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VENDEE DIGITAL STUDENT AWARDS
Règlement du concours étudiant
Article 1 – Objet
L’association Vendée Réseaux Sociaux dont le siège social est fixé à La Pitardière 85320
Moutiers-sur-le-Lay et représenté par Hervé Pillaud en qualité de président,
ci-après l’association organisatrice,
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat s’intitulant « Vendée Digital Student
Awards » (Ci-après le « Jeu ») sur le site http://www.vendeedigitalstudentawards.fr/
Le Jeu est organisé du 4 Novembre 2013 au 27 novembre 2013 23:59 (date et heure de
connexion faisant foi). Ces dates pourront être décalées à des dates ultérieures si l’organisation
du Jeu l’impose.
Dans cet article et dans l’ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris,
France.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’association organisatrice
et des participants au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »).
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Limité à une participation par
candidat.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation
française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique et résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
ayant un statut d’étudiant ou de lycéen.
L’accès au Jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu.
La participation au Jeu nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’un
compte sur Vine. Toute participation par voie postale est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposé. L’association organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout

1
autre moyen à sa convenance. L’association organisatrice se réserve également le droit d’écarter
toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute reproduction ou participation abusive est interdite. L’organisateur se réserve le droit de
supprimer tout doublon sans tenir informé le participant.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute
participation après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception sur Vine et
Twitter faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée
comme nulle.
L’association organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Article 3 – Modalités du Jeu
Qu’est-ce que Vendée Digital Student Awards ?
Dans le cadre de la première édition des Vendée Digital Awards récompensant les meilleurs
dispositifs numériques en lien avec la Vendée, est lancé un grand challenge auprès des
étudiants. Cette action a pour objectif de rapprocher les étudiants des entreprises tout en
fédérant les nouveaux moyens de communication. Une grande soirée le 28 Novembre 2013
permettra cette rencontre réelle pour des opportunités d’emplois et de stage dans tous domaines.
Le jeune devra réaliser un minifilm de 6 secondes grâce à l’application Vine. Le clip qui aura été
le plus partagé sur les réseaux sociaux sera récompensé du trophée Vendée Digital Student
Awards, un badge prochainement reconnu par de nombreux organismes professionnels ! Le
miniclip qui aura été sélectionné par le jury des Vendée digital awards sera le grand gagnant !
L’application mobile Vine lancée par Twitter en début d’année est un nouveau mode de
communication. Terminés les textes trop longs, des photos trop peu communicatives. Grâce à
cette application, place aux minifilms de 6 secondes.
Procédure :
- ETAPE 1 : REALISATION DU MINIFILM VINE EN 6 SECONDES.
Après avoir téléchargé l’application sur un smartphone, créé un profil Vine (cela peut demander
la création d’un profil Twitter) et imaginé un scénario créatif, le jeune réalise son film de 6
secondes.
Seule obligation : la vidéo devra obligatoirement comporter un élément identifié à la Vendée. Un
objet, un lieu, un message, un logo, un stickers... Bref, le jeune se doit d’être imaginatif ! Si le
candidat manque d’inspiration, il pourra retrouver une sélection de Vine créatif sur le site.
- ETAPE 2 : PUBLICATION DU MINIFILM VINE
Le jeune devra ensuite publier son minifilm Vine depuis l’application Vine en utilisant le hashtag
#VDSA2013 et suscitant le partage tel que : « Aidez-moi à gagner le concours #VDSA2013 en
partageant mon minifilm #Vine: http://bit.ly/ZKIjGI »
IMPORTANT : le jeune devra bien activer le partage sur Twitter !

2
- ETAPE 3 : MODERATION & PUBLICATION
C’est ici le travail des organisateurs. Chaque minifilm Vine sera modéré par notre équipe afin de
voir si le jeune a bien respecté les règles. Si tout est respecté, le Vine sera publié sur le site web
du jeu le jour même. Si le jeune souhaite ajouter un court descriptif de sa personnalité et de son
projet professionnel, il devra contacter l’équipe via le formulaire de contact prévu à cet effet.
- ETAPE 4 : PARTAGE & LIKE

Le jeune devra récolter le maximum de partages sur Facebook et Twitter depuis le site
www.vendeedigitalstudentawards.fr
FIN DU CONCOURS
Le concours prendra fin la veille de la grande soirée des Vendée Digital Awards, le 27 Novembre
2013. Les 5 meilleurs Vine seront retransmis le 28 Novembre. Le meilleur miniclip sera
sélectionné par le jury des Vendée digital awards. Les 4 autres seront également récompensés.
Le jeune sera donc invité dès 17h30 le 28 Novembre pour ce festival.
BAREME
Un compteur de partage sur les réseaux sociaux sera mis en ligne sur chaque post Vine. Il
comptabilisera les partages sur Facebook et Twitter.

L'affichage des Vine sera aléatoire sur la page prévue à cet effet. L'ordre d'apparition des
Vine sera modifié dès actualisation de la page pour une égalité d'apparition. L'association
n'est pas responsable d'un affichage plus important qu'un autre, elle ne contrôle pas
l’algorithme de ce classement d'affichage.
Les cinq sélectionnés seront ceux qui obtiennent les soldes de partage les plus élevés. Ce chiffre
comptabilisera les interactions des réseaux sociaux sur l’url du minifilm en question (ex.
www.vendeedigitalstudentawards/minifilm01).
L’association organisatrice est souveraine en cas de litige concernant le compteur de partage.

3
Article 4 – Dotations mises en jeu
•

Pour le Gagnant : un iPad Mini et le trophée Vendée Digital Student Awards

•

Pour le deuxième, le troisième, le quatrième et le cinquième : des lots d’une valeur
symbolique

•

Pour tous les participants présents le soir du 28 Novembre 2013 : goodies éventuels
Article 5 – Désignation des gagnants
Aucun classement ne sera effectué sur les 5 meilleurs. Seul le jury des Vendée digital awards
pourra juger du meilleur et définir le classement des 5 premiers. La remise des prix des vidéos
gagnantes sur Vine aura lieu le 28 novembre 2013 lors de la soirée de remise des Vendée Digital
Awards.
Les gagnants non présents le soir de l’événement seront tenu informés par voie électronique. Les
dotations seront mises à disposition des gagnants dans un délai de 3 semaines à compter de la
date où ils ont eu connaissance de leur gain. Passé ce délai, la perte du bénéfice sera
engendrée. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les gagnants sont tenus de venir chercher leurs lots à La Roche-sur-Yon, s’ils n’étaient pas
présents à la soirée aux Sables d’Olonne.
Une dotation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer
les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.
Du fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent l’association organisatrice à
utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publipromotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que la dotation gagnée.
L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes et /ou vols des
dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article 6 – Accès au règlement
L’intégralité du règlement est disponible en ligne sur le site www.vendeedigitalstudentawards.fr
Le présent règlement est déposé chez Maître 119 bd Aristide Briand 85 000 La Roche-sur-Yon
Article 7 – Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au
Site et la participation au Jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuite, en sorte que les
frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités
ci-dessous.

4
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est
admise, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions
d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation
normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais
de participation doit être envoyée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur les sites pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur
demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste
faisant foi, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion aux sites seront remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le
Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion aux sites.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement
de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à Vendée Réseaux Sociaux - La
Pitardière 85320 Moutiers-sur-le-Lay, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants :
- l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions aux sites ;
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions aux sites;
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la
base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 – Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, devra être transmise à l’association organisatrice dans un délai maximum de
trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent
règlement.

5
Les questions seront tranchées souverainement, selon leur nature, par l’association
organisatrice.
L’association organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa
volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
L’association organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes,
cas de force majeure ou d’événement imprévu, les sélections devaient être annulées, reportées
ou modifiées ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, l’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i)
en cas d’incident de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la
ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou de tout autre incident technique,
(ii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des
gagnants.
Article 9 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, L’association organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
elle, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par L’association organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Article 10 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par l’association organisatrice à
l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du Participant sont titulaires, sont
nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.

6
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires
de l’association organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de
l’organisation.
Article 11 – Droits d’images
En acceptant ce présent règlement, le participant aux Vendée Digital Student Awards accepte
l’utilisation et la promotion sur tous supports promotionnels et social web de son image
personnelle suite à d’éventuels prise de photos lors de l’événement.

7

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Reglement vendee digital student awards

  • 1. VENDEE DIGITAL STUDENT AWARDS Règlement du concours étudiant Article 1 – Objet L’association Vendée Réseaux Sociaux dont le siège social est fixé à La Pitardière 85320 Moutiers-sur-le-Lay et représenté par Hervé Pillaud en qualité de président, ci-après l’association organisatrice, Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat s’intitulant « Vendée Digital Student Awards » (Ci-après le « Jeu ») sur le site http://www.vendeedigitalstudentawards.fr/ Le Jeu est organisé du 4 Novembre 2013 au 27 novembre 2013 23:59 (date et heure de connexion faisant foi). Ces dates pourront être décalées à des dates ultérieures si l’organisation du Jeu l’impose. Dans cet article et dans l’ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’association organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »). Article 2 – Acceptation du règlement / participation La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Limité à une participation par candidat. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Le Jeu est ouvert à toute personne physique et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ayant un statut d’étudiant ou de lycéen. L’accès au Jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu. La participation au Jeu nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’un compte sur Vine. Toute participation par voie postale est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé. L’association organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout 1
  • 2. autre moyen à sa convenance. L’association organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. Toute reproduction ou participation abusive est interdite. L’organisateur se réserve le droit de supprimer tout doublon sans tenir informé le participant. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute participation après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception sur Vine et Twitter faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. L’association organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. Article 3 – Modalités du Jeu Qu’est-ce que Vendée Digital Student Awards ? Dans le cadre de la première édition des Vendée Digital Awards récompensant les meilleurs dispositifs numériques en lien avec la Vendée, est lancé un grand challenge auprès des étudiants. Cette action a pour objectif de rapprocher les étudiants des entreprises tout en fédérant les nouveaux moyens de communication. Une grande soirée le 28 Novembre 2013 permettra cette rencontre réelle pour des opportunités d’emplois et de stage dans tous domaines. Le jeune devra réaliser un minifilm de 6 secondes grâce à l’application Vine. Le clip qui aura été le plus partagé sur les réseaux sociaux sera récompensé du trophée Vendée Digital Student Awards, un badge prochainement reconnu par de nombreux organismes professionnels ! Le miniclip qui aura été sélectionné par le jury des Vendée digital awards sera le grand gagnant ! L’application mobile Vine lancée par Twitter en début d’année est un nouveau mode de communication. Terminés les textes trop longs, des photos trop peu communicatives. Grâce à cette application, place aux minifilms de 6 secondes. Procédure : - ETAPE 1 : REALISATION DU MINIFILM VINE EN 6 SECONDES. Après avoir téléchargé l’application sur un smartphone, créé un profil Vine (cela peut demander la création d’un profil Twitter) et imaginé un scénario créatif, le jeune réalise son film de 6 secondes. Seule obligation : la vidéo devra obligatoirement comporter un élément identifié à la Vendée. Un objet, un lieu, un message, un logo, un stickers... Bref, le jeune se doit d’être imaginatif ! Si le candidat manque d’inspiration, il pourra retrouver une sélection de Vine créatif sur le site. - ETAPE 2 : PUBLICATION DU MINIFILM VINE Le jeune devra ensuite publier son minifilm Vine depuis l’application Vine en utilisant le hashtag #VDSA2013 et suscitant le partage tel que : « Aidez-moi à gagner le concours #VDSA2013 en partageant mon minifilm #Vine: http://bit.ly/ZKIjGI » IMPORTANT : le jeune devra bien activer le partage sur Twitter ! 2
  • 3. - ETAPE 3 : MODERATION & PUBLICATION C’est ici le travail des organisateurs. Chaque minifilm Vine sera modéré par notre équipe afin de voir si le jeune a bien respecté les règles. Si tout est respecté, le Vine sera publié sur le site web du jeu le jour même. Si le jeune souhaite ajouter un court descriptif de sa personnalité et de son projet professionnel, il devra contacter l’équipe via le formulaire de contact prévu à cet effet. - ETAPE 4 : PARTAGE & LIKE Le jeune devra récolter le maximum de partages sur Facebook et Twitter depuis le site www.vendeedigitalstudentawards.fr FIN DU CONCOURS Le concours prendra fin la veille de la grande soirée des Vendée Digital Awards, le 27 Novembre 2013. Les 5 meilleurs Vine seront retransmis le 28 Novembre. Le meilleur miniclip sera sélectionné par le jury des Vendée digital awards. Les 4 autres seront également récompensés. Le jeune sera donc invité dès 17h30 le 28 Novembre pour ce festival. BAREME Un compteur de partage sur les réseaux sociaux sera mis en ligne sur chaque post Vine. Il comptabilisera les partages sur Facebook et Twitter. L'affichage des Vine sera aléatoire sur la page prévue à cet effet. L'ordre d'apparition des Vine sera modifié dès actualisation de la page pour une égalité d'apparition. L'association n'est pas responsable d'un affichage plus important qu'un autre, elle ne contrôle pas l’algorithme de ce classement d'affichage. Les cinq sélectionnés seront ceux qui obtiennent les soldes de partage les plus élevés. Ce chiffre comptabilisera les interactions des réseaux sociaux sur l’url du minifilm en question (ex. www.vendeedigitalstudentawards/minifilm01). L’association organisatrice est souveraine en cas de litige concernant le compteur de partage. 3
  • 4. Article 4 – Dotations mises en jeu • Pour le Gagnant : un iPad Mini et le trophée Vendée Digital Student Awards • Pour le deuxième, le troisième, le quatrième et le cinquième : des lots d’une valeur symbolique • Pour tous les participants présents le soir du 28 Novembre 2013 : goodies éventuels Article 5 – Désignation des gagnants Aucun classement ne sera effectué sur les 5 meilleurs. Seul le jury des Vendée digital awards pourra juger du meilleur et définir le classement des 5 premiers. La remise des prix des vidéos gagnantes sur Vine aura lieu le 28 novembre 2013 lors de la soirée de remise des Vendée Digital Awards. Les gagnants non présents le soir de l’événement seront tenu informés par voie électronique. Les dotations seront mises à disposition des gagnants dans un délai de 3 semaines à compter de la date où ils ont eu connaissance de leur gain. Passé ce délai, la perte du bénéfice sera engendrée. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu. Les gagnants sont tenus de venir chercher leurs lots à La Roche-sur-Yon, s’ils n’étaient pas présents à la soirée aux Sables d’Olonne. Une dotation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable. Toutefois, en cas de force majeure, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente. Du fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent l’association organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publipromotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 6 – Accès au règlement L’intégralité du règlement est disponible en ligne sur le site www.vendeedigitalstudentawards.fr Le présent règlement est déposé chez Maître 119 bd Aristide Briand 85 000 La Roche-sur-Yon Article 7 – Remboursement des frais Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au Site et la participation au Jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. 4
  • 5. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur les sites pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du Participant. Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion aux sites seront remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion aux sites. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à Vendée Réseaux Sociaux - La Pitardière 85320 Moutiers-sur-le-Lay, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions aux sites ; - la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions aux sites; Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Article 8 – Litiges et responsabilités Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à l’association organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement. 5
  • 6. Les questions seront tranchées souverainement, selon leur nature, par l’association organisatrice. L’association organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. L’association organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d’événement imprévu, les sélections devaient être annulées, reportées ou modifiées ou la durée du Jeu écourtée. En outre, l’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d’incident de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou de tout autre incident technique, (ii) de tout autre cas de force majeure. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. Article 9 – Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, L’association organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par L’association organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 10 – Informatique et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par l’association organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du Participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant. 6
  • 7. Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de l’association organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation. Article 11 – Droits d’images En acceptant ce présent règlement, le participant aux Vendée Digital Student Awards accepte l’utilisation et la promotion sur tous supports promotionnels et social web de son image personnelle suite à d’éventuels prise de photos lors de l’événement. 7