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Recettes fiscales
Quelques points de repère
Mustapha BOUZAIENE
Statisticien-Economiste
Octobre 2017
Généralités
•  Fiscalité, justice fiscale et démocratie
•  Situation des finances publiques
•  Intérêt porté aux recettes budgétaires
•  Etat des lieux (cartographie)
•  Réforme fiscale : entre permanences et
mutations
Indicateurs des finances publiques
(2011 – 2017, en % du PIB /Min Fin.)
-3,3 -4,8 -6,1 -5,4
44,6
55,4
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21,1 21,9 20,7 22,1
-10
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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
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Structure des recettes fiscales
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§  Pressions croissantes sur les finances publiques
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Défis d’une réforme fiscale
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Recettes fiscales Quelques points de repère

  • 1. Recettes fiscales Quelques points de repère Mustapha BOUZAIENE Statisticien-Economiste Octobre 2017
  • 2. Généralités •  Fiscalité, justice fiscale et démocratie •  Situation des finances publiques •  Intérêt porté aux recettes budgétaires •  Etat des lieux (cartographie) •  Réforme fiscale : entre permanences et mutations
  • 3. Indicateurs des finances publiques (2011 – 2017, en % du PIB /Min Fin.) -3,3 -4,8 -6,1 -5,4 44,6 55,4 61,9 63,7 21,1 21,9 20,7 22,1 -10 0 10 20 30 40 50 60 70 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Déficit budgétaire Endettement public Pression fiscale
  • 4. Structure des recettes fiscales (1995 – 2016, en % /Min Fin.) 0 20 40 60 80 100 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 Impôts indirects Impôts directs
  • 5. Structure des impôts directs (1995 – 2015, en % /Min Fin.) 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1995 2000 2005 2010 2015 Impôtssurlerevenu Impôtssurlessociétés 0 20 40 60 80 100 1995 2000 2005 2010 2015 Autres revenus Impôts sur les salaires 0 20 40 60 80 100 1995 2000 2005 2010 2015 Sociétés non-pétrolières Sociétés pétrolières
  • 6. Structure des impôts indirects (1991 – 2015, en % /Min Fin.) 29.1 34.5 21.1 15.2 1991-1995 Droits de douanes TVA Droits de consommation Autres Impôts indirects 7.8 48.8 17.9 25.6 2011-2015 Droits de douanes TVA Droits de consommation Autres Impôts indirects
  • 7. Focus sur la T.V.A (1990-2015, en %, Min. Fin.) 0 10 20 30 40 50 60 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 … de l'impôt indirect … des recettes fiscales … des recettes budgétaires … du PIB
  • 8. Structure des recettes fiscales (2000 – 2015, en % / OCDE) 0 10 20 30 40 50 60 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Impôts sur les biens et services Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital Cotisations de sécurité sociale Autres impôts
  • 9. Structure des impôts sur Biens & Services (2000 – 2015, en % / OCDE) 49,5 52,6 57,8 58,1 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2000 2005 2010 2015 Impôts généraux (TVA) Impôts sur biens et services déterminés
  • 10. Evolution des recettes budgétaires (2000 – 2015, en % / OCDE) Recettesbudgétaires (croissance moyenne par an en %) Rubriques 2000-2015 2000-2005 2006-2010 2011-2015 Recettesfiscales 8.8 7.1 11.0 8.2 Impôtssurrevenu,bénéficesetgainsencapital 10.9 12.5 11.7 8.6 Cotisationsdesécuritésociale 11.1 8.3 14.9 10.3 Impôtssurlesbiensetservices 6.2 4.1 8.2 6.3 Recettesnonfiscales 6.4 7.9 11.2 0.5
  • 11. Comparaison de la structure des recettes Tunisie Moyenne pays OCDE Maroc Structure des recettes fiscales (en %) (2015) (2014) (2015) Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 30,0 33,0 30,8 dont impôt des personnes physiques 19,5 24,0 14,5 dont impôt des sociétés 10,4 9,0 16,3 Cotisations de sécurité sociale 29,5 26,0 17,0 Sur salaires ou main d'oeuvre 1,2 1,0 0,0 Impôts sur le patrimoine 1,1 6,0 7,6 Impôts sur les biens et services 35,8 31,0 43,6 dont impôts généraux 20,3 21,0 29,4 dont impôts sur biens et services déterminés 14,7 10,0 13,1 Autres impôts 2,4 3,0 1,0 100,0 100,0 100,0
  • 12. Tissu économique privé non agricole (2015, nombre en milliers / Répertoire National des Entreprises) Nombre d'unités Nombre de salariés Chiffre d'affaires (h.t, en millions TND) Régime forfaitaire 419.3 33.3 1 858.2 Régime réel 292.1 963.6 104 739.8 Total 711.4 997.0 106 597.9 41.1 96.7 98.3 58.9 3.3 1.7 0 20 40 60 80 100 Nombre d'unités Nombre de salariés Chiffre d'affaires Régime réel Régime forfaitaire
  • 13. A retenir §  Pressions croissantes sur les finances publiques §  Structure des recettes non singulière §  Part de l’impôt direct en hausse dans les recettes fiscales §  La taxation des salaires (à la source) rapporte deux tiers des recettes en impôt direct §  Dispositif de TVA contribue pour environ la moitié dans l’impôt indirect §  « Fragilité » du tissu économique national §  Anomalies et faiblesses du système fiscal actuel
  • 14. Défis d’une réforme fiscale Z  Statistiques des finances publiques Z  Potentiel d’accroissement des ressources propres Z  Faiblesse du civisme et la discipline fiscale Z  Comment appréhender les activités « difficiles à imposer » Z  Mondialisation et concurrence fiscale Z  Recherche d’un impôt optimal : efficacité, équité et incitations Z  Réforme fiscale : incontournable mais exige réflexion globale, un choix de société et une volonté et stabilité politique