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DOUANE
Les nouvelles frontières
2010
      AGIR DANS LA MONDIALISATION
      pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe




                                                    BERCY
                                       Conférence de presse
                                    Présentation des résultats
                                        Paris, 27 janvier 2011
RÉSULTATS 2010




      François BAROIN
      ministre du budget, des comptes publics,
      de la fonction publique et de la réforme de l’État




       « La santé d’une
       économie dépend de la
       nature des échanges qu’on
       laisse s’y développer. »
AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe



> Réseau international                                                                                    « S’ADAPTER AUX
Avec l’utilisation des nouvelles technologies,
                                                                                 NOUVELLES FRONTIÈRES
                                                                                DE LA MONDIALISATION »
les circuits de fraude se sont fortement
déterritorialisés. La réponse passe désormais
par la coopération internationale et une
logique de réseau tant en matière de douane
administrative que judiciaire.
La douane française :                                                            Frontières
- est membre fondateur de l’Organisation                                         Le déplacement des frontières physiques aux confins de
Mondiale des Douanes qui coordonne l’action                                      l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la
internationale douanière ;                                                       fraude et des risques commerciaux pour les citoyens.
- a créé en 2010 en son sein la Délégation aux                                   Au cœur de l’Union européenne, 17 800 douaniers
Relations Internationales (DRI) chargée de                                       français, dont 37 % de femmes, contrôlent quotidienne-
piloter ses actions à l’international ;
- dispose de 70 douaniers français dans les                                      ment les voyageurs et les flux de marchandises.
organisations internationales et les ambassades
pour échanger les renseignements douaniers ;
- bénéficie également d’officiers de liaison et
d’analystes détachés auprès d’EUROPOL,
d’INTERPOL (agences européenne et
internationale de police) et coopère activement
avec l’OLAF (Office européen de lutte
antifraude) ;
- met en place actuellement un poste d’attaché
douanier au Maroc ;
- s’appuie sur 35 conventions bilatérales pour
les échanges de renseignements et la
coopération opérationnelle ;
- a conduit en 2010 plus de 300 actions de
coopération ;
- a pu créer en 2010 des équipes communes                                                                         MODeRNISATION
d’enquête associant le Service national de
douane judiciaire et un service de police                                                                         L’évolution des structures nécessite
étranger.                                                                                                         d’accompagner des agents sur leur
                                                                                                                  nouveau métier en misant sur la
> Maillage territorial                                                                                            formation. En 2010, 78 % des agents
Pour protéger les citoyens et l’économie                                                                          des bureaux de douane ont bénéficié
légale, la douane a redéployé ses unités en                                                                       d’une formation professionnelle aux
s’adaptant à la concentration des flux dans
                                                                                                                  nouveaux métiers du dédouanement.
l’Union européenne.
                                                                                                                  Pour soutenir le changement, 3 270
- 190 bureaux de douane ;                                                                                         agents ont fait l’objet en 2010 d’une
- 103 centres de viticulture et recettes locales ;
- 224 brigades terrestres chargées de la lutte                                                                    prise en charge individualisée sur le
contre la fraude dans les ports, aéroports et sur                                                                 plan professionnel ou social.
les axes routiers principaux et secondaire ;
- 900 enquêteurs et agents de renseignement,
200 officiers de douane judiciaire ;                             Evolu6on	
  comparée	
  des	
  dres	
  	
  résultats	
  et	
  des	
  effec6fs	
  
                                                                    Evolu6on	
  ccomparée desésultats	
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  des	
  effec6fs	
  
                                                                       Évolution omparée	
   	
   résultats e des effectifs
- 14 services de contrôle dans les centres de tri                                                              2010	
   2010	
  
postaux ;
- 43 brigades aéronavales ;                          1	
  500	
  M€	
  00	
  M€	
  
                                                                 1	
  5                                                                          1 190 millions
- 600 marins douaniers garde-côtes armant 40                                                                                                        d’euros
                                                                                                                                                                       19 900
navires ;                                            1	
  250	
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  50	
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                                                                 1	
  2
- 190 pilotes et personnels aériens intervenant à
bord de 15 avions et 7 hélicoptères ;                1	
  000	
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  00	
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                                                                 1	
  0
- 230 agents motocyclistes ;                                                                                                                                           19 100
- 252 équipes maître-chien ;                            750	
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   M€	
  
                                                                750	
  
- Un service commun des laboratoires (douane/
DGCCRF) qui s’appuie sur un réseau de 11                500	
  M€	
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                                                                500	
                                                                                                  18 100
laboratoires communs ;
- 3 scanners fixes et 4 scanners mobiles opérant        250	
  M€	
   M€	
  
                                                                250	
  
sur l’ensemble du territoire grâce à une brigade                                                                                           Nombre	
  d'agents	
   17 800
                                                                                                                                      Nombre	
  d'agents	
  
de douaniers spécialisés ;                                                                                                                                         agents
                                                            0	
  M€	
   0	
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- 65 appareils à rayons X sur les plateformes                           1993	
   1993	
   1995	
   1997	
   1999	
   2001	
   2003	
   2005	
   2007	
   2010
                                                                                    1995	
   1997	
   1999	
   2001	
   2003	
   2005	
   2007	
   2009	
   2009	
  
portuaires, aéroportuaires et dans les gares
internationales.
                                                                                  BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011                                                3
RÉSULTATS 2010




     « SOUTENIR LA
     cOMPéTITIVITé DES ENTREPRISES »
     Travailler en commun est un enjeu majeur. en 2010, dans le cadre
     de ses programmes de coopération, la douane a organisé 2 grandes
     rencontres européennes.
     A paris, en octobre 2010, un Séminaire
     européen de lutte contre la cybercontrefaçon a
     donné lieu aux « Recommandations de La
     Villette ». Celles- ci visent à une harmonisation
     internationale des réponses juridiques et
     répressives à ce nouveau vecteur de fraude.

> CIBLAGe La douanE a aMÉLIoRÉ dE 25 % En 2010 L’EffICaCItÉ dE SES ContRôLES
     A Marseille, en décembre 2010, l’Atelier
     UE/ CHINE a permis d’intensifier la coopération
     contre le détournement des précurseurs
     chimiques vers les laboratoires clandestins
     fabriquant des drogues de synthèse.




 SéCURISeR                                > Protéger                                     Un site Internet dédié aux acteurs
                                                                                         économiques : 130 000 visites annuelles
 Le COMMeRCe MONDIAL                      le commerce légal                              sur lekiosque.finances.gouv.fr.
                                          Lutter contre la fraude, c’est protéger        Depuis 2010, mise en place d’une
 En réponse aux menaces                                                                  déclaration européenne de services,
                                          les opérateurs loyaux contre l’économie
 terroristes, le système ICS              illicite.                                      notamment pour lutter contre la fraude
                                          La douane a relevé au total près de 85 000     fiscale      dans       les     échanges
 sécurise les flux de marchandises                                                       intracommunautaires.
                                          infractions retirant 1,2 milliard d’euros à
 depuis le 1er janvier 2011, via          l’économie souterraine.
 l’envoi de données logistiques et        - 91 millions d’euros constatés au titre des
                                          sommes non déclarées à l’exportation ;         > fiscalité douanière
 commerciales, préalable à toute          - près de 300 millions d’euros redressés en
 importation.                             2010 (+ 9 % par rapport à 2009).               La mission fiscale de la douane s’est
                                                                                         traduite en 2010 par des perceptions à
                                                                                         hauteur de 62 milliards d’euros dont :
 20 millions : c’est le nombre de         > Restituer                                    - 55 % au budget de l’Etat ;
 déclarations relatives au système        l’information statistique                      - 42 % aux collectivités locales
                                                                                         et organismes de sécurité sociale...
 de contrôle des importations             6 millions d’informations traitées             - 3,1 % au budget de l’Union
 (Import Control System – ICS)            chaque mois pour le commerce                   européenne ;
                                          extérieur.                                     - 99 % des créances douanières courantes
 que traitera la douane française         Des statistiques mensuelles détaillées sur     ont été traitées dans les 30 jours ;
 en 2011 grâce aux travaux enga-          9 500 produits.                                - le coût de la perception des taxes
                                          Edition mensuelle du chiffre du commerce       douanières s’élève à 51 centimes pour
 gés dès 2010.                            extérieur.                                     100 euros collectés.
 4        BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe

                                                                                                                                                                                             > Fluidifier les échanges
                                                                                                                                     PORT DU HAVRE                                           Afin d’accélérer le dédouanement, la douane a
                                                                                                                                     RAFFINERIE DE PÉTROLE                                   accéléré en 2010 la dématérialisation de ses
                                                                                                                                                                                             opérations.
                                                                                                                                                                                             - la quasi totalité des déclarations en douane est
                                                                                                                                                                                             dématérialisée, ainsi qu’une part croissante des
                                                                                                                                                                                             documents d’accompagnement ;
                                                                                                                                                                                             - lancement en 2010 du Guichet Unique National
                                                                                                                                                                                             avec une vingtaine de partenaires
                                                                                                                                                                                             interministériels ;
                                                                                                                                                                                             - la nouvelle téléprocédure EMCS-GAMMA pour
                                                                                                                                                                                             la circulation des alcools, tabacs et produits
                                                                                                                                                                                             énergétiques au sein de l’Union européenne
                                                                                                                                                                                             concerne déjà 18 000 opérateurs ;
                                                                                                                                                                                             - depuis le 1er octobre 2010, 150 000 viticulteurs
                                                                                                                                                                                             peuvent déclarer leurs récoltes en ligne.

                                                                                                                                                                                             > accompagner la
                                                                                                                                                                                             performance
                                                                                                                                                                                             en 2010, la douane a mis une nouvelle fois la
                                                                                                                                                                                             performance publique au service des entreprises
                                                                                                                                                                                             - 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier
                                                                                                                                                                                             personnalisé du pôle PME et des 40 Pôles d’Action
                                                                                                                                                                                             Economique de la douane ;
                                                                                                                                                                                             - 98 grands groupes, soit 47 % du commerce
                                                                                                                                                                                             extérieur français ont été suivis par la Mission
                                                                                                                                                                                             Grandes Entreprises de la douane ;
                                                                                                                                                                                             - 83 % des remboursements de la taxe intérieure
                                                                                                                                                                                             sur les produits pétroliers ont été traités en moins
                                                                                                                                                                                             de 21 jours ;
                                                                                                                                                                                             - le délai moyen d’immobilisation des marchandises
                                                                                                                                                                                             dédouanées a atteint 6 minutes et 19 secondes ;
                                                                                                                                                                                             - plus de 91 % des opérateurs se sont déclarés
                                                                                                                                                                                             satisfaits des services douaniers.
                                                                                                                                                       TeMpS
                                                                                                                                                       de passage en                         > Certifier les opérateurs
                                                                                                                                                       douane et taux de                     La douane a intensifié en 2010 la labellisation
                                                                                                                                                                                             des entreprises pour concentrer ses contrôles
                                                                                                                                                       dématérialisation                     sur les opérations à risque.
                                                                                                                                                       global des décla-
                                                                                                                                                                                             Au 31 décembre 2010, la douane a délivré :
                                                                                                 rations en douane                                                                           - 379 statuts d’Opérateur Economique Agréé (3ème
                                Temps	
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  de	
  dématérialisa=on	
  	
  
                                                                                                 et des documents                                                                            rang européen) qui attestent de la fiabilité et de la
                                  global	
  des	
  déclara=ons	
  en	
  douane	
  et	
  des	
  documents	
                                                                                   sécurité de la chaîne logistique des entreprises ;
                                                                                                 d’accompagne-                                                                               - 1 200 statuts d’Exportateur Agréé (+ 50 % par
                                                          d'accompagnement	
  
                                                                                                 ment                                                                                        rapportEvolution	
  Ce nombre	
  d'Opérateurs	
  
                                                                                                                                                                                                      à 2009). du	
  label permet à l’entreprise
                                                                                                                                                                                             d’attester elle-même de l’origine préférentielle de
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  mn	
                                                                                                                                                                        100%	
            Economiques	
  Agréés	
  	
  par	
  la	
  Douane	
  
                                                                                                                                                                                             sa marchandise, tout en fluidifiant ses exportations.
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                                                                                                                                                                                  française	
  	
  
                                         11	
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                                                                                                                                400
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                                                                                                                                                                        80%	
  
                                                                                                                                                                       75%                    350                                         379
                                                                   09	
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                                                                                                                                                                                              300
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                                                                                                                                                                        60%	
  
                                                                                             08	
  mn	
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                                                                            250
                                                                                                                       07	
  mn	
  43	
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                                                  200
                                                                                                                                     07	
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                                                                                                                                                           06	
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                                                                                                                                                                                   40%	
      150                        181
                                                                                                                                                                                              100
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                                                                                                                                                                        20%	
  
                                                                                                                                                                                               50          27
                                                                                                                                                                                                0
                                                                                                                                                                                                          2008           2009             2010
02	
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                                                                                                                                                                        0%	
  
                     2004	
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              2008	
               2009	
               2010	
                         Évolution du nombre d’opérateurs économiques
                                                                                                                                                                                                        agréés par la douane française

                                                                                                                                                                             BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011                                5
RÉSULTATS 2010




    « LUTTER cONTRE LA
    cRIMINALITé ORGANISéE »

                                                                                                                                   MÉTHADONE - SAISIE
                                                                                                                                   10 000 CACHETS




TRAFICS De DROGUeS                                     > frapper les réseaux                               > agir contre la drogue
                                                       criminels                                           à l’international
2010 marque une forte
                                                       Les trafics de stupéfiants sont source de           93 millions d’euros : c’est la valeur totale
progression des drogues de
                                                       déstabilisation économique et sociale.              des stupéfiants saisis à l’étranger en 2010
synthèse, qui reflète une évolution
                                                       Ils génèrent des profits considérables              grâce à la douane française. Un résultat
des consommations :                                    réinjectés     dans     d’autres      activités     qui a plus que doublé par rapport à l’année
                                                                                                           dernière (45 millions d’euros).
                                                       criminelles.
- LSd : 24 600 doses                                   Sur cet axe d’action prioritaire, la douane         La douane française agit à l’international
(4 300 en 2009),                                       française coopère avec l’OCRTIS, la                 pour prévenir la propagation de drogues
- Ecstasy : 983 000 doses (29 000                      gendarmerie, et les GIR, ainsi qu’avec ses          sur le territoire national :
en 2009),                                              partenaires internationaux.                         - près de 50 opérations douanières
- Méthadone : 16 800 doses                             309 millions d’euros de valeur sur le               internationales ont été conduites en 2010
                                                       marché de gros (520 millions d’euros au             dans la lutte contre les trafics de stupéfiants
(6 000 doses en 2009),                                                                                     (dont 28 filatures internationales en
                                                       détail) ont été saisis en 2010. Il s’agit de la
- Méphédrone : 77 kg saisis                            3ème meilleure performance douanière                coopération        avec       les     autorités
                                                                                                           étrangères).
(produit classé stupéfiant en juin                     de ces 10 dernières années.
2010),                                                 La tendance à la baisse des saisies de              A titre d’exemple, en septembre 2010, les
- Méthamphétamines : 15,3 kg en                        résine de cannabis se confirme (27 tonnes)          enquêteurs de la Direction Nationale du
2010 (100 g en 2009).                                  alors que la douane enregistre, avec 5,1            Renseignement et des Enquêtes
                                                       tonnes dont 3 saisies sur le marché national        Douanières ont permis la saisie de 3,2
                                                       et 2,1 à l’étranger, son meilleur résultat en       tonnes de résine de cannabis par la police
                                                       matière de cocaïne.                                 espagnole.
                                                       Au total, plus de 36 tonnes de stupéfiants
                                                       retirées du marché, grâce à l’action des
                                                       services douaniers.
    30000               drogues de synthèse, évolution
                            des saisies douanières                                                 Valeur des stupéfiants saisis à l’étranger
    25000
             LSd (doses)                                                                                  grâce à la douane française
                                                                                                    Valeur des stupéfiants saisis à l'étranger
                                                                                                               (en millions d’euros)
                                                                                                          grâce à la douane française
                                                          Méthadone                          100
    20000                                                                                                                               93
                                                            (doses)
                                                                                              90
                                       Méthamphétamines (g)                                   80
    15000                                                                                     70
                              Ecstasy
                           (centaines de                                                      60
                              doses)                                                          50                         45
    10000                                                                                     40
                                                                                              30          24
                                                                                              20
     5000
                                                                                              10
                                                                                               0
                                                                                                         2008          2009            2010
       0
            2009 2010      2009 2010       2009 2010   2009 2010


6           BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe

> agir contre la contrebande de tabacs
La douane a enregistré en 2010                        Le Service National de Douane                      contrebande de tabac. En octobre
son meilleur résultat des 20                          Judiciaire (SNDJ) s’est vu confier                 2010, une enquête associant la
dernières années contre les trafics                   104 enquêtes dans le domaine de la                 douane judiciaire et la police a
de tabacs.                                                                                               permis de démanteler un réseau de
                                                                                                            revente parallèle de cigarettes à
Cette lutte contre l’économie                                  Tabacs saisis (en tonnes)
                                                      tabacs, évolution des saisies douanières              Toulouse. 31 personnes ont été
souterraine s’est traduite en 2010           400                     (en tonnes)
                                                                                                            interpellées, 15 000 cartouches
par :
                                             350
                                             300                                                            saisies et 150 vols élucidés. Ces
- 12 800 infractions relevées ;              250                                                            faits illustrent particulièrement
- près de 350 tonnes de tabacs saisis        200                                                            les liens existant entre la
(+ 30 %) ;                                   150
                                                                                                            délinquance de droit commun et
- représentant 81 millions d’euros           100
                                                                                                            les faits de contrebande.
de valeur, grâce notamment aux                50

services     d’enquête      et    de
                                               0
                                                   1993           1999                     2005   2010
renseignement de la DNRED.




                                                                                                             CYBERCRIMInaLItÉ
                                                                                                             Face à la croissance de
                                                                                                             la cybercriminalité, la
                                                                                                             douane française a créé
                                                                                                             un service spécialisé :
                                                                                                             Cyberdouane.

                                                                                                             En moins de 10 ans le
                                                                                                             nombre de foyers
                                                                                                             connectés à Internet a été
                                                                                                             multiplié par 100. 71 % des
                                        Evolution des saisies douanières de cocaïne                          foyers français disposent
                                                        (en tonnes)                                          aujourd’hui d’une
                                                                                                             connexion à Internet.
                                                                                                             Implanté au sein de la
                                                                                                             direction nationale du
                         6                                                                                   renseignement et des
                                                                                                             enquêtes douanières,
                         5                                                                                   Cyberdouane traque la
                                                                                                             fraude sur Internet et
                        4
                                                                                                             assure une veille
                         3                                                                                   technologique. La plupart
                                                                                                             des commandes réalisées
                         2              Cocaïne, évolution des saisies douanières                            sur la toile sont
                                                           (en tonnes)                                       acheminées par envois
                         1                                                                                   postaux ou fret express.
                         0                                                                                   En 2010, sur ces deux
                             2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
                                                                                                             vecteurs, près de 20 000
                                                                                                             constatations douanières
                                                                                                             ont été réalisées :

                                                                                                             - 36,1 tonnes de tabacs ;
                                                                                                             - 1 million d’articles
                                                                                                             de contrefaçon ;
                                                                                                             - 1,8 tonne de stupéfiants.



                                                                            BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011                 7
RÉSULTATS 2010




    « LUTTER cONTRE LA cONTREFAÇON
    ET cONTRôLER LES NORMES POUR
    PROTéGER LE cONSOMMATEUR »



    Protéger la création
    et la propriété intellectuelle
    421 millions d’euros, c’est la valeur      deux tendances de l’année 2010 : la                    représente une menace pour les
    totale des contrefaçons saisies par        téléphonie mobile (475 000) et les                     consommateurs,       les    grandes
    la douane en 2010. Ce chiffre              produits alimentaires (576 000).                       marques,      comme     les  petites
    marque une progression de 55 %             Le « e-commerce » reste un vecteur                     entreprises innovantes.
    par rapport à 2009.                        privilégié d’approvisionnement en
                                               contrefaçons. Les saisies dans le fret                 Combattre la contrefaçon mobilise
    Les quantités saisies sont en légère       express et postal ont porté cette                      sous l’égide du Comité national anti-
    baisse mais restent élevées (6,2           année sur près d’un million d’articles.                Contrefaçon (CnaC), la douane et les
    millions d’articles). a ces chiffres, il   La contrefaçon porte atteinte à tous                   représentants des marques, tels que
    convient d’ajouter 1,63 million de         les secteurs d’activité de l’économie                  l’union des fabricants (unIfaB) et le
    paquets de cigarettes de contrefaçon,      légale, au budget de l’Etat et à l’emploi              Comité Colbert.
    comptabilisées dans les saisies de         (30 000 emplois menacés). Elle
    tabac.




Zones De                                   0         200000           400000         600000           800000       1000000   1200000 Unités


ProVenAnCe Des                                                                                            Soin corporel
                                                                                                                             Vêtement



ContreFAÇons                                                                                    Accessoires personnels

                                                                                        Alimentaire

Asie : 70 %                                                                      Téléphonie mobile

                                                                  Chaussures

eUroPe : 16 %                                                   Jeux et jouets
                                                                                                          Contrefaçons
                                                              Equipement
                                                                                                          principaux produits saisis
reste DU MonDe : 14 %                                Musique, film, logiciels
                                               Médicament




8         BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe

                                               > Contrefaçon
                                               de médicaments
                                               enjeu majeur de santé publique et de
                                               protection du citoyen, les trafics de
                                               médicaments constituent une priorité
                                               d’action de la douane française.
                                               INTERPOL a estimé le chiffre d’affaires
                                               dégagé par le trafic de faux médicaments
                                               au niveau mondial à 75 milliards d’euros
                                               en 2010.
                                               La douane a signé, le 18 juin 2010, un           ContREfaÇonS dE MÉdICaMEntS
                                               accord de coopération avec les principaux
                                               laboratoires pharmaceutiques, au sein du
                                               LEEM (Les entreprises du médicament).
                                               Un Observatoire du Médicament a été
                                               créé en 2010 au sein de la Direction
                                               nationale du renseignement et des
                                               enquêtes douanières (DNRED), chargé
                                               du        recueil       d’informations
                                               opérationnelles.
                                               Un pharmacien-inspecteur de la santé
                                               publique a rejoint les rangs du Service
                                               national de douane judiciaire (SNDJ) en
                                               septembre 2010.
                                               A titre d’exemple, le SNDJ a mis fin en
                                               2010 aux agissements d’un individu qui
                                               se livrait depuis le Bas-Rhin à la revente      360 oEufS dE faBERgÉ ContREfaItS - RoISSY
                                               sur Internet à des particuliers de
                                               médicaments achetés en Allemagne. Ce
                                               trafic avait généré un bénéfice de 123 000
                                               euros en quelques mois pour cette
                                               personne, qui se prétendait par ailleurs au
                                               chômage et touchait à ce titre des
                                               indemnités.


                                               > Sécuriser
                                               les produits importés
                                               La douane s’assure que les
                                               marchandises entrant sur le territoire          CaVIaR ContREfaIt - dÉCEMBRE 2010
                                               de l’Union européenne ne présentent
                                               aucun danger pour le consommateur.                  ont donné lieu à une analyse par le
                                                                                                   Service Commun des Laboratoires
                                               Les produits doivent satisfaire à des               (SCL) douane/DGCCRF.
                                               normes techniques qui sont autant                   Près de 900 contentieux ont été relevés,
                                               d’exigences qualitatives et de sécurité             soit un taux de non-conformité de 27 %
                                               attendues par les consommateurs.                    des produits ciblés.
                                               21 millions d’articles ont fait l’objet             A titre d’exemple, en septembre 2010,
                                               d’un contrôle des normes techniques de              70 000 peluches dangereuses ont été
                                               la part des services douaniers français en          saisies par les douaniers du Havre, après
                                               2010. Sur 3 000 contrôles diligentés, 400     Taux de dangerosité laboratoire de Lille.
                                                                                                   analyse du des produits testés

                                                                       50%
                                                                                 43 %
                                                NORMeS                 45%
                                                                       40%
                                          TeCHNIQUeS                   35%
                                                                                              34 %
                                                                                                           32 %
                                                                       30%                                              27 %
                                                  taux de
                                                                       25%
                                              dangerosité              20%
                                                                       15%
                                              des produits             10%
                                                    testés              5%
                                                                        0%
                                                                                 2007         2008         2009         2010

oPÉRatIon dE ContRôLE dES noRMES tECHnIQuES
                                                                        BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011                         9
RÉSULTATS 2010



      « PROTéGER
                                                                                                                 PLANISPHÈRE DATANT DE 1670
                                                                                                                 JANVIER 2010



      LE PATRIMOINE »
                                                                                                             LA LUTTe CONTRe LeS
      Faire respecter les lois fiscales                                                                      pOLLUTIONS MARINeS
      et les conventions internationales
      qui protègent l’environnement et la biodiversité                                                       grâce à l’action dissuasive de la
                                                                                                             douane contre les dégazages
                                                                                                             sauvages, couplée aux fortes
                                                                                                             condamnations prononcées par la
                                                                                                             justice, on constate une baisse
                                                                                                             continue des rejets (- 40 % en
située au point de passage obligé des             fiscaux. A titre d’exemple en 2010, le SNDJ                2010).
marchandises       et    des  documents           a poursuivi le démantèlemt de mécanismes
commerciaux internationaux, la douane             internationaux de détournement de droits à                 102 pollutions marines ont été
joue un rôle majeur pour la protection de         polluer (TVA carbone) représentant un                      détectées en 2010 (contre 168 en
l’environnement grâce à sa connaissance           manque à gagner de plusieurs centaines de                  2009) grâce aux aéronefs de la
des flux et des fraudes.                          millions d’euros ;                                         douane.
                                                  - elle protège les espèces de la faune et de la
- elle perçoit 26 milliards d’euros au titre de                                                              a titre d’exemple, deux armateurs
                                                  flore menacées d’extinction (Convention de
la fiscalité énergétique et environnentale en                                                                ont été condamnés à des amendes
                                                  Washington) : 638 constatations en 2010
2010 (Taxe intérieure sur les produits                                                                       de plus d’un million d’euros sur la
                                                  (+ 27 % par rapport à 2009) ;
pétroliers, Taxe générale sur les activités                                                                  base des dossiers présentés par
                                                  - elle lutte contre les trafics de déchets : 234
polluantes) ;                                                                                                les experts douaniers devant les
                                                  constatations en la matière (+ 20 % comparé
- elle veille à la régularité des mécanismes                                                                 tribunaux.
                                                  à 2009).


                 François BAROIN
                 ministre du budget, des comptes publics,
                                                                                                             TRÈSOR DE LAVA - 300 APRÈS JC
                 de la fonction publique et de la réforme de l’État                                          REMIS PAR LA DOUANE - SEPT 2010




                   « La santé d’une
                   économie dépend de la
                   nature des échanges qu’on
> Lutter contre les trafics                                                                          étrangères s’attache à restituer les œuvres
                                                                                                     saisies aux pays d’origine.
de biens culturels laisse s’y développer. »
La douane protège le patrimoine culturel
                                                                                                     43 constatations ont été réalisées en 2010.

sur deux points essentiels :                                                                         L’année a été marquée par la découverte en
                                                                                                     septembre d’un plat en or, pièce maîtresse du
- elle combat les tentatives illégales                                                               « Trésor immergé de Lava », recherché
d’exportation de biens culturels français à                                                          depuis 25 ans. Ce trésor monétaire
l’étranger ;                                                                                         exceptionnel est considéré par les
- elle s’oppose au pillage du patrimoine                                                             numismates comme l’un des plus importants
culturel d’autres pays, notamment ceux                                                               au monde.
fragilisés par des conflits armés.                                                                   A cette occasion, la douane judiciaire a
                                                                                                     participé activement au démantèlement d’un
La douane, en coopération avec les services                                                          circuit international de revente de biens
des ministères de la culture et des affaires                                                         culturels.
                                                  StatuEttES noCK CCf - MaRS 2010

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                                          RAFFINERIE - OPÉRATION DE CONTRÔLE




                     Direction générale des douanes et droits indirects
                     11, rue des deux communes - 93558 Montreuil Cedex
                     Site Internet : www.douane.gouv.fr
                     Smartphone : douane fr (conseils et formalités voyageurs)
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Rapport douanes 2010

  • 1. DOUANE Les nouvelles frontières 2010 AGIR DANS LA MONDIALISATION pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe BERCY Conférence de presse Présentation des résultats Paris, 27 janvier 2011
  • 2. RÉSULTATS 2010 François BAROIN ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État « La santé d’une économie dépend de la nature des échanges qu’on laisse s’y développer. »
  • 3. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe > Réseau international « S’ADAPTER AUX Avec l’utilisation des nouvelles technologies, NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA MONDIALISATION » les circuits de fraude se sont fortement déterritorialisés. La réponse passe désormais par la coopération internationale et une logique de réseau tant en matière de douane administrative que judiciaire. La douane française : Frontières - est membre fondateur de l’Organisation Le déplacement des frontières physiques aux confins de Mondiale des Douanes qui coordonne l’action l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la internationale douanière ; fraude et des risques commerciaux pour les citoyens. - a créé en 2010 en son sein la Délégation aux Au cœur de l’Union européenne, 17 800 douaniers Relations Internationales (DRI) chargée de français, dont 37 % de femmes, contrôlent quotidienne- piloter ses actions à l’international ; - dispose de 70 douaniers français dans les ment les voyageurs et les flux de marchandises. organisations internationales et les ambassades pour échanger les renseignements douaniers ; - bénéficie également d’officiers de liaison et d’analystes détachés auprès d’EUROPOL, d’INTERPOL (agences européenne et internationale de police) et coopère activement avec l’OLAF (Office européen de lutte antifraude) ; - met en place actuellement un poste d’attaché douanier au Maroc ; - s’appuie sur 35 conventions bilatérales pour les échanges de renseignements et la coopération opérationnelle ; - a conduit en 2010 plus de 300 actions de coopération ; - a pu créer en 2010 des équipes communes MODeRNISATION d’enquête associant le Service national de douane judiciaire et un service de police L’évolution des structures nécessite étranger. d’accompagner des agents sur leur nouveau métier en misant sur la > Maillage territorial formation. En 2010, 78 % des agents Pour protéger les citoyens et l’économie des bureaux de douane ont bénéficié légale, la douane a redéployé ses unités en d’une formation professionnelle aux s’adaptant à la concentration des flux dans nouveaux métiers du dédouanement. l’Union européenne. Pour soutenir le changement, 3 270 - 190 bureaux de douane ; agents ont fait l’objet en 2010 d’une - 103 centres de viticulture et recettes locales ; - 224 brigades terrestres chargées de la lutte prise en charge individualisée sur le contre la fraude dans les ports, aéroports et sur plan professionnel ou social. les axes routiers principaux et secondaire ; - 900 enquêteurs et agents de renseignement, 200 officiers de douane judiciaire ; Evolu6on  comparée  des  dres    résultats  et  des  effec6fs   Evolu6on  ccomparée desésultats  ett  des  effec6fs   Évolution omparée     résultats e des effectifs - 14 services de contrôle dans les centres de tri 2010   2010   postaux ; - 43 brigades aéronavales ; 1  500  M€  00  M€   1  5 1 190 millions - 600 marins douaniers garde-côtes armant 40 d’euros 19 900 navires ; 1  250  M€  50  M€   1  2 - 190 pilotes et personnels aériens intervenant à bord de 15 avions et 7 hélicoptères ; 1  000  M€  00  M€   1  0 - 230 agents motocyclistes ; 19 100 - 252 équipes maître-chien ; 750  M€   M€   750   - Un service commun des laboratoires (douane/ DGCCRF) qui s’appuie sur un réseau de 11 500  M€   M€   500   18 100 laboratoires communs ; - 3 scanners fixes et 4 scanners mobiles opérant 250  M€   M€   250   sur l’ensemble du territoire grâce à une brigade Nombre  d'agents   17 800 Nombre  d'agents   de douaniers spécialisés ; agents 0  M€   0  M€   - 65 appareils à rayons X sur les plateformes 1993   1993   1995   1997   1999   2001   2003   2005   2007   2010 1995   1997   1999   2001   2003   2005   2007   2009   2009   portuaires, aéroportuaires et dans les gares internationales. BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 3
  • 4. RÉSULTATS 2010 « SOUTENIR LA cOMPéTITIVITé DES ENTREPRISES » Travailler en commun est un enjeu majeur. en 2010, dans le cadre de ses programmes de coopération, la douane a organisé 2 grandes rencontres européennes. A paris, en octobre 2010, un Séminaire européen de lutte contre la cybercontrefaçon a donné lieu aux « Recommandations de La Villette ». Celles- ci visent à une harmonisation internationale des réponses juridiques et répressives à ce nouveau vecteur de fraude. > CIBLAGe La douanE a aMÉLIoRÉ dE 25 % En 2010 L’EffICaCItÉ dE SES ContRôLES A Marseille, en décembre 2010, l’Atelier UE/ CHINE a permis d’intensifier la coopération contre le détournement des précurseurs chimiques vers les laboratoires clandestins fabriquant des drogues de synthèse. SéCURISeR > Protéger Un site Internet dédié aux acteurs économiques : 130 000 visites annuelles Le COMMeRCe MONDIAL le commerce légal sur lekiosque.finances.gouv.fr. Lutter contre la fraude, c’est protéger Depuis 2010, mise en place d’une En réponse aux menaces déclaration européenne de services, les opérateurs loyaux contre l’économie terroristes, le système ICS illicite. notamment pour lutter contre la fraude La douane a relevé au total près de 85 000 fiscale dans les échanges sécurise les flux de marchandises intracommunautaires. infractions retirant 1,2 milliard d’euros à depuis le 1er janvier 2011, via l’économie souterraine. l’envoi de données logistiques et - 91 millions d’euros constatés au titre des sommes non déclarées à l’exportation ; > fiscalité douanière commerciales, préalable à toute - près de 300 millions d’euros redressés en importation. 2010 (+ 9 % par rapport à 2009). La mission fiscale de la douane s’est traduite en 2010 par des perceptions à hauteur de 62 milliards d’euros dont : 20 millions : c’est le nombre de > Restituer - 55 % au budget de l’Etat ; déclarations relatives au système l’information statistique - 42 % aux collectivités locales et organismes de sécurité sociale... de contrôle des importations 6 millions d’informations traitées - 3,1 % au budget de l’Union (Import Control System – ICS) chaque mois pour le commerce européenne ; extérieur. - 99 % des créances douanières courantes que traitera la douane française Des statistiques mensuelles détaillées sur ont été traitées dans les 30 jours ; en 2011 grâce aux travaux enga- 9 500 produits. - le coût de la perception des taxes Edition mensuelle du chiffre du commerce douanières s’élève à 51 centimes pour gés dès 2010. extérieur. 100 euros collectés. 4 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
  • 5. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe > Fluidifier les échanges PORT DU HAVRE Afin d’accélérer le dédouanement, la douane a RAFFINERIE DE PÉTROLE accéléré en 2010 la dématérialisation de ses opérations. - la quasi totalité des déclarations en douane est dématérialisée, ainsi qu’une part croissante des documents d’accompagnement ; - lancement en 2010 du Guichet Unique National avec une vingtaine de partenaires interministériels ; - la nouvelle téléprocédure EMCS-GAMMA pour la circulation des alcools, tabacs et produits énergétiques au sein de l’Union européenne concerne déjà 18 000 opérateurs ; - depuis le 1er octobre 2010, 150 000 viticulteurs peuvent déclarer leurs récoltes en ligne. > accompagner la performance en 2010, la douane a mis une nouvelle fois la performance publique au service des entreprises - 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier personnalisé du pôle PME et des 40 Pôles d’Action Economique de la douane ; - 98 grands groupes, soit 47 % du commerce extérieur français ont été suivis par la Mission Grandes Entreprises de la douane ; - 83 % des remboursements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ont été traités en moins de 21 jours ; - le délai moyen d’immobilisation des marchandises dédouanées a atteint 6 minutes et 19 secondes ; - plus de 91 % des opérateurs se sont déclarés satisfaits des services douaniers. TeMpS de passage en > Certifier les opérateurs douane et taux de La douane a intensifié en 2010 la labellisation des entreprises pour concentrer ses contrôles dématérialisation sur les opérations à risque. global des décla- Au 31 décembre 2010, la douane a délivré : rations en douane - 379 statuts d’Opérateur Economique Agréé (3ème Temps  de  passage  en  douane  et  taux  de  dématérialisa=on     et des documents rang européen) qui attestent de la fiabilité et de la global  des  déclara=ons  en  douane  et  des  documents   sécurité de la chaîne logistique des entreprises ; d’accompagne- - 1 200 statuts d’Exportateur Agréé (+ 50 % par d'accompagnement   ment rapportEvolution  Ce nombre  d'Opérateurs   à 2009). du  label permet à l’entreprise d’attester elle-même de l’origine préférentielle de 14  mn   100%   Economiques  Agréés    par  la  Douane   sa marchandise, tout en fluidifiant ses exportations. 13  mn  00  s   française     11  mn  30  s   400 12  mn   80%   75% 350 379 09  mn  54  s   300 09  mn   60%   08  mn  40  s   250 07  mn  43  s   200 07  mn  09  s   07  mn   06  mn  19  s   40%   150 181 100 04  mn   20%   50 27 0 2008 2009 2010 02  mn   0%   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   Évolution du nombre d’opérateurs économiques agréés par la douane française BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 5
  • 6. RÉSULTATS 2010 « LUTTER cONTRE LA cRIMINALITé ORGANISéE » MÉTHADONE - SAISIE 10 000 CACHETS TRAFICS De DROGUeS > frapper les réseaux > agir contre la drogue criminels à l’international 2010 marque une forte Les trafics de stupéfiants sont source de 93 millions d’euros : c’est la valeur totale progression des drogues de déstabilisation économique et sociale. des stupéfiants saisis à l’étranger en 2010 synthèse, qui reflète une évolution Ils génèrent des profits considérables grâce à la douane française. Un résultat des consommations : réinjectés dans d’autres activités qui a plus que doublé par rapport à l’année dernière (45 millions d’euros). criminelles. - LSd : 24 600 doses Sur cet axe d’action prioritaire, la douane La douane française agit à l’international (4 300 en 2009), française coopère avec l’OCRTIS, la pour prévenir la propagation de drogues - Ecstasy : 983 000 doses (29 000 gendarmerie, et les GIR, ainsi qu’avec ses sur le territoire national : en 2009), partenaires internationaux. - près de 50 opérations douanières - Méthadone : 16 800 doses 309 millions d’euros de valeur sur le internationales ont été conduites en 2010 marché de gros (520 millions d’euros au dans la lutte contre les trafics de stupéfiants (6 000 doses en 2009), (dont 28 filatures internationales en détail) ont été saisis en 2010. Il s’agit de la - Méphédrone : 77 kg saisis 3ème meilleure performance douanière coopération avec les autorités étrangères). (produit classé stupéfiant en juin de ces 10 dernières années. 2010), La tendance à la baisse des saisies de A titre d’exemple, en septembre 2010, les - Méthamphétamines : 15,3 kg en résine de cannabis se confirme (27 tonnes) enquêteurs de la Direction Nationale du 2010 (100 g en 2009). alors que la douane enregistre, avec 5,1 Renseignement et des Enquêtes tonnes dont 3 saisies sur le marché national Douanières ont permis la saisie de 3,2 et 2,1 à l’étranger, son meilleur résultat en tonnes de résine de cannabis par la police matière de cocaïne. espagnole. Au total, plus de 36 tonnes de stupéfiants retirées du marché, grâce à l’action des services douaniers. 30000 drogues de synthèse, évolution des saisies douanières Valeur des stupéfiants saisis à l’étranger 25000 LSd (doses) grâce à la douane française Valeur des stupéfiants saisis à l'étranger (en millions d’euros) grâce à la douane française Méthadone 100 20000 93 (doses) 90 Méthamphétamines (g) 80 15000 70 Ecstasy (centaines de 60 doses) 50 45 10000 40 30 24 20 5000 10 0 2008 2009 2010 0 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 6 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
  • 7. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe > agir contre la contrebande de tabacs La douane a enregistré en 2010 Le Service National de Douane contrebande de tabac. En octobre son meilleur résultat des 20 Judiciaire (SNDJ) s’est vu confier 2010, une enquête associant la dernières années contre les trafics 104 enquêtes dans le domaine de la douane judiciaire et la police a de tabacs. permis de démanteler un réseau de revente parallèle de cigarettes à Cette lutte contre l’économie Tabacs saisis (en tonnes) tabacs, évolution des saisies douanières Toulouse. 31 personnes ont été souterraine s’est traduite en 2010 400 (en tonnes) interpellées, 15 000 cartouches par : 350 300 saisies et 150 vols élucidés. Ces - 12 800 infractions relevées ; 250 faits illustrent particulièrement - près de 350 tonnes de tabacs saisis 200 les liens existant entre la (+ 30 %) ; 150 délinquance de droit commun et - représentant 81 millions d’euros 100 les faits de contrebande. de valeur, grâce notamment aux 50 services d’enquête et de 0 1993 1999 2005 2010 renseignement de la DNRED. CYBERCRIMInaLItÉ Face à la croissance de la cybercriminalité, la douane française a créé un service spécialisé : Cyberdouane. En moins de 10 ans le nombre de foyers connectés à Internet a été multiplié par 100. 71 % des Evolution des saisies douanières de cocaïne foyers français disposent (en tonnes) aujourd’hui d’une connexion à Internet. Implanté au sein de la direction nationale du 6 renseignement et des enquêtes douanières, 5 Cyberdouane traque la fraude sur Internet et 4 assure une veille 3 technologique. La plupart des commandes réalisées 2 Cocaïne, évolution des saisies douanières sur la toile sont (en tonnes) acheminées par envois 1 postaux ou fret express. 0 En 2010, sur ces deux 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 vecteurs, près de 20 000 constatations douanières ont été réalisées : - 36,1 tonnes de tabacs ; - 1 million d’articles de contrefaçon ; - 1,8 tonne de stupéfiants. BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 7
  • 8. RÉSULTATS 2010 « LUTTER cONTRE LA cONTREFAÇON ET cONTRôLER LES NORMES POUR PROTéGER LE cONSOMMATEUR » Protéger la création et la propriété intellectuelle 421 millions d’euros, c’est la valeur deux tendances de l’année 2010 : la représente une menace pour les totale des contrefaçons saisies par téléphonie mobile (475 000) et les consommateurs, les grandes la douane en 2010. Ce chiffre produits alimentaires (576 000). marques, comme les petites marque une progression de 55 % Le « e-commerce » reste un vecteur entreprises innovantes. par rapport à 2009. privilégié d’approvisionnement en contrefaçons. Les saisies dans le fret Combattre la contrefaçon mobilise Les quantités saisies sont en légère express et postal ont porté cette sous l’égide du Comité national anti- baisse mais restent élevées (6,2 année sur près d’un million d’articles. Contrefaçon (CnaC), la douane et les millions d’articles). a ces chiffres, il La contrefaçon porte atteinte à tous représentants des marques, tels que convient d’ajouter 1,63 million de les secteurs d’activité de l’économie l’union des fabricants (unIfaB) et le paquets de cigarettes de contrefaçon, légale, au budget de l’Etat et à l’emploi Comité Colbert. comptabilisées dans les saisies de (30 000 emplois menacés). Elle tabac. Zones De 0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 Unités ProVenAnCe Des Soin corporel Vêtement ContreFAÇons Accessoires personnels Alimentaire Asie : 70 % Téléphonie mobile Chaussures eUroPe : 16 % Jeux et jouets Contrefaçons Equipement principaux produits saisis reste DU MonDe : 14 % Musique, film, logiciels Médicament 8 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
  • 9. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe > Contrefaçon de médicaments enjeu majeur de santé publique et de protection du citoyen, les trafics de médicaments constituent une priorité d’action de la douane française. INTERPOL a estimé le chiffre d’affaires dégagé par le trafic de faux médicaments au niveau mondial à 75 milliards d’euros en 2010. La douane a signé, le 18 juin 2010, un ContREfaÇonS dE MÉdICaMEntS accord de coopération avec les principaux laboratoires pharmaceutiques, au sein du LEEM (Les entreprises du médicament). Un Observatoire du Médicament a été créé en 2010 au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargé du recueil d’informations opérationnelles. Un pharmacien-inspecteur de la santé publique a rejoint les rangs du Service national de douane judiciaire (SNDJ) en septembre 2010. A titre d’exemple, le SNDJ a mis fin en 2010 aux agissements d’un individu qui se livrait depuis le Bas-Rhin à la revente 360 oEufS dE faBERgÉ ContREfaItS - RoISSY sur Internet à des particuliers de médicaments achetés en Allemagne. Ce trafic avait généré un bénéfice de 123 000 euros en quelques mois pour cette personne, qui se prétendait par ailleurs au chômage et touchait à ce titre des indemnités. > Sécuriser les produits importés La douane s’assure que les marchandises entrant sur le territoire CaVIaR ContREfaIt - dÉCEMBRE 2010 de l’Union européenne ne présentent aucun danger pour le consommateur. ont donné lieu à une analyse par le Service Commun des Laboratoires Les produits doivent satisfaire à des (SCL) douane/DGCCRF. normes techniques qui sont autant Près de 900 contentieux ont été relevés, d’exigences qualitatives et de sécurité soit un taux de non-conformité de 27 % attendues par les consommateurs. des produits ciblés. 21 millions d’articles ont fait l’objet A titre d’exemple, en septembre 2010, d’un contrôle des normes techniques de 70 000 peluches dangereuses ont été la part des services douaniers français en saisies par les douaniers du Havre, après 2010. Sur 3 000 contrôles diligentés, 400 Taux de dangerosité laboratoire de Lille. analyse du des produits testés 50% 43 % NORMeS 45% 40% TeCHNIQUeS 35% 34 % 32 % 30% 27 % taux de 25% dangerosité 20% 15% des produits 10% testés 5% 0% 2007 2008 2009 2010 oPÉRatIon dE ContRôLE dES noRMES tECHnIQuES BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 9
  • 10. RÉSULTATS 2010 « PROTéGER PLANISPHÈRE DATANT DE 1670 JANVIER 2010 LE PATRIMOINE » LA LUTTe CONTRe LeS Faire respecter les lois fiscales pOLLUTIONS MARINeS et les conventions internationales qui protègent l’environnement et la biodiversité grâce à l’action dissuasive de la douane contre les dégazages sauvages, couplée aux fortes condamnations prononcées par la justice, on constate une baisse continue des rejets (- 40 % en située au point de passage obligé des fiscaux. A titre d’exemple en 2010, le SNDJ 2010). marchandises et des documents a poursuivi le démantèlemt de mécanismes commerciaux internationaux, la douane internationaux de détournement de droits à 102 pollutions marines ont été joue un rôle majeur pour la protection de polluer (TVA carbone) représentant un détectées en 2010 (contre 168 en l’environnement grâce à sa connaissance manque à gagner de plusieurs centaines de 2009) grâce aux aéronefs de la des flux et des fraudes. millions d’euros ; douane. - elle protège les espèces de la faune et de la - elle perçoit 26 milliards d’euros au titre de a titre d’exemple, deux armateurs flore menacées d’extinction (Convention de la fiscalité énergétique et environnentale en ont été condamnés à des amendes Washington) : 638 constatations en 2010 2010 (Taxe intérieure sur les produits de plus d’un million d’euros sur la (+ 27 % par rapport à 2009) ; pétroliers, Taxe générale sur les activités base des dossiers présentés par - elle lutte contre les trafics de déchets : 234 polluantes) ; les experts douaniers devant les constatations en la matière (+ 20 % comparé - elle veille à la régularité des mécanismes tribunaux. à 2009). François BAROIN ministre du budget, des comptes publics, TRÈSOR DE LAVA - 300 APRÈS JC de la fonction publique et de la réforme de l’État REMIS PAR LA DOUANE - SEPT 2010 « La santé d’une économie dépend de la nature des échanges qu’on > Lutter contre les trafics étrangères s’attache à restituer les œuvres saisies aux pays d’origine. de biens culturels laisse s’y développer. » La douane protège le patrimoine culturel 43 constatations ont été réalisées en 2010. sur deux points essentiels : L’année a été marquée par la découverte en septembre d’un plat en or, pièce maîtresse du - elle combat les tentatives illégales « Trésor immergé de Lava », recherché d’exportation de biens culturels français à depuis 25 ans. Ce trésor monétaire l’étranger ; exceptionnel est considéré par les - elle s’oppose au pillage du patrimoine numismates comme l’un des plus importants culturel d’autres pays, notamment ceux au monde. fragilisés par des conflits armés. A cette occasion, la douane judiciaire a participé activement au démantèlement d’un La douane, en coopération avec les services circuit international de revente de biens des ministères de la culture et des affaires culturels. StatuEttES noCK CCf - MaRS 2010 10 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
  • 11. RÉSULTATS 2010 RÉSULTATS 2010 Les nouvelles frontières de la douane
  • 12. RÉSULTATS 2010 Les nouvelles frontières de la douane RAFFINERIE - OPÉRATION DE CONTRÔLE Direction générale des douanes et droits indirects 11, rue des deux communes - 93558 Montreuil Cedex Site Internet : www.douane.gouv.fr Smartphone : douane fr (conseils et formalités voyageurs) Twitter : @douane_france