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Réseaux de chaleur : la
politique nationale



CETE de l'Ouest
3 juillet 2012




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                                                   de l'Ouest
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Réseaux de chaleur en France
    4 grandes périodes
 grandes villes aux                     création de
 besoins de                             nombreux réseaux
 chaleur                                géothermiques en
 importants (Paris,                     Île-de-France suite
 Grenoble,                              aux chocs
 Strasbourg)                            pétroliers
             1950




                                 1970


                                           1980


                                                       1990


                                                                    2000


                                                                               2010
                      1960




                      création de
                      réseaux en lien                         développement
                      avec les                                des réseaux de
                      grandes                                 chaleur
                      politiques                              renouvelable
                      d'urbanisation




                                                                                      3 juillet 2012
Place des réseaux de chaleur dans la
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                     ≈160 Mtep d'énergie consommée en France
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                        7% sous forme renouvelable


 toutes énergies     1/3 de l'énergie est consommée sous forme de
   160 Mtep/an        chaleur dans les bâtiments (chauffage + eau
                      chaude sanitaire)
                        ≈18% renouvelable
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                                                                3 juillet 2012
Politique générale sur l'énergie
 Prépondérance des énergies fossiles =
     Émissions de gaz à effet de serre
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→Politique en 3 axes complémentaires :
 Réduire les consommations d'énergie
 Améliorer l'efficacité énergétique
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     pas d'émissions de gaz à effet de serre
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     prix plus stables




                                                 3 juillet 2012
Chaleur renouvelable
            Objectifs nationaux 2020
Objectif loi Grenelle 1 : 23% de la production nationale d'énergie
  devra être renouvelable en 2020
    Soit +20 Mtep d'énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) dans la
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    Chaleur : +10 Mtep/an de chaleur renouvelable en 2020
        +2,5 Mtep par les dispositifs individuels (solaire, pompes à chaleur...)
        +2,5 Mtep par la biomasse dans la chaleur industrielle
        +2,5 Mtep par la biomasse dans la cogénération électricité/chaleur
        +2,5 Mtep par les réseaux de chaleur

                                               Objectifs pour 2020 :
                                                   3 Mtep de chaleur renouvelable
                                                    distribuée par les réseaux de chaleur
                                                    3 Mtep = environ 7000 éoliennes
                                                   x3 équivalents-logements raccordés
                                                   75% d'EnR&R dans les sources



                                                                               3 juillet 2012
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     étendre un réseau de chaleur/froid alimenté par des
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     renouvelable dans tous les textes relatifs à la
     construction et à l'urbanisme → RT 2012 (notamment)
 Fonds chaleur :
    Aide à la production collective de chaleur à partir de
     sources renouvelables
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     projets ; la part d'EnR&R du réseau doit être supérieure
     à 50%
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                                                                3 juillet 2012
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 Loi Grenelle 2 :
    Révision de la procédure permettant de rendre obligatoire le
     raccordement à un réseau de chaleur (« classement »)
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 Réglementation thermique 2012
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     bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur émettant peu de GES
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          Chaudière gaz condensation → Cepmax 60 kWh/m²/an
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                                                                              3 juillet 2012
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement
                                 de l'Ouest
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Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)

  • 1. Réseaux de chaleur : la politique nationale CETE de l'Ouest 3 juillet 2012 Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr
  • 2. Réseaux de chaleur en France 4 grandes périodes grandes villes aux création de besoins de nombreux réseaux chaleur géothermiques en importants (Paris, Île-de-France suite Grenoble, aux chocs Strasbourg) pétroliers 1950 1970 1980 1990 2000 2010 1960 création de réseaux en lien développement avec les des réseaux de grandes chaleur politiques renouvelable d'urbanisation 3 juillet 2012
  • 3. Place des réseaux de chaleur dans la politique énergétique nationale  ≈160 Mtep d'énergie consommée en France chaque année  74% sous forme fossile (pétrole, gaz, charbon)  22% sous forme électrique  7% sous forme renouvelable toutes énergies  1/3 de l'énergie est consommée sous forme de 160 Mtep/an chaleur dans les bâtiments (chauffage + eau chaude sanitaire)  ≈18% renouvelable chaleur 80 Mtep/an chaleur bâtiment 55 Mtep/an 3 juillet 2012
  • 4. Politique générale sur l'énergie  Prépondérance des énergies fossiles =  Émissions de gaz à effet de serre  Dépendance énergétique →Politique en 3 axes complémentaires :  Réduire les consommations d'énergie  Améliorer l'efficacité énergétique  Augmenter la part des énergies renouvelables  pas d'émissions de gaz à effet de serre  ressources disponibles localement  prix plus stables 3 juillet 2012
  • 5. Chaleur renouvelable Objectifs nationaux 2020 Objectif loi Grenelle 1 : 23% de la production nationale d'énergie devra être renouvelable en 2020  Soit +20 Mtep d'énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) dans la production annuelle  Chaleur : +10 Mtep/an de chaleur renouvelable en 2020  +2,5 Mtep par les dispositifs individuels (solaire, pompes à chaleur...)  +2,5 Mtep par la biomasse dans la chaleur industrielle  +2,5 Mtep par la biomasse dans la cogénération électricité/chaleur  +2,5 Mtep par les réseaux de chaleur  Objectifs pour 2020 :  3 Mtep de chaleur renouvelable distribuée par les réseaux de chaleur  3 Mtep = environ 7000 éoliennes  x3 équivalents-logements raccordés  75% d'EnR&R dans les sources 3 juillet 2012
  • 6. Mesures nationales  Lois Grenelle 1 :  Il est interdit de réaliser un aménagement soumis à étude d'impact sans étudier l'opportunité de créer ou étendre un réseau de chaleur/froid alimenté par des EnR&R (art. L128-4 du CU)  Prise en compte obligatoire des réseaux de chaleur renouvelable dans tous les textes relatifs à la construction et à l'urbanisme → RT 2012 (notamment)  Fonds chaleur :  Aide à la production collective de chaleur à partir de sources renouvelables  Réseaux de chaleur : jusqu'à 60% de subvention sur les projets ; la part d'EnR&R du réseau doit être supérieure à 50%  Géré par l'ADEME pour le compte de l'État 3 juillet 2012
  • 7. Mesures nationales  Loi Grenelle 2 :  Révision de la procédure permettant de rendre obligatoire le raccordement à un réseau de chaleur (« classement »)  Divers ajustements pour faciliter l'investissement dans les EnR&R et améliorer la transparence vis-à-vis des usagers  Réglementation thermique 2012  Modulation de l'exigence réglementaire de consommation lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur émettant peu de GES  Ex. : immeuble 4 étages 3000m² :  Chaudière gaz condensation → Cepmax 60 kWh/m²/an  Réseau de chaleur entre 50 et 100g de CO2 par kWh/an4 → Cepmax 72 kWh/m²/an 3 juillet 2012
  • 8. Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr