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Renouveler la réflexion et l’action
en bibliothèque autour de la notion
      de « biens communs »
  Par P. Bradshaw. CC-BY-NC-ND/




                                  Par Lionel Maurel, Silvère Mercier et les
                                  membres du collectif SavoirsCom1
Biens communs et bibliothèques ?
Biens communs et bibliothèques ?




                                  Little Free Library. Par Litlnemo. CC-BY-NC-SA

A lire : De toronto à Montréal
en passant par Berlin,
les micro-bibliothèques de rue.
Définir le bien commun, les biens
                     communs ?


                                                    Projet Remix Biens Communs




                              « On parle de « bien commun » chaque fois qu'une
                              communauté de personnes est animée par le même désir de
                              prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée
                              et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale
                              et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité
A lire : le bien commun est   dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du
sur toutes les lèvres .       bien vivre des générations à venir » - Alain Ambrosi
Les leçons de l’histoire…
         Par Chris Wimbush. CC-BY-SA




En Angleterre, la charte des forêts (13ème siècle),
le mouvement des enclosures (16ème, 17ème siècle)
Une notion longtemps en crise
          Destempsanciens. CC-BY-NC




Garret Hardin –The Tragedy Of The Commons, Science, 1968.
Un renouveau récent
                                      Elinor Ostrom. Prix Nobel d’Economie 2009
                                         « Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de
                                         développement institutionnel destiné à l’observation des
                                         communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit
                                         principes d’agencement que l’on retrouve dans les
                                         situations qui assurent réellement la protection des
                                         communs dont ces communautés d’acteurs ont la
                                         charge :
                                         — des groupes aux frontières définies ;
                                         — des règles régissant l’usage des biens collectifs qui
 Par Holger Motzkau. CC-BY-SA




                                         répondent aux spécificités et besoins locaux ;
                                         — la capacité des individus concernés à les modifier ;
                                         — le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
                                         — le contrôle du respect des règles par la communauté
                                         qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
                                         — l’accès à des mécanismes de résolution des conflits
                                         peu coûteux ;
                                         — la résolution des conflits et activités de gouvernance
                                         organisées en strates différentes et imbriquées. »




A lire :
Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs – Hervé Le Crosnier
La connaissance envisagée
          comme bien commun ?
             Paulo Brandao. CC-BY-SA.




Elinor Ostrom – Charlotte Hesse :
Understanding Knowledge As A Commons
La connaissance et le second
          mouvement des enclosures




Évolution de la durée
des droits d’auteurs en France
La connaissance et le second
          mouvement des enclosures




Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiques
La connaissance et le second
              mouvement des enclosures




La biopiraterie et l’appropriation du vivant
La connaissance et le second
           mouvement des enclosures




La guerre des brevets entre constructeurs de harware
La connaissance et le second
           mouvement des enclosures




Copyright Madness !!!
Pourtant…
                          « Si la nature a rendu moins susceptible
                          que toute autre chose l’appropriation
                          exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de
                          la pensée que l’on appelle une idée, qu’un
                          individu peut posséder de façon exclusive
                          aussi longtemps qu’il la garde pour lui ;
                          mais au moment où elle est divulguée,
                          elle devient la possession de tous, et celui
                          qui la reçoit ne peut pas en être
                          dépossédé. Sa propriété particulière,
                          aussi, est que personne ne la possède
                          moins parce que tout le monde la
                          possède. Celui qui reçoit une idée de
                          moi reçoit un savoir sans diminuer le
                          mien ; tout comme celui qui allume sa
Par echiner1. CC-BY-SA.   bougie à la mienne reçoit la lumière
                          sans me plonger dans la pénombre.
                          Que les idées circulent librement de l’un à
                          l’autre partout sur la planète. »
                          Thomas Jefferson
Septembre 2012 : Création du collectif
             SavoirsCom1




SavoirsCom1, Politiques des biens communs de la connaissance
Un ouvrage de référence sur les biens communs de la
    connaissance




Et un déclencheur pour beaucoup…
Biens communs informationnels

  Bien communs qui peuvent être créés,
  échangés et manipulés sous forme
  d'information, et dont les outils de création et
  le traitement sont souvent eux-mêmes
  informationnels (logiciels). Il peut s'agir de
  données, de connaissances, de créations
  dans tous les médias, d'idées, de logiciels.
  Les biens communs informationnels sont
  des biens publics parfaits au sens
  économique, contrairement aux biens
  communs physiques, qui gardent toujours
  une part de rivalité ou d'excluabilité.
Biens communs informationnels
Il s’agit de considérer l'information dans
une triple dynamique :

•la ressource informationnelle
•la communauté qui lui est associée (les
commonners)
•les règles de fonctionnement qu'elle se
propose de suivre.
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de biens communs
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de biens communs
Un engagement clair et
précis : le Manifeste 1/2

1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de
lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle
académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer
face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs
informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent
les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
Un engagement clair et
  précis : le Manifeste 2/2

6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux
utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code
informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et
des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs
doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés,
préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de
l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs
informationnels sur les territoires.
Un collectif sur
les biens
communs est lui
même un bien
commun...
Des outils et une gouvernance claire

 •   Un collectif accessible librement après acceptation
     sans réserve du Manifeste
 •   Des campagnes, des actions des publications sur les
     thèmes du Manifeste
 •   Pour chaque proposition, un principe : qui ne dit mot
     consent
 •   Pas de chef : chacun se prend en main à partir du
     consentement des membres du collectif
 •   Des priorités définies par le vote des membres
 •   3 outils : un site, une liste de diffusion et un tableau
     de bord : Trello

Un Manifeste qui rassemble sur des thèmes clairs et précis
Matrix Core. Par Pixelsior. CC-BY-NC-SA



Pourquoi les biens communs de la connaissance ?




    Et qu’est-ce que change le numérique ?
L'ère du copier
          coller
La rareté du XXIe siècle c’est l’attention
L’ère du REMIX
Un objectif : éviter les clôtures
(enclosures), éviter les
monopoles, éviter les silos
d'informations




                               source :
                               Valentina_A
Le collaboratif à grande échelle : rachat
par AOL pour 315 Millions d'Euros en
2011... au profit de qui ?
                   Nous avons tous les droits sur notre site et sur son
                   contenu et lorsque vous nous soumettez un contenu
                   vous nous accordez certains droits . Tout article, blog,
                   vidéo, contenu et autre élément composant notre site est
                   également une œuvre protégée par le droit d’auteur, et
                   nous (sous réserve des droits de nos concédants et
                   titulaires de licence en vertu des contrats, accords et
                   arrangements applicables) jouissons de tous les droits s’y
                   rapportant.
Enclosure!
         Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de biens communs
Pour éviter les clôtures et les
appropriations indues : la garantie
s'appelle
"partage à l'identique"
                         Sortir de l'opposition marchand
                         vs non marchand ! L'important
                         est de reverser dans le pot des
                         biens communs informationnels !
On peut vendre un application, sans
vendre les données qui vont avec :
usage commercial qui améliore l'accès à
Wikipédia
Le partage à l'identique est au fondement de l'effet
viral du logiciel libre
 Un logiciel est libre selon la Free
 Software Foundation s'il confère à son
 utilisateur quatre libertés :

 •la liberté d'exécuter le programme, pour tous
 les usages,
 •la liberté d'étudier le fonctionnement du
 programme et de l'adapter à ses besoins,
 •la liberté de redistribuer des copies du
 programme (ce qui implique la possibilité aussi
 bien de donner que de vendre des copies),
 •la liberté d'améliorer le programme et de
 distribuer ces améliorations au public, pour
 en faire profiter toute la communauté.
Wikipédia et Les logiciels libres sont des biens
communs informationnels Selon David Bollier :


                          •Pérennité
                          •Accès équitable pour
                           usage non marchand
                          •Punir les passagers
                           clandestins
                          •Définition de l'usage
                            marchand ou pas
Exemple des licences
Le mode de fonctionnement
                                                              Creative Commons
 des licences libres




                                                                   « Tout ce qui n’est pas
                                                                    interdit est permis »




     Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND



                                              Pas d’autorisation
                                              à demander tant
                                              qu’on reste dans
                                              le cadre de la
                                              licence

                                                                    4 conditions et
 Il faut conclure un contrat pour lever
  une restriction posée par la licence                                 6 contrats            37
Les licences Creative
Commons

  • Un système de licences modulables
                                           Des libertés de base

                                           Une condition permanente

                                           3 conditions optionnelles




                        ENSSIB. 19/05/10
                                                                       38
Exemple d’utilisations

   Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons




                                                               238 millions d’images sous C



Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments
Bibliothèques et biens communs, quelles connexions ?


 Bibliothèques et Archives
 ouvertes

  Bibliothèques, domaine
 public et Open Data

  Bibliothèques et
 ressources numériques

  Bibliothèques, usages
 collectifs et tiers lieux
                                 Flying Books. Par graymalkn. CC-BY.
Bibliothèques et archives ouvertes


                                           HAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS-
   - Appel de Budapest (2002), Appel       CCSD, depuis 2000)
   de Berlin (2003) ;
   -Principes : favoriser l’accès en
   autoarchivant ses publications et en
   publiant dans des revues en libre
   accès ;
   - Accès ouvert par le biais de pré-
   publications ou de post-publications
   d’articles dans des archives
   ouvertes.
   - Développements de revues
   électroniques en Open Access




Un rôle de pédagogie et de soutien des                          Revues.org
bibliothèques en faveur de l’Open Access                        (CNRS-CLEO)      41
Archives ouvertes, une situation de crise




Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard
Open Access, interrogations…

         Par hto2008. CC-BY-NC




Interrogation sur le modèle auteur/payeur et
questions sur la soutenabilité à long terme de l’Open Access
Nouveaux modèles et
Nouvelles relations avec les bibliothèques




                                    Troisième voir pour l’Open Access :

                                    Modèle de Freemium d’OpenEdition




Modèle économique de vente de services aux bibliothèques,
sous forme d’abonnements
Enclosure publique : Refdoc,
composante du CNRS vend des
articles cher à l'acte alors qu'ils sont
souvent en libre accès
Enclosure ? = Action !
Rendre lisible la
communauté
productrice de
biens communs de
la connaissance et
les enjeux du libre
accès : plus de 600
signataires se sont
reconnus!
Bibliothèques et domaine public




   Source : SketchLex.
Dans les musées…
     Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA.




                                                     Site du Louvre
Le domaine public copyrighté…                                         49
Bibliothèques et domaine public



    Les pratiques des bibliothèques
     françaises sont confuses et plutôt
     fermées
     ◦ Un tiers des bibliothèques numériques n’ont pas de mention
       légale
     ◦ 59 % placent leurs collections sous copyright (= tous droits
       réservés)
     ◦ Seulement 25 % autorisent les usages pédagogiques et de
       recherche
     ◦ Plus de 80 % ont une mention légale incompatible avec la
       réutilisation en ligne, y compris à des fins commerciales
     ◦ Plus des deux tiers des établissements français ont une mention
       légale plus restrictive que celle de Google Books.


                                                             Pour en savoir plus, « 
                                                             Bibliothèques numériques et mentions légales : un
                                                              » 04/06/09                            50
Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés
dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque
municipale de Toulouse a reçu une autorisation de diffusion pour le
site de sa bibliothèque numérique.
Dans le cas d’un usage privé des documents de Rosalis, vous
avez la possibilité de télécharger et d’imprimer cette image.
Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute
forme de publication (papier ou électronique, à des fins
commerciales ou non), vous devez vous adresser à la
Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une
demande d’autorisation.




                                 Les services
                                 publics qui
                                 doivent
                                 représenter
                                 l'intérêt général
                                 créent des
                                 enclosures !
Parfois une semi-ouverture




 Gallica, Bibliothèque numérique de la BnF




                                             Archives départementales du Pas de Calais




                                             Utilisation de la distinction usage
   Réunion des Musées Nationaux                   commercial / usage non-
                                                         commercial
                                                                                         52
A voir également, la Licence Ouverte à
la Bibliothèque numérique du Limousin
Respecter l’intégrité du domaine public
et le diffuser comme bien commun
                                          • Merci de respecter les créateurs – assurez-vous en cas de
                                          réutilisation de ces documents de respecter les principes
                                          éthiques généralement admis et de faire en sorte que les
                                          informations relatives aux créateurs soient aussi claires et
                                          précises que possibles. Veuillez noter que les adaptations
                                          faites à partir des œuvres ne doivent pas à être attribuées
                                          aux auteurs originaux et ne devraient pas heurter les
                                          communautés ou les cultures dont elles sont issues.
                                          • Merci d’indiquer la source des documents – faire un lien
                                          hypertexte vers les images sur le site de la British Library
                                          encouragera d’autres visiteurs à explorer et à utiliser nos
                                          collections.
                                          • Merci de partager la connaissance autant que possible –
                                          merci d’annoter, de tagger, de partager vos oeuvres dérivées
                                          avec les autres comme le fait la British Library chaque fois
                                          que c’est possible.
                                          • Soutenez le domaine public – les utilisateurs du domaine
                                          public sont incités à soutenir les efforts déployés par la
                                          bibliothèque pour conserver, numériser et rendre disponible
                                          le domaine public. Ce soutien peut se concrétiser par des
                                          dons en argent, notamment lorsque les documents sont
                                          utilisés à des fins commerciales.
                                          • Merci de maintenir la Public Domain Mark et toutes les
                                          notices attachées aux oeuvres – cela permettra d’indiquer
                                          aux autres utilisateurs que ces oeuvres ne sont plus soumise
                                          à la protection du droit d’auteur et d’encourager les
                                          réutilisations de la collection.

                                          Ces consignes d’utilisation sont basées sur la bonne volonté.
                                          Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous
Public Domain Mark à la British Library   demandons simplement de les respecter.
Pour une loi sur le domaine
      public en France




Face à la menace grandissante d’un « domaine public payant »
SavoirsCom1 - Calendrier de l’Avent du domaine public
Bibliothèque et Open Data

                                                     Par Thomas Rockstar. CC-BY-NC-SA




Importance de la problématique de la réutilisation
des données publiques et de l’Open Data
Progression de l’Open Data en France




         Data.gouv.fr



                                  Carte de l’Open Data en France
Des exemples étrangers
     convaincants en bibliothèque

                                                                                                                Europeana D


                                                                                 Harvard Library : 12 millions de notices bibliog



                                                       Par hellolapomme. CC-BY




                            Catalogue collectif suédois Libris / CC0
Par stevecadman. CC-BY-SA




                                                      British Library :
                                                      3 millions de notices bibliographiques libérées sous licence CC0




                                                                                      Bibliothèque nationale d’Australie. Donné

                                                                                                                       59
Sauf qu'il y a une exception culturelle
en France = risques d'enclosures !




                           Risques d'enclosures

                                Useless. Par laverrue. CC-BY. Source : Flickr
Néanmoins, des réalisations par
les bibliothèques françaises




Concerne aussi des bibliothèques territoriales
(Ex : BDP – Saône et Loire)
A méditer, la situation complexe
   des services d’archives




                                   Victoire en juillet 2011 devant le juge adm




                                            A lire :
                                   Entre ouverture et enclosure, les bien
Bibliothèque et ressources numériques




                     http://www.flickr.com/photos/8781729@N04/3289260179/



Depuis 10 ans, de nombreuses expérimentations autour des ressources numériques en bibliothèque, mais des
résultats souvent décevants :
A lire :
-CAREL/BPI. Enquête sur les abonnements aux ressources numériques payantes dans les bibliothèque de lecture
- Bibliobsession. Ressources numériques : des trésors derrière des forteresses   .
Le problème majeur des DRM en bibliothèque




 Notion problématique
 « d’exemplaire
 numérique »


 Maintien artificiel de
 la rareté dans
 l’environnement
 numérique
Des ressources coupées de l’écosystème du web ?



                                           « Editeur (100%) numérique, La
                                           souris qui raconte, a très vite voulu
                                           marquer son adhésion à ces
                                           problématiques en proposant aux
                                           bibliothécaires qui en font la demande,
                                           un abonnement à ses ressources, en
                                           mode sur place. Je vous en parlais,
                                           non sans fierté, ici. Depuis, 7
                                           nouvelles bibliothèques ont souscrit un
                                           abonnement, dont la très célèbre Cité
                                           des Sciences, et l’exotique Institut
                                           Français de Tunisie…

                                           Comme la question posée comporte
                                           deux options, il fallait bien essayer de
                                           résoudre celle de la distance ! C’est
                                           chose faite depuis quelques jours
                                           avec la société CVS.

                                           Je ne peux malheureusement pas
                                           vous diriger vers le lien de cette
                                           ressource, il faut être abonné pour
                                           cela… »



Blog de la Souris qui raconte.
Sur place ou à emporter ?
La peur de la
« cannibalisation »




                                                            Un prêt annule une
http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/   vente ?
Le précédent de la musique et
le risque d’une marginalisation




      Manifeste de l’ACIM, 03/11/11




A lire :
-La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BB
- Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10.
- La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.
Un risque hypothétique en ce qui
concerne les livres numériques ?
                                                                       Par chidorian. CC-BY-SA
 "Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas
 les
 moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au
 livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des
 clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en
 littérature.

 Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs
 d'iPad
 ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ?
 Je
 ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des
 bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou
 iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers
 de
 ces lieux en manquent.

 La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas
 aux bibliothèques [...]".




Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette
Livres au Salon du Livre de Paris, 2012

Mais pourtant au Etats-Unis…




                                             Depuis Avril 2011, partenariat Amazon/O




          Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres
          numériques, qui a su développer une offre en B to B à
          destination des bibliothèques (plus de 15 000 clients…) 
          2/3 des bibliothèques prêtent des eBooks et 28% des liseuses 
Refuser les DRM, dispositifs toxiques
  contre le partage ?
                                                               Aujourd’hui, des bibliothèques
                                                               publiques sont en train
                                                               d’accompagner la mise en
                                                               place sous forme de prêts
                                                               publics de livres numériques
                                                               biodégradables. Des auteurs,
                                                               pour préserver leur droit de
                                                               rémunération, en sont donc
                                                               venus à admettre comme
                                                               légitime qu’on puisse brûler
                                                               numériquement leur livre pour
                                                               en empêcher le partage […]



                                             De tout temps, le mouvement qui va de la copie à la
                                             transformation de la copie a influé l’histoire « de l’Art »
                                             et de « la Connaissance ». Empêcher la transformation
                                             d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au
                                             sein « des espace communs de la connaissance » est
                                             un acte propre à une société totalitaire.
A lire : la disparition des biens communs
cognitifs annonce une société totalitaire.
Accepter les DRM pour reconstituer une
         « aubaine empêchée » ?
La bibliothèque représente un effet d’aubaine. Pouvoir
disposer d’un choix plus ou moins large et ne pas
payer, ou du moins payer un forfait, en voilà une bonne
affaire !

Oui mais… La bibliothèque contrarie l’aubaine qu’elle
représente par une collection impressionnante de
contraintes [horaires et collections limitées]

Reste que, désormais, le web peut globalement être
considéré comme une bibliothèque globale, répondant
aux fonctions de base que sont la recherche,
l’identification et la fourniture […]

Mais si les ressources sont plus ou moins accessibles
suivant la logique d’usage (accès illimité, réutilisation,
                                                              Dominique Lahary. Penser la bibliothèque
portabilité, gratuité ou faible coût de préférence
forfaitaire plutôt qu’à l’unité), que deviendrait la
spécificité de la bibliothèque ? En quoi représenterait-
elle une aubaine, qui permettrait au service public de
s’appuyer sur un avantage concurrentiel pour exister         L’auteur de ces lignes, qui a naguère esquissé ce
dans le paysage ? Et en quoi cette aubaine pourrait-         thème, a conscience d’aboutir ici à une aporie  :
elle être empêtrée, garantissant ainsi la coexistence        après l’aubaine empêchée, quoi ?
pacifique qui cahin-caha perdure dans le domaine des
biens physiques rivaux ?
Jusqu’où peut-on accepter d’aller pour
  reconstituer une « friction » et s’insérer
         dans la chaîne du livre?
                                             Nous avons choisi de nous appuyer sur le numérique pour ce
                                             faire, en proposant de découvrir en streaming un chapitre, pour
                                             susciter l'envie de découvrir l'ouvrage en papier.

                                             Le traitement du PDF en image le rend difficile à copier, sauf à
                                             réaliser des captures d'écran et en parallèle, un outil de
                                             watermarking indique qui est en train de lire. Dès lors que l'on
                                             dépasse les deux connexions depuis des IP différentes, le
                                             compte est bloqué. Bien entendu, il est possible d'adapter cela
                                             pour que les employés puissent accéder via d'autres appareils,
                                             ou en fonction d'autres adresses IP.

                                             Offre Premier Chapitre = 3000 euros par an.




A lire : eBooks, livres augmentés ou livres diminués ?
Un lieu stratégique pour l’avenir…
Changer de stratégie, face à l’Océan du Web ?



                                               « Les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du
Par Captain Kimo. CC-BY-NC-ND




                                               monde marchand ? Le mythe fondateur du
                                               bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs
                                               ou de talents improbables est-il réservé aux objets
                                               tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle
                                               peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par
                                               l’édition officielle à faire exister des objets
                                               sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on
                                               capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert
                                               du web, celui des amateurs au sens noble du terme
                                               ? Est-on capable de faire connaître des
                                               biens communs de la connaissance, des pépites
                                               sous licences libres comme on a « valorisé »
                                               l’édition commerciale de qualité ? La
                                               focalisation exclusive d’une partie de la profession sur
                                               les ressources numériques payantes indique une
                                               profonde tendance à légitimer des contenus par
                                               l’existence commerciale, alors même que
                                               les obstacles d’accès en rendent toute médiation problém




    A lire : Les bibliothécaires, médiateurs
    dans l’Océan du web.
Et si on se tournait vers d’autres types de contenus ?




             A lire : Ziklibrenbib
ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque
Et si ça, c’était le fond du problème ?




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                                                                      « Si un professeur veut faire des
                                                                      supports pédagogiques
                                                                      numériques il a le droit d’utiliser
                                                                      pas plus de 4 pages consécutives
                                                                      pour une partition, 3 pages pour
                                                                      un ouvrage de formation musicale,
                                                                      mais pour un livre 5 pages qui,
                                                                      dans le nouvel accord, peuvent ne
                                                                      plus être consécutives. En outre,
 Par Sh4rp_1. CC-BY.




                                                                      l’extrait ne doit pas représenter
                                                                      plus de 20 % de la pagination
                                                                      totale pour un ouvrage, pas plus
                                                                      de 10 % pour un périodique, pas
                                                                      plus de 5 % pour un OCFP (un
                                                                      manuel, NDLR)… Les
                                                                      enseignants ne sont pas formés,
                                                                      c’est impossible à appliquer. Cette
                                                                      loi coûte plusieurs millions d’euros
                                                                      à l’État qui sont versés aux
                                                                      éditeurs de manuels, de livres ou
                                                                      de musique. »




A lire : Droit d’auteur et enseignement en France, état d’urgence !
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                                                                    En Belgique, tarification




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                                                                           Bibliothèque d'Heerhugowaard - Canapé bleu
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               "Ni la loi anti-terroriste, ni la loi
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Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de biens communs

  • 1. Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de « biens communs » Par P. Bradshaw. CC-BY-NC-ND/ Par Lionel Maurel, Silvère Mercier et les membres du collectif SavoirsCom1
  • 2. Biens communs et bibliothèques ?
  • 3. Biens communs et bibliothèques ? Little Free Library. Par Litlnemo. CC-BY-NC-SA A lire : De toronto à Montréal en passant par Berlin, les micro-bibliothèques de rue.
  • 4. Définir le bien commun, les biens communs ? Projet Remix Biens Communs « On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de personnes est animée par le même désir de prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité A lire : le bien commun est dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du sur toutes les lèvres . bien vivre des générations à venir » - Alain Ambrosi
  • 5. Les leçons de l’histoire… Par Chris Wimbush. CC-BY-SA En Angleterre, la charte des forêts (13ème siècle), le mouvement des enclosures (16ème, 17ème siècle)
  • 6. Une notion longtemps en crise Destempsanciens. CC-BY-NC Garret Hardin –The Tragedy Of The Commons, Science, 1968.
  • 7. Un renouveau récent Elinor Ostrom. Prix Nobel d’Economie 2009 « Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge : — des groupes aux frontières définies ; — des règles régissant l’usage des biens collectifs qui Par Holger Motzkau. CC-BY-SA répondent aux spécificités et besoins locaux ; — la capacité des individus concernés à les modifier ; — le respect de ces règles par les autorités extérieures ; — le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ; — l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ; — la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées. » A lire : Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs – Hervé Le Crosnier
  • 8. La connaissance envisagée comme bien commun ? Paulo Brandao. CC-BY-SA. Elinor Ostrom – Charlotte Hesse : Understanding Knowledge As A Commons
  • 9. La connaissance et le second mouvement des enclosures Évolution de la durée des droits d’auteurs en France
  • 10. La connaissance et le second mouvement des enclosures Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiques
  • 11. La connaissance et le second mouvement des enclosures La biopiraterie et l’appropriation du vivant
  • 12. La connaissance et le second mouvement des enclosures La guerre des brevets entre constructeurs de harware
  • 13. La connaissance et le second mouvement des enclosures Copyright Madness !!!
  • 14. Pourtant… « Si la nature a rendu moins susceptible que toute autre chose l’appropriation exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de la pensée que l’on appelle une idée, qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui ; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. Sa propriété particulière, aussi, est que personne ne la possède moins parce que tout le monde la possède. Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa Par echiner1. CC-BY-SA. bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète. » Thomas Jefferson
  • 15. Septembre 2012 : Création du collectif SavoirsCom1 SavoirsCom1, Politiques des biens communs de la connaissance
  • 16. Un ouvrage de référence sur les biens communs de la connaissance Et un déclencheur pour beaucoup…
  • 17. Biens communs informationnels Bien communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d'information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s'agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d'idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d'excluabilité.
  • 18. Biens communs informationnels Il s’agit de considérer l'information dans une triple dynamique : •la ressource informationnelle •la communauté qui lui est associée (les commonners) •les règles de fonctionnement qu'elle se propose de suivre.
  • 21. Un engagement clair et précis : le Manifeste 1/2 1. La neutralité de l’Internet est vitale 2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures 3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique. 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. 5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
  • 22. Un engagement clair et précis : le Manifeste 2/2 6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité. 7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques. 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information. 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.
  • 23. Un collectif sur les biens communs est lui même un bien commun...
  • 24. Des outils et une gouvernance claire • Un collectif accessible librement après acceptation sans réserve du Manifeste • Des campagnes, des actions des publications sur les thèmes du Manifeste • Pour chaque proposition, un principe : qui ne dit mot consent • Pas de chef : chacun se prend en main à partir du consentement des membres du collectif • Des priorités définies par le vote des membres • 3 outils : un site, une liste de diffusion et un tableau de bord : Trello Un Manifeste qui rassemble sur des thèmes clairs et précis
  • 25. Matrix Core. Par Pixelsior. CC-BY-NC-SA Pourquoi les biens communs de la connaissance ? Et qu’est-ce que change le numérique ?
  • 27. La rareté du XXIe siècle c’est l’attention
  • 29. Un objectif : éviter les clôtures (enclosures), éviter les monopoles, éviter les silos d'informations source : Valentina_A
  • 30. Le collaboratif à grande échelle : rachat par AOL pour 315 Millions d'Euros en 2011... au profit de qui ? Nous avons tous les droits sur notre site et sur son contenu et lorsque vous nous soumettez un contenu vous nous accordez certains droits . Tout article, blog, vidéo, contenu et autre élément composant notre site est également une œuvre protégée par le droit d’auteur, et nous (sous réserve des droits de nos concédants et titulaires de licence en vertu des contrats, accords et arrangements applicables) jouissons de tous les droits s’y rapportant.
  • 31. Enclosure! Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
  • 33. Pour éviter les clôtures et les appropriations indues : la garantie s'appelle "partage à l'identique" Sortir de l'opposition marchand vs non marchand ! L'important est de reverser dans le pot des biens communs informationnels !
  • 34. On peut vendre un application, sans vendre les données qui vont avec : usage commercial qui améliore l'accès à Wikipédia
  • 35. Le partage à l'identique est au fondement de l'effet viral du logiciel libre Un logiciel est libre selon la Free Software Foundation s'il confère à son utilisateur quatre libertés : •la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages, •la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, •la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies), •la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
  • 36. Wikipédia et Les logiciels libres sont des biens communs informationnels Selon David Bollier : •Pérennité •Accès équitable pour usage non marchand •Punir les passagers clandestins •Définition de l'usage marchand ou pas
  • 37. Exemple des licences Le mode de fonctionnement Creative Commons des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence 4 conditions et Il faut conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence 6 contrats 37
  • 38. Les licences Creative Commons • Un système de licences modulables Des libertés de base Une condition permanente 3 conditions optionnelles ENSSIB. 19/05/10 38
  • 39. Exemple d’utilisations Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons 238 millions d’images sous C Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments
  • 40. Bibliothèques et biens communs, quelles connexions ? Bibliothèques et Archives ouvertes  Bibliothèques, domaine public et Open Data  Bibliothèques et ressources numériques  Bibliothèques, usages collectifs et tiers lieux Flying Books. Par graymalkn. CC-BY.
  • 41. Bibliothèques et archives ouvertes HAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS- - Appel de Budapest (2002), Appel CCSD, depuis 2000) de Berlin (2003) ; -Principes : favoriser l’accès en autoarchivant ses publications et en publiant dans des revues en libre accès ; - Accès ouvert par le biais de pré- publications ou de post-publications d’articles dans des archives ouvertes. - Développements de revues électroniques en Open Access Un rôle de pédagogie et de soutien des Revues.org bibliothèques en faveur de l’Open Access (CNRS-CLEO) 41
  • 42. Archives ouvertes, une situation de crise Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard
  • 43. Open Access, interrogations… Par hto2008. CC-BY-NC Interrogation sur le modèle auteur/payeur et questions sur la soutenabilité à long terme de l’Open Access
  • 44. Nouveaux modèles et Nouvelles relations avec les bibliothèques Troisième voir pour l’Open Access : Modèle de Freemium d’OpenEdition Modèle économique de vente de services aux bibliothèques, sous forme d’abonnements
  • 45. Enclosure publique : Refdoc, composante du CNRS vend des articles cher à l'acte alors qu'ils sont souvent en libre accès
  • 46. Enclosure ? = Action !
  • 47. Rendre lisible la communauté productrice de biens communs de la connaissance et les enjeux du libre accès : plus de 600 signataires se sont reconnus!
  • 48. Bibliothèques et domaine public Source : SketchLex.
  • 49. Dans les musées… Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA. Site du Louvre Le domaine public copyrighté… 49
  • 50. Bibliothèques et domaine public  Les pratiques des bibliothèques françaises sont confuses et plutôt fermées ◦ Un tiers des bibliothèques numériques n’ont pas de mention légale ◦ 59 % placent leurs collections sous copyright (= tous droits réservés) ◦ Seulement 25 % autorisent les usages pédagogiques et de recherche ◦ Plus de 80 % ont une mention légale incompatible avec la réutilisation en ligne, y compris à des fins commerciales ◦ Plus des deux tiers des établissements français ont une mention légale plus restrictive que celle de Google Books. Pour en savoir plus, «  Bibliothèques numériques et mentions légales : un  » 04/06/09 50
  • 51. Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque municipale de Toulouse a reçu une autorisation de diffusion pour le site de sa bibliothèque numérique. Dans le cas d’un usage privé des documents de Rosalis, vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer cette image. Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser à la Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une demande d’autorisation. Les services publics qui doivent représenter l'intérêt général créent des enclosures !
  • 52. Parfois une semi-ouverture Gallica, Bibliothèque numérique de la BnF Archives départementales du Pas de Calais Utilisation de la distinction usage Réunion des Musées Nationaux commercial / usage non- commercial 52
  • 53. A voir également, la Licence Ouverte à la Bibliothèque numérique du Limousin
  • 54. Respecter l’intégrité du domaine public et le diffuser comme bien commun • Merci de respecter les créateurs – assurez-vous en cas de réutilisation de ces documents de respecter les principes éthiques généralement admis et de faire en sorte que les informations relatives aux créateurs soient aussi claires et précises que possibles. Veuillez noter que les adaptations faites à partir des œuvres ne doivent pas à être attribuées aux auteurs originaux et ne devraient pas heurter les communautés ou les cultures dont elles sont issues. • Merci d’indiquer la source des documents – faire un lien hypertexte vers les images sur le site de la British Library encouragera d’autres visiteurs à explorer et à utiliser nos collections. • Merci de partager la connaissance autant que possible – merci d’annoter, de tagger, de partager vos oeuvres dérivées avec les autres comme le fait la British Library chaque fois que c’est possible. • Soutenez le domaine public – les utilisateurs du domaine public sont incités à soutenir les efforts déployés par la bibliothèque pour conserver, numériser et rendre disponible le domaine public. Ce soutien peut se concrétiser par des dons en argent, notamment lorsque les documents sont utilisés à des fins commerciales. • Merci de maintenir la Public Domain Mark et toutes les notices attachées aux oeuvres – cela permettra d’indiquer aux autres utilisateurs que ces oeuvres ne sont plus soumise à la protection du droit d’auteur et d’encourager les réutilisations de la collection. Ces consignes d’utilisation sont basées sur la bonne volonté. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous Public Domain Mark à la British Library demandons simplement de les respecter.
  • 55. Pour une loi sur le domaine public en France Face à la menace grandissante d’un « domaine public payant »
  • 56. SavoirsCom1 - Calendrier de l’Avent du domaine public
  • 57. Bibliothèque et Open Data Par Thomas Rockstar. CC-BY-NC-SA Importance de la problématique de la réutilisation des données publiques et de l’Open Data
  • 58. Progression de l’Open Data en France Data.gouv.fr Carte de l’Open Data en France
  • 59. Des exemples étrangers convaincants en bibliothèque Europeana D Harvard Library : 12 millions de notices bibliog Par hellolapomme. CC-BY Catalogue collectif suédois Libris / CC0 Par stevecadman. CC-BY-SA British Library : 3 millions de notices bibliographiques libérées sous licence CC0 Bibliothèque nationale d’Australie. Donné 59
  • 60. Sauf qu'il y a une exception culturelle en France = risques d'enclosures ! Risques d'enclosures Useless. Par laverrue. CC-BY. Source : Flickr
  • 61. Néanmoins, des réalisations par les bibliothèques françaises Concerne aussi des bibliothèques territoriales (Ex : BDP – Saône et Loire)
  • 62. A méditer, la situation complexe des services d’archives Victoire en juillet 2011 devant le juge adm A lire : Entre ouverture et enclosure, les bien
  • 63. Bibliothèque et ressources numériques http://www.flickr.com/photos/8781729@N04/3289260179/ Depuis 10 ans, de nombreuses expérimentations autour des ressources numériques en bibliothèque, mais des résultats souvent décevants : A lire : -CAREL/BPI. Enquête sur les abonnements aux ressources numériques payantes dans les bibliothèque de lecture - Bibliobsession. Ressources numériques : des trésors derrière des forteresses .
  • 64. Le problème majeur des DRM en bibliothèque Notion problématique « d’exemplaire numérique » Maintien artificiel de la rareté dans l’environnement numérique
  • 65. Des ressources coupées de l’écosystème du web ? « Editeur (100%) numérique, La souris qui raconte, a très vite voulu marquer son adhésion à ces problématiques en proposant aux bibliothécaires qui en font la demande, un abonnement à ses ressources, en mode sur place. Je vous en parlais, non sans fierté, ici. Depuis, 7 nouvelles bibliothèques ont souscrit un abonnement, dont la très célèbre Cité des Sciences, et l’exotique Institut Français de Tunisie… Comme la question posée comporte deux options, il fallait bien essayer de résoudre celle de la distance ! C’est chose faite depuis quelques jours avec la société CVS. Je ne peux malheureusement pas vous diriger vers le lien de cette ressource, il faut être abonné pour cela… » Blog de la Souris qui raconte. Sur place ou à emporter ?
  • 66. La peur de la « cannibalisation » Un prêt annule une http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/ vente ?
  • 67. Le précédent de la musique et le risque d’une marginalisation Manifeste de l’ACIM, 03/11/11 A lire : -La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BB - Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10. - La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.
  • 68. Un risque hypothétique en ce qui concerne les livres numériques ? Par chidorian. CC-BY-SA "Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas les moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en littérature. Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs d'iPad ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent. La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas aux bibliothèques [...]". Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette Livres au Salon du Livre de Paris, 2012 
  • 69. Mais pourtant au Etats-Unis… Depuis Avril 2011, partenariat Amazon/O Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres numériques, qui a su développer une offre en B to B à destination des bibliothèques (plus de 15 000 clients…)  2/3 des bibliothèques prêtent des eBooks et 28% des liseuses 
  • 70. Refuser les DRM, dispositifs toxiques contre le partage ? Aujourd’hui, des bibliothèques publiques sont en train d’accompagner la mise en place sous forme de prêts publics de livres numériques biodégradables. Des auteurs, pour préserver leur droit de rémunération, en sont donc venus à admettre comme légitime qu’on puisse brûler numériquement leur livre pour en empêcher le partage […] De tout temps, le mouvement qui va de la copie à la transformation de la copie a influé l’histoire « de l’Art » et de « la Connaissance ». Empêcher la transformation d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au sein « des espace communs de la connaissance » est un acte propre à une société totalitaire. A lire : la disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire.
  • 71. Accepter les DRM pour reconstituer une « aubaine empêchée » ? La bibliothèque représente un effet d’aubaine. Pouvoir disposer d’un choix plus ou moins large et ne pas payer, ou du moins payer un forfait, en voilà une bonne affaire ! Oui mais… La bibliothèque contrarie l’aubaine qu’elle représente par une collection impressionnante de contraintes [horaires et collections limitées] Reste que, désormais, le web peut globalement être considéré comme une bibliothèque globale, répondant aux fonctions de base que sont la recherche, l’identification et la fourniture […] Mais si les ressources sont plus ou moins accessibles suivant la logique d’usage (accès illimité, réutilisation, Dominique Lahary. Penser la bibliothèque portabilité, gratuité ou faible coût de préférence forfaitaire plutôt qu’à l’unité), que deviendrait la spécificité de la bibliothèque ? En quoi représenterait- elle une aubaine, qui permettrait au service public de s’appuyer sur un avantage concurrentiel pour exister L’auteur de ces lignes, qui a naguère esquissé ce dans le paysage ? Et en quoi cette aubaine pourrait- thème, a conscience d’aboutir ici à une aporie  : elle être empêtrée, garantissant ainsi la coexistence après l’aubaine empêchée, quoi ? pacifique qui cahin-caha perdure dans le domaine des biens physiques rivaux ?
  • 72. Jusqu’où peut-on accepter d’aller pour reconstituer une « friction » et s’insérer dans la chaîne du livre? Nous avons choisi de nous appuyer sur le numérique pour ce faire, en proposant de découvrir en streaming un chapitre, pour susciter l'envie de découvrir l'ouvrage en papier. Le traitement du PDF en image le rend difficile à copier, sauf à réaliser des captures d'écran et en parallèle, un outil de watermarking indique qui est en train de lire. Dès lors que l'on dépasse les deux connexions depuis des IP différentes, le compte est bloqué. Bien entendu, il est possible d'adapter cela pour que les employés puissent accéder via d'autres appareils, ou en fonction d'autres adresses IP. Offre Premier Chapitre = 3000 euros par an. A lire : eBooks, livres augmentés ou livres diminués ?
  • 73. Un lieu stratégique pour l’avenir…
  • 74. Changer de stratégie, face à l’Océan du Web ? « Les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du Par Captain Kimo. CC-BY-NC-ND monde marchand ? Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des biens communs de la connaissance, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ? La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale, alors même que les obstacles d’accès en rendent toute médiation problém A lire : Les bibliothécaires, médiateurs dans l’Océan du web.
  • 75. Et si on se tournait vers d’autres types de contenus ? A lire : Ziklibrenbib ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque
  • 76. Et si ça, c’était le fond du problème ? http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/
  • 77. Et si les bibliothèques se positionnaient sur la légalisation du partage non-marchand ? La Quadrature du Net
  • 78. Comment financer la culture, récompenser les contenus amateurs, légaliser les échanges non-marchands ? Et si les bibliothèques se positionnaient sur des financements alternatifs pour la création ?
  • 79. Audition de SavoirsCom1 par la Mission « Acte II exception culturelle » Ce que nous avons dit à la mission Lescure.
  • 80. Bibliothèques, usages collectifs et tiers lieux Pow Wow. Par stephanie.says. CC-BY-NC-ND Les bibliothèques comme lieu d’usage collectif des biens culturels. A lire : Usage collectif et usage privé en bibliothèque.
  • 81. Mais les usages collectifs peuvent être juridiquement problématiques… L’exemple de la Fête de la musique…
  • 82. Blocages autour des usages pédagogiques et de recherche « Si un professeur veut faire des supports pédagogiques numériques il a le droit d’utiliser pas plus de 4 pages consécutives pour une partition, 3 pages pour un ouvrage de formation musicale, mais pour un livre 5 pages qui, dans le nouvel accord, peuvent ne plus être consécutives. En outre, Par Sh4rp_1. CC-BY. l’extrait ne doit pas représenter plus de 20 % de la pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour un périodique, pas plus de 5 % pour un OCFP (un manuel, NDLR)… Les enseignants ne sont pas formés, c’est impossible à appliquer. Cette loi coûte plusieurs millions d’euros à l’État qui sont versés aux éditeurs de manuels, de livres ou de musique. » A lire : Droit d’auteur et enseignement en France, état d’urgence !
  • 83. Des frictions également en bibliothèque ? En Belgique, tarification Problématique traditionnelle de la sonorisation, des projections, des animations, des expositions, etc.
  • 84. Des tiers lieux ? Oui mais... Bibliothèque d'Heerhugowaard - Canapé bleu géant et étagères à roulettes (dernier étage) Source Mémoire ENSSIB Mathilde Servet : la bibliothèque troisième lieu
  • 85. Surfer librement ? "Ni la loi anti-terroriste, ni la loi Hadopi n’obligent ces établissements à identifier les utilisateurs des ordinateurs mis à leur disposition, ni à conserver des informations nominatives pour les remettre lors d’une enquête diligentée par un juge au titre de la loi Hadopi, ou d’une personnalité qualifiée placée auprès du ministre de l’Intérieur au titre de la loi anti-terroriste, ni même à filtrer à titre préventif les accès à l’internet." Analyse juridique complète sur le site d
  • 86. A condition d'y libérer les usages, par exemple : la copie privée!
  • 87. Favoriser les usages collectifs Ateliers de mashup à la BPI
  • 88. Favoriser les usages collectifs grâce aux licences libres ? Concours collaboratif Part[im Mash Up ]ages, utilisant les licences Festival Film – Forum des Images Creative Commons
  • 89. Favoriser le partage Expérience « Le plug numérique de Lezoux » / LibraryBox

Notes de l'éditeur

  1. Maintenance d'une ressource sur le long terme Accès équitable et bénéfique pour un usage individuel (et non marchand) des commonners Transparence et responsabilité au sein des commoners Capacité à identifier et à punir les passagers clandestins, le vandalisme et les appropriations Capacité à déterminer si la ressource doit être aliénée en vue d'un usage marchand ou non
  2. Les res communis (ou choses communes) (Kiss, 1989) . Ce terme juridique désigne des choses qui appartiennent à tous (ou à personne), ne sont susceptibles d'aucune appropriation mais dont chacun peut user à sa convenance. C'est par exemple le cas de l'air ou de l'eau, sous réserve qu’ils soient en surquantité par rapport aux besoins ou qu’il n’y ait pas de problèmes d’accès. Cette catégorie peut être rapprochée, même si elle ne la recouvre pas totalement, du concept de « bien public » en économie, que Samuelson a théorisé en 1954. Les biens publics sont non rivaux dans la consommation (leur consommation par une personne ne diminue pas leur utilité pour une autre personne). Ils sont également non exclusifs, puisque leur usage ne peut être réservé à certains, au détriment des autres, qu’à un coût très élevé. Ces deux propriétés font du bien public un bien spécifique, et impliquent une gestion particulière de ce bien. En effet la non-rivalité et la non-exclusion ne permettent pas aux producteurs de réaliser directement des profits. En outre les biens publics constituent des cas particuliers d’externalités, positives ou négatives. Cependant les deux critères de non rivalité et de non exclusion sont, dans les faits, rarement réunis. On parle alors de biens publics impurs (ou mixtes) pour désigner des biens dont l’une des deux caractéristiques de bien public n’est pas complètement vérifiée.
  3. l’économiste Herbert Simon ( Wikipédia ) datant de 1971 :  “Ce que l’information consomme est assez évident : l’information consomme l’attention de ceux qui la reçoivent. Du même coup, une grande quantité d’information créée une pauvreté de l’attention et le besoin de répartir efficacement cette attention entre des sources très nombreuses au milieu desquelles elle pourrait se dissoudre.” biens public rivaux et non rivaux
  4. Au XIIe siècle, un droit d’usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés à laisser paître leurs bêtes, ramasser du bois mort, récolter du miel ou des champignons. Ces droits n’avaient nul besoin d’être inscrits dans des lois puisqu’il s’agissait de biens communs (en anglais, commons). Mais au XIIIe siècle, en Angleterre, le roi Jean et les Barons lancent un mouvement d’enclosure des Communs et provoquent une révolte populaire
  5. The Huffington Post est un journal d'information américain publié exclusivement sur Internet fondé par Arianna Huffington et Kenneth Lerer et faisant appel à de nombreuses collaborations et sources externes. Le Huffington Post couvre un large éventail de domaines : actualité, politique, culture, divertissement, médias, religion, vie quotidienne, affaires, etc. Il a été lancé le 9 mai 2005 , pour offrir une réponse « libérale » (au sens anglo-saxon, c'est-à-dire non-conservateur) à d'autres sites comme Drudge Report . Le site est racheté en 2011 par AOL pour 315 millions d'euros [1] . Le Huffington Post, site d’information  pure player , a construit une partie de sa réussite autour de la reprise de billets de blogs, qui venaient enrichir les contenus produits par les journalistes professionnels travaillant pour la plateforme. Il s’agit également d’un site qui génère énormément d’interactions, avec plus  d’un million de commentaires par mois ! Or en février 2011,  le rachat du “Huffpo” par AOL  pour un montant de 315 millions de dollars a provoqué une vive remise en cause de la manière dont la plateforme exploitait ces apports. Des blogueurs du HuffPo, réunis au sein du Huffington Post Union of Bloggers (HPUB) et soutenus par la National Writers Union ont revendiqué une part sur la somme mirobolante versée par AOL,  en appelant au boycott du site et à la grève d’écriture . Peu après, le Huffington Post a fait l’objet d’une attaque en justice, avec le lancement d’un recours collectif ( class action ) mené par  Jonathan Tasini . Ce personnage, auteur et activiste, lui-même  contributeur au Huffington Post , a déjà fait parler de lui en 2001 en conduisant et remportant  un recours collectif contre le New York Times , pour défendre les droits des journalistes à toucher une rémunération supplémentaire en cas de publication sous forme électronique de leurs articles (18 millions de dollars obtenus). Cette fois-ci,  il demande pas moins de 105 millions de dollars  au Huffington Post au profit des blogueurs ayant contribué à son contenu avant le rachat par AOL. Arianna Huffington  a répondu à ces prétentions  en déclarant que ce recours était “sans aucun fondement”. Elle insiste notamment sur le fait que la situation des blogueurs, apportant leurs contenus sans aucune obligation, est différente de celles des journalistes, travaillant sous l’autorité de leur employeur. Face à cela, il faut bien reconnaître que Tasini s’appuie sur des arguments juridiquement fragiles. Il invoque notamment une “ promesse implicite ” de compensation, faite par Ariana Huffington aux blogueurs au cas où le site serait racheté, dont il sera bien difficile d’établir la réalité. Par ailleurs, Tasini invoquerait  la théorie de l’ unjust enrichment  (chez nous, enrichissement sans cause ) qui implique que nul ne peut s’enrichir aux dépens d’autrui, même dans le cas où celui qui s’enrichit ne commet aucune faute. Mais il y a fort peu de chances que cet argument soit retenu par les juges, car les blogueurs en contribuant au site acceptaient tacitement  ses conditions d’utilisations  et entraient donc dans un rapport contractuel avec le Huffington Post. Or c’est à ce niveau qu’il existe une différence essentielle avec les contributeurs de Wikipedia.
  6. c'est le moyen d'accès et le travail d'ergonomie qui est payant pas les données!
  7. Maintenance d'une ressource sur le long terme Accès équitable et bénéfique pour un usage individuel (et non marchand) des commonners Transparence et responsabilité au sein des commoners Capacité à identifier et à punir les passagers clandestins, le vandalisme et les appropriations Capacité à déterminer si la ressource doit être aliénée en vue d'un usage marchand ou non
  8. Toutefois, la loi de 1978, à son article 11 , indique que “ Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées sont fixées par les administrations [...] lorsqu’elles figurent dans des documents produits ou reçus par a) des établissements, des institutions d’enseignement et de recherche ; b) des établissements, organismes ou services culturels. “ Et tout le problème des données culturelles réside ici… Cet article (qui est loin d’être aisé à interpréter) signifie que les données culturelles – tout comme celles de la recherche – échappent aux principes posés à l’article 10 et 12, à savoir le droit à la réutilisation, assortie de certaines conditions. Il revient dès lors aux établissements culturels de fixer eux-mêmes les conditions de réutilisation des données qu’ils produisent.
  9. Le sociologue urbain Ray Oldenburg, aujourd’hui professeur émérite de l’université de Pensacola en Floride, a forgé le concept de « third place » ou « troisième lieu » en français au début des années 1980 pour décrire des endroits où les gens peuvent se réunir et entrer en interaction. Le concept de troisième lieu se nourrit de ces différentes approches. Son appellation indique sa démarcation d’avec le premier lieu, correspondant au foyer et le second lieu, domaine réservé au travail. Ces endroits se distinguent les uns des autres de par leur localisation et leurs fonctions. Les troisièmes lieux, quant à eux permettent à une vie communautaire informelle de s’épanouir (voir mémoire de DCB 17 Mathilde Servet : http://www.bibliobsession.net/2009/05/19/a-lire-les-bibliotheques-troisieme-lieu-par-mathilde-servet/) Ces lieux ont les caractéristiques d’êtres simples, accessibles, accueillants avec un fort potentiel social et de pouvoir accueillir des activités non nécessairement prévues = home away from home . Autrement dit ce troisième lieu est celui qui va accueillir des supports, mais aussi des flux : au sens des potentialités que la bibliothèque détient en terme de rencontres et de découvertes. Ici exemple d’un lieu de découverte où l’on doit se sentir bien. Notez aussi les rayonnages sur roulette. La bibliothèque doit pouvoir se reconfigurer.