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REPUBLIQUE TUNISIENNE
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
RAPPORT D’ACTIVITES 2017
8 JANVIER2018
Conseil d’Analyses Economiques
Conseild’AnalysesEconomiques
1
Rapport d’activité 2017
Sommaire
1. Installation du CAE
2. Réunions des groupes de travail
Synthèse des travaux des différents groupes de travail
1. Levée des entraves et amélioration des classements (DB et Davos) de la Tunisie
2. Entreprenariat
3. Compétitivité
4. Pacte relance économique
5. Dépenses publiques et fiscalité
6. Inclusion régionale et territoriale
7. Tunisie Digitale
8. Plan Solaire Tunisien
9. Intégration à l’espace Maghrébin et Euro-Méditerranéen
10. Financement
11. Politique monétaire
12. Conjoncture et Tableaux de bord
3. Activités de l’équipe permanente
4. Coopération internationale
5. Tables rondes
6. Veille documentaire
7. Communication
Conseild’AnalysesEconomiques
2
Rapport d’activité 2017
La présente note est élaborée,afin de tenir informés tous les membres du CAE de l’avancement des
différents groupes de travail, de l’activité de l’équipe permanente et des actions entreprises par
certains de ses membres.
Un compte rendu de l’activité du CAE sera dorénavant transmis, tous les deux mois, aux membres.
Introduction/ idéesforces
Depuis son installation par Monsieur le Chef du Gouvernement le 25 Novembre 2017, le Conseil
d’AnalysesEconomiquesa engagé lestravaux de la dizaine de groupesde travail qui ont eu au cours
dumoisde Décembre,une activitéfoisonnantemarquéeparle fortengagementdesmembresduCAE
etdespersonnesressourcessollicitéespourmettre leursidéesetleursexpériences auservicedupays.
Des20 réunionstenues,ungrandnombre d’idéesontété avancéesetdébattues.Ellespeuventêtre
reliéesparunfil directeur :L’impérieusenécessitéd’établir,rapidement,« unpacte national pourla
croissance,l’exportationetl’emploi« qui engage lespartenaires : Gouvernement,UTICA,UGTT, et
UTAP, dansune visionàcourt et moyentermes,surlesvoiesetlesmoyensàmettre enœuvre etsur
lesobjectifsàatteindre.
Un tel pacte constituerait un accord cadre dans lequel les organisations nationales s’engagent à
œuvrer à la réalisation des objectifs ambitieux qu’ils se sont fixés en terme de croissance,
d’investissement, d’exportation et d’emplois en contrepartie d’initiatives gouvernementales en
termes de :
1. Adoptiond’unepolitique fiscaleetd’unepolitiquebudgétairevisantunemeilleure équité
sociale, le développement de l’entreprise et la préservation des fondamentaux
macroéconomiques.
2. Modernisation des marchés financiers, monétaires, obligataires, et des régimes de
change.
3. Levée des entraves devant l’entreprise et l’investisseur, remontée dans les classements
internationaux.
4. Mise en œuvre de politiquesde compétitivité finesetadaptéesconcernantune vingtaine
de filières.
5. Renforcer l’intégration et améliorer le positionnement de la Tunisie dans l’espace euro-
méditerranéen.
6. Amélioration de l’écosystème entrepreneurial, et mise en place d’une politique
volontariste de financement des PME.
7. Lancement d’un ambitieux programme de développement régional.
8. Développement rapide de l’économie numérique.
9. Accélération du Plan Solaire pour le développement des énergies renouvelables.
10. Mise en place d’un nouveau contrat social.
Pour l’ensemble de ces 10 points plusieurs propositions concrètes sont identifiées par les différents
groupesde travail,et serontproposéesàMonsieurle Chef du Gouvernement,d’autressontencours
d’approfondissement.
Conseild’AnalysesEconomiques
3
Rapport d’activité 2017
I. Installation du CAE dans sa nouvelle composition
Monsieur Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement a présidé la réunion plénière du Conseil
d’Analyses Economiques (CAE) qui s’est tenue le Samedi 25 Novembre 2017 à la Kasbah en
présence desmembresduCAErécemmentnomméspourunmandatde troisans(cf compte rendu
de cette réunion).
II. Réunions des groupes de travail
Vingt (20) réunions des groupes de travail constitués selon les thèmes programmés ont eu lieu
depuis l’installation du CAE. Outre les membres du CAE, une vingtaine de personnes ressources
extérieures au CAE ont participé à ces réunions.
Par ailleurs, les Ministères des Finances, des Affaires Etrangères, de l’Equipement de l’Habitat et de
l’AménagementduTerritoireetdesTechnologiesde Communicationetde l’EconomieNumérique ont
désigné leurs représentants pour participer dans les différents groupes de travail.
Thème 1ére réunion 2éme réunion
Pacte / Relance Economique 4 Déc 2017 13 Déc 2017
Entreprenariat 4 Déc 2017 20 Déc 2017
Compétitivité 14 Déc 2017 21 Déc 2017
Conjoncture et Tableaux de bord 17&28 Nov. 8 Déc 2017
Inclusion régionale et territoriale 8 Déc 2017 21 Déc 2017
Fiscalité et dépenses publiques 8 Déc 2017 22 Déc 2017
Refonte de la Protection sociale
Plan solaire Tunisien 27 Déc 2017 5 Janv 2018
Tunisie Digitale 19 Déc 2017
Intégration à l’espace Maghrébin
et Euro-Méditerranéen
29 Déc 2017
Financement des PME 22 Déc2017
Davos & DB 2&4 Déc 2017
Politique monétaire 4 Janv 2018
Ci-après la synthèse des travaux des différents groupes de travail :
1. Groupe de travail sur la levée desentraves et l’amélioration desclassements(DB etDavos)
de la Tunisie.Une note méthodologiquecomprenantquelquesmesuresrapidesaété rédigée
par messieursNoureddine ZEKRIetTarek ZINE et a été transmise auChef du Gouvernement
le 5 Décembre 2017.Cette note comprend :
 Un aperçusur l’évolutiondesclassements,DavosetDoingBusiness,de laTunisie etun
benchmark avec le Maroc.
 Une proposition de démarche méthodologique pour l’amélioration progressive du
classement de la Tunisie et des mesures d’accompagnement.
 Des exemples de mesures rapides, « quick wins ».
Conseild’AnalysesEconomiques
4
Rapport d’activité 2017
Cette note a égalementfaitl’objetd’une réunionde travail avecMrle Ministre dudéveloppementde
l’investissement et de la coopération internationale au cours de laquelle Mr Zouhaier El KHADI a
présenté en sa qualité de DG de l’ITCEQ une deuxième note sur le même sujet.
2. Groupe de travail entreprenariat. Le groupe atenudeux réunionsles4et20 décembre 2017.
Ces deux réunions ont permis :
o La validation de l’approche méthodologique qui consiste à dresser un état des lieux,
réaliser un Benchmark avec d’autres pays comparables ou locomotives, faire des
présentations en interaction avec les principaux intervenants faisant partie de
l’écosystème entrepreneurial,
Les recommandations ont porté notamment sur :
o La nécessité d’avoirune stratégie nationalede sensibilisationetd’immersiondansle
monde du travail et de l’entreprenariat,
o La création d’un médiateur de l’entreprise, et d’un Hub administratif pour apporter
une assistance dans la gestion administrative et comptable des TPE pendant les3
premières années,
o La possibilité de mettre enplace un fondsde fondsdédié aux régionsetaux projets
en démarrage couplés à des incubateurs,
o Les possibilités de partenariats entre structures publiques et privées d’incubation
o La rénovation des filièresartisanales,par le renforcement des structures d’appui en
design,lacommercialisation et la mise en valeur sur le net des produits d’artisanat
o L’accès aux marchés, la Politique des clusters …
3. Groupe de travail compétitivité : Ce groupe a tenu deux réunions les 14 et 21 Décembre
2017.
Lors de cesréunions,l’ITCEQafait deux présentations sur ses travaux en matière d’élasticité
prix de nos exportations et de contenu technologique de celles-ci.
Mme Leila Baghdadi a de son côté présenté une approche du concept des chaînes de
valeurs. Il a été convenu d’approfondir et d’actualiser ces approches, de mobiliser
l’expertise complémentaire nécessaire et d’organiser, début 2018, une table ronde pour
échanger à ces sujets.
4. Groupe de travail pacte / relance économique :Cegroupe atenu deux réunions de travail
les 4 et 13 décembre 2017 au cours desquelles il a été convenu que le thème doit être
abordé comme suit :
a. Programme de relance : ce sous-thème couvre lapériodede tempsde 3 à 18 mois,et
reprend donc un programme d’actions plutôt à court ou moyen terme ; il doit faire
l’objetdurapportintermédiaire dugroupede travail,àproduire danslesdeuxoutrois
mois suivant le début des travaux du groupe de travail.
Conseild’AnalysesEconomiques
5
Rapport d’activité 2017
b. Pacte pourle développementéconomiqueetsocial :ce sous-thème couvrelapériode
de tempsde 1 à 5 ans, et reprenddonc desengagementsmutuelsdusecteurpublic,
du secteurprivé et despartenairessociaux ;il doitfaire l’objetdurapport du groupe
de travail, à produire dans les six mois suivant le début des travaux du groupe.
5. Groupe de travail dépensespubliquesetfiscalité : deux réunions ont été organisées par
ce groupe de travail les 8 et 22 décembre 2017. Le groupe a convenu que l’étude doit
aboutir à des propositions concrètes et réalisables, et qu’il y a lieu de distinguer les deux
aspects des finances publiques : le volet recettes et le volet dépenses.
 Du côté desrecettes, le groupeferalasynthèsedesprincipalesconclusionsdudernierrapport
réalisé par l’ASECTU et mettra l’accent sur la modernisation de l’administration fiscale, le
renforcement des services de contrôle notamment à travers la digitalisation de
l’administration.
 Du côté des dépenses. Le groupe travaillera sur la rationalisation des dépenses et
l’améliorationde leurefficacité,surl’analysedessubventionsénergétiquesetalimentaires,de
lasoutenabilitéde ladetteetde l’améliorationde l’efficacitédesdépensesde développement
Le groupe de travail a également longuement discuté les mesures rapides qui pourraient être
proposées pour améliorer les recettes fiscales, notamment auprès des forfaitaires. Un travail de
ciblage et de priorisation, vis-à-vis des forfaitaires, doit être entrepris par l’administration fiscale.
6. Groupe de travail inclusionrégionale et territoriale : Ce groupe a tenu deux réunionsles8
et 21 Décembre 2017. Il a été convenu de travailler sur deux axes :
o Comprendre ce qui s’est réellement passé dans le domaine du développement régional sans
reprendre ce qui a été déjà largement écrit. L’équipe a la charge de proposer des études à
réaliser, d’identifier les besoins en expertise et de préparer les TDRs.
o Repenser le développement régional. Des idées ont été avancées : la métropolisation,
l'aménagement du territoire des villes, le jumelage, les clusters, le marketing territorial en
mettant l’accent sur la compétitivité, l’attractivité et le développement d’une identité
régionale.L’idéede réaliserdesétudesrégionalessimilairesàcelle concernantlaplanification
du développementrégional auSud réalisée parla JICA sur le développementdusudtunisien
a été avancée.
Au cours des deux phases, l’innovation et le recours au benchmarking et aux expériences
internationales ont été jugés nécessaires.
7. Groupe de travail Tunisie Digitale :Ce groupe a tenuune réunionle 19Décembre 2017.
La discussion a porté sur une note préparée par Mr Badreddine OUALI sur le déficit important en
matière de ressources humaines enregistré par les entreprises technologiques et les potentialités
offertesausecteurà travers la mise enplace de formationscomplémentaires enadéquationavecles
besoins les plus urgents des entreprises.
Conseild’AnalysesEconomiques
6
Rapport d’activité 2017
Se basant sur cette note qui comporte une opportunité d’emploi pourlesdiplômésdusupérieur,une
rencontre a été organisée avec Mr le Ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi sur un
projet pilote portant sur des formations complémentaires de sortants des ISET aux métiers des TIC
(1000 élèves formés la première année, 10 000 par an en régime de croisière). Le Ministre s’est
engagé à apporter le soutien nécessaire pour le financement de cette opération à travers les
mécanismes existant au sein de son département.
8. Groupe de travail Plan Solaire Tunisien : Ce groupe s’estréuni le 27 Décembre 2017, et le 5
Janvier2018, une feuillede route pourcadrer lestravaux a été discutée.Il aété convenude travailler
sur les axes ci-après :
1. Rappel sur la stratégie nationale de maitrise de l’énergie,
2. Rétrospective des différents plans solaires élaborés,
3. Relance du plan solaire :
 Faire de la maitrise de la demande d’énergie une cause nationale.
 Développer les énergies renouvelables (faire le bilan du PlanSolaire, et expliquer les
retards dans la mise en œuvre des mesures correctives à CT et à MLT)
 Etudier le rôle des institutions (l’Etat, l’ANME la STEG, La STEG International,
la STEG Energies Renouvelables…….)
Le groupe présentera, dans une première étape, quelques propositions rapides « quick wins » et
préparera le contenu d’une table ronde sur le secteur des ER.
Le groupe a égalementconvenude préparerpourlaprochaine réunionquatre notessurlesquestions
suivantes :
 Adopterune interprétationplusfavorable destexteslégislatifset/réglementairessurlesauto-
producteurs.
 Proposer une modification du PPA pour assurer une meilleure bancabilité des projets ER.
 Proposer une révision du cahier des charges (critères de notation…).
 Préciser, clarifier et optimiser le rôle de la STEG dans le secteur des ER.
9. Groupe de travail Intégrationà l’espace MaghrébinetEuro-Méditerranéen:Ce groupe s’est
réuni le 29 Décembre 2017, il s’est attaché à définir le périmètre des travaux, à adopter la
méthodologie de travail à suivre qui consiste à combiner :
 Une approche top-down: analyses et recommandations relatives au processus
d’intégration conduit par les gouvernements.
 Et une approche bottom-up: approche sectorielle susceptible notamment de
conduire à des quick-wins.
Le groupe a discuté de la nécessité de conduire une réflexionorientée àla foisversl’intérieuretvers
l’extérieur :
 Que faut-il faire aupréalable eninterne pourque l’intégrationsoitporteuse de valeur
ajoutée ?
 Que faut-il négocier avec les partenaires pour que les accords soient équilibrés ?
Conseild’AnalysesEconomiques
7
Rapport d’activité 2017
Le groupe aégalementdiscutéde ladélimitationdesairesgéographiquesconcernéesparle thème en
l’abordant par :
o Des approches « top down »
 Axe européen prioritaire : leçons à tirer, évaluation des accords existants,
recommandations.
 Maghreb : privilégierune approche sectorielle,promouvoirauprèsde nospartenaires
maghrébinsl’idée que l’Europe peutjouerunrôle de levierpourl’UMA etque l’UMA
peut constituer un cadre de négociations multilatérales sur certaines thématiques à
identifier.
 Afrique : développer un discours et proposer des pistes de réflexion. Sur quels
créneaux/secteurs, la Tunisie est-elle susceptible d’avoir un positionnement fort en
Afrique. Savoir ? Santé.
o Des approches « bottom up »
 Il estimpossibled'être trèsbonpartout(compétitivité,qualité,constance) doncnécessité
d'identifier les secteurs où on peut l'être et d’identifier nos avantages comparatifs selon
une approche matricielle (secteurs x zones géographiques).
 La BMICE dispose déjàd’élémentsd’analysematricielle paysx paysàl’échellemaghrébine.
Le groupe se propose d’élargir sa composition à d’autres membres, de prévoir un financement pour
un rédacteur/ cheville ouvrière du groupe, de définir deux ou trois thèmes prioritaires dans le cadre
européenqui serontdéclinésenmesuresurgentesetdémarche àmoyen-longterme etde s’appuyer
sur la BMICE pour l’analyse de l’existant à l’échelle maghrébine.
10. Groupe de travail Financement : Ce groupe s’est réuni le 22 Décembre 2017, la réunion a
porté sur deux points :
1/ Validationdudocumentde travail traçantglobalementle champsd’investigationdugroupe
de travail : le financementde laPME.La méthode en« entonnoir» adoptée dansle document
part de la problématiquede lamodernisationdumode de financementde l’économie tunisienne
(matrice dumode de financement)pourse focalisersurle financementde laPME (structureset
instruments).
2/ Le groupe a débattude la « Banque desrégions ».Il a été décidé de rédigerun« Focussur la
BDR », une note de 2 pagesdans15 jours.
3/ QuelquesnotessurlaBDR, sonpérimètre etsamission
Le projetde BDR esten discussionavancéeauseindesautoritéscompétentes.Le présidentduCAEa
demandé aux membresdugroupe de contribueraudébatsurle sujetqui estenprogression.
11. Groupe de travail politique monétaire : Ce groupe s’est réuni le 4 janvier 2018.
Lors de cette réunion, il a été convenu de dresser un état des lieux des différents marchés
financiers obligataire, monétaire et boursier et de présenter des propositions pour le
développementde cesdifférentsmarchés.Le groupe aconvenude faireunpremierfocussur
l’assouplissement du marché de change et sur le développement du marché obligataire.
Il a été recommandé de renforcerle groupe de travailpardespersonnesressourcesexternes.
Conseild’AnalysesEconomiques
8
Rapport d’activité 2017
12. Groupe de travail Conjoncture et Tableauxde bord : Ce groupe a tenuquatre réunionsles17
et 28 Novembre et les 8 et 22 Décembre.
Le groupe a constaté qu’il n’y a pas actuellement en Tunisie une note de conjoncture publiée par un
organisme public. Il aété convenuqueleCAE,encollaborationavecleconseilNational desstatistiques
et l’institut Tunisien de la compétitivité et de l’Economie quantitative publie, périodiquement, un
tableau de bord et une note de conjoncture.
Le groupe a discuté et arrêté le contenu du tableau de bord et la note de conjoncture ainsi que leur
périodicité.Il serafaitappel à desspécialistesde l’analyse de laconjoncture économiqueetaussi aux
membres du CAE qui le souhaitent de rédiger des notes d’analyses et de commentaires de la
conjoncture pour assurer la pérennité et la bonne qualité des publications La version Zéro de cette
publication sera soumise à l’avis des membres du CAE.
Contributions complémentaires des membres du CAE :
Il ressort des discussions de plusieurs groupes de travail que les membres du CAE qui le souhaitent
pourraientprésenterdesnotes de propositions,recommandations,analysesde« best practice » qu’ils
jugent pertinentes pour la Tunisie et ce en liaison, ou non, avec les thèmes programmés.
III. Activité de l’équipe permanente
L’équipe permanente du CAE, sous l’autorité de son Président et de son Secrétaire Général, s’est
attachée, durant ces deux premiers mois de travail à identifier les possibilités de mobilisation et de
financement des expertises nationales et internationales nécessaires à la bonne exécution du
programme d’activité de l’année 2018. A cet effet des rencontres ont eu lieu avec les Ambassadeurs
de France et de l’Union Européenne à Tunis et avec le chef de mission de GIZ à Tunis, ainsi qu’avec
plusieursdélégationsde bailleursde fond(BM,AFD,JICA) etlesattachéséconomiquesd’ambassades
(UE, Suisse, GB, USA,…). Plusieurs possibilités de financement sont offertes.
Des requêtes pour le financement de trois activités, seront lancées.
IV. Coopération Internationale
 Projet d’accord de jumelage entre le CAE, France Stratégie et le CAE Français
Dans le cadre de la coopération internationale, Monsieur Elyes Jouini a eu une rencontre, le 20
Décembre 2017, avec Mr Michel Yahiel,Commissaire général de France Stratégie,qui a manifesté sa
disposition à concrétiser un partenariat avec le CAE. Ce partenariat pourrait porter sur :
- Des échanges d'expertises et d'experts
- Des événements organisés en commun
- Un soutien méthodologique notamment pour la mise en place des notes de conjoncture.
Conseild’AnalysesEconomiques
9
Rapport d’activité 2017
Par ailleurs,MonsieurElyesJouini propose enréférence aux dernierstravaux de ThomasPikettyetde
son équipe surlesévolutionsdesinégalitésdansle monde,de faire inclure laTunisie dansson panel,
moyennant l’accès aux données tunisiennes. Des contacts sont établis en liaison avec l’ITCEQ pour
donner suite à cette proposition.
 Convention de partenariat stratégique avec la Banque Mondiale
D’autre part, le CAE et la Banque Mondiale projettent de signer une convention de partenariat
stratégique ayantpourobjetnotammentde créer uncadre de collaborationetde concertationsurles
études menées par la BMsur la Tunisie et les études engagées par le CAE.
Cette convention prévoit de mettre en place des représentations croisées au sein des comités de
pilotage respectifs pour échanger les points de vue sur les travaux en cours de réalisation.
Cette conventionprévoitégalementlaco-organisationpériodique de tablesrondesde dialoguesur
desthèmeschoisisd’uncommunaccord avec l’ambitionde faire de ces tablesrondes un véritable
forum d’échangesentre le CAE, la Banque Mondiale etla société civile.
V. Tables rondes
En préparation du démarrage des premières tables rondes sur des thèmes qui ont muri à partir des
discussionsdesgroupesde travail,et/oudes thèmesd’actualité,il seraproposé àlaprochaine réunion
plénière du CAE d’arrêter un programme à ces sujets pour le premier semestre 2018.
Le CAE ne sera pas absent du débat public et des questions de l’actualité économique en Tunisie. Il
donnera son avis et le communiquera, en particulier à travers, l’organisation de tables rondes qui
seront animées par au moins l’un de ses membres et auxquelles seront invités des conférenciers
nationaux ou internationaux.
Quatre thèmes de tables rondes ont été avancés par les différents groupes de travail et seraient
programmées pour le premier semestre 2018 :
1) Dynamisation du rôle des pépinières avec la collaboration de l’APII.
2) Discussiondumodèle de laBanque desRégionsaveclacollaborationde laKFW,du Ministère
des Finances et de la GIZ.
3) Compétitivité et relance économique avec la collaboration de l’ITCEQ.
4) Relance du plan solaire Tunisien avec la collaboration du Ministère de l’Energie.
VI. Veille documentaire
Les réunionsdesdifférentsgroupesde travail ontpermis de constituerune dropbox comportantplus
de 100 études, notes et articles concernant les divers thèmes traités. Cette dropbox, qui a été
alimentée par les membres des groupes de travail, sera gérée par l’équipe permanente du CAE et
constituerale premierjalonde la mise enplace d’un dispositif de veille documentaire etd’échanges
de données avec les différents membres et partenaires du CAE.
Conseild’AnalysesEconomiques
10
Rapport d’activité 2017
VII. Communication
 Suite au classement de la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux par l’UE, le CAE a
suscité plusieurs articles sur la presse nationale et internationale dont celui de
MM. Christian DEBOISSIEUX, Dominique NOUVELLET, Dhafer SAIDANE : « La Tunisie n’est
pas un paradis fiscal ».
 Mme Sonia NACCACHE a représenté le CAE dans plusieurs interviews et entretiens radio et
TV à l’effet de présenter le Conseil d’Analyses Economiques.
 L’équipe permanente du CAE est en train de préparer une plaquette de présentation du
Conseil etde sonprogramme d’activité pourl’année 2018 et de revisiterle site webduCAE
www.cae.tn pour le mettre à jour et le rendre plus attractif.
 Une adresse électroniquecae@cae.org.tnréservéeaux échangesentre lesmembresduCAE
a été mise en exploitation depuis le 14 décembre 2017.
Pièces jointes :
Projet de plaquette CAE (pour avis et corrections éventuelles)

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Rapport d'activités 2017

  • 1. REPUBLIQUE TUNISIENNE PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT RAPPORT D’ACTIVITES 2017 8 JANVIER2018 Conseil d’Analyses Economiques
  • 2. Conseild’AnalysesEconomiques 1 Rapport d’activité 2017 Sommaire 1. Installation du CAE 2. Réunions des groupes de travail Synthèse des travaux des différents groupes de travail 1. Levée des entraves et amélioration des classements (DB et Davos) de la Tunisie 2. Entreprenariat 3. Compétitivité 4. Pacte relance économique 5. Dépenses publiques et fiscalité 6. Inclusion régionale et territoriale 7. Tunisie Digitale 8. Plan Solaire Tunisien 9. Intégration à l’espace Maghrébin et Euro-Méditerranéen 10. Financement 11. Politique monétaire 12. Conjoncture et Tableaux de bord 3. Activités de l’équipe permanente 4. Coopération internationale 5. Tables rondes 6. Veille documentaire 7. Communication
  • 3. Conseild’AnalysesEconomiques 2 Rapport d’activité 2017 La présente note est élaborée,afin de tenir informés tous les membres du CAE de l’avancement des différents groupes de travail, de l’activité de l’équipe permanente et des actions entreprises par certains de ses membres. Un compte rendu de l’activité du CAE sera dorénavant transmis, tous les deux mois, aux membres. Introduction/ idéesforces Depuis son installation par Monsieur le Chef du Gouvernement le 25 Novembre 2017, le Conseil d’AnalysesEconomiquesa engagé lestravaux de la dizaine de groupesde travail qui ont eu au cours dumoisde Décembre,une activitéfoisonnantemarquéeparle fortengagementdesmembresduCAE etdespersonnesressourcessollicitéespourmettre leursidéesetleursexpériences auservicedupays. Des20 réunionstenues,ungrandnombre d’idéesontété avancéesetdébattues.Ellespeuventêtre reliéesparunfil directeur :L’impérieusenécessitéd’établir,rapidement,« unpacte national pourla croissance,l’exportationetl’emploi« qui engage lespartenaires : Gouvernement,UTICA,UGTT, et UTAP, dansune visionàcourt et moyentermes,surlesvoiesetlesmoyensàmettre enœuvre etsur lesobjectifsàatteindre. Un tel pacte constituerait un accord cadre dans lequel les organisations nationales s’engagent à œuvrer à la réalisation des objectifs ambitieux qu’ils se sont fixés en terme de croissance, d’investissement, d’exportation et d’emplois en contrepartie d’initiatives gouvernementales en termes de : 1. Adoptiond’unepolitique fiscaleetd’unepolitiquebudgétairevisantunemeilleure équité sociale, le développement de l’entreprise et la préservation des fondamentaux macroéconomiques. 2. Modernisation des marchés financiers, monétaires, obligataires, et des régimes de change. 3. Levée des entraves devant l’entreprise et l’investisseur, remontée dans les classements internationaux. 4. Mise en œuvre de politiquesde compétitivité finesetadaptéesconcernantune vingtaine de filières. 5. Renforcer l’intégration et améliorer le positionnement de la Tunisie dans l’espace euro- méditerranéen. 6. Amélioration de l’écosystème entrepreneurial, et mise en place d’une politique volontariste de financement des PME. 7. Lancement d’un ambitieux programme de développement régional. 8. Développement rapide de l’économie numérique. 9. Accélération du Plan Solaire pour le développement des énergies renouvelables. 10. Mise en place d’un nouveau contrat social. Pour l’ensemble de ces 10 points plusieurs propositions concrètes sont identifiées par les différents groupesde travail,et serontproposéesàMonsieurle Chef du Gouvernement,d’autressontencours d’approfondissement.
  • 4. Conseild’AnalysesEconomiques 3 Rapport d’activité 2017 I. Installation du CAE dans sa nouvelle composition Monsieur Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement a présidé la réunion plénière du Conseil d’Analyses Economiques (CAE) qui s’est tenue le Samedi 25 Novembre 2017 à la Kasbah en présence desmembresduCAErécemmentnomméspourunmandatde troisans(cf compte rendu de cette réunion). II. Réunions des groupes de travail Vingt (20) réunions des groupes de travail constitués selon les thèmes programmés ont eu lieu depuis l’installation du CAE. Outre les membres du CAE, une vingtaine de personnes ressources extérieures au CAE ont participé à ces réunions. Par ailleurs, les Ministères des Finances, des Affaires Etrangères, de l’Equipement de l’Habitat et de l’AménagementduTerritoireetdesTechnologiesde Communicationetde l’EconomieNumérique ont désigné leurs représentants pour participer dans les différents groupes de travail. Thème 1ére réunion 2éme réunion Pacte / Relance Economique 4 Déc 2017 13 Déc 2017 Entreprenariat 4 Déc 2017 20 Déc 2017 Compétitivité 14 Déc 2017 21 Déc 2017 Conjoncture et Tableaux de bord 17&28 Nov. 8 Déc 2017 Inclusion régionale et territoriale 8 Déc 2017 21 Déc 2017 Fiscalité et dépenses publiques 8 Déc 2017 22 Déc 2017 Refonte de la Protection sociale Plan solaire Tunisien 27 Déc 2017 5 Janv 2018 Tunisie Digitale 19 Déc 2017 Intégration à l’espace Maghrébin et Euro-Méditerranéen 29 Déc 2017 Financement des PME 22 Déc2017 Davos & DB 2&4 Déc 2017 Politique monétaire 4 Janv 2018 Ci-après la synthèse des travaux des différents groupes de travail : 1. Groupe de travail sur la levée desentraves et l’amélioration desclassements(DB etDavos) de la Tunisie.Une note méthodologiquecomprenantquelquesmesuresrapidesaété rédigée par messieursNoureddine ZEKRIetTarek ZINE et a été transmise auChef du Gouvernement le 5 Décembre 2017.Cette note comprend :  Un aperçusur l’évolutiondesclassements,DavosetDoingBusiness,de laTunisie etun benchmark avec le Maroc.  Une proposition de démarche méthodologique pour l’amélioration progressive du classement de la Tunisie et des mesures d’accompagnement.  Des exemples de mesures rapides, « quick wins ».
  • 5. Conseild’AnalysesEconomiques 4 Rapport d’activité 2017 Cette note a égalementfaitl’objetd’une réunionde travail avecMrle Ministre dudéveloppementde l’investissement et de la coopération internationale au cours de laquelle Mr Zouhaier El KHADI a présenté en sa qualité de DG de l’ITCEQ une deuxième note sur le même sujet. 2. Groupe de travail entreprenariat. Le groupe atenudeux réunionsles4et20 décembre 2017. Ces deux réunions ont permis : o La validation de l’approche méthodologique qui consiste à dresser un état des lieux, réaliser un Benchmark avec d’autres pays comparables ou locomotives, faire des présentations en interaction avec les principaux intervenants faisant partie de l’écosystème entrepreneurial, Les recommandations ont porté notamment sur : o La nécessité d’avoirune stratégie nationalede sensibilisationetd’immersiondansle monde du travail et de l’entreprenariat, o La création d’un médiateur de l’entreprise, et d’un Hub administratif pour apporter une assistance dans la gestion administrative et comptable des TPE pendant les3 premières années, o La possibilité de mettre enplace un fondsde fondsdédié aux régionsetaux projets en démarrage couplés à des incubateurs, o Les possibilités de partenariats entre structures publiques et privées d’incubation o La rénovation des filièresartisanales,par le renforcement des structures d’appui en design,lacommercialisation et la mise en valeur sur le net des produits d’artisanat o L’accès aux marchés, la Politique des clusters … 3. Groupe de travail compétitivité : Ce groupe a tenu deux réunions les 14 et 21 Décembre 2017. Lors de cesréunions,l’ITCEQafait deux présentations sur ses travaux en matière d’élasticité prix de nos exportations et de contenu technologique de celles-ci. Mme Leila Baghdadi a de son côté présenté une approche du concept des chaînes de valeurs. Il a été convenu d’approfondir et d’actualiser ces approches, de mobiliser l’expertise complémentaire nécessaire et d’organiser, début 2018, une table ronde pour échanger à ces sujets. 4. Groupe de travail pacte / relance économique :Cegroupe atenu deux réunions de travail les 4 et 13 décembre 2017 au cours desquelles il a été convenu que le thème doit être abordé comme suit : a. Programme de relance : ce sous-thème couvre lapériodede tempsde 3 à 18 mois,et reprend donc un programme d’actions plutôt à court ou moyen terme ; il doit faire l’objetdurapportintermédiaire dugroupede travail,àproduire danslesdeuxoutrois mois suivant le début des travaux du groupe de travail.
  • 6. Conseild’AnalysesEconomiques 5 Rapport d’activité 2017 b. Pacte pourle développementéconomiqueetsocial :ce sous-thème couvrelapériode de tempsde 1 à 5 ans, et reprenddonc desengagementsmutuelsdusecteurpublic, du secteurprivé et despartenairessociaux ;il doitfaire l’objetdurapport du groupe de travail, à produire dans les six mois suivant le début des travaux du groupe. 5. Groupe de travail dépensespubliquesetfiscalité : deux réunions ont été organisées par ce groupe de travail les 8 et 22 décembre 2017. Le groupe a convenu que l’étude doit aboutir à des propositions concrètes et réalisables, et qu’il y a lieu de distinguer les deux aspects des finances publiques : le volet recettes et le volet dépenses.  Du côté desrecettes, le groupeferalasynthèsedesprincipalesconclusionsdudernierrapport réalisé par l’ASECTU et mettra l’accent sur la modernisation de l’administration fiscale, le renforcement des services de contrôle notamment à travers la digitalisation de l’administration.  Du côté des dépenses. Le groupe travaillera sur la rationalisation des dépenses et l’améliorationde leurefficacité,surl’analysedessubventionsénergétiquesetalimentaires,de lasoutenabilitéde ladetteetde l’améliorationde l’efficacitédesdépensesde développement Le groupe de travail a également longuement discuté les mesures rapides qui pourraient être proposées pour améliorer les recettes fiscales, notamment auprès des forfaitaires. Un travail de ciblage et de priorisation, vis-à-vis des forfaitaires, doit être entrepris par l’administration fiscale. 6. Groupe de travail inclusionrégionale et territoriale : Ce groupe a tenu deux réunionsles8 et 21 Décembre 2017. Il a été convenu de travailler sur deux axes : o Comprendre ce qui s’est réellement passé dans le domaine du développement régional sans reprendre ce qui a été déjà largement écrit. L’équipe a la charge de proposer des études à réaliser, d’identifier les besoins en expertise et de préparer les TDRs. o Repenser le développement régional. Des idées ont été avancées : la métropolisation, l'aménagement du territoire des villes, le jumelage, les clusters, le marketing territorial en mettant l’accent sur la compétitivité, l’attractivité et le développement d’une identité régionale.L’idéede réaliserdesétudesrégionalessimilairesàcelle concernantlaplanification du développementrégional auSud réalisée parla JICA sur le développementdusudtunisien a été avancée. Au cours des deux phases, l’innovation et le recours au benchmarking et aux expériences internationales ont été jugés nécessaires. 7. Groupe de travail Tunisie Digitale :Ce groupe a tenuune réunionle 19Décembre 2017. La discussion a porté sur une note préparée par Mr Badreddine OUALI sur le déficit important en matière de ressources humaines enregistré par les entreprises technologiques et les potentialités offertesausecteurà travers la mise enplace de formationscomplémentaires enadéquationavecles besoins les plus urgents des entreprises.
  • 7. Conseild’AnalysesEconomiques 6 Rapport d’activité 2017 Se basant sur cette note qui comporte une opportunité d’emploi pourlesdiplômésdusupérieur,une rencontre a été organisée avec Mr le Ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi sur un projet pilote portant sur des formations complémentaires de sortants des ISET aux métiers des TIC (1000 élèves formés la première année, 10 000 par an en régime de croisière). Le Ministre s’est engagé à apporter le soutien nécessaire pour le financement de cette opération à travers les mécanismes existant au sein de son département. 8. Groupe de travail Plan Solaire Tunisien : Ce groupe s’estréuni le 27 Décembre 2017, et le 5 Janvier2018, une feuillede route pourcadrer lestravaux a été discutée.Il aété convenude travailler sur les axes ci-après : 1. Rappel sur la stratégie nationale de maitrise de l’énergie, 2. Rétrospective des différents plans solaires élaborés, 3. Relance du plan solaire :  Faire de la maitrise de la demande d’énergie une cause nationale.  Développer les énergies renouvelables (faire le bilan du PlanSolaire, et expliquer les retards dans la mise en œuvre des mesures correctives à CT et à MLT)  Etudier le rôle des institutions (l’Etat, l’ANME la STEG, La STEG International, la STEG Energies Renouvelables…….) Le groupe présentera, dans une première étape, quelques propositions rapides « quick wins » et préparera le contenu d’une table ronde sur le secteur des ER. Le groupe a égalementconvenude préparerpourlaprochaine réunionquatre notessurlesquestions suivantes :  Adopterune interprétationplusfavorable destexteslégislatifset/réglementairessurlesauto- producteurs.  Proposer une modification du PPA pour assurer une meilleure bancabilité des projets ER.  Proposer une révision du cahier des charges (critères de notation…).  Préciser, clarifier et optimiser le rôle de la STEG dans le secteur des ER. 9. Groupe de travail Intégrationà l’espace MaghrébinetEuro-Méditerranéen:Ce groupe s’est réuni le 29 Décembre 2017, il s’est attaché à définir le périmètre des travaux, à adopter la méthodologie de travail à suivre qui consiste à combiner :  Une approche top-down: analyses et recommandations relatives au processus d’intégration conduit par les gouvernements.  Et une approche bottom-up: approche sectorielle susceptible notamment de conduire à des quick-wins. Le groupe a discuté de la nécessité de conduire une réflexionorientée àla foisversl’intérieuretvers l’extérieur :  Que faut-il faire aupréalable eninterne pourque l’intégrationsoitporteuse de valeur ajoutée ?  Que faut-il négocier avec les partenaires pour que les accords soient équilibrés ?
  • 8. Conseild’AnalysesEconomiques 7 Rapport d’activité 2017 Le groupe aégalementdiscutéde ladélimitationdesairesgéographiquesconcernéesparle thème en l’abordant par : o Des approches « top down »  Axe européen prioritaire : leçons à tirer, évaluation des accords existants, recommandations.  Maghreb : privilégierune approche sectorielle,promouvoirauprèsde nospartenaires maghrébinsl’idée que l’Europe peutjouerunrôle de levierpourl’UMA etque l’UMA peut constituer un cadre de négociations multilatérales sur certaines thématiques à identifier.  Afrique : développer un discours et proposer des pistes de réflexion. Sur quels créneaux/secteurs, la Tunisie est-elle susceptible d’avoir un positionnement fort en Afrique. Savoir ? Santé. o Des approches « bottom up »  Il estimpossibled'être trèsbonpartout(compétitivité,qualité,constance) doncnécessité d'identifier les secteurs où on peut l'être et d’identifier nos avantages comparatifs selon une approche matricielle (secteurs x zones géographiques).  La BMICE dispose déjàd’élémentsd’analysematricielle paysx paysàl’échellemaghrébine. Le groupe se propose d’élargir sa composition à d’autres membres, de prévoir un financement pour un rédacteur/ cheville ouvrière du groupe, de définir deux ou trois thèmes prioritaires dans le cadre européenqui serontdéclinésenmesuresurgentesetdémarche àmoyen-longterme etde s’appuyer sur la BMICE pour l’analyse de l’existant à l’échelle maghrébine. 10. Groupe de travail Financement : Ce groupe s’est réuni le 22 Décembre 2017, la réunion a porté sur deux points : 1/ Validationdudocumentde travail traçantglobalementle champsd’investigationdugroupe de travail : le financementde laPME.La méthode en« entonnoir» adoptée dansle document part de la problématiquede lamodernisationdumode de financementde l’économie tunisienne (matrice dumode de financement)pourse focalisersurle financementde laPME (structureset instruments). 2/ Le groupe a débattude la « Banque desrégions ».Il a été décidé de rédigerun« Focussur la BDR », une note de 2 pagesdans15 jours. 3/ QuelquesnotessurlaBDR, sonpérimètre etsamission Le projetde BDR esten discussionavancéeauseindesautoritéscompétentes.Le présidentduCAEa demandé aux membresdugroupe de contribueraudébatsurle sujetqui estenprogression. 11. Groupe de travail politique monétaire : Ce groupe s’est réuni le 4 janvier 2018. Lors de cette réunion, il a été convenu de dresser un état des lieux des différents marchés financiers obligataire, monétaire et boursier et de présenter des propositions pour le développementde cesdifférentsmarchés.Le groupe aconvenude faireunpremierfocussur l’assouplissement du marché de change et sur le développement du marché obligataire. Il a été recommandé de renforcerle groupe de travailpardespersonnesressourcesexternes.
  • 9. Conseild’AnalysesEconomiques 8 Rapport d’activité 2017 12. Groupe de travail Conjoncture et Tableauxde bord : Ce groupe a tenuquatre réunionsles17 et 28 Novembre et les 8 et 22 Décembre. Le groupe a constaté qu’il n’y a pas actuellement en Tunisie une note de conjoncture publiée par un organisme public. Il aété convenuqueleCAE,encollaborationavecleconseilNational desstatistiques et l’institut Tunisien de la compétitivité et de l’Economie quantitative publie, périodiquement, un tableau de bord et une note de conjoncture. Le groupe a discuté et arrêté le contenu du tableau de bord et la note de conjoncture ainsi que leur périodicité.Il serafaitappel à desspécialistesde l’analyse de laconjoncture économiqueetaussi aux membres du CAE qui le souhaitent de rédiger des notes d’analyses et de commentaires de la conjoncture pour assurer la pérennité et la bonne qualité des publications La version Zéro de cette publication sera soumise à l’avis des membres du CAE. Contributions complémentaires des membres du CAE : Il ressort des discussions de plusieurs groupes de travail que les membres du CAE qui le souhaitent pourraientprésenterdesnotes de propositions,recommandations,analysesde« best practice » qu’ils jugent pertinentes pour la Tunisie et ce en liaison, ou non, avec les thèmes programmés. III. Activité de l’équipe permanente L’équipe permanente du CAE, sous l’autorité de son Président et de son Secrétaire Général, s’est attachée, durant ces deux premiers mois de travail à identifier les possibilités de mobilisation et de financement des expertises nationales et internationales nécessaires à la bonne exécution du programme d’activité de l’année 2018. A cet effet des rencontres ont eu lieu avec les Ambassadeurs de France et de l’Union Européenne à Tunis et avec le chef de mission de GIZ à Tunis, ainsi qu’avec plusieursdélégationsde bailleursde fond(BM,AFD,JICA) etlesattachéséconomiquesd’ambassades (UE, Suisse, GB, USA,…). Plusieurs possibilités de financement sont offertes. Des requêtes pour le financement de trois activités, seront lancées. IV. Coopération Internationale  Projet d’accord de jumelage entre le CAE, France Stratégie et le CAE Français Dans le cadre de la coopération internationale, Monsieur Elyes Jouini a eu une rencontre, le 20 Décembre 2017, avec Mr Michel Yahiel,Commissaire général de France Stratégie,qui a manifesté sa disposition à concrétiser un partenariat avec le CAE. Ce partenariat pourrait porter sur : - Des échanges d'expertises et d'experts - Des événements organisés en commun - Un soutien méthodologique notamment pour la mise en place des notes de conjoncture.
  • 10. Conseild’AnalysesEconomiques 9 Rapport d’activité 2017 Par ailleurs,MonsieurElyesJouini propose enréférence aux dernierstravaux de ThomasPikettyetde son équipe surlesévolutionsdesinégalitésdansle monde,de faire inclure laTunisie dansson panel, moyennant l’accès aux données tunisiennes. Des contacts sont établis en liaison avec l’ITCEQ pour donner suite à cette proposition.  Convention de partenariat stratégique avec la Banque Mondiale D’autre part, le CAE et la Banque Mondiale projettent de signer une convention de partenariat stratégique ayantpourobjetnotammentde créer uncadre de collaborationetde concertationsurles études menées par la BMsur la Tunisie et les études engagées par le CAE. Cette convention prévoit de mettre en place des représentations croisées au sein des comités de pilotage respectifs pour échanger les points de vue sur les travaux en cours de réalisation. Cette conventionprévoitégalementlaco-organisationpériodique de tablesrondesde dialoguesur desthèmeschoisisd’uncommunaccord avec l’ambitionde faire de ces tablesrondes un véritable forum d’échangesentre le CAE, la Banque Mondiale etla société civile. V. Tables rondes En préparation du démarrage des premières tables rondes sur des thèmes qui ont muri à partir des discussionsdesgroupesde travail,et/oudes thèmesd’actualité,il seraproposé àlaprochaine réunion plénière du CAE d’arrêter un programme à ces sujets pour le premier semestre 2018. Le CAE ne sera pas absent du débat public et des questions de l’actualité économique en Tunisie. Il donnera son avis et le communiquera, en particulier à travers, l’organisation de tables rondes qui seront animées par au moins l’un de ses membres et auxquelles seront invités des conférenciers nationaux ou internationaux. Quatre thèmes de tables rondes ont été avancés par les différents groupes de travail et seraient programmées pour le premier semestre 2018 : 1) Dynamisation du rôle des pépinières avec la collaboration de l’APII. 2) Discussiondumodèle de laBanque desRégionsaveclacollaborationde laKFW,du Ministère des Finances et de la GIZ. 3) Compétitivité et relance économique avec la collaboration de l’ITCEQ. 4) Relance du plan solaire Tunisien avec la collaboration du Ministère de l’Energie. VI. Veille documentaire Les réunionsdesdifférentsgroupesde travail ontpermis de constituerune dropbox comportantplus de 100 études, notes et articles concernant les divers thèmes traités. Cette dropbox, qui a été alimentée par les membres des groupes de travail, sera gérée par l’équipe permanente du CAE et constituerale premierjalonde la mise enplace d’un dispositif de veille documentaire etd’échanges de données avec les différents membres et partenaires du CAE.
  • 11. Conseild’AnalysesEconomiques 10 Rapport d’activité 2017 VII. Communication  Suite au classement de la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux par l’UE, le CAE a suscité plusieurs articles sur la presse nationale et internationale dont celui de MM. Christian DEBOISSIEUX, Dominique NOUVELLET, Dhafer SAIDANE : « La Tunisie n’est pas un paradis fiscal ».  Mme Sonia NACCACHE a représenté le CAE dans plusieurs interviews et entretiens radio et TV à l’effet de présenter le Conseil d’Analyses Economiques.  L’équipe permanente du CAE est en train de préparer une plaquette de présentation du Conseil etde sonprogramme d’activité pourl’année 2018 et de revisiterle site webduCAE www.cae.tn pour le mettre à jour et le rendre plus attractif.  Une adresse électroniquecae@cae.org.tnréservéeaux échangesentre lesmembresduCAE a été mise en exploitation depuis le 14 décembre 2017. Pièces jointes : Projet de plaquette CAE (pour avis et corrections éventuelles)