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rAPPORT
DéVELOPPEMENT
DURABLE
2015
Rapport introductif au débat
d’Orientation budgétaire 2016
w w w . a n n e m a s s e - a g g l o . f r
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 1
La politique de développement durable d’Annemasse Agglo s’exprime dans de nombreuses
thématiques qui s’emboîtent, et dépassent les simples objectifs « environnementaux », en visant
des enjeux en matière d’action économique ou sociale. Elle cherche alors à répondre à un double
objectif de :
- préservation de ses ressources et de son environnement :
o Préservation de la biodiversité, des espaces naturels et agricoles, des paysages,
o Préservation de la ressource en eau,
o Meilleure collecte et valorisation des déchets et des matériaux inertes,
o Préservation de la qualité de l’air et du climat, en limitant la consommation d’énergie
fossile et le rejet de gaz à effets de serre,
- adaptation du territoire aux enjeux de demain, en termes environnementaux, économiques
et sociétaux :
Notre territoire connaîtra des impacts directs liés aux enjeux climatiques (notamment hausse du
prix des carburants d’origines fossiles)1
. De plus son intégration progressive dans la grande
métropole transfrontalière impactera fortement notre futur, avec son corollaire de croissance de
population et d’intégration urbaine. En ce sens, les principaux enjeux de cette évolution nous
semblent être :
o l’adaptation des acteurs économiques aux nouveaux enjeux énergétiques pour
maintenir leur compétitivité,
o le besoin d’adapter la mobilité à un modèle « métropolitain », capable de préserver
à terme un système fonctionnel et autour duquel le développement urbain devra
s’organiser,
o le besoin de construire un modèle de développement urbain équilibré, suffisamment
dense pour préserver des marges de développement et économe en ressources, et
suffisamment « humain » pour améliorer la qualité de vie dans les espaces centraux
et capable d’assurer une vraie mixité sociale. L’enjeu est également d’assurer la
présence de végétation et de biodiversité dans l’espace urbain car elles sont source
d’oxygénation et de qualité de vie,
o enfin, le contexte social du territoire étant particulier du fait d’une importante
diversité de nationalités et d’un flux régulier de population de « passage », il semble
primordial de travailler à une cohésion sociale, favorisant l’intégration.
Conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (dite loi Grenelle 2) et au décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011, il est
demandé aux collectivités de plus de 50 000 habitants d’élaborer, préalablement au débat
d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Annemasse Agglo, à travers ce présent rapport, souhaite valoriser les actions mises en œuvre en
faveur du développement durable. L’édition 2015 vise, tout en rappelant les principales
démarches engagées au sein de la collectivité et sur le territoire en matière de
développement durable, à présenter les « nouveautés » mises en place en 2015.
1
Au-delà de ce point, une étude sur les besoins d’adaptation du territoire aux enjeux climatiques est menée dans
le cadre du Grand Genève.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 2
Ce rapport constitue une analyse du fonctionnement de la collectivité et de ses politiques publiques
développées au regard des cinq finalités du Développement Durable :
 Lutte contre le changement climatique
 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
 Epanouissement de tous les êtres humains
 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables
Le rapport de développement durable est scindé en deux parties :
Partie n°1 : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes d’Annemasse Agglo
1 • La gestion des ressources humaines
2 • La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo
3 • Les pratiques durables des services
Partie n°2 : le bilan des actions, politiques publiques, et programmes mis en œuvre par
Annemasse Agglo sur le territoire
Cette seconde partie sera organisée autour des cinq finalités du développement durable telles que
mentionnées à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 3
SOMMAIRE
1ERE PARTIE : LA GESTION DU PATRIMOINE ET ACTIVITES INTERNES D’ANNEMASSE AGGLO..... 5
1.1 La gestion des ressources humaines et du développement de l’emploi. ........................... 5
Gestion du personnel ....................................................................................................... 5
Les relations sociales ....................................................................................................... 7
1.2 La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo ................................................... 8
Les bâtiments................................................................................................................... 8
Le Parc Auto................................................................................................................... 10
Eau et assainissement.................................................................................................... 11
Gestion des milieux naturels .......................................................................................... 12
Protection de la ressource en eau .................................................................................. 13
1.3 Les pratiques durables des services ...........................................................................13
Une gestion des archives raisonnée ............................................................................... 13
Démarches de mutualisation .......................................................................................... 13
Une démarche de dématérialisation engagée ................................................................. 14
Le service informatique adhère à l’économie circulaire .................................................. 14
Mise en place du tri dans les bureaux d’Annemasse Agglo ............................................. 14
2EME
PARTIE : POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN ŒUVRE PAR ANNEMASSE AGGLO SUR SON
TERRITOIRE ......................................................................................................... 15
2.1 Lutte contre le changement climatique.......................................................................16
Démarches de planification locales et transfrontalières intégrant le développement
durable........................................................................................................................... 16
Le Plan Climat Air Energie Territorial ............................................................................. 18
Le Plan de Déplacements Urbains................................................................................... 20
Les grands projets de transports du territoire................................................................ 21
Un projet durable : le projet Etoile Annemasse-Genève ................................................. 27
Le Programme Local de l’Habitat (PLH).......................................................................... 29
2.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources .......................................32
Un important volet de préservation des espaces naturels et de l’agriculture dans le SCOT
....................................................................................................................................... 32
Une démarche transfrontalière de restauration des continuités écologiques ................. 34
Politique foncière ........................................................................................................... 35
Collecte des déchets....................................................................................................... 36
2.3 Epanouissement de tous les êtres humains.................................................................37
Lutte contre l’habitat indigne ......................................................................................... 37
Amélioration de l’accessibilité de la ville notamment pour les personnes handicapées .. 37
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 4
Mesures en faveur de l’accès de tous à la culture et au sport......................................... 39
Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des personnes sans domicile stable
....................................................................................................................................... 40
2.4 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ..............................41
Cohésion sociale............................................................................................................. 41
Politique en faveur du jeune public ................................................................................ 42
2.5 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables...................................................................................................................42
Vers le management des centralités commerciales d’Annemasse-Agglo ........................ 42
Des espaces et outils dédiées aux entreprises durables ................................................. 44
Un office de tourisme labellisé « Qualité Tourisme » ..................................................... 45
Le balisage des sentiers de randonnée........................................................................... 46
Le développement d’un tourisme plus durable ............................................................... 47
Le forum de l’UNITAR : un évènement international sur les Partenariats Publics Privés pour
la promotion du Développement Durable ....................................................................... 48
Crédits photographiques :
Stéphane Couchet, Fotolia, Service Communication Annemasse Agglo, Pierre Albouy, Néosphères,
Urbanis.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 5
1ère partie : La gestion du patrimoine et activités internes d’Annemasse
Agglo
L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions est
intégrée à la présentation de ces actions.
1.1 La gestion des ressources humaines et du développement de l’emploi.
Gestion du personnel
Annemasse Agglo développe une politique de recrutement ouverte à tout candidat dans le strict
respect des règles d’emplois définies par le statut de la fonction
publique territoriale (loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment
articles 4 et 5, 35, 38). Le recrutement se fait en toute
transparence : tous les postes vacants sont publiés via le CDG74,
la presse spécialisée, le pôle emploi, la mission locale, le site
Internet de l’Agglo, voire la presse locale. Les agents sont recrutés
sur la base de leurs compétences.
Annemasse Agglo est signataire de la Charte de la diversité pour
conforter son positionnement d'une collectivité transparente
prônant la diversité et la non-discrimination.
351 agents étaient employés au 31 décembre 2015 par Annemasse Agglo, toutes catégories
confondues. La majorité des agents d’Annemasse Agglo sont titulaires, comme le montre le
graphique ci-dessous, représentant la répartition des agents par type de contrat:
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 6
La majorité des agents ont entre 35 et 50 ans. En termes de répartition Hommes/Femmes par classe
d’âge, les hommes sont plus nombreux parmi les agents d’un âge avancé, comme le montre le
graphique suivant :
Le graphique suivant montre qu’il y a plus de femmes dans la catégorie A et plus d’hommes dans la
catégorie C :
En termes d’actions durables, après avoir déjà dématérialisé l’ensemble des convocations aux jurys
et tous les bulletins d'inscription, en 2015, le service des ressources humaines, en lien avec la
Trésorerie Principale, a débuté les essais de transmission des bulletins de paie par voie
dématérialisée. Cela deviendra effectif au début de l’année 2016. Concernant les autres documents
nécessaires à la paie (arrêtés, contrats etc.), la transmission numérique se fera au cours de l’année
2016. L’objectif est de réaliser une économie de 5 kg de papier par mois.
Annemasse Agglo participe aux frais des agents utilisant les transports en commun ou un service
public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail.
10080604020020406080100
moins de 25 ans
25-34 ans
35-44 ans
45-54 ans
55 ans et plus
Pyramide des âges des agents d'Annemasse Agglo en 2015
FEMME
HOMME
16
27
43
38
36
74
145
83
228
6
6
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Hommes
Femmes
Total
Répartition des agents d'Annemasse Agglo par catégorie et par genre en
2015
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Autres cas
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 7
Les relations sociales
Le Comité Technique
Le Comité Technique (CT) comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le CT est
composé en nombre égal de 5 représentants titulaires du Conseil Communautaire et 5 suppléants
ainsi que de 5 représentants du personnel titulaires et 5 suppléants.
Le Comité Technique est appelé à donner son avis sur certaines questions (organisation de
l’administration, formation, proposition de nouvel organigramme…) ou à en être uniquement informé
(déclaration annuelle des travailleurs handicapés, suppressions d’emplois, etc. …).
Le Comité technique s’est réuni 5 fois sur l’année 2015 pour traiter notamment des points
suivants :
- l’information autour des projets de Ressources Humaines,
- du Schéma de mutualisation,
- de l’organisation des services et du temps de travail,
- des entretiens professionnels, de la formation des agents et du déroulement des carrières,
- de l’amélioration du quotidien des agents.
Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S – C.T.)
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail comprend 14 membres titulaires et
14 membres suppléants. Il est composé en nombre égal de 7 représentants titulaires du Conseil
Communautaire et 7 suppléants ainsi que de 7 représentants du personnel titulaires et 7 suppléants.
Il est appelé à donner son avis sur des questions relatives aux conditions de travail des agents, par
exemple, l’analyse des risques professionnels ou la protection de la santé et de la sécurité des agents
dans leur travail.
Le CHSCT s’est réuni deux fois en 2015 ; les élections annulées à Annemasse n’ayant pas permis la
mise en place des représentants avant le mois d’octobre. Les thèmes principaux abordés
concernaient :
- la mise en place du CHSCT et la validation de son règlement,
- le rapport de l’agent chargé de la fonction d'inspection (de mars 2015),
- le rapport annuel de la médecine préventive,
- les dispositions prises dans le cadre de la canicule 2015,
- les risques psychosociaux avec présentation rapide des obligations réglementaires et
discussion autour d’un cas déclaré dans un service,
- les problématiques des déchèteries et de collecte des déchets ménagers.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 8
1.2 La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo
Les bâtiments
En 2015, de nouvelles constructions et travaux ont été engagés, visant la performance énergétique
des bâtiments. En parallèle, une stratégie de rénovation globale du patrimoine sur une période de
30 ans a été définie.
La définition d’une stratégie de rénovation du patrimoine de l’Agglo
Un audit énergétique global a été mené en 2014 et 2015, sur la quasi-totalité du patrimoine bâti
d’Annemasse agglo, excepté sur trois bâtiments neufs ou déjà rénovés. Il a permis d’apporté les
éléments de connaissance suivants :
 Les consommations énergétiques annuelles moyennes du patrimoine audité s’élève
à environ 6 740 MWhEF pour une dépense totale d’environ 575 k€ TTC. Les principales
énergies utilisées sont ; le gaz naturel à 68 % des consommations, l’électricité à 25 %, le
réseau de chaleur au bois à 7%. Ce mix énergétique se différencie de celui des
communautés d’agglomérations françaises qui est en moyenne de l’ordre de ; 50 % gaz,
30 % électricité, 10 % fioul et 10 % d’autres formes d’énergies.
 Les rejets de carbone de la collectivité sont plus élevés que ceux de la moyenne nationale
du fait de l’utilisation de chaudière à combustible fossile (gaz naturel).
 L’ensemble du patrimoine bâti de la communauté d’agglomération est classé en D
énergétiquement et environnementalement car le parc est plutôt ancien.
L’objectif Grenelle pour 2020 est de réduire de 38%
les consommations d’énergie primaire, soit pour le
parc immobilier d’Annemasse Agglo,
163 kWhEP/m².an. L’objectif de 2050 est de réduire
par 4 les émissions de gaz à effet de serre (facteur
4), soit 9 kgCO2/m².an pour le parc concerné.
L’objectif 2020 est une réduction de 50% des
émissions de GES, soit 18 kg CO2/m².an. Cet
objectif passera d’abord par une diminution des
consommations et ensuite par le recours aux
énergies renouvelables pour approvisionner en
combustible les sites ; l’utilisation du bois énergie en lieu et place du gaz ou de l’électricité sur
certains sites peut être envisagée.
Pour atteindre les objectifs fixés, l’audit a permis de dégager 140 préconisations d’actions sur
patrimoine bâti de la collectivité :
 57 préconisations portent sur l’enveloppe du bâti (isolation,…)
 37 préconisations portent sur le chauffage, la régulation et les Energies renouvelables
(optimisation des régulations, renouvellement de certaines chaudières,…)
 26 préconisations portent sur l’électricité, l’éclairage et l’appareillage (remplacement des
luminaires énergivores, ajustement des contrats de fournitures,…)
 15 préconisations portent sur la ventilation mécanique (VMC Double Flux régulée
programmée)
 5 préconisations portent sur la gestion de l’eau et l’eau chaude sanitaire (modification de
production de l’eau chaude sanitaire)
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 9
En 2015, une stratégie de rénovation des bâtiments d’Annemasse Agglo a été définie à partir des
résultats de l’audit énergétique global. Dans un premiers temps, il est prévu d’engager des premières
actions pour obtenir des réductions de consommations énergétiques rapides en 2016. Ensuite, un
programme pluriannuel d’investissement a été validé en Commission Infrastructure, Bâtiment et
Voirie puis en Bureau Communautaire. L’objectif est d’engager chaque année 350 000 €, auquel vont
s’ajouter les économies d’énergie, pour la rénovation des bâtiments sur une période de 30 ans, de
2016 à 2043. L’estimation du coût de l’ensemble des travaux a été estimée à 12 millions d’euro, y
compris les frais d’étude.
Des bâtiments à Haute Performance Energétique délivrés ou à venir
«Château Bleu», le centre aquatique très vert
Le centre aquatique, «Château Bleu», a ouvert ses
portes le 14 juin 2014 et est géré par Annemasse Agglo.
L’établissement dispose de nombreux équipements
visant un impact environnemental le plus faible possible,
en effet il est équipé :
- de panneaux solaires thermiques (93m² pour le
préchauffage de l’eau chaude sanitaire),
- d’une pompe à chaleur réversible couplée avec
une chaufferie gaz naturel (récupération de
calories sur fumées des chaudières pour préchauffage de l’eau du bassin ludique),
- d’un système de récupération de calories sur les eaux grises (pour le préchauffage de l’eau
chaude sanitaire),
- d’un «Procédé degré Bleu» (la chaleur des eaux usées est exploitée pour être réintroduite
dans les circuits de chauffage et de maintien en température des bassins),
- d’une déshumidification thermodynamique,
- d’un récupérateur d’eau de pluie (80m3
pour l’alimentation des WC et l’arrosage des espaces
verts),
- d’une toiture végétalisée
- et d’un traitement des chloramines par filtration lente à média verre et contre lavage rapide
pour réduire le renouvellement d’eau journalier.
En tout, 60% des besoins énergétiques sont ainsi couverts par des énergies renouvelables et de
récupération.
Le Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation en basse consommation
Le nouveau Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation (CHUS), achevé en 2014, bénéficie
du label « THPE EnR » (Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables), car il vise à
avoir des consommations conventionnelles inférieures d’au moins 30% à la consommation de
référence lors de la dépose du permis de construire (RT 2005). Le bâtiment comporte une toiture
terrasse végétalisée et est équipé de 31m² de panneaux solaires assurant au moins 50 % des
consommations de l’eau chaude sanitaire. La charpente du bâtiment a été réalisée en bois ayant le
label BQS (Bois Qualité Savoie).
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 10
PULS, une pépinière exemplaire pour des entreprises « Ville Durable »
En 2015, Annemasse-Agglo a aménagé la pépinière « PULS », au 15 avenue Emile Zola, thématisée
sur les questions de la ville durable (mobilité, construction durable, services urbains innovants, etc.).
Les entreprises visant à effectuer les travaux ont été choisies en février 2015 suite à un Marché à
Procédure Adaptée. Les travaux ont été réalisés du 27 avril au 3 aout 2015. La construction de locaux
exemplaires et durables a été recherché ; la cuisine est équipée d’un meuble facilitant le tri des
déchets, le sol est en linoléum, matériaux naturel, et non pas en PVC, les robinets des sanitaires
sont équipés de détecteurs de présence et de mitigeur pour limiter le débit et la température de
l’eau, les zones de circulation sont équipées de détecteurs de présence pour adapter l’éclairage.
L’EHPAD Les Gentianes, des travaux de rénovation thermique engagés
L’EHPAD Les Gentianes située sur la commune de Vétraz-
Monthoux a été construite en 1995 et comporte une surface
de plancher de 5 655m². Après un diagnostic technique et
thermique (selon méthode ADEME), il a été décidé de
réaliser une première tranche de travaux concernant
d’importants travaux d’entretien et de mise en conformité :
réfection complète de la toiture (y compris isolation), mise aux normes accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite, mise aux normes sécurité incendie et reprise des désordres. Les études
pour la réalisation de ces opérations ont été menées autour de la Maitrise d’ouvrage, du Centre
Intercommunal d'Action Sociale, du Maitre d’œuvre, du contrôleur technique et du coordinateur
Sécurité Protection de la Santé. Il s’agit d’un projet complexe puisque les travaux devront se réaliser
en site occupé 7j/7j et 24h/24h avec des occupants à la santé fragile.
Les entreprises qui réaliseront les travaux ont été retenues en 2015, suite à une mise en concurrence
dans le cadre d’une procédure de type Marché à Procédure Adapté (MAPA). Les travaux vont débuter
au mois de janvier 2016.
Le Parc Auto
La sensibilité au développement durable d’Annemasse Agglo s’inscrit également dans la gestion
raisonnée de son parc auto, dont la prise de conscience est ancienne. L'accent est mis sur l'utilisation
de produits propres dans l'utilisation des produits tels que les huiles et liquides divers. Lors de
l'acquisition des véhicules, l’un des critères est basé sur la notion d'émission de CO2.
Pour les camions, en sus du respect des différentes évolutions des motorisations plus "propres", les
investissements en bennes à ordures ménagères se sont orientés vers des véhicules à boite de
vitesse automatique gérée électroniquement. En effet, ces véhicules sont soumis à de nombreux
arrêts-démarrages au cours de la collecte. Cette solution permet à la fois de réguler sans
surconsommation les démarrages et d'économiser sur la longévité des boites.
Actuellement, une réflexion est en cours pour lancer une étude visant à définir une méthodologie de
renouvellement ambitieuse du parc auto de la collectivité, en fonction des besoins et des usages des
véhicules. Elle vise aussi à définir une stratégie de rationalisation de l’utilisation de véhicule, sous
forme d’auto-partage, visant à mutualiser l’utilisation de véhicules entre collectivités, entreprises et
usagers. Il est d’ores et déjà envisagé d’implanter deux stations d’auto-partage sur le territoire : une
station à proximité de la gare dotée de deux véhicules et une station d’un véhicule à proximité de la
mairie.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 11
Eau et assainissement
Réduction des consommations d’eau
Afin de réduire les consommations en eau, Annemasse Agglo
met à disposition des collectivités et entreprises des
ressources en eau alternative à l’eau potable pour des usages
tels que l’hydrocurage, l’arrosage des espaces verts, etc. La
Maison de l’Eau est d’ailleurs équipée d’une cuve de
récupération d’eau de pluie et la STEP Ocybèle d’une borne
de puisage mettant à disposition de l’eau épurée sortie de la
STEP.
Par ailleurs, pour chaque permis de construire instruits par
l’Agglo au titre de sa compétence eaux pluviales, les
pétitionnaires sont enjoints à infiltrer les eaux de pluie lorsque c’est possible.
Réduction des consommations d’énergie
Des efforts sont également réalisés au niveau de la consommation d’énergie. En effet les
consommations électriques des installations de traitement d’eau potable et d’eaux usées sont
suivies et réduites, avec la mise en place de variateurs aux moteurs consommateurs d’électricité.
Pour économiser l’énergie et préserver les milieux, la station d’épuration Ocybèle de Gaillard est
équipée de :
- trois variateurs électroniques de vitesse, permettant à la STEP d'obtenir un Certificat
d’économie d’énergie, racheté par EDF. Ce sont des dispositifs électroniques permettant de
faire varier la vitesse d'un moteur,
- de bacs de rétention sur les lieux de stockage de plusieurs produits chimiques de la station
permettant, en cas de fuites ou de casses, d'éviter une pollution du milieu naturel,
- de deux cellules de biofiltration, pour optimiser le traitement des effluents et garantir
davantage la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel.
Les installations ont été remises à niveau pour baisser leurs consommations d’énergie:
- trois pompes sont équipées d’un variateur électronique de vitesse,
- l’échange de huit surpresseurs « à vis » d’air process sur la biofiltration, avec variateur,
- l’équipement des tamis en entrée des biofiltres par des buses de lavage automatisées, limite
les by-pass d’effluents partiellement traités au milieu naturel,
- la mise en place d’une vanne permettant de by-passer la bâche d’eau traitée pour son
nettoyage pour traiter les effluents complètement avant le rejet dans le milieu naturel.
En 2015, grâce à l’amélioration des installations de traitement et des conditions météorologiques
favorables, l’usine n’a enregistré aucun bypass de la filière biologique de traitement de la pollution
carbonée. Aussi, le rendement global du traitement de la pollution carbonée a été supérieur à 90%.
Production d’énergie renouvelable
La Maison de l’Eau est équipée de panneaux photovoltaïques. Une turbine a été mise en place sur
l’arrivée d’eau d’un captage à St Cergues et l’électricité qui en est produite permet d’effectuer le
dosage de la désinfection des eaux de captage, l’installation étant ainsi autonome énergétiquement.
Sur la station d’épuration Ocybèle, le méthane produit par la fermentation des eaux usées en cours
de traitement est utilisé pour chauffer le bâtiment en période froide. La production n'étant pas
toujours en adéquation avec les besoins, un complément en fioul était utilisé et ce qui posait un
problème environnemental (périmètre rapproché du pompage des Cheneviers, proximité de l'Arve..).
En période chaude, le méthane était brulé.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 12
Pour remédier à cette situation, une étude a préconisé la réinjection dans le réseau de GRDF du
méthane produit. En 2015, les travaux visant à substituer le fuel par le gaz produit par la station
Ocybèle ont démarré à l’automne et se poursuivront en 2016.
Par ailleurs, la filière boues de l’usine Ocybèle est dotée d’un étage de traitement par digestion
permettant de diminuer de près de moitié le volume des boues évacuées du site. Ces boues produites
sont ensuite évacuées vers de la Compostière de Savoie pour y être valorisé en compost normé
(statut de produit et plus de déchet).
En 2016, une étude plus globale sur les possibilités de valorisation et les performances énergétiques
sera menée. Les travaux correspondant à la ou les solutions choisies seront réalisés dans le cadre
des travaux de mise en place du traitement de la pollution azotée. Ces derniers intègreront
également des travaux d’amélioration du traitement des sous-produits de l'assainissement (graisses,
matières de vidange et de curage des réseaux d’assainissement) et de valorisation des sables. Ainsi,
c’est l’ensemble des filières de traitement eau, boues et air/gaz qui seront optimisées permettant
d’augmenter les rendements de traitement des pollutions et donc de diminuer les rejets de polluants
au milieu naturel.
En relation avec une société innovante, Annemasse Agglo a le projet d'installer une ou plusieurs
micro-turbines sur des captages ou réservoirs permettant d'alimenter électriquement les
instrumentations sur des sites isolés.
Gestion des milieux naturels
Annemasse Agglo dispose de milieux naturels
remarquables (forêts, zones humides), diversifiés et
bénéficiant de niveaux de protection divers (Zones
naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
de type 1 et 2, arrêtés préfectoraux de protection de
Biotope, …).
Le territoire est concerné par trois sites Natura 2000 :
Le Massif des Voirons, Le Salève, et la Vallée de l’Arve.
Chaque site Natura 2000 est défini par un Document
d’Objectifs (DOCOB), travaillé par un Comité de Pilotage qui regroupe une quarantaine d’acteurs
différents (agriculteurs, chasseurs, forestiers, collectivités territoriales, associations…) dont les
communes concernées et Annemasse Agglo.
Concernant les forêts communautaires, Annemasse-Agglo a confié leur gestion à l’Office National des
Forêts (ONF). Elle valide chaque année le programme d’actions forestières de l’ONF. Dans ce cadre,
afin d’apporter aux produits issus de la forêt intercommunale les garanties de qualité demandées par
les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la gestion durable des forêts,
Annemasse Agglo a adhéré au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des
Certifications Forestières). Elle s’est ainsi engagée à respecter le cahier des charges du propriétaire
forestier de la région Rhône-Alpes qui définit des engagements pour une gestion forestière durable.
En 2015, Annemasse Agglo a poursuivi la gestion raisonnée de la forêt communautaire du Salève
avec un plan pluriannuel d’aménagements 2015/2034 et 100 nouveaux merisiers ont été plantés.
Un programme annuel d'entretien des sentiers d'exploitation, de la mare forestière, des nichoirs et
des jeunes plantations de chênes avait été adopté en 2014. Ainsi, en 2015, l’entretien de la mare
forestière, des zones de captages d’eau potable des Eaux Belles, des sentiers et des nichoirs a été
assurée.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 13
Protection de la ressource en eau
En complément des arrêtés préfectoraux, visant à protéger les puits de captages et les forages sur
tous les périmètres des 6 communes urbaines d’Annemasse Agglo, la collectivité a défini des
périmètres de protection des captages des Prallets sur la commune de Lucinges et du puits du Bray
sur la commune de Cranves-Sales. Les arrêtés de protection fixent des prescriptions et imposent des
travaux, notamment clôturer le périmètre et acquérir les parcelles du périmètre immédiat.
Les périmètres de captages des Eaux-Belles ont été redéfinis et un périmètre de protection du
captage de Grange Barthou à Lucinges a été instauré par arrêté préfectoral. Les captages de
Servette, Rive et Gouille Noire sur la commune de Saint-Cergues ont été bornés et un entretien
raisonné (après la floraison des plantes protégées) des périmètres immédiats a été réalisé par l'ONF.
En 2015, un troisième forage d’eau potable, dit des Moulins, a été réalisé sur la commune d’Arthaz
et des périmètres de protection y ont été définis.
1.3 Les pratiques durables des services
Une gestion des archives raisonnée
Depuis huit ans, l’archiviste sensibilise les agents à réduire leur production
de documents, voire à engager des réorganisations et des projets de
dématérialisation. Le service accompagne des services pilotes pour la
refonte de leurs arborescences bureautiques, notamment à la faveur de
changements organisationnels.
En 2015, le service Archives a éliminé près de 30 mètres linéaires
d'archives publiques (dont un tiers en préarchivage) qui ont été valorisé.
Cette action permet de limiter les coûts de stockage de papier dans les
services.
Démarches de mutualisation
Annemasse Agglo est dotée depuis deux ans d’une Cellule Mutualisée d’Instruction des Autorisations
d’Urbanisme ; quatre agents sont installés au siège pour instruire les dossiers de sept communes.
Cette démarche vise notamment à homogénéiser et rationaliser les pratiques, à gagner en efficacité,
à créer des habitudes de travail en commun avec les communes et les services concernés de
l'Agglomération (Police, Eau-Assainissement…) ou à dématérialiser les envois de dossiers de
demande.
En janvier 2015, la commune de Lucinges a demandé une extension de sa délégation à la Cellule
Mutualisée d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme; la commune de Ville-la-Grand a rejoint la
Cellule Mutualisée en juillet 2015. Ce qui porte à neuf le nombre de communes concernées.
Par ailleurs, suite à un décret entré en vigueur le 1er mars 2014, les collectivités territoriales avaient
l’obligation de préparer un schéma de mutualisation des services avant décembre 2015.
Pour les élus d’Annemasse Agglo, constatant que les ressources financières augmentaient moins vite
que les besoins du territoire, il s’agissait de réfléchir ensemble aux possibilités d’optimiser les
ressources et les moyens afin de déployer un service public plus efficient et plus solidaire.
Suite à une soixantaine de rencontres politiques et techniques au cours de l’année 2015, une centaine
de propositions de mise en commun de moyens ont été soumises dans de nombreux domaines de
l’action communale et intercommunale. Un Comité de Pilotage réunit en octobre a permis de retenir
une trentaine de fiches actions à mettre en œuvre d’ici 2020.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 14
Fin 2015, les conseils municipaux des douze communes puis le conseil communautaire d’Annemasse
Agglo ont validé la démarche et les choix proposés, approuvant ainsi le schéma de mutualisation.
Une démarche de dématérialisation engagée
La dématérialisation du contrôle de légalité a été mise en place
pour tous les actes d'Annemasse Agglo (à l'exception des pièces
budgétaires et des pièces des marchés) ce qui permet de
diminuer la production de papier (de 6 à 4 exemplaires) et évite
des déplacements entre l’Hôtel d’Agglo à Annemasse et la Sous-
préfecture de Saint-Julien (de 2 fois par semaine à tous les 10
jours en moyenne). Une adresse mail a été attribuée à chaque
élu et tous les courriers sont transmis par voie dématérialisée. Il
n'y a plus d'édition papier, ce qui représente un gain de papier,
de temps et de frais d'affranchissement conséquent.
En 2015, pour ce qui est du suivi des Assemblées et en lien avec la Direction des Ressources
Humaines, une démarche a été lancée pour l’envoi dématérialisé au contrôle de légalité des arrêtés
du personnel et elle sera effective au début de l’année 2016.
Le service informatique adhère à l’économie circulaire
Depuis 2014, Annemasse Agglo est abonnée à la plateforme de ventes aux enchères citoyennes
« Agorastore ». Le service informatique a en effet pris l’initiative de remettre sur le marché le
matériel informatique dont il doit se séparer pour acquérir un matériel plus performant. Cela donne
la possibilité à d’autres usagers (associations, particuliers, …) de se procurer un matériel encore en
état et à moindre cout. Cela permet également d’éviter de produire un déchet en favorisant la
réutilisation. Jusqu'alors, le matériel encore en état était détruit.
Mise en place du tri dans les bureaux d’Annemasse Agglo
En 2015, le service Propreté a désiré aller plus loin dans sa démarche écoresponsable concernant le
tri des matériaux recyclables en interne.
Depuis plusieurs années, des caisses de tri permettent déjà aux agents de trier séparément les
papiers des autres déchets. En 2015, leur nombre a augmenté et leur couleur harmonisée en jaune.
Par ailleurs, le service Propreté a profité de la mise en place de la collecte sélective en porte à porte
sur une partie de l’agglomération pour installer, à l’Hôtel d’Agglo, des poubelles de tri dans chaque
tisanerie ainsi qu’au réfectoire. Ainsi, depuis l’automne, les agents peuvent trier leurs bouteilles
plastiques, cannettes en alu, et cartonnettes entourant leurs plats ou yaourts après leur déjeuner.
Cela a nécessité de repenser tout le système d’évacuation, en lien avec les autres services impactés
par ces modifications.
Sur les sites extérieurs, certains été déjà dotés (à la Maison de l’Eau notamment) et des pistes
d’amélioration sont prévues pour 2016.
De manière globale, l’objectif pour 2016 est d’accompagner la démarche en communiquant sur cet
éco-geste « tri au bureau » sous forme d’actions diverses auprès des agents.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
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2ème
partie : Politiques publiques mises en œuvre par Annemasse Agglo
sur son territoire
L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions est
intégrée à la présentation de ces actions.
Les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération sont les suivantes :
La loi du 12 juillet 1999 sur la coopération intercommunale définit quatre compétences obligatoires :
- Le développement économique,
- L’aménagement de l’espace communautaire,
- L’équilibre social de l’habitat,
- La politique de la ville dans la communauté.
L’Agglo intervient également dans six autres domaines de compétences optionnelles :
- la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire,
- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- l’assainissement,
- l’eau,
- la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire,
- l’action sociale d’intérêt communautaire.
De plus, les élus d’Annemasse Agglo ont choisis d’ajouter six compétences facultatives :
- Politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des
actions d’intérêt communautaire au niveau culturel, sportif, scolaire et sécurité / salubrité /
hygiène publique,
- Politique sanitaire : études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières ; hôpital
intercommunal Annemasse-Bonneville,
- Lutte contre l’incendie et le secours,
- Soutien aux actions pour le développement universitaire, la recherche et le développement
des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC),
- Participation à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du
bassin de l’Arve,
- Politique cyclable.
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2.1 Lutte contre le changement climatique
Démarches de planification locales et transfrontalières intégrant le développement
durable
A l’échelle du Grand Genève
Annemasse Agglo fait partie intégrante du Grand Genève, véritable bassin de vie transfrontalier qui
rassemble près d’un million d’habitants et 500 000 emplois entre Suisse, Haute-Savoie et Pays de
Gex.
Les élus de l’ARC Syndicat Mixte, dont fait partie Annemasse Agglo, ont souhaité s’engager aux-
côtés de leurs partenaires suisses et français dans l’élaboration d’un projet de territoire pour
l’agglomération franco-valdo-genevoise, porté par le Groupement Local de Coopération
Transfrontalière du Grand Genève.
Le Projet de territoire doit être opérationnel, réaliste et pragmatique et approfondir les schémas
d’organisation actés dans les Projets d’Agglomération 1 et 2. Ses études doivent alimenter les
réflexions de l’ARC sur les documents d’urbanisme et de planification. C’est aussi le lieu d’échange
politique avec les partenaires suisses pour intégrer et accompagner les effets induits par les projets
en cours (Désenclavement du Chablais, traversée du lac, schéma de mobilité de l’ARC,
développement de l’aéroport etc.).
Le travail sur le projet de territoire du Grand Genève, associant élus et techniciens tout au long de
la démarche sur les thématiques de l’environnement, la mobilité et l’urbanisation, a démarré à
l’automne 2015.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
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A l’échelle d’Annemasse Agglo
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Aménagement du territoire », Annemasse Agglo
dispose d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé le 28 novembre 2007.
Le SCOT, document de planification traduisant le projet de territoire
global porté par les 12 communes, affiche notamment dans son Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) des objectifs
politiques transversaux et ambitieux.
Le SCOT se décline, à l’échelle intercommunale, en plusieurs volets
thématiques : le PLH (Programme Local de l’Habitat), le PDU (Plan de
Déplacements Urbains). Au niveau communal, le SCOT se traduit à
l’échelle des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et de leur projet
politique inscrit dans chaque PADD.
Les politiques publiques, dont l’impact sur le développement durable
est mesurable (notamment : lutte contre le changement climatique,
préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et
solidarité entre les territoires et les générations, et dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables), sont déclinées à travers les différents documents
de planification établis à chaque échelle.
Le SCOT de l’Agglomération Annemassienne devra évoluer pour intégrer notamment les exigences
de la loi de la Transition Energétique pour une Croissance Verte de juillet 2015 qui en fait l’instrument
privilégié de l’aménagement et du développement durable des territoires.
Les objectifs politiques du SCOT permettent d’influer
de manière positive sur la réduction des pollutions
notamment par le biais des objectifs suivants :
- « Instaurer un système de déplacements
efficace et durable », contribuant à rééquilibrer
les déplacements vers une logique plus favorable
à la qualité de vie dans une logique de
développement durable, en favorisant les
déplacements par les modes alternatifs à la
voiture individuelle, et en organisant le réseau
de voirie et la politique de stationnement pour
limiter les nuisances induites par le trafic
automobile.
- « Maîtriser et structurer le développement
urbain », en cherchant une densité de l’habitat
plus importante dans de nombreux secteurs du
territoire, un renforcement des centralités
urbaines (réunissant les fonctions d’habitat, de
commerce, d’équipements…), un lien fort entre
densité et desserte par les transports en
commun dans le but de réduire de manière globale les déplacements motorisés.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 18
La mise en œuvre du SCOT sur le territoire se traduit aujourd’hui par une veille sur la compatibilité
des Plans Locaux d’Urbanisme élaborés dans chaque commune avec les orientations indiquées ci-
dessus.
En matière d'aménagement commercial, l'instruction des dossiers destinés à être examinés par la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), dont Annemasse Agglo est
membre, concerne également le niveau de qualité énergétique du projet : types d'ouverture,
dispositifs d'éclairage, isolation projetée…
En 2013-2014, l’évaluation du SCoT a apporté les principaux renseignements de la mise en œuvre
du document depuis 2007, comme par exemple :
 une consommation d’espaces agricoles et naturels globalement faible et en baisse, qui reste
toutefois trop importante dans le Vallon du Foron et les Coteaux des Voirons,
 une bonne prise en compte des continuités écologiques d’intérêt régional et local, à
poursuivre,
 en matière de répartition de l’urbanisation et de densification, un renforcement de la
structure urbaine est relevé, permettant une cohérence urbanisation / mobilité améliorée,
 un bilan plutôt mitigé en ce qui concerne les orientations paysagères du SCOT.
L’évaluation montre également la nécessité du SCOT actuellement en vigueur de se mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires plus récentes, à savoir notamment les
lois « ALUR » et « Transition Energétique pour une Croissance Verte ». Ces évolutions devraient plus
particulièrement porter sur des sujets pour lesquels les lois précitées ont apporté des compléments,
voire un changement de regard, comme sur l’aménagement commercial, sur les déplacements avec
une approche des gains attendus en matière d’émission de gaz à effet de serre, sur des prescriptions
plus précises en matière d’urbanisation (ex : densité minimale autour des arrêts de transport
collectif), sur la consommation de l’espace (fixation d’objectifs chiffrés de réduction)…
La révision générale du SCOT a été votée le 25 février 2015 pour intégrer l’ensemble de ces
évolutions.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Un plan d’actions ambitieux
Afin d’atteindre les objectifs européens, nationaux et régionaux en lien avec la consommation
d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production d’énergie renouvelable, la loi Grenelle
II du 12 juillet 2010 impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un Plan Climat
Energie Territorial (PCET) et un bilan de l’émission des gaz à effet de serre.
Il vise à regrouper l’ensemble des politiques du territoire visant à lutter contre les émissions de GES,
à rationaliser la production et la consommation d’énergie et enfin, à réduire les émissions de polluants
atmosphériques.
Annemasse Agglo, s’est engagée en 2012 dans l’élaboration d’un Plan Climat et a décidé de traiter
en parallèle la thématique « qualité de l’air » importante sur le territoire. Le plan d’actions est
organisé autour de 3 sphères, en fonction des acteurs principalement concernés : les collectivités,
les acteurs économiques et le citoyen.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 19
Chacune de ces sphères regroupe différents axes stratégiques, comportant chacun des applications
concrètes :
Sphère des collectivités
 Exemplarité des collectivités du territoire : préservation des ressources (eau, air, …),
 Renforcer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans l’aménagement urbain :
intégration de critères environnementaux et énergétiques dans les documents de
planification ou dans les projets d'urbanisme opérationnel (SCoT, PLH, PLU, PDU, ZAC, ZAE,
...) ; développement de stratégies énergétiques : réseaux économes en énergie et en gaz à
effet de serre (chauffage, refroidissement, déchets), réseaux intelligents, …
 Développer les mobilités durables : développement d’infrastructures de transport en
commun en site propre
Sphère des acteurs économiques
 Vers des secteurs industriels et tertiaires performants énergétiquement : actions d'efficacité
énergétique sur le patrimoine bâti à vocation économique et industrielle
 Permettre un développement pérenne des secteurs agricoles et forestiers : développement
de l’autonomie énergétique
Sphère du citoyen
 Améliorer la performance énergétique du parc de logements du territoire : actions d'efficacité
énergétique sur le parc de logements privés
 Mobilisation citoyenne sur les enjeux air/énergie/climat : incitation aux changements de
comportements
Ce plan d’action se traduit par des fiches actions détaillées (objectifs,
mise en œuvre, échéanciers, coûts, maitres d’ouvrage, partenaires
….). Une séance de concertation s’est tenue à la fin de l’année 2015
pour les présenter aux partenaires et acteurs locaux. A l’issu de cette
séance, leurs remarques ont été recueillies et le plan d’action a reçu
un accueil favorable.
La rédaction du document final du Plan Climat a ensuite été achevée
et sa présentation, en vue de sa validation, en Conseil Communautaire
est prévue pour le début de l’année 2016.
Des actions reconnues au niveau national
En parallèle, l’année 2015 a également été consacrée à la recherche de financement pour pouvoir
mettre en œuvre ce plan d’actions. Annemasse Agglo a été lauréate des quatre appels à projet
suivants :
- « Plateforme Locale de Rénovation Energétique » : Annemasse Agglo a répondu avec
deux EPCI voisines, la Communauté de Commune du Genevois et la Communauté de Commune
du Pays Bellegardien. La réponse à cet appel à projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la
transition énergétique du Programme Local de l’Habitat pour inciter à la rénovation des maisons
individuelles et des copropriétés sur le territoire.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 20
- « Fonds Air » : Cet appel à projet vise à mettre en place un fonds d’aide (1000 € par
appareil) pour inciter les usagers au renouvellement des appareils individuels de chauffage au
bois vétustes et émetteurs de particules fines, par des modèles plus performants, en vue
d'améliorer la qualité de l'air.
- « Ville respirable en 5 ans » : L’objectif est de mettre en œuvre des actions visant à lutter
contre la pollution atmosphérique sur le territoire (particules fines et oxydes d’azote).
- « Territoire à Energie Positive » : L’objectif est d’encourager et d’accompagner le
territoire dans sa démarche de transition énergétique pour atteindre l’équilibre entre la demande
d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050. Cette démarche a
été engagée à l’échelle de l’ARC.
De nombreuses actions partenariales ont donc été engagées par Annemasse Agglo entre structures
intercommunales de l’ARC du fait de son intégration dans la grande métropole transfrontalière du
« Grand Genève ». La démarche TEPOS, visant à faire collaborer l’ensemble des EPCI du futur pôle
métropolitain sur les questions Climat, Air et Energie, constitue une première étape vers une
collaboration métropolitaine étroite entre les territoires.
Le Plan de Déplacements Urbains
Annemasse Agglo s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU)
conformément à la loi sur l’Air de 1996 (LAURE).
Un Plan de Déplacements Urbains est un projet de planification pour 10 ans dont l’ambition est de
définir sur un périmètre précis des principes de circulation, d’organisation des transports collectifs,
des mobilités douces et du stationnement. Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de
développement durable et d’équité sociale puisqu’elle permet d’organiser globalement tout
déplacement de personnes et de marchandises. Elle est organisée autour de six axes :
Axe 1 : Mettre en place un réseau de transport collectif performant au niveau transfrontalier et sur
l’agglomération
Axe 2 : Favoriser les modes doux et développer les services vélos
Axe 3 : Maîtriser les besoins en stationnement
Axe 4 : Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité
Axe 5 : Améliorer les conditions d’acheminement
des livraisons et des marchandises
Axe 6 : Accompagner et inciter à l’émergence de
démarche d’écomobilité sur le territoire
L’approbation du PDU est intervenu le 26 février
2014.
Les principaux objectifs consistent à réduire
fortement la part des déplacements automobile
(passer de 64,1% sans PDU à 55,5% avec PDU)
et à développer les transports urbains (multiplier
par 4 l’utilisation des transport urbains et interurbains) et les modes doux, en particulier l’usage du
vélo (multiplier par 3).
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 21
L’autorité environnementale a rendu un avis très positif sur l’évaluation environnementale du projet
de PDU (septembre 2013) en soulignant le « caractère vertueux » et « volontariste » du projet,
« sous tendu par des préoccupations prioritairement environnementales ».
En 2015, plusieurs actions ont été mené sur plusieurs thématiques du PDU :
 Stationnement
Dans les constructions nouvelles, le PDU vise à réduire le nombre de places de stationnement pour
les véhicules motorisés en imposant des maximas dans les secteurs desservis par les transports en
commun performants et à imposer des minimas pour la création de places de vélo. L’objectif est de
d’inciter les usagers à l’utilisation des modes alternatifs de déplacements et à favoriser la
densification des constructions neuves. En 2015, trois Plans Locaux d’Urbanisme ont été mis en
compatibilité.
 Voirie
Un plan de mobilité a été réalisé pour les zones d’activités d’Annemasse/ville la
Grand/Juvigny/Cranves Sales « ZAE Mont Blanc ». Il a pour objectif de faire des propositions
d’aménagement multimodal pour le devenir de la zone et notamment son développement
économique futur (préconisations d’aménagement routier, modes doux,…).
Un plan de circulation plus restrictif a été déterminé sur le centre-ville d’Annemasse en lien avec la
mise en place du BHNS.
Enfin, une base de données capitalisant les comptages et permettant de suivre l’évolution du trafic
depuis 2010 pour adapter les actions a été constituée.
 Eco-mobilité
Une étude relative au covoiturage a été réalisée sur le bassin franco-valdo-genevois, comprenant
notamment une étude de faisabilité pour l’expérimentation de covoiturage dynamique.
 Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Une convention a été signée entre 11 Maitres d’ouvrage pour réaliser une carte du bruit et la
consultation des bureaux d’études visant à la réaliser a été lancée.
Les grands projets de transports du territoire
De grands projets de transport, inscrit dans le PDU, sont actuellement en cours de lancement. Pour
rappel, cinq projets structurants sont présentés succinctement ci après, avant d’être détaillés plus
bas à la lumière des avancées de l’année 2015 :
 La liaison ferroviaire « Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse » (CEVA)
Sa mise en service est prévue pour décembre 2019. Cette nouvelle liaison ferroviaire entre la gare
de Genève- Cornavin et Annemasse permettra le déploiement du CEVA, appelé désormais Léman
Express, véritable RER transfrontalier qui desservira tout le nord de la Haute-Savoie (en direction de
Evian, St Gervais les bains, Annecy et Bellegarde).
 Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM)
Sa livraison est prévue concomitamment au projet CEVA soit en décembre 2019. Il concentrera
plusieurs fonctions en matière de déplacements (gare ferroviaire majeure du Grand Genève, gare
routière – cars départementaux, taxis, etc. –, point d’arrêt majeur du réseau de transports collectifs
urbains primaire, point nodal du réseau intercommunal de liaisons douces, etc.) mais également une
grande offre de service en matière de mobilité (renseignement divers sur la mobilité, location de
vélos, conseil en éco-mobilité, sensibilisation aux mobilités alternatives).
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 22
 Le prolongement du tramway genevois jusqu’au centre-ville d’Annemasse.
La livraison de la première tranche est prévue pour 2019. Il permettra de répondre aux
problématiques de mobilité en supprimant, d’une part, la rupture de la frontière entre les deux
réseaux urbains, permettant ainsi de connecter Annemasse et Genève de centre à centre, et en
constituant, d’autre part, la future colonne vertébrale du réseau de transports collectifs d’Annemasse
Agglo, pour une desserte équilibrée du territoire, notamment en direction des secteurs classés en «
quartiers prioritaires ».
 Le réseau de modes doux structurant
Il est composé de deux véloroutes voie verte en croix, et connectées à la voie verte transfrontalière
allant jusqu’à saint Genis et passant par Genève ainsi que d’itinéraires structurants au niveau
intercommunal permettant notamment un rabattement sur les arrêts de transports collectifs en site
propre ainsi que sur le PEM et sa vélostation.
 Les parkings relais (P+R)
Ils seront connectés aux réseaux routiers structurants et aux transports en communs, visant à capter
en amont les déplacements automobiles de pendulaires et éviter le stationnement ventouse de
longue durée dans les parties urbaines.
Les deux premiers P+R réalisés, dont l’horizon de livraison est décembre 2017, seront le P+R Monnet
à Vétraz-Monthoux (2016) et le P+R des Chasseurs au technosite Altéa de Cranves-Sales (2017).
Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) : un nouveau visage pour la gare
L’opportunité de la réalisation de l’infrastructure
Léman Express, liaison entre les réseaux ferrés
français et suisse, préfigure un remodelage complet
des systèmes de transports collectifs dans
l’agglomération annemassienne. Cela implique
notamment une réorganisation profonde de la gare
actuelle pour créer un pôle d’échanges multimodal.
Cet équipement, de portée internationale, va
transformer l'environnement urbain du quartier de
la gare.
L’enjeu principal est de faire du PEM d’Annemasse
un nœud majeur à l’échelle de la métropole du
Grand Genève et de la région Rhône-Alpes. L’arrivée
du Léman Express va considérablement augmenter
les flux en gare d’Annemasse.
A cette offre ferroviaire, s'ajoute l'offre urbaine,
interurbaine et l'ensemble des lignes de bus (BHNS Tango, voie verte, cars interurbains …) qui
desserviront le PEM d'Annemasse.
Le pôle d’échanges s’organise autour de cinq opérations :
- La mise en accessibilité des quais et la réalisation d’un nouveau franchissement des voies
ferrées permettant la desserte d'un nouveau quai, une connexion entre le Sud et le Nord et
la mise en œuvre d’une gare biface;
- La réorganisation des services ferroviaires aux voyageurs au sein d'un nouveau bâtiment
gare ;
- La refonte des espaces publics extérieurs et de l'infrastructure gare routière ;
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 23
- la création d’un ouvrage de stationnement répondant aux différents besoins du futur quartier
(gare, hôtel, tertiaire, logement)
- La création d'une Maison de la Mobilité, véritable bouquet de services à la mobilité et lieu
d’animation, sensibilisation et communication sur la mobilité.
En 2015, la signature du Contrat de Plan Etat Région a permis d’arrêter le plan de financement du
passage souterrain et de la mise en accessibilité des quais. Par la suite, les études « Projet » ont pu
être lancées et seront remise au premier trimestre 2016. En parallèle, les études « Avant-Projet »
sur le bâtiment gare se sont poursuivies et seront stabilisées au premier trimestre 2016. Enfin, les
efforts financiers de chaque partie-prenante ont stabilisé le financement de partie « espaces publics »
et « Maison de la Mobilité ».
Zoom sur la Maison de la Mobilité
Le projet de Maison de la Mobilité vise à développer des services innovants à la mobilité sur le
territoire et notamment au niveau du pôle d’échanges de la gare d’Annemasse. Il s’inscrit dans la
démarche d’ensemble de l’Eco-cité française du Grand Genève et de son axe « mobilités et
transports » visant à rendre lisible et visible le Genevois français dans la sphère économique.
Le concept de Maison de la mobilité est une déclinaison de cet axe. Il consiste en la structuration de
l’offre de mobilité sur le territoire du Grand Genève et sur les pôles intermodaux. Il s’articule autour
de trois projets à savoir :
- Le regroupement d’acteurs économiques de la mobilité ainsi que le développement d’une
offre de formation transport et mobilité à proximité du pôle d’échanges;
- Une plateforme de services numériques dédiée à la mobilité;
- La maison de la mobilité en elle-même, lieu d’accueil de services de transports et traduction
physique du projet.
L’objectif de ce bâtiment est de s’appuyer sur l’opportunité que constitue l’Office du Tourisme pour
développer une offre de service globale sur les questions de mobilité (et de tourisme) :
- Mutualisation du personnel pour assurer un renseignement réellement multimodal au guichet
(et non simple regroupement de points d’information monomodaux). Cela permet également
d’offrir un renseignement transport + tourisme ou transport + activité, voire des packs
dédiés.
- Mise à disposition d’une offre d’animation et de développement autour de la mobilité
permettant également de sensibiliser aux nouvelles mobilités :
- recrutement de plusieurs conseillers en éco-mobilité capables d’accompagner les entreprises
/ administrations dans la mise en place de PDE multimodaux, mais également d’assurer des
animations (marchés, foyers personnes âgées, écoles…)
- éditions de brochures de communication (plans vélos, actions de promotion de la mobilité et
du tourisme)
- expositions, conférences et événements
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
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A ces services d’information et d’animation s’ajouteront
des offres de service de mobilité n’existant pas sur le
territoire (auto-partage, co-voiturage, location de vélos et
vélos électrique…) et la mise en synergie de services
existants (locations de voiture, taxis, offres
stationnement, vente de tickets grande ligne…).
L’animation du projet devrait permettre de développer
cette offre de manière globale, à l’échelle de tout le Grand
Genève.
La rénovation thermique du bâtiment est ciblée comme un des principaux enjeux. Par ailleurs, le
projet a été retenu dans le cadre du 3ème
appel à projet de l'Etat "transports collectifs et mobilité
durable".
Le programme et le plan de financement du projet (en investissement) a été validé en septembre
2015 et a permis de lancer la consultation pour le recrutement de l’équipe de maitrise d’œuvre qui
sera désignée en janvier 2016. En parallèle, le renouvellement de la DSP Transports a permis
d’affiner l’offre de services de la maison de la mobilité.
En 2015 le programme fonctionnel et technique de l’opération a été travaillé et finalisé. La
consultation en vue de retenir un maître d’œuvre a été engagée pour un travail sur le projet technique
en 2016.
Le prolongement de la ligne 12 du tramway suisse jusqu'à Annemasse
Afin de disposer de l’ensemble du foncier nécessaire pour pouvoir réaliser les lignes du tram, une
ordonnance d’expropriation fut prononcée en février 2015, permettant d’accélérer les dernières
acquisitions foncières. Ensuite, profitant d’une opportunité de réservation de plages d’interruption de
trafic ferroviaire, une première phase de création du pont-tramway au-dessus de la voie ferrée a été
réalisée au cours de l’année 2015 pour se terminer en 2016.
Enfin, à la fin de l’année 2015, les élus du conseil communautaire ont validé la réalisation du projet
en deux tranches : la première entre Moellesulaz et la rue du Parc à Annemasse pour une mise en
service en septembre 2019 ; la seconde, jusqu’au terminus au Lycée des Glières, pour 2021. La
consultation des entreprises est donc prévue pour 2016 avec un démarrage des travaux en février
2017.
Des réseaux de bus plus performants
Un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : TANGO
La dernière phase de travaux (avenue de la gare) s’est terminée en juillet 2015 et a permis une mise
en service des lignes T1 et T2 dans la foulée.
Les lignes structurantes T1 et T2 empruntaient déjà les nouvelles infrastructures équipées de
détection aux carrefours assurant ainsi une vitesse
commerciale minimum de 18.6 km/h et une fréquence
de 15’ toute la journée. C’est aujourd’hui sur l’ensemble
de l’infrastructure que ces lignes circulent.
Chacune des 19 stations en fonctionnement
comprennent des Bornes d’Information aux Voyageurs
(BIV) leur permettant de connaître en temps réel les
horaires d’arrivée des bus.
Sur l’ensemble du réseau 22 BIV ont déjà été installées
dont 6 fonctionnent grâce au rayonnement solaire.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 25
Les aménagements du BHNS ont permis de mettre en accessibilité les trottoirs et les stations bus
facilitant ainsi les déplacements des piétons. Ils ont également intégré des pistes cyclables sur la
quasi-totalité du parcours. Les cycles sont ainsi priorisés sur la plupart des carrefours au même titre
que les bus. De nouveaux aménagements végétalisés ont renforcé la présence de nature en ville et
contribuent ainsi à la régulation climatique de l’espace urbain tout en leur apportant une qualité
esthétique. Cette amélioration de la ville favorise les déplacements « doux ».
Vers une nouvelle génération de mobilité : renouvellement du contrat de délégation de
service public des transports urbains pour la période 2016-2021
L’année 2015 a été marquée par la procédure de mise en concurrence de la nouvelle délégation de
service public des transports urbains. Une nouvelle étape du développement des transports en
commun a été contractualisée puisque le nouveau contrat intègre non seulement une exploitation
des lignes de bus TAC comme pour la période 2008-2015 mais également de nouveaux services à la
mobilité. Ces services sont notamment une vélostation au sein de la maison de la mobilité (fin 2017)
et la mise à disposition de véhicules d’autopartage.
Le nouveau contrat intègre également des objectifs de sensibilisation et de réalisation de Plans de
Déplacement d’Entreprises et d’Administration (PDE-PDA) sur le territoire par l’exploitant sur les six
années du contrat.
Le 25 novembre 2015, le conseil communautaire a
approuvé le nouveau contrat et la société TP2A (filiale de
RATP Dev et TPG) est devenue l’exploitant du réseau TAC
et des services de mobilités pour une période de six ans
à compter du 1er
janvier 2016.
Le réseau TAC compte plus de 5,8 millions de voyages
en 2014. La fréquentation du réseau en 2015 poursuit sa
croissance avec une augmentation de 8% du nombre de
voyages2
.
Poursuite de l’achat de bus moins polluant et de l’équipement de l’information voyageur
En 2015, Annemasse Agglo a investi dans l’achat de trois bus standards. Les nouveaux bus disposent
d’un équipement moins polluant. Ils disposent du système « Adblue »3
et de la norme EURO 6. Ils
sont également équipés de filtres à particules.
Ces trois véhicules remplacent des véhicules EURO 3 au parc depuis 2004. Ces bus intègrent
également le système d’aide à l’exploitation et l’information voyageur (SAEIV) en fonctionnement
depuis 2014.
2
Le bilan définitif de la fréquentation globale des services est comptabilisé dans le rapport annuel d’exercice du
délégataire transmis au printemps de l’année suivante.
3
L'additif AdBlue a comme objectif de réduire le volume d'oxydes d'azote qui s'échappe des pots d'échappement
des véhicules à moteur Diesel : des pots catalytiques nouvelle génération transforment une grande partie des
particules d'oxyde d'azote afin d'obtenir de l'eau et de l'azote.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 26
Mobilités douces
Par modification de ses statuts en septembre 2013,
Annemasse Agglo a pris la compétence en matière de
politique cyclable pour :
 l’élaboration et la mise en œuvre d’un
schéma directeur d’agglomération,
 l’aménagement des itinéraires cyclables
d’intérêt d’agglomération,
 la création et la gestion d’un service
d’intérêt d’agglomération de type
vélostation,
 la participation aux études visant à la création et à la gestion d’un service vélo en libre-
service.
Annemasse Agglo réalise un schéma directeur modes doux ayant pour objectif de favoriser tous les
types de pratiques (utilitaires, loisirs…) par tous les moyens adaptés (aménagements et
infrastructures, services, communication…). Ce schéma prévoit notamment d’assurer la continuité
d’itinéraires entre les principaux pôles d’habitat et d’activités du territoire. Il vise à porter le linéaire
du réseau cyclable de niveau d’agglomération à 87 km (soit environ 1 ml par habitant) à échéance
du PDU, afin d’atteindre l’objectif d’une part modale vélo à plus de 4%.
En 2015, les fiches actions déclinant les itinéraires du schéma cyclable ont été validées en bureau
communautaire. Engagées en 2014, les études de maîtrise d’œuvre de la véloroute voie verte (de
Bonne à la frontière Suisse (12,5 km)) se sont poursuivies en 2015 avec la validation de l’avant-
projet. L’objectif est aujourd’hui de pouvoir démarrer les travaux en 2016.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 27
La réalisation de parkings relais (P+R)
Le P+R « Monnet », comprendra une première phase avec la construction de 100 places de
stationnement puis, pour 2019 il atteindra sa capacité maximale de 250 places. Il est prévu un
aménagement paysager de qualité afin de limiter les surchauffes estivales et d’apporter un espace
végétalisé important en centre-ville. Les eaux de ruissellement seront traitées par noues paysagères
avec infiltration dans un bassin végétalisé pour diminuer l’entretien et favoriser le développement de
la faune et la flore.
Concernant le P+R « ALTEA », lors de l'élaboration de l'étude d'impact, des espèces protégées ont
été observées sur le site d'implantation du futur P+R. Des inventaires 4 saisons ont été menées et
ont permis de confirmer ces observations. Des mesures d'évitement et de compensation seront mises
en œuvre. Par ailleurs, les études d'avant-projet ont été réalisées. Le dossier a fait l’objet en 2015
d’une validation par les services de l’Etat en matière de gestion des espèces protégées et une
nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre a été engagée fin 2015 en vue d’engager la phase PROJET
dès mars 2016.
Des services associés devraient être proposés tel que borne de recharge électrique, consigne vélos,
en lien avec la Maison de la Mobilité.
Un projet durable : le projet Etoile Annemasse-Genève
Le projet « Etoile Annemasse-Genève », impulsé par Annemasse Agglo, est un projet de
développement urbain important autour de la gare d’Annemasse, que le Léman express dote d’une
accessibilité très qualitative. Ce projet de « nouveau quartier » de référence du Grand Genève est
amorcé depuis plusieurs années dans le cadre d’une réflexion transfrontalière.
Sa mise en œuvre permet de décliner en cohérence l’ensemble des politiques développées à l’échelle
locale et transfrontalière comme le développement d’un nouveau quartier d’affaires et l’accueil de
2000 habitants (et 1000 emplois) supplémentaires à horizon 2020/2025, dans des formes urbaines
denses, en développant le logement social ainsi que l’accession sociale et abordable. Ce projet vise
également le développement de solutions énergétiques innovantes.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 28
Une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine pluridisciplinaire, pilotée par le cabinet d’architecture
DEVILLERS, décline le projet de façon opérationnelle, suivant une feuille de route reprenant les
différents axes définis dans une perspective de développement durable (utilisation du référentiel
écoquartier). En outre, une analyse stratégique a été menée afin de définir le mode de réalisation
de l’opération le plus à même de garantir sa qualité (analyse des différents choix possibles pour
l’aménagement de l’opération).
L’année 2015 a permis de finaliser la programmation de l’opération sur les questions économiques
(commerce, tertiaire, hôtellerie), des différentes formes d’habitat (part relative des différents sous-
segments social, abordable, libre ; locatif et accession), ainsi que le développement de solutions
performantes en matière de stationnement (mutualisation / foisonnement) ou d’énergie (choix d’un
réseau de chaleur). Cette réflexion programmatique a vocation à être déclinée au plan spatial courant
2016, dans le cadre du plan-guide détaillé de l’opération.
Parallèlement, le recrutement d’un aménageur a été lancé, dans le cadre d’une concession aux
risques majoritairement assumés par la collectivité. Ce choix a été effectué de manière à ce que la
collectivité puisse assurer dans le temps la maîtrise de la qualité du projet urbain. L’aménageur aura
vocation à mettre en œuvre cette opération (acquisitions foncières, viabilisation, vente de droits à
construire...) et en porter le bilan financier.
En outre, certains secteurs de développement ont fait l’objet d’une déclinaison plus
opérationnelle dès 2015 :
- lancement d’une consultation d’opérateurs sur l’îlot Bernard (à proximité immédiate de la
gare d’Annemasse) avec une importance particulière donnée à la question du logement
abordable,
- poursuite des réflexions sur le parvis sud de la gare dans une logique d’économie d’espace
avec une réorganisation des fonctions déplacement (parking silo en lien avec la gare routière,
complémentarité entre le bâtiment gare et les fonctions urbaines des autres rez-de-
chaussée), en collaboration étroite avec la Ville d’Annemasse et les partenaires du pôle
d’échanges.
Enfin, des actions participatives et de médiation culturelle ont été menées avec divers partenaires:
des ateliers participatifs ont débouché sur une bande dessinée sur la mémoire du quartier et son
devenir, une mallette pédagogique à destination des écoles du territoire avec un jeu des 7 familles
reprenant les 7 thématiques de l’écoquartier (mobilité, habitat, écologie, conception urbaine,
services, quartier animé, emploi) a été mise en place. Ces actions ont fait l’objet d’inaugurations
grand public en juin 2015.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 29
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Vers une transition énergétique du parc de logements privés
Annemasse Agglo met en œuvre son troisième Programme Local de l’Habitat (2012-2017), qui vise
notamment à encourager la transition thermique sur le parc de copropriétés anciennes du territoire,
souvent qualifiées de « passoires énergétiques » et qui représentent l’un des plus grands enjeux en
matière de climat dans l’habitat.
De plus, dans les copropriétés, les travaux de réhabilitation énergétique ne sont pas perçues comme
prioritaires, donc rarement entrepris, et la présence significative de propriétaires bailleurs ne favorise
pas la prise de décision sur ces questions. Le seul levier financier ne peut donc à lui seul déclencher
une dynamique sans qu’un important travail de sensibilisation, de pédagogie et de formation ne soit
effectué en amont, notamment par rapport aux enjeux de maîtrise de la hausse des charges.
Annemasse Agglo souhaite donc ramener les logements énergivores vers une consommation à la fois
plus supportable pour les ménages et plus respectueuse pour l’environnement à travers une action
« Accompagner le parc privé énergivore dans un processus de transition thermique », dont l’objectif
est double :
- Evaluer le potentiel de rénovation thermique sur le territoire de l’agglomération (réalisation
d’un cadastre thermique, et travail avec les syndics de copropriété pour déterminer des
échéances probables de travaux).
- Etablir un dispositif alliant des actions de sensibilisation, de soutien en termes d’ingénierie
ainsi que des aides financières. Le cabinet d’étude a fait des propositions de dispositif
opérationnel en juin 2014.
Ce dispositif prendra la forme d’une plateforme locale de la rénovation énergétique (PLRE) et sera
opérationnel fin 2016. Afin d’être cohérent avec les réalités du territoire, cet outil sera commun à
l’ensemble des collectivités de l’ARC Syndicat Mixte et sera composé :
 d’un niveau d’accompagnement commun aux territoires de l’ARC, composé d’une
base d’informations, de ressources techniques et de services généralisables (accès aux
banques, annuaires des entreprises,…).
 d’un niveau territorialisé (accès sur code postal) permettant :
- une orientation, se traduisant pour Annemasse Agglo par un accompagnement des
particuliers par « chat », téléphone, et/ou entretien physique,
- un accès aux dispositifs propres de chaque territoire (aide à la rénovation des maisons
individuelles, accès aux crédits, changement de cheminée,…).
Parmi ces dispositifs spécifiques, Annemasse Agglo proposera un accompagnement particulier pour
la rénovation énergétique des copropriétés. Cet appui, à la fois administratif, technique et financier
constituera une aide pour la réalisation de diagnostics et de travaux.
Ces démarches s’intègrent également dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de
finalisation et coïncident avec la prorogation 2014-2017 d’un Contrat Local d’Engagement contre la
précarité énergétique, signé par l’Agglomération le 11 août 2011, dans le cadre du programme «
Habiter mieux » de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). De ce fait, les ménages sous plafonds de
ressources Anah qui vivent sur le territoire d’Annemasse Agglo et qui entreprennent des travaux
dans leur logement permettant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %,
peuvent prétendre à une aide complémentaire forfaitaire.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 30
Action copropriétés dégradées
Le 3ème PLH identifie également une problématique de fragilisation, voire de dégradation de
certaines copropriétés privées du territoire.
Une majorité de copropriétés se trouvent dans des
situations de difficultés intermédiaires. Dans ces
conditions, l'intervention publique classique qui consiste
à apporter une aide financière et un accompagnement
aux travaux n'est pas la plus appropriée.
Divers facteurs concourent à la fragilisation d'une
copropriété : difficulté de gestion, manque de
connaissance du conseil syndical, carences du syndic,
absence de logique patrimoniale, etc. Leur cumul peut
concourir à amorcer une spirale de dégradation,
nécessitant un traitement curatif lourd et coûteux. Il
s’agit donc de mettre en place :
- une ingénierie opérationnelle susceptible de
remédier aux difficultés rencontrées,
- une amélioration de l'environnement urbain et
de la qualité de vie des habitants, sur le plan du
confort et de l’aspect énergétique.
- une amélioration des conditions d’accueil des
occupants en préservant le caractère abordable des logements (accession ou location).
Pour ce faire, les services de l'agglomération travaillent à la mise en place d'un Programme
Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC). La mise en œuvre de ce
dispositif expérimental proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) doit permettre de
déployer, sur trois ans, une ingénierie de redressement dont l’action sera graduée en fonction des
situations rencontrées par une phase d'observation et une phase d’animation à deux niveaux,
comprenant :
1) Un premier travail de sensibilisation et d'accompagnement des acteurs de la copropriété dans
la gestion (information des copropriétaires, etc.) en vue de la mise en place d’une stratégie
patrimoniale,
2) Un second niveau d’accompagnement renforcé destiné à régler les premières difficultés
(maîtrise des charges, accompagnement juridique, etc.).
L’animation du dispositif sera confiée à un prestataire extérieur. L’appel d’offres pour le recrutement
d’un bureau d’étude ayant été lancé au dernier trimestre 2015, la première phase d’observation
devrait débuter au cours du premier trimestre 2016.
Par ailleurs, Annemasse Agglo participe au financement des travaux de deux copropriétés en Plan de
Sauvegarde, "Le Salève" à Gaillard et "Plein Ciel" à Annemasse. L'Agglo a déterminé son niveau de
participation en fonction de la performance énergétique du scénario de travaux choisi.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 31
Orienter l’offre et la qualité de la production de logements neufs
Le diagnostic du 3ème
PLH de l'agglomération et une étude pour le logement abordable sur Annemasse
Agglo ont montré une inadéquation croissante entre les prix des logements neufs et le budget des
classes moyennes de l'agglomération. Depuis 2012, le ralentissement du marché et le
positionnement des prix à la hausse a exclu de l'accession à la propriété la grande majorité des
classes moyennes. Elles éprouvent des difficultés à trouver des logements correspondant à leurs
besoins en termes de taille, de prix sur le territoire et préfèrent souvent le quitter pour aller se loger
à sa périphérie. En revanche, cela place les collectivités en position de force dans les négociations.
De ce fait, plusieurs démarches fortes ont été engagées afin d’orienter la production de l’offre de
logement sur des produits abordables et correspondant aux besoins des ménages familiaux :
 L’action « Qualité de l’offre neuve » développe les outils permettant de favoriser la production
d’une offre de logement abordable hors opération d’aménagement publics sur des fonciers d’origine
privée.
Cette action vise à former les élus et techniciens du territoire aux mécanismes du marché immobilier
et foncier, afin d'aboutir à un dialogue avec les acteurs privés pour développer une offre de logements
neufs mieux adaptée aux moyens de la classe moyenne. Cela passe par l’élaboration et la mise en
œuvre de plusieurs outils complémentaires :
- « l’observatoire de l’habitat » vise à analyser et mesurer les impacts réciproques des
phénomènes de marchés et de la politique de l’habitat afin de repositionner au mieux les
orientations de cette dernière via une note de conjoncture annuelle,
- l’outil de « compte à rebours » est une calculette permettant de positionner la
programmation d’un projet d’habitat en amont de sa conception et de connaître les charges
foncières admissibles pour sa réalisation,
- le « référentiel de charge foncière » qui sera élaboré courant 2016 vise à cadrer les futurs
projets d’habitat en se dotant de valeurs foncières communes de référence,
- la « charte de la construction neuve » sera produite en fin de démarche et permettra de
partager les valeurs et objectifs du territoire avec les professionnels du secteur de
l’immobilier et les partenaires associés à la réflexion sur l’élaboration des outils. Cela
permettra à terme de faire émerger et d’encadrer les bonnes pratiques à mettre en œuvre
dans le cadre des projets immobiliers conçus localement. Enfin, cela permettra d’orienter la
production vers les produits souhaités par la collectivité.
 Le dispositif « logement abordable » vise à redonner de la cohérence aux parcours
résidentiels des ménages sur le territoire de l’agglomération par la production d’une offre neuve qui
couvre l’ensemble des maillons de la chaine du logement et qui correspond aux besoins en termes
de taille de qualité, de taille et de prix.
Ce dispositif prévoit d’aider les ménages primo-accédants à revenus modestes et intermédiaire à
accéder à la propriété sur le territoire de l’agglomération. Ces ménages primo-accédants pourront
acheter leur logement à prix minoré par rapport aux prix du marché libre, sous conditions de revenus
et de localisation. Ils devront en outre respecter les clauses anti spéculatives mise en place dans le
but de pérenniser les efforts de la collectivité pour développer ces logements. La mise en œuvre
concrète de ce dispositif passe par des opérations d’aménagement public d’envergure telles que la
ZAC Etoile Annemasse Genève dont au moins un tiers de la programmation logement vise à
développer des gammes de prix abordables. Cette mise en œuvre doit aussi passer par l’encadrement
et la maîtrise de projet d’habitat via les réflexions sur les PLU (outils de mixité, outils fonciers), sur
le foncier (stratégie foncière, Plan Foncier, négociation avec les propriétaires et avec les opérateurs
de logement).
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 32
2.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Un important volet de préservation des espaces naturels et de l’agriculture dans le SCOT
En ce qui concerne les espaces naturels et l’agriculture, le SCOT a plusieurs objectifs :
- La protection fort des espaces naturels sensibles du territoire, en protégeant directement
tout un ensemble de sites sensibles (espaces naturels et agricoles fragiles, corridors
écologiques, zones humides, etc.)
L’ensemble des périmètres de protection a été repris dans les documents d’urbanisme communaux
sans exception, empêchant le développement futur de l’urbanisation sur ces espaces remarquables.
- Le maintien de la biodiversité et
l’inscription d’une grande « trame
verte » (identification par les PLU de
corridors locaux à préserver, pas de
fermeture des couloirs agricoles, etc.).
- De garantir la qualité et la gestion
économe de la ressource en eau, en
prévoyant l’optimisation des systèmes
d’assainissement existants, en
demandant aux communes de prendre
des mesures permettant de limiter la
pollution des eaux superficielles.
- La lutte contre l’étalement urbain et le mitage ainsi que et la préservation de la ressource
« sol » est l’un des objectifs prioritaires affichés par le SCOT en matière de développement
de l’urbanisation. L’évolution vers un habitat plus économe en espace et plus dense est
largement incitée, tout comme les processus de renouvellement urbain et de comblement
des dents creuses.
Des espaces naturels réappropriés et mis en valeur
Dans le cadre des études « Grand Genève », Annemasse Agglo participe à la préservation et la mise
en valeur de deux espaces naturels majeurs du territoire de l’agglomération : les Bois de Rosses et
l’Arve.
Identifiés dans le cadre du Plan Paysage II du Grand Genève comme des secteurs de « Projets
Paysages Prioritaires », ces deux espaces agro-
naturels ont fait l’objet d’études précises visant
à :
- déterminer les enjeux en termes de
préservation environnementale et agricole, de
mobilité douce, de mise en valeur patrimoniale
et culturelle, de pratiques d’activités sportives
et de loisirs,
- déterminer une « image directrice » visant à
assurer une gestion durable de ces espaces, et
un traitement qualitatif des urbanisations à
leurs franges,
- proposer des mesures d’aménagement paysager dans une logique pré-opérationnelle.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 33
Dans la continuité, l’espace des Bois de Rosses fait aujourd’hui l’objet d’une étude de pré-faisabilité
pour la mise en valeur environnementale, paysagère et culturelle pilotée par l’Office National des
Forêt, en vue d’implanter, si les conditions sont réunies, un parcours Odyssée Verte®
(promenade
sur des passerelles en hauteur) pour une découverte environnementale.
Concernant le site de l’Arve, l’année 2015 a été l’occasion de travailler le volet plus opérationnel de
mise en œuvre de deux actions de balisage de parcours modes doux :
- la « promenade basse » avec des études paysagères sur trois sous-secteurs côté genevois
(Parc des Falaises, Domaines le long de l’Arve et Chemin de Conches),
- le « parcours en balcon », boucle cyclable transfrontalière ponctuée de points de vue sur
l'Arve, facilitant la découverte des paysages de l'Arve à travers la rivière, l'agriculture locale,
le patrimoine naturel et bâti (études de préfaisabilité du parcours et Concept de
communication et balisage).
La préservation des espaces agricoles : le projet agricole de l’agglomération
Une démarche est en cours, avec un groupe d’agriculteurs du territoire, afin de co-construire avec
les élus d’Annemasse Agglo un projet de développement agricole. Leur initiative a été motivée par
trois principaux constats, soulignés dans un état des lieux réalisé par la Chambre d’Agriculture :
- une faible pérennité des exploitations du secteur,
- un contexte péri-urbain qui entraine des difficultés de fonctionnement des exploitations
agricoles (raréfaction du foncier, pression foncière, enclavement des sièges et des
parcelles…)
- une demande grandissante des consommateurs en produits locaux, mais des difficultés pour
les porteurs de projets à s’installer.
Un groupe de travail composé d’agriculteurs et d’élus communaux a été constitué afin d’aboutir à un
véritable « projet agricole » pour l’Agglomération. Il a travaillé en 2015 sur les enjeux issus du bilan
réalisé par la Chambre d’Agriculture. L’objectif est de pouvoir proposer un programme d’actions
répondant à ceux-ci courant 2016.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 34
Une démarche transfrontalière de restauration des continuités écologiques
La charte du projet d’agglomération Franco-valdo genevois stipule que "tous les territoires
partenaires de l'agglomération font de la préservation de l'environnement, des espaces
agricoles et naturels sensibles une première priorité de leur planification."
Dans cette perspective, le projet d'agglomération s'est fixé plusieurs objectifs spécifiques et a défini
des engagements vis-à-vis de la préservation des espaces naturels et paysagers ainsi que de leurs
interconnexions. Cette volonté exprimée par les partenaires du projet d'agglomération s'inscrit dans
une prise en compte globale de perte de biodiversité qui a fait évoluer les stratégies et méthodes de
protection de la nature. Cette logique s’appuie sur la construction de réseaux écologiques aussi
appelés trames vertes et bleues.
Ainsi une démarche transfrontalière a été engagée et a
aboutie sur la mise en place de « contrats de corridors
biologiques ».
Similaire au contrat de rivière, cet outil, piloté p ar un
porteur de contrat, comprend une liste d'actions (les
mesures de préservation et de restauration) avec des
maitres d'ouvrages variés et bénéficie d’une
participation financière de la Région jusqu'à 50% des
actions.
L’un de ces contrats, « Arve Lac » s’applique sur un
secteur franco-genevois qui s’étend entre le Léman,
les bois de Jussy/Douvaine et les milieux agricoles
attenants, les Voirons et l’Arve. Il concerne la majorité
des communes d’Annemasse Agglo. Sur le territoire de
la collectivité, il a notamment pour enjeux le maintien
des grandes connections (Voirons – Salève, Voirons –
bois de Jussy, Salève – pénétrante de l'Arve), la
préservation des connectivités biologiques le long des
cours d'eau (Arve, Foron) et l’intégration de la nature
dans les projets urbains. Porté administrativement par
Annemasse Agglo pour la partie française (communes d’Annemasse Agglo et de la communauté de
communes du Bas Chablais) il a été signé pour une durée de 5 ans, de 2012 à 2017.
Dans ce cadre, en 2015, Annemasse Agglo a participé à l’organisation d’un colloque international sur
les corridors biologiques, baptisé «Quand la nature dépasse (enfin) les bornes !». Il visait à présenter
les résultats des expériences les plus innovantes pour réconcilier la planification territoriale et la
biodiversité et, à mesurer la valeur ajoutée des nouveaux outils utilisés pour rétablir les continuités
biologiques. Il a réuni près de 320 personnes sur deux journées riches en échanges.
Un second contrat corridors est en construction. Il se nomme « Salève-Voirons » et s’étend sur un
territoire de 23 800 ha, concernant 5 communes d’Annemasse Agglo. Suite à un diagnostic et la
définition d’enjeux, une soixantaine d’actions ont été retenues pour faire l’objet de fiches actions.
Durant l’année 2015 les fiches ont été co construites avec les acteurs locaux et les futurs porteurs
des actions. La signature du contrat est prévue fin 2016.
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 35
Politique foncière
Le Plan Foncier constitue la traduction d’un programme d’actions foncières, dont le principal objectif
est de mobiliser des moyens au service des projets prioritaires du territoire. Il se concrétise par une
convention signée entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et Annemasse-Agglo. Elle
a pour objet de mettre en évidence les secteurs préalablement identifiés comme stratégiques par les
différents acteurs du territoire et de proposer la mise en place d’actions foncières.
Le but est de parvenir à une maîtrise foncière communale raisonnée, en amont des projets qui seront
réalisés à plus ou moins long terme, dans une démarche affichée, cohérente et planifiée.
Les objectifs de ce repérage sont multiples :
- Monter des projets urbains ambitieux, conformes aux souhaits de la commune et aux
orientations des documents cadres, réalistes économiquement (accompagner par une
réflexion urbaine sur la ville, le développement des grands projets de transport, etc.),
- Répondre plus précisément aux besoins spécifiques du territoire, être attentif aux besoins et
attentes de chaque commune, en prenant en compte ses caractéristiques (rural, urbain) ainsi
que ses souhaits de développement,
- Travailler à l’anticipation du volet foncier de chacun des projets priorisés,
- Faciliter les acquisitions futures par la mobilisation d’outils fonciers (disposer de conseils et
d’une ingénierie adaptée pour identifier les outils et leviers fonciers adaptés à chaque
situation, en matière de densité, de qualité urbaine, etc.).
La convention prévoit l'intervention sur des tènements fonciers selon 3 thématiques :
1. « Grands projets » : il s'agit de donner aux communes et à l'agglomération les moyens de
réussir les grands projets du territoire (Etoile, CEVA, Tramway, BHNS), en donnant la priorité
à la facilitation des projets urbains en accompagnement. Cette thématique comprend des
projets destinés à développer des opérations mixtes de qualité, regroupant les logements,
les espaces publics voire commerces/services de proximité, concernées notamment par des
problématiques complexes de renouvellement urbain.
2. « Habitat » : il s'agit de concrétiser le volet foncier du PLH en permettant la sortie
d'opérations exemplaires et cohérentes vis-à-vis des objectifs du PLH en termes de mixité
sociale, de localisation et de qualité de logements à produire (accession abordable, logements
locatifs sociaux, logements familiaux, habitat intermédiaire, habitat adapté, etc.). Chaque
opération devra être conforme aux exigences du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de
l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Haute-Savoie en matière de logements aidés et donc
comprendre 30% de logements aidés.
3. « Développement économique et commercial » : cet axe concerne la mise en œuvre
de la politique économique du territoire à travers deux actions : la structuration d’une offre
foncière commerciale en centralité (répondant aux objectifs de la politique commerciale du
territoire) et le soutien à la création de zones artisanales / industrielles intercommunales
permettant le maintien de la diversité des fonctions et des emplois.
La convention "Plan Foncier" a été signée le 11 septembre 2013. Un bilan global de la politique
foncière sera conduit à l’occasion du bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat. Se posera
alors notamment la question d’un renforcement des capacités à mobiliser du foncier pour produire
des logements en mixité.
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Rapport Développement Durable 2015

  • 1. rAPPORT DéVELOPPEMENT DURABLE 2015 Rapport introductif au débat d’Orientation budgétaire 2016 w w w . a n n e m a s s e - a g g l o . f r
  • 2. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 1 La politique de développement durable d’Annemasse Agglo s’exprime dans de nombreuses thématiques qui s’emboîtent, et dépassent les simples objectifs « environnementaux », en visant des enjeux en matière d’action économique ou sociale. Elle cherche alors à répondre à un double objectif de : - préservation de ses ressources et de son environnement : o Préservation de la biodiversité, des espaces naturels et agricoles, des paysages, o Préservation de la ressource en eau, o Meilleure collecte et valorisation des déchets et des matériaux inertes, o Préservation de la qualité de l’air et du climat, en limitant la consommation d’énergie fossile et le rejet de gaz à effets de serre, - adaptation du territoire aux enjeux de demain, en termes environnementaux, économiques et sociétaux : Notre territoire connaîtra des impacts directs liés aux enjeux climatiques (notamment hausse du prix des carburants d’origines fossiles)1 . De plus son intégration progressive dans la grande métropole transfrontalière impactera fortement notre futur, avec son corollaire de croissance de population et d’intégration urbaine. En ce sens, les principaux enjeux de cette évolution nous semblent être : o l’adaptation des acteurs économiques aux nouveaux enjeux énergétiques pour maintenir leur compétitivité, o le besoin d’adapter la mobilité à un modèle « métropolitain », capable de préserver à terme un système fonctionnel et autour duquel le développement urbain devra s’organiser, o le besoin de construire un modèle de développement urbain équilibré, suffisamment dense pour préserver des marges de développement et économe en ressources, et suffisamment « humain » pour améliorer la qualité de vie dans les espaces centraux et capable d’assurer une vraie mixité sociale. L’enjeu est également d’assurer la présence de végétation et de biodiversité dans l’espace urbain car elles sont source d’oxygénation et de qualité de vie, o enfin, le contexte social du territoire étant particulier du fait d’une importante diversité de nationalités et d’un flux régulier de population de « passage », il semble primordial de travailler à une cohésion sociale, favorisant l’intégration. Conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) et au décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011, il est demandé aux collectivités de plus de 50 000 habitants d’élaborer, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable. Annemasse Agglo, à travers ce présent rapport, souhaite valoriser les actions mises en œuvre en faveur du développement durable. L’édition 2015 vise, tout en rappelant les principales démarches engagées au sein de la collectivité et sur le territoire en matière de développement durable, à présenter les « nouveautés » mises en place en 2015. 1 Au-delà de ce point, une étude sur les besoins d’adaptation du territoire aux enjeux climatiques est menée dans le cadre du Grand Genève.
  • 3. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 2 Ce rapport constitue une analyse du fonctionnement de la collectivité et de ses politiques publiques développées au regard des cinq finalités du Développement Durable :  Lutte contre le changement climatique  Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources  Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations  Epanouissement de tous les êtres humains  Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Le rapport de développement durable est scindé en deux parties : Partie n°1 : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes d’Annemasse Agglo 1 • La gestion des ressources humaines 2 • La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo 3 • Les pratiques durables des services Partie n°2 : le bilan des actions, politiques publiques, et programmes mis en œuvre par Annemasse Agglo sur le territoire Cette seconde partie sera organisée autour des cinq finalités du développement durable telles que mentionnées à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
  • 4. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 3 SOMMAIRE 1ERE PARTIE : LA GESTION DU PATRIMOINE ET ACTIVITES INTERNES D’ANNEMASSE AGGLO..... 5 1.1 La gestion des ressources humaines et du développement de l’emploi. ........................... 5 Gestion du personnel ....................................................................................................... 5 Les relations sociales ....................................................................................................... 7 1.2 La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo ................................................... 8 Les bâtiments................................................................................................................... 8 Le Parc Auto................................................................................................................... 10 Eau et assainissement.................................................................................................... 11 Gestion des milieux naturels .......................................................................................... 12 Protection de la ressource en eau .................................................................................. 13 1.3 Les pratiques durables des services ...........................................................................13 Une gestion des archives raisonnée ............................................................................... 13 Démarches de mutualisation .......................................................................................... 13 Une démarche de dématérialisation engagée ................................................................. 14 Le service informatique adhère à l’économie circulaire .................................................. 14 Mise en place du tri dans les bureaux d’Annemasse Agglo ............................................. 14 2EME PARTIE : POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN ŒUVRE PAR ANNEMASSE AGGLO SUR SON TERRITOIRE ......................................................................................................... 15 2.1 Lutte contre le changement climatique.......................................................................16 Démarches de planification locales et transfrontalières intégrant le développement durable........................................................................................................................... 16 Le Plan Climat Air Energie Territorial ............................................................................. 18 Le Plan de Déplacements Urbains................................................................................... 20 Les grands projets de transports du territoire................................................................ 21 Un projet durable : le projet Etoile Annemasse-Genève ................................................. 27 Le Programme Local de l’Habitat (PLH).......................................................................... 29 2.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources .......................................32 Un important volet de préservation des espaces naturels et de l’agriculture dans le SCOT ....................................................................................................................................... 32 Une démarche transfrontalière de restauration des continuités écologiques ................. 34 Politique foncière ........................................................................................................... 35 Collecte des déchets....................................................................................................... 36 2.3 Epanouissement de tous les êtres humains.................................................................37 Lutte contre l’habitat indigne ......................................................................................... 37 Amélioration de l’accessibilité de la ville notamment pour les personnes handicapées .. 37
  • 5. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 4 Mesures en faveur de l’accès de tous à la culture et au sport......................................... 39 Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des personnes sans domicile stable ....................................................................................................................................... 40 2.4 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ..............................41 Cohésion sociale............................................................................................................. 41 Politique en faveur du jeune public ................................................................................ 42 2.5 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables...................................................................................................................42 Vers le management des centralités commerciales d’Annemasse-Agglo ........................ 42 Des espaces et outils dédiées aux entreprises durables ................................................. 44 Un office de tourisme labellisé « Qualité Tourisme » ..................................................... 45 Le balisage des sentiers de randonnée........................................................................... 46 Le développement d’un tourisme plus durable ............................................................... 47 Le forum de l’UNITAR : un évènement international sur les Partenariats Publics Privés pour la promotion du Développement Durable ....................................................................... 48 Crédits photographiques : Stéphane Couchet, Fotolia, Service Communication Annemasse Agglo, Pierre Albouy, Néosphères, Urbanis.
  • 6. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 5 1ère partie : La gestion du patrimoine et activités internes d’Annemasse Agglo L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions est intégrée à la présentation de ces actions. 1.1 La gestion des ressources humaines et du développement de l’emploi. Gestion du personnel Annemasse Agglo développe une politique de recrutement ouverte à tout candidat dans le strict respect des règles d’emplois définies par le statut de la fonction publique territoriale (loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment articles 4 et 5, 35, 38). Le recrutement se fait en toute transparence : tous les postes vacants sont publiés via le CDG74, la presse spécialisée, le pôle emploi, la mission locale, le site Internet de l’Agglo, voire la presse locale. Les agents sont recrutés sur la base de leurs compétences. Annemasse Agglo est signataire de la Charte de la diversité pour conforter son positionnement d'une collectivité transparente prônant la diversité et la non-discrimination. 351 agents étaient employés au 31 décembre 2015 par Annemasse Agglo, toutes catégories confondues. La majorité des agents d’Annemasse Agglo sont titulaires, comme le montre le graphique ci-dessous, représentant la répartition des agents par type de contrat:
  • 7. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 6 La majorité des agents ont entre 35 et 50 ans. En termes de répartition Hommes/Femmes par classe d’âge, les hommes sont plus nombreux parmi les agents d’un âge avancé, comme le montre le graphique suivant : Le graphique suivant montre qu’il y a plus de femmes dans la catégorie A et plus d’hommes dans la catégorie C : En termes d’actions durables, après avoir déjà dématérialisé l’ensemble des convocations aux jurys et tous les bulletins d'inscription, en 2015, le service des ressources humaines, en lien avec la Trésorerie Principale, a débuté les essais de transmission des bulletins de paie par voie dématérialisée. Cela deviendra effectif au début de l’année 2016. Concernant les autres documents nécessaires à la paie (arrêtés, contrats etc.), la transmission numérique se fera au cours de l’année 2016. L’objectif est de réaliser une économie de 5 kg de papier par mois. Annemasse Agglo participe aux frais des agents utilisant les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail. 10080604020020406080100 moins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans et plus Pyramide des âges des agents d'Annemasse Agglo en 2015 FEMME HOMME 16 27 43 38 36 74 145 83 228 6 6 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Hommes Femmes Total Répartition des agents d'Annemasse Agglo par catégorie et par genre en 2015 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Autres cas
  • 8. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 7 Les relations sociales Le Comité Technique Le Comité Technique (CT) comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le CT est composé en nombre égal de 5 représentants titulaires du Conseil Communautaire et 5 suppléants ainsi que de 5 représentants du personnel titulaires et 5 suppléants. Le Comité Technique est appelé à donner son avis sur certaines questions (organisation de l’administration, formation, proposition de nouvel organigramme…) ou à en être uniquement informé (déclaration annuelle des travailleurs handicapés, suppressions d’emplois, etc. …). Le Comité technique s’est réuni 5 fois sur l’année 2015 pour traiter notamment des points suivants : - l’information autour des projets de Ressources Humaines, - du Schéma de mutualisation, - de l’organisation des services et du temps de travail, - des entretiens professionnels, de la formation des agents et du déroulement des carrières, - de l’amélioration du quotidien des agents. Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S – C.T.) Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail comprend 14 membres titulaires et 14 membres suppléants. Il est composé en nombre égal de 7 représentants titulaires du Conseil Communautaire et 7 suppléants ainsi que de 7 représentants du personnel titulaires et 7 suppléants. Il est appelé à donner son avis sur des questions relatives aux conditions de travail des agents, par exemple, l’analyse des risques professionnels ou la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Le CHSCT s’est réuni deux fois en 2015 ; les élections annulées à Annemasse n’ayant pas permis la mise en place des représentants avant le mois d’octobre. Les thèmes principaux abordés concernaient : - la mise en place du CHSCT et la validation de son règlement, - le rapport de l’agent chargé de la fonction d'inspection (de mars 2015), - le rapport annuel de la médecine préventive, - les dispositions prises dans le cadre de la canicule 2015, - les risques psychosociaux avec présentation rapide des obligations réglementaires et discussion autour d’un cas déclaré dans un service, - les problématiques des déchèteries et de collecte des déchets ménagers.
  • 9. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 8 1.2 La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo Les bâtiments En 2015, de nouvelles constructions et travaux ont été engagés, visant la performance énergétique des bâtiments. En parallèle, une stratégie de rénovation globale du patrimoine sur une période de 30 ans a été définie. La définition d’une stratégie de rénovation du patrimoine de l’Agglo Un audit énergétique global a été mené en 2014 et 2015, sur la quasi-totalité du patrimoine bâti d’Annemasse agglo, excepté sur trois bâtiments neufs ou déjà rénovés. Il a permis d’apporté les éléments de connaissance suivants :  Les consommations énergétiques annuelles moyennes du patrimoine audité s’élève à environ 6 740 MWhEF pour une dépense totale d’environ 575 k€ TTC. Les principales énergies utilisées sont ; le gaz naturel à 68 % des consommations, l’électricité à 25 %, le réseau de chaleur au bois à 7%. Ce mix énergétique se différencie de celui des communautés d’agglomérations françaises qui est en moyenne de l’ordre de ; 50 % gaz, 30 % électricité, 10 % fioul et 10 % d’autres formes d’énergies.  Les rejets de carbone de la collectivité sont plus élevés que ceux de la moyenne nationale du fait de l’utilisation de chaudière à combustible fossile (gaz naturel).  L’ensemble du patrimoine bâti de la communauté d’agglomération est classé en D énergétiquement et environnementalement car le parc est plutôt ancien. L’objectif Grenelle pour 2020 est de réduire de 38% les consommations d’énergie primaire, soit pour le parc immobilier d’Annemasse Agglo, 163 kWhEP/m².an. L’objectif de 2050 est de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre (facteur 4), soit 9 kgCO2/m².an pour le parc concerné. L’objectif 2020 est une réduction de 50% des émissions de GES, soit 18 kg CO2/m².an. Cet objectif passera d’abord par une diminution des consommations et ensuite par le recours aux énergies renouvelables pour approvisionner en combustible les sites ; l’utilisation du bois énergie en lieu et place du gaz ou de l’électricité sur certains sites peut être envisagée. Pour atteindre les objectifs fixés, l’audit a permis de dégager 140 préconisations d’actions sur patrimoine bâti de la collectivité :  57 préconisations portent sur l’enveloppe du bâti (isolation,…)  37 préconisations portent sur le chauffage, la régulation et les Energies renouvelables (optimisation des régulations, renouvellement de certaines chaudières,…)  26 préconisations portent sur l’électricité, l’éclairage et l’appareillage (remplacement des luminaires énergivores, ajustement des contrats de fournitures,…)  15 préconisations portent sur la ventilation mécanique (VMC Double Flux régulée programmée)  5 préconisations portent sur la gestion de l’eau et l’eau chaude sanitaire (modification de production de l’eau chaude sanitaire)
  • 10. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 9 En 2015, une stratégie de rénovation des bâtiments d’Annemasse Agglo a été définie à partir des résultats de l’audit énergétique global. Dans un premiers temps, il est prévu d’engager des premières actions pour obtenir des réductions de consommations énergétiques rapides en 2016. Ensuite, un programme pluriannuel d’investissement a été validé en Commission Infrastructure, Bâtiment et Voirie puis en Bureau Communautaire. L’objectif est d’engager chaque année 350 000 €, auquel vont s’ajouter les économies d’énergie, pour la rénovation des bâtiments sur une période de 30 ans, de 2016 à 2043. L’estimation du coût de l’ensemble des travaux a été estimée à 12 millions d’euro, y compris les frais d’étude. Des bâtiments à Haute Performance Energétique délivrés ou à venir «Château Bleu», le centre aquatique très vert Le centre aquatique, «Château Bleu», a ouvert ses portes le 14 juin 2014 et est géré par Annemasse Agglo. L’établissement dispose de nombreux équipements visant un impact environnemental le plus faible possible, en effet il est équipé : - de panneaux solaires thermiques (93m² pour le préchauffage de l’eau chaude sanitaire), - d’une pompe à chaleur réversible couplée avec une chaufferie gaz naturel (récupération de calories sur fumées des chaudières pour préchauffage de l’eau du bassin ludique), - d’un système de récupération de calories sur les eaux grises (pour le préchauffage de l’eau chaude sanitaire), - d’un «Procédé degré Bleu» (la chaleur des eaux usées est exploitée pour être réintroduite dans les circuits de chauffage et de maintien en température des bassins), - d’une déshumidification thermodynamique, - d’un récupérateur d’eau de pluie (80m3 pour l’alimentation des WC et l’arrosage des espaces verts), - d’une toiture végétalisée - et d’un traitement des chloramines par filtration lente à média verre et contre lavage rapide pour réduire le renouvellement d’eau journalier. En tout, 60% des besoins énergétiques sont ainsi couverts par des énergies renouvelables et de récupération. Le Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation en basse consommation Le nouveau Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation (CHUS), achevé en 2014, bénéficie du label « THPE EnR » (Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables), car il vise à avoir des consommations conventionnelles inférieures d’au moins 30% à la consommation de référence lors de la dépose du permis de construire (RT 2005). Le bâtiment comporte une toiture terrasse végétalisée et est équipé de 31m² de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire. La charpente du bâtiment a été réalisée en bois ayant le label BQS (Bois Qualité Savoie).
  • 11. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 10 PULS, une pépinière exemplaire pour des entreprises « Ville Durable » En 2015, Annemasse-Agglo a aménagé la pépinière « PULS », au 15 avenue Emile Zola, thématisée sur les questions de la ville durable (mobilité, construction durable, services urbains innovants, etc.). Les entreprises visant à effectuer les travaux ont été choisies en février 2015 suite à un Marché à Procédure Adaptée. Les travaux ont été réalisés du 27 avril au 3 aout 2015. La construction de locaux exemplaires et durables a été recherché ; la cuisine est équipée d’un meuble facilitant le tri des déchets, le sol est en linoléum, matériaux naturel, et non pas en PVC, les robinets des sanitaires sont équipés de détecteurs de présence et de mitigeur pour limiter le débit et la température de l’eau, les zones de circulation sont équipées de détecteurs de présence pour adapter l’éclairage. L’EHPAD Les Gentianes, des travaux de rénovation thermique engagés L’EHPAD Les Gentianes située sur la commune de Vétraz- Monthoux a été construite en 1995 et comporte une surface de plancher de 5 655m². Après un diagnostic technique et thermique (selon méthode ADEME), il a été décidé de réaliser une première tranche de travaux concernant d’importants travaux d’entretien et de mise en conformité : réfection complète de la toiture (y compris isolation), mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, mise aux normes sécurité incendie et reprise des désordres. Les études pour la réalisation de ces opérations ont été menées autour de la Maitrise d’ouvrage, du Centre Intercommunal d'Action Sociale, du Maitre d’œuvre, du contrôleur technique et du coordinateur Sécurité Protection de la Santé. Il s’agit d’un projet complexe puisque les travaux devront se réaliser en site occupé 7j/7j et 24h/24h avec des occupants à la santé fragile. Les entreprises qui réaliseront les travaux ont été retenues en 2015, suite à une mise en concurrence dans le cadre d’une procédure de type Marché à Procédure Adapté (MAPA). Les travaux vont débuter au mois de janvier 2016. Le Parc Auto La sensibilité au développement durable d’Annemasse Agglo s’inscrit également dans la gestion raisonnée de son parc auto, dont la prise de conscience est ancienne. L'accent est mis sur l'utilisation de produits propres dans l'utilisation des produits tels que les huiles et liquides divers. Lors de l'acquisition des véhicules, l’un des critères est basé sur la notion d'émission de CO2. Pour les camions, en sus du respect des différentes évolutions des motorisations plus "propres", les investissements en bennes à ordures ménagères se sont orientés vers des véhicules à boite de vitesse automatique gérée électroniquement. En effet, ces véhicules sont soumis à de nombreux arrêts-démarrages au cours de la collecte. Cette solution permet à la fois de réguler sans surconsommation les démarrages et d'économiser sur la longévité des boites. Actuellement, une réflexion est en cours pour lancer une étude visant à définir une méthodologie de renouvellement ambitieuse du parc auto de la collectivité, en fonction des besoins et des usages des véhicules. Elle vise aussi à définir une stratégie de rationalisation de l’utilisation de véhicule, sous forme d’auto-partage, visant à mutualiser l’utilisation de véhicules entre collectivités, entreprises et usagers. Il est d’ores et déjà envisagé d’implanter deux stations d’auto-partage sur le territoire : une station à proximité de la gare dotée de deux véhicules et une station d’un véhicule à proximité de la mairie.
  • 12. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 11 Eau et assainissement Réduction des consommations d’eau Afin de réduire les consommations en eau, Annemasse Agglo met à disposition des collectivités et entreprises des ressources en eau alternative à l’eau potable pour des usages tels que l’hydrocurage, l’arrosage des espaces verts, etc. La Maison de l’Eau est d’ailleurs équipée d’une cuve de récupération d’eau de pluie et la STEP Ocybèle d’une borne de puisage mettant à disposition de l’eau épurée sortie de la STEP. Par ailleurs, pour chaque permis de construire instruits par l’Agglo au titre de sa compétence eaux pluviales, les pétitionnaires sont enjoints à infiltrer les eaux de pluie lorsque c’est possible. Réduction des consommations d’énergie Des efforts sont également réalisés au niveau de la consommation d’énergie. En effet les consommations électriques des installations de traitement d’eau potable et d’eaux usées sont suivies et réduites, avec la mise en place de variateurs aux moteurs consommateurs d’électricité. Pour économiser l’énergie et préserver les milieux, la station d’épuration Ocybèle de Gaillard est équipée de : - trois variateurs électroniques de vitesse, permettant à la STEP d'obtenir un Certificat d’économie d’énergie, racheté par EDF. Ce sont des dispositifs électroniques permettant de faire varier la vitesse d'un moteur, - de bacs de rétention sur les lieux de stockage de plusieurs produits chimiques de la station permettant, en cas de fuites ou de casses, d'éviter une pollution du milieu naturel, - de deux cellules de biofiltration, pour optimiser le traitement des effluents et garantir davantage la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. Les installations ont été remises à niveau pour baisser leurs consommations d’énergie: - trois pompes sont équipées d’un variateur électronique de vitesse, - l’échange de huit surpresseurs « à vis » d’air process sur la biofiltration, avec variateur, - l’équipement des tamis en entrée des biofiltres par des buses de lavage automatisées, limite les by-pass d’effluents partiellement traités au milieu naturel, - la mise en place d’une vanne permettant de by-passer la bâche d’eau traitée pour son nettoyage pour traiter les effluents complètement avant le rejet dans le milieu naturel. En 2015, grâce à l’amélioration des installations de traitement et des conditions météorologiques favorables, l’usine n’a enregistré aucun bypass de la filière biologique de traitement de la pollution carbonée. Aussi, le rendement global du traitement de la pollution carbonée a été supérieur à 90%. Production d’énergie renouvelable La Maison de l’Eau est équipée de panneaux photovoltaïques. Une turbine a été mise en place sur l’arrivée d’eau d’un captage à St Cergues et l’électricité qui en est produite permet d’effectuer le dosage de la désinfection des eaux de captage, l’installation étant ainsi autonome énergétiquement. Sur la station d’épuration Ocybèle, le méthane produit par la fermentation des eaux usées en cours de traitement est utilisé pour chauffer le bâtiment en période froide. La production n'étant pas toujours en adéquation avec les besoins, un complément en fioul était utilisé et ce qui posait un problème environnemental (périmètre rapproché du pompage des Cheneviers, proximité de l'Arve..). En période chaude, le méthane était brulé.
  • 13. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 12 Pour remédier à cette situation, une étude a préconisé la réinjection dans le réseau de GRDF du méthane produit. En 2015, les travaux visant à substituer le fuel par le gaz produit par la station Ocybèle ont démarré à l’automne et se poursuivront en 2016. Par ailleurs, la filière boues de l’usine Ocybèle est dotée d’un étage de traitement par digestion permettant de diminuer de près de moitié le volume des boues évacuées du site. Ces boues produites sont ensuite évacuées vers de la Compostière de Savoie pour y être valorisé en compost normé (statut de produit et plus de déchet). En 2016, une étude plus globale sur les possibilités de valorisation et les performances énergétiques sera menée. Les travaux correspondant à la ou les solutions choisies seront réalisés dans le cadre des travaux de mise en place du traitement de la pollution azotée. Ces derniers intègreront également des travaux d’amélioration du traitement des sous-produits de l'assainissement (graisses, matières de vidange et de curage des réseaux d’assainissement) et de valorisation des sables. Ainsi, c’est l’ensemble des filières de traitement eau, boues et air/gaz qui seront optimisées permettant d’augmenter les rendements de traitement des pollutions et donc de diminuer les rejets de polluants au milieu naturel. En relation avec une société innovante, Annemasse Agglo a le projet d'installer une ou plusieurs micro-turbines sur des captages ou réservoirs permettant d'alimenter électriquement les instrumentations sur des sites isolés. Gestion des milieux naturels Annemasse Agglo dispose de milieux naturels remarquables (forêts, zones humides), diversifiés et bénéficiant de niveaux de protection divers (Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et 2, arrêtés préfectoraux de protection de Biotope, …). Le territoire est concerné par trois sites Natura 2000 : Le Massif des Voirons, Le Salève, et la Vallée de l’Arve. Chaque site Natura 2000 est défini par un Document d’Objectifs (DOCOB), travaillé par un Comité de Pilotage qui regroupe une quarantaine d’acteurs différents (agriculteurs, chasseurs, forestiers, collectivités territoriales, associations…) dont les communes concernées et Annemasse Agglo. Concernant les forêts communautaires, Annemasse-Agglo a confié leur gestion à l’Office National des Forêts (ONF). Elle valide chaque année le programme d’actions forestières de l’ONF. Dans ce cadre, afin d’apporter aux produits issus de la forêt intercommunale les garanties de qualité demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la gestion durable des forêts, Annemasse Agglo a adhéré au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). Elle s’est ainsi engagée à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la région Rhône-Alpes qui définit des engagements pour une gestion forestière durable. En 2015, Annemasse Agglo a poursuivi la gestion raisonnée de la forêt communautaire du Salève avec un plan pluriannuel d’aménagements 2015/2034 et 100 nouveaux merisiers ont été plantés. Un programme annuel d'entretien des sentiers d'exploitation, de la mare forestière, des nichoirs et des jeunes plantations de chênes avait été adopté en 2014. Ainsi, en 2015, l’entretien de la mare forestière, des zones de captages d’eau potable des Eaux Belles, des sentiers et des nichoirs a été assurée.
  • 14. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 13 Protection de la ressource en eau En complément des arrêtés préfectoraux, visant à protéger les puits de captages et les forages sur tous les périmètres des 6 communes urbaines d’Annemasse Agglo, la collectivité a défini des périmètres de protection des captages des Prallets sur la commune de Lucinges et du puits du Bray sur la commune de Cranves-Sales. Les arrêtés de protection fixent des prescriptions et imposent des travaux, notamment clôturer le périmètre et acquérir les parcelles du périmètre immédiat. Les périmètres de captages des Eaux-Belles ont été redéfinis et un périmètre de protection du captage de Grange Barthou à Lucinges a été instauré par arrêté préfectoral. Les captages de Servette, Rive et Gouille Noire sur la commune de Saint-Cergues ont été bornés et un entretien raisonné (après la floraison des plantes protégées) des périmètres immédiats a été réalisé par l'ONF. En 2015, un troisième forage d’eau potable, dit des Moulins, a été réalisé sur la commune d’Arthaz et des périmètres de protection y ont été définis. 1.3 Les pratiques durables des services Une gestion des archives raisonnée Depuis huit ans, l’archiviste sensibilise les agents à réduire leur production de documents, voire à engager des réorganisations et des projets de dématérialisation. Le service accompagne des services pilotes pour la refonte de leurs arborescences bureautiques, notamment à la faveur de changements organisationnels. En 2015, le service Archives a éliminé près de 30 mètres linéaires d'archives publiques (dont un tiers en préarchivage) qui ont été valorisé. Cette action permet de limiter les coûts de stockage de papier dans les services. Démarches de mutualisation Annemasse Agglo est dotée depuis deux ans d’une Cellule Mutualisée d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme ; quatre agents sont installés au siège pour instruire les dossiers de sept communes. Cette démarche vise notamment à homogénéiser et rationaliser les pratiques, à gagner en efficacité, à créer des habitudes de travail en commun avec les communes et les services concernés de l'Agglomération (Police, Eau-Assainissement…) ou à dématérialiser les envois de dossiers de demande. En janvier 2015, la commune de Lucinges a demandé une extension de sa délégation à la Cellule Mutualisée d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme; la commune de Ville-la-Grand a rejoint la Cellule Mutualisée en juillet 2015. Ce qui porte à neuf le nombre de communes concernées. Par ailleurs, suite à un décret entré en vigueur le 1er mars 2014, les collectivités territoriales avaient l’obligation de préparer un schéma de mutualisation des services avant décembre 2015. Pour les élus d’Annemasse Agglo, constatant que les ressources financières augmentaient moins vite que les besoins du territoire, il s’agissait de réfléchir ensemble aux possibilités d’optimiser les ressources et les moyens afin de déployer un service public plus efficient et plus solidaire. Suite à une soixantaine de rencontres politiques et techniques au cours de l’année 2015, une centaine de propositions de mise en commun de moyens ont été soumises dans de nombreux domaines de l’action communale et intercommunale. Un Comité de Pilotage réunit en octobre a permis de retenir une trentaine de fiches actions à mettre en œuvre d’ici 2020.
  • 15. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 14 Fin 2015, les conseils municipaux des douze communes puis le conseil communautaire d’Annemasse Agglo ont validé la démarche et les choix proposés, approuvant ainsi le schéma de mutualisation. Une démarche de dématérialisation engagée La dématérialisation du contrôle de légalité a été mise en place pour tous les actes d'Annemasse Agglo (à l'exception des pièces budgétaires et des pièces des marchés) ce qui permet de diminuer la production de papier (de 6 à 4 exemplaires) et évite des déplacements entre l’Hôtel d’Agglo à Annemasse et la Sous- préfecture de Saint-Julien (de 2 fois par semaine à tous les 10 jours en moyenne). Une adresse mail a été attribuée à chaque élu et tous les courriers sont transmis par voie dématérialisée. Il n'y a plus d'édition papier, ce qui représente un gain de papier, de temps et de frais d'affranchissement conséquent. En 2015, pour ce qui est du suivi des Assemblées et en lien avec la Direction des Ressources Humaines, une démarche a été lancée pour l’envoi dématérialisé au contrôle de légalité des arrêtés du personnel et elle sera effective au début de l’année 2016. Le service informatique adhère à l’économie circulaire Depuis 2014, Annemasse Agglo est abonnée à la plateforme de ventes aux enchères citoyennes « Agorastore ». Le service informatique a en effet pris l’initiative de remettre sur le marché le matériel informatique dont il doit se séparer pour acquérir un matériel plus performant. Cela donne la possibilité à d’autres usagers (associations, particuliers, …) de se procurer un matériel encore en état et à moindre cout. Cela permet également d’éviter de produire un déchet en favorisant la réutilisation. Jusqu'alors, le matériel encore en état était détruit. Mise en place du tri dans les bureaux d’Annemasse Agglo En 2015, le service Propreté a désiré aller plus loin dans sa démarche écoresponsable concernant le tri des matériaux recyclables en interne. Depuis plusieurs années, des caisses de tri permettent déjà aux agents de trier séparément les papiers des autres déchets. En 2015, leur nombre a augmenté et leur couleur harmonisée en jaune. Par ailleurs, le service Propreté a profité de la mise en place de la collecte sélective en porte à porte sur une partie de l’agglomération pour installer, à l’Hôtel d’Agglo, des poubelles de tri dans chaque tisanerie ainsi qu’au réfectoire. Ainsi, depuis l’automne, les agents peuvent trier leurs bouteilles plastiques, cannettes en alu, et cartonnettes entourant leurs plats ou yaourts après leur déjeuner. Cela a nécessité de repenser tout le système d’évacuation, en lien avec les autres services impactés par ces modifications. Sur les sites extérieurs, certains été déjà dotés (à la Maison de l’Eau notamment) et des pistes d’amélioration sont prévues pour 2016. De manière globale, l’objectif pour 2016 est d’accompagner la démarche en communiquant sur cet éco-geste « tri au bureau » sous forme d’actions diverses auprès des agents.
  • 16. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 15 2ème partie : Politiques publiques mises en œuvre par Annemasse Agglo sur son territoire L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions est intégrée à la présentation de ces actions. Les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération sont les suivantes : La loi du 12 juillet 1999 sur la coopération intercommunale définit quatre compétences obligatoires : - Le développement économique, - L’aménagement de l’espace communautaire, - L’équilibre social de l’habitat, - La politique de la ville dans la communauté. L’Agglo intervient également dans six autres domaines de compétences optionnelles : - la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire, - création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire - l’assainissement, - l’eau, - la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, - la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, - l’action sociale d’intérêt communautaire. De plus, les élus d’Annemasse Agglo ont choisis d’ajouter six compétences facultatives : - Politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des actions d’intérêt communautaire au niveau culturel, sportif, scolaire et sécurité / salubrité / hygiène publique, - Politique sanitaire : études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières ; hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville, - Lutte contre l’incendie et le secours, - Soutien aux actions pour le développement universitaire, la recherche et le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), - Participation à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Arve, - Politique cyclable.
  • 17. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 16 2.1 Lutte contre le changement climatique Démarches de planification locales et transfrontalières intégrant le développement durable A l’échelle du Grand Genève Annemasse Agglo fait partie intégrante du Grand Genève, véritable bassin de vie transfrontalier qui rassemble près d’un million d’habitants et 500 000 emplois entre Suisse, Haute-Savoie et Pays de Gex. Les élus de l’ARC Syndicat Mixte, dont fait partie Annemasse Agglo, ont souhaité s’engager aux- côtés de leurs partenaires suisses et français dans l’élaboration d’un projet de territoire pour l’agglomération franco-valdo-genevoise, porté par le Groupement Local de Coopération Transfrontalière du Grand Genève. Le Projet de territoire doit être opérationnel, réaliste et pragmatique et approfondir les schémas d’organisation actés dans les Projets d’Agglomération 1 et 2. Ses études doivent alimenter les réflexions de l’ARC sur les documents d’urbanisme et de planification. C’est aussi le lieu d’échange politique avec les partenaires suisses pour intégrer et accompagner les effets induits par les projets en cours (Désenclavement du Chablais, traversée du lac, schéma de mobilité de l’ARC, développement de l’aéroport etc.). Le travail sur le projet de territoire du Grand Genève, associant élus et techniciens tout au long de la démarche sur les thématiques de l’environnement, la mobilité et l’urbanisation, a démarré à l’automne 2015.
  • 18. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 17 A l’échelle d’Annemasse Agglo Le Schéma de Cohérence Territoriale Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Aménagement du territoire », Annemasse Agglo dispose d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé le 28 novembre 2007. Le SCOT, document de planification traduisant le projet de territoire global porté par les 12 communes, affiche notamment dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) des objectifs politiques transversaux et ambitieux. Le SCOT se décline, à l’échelle intercommunale, en plusieurs volets thématiques : le PLH (Programme Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains). Au niveau communal, le SCOT se traduit à l’échelle des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et de leur projet politique inscrit dans chaque PADD. Les politiques publiques, dont l’impact sur le développement durable est mesurable (notamment : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, et dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables), sont déclinées à travers les différents documents de planification établis à chaque échelle. Le SCOT de l’Agglomération Annemassienne devra évoluer pour intégrer notamment les exigences de la loi de la Transition Energétique pour une Croissance Verte de juillet 2015 qui en fait l’instrument privilégié de l’aménagement et du développement durable des territoires. Les objectifs politiques du SCOT permettent d’influer de manière positive sur la réduction des pollutions notamment par le biais des objectifs suivants : - « Instaurer un système de déplacements efficace et durable », contribuant à rééquilibrer les déplacements vers une logique plus favorable à la qualité de vie dans une logique de développement durable, en favorisant les déplacements par les modes alternatifs à la voiture individuelle, et en organisant le réseau de voirie et la politique de stationnement pour limiter les nuisances induites par le trafic automobile. - « Maîtriser et structurer le développement urbain », en cherchant une densité de l’habitat plus importante dans de nombreux secteurs du territoire, un renforcement des centralités urbaines (réunissant les fonctions d’habitat, de commerce, d’équipements…), un lien fort entre densité et desserte par les transports en commun dans le but de réduire de manière globale les déplacements motorisés.
  • 19. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 18 La mise en œuvre du SCOT sur le territoire se traduit aujourd’hui par une veille sur la compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme élaborés dans chaque commune avec les orientations indiquées ci- dessus. En matière d'aménagement commercial, l'instruction des dossiers destinés à être examinés par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), dont Annemasse Agglo est membre, concerne également le niveau de qualité énergétique du projet : types d'ouverture, dispositifs d'éclairage, isolation projetée… En 2013-2014, l’évaluation du SCoT a apporté les principaux renseignements de la mise en œuvre du document depuis 2007, comme par exemple :  une consommation d’espaces agricoles et naturels globalement faible et en baisse, qui reste toutefois trop importante dans le Vallon du Foron et les Coteaux des Voirons,  une bonne prise en compte des continuités écologiques d’intérêt régional et local, à poursuivre,  en matière de répartition de l’urbanisation et de densification, un renforcement de la structure urbaine est relevé, permettant une cohérence urbanisation / mobilité améliorée,  un bilan plutôt mitigé en ce qui concerne les orientations paysagères du SCOT. L’évaluation montre également la nécessité du SCOT actuellement en vigueur de se mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires plus récentes, à savoir notamment les lois « ALUR » et « Transition Energétique pour une Croissance Verte ». Ces évolutions devraient plus particulièrement porter sur des sujets pour lesquels les lois précitées ont apporté des compléments, voire un changement de regard, comme sur l’aménagement commercial, sur les déplacements avec une approche des gains attendus en matière d’émission de gaz à effet de serre, sur des prescriptions plus précises en matière d’urbanisation (ex : densité minimale autour des arrêts de transport collectif), sur la consommation de l’espace (fixation d’objectifs chiffrés de réduction)… La révision générale du SCOT a été votée le 25 février 2015 pour intégrer l’ensemble de ces évolutions. Le Plan Climat Air Energie Territorial Un plan d’actions ambitieux Afin d’atteindre les objectifs européens, nationaux et régionaux en lien avec la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production d’énergie renouvelable, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et un bilan de l’émission des gaz à effet de serre. Il vise à regrouper l’ensemble des politiques du territoire visant à lutter contre les émissions de GES, à rationaliser la production et la consommation d’énergie et enfin, à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Annemasse Agglo, s’est engagée en 2012 dans l’élaboration d’un Plan Climat et a décidé de traiter en parallèle la thématique « qualité de l’air » importante sur le territoire. Le plan d’actions est organisé autour de 3 sphères, en fonction des acteurs principalement concernés : les collectivités, les acteurs économiques et le citoyen.
  • 20. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 19 Chacune de ces sphères regroupe différents axes stratégiques, comportant chacun des applications concrètes : Sphère des collectivités  Exemplarité des collectivités du territoire : préservation des ressources (eau, air, …),  Renforcer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans l’aménagement urbain : intégration de critères environnementaux et énergétiques dans les documents de planification ou dans les projets d'urbanisme opérationnel (SCoT, PLH, PLU, PDU, ZAC, ZAE, ...) ; développement de stratégies énergétiques : réseaux économes en énergie et en gaz à effet de serre (chauffage, refroidissement, déchets), réseaux intelligents, …  Développer les mobilités durables : développement d’infrastructures de transport en commun en site propre Sphère des acteurs économiques  Vers des secteurs industriels et tertiaires performants énergétiquement : actions d'efficacité énergétique sur le patrimoine bâti à vocation économique et industrielle  Permettre un développement pérenne des secteurs agricoles et forestiers : développement de l’autonomie énergétique Sphère du citoyen  Améliorer la performance énergétique du parc de logements du territoire : actions d'efficacité énergétique sur le parc de logements privés  Mobilisation citoyenne sur les enjeux air/énergie/climat : incitation aux changements de comportements Ce plan d’action se traduit par des fiches actions détaillées (objectifs, mise en œuvre, échéanciers, coûts, maitres d’ouvrage, partenaires ….). Une séance de concertation s’est tenue à la fin de l’année 2015 pour les présenter aux partenaires et acteurs locaux. A l’issu de cette séance, leurs remarques ont été recueillies et le plan d’action a reçu un accueil favorable. La rédaction du document final du Plan Climat a ensuite été achevée et sa présentation, en vue de sa validation, en Conseil Communautaire est prévue pour le début de l’année 2016. Des actions reconnues au niveau national En parallèle, l’année 2015 a également été consacrée à la recherche de financement pour pouvoir mettre en œuvre ce plan d’actions. Annemasse Agglo a été lauréate des quatre appels à projet suivants : - « Plateforme Locale de Rénovation Energétique » : Annemasse Agglo a répondu avec deux EPCI voisines, la Communauté de Commune du Genevois et la Communauté de Commune du Pays Bellegardien. La réponse à cet appel à projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la transition énergétique du Programme Local de l’Habitat pour inciter à la rénovation des maisons individuelles et des copropriétés sur le territoire.
  • 21. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 20 - « Fonds Air » : Cet appel à projet vise à mettre en place un fonds d’aide (1000 € par appareil) pour inciter les usagers au renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois vétustes et émetteurs de particules fines, par des modèles plus performants, en vue d'améliorer la qualité de l'air. - « Ville respirable en 5 ans » : L’objectif est de mettre en œuvre des actions visant à lutter contre la pollution atmosphérique sur le territoire (particules fines et oxydes d’azote). - « Territoire à Energie Positive » : L’objectif est d’encourager et d’accompagner le territoire dans sa démarche de transition énergétique pour atteindre l’équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050. Cette démarche a été engagée à l’échelle de l’ARC. De nombreuses actions partenariales ont donc été engagées par Annemasse Agglo entre structures intercommunales de l’ARC du fait de son intégration dans la grande métropole transfrontalière du « Grand Genève ». La démarche TEPOS, visant à faire collaborer l’ensemble des EPCI du futur pôle métropolitain sur les questions Climat, Air et Energie, constitue une première étape vers une collaboration métropolitaine étroite entre les territoires. Le Plan de Déplacements Urbains Annemasse Agglo s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) conformément à la loi sur l’Air de 1996 (LAURE). Un Plan de Déplacements Urbains est un projet de planification pour 10 ans dont l’ambition est de définir sur un périmètre précis des principes de circulation, d’organisation des transports collectifs, des mobilités douces et du stationnement. Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de développement durable et d’équité sociale puisqu’elle permet d’organiser globalement tout déplacement de personnes et de marchandises. Elle est organisée autour de six axes : Axe 1 : Mettre en place un réseau de transport collectif performant au niveau transfrontalier et sur l’agglomération Axe 2 : Favoriser les modes doux et développer les services vélos Axe 3 : Maîtriser les besoins en stationnement Axe 4 : Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité Axe 5 : Améliorer les conditions d’acheminement des livraisons et des marchandises Axe 6 : Accompagner et inciter à l’émergence de démarche d’écomobilité sur le territoire L’approbation du PDU est intervenu le 26 février 2014. Les principaux objectifs consistent à réduire fortement la part des déplacements automobile (passer de 64,1% sans PDU à 55,5% avec PDU) et à développer les transports urbains (multiplier par 4 l’utilisation des transport urbains et interurbains) et les modes doux, en particulier l’usage du vélo (multiplier par 3).
  • 22. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 21 L’autorité environnementale a rendu un avis très positif sur l’évaluation environnementale du projet de PDU (septembre 2013) en soulignant le « caractère vertueux » et « volontariste » du projet, « sous tendu par des préoccupations prioritairement environnementales ». En 2015, plusieurs actions ont été mené sur plusieurs thématiques du PDU :  Stationnement Dans les constructions nouvelles, le PDU vise à réduire le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés en imposant des maximas dans les secteurs desservis par les transports en commun performants et à imposer des minimas pour la création de places de vélo. L’objectif est de d’inciter les usagers à l’utilisation des modes alternatifs de déplacements et à favoriser la densification des constructions neuves. En 2015, trois Plans Locaux d’Urbanisme ont été mis en compatibilité.  Voirie Un plan de mobilité a été réalisé pour les zones d’activités d’Annemasse/ville la Grand/Juvigny/Cranves Sales « ZAE Mont Blanc ». Il a pour objectif de faire des propositions d’aménagement multimodal pour le devenir de la zone et notamment son développement économique futur (préconisations d’aménagement routier, modes doux,…). Un plan de circulation plus restrictif a été déterminé sur le centre-ville d’Annemasse en lien avec la mise en place du BHNS. Enfin, une base de données capitalisant les comptages et permettant de suivre l’évolution du trafic depuis 2010 pour adapter les actions a été constituée.  Eco-mobilité Une étude relative au covoiturage a été réalisée sur le bassin franco-valdo-genevois, comprenant notamment une étude de faisabilité pour l’expérimentation de covoiturage dynamique.  Plan de prévention du bruit dans l’environnement Une convention a été signée entre 11 Maitres d’ouvrage pour réaliser une carte du bruit et la consultation des bureaux d’études visant à la réaliser a été lancée. Les grands projets de transports du territoire De grands projets de transport, inscrit dans le PDU, sont actuellement en cours de lancement. Pour rappel, cinq projets structurants sont présentés succinctement ci après, avant d’être détaillés plus bas à la lumière des avancées de l’année 2015 :  La liaison ferroviaire « Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse » (CEVA) Sa mise en service est prévue pour décembre 2019. Cette nouvelle liaison ferroviaire entre la gare de Genève- Cornavin et Annemasse permettra le déploiement du CEVA, appelé désormais Léman Express, véritable RER transfrontalier qui desservira tout le nord de la Haute-Savoie (en direction de Evian, St Gervais les bains, Annecy et Bellegarde).  Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) Sa livraison est prévue concomitamment au projet CEVA soit en décembre 2019. Il concentrera plusieurs fonctions en matière de déplacements (gare ferroviaire majeure du Grand Genève, gare routière – cars départementaux, taxis, etc. –, point d’arrêt majeur du réseau de transports collectifs urbains primaire, point nodal du réseau intercommunal de liaisons douces, etc.) mais également une grande offre de service en matière de mobilité (renseignement divers sur la mobilité, location de vélos, conseil en éco-mobilité, sensibilisation aux mobilités alternatives).
  • 23. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 22  Le prolongement du tramway genevois jusqu’au centre-ville d’Annemasse. La livraison de la première tranche est prévue pour 2019. Il permettra de répondre aux problématiques de mobilité en supprimant, d’une part, la rupture de la frontière entre les deux réseaux urbains, permettant ainsi de connecter Annemasse et Genève de centre à centre, et en constituant, d’autre part, la future colonne vertébrale du réseau de transports collectifs d’Annemasse Agglo, pour une desserte équilibrée du territoire, notamment en direction des secteurs classés en « quartiers prioritaires ».  Le réseau de modes doux structurant Il est composé de deux véloroutes voie verte en croix, et connectées à la voie verte transfrontalière allant jusqu’à saint Genis et passant par Genève ainsi que d’itinéraires structurants au niveau intercommunal permettant notamment un rabattement sur les arrêts de transports collectifs en site propre ainsi que sur le PEM et sa vélostation.  Les parkings relais (P+R) Ils seront connectés aux réseaux routiers structurants et aux transports en communs, visant à capter en amont les déplacements automobiles de pendulaires et éviter le stationnement ventouse de longue durée dans les parties urbaines. Les deux premiers P+R réalisés, dont l’horizon de livraison est décembre 2017, seront le P+R Monnet à Vétraz-Monthoux (2016) et le P+R des Chasseurs au technosite Altéa de Cranves-Sales (2017). Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) : un nouveau visage pour la gare L’opportunité de la réalisation de l’infrastructure Léman Express, liaison entre les réseaux ferrés français et suisse, préfigure un remodelage complet des systèmes de transports collectifs dans l’agglomération annemassienne. Cela implique notamment une réorganisation profonde de la gare actuelle pour créer un pôle d’échanges multimodal. Cet équipement, de portée internationale, va transformer l'environnement urbain du quartier de la gare. L’enjeu principal est de faire du PEM d’Annemasse un nœud majeur à l’échelle de la métropole du Grand Genève et de la région Rhône-Alpes. L’arrivée du Léman Express va considérablement augmenter les flux en gare d’Annemasse. A cette offre ferroviaire, s'ajoute l'offre urbaine, interurbaine et l'ensemble des lignes de bus (BHNS Tango, voie verte, cars interurbains …) qui desserviront le PEM d'Annemasse. Le pôle d’échanges s’organise autour de cinq opérations : - La mise en accessibilité des quais et la réalisation d’un nouveau franchissement des voies ferrées permettant la desserte d'un nouveau quai, une connexion entre le Sud et le Nord et la mise en œuvre d’une gare biface; - La réorganisation des services ferroviaires aux voyageurs au sein d'un nouveau bâtiment gare ; - La refonte des espaces publics extérieurs et de l'infrastructure gare routière ;
  • 24. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 23 - la création d’un ouvrage de stationnement répondant aux différents besoins du futur quartier (gare, hôtel, tertiaire, logement) - La création d'une Maison de la Mobilité, véritable bouquet de services à la mobilité et lieu d’animation, sensibilisation et communication sur la mobilité. En 2015, la signature du Contrat de Plan Etat Région a permis d’arrêter le plan de financement du passage souterrain et de la mise en accessibilité des quais. Par la suite, les études « Projet » ont pu être lancées et seront remise au premier trimestre 2016. En parallèle, les études « Avant-Projet » sur le bâtiment gare se sont poursuivies et seront stabilisées au premier trimestre 2016. Enfin, les efforts financiers de chaque partie-prenante ont stabilisé le financement de partie « espaces publics » et « Maison de la Mobilité ». Zoom sur la Maison de la Mobilité Le projet de Maison de la Mobilité vise à développer des services innovants à la mobilité sur le territoire et notamment au niveau du pôle d’échanges de la gare d’Annemasse. Il s’inscrit dans la démarche d’ensemble de l’Eco-cité française du Grand Genève et de son axe « mobilités et transports » visant à rendre lisible et visible le Genevois français dans la sphère économique. Le concept de Maison de la mobilité est une déclinaison de cet axe. Il consiste en la structuration de l’offre de mobilité sur le territoire du Grand Genève et sur les pôles intermodaux. Il s’articule autour de trois projets à savoir : - Le regroupement d’acteurs économiques de la mobilité ainsi que le développement d’une offre de formation transport et mobilité à proximité du pôle d’échanges; - Une plateforme de services numériques dédiée à la mobilité; - La maison de la mobilité en elle-même, lieu d’accueil de services de transports et traduction physique du projet. L’objectif de ce bâtiment est de s’appuyer sur l’opportunité que constitue l’Office du Tourisme pour développer une offre de service globale sur les questions de mobilité (et de tourisme) : - Mutualisation du personnel pour assurer un renseignement réellement multimodal au guichet (et non simple regroupement de points d’information monomodaux). Cela permet également d’offrir un renseignement transport + tourisme ou transport + activité, voire des packs dédiés. - Mise à disposition d’une offre d’animation et de développement autour de la mobilité permettant également de sensibiliser aux nouvelles mobilités : - recrutement de plusieurs conseillers en éco-mobilité capables d’accompagner les entreprises / administrations dans la mise en place de PDE multimodaux, mais également d’assurer des animations (marchés, foyers personnes âgées, écoles…) - éditions de brochures de communication (plans vélos, actions de promotion de la mobilité et du tourisme) - expositions, conférences et événements
  • 25. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 24 A ces services d’information et d’animation s’ajouteront des offres de service de mobilité n’existant pas sur le territoire (auto-partage, co-voiturage, location de vélos et vélos électrique…) et la mise en synergie de services existants (locations de voiture, taxis, offres stationnement, vente de tickets grande ligne…). L’animation du projet devrait permettre de développer cette offre de manière globale, à l’échelle de tout le Grand Genève. La rénovation thermique du bâtiment est ciblée comme un des principaux enjeux. Par ailleurs, le projet a été retenu dans le cadre du 3ème appel à projet de l'Etat "transports collectifs et mobilité durable". Le programme et le plan de financement du projet (en investissement) a été validé en septembre 2015 et a permis de lancer la consultation pour le recrutement de l’équipe de maitrise d’œuvre qui sera désignée en janvier 2016. En parallèle, le renouvellement de la DSP Transports a permis d’affiner l’offre de services de la maison de la mobilité. En 2015 le programme fonctionnel et technique de l’opération a été travaillé et finalisé. La consultation en vue de retenir un maître d’œuvre a été engagée pour un travail sur le projet technique en 2016. Le prolongement de la ligne 12 du tramway suisse jusqu'à Annemasse Afin de disposer de l’ensemble du foncier nécessaire pour pouvoir réaliser les lignes du tram, une ordonnance d’expropriation fut prononcée en février 2015, permettant d’accélérer les dernières acquisitions foncières. Ensuite, profitant d’une opportunité de réservation de plages d’interruption de trafic ferroviaire, une première phase de création du pont-tramway au-dessus de la voie ferrée a été réalisée au cours de l’année 2015 pour se terminer en 2016. Enfin, à la fin de l’année 2015, les élus du conseil communautaire ont validé la réalisation du projet en deux tranches : la première entre Moellesulaz et la rue du Parc à Annemasse pour une mise en service en septembre 2019 ; la seconde, jusqu’au terminus au Lycée des Glières, pour 2021. La consultation des entreprises est donc prévue pour 2016 avec un démarrage des travaux en février 2017. Des réseaux de bus plus performants Un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : TANGO La dernière phase de travaux (avenue de la gare) s’est terminée en juillet 2015 et a permis une mise en service des lignes T1 et T2 dans la foulée. Les lignes structurantes T1 et T2 empruntaient déjà les nouvelles infrastructures équipées de détection aux carrefours assurant ainsi une vitesse commerciale minimum de 18.6 km/h et une fréquence de 15’ toute la journée. C’est aujourd’hui sur l’ensemble de l’infrastructure que ces lignes circulent. Chacune des 19 stations en fonctionnement comprennent des Bornes d’Information aux Voyageurs (BIV) leur permettant de connaître en temps réel les horaires d’arrivée des bus. Sur l’ensemble du réseau 22 BIV ont déjà été installées dont 6 fonctionnent grâce au rayonnement solaire.
  • 26. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 25 Les aménagements du BHNS ont permis de mettre en accessibilité les trottoirs et les stations bus facilitant ainsi les déplacements des piétons. Ils ont également intégré des pistes cyclables sur la quasi-totalité du parcours. Les cycles sont ainsi priorisés sur la plupart des carrefours au même titre que les bus. De nouveaux aménagements végétalisés ont renforcé la présence de nature en ville et contribuent ainsi à la régulation climatique de l’espace urbain tout en leur apportant une qualité esthétique. Cette amélioration de la ville favorise les déplacements « doux ». Vers une nouvelle génération de mobilité : renouvellement du contrat de délégation de service public des transports urbains pour la période 2016-2021 L’année 2015 a été marquée par la procédure de mise en concurrence de la nouvelle délégation de service public des transports urbains. Une nouvelle étape du développement des transports en commun a été contractualisée puisque le nouveau contrat intègre non seulement une exploitation des lignes de bus TAC comme pour la période 2008-2015 mais également de nouveaux services à la mobilité. Ces services sont notamment une vélostation au sein de la maison de la mobilité (fin 2017) et la mise à disposition de véhicules d’autopartage. Le nouveau contrat intègre également des objectifs de sensibilisation et de réalisation de Plans de Déplacement d’Entreprises et d’Administration (PDE-PDA) sur le territoire par l’exploitant sur les six années du contrat. Le 25 novembre 2015, le conseil communautaire a approuvé le nouveau contrat et la société TP2A (filiale de RATP Dev et TPG) est devenue l’exploitant du réseau TAC et des services de mobilités pour une période de six ans à compter du 1er janvier 2016. Le réseau TAC compte plus de 5,8 millions de voyages en 2014. La fréquentation du réseau en 2015 poursuit sa croissance avec une augmentation de 8% du nombre de voyages2 . Poursuite de l’achat de bus moins polluant et de l’équipement de l’information voyageur En 2015, Annemasse Agglo a investi dans l’achat de trois bus standards. Les nouveaux bus disposent d’un équipement moins polluant. Ils disposent du système « Adblue »3 et de la norme EURO 6. Ils sont également équipés de filtres à particules. Ces trois véhicules remplacent des véhicules EURO 3 au parc depuis 2004. Ces bus intègrent également le système d’aide à l’exploitation et l’information voyageur (SAEIV) en fonctionnement depuis 2014. 2 Le bilan définitif de la fréquentation globale des services est comptabilisé dans le rapport annuel d’exercice du délégataire transmis au printemps de l’année suivante. 3 L'additif AdBlue a comme objectif de réduire le volume d'oxydes d'azote qui s'échappe des pots d'échappement des véhicules à moteur Diesel : des pots catalytiques nouvelle génération transforment une grande partie des particules d'oxyde d'azote afin d'obtenir de l'eau et de l'azote.
  • 27. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 26 Mobilités douces Par modification de ses statuts en septembre 2013, Annemasse Agglo a pris la compétence en matière de politique cyclable pour :  l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma directeur d’agglomération,  l’aménagement des itinéraires cyclables d’intérêt d’agglomération,  la création et la gestion d’un service d’intérêt d’agglomération de type vélostation,  la participation aux études visant à la création et à la gestion d’un service vélo en libre- service. Annemasse Agglo réalise un schéma directeur modes doux ayant pour objectif de favoriser tous les types de pratiques (utilitaires, loisirs…) par tous les moyens adaptés (aménagements et infrastructures, services, communication…). Ce schéma prévoit notamment d’assurer la continuité d’itinéraires entre les principaux pôles d’habitat et d’activités du territoire. Il vise à porter le linéaire du réseau cyclable de niveau d’agglomération à 87 km (soit environ 1 ml par habitant) à échéance du PDU, afin d’atteindre l’objectif d’une part modale vélo à plus de 4%. En 2015, les fiches actions déclinant les itinéraires du schéma cyclable ont été validées en bureau communautaire. Engagées en 2014, les études de maîtrise d’œuvre de la véloroute voie verte (de Bonne à la frontière Suisse (12,5 km)) se sont poursuivies en 2015 avec la validation de l’avant- projet. L’objectif est aujourd’hui de pouvoir démarrer les travaux en 2016.
  • 28. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 27 La réalisation de parkings relais (P+R) Le P+R « Monnet », comprendra une première phase avec la construction de 100 places de stationnement puis, pour 2019 il atteindra sa capacité maximale de 250 places. Il est prévu un aménagement paysager de qualité afin de limiter les surchauffes estivales et d’apporter un espace végétalisé important en centre-ville. Les eaux de ruissellement seront traitées par noues paysagères avec infiltration dans un bassin végétalisé pour diminuer l’entretien et favoriser le développement de la faune et la flore. Concernant le P+R « ALTEA », lors de l'élaboration de l'étude d'impact, des espèces protégées ont été observées sur le site d'implantation du futur P+R. Des inventaires 4 saisons ont été menées et ont permis de confirmer ces observations. Des mesures d'évitement et de compensation seront mises en œuvre. Par ailleurs, les études d'avant-projet ont été réalisées. Le dossier a fait l’objet en 2015 d’une validation par les services de l’Etat en matière de gestion des espèces protégées et une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre a été engagée fin 2015 en vue d’engager la phase PROJET dès mars 2016. Des services associés devraient être proposés tel que borne de recharge électrique, consigne vélos, en lien avec la Maison de la Mobilité. Un projet durable : le projet Etoile Annemasse-Genève Le projet « Etoile Annemasse-Genève », impulsé par Annemasse Agglo, est un projet de développement urbain important autour de la gare d’Annemasse, que le Léman express dote d’une accessibilité très qualitative. Ce projet de « nouveau quartier » de référence du Grand Genève est amorcé depuis plusieurs années dans le cadre d’une réflexion transfrontalière. Sa mise en œuvre permet de décliner en cohérence l’ensemble des politiques développées à l’échelle locale et transfrontalière comme le développement d’un nouveau quartier d’affaires et l’accueil de 2000 habitants (et 1000 emplois) supplémentaires à horizon 2020/2025, dans des formes urbaines denses, en développant le logement social ainsi que l’accession sociale et abordable. Ce projet vise également le développement de solutions énergétiques innovantes.
  • 29. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 28 Une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine pluridisciplinaire, pilotée par le cabinet d’architecture DEVILLERS, décline le projet de façon opérationnelle, suivant une feuille de route reprenant les différents axes définis dans une perspective de développement durable (utilisation du référentiel écoquartier). En outre, une analyse stratégique a été menée afin de définir le mode de réalisation de l’opération le plus à même de garantir sa qualité (analyse des différents choix possibles pour l’aménagement de l’opération). L’année 2015 a permis de finaliser la programmation de l’opération sur les questions économiques (commerce, tertiaire, hôtellerie), des différentes formes d’habitat (part relative des différents sous- segments social, abordable, libre ; locatif et accession), ainsi que le développement de solutions performantes en matière de stationnement (mutualisation / foisonnement) ou d’énergie (choix d’un réseau de chaleur). Cette réflexion programmatique a vocation à être déclinée au plan spatial courant 2016, dans le cadre du plan-guide détaillé de l’opération. Parallèlement, le recrutement d’un aménageur a été lancé, dans le cadre d’une concession aux risques majoritairement assumés par la collectivité. Ce choix a été effectué de manière à ce que la collectivité puisse assurer dans le temps la maîtrise de la qualité du projet urbain. L’aménageur aura vocation à mettre en œuvre cette opération (acquisitions foncières, viabilisation, vente de droits à construire...) et en porter le bilan financier. En outre, certains secteurs de développement ont fait l’objet d’une déclinaison plus opérationnelle dès 2015 : - lancement d’une consultation d’opérateurs sur l’îlot Bernard (à proximité immédiate de la gare d’Annemasse) avec une importance particulière donnée à la question du logement abordable, - poursuite des réflexions sur le parvis sud de la gare dans une logique d’économie d’espace avec une réorganisation des fonctions déplacement (parking silo en lien avec la gare routière, complémentarité entre le bâtiment gare et les fonctions urbaines des autres rez-de- chaussée), en collaboration étroite avec la Ville d’Annemasse et les partenaires du pôle d’échanges. Enfin, des actions participatives et de médiation culturelle ont été menées avec divers partenaires: des ateliers participatifs ont débouché sur une bande dessinée sur la mémoire du quartier et son devenir, une mallette pédagogique à destination des écoles du territoire avec un jeu des 7 familles reprenant les 7 thématiques de l’écoquartier (mobilité, habitat, écologie, conception urbaine, services, quartier animé, emploi) a été mise en place. Ces actions ont fait l’objet d’inaugurations grand public en juin 2015.
  • 30. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 29 Le Programme Local de l’Habitat (PLH) Vers une transition énergétique du parc de logements privés Annemasse Agglo met en œuvre son troisième Programme Local de l’Habitat (2012-2017), qui vise notamment à encourager la transition thermique sur le parc de copropriétés anciennes du territoire, souvent qualifiées de « passoires énergétiques » et qui représentent l’un des plus grands enjeux en matière de climat dans l’habitat. De plus, dans les copropriétés, les travaux de réhabilitation énergétique ne sont pas perçues comme prioritaires, donc rarement entrepris, et la présence significative de propriétaires bailleurs ne favorise pas la prise de décision sur ces questions. Le seul levier financier ne peut donc à lui seul déclencher une dynamique sans qu’un important travail de sensibilisation, de pédagogie et de formation ne soit effectué en amont, notamment par rapport aux enjeux de maîtrise de la hausse des charges. Annemasse Agglo souhaite donc ramener les logements énergivores vers une consommation à la fois plus supportable pour les ménages et plus respectueuse pour l’environnement à travers une action « Accompagner le parc privé énergivore dans un processus de transition thermique », dont l’objectif est double : - Evaluer le potentiel de rénovation thermique sur le territoire de l’agglomération (réalisation d’un cadastre thermique, et travail avec les syndics de copropriété pour déterminer des échéances probables de travaux). - Etablir un dispositif alliant des actions de sensibilisation, de soutien en termes d’ingénierie ainsi que des aides financières. Le cabinet d’étude a fait des propositions de dispositif opérationnel en juin 2014. Ce dispositif prendra la forme d’une plateforme locale de la rénovation énergétique (PLRE) et sera opérationnel fin 2016. Afin d’être cohérent avec les réalités du territoire, cet outil sera commun à l’ensemble des collectivités de l’ARC Syndicat Mixte et sera composé :  d’un niveau d’accompagnement commun aux territoires de l’ARC, composé d’une base d’informations, de ressources techniques et de services généralisables (accès aux banques, annuaires des entreprises,…).  d’un niveau territorialisé (accès sur code postal) permettant : - une orientation, se traduisant pour Annemasse Agglo par un accompagnement des particuliers par « chat », téléphone, et/ou entretien physique, - un accès aux dispositifs propres de chaque territoire (aide à la rénovation des maisons individuelles, accès aux crédits, changement de cheminée,…). Parmi ces dispositifs spécifiques, Annemasse Agglo proposera un accompagnement particulier pour la rénovation énergétique des copropriétés. Cet appui, à la fois administratif, technique et financier constituera une aide pour la réalisation de diagnostics et de travaux. Ces démarches s’intègrent également dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de finalisation et coïncident avec la prorogation 2014-2017 d’un Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique, signé par l’Agglomération le 11 août 2011, dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). De ce fait, les ménages sous plafonds de ressources Anah qui vivent sur le territoire d’Annemasse Agglo et qui entreprennent des travaux dans leur logement permettant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %, peuvent prétendre à une aide complémentaire forfaitaire.
  • 31. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 30 Action copropriétés dégradées Le 3ème PLH identifie également une problématique de fragilisation, voire de dégradation de certaines copropriétés privées du territoire. Une majorité de copropriétés se trouvent dans des situations de difficultés intermédiaires. Dans ces conditions, l'intervention publique classique qui consiste à apporter une aide financière et un accompagnement aux travaux n'est pas la plus appropriée. Divers facteurs concourent à la fragilisation d'une copropriété : difficulté de gestion, manque de connaissance du conseil syndical, carences du syndic, absence de logique patrimoniale, etc. Leur cumul peut concourir à amorcer une spirale de dégradation, nécessitant un traitement curatif lourd et coûteux. Il s’agit donc de mettre en place : - une ingénierie opérationnelle susceptible de remédier aux difficultés rencontrées, - une amélioration de l'environnement urbain et de la qualité de vie des habitants, sur le plan du confort et de l’aspect énergétique. - une amélioration des conditions d’accueil des occupants en préservant le caractère abordable des logements (accession ou location). Pour ce faire, les services de l'agglomération travaillent à la mise en place d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC). La mise en œuvre de ce dispositif expérimental proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) doit permettre de déployer, sur trois ans, une ingénierie de redressement dont l’action sera graduée en fonction des situations rencontrées par une phase d'observation et une phase d’animation à deux niveaux, comprenant : 1) Un premier travail de sensibilisation et d'accompagnement des acteurs de la copropriété dans la gestion (information des copropriétaires, etc.) en vue de la mise en place d’une stratégie patrimoniale, 2) Un second niveau d’accompagnement renforcé destiné à régler les premières difficultés (maîtrise des charges, accompagnement juridique, etc.). L’animation du dispositif sera confiée à un prestataire extérieur. L’appel d’offres pour le recrutement d’un bureau d’étude ayant été lancé au dernier trimestre 2015, la première phase d’observation devrait débuter au cours du premier trimestre 2016. Par ailleurs, Annemasse Agglo participe au financement des travaux de deux copropriétés en Plan de Sauvegarde, "Le Salève" à Gaillard et "Plein Ciel" à Annemasse. L'Agglo a déterminé son niveau de participation en fonction de la performance énergétique du scénario de travaux choisi.
  • 32. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 31 Orienter l’offre et la qualité de la production de logements neufs Le diagnostic du 3ème PLH de l'agglomération et une étude pour le logement abordable sur Annemasse Agglo ont montré une inadéquation croissante entre les prix des logements neufs et le budget des classes moyennes de l'agglomération. Depuis 2012, le ralentissement du marché et le positionnement des prix à la hausse a exclu de l'accession à la propriété la grande majorité des classes moyennes. Elles éprouvent des difficultés à trouver des logements correspondant à leurs besoins en termes de taille, de prix sur le territoire et préfèrent souvent le quitter pour aller se loger à sa périphérie. En revanche, cela place les collectivités en position de force dans les négociations. De ce fait, plusieurs démarches fortes ont été engagées afin d’orienter la production de l’offre de logement sur des produits abordables et correspondant aux besoins des ménages familiaux :  L’action « Qualité de l’offre neuve » développe les outils permettant de favoriser la production d’une offre de logement abordable hors opération d’aménagement publics sur des fonciers d’origine privée. Cette action vise à former les élus et techniciens du territoire aux mécanismes du marché immobilier et foncier, afin d'aboutir à un dialogue avec les acteurs privés pour développer une offre de logements neufs mieux adaptée aux moyens de la classe moyenne. Cela passe par l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs outils complémentaires : - « l’observatoire de l’habitat » vise à analyser et mesurer les impacts réciproques des phénomènes de marchés et de la politique de l’habitat afin de repositionner au mieux les orientations de cette dernière via une note de conjoncture annuelle, - l’outil de « compte à rebours » est une calculette permettant de positionner la programmation d’un projet d’habitat en amont de sa conception et de connaître les charges foncières admissibles pour sa réalisation, - le « référentiel de charge foncière » qui sera élaboré courant 2016 vise à cadrer les futurs projets d’habitat en se dotant de valeurs foncières communes de référence, - la « charte de la construction neuve » sera produite en fin de démarche et permettra de partager les valeurs et objectifs du territoire avec les professionnels du secteur de l’immobilier et les partenaires associés à la réflexion sur l’élaboration des outils. Cela permettra à terme de faire émerger et d’encadrer les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre des projets immobiliers conçus localement. Enfin, cela permettra d’orienter la production vers les produits souhaités par la collectivité.  Le dispositif « logement abordable » vise à redonner de la cohérence aux parcours résidentiels des ménages sur le territoire de l’agglomération par la production d’une offre neuve qui couvre l’ensemble des maillons de la chaine du logement et qui correspond aux besoins en termes de taille de qualité, de taille et de prix. Ce dispositif prévoit d’aider les ménages primo-accédants à revenus modestes et intermédiaire à accéder à la propriété sur le territoire de l’agglomération. Ces ménages primo-accédants pourront acheter leur logement à prix minoré par rapport aux prix du marché libre, sous conditions de revenus et de localisation. Ils devront en outre respecter les clauses anti spéculatives mise en place dans le but de pérenniser les efforts de la collectivité pour développer ces logements. La mise en œuvre concrète de ce dispositif passe par des opérations d’aménagement public d’envergure telles que la ZAC Etoile Annemasse Genève dont au moins un tiers de la programmation logement vise à développer des gammes de prix abordables. Cette mise en œuvre doit aussi passer par l’encadrement et la maîtrise de projet d’habitat via les réflexions sur les PLU (outils de mixité, outils fonciers), sur le foncier (stratégie foncière, Plan Foncier, négociation avec les propriétaires et avec les opérateurs de logement).
  • 33. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 32 2.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Un important volet de préservation des espaces naturels et de l’agriculture dans le SCOT En ce qui concerne les espaces naturels et l’agriculture, le SCOT a plusieurs objectifs : - La protection fort des espaces naturels sensibles du territoire, en protégeant directement tout un ensemble de sites sensibles (espaces naturels et agricoles fragiles, corridors écologiques, zones humides, etc.) L’ensemble des périmètres de protection a été repris dans les documents d’urbanisme communaux sans exception, empêchant le développement futur de l’urbanisation sur ces espaces remarquables. - Le maintien de la biodiversité et l’inscription d’une grande « trame verte » (identification par les PLU de corridors locaux à préserver, pas de fermeture des couloirs agricoles, etc.). - De garantir la qualité et la gestion économe de la ressource en eau, en prévoyant l’optimisation des systèmes d’assainissement existants, en demandant aux communes de prendre des mesures permettant de limiter la pollution des eaux superficielles. - La lutte contre l’étalement urbain et le mitage ainsi que et la préservation de la ressource « sol » est l’un des objectifs prioritaires affichés par le SCOT en matière de développement de l’urbanisation. L’évolution vers un habitat plus économe en espace et plus dense est largement incitée, tout comme les processus de renouvellement urbain et de comblement des dents creuses. Des espaces naturels réappropriés et mis en valeur Dans le cadre des études « Grand Genève », Annemasse Agglo participe à la préservation et la mise en valeur de deux espaces naturels majeurs du territoire de l’agglomération : les Bois de Rosses et l’Arve. Identifiés dans le cadre du Plan Paysage II du Grand Genève comme des secteurs de « Projets Paysages Prioritaires », ces deux espaces agro- naturels ont fait l’objet d’études précises visant à : - déterminer les enjeux en termes de préservation environnementale et agricole, de mobilité douce, de mise en valeur patrimoniale et culturelle, de pratiques d’activités sportives et de loisirs, - déterminer une « image directrice » visant à assurer une gestion durable de ces espaces, et un traitement qualitatif des urbanisations à leurs franges, - proposer des mesures d’aménagement paysager dans une logique pré-opérationnelle.
  • 34. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 33 Dans la continuité, l’espace des Bois de Rosses fait aujourd’hui l’objet d’une étude de pré-faisabilité pour la mise en valeur environnementale, paysagère et culturelle pilotée par l’Office National des Forêt, en vue d’implanter, si les conditions sont réunies, un parcours Odyssée Verte® (promenade sur des passerelles en hauteur) pour une découverte environnementale. Concernant le site de l’Arve, l’année 2015 a été l’occasion de travailler le volet plus opérationnel de mise en œuvre de deux actions de balisage de parcours modes doux : - la « promenade basse » avec des études paysagères sur trois sous-secteurs côté genevois (Parc des Falaises, Domaines le long de l’Arve et Chemin de Conches), - le « parcours en balcon », boucle cyclable transfrontalière ponctuée de points de vue sur l'Arve, facilitant la découverte des paysages de l'Arve à travers la rivière, l'agriculture locale, le patrimoine naturel et bâti (études de préfaisabilité du parcours et Concept de communication et balisage). La préservation des espaces agricoles : le projet agricole de l’agglomération Une démarche est en cours, avec un groupe d’agriculteurs du territoire, afin de co-construire avec les élus d’Annemasse Agglo un projet de développement agricole. Leur initiative a été motivée par trois principaux constats, soulignés dans un état des lieux réalisé par la Chambre d’Agriculture : - une faible pérennité des exploitations du secteur, - un contexte péri-urbain qui entraine des difficultés de fonctionnement des exploitations agricoles (raréfaction du foncier, pression foncière, enclavement des sièges et des parcelles…) - une demande grandissante des consommateurs en produits locaux, mais des difficultés pour les porteurs de projets à s’installer. Un groupe de travail composé d’agriculteurs et d’élus communaux a été constitué afin d’aboutir à un véritable « projet agricole » pour l’Agglomération. Il a travaillé en 2015 sur les enjeux issus du bilan réalisé par la Chambre d’Agriculture. L’objectif est de pouvoir proposer un programme d’actions répondant à ceux-ci courant 2016.
  • 35. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 34 Une démarche transfrontalière de restauration des continuités écologiques La charte du projet d’agglomération Franco-valdo genevois stipule que "tous les territoires partenaires de l'agglomération font de la préservation de l'environnement, des espaces agricoles et naturels sensibles une première priorité de leur planification." Dans cette perspective, le projet d'agglomération s'est fixé plusieurs objectifs spécifiques et a défini des engagements vis-à-vis de la préservation des espaces naturels et paysagers ainsi que de leurs interconnexions. Cette volonté exprimée par les partenaires du projet d'agglomération s'inscrit dans une prise en compte globale de perte de biodiversité qui a fait évoluer les stratégies et méthodes de protection de la nature. Cette logique s’appuie sur la construction de réseaux écologiques aussi appelés trames vertes et bleues. Ainsi une démarche transfrontalière a été engagée et a aboutie sur la mise en place de « contrats de corridors biologiques ». Similaire au contrat de rivière, cet outil, piloté p ar un porteur de contrat, comprend une liste d'actions (les mesures de préservation et de restauration) avec des maitres d'ouvrages variés et bénéficie d’une participation financière de la Région jusqu'à 50% des actions. L’un de ces contrats, « Arve Lac » s’applique sur un secteur franco-genevois qui s’étend entre le Léman, les bois de Jussy/Douvaine et les milieux agricoles attenants, les Voirons et l’Arve. Il concerne la majorité des communes d’Annemasse Agglo. Sur le territoire de la collectivité, il a notamment pour enjeux le maintien des grandes connections (Voirons – Salève, Voirons – bois de Jussy, Salève – pénétrante de l'Arve), la préservation des connectivités biologiques le long des cours d'eau (Arve, Foron) et l’intégration de la nature dans les projets urbains. Porté administrativement par Annemasse Agglo pour la partie française (communes d’Annemasse Agglo et de la communauté de communes du Bas Chablais) il a été signé pour une durée de 5 ans, de 2012 à 2017. Dans ce cadre, en 2015, Annemasse Agglo a participé à l’organisation d’un colloque international sur les corridors biologiques, baptisé «Quand la nature dépasse (enfin) les bornes !». Il visait à présenter les résultats des expériences les plus innovantes pour réconcilier la planification territoriale et la biodiversité et, à mesurer la valeur ajoutée des nouveaux outils utilisés pour rétablir les continuités biologiques. Il a réuni près de 320 personnes sur deux journées riches en échanges. Un second contrat corridors est en construction. Il se nomme « Salève-Voirons » et s’étend sur un territoire de 23 800 ha, concernant 5 communes d’Annemasse Agglo. Suite à un diagnostic et la définition d’enjeux, une soixantaine d’actions ont été retenues pour faire l’objet de fiches actions. Durant l’année 2015 les fiches ont été co construites avec les acteurs locaux et les futurs porteurs des actions. La signature du contrat est prévue fin 2016.
  • 36. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 35 Politique foncière Le Plan Foncier constitue la traduction d’un programme d’actions foncières, dont le principal objectif est de mobiliser des moyens au service des projets prioritaires du territoire. Il se concrétise par une convention signée entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et Annemasse-Agglo. Elle a pour objet de mettre en évidence les secteurs préalablement identifiés comme stratégiques par les différents acteurs du territoire et de proposer la mise en place d’actions foncières. Le but est de parvenir à une maîtrise foncière communale raisonnée, en amont des projets qui seront réalisés à plus ou moins long terme, dans une démarche affichée, cohérente et planifiée. Les objectifs de ce repérage sont multiples : - Monter des projets urbains ambitieux, conformes aux souhaits de la commune et aux orientations des documents cadres, réalistes économiquement (accompagner par une réflexion urbaine sur la ville, le développement des grands projets de transport, etc.), - Répondre plus précisément aux besoins spécifiques du territoire, être attentif aux besoins et attentes de chaque commune, en prenant en compte ses caractéristiques (rural, urbain) ainsi que ses souhaits de développement, - Travailler à l’anticipation du volet foncier de chacun des projets priorisés, - Faciliter les acquisitions futures par la mobilisation d’outils fonciers (disposer de conseils et d’une ingénierie adaptée pour identifier les outils et leviers fonciers adaptés à chaque situation, en matière de densité, de qualité urbaine, etc.). La convention prévoit l'intervention sur des tènements fonciers selon 3 thématiques : 1. « Grands projets » : il s'agit de donner aux communes et à l'agglomération les moyens de réussir les grands projets du territoire (Etoile, CEVA, Tramway, BHNS), en donnant la priorité à la facilitation des projets urbains en accompagnement. Cette thématique comprend des projets destinés à développer des opérations mixtes de qualité, regroupant les logements, les espaces publics voire commerces/services de proximité, concernées notamment par des problématiques complexes de renouvellement urbain. 2. « Habitat » : il s'agit de concrétiser le volet foncier du PLH en permettant la sortie d'opérations exemplaires et cohérentes vis-à-vis des objectifs du PLH en termes de mixité sociale, de localisation et de qualité de logements à produire (accession abordable, logements locatifs sociaux, logements familiaux, habitat intermédiaire, habitat adapté, etc.). Chaque opération devra être conforme aux exigences du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Haute-Savoie en matière de logements aidés et donc comprendre 30% de logements aidés. 3. « Développement économique et commercial » : cet axe concerne la mise en œuvre de la politique économique du territoire à travers deux actions : la structuration d’une offre foncière commerciale en centralité (répondant aux objectifs de la politique commerciale du territoire) et le soutien à la création de zones artisanales / industrielles intercommunales permettant le maintien de la diversité des fonctions et des emplois. La convention "Plan Foncier" a été signée le 11 septembre 2013. Un bilan global de la politique foncière sera conduit à l’occasion du bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat. Se posera alors notamment la question d’un renforcement des capacités à mobiliser du foncier pour produire des logements en mixité.