SlideShare une entreprise Scribd logo
Recherche documentaire et droits d'auteur 
Objectifs : 
• Définir la propriété intellectuelle ; 
• Définir le droit à l'image ; 
• Respecter le droit de propriété : être capable d'identifier les auteurs d'une 
oeuvre, de citer ses sources et de ne pas utiliser l’image d’une personne sans son 
autorisation ; 
• Définir et utiliser les créations libres de droit 
Définition : 
Droit : « Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire 
quelque chose ; autorisation » (Dictionnaire Larousse). 
01. Roman et propriété intellectuelle 
Voici deux romans dont on a scanné la couverture et la première page. 
a) 
b) 
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
Observe les informations données par la première page du livre a) 
01. A-t-on le droit de reproduire ce roman ? Coche la bonne réponse 
o Oui o Non 
Surligne sur le document les mots ou expressions qui t’ont permis de répondre à cette 
question. 
02. Comment l’a-t-on officiellement interdit ?........................................................................... 
03. Depuis quand est-ce interdit pour les publications jeunesse ?...................................... 
04. Qui peut accorder l’autorisation de reproduire ce livre ? Coche la bonne réponse 
o L’auteur 
o Le Président de la République 
o L’éditeur 
o La documentaliste 
Observe les informations données par la première page du livre b) 
01. Quel est le nom du Code qui autorise ou interdit la reproduction de ce roman ? 
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 
02. Que signifie la notion de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse 
o ce sont des droits que possède un artiste pour la diffusion de ses oeuvres 
o ce sont des droits que possède un propriétaire pour la vente de sa maison 
o ce sont des droits que possède le propriétaire d'un vélo pour circuler 
03. Comment s'appelle la copie illégale d'un livre ? Coche la bonne réponse 
o Une imitation 
o Un copier-coller 
o Une contrefaçon 
o Un brouillon 
04. Le Copyright désigne l'ensemble des droits dont dispose une personne sur son oeuvre. 
Repère le logo du Copyright qui est représenté sur les deux documents et dessine-le : 
… 
05. Selon toi, pendant combien de temps après la mort d'un auteur son oeuvre est-elle 
protégée par le droit de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse 
o 1 an 
o 50 ans 
o 70 ans 
o 100 ans 
o A l’infini 
CE QU'IL FAUT RETENIR : 
Le droit d'auteur : « Toute personne a sur ses créations et l'utilisation qui en est faite, un 
droit exclusif qui lui permet de s'opposer à leur reproduction sans son autorisation » . 
Pour utiliser une création, il faut l’autorisation écrite de son auteur ou de son éditeur. 
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
02. Photographie et propriété intellectuelle 
Regardez la photographie ci-contre. 
Voici son histoire : 
En 1950, à Paris, Robert Doisneau a fait 
prendre la pose à deux amoureux et les a 
photographiés. Sa photo est devenue très 
célèbre. Il l'a vendue à plus de 500 000 
exemplaires dans le monde. 
01. Robert Doisneau a-t-il dû demander aux 
amoureux leur autorisation pour les prendre en 
photo ? 
o Oui 
o Non 
02. Robert Doisneau a-t-il dû demander leur 
accord pour vendre la photo ? 
o Oui 
o Non 
03. Peut-on reconnaître les deux amoureux ? 
o Oui 
o Non 
"Le baiser de l'Hôtel de ville" 1950 © 
04. Qui a touché de l'argent sur la vente de cette photo ? 
o Le photographe Robert Doisneau 
o Les amoureux qui ont posé pour la photographie 
o Le photographe et les amoureux 
Robert Doisneau 
05. Si l'on veut reproduire cette image et la vendre, que doit-on faire ? 
o Demander l'autorisation au photographe et citer son nom 
o Effectuer un copier-coller sans demander l'autorisation à personne 
o Demander l'autorisation au photographe, aux amoureux et citer leurs noms 
CE QU'IL FAUT RETENIR : 
Le droit à l’image : « Toute personne a sur son image et l'utilisation qui en est faite, un 
droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation ». 
Pour utiliser l’image d’une personne si elle est reconnaissable, il faut l’utilisation écrite de 
cette personne (ou celle de ses parents si elle est mineure...). 
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
03. Images d'Internet et propriété intellectuelle 
01. Ton professeur prend une magnifique photo de la Tour Eiffel et décide de la vendre. 
A ton avis : 
o Il peut le faire car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans. 
o Il peut le faire sauf s'il la photographie la nuit, car la Tour Eiffel, illuminée par 
une entreprise privée, est protégée par le droit de propriété intellectuelle. 
o Il n'a pas le droit de le faire, l’oeuvre de Gustave Eiffel est protégée. 
Tu réalises un exposé écrit sur la Tour Eiffel. Pour illustrer 
ton exposé, tu vas sur Google images et trouves la 
photographie prise par ton professeur. Mais tu ne sais pas 
qu'il en est l'auteur et qu'elle lui appartient. 
02. As-tu le droit, pour illustrer ton exposé, d'utiliser cette photographie ? 
o Oui 
o Oui à condition que cet exposé ne soit pas publié sur Internet 
o Oui à condition de ne pas vendre l'exposé avec son image 
o Oui à condition de ne pas publier et vendre l'exposé avec son image 
o Oui à condition de citer le nom de l'auteur de la photo, de ne pas publier l'exposé 
et de ne pas le vendre sous ton propre nom. 
03. Que dois-tu faire pour utiliser, en respectant la loi, cette photographie ? 
4 réponses possibles 
o Demander une autorisation écrite 
à la personne à qui appartient 
l'image 
o Rien du tout 
o Contacter l'auteur du site où 
apparaît l'image 
o Regarder dans les conditions 
générales d'utilisation du site 
o Citer le nom de l'auteur de 
l'image et l'adresse du site 
Internet 
o Un simple copier-coller 
04. S'il n'est pas possible de contacter l'auteur de la photo, que faut-il faire ? 
o Changer d'image 
o Utiliser la photo et espérer que le propriétaire de l'image ne l'apprenne pas 
CE QU'IL FAUT RETENIR : 
Les images sur Internet ne sont pas libres de droits. En droit français, toute oeuvre est 
protégée automatiquement sans qu’il soit besoin de l'écrire. 
Pour information, il existe la possibilité de rechercher des images libres de droit sur 
Google Images en cliquant sur : Outils de recherche – Droits d'usage 
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
04. Publications personnelles sur Internet et propriété intellectuelle 
Tu réalises une magnifique oeuvre en art plastique. Tu décides de créer un site web sur lequel 
tu expliques ton travail et où tu publies également plusieurs photos de ton chef-d’oeuvre. 
Peu de temps après, tu découvres que plusieurs personnes du Collège ont volé non seulement 
ton idée mais également les photos que tu avais prises ! 
Ton professeur documentaliste décide de t'expliquer comment protéger ton travail sur 
Internet : 
01. En 2001 a été créé « Creative Commons » : une organisation qui a pour objectif de 
faciliter la diffusion et le partage des oeuvres sur Internet. Connecte-toi sur Internet et va 
sur le site de cette organisation : http://creativecommons.fr/ 
02. Les licences « Creative Commons » sont des autorisations données par 
l'auteur d'un travail : d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son 
oeuvre. Les auteurs d'une oeuvre peuvent choisir un ensemble de conditions 
qu’ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres. Clique sur : Publier 
03. Tu souhaites que ta licence n'autorise ni le partage des adaptations de ton oeuvre ni une 
utilisation commerciale. Dessine dans le cadre ci-dessous les logos que tu devras faire 
apparaître sur ton site pour prévenir les utilisateurs. Écris également le nom de la licence 
choisie : 
…........................................................................................ 
…........................................................................................ 
04. Retourne sur la page d'accueil du site : http://creativecommons.fr/ et 
clique sur :Trouvez 
Ce site te permet de trouver des images libres de droit. N'hésite pas à 
t'en servir pour tes futures recherches ! 
CE QU'IL FAUT RETENIR : 
Les licences « Creative Commons » viennent en complément du droit d'auteur, elles ne s'y 
substituent pas. 
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
Évaluation Oui/Non 
Pour se repérer dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, il faut 
toujours se poser la question : ai-je le droit ou n’ai-je pas le droit de disposer du 
travail des autres ? 
a) Je peux mettre sur mon site Internet la photo d'un camarade : ..................................... 
Pourquoi ?.............................................................................................................................................. 
b) J’ai le droit d’imprimer une image prise sur Internet pour illustrer mon exposé : ...... 
Pourquoi ?.............................................................................................................................................. 
c) Je peux mettre sur mon site l’image d’un paysage que j’ai photographié : ..................... 
Pourquoi ?......................................................................................................................................... ..... 
d) Sur Google images on peut trouver des images libres de droit : …………………………………… 
Pourquoi ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 
e) Je souhaite publier sur Internet mon travail mais je ne souhaite pas qu'il soit 
modifié. Puis-je le protéger ?……………………………………………………………………………………………………… 
Pourquoi ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 
CE QU'IL FAUT RETENIR : 
Pour utiliser une oeuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son...), on doit 
toujours : 
. Citer le nom de son auteur et les références de l’oeuvre. 
. Respecter l’oeuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l'oeuvre. 
Sauf en cas de parodie. 
. Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son 
accord écrit ou celui de sa famille, son éditeur.... 
. Indiquer, au minimum, le crédit : le nom de l'auteur et le logo de la licence. 
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

Contenu connexe

En vedette

Infographier des métiers niveau 5e
Infographier des métiers niveau 5eInfographier des métiers niveau 5e
Infographier des métiers niveau 5e
Claire Chignard
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 4
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  4Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  4
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 4
Claire Chignard
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 6
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  6Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  6
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 6
Claire Chignard
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1
Claire Chignard
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 3
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  3Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  3
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 3
Claire Chignard
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5
Claire Chignard
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 2
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  2Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  2
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 2
Claire Chignard
 
Infographie
InfographieInfographie
Infographie
Claire Chignard
 
Veille documentaire et outils du web 2.0
Veille documentaire et outils du web 2.0Veille documentaire et outils du web 2.0
Veille documentaire et outils du web 2.0
Claire Chignard
 
Zotero pour gérer sa bibliographie
Zotero pour gérer sa bibliographieZotero pour gérer sa bibliographie
Zotero pour gérer sa bibliographie
Claire Chignard
 
Pearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistes
Pearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistesPearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistes
Pearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistes
Claire Chignard
 
Veille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarking
Veille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarkingVeille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarking
Veille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarking
Claire Chignard
 
Book trailer, BCDI et E-sidoc
Book trailer, BCDI et E-sidocBook trailer, BCDI et E-sidoc
Book trailer, BCDI et E-sidoc
Claire Chignard
 
Veille documentaire et outils de communication du web 2.0
Veille documentaire et outils de communication du web 2.0Veille documentaire et outils de communication du web 2.0
Veille documentaire et outils de communication du web 2.0
Claire Chignard
 
Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux
Claire Chignard
 
Tutoriel Pearltrees
Tutoriel PearltreesTutoriel Pearltrees
Tutoriel Pearltrees
Claire Chignard
 
Veille et curation
Veille et curationVeille et curation
Veille et curation
Claire Chignard
 
Veille et social bookmarking
Veille et social bookmarkingVeille et social bookmarking
Veille et social bookmarking
Claire Chignard
 
Crowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curation
Crowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curationCrowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curation
Crowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curation
Claire Chignard
 
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidocBooktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
Claire Chignard
 

En vedette (20)

Infographier des métiers niveau 5e
Infographier des métiers niveau 5eInfographier des métiers niveau 5e
Infographier des métiers niveau 5e
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 4
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  4Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  4
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 4
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 6
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  6Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  6
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 6
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 1
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 3
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  3Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  3
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 3
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 5
 
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 2
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  2Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours  2
Liaison CM2-6e Découverte du CDI - Parcours 2
 
Infographie
InfographieInfographie
Infographie
 
Veille documentaire et outils du web 2.0
Veille documentaire et outils du web 2.0Veille documentaire et outils du web 2.0
Veille documentaire et outils du web 2.0
 
Zotero pour gérer sa bibliographie
Zotero pour gérer sa bibliographieZotero pour gérer sa bibliographie
Zotero pour gérer sa bibliographie
 
Pearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistes
Pearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistesPearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistes
Pearltrees, un outil de Social Bookmarking pour les professeurs documentalistes
 
Veille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarking
Veille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarkingVeille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarking
Veille documentaire, flux rss, agrégateurs de flux et social bookmarking
 
Book trailer, BCDI et E-sidoc
Book trailer, BCDI et E-sidocBook trailer, BCDI et E-sidoc
Book trailer, BCDI et E-sidoc
 
Veille documentaire et outils de communication du web 2.0
Veille documentaire et outils de communication du web 2.0Veille documentaire et outils de communication du web 2.0
Veille documentaire et outils de communication du web 2.0
 
Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux
 
Tutoriel Pearltrees
Tutoriel PearltreesTutoriel Pearltrees
Tutoriel Pearltrees
 
Veille et curation
Veille et curationVeille et curation
Veille et curation
 
Veille et social bookmarking
Veille et social bookmarkingVeille et social bookmarking
Veille et social bookmarking
 
Crowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curation
Crowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curationCrowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curation
Crowdsourcing : redocumentarisation, veille documentaire et curation
 
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidocBooktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
 

Similaire à Recherche documentaire et droits d'auteur

Atelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshare
Atelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshareAtelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshare
Atelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshare
LevignobledeNantes
 
Droit image 6_fevrier
Droit image 6_fevrierDroit image 6_fevrier
Droit image 6_fevrier
Françoise Grave
 
Prez atelier photos pour le web
Prez atelier photos pour le webPrez atelier photos pour le web
Prez atelier photos pour le web
Sophie Ensminger Pro
 
Droits sur le net
Droits sur le netDroits sur le net
Droits sur le netjauresalbi
 
Le droit d’auteur oct 2016
Le droit d’auteur oct 2016Le droit d’auteur oct 2016
Le droit d’auteur oct 2016
CarbilletM
 
Jumelage
Jumelage Jumelage
Jumelage
Françoise Grave
 
Diapo Licences
Diapo LicencesDiapo Licences
Diapo Licences
Polidoro F.
 
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèquesConférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
BibliRennes
 
Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.
Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.
Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.
Jean-Philippe Alfonsi
 
La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.
La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.
La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.
Françoise Grave
 
Publier, quelles sont les règles
Publier, quelles sont les règlesPublier, quelles sont les règles
Publier, quelles sont les règlesCToutNet
 
Guide juridique et guide d'usage pour des élèves de Seconde
Guide juridique et guide d'usage pour des élèves de SecondeGuide juridique et guide d'usage pour des élèves de Seconde
Guide juridique et guide d'usage pour des élèves de Seconde
BD59
 
Atelier photo 13 oct 2016
Atelier photo 13 oct 2016Atelier photo 13 oct 2016
Atelier photo 13 oct 2016
Tourisme Haut Limousin
 
Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016
Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016
Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016
Sabine Massé
 
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliserFacebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Cettour
 
Facebook
FacebookFacebook
Facebook
Cettour
 
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Doc@Brest
 
Publication en ligne droits et devoirs
Publication en ligne droits et devoirsPublication en ligne droits et devoirs
Publication en ligne droits et devoirscourgette
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Isabelle Dremeau
 

Similaire à Recherche documentaire et droits d'auteur (20)

Atelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshare
Atelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshareAtelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshare
Atelier 2-2015-image-le-vignoble-de-nantes-tourisme slideshare
 
Droit image 6_fevrier
Droit image 6_fevrierDroit image 6_fevrier
Droit image 6_fevrier
 
Prez atelier photos pour le web
Prez atelier photos pour le webPrez atelier photos pour le web
Prez atelier photos pour le web
 
Droits sur le net
Droits sur le netDroits sur le net
Droits sur le net
 
Le droit d’auteur oct 2016
Le droit d’auteur oct 2016Le droit d’auteur oct 2016
Le droit d’auteur oct 2016
 
Jumelage
Jumelage Jumelage
Jumelage
 
Diapo Licences
Diapo LicencesDiapo Licences
Diapo Licences
 
Publier
PublierPublier
Publier
 
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèquesConférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
 
Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.
Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.
Workshop Aix en Provence 2014. Le Picture Marketing.
 
La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.
La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.
La recherche d' images sur Internet. Le droit de l' image. Les BILD.
 
Publier, quelles sont les règles
Publier, quelles sont les règlesPublier, quelles sont les règles
Publier, quelles sont les règles
 
Guide juridique et guide d'usage pour des élèves de Seconde
Guide juridique et guide d'usage pour des élèves de SecondeGuide juridique et guide d'usage pour des élèves de Seconde
Guide juridique et guide d'usage pour des élèves de Seconde
 
Atelier photo 13 oct 2016
Atelier photo 13 oct 2016Atelier photo 13 oct 2016
Atelier photo 13 oct 2016
 
Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016
Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016
Atelier numérique "J'apprends les bases de la photo" 13 octobre 2016
 
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliserFacebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
 
Facebook
FacebookFacebook
Facebook
 
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
 
Publication en ligne droits et devoirs
Publication en ligne droits et devoirsPublication en ligne droits et devoirs
Publication en ligne droits et devoirs
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
 

Plus de Claire Chignard

Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalitésProduire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Claire Chignard
 
Usages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantes
Usages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantesUsages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantes
Usages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantes
Claire Chignard
 
A la découverte du CDI - Niveau Seconde - Lycée
A la découverte du CDI - Niveau Seconde - LycéeA la découverte du CDI - Niveau Seconde - Lycée
A la découverte du CDI - Niveau Seconde - Lycée
Claire Chignard
 
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalitésProduire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Claire Chignard
 
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidocBooktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
Claire Chignard
 
EMC Discrimination - EMI
EMC Discrimination - EMIEMC Discrimination - EMI
EMC Discrimination - EMI
Claire Chignard
 
Animer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidocAnimer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidoc
Claire Chignard
 
Realiser une interview : carnet de bord
Realiser une interview : carnet de bordRealiser une interview : carnet de bord
Realiser une interview : carnet de bord
Claire Chignard
 
S'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligne
S'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligneS'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligne
S'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligne
Claire Chignard
 
Produire, publier et diffuser de l'information sur Internet
Produire, publier et diffuser de l'information sur InternetProduire, publier et diffuser de l'information sur Internet
Produire, publier et diffuser de l'information sur Internet
Claire Chignard
 
Animer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidocAnimer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidoc
Claire Chignard
 
Infographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDI
Infographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDIInfographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDI
Infographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDI
Claire Chignard
 
Animer un portail documentaire - E-sidoc
Animer un portail documentaire - E-sidocAnimer un portail documentaire - E-sidoc
Animer un portail documentaire - E-sidoc
Claire Chignard
 
Infographie et e sidoc
Infographie et e sidocInfographie et e sidoc
Infographie et e sidoc
Claire Chignard
 
Booktrailer, BCDI et eeE-sidoc
Booktrailer, BCDI et eeE-sidocBooktrailer, BCDI et eeE-sidoc
Booktrailer, BCDI et eeE-sidoc
Claire Chignard
 

Plus de Claire Chignard (15)

Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalitésProduire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
 
Usages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantes
Usages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantesUsages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantes
Usages et pratiques numériques dans l'enseignement des langues vivantes
 
A la découverte du CDI - Niveau Seconde - Lycée
A la découverte du CDI - Niveau Seconde - LycéeA la découverte du CDI - Niveau Seconde - Lycée
A la découverte du CDI - Niveau Seconde - Lycée
 
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalitésProduire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
Produire, publier, diffuser de l'information sur Internet : enjeux et modalités
 
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidocBooktrailer, BCDI et E-sidoc
Booktrailer, BCDI et E-sidoc
 
EMC Discrimination - EMI
EMC Discrimination - EMIEMC Discrimination - EMI
EMC Discrimination - EMI
 
Animer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidocAnimer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidoc
 
Realiser une interview : carnet de bord
Realiser une interview : carnet de bordRealiser une interview : carnet de bord
Realiser une interview : carnet de bord
 
S'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligne
S'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligneS'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligne
S'approprier des outils de publication de contenus multimédia en ligne
 
Produire, publier et diffuser de l'information sur Internet
Produire, publier et diffuser de l'information sur InternetProduire, publier et diffuser de l'information sur Internet
Produire, publier et diffuser de l'information sur Internet
 
Animer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidocAnimer un portail documentaire : E-sidoc
Animer un portail documentaire : E-sidoc
 
Infographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDI
Infographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDIInfographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDI
Infographie : communiquer et produire de l’information visuelle au CDI
 
Animer un portail documentaire - E-sidoc
Animer un portail documentaire - E-sidocAnimer un portail documentaire - E-sidoc
Animer un portail documentaire - E-sidoc
 
Infographie et e sidoc
Infographie et e sidocInfographie et e sidoc
Infographie et e sidoc
 
Booktrailer, BCDI et eeE-sidoc
Booktrailer, BCDI et eeE-sidocBooktrailer, BCDI et eeE-sidoc
Booktrailer, BCDI et eeE-sidoc
 

Dernier

Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
M2i Formation
 
Iris van Herpen. pptx
Iris            van        Herpen.     pptxIris            van        Herpen.     pptx
Iris van Herpen. pptx
Txaruka
 
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025
Billy DEYLORD
 
Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024
Friends of African Village Libraries
 
Iris van Herpen. pptx
Iris         van        Herpen.      pptxIris         van        Herpen.      pptx
Iris van Herpen. pptx
Txaruka
 
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
cristionobedi
 
Iris van Herpen. pptx
Iris         van         Herpen.      pptxIris         van         Herpen.      pptx
Iris van Herpen. pptx
Txaruka
 
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
BenotGeorges3
 

Dernier (8)

Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
 
Iris van Herpen. pptx
Iris            van        Herpen.     pptxIris            van        Herpen.     pptx
Iris van Herpen. pptx
 
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025
 
Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024Burkina Faso library newsletter May 2024
Burkina Faso library newsletter May 2024
 
Iris van Herpen. pptx
Iris         van        Herpen.      pptxIris         van        Herpen.      pptx
Iris van Herpen. pptx
 
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
Formation Intelligence Artificielle pour dirigeants- IT6-DIGITALIX 24_opt OK_...
 
Iris van Herpen. pptx
Iris         van         Herpen.      pptxIris         van         Herpen.      pptx
Iris van Herpen. pptx
 
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
 

Recherche documentaire et droits d'auteur

  • 1. Recherche documentaire et droits d'auteur Objectifs : • Définir la propriété intellectuelle ; • Définir le droit à l'image ; • Respecter le droit de propriété : être capable d'identifier les auteurs d'une oeuvre, de citer ses sources et de ne pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation ; • Définir et utiliser les créations libres de droit Définition : Droit : « Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire quelque chose ; autorisation » (Dictionnaire Larousse). 01. Roman et propriété intellectuelle Voici deux romans dont on a scanné la couverture et la première page. a) b) Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
  • 2. Observe les informations données par la première page du livre a) 01. A-t-on le droit de reproduire ce roman ? Coche la bonne réponse o Oui o Non Surligne sur le document les mots ou expressions qui t’ont permis de répondre à cette question. 02. Comment l’a-t-on officiellement interdit ?........................................................................... 03. Depuis quand est-ce interdit pour les publications jeunesse ?...................................... 04. Qui peut accorder l’autorisation de reproduire ce livre ? Coche la bonne réponse o L’auteur o Le Président de la République o L’éditeur o La documentaliste Observe les informations données par la première page du livre b) 01. Quel est le nom du Code qui autorise ou interdit la reproduction de ce roman ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 02. Que signifie la notion de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse o ce sont des droits que possède un artiste pour la diffusion de ses oeuvres o ce sont des droits que possède un propriétaire pour la vente de sa maison o ce sont des droits que possède le propriétaire d'un vélo pour circuler 03. Comment s'appelle la copie illégale d'un livre ? Coche la bonne réponse o Une imitation o Un copier-coller o Une contrefaçon o Un brouillon 04. Le Copyright désigne l'ensemble des droits dont dispose une personne sur son oeuvre. Repère le logo du Copyright qui est représenté sur les deux documents et dessine-le : … 05. Selon toi, pendant combien de temps après la mort d'un auteur son oeuvre est-elle protégée par le droit de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse o 1 an o 50 ans o 70 ans o 100 ans o A l’infini CE QU'IL FAUT RETENIR : Le droit d'auteur : « Toute personne a sur ses créations et l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à leur reproduction sans son autorisation » . Pour utiliser une création, il faut l’autorisation écrite de son auteur ou de son éditeur. Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
  • 3. 02. Photographie et propriété intellectuelle Regardez la photographie ci-contre. Voici son histoire : En 1950, à Paris, Robert Doisneau a fait prendre la pose à deux amoureux et les a photographiés. Sa photo est devenue très célèbre. Il l'a vendue à plus de 500 000 exemplaires dans le monde. 01. Robert Doisneau a-t-il dû demander aux amoureux leur autorisation pour les prendre en photo ? o Oui o Non 02. Robert Doisneau a-t-il dû demander leur accord pour vendre la photo ? o Oui o Non 03. Peut-on reconnaître les deux amoureux ? o Oui o Non "Le baiser de l'Hôtel de ville" 1950 © 04. Qui a touché de l'argent sur la vente de cette photo ? o Le photographe Robert Doisneau o Les amoureux qui ont posé pour la photographie o Le photographe et les amoureux Robert Doisneau 05. Si l'on veut reproduire cette image et la vendre, que doit-on faire ? o Demander l'autorisation au photographe et citer son nom o Effectuer un copier-coller sans demander l'autorisation à personne o Demander l'autorisation au photographe, aux amoureux et citer leurs noms CE QU'IL FAUT RETENIR : Le droit à l’image : « Toute personne a sur son image et l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation ». Pour utiliser l’image d’une personne si elle est reconnaissable, il faut l’utilisation écrite de cette personne (ou celle de ses parents si elle est mineure...). Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
  • 4. 03. Images d'Internet et propriété intellectuelle 01. Ton professeur prend une magnifique photo de la Tour Eiffel et décide de la vendre. A ton avis : o Il peut le faire car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans. o Il peut le faire sauf s'il la photographie la nuit, car la Tour Eiffel, illuminée par une entreprise privée, est protégée par le droit de propriété intellectuelle. o Il n'a pas le droit de le faire, l’oeuvre de Gustave Eiffel est protégée. Tu réalises un exposé écrit sur la Tour Eiffel. Pour illustrer ton exposé, tu vas sur Google images et trouves la photographie prise par ton professeur. Mais tu ne sais pas qu'il en est l'auteur et qu'elle lui appartient. 02. As-tu le droit, pour illustrer ton exposé, d'utiliser cette photographie ? o Oui o Oui à condition que cet exposé ne soit pas publié sur Internet o Oui à condition de ne pas vendre l'exposé avec son image o Oui à condition de ne pas publier et vendre l'exposé avec son image o Oui à condition de citer le nom de l'auteur de la photo, de ne pas publier l'exposé et de ne pas le vendre sous ton propre nom. 03. Que dois-tu faire pour utiliser, en respectant la loi, cette photographie ? 4 réponses possibles o Demander une autorisation écrite à la personne à qui appartient l'image o Rien du tout o Contacter l'auteur du site où apparaît l'image o Regarder dans les conditions générales d'utilisation du site o Citer le nom de l'auteur de l'image et l'adresse du site Internet o Un simple copier-coller 04. S'il n'est pas possible de contacter l'auteur de la photo, que faut-il faire ? o Changer d'image o Utiliser la photo et espérer que le propriétaire de l'image ne l'apprenne pas CE QU'IL FAUT RETENIR : Les images sur Internet ne sont pas libres de droits. En droit français, toute oeuvre est protégée automatiquement sans qu’il soit besoin de l'écrire. Pour information, il existe la possibilité de rechercher des images libres de droit sur Google Images en cliquant sur : Outils de recherche – Droits d'usage Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
  • 5. 04. Publications personnelles sur Internet et propriété intellectuelle Tu réalises une magnifique oeuvre en art plastique. Tu décides de créer un site web sur lequel tu expliques ton travail et où tu publies également plusieurs photos de ton chef-d’oeuvre. Peu de temps après, tu découvres que plusieurs personnes du Collège ont volé non seulement ton idée mais également les photos que tu avais prises ! Ton professeur documentaliste décide de t'expliquer comment protéger ton travail sur Internet : 01. En 2001 a été créé « Creative Commons » : une organisation qui a pour objectif de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres sur Internet. Connecte-toi sur Internet et va sur le site de cette organisation : http://creativecommons.fr/ 02. Les licences « Creative Commons » sont des autorisations données par l'auteur d'un travail : d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son oeuvre. Les auteurs d'une oeuvre peuvent choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres. Clique sur : Publier 03. Tu souhaites que ta licence n'autorise ni le partage des adaptations de ton oeuvre ni une utilisation commerciale. Dessine dans le cadre ci-dessous les logos que tu devras faire apparaître sur ton site pour prévenir les utilisateurs. Écris également le nom de la licence choisie : …........................................................................................ …........................................................................................ 04. Retourne sur la page d'accueil du site : http://creativecommons.fr/ et clique sur :Trouvez Ce site te permet de trouver des images libres de droit. N'hésite pas à t'en servir pour tes futures recherches ! CE QU'IL FAUT RETENIR : Les licences « Creative Commons » viennent en complément du droit d'auteur, elles ne s'y substituent pas. Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014
  • 6. Évaluation Oui/Non Pour se repérer dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, il faut toujours se poser la question : ai-je le droit ou n’ai-je pas le droit de disposer du travail des autres ? a) Je peux mettre sur mon site Internet la photo d'un camarade : ..................................... Pourquoi ?.............................................................................................................................................. b) J’ai le droit d’imprimer une image prise sur Internet pour illustrer mon exposé : ...... Pourquoi ?.............................................................................................................................................. c) Je peux mettre sur mon site l’image d’un paysage que j’ai photographié : ..................... Pourquoi ?......................................................................................................................................... ..... d) Sur Google images on peut trouver des images libres de droit : …………………………………… Pourquoi ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………. e) Je souhaite publier sur Internet mon travail mais je ne souhaite pas qu'il soit modifié. Puis-je le protéger ?……………………………………………………………………………………………………… Pourquoi ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………. CE QU'IL FAUT RETENIR : Pour utiliser une oeuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son...), on doit toujours : . Citer le nom de son auteur et les références de l’oeuvre. . Respecter l’oeuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l'oeuvre. Sauf en cas de parodie. . Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son accord écrit ou celui de sa famille, son éditeur.... . Indiquer, au minimum, le crédit : le nom de l'auteur et le logo de la licence. Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014