SlideShare une entreprise Scribd logo
Kamel Amichi – Direction des Archives départementales – Service des fonds.
Version initiale : 17/05/2022. Actualisé le 10/02/2023.
RETOUR D’EXPERIENCE
DE CLASSEMENT D’UN
FONDS
D’ARRONDISSEMENT
DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT.
Cas de l’arrondissement urbain nord, devenu service territorial nord,
devenu service territorial est.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 2/20
SOMMAIRE
CONTEXTE DE PRODUCTION......................................3
 Connaissance des producteurs ........................................................................4
> Préambule............................................................................................................................4
> Direction du service ............................................................................................................4
> Service études et travaux neufs (ETN)................................................................................4
> Service gestion et urbanisme (SGU)....................................................................................5
> Service entretien exploitation (SEE). ...................................................................................6
Repérage des archives à détruire ................................7
 Principales typologies à repérer ......................................................................8
> Aménagement et entretien des autoroutes........................................................................8
> Entretien et exploitation .....................................................................................................8
> Dossiers isolés ....................................................................................................................8
> Documents d’urbanisme.....................................................................................................8
> Documents transmis pour simple information, avis, ou documentation..........................8
 Constitution de spécimens.................................................................................9
> Plans calques.......................................................................................................................9
> Reportages photographiques .............................................................................................9
 Extraire les archives à détruire .....................................................................10
> Sur l’instrument de recherche ..........................................................................................10
> Stratégie d’élimination physique......................................................................................10
CLASSEMENT INTELECTUEL ....................................11
 identitifcation des producteurs au sein des instruments de
recherche. .................................................................................................................12
> Fusion des instruments de recherche ..............................................................................12
> Utilisation d’un code couleur pour chaque sous-producteur ..........................................12
> Vérifications en cas de doutes sur l’indentification d’un sous-producteur ....................13
 Création du plan de classement....................................................................14
> Ebauche .............................................................................................................................14
TRAITEMENT PHYSIQUE ............................................15
 Mettre en œuvre le classement intellectuel ............................................16
> Séparer les archives à conserver de celles à détruire ......................................................16
> Bilan provisoire..................................................................................................................16
 Améliorer la qualité des descriptions........................................................17
> Restituer la réalité des typologies documentaires...........................................................17
> Développer les descriptions à un niveau pertinent pour l’usager des archives. ............17
> Décrire au dossier plutôt qu’à la pièce. ...........................................................................18
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 3/20
1
CONTEXTE DE
PRODUCTION
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 4/20
CONNAISSANCE DES PRODUCTEURS
Préambule
L’archiviste ou l’usager intéressé par la compréhension des logiques de
production d’une subdivision de la direction départementale de l’équipement
du Val-de-Marne (DDE 94) peut d’abord s’appuyer sur la lecture du rapport de
stage concernant l’arrondissement urbain nord coté en 3463W1 et disponible
en version numérique sur : S:05-
FONDSArchives_publiquesArchives_CD001_Pole_Amenagement_Deplaceme
nt_Emploi_Cohesion_Territoriale_PADECTDirection_Transports_Voirie_Deplac
ements_DTVDDocumentation4613W_rapport_stage_ENTPE
Direction du service
La direction peut gérer le pilotage et l’administration de la subdivision et les
relations avec les partenaires (DDE, services de l’Etat, collectivités).
La direction peut aussi suivre des sujets transverses concernant la voirie.
Enfin, les fonctions supports (administration, gestion des ressources humaines,
gestion des finances) et la vie du service (prises de vues des locaux, évènements
internes…) sont aussi du ressort de la direction.
Service études et travaux neufs (ETN).
Activités générales :
Les ETN exercent des missions pour l’Etat, le Département et les communes de
l’arrondissement. Ils :
 Réalisent ou commandent des études pré-opérationnelles (par exemple
des études géologiques ciblées),
 Préparent Des DCE de marchés de travaux (les DCE emportent
l’ensemble des pièces techniques pour réaliser les travaux),
 Pilotent les marchés passés (les DCE sont validés et signés par eux et le
titulaire),
 Surveillent le déroulement des travaux (via la correspondance, les
comptes rendus de réunions de chantiers, l’ajustement des projets, etc.)
 Clôturent et règlent les travaux (ils disposent des plans achevés et
validés par eux et le titulaire du marché).
Travaux de maîtrise d’œuvre financés par l’Etat (MOA) :
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 5/20
Les ETN effectuent peu de travaux pour le compte de l’Etat car ce dernier dédie
surtout ses crédits aux réseaux d’autoroutes et de voies rapides. Ces projets
ont surtout été piloté par l’arrondissement opérationnel d’études et de grands
travaux (AREGT) qui est un service central de la DDE 94.
Travaux de maîtrise d’œuvre financés par les collectivités territoriales
(MOA) :
Les ETN exercent surtout la maitrise d’œuvre des travaux du conseil général du
Val-de-Marne. Cette relation privilégiée entre arrondissement urbain de la DDE
et conseil général préfigure le transfert de ces services à cette collectivité. Les
ETN réalisent surtout :
 Création de voies nouvelles (dont prolongement),
 Réaménagement, reconstruction et travaux de grosses réparations de
voirie,
 Réaménagement, reconstruction et travaux de grosses réparations
d’ouvrages d’arts,
 Travaux de « voirie réseau divers » ou VRD (d’où la présence dans les
fonds d’archives liées au réseau d’assainissement)
 Travaux liés aux réseaux de concessionnaires (téléphone, électricité,
gaz, eau…)
 Travaux de lutte contre les inondations
Travaux de maîtrise d’œuvre financés par les établissements publics
(MOA) :
Les ETN peuvent aussi intervenir pour les établissements publics administratifs
ou les établissements publics de coopération intercommunales. Ils exercent les
mêmes missions que celles proposées aux collectivités.
Service gestion et urbanisme (SGU).
Les SGU ont des missions proches de celles des services de la publicité foncière
et des domaines de la Direction des finances publiques.
Les SGU gèrent l’occupation du domaine publics :
 Permission de voirie
 Permis de stationnement et d’occupation (terrasses, panneaux
publicitaires…)
 Collecte des redevances liées aux permissions
Les SGU assurent un suivi fin des limites du domaine public car ils donnent des
avis sur des documents d’urbanisme afin de vérifier le respect des limites du
domaine public :
 Demandes de permis de construire
 De POS
 De ZAC
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 6/20
Par conséquent, les SGU conservent à la fois des documents qui lui sont
transmis pour obtenir son avis par exemple :
 Permis de construire
 POS
 Dossier de ZAC
Mais aussi des documents utiles pour la documentation des limites de l’espace
public :
 Plans d’alignements,
 Plans de géomètres,
 Plans parcellaires,
 Plans cadastraux…
Les SGU sont aussi garant des enjeux d’espaces publics dans le cadre de projet
de voirie, ils interviennent en cas de :
 Classement/déclassement de voirie,
 De transfert de propriété dans la cadre de déclaration d’utilité publique,
Dans le cadre d’expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, les SGU
peuvent recevoir :
 Les dossiers d’enquêtes publiques,
 Les enquêtes et plans parcellaires rattachés à l’enquête publique,
 Les fiches de renseignement immobilier,
 Les métrés et estimations des parcelles à exproprier,
 Les documents de suivi de l’expropriation (correspondance, jugements,
copies d’actes notariés, plans intermédiaires alimentant les
négociations…)
Service entretien exploitation (SEE).
Les SEE gèrent une plus grand volume d’affaires mais de moindres envergures.
Leurs activités sont très diversifiées et les services peuvent intervenir sur
virtuellement tous les dossiers tant qu’un sujet d’entretien, d’exploitation, de
viabilité ou de sécurité émerge. Cependant, certaines activités sont
récurrentes :
 Entretien des couches de roulement et de marquage au sol,
 Surveillance de l’état des ouvrages d’arts et des murettes anti-crues,
 Entretien des plantations d’alignements,
 Viabilité hivernale,
 Travaux de sécurité.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 7/20
2
REPERAGE DES
ARCHIVES A
DETRUIRE
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 8/20
PRINCIPALES TYPOLOGIES A
REPERER
Aménagement et entretien des autoroutes
Les dossiers ne sont pas gérés par les arrondissements urbains mais par la
DDE « centrale ». Les arrondissements peuvent recevoir des documents pour
informations.
Entretien et exploitation
La documentation historique de travaux d’entretien, de maintenance, de
sécurité est sans intérêt légal et patrimonial :
 Plans calques
 Reportages photographiques
 Dossiers de travaux
Dossiers isolés
DCE vierges. Plans calques généraux et topographiques de DCE vierges ne
documentant pas l’achèvement des travaux.
Documents d’urbanisme
Copies de documents d’urbanisme (PLU, POS, PC…).
Demande d’alignement individuel.
Documents transmis pour simple information,
avis, ou documentation
Vérifier que les documents sont dénués d’intérêts, ou sont conservés dans
d’autres fonds ou collections.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 9/20
CONSTITUTION DE SPECIMENS
Plans calques
Des spécimens de plans calques réalisés par le SETN et le SEE ont été
conservés pour leur intérêt technique, c’est-à-dire que chaque document
documente un type de plan et un savoir-faire spécifique propre aux
dessinateurs-projeteurs de ces services.
Reportages photographiques
Des spécimens de reportages photographiques de travaux d’entretien ont
été conservés, notamment lorsque des agents interviennent sur les photos ou
pour documenter l’avant/après travaux.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 10/20
EXTRAIRE LES ARCHIVES A DETRUIRE
Sur l’instrument de recherche
Les articles à éliminer ont été surlignés en rouge puis placés dans un autre
classeur du tableur pour « aérer » l’instrument de recherche.
Stratégie d’élimination physique
Il a été choisi de ne pas regrouper physiquement les archives éliminables. En
effet, celles-ci étaient dispersées à l’intérieur de boites contenant aussi des à
archives à conserver. Par conséquent, il était plus judicieux de les traiter au fur
et à mesure du classement.
Cependant, l’alternative de regrouper et détruire les archives à éliminer pourrait
être envisageable si elles ne sont pas mélangées dans les contenants.
Un bordereau d’élimination a été réalisé (voir : BE_STN_2022.xlsx) afin
d’obtenir l’aval du CST en amont du classement.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 11/20
3
CLASSEMENT
INTELECTUEL
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 12/20
IDENTITIFCATION DES PRODUCTEURS
AU SEIN DES INSTRUMENTS DE
RECHERCHE.
Fusion des instruments de recherche
Au préalable, mieux vaut fusionner l’ensemble des instruments de recherche
(IR) d’un fonds dans un même fichier. Cette fusion a été effectuée pour le
versement 3463W et 3505W
Utilisation d’un code couleur pour chaque sous-
producteur
Les articles de l’IR fusionné ont été surlignés en fonction d’une couleur
différente pour chaque sous-producteur en fonction de son activité. De cette
manière, les archives de chaque service commencent à devenir visible dans l’IR.
Exemple d’archives identifiées comme appartenant au SETN du STN.
3463W
98
CD7 à Champigny-sur-Marne, aménagement de l'avenue Salvador Allende :
marché exécution.
1990 1991
3463W
99
CD7 à Champigny-sur-Marne, aménagement : appel d'offres et marché
d'exécution.
1987 1989
Le réaménagement complet d’une grosse portion de route départementale est
pilotée par le SETN.
Exemple d’archives identifiées comme appartenant au SGU du SETN.
3463W
183
CGC44 de Vincennes à Neuilly-sur-Marne, déviation : fiches d'expropriation, plans,
dossier d'enquête publique, dossier d'enquête parcellaire, tableau des terrains à
acquérir et tableau des offres en demandes signifiées (affaire Mussault et Sauvard)
1919 1946
3463W
183
CGC44,déviation de l'avenue de Neuilly, départ des expropriés (propriétaires et
locataires).
1937 1937
Les documents ne concernent que l’espace public et des limites.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 13/20
Exemple d’archives identifiées comme appartenant au SEE du STN.
3463W 2 Viabilité hivernale, organisation : dossier de projet. 1994 1994
3463W 2 Viabilité hivernale : plan d'intervention. 1995 2000
3463W 2 Plantation d'alignement, situation et les méthodes de plantations : dossier d'étude. 1986 1987
Les documents ne concernent que des missions clairement identifiées comme
appartenant au SEE.
Vérifications en cas de doutes sur
l’indentification d’un sous-producteur
Si le contexte de production de certains articles est facilement identifiable,
d’autres sont plus délicats à déterminer
3463W 11-
20
Pont de Nogent-sur-Marne, reconstruction : dossiers de travaux, dossiers
d'expropriations.
1954 1965
Par exemple, la description laisse présager qu’il s’agit de dossiers de travaux
(donc produits par un SETN) mais aussi des dossiers d’expropriation (produits
par un SGU).
La solution la plus sûre, mais aussi la plus chronophage est d’effectuer une
levée de doute à priori en ouvrant les boites et en vérifiant les cartouches des
dossiers ou les tampons apposés sur les documents. Ces deux sources
d’informations facilitent grandement la documentation du contexte de
production.
La solution privilégiée a été de lever le doute pendant le classement et de partir
du postulat que les archives appartiennent à un seul service. Dans l’exemple ci-
dessus, il a été considéré que les archives ont été produites par le SETN car
seuls les documents techniques concernant les dossiers d’expropriations (plans,
relevés topographiques…) se situaient dans les dossiers.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 14/20
CREATION DU PLAN DE CLASSEMENT.
Ebauche
Un premier plan de classement au brouillon a été élaborée en suivant une
logique par sous-producteur puis par activité thématique.
Les archives préalablement repérées et visibles grâce aux surlignages différents
ont été reclassées et mises dans l’ordre dans un tableur afin de disposer d’une
liste claire des boites à ouvrir et trier pour chaque étape du plan de classement.
1. Direction
1.1. Comptes rendus de l’activité
1.2. Relations avec l’Etat
1.3. Relations avec le Département
1.4. Circulation et accidentologie [sujet transverse, utile à la prise de
décision]
1.5. Documentation
2. SETN
2.1. Aménagement des ouvrages d’arts
2.2. Aménagement des ouvrages de lutte contre les inondations
2.3. Travaux de voirie [dont échantillons de plans]
3. SEE
3.1. Défense contre les inondations
3.2. Surveillance et entretien du réseau routier [contient des
spécimens]
4. SGU
4.1. Modification de l’alignement des voiries
4.2. Publicité foncière
4.3. Gestion de l’occupation du domaine public
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 15/20
4
TRAITEMENT
PHYSIQUE
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 16/20
METTRE EN ŒUVRE LE CLASSEMENT
INTELLECTUEL
Séparer les archives à conserver de celles à
détruire
Les versements du STN sont surtout décrits à la pièce. Par conséquent, certaines
boites sont restées en traitement pendant toute la durée du classement. En effet,
une même boite pouvait contenir des archives issues des quatre services du
STN.
Chaque boite a été ouverte dans l’ordre du classement intellectuel préétabli.
Une première vérification est effectuée sur l’ensemble des pièces contenues
dans la boite pour :
 Vérifier que la pièce décrite dans l’ancien bordereau de versement
correspond effectivement à la pièce contenue dans la boite
 Prélever les pièces correspondantes au classement intellectuel
 Repérer et isoler les éventuelles archives éliminables contenues dans la
boites
Les documents repérés comme éliminables sont placés dans des boites
standards marqués d’une croix.
Les pièces à conserver sont ensuite regroupés et cotés en Dimabs et, au besoin,
re-décrites.
Bilan provisoire
Avant traitement Après traitement
Articles 277 93
Mètres linéaires 32.5 22.5
Tubes de plans calques 73 15
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 17/20
AMELIORER LA QUALITE DES
DESCRIPTIONS
Restituer la réalité des typologies documentaires
Description initiale :
3463W 88 Quai de la Marne à Joinville-le-Pont : marché. 1978 1978
3463W 89 Quai de la Marne à Joinville-le-Pont : marché programme. 1979 1982
3463W 90 Quai de la Marne à Joinville-le-Pont : marché programme. 1983 1983
La description initiale est redondante, mais à l’ouverture de la boite elle s’avère
aussi trompeuse car elle laisse croire que les dossiers contenus étaient des
programmes de marchés, donc des documents de planification de travaux à
effectuer.
Or suite à analyse, il s’agit de dossiers de marchés exécutés donc de marchés
passés, validés, effectués et payés.
Description actualisée :
3463W 31 Joinville-le-Pont. - Quai de la Marne : dossier de marché exécuté (1978-1980). 1972 1983
Développer les descriptions à un niveau
pertinent pour l’usager des archives.
Description initiale :
3463W 29-30 Pont de Champigny-sur-Marne, construction et reconstruction :
dossier de travaux.
1840 1939
La description initiale laisse présager que les dossiers concernent les travaux
de construction initiaux du pont de Champigny puis une reconstruction.
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 18/20
Or suite à analyse, il s’agit surtout de dossiers de réclamations suite aux
travaux initiaux du pont puis des dossiers concernant l’élargissement du pont.
Description actualisée :
3463W 15-16 Pont de Champigny-sur-Marne. 1839 1937
3463W 15
Construction : réclamations, dossiers d'exécution (1839-1846). Elargissement, études
préalables : avant-projet, plans, rapports et délibérations (1909-1912) ; exécution des
travaux : correspondance, réclamations, rapports (1930-1933).
1839 1933
3463W 16
Acquisition de terrain : correspondance, notes, rapports, réclamations, plans (1930-
1933). Elargissement du quai Victor Hugo : avant-projet, enquête d'utilité publique,
correspondance, réclamations, enquêtes parcellaire, accords amiables (1932-1937).
Bas-reliefs décoratifs exécution : correspondance, plans (1929-1934). Réclamations des
entreprises : dossier de réclamation, correspondance, rapports et délibérations, arrêtés
(1935).
1930 1937
Décrire au dossier plutôt qu’à la pièce.
Il a été choisi de favoriser les descriptions au dossier ou à l’article plutôt qu’à
la pièce. Ainsi, des descriptions trop développées ont pu être simplifiée.
Description initiale :
3505W
19
CD30, Champigny-sur-Marne, rue Albert Thomas : plan
d'alignement.
1933 1933
3505W
19
CD30, Bry-sur-Marne, rue de Joinville : profil en long, plan
d'alignement.
1944 1944
3505W
19
CD30, Champigny-sur-Marne : plan d'alignement, profil en long. 1944 1944
3505W
19
CD30, Champigny-sur-Marne, traverse : plan d'alignement. 1925 1925
3505W
19
CD30, Bry-sur-Marne au pont de Champigny, traverse de
Champigny-sur-Marne.
1872 1872
3505W
19
CD30A, Bry-sur-Marne, boulevard Pasteur : plan d'alignement, 4
plans.
1977 1977
3505W
19
CD30A, CGC30, Bry-sur-Marne, boulevard Pasteur. 1922 1922
3505W
19
CD30B, Champigny-sur-Marne, rue Albert Thomas : plan
d'alignement.
années
60
3505W
19
CD30B, CGC30, boulevard Gabriel Péri : plan d'alignement. 1925 1925
3505W
19
CD30B, Champigny-sur-Marne, déviation de la rue Albert
Thomas, rue Dimitrov : plan d'alignement.
sans date
3505W
19
CD30, Champigny-sur-Marne, déviation de la rue Albert Thomas
entre le boulevard de Stalingrad (CD45) et la place Lénine (ex
place du marché) : enquête publique et enquête parcellaire.
années 60
3505W
19
CD30, CGC30, ouverture d'une annexe entre Bry-sur-Marne et
Villiers-sur-Marne : avant-projet, plans, profils, rapports, métrés
et estimations, tableau des terrains à acquérir.
1921 1925
REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 19/20
3505W
19
CD30, réfection et aménagement de l'avenue du général Leclerc
entre le boulevard Daguerre et la rue des Marais à Bry-sur-
Marne : plans contractuels.
1967 1967
3505W
19
CD30, reconstruction avec élargissement du PI sous les voies
SNCF Paris Bâle, avenue de la République à Champigny-sur-
Marne : projet technique, plan de situation, plan général, dessins
techniques, estimation des dépenses, notice.
1968 1968
3505W
19
CD30, CGC30, traverse de Champigny-sur-Marne : plan
d'alignement, profil en long, rapport.
1925 1925
3505W
19
CD30, CGC30, fixation des alignements et du nivellement. 1935 1935
3505W
19
CD30, Le Perreux-sur-Marne : plans, profil en long, rapport. 1948 1948
3505W
19
CD30, chemin de grande communication, ouverture d'une
annexe entre Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne : enquête
d'utilité publique.
1922 1925
3505W
19
CD30A, Bry-sur-Marne, remise en état du revêtement
hydrocarburé, soumission Emile Touzet.
1946 1947
3505W
19
CD30, Champigny-sur-Marne, rue Dupertuys et l'arrivée sur la
place Lénine : photographies.
années 60
Il n’est ni nécessaire de décrire chaque plan, ni d’indiquer le nom de la rue.
L’usager éventuellement intéressé par l’alignement de la voirie départementale
consultera l’ensemble du dossier.
Description actualisée :
3463W 76
CD19 à Fontenay-sous-Bois (1850-1859). CD20 et CD20E à Vincennes et Saint-Mandé (1874-1935). CD29E à Chennevières-sur-
Marne (1942). CD30 A et B à Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Champigny-sur-Marne
(1872-1975). CD38 à Saint-Mandé (1873-1934). CD39 à Vincennes (1905).
1850 1975
Département du Val-de-Marne
Ici le nom de la direction
Ici le nom du service

Contenu connexe

Similaire à RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports

Guide piqm muni_amie_aines1 (2)
Guide piqm muni_amie_aines1 (2)Guide piqm muni_amie_aines1 (2)
Guide piqm muni_amie_aines1 (2)
Imagineo
 
Dossier de création de la Zac chêne morand
Dossier de création de la Zac chêne morandDossier de création de la Zac chêne morand
Dossier de création de la Zac chêne morand
rennesmetropole
 
Dossier de création de la zac chêne morand
Dossier de création de la zac chêne morandDossier de création de la zac chêne morand
Dossier de création de la zac chêne morand
rennesmetropole
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
morenoperalto
 
Enquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formation
Enquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formationEnquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formation
Enquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formation
RAUDIN33
 
Dossier de demande de subvention feder
Dossier de demande de subvention federDossier de demande de subvention feder
Dossier de demande de subvention feder
Cabauzit
 
Introduction MISTRA - NE
Introduction MISTRA - NEIntroduction MISTRA - NE
Introduction MISTRA - NE
Marc Vaucher
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
morenoperalto
 
Rapport de stage.pdf
Rapport de stage.pdfRapport de stage.pdf
Rapport de stage.pdf
FoucauldThomasset
 
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisSystème_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Ndarinfo
 
Metrolab bilan
Metrolab bilanMetrolab bilan
Metrolab bilan
UNITEC
 
Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06
  Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06  Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06
Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06
mobrecht
 
Geojura
GeojuraGeojura
Geojura
Geojura
 
Cv 2013 christophe d'urbal superviseur technique
Cv 2013 christophe d'urbal  superviseur techniqueCv 2013 christophe d'urbal  superviseur technique
Cv 2013 christophe d'urbal superviseur technique
Durbal
 
Cv 2013 christophe d'urbal responsable d’activités btp
Cv 2013 christophe d'urbal   responsable d’activités btpCv 2013 christophe d'urbal   responsable d’activités btp
Cv 2013 christophe d'urbal responsable d’activités btp
Durbal
 
Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège.
Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège. Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège.
Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège.
Eurovilles EV
 
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010
Gaillac Info
 
Guide des métiers grande tambouille 22-11-16
Guide des métiers grande tambouille 22-11-16Guide des métiers grande tambouille 22-11-16
Guide des métiers grande tambouille 22-11-16
Baptiste Camus
 

Similaire à RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports (20)

Guide piqm muni_amie_aines1 (2)
Guide piqm muni_amie_aines1 (2)Guide piqm muni_amie_aines1 (2)
Guide piqm muni_amie_aines1 (2)
 
Bulletin décembre 2013
Bulletin décembre 2013Bulletin décembre 2013
Bulletin décembre 2013
 
Dossier de création de la Zac chêne morand
Dossier de création de la Zac chêne morandDossier de création de la Zac chêne morand
Dossier de création de la Zac chêne morand
 
Dossier de création de la zac chêne morand
Dossier de création de la zac chêne morandDossier de création de la zac chêne morand
Dossier de création de la zac chêne morand
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
 
Enquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formation
Enquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formationEnquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formation
Enquête PAPI Aquitaine - Territoire numérique et formation
 
Dossier de demande de subvention feder
Dossier de demande de subvention federDossier de demande de subvention feder
Dossier de demande de subvention feder
 
Introduction MISTRA - NE
Introduction MISTRA - NEIntroduction MISTRA - NE
Introduction MISTRA - NE
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
 
Rapport de stage.pdf
Rapport de stage.pdfRapport de stage.pdf
Rapport de stage.pdf
 
Dominique Caillaud
Dominique CaillaudDominique Caillaud
Dominique Caillaud
 
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisSystème_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
 
Metrolab bilan
Metrolab bilanMetrolab bilan
Metrolab bilan
 
Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06
  Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06  Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06
Vd_dacev_directives administratives constuction etat de vaud_2017-06
 
Geojura
GeojuraGeojura
Geojura
 
Cv 2013 christophe d'urbal superviseur technique
Cv 2013 christophe d'urbal  superviseur techniqueCv 2013 christophe d'urbal  superviseur technique
Cv 2013 christophe d'urbal superviseur technique
 
Cv 2013 christophe d'urbal responsable d’activités btp
Cv 2013 christophe d'urbal   responsable d’activités btpCv 2013 christophe d'urbal   responsable d’activités btp
Cv 2013 christophe d'urbal responsable d’activités btp
 
Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège.
Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège. Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège.
Périmètre de Remembrement Urbain du quartier des Guillemins, Liège.
 
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 11 mai 2010
 
Guide des métiers grande tambouille 22-11-16
Guide des métiers grande tambouille 22-11-16Guide des métiers grande tambouille 22-11-16
Guide des métiers grande tambouille 22-11-16
 

Plus de AssociationAF

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Presentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdf
Presentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdfPresentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdf
Presentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdf
AssociationAF
 
20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf
20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf
20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf
AssociationAF
 
Les archives de AIDES militer agir transformer
Les archives de AIDES militer agir transformerLes archives de AIDES militer agir transformer
Les archives de AIDES militer agir transformer
AssociationAF
 
Chacun cherche son SAE table ronde colloque
Chacun cherche son SAE table ronde colloqueChacun cherche son SAE table ronde colloque
Chacun cherche son SAE table ronde colloque
AssociationAF
 
Quand sobriété rencontre archives table ronde
Quand sobriété rencontre archives table rondeQuand sobriété rencontre archives table ronde
Quand sobriété rencontre archives table ronde
AssociationAF
 
20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx
20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx
20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx
AssociationAF
 
Le fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MEL
Le fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MELLe fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MEL
Le fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MEL
AssociationAF
 
Les archives municipales et métropolitaines d'Orléans
Les archives municipales et métropolitaines d'OrléansLes archives municipales et métropolitaines d'Orléans
Les archives municipales et métropolitaines d'Orléans
AssociationAF
 

Plus de AssociationAF (20)

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Presentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdf
Presentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdfPresentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdf
Presentation_RASAD_AMICHI_V1_20230126.pdf
 
20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf
20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf
20231019.1.2_TransitionDroitsCulturels_Conference.pdf
 
Les archives de AIDES militer agir transformer
Les archives de AIDES militer agir transformerLes archives de AIDES militer agir transformer
Les archives de AIDES militer agir transformer
 
Chacun cherche son SAE table ronde colloque
Chacun cherche son SAE table ronde colloqueChacun cherche son SAE table ronde colloque
Chacun cherche son SAE table ronde colloque
 
Quand sobriété rencontre archives table ronde
Quand sobriété rencontre archives table rondeQuand sobriété rencontre archives table ronde
Quand sobriété rencontre archives table ronde
 
20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx
20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx
20231018.1_RecolerLogicielsApplis_Conference.pptx
 
Le fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MEL
Le fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MELLe fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MEL
Le fabuleux destin des archivistes communiquants : les archives de la MEL
 
Les archives municipales et métropolitaines d'Orléans
Les archives municipales et métropolitaines d'OrléansLes archives municipales et métropolitaines d'Orléans
Les archives municipales et métropolitaines d'Orléans
 

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports

  • 1. Kamel Amichi – Direction des Archives départementales – Service des fonds. Version initiale : 17/05/2022. Actualisé le 10/02/2023. RETOUR D’EXPERIENCE DE CLASSEMENT D’UN FONDS D’ARRONDISSEMENT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT. Cas de l’arrondissement urbain nord, devenu service territorial nord, devenu service territorial est.
  • 2. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 2/20 SOMMAIRE CONTEXTE DE PRODUCTION......................................3  Connaissance des producteurs ........................................................................4 > Préambule............................................................................................................................4 > Direction du service ............................................................................................................4 > Service études et travaux neufs (ETN)................................................................................4 > Service gestion et urbanisme (SGU)....................................................................................5 > Service entretien exploitation (SEE). ...................................................................................6 Repérage des archives à détruire ................................7  Principales typologies à repérer ......................................................................8 > Aménagement et entretien des autoroutes........................................................................8 > Entretien et exploitation .....................................................................................................8 > Dossiers isolés ....................................................................................................................8 > Documents d’urbanisme.....................................................................................................8 > Documents transmis pour simple information, avis, ou documentation..........................8  Constitution de spécimens.................................................................................9 > Plans calques.......................................................................................................................9 > Reportages photographiques .............................................................................................9  Extraire les archives à détruire .....................................................................10 > Sur l’instrument de recherche ..........................................................................................10 > Stratégie d’élimination physique......................................................................................10 CLASSEMENT INTELECTUEL ....................................11  identitifcation des producteurs au sein des instruments de recherche. .................................................................................................................12 > Fusion des instruments de recherche ..............................................................................12 > Utilisation d’un code couleur pour chaque sous-producteur ..........................................12 > Vérifications en cas de doutes sur l’indentification d’un sous-producteur ....................13  Création du plan de classement....................................................................14 > Ebauche .............................................................................................................................14 TRAITEMENT PHYSIQUE ............................................15  Mettre en œuvre le classement intellectuel ............................................16 > Séparer les archives à conserver de celles à détruire ......................................................16 > Bilan provisoire..................................................................................................................16  Améliorer la qualité des descriptions........................................................17 > Restituer la réalité des typologies documentaires...........................................................17 > Développer les descriptions à un niveau pertinent pour l’usager des archives. ............17 > Décrire au dossier plutôt qu’à la pièce. ...........................................................................18
  • 3. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 3/20 1 CONTEXTE DE PRODUCTION
  • 4. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 4/20 CONNAISSANCE DES PRODUCTEURS Préambule L’archiviste ou l’usager intéressé par la compréhension des logiques de production d’une subdivision de la direction départementale de l’équipement du Val-de-Marne (DDE 94) peut d’abord s’appuyer sur la lecture du rapport de stage concernant l’arrondissement urbain nord coté en 3463W1 et disponible en version numérique sur : S:05- FONDSArchives_publiquesArchives_CD001_Pole_Amenagement_Deplaceme nt_Emploi_Cohesion_Territoriale_PADECTDirection_Transports_Voirie_Deplac ements_DTVDDocumentation4613W_rapport_stage_ENTPE Direction du service La direction peut gérer le pilotage et l’administration de la subdivision et les relations avec les partenaires (DDE, services de l’Etat, collectivités). La direction peut aussi suivre des sujets transverses concernant la voirie. Enfin, les fonctions supports (administration, gestion des ressources humaines, gestion des finances) et la vie du service (prises de vues des locaux, évènements internes…) sont aussi du ressort de la direction. Service études et travaux neufs (ETN). Activités générales : Les ETN exercent des missions pour l’Etat, le Département et les communes de l’arrondissement. Ils :  Réalisent ou commandent des études pré-opérationnelles (par exemple des études géologiques ciblées),  Préparent Des DCE de marchés de travaux (les DCE emportent l’ensemble des pièces techniques pour réaliser les travaux),  Pilotent les marchés passés (les DCE sont validés et signés par eux et le titulaire),  Surveillent le déroulement des travaux (via la correspondance, les comptes rendus de réunions de chantiers, l’ajustement des projets, etc.)  Clôturent et règlent les travaux (ils disposent des plans achevés et validés par eux et le titulaire du marché). Travaux de maîtrise d’œuvre financés par l’Etat (MOA) :
  • 5. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 5/20 Les ETN effectuent peu de travaux pour le compte de l’Etat car ce dernier dédie surtout ses crédits aux réseaux d’autoroutes et de voies rapides. Ces projets ont surtout été piloté par l’arrondissement opérationnel d’études et de grands travaux (AREGT) qui est un service central de la DDE 94. Travaux de maîtrise d’œuvre financés par les collectivités territoriales (MOA) : Les ETN exercent surtout la maitrise d’œuvre des travaux du conseil général du Val-de-Marne. Cette relation privilégiée entre arrondissement urbain de la DDE et conseil général préfigure le transfert de ces services à cette collectivité. Les ETN réalisent surtout :  Création de voies nouvelles (dont prolongement),  Réaménagement, reconstruction et travaux de grosses réparations de voirie,  Réaménagement, reconstruction et travaux de grosses réparations d’ouvrages d’arts,  Travaux de « voirie réseau divers » ou VRD (d’où la présence dans les fonds d’archives liées au réseau d’assainissement)  Travaux liés aux réseaux de concessionnaires (téléphone, électricité, gaz, eau…)  Travaux de lutte contre les inondations Travaux de maîtrise d’œuvre financés par les établissements publics (MOA) : Les ETN peuvent aussi intervenir pour les établissements publics administratifs ou les établissements publics de coopération intercommunales. Ils exercent les mêmes missions que celles proposées aux collectivités. Service gestion et urbanisme (SGU). Les SGU ont des missions proches de celles des services de la publicité foncière et des domaines de la Direction des finances publiques. Les SGU gèrent l’occupation du domaine publics :  Permission de voirie  Permis de stationnement et d’occupation (terrasses, panneaux publicitaires…)  Collecte des redevances liées aux permissions Les SGU assurent un suivi fin des limites du domaine public car ils donnent des avis sur des documents d’urbanisme afin de vérifier le respect des limites du domaine public :  Demandes de permis de construire  De POS  De ZAC
  • 6. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 6/20 Par conséquent, les SGU conservent à la fois des documents qui lui sont transmis pour obtenir son avis par exemple :  Permis de construire  POS  Dossier de ZAC Mais aussi des documents utiles pour la documentation des limites de l’espace public :  Plans d’alignements,  Plans de géomètres,  Plans parcellaires,  Plans cadastraux… Les SGU sont aussi garant des enjeux d’espaces publics dans le cadre de projet de voirie, ils interviennent en cas de :  Classement/déclassement de voirie,  De transfert de propriété dans la cadre de déclaration d’utilité publique, Dans le cadre d’expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, les SGU peuvent recevoir :  Les dossiers d’enquêtes publiques,  Les enquêtes et plans parcellaires rattachés à l’enquête publique,  Les fiches de renseignement immobilier,  Les métrés et estimations des parcelles à exproprier,  Les documents de suivi de l’expropriation (correspondance, jugements, copies d’actes notariés, plans intermédiaires alimentant les négociations…) Service entretien exploitation (SEE). Les SEE gèrent une plus grand volume d’affaires mais de moindres envergures. Leurs activités sont très diversifiées et les services peuvent intervenir sur virtuellement tous les dossiers tant qu’un sujet d’entretien, d’exploitation, de viabilité ou de sécurité émerge. Cependant, certaines activités sont récurrentes :  Entretien des couches de roulement et de marquage au sol,  Surveillance de l’état des ouvrages d’arts et des murettes anti-crues,  Entretien des plantations d’alignements,  Viabilité hivernale,  Travaux de sécurité.
  • 7. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 7/20 2 REPERAGE DES ARCHIVES A DETRUIRE
  • 8. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 8/20 PRINCIPALES TYPOLOGIES A REPERER Aménagement et entretien des autoroutes Les dossiers ne sont pas gérés par les arrondissements urbains mais par la DDE « centrale ». Les arrondissements peuvent recevoir des documents pour informations. Entretien et exploitation La documentation historique de travaux d’entretien, de maintenance, de sécurité est sans intérêt légal et patrimonial :  Plans calques  Reportages photographiques  Dossiers de travaux Dossiers isolés DCE vierges. Plans calques généraux et topographiques de DCE vierges ne documentant pas l’achèvement des travaux. Documents d’urbanisme Copies de documents d’urbanisme (PLU, POS, PC…). Demande d’alignement individuel. Documents transmis pour simple information, avis, ou documentation Vérifier que les documents sont dénués d’intérêts, ou sont conservés dans d’autres fonds ou collections.
  • 9. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 9/20 CONSTITUTION DE SPECIMENS Plans calques Des spécimens de plans calques réalisés par le SETN et le SEE ont été conservés pour leur intérêt technique, c’est-à-dire que chaque document documente un type de plan et un savoir-faire spécifique propre aux dessinateurs-projeteurs de ces services. Reportages photographiques Des spécimens de reportages photographiques de travaux d’entretien ont été conservés, notamment lorsque des agents interviennent sur les photos ou pour documenter l’avant/après travaux.
  • 10. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 10/20 EXTRAIRE LES ARCHIVES A DETRUIRE Sur l’instrument de recherche Les articles à éliminer ont été surlignés en rouge puis placés dans un autre classeur du tableur pour « aérer » l’instrument de recherche. Stratégie d’élimination physique Il a été choisi de ne pas regrouper physiquement les archives éliminables. En effet, celles-ci étaient dispersées à l’intérieur de boites contenant aussi des à archives à conserver. Par conséquent, il était plus judicieux de les traiter au fur et à mesure du classement. Cependant, l’alternative de regrouper et détruire les archives à éliminer pourrait être envisageable si elles ne sont pas mélangées dans les contenants. Un bordereau d’élimination a été réalisé (voir : BE_STN_2022.xlsx) afin d’obtenir l’aval du CST en amont du classement.
  • 11. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 11/20 3 CLASSEMENT INTELECTUEL
  • 12. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 12/20 IDENTITIFCATION DES PRODUCTEURS AU SEIN DES INSTRUMENTS DE RECHERCHE. Fusion des instruments de recherche Au préalable, mieux vaut fusionner l’ensemble des instruments de recherche (IR) d’un fonds dans un même fichier. Cette fusion a été effectuée pour le versement 3463W et 3505W Utilisation d’un code couleur pour chaque sous- producteur Les articles de l’IR fusionné ont été surlignés en fonction d’une couleur différente pour chaque sous-producteur en fonction de son activité. De cette manière, les archives de chaque service commencent à devenir visible dans l’IR. Exemple d’archives identifiées comme appartenant au SETN du STN. 3463W 98 CD7 à Champigny-sur-Marne, aménagement de l'avenue Salvador Allende : marché exécution. 1990 1991 3463W 99 CD7 à Champigny-sur-Marne, aménagement : appel d'offres et marché d'exécution. 1987 1989 Le réaménagement complet d’une grosse portion de route départementale est pilotée par le SETN. Exemple d’archives identifiées comme appartenant au SGU du SETN. 3463W 183 CGC44 de Vincennes à Neuilly-sur-Marne, déviation : fiches d'expropriation, plans, dossier d'enquête publique, dossier d'enquête parcellaire, tableau des terrains à acquérir et tableau des offres en demandes signifiées (affaire Mussault et Sauvard) 1919 1946 3463W 183 CGC44,déviation de l'avenue de Neuilly, départ des expropriés (propriétaires et locataires). 1937 1937 Les documents ne concernent que l’espace public et des limites.
  • 13. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 13/20 Exemple d’archives identifiées comme appartenant au SEE du STN. 3463W 2 Viabilité hivernale, organisation : dossier de projet. 1994 1994 3463W 2 Viabilité hivernale : plan d'intervention. 1995 2000 3463W 2 Plantation d'alignement, situation et les méthodes de plantations : dossier d'étude. 1986 1987 Les documents ne concernent que des missions clairement identifiées comme appartenant au SEE. Vérifications en cas de doutes sur l’indentification d’un sous-producteur Si le contexte de production de certains articles est facilement identifiable, d’autres sont plus délicats à déterminer 3463W 11- 20 Pont de Nogent-sur-Marne, reconstruction : dossiers de travaux, dossiers d'expropriations. 1954 1965 Par exemple, la description laisse présager qu’il s’agit de dossiers de travaux (donc produits par un SETN) mais aussi des dossiers d’expropriation (produits par un SGU). La solution la plus sûre, mais aussi la plus chronophage est d’effectuer une levée de doute à priori en ouvrant les boites et en vérifiant les cartouches des dossiers ou les tampons apposés sur les documents. Ces deux sources d’informations facilitent grandement la documentation du contexte de production. La solution privilégiée a été de lever le doute pendant le classement et de partir du postulat que les archives appartiennent à un seul service. Dans l’exemple ci- dessus, il a été considéré que les archives ont été produites par le SETN car seuls les documents techniques concernant les dossiers d’expropriations (plans, relevés topographiques…) se situaient dans les dossiers.
  • 14. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 14/20 CREATION DU PLAN DE CLASSEMENT. Ebauche Un premier plan de classement au brouillon a été élaborée en suivant une logique par sous-producteur puis par activité thématique. Les archives préalablement repérées et visibles grâce aux surlignages différents ont été reclassées et mises dans l’ordre dans un tableur afin de disposer d’une liste claire des boites à ouvrir et trier pour chaque étape du plan de classement. 1. Direction 1.1. Comptes rendus de l’activité 1.2. Relations avec l’Etat 1.3. Relations avec le Département 1.4. Circulation et accidentologie [sujet transverse, utile à la prise de décision] 1.5. Documentation 2. SETN 2.1. Aménagement des ouvrages d’arts 2.2. Aménagement des ouvrages de lutte contre les inondations 2.3. Travaux de voirie [dont échantillons de plans] 3. SEE 3.1. Défense contre les inondations 3.2. Surveillance et entretien du réseau routier [contient des spécimens] 4. SGU 4.1. Modification de l’alignement des voiries 4.2. Publicité foncière 4.3. Gestion de l’occupation du domaine public
  • 15. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 15/20 4 TRAITEMENT PHYSIQUE
  • 16. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 16/20 METTRE EN ŒUVRE LE CLASSEMENT INTELLECTUEL Séparer les archives à conserver de celles à détruire Les versements du STN sont surtout décrits à la pièce. Par conséquent, certaines boites sont restées en traitement pendant toute la durée du classement. En effet, une même boite pouvait contenir des archives issues des quatre services du STN. Chaque boite a été ouverte dans l’ordre du classement intellectuel préétabli. Une première vérification est effectuée sur l’ensemble des pièces contenues dans la boite pour :  Vérifier que la pièce décrite dans l’ancien bordereau de versement correspond effectivement à la pièce contenue dans la boite  Prélever les pièces correspondantes au classement intellectuel  Repérer et isoler les éventuelles archives éliminables contenues dans la boites Les documents repérés comme éliminables sont placés dans des boites standards marqués d’une croix. Les pièces à conserver sont ensuite regroupés et cotés en Dimabs et, au besoin, re-décrites. Bilan provisoire Avant traitement Après traitement Articles 277 93 Mètres linéaires 32.5 22.5 Tubes de plans calques 73 15
  • 17. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 17/20 AMELIORER LA QUALITE DES DESCRIPTIONS Restituer la réalité des typologies documentaires Description initiale : 3463W 88 Quai de la Marne à Joinville-le-Pont : marché. 1978 1978 3463W 89 Quai de la Marne à Joinville-le-Pont : marché programme. 1979 1982 3463W 90 Quai de la Marne à Joinville-le-Pont : marché programme. 1983 1983 La description initiale est redondante, mais à l’ouverture de la boite elle s’avère aussi trompeuse car elle laisse croire que les dossiers contenus étaient des programmes de marchés, donc des documents de planification de travaux à effectuer. Or suite à analyse, il s’agit de dossiers de marchés exécutés donc de marchés passés, validés, effectués et payés. Description actualisée : 3463W 31 Joinville-le-Pont. - Quai de la Marne : dossier de marché exécuté (1978-1980). 1972 1983 Développer les descriptions à un niveau pertinent pour l’usager des archives. Description initiale : 3463W 29-30 Pont de Champigny-sur-Marne, construction et reconstruction : dossier de travaux. 1840 1939 La description initiale laisse présager que les dossiers concernent les travaux de construction initiaux du pont de Champigny puis une reconstruction.
  • 18. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 18/20 Or suite à analyse, il s’agit surtout de dossiers de réclamations suite aux travaux initiaux du pont puis des dossiers concernant l’élargissement du pont. Description actualisée : 3463W 15-16 Pont de Champigny-sur-Marne. 1839 1937 3463W 15 Construction : réclamations, dossiers d'exécution (1839-1846). Elargissement, études préalables : avant-projet, plans, rapports et délibérations (1909-1912) ; exécution des travaux : correspondance, réclamations, rapports (1930-1933). 1839 1933 3463W 16 Acquisition de terrain : correspondance, notes, rapports, réclamations, plans (1930- 1933). Elargissement du quai Victor Hugo : avant-projet, enquête d'utilité publique, correspondance, réclamations, enquêtes parcellaire, accords amiables (1932-1937). Bas-reliefs décoratifs exécution : correspondance, plans (1929-1934). Réclamations des entreprises : dossier de réclamation, correspondance, rapports et délibérations, arrêtés (1935). 1930 1937 Décrire au dossier plutôt qu’à la pièce. Il a été choisi de favoriser les descriptions au dossier ou à l’article plutôt qu’à la pièce. Ainsi, des descriptions trop développées ont pu être simplifiée. Description initiale : 3505W 19 CD30, Champigny-sur-Marne, rue Albert Thomas : plan d'alignement. 1933 1933 3505W 19 CD30, Bry-sur-Marne, rue de Joinville : profil en long, plan d'alignement. 1944 1944 3505W 19 CD30, Champigny-sur-Marne : plan d'alignement, profil en long. 1944 1944 3505W 19 CD30, Champigny-sur-Marne, traverse : plan d'alignement. 1925 1925 3505W 19 CD30, Bry-sur-Marne au pont de Champigny, traverse de Champigny-sur-Marne. 1872 1872 3505W 19 CD30A, Bry-sur-Marne, boulevard Pasteur : plan d'alignement, 4 plans. 1977 1977 3505W 19 CD30A, CGC30, Bry-sur-Marne, boulevard Pasteur. 1922 1922 3505W 19 CD30B, Champigny-sur-Marne, rue Albert Thomas : plan d'alignement. années 60 3505W 19 CD30B, CGC30, boulevard Gabriel Péri : plan d'alignement. 1925 1925 3505W 19 CD30B, Champigny-sur-Marne, déviation de la rue Albert Thomas, rue Dimitrov : plan d'alignement. sans date 3505W 19 CD30, Champigny-sur-Marne, déviation de la rue Albert Thomas entre le boulevard de Stalingrad (CD45) et la place Lénine (ex place du marché) : enquête publique et enquête parcellaire. années 60 3505W 19 CD30, CGC30, ouverture d'une annexe entre Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne : avant-projet, plans, profils, rapports, métrés et estimations, tableau des terrains à acquérir. 1921 1925
  • 19. REPRISE DU TITRE DU DOSSIER  PAGE 19/20 3505W 19 CD30, réfection et aménagement de l'avenue du général Leclerc entre le boulevard Daguerre et la rue des Marais à Bry-sur- Marne : plans contractuels. 1967 1967 3505W 19 CD30, reconstruction avec élargissement du PI sous les voies SNCF Paris Bâle, avenue de la République à Champigny-sur- Marne : projet technique, plan de situation, plan général, dessins techniques, estimation des dépenses, notice. 1968 1968 3505W 19 CD30, CGC30, traverse de Champigny-sur-Marne : plan d'alignement, profil en long, rapport. 1925 1925 3505W 19 CD30, CGC30, fixation des alignements et du nivellement. 1935 1935 3505W 19 CD30, Le Perreux-sur-Marne : plans, profil en long, rapport. 1948 1948 3505W 19 CD30, chemin de grande communication, ouverture d'une annexe entre Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne : enquête d'utilité publique. 1922 1925 3505W 19 CD30A, Bry-sur-Marne, remise en état du revêtement hydrocarburé, soumission Emile Touzet. 1946 1947 3505W 19 CD30, Champigny-sur-Marne, rue Dupertuys et l'arrivée sur la place Lénine : photographies. années 60 Il n’est ni nécessaire de décrire chaque plan, ni d’indiquer le nom de la rue. L’usager éventuellement intéressé par l’alignement de la voirie départementale consultera l’ensemble du dossier. Description actualisée : 3463W 76 CD19 à Fontenay-sous-Bois (1850-1859). CD20 et CD20E à Vincennes et Saint-Mandé (1874-1935). CD29E à Chennevières-sur- Marne (1942). CD30 A et B à Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Champigny-sur-Marne (1872-1975). CD38 à Saint-Mandé (1873-1934). CD39 à Vincennes (1905). 1850 1975
  • 20. Département du Val-de-Marne Ici le nom de la direction Ici le nom du service