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HOPSY - Département 074                                                                                                                                 Page 1 sur 1

            GESTION               DES             HOSPITALISATIONS                                         SANS             CONSENTEMENT


              ACCUEIL   1   1   DOSSIERS      1                     1     C.D.H.P.      1    1   HISTORIQUE       1   1   INTRA          STATISTIQUES




           STATISTIQUES                 -    DÉPARTEMENT                    074

                                      INTERVALLE DE DATES DES STATISTIQUES

                                                  du   01012010          lITilll au     31122010        lITilll
                                                                        Statistiques

                                                       [       Extraire au format Excel

                                                                  Rapport d'activité

                                                                STATISTIQUES
                                                            Statistiques        HOT et HO
              Nombre de patients            avec une mesure en cours                   à ce jour                             128        Détails 1
              Nombre de patients            qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle                                    631        Détails

              Nombre de mesures             ouvertes       dans l'intervalle                                                 702        Détails
                                                               Statistiques            HOT
              Nombre de patients            avec une mesure HOT en cours à ce jour                                            76        Détails
             Nombre de mesures              HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle                                         171
             Nombre de mesures              HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle                                        439
             Nombre de mesures              HOT ouvertes de plus de 3 mois                                                    84
             Nombre de levées HOT                                                                                           613
                                                                Statistiques           HO
             Nombre de patients             avec une mesure HO en cours à ce jour                                             52      [ Détails 1
             Nombre de mesures              HO art L3213-1         prises dans l'intervalle                                   14
             Nombre de mesures              HO art L3213-2         prises dans l'intervalle                                   64
             Nombre de mesures              HO art L3213-7         prises dans l'intervalle                                    2
             Nombre de mesures              HO Judiciaires       prises dans l'intervalle                                         0
             Nombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalle                                                               13
             Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois                                                                  54
             Nombre de levées HO                                                                                              89
             Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO                                                                 66       Détails
             Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle                                               240        Détails
             Nombre de fugues en cours sur mesures HO                                                                             9
                                                       Statistiques COHP
             Nombre de dossiers            HOT art L3212-1 examinés en commission                                             9
             Nombre de dossiers            HOT art L3212-3 examinés en commission                                            21
             Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission                                                 11
             Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission                                                             6
             Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission                                                             9
             Nombre de dossiers            HO de plus de 4 mois examinés                         en commission               11




p:/ /hopsyweb.drd069 .intranet.sante.gouv. fr/Hopsy Web/statistic.do                                                                                07110/2011
IT0fjINISTEREDU;Tl~ VItlIlLp DE L'1E[ïJt]~IL01Elr DE LA SJfrJiTE
                                                                                                         1




               COMUVt1JrSSION DEPARTEMENTALE
      DES HOSPITAJ.JIStTIONlS PSYCHIATRJQUES DE HAUTE
                              SAVOIE

                                                                                       Siège:   ARS DT 74
                                                                                         Rue Dupanloup
                                                                                     74040 ANNECY CEDEX
                                                                                       Tél: 04 50 88 41 JI



    Affaire suivie par ~




       Il     Mr le Docteur             , médecin psychiatre hospitalier                                                               honoraire,                        élu en
              tant que Président de la CDHP,

       fil    Mme le Docteur                                                                     , médecin psychiatre                  libéral,

      e       Mr le Docteur                                                            , médecin généraliste        retraité,

      e       fv'ime                                                                 , vice-Présidente       du Tribunal          de Grande Instance
              d'innecy"

      .,       jVim,e                 , représentante d!une association Çigréée de personnes
               malades et rde familles de personnes atteintes de troubles mentaux
                                                                    .            (
             . (UfJAFAfv'i),                                                  '

      e       Mme                                                           f   représentante      d'une association        agréée de personnes
              malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux                                                                                               1

              (UNAFAI'v1)~                                                 ,


                         ,   .                                  ,       "
                                                                                                                            .1


"                                                                                                                                            "     ,




                                                                                                                       :        J.'     .
                    l,

                                 • _   "   ' __ ', .,. t' ~.-       ~                                                                    ••.•    ,.--1   ••   '   J.'~   j•
Suite à une décision du Directeur Départemental des Affaires Sanita~res et Sociales
                                         t                    l                                 '


                    en date du 23 novembre 2009, le mandat des trois médecins de la CDHP a été
                    invalidé à compter du t'" janvier 2010.

                    Cette décision du DDASS se fondait sur une Loi de 1947 et une circulaire de 1976
                    faisant référence à l'illégalité de l'emploi de personnes âgées de + 65 ans en tant
                    que contractuelles, auxiliaires ou vacataires par les services de l'Etat.

                 La CDHP s'est donc retrouvée dans l'impossibilité de remplir ses missions à compter
                 du I" janvier 2010. Les membres de la CDHP ont décidé de façon unanime d'intenter
                 une action auprès des instances administratives, institutionnelles, associatives et
                 syndicales à l'échelon départemental, régional et national.

                Ces multiples démarches conjointes et concertées ont fini par aboutir: le 19 mai
                2010, le Secrétaire général de l'ARS a en effet confirmé à Mme la Déléguée
                Territoriale Départementale que la CDHP de Haute-Savoie pouvait reprendre son
                fonctionnement avec « les membres nommés précédemment dans la limite de leur
                mandat en cours et selon les conditions de rémunérations appliquées en 2009 »,

                Prenant acte de cette décision positive de l'ARS, la CDHP a pu rÉorganiser
                                                                  i
                pleinement son fonctionnement pour le me semestre 2010.

             Le Président de la CDHP a procédé avec la secrétaire à la rédaction du rapport
             d'activité pour l'année 2009 et une 1ère visite d'établissement au Centre Hospitalier de
             THONON a pu avoir lieu au mois de juin 2010.

             3. les visites ~lesétabl~ssemetrits :

             Les trois établissements du département ont été visités une seule fois au cours de
             l'année 2010.

                      >-       Le 21/06/10 au Centre Hospitalier de THONON,

                      ~        Le 06/09/10 au Centre Hospitalier de la Région Annecienne (CHRA unités
                               d'hospitalisation, de psychiatrie adulte),

                      :> Le 29/11/10 à !EPSM DE LA VALLEE DE L',f!..RVE (LA ROCHE SUR FORer'.!)

                                                 f                                    .                 ~

            "        Examen des hosoita/isations sur demande d'un tiers orolonqées au-delà de trois
                     mois: Nous avons étudié 38 dossiers médicaux et administratifs de patients en
                     H,D,T, de plus de trois mois,
                                                                                                    .
            ./       Examen des hosoitalisations doffice: Nous avons poursuivi l'examen d'une partie
                     des dossiers de patients en H,O, en consultant le registre de la loi et les.dossiers

                                         ,,                                                    l'
                                                     . ." ,                                                                        :1


                                                                                                                                        1·

        .       .                            .
                                        1", ..                                  ,l,
                                                                                          l,

                                                                                                            ,.   ~_   .~   1   ?
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médicaux et administretits dans le même esprit qu'en 2008 et en 2009. Nous
                 avons examiné dans cette démarche 36 dossiers.




          v' Nombre annuel de malades entendus lors des visites:

          Nous avons entendu 4 patients dont:

                       l>31 H.O à THONON
                       ., 1 H.O à l'EPSM LA ROCHE/FORON
                       (J 2 H.O au CHRA

         Ce nombre restreint de patients entendus en un semestre                             correspond          au chiffre de
         2008 en année pleine (nous avions entendu 8 patients).

         La question concernant la diminution au fil des années du nombre de patients
         hospitalisés sans consentement souhaitant être entendus par la CDHP reste en
         suspens. Il serait intéressant de la comparer au nombre de patients saisissant le
         Juge des Libertés et de la détention, dont la « visibilité» sinon l'efficience en terme
         de réponse aux pi3intE:3 sont probablement plus manifestes que celles de la CDHP du
         point de vue des patients concernés.

         Les capacités et les compétences de la C.D.H.P (qui rappelons-le n'est pas fondée à
         diligenter des expertises) dans le domaine de l'écoute et de la réponse aux
         doléances des patients, restent probablement peu explicites (et peu explicitées) tant
         pour les patients que pour les équipes soignantes.

        Signalons cependant que la plupart des patients demandant à être entendus par la
        C.D.H.P - et ce depuis de nombreuses années - sont des patients psychotiques
        chroniques hospitalisés au long cours, qui souhaitent exprimer leur mal-être
        psychique auprès d'une instance pluridisciplinaire    extérieure à l'établissement de
        soins plutôt que contester leur régime d'hospitalisation.




        La C.D.H.P. a enregistré           18 plaintes:

            "     10 plaintes du C.I-LR.A. dOii.L 8 H.a. et 2 d,D."F.
            El     6 plaintes de l'E.P.s.M. LA..ROCHE/FORON dont 1 H.a et 5 H.D.T.
            '"     2 plaintes du CH de THONON dont                         1 H.O et 1 H.D.T.



        La plupart des plaintes émanait               cie oauents          en hospitalisation d'office qui
                                                                                                                                    .        ,
                                                                                                                                           •
        contestaient         leur hospitalisation     sans consentement             et qui sollicitaient        l'obtention
        précoce de sorties d'essai.
                                              .   /
                                                              ,       ,.
                                                                                                                           .,                            .        ,.
                                                                      ,                                              '.                 "                     ,    ,
.                                                                 .


                                                                                                           ..
    (                                                                                                                     11    •

                                                                                                       "
                                                                                                                           (t               .:'l   .~.   ·1
                                ~ 1 .•
Les patients concernés ont adressé leurs doléances soit par saisine directe de la
        C.D.H.P" soit par l'intermédiaire du Préfet relayé par la Délégation Territoriale
        Départementale.

        L'examen des dossiers de tous les patients concernés n'a relevé aucune irrégularité
        quant au respect de l'application des procédures concernant les H,O,T. et les H.a.

        Le traitement des plaintes n'a pu être effectif au cours du I" semestre 2010 à la
        suite de l'invalidation temporaire du mandat des trois médecins de la C.O,H.P. -
        dont celui du Président à compter du I" janvier 2010 -. (les psychiatres traitants et
        ou les chefs de service ainsi que les patients concernés ont été informés de cette
        carence temporaire).

        Le traitement des plaintes a été effectué par le Président de la C.O.H.P. selon deux
        modalités différentes :

        Si une visite de la C.O.H.P. dans l'établissement où le patient était hospitalisé était
        prévue dans un bref délai, nous avons répondu au patient qu'il pourrait être
                                                 

        auditionné sur place lors de la visite.

        Sinon, le Président de la C.D.H.P. a demandé au psychiatre traitant du patient un
        courrier sollicitant des informations précises sur ies circonstances de son
        hospitalisation, l'évolution clinique et le projet thérapeutique.

       L'avis de la C.D.H.P. était ensuite transmis au patient après réception du courrier du
       médecin traitant. (N.B. : nous avons été occasionnellement confronté à une absence
       ou un retard de réponse de la part du psychiatre traitant que nous avons dû re-
       solliciter).




       En 2010, il ya eu 611 H.D.T. (contre 547 en 2009 soit une augmentation de
       11,70 %).

       439 hospitalisations ont eu lieu. selon les modalités du « péril imminent»     soit
       71,85 %.

       Le nombre de   H.a.     était.ce 93 (contre 111 en 2009, soit une diminution de   l


       16,21 %).

       64 patients ont été hospitalisés selon la procédure d' H.a d'urgence soit 68,82 %.

       La forte prévalence des hospitausattons « èn urgence» tant en H.D.T. qu'en H.O, $e
       confirme au fil des années, substituant l'exception à la règle.        .


                                        ,   (
                                                       , ,
                                                                                                   /   .                                    .       /


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                                        , '
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La réforme de la Loi du 27 juin 1990 prévue pour 2011 devrait raire évoluer les
           modalités et les procédures des hospitalisations sans consèntement. Cette réforme -
           attendue depuis plus de 15 ans", - parvlendra t'elle, sur la forme, à optimiser les
          .protocoles d'hospitalisation sans consentement et à ies rendre plus pragmatiques et,
           sur le fond, à préserver un équilibre entre l'éthique des soins, les droits des patients
           et la sécurisation de la société .., ??

             Et quid dans le cadre de cette réforme des rôles, missions et compétences de la
             C.D.H.P.., ??




             6.           RemalnD.Hl.HeS                       géll1lér.:aJ!es         S~!I" üa Sifr:!l.~21tfl4Jlfi1 dies !l;)eüSOll1lll1les     H-B(()Sl!J)itâl~DséeSi        et sur
             ~e          droit [!les igiaJ1tnell1l1ts                             :


             La CDHP, lors de ces visites d'établissement, n'a pas constaté:

             ../ de non respect ou de respect ij1suffisant des libertés individuelles,

            ../ de non respect ou de respect insuffisant de la dignité des personnes,

            ../ ni d'anomalies dans la tenue réglementaire du Registre de la Loi des trois
                établissements.

           Signalons cependant les cas de deux patients hospitalisés à                                                                                    qui ont attiré
           l'attention de la C.D.H.P. lors de la visite du 21 juin 2010.

          Il s'agit, premièrement, d'une patiente qui a été transférée en février 2010 en
          hospitalisation à la demande d'un tiers depuis la clinique privée «            »
          C                         ) où elle séjournait depuis le mois précédent.

         La clinique a légitimé ce transfert en estimant que l'opposition aux soins de la
         patiente justifiait le « recours à un service où elle puisse être prise en charge contre
         son gré ».

         Cet argumentaire de refus de soins de la part d'une patiente mélancolique a suscité
         la perplexité de la C.D.H.P., bien que la notion de soins sans consentement ne sbit
         n:::le
         J...-:.-<-_.J   oooosable ~ 1::),l'Ini-ii ,q
                          ,}-.U...>;1_"        .lljU,,-,,c
                                           •••••.....•   ,...-:   ,-,




         Le          z= cas concerne un patient
                                            qui est hospitalisé de fait en hospitausaëon d'office à
                   à la suite d'un transfert en 2004 depuis                           Selon les
        divers certificats de maintien et de renouvellement de l'hospitalisation d'office,                                                                                     ce
        patient est toujours considéré (le 21 juin 2010) comme étant hospitalisé à .

        . La CD.H.P. a considéré que cette situation l'elevait d'un vice de forme. La CDJ'f.P a
         donc soumis cette question àu uocteur              t praticien hospitalier, qui s'est

          engagé à ce qU'eHésoit régularisée lors du prochain renouvellement de la demande
          de maintien d'H.O. prévu le 24 juin.                                                   1

                                                                                                                                                                  ,    (
                                                                              ;   (




                                                                         ':       !.
                                                                                                     , i
                                                                                                                             i,

                                                                                                                                                                .,..       '



;   ,                                     ,   ~                                                                l   ,                          ,,1.
.   '                                                                                        .,




                  ./   Centre Hospitalier de THONON(visite du 21 juin 2010)

                  Lors de cette unique visite au cours de l'année 2010, nous avons été aussi bien
                  accueillis que précédemment par le secrétariat médical, l'infirmière faisant fonction
                  de cadre de santé puis par le Docteur           ., praticien hospitalier.

                  La discussion générale a porté sur le projet de réforme de la Loi du 27 juin 1990 qui
                  prévoit notamment d'instituer « des soins ambulatoires sans consentement et sans
                  délai à la suite d'une hospitalisation complète de 72 heures »,

                  Cette modalité de soins soulèvera des questions de fond mais elle nous interpelle
                  d'abord en termes de faisabilité:

                  Comment les équipes médicales et paramédicales ambulatoires du secteur
                  psychiatrique pourront-elles répondre à cette nouvelle charge de soins « imposés»
                  alors qu'elles sont déjà surchargées de demandes.

                  Concernant les dossiers de patients examinés, les deux situations litigieuses
                  constatées sont détaillées ci-dessus (paragraphe 5).

                 Les problèmes concernant les effectifs médicaux et paramédicaux et le taux
                 d'occupation des lits sont toujours présents à THONON. L'impossibilité d'avoir en
                 service plus de deux infirmières par demi-journée dans chacune des deux unités de
                 25 lits, impacte la qualité des soins et la sécurité.

                 Le Docteur.             a informé la C.D.H.P. que la direction de l'hôpital de THONON
                 était consciente que le ratio lits-population en psychiatrie était insuffisant et qu'elle
                                                         i
                 serait favorable à la création d'un me secteur de psychiatrie générale pour le
                 CHABLAIS.




                 Comme lors des précédente? visites, nous sommes accueillis par le directeur des
                 soins, Mr           - dont nous apprétions la disponibilité et les compétences -
                 avec qui nous reprenons la discussion sur j'avancée du projet du nouvel EPSrVî.

             , Selon Mf             f il ne devrait pas aVOir de retàrd dans la construction, la livraison
               (fin 2011) et la mise en service (début 2012) du nouvel établissement


                                                             , ,
                                                                           •   • •       1
                                                                                                                 .   
                                                                                                                                                   .        



        .,   .                                    -:
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                                                                                                             ~   : .• l'   . ~   j   ..   1 •• •       ~
La capacité globale d'hospitalisation passera de 144 à 165 lits, englobant !'U.SJ.P.
             interdépartementale (15 lits) et l'Unité Intel Sectorielle de post-urgence
             psycotatrtque,

             Le projet d'établissement et le projet médical se fondent sur le principe de la
             spécialisation des unités de soins.

             Mr            . insiste sur la priorité qui est donnée par l'E.P.s.M. et dans la
             perspective du nouvel hôpital, à une politique de formation novatrice et volontariste
             devant favoriser le recrutement, la spécialisation et la fidélisation de nouveaux
             infirmiers en psychiatrie.

             Cette politique de formation doit se développer selon différents axes :

                e    Partenariat avec les LF.S.I. 'de la région,
                a>   Allocations d'études,
                @    Journées et modules de formation spécifiques en psychiatrie,
                e    Tutorat des nouveaux infirmiers par les anciens",

         Concernant l'effectif médical et paramédical actuel à l'EPSM, le déficit du personnel
         soignant est en voie de comblement et l'effectif médical est au complet grâce à
         l'apport de jeunes médecins étrangers (qui poursuivent leur formation universitaire et
         bénéficient d'un accompagnement et d'un encadrement en interne).

         Avant l'audition des patients et l'examen des dossiers, un débat s'engage entre les
         membres de la C.D.H.P. sur le thème de l'urgence psychiatrique.

         Les questions soulevées par les représentantes de l'UNAFAM et discutées avec les
         psychiatres, portent sur la compétence des SAMU dans le champ de l'urgence
         psychiatrique et l'éventuelle participation de psychiatre(s) aux interventions en
         urgence sur le terrain.

        Les psychiatres estiment que leur présence sur le lieu de la crise n'est ni opportune
        ni opérante et qu'ils doivent se situer en aval du lieu et du temps de la crise pour
        pouvoir accueillir le patient dans un lieu et dans un climat sécurisés et sécurisants.

        Mais fVlme.           insiste sur le désarroi de la famille et de j'entoéJrage du patient
        (.J'l'"l'é'-'
        .GU ,L":fcI  reqinerr une 1')OSPII3iiSèCOil en uigence),. qu: ne peut erre pns en compte
                                    "     .. , .. '                            LA"                                 •


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        er ap':J:se par ces .ntervenanrs mcompetems ·erl psycn.ame. meme Si eur presence
        (pompiers, forces de J'ordre) est le plus souvent indispensabie.


        ,/     Unités dHosoitalisation de Psychiatrie Adulte du CHR.A. (06/09/10)
                                ,
                                          de
                                                                                                               (

        Il s'agit de laI ere visite la C.D.H.P. aux Unités d'Hospitaiisation,de Psychiatrie
        Adulte inaugurées officiellement le 4 juin 2010 et où les. patients hospitalisés aux USS
        de Seynod ont été transférés entre le 7 et le 9 juin.

                        ,   .           . ,
                                                                          ,,
                                                                                                          .,
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                                                                                     1   .
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Les nouvelles unités d'hospitalisation de psychiatrie du CH,R,J. ont pu ouvrir dans
        les délais prévus au terme de 18 mois de travaux et seulement 3 ans après les
        premières consultations pour l'élaboration du projet,

        Nous sommes accueillis par Mme                                  , cadre supérieure responsable du pôle de
        santé mentale et par le Docteur                               , praticien hospitalier.

        Mme .            procède à la description des trois nouvelles unités (<< Monet, Picasso et
        Gauguin») conçues à l'identique et disposant chacune d'une capacité d'accueil de 30
        lits, répartis en 20 chambres individuelles, 5 chambres doubles et 2 chambres
        d'isolement.

        Aux trois unités d'hospitalisation reliées entre elles par des couloirs de liaison,
        s'ajoute un pavillon central sur 2 étages:

           Il   Le rez-de-chaussée est dédié à l'accueil, aux services administratifs, au bureau
                médical et aux consultations,
           Il   Au I'" étage, sont regrpupés les locaux intersectoriels dédiés aux activités,
                thérapeutiques: expression corporelle, ergothérapie, cuisine thérapeutique,
                cafeteria, salle de sport, art-thérapie, bibliothèque des patients, ...

           Les membres de la CD.H.P. sont unanimes à reconnaître et à apprécier la
           fonctionnalité et le modernisme des nouveaux locaux permettant un accueil et
           une prise en charge des patients beaucoup plus humanisés et confortables.

           Nous apprécions tout particulièrement la création de 20 chambres individuelles,
           de 18 m2, par unité.

          Cependant, la C.D.H.P. déplore que le transfert des USS de SEYNOD sur le site du
          CH.R.A. se traduise par la perte de 25 lits d'hospitalisation et par la diminution de
          l'effectif soignant affecté à l'hospitalisation, du fait de l'ajustement du ratio au
          nombre de lits (N.B. : les postes infirmiers ainsi « dégagés» ont permis
          l'ouverture du C.M.P. de SEYNODet le renforcement de celui de RUMILLY).

          Une discussion s'engage entre les membres de la CD.H.P. sur les liens
          fonctionnels, la continuité ou discontinuité de l'accueil et des prises en charge des
          patients entre les urgences psychiatriques du C.H.R.A. et les nouvelles unités de
          soins.

          Le rapprochement géographique des urgences et des unités d'hospitalisation
          devrait « naturellement » faciliter les liens et la communication entre les deux
          structures.                                                                '

          Selon la Présidente de l'UI!AFA~1,des dysfonctionnements mettant en cause la
          fonctionnalité du lien-entre les urgences psychiatriques et les unités                                /
          d'hospitalis~tion sont survenus au cours de 1 ,
                                                       fété

                               ,'                            .   ,.
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IV/me         évoque le cas des pérégrinations d'un patient (ayant des
                antécédents importants d'hospitalisation aux U.s.s, 'de SEYNOD) entre les
                urgences, la réanimation, le retour intempestif en famille, le placement en garde
                à vue puis l'admission tardive en H,O,T. .. suscitant l'incompréhension, le désarroi
                et les doléances de la famille.

                Le Docteur            signale que le déficit de la circulation de l'information entre
                les unités de soins psychiatriques, les urgences psychiatriques et les services
                ~1j.C.0.,est également dû à un problème de connexion informatique qui devrait
                être solutionné prochainement.

                Le Docteur           insiste également sur l'intérêt d'inciter les familles à saisir la
                « CRUQ » (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise
                en charge) pour faire valoir, devant des dysfonctionnements      institutionnels, leur
                désappointement et leur mécontentement, plutôt que de s'engager dans des
                démarches processueiles.

                Concernant les plaintes adressées par des patients directement à la C.D.H.P. ou
                par l'intermédiaire de la Préfecture, le Docteur _     _ a constaté au cours de
                l'année 2010 que certaines de ces plaintes étaient restées en souffrance. En effet,
                lors de la réception d'une plainte, le Docteur           adresse systématiquement
                un courrier au praticien hospitalier en charge du patient afin d'obtenir des
                précisions sur son état et son évolution clinique et sur son éventuel devenir au
                regard de l'hospitalisation sans consentement. Or ces courriers confraternels
                restent parfois sans réponse privant secondairement le patient du devoir de
                réponse auquel la C.O.H.P est soumise, légalement et éthiquement.

                A l'issue de la discussion, nous procédons à l'audition                       des patients et à l'examen
                des dossiers.

            Pour l'un des deux patients en H.a. ayant demandé à être entendus, nous
            relevons que les permissions régulières accompagnées par des soignants dont il
            devrait légitimement bénéficier, ne se concrétisent que très rarement, faute de
            soignant disponible (problème d'effectif ...)

            Après l'audition des patients, nous procédons, accompagnés par Mme                                              ,   à
            la visite des Unités de soins et des divers locaux dédiés aux activités
            théranei ,"ir:!,,"_...>.
            -    v}-,·._".,L.,,;
                 I~.           ,C'~




            Les activités théraoeunques intersectorielies n'ont pu être jusqu'à présent toutes
            activées à cause des problèmes d'effectif de personnel en nombre et en
            qualification.          •

            Ce constat ouvre la discussion avec le cadre infirmier sur les problèmes cruciaux
            concernant l'effectif du personnel soignant. Cet effectif est instable du fç;it'du
            départ de nombreux infirmiers formés en psychiatrie et de la difficulté du '
            recrutementde    nouveaux infirmiers par, semble-t-il, une désaffection des élèves
            infirmiers et des LD.E. vis-à-vis de la psychiatrie,
                               ,'                                                              , ,
                                                                          :           i


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,   ,                  "   ,                       •   ;   •••.•   ..:.       t
Cette réticence des soignants vis-à-vis de l'engagement en psychiatrie/ est
                                     manifestement plurifactorielle : .                    .
                                     o Technicisation de plus en plus pointue -« des métiers infirmiers »- à l'hôpital;
                                     o Dévalorisation de l'image de la psychiatrie par glissement de l'humanisme au
                                        sécuritaire ;
                                     o Féminisation de la profession entraînant un déséquilibre homme-femme au
                                        sein des services de psychiatrie, source d'un manque de contenance du cadre
                                        et d'un vécu d'insécurité.
                                     o rVianquede valorisation de l'enseignement de la psychiatrie dans les LF.5.I.
                                     o Insuffisance du tutorat entre les « anciens» infirmiers et les plus jeunes.




                                     Mme'           nous fait remarquer qu'à la relative démotivation infirmière pourrait
                                     se substituer de façon pertinente et efficiente une augmentation du recrutement
                                     d'aides-soignants (es) manifestement attirés par la dimension relationnelle du
                                     travail en psychiatrie.




                                     En 2010, la C.D.H.P n'a pu fonctionner qu'au cours du 2ème semestre à la suite de
                                     l'éviction (par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales) le l"
                                    janvier des trois médecins âgés de 65 ans et plus et de leur réintégration en mai
                                    2010 par décision de l'A.R.5.
                                    Seules trois visites ont pu être réalisées au cours du second semestre.

                                    Au cours de ses visites, la C.D.H.P. a pu apprécier l'avancée du projet du nouvel
                                    EPSM (comprenant l'ouverture d'une USIP), ainsi que l'ouverture des unités
                                    d'hospitalisation de psychiatrie adulte du C.H.R.A. (et du CMP de SEYNOD)
                                    traduisant une amélioration très importante du dispositif de soins et de sa qualité.

                                    Cet optimisme est tempéré par la perte effective de 25 lits d'hospitalisation sur le
                                    site d'ANNECY ainsi que par le déficit chronique en personnel soignant touchant
                                    les trois établissements du département.

                                    Ce déficit multifactoriel apparemment insoluble pourrait être comblé à l'EPSMde
                                    la ROCHE qui a initié une politique de formation novatrice et volontariste qui
                                    devrait s'étendre aux trois établissements.
                                                               ,          ~

                                    Fragilisée transitolrement cians sa composition, dans sa pérennisation et vis-à-vis
                                    de l'accomplissement de ses missions début 2010, la C.D.H.P. de Haute-Savoie
                                    souhaite continuer à s'investir dans Je soutien et dans la promotion de la qualité
                                                                                           1




                          :    1
                                                                               .,                            ,   4"
                                                                                                                                ,   .                                  ,      ,
                                                               '.
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                                                                               =..__ .~.~_.._".~.-"-~=:..'..' ._~~-
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                                                                                                                                        .." -
                                                                                                                                            __ .. i, .;....
                                                                                                                                                       .. ~.:..I,"":   ._~.
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                                                                               i              ,

                                           a
                             des soins et apporter son éclairage et sa vigilance quant au respect de l'éthique
                             des soins sans consentement dans le cadre de la Loi du 30 juin 1990.

                             La réforme de cette loi prévue en 2011 se traduira probablement par une
                             évolution des missions et des compétences de la C.D.H.P. qui s'en trouveront
                             peut-être   accrues et rendues pius cornclexes.

                            Or, un a'ourdlssernent des charges de la C.D,H.P. risque de fragHiser sa pérennité
                            en provoquant la démotivation et le non renouvellement de ses membres
                            volontaires...                                                    '




                                                                                    •
                                                                          LE PRESIDENT DE LA CO.H.P.,




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Rapport 2010 CDHP de la Haute Savoie

  • 1. HOPSY - Département 074 Page 1 sur 1 GESTION DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT ACCUEIL 1 1 DOSSIERS 1 1 C.D.H.P. 1 1 HISTORIQUE 1 1 INTRA STATISTIQUES STATISTIQUES - DÉPARTEMENT 074 INTERVALLE DE DATES DES STATISTIQUES du 01012010 lITilll au 31122010 lITilll Statistiques [ Extraire au format Excel Rapport d'activité STATISTIQUES Statistiques HOT et HO Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour 128 Détails 1 Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle 631 Détails Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle 702 Détails Statistiques HOT Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour 76 Détails Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle 171 Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle 439 Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois 84 Nombre de levées HOT 613 Statistiques HO Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour 52 [ Détails 1 Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalle 14 Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalle 64 Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalle 2 Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalle 0 Nombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalle 13 Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois 54 Nombre de levées HO 89 Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO 66 Détails Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle 240 Détails Nombre de fugues en cours sur mesures HO 9 Statistiques COHP Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission 9 Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission 21 Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission 11 Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission 6 Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission 9 Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission 11 p:/ /hopsyweb.drd069 .intranet.sante.gouv. fr/Hopsy Web/statistic.do 07110/2011
  • 2. IT0fjINISTEREDU;Tl~ VItlIlLp DE L'1E[ïJt]~IL01Elr DE LA SJfrJiTE 1 COMUVt1JrSSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITAJ.JIStTIONlS PSYCHIATRJQUES DE HAUTE SAVOIE Siège: ARS DT 74 Rue Dupanloup 74040 ANNECY CEDEX Tél: 04 50 88 41 JI Affaire suivie par ~ Il Mr le Docteur , médecin psychiatre hospitalier honoraire, élu en tant que Président de la CDHP, fil Mme le Docteur , médecin psychiatre libéral, e Mr le Docteur , médecin généraliste retraité, e fv'ime , vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance d'innecy" ., jVim,e , représentante d!une association Çigréée de personnes malades et rde familles de personnes atteintes de troubles mentaux . ( . (UfJAFAfv'i), ' e Mme f représentante d'une association agréée de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux 1 (UNAFAI'v1)~ , , . , " .1 " " , : J.' . l, • _ " ' __ ', .,. t' ~.- ~ ••.• ,.--1 •• ' J.'~ j•
  • 3. Suite à une décision du Directeur Départemental des Affaires Sanita~res et Sociales t l ' en date du 23 novembre 2009, le mandat des trois médecins de la CDHP a été invalidé à compter du t'" janvier 2010. Cette décision du DDASS se fondait sur une Loi de 1947 et une circulaire de 1976 faisant référence à l'illégalité de l'emploi de personnes âgées de + 65 ans en tant que contractuelles, auxiliaires ou vacataires par les services de l'Etat. La CDHP s'est donc retrouvée dans l'impossibilité de remplir ses missions à compter du I" janvier 2010. Les membres de la CDHP ont décidé de façon unanime d'intenter une action auprès des instances administratives, institutionnelles, associatives et syndicales à l'échelon départemental, régional et national. Ces multiples démarches conjointes et concertées ont fini par aboutir: le 19 mai 2010, le Secrétaire général de l'ARS a en effet confirmé à Mme la Déléguée Territoriale Départementale que la CDHP de Haute-Savoie pouvait reprendre son fonctionnement avec « les membres nommés précédemment dans la limite de leur mandat en cours et selon les conditions de rémunérations appliquées en 2009 », Prenant acte de cette décision positive de l'ARS, la CDHP a pu rÉorganiser i pleinement son fonctionnement pour le me semestre 2010. Le Président de la CDHP a procédé avec la secrétaire à la rédaction du rapport d'activité pour l'année 2009 et une 1ère visite d'établissement au Centre Hospitalier de THONON a pu avoir lieu au mois de juin 2010. 3. les visites ~lesétabl~ssemetrits : Les trois établissements du département ont été visités une seule fois au cours de l'année 2010. >- Le 21/06/10 au Centre Hospitalier de THONON, ~ Le 06/09/10 au Centre Hospitalier de la Région Annecienne (CHRA unités d'hospitalisation, de psychiatrie adulte), :> Le 29/11/10 à !EPSM DE LA VALLEE DE L',f!..RVE (LA ROCHE SUR FORer'.!) f . ~ " Examen des hosoita/isations sur demande d'un tiers orolonqées au-delà de trois mois: Nous avons étudié 38 dossiers médicaux et administratifs de patients en H,D,T, de plus de trois mois, . ./ Examen des hosoitalisations doffice: Nous avons poursuivi l'examen d'une partie des dossiers de patients en H,O, en consultant le registre de la loi et les.dossiers ,, l' . ." , :1 1· . . . 1", .. ,l, l, ,. ~_ .~ 1 ? , 1 " ,
  • 4. médicaux et administretits dans le même esprit qu'en 2008 et en 2009. Nous avons examiné dans cette démarche 36 dossiers. v' Nombre annuel de malades entendus lors des visites: Nous avons entendu 4 patients dont: l>31 H.O à THONON ., 1 H.O à l'EPSM LA ROCHE/FORON (J 2 H.O au CHRA Ce nombre restreint de patients entendus en un semestre correspond au chiffre de 2008 en année pleine (nous avions entendu 8 patients). La question concernant la diminution au fil des années du nombre de patients hospitalisés sans consentement souhaitant être entendus par la CDHP reste en suspens. Il serait intéressant de la comparer au nombre de patients saisissant le Juge des Libertés et de la détention, dont la « visibilité» sinon l'efficience en terme de réponse aux pi3intE:3 sont probablement plus manifestes que celles de la CDHP du point de vue des patients concernés. Les capacités et les compétences de la C.D.H.P (qui rappelons-le n'est pas fondée à diligenter des expertises) dans le domaine de l'écoute et de la réponse aux doléances des patients, restent probablement peu explicites (et peu explicitées) tant pour les patients que pour les équipes soignantes. Signalons cependant que la plupart des patients demandant à être entendus par la C.D.H.P - et ce depuis de nombreuses années - sont des patients psychotiques chroniques hospitalisés au long cours, qui souhaitent exprimer leur mal-être psychique auprès d'une instance pluridisciplinaire extérieure à l'établissement de soins plutôt que contester leur régime d'hospitalisation. La C.D.H.P. a enregistré 18 plaintes: " 10 plaintes du C.I-LR.A. dOii.L 8 H.a. et 2 d,D."F. El 6 plaintes de l'E.P.s.M. LA..ROCHE/FORON dont 1 H.a et 5 H.D.T. '" 2 plaintes du CH de THONON dont 1 H.O et 1 H.D.T. La plupart des plaintes émanait cie oauents en hospitalisation d'office qui . , • contestaient leur hospitalisation sans consentement et qui sollicitaient l'obtention précoce de sorties d'essai. . / , ,. ., . ,. , '. " , , . . .. ( 11 • " (t .:'l .~. ·1 ~ 1 .•
  • 5. Les patients concernés ont adressé leurs doléances soit par saisine directe de la C.D.H.P" soit par l'intermédiaire du Préfet relayé par la Délégation Territoriale Départementale. L'examen des dossiers de tous les patients concernés n'a relevé aucune irrégularité quant au respect de l'application des procédures concernant les H,O,T. et les H.a. Le traitement des plaintes n'a pu être effectif au cours du I" semestre 2010 à la suite de l'invalidation temporaire du mandat des trois médecins de la C.O,H.P. - dont celui du Président à compter du I" janvier 2010 -. (les psychiatres traitants et ou les chefs de service ainsi que les patients concernés ont été informés de cette carence temporaire). Le traitement des plaintes a été effectué par le Président de la C.O.H.P. selon deux modalités différentes : Si une visite de la C.O.H.P. dans l'établissement où le patient était hospitalisé était prévue dans un bref délai, nous avons répondu au patient qu'il pourrait être auditionné sur place lors de la visite. Sinon, le Président de la C.D.H.P. a demandé au psychiatre traitant du patient un courrier sollicitant des informations précises sur ies circonstances de son hospitalisation, l'évolution clinique et le projet thérapeutique. L'avis de la C.D.H.P. était ensuite transmis au patient après réception du courrier du médecin traitant. (N.B. : nous avons été occasionnellement confronté à une absence ou un retard de réponse de la part du psychiatre traitant que nous avons dû re- solliciter). En 2010, il ya eu 611 H.D.T. (contre 547 en 2009 soit une augmentation de 11,70 %). 439 hospitalisations ont eu lieu. selon les modalités du « péril imminent» soit 71,85 %. Le nombre de H.a. était.ce 93 (contre 111 en 2009, soit une diminution de l 16,21 %). 64 patients ont été hospitalisés selon la procédure d' H.a d'urgence soit 68,82 %. La forte prévalence des hospitausattons « èn urgence» tant en H.D.T. qu'en H.O, $e confirme au fil des années, substituant l'exception à la règle. . , ( , , / . . / ;, . '. ' .... :1: .' .,': ._ .11. _ . ..;'". - 1 , ' !.. " , 1.,. i , J .• Il
  • 6. La réforme de la Loi du 27 juin 1990 prévue pour 2011 devrait raire évoluer les modalités et les procédures des hospitalisations sans consèntement. Cette réforme - attendue depuis plus de 15 ans", - parvlendra t'elle, sur la forme, à optimiser les .protocoles d'hospitalisation sans consentement et à ies rendre plus pragmatiques et, sur le fond, à préserver un équilibre entre l'éthique des soins, les droits des patients et la sécurisation de la société .., ?? Et quid dans le cadre de cette réforme des rôles, missions et compétences de la C.D.H.P.., ?? 6. RemalnD.Hl.HeS géll1lér.:aJ!es S~!I" üa Sifr:!l.~21tfl4Jlfi1 dies !l;)eüSOll1lll1les H-B(()Sl!J)itâl~DséeSi et sur ~e droit [!les igiaJ1tnell1l1ts : La CDHP, lors de ces visites d'établissement, n'a pas constaté: ../ de non respect ou de respect ij1suffisant des libertés individuelles, ../ de non respect ou de respect insuffisant de la dignité des personnes, ../ ni d'anomalies dans la tenue réglementaire du Registre de la Loi des trois établissements. Signalons cependant les cas de deux patients hospitalisés à qui ont attiré l'attention de la C.D.H.P. lors de la visite du 21 juin 2010. Il s'agit, premièrement, d'une patiente qui a été transférée en février 2010 en hospitalisation à la demande d'un tiers depuis la clinique privée « » C ) où elle séjournait depuis le mois précédent. La clinique a légitimé ce transfert en estimant que l'opposition aux soins de la patiente justifiait le « recours à un service où elle puisse être prise en charge contre son gré ». Cet argumentaire de refus de soins de la part d'une patiente mélancolique a suscité la perplexité de la C.D.H.P., bien que la notion de soins sans consentement ne sbit n:::le J...-:.-<-_.J oooosable ~ 1::),l'Ini-ii ,q ,}-.U...>;1_" .lljU,,-,,c •••••.....• ,...-: ,-, Le z= cas concerne un patient qui est hospitalisé de fait en hospitausaëon d'office à à la suite d'un transfert en 2004 depuis Selon les divers certificats de maintien et de renouvellement de l'hospitalisation d'office, ce patient est toujours considéré (le 21 juin 2010) comme étant hospitalisé à . . La CD.H.P. a considéré que cette situation l'elevait d'un vice de forme. La CDJ'f.P a donc soumis cette question àu uocteur t praticien hospitalier, qui s'est engagé à ce qU'eHésoit régularisée lors du prochain renouvellement de la demande de maintien d'H.O. prévu le 24 juin. 1 , ( ; ( ': !. , i i, .,.. ' ; , , ~ l , ,,1.
  • 7. . ' ., ./ Centre Hospitalier de THONON(visite du 21 juin 2010) Lors de cette unique visite au cours de l'année 2010, nous avons été aussi bien accueillis que précédemment par le secrétariat médical, l'infirmière faisant fonction de cadre de santé puis par le Docteur ., praticien hospitalier. La discussion générale a porté sur le projet de réforme de la Loi du 27 juin 1990 qui prévoit notamment d'instituer « des soins ambulatoires sans consentement et sans délai à la suite d'une hospitalisation complète de 72 heures », Cette modalité de soins soulèvera des questions de fond mais elle nous interpelle d'abord en termes de faisabilité: Comment les équipes médicales et paramédicales ambulatoires du secteur psychiatrique pourront-elles répondre à cette nouvelle charge de soins « imposés» alors qu'elles sont déjà surchargées de demandes. Concernant les dossiers de patients examinés, les deux situations litigieuses constatées sont détaillées ci-dessus (paragraphe 5). Les problèmes concernant les effectifs médicaux et paramédicaux et le taux d'occupation des lits sont toujours présents à THONON. L'impossibilité d'avoir en service plus de deux infirmières par demi-journée dans chacune des deux unités de 25 lits, impacte la qualité des soins et la sécurité. Le Docteur. a informé la C.D.H.P. que la direction de l'hôpital de THONON était consciente que le ratio lits-population en psychiatrie était insuffisant et qu'elle i serait favorable à la création d'un me secteur de psychiatrie générale pour le CHABLAIS. Comme lors des précédente? visites, nous sommes accueillis par le directeur des soins, Mr - dont nous apprétions la disponibilité et les compétences - avec qui nous reprenons la discussion sur j'avancée du projet du nouvel EPSrVî. , Selon Mf f il ne devrait pas aVOir de retàrd dans la construction, la livraison (fin 2011) et la mise en service (début 2012) du nouvel établissement , , • • • 1 . . ., . -: '/. .' , .' -., . l , ,J i. ~ : .• l' . ~ j .. 1 •• • ~
  • 8. La capacité globale d'hospitalisation passera de 144 à 165 lits, englobant !'U.SJ.P. interdépartementale (15 lits) et l'Unité Intel Sectorielle de post-urgence psycotatrtque, Le projet d'établissement et le projet médical se fondent sur le principe de la spécialisation des unités de soins. Mr . insiste sur la priorité qui est donnée par l'E.P.s.M. et dans la perspective du nouvel hôpital, à une politique de formation novatrice et volontariste devant favoriser le recrutement, la spécialisation et la fidélisation de nouveaux infirmiers en psychiatrie. Cette politique de formation doit se développer selon différents axes : e Partenariat avec les LF.S.I. 'de la région, a> Allocations d'études, @ Journées et modules de formation spécifiques en psychiatrie, e Tutorat des nouveaux infirmiers par les anciens", Concernant l'effectif médical et paramédical actuel à l'EPSM, le déficit du personnel soignant est en voie de comblement et l'effectif médical est au complet grâce à l'apport de jeunes médecins étrangers (qui poursuivent leur formation universitaire et bénéficient d'un accompagnement et d'un encadrement en interne). Avant l'audition des patients et l'examen des dossiers, un débat s'engage entre les membres de la C.D.H.P. sur le thème de l'urgence psychiatrique. Les questions soulevées par les représentantes de l'UNAFAM et discutées avec les psychiatres, portent sur la compétence des SAMU dans le champ de l'urgence psychiatrique et l'éventuelle participation de psychiatre(s) aux interventions en urgence sur le terrain. Les psychiatres estiment que leur présence sur le lieu de la crise n'est ni opportune ni opérante et qu'ils doivent se situer en aval du lieu et du temps de la crise pour pouvoir accueillir le patient dans un lieu et dans un climat sécurisés et sécurisants. Mais fVlme. insiste sur le désarroi de la famille et de j'entoéJrage du patient (.J'l'"l'é'-' .GU ,L":fcI reqinerr une 1')OSPII3iiSèCOil en uigence),. qu: ne peut erre pns en compte " .. , .. ' LA" • r: , ., l' c,· ," • . . , " , 1 .' er ap':J:se par ces .ntervenanrs mcompetems ·erl psycn.ame. meme Si eur presence (pompiers, forces de J'ordre) est le plus souvent indispensabie. ,/ Unités dHosoitalisation de Psychiatrie Adulte du CHR.A. (06/09/10) , de ( Il s'agit de laI ere visite la C.D.H.P. aux Unités d'Hospitaiisation,de Psychiatrie Adulte inaugurées officiellement le 4 juin 2010 et où les. patients hospitalisés aux USS de Seynod ont été transférés entre le 7 et le 9 juin. , . . , ,, ., '. 1 . , • ;_1 , ./ ,/ . -( - 1 / ';/
  • 9. Les nouvelles unités d'hospitalisation de psychiatrie du CH,R,J. ont pu ouvrir dans les délais prévus au terme de 18 mois de travaux et seulement 3 ans après les premières consultations pour l'élaboration du projet, Nous sommes accueillis par Mme , cadre supérieure responsable du pôle de santé mentale et par le Docteur , praticien hospitalier. Mme . procède à la description des trois nouvelles unités (<< Monet, Picasso et Gauguin») conçues à l'identique et disposant chacune d'une capacité d'accueil de 30 lits, répartis en 20 chambres individuelles, 5 chambres doubles et 2 chambres d'isolement. Aux trois unités d'hospitalisation reliées entre elles par des couloirs de liaison, s'ajoute un pavillon central sur 2 étages: Il Le rez-de-chaussée est dédié à l'accueil, aux services administratifs, au bureau médical et aux consultations, Il Au I'" étage, sont regrpupés les locaux intersectoriels dédiés aux activités, thérapeutiques: expression corporelle, ergothérapie, cuisine thérapeutique, cafeteria, salle de sport, art-thérapie, bibliothèque des patients, ... Les membres de la CD.H.P. sont unanimes à reconnaître et à apprécier la fonctionnalité et le modernisme des nouveaux locaux permettant un accueil et une prise en charge des patients beaucoup plus humanisés et confortables. Nous apprécions tout particulièrement la création de 20 chambres individuelles, de 18 m2, par unité. Cependant, la C.D.H.P. déplore que le transfert des USS de SEYNOD sur le site du CH.R.A. se traduise par la perte de 25 lits d'hospitalisation et par la diminution de l'effectif soignant affecté à l'hospitalisation, du fait de l'ajustement du ratio au nombre de lits (N.B. : les postes infirmiers ainsi « dégagés» ont permis l'ouverture du C.M.P. de SEYNODet le renforcement de celui de RUMILLY). Une discussion s'engage entre les membres de la CD.H.P. sur les liens fonctionnels, la continuité ou discontinuité de l'accueil et des prises en charge des patients entre les urgences psychiatriques du C.H.R.A. et les nouvelles unités de soins. Le rapprochement géographique des urgences et des unités d'hospitalisation devrait « naturellement » faciliter les liens et la communication entre les deux structures. ' Selon la Présidente de l'UI!AFA~1,des dysfonctionnements mettant en cause la fonctionnalité du lien-entre les urgences psychiatriques et les unités / d'hospitalis~tion sont survenus au cours de 1 , fété ,' . ,. ,' . / •. 1 .. " t' ( 1 , /, . ' ".j ...._..... .... ' l .' , • .~ -' ••• :' , '." 1 0
  • 10. IV/me évoque le cas des pérégrinations d'un patient (ayant des antécédents importants d'hospitalisation aux U.s.s, 'de SEYNOD) entre les urgences, la réanimation, le retour intempestif en famille, le placement en garde à vue puis l'admission tardive en H,O,T. .. suscitant l'incompréhension, le désarroi et les doléances de la famille. Le Docteur signale que le déficit de la circulation de l'information entre les unités de soins psychiatriques, les urgences psychiatriques et les services ~1j.C.0.,est également dû à un problème de connexion informatique qui devrait être solutionné prochainement. Le Docteur insiste également sur l'intérêt d'inciter les familles à saisir la « CRUQ » (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) pour faire valoir, devant des dysfonctionnements institutionnels, leur désappointement et leur mécontentement, plutôt que de s'engager dans des démarches processueiles. Concernant les plaintes adressées par des patients directement à la C.D.H.P. ou par l'intermédiaire de la Préfecture, le Docteur _ _ a constaté au cours de l'année 2010 que certaines de ces plaintes étaient restées en souffrance. En effet, lors de la réception d'une plainte, le Docteur adresse systématiquement un courrier au praticien hospitalier en charge du patient afin d'obtenir des précisions sur son état et son évolution clinique et sur son éventuel devenir au regard de l'hospitalisation sans consentement. Or ces courriers confraternels restent parfois sans réponse privant secondairement le patient du devoir de réponse auquel la C.O.H.P est soumise, légalement et éthiquement. A l'issue de la discussion, nous procédons à l'audition des patients et à l'examen des dossiers. Pour l'un des deux patients en H.a. ayant demandé à être entendus, nous relevons que les permissions régulières accompagnées par des soignants dont il devrait légitimement bénéficier, ne se concrétisent que très rarement, faute de soignant disponible (problème d'effectif ...) Après l'audition des patients, nous procédons, accompagnés par Mme , à la visite des Unités de soins et des divers locaux dédiés aux activités théranei ,"ir:!,,"_...>. - v}-,·._".,L.,,; I~. ,C'~ Les activités théraoeunques intersectorielies n'ont pu être jusqu'à présent toutes activées à cause des problèmes d'effectif de personnel en nombre et en qualification. • Ce constat ouvre la discussion avec le cadre infirmier sur les problèmes cruciaux concernant l'effectif du personnel soignant. Cet effectif est instable du fç;it'du départ de nombreux infirmiers formés en psychiatrie et de la difficulté du ' recrutementde nouveaux infirmiers par, semble-t-il, une désaffection des élèves infirmiers et des LD.E. vis-à-vis de la psychiatrie, ,' , , : i " '. . ( ',' .'" . :. . ' .•. 0' , , " , • ; •••.• ..:. t
  • 11. Cette réticence des soignants vis-à-vis de l'engagement en psychiatrie/ est manifestement plurifactorielle : . . o Technicisation de plus en plus pointue -« des métiers infirmiers »- à l'hôpital; o Dévalorisation de l'image de la psychiatrie par glissement de l'humanisme au sécuritaire ; o Féminisation de la profession entraînant un déséquilibre homme-femme au sein des services de psychiatrie, source d'un manque de contenance du cadre et d'un vécu d'insécurité. o rVianquede valorisation de l'enseignement de la psychiatrie dans les LF.5.I. o Insuffisance du tutorat entre les « anciens» infirmiers et les plus jeunes. Mme' nous fait remarquer qu'à la relative démotivation infirmière pourrait se substituer de façon pertinente et efficiente une augmentation du recrutement d'aides-soignants (es) manifestement attirés par la dimension relationnelle du travail en psychiatrie. En 2010, la C.D.H.P n'a pu fonctionner qu'au cours du 2ème semestre à la suite de l'éviction (par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales) le l" janvier des trois médecins âgés de 65 ans et plus et de leur réintégration en mai 2010 par décision de l'A.R.5. Seules trois visites ont pu être réalisées au cours du second semestre. Au cours de ses visites, la C.D.H.P. a pu apprécier l'avancée du projet du nouvel EPSM (comprenant l'ouverture d'une USIP), ainsi que l'ouverture des unités d'hospitalisation de psychiatrie adulte du C.H.R.A. (et du CMP de SEYNOD) traduisant une amélioration très importante du dispositif de soins et de sa qualité. Cet optimisme est tempéré par la perte effective de 25 lits d'hospitalisation sur le site d'ANNECY ainsi que par le déficit chronique en personnel soignant touchant les trois établissements du département. Ce déficit multifactoriel apparemment insoluble pourrait être comblé à l'EPSMde la ROCHE qui a initié une politique de formation novatrice et volontariste qui devrait s'étendre aux trois établissements. , ~ Fragilisée transitolrement cians sa composition, dans sa pérennisation et vis-à-vis de l'accomplissement de ses missions début 2010, la C.D.H.P. de Haute-Savoie souhaite continuer à s'investir dans Je soutien et dans la promotion de la qualité 1 : 1 ., , 4" , . , , '. . ..•_._~-,_.-......- ..:.~", ~_._. . --ï'--:-- . ~.~ 1. j' . =..__ .~.~_.._".~.-"-~=:..'..' ._~~- ~: . l'0, .." - __ .. i, .;.... .. ~.:..I,"": ._~.
  • 12. o i , a des soins et apporter son éclairage et sa vigilance quant au respect de l'éthique des soins sans consentement dans le cadre de la Loi du 30 juin 1990. La réforme de cette loi prévue en 2011 se traduira probablement par une évolution des missions et des compétences de la C.D.H.P. qui s'en trouveront peut-être accrues et rendues pius cornclexes. Or, un a'ourdlssernent des charges de la C.D,H.P. risque de fragHiser sa pérennité en provoquant la démotivation et le non renouvellement de ses membres volontaires... ' • LE PRESIDENT DE LA CO.H.P., , ' ,' • l .. " .. " . :: .~~. ,...:'..c.;. •• i _~_ .11 .' .