le bruit
La plantation de haies bocagères et leur entretien offrent des potentialités de ressource
énergétique renouvelable qui contribueront à l’objectif national de réduction des gaz à effet de
serre. Le SAGE n’aura aucun impact sur le bruit.
g) Effets sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique
Le SAGE n’aura aucun impact négatif sur le patrimoine culturel et archéologique. La
restauration des chaussées (ouvrages hydrauliques) peut enrichir le patrimoine culturel,
historique et architectural associés aux milieux aquatiques.
h) Les effets cumulatifs
Ils sont le résultat du cumul et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects du
plan. La mise en œuvre des différentes actions aura des effets positifs se cumulant pour :
1) le bon fonctionnement hydrologique et hydrogéologique des cours d'eau
(amélioration de la gestion des étiages et des niveaux d’eau dans le marais),
2) l'amélioration de la qualité des eaux,
3) la restauration d'un bon état morphologique des cours d'eau et de la continuité
écologique,
4) la diversité biologique des cours d'eau et des milieux aquatiques.
Ils permettront l’atteinte des objectifs attendus par la directive cadre sur l'eau (cf. 8.2
objectifs des masses d’eau), et la satisfaction des différents usages de la ressource en eau du
bassin.
i) Bilan des effets et qualification
Effets Qualification
Sur la ressource en
eau
Effets directs pour la lutte contre les pollutions ponctuelles liées à
l’assainissement
P a g e | 35
Effets à moyen terme sur les pollutions diffuses
Effets cumulatifs des orientations sur la morphologie, l’hydrologie et la
pollution en général pour l’atteinte des objectifs de bon état ou de bon
potentiel
Sur les milieux
aquatiques
Effets directs à court et moyen terme
Sur les espaces et les
espèces
Effets indirects à moyen terme sur les haies, zones humides et les
espèces inféodées à ces milieux
Sur la santé
humaine
Effets indirects à long terme pour la profession agricoles, les agents
de collectivités (phytosanitaires), le consommateur (eau potable,
coquillage)
Sur les sols Effets directs et à long terme sur les sols
Sur les paysages Effets directs et à moyen terme sur le paysage
Sur l’air, le climat et
le bruit
Sans effet globalement
Sur le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique
Effets indirects à moyen terme sur le patrimoine lié aux rivières
(chaussées, moulin, vannes…)
5. Présentation des mesures correctrices et suivi
a) Mesures compensatoires envisagées
Les SAGE sont par nature des documents de planification dont la finalité est
d'améliorer la qualité de l'environnement. Le SAGE a donc des effets essentiellement positifs
sur l’environnement. L’analyse des effets n’a pas montré d’impacts négatifs sur
l’environnement.
b) Le suivi des objections et évaluation
Le suivi des objectifs du SAGE fait partie intégrante du projet. Des indicateurs attachés
à chaque disposition sont déterminés afin d’évaluer :
1) les actions menées, leur importance et leur pertinence,
2) les résultats de ces actions sur la quantité, la qualité et les milieux naturels,
3) la satisfaction des acteurs impliqués, des usagers et des consommateurs.
Deux types d'indicateurs ont été définis :
1) les indicateurs d’état (descriptif),
2) les indicateurs d’actions (réalisation ou non des prescriptions).
Ces indicateurs constitueront le tableau de bord de suivi du SAGE. Chaque disposition
indique des maîtres d’ouvrage potentiels chargés de sa réalisation dans un calendrier prédéfini
fixé entre 2008 et 2015, enrichie des financements potentiels. L’animation de la CLE du Lay sera
P a g e | 36
pérennisée au sein du Syndicat mixte du marais Poitevin bassin du LAY, porteur de
l’élaboration du SAGE. Le syndicat mixte devra alors voir ses compétences élargies voire, son
périmètre adapté à une gestion hydrographique de bassin. En tout état de cause, le SAGE sera
revu, si nécessaire, dans les 3 ans suivant la validation du SDAGE Loire Bretagne 2009, c’est à
dire au plus tard en 2012.
6. Résumé non technique
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a créé deux outils de planification dans le domaine de
l'eau :
1) par grand bassin hydrographique, un schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) fixe des orientations fondamentales d'une gestion
équilibrée de la ressource en eau. Élaboré par le comité de bassin, le SDAGE
Loire-Bretagne a été approuvé le 4 juillet 1996.
2) à l'échelle d'un sous bassin versant ou d'un groupement de sous-bassins, un
schéma d'aménagement et des gestions des eaux (SAGE) est élaboré par une
commission locale de l'eau (CLE). Le projet de SAGE validé par le CLE, donne
lieu à des consultations (collectivités, comité de bassin, mise à disposition du
public…..), puis à un arrêté du préfet. Le SAGE fixe des objectifs généraux
d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des
ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques,
ainsi que de préservation des zones humides. L'élaboration du SAGE du bassin
du LAY a nécessité neuf ans de travaux. Les nombreux acteurs impliqués au sein
de la CLE, chargée de son élaboration, ont approfondi la connaissance du
territoire. Ils ont appris à s'écouter et à travailler ensemble pour définir des
orientations de gestion partagées. L'initiation d'un SAGE sur le bassin du LAY a
été motivée par la volonté de :
3) reconquérir la qualité des eaux superficielles destinées à l‘eau potable
4) Mieux gérer les prélèvements en période d’étiage amont et aval
5) Faciliter la coordination des acteurs amont - aval
6) Préserver les milieux naturels remarquables du territoire
7) Réunir les acteurs concernés autour d’une table
8) Améliorer la connaissance du bassin versant.
L'orientation retenue prévoit donc une amélioration de la qualité des eaux de surface
avec la fixation d’objectifs de qualité à atteindre en 2015, répondant à la réglementation
européenne. Un effort important doit être accompli pour améliorer la collecte des eaux usées,
la qualité des eaux, en particulier pour l'eutrophisation (développement d'algues en période
estivale lié aux excès d'azote, de phosphore et au réchauffement des eaux) et les produits
phytosanitaires. Le SAGE met en avant la gestion économe de l'eau et fixe des volumes
attribués aux différents usages par barrage. La gestion des eaux souterraines, associée à une
meilleure réalimentation du marais est également planifiée. Les milieux naturels et en
particulier les zones humides seront inventoriés et préservées. La qualité écologique des cours
d'eau doit être retrouvée. Les ouvrages et aménagements des cours d'eau seront adaptés dans
ce sens.
P a g e | 37
Pour l’irrigation, un volume prélevable est affiché sur le secteur de la nappe. Une
évolution vers l’autonomie est prévue dans les orientations du SAGE avec la création des
réserves de substitution.
L'amélioration de la qualité des eaux et du fonctionnement écologique permettra de
valoriser les usages de loisirs. Néanmoins ceux-ci ne doivent pas entraîner de dégradation de la
qualité des eaux et des milieux naturels. Le SAGE implique tous les acteurs : collectivités,
industriels, agriculteurs, associations, consommateurs et usagers. Il vise une gestion globale de
la ressource afin de concilier la satisfaction des usages et la protection de la ressource.
L’évaluation environnementale du SAGE du LAY a été réalisée à l’issue de l’élaboration du
projet de SAGE. Cette évaluation a été rédigée en régie, par l’animateur. Elle a été validée en
CLE du 17 décembre 2009.
P a g e | 38
XII. Le bassin du Lay : Quelques caractéristiques
1. Caractéristiques physiques du bassin
Le bassin versant du Lay est caractérisé par des milieux naturels diversifiés :
1) le bocage où alternent prairies, cultures et espaces forestiers linéaires et où
circulent des cours d'eau drainant les coteaux présents dans ce territoire ;
2) la plaine qui s'étend sur la zone d'extension d'aquifères calcaires productifs et
utilisés par l'agriculture céréalière très développée sur ce secteur ;
3) les marais entre plaine et mer, dissociés entre les marais desséchés sillonnés par
les réseaux de canaux mais eux-mêmes peu hydro morphes, et d'autre part les
marais mouillés, zones d'épandage des crues, marquées par leur richesse
écologique ;
4) le littoral qui se caractérise d'une part par des grandes plages sableuses très
touristiques et d'autre part par la baie de l'Aiguillon et le pertuis breton, zones
de fortes activités conchylicoles.
2. Caractéristiques socio-économiques du bassin
Le périmètre du SAGE du Lay regroupe 105 communes soit près de 170 000 habitants
sur 2195 km² (le tiers du département de la Vendée). Si l'industrie n'est pas dominante sur le
secteur, l'agriculture fait, du département, l'un des premiers au niveau national. De la même
manière, le tourisme rend la Vendée le deuxième département visité en France. La
conchyliculture n'est pas négligeable de par son importance patrimoniale dans la baie de
l'Aiguillon. La ressource en AEP provient à plus de 90 % de ressources superficielles sur le
bassin versant : des 12 barrages vendéens, 6 barrages sont sur le SAGE du Lay et 5 sont équipés
en usine de potabilisation.
3. Caractéristiques institutionnelles du bassin
La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
créé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1981. Il se compose de communes du LAY aval et du
Conseil Général de la Vendée. Son objet est l'étude, la réalisation et l'entretien des nouveaux
ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif ainsi que l'amélioration des ouvrages existants que les
associations de marais décideraient de lui confier. A la demande de la CLE, le Comité Syndical
a décidé, le 9 avril 1998, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE du bassin du Lay en
établissant un budget annexe. Si le syndicat n'est pas présent au sein de la CLE, ses membres y
représentent différentes collectivités. Le Président, représentant une communauté de
communes, est élu dans toutes les instances de la CLE. Caractéristiques juridiques : Le SAGE
du Lay, intégralement inclus en Vendée, possède un réseau hydrographique géré par la MISE
85.
On distingue :
1) le domaine privé dont la DDAF assure la police de l'eau,
2) le Domaine Public Fluvial : cette section est rayée de la nomenclature des voies
navigables mais maintenue dans le domaine public,
P a g e | 39
3) le Domaine Public Maritime : cette section se trouve rayée de la nomenclature
des voies navigables mais maintenue dans le domaine public. La police de l'eau
est assurée par la DDE sur le canal mais les bras morts, les milieux aquatiques
en général sont gérés par la DDAF.
P a g e | 40
XIII. La Baie de l’Aiguillon
1. Evaluation des habitats, des espèces et du patrimoine géologique
Inventaires et suivis révèlent la grande capacité d’accueil de la baie de l’Aiguillon pour
l’avifaune hivernante et migratrice. Près de 230 espèces d’oiseaux ont d’ores et déjà été
recensées sur la Réserve Naturelle. Mais la Réserve n’a pas qu’un intérêt ornithologique ; elle
abrite également une importante diversité faunistique, populations de mammifères, de
poissons migrateurs et sédentaires, de batraciens, de reptiles…domaines de connaissances où
les inventaires actuels sont souvent insuffisants. Les tableaux ci-dessous présentent une liste
d’espèces non exhaustive régulièrement observées sur la baie.
2. Flore et Habitats
La Réserve Naturelle de la baie de l’Aiguillon n’héberge aucune espèce protégée.
Cependant, quatre espèces figurent sur la liste rouge de la flore menacée en Poitou-Charentes :
Centaurea calcitrapa, Cerastium dubium, Galium arenarium et surtout Salicornia
dolichostachya. Les étendues et la diversité des salicornes sont particulièrement remarquables.
La réserve naturelle abrite en effet un cortège d’espèces typiques des prés salés atlantiques, qui
présente des adaptations physiologiques spécifiques aux contraintes (variation de salinité,
dessiccation) naturelles de cet écosystème. Parmi celles-ci, la Puccinellie maritime est une
‘espèce clé’ dans le fonctionnement de l’écosystème, à l’origine de l’activité de fauche
traditionnelle des mizottes et base de l’alimentation des canards et des ansériformes brouteurs.
Le développement de la flèche sableuse de la pointe de l’Aiguillon à l’intérieur du périmètre de
la réserve sera de nature à accroître sa valeur patrimoniale. Le tableau 21 indique « les rôles
d’ordre patrimoniaux » joués par les différents habitats présents sur les prés salés.
P a g e | 41
La baie de l’Aiguillon constitue l’un des grands sites représentatifs des prés salés
atlantiques avec plus de 1000 hectares de superficie. Les habitats à Puccinellia maritima y sont
particulièrement développés. De plus ces prés salés jouent un rôle particulièrement important
dans le fonctionnement général de l’estuaire, aussi bien à travers ses fonctions «naturelles » :
nourricerie pour diverses espèces marines (sole, bar, mulet, crevette…), impact sur la
dynamique sédimentaire, consommation par les anatidés herbivores ; qu’à travers ses fonctions
« anthropiques » : production de foin, pâturage. L’ensemble influençant l’activité des vasières,
à travers les réseaux trophiques « naturels » (algues benthiques, macrofaune, limicoles) et «
anthropiques » (production conchylicoles, pêcheries côtières, cf. A2.4.7.). Seuls quelques sites
comme la baie du Mont-Saint-Michel, la baie de Somme, se caractérisent par la présence de
cette formation végétale si particulière tant sur le plan patrimonial qu’écologique, à même de
maintenir une activité agricole traditionnelle (souvent vitale pour les exploitants concernés) et
d’accueillir des espèces animales et végétales rares et/ou menacées. Le maintien d’une diversité
d’habitats doit être un élément central de la gestion concernant la flore.
P a g e | 42
3. Oiseaux nicheurs
Pour les passereaux, aucune donnée ancienne ne nous permet de déterminer
l’évolution de leurs effectifs. Nous savons par contre que la Gorgebleue à miroir blanc Luscinia
svecica namnetum est une sous-espèce inféodée au littoral atlantique (Bonnet 1984) et que ses
densités en baie de l'Aiguillon et sur son pourtour sont très élevées. La réserve naturelle a donc
un rôle important à jouer vis-à-vis de cette espèce. Elle niche sur les digues et parfois sur les
mizottes, dans les zones à chiendent et dans les zones à obione, le long des étiers. Les autres
espèces de passereaux sont d’un intérêt patrimonial moindre mais un certain nombre présente
également des densités très élevées sur la baie, comme l’Alouette des champs. Surtout, toutes
les espèces abondantes sont liées aux différents habitats existant sur le site. En conclusion, le
maintien d’une végétation haute sur les digues semble s’avérer indispensable pour le maintien
d’espèces patrimoniales telles que la Gorgebleue. De même, il convient de signaler
l’importance des zones à chiendent sur les mizottes pour la nidification de la Cisticole des
joncs ou du Bruant des roseaux et des roselières le long de la Sèvre pour la Rousserolle
turdoide. Concernant les oiseaux d’eau, le Canard colvert et le Tadorne de Belon se
reproduisent régulièrement sur la réserve. Seul ce dernier présente un intérêt patrimonial
certain. Cependant les effectifs reproducteurs sont marginaux (10 à 20 couples).
La situation est similaire pour le Hibou des marais. Sa nidification et son hivernage
sont par contre plus irréguliers car très dépendants d’une ressource alimentaire à l’abondance
cyclique : le campagnol des champs. Caractéristique des zones humides présentant de larges
zones extensives, une attention particulière devra lui être portée parmi les rapaces.
4. Mammifères
La seule espèce de Mammifère d’intérêt patrimonial est la Loutre : protégée au niveau
national, inscrite sur la liste des espèces en danger au livre rouge des espèces menacées, elle est
plutôt en régression dans le marais poitevin (Rosoux et al. 1997) et notamment dans sa partie
ouest des marais desséchés du pourtour de la baie de l'Aiguillon (Rosoux et al. 2001).
Cependant, la baie reste fréquentée comme le montre une étude réalisée en 2003 (Baron com.
pers.). Son attractivité reste probablement forte pour le maintien d’un noyau d’individus dans
le secteur des polders. Le renforcement de corridors, à travers notamment la gestion des rives
des principaux émissaires, entre la baie et ses zones de densité forte du marais mouillé apparaît
cependant indispensable. Les micromammifères de la baie, le Campagnol des champs en
particulier, ont un rôle de réservoir alimentaire de nombreux carnivores, principalement les
rapaces diurnes et nocturnes.
5. Poissons
La baie de l’Aiguillon, par son fonctionnement estuarien, est une zone importante aussi
bien pour les poissons migrateurs et notamment pour l’Anguille que pour les poissons marins
côtiers. L’aspect nourricerie ayant été développé précédemment, nous n’y reviendrons pas ici,
si ce n’est pour rappeler le rôle fondamental de ce type d’habitat sur les stocks de poissons
côtiers (voir par ex. Costa et al. 1994.), qu’ils aient une valeur économique (bar, sole) ou
biologique (mulet). Sur le plan purement patrimonial, la baie de l'Aiguillon est un site
important pour l’Anguille. L’Anguille est présente toute l’année au stade subadulte. Les civelles
(juvéniles) remontent dans le marais et l’ensemble du bassin versant par l’estuaire de la Sèvre
Niortaise et les canaux. Le stock d’anguilles au niveau européen ne cesse de décliner au moins
depuis la fin des années 1970 : il atteint aujourd’hui moins de 10% de ses abondances initiales
(Feunteun 2002). Depuis 1998 cette ressource est considérée par le CIEM comme étant en
dehors de ses limites biologiques de sécurité. Les grands sites de pêche à la civelle et de
P a g e | 43
remontée d’anguille comme la baie de l'Aiguillon ont donc un rôle fondamental à jouer pour la
survie de cette espèce. Il faut noter que le groupe de travail anguille du CIEM recommande que
toutes les causes de mortalité soient réduites à leur plus bas niveau possible, pas seulement la
pêche, ce qui implique notamment la réduction des pollutions, la création de passes sur les
barrages et bien sûr l’arrêt de la destruction de ses habitats (restauration des zones humides,
étiages). Parmi les autres migrateurs, la Lamproie marine et la grande Alose sont protégées au
niveau national et figurent à l’annexe II de la directive habitats. La grande Alose est inscrite
‘vulnérable’ selon la liste rouge 1994 des espèces menacées.
6. Les invertébrés aquatiques et terrestres
Les connaissances sur les peuplements d’invertébrés des milieux aquatiques de la baie
de l'Aiguillon sont tout à fait récentes. Les premiers éléments de l’étude initiée par l’ONCFS et
réalisée par le CREMA L’Houmeau démontrent qu’il s’agit d’un peuplement typique de vasière,
relativement pauvre en espèces et dont la composition varie en fonction des secteurs de la baie
en liaison avec le substrat. Si les espèces de Mollusques (Gastéropodes et Lamellibranches),
Annélides et Crustacés de la baie sont très communes, elles n’en constituent pas moins un des
maillons essentiels des chaînes alimentaires de l’écosystème estuarien. En tant que tel, elles
sont un élément clé du système. L’entomofaune et l’arachnofaune terrestre se caractérisent par
la présence de nombreuses espèces halophiles inféodées à ces milieux très sélectifs : l’araignée
Lycose Pardosa purbeckensis se rencontre en abondance sur les formations pionnières à
salicornes et spartines ; un peuplement typique d’arthropodes (Collemboles, Cicadelles,
Salsidés..) et des espèces prairiales comme l’Argiope colonisent le schorre et ses prairies à
Puccinellie et Obione ; les phytophages non halophiles et des prédateurs comme la Mante
religieuse peuplent le haut shorre et les digues.(d’après P. Fouillet 1989). Coleophora
salicorniae est une espèce de papillon Hétérocère diurne inféodée aux salicornes et présent
notamment sur les dépressions à salicornes. Pour pallier l’insuffisance des connaissances, les
gestionnaires de la Réserve Naturelle ont mis en place des inventaires afin de connaître le
potentiel exact des différents milieux. Les premiers résultats montrent la présence d’espèces
d’intérêt patrimonial comme l’Oedipode des salines Epacromius tergestinus dont la baie de
l'Aiguillon constitue l’une des trois stations connues en Vendée (Joyeux & Thomas 2001) ; elle
n’est pas mentionnée en Charente-Maritime (Jourde & Terrisse 2001) et donc particulièrement
à rechercher sur les prés salés côté 17. Des données complémentaires devront être recueillies
pour qualifier l’importance du site pour cette espèce liée notamment aux milieux saumâtres. La
Rosalie des Alpes est la seule espèce d’insecte protégée au niveau national qui est présente sur
le site. Cependant, deux individus adultes seulement ont été trouvés dans un milieu (prés à
chiendent marin) qui n’est pas typique de l’espèce. On peut donc soupçonner qu’il s’agit soit
d’individus errants à la recherche de sites de reproduction, soit d’individus issus des stocks de
bois constitués à proximité par les mytiliculteurs (parc à pieux).
7. La diversité
La baie de l’Aiguillon est à l’interface de deux écosystèmes, l’écosystème marin du
Pertuis Breton dans le contexte du golfe de Gascogne et l’agrosystème du bassin versant du
Marais Poitevin. Ainsi, si les contraintes environnementales fortes ne sont pas favorables à une
grande diversité, cette position d’interface en fait un milieu remarquable pour l’accueil de
l’avifaune hivernante et migratrice, des poissons migrateurs et «estuariens », des mammifères
marins (Grand Dauphin, Globicéphale) et des chéloniens (Tortue Luth). D’autres vertébrés
comme des mammifères (Loutre d’Europe), des amphibiens (Pélodyte ponctué) ou des
invertébrés comme les mollusques trouvent sur les digues, les prés salés et les vasières, des
milieux répondants à leurs exigences bios logiques de façon permanente ou temporaire. C’est
notamment ces grandes variations saisonnières qui font la diversité de la réserve.
P a g e | 44
8. La superficie
Le classement de la partie charentaise en réserve naturelle a permis d’étendre la
superficie protégée des deux Réserves Naturelles à 4900 hectares ce qui permet d’englober la
totalité des prés salés et environ 80 % des vasières du site. Cette protection permet de
maintenir une unité fonctionnelle où les dérangements sont assez faibles.
9. La vulnérabilité
Un fragile équilibre existe entre les activités humaines qui se déroulent sur la baie de
l’Aiguillon et la faune et la flore sauvage, comme l’atteste sa forte valeur patrimoniale. Mais la
réserve naturelle est constituée de biotopes rares (prés salés) et d’habitats tidaux (recouverts
par les marées) fragiles et en constante évolution sous l’effet de la dynamique sédimentaire.
Aujourd’hui, cet équilibre est compromis du fait de pressions anthropiques diverses : politique
agricole et gestion hydraulique du bassin versant, déprise agricole (passée ?) sur les Réserves
Naturelles de la baie de l'Aiguillon – Plan de Gestion 2004-2008 92 mizottes, pollution
microbiologique (et chimique ?) des eaux littorales, développement des activités touristiques…
Ces déséquilibres entraînent une vulnérabilité notamment sur les populations d’oiseaux
(dégradation de l’aire d’hivernage des espèces migratrices), les populations de poissons
migrateurs (altération des voies de migration et des zones de frayères), et sur la faune
benthique (évolution de la productivité et de la qualité des milieux aquatiques et intertidaux).
La baie de l’Aiguillon est donc surtout un écosystème fragilisé par son interdépendance
fonctionnelle directe avec le Marais Poitevin et son bassin versant, et dont la richesse à long
terme est dépendante de l’évolution de celui- ci. Par rapport à cette contrainte, le plan de
gestion de la réserve ne peut pas être un outil suffisant.
P a g e | 45
Conclusion
Le Lay est un vaste domaine d’étude et le sujet est inépuisable à tous points de vue.
Cependant notre travail ici a été de synthétiser tant que possible les idées principales à
soulever au sujet du Lay. Nous avons pu constater que c’est un site riche et intéressant tant
pour son apport au département que pour le site en lui-même. La diversité des agrosystèmes
traversés, des climats et des milieux est très grande. Grace au travail sur le SAGE (Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux) du Lay nous avons pu enrichir notre travail de
considérations importantes à ne pas laisser de côté. Nous avons pu également nous appuyer
sur DREAL Pays de la Loire (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement).
Le fait que le fleuve du Lay traverse le Marais poitevin est un nouvel enrichissement de
son bassin. Il en résulte une faune et une flore très diversifiée, et si vaste qu’il est difficile d’en
faire une liste exhaustive, ce que nous nous sommes bien garder de faire car c’était fastidieux et
inutile à notre niveau d’étude du site.
Nous avons pu constater également que les principaux affluents du Lay sont
d’importantes rivières en Vendée et sont relativement nombreuses. D’autre part chacune d’elle
possède sa retenue ce qui en montre le caractère de gros cours d’eau. Nous pouvons donc
dénombrer six retenues d’eau importantes allant de 50 pour le plus petites à plus de 120
hectares. Ces retenues d’eau sont très importantes pour drainer les terrains avoisinant et pour
la production d’eau potable. En effets des centres de traitements sont installés au voisinage de
plusieurs de ces bassins permettant d’assurer la distribution d’eau courante dans toute la
région.
Enfin le Lay est un centre d’habitats pour la faune et la flore compte tenu de la diversité
des milieux qu’il propose. D’où bien évidement la richesse d’animaux et même la présence
d’espèces invasives non indigènes.
Ce travail a pu nous apporter la connaissance de l’hydrographie vendéenne et nous faire
toucher de plus près la grande richesse et diversité de notre région, richesse évidement du
point de vue paysager, floristique et faunistique mais également du patrimoine et de l’histoire
de notre département.
P a g e | 46
Bibliographie :
 DREAL
 SAGE
 Syndicat mixte du Marais Poitevin
 Commission locale de l’eau du SAGE du Lay
 Bassin du Lay préfecture de la Vendée
 Direction départementale
 Natura 2000
 INPN
 Et d’autres sites internet…

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  • 1. BENOIT BROWAEYS Le Lay Le site et son environnement MFR Mareuil 2013 Quel est le rôle tenu par le Lay dans le paysage et le département de la Vendée ?
  • 2. P a g e | 1 Le Lay Introduction Nous nous intéressons ici à un espace naturel protégé. Le fleuve du Lay qui traverse la Vendée est tout indiqué. Nous sommes donc amenés à considérer le site en lui-même mais également tout ce qui s’y rattache en termes de paysage : faune, flore, lois à caractère paysager et de conservation de territoire appliquées sur notre espace naturel, toute infrastructure ou modification qui aurait été pratiquée sur les lieux, les aménagements éventuels… etc. nous tâcherons donc de répondre à la question suivante : Quel est le rôle tenu par le Lay dans le paysage et le département de la Vendée ? Nous tâcherons d’y répondre en nous intéressant à ses caractéristiques, à son histoire et quelques généralités, à l’administration qui lui est appliquée, les milieux qu’il traverse, l’étude qu’en a faite l’INPN, les aménagements et les travaux qui ont été effectués sur le site, sa faune et sa flore, les règles et les lois qui lui assure une protection face à la dégradation utilitaire, les enjeux liés à son bassin.
  • 3. P a g e | 2 Sommaire : I. Aperçu global II. Caractéristiques III. Administratif IV. Les Milieux présents sur le bassin du Lay V. Commentaires et intérêts soulevés par INPN sur le Lay VI. Aménagements et travaux réalisés sur le bassin du Lay 1. Aspect général du Lay 2. Entretien des cours d’eau 3. Des milieux dépendant d’un fonctionnement hydraulique artificialisé 4. Une gestion hydraulique conflictuelle dans le marais 5. Une vulnérabilité importante de certaines zones face aux inondations 6. Evolution des milieux naturels, zones humides et cours d’eau 7. Potentiel hydroélectrique 8. Evolution des crues et inondations VII. La Faune 1. Des contextes piscicoles perturbés 2. Un potentiel migratoire améliorable 3. Habitats d’espèces 4. Directive Oiseaux, annexes 1 et 2 5. Protection nationale 6. Superficie prévisionnelle concernée 7. Oiseaux 8. Reptiles 9. Amphibiens 10.Mammifères 11. Poissons 12.Invertébrés VIII. La Flore IX. Contraintes rencontrées 1. Evolution de la gestion quantitative 2. Une stratégie réaliste votée en 2005 X. Règles et lois appliquées sur le site 1. Niveau international 2. Niveau communautaire
  • 4. P a g e | 3 3. Niveau national 4. Niveau infranational XI. Enjeux liés au bassin du Lay 1. Une réflexion globale avec des enjeux complexes à concilier 2. Une large concertation 3. Evaluation environnementale du SAGE du Lay a) Une approche territorialisée pour une meilleure cohérence b) Un choix pragmatique de la CLE c) Effets sur la ressource en eau 4. Analyse des effets notables du projet sur l’environnement a) Effets sur les milieux aquatiques b) Effets sur les espaces et les espèces c) Effets sur la santé humaine d) Effets sur les sols e) Effets sur les paysages f) Effets sur l’air, le climat et le bruit g) Effets sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique h) Les effets cumulatifs i) Bilan des effets et qualification 5. Présentation des mesures correctrices et suivi a) Mesures compensatoires envisagées b) Le suivi des objections et évaluation 6. Résumé non technique XII. Le bassin du Lay : Quelques caractéristiques 1. Caractéristiques physiques du bassin 2. Caractéristiques socio-économiques du bassin 3. Caractéristiques institutionnelles du bassin XIII. La Baie de l’Aiguillon 1. Evaluation des habitats, des espèces et du patrimoine géologique 2. Flore et Habitats 3. Oiseaux nicheurs 4. Mammifères 5. Poissons 6. Les invertébrés aquatiques et terrestres 7. La diversité 8. La superficie 9. La vulnérabilité Conclusion
  • 5. P a g e | 4 I. Aperçu global Le Lay est le plus grand fleuve du département de la Vendée. Il peut effectivement être considéré comme un fleuve puisqu’il se jette dans la mer. Dénommé le Grand Lay dans le haut bocage vendéen, il prend sa source sur la commune de Saint Pierre du Chemin (190 m). Après un parcours d’environ 60 km, il se joint au Petit Lay pour former le Lay. Deux retenues existent sur ce sous bassin du Grand Lay : le lac de Rochereau (127 ha) et 2.8 millions de m3 et la retenue de l’Angle Guignard (55 ha) pour 1.17 millions de m3 . Le Grand Lay compte également 22 chaussées. Le Grand Lay a un cours sinueux (méandres) et serpente au milieu des prairies naturelles au fond d’une vallée faiblement encaissée. La pente moyenne du lit est de 2.2 ‰ et les eaux s’écoulent sur un fond hétérogène. Le Loing est un affluent du Grand Lay d’une longueur de 25 km. Il prend sa source à la Tardière et rejoint le Grand Lay à Chantonnay. Son bassin versant a une superficie de 115 km2 dans le haut bocage vendéen et la pente moyenne est de 3.4 ‰. 12 chaussées sont présentes sur ce cours d’eau. Le Petit Lay prend sa source à Saint Michel Mont Mercure à la cote 200 m et conflue avec le Grand Lay à l’assemblée des Deux Lays à la cote 20 m sur Chantonnay. Son bassin a une surface de 341 km2 , la pente est de 3.3 ‰ et l’on dénombre 29 chaussées de moulin. Sur la Vouraie, affluent rive droite du Petit Lay, une retenue (barrage de la Sillonnière de 5.45 millions de m3 ) a été construite en 1998 dans un bassin versant essentiellement agricole. La Smagne, de 52 km de longueur prend sa source près de Saint Cyr des Gâts (à 105 m) et rejoint le Lay en amont de Mareuil. La Smagne qui serpente sur une partie de son cours sur un plateau calcaire, a connu des étiages extrêmement sévères notamment provoqué par les pompages de la nappe (avant la mise en place des deux transferts de réalimentation) entre La Chapelle Themer et Mareuil sur Lay-Dissais. Cette rivière, alimentée en partie par la nappe du Lias, se localise sur une plaine calcaire. Son bassin versant représente 199 km2 avec une pente moyenne de deux pour mille. Depuis 1986, le lac de retenue du Marillet (ou de Château Guibert) couvre une superficie de 124 ha pour une capacité de 5.6 millions de m3 . La pente moyenne est de 5 ‰. Depuis 1989, des lâchers à partir du barrage du Marillet peuvent être effectués pour apporter de l’eau dans la rivière et renouveler l’eau des canaux du marais lorsque le niveau des biefs1 baisse de façon importante. Ces lâchers sont effectués selon le niveau de stockage du barrage à la date de la demande et selon les contraintes de production et de distribution de l’eau potable sur le système départemental. 1 Canal amenant l'eau sur la roue d'un moulin [Hydrologie]. Egalement un espace entre deux écluses d'un canal
  • 6. P a g e | 5 La rivière Yon traverse la Roche sur Yon, ville la plus peuplée du bassin. Le barrage de Moulin Papon construit en 1971 présente un volume de 2.69 millions de m3 . Ce barrage fournit en eau potable la ville de la Roche sur Yon. L’Yon et le Lay confluent à la Bretonnière – La Claye. Le Graon est un affluent en rive droite du Lay, à l’entrée du marais. Depuis 1972, il se caractérise par un barrage de 2.47 millions de m3 et d’une retenue de 51 ha. En amont, le Graon serpente sur 8.6 km. En aval, le ruisseau rentre dans le marais mouillé et dispose d’un débit réservé de la retenue de 10 l/s. Le Petit Lay et le Grand Lay forment le Lay, au niveau de l’Assemblée des deux Lays, qui après un parcours de 80 km se jette dans l’Océan Atlantique dans la Baie de l’Aiguillon. Il est domanial de Mareuil à l’océan mais rayé de la nomenclature des voies navigables ou flottables. Le Lay entre la confluence des deux Lays (Chantonnay) et Mareuil couvre un bassin versant de 70 km2 et compte 12 chaussées1 . Le Lay à Mareuil au début du XXe siècle Au moment de la Révolution française, commence une nouvelle répartition des départements. En 1790, le Grand et le Petit Lay avaient été retenus pour donner leur nom au département de la Vendée. Mais, afin de ne pas froisser la susceptibilité des députés élus dans la région, avec le jeu de mots les deux laids, on leur préféra le nom d’un fleuve beaucoup moins considérable, la Vendée. C’est depuis ce temps que le département s’appelle la Vendée. Historiquement, la rivière Lay a été très importante tant pour l'assèchement des marais, du Marais Poitevin et pour le commerce. Outre les ports de l'Aiguillon et de La Faute-sur-Mer, il y avait à l'époque romaine et médiévale, les petits ports d’Angle et de St. Benoist sur Curzon. Le fleuve et ses affluents ont également fourni l’énergie aux moulins à eau, nombreux dans le temps surtout pour le broyage des céréales. En fait, de Beaulieu à Moricq, la navigation était presque nulle. En aval de Moricq, la navigation était essentiellement maritime, le Lay n'ayant aucun contact direct avec d'autres rivières ou canaux. 1 Sorte de talus qu’on fait au bord d’une rivière, d’un étang, pour retenir l’eau.
  • 7. P a g e | 6 Le Lay, dans sa partie aval, est une rivière extrêmement remaniée. Il a subi d'importants travaux de redressement, d’endiguement et de recalibrage sur son cours autrefois très sinueux. Aujourd'hui les fonctions de la rivière sont : 1) Le drainage de la limite nord du Marais Poitevin : La plupart des marais sont connectés au vaste réseau de canaux qui assure, non seulement la vidange, mais le contrôle des niveaux d'eau de toute la région. 2) L’irrigation : Au-dessus de l'estuaire de la rivière, l'eau est prise pour l'irrigation des cultures. 3) L’apport d’eau potable : Il y a plusieurs réservoirs à la fois sur le fleuve et ses affluents : l'Yon, le Marillet, la Smagne, le Graon... Ils fournissent non seulement l'eau de ville, mais sont de grands espaces de loisirs. Les réservoirs sont le lac de Rochereau, juste au nord de Chantonnay et la retenue de l’Angle Guignard sur le Grand Lay, la Vouraie sur le Petit Lay, le Moulin Neuf, juste au sud de Chantonnay, sur le Lay. Il y a des réservoirs supplémentaires sur la rivière Yon au Moulin Papon à la périphérie de La Roche-sur-Yon et enfin sur la rivière Marillet à Château Guibert à quelques kilomètres au nord de Mareuil-sur-Lay et également la retenue du Graon sur le Graon. 4) La pêche : La bouche de L'Aiguillon-sur-Mer à l'abri de la rivière offre un port naturel pour les bateaux de pêche commerciale. La pêche commerciale principale est dans la culture et la récolte des moules et des huîtres à un degré moindre. On prétend que un tiers de toutes les moules récoltées en France provient de l'Aiguillon. Autrefois, jusque dans la première moitié du XXe siècle, la marée se faisait sentir jusqu’à la chaussée de Mareuil- sur-Lay. La navigation jusqu’à l’Aiguillon-sur-Mer était possible (Mareuil était alors un port fluvial). Extrait de « Annales de géographie » de Jules Welsch – 1916 – Vol. 25 – n° 137 –page 339 : « Actuellement, l’embouchure du Lay laisse pénétrer la marée. On n’y a établi aucun barrage, pour ne point empêcher les bateaux d’atteindre l’Aiguillon et le Port de Moricq, et le flot y remonte librement jusqu’au Port de la Claye. » Dans les années 50, vont être construits 3 ouvrages, ou portes, pour entraver le cours du Lay : les portes de Mortevieille, de Moricq et du Braud.
  • 8. P a g e | 7 Le Lay est ainsi tronçonné en une série de biefs dont on peut contrôler le niveau d’eau. Ces ouvrages ont été construits pour éviter les remontées d’eau salée, pour gérer les débits et faciliter l’irrigation et le travail des terres. Le Lay à Mareuil au début du XXe siècle
  • 9. P a g e | 8 II. Caractéristiques 1) Longueur 120 km 2) Bassin 1750 km2 3) Bassin collecteur : le Lay 4) Débit moyen 14 m3 /s (La Bretonnière) 5) Climat : pluvial océanique 6) Embouchure : Atlantique (baie de l’Aiguillon) 7) Pays traversés : France, Vendée 8) Origine physique et administrative de la partie navigable : Beaulieu (Vendée) 9) Relie : Beaulieu (près de Mareuil-sur-Lay, Vendée) à l'océan Atlantique (anse de l'Aiguillon) 10) Extrémité physique et administrative : L'Aiguillon (Vendée) 11) Sens conventionnel de descente : De Beaulieu à l'océan 12) Longueur de la partie classée navigable : 40 km 13) Nombre d'écluses : aucune mais aujourd'hui plusieurs barrages mobiles 14) Principales villes traversées : Mareuil, Moricq, l'Aiguillon 15) Départements concernés : Vendée Le port de Moricq au début du XXe siècle
  • 10. P a g e | 9 III. Administratif 1) Structure administrative de rattachement : DDE et DDAF de la Vendée 2) Statut actuel : Radiée 3) Raisons de son aménagement : Offrir un débouché maritime à Moricq, et drainer les marais de la région 4) Concessionnaire : Madame de la Taste (4 août 1722, autorisation de perception de péages 13 juin 1752) 5) Racheté par l'Etat : le 16 mars 1853 6) Radiée : le 28 décembre 1926 Le Lay à Lavaud, un peu à l'aval de Mareuil, au début du XXe siècle
  • 11. P a g e | 10 IV. Les Milieux présents sur le bassin du Lay Milieux déterminants Pourcentage surfacique Prés salés méditerranéens 10 % Prairies humides eutrophes1 20 % Roselières 5 % Autres milieux Vasières et bancs de sable sans végétations Eaux eutrophes 25 % Végétations aquatiques Pâtures mésophiles2 5 % Dunes paléo-côtières 3 % Cultures 20 % Terrains en friche et terrains vagues 10 % Diagnostic sur les milieux naturels  Des milieux naturels d’importance européenne à préserver : L’étude de délimitation et de caractérisation de la zone humide du Marais Poitevin (Forum des Marais Atlantiques, 1999) indique que la dominante d’occupation des sols n’a pas ou peu évoluée dans le périmètre SAGE Lay entre 1986 et 1997. Des enjeux forts de conservation sur le marais existent notamment vis à vis : 1) Du devenir des prairies sollicitées par la mise en culture ; 2) De l’abandon d’exploitation agricole des prairies permanentes (notamment les communaux) ; 3) Des pratiques agricoles mises en œuvre (nivellements, pâturage hivernal…) ; 4) Du déclin général de nombreux habitats et espèces présentes dans le marais. Reconnu d’importance écologique, le Marais Poitevin fait désormais partie de la démarche du réseau Natura 2000. La conservation de ce site a nécessité la mise en place d’un DOCOB3 approuvé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2003.  Des cours d’eau au fonctionnement perturbé 1 L’eutrophisation d’un milieu est l’accumulation, à température élevée, de débris organiques putrescibles dans les eaux stagnantes, provoquant la désoxygénation des eaux profondes. 2 Qualifie les êtres vivants qui croissent et prospèrent dans un milieu ou sous un climat qui n'est pas extrême. 3 Les documents d’objectifs sont les plans de gestion des sites et futurs sites Natura 2000. Leur élaboration comprend trois étapes : l’inventaire écologique et socio-économique, la définition des objectifs de développement durable, la définition des mesures concrètes de gestion. Chacune de ces étapes est validée par le comité de pilotage. Une fois achevé, le document d’objectifs est arrêté par le préfet du département concerné, et déposé dans chacune des mairies du site.
  • 12. P a g e | 11 V. Commentaires et intérêts soulevés par INPN sur le Lay Cours d'eau à influence saumâtre1 marquée, bordé de belles phragmites2 et de roselières basses, de prairies subhalophiles3 , de digues à Grande ciguë, le Lay possède encore la présence d'une lentille sableuse pâturée, à l'extrémité aval du site. Intérêt herpétologique4 avec la reproduction, dans les mares de la lentille sableuse, du Pélobate cultripède5 , espèce rare et menacée en France. Reproduction du Pélodyte ponctué. Intérêt des digues pour la Couleuvre à collier, la Vipère aspic. Intérêt ichtyologique6 du Lay comme axe de transit pour l'Anguille, la Grande alose... Intérêt mammalogique7 : voie d'échange, zone trophique et de refuge pour la Loutre d'Europe. Présence de la Musaraigne aquatique. Intérêt ornithologique des roselières pour la reproduction des passereaux paludiques (Rousserole turdoide, Gorge bleue à miroir, Cisticole des joncs...), des anatidés (Sarcelle d'été, Sarcelle d'hiver...), du Busard des Roseaux. Intérêt botanique des prairies naturelles humides subsaumâtres. Présence d'une espèce protégée dans les mares de la lentille sableuse ; le Cératophylle submergé, rare à l'échelle du Marais Poitevin. Dégradation des sites par mise en culture des prairies naturelles, par comblement de mare ; site de reproduction du Pélobate cultripède. Le barrage de Moricq 1 Qui est mélangé d’eau de mer, qui a un goût salé. 2 Phragmite est le nom vernaculaire de certains roseaux du genre Phragmites. 3 La prairie subhalophile thermo-atlantique se développe dans les grands marais arrière-littoraux de Charente- Maritime sur un sol argileux compact connu sous le nom local de « bri », à structure fondue en période de forte pluviométrie mais pouvant présenter de profondes fentes de retrait en période estivale. Ce sol, formé à partir d'anciennes alluvions fluviomarines déposées au cours du Quaternaire récent (colmatage d'anciens schorres), présente des taux de salinité fossile variables selon l'âge de leur dépôt mais en général décroissants selon un gradient ouest/est. Malgré un macro-relief globalement plat (l'altitude moyenne est comprise entre + 2m et + 4m NGF) la microtopographie est remarquablement variée et permet une importante variabilité de l'habitat. 4 Science naturelle spécifiquement dédiée à l'étude des reptiles et des amphibiens. 5 Le Pélobate cultripède est un anoure nocturne de taille moyenne mesurant entre 7 et 9 cm. C’est un amphibien que l’on nomme communément : grenouille. 6 Branche de la zoologie qui a pour objet l'étude scientifique des poissons et des animaux marins. 7 Etude des mammifères
  • 13. P a g e | 12 VI. Aménagements et travaux réalisés sur le bassin du Lay 1. Aspect général du Lay
  • 14. P a g e | 13 2. Entretien des cours d’eau Globalement, sur le bassin du Lay, on constate aujourd’hui, que l’entretien des berges réalisé par les propriétaires riverains : - Devient de moins en moins fréquent et de moins en moins pratiqué ; - N’est pas toujours effectué suivant les règles de l’art ; - Ne coïncide pas toujours avec d’autres démarches que le simple entretien du cours d’eau. 3. Des milieux dépendant d’un fonctionnement hydraulique artificialisé L’accroissement très important du volume stocké va de pair avec l’accroissement de la population, des activités de tourisme et des besoins pour l’irrigation. La vocation première de ces ouvrages est liée à la production d’eau potable. Cette évolution a comme conséquences : 1. La possibilité de gérer le système « eau » de manière fine en respectant des débits objectifs et en garantissant une ressource en cas de pénurie ; 2. Un impact écologique direct matérialisé, entre autres, par la limitation de la circulation piscicole ; 3. Une artificialisation des débits en période d’étiage notamment lorsque les lâchers des barrages présentent un caractère brutal (Marillet). Le Lay à Mareuil, actuellement. 4. Une gestion hydraulique conflictuelle dans le marais La gestion hydraulique dans le marais est apparue comme l’un des enjeux majeurs de l’élaboration du SAGE du Lay. Les usages agricoles sont aujourd’hui privilégiés au dépend de la
  • 15. P a g e | 14 préservation du milieu naturel, en imposant des niveaux relativement bas sur les prairies humides. Il semble incontournable de lancer une démarche de concertation, visant à : 1) Renforcer la solidarité des acteurs amont et aval ; 2) Identifier et localiser les enjeux liés à la gestion hydraulique ; 3) Identifier les nœuds de gestion hydrauliques ; 4) Elaborer des documents synthétisant ces éléments, qui pourront servir de base à la gestion de l’ensemble du système. 5. Une vulnérabilité importante de certaines zones face aux inondations De nombreuses démarches ont été engagées dans le but de limiter les dangers liés au passage des crues sur le bassin du Lay. Différents systèmes et outils ont été lancés mais il semble nécessaire d’appuyer ces démarches afin qu’elles puissent devenir opérationnelles et pérennes sur l’ensemble du bassin : 1) En termes de prévention : deux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) existent. Certaines zones sont concernées par des phénomènes d’inondation et ne font pas l’objet de démarche PPRI, une réflexion doit s’engager sur ces secteurs du marais et de l’estuaire. 2) En terme d’information : Le constat est fait d’un manque de communication amont / aval et par conséquent des difficultés d’organisation et de coordination quant aux lâchers de barrages et aux ouvertures de vannes du marais. 6. Evolution des milieux naturels, zones humides et cours d’eau Sans les compromis négociés et votés par la CLE en matière de gestion de la nappe, la zone NATURA 2000 en bordure du marais Poitevin reste liée aux assèchements des sources de bordure. Pour les milieux aquatiques, le scénario tendanciel n’est pas satisfaisant en raison de plusieurs effets cumulatifs. Les impacts sur le milieu concernent la dégradation de berge, le colmatage du fond des rivières, l’impossibilité de franchir des ouvrages sur des cours d’eau
  • 16. P a g e | 15 classés migrateurs et sur une diminution des fonctionnalités épuratoires et hydrauliques des zones humides. Dans ses orientations, le SAGE prévoit le lancement de contrat restauration entretien des cours d’eau (CRE) sur le Lay amont et aval. Des actions spécifiques sont demandées en matière de restauration de frayères, de franchissabilité, de restauration de berge et d’entretien de la ripisylve. Dans le marais, le Contrat Restauration Entretien Zones Humides (CRE-ZH), intègre la gestion des niveaux d’eau, le maintien des connexions hydrauliques, la préservation des zones humides… 7. Potentiel hydroélectrique Une seule installation de production d’hydroélectricité a été recensée. Le potentiel identifié s’élève à 987 kW dont 320 kW sont très difficilement mobilisables en raison des règles de protection en vigueur sur le bassin versant (source : Agence de l’eau Loire Bretagne). 8. Evolution des crues et inondations L’information et le schéma d’alerte de crues restent à développer et à consolider entre l’amont et l’aval. Le manque de connaissance de l’aléa et des risques sur le Lay aval est flagrant alors que l’urbanisation et l’imperméabilisation progressent fortement sur le bassin versant, en particulier sur les communes rétro-littorales. Un périmètre de protection a été arrêté le 29 avril 1997 après consultation des communes, Région et Département puis du comité de bassin (le 5 décembre 1996). Il comprend le bassin versant du LAY proprement dit et une partie du marais poitevin (secteur de LUÇON et de TRIAIZE) qu’il alimente par les canaux.
  • 17. P a g e | 16 VII. La Faune 1. Des contextes piscicoles perturbés Un contexte piscicole est en bon état (conforme) quand l’ensemble du cycle biologique de l’espèce repère peut se dérouler normalement, perturbé quand au moins l’une des phases vitales est compromise, et dégradé quand au moins l’une des phases est impossible (sans apport extérieur, l’espèce disparaît). Le bassin du Lay présente des contextes piscicoles perturbés, aucun contexte n’étant conforme pour un accomplissement normal du cycle biologique. La fonction « reproduction » est la plus menacée pour l’espèce repère brochet, qui nécessite des périodes de submersion de zones végétalisées. 2. Un potentiel migratoire améliorable Le potentiel de migration sur le bassin reste contraint par : 1) L’impossibilité pour l’anguille (migrateur amphihalin) de franchir des ouvrages hydrauliques, limitant ainsi la colonisation amont du bassin par cette espèce ; 2) Les difficultés de migration des autres espèces : les espèces dulçaquicoles comme la truite pour le contexte piscicole du Grand Lay ; 3) La méconnaissance des autres espèces potentiellement présentes sur le bassin : truite de mer, saumon atlantique, grande alose, alose feinte, lamproie marine… 3. Habitats d’espèces Prairies humides atlantiques et subatlantiques (Cor. 37.21) Roselières à Phragmites (Cor.53.11), à Baldingères (53.16) Magnocariçaies (53.21) Prairies mésophiles pâturées (38.1) Digues et levées 4. Directive Oiseaux, annexes 1 et 2 Héron bihoreau (Nycticorax), Héron garde-boeufs (Bubulcus ibis), Aigrette garzette (Egretta garzetta), Héron pourpré (Ardea purpurea), Cigogne blanche (Ciconia), Pluvier doré (Pluvialis apricaria), Vanneau huppé (Vanellus), Combattant varié (Philomachus pugnax), Courlis corlieu (Numerius phaeopus), Barge à queue noire (Limosa), Chevalier gambette (Tringa totamus), Guifette noire (Chlidonias niger), Oie cendrée (Anser), Sarcelle d’été (Anas querquedula), Canard siffeur (Anas penelope), Sarcelle d’hiver (Anas crecca), Busard des roseaux(Circus aeroginosus), Circaëte Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), Hibou des Marais (Asio fammeus), Râle des genêts (Crex), Tarier des prés (Saxicola rubetra)... 5. Protection nationale Renoncule à feuilles d’ophioglosse (Ranunculus ophioglossifolius), Etoile d’eau (Damasionum alisma), Gratiole offcinale (Gratiola offcinalis)
  • 18. P a g e | 17 6. Superficie prévisionnelle concernée Les superficies prévisionnelles indiquées concernent les superficies d’habitats qui ne relèvent pas de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et qui feraient l’objet d’une demande de contrat Natura 2000, hors Mesure Agri Environnementale. Il s’agit d’une estimation pour 5 ans. Prairies saumâtres à subsaumâtres : 50 ha Prairies humides atlantiques et subatlantiques : 50 ha Pelouses sèches semi naturelles et faciès d’embuisonnement sur calcaire : 30 ha Mégaphorbiaies : 10 ha Mizottes : 20 ha Roselières à Phragmites ou baldingères : 15 ha Magnocariçaies : 5 ha Prairies mésophiles de fauche : 5 ha Prairies mésophiles pâturées : 5 ha Digues et levées : 15 ha 7. Oiseaux Spatule blanche Platalea leucorodia Oie cendrée Anser anser Bernache cravant Branta bernicla Tadorne de Belon Tadorna tadorna Canard colvert Anas platyrhynchos Sarcelle d'hiver Anas crecca Canard chipeau Anas strepera Canard siffleur Anas penelope Canard pilet Anas acuta Sarcelle d’été Anas querquedula Canard souchet Anas clypeata Milan noir Milvus migrans Busard des roseaux Circus aeruginosus Faucon crécerelle Falco tinnunculus Grue cendrée Grus grus Avocette élégante Recurvirostra avosetta Grand gravelot Charadrius hiaticula Pluvier argenté Pluvialis squatarola Bécasseau maubèche Calidris canutus Bécasseau variable Calidris alpina Bécasseau minute Calidris minuta Courlis cendré Numenius arquata Courlis corlieu Numenius phaeopus Barge à queue noire Limosa limosa Barge rousse Limosa lapponica Chevalier gambette Tringa totanus Chevalier guignette Actitis hypoleucos Hibou des marais Asio flammeus Martin pêcheur Alcedo athis Alouette des champs Alauda arvensis Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla Pipit farlouse Anthus pratensis Bergeronnette printanière Motacilla flava Gorgebleue à miroir Luscinia svecica Rousserolle effarvatte Acrocephalus cirpaceus Rousserolle turdoïde Acrocephalus rundinaceus Fauvette grisette Sylvia communis Cisticole des joncs Cisticola juncidis Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus Oie cendrée Anser anser Bernache cravant Branta bernicla Tadorne de Belon Tadorna tadorna Canard colvert Anas platyrhynchos Sarcelle d'hiver Anas crecca Canard siffleur Anas penelope Canard pilet Anas acuta Canard chipeau Anas strepera Canard souchet Anas clypeata Avocette élégante Recurvirostra avosetta Grand gravelot Charadrius hiaticula Pluvier argenté Pluvialis squatarola
  • 19. P a g e | 18 Bécasseau maubèche Calidris c. islandica Bécasseau variable Calidris alpina Courlis cendré Numenius arquata Barge à queue noire Limosa l. islandica Barge rousse Limosa lapponica Chevalier gambette Tringa totanus Chevalier gambette Tringa t. totanus Grand gravelot Charadrius hiaticula Pluvier argenté Pluvialis squatarola Bécasseau maubèche Calidris c. canutus Barge à queue noire Limosa l. limosa Courlis corlieu Numenius phaeopus 8. Reptiles Lézard vert Lacerta viridis Couleuvre vipérine Natrix maura Couleuvre verte et jaune Coluber viridiflavus Vipère aspic Vipera aspis 9. amphibiens Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus Crapaud commun Bufo bufo Rainette Méridionale Hyla meridionalis 10.Mammifères Rhinolohe euryale (Rhinolophus euryale) Muruin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) Murin de Bechstein (Myotis bechsteini) : Loutre d'Europe (Lutra lutra Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum) Grand Murin (Myotis myotis) Castor d'Europe (Castor fiber Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) 11. Poissons Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) Chabot (Cottus gobio) Grande Alose (Alosa alosa) Lamproie de Planer (Lampetra planeri) Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis Lamproie marine (Petromyzon marinus Loche de rivière (Cobitis taenia)
  • 20. P a g e | 19 12.Invertébrés Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) Azuré de la Sanguisorbe (Maculinea teleius) Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) Cuivré des marais (Lycaena dispar) Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) Fadet des laîches (Coenonympha oedippus) Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) L'estuaire du Lay, à l'Aiguillon
  • 21. P a g e | 20 VIII. La Flore Aster lanceolatus Willd aster lancéolé Azolla filiculoides azolle faussefougère Bidens frondosa L. bident à fruits Egeria densa Planch. élodée dense Elodea nuttallii (Planchon) élodée de Nuttall, Lindernia dubia (L.) Pennell lindernie douteuse Baccharis halimifolia L. séneçon en arbre Cuscuta australis R.Br. cuscute volubile Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven jussie rampante Ludwigia uruguayensis (Camb.) Hara jussie d'Uruguay, Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt myriophylle du Brésil Buddleja davidii Franchet arbre- auxpapillons, Cortaderia selloana herbe de la pampa Anthemis maritima L. camomille maritime Cotula coronopifolia L.cotula à feuilles de coronopus Cyperus eragrostis Lam. souchet robuste Hydrocotyle ranunculoides hydrocotyle fausse renoncule Meerb. balsamine du Cap Impatiens glandulifera Royle balsamine géante, Pterocarya fraxinifolia Acer negundo L. érable négundo Aster squamatus aster écailleux Bidens connata bident à feuilles connées Brassica napus L. colza Carpobrotus edulis Chenopodium ambrosioides L. chénopode fausse-ambroisie Cyperus esculentus L. souchet doré lusitanicum Rouy] Althenia filiformis Angelica heterocarpa Antinoria agrostidea Apium graveolens Apium repens Armeria maritima (Mill.) Willd. Artemisia maritima L. Arthrocnemum fruticosum Blysmus compressus Bupleurum tenuissimum Calamagrostis canescens Callitriche palustris Callitriche truncata Guss. Carduus crispus Carex curta Gooden. Carex davalliana Carex diandra Schrank Carex dioica L. Carex elongata L Carex extensa Gooden. Carex hostiana Carex lasiocarpa Ehrh. Carex lepidocarpa Tausch Carex limosa Dipsacus pilosus Drosera intermedia Hayne Drosera rotundifolia L Elatine alsinastrum L. Elatine hexandra (Lapierre) Elatine macropoda Guss. Eleocharis quinqueflora (Hartmann) Epilobium palustre L Epipactis palustris (L.) Equisetum x moorei Newman Limonium vulgare Mill. [ Limosella aquatica Lindernia procumbens (Krock.) Liparis loeselii (L.) Littorella uniflora Lobelia dortmanna Luronium natans (L.) Lycopodiella inundata Lythrum borysthenicum Marsilea quadrifolia L. Melilotus indicus (L.) Menyanthes trifoliata L. Myosotis sicula Guss. Myriophyllum verticillatum
  • 22. P a g e | 21 Najas minor All. Nardus stricta L. Narthecium ossifragum Nasturtium microphyllum (Boenn.) Nymphoides peltata (S.G.Gmel.) Kuntze Oenanthe foucaudii Tess. Oenanthe lachenalii C.C.Gmel. Ophioglossum azoricum C. Orchis coriophora L. subsp. coriophora Orchis laxiflora Lam. Poa palustris L. Polygala amarella Crantz) Polygonum bistorta L. Polygonum minus Huds. Polypogon maritimus Willd. [subsp. maritimus] Polypogon monspeliensis (L.) Desf. Polypogon viridis (Gouan) Breistr. Potamogeton acutifolius Link Potamogeton alpinus Balb. Potamogeton berchtoldii Potamogeton friesii Rupr. Potamogeton x zizii W.D.J.Koch ex Retenue de l’Angle Guignard : traitement de l’eau
  • 23. P a g e | 22 IX. Contraintes rencontrées 1. Evolution de la gestion quantitative En termes d’alimentation en eau potable (AEP), les scénarios contrastés d’évolution ont estimé une évolution de la consommation sur le secteur comprise entre + 16% et + 40% entre 1999 et 2015. Cette évolution importante s’explique par un accroissement de la population de la Vendée et un fort tourisme en période estivale. En l’absence du plan, un risque de pénurie est réel pour la fin de saison estivale (septembre, octobre) si le remplissage au 1er juin des barrages ne dépasse pas les 80%. Dans un tel contexte, où l’AEP prime, les arrêtés de restriction préfectoraux sur l’irrigation et les débits d’étiage (ou les débits réservés) sont nécessaires quasiment chaque année. Le SAGE, pour répondre aux besoins prioritaires de l’eau potable, aux respects des débits réservés et d’étiage et aux besoins de l’irrigation, détermine dans son règlement, des volumes par barrage et par usage. Surtout, il fixe un volume maximum exportable qui assure l’équilibre des milieux naturels et des usages sur le bassin du LAY. En termes d’irrigation à partir des ressources superficielles, les tendances envisagent une stabilisation des besoins en prélèvements sur le bassin. Par contre, face à l’accroissement des besoins en eau potable sur les retenues et au respect des débits d’étiage 1 sur les rivières, la pérennité des volumes dans les barrages ou dans les rivières n’est plus garantie, au risque d’aggraver des situations conflictuelles en été. Le SAGE définit les volumes affectés pour l’irrigation depuis les barrages. En cas de difficultés d’approvisionnement en eau potable, une restriction de 20% est fixée sur ces volumes au profit de la potabilisation. A partir de la nappe du sud Vendée, et en l’absence de SAGE, les marais mouillés de bordure en zone NATURA 2000 connaissent les mêmes situations d’assèchement, voire d’inversions d’écoulement localisés du marais vers la nappe. Face aux risques de contentieux européens, des règles de restriction très dures dans un calendrier serré (2009 – 2012) sont envisagées, afin d’enrailler les arrêtés de restriction annuels mais empêchant toute adaptation de la production céréalière sur la plaine calcaire. La CLE dans son rôle de concertation, a décidé un scénario alternatif avec la fixation de cotes 1 En hydrologie, l’étiage1 correspond statistiquement (sur plusieurs années) à la période de l’année où le débit d’un cours d'eau atteint son point le plus bas
  • 24. P a g e | 23 objectives pour 2015, la définition d’un volume prélevable et la création de retenues de substitution. Les dispositions du SAGE fixent des orientations en matière de lutte contre les pollutions diffuses, agricoles et le ruissellement. Le SAGE prévoit également des objectifs et leurs dispositions sur l’assainissement, l’accent étant mis sur l’amélioration de la collecte, avant un meilleur traitement de l’azote et du phosphore sur les stations d’épuration. Les priorités sont localisées sur les bassins versants d’eau potable. Enfin, le SAGE demande la poursuite des programmes d’actions bassins versants sur Moulin Papon, Rochereau et Angle Guignard – Vouraie, ces 2 derniers étant des captages stratégiques prioritaires selon le projet de SDAGE 2009. 2. Une stratégie réaliste votée en 2005 La stratégie du SAGE a été choisie à l’issue de la phase « définition des tendances et scénarios d’évolution ». Plusieurs scénarios ont été envisagés pour la quasi-totalité des thèmes au cours du second semestre 2004. Le scénario minimal (« évolution sans le SAGE ») a été considéré comme insuffisant. D’une part, le volet réglementaire strict mettait à néant une dynamique d’acteurs et de concertation sur le bassin versant (au travers par exemple des opérations contractuelles ou des réunions de gestion de l’étiage). D’autres part, le scénario tendanciel s’avérait insuffisant au regard des objectifs affichés de bon état ou de bon potentiel sur les masses d’eau du territoire. Le scénario ambitieux (« maximaliste ») qui apporterait la meilleure solution environnementale, n’a pu être poursuivi compte tenu des enjeux socio-économiques et des usages ; compte tenu aussi de l’incapacité des maîtres d’ouvrages locaux ou leur inexistence, sur certains secteurs, pour y répondre. C’est par conséquent les propositions alternatives (« scénario optimal »), apportant une plus-value environnementale systématique et tenant compte de la réglementation qui ont été recherchés. Les objectifs visent ainsi une gestion équilibrée de la ressource, prenant en considération les enjeux environnementaux et le respect des équilibres socio-économiques. En effet, les enjeux complexes concentrés sur le bassin ont généré de longs débats. La CLE, responsable de la gestion intégrée a joué pleinement son rôle de concertation en associant systématiquement le triptyque : protection, gestion, aménagement.
  • 25. P a g e | 24 X. Règles et lois appliquées sur le site Cohérence avec les objectifs de protection de l’environnement 1. Niveau international La convention de RAMSAR de 1971 pour la conservation des zones humides d’importance internationale ne liste pas de zones humides sur le bassin du LAY. Cependant, le SAGE porte une attention particulière aux zones humides. Il prévoit le recensement de l'ensemble de ces zones en vue de leur préservation et en attend une gestion adaptée. Sur le marais Poitevin, le Forum des marais Atlantiques a délimité et caractérisé la zone humide en 1999. En lien avec la convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, pour préserver la biodiversité, le SAGE prévoit également : - de contrôler et contenir l'expansion des espèces envahissantes, - d'améliorer la qualité des habitats aquatiques et des zones de reproduction des poissons, - de mieux gérer les plans d’eau existants, - d'améliorer le fonctionnement hydrologique et écologique des cours d'eau, - de restaurer et protéger les berges et leurs ripisylves, - de maintenir des débits des cours d'eau compatibles avec la vie aquatique. La convention de BONN : l’amélioration des migrations piscicoles sur le territoire par la restauration des ouvrages, leur gestion et leur franchissabilité participera à la conservation des espèces migratrices conformément à la convention de BONN sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Le protocole de KYOTO est lié à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1997. Aucun projet d’hydroélectricité n’est prévu sur le territoire du SAGE à l’heure actuelle. Le SAGE ne présente pas de volet relatif à l’hydroélectricité et se trouve par conséquent peu touché par ce protocole. 2. Niveau communautaire La Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le conseil et le parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin
  • 26. P a g e | 25 hydrographique au plan européen. Le projet de SAGE contribue aux objectifs prévus par la directive à savoir la non-dégradation de la qualité des eaux et l'atteinte, d'ici 2015, d'un bon état général des eaux souterraines et superficielles. Il définit ainsi des objectifs physico-chimiques à atteindre en 2015, avec des paramètres initialement prévus dans le SDAGE de 1996. Le projet de SAGE prévoit différentes dispositions pour l'amélioration de la qualité de l'eau par la limitation des rejets et des transferts vers les réseaux hydrographiques et l'amélioration des capacités auto épuratoires des cours d'eau. Le SAGE comprend également plusieurs orientations pour le rétablissement et la préservation des équilibres hydro morphologiques et écologiques des cours d'eau et des milieux associés. Les masses d’eau du bassin et les objectifs environnementaux associés sont listés au chapitre 8 Annexes. 3. Niveau national Le plan national santé-environnement a pour objectif de rendre l'environnement plus respectueux la santé en limitant les polluants et les risques qu'il véhicule. Par l'amélioration de la qualité de l'eau, ressource pouvant être rendue potable, le SAGE contribue à la réalisation de l'axe 2 de ce plan : 1) protéger la santé en améliorant la qualité des milieux (air et eau). 2) Il prévoit également la sécurisation de l'alimentation en eau potable et rappelle les délais concernant la mise en place des périmètres de protection des captages (2010). Par les orientations de formation et d'information relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires, le SAGE, dans son chapitre 5, est en cohérence avec l'axe 4 du plan : mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques. Dans le même sens, le projet de SAGE est en cohérence avec le Plan Régional Santé Environnement de la Région des Pays de Loire qui prévoit de : 1) améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses, 2) limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses, et estimer l’exposition de la population. Le Plan de Gestion de la Rareté de l’Eau est une communication en Conseil des Ministres en octobre 2005 à la suite des années sèches (2003, 2005). Ce plan doit être décliné par bassin versant. En 2006, 10 bassins versants ont été désignés comme pilote en France. Ce plan a pour objectifs de donner une nouvelle marge de sécurité à l’alimentation en eau potable et de concilier les différents usages de l’eau tout en préservant les milieux aquatiques. Les trois axes du plan sont : 1) une priorité à l’eau potable, 2) une gestion économe de l’eau et un partage entre les différents usages, 3) une meilleure valorisation de l’eau.
  • 27. P a g e | 26 Le projet de SAGE décline deux chapitres pour l’eau potable. Le chapitre 7 fixe la priorité pour l’eau potable et demande la poursuite des programmes de bassins versants. Il demande également la poursuite de la diversification des forages, la conservation des forages existants et l’augmentation des économies d’eau aussi bien chez les distributeurs que chez le consommateur privé. Le chapitre 8 du PAGD, complété par les articles 1 et 2 du règlement demande la mise à jour des règlements d’eau et définit les volumes pour l’eau potable par barrage. L'économie de l'eau est mise en avant dans le programme du SAGE. Cette économie concerne tous les acteurs (collectivités, agriculteurs, consommateurs). Elle passe par une diminution des consommations en eau, une amélioration du rendement des réseaux d'alimentation en eau potable et une maîtrise des prélèvements pour l'irrigation. La diversification des ressources par les eaux souterraines sur les secteurs favorables se cumule avec les actions d'économie d'eau : reconquête de la qualité des eaux souterraines, conservation des forages, augmentation de la production à SAINTE GERMAINE et poursuite des essais dans le socle, favoriseront la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Le projet de SAGE répond ainsi au Plan de Gestion de la Rareté de l’Eau. 4. Niveau infranational Commission de coordination des trois SAGE et gestion de la nappe La commission de coordination des trois SAGE a été créée par arrêté préfectoral n°83/SGAR/ du 29 avril 1999. Elle est chargée de vérifier la cohérence des politiques proposées par les SAGE. En mars 2006, un groupe expert a été constitué en vue de définir les critères d’appréciation du contenu des SAGE au regard des fonctionnalités hydro biologiques du marais, en vue aussi de déterminer les valeurs de niveaux dans le marais et de piézométries1 des nappes et d’en déduire les diminutions nécessaires des prélèvements. A l’issue de ce travail, la commission de coordination du 24 juin 2009 a rédigé la disposition 7C4 : 1) les objectifs de niveaux proposés dans le marais sont proches des observations actuelles ou sont atteignables dans un souci d’amélioration de l’étiage estival. Par contre, les dates de respect comportent des différences de 15 jours. 1 Le niveau, la cote ou la surface piézométrique est l'altitude ou la profondeur (par rapport à la surface du sol) de la limite entre la zone saturée et la zone non saturée dans une formation aquifère. Ce niveau est mesuré à l'aide d'un piézomètre. La cote piézométrique au point i s'écrit : Cp(i) en mètres.
  • 28. P a g e | 27 2) La gestion de la nappe pour laquelle la cote d’arrêt des prélèvements en nappe est à 0.0 m NGF à LONGEVILLE SUR MER et 0.20 m NGF à LUÇON. Elle prévoit un volume prélevable printemps + été de 4.8 Mm3. De son côté, la CLE a mené une étude hydrogéologique complémentaire (cf. 4.4.2. Un choix pragmatique de la CLE). Forte de ces éléments, la CLE a décidé de proposer le scénario suivant : 1) en définissant une piézométrie d’objectif (POE) mensuelle, la CLE garantit une gestion pragmatique qui s’affranchit des variations journalières fortes liées aux conditions météorologiques, 2) la POE est définie comme la moyenne des deux piézomètres de référence, conservant l’historique des valeurs et surtout, une gestion unique sur un secteur hydrographique et hydrogéologique cohérent, 3) un respect des objectifs en 2015 avec une évolution régulière du protocole de gestion de la nappe et la réalisation de retenues de substitution pour un volume minimum de 600 000 m3. Enfin, une évaluation financière est établie à partir d’un volume prélevable en été de l’ordre de 5 Mm3 pour une POE mensuelle de + 0,25 m NGF. Sur la base des scénarios contrastés évoqués, la CLE a défini en juillet 2007 sa ligne de conduite pour la gestion de la nappe et pour l’écriture du SAGE. Cette ligne de conduite a été votée démocratiquement. Au final, le projet de SAGE a été adopté par la CLE en février 2008 après une réunion de Bureau (novembre 2007) et une réunion de CLE (janvier 2008). Pour être pleinement compatible avec le SDAGE, le projet de SAGE devra intégrer des nouveaux éléments introduits dans le projet de SDAGE courant 2009 et ce, d’ici fin 2012. Plan de gestion des poissons migrateur Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est créé par décret de 16 février 1994. Présidé par le Préfet de région des Pays de la Loire, le COGEPOMI est chargé d’élaborer le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI). Ce plan de gestion est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et représente le document de référence en matière de gestion des migrateurs sur le bassin Loire. Le plan de gestion des poissons migrateurs 2003 – 2007 du bassin Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise a été prorogé. Le futur plan de gestion est en cours de rédaction et devra respecter le plan de gestion anguille, en application du règlement européen du 18 septembre 2007. Les trois grands axes de mesures proposés de ce futur plan portent sur la restauration de la libre circulation piscicole, la préservation et la reconquête des habitats piscicoles et la réduction des mortalités des anguilles.
  • 29. P a g e | 28 Le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles (PDPG) doit être réalisé par la Fédération Départementale de la Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques. Le SAGE du LAY prévoit déjà : 1) la franchissabilité des ouvrages hydrauliques et préconise plusieurs solutions dans la disposition liée à la circulation piscicole ; 2) des actions spécifiques pour la restauration des habitats piscicoles à inclure dans le cadre des contrats restauration entretien des rivières et zones humides ; 3) Le maintien des connexions hydrauliques avec les zones humides. Schéma départemental pour l’alimentation en eau potable en Vendée En novembre 2006, Vendée Eau a présenté un projet de schéma directeur. Les objectifs du SAGE en termes de gestion quantitative (volumes par usage, diversification des ressources, augmentation des rendements, économies d’eau…), les objectifs de qualité de la ressource (réduction des pollutions diffuses, poursuite des opérations sur bassin AEP,…) sont cohérents avec le projet de schéma départemental. A noter, le règlement qui définit volume maximum à transférer vers d’autres bassins constitue une règle nouvelle de gestion pour les SIAEP concernés.
  • 30. P a g e | 29 XI. Enjeux liés au bassin du Lay 1. Une réflexion globale avec des enjeux complexes à concilier La démarche SAGE a été initiée pour faire face aux enjeux du bassin : protection des eaux superficielles à rendre potables, amélioration de la qualité des eaux, amélioration de la gestion amont – aval en période d’étiage, gestion des eaux souterraines. Suite à la loi sur l’eau de 1992, l’élaboration d’un SAGE se confirme être l’outil nécessaire de clarification et de négociation pour une politique globale de gestion de la ressource en eau. Mais le fleuve du LAY concentre sur 2 200 km² de multiples enjeux aussi bien sur le plan écologique qu’économique. Le bassin versant superpose ainsi : 1) 6 barrages et 5 usines de potabilisation produisant 17 Mm3 annuel pour desservir le centre du département de la Vendée, la côte touristique du sud Vendée en été et la Rochelle ; 2) Une forte présence d’élevages dans le bocage (canards, bovins, volailles, lapins), en amont du bassin versant (bassins de Rochereau et d’Angle Guignard) ; 3) Une irrigation importante développée sur la plaine calcaire, secteur du moyen Lay et de la Smagne principalement, avec un besoin annuel proche de 25 Mm3 ; 4) Un marais Poitevin qui offre une diversité d’habitats naturels pour la faune (avifaune, insectes, vertébrés) qui s’expliquent par un cortège floristique large, classés en zone NATURA 2000 ; 5) Un marais Poitevin avec des vocations agricoles, l’élevage d’une part et les grandes cultures, gagnées en partie par poldérisation d’autre part ; 6) Une côte touristique très attractive, pour ses plages, expliquant les pics de consommation d’eau potable : deux communes voient leur population multipliée par plus de 20 en été ; 7) Une production ostréicole et mytilicole patrimoniale en Baie de l’Aiguillon et d’une importance économique reconnue nationalement. Les études d’état des lieux et de diagnostic, ainsi que plusieurs études complémentaires (pollution bactérienne, gestion hydrogéologique) ont renforcé la connaissance du territoire. La connaissance globale du bassin apportée, en particulier sur la qualité, les zones humides, les eaux souterraines, a permis à la CLE de préparer les orientations du bassin du LAY en connaissance de cause puis d’arbitrer en 2004, à partir de différents scénarios, au cours de la rédaction de la stratégie, votée en 2005. Evaluation hydrographique et la maîtrise des eaux pluviales, en priorité sur les têtes de bassin. 2. Une large concertation Le SAGE est un outil de planification pour tous les milieux aquatiques. L’élaboration du projet s’est appuyée sur une volonté de concertation entre les acteurs du territoire afin de définir progressivement des objectifs partagés. La préparation du SAGE a fait l'objet d'un important travail de concertation au sein de la CLE mais aussi avec l'ensemble des acteurs de l'eau du territoire.
  • 31. P a g e | 30 Plusieurs dizaines de réunions ont été organisées autour du projet : réunion de la CLE, de son Bureau, de ses groupes techniques, de travail par thèmes (étiage, inondation…) ou sur le terrain, ainsi que des réunions publiques d'information à chaque étape décisive réparties sur le bassin versant (diagnostic, tendances et scénarios, stratégie). La concertation et l'information s'est également traduite par : 1) une lettre d'information du SAGE pour exposer le choix de la stratégie de la CLE, 2) la réalisation de 4 panneaux d’exposition mis à disposition lors des événementiels organisés par les collectivités, 3) l’alimentation du site de l’Agence de l’eau http://extranet.eau-loire-bretagne.fr/ pour les trois SAGE du marais Poitevin, 4) l’alimentation du site géré par l’Office International de l’Eau 5) les interventions et informations données dans les collectivités et établissements scolaires. Enfin, le grand public est consulté dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de SAGE, enquête qui succède à la consultation des collectivités et chambres consulaires concernées. Aussi, la méthode de travail s'inscrit dans le cadre de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel ainsi que dans le principe de la Directive Cadre sur l'Eau qui attend une participation active des acteurs de l'eau et du public. 3. Evaluation environnementale du SAGE du Lay a) Une approche territorialisée pour une meilleure cohérence D’une part, la préservation des espaces privilégie une approche globale du bassin avec l’objectif de bon état écologique et piscicole des cours d’eau, l’objectif de gestion des zones humides ou le développement de la communication entre acteurs (amont – aval) lors des crues et inondations. D’autre part, la préservation de la qualité des ressources en eau passe par une approche territorialisée : définition de points nodaux complémentaires et des objectifs de qualité associés par bassin versant d’alimentation en eau potable, dispositions relatives aux pollutions diffuses localisées sur des communes sensibles, poursuite des programmes d’actions sur deux bassins versants stratégiques (ANGLE GUIGNARD et ROCHEREAU), gestion soutenable de la nappe en bordure du marais et des niveaux d’eau. b) Un choix pragmatique de la CLE Sur le thème de la gestion des eaux souterraines, la CLE a fait preuve de pragmatisme et de réalisme. A partir des débats, des connaissances de terrain et d’une étude hydrogéologique complémentaire4, le SAGE fixe des cotes objectives à atteindre pour 2015 et demande d’ici là l’évolution progressive du protocole de gestion des nappes du sud Vendée. Ainsi, le SAGE tient compte de la faisabilité du projet et des limites des connaissances scientifiques. Fruit d’une
  • 32. P a g e | 31 conciliation entre des enjeux contradictoires, le scénario alternatif proposé, apporte une plus- value environnementale à la gestion de la nappe en tenant compte des marges de manœuvres permises par la réglementation. Enfin, il est important de noter que l’étude complémentaire produite en 2007, présente des résultats similaires à la contre-expertise du Département de la VENDEE5. Ce projet de SAGE du Lay, ayant été validé en 2008, ne pouvait pas répondre exactement à la disposition 7C4 du SDAGE rédigée en juin 2009. Conformément à cette disposition, le projet de SAGE du LAY définit des objectifs piézométriques sur deux secteurs du territoire mais les dates de mises en œuvre et les valeurs ne concordent pas avec celles figurant dans le SDAGE 2009. Il n’y a cependant pas réellement d’incompatibilité dans la mesure où le SDAGE précise que ces valeurs ne sont applicables après le SDAGE 2009.
  • 33. P a g e | 32 Le SAGE est un document de planification visant une meilleure gestion de l’eau sur un bassin versant. En termes d’effets sur l’environnement, l’ensemble des préconisations du SAGE du LAY auront un impact positif et cumulatif sur le bassin concerné. Les effets attendus sur l’environnement portent essentiellement sur l’eau, mais concernent également les effets sur le paysage, la biodiversité, la santé et l’air. c) Effets sur la ressource en eau Etant donné la présence de 6 retenues sur le bassin du LAY, le SAGE a fixé l’alimentation en eau potable et sa qualité, prioritaires. Le SAGE détermine des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux superficielles sur chaque retenue d’eau potable avec comme axe majeur, la diminution de l’eutrophisation. Dans ce sens, la poursuite des opérations bassins versants est demandée sur Rochereau, Angle Guignard - Vouraie et Moulin Papon. Un objectif de 7% d’économie d’eau est affiché ainsi que la diversification des ressources à partir des captages existants ou futurs. En agriculture, le SAGE vise aussi le développement de techniques économes en eau et la création de retenues de substitution. 4. Analyse des effets notables du projet sur l’environnement
  • 34. P a g e | 33 a) Effets sur les milieux aquatiques Les milieux aquatiques bénéficieront d’une amélioration quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE prévoit par ailleurs le lancement d’opérations de restauration et d’entretien sur le LAY amont et le LAY aval ; secteurs où les masses d’eau sont altérés par les paramètres hydro morphologiques. L’inventaire puis la protection des zones humides au travers des documents d’urbanisme seront des atouts positifs. b) Effets sur les espaces et les espèces Le SAGE recommande la reconstitution du maillage bocager en intégrant la gestion de l’eau à la gestion paysagère dans un objectif de lutte contre le ruissellement. La réhabilitation, la préservation des milieux aquatiques et de leurs abords paysagers développeront les capacités d’accueil de ces espaces aux espèces inféodées. c) Effets sur la santé humaine Le SAGE n’entraînera pas d’effets négatifs sur la santé humaine. Les objectifs prioritaires visant l’amélioration de la qualité des eaux brutes pouvant être rendues potables, le traitement par les usines de production devrait permettre d’améliorer la qualité de l’eau du robinet pour le consommateur. L’utilisation raisonnée des pratiques de désherbage et le développement de techniques alternatives pour les usages agricoles ou les collectivités (au travers des plans de désherbage par exemple) engendrera une diminution des substances émises pour protéger l’environnement, avec comme corollaire la protection de la santé des utilisateurs de ces produits. L’amélioration générale de la qualité des eaux du bassin versant, en particulier sur le plan bactériologique, aura un impact bénéfique sur la production des conchyliculteurs (ostréiculteurs et mytiliculteurs) vendue aux consommateurs. Le pont de l'Aiguillon à la Faute, sur l'estuaire du Lay. Remarquer l'arche marinière mobile.
  • 35. P a g e | 34 d) Effets sur les sols L’impact sur les sols consistera en une diminution des pollutions ponctuelles ou diffuses grâce à une amélioration des rejets des eaux traitées. La qualité hydrogéologique évoluera vers une diminution des pollutions phytosanitaires et une amélioration de la gestion quantitative. Enfin, les techniques culturales simplifiées (TCS) recommandées favoriseront la lutte contre l’érosion des sols. e) Effets sur les paysages Une revalorisation du paysage bocager est envisagée grâce à la protection des haies, voire de leur création, ainsi que par l’entretien et la restauration des berges. f) Effets sur l’air, le climat et le bruit La plantation de haies bocagères et leur entretien offrent des potentialités de ressource énergétique renouvelable qui contribueront à l’objectif national de réduction des gaz à effet de serre. Le SAGE n’aura aucun impact sur le bruit. g) Effets sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique Le SAGE n’aura aucun impact négatif sur le patrimoine culturel et archéologique. La restauration des chaussées (ouvrages hydrauliques) peut enrichir le patrimoine culturel, historique et architectural associés aux milieux aquatiques. h) Les effets cumulatifs Ils sont le résultat du cumul et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects du plan. La mise en œuvre des différentes actions aura des effets positifs se cumulant pour : 1) le bon fonctionnement hydrologique et hydrogéologique des cours d'eau (amélioration de la gestion des étiages et des niveaux d’eau dans le marais), 2) l'amélioration de la qualité des eaux, 3) la restauration d'un bon état morphologique des cours d'eau et de la continuité écologique, 4) la diversité biologique des cours d'eau et des milieux aquatiques. Ils permettront l’atteinte des objectifs attendus par la directive cadre sur l'eau (cf. 8.2 objectifs des masses d’eau), et la satisfaction des différents usages de la ressource en eau du bassin. i) Bilan des effets et qualification Effets Qualification Sur la ressource en eau Effets directs pour la lutte contre les pollutions ponctuelles liées à l’assainissement
  • 36. P a g e | 35 Effets à moyen terme sur les pollutions diffuses Effets cumulatifs des orientations sur la morphologie, l’hydrologie et la pollution en général pour l’atteinte des objectifs de bon état ou de bon potentiel Sur les milieux aquatiques Effets directs à court et moyen terme Sur les espaces et les espèces Effets indirects à moyen terme sur les haies, zones humides et les espèces inféodées à ces milieux Sur la santé humaine Effets indirects à long terme pour la profession agricoles, les agents de collectivités (phytosanitaires), le consommateur (eau potable, coquillage) Sur les sols Effets directs et à long terme sur les sols Sur les paysages Effets directs et à moyen terme sur le paysage Sur l’air, le climat et le bruit Sans effet globalement Sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique Effets indirects à moyen terme sur le patrimoine lié aux rivières (chaussées, moulin, vannes…) 5. Présentation des mesures correctrices et suivi a) Mesures compensatoires envisagées Les SAGE sont par nature des documents de planification dont la finalité est d'améliorer la qualité de l'environnement. Le SAGE a donc des effets essentiellement positifs sur l’environnement. L’analyse des effets n’a pas montré d’impacts négatifs sur l’environnement. b) Le suivi des objections et évaluation Le suivi des objectifs du SAGE fait partie intégrante du projet. Des indicateurs attachés à chaque disposition sont déterminés afin d’évaluer : 1) les actions menées, leur importance et leur pertinence, 2) les résultats de ces actions sur la quantité, la qualité et les milieux naturels, 3) la satisfaction des acteurs impliqués, des usagers et des consommateurs. Deux types d'indicateurs ont été définis : 1) les indicateurs d’état (descriptif), 2) les indicateurs d’actions (réalisation ou non des prescriptions). Ces indicateurs constitueront le tableau de bord de suivi du SAGE. Chaque disposition indique des maîtres d’ouvrage potentiels chargés de sa réalisation dans un calendrier prédéfini fixé entre 2008 et 2015, enrichie des financements potentiels. L’animation de la CLE du Lay sera
  • 37. P a g e | 36 pérennisée au sein du Syndicat mixte du marais Poitevin bassin du LAY, porteur de l’élaboration du SAGE. Le syndicat mixte devra alors voir ses compétences élargies voire, son périmètre adapté à une gestion hydrographique de bassin. En tout état de cause, le SAGE sera revu, si nécessaire, dans les 3 ans suivant la validation du SDAGE Loire Bretagne 2009, c’est à dire au plus tard en 2012. 6. Résumé non technique La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a créé deux outils de planification dans le domaine de l'eau : 1) par grand bassin hydrographique, un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe des orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Élaboré par le comité de bassin, le SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 4 juillet 1996. 2) à l'échelle d'un sous bassin versant ou d'un groupement de sous-bassins, un schéma d'aménagement et des gestions des eaux (SAGE) est élaboré par une commission locale de l'eau (CLE). Le projet de SAGE validé par le CLE, donne lieu à des consultations (collectivités, comité de bassin, mise à disposition du public…..), puis à un arrêté du préfet. Le SAGE fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. L'élaboration du SAGE du bassin du LAY a nécessité neuf ans de travaux. Les nombreux acteurs impliqués au sein de la CLE, chargée de son élaboration, ont approfondi la connaissance du territoire. Ils ont appris à s'écouter et à travailler ensemble pour définir des orientations de gestion partagées. L'initiation d'un SAGE sur le bassin du LAY a été motivée par la volonté de : 3) reconquérir la qualité des eaux superficielles destinées à l‘eau potable 4) Mieux gérer les prélèvements en période d’étiage amont et aval 5) Faciliter la coordination des acteurs amont - aval 6) Préserver les milieux naturels remarquables du territoire 7) Réunir les acteurs concernés autour d’une table 8) Améliorer la connaissance du bassin versant. L'orientation retenue prévoit donc une amélioration de la qualité des eaux de surface avec la fixation d’objectifs de qualité à atteindre en 2015, répondant à la réglementation européenne. Un effort important doit être accompli pour améliorer la collecte des eaux usées, la qualité des eaux, en particulier pour l'eutrophisation (développement d'algues en période estivale lié aux excès d'azote, de phosphore et au réchauffement des eaux) et les produits phytosanitaires. Le SAGE met en avant la gestion économe de l'eau et fixe des volumes attribués aux différents usages par barrage. La gestion des eaux souterraines, associée à une meilleure réalimentation du marais est également planifiée. Les milieux naturels et en particulier les zones humides seront inventoriés et préservées. La qualité écologique des cours d'eau doit être retrouvée. Les ouvrages et aménagements des cours d'eau seront adaptés dans ce sens.
  • 38. P a g e | 37 Pour l’irrigation, un volume prélevable est affiché sur le secteur de la nappe. Une évolution vers l’autonomie est prévue dans les orientations du SAGE avec la création des réserves de substitution. L'amélioration de la qualité des eaux et du fonctionnement écologique permettra de valoriser les usages de loisirs. Néanmoins ceux-ci ne doivent pas entraîner de dégradation de la qualité des eaux et des milieux naturels. Le SAGE implique tous les acteurs : collectivités, industriels, agriculteurs, associations, consommateurs et usagers. Il vise une gestion globale de la ressource afin de concilier la satisfaction des usages et la protection de la ressource. L’évaluation environnementale du SAGE du LAY a été réalisée à l’issue de l’élaboration du projet de SAGE. Cette évaluation a été rédigée en régie, par l’animateur. Elle a été validée en CLE du 17 décembre 2009.
  • 39. P a g e | 38 XII. Le bassin du Lay : Quelques caractéristiques 1. Caractéristiques physiques du bassin Le bassin versant du Lay est caractérisé par des milieux naturels diversifiés : 1) le bocage où alternent prairies, cultures et espaces forestiers linéaires et où circulent des cours d'eau drainant les coteaux présents dans ce territoire ; 2) la plaine qui s'étend sur la zone d'extension d'aquifères calcaires productifs et utilisés par l'agriculture céréalière très développée sur ce secteur ; 3) les marais entre plaine et mer, dissociés entre les marais desséchés sillonnés par les réseaux de canaux mais eux-mêmes peu hydro morphes, et d'autre part les marais mouillés, zones d'épandage des crues, marquées par leur richesse écologique ; 4) le littoral qui se caractérise d'une part par des grandes plages sableuses très touristiques et d'autre part par la baie de l'Aiguillon et le pertuis breton, zones de fortes activités conchylicoles. 2. Caractéristiques socio-économiques du bassin Le périmètre du SAGE du Lay regroupe 105 communes soit près de 170 000 habitants sur 2195 km² (le tiers du département de la Vendée). Si l'industrie n'est pas dominante sur le secteur, l'agriculture fait, du département, l'un des premiers au niveau national. De la même manière, le tourisme rend la Vendée le deuxième département visité en France. La conchyliculture n'est pas négligeable de par son importance patrimoniale dans la baie de l'Aiguillon. La ressource en AEP provient à plus de 90 % de ressources superficielles sur le bassin versant : des 12 barrages vendéens, 6 barrages sont sur le SAGE du Lay et 5 sont équipés en usine de potabilisation. 3. Caractéristiques institutionnelles du bassin La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay créé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1981. Il se compose de communes du LAY aval et du Conseil Général de la Vendée. Son objet est l'étude, la réalisation et l'entretien des nouveaux ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif ainsi que l'amélioration des ouvrages existants que les associations de marais décideraient de lui confier. A la demande de la CLE, le Comité Syndical a décidé, le 9 avril 1998, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE du bassin du Lay en établissant un budget annexe. Si le syndicat n'est pas présent au sein de la CLE, ses membres y représentent différentes collectivités. Le Président, représentant une communauté de communes, est élu dans toutes les instances de la CLE. Caractéristiques juridiques : Le SAGE du Lay, intégralement inclus en Vendée, possède un réseau hydrographique géré par la MISE 85. On distingue : 1) le domaine privé dont la DDAF assure la police de l'eau, 2) le Domaine Public Fluvial : cette section est rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public,
  • 40. P a g e | 39 3) le Domaine Public Maritime : cette section se trouve rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public. La police de l'eau est assurée par la DDE sur le canal mais les bras morts, les milieux aquatiques en général sont gérés par la DDAF.
  • 41. P a g e | 40 XIII. La Baie de l’Aiguillon 1. Evaluation des habitats, des espèces et du patrimoine géologique Inventaires et suivis révèlent la grande capacité d’accueil de la baie de l’Aiguillon pour l’avifaune hivernante et migratrice. Près de 230 espèces d’oiseaux ont d’ores et déjà été recensées sur la Réserve Naturelle. Mais la Réserve n’a pas qu’un intérêt ornithologique ; elle abrite également une importante diversité faunistique, populations de mammifères, de poissons migrateurs et sédentaires, de batraciens, de reptiles…domaines de connaissances où les inventaires actuels sont souvent insuffisants. Les tableaux ci-dessous présentent une liste d’espèces non exhaustive régulièrement observées sur la baie. 2. Flore et Habitats La Réserve Naturelle de la baie de l’Aiguillon n’héberge aucune espèce protégée. Cependant, quatre espèces figurent sur la liste rouge de la flore menacée en Poitou-Charentes : Centaurea calcitrapa, Cerastium dubium, Galium arenarium et surtout Salicornia dolichostachya. Les étendues et la diversité des salicornes sont particulièrement remarquables. La réserve naturelle abrite en effet un cortège d’espèces typiques des prés salés atlantiques, qui présente des adaptations physiologiques spécifiques aux contraintes (variation de salinité, dessiccation) naturelles de cet écosystème. Parmi celles-ci, la Puccinellie maritime est une ‘espèce clé’ dans le fonctionnement de l’écosystème, à l’origine de l’activité de fauche traditionnelle des mizottes et base de l’alimentation des canards et des ansériformes brouteurs. Le développement de la flèche sableuse de la pointe de l’Aiguillon à l’intérieur du périmètre de la réserve sera de nature à accroître sa valeur patrimoniale. Le tableau 21 indique « les rôles d’ordre patrimoniaux » joués par les différents habitats présents sur les prés salés.
  • 42. P a g e | 41 La baie de l’Aiguillon constitue l’un des grands sites représentatifs des prés salés atlantiques avec plus de 1000 hectares de superficie. Les habitats à Puccinellia maritima y sont particulièrement développés. De plus ces prés salés jouent un rôle particulièrement important dans le fonctionnement général de l’estuaire, aussi bien à travers ses fonctions «naturelles » : nourricerie pour diverses espèces marines (sole, bar, mulet, crevette…), impact sur la dynamique sédimentaire, consommation par les anatidés herbivores ; qu’à travers ses fonctions « anthropiques » : production de foin, pâturage. L’ensemble influençant l’activité des vasières, à travers les réseaux trophiques « naturels » (algues benthiques, macrofaune, limicoles) et « anthropiques » (production conchylicoles, pêcheries côtières, cf. A2.4.7.). Seuls quelques sites comme la baie du Mont-Saint-Michel, la baie de Somme, se caractérisent par la présence de cette formation végétale si particulière tant sur le plan patrimonial qu’écologique, à même de maintenir une activité agricole traditionnelle (souvent vitale pour les exploitants concernés) et d’accueillir des espèces animales et végétales rares et/ou menacées. Le maintien d’une diversité d’habitats doit être un élément central de la gestion concernant la flore.
  • 43. P a g e | 42 3. Oiseaux nicheurs Pour les passereaux, aucune donnée ancienne ne nous permet de déterminer l’évolution de leurs effectifs. Nous savons par contre que la Gorgebleue à miroir blanc Luscinia svecica namnetum est une sous-espèce inféodée au littoral atlantique (Bonnet 1984) et que ses densités en baie de l'Aiguillon et sur son pourtour sont très élevées. La réserve naturelle a donc un rôle important à jouer vis-à-vis de cette espèce. Elle niche sur les digues et parfois sur les mizottes, dans les zones à chiendent et dans les zones à obione, le long des étiers. Les autres espèces de passereaux sont d’un intérêt patrimonial moindre mais un certain nombre présente également des densités très élevées sur la baie, comme l’Alouette des champs. Surtout, toutes les espèces abondantes sont liées aux différents habitats existant sur le site. En conclusion, le maintien d’une végétation haute sur les digues semble s’avérer indispensable pour le maintien d’espèces patrimoniales telles que la Gorgebleue. De même, il convient de signaler l’importance des zones à chiendent sur les mizottes pour la nidification de la Cisticole des joncs ou du Bruant des roseaux et des roselières le long de la Sèvre pour la Rousserolle turdoide. Concernant les oiseaux d’eau, le Canard colvert et le Tadorne de Belon se reproduisent régulièrement sur la réserve. Seul ce dernier présente un intérêt patrimonial certain. Cependant les effectifs reproducteurs sont marginaux (10 à 20 couples). La situation est similaire pour le Hibou des marais. Sa nidification et son hivernage sont par contre plus irréguliers car très dépendants d’une ressource alimentaire à l’abondance cyclique : le campagnol des champs. Caractéristique des zones humides présentant de larges zones extensives, une attention particulière devra lui être portée parmi les rapaces. 4. Mammifères La seule espèce de Mammifère d’intérêt patrimonial est la Loutre : protégée au niveau national, inscrite sur la liste des espèces en danger au livre rouge des espèces menacées, elle est plutôt en régression dans le marais poitevin (Rosoux et al. 1997) et notamment dans sa partie ouest des marais desséchés du pourtour de la baie de l'Aiguillon (Rosoux et al. 2001). Cependant, la baie reste fréquentée comme le montre une étude réalisée en 2003 (Baron com. pers.). Son attractivité reste probablement forte pour le maintien d’un noyau d’individus dans le secteur des polders. Le renforcement de corridors, à travers notamment la gestion des rives des principaux émissaires, entre la baie et ses zones de densité forte du marais mouillé apparaît cependant indispensable. Les micromammifères de la baie, le Campagnol des champs en particulier, ont un rôle de réservoir alimentaire de nombreux carnivores, principalement les rapaces diurnes et nocturnes. 5. Poissons La baie de l’Aiguillon, par son fonctionnement estuarien, est une zone importante aussi bien pour les poissons migrateurs et notamment pour l’Anguille que pour les poissons marins côtiers. L’aspect nourricerie ayant été développé précédemment, nous n’y reviendrons pas ici, si ce n’est pour rappeler le rôle fondamental de ce type d’habitat sur les stocks de poissons côtiers (voir par ex. Costa et al. 1994.), qu’ils aient une valeur économique (bar, sole) ou biologique (mulet). Sur le plan purement patrimonial, la baie de l'Aiguillon est un site important pour l’Anguille. L’Anguille est présente toute l’année au stade subadulte. Les civelles (juvéniles) remontent dans le marais et l’ensemble du bassin versant par l’estuaire de la Sèvre Niortaise et les canaux. Le stock d’anguilles au niveau européen ne cesse de décliner au moins depuis la fin des années 1970 : il atteint aujourd’hui moins de 10% de ses abondances initiales (Feunteun 2002). Depuis 1998 cette ressource est considérée par le CIEM comme étant en dehors de ses limites biologiques de sécurité. Les grands sites de pêche à la civelle et de
  • 44. P a g e | 43 remontée d’anguille comme la baie de l'Aiguillon ont donc un rôle fondamental à jouer pour la survie de cette espèce. Il faut noter que le groupe de travail anguille du CIEM recommande que toutes les causes de mortalité soient réduites à leur plus bas niveau possible, pas seulement la pêche, ce qui implique notamment la réduction des pollutions, la création de passes sur les barrages et bien sûr l’arrêt de la destruction de ses habitats (restauration des zones humides, étiages). Parmi les autres migrateurs, la Lamproie marine et la grande Alose sont protégées au niveau national et figurent à l’annexe II de la directive habitats. La grande Alose est inscrite ‘vulnérable’ selon la liste rouge 1994 des espèces menacées. 6. Les invertébrés aquatiques et terrestres Les connaissances sur les peuplements d’invertébrés des milieux aquatiques de la baie de l'Aiguillon sont tout à fait récentes. Les premiers éléments de l’étude initiée par l’ONCFS et réalisée par le CREMA L’Houmeau démontrent qu’il s’agit d’un peuplement typique de vasière, relativement pauvre en espèces et dont la composition varie en fonction des secteurs de la baie en liaison avec le substrat. Si les espèces de Mollusques (Gastéropodes et Lamellibranches), Annélides et Crustacés de la baie sont très communes, elles n’en constituent pas moins un des maillons essentiels des chaînes alimentaires de l’écosystème estuarien. En tant que tel, elles sont un élément clé du système. L’entomofaune et l’arachnofaune terrestre se caractérisent par la présence de nombreuses espèces halophiles inféodées à ces milieux très sélectifs : l’araignée Lycose Pardosa purbeckensis se rencontre en abondance sur les formations pionnières à salicornes et spartines ; un peuplement typique d’arthropodes (Collemboles, Cicadelles, Salsidés..) et des espèces prairiales comme l’Argiope colonisent le schorre et ses prairies à Puccinellie et Obione ; les phytophages non halophiles et des prédateurs comme la Mante religieuse peuplent le haut shorre et les digues.(d’après P. Fouillet 1989). Coleophora salicorniae est une espèce de papillon Hétérocère diurne inféodée aux salicornes et présent notamment sur les dépressions à salicornes. Pour pallier l’insuffisance des connaissances, les gestionnaires de la Réserve Naturelle ont mis en place des inventaires afin de connaître le potentiel exact des différents milieux. Les premiers résultats montrent la présence d’espèces d’intérêt patrimonial comme l’Oedipode des salines Epacromius tergestinus dont la baie de l'Aiguillon constitue l’une des trois stations connues en Vendée (Joyeux & Thomas 2001) ; elle n’est pas mentionnée en Charente-Maritime (Jourde & Terrisse 2001) et donc particulièrement à rechercher sur les prés salés côté 17. Des données complémentaires devront être recueillies pour qualifier l’importance du site pour cette espèce liée notamment aux milieux saumâtres. La Rosalie des Alpes est la seule espèce d’insecte protégée au niveau national qui est présente sur le site. Cependant, deux individus adultes seulement ont été trouvés dans un milieu (prés à chiendent marin) qui n’est pas typique de l’espèce. On peut donc soupçonner qu’il s’agit soit d’individus errants à la recherche de sites de reproduction, soit d’individus issus des stocks de bois constitués à proximité par les mytiliculteurs (parc à pieux). 7. La diversité La baie de l’Aiguillon est à l’interface de deux écosystèmes, l’écosystème marin du Pertuis Breton dans le contexte du golfe de Gascogne et l’agrosystème du bassin versant du Marais Poitevin. Ainsi, si les contraintes environnementales fortes ne sont pas favorables à une grande diversité, cette position d’interface en fait un milieu remarquable pour l’accueil de l’avifaune hivernante et migratrice, des poissons migrateurs et «estuariens », des mammifères marins (Grand Dauphin, Globicéphale) et des chéloniens (Tortue Luth). D’autres vertébrés comme des mammifères (Loutre d’Europe), des amphibiens (Pélodyte ponctué) ou des invertébrés comme les mollusques trouvent sur les digues, les prés salés et les vasières, des milieux répondants à leurs exigences bios logiques de façon permanente ou temporaire. C’est notamment ces grandes variations saisonnières qui font la diversité de la réserve.
  • 45. P a g e | 44 8. La superficie Le classement de la partie charentaise en réserve naturelle a permis d’étendre la superficie protégée des deux Réserves Naturelles à 4900 hectares ce qui permet d’englober la totalité des prés salés et environ 80 % des vasières du site. Cette protection permet de maintenir une unité fonctionnelle où les dérangements sont assez faibles. 9. La vulnérabilité Un fragile équilibre existe entre les activités humaines qui se déroulent sur la baie de l’Aiguillon et la faune et la flore sauvage, comme l’atteste sa forte valeur patrimoniale. Mais la réserve naturelle est constituée de biotopes rares (prés salés) et d’habitats tidaux (recouverts par les marées) fragiles et en constante évolution sous l’effet de la dynamique sédimentaire. Aujourd’hui, cet équilibre est compromis du fait de pressions anthropiques diverses : politique agricole et gestion hydraulique du bassin versant, déprise agricole (passée ?) sur les Réserves Naturelles de la baie de l'Aiguillon – Plan de Gestion 2004-2008 92 mizottes, pollution microbiologique (et chimique ?) des eaux littorales, développement des activités touristiques… Ces déséquilibres entraînent une vulnérabilité notamment sur les populations d’oiseaux (dégradation de l’aire d’hivernage des espèces migratrices), les populations de poissons migrateurs (altération des voies de migration et des zones de frayères), et sur la faune benthique (évolution de la productivité et de la qualité des milieux aquatiques et intertidaux). La baie de l’Aiguillon est donc surtout un écosystème fragilisé par son interdépendance fonctionnelle directe avec le Marais Poitevin et son bassin versant, et dont la richesse à long terme est dépendante de l’évolution de celui- ci. Par rapport à cette contrainte, le plan de gestion de la réserve ne peut pas être un outil suffisant.
  • 46. P a g e | 45 Conclusion Le Lay est un vaste domaine d’étude et le sujet est inépuisable à tous points de vue. Cependant notre travail ici a été de synthétiser tant que possible les idées principales à soulever au sujet du Lay. Nous avons pu constater que c’est un site riche et intéressant tant pour son apport au département que pour le site en lui-même. La diversité des agrosystèmes traversés, des climats et des milieux est très grande. Grace au travail sur le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du Lay nous avons pu enrichir notre travail de considérations importantes à ne pas laisser de côté. Nous avons pu également nous appuyer sur DREAL Pays de la Loire (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Le fait que le fleuve du Lay traverse le Marais poitevin est un nouvel enrichissement de son bassin. Il en résulte une faune et une flore très diversifiée, et si vaste qu’il est difficile d’en faire une liste exhaustive, ce que nous nous sommes bien garder de faire car c’était fastidieux et inutile à notre niveau d’étude du site. Nous avons pu constater également que les principaux affluents du Lay sont d’importantes rivières en Vendée et sont relativement nombreuses. D’autre part chacune d’elle possède sa retenue ce qui en montre le caractère de gros cours d’eau. Nous pouvons donc dénombrer six retenues d’eau importantes allant de 50 pour le plus petites à plus de 120 hectares. Ces retenues d’eau sont très importantes pour drainer les terrains avoisinant et pour la production d’eau potable. En effets des centres de traitements sont installés au voisinage de plusieurs de ces bassins permettant d’assurer la distribution d’eau courante dans toute la région. Enfin le Lay est un centre d’habitats pour la faune et la flore compte tenu de la diversité des milieux qu’il propose. D’où bien évidement la richesse d’animaux et même la présence d’espèces invasives non indigènes. Ce travail a pu nous apporter la connaissance de l’hydrographie vendéenne et nous faire toucher de plus près la grande richesse et diversité de notre région, richesse évidement du point de vue paysager, floristique et faunistique mais également du patrimoine et de l’histoire de notre département.
  • 47. P a g e | 46 Bibliographie :  DREAL  SAGE  Syndicat mixte du Marais Poitevin  Commission locale de l’eau du SAGE du Lay  Bassin du Lay préfecture de la Vendée  Direction départementale  Natura 2000  INPN  Et d’autres sites internet…