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1
Réévaluer les fonds
d’archives de l’aménagement
du Val-de-Marne
classer pour collecter
10/03/2023 – Kamel Amichi – Direction des Archives départementales du Val-de-Marne – Service des fonds.
2
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE ET LES FONDS
D'ARCHIVES DE
L'AMÉNAGEMENT
1
2
3
L’aménagement du Val-de-Marne en chiffres.
4
L’aménagement du Val-de-Marne en chiffres.
Département
urbain et dense
Crée en 1967
47 communes
1,4 M d’habitants
en 2022
Réseaux de
transports
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+/- 170 routes
nationales et
départementales
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5
Fonds d'archives de l'aménagement en chiffres.
95
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310 entrées
28700
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6
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7
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plus accessibles et mieux partagées.
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8
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juridique et
réglementaire
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collecte et de destruction
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9
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collecte
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sélection
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sélection à un classement
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10
DÉTERMINER DES AXES DE
SÉLECTION
2
10
11
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maîtres
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12
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Orientation
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importants
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AD 98-5 du 19 JUIN 1998 : traitement des archives des directions départementales de l'équipement.
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structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
DGPA/SIAF/2021/001 : cycle de vie des documents issus des marchés publics.
13
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14
Echanges avec les producteurs : des intérêts
d'archivage communs.
Orientation
politique
maîtrise
d’ouvrage
de travaux
importants
Domanialité
Evolution
des réseaux
Les archives repérées comme devant être versées aux AD sont
les mêmes que celles que souhaitent (voire doivent) conserver
les producteurs pour exercer leurs missions.
15
Echanges avec les producteurs : cycle de vie d'un
projet de travaux.
Décision
politique
Conduite
d’opération
Etudes
Mise en
œuvre
Livraison Exploitation
La maîtrise d’ouvrage doit
récupérer le dossier de projet
achevé
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des archives définitives doit
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d’ouvrage
16
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Réseau magistral : axes régionaux
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RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports

  • 1. 1 Réévaluer les fonds d’archives de l’aménagement du Val-de-Marne classer pour collecter 10/03/2023 – Kamel Amichi – Direction des Archives départementales du Val-de-Marne – Service des fonds.
  • 2. 2 DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE ET LES FONDS D'ARCHIVES DE L'AMÉNAGEMENT 1 2
  • 4. 4 L’aménagement du Val-de-Marne en chiffres. Département urbain et dense Crée en 1967 47 communes 1,4 M d’habitants en 2022 Réseaux de transports 38 gares et 18 stations de métros +/- 170 routes nationales et départementales pour 438 km 4 autoroutes (52 km) Logement et environnement 77 % de logement collectif 922 km de réseau d’assainissement 22 parcs départementaux
  • 5. 5 Fonds d'archives de l'aménagement en chiffres. 95 Producteurs 310 entrées 28700 articles 3 kml (estimés)
  • 6. 6 Fonds d'archives de l'aménagement en chiffres.
  • 7. 7 Réévaluation des fonds de l'aménagement : un projet de direction a la croisée d’un autre. Réévaluer les collections existantes Permis de construire Archives de la voirie (DDE et CD94) PSCE 2022-2025 : pour des collections plus riches, plus utiles, plus accessibles et mieux partagées. Collecter les archives du CD en période de transition Nouvelle majorité / organisation Déménagement des services (assainissement, voirie)
  • 8. 8 Prioriser la réévaluation des fonds concernés par des futures collectes : voirie, assainissement. Attendus pour la collecte Connaitre et se faire connaitre de l’environnement de production des archives maîtriser le cadre juridique et réglementaire Proposer des critères de sélection clairs Animer les opérations de collecte et de destruction dans un temps imparti Attendus pour la réévaluation maîtriser le contexte de production des entrées Evaluer la valeur juridique, administrative et patrimoniale Détruire les archives inutiles Rendre plus accessible des archives plus riches et plus utiles
  • 9. 9 Utiliser la réévaluation pour préparer les opérations de collecte Déterminer des axes de sélection Confronter les axes de sélection à un classement formaliser la sélection en vue de la collecte
  • 10. 10 DÉTERMINER DES AXES DE SÉLECTION 2 10
  • 11. 11 Mener l'enquête. Analyse des processus métiers Instructions, documentation Solliciter les producteurs Exploitation la transversalité des fonds Vérifier les redondances Localiser les dossiers- maîtres Apprécier les usages des archives besoins légaux et administratifs Utilisation des archives déjà établies par les usagers
  • 12. 12 Circulaires et instructions du SIAF : archives à conserver. Orientation politique maîtrise d’ouvrage de travaux importants Domanialité Evolution des réseaux AD 98-5 du 19 JUIN 1998 : traitement des archives des directions départementales de l'équipement. DGP/SIAF/ 2014/006 : préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques. DGPA/SIAF/2021/001 : cycle de vie des documents issus des marchés publics.
  • 13. 13 Circulaires et instructions du SIAF : archives à détruire. Pièces et dossiers récurrents pouvant être synthétisés. Finances Exploitation Maîtrise d’oeuvre AD 98-5 du 19 JUIN 1998 : traitement des archives des directions départementales de l'équipement. DGP/SIAF/ 2014/006 : préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques. DGPA/SIAF/2021/001 : cycle de vie des documents issus des marchés publics.
  • 14. 14 Echanges avec les producteurs : des intérêts d'archivage communs. Orientation politique maîtrise d’ouvrage de travaux importants Domanialité Evolution des réseaux Les archives repérées comme devant être versées aux AD sont les mêmes que celles que souhaitent (voire doivent) conserver les producteurs pour exercer leurs missions.
  • 15. 15 Echanges avec les producteurs : cycle de vie d'un projet de travaux. Décision politique Conduite d’opération Etudes Mise en œuvre Livraison Exploitation La maîtrise d’ouvrage doit récupérer le dossier de projet achevé La responsabilité du versement des archives définitives doit être portée par la maîtrise d’ouvrage
  • 16. 16 Echanges avec les producteurs du CD 94 : qu'entend-on par dossier de travaux importants ? Réseau de voirie départementale Réseau magistral : axes régionaux reliant le réseau national Réseau principal : facilite les échanges intercommunaux Réseau secondaire : dessertes locales Réseau d’assainissement départemental bassins collecteurs chambres
  • 17. 17 Echanges avec les usagers-cibles : confirmation des axes de sélections. Demandes de documentation historique: •études générales •documents d’orientation politique. Demandes de projets de travaux : •dossiers de projets importants et achevés Demandes en médiation culturelle •Plans de réseaux •Etudes générales •Iconographie Spécialistes en patrimoine et domanialité : •conventions •plans d’alignements •Plans de géomètres maîtrise d’ouvrage maîtrise d’ouvrage Domanialité Évolution des réseaux
  • 18. 18 CONFRONTER LES AXES DE SÉLECTION À UN CLASSEMENT 3 18
  • 19. 19 Classement d'un service de la voirie du CD : retour d'expérience.
  • 20. 20 Classement d'un service de la voirie du CD : analyse diplomatique et contexte de production. article intitulé Dx- Dx+ 3613W 279 Elargissement de la RN6 : phase judiciaire, correspondance, coupure de journaux (1984-1992). 1984 1992
  • 21. 21 APPLIQUER LA SÉLECTION DANS LE CADRE DE LA COLLECTE 4 21
  • 22. 22 Un référentiel de sélection des archives de la voirie construit en miroir d'un référentiel de conservation.
  • 23. 23 Application du référentiel a une collecte : gains de temps. Compréhension des responsabilités Facilité pour le producteur à repérer les gisements d’archives et leurs sort finaux Réduction du nombre d’échanges, de visites, de comptes rendus Amélioration de la qualité des bordereaux d’éliminations Versements circonscris aux archives les plus utiles et riches Pas d’opérations de reclassement
  • 24. 24 Rédaction de notes pour la collecte. Pourquoi ? Gain de temps Supervision du contrôle scientifique et technique de l’Etat Appui au sein du service producteur Note justifiant des éliminations Adapté au contexte particulier du déménagement Facilite l’élimination par processus plutôt que par typologie Note justifiant des critères de sélection Offre une vision synthétique Priorise les axes de collecte
  • 25. 25 Partage d’informations : transferts d’archives entre maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage. En cas d’éliminations du service de maîtrise d’œuvre Prévenir le maître d’ouvrage de la campagne d’élimination La maîtrise d’œuvre transmet au maître d’ouvrage la liste des archives proposées à l’élimination transfert d’archives de la MOE vers la MOA