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Ressources numériques en bibliothèque :
Aspects juridiques




Par Calimaq
Auteur du blog S.I.Lex
Conservateur des bibliothèques
Horia Varlan CC-BY




Sous le signe du droit d’auteur…




             Pas besoin d’être un juriste, mais nécessité de
             comprendre les problématiques de base liées au
             droit d’auteur
Droit d’auteur ?




« Tout est possible, rien n’est
      permis ». Yves Alix
A lire : Dossier BBF « Le droit
contre les bibliothèques ? »
                                  Par Margnac. CC-BY-NC-SA
Pendant longtemps…




Les bibliothèques sont restées
des « maisons de tolérance » !
Jusqu’à la grande bataille du droit de prêt du livre…




                         Plus de 10 ans de lutte féroce,
                         jusqu’à ce que la loi arbitre en 2003
Le droit de prêt public du livre en bibliothèque

      Un mécanisme de licence légale

  Art. L. 133-1. - Lorsqu'une œuvre a fait l'objet d'un
  contrat d'édition en vue de sa publication et de sa                              Directive du 19
     diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut                               novembre 1992
   s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition
      par une bibliothèque accueillant du public.
                                                                                Loi du 18 juin 2003


                                                                                Décrets du 31 août
   Pas restreint au livre papier, mais organisé                                      2004
  seulement par décret pour lui

   Ne concerne pas le livre scolaire

   S’applique pas aux autres supports (CD,               
                                                          
                                                              Ministère de la Culture : le droit de prêt
                                                              ADBS. Droit de prêt
  DVD, jeux vidéo…)                                          SOFIA. Droit de prêt
Le droit de prêt public du livre en bibliothèque

    Le système de rémunération
                                                         Versement par l’Etat d’une
                                                         somme forfaitaire annuelle par
                                                         usager inscrit dans les
                                                         bibliothèques de prêt

                                                         Prélèvement de 6% à la charge
                                                         des fournisseurs appliqué au
                                                         prix public de vente hors taxe
                                                         des ouvrages achetés par les
                                                         bibliothèques de prêt

                                                          Rabais accordé par les
                                                         fournisseurs plafonné à 9% du
                                                         prix de vente des ouvrages


                                                          La SOFIA, société de gestion
                                                              collective, reverse les
               Ministère de la Culture. Droit de prêt.      sommes aux auteurs et
                                                                     éditeurs
Avantages et limites de la licence légale
                +++
 Permet aux bibliothèques
d’acheter des livres du commerce,
sans qu’il soit besoin de développer
une offre spéciale

 Intègre d’autres acteurs de la
chaîne du livre (libraires)

 Une part du financement est pris
en charge par l’état

 Garantit la gratuité de l’acte de
prêt pour l’usager


                 ---
 Un système couteux
 Ne vaut que pour le livre
papier
 Et les autres supports ?

                                            http://www.flickr.com/photos/59447819@N05/6288309028/
Le prêt de CD musicaux
= vide juridique et tolérance

  La loi du 18 juin 2003 ne concerne que
 les imprimés et non les œuvres musicales

  Le prêt des CD est bien une activité qui
 devrait donner lieu à une autorisation de
 la part des titulaires de droits (auteurs,
 éditeurs, interprètes, producteurs).

  Cette tolérance de fait pourrait un jour
 être remise en cause par les titulaires de
 droits

  A la différence des DVD, il n’existe pas                     HocusFocusFlick. CC-BY-NC-ND
 vraiment d’intermédiaires auprès de qui
 acheter des CD avec des droits négociés
                                                 « La médiathèque, comme le cybercentre payent une redevance à la
                                              SACEM, qui les autorise à diffuser de la musique en public, ou à utiliser du
                                                matériel de diffusion. (...) Par contre, le prêt de CD audio reste dans un
                                                  contexte juridique très flou. En effet, le copyright apposé sur les CD,
                                              n'autorise aucunement le prêt. Finalement, c'est une tolérance de fait qui
                                               s'est établie, et qui a peu de chance d'être remise en question d'après la
                                                                   représentante de la médiathèque.»


                                                                         QR ENSSIB
Le prêt des DVD musicaux
= le rôle d’intermédiaires

  Achat de DVD auprès de fournisseurs
 qui négocient les droits auprès des
 titulaires pour autoriser le prêt en
 bibliothèque, avec un surcoût à payer

  Les droits sont attachés au support
 physique. Ils interdisent la reproduction et
 mentionnent précisément les usages
 autorisés, outre le prêt individuel
 (consultation, diffusion publique, etc)

  Quelques fournisseurs : ADAV, Colaco,
 Circle, Melisoft, CVS, etc



         A consulter sur la question :          http://www.flickr.com/photos/chromium/5000869/


        Fiche pratique ENSSIB DVD &
                Bibliothèques
Une forme de coexistence pacifique avait pu s’instaurer
entre les bibliothèques et le secteur marchand…




                                                  Par Looking Glass. CC-BY-SA
Mais les équilibres
                                                        fragiles de
                                                        l’environnement
                                                        physique…




                                                        … sont remis en cause
                                                        dans l’environnement
                                                        numérique.



http://www.flickr.com/photos/34950074@N02/5628110502/
Alors le prêt de livres numériques ?


   La loi sur le droit de prêt ne
  s’applique pas aux livres
  numériques

   Juridiquement, l’eBook n’est
  pas un livre (cf. PULN)

   Certains agrégateurs
  proposent des formules de prêt
  de fichiers, pour lesquelles ils ont
  obtenu les droits auprès des
  éditeurs (Numilog, Cyberlibris,
  Immatériel.fr, etc)

   Certains éditeurs font des
  offres directes aux bibliothèques
  (Publie.net, Lekti Ecriture, La
  Souris qui raconte, etc)               Prêt de livres numériques à la
                                         BM de Grenoble, avec Numilog
Le droit de prêt en bibliothèque,
      quelles perspectives ?

 Les premières expérimentations de
prêt de tablettes de lecture (SCD
Anger, La Roche-sur-Yon,Troyes,
Issy-Les-Moulinaux, BDP Cher), dans
un contexte juridique… expérimental !

 Développement des liseuses et des
tablettes en bibliothèques

 Loi sur le prix unique du livre
adoptée, mais pas de proposition                              goXunuReviews. CC-BY


d’extension du droit de prêt au eBook

 Des solutions contractuelles ? Un
intermédiaire qui se positionnerait
entre les bibliothèques et les éditeurs   J.H. Fragonard.
? Un rôle confié aux libraires ? Une      Wikimedia Commons


plateforme unique au niveau national ?
Hub Dilicom ?

                                                                                     14
Le problème des DRM




 Le « prêt numérique »
 n’est possible qu’avec le
 recours à des DRM pour
 rendre les fichiers
 « chronodégradables ».


 La consultation par
 l’usager implique le
 téléchargement et
 l’installation d’un logiciel
 de lecture spécifique.
Des offres numériques « imitant » l’offre physique




 Notion problématique
 « d’exemplaire
 numérique »


 Maintien artificiel de
 la rareté dans
 l’environnement
 numérique
Respect de l’usager et responsabilité des bibliothécaires

                Déclaration des droits de l’utilisateur de livres numériques

                La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des
                libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de
                livres numériques.

                Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

                le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent
                l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;

                le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme
                technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur
                choisit;

                le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres
                numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;

                 le droit d’étendre la doctrine de la première vente au contenu numérique
                lequel permet au propriétaire d’un livre numérique de conserver, d’archiver, de
                partager et de revendre un livre numérique acquis.



                                   A lire : Livres numériques & mépris du lecteur : éditeurs et
                                         bibliothèques complices ? Lionel Dujol, 08/12/11
Destempsanciens. CC-BY-NC



Un risque de marginalisation ?




Offres insuffisantes ? Marché non identifié ?
A lire :
- Atelier IABD « Les bibliothèques et les centres de documentation, acteurs dela chaîne du
numérique », 30/06/08.
Un risque hypothétique en ce qui
concerne les livres numériques ?

                                                                          Par chidorian. CC-BY-SA
 "Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas les
 moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au
 livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des
 clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en littérature.

 Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs d'iPad
 ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ? Je
 ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des
 bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou
 iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers de
 ces lieux en manquent.

 La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas aux
 bibliothèques [...]".




Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette
Livres au Salon du Livre de Paris, 2012 
Le précédent de la musique…




      Manifeste de l’ACIM, 03/11/11




A lire :
-La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BBF,
2011.
- Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10.
- La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.
La peur de la « cannibalisation »




                                                            Un prêt annule une vente ?
                                                            A lire : Le prêt d’eBooks entraîne l’achat 
http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/
Mais pourtant au Etats-Unis…




                                                  Depuis Avril 2011, partenariat
                                                  Amazon/OverDrive pour prêt
                                                  sur Kindle




           Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres numériques
           en bibliothèque (plus de 15 000 clients…)
           2012 : 2/3 des bibliothèques américaines prêtent des eBooks, 28% des
           liseuses.
Harry Potter, disponible en numérique
dans les bibliothèques américaines via
OverDrive ! 
Néanmoins, un climat de fortes tensions
                                                      http://www.flickr.com/photos/mlajs/5923345512/




aux Etats-Unis, autour du prêt de livres
numériques en bibliothèque…




- HarperCollins et le DRM « Terminator »
- Retrait des collections de l’éditeur Penguin, puis retour
- Augmentation délirante du prix des eBooks de Random House
A lire : Sébastien Respingue-Perrin. Dans la brume électronique.
Ailleurs encore…



                                                                          http://www.iacervo.com
                                                                          /marka/




                 Pretnumerique.ca


 Lancement de la plateforme Prêt Numérique, issue de la
collaboration entre éditeurs, libraires, distributeurs et bibliothèques
 42 bibliothèques au Portugal lancent une plateforme de prêt de
livres numériques
Pourtant le prêt numérique intéresse…




- Amazon et le prêt de livres « entre amis »
- Amazon et la lutte contre les « clubs de lecture virtuels »
- Amazon et son offre Amazon Premium / Kindle Lending Library (un livre empruntable par mois)
- Kobo et le prêt de livres en streaming
Le prêt numérique inquiète aussi beaucoup…




                                        http://www.lendink.com/
  Affaire de la fermeture forcée du
site de prêt LenInk, sous la pression
         d’auteurs en colère.
Trouver une nouvelle façon d’articuler offre
en bibliothèque et offre commerciale ?

                                                 Vers des bibliothèques-
                                                       sandwich ?
                                                  Développements des
                                                  « buy links » dans les
                                               catalogues de bibliothèques
                                                      aux Etats-Unis




                                               Beaucoup de questions :
                                               - Sur l’expérience utilisateur
                                               - Sur la protection de la vie privée
                                               - Sur la déontologie




                                                  Mais aussi des perspectives
                                                  intéressantes, autour de la
                                                    notion de Freemiun en
                                                         bibliothèque.
En l’absence de licence légale…




                    La fourniture de ressources numériques
                    en bibliothèque passe par la conclusion
                    de licences…




                    … qui transforment la propriété des
                    supports en un simple droit d’accès
                    limité.




                         A lire : le concept de collection
                              numérique. BBF, 2010.
Marioanima. CC-BY
Avec le passage du légal au contractuel, que
reste-t-il de la possibilité de « faire collection » ?




l’Affaire Kansas State Library
vs OverDrive
 Movement Toward Library
eBook Ownership
                                                         http://www.flickr.com/photos/sammies_photography/4694165835/
En bibliothèque de lecture publique…




                                                             … la marge de manœuvre pour la
                                                           négociation des licences est faible, en
                                                        l’absence de véritable consortium d’achat,
                                                                      type Couperin.



                                                         Néanmoins, il reste toujours possible de
                                                         négocier, notamment sur certains points
                                                          techniques (identification des usagers,
                                                        intégration des ressources dans le portail
                                                                via des connecteurs, etc.)

http://www.flickr.com/photos/41303579@N03/3805230324/
 CAREL / Consortium pour
   l'Acquisition des Ressources
   Electroniques en Ligne
  Initiative conduite par la Bpi

  La Bpi se charge de sélectionner les titres
   négocier avec les éditeurs les prix et les
   conditions d’utilisation des ressources pour les
   bibliothèques

  Les bibliothèques entrent en contact avec les
   éditeurs pour souscrire aux offres.

  La Bpi regroupe sur son site les informations
   relatives à ces offres.

                                                      Catalogue CAREL
Changement important en mai 2012
 CAREL devient une véritable
association                                                             33
Autres pays, autres modèles :
NDB Biblion aux Pays-Bas
A lire : Du fournisseur au partenaire, BBF
Et le PULN dans tout ça ?


                                            •   Art 1. La présente loi s’applique au livre
                                                numérique lorsqu’il est une œuvre de
                                                l’esprit créée par un ou plusieurs
                                                auteurs et qu’il est à la fois
                                                commercialisé sous sa forme
                                                numérique et publié sous forme
                                                imprimée ou qu’il est, par son contenu
                                                et sa composition, susceptible d’être
                                                imprimé, à l’exception des éléments
                                                accessoires propres à l’édition
                                                numérique.

                                            •   Un décret précise les caractéristiques
                                                des livres entrant dans le champ
                                                d’application de la présente loi.
 A lire : Loi sur le prix unique du livre
numérique : rapide analyse juridique.
           Emmanuel Barthes.
Une exception au prix unique, prévue dans la
loi, au profit des bibliothèques universitaires

 Art. 2 Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion
 commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité
 ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public.

 Ce prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage.

 Le premier alinéa ne s’applique pas aux livres numériques, tels que définis à l’article 1er, lorsque
 ceux-ci sont intégrés dans des offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant
 à ces livres numériques des contenus d’une autre nature et des fonctionnalités. Ces licences
 bénéficiant de l’exception définie au présent alinéa doivent être destinées à un usage collectif et
 proposées dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur dans le strict
 cadre des institutions publiques ou privées qui en font l’acquisition pour leurs besoins propres,
 excluant la revente.

 Un décret fixe les conditions et modalités d’application du présent article.



A lire : Proposition de loi sur le Prix unique du
 livre numérique (PULN) : position de l’IABD                                                            36
Une possibilité de moduler le prix applicable pour les
 offres faites aux bibliothèques de lecture publique


    Décret d’application de la Loi


 Art. 2 : les modalités d'usage du livre numérique se
 rapportent notamment au caractère privé ou collectif de
 cet usage, à la durée de mise à disposition du livre
 numérique, à la faculté d'impression, de copie et de
 transfert du livre numérique sur divers supports de
 lecture.

 Art. 4 : Dans le cas d'un usage collectif de l'offre, le prix
 est fixé en application du barème établi par l'éditeur.


      Néanmoins, la marge de
   manoeuvre reste plus étroite pour                             La question persiste de la
      les BM que pour les BU .                                      compatibilité avec la
                                                                  législation européenne.
Respecter les règles du Code des marchés publics




A lire :
 Le Code et la licence. Sébastien
Respingue-Perrin, BBF, 2011.
 Journée d’étude Couperin eBook 2012,
Atelier Juridique                              http://www.flickr.com/photos/shimown/19229144/in/photostream/
http://www.flickr.com/photos/hesenrre/3948952064/
    Négociations : l’Union fait la force




                           Progrès obtenus dans le cadre
                           des négociations Couperin
                           -Reproductibilité (impressions, copie)
                           - Accès distant (par identifiant/Mot de passe)
                           - Intégration au système d’information des
                           bibliothèques/portail des éditeurs
                           - Prochaine étape = acquisition pérenne ?
                           - Actions dans le cadre de BSN




A lire : Le livre numérique a une
 histoire dans les bibliothèques
  universitaires, c’est précieux.
Les dix commandements à l’éditeur d’eBooks :
pour une offre idéale

    1. Faciliter l’accès au contenu
    2. Intégrer les usages pédagogiques
    3. Assurer l’archivage pérenne et
        l’accès perpétuel
    4. Offrir un contenu accessible aux
        budgets des bibliothèques
    5. Développer des services centrés
        sur l’usager
    6. Offrir l’accès le plus large aux
        contenus
    7. Publier des éditions récentes
    8. Fournir des statistiques d’usage
    9. Libérer les usages
    10. Innover, expérimenter en
        partenariats

      Couperin.org : Cellule eBooks
Comparateur Couperin de plateformes d’eBooks
http://www.flickr.com/photos/tbessoussa/5769245276/




L’ouverture des licences nationales




                    Les licences nationales constituent un dispositif permettant
                    d’acquérir de la documentation électronique au niveau du pays
                    pour desservir l’ensemble des communautés d’enseignement et
                    de recherche françaises.
                    Elles sont généralement caractérisées par un mode de
                    financement central.
                    Source : Couperin




A lire :
-Michel Vajou. Licences nationales. Retours
d’expériences et comparaisons internationales
-Julien Sempéré. Les licences nationales. Tentative de
définition et étude comparative
- Arabesques, n°66 Les licences nationales
Les premières licences nationales négociées par l’ABES
 • 11 juillet 2011 : négociation du premier contrat     • Novembre 2011 : nouvelle licence
 de licence nationale entre l’ABES et Springer          nationales conclue entre l’ABES et
 • 1000 revues électroniques antérieures 1996 et        Garnier
 plus de 8500 livres électroniques antérieurs à 2004    • Classiques Garnier numérique =
 • Bénéficiaires = tous les établissements publics ou   Grand Corpus des 24 dictionnaires
 privés ayant des missions d’enseignement               de la langue française
 supérieur ou de recherche (universités, grandes        •Bénéficiaires = tous les
 écoles, organismes de recherche)                       établissements publics ou privés
 • Accès ouvert également aux bibliothèques             ayant des missions d’enseignement
 publiques (dont BnF et BPI)                            supérieur ou de recherche
                                                        (universités, grandes écoles,
      Avril 2012 : EEBO (Early English Books            organismes de recherche), la BnF, la
     online) de Proquest, accessibles dans les          BPI, les bibliothèques municipales
    établissements publics d’enseignement et            classées ou relevant de collectivités
    de recherche, les bibliothèques publiques,          territoriales de plus de 80 000
       les bibliothèques du réseau culturel             habitants.
                français à l’étranger


    Juin 2012 : Eighteenth Century Collections
     Online (ECC0) de Gale Cengage, 180 000
     titres de périodiques du XVIIIème siècle.
                                                              Et d’autres négociations en cours…
Accès aux ressources négociées dans le cadre de
licences nationales




   L’accès se fait pour l’instant sur le site de
     l’éditeur, mais transfert prévu sur une
    plateforme nationale, dans le cadre du
          projet ISTEX (Grand emprunt)
                                                   Site LicencesNationales.fr
Des licences nationales
pour la lecture publique ?


Schéma numérique des bibliothèques,
Décembre 2009.




 Proposition 12 des 14 propositions de
 Frédéric Mitterrand pour le développement
 de la lecture publique.

  Travaux de la Commission Bibliothèques
 numériques, dirigés par Pierre Carbone
 (2011)




                                             http://www.flickr.com/photos/herby_fr/241196362/
Des licences nationales
pour la lecture publique ?




     Un précédent intéressant : Accès à
    Vodéclic négocié pour tous les EPN en
         France labelisés NetPublic
D’autres formes de soutien de l’Etat




L’appel à projets « Services culturels
innovants » (édition 2012)
 La plateforme Culture Labs
Appel à projets « Services culturels innovants » :
Exemples de réalisation




        UMMA – Univers Musical des   CinéVoD – Offre de VoD en streaming dans
         Médiathèques Alsaciennes    les bibliothèques municipales de Grenoble


Une logique de co-réalisation de ressources
numériques, en s’appuyant sur des intermédiaires
pouvant négocier les droits en B to B
http://www.flickr.com/photos/danielygo/1961982664/




Aspects juridiques : les zones d’ombre
Dans l ’incertitude, beaucoup de « bricolage » du
             côté des bibliothèques…




                                               http://www.flickr.com/photos/36247316@N00/3108399560/
Que peut-on faire avec des jeux vidéos ?




                                                                                                                      Fer.. CC-BY-NC-ND
La nature juridique des jeux vidéos est
complexe : logiciels + œuvres multimédia de
collaboration

La jurisprudence considère que la location des
jeux vidéo met en cause le droit d’exploitation des
titulaires, mais reste muette quant au prêt

 L’ADAV et d’autres fournisseurs proposent des
Cdroms de jeux dans son catalogue, avec des
droits négociés
                                                         « En raison du manque de précision du statut juridique des jeux
L’usage sur place des consoles est accepté par            vidéo, les bibliothèques qui souhaitent les proposer en prêt
                                                        doivent négocier les droits directement auprès des éditeurs . Ces
les fabricants et les éditeurs, mais pas le prêt des       derniers assimilent très souvent ce type de demande à de la
jeux et des machines.                                      location et donc à un manque à gagner. C’est la raison pour
                                                       laquelle les catalogues des fournisseurs ne sont pas très fournis et
                                                       que les jeux que l’on y trouve sont quasi exclusivement des jeux PC
 Pour les jeux en ligne, les bibliothèques                « classiques », c’est-à-dire des jeux renommés mais qui ont
peuvent acheter des licences permettant l’usage             souvent près de dix ans. Les nouveautés sont quant à elles
                                                       totalement absentes. Il n’est pour le moment tout simplement pas
collectif (idem cybercafés)                                 possible de proposer légalement du prêt de jeux sortis sur
                                                        consoles, à une exception près. L’offre de prêt s’avère donc être
                                                        peu satisfaisante actuellement, tant pour les publics que pour les
                                                            professionnels désireux de mettre en valeur ce support .»



QR ENSSIB                                                       Cécile Ménéghin. Des jeux vidéo à la bibliothèque. BBF                    52
                                                                2010, t. 55, n°3
Un « vide juridique » en matière de jeux
        vidéo en bibliothèque ?




 Petite Bibliothèque Ronde à Clamart : « Il
  y a un vide juridique, ce qui explique que
 ce genre d'offre se répand de plus en plus    Hum…
              en bibliothèque ».
Prêter des liseuses ?




                                               http://www.flickr.com/photos/info_grrl/5297750371/
A lire :
- May a library lend e-books readers ?
-May a library loan a loaded e-Book Reader ?
- Kindle and Libraries
 Même pour les
                                      applications gratuites, un
                                      problème juridique se pose,
                                      car l’usage collectif n’est
                                      pas envisagé.

                                       Mais le développement
                                      d’offres en B to B semble
                                      possible.

                                       Exemple : dans les
                                      médiathèques de Sainte
                                      Sigolène et de Tence, un
                                      abonnement au service
                                      lekiosque.fr pour iPad a été
                                      spécialement négocié pour
                                      la consultation sur place.


Et les applications sur tablettes ?
Acheter des livres numériques chez son libraire ?




Cf. Protocole d’expérimentation
   de prêt de liseuses ADDNB
                                                    http://www.flickr.com/photos/99378563@N00/291594422/
Fabrice Terrason. CC-BY




« L’affaire Publie.net » / Médiathèque de Martigues

 Désaccord sur les modes d’acquisition des
  eBooks par une bibliothèque auprès de
                libraires 




                                                Mais Happy End, avec une
                                                solution innovante du côté de
                                                l’impression à la demande
Numériser ses collections ?




       « Pour ce qui est numérisé à partir
         d’exemplaires appartenant à la
    discothèque, il semble bien qu’on soit ici
          en dehors du périmètre de la
     reproduction autorisée par l’exception
        de l’article L. 122-5 du Code de la
        propriété intellectuelle » Yves Alix

                                                 Voir : Informations juridiques sur
                                                  le site du prestataire Sonolis ou
Eelke de Blouw. CC-BY-NC
                                                              CristalZik
Utiliser des services proposés en B to C ?




Cf. Affaire Netflix aux Etats-Unis usage
d’un service de streaming video à des
     fins de consultation sur place
Dans le doute, que faire ?




                                  Sed lex ?
A lire :
- Faut-il respecter le droit en               60
bibliothèque ?
Se laisser faire ?
http://www.flickr.com/photos/redwoodphotography/51
73480656/in/photostream/




                                                                                                      http://fr.slideshare.net/cavlec/occupy-copyright#btnPrevious

                                                     “To be very explicit: sometimes libraries should be
                                                     preserving things (or otherwise making copies to serve
                                                     our patrons and the public) even when we know we
                                                     have no explicit legal right to do so. Some of the
                                                     most important things libraries have ever done have                A lire : Revolutionaries.
                                                     been in direct contradiction of laws, censorship,                    Copyright Librarian.
                                                     government, religion and other powerful forces. Why
                                                     give copyright greater respect ?”
Quelques raisons d’être inquiet…



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Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes d'acquisition

  • 1. http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpg Ressources numériques en bibliothèque : Aspects juridiques Par Calimaq Auteur du blog S.I.Lex Conservateur des bibliothèques
  • 2. Horia Varlan CC-BY Sous le signe du droit d’auteur… Pas besoin d’être un juriste, mais nécessité de comprendre les problématiques de base liées au droit d’auteur
  • 3. Droit d’auteur ? « Tout est possible, rien n’est permis ». Yves Alix A lire : Dossier BBF « Le droit contre les bibliothèques ? » Par Margnac. CC-BY-NC-SA
  • 4. Pendant longtemps… Les bibliothèques sont restées des « maisons de tolérance » !
  • 5. Jusqu’à la grande bataille du droit de prêt du livre… Plus de 10 ans de lutte féroce, jusqu’à ce que la loi arbitre en 2003
  • 6. Le droit de prêt public du livre en bibliothèque  Un mécanisme de licence légale Art. L. 133-1. - Lorsqu'une œuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa Directive du 19 diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut novembre 1992 s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. Loi du 18 juin 2003 Décrets du 31 août  Pas restreint au livre papier, mais organisé 2004 seulement par décret pour lui  Ne concerne pas le livre scolaire  S’applique pas aux autres supports (CD,   Ministère de la Culture : le droit de prêt ADBS. Droit de prêt DVD, jeux vidéo…)  SOFIA. Droit de prêt
  • 7. Le droit de prêt public du livre en bibliothèque  Le système de rémunération Versement par l’Etat d’une somme forfaitaire annuelle par usager inscrit dans les bibliothèques de prêt Prélèvement de 6% à la charge des fournisseurs appliqué au prix public de vente hors taxe des ouvrages achetés par les bibliothèques de prêt  Rabais accordé par les fournisseurs plafonné à 9% du prix de vente des ouvrages La SOFIA, société de gestion collective, reverse les Ministère de la Culture. Droit de prêt. sommes aux auteurs et éditeurs
  • 8. Avantages et limites de la licence légale +++  Permet aux bibliothèques d’acheter des livres du commerce, sans qu’il soit besoin de développer une offre spéciale  Intègre d’autres acteurs de la chaîne du livre (libraires)  Une part du financement est pris en charge par l’état  Garantit la gratuité de l’acte de prêt pour l’usager ---  Un système couteux  Ne vaut que pour le livre papier  Et les autres supports ? http://www.flickr.com/photos/59447819@N05/6288309028/
  • 9. Le prêt de CD musicaux = vide juridique et tolérance  La loi du 18 juin 2003 ne concerne que les imprimés et non les œuvres musicales  Le prêt des CD est bien une activité qui devrait donner lieu à une autorisation de la part des titulaires de droits (auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs).  Cette tolérance de fait pourrait un jour être remise en cause par les titulaires de droits  A la différence des DVD, il n’existe pas HocusFocusFlick. CC-BY-NC-ND vraiment d’intermédiaires auprès de qui acheter des CD avec des droits négociés « La médiathèque, comme le cybercentre payent une redevance à la SACEM, qui les autorise à diffuser de la musique en public, ou à utiliser du matériel de diffusion. (...) Par contre, le prêt de CD audio reste dans un contexte juridique très flou. En effet, le copyright apposé sur les CD, n'autorise aucunement le prêt. Finalement, c'est une tolérance de fait qui s'est établie, et qui a peu de chance d'être remise en question d'après la représentante de la médiathèque.» QR ENSSIB
  • 10. Le prêt des DVD musicaux = le rôle d’intermédiaires  Achat de DVD auprès de fournisseurs qui négocient les droits auprès des titulaires pour autoriser le prêt en bibliothèque, avec un surcoût à payer  Les droits sont attachés au support physique. Ils interdisent la reproduction et mentionnent précisément les usages autorisés, outre le prêt individuel (consultation, diffusion publique, etc)  Quelques fournisseurs : ADAV, Colaco, Circle, Melisoft, CVS, etc A consulter sur la question : http://www.flickr.com/photos/chromium/5000869/ Fiche pratique ENSSIB DVD & Bibliothèques
  • 11. Une forme de coexistence pacifique avait pu s’instaurer entre les bibliothèques et le secteur marchand… Par Looking Glass. CC-BY-SA
  • 12. Mais les équilibres fragiles de l’environnement physique… … sont remis en cause dans l’environnement numérique. http://www.flickr.com/photos/34950074@N02/5628110502/
  • 13. Alors le prêt de livres numériques ?  La loi sur le droit de prêt ne s’applique pas aux livres numériques  Juridiquement, l’eBook n’est pas un livre (cf. PULN)  Certains agrégateurs proposent des formules de prêt de fichiers, pour lesquelles ils ont obtenu les droits auprès des éditeurs (Numilog, Cyberlibris, Immatériel.fr, etc)  Certains éditeurs font des offres directes aux bibliothèques (Publie.net, Lekti Ecriture, La Souris qui raconte, etc) Prêt de livres numériques à la BM de Grenoble, avec Numilog
  • 14. Le droit de prêt en bibliothèque, quelles perspectives ?  Les premières expérimentations de prêt de tablettes de lecture (SCD Anger, La Roche-sur-Yon,Troyes, Issy-Les-Moulinaux, BDP Cher), dans un contexte juridique… expérimental !  Développement des liseuses et des tablettes en bibliothèques  Loi sur le prix unique du livre adoptée, mais pas de proposition goXunuReviews. CC-BY d’extension du droit de prêt au eBook  Des solutions contractuelles ? Un intermédiaire qui se positionnerait entre les bibliothèques et les éditeurs J.H. Fragonard. ? Un rôle confié aux libraires ? Une Wikimedia Commons plateforme unique au niveau national ? Hub Dilicom ? 14
  • 15. Le problème des DRM Le « prêt numérique » n’est possible qu’avec le recours à des DRM pour rendre les fichiers « chronodégradables ». La consultation par l’usager implique le téléchargement et l’installation d’un logiciel de lecture spécifique.
  • 16. Des offres numériques « imitant » l’offre physique Notion problématique « d’exemplaire numérique » Maintien artificiel de la rareté dans l’environnement numérique
  • 17. Respect de l’usager et responsabilité des bibliothécaires Déclaration des droits de l’utilisateur de livres numériques La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques. Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants : le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires; le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit; le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;  le droit d’étendre la doctrine de la première vente au contenu numérique lequel permet au propriétaire d’un livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et de revendre un livre numérique acquis. A lire : Livres numériques & mépris du lecteur : éditeurs et bibliothèques complices ? Lionel Dujol, 08/12/11
  • 18. Destempsanciens. CC-BY-NC Un risque de marginalisation ? Offres insuffisantes ? Marché non identifié ? A lire : - Atelier IABD « Les bibliothèques et les centres de documentation, acteurs dela chaîne du numérique », 30/06/08.
  • 19. Un risque hypothétique en ce qui concerne les livres numériques ? Par chidorian. CC-BY-SA "Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas les moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en littérature. Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs d'iPad ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent. La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas aux bibliothèques [...]". Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette Livres au Salon du Livre de Paris, 2012 
  • 20. Le précédent de la musique… Manifeste de l’ACIM, 03/11/11 A lire : -La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BBF, 2011. - Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10. - La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.
  • 21. La peur de la « cannibalisation » Un prêt annule une vente ? A lire : Le prêt d’eBooks entraîne l’achat  http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/
  • 22. Mais pourtant au Etats-Unis… Depuis Avril 2011, partenariat Amazon/OverDrive pour prêt sur Kindle Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres numériques en bibliothèque (plus de 15 000 clients…) 2012 : 2/3 des bibliothèques américaines prêtent des eBooks, 28% des liseuses.
  • 23. Harry Potter, disponible en numérique dans les bibliothèques américaines via OverDrive ! 
  • 24. Néanmoins, un climat de fortes tensions http://www.flickr.com/photos/mlajs/5923345512/ aux Etats-Unis, autour du prêt de livres numériques en bibliothèque… - HarperCollins et le DRM « Terminator » - Retrait des collections de l’éditeur Penguin, puis retour - Augmentation délirante du prix des eBooks de Random House A lire : Sébastien Respingue-Perrin. Dans la brume électronique.
  • 25. Ailleurs encore… http://www.iacervo.com /marka/ Pretnumerique.ca  Lancement de la plateforme Prêt Numérique, issue de la collaboration entre éditeurs, libraires, distributeurs et bibliothèques  42 bibliothèques au Portugal lancent une plateforme de prêt de livres numériques
  • 26. Pourtant le prêt numérique intéresse… - Amazon et le prêt de livres « entre amis » - Amazon et la lutte contre les « clubs de lecture virtuels » - Amazon et son offre Amazon Premium / Kindle Lending Library (un livre empruntable par mois) - Kobo et le prêt de livres en streaming
  • 27. Le prêt numérique inquiète aussi beaucoup… http://www.lendink.com/ Affaire de la fermeture forcée du site de prêt LenInk, sous la pression d’auteurs en colère.
  • 28. Trouver une nouvelle façon d’articuler offre en bibliothèque et offre commerciale ? Vers des bibliothèques- sandwich ?  Développements des « buy links » dans les catalogues de bibliothèques aux Etats-Unis Beaucoup de questions : - Sur l’expérience utilisateur - Sur la protection de la vie privée - Sur la déontologie Mais aussi des perspectives intéressantes, autour de la notion de Freemiun en bibliothèque.
  • 29. En l’absence de licence légale… La fourniture de ressources numériques en bibliothèque passe par la conclusion de licences… … qui transforment la propriété des supports en un simple droit d’accès limité. A lire : le concept de collection numérique. BBF, 2010. Marioanima. CC-BY
  • 30. Avec le passage du légal au contractuel, que reste-t-il de la possibilité de « faire collection » ? l’Affaire Kansas State Library vs OverDrive  Movement Toward Library eBook Ownership http://www.flickr.com/photos/sammies_photography/4694165835/
  • 31. En bibliothèque de lecture publique… … la marge de manœuvre pour la négociation des licences est faible, en l’absence de véritable consortium d’achat, type Couperin. Néanmoins, il reste toujours possible de négocier, notamment sur certains points techniques (identification des usagers, intégration des ressources dans le portail via des connecteurs, etc.) http://www.flickr.com/photos/41303579@N03/3805230324/
  • 32.
  • 33.  CAREL / Consortium pour l'Acquisition des Ressources Electroniques en Ligne  Initiative conduite par la Bpi  La Bpi se charge de sélectionner les titres négocier avec les éditeurs les prix et les conditions d’utilisation des ressources pour les bibliothèques  Les bibliothèques entrent en contact avec les éditeurs pour souscrire aux offres.  La Bpi regroupe sur son site les informations relatives à ces offres. Catalogue CAREL Changement important en mai 2012  CAREL devient une véritable association 33
  • 34. Autres pays, autres modèles : NDB Biblion aux Pays-Bas A lire : Du fournisseur au partenaire, BBF
  • 35. Et le PULN dans tout ça ? • Art 1. La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. • Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d’application de la présente loi. A lire : Loi sur le prix unique du livre numérique : rapide analyse juridique. Emmanuel Barthes.
  • 36. Une exception au prix unique, prévue dans la loi, au profit des bibliothèques universitaires Art. 2 Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Ce prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage. Le premier alinéa ne s’applique pas aux livres numériques, tels que définis à l’article 1er, lorsque ceux-ci sont intégrés dans des offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d’une autre nature et des fonctionnalités. Ces licences bénéficiant de l’exception définie au présent alinéa doivent être destinées à un usage collectif et proposées dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur dans le strict cadre des institutions publiques ou privées qui en font l’acquisition pour leurs besoins propres, excluant la revente. Un décret fixe les conditions et modalités d’application du présent article. A lire : Proposition de loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN) : position de l’IABD 36
  • 37. Une possibilité de moduler le prix applicable pour les offres faites aux bibliothèques de lecture publique Décret d’application de la Loi Art. 2 : les modalités d'usage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté d'impression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture. Art. 4 : Dans le cas d'un usage collectif de l'offre, le prix est fixé en application du barème établi par l'éditeur. Néanmoins, la marge de manoeuvre reste plus étroite pour La question persiste de la les BM que pour les BU . compatibilité avec la législation européenne.
  • 38. Respecter les règles du Code des marchés publics A lire :  Le Code et la licence. Sébastien Respingue-Perrin, BBF, 2011.  Journée d’étude Couperin eBook 2012, Atelier Juridique http://www.flickr.com/photos/shimown/19229144/in/photostream/
  • 39.
  • 40. http://www.flickr.com/photos/hesenrre/3948952064/ Négociations : l’Union fait la force Progrès obtenus dans le cadre des négociations Couperin -Reproductibilité (impressions, copie) - Accès distant (par identifiant/Mot de passe) - Intégration au système d’information des bibliothèques/portail des éditeurs - Prochaine étape = acquisition pérenne ? - Actions dans le cadre de BSN A lire : Le livre numérique a une histoire dans les bibliothèques universitaires, c’est précieux.
  • 41. Les dix commandements à l’éditeur d’eBooks : pour une offre idéale 1. Faciliter l’accès au contenu 2. Intégrer les usages pédagogiques 3. Assurer l’archivage pérenne et l’accès perpétuel 4. Offrir un contenu accessible aux budgets des bibliothèques 5. Développer des services centrés sur l’usager 6. Offrir l’accès le plus large aux contenus 7. Publier des éditions récentes 8. Fournir des statistiques d’usage 9. Libérer les usages 10. Innover, expérimenter en partenariats Couperin.org : Cellule eBooks
  • 42. Comparateur Couperin de plateformes d’eBooks
  • 43. http://www.flickr.com/photos/tbessoussa/5769245276/ L’ouverture des licences nationales Les licences nationales constituent un dispositif permettant d’acquérir de la documentation électronique au niveau du pays pour desservir l’ensemble des communautés d’enseignement et de recherche françaises. Elles sont généralement caractérisées par un mode de financement central. Source : Couperin A lire : -Michel Vajou. Licences nationales. Retours d’expériences et comparaisons internationales -Julien Sempéré. Les licences nationales. Tentative de définition et étude comparative - Arabesques, n°66 Les licences nationales
  • 44. Les premières licences nationales négociées par l’ABES • 11 juillet 2011 : négociation du premier contrat • Novembre 2011 : nouvelle licence de licence nationale entre l’ABES et Springer nationales conclue entre l’ABES et • 1000 revues électroniques antérieures 1996 et Garnier plus de 8500 livres électroniques antérieurs à 2004 • Classiques Garnier numérique = • Bénéficiaires = tous les établissements publics ou Grand Corpus des 24 dictionnaires privés ayant des missions d’enseignement de la langue française supérieur ou de recherche (universités, grandes •Bénéficiaires = tous les écoles, organismes de recherche) établissements publics ou privés • Accès ouvert également aux bibliothèques ayant des missions d’enseignement publiques (dont BnF et BPI) supérieur ou de recherche (universités, grandes écoles, Avril 2012 : EEBO (Early English Books organismes de recherche), la BnF, la online) de Proquest, accessibles dans les BPI, les bibliothèques municipales établissements publics d’enseignement et classées ou relevant de collectivités de recherche, les bibliothèques publiques, territoriales de plus de 80 000 les bibliothèques du réseau culturel habitants. français à l’étranger Juin 2012 : Eighteenth Century Collections Online (ECC0) de Gale Cengage, 180 000 titres de périodiques du XVIIIème siècle. Et d’autres négociations en cours…
  • 45. Accès aux ressources négociées dans le cadre de licences nationales L’accès se fait pour l’instant sur le site de l’éditeur, mais transfert prévu sur une plateforme nationale, dans le cadre du projet ISTEX (Grand emprunt) Site LicencesNationales.fr
  • 46. Des licences nationales pour la lecture publique ? Schéma numérique des bibliothèques, Décembre 2009. Proposition 12 des 14 propositions de Frédéric Mitterrand pour le développement de la lecture publique.  Travaux de la Commission Bibliothèques numériques, dirigés par Pierre Carbone (2011) http://www.flickr.com/photos/herby_fr/241196362/
  • 47. Des licences nationales pour la lecture publique ? Un précédent intéressant : Accès à Vodéclic négocié pour tous les EPN en France labelisés NetPublic
  • 48. D’autres formes de soutien de l’Etat L’appel à projets « Services culturels innovants » (édition 2012)  La plateforme Culture Labs
  • 49. Appel à projets « Services culturels innovants » : Exemples de réalisation UMMA – Univers Musical des CinéVoD – Offre de VoD en streaming dans Médiathèques Alsaciennes les bibliothèques municipales de Grenoble Une logique de co-réalisation de ressources numériques, en s’appuyant sur des intermédiaires pouvant négocier les droits en B to B
  • 51. Dans l ’incertitude, beaucoup de « bricolage » du côté des bibliothèques… http://www.flickr.com/photos/36247316@N00/3108399560/
  • 52. Que peut-on faire avec des jeux vidéos ? Fer.. CC-BY-NC-ND La nature juridique des jeux vidéos est complexe : logiciels + œuvres multimédia de collaboration La jurisprudence considère que la location des jeux vidéo met en cause le droit d’exploitation des titulaires, mais reste muette quant au prêt  L’ADAV et d’autres fournisseurs proposent des Cdroms de jeux dans son catalogue, avec des droits négociés « En raison du manque de précision du statut juridique des jeux L’usage sur place des consoles est accepté par vidéo, les bibliothèques qui souhaitent les proposer en prêt doivent négocier les droits directement auprès des éditeurs . Ces les fabricants et les éditeurs, mais pas le prêt des derniers assimilent très souvent ce type de demande à de la jeux et des machines. location et donc à un manque à gagner. C’est la raison pour laquelle les catalogues des fournisseurs ne sont pas très fournis et que les jeux que l’on y trouve sont quasi exclusivement des jeux PC  Pour les jeux en ligne, les bibliothèques « classiques », c’est-à-dire des jeux renommés mais qui ont peuvent acheter des licences permettant l’usage souvent près de dix ans. Les nouveautés sont quant à elles totalement absentes. Il n’est pour le moment tout simplement pas collectif (idem cybercafés) possible de proposer légalement du prêt de jeux sortis sur consoles, à une exception près. L’offre de prêt s’avère donc être peu satisfaisante actuellement, tant pour les publics que pour les professionnels désireux de mettre en valeur ce support .» QR ENSSIB Cécile Ménéghin. Des jeux vidéo à la bibliothèque. BBF 52 2010, t. 55, n°3
  • 53. Un « vide juridique » en matière de jeux vidéo en bibliothèque ? Petite Bibliothèque Ronde à Clamart : « Il y a un vide juridique, ce qui explique que ce genre d'offre se répand de plus en plus Hum… en bibliothèque ».
  • 54. Prêter des liseuses ? http://www.flickr.com/photos/info_grrl/5297750371/ A lire : - May a library lend e-books readers ? -May a library loan a loaded e-Book Reader ? - Kindle and Libraries
  • 55.  Même pour les applications gratuites, un problème juridique se pose, car l’usage collectif n’est pas envisagé.  Mais le développement d’offres en B to B semble possible.  Exemple : dans les médiathèques de Sainte Sigolène et de Tence, un abonnement au service lekiosque.fr pour iPad a été spécialement négocié pour la consultation sur place. Et les applications sur tablettes ?
  • 56. Acheter des livres numériques chez son libraire ? Cf. Protocole d’expérimentation de prêt de liseuses ADDNB http://www.flickr.com/photos/99378563@N00/291594422/
  • 57. Fabrice Terrason. CC-BY « L’affaire Publie.net » / Médiathèque de Martigues Désaccord sur les modes d’acquisition des eBooks par une bibliothèque auprès de libraires  Mais Happy End, avec une solution innovante du côté de l’impression à la demande
  • 58. Numériser ses collections ? « Pour ce qui est numérisé à partir d’exemplaires appartenant à la discothèque, il semble bien qu’on soit ici en dehors du périmètre de la reproduction autorisée par l’exception de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » Yves Alix Voir : Informations juridiques sur le site du prestataire Sonolis ou Eelke de Blouw. CC-BY-NC CristalZik
  • 59. Utiliser des services proposés en B to C ? Cf. Affaire Netflix aux Etats-Unis usage d’un service de streaming video à des fins de consultation sur place
  • 60. Dans le doute, que faire ? Sed lex ? A lire : - Faut-il respecter le droit en 60 bibliothèque ?
  • 61. Se laisser faire ? http://www.flickr.com/photos/redwoodphotography/51 73480656/in/photostream/ http://fr.slideshare.net/cavlec/occupy-copyright#btnPrevious “To be very explicit: sometimes libraries should be preserving things (or otherwise making copies to serve our patrons and the public) even when we know we have no explicit legal right to do so. Some of the most important things libraries have ever done have A lire : Revolutionaries. been in direct contradiction of laws, censorship, Copyright Librarian. government, religion and other powerful forces. Why give copyright greater respect ?”
  • 62. Quelques raisons d’être inquiet… Payer pour avoir le droit de conserver ? Menaces sérieuses sur le droit de prêt du livre papier en Belgique Multiplications des attaques contre des bibliothèques aux Etats- Unis pour abattre le fair use « Si la bibliothèque était inventée aujourd’hui, elle ne pourrait peut-être pas exister.» - Rémi Mathis
  • 63. Au 21ème siècle, pour qu’une bibliothèque soit libre, faudra-t-il qu’elle se réduise à quatre planches de bois ? http://www.flickr.com/photos/litlnemo/7560586414/sizes/m/in/photostream/ A lire : - Les micro-bibliothèques de rues, un mouvement en expansion.
  • 64. A la croisée des chemins… Quelle place pour les bibliothèques dans la concertation annoncée sur l’acte 2 de l’exception culturelle ? CC-BY-NC Freefotouk