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VATIER AVOCATS – CH BASSE VILAINE
Communiqué de presse – 28 Juillet 2017
1
Nivillac, le 28 Juillet 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE
Après la publication de plusieurs articles de presse relayant certaines informations inexactes
concernant la mise en œuvre de la politique sanitaire sur le territoire, le Centre Hospitalier Basse
Vilaine souhaite préciser plusieurs points.
Au préalable, nous entendons réaffirmer des principes qui nous apparaissent indispensables à la
bonne mise en œuvre du GHTBA (Groupement Hospitalier de Territoire Brocéliande Atlantique) et à
la réussite de la coopération sur le territoire et entre acteurs du système de santé :
- La création d’un Groupement Hospitalier de Territoire qui porte les valeurs de qualité de vie
au travail et qui est à même d’organiser un dialogue constructif et porteur pour dépasser les
cloisonnements institutionnels et améliorer la prise en charge des usagers ;
- La confiance entre acteurs d’un même groupement dont la mission est d’améliorer le
fonctionnement de la santé à l’échelle du territoire et de créer une véritable politique de
prévention, organisée et efficiente au profit des usagers locaux du système de santé ;
- La nécessité d’avoir un établissement support qui soit un accompagnateur et qui apporte
facilitation et soutien pour réaliser les changements en cours sur le territoire notamment
pour les établissements de proximité ;
- Le maintien d’une santé de proximité qui permet de mieux répondre aux enjeux et défis du
vieillissement et de réduire le cloisonnement entre sanitaire et médico – social en s’appuyant
sur la territorialité des professionnels libéraux et des établissements de proximité (EHPAD,
Résidence Autonomie, etc ...) qui sont mis à mal par l’hospitalo-centrisme.
Le Centre Hospitalier Basse Vilaine a adhéré au GHTBA, sans demander de dérogation alors que cela
était possible au regard de la configuration de l’établissement, dans le cadre d’une démarche
ouverte et volontaire avec le souci permanent d’approfondir et d’enrichir les coopérations
historiques sur le territoire. Ces coopérations territoriales devaient s’articuler autour de propositions
dans une logique ascendante et non descendante et uniformisée afin de répondre véritablement aux
besoins des usagers et des établissements du territoire.
Les différents articles de presse qui ont été communiqués sur le déroulement et la mise en œuvre de
la coopération ont mis en avant l’avancée du Groupement notamment concernant le PMSP (Projet
Médico-Soignant Partagé) au service du Patient qui aurait été validé par l’ensemble des instances
dirigeantes des membres du GHTBA, ce qui apparaît manifestement erroné.
VATIER AVOCATS – CH BASSE VILAINE
Communiqué de presse – 28 Juillet 2017
2
L’établissement support a été informé le 8 juin 2017 par le Conseil du CHBV d’un recours gracieux
contre le nouvel arrêté de dénomination du Groupement Hospitalier de Territoire Brocéliande
Atlantique en Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique qui constitue une marque évidente du
monocentrisme qu’entend instituer l’établissement support du groupement.
Le recours gracieux dirigé contre cet arrêté n’est manifestement pas pris en compte par
l’établissement support du groupement qui entend maintenir un climat de défiance auprès des
autres membres et poursuivre une politique qui dépasse le cadre du GHT.
Afin d’établir un climat serein et de confiance et mettre en exergue le côté proactif de
l’établissement, le PMSP a été validé à l’unanimité par la CSIRMT et la CME du Centre Hospitalier
BASSE VILAINE. Dans l’attente des recours en cours un moratoire est mis en œuvre pour ce qui est
des autres instances.
Devant le risque de passer à côté des enjeux de cette réforme majeure et de ne pas permettre
l’adhésion de tous les acteurs, nous souhaitons rappeler, la priorité à laquelle nous sommes
fondamentalement attachés et que nous défendrons : porter une coopération territoriale au service
des usagers. Cela passe par le fond, en défendant la santé de proximité au sein du territoire, mais
également par la forme. Aussi, nous invitons l’établissement support à traduire par des actes, cette
notion de territoire dans la dénomination de notre GHT, lui rendant ainsi sa vocation naturelle et
initiale au service des usagers conformément à l’arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS du
1er
juillet 2016 et à sa décision du 24 août 2016 soit le GHTBA (Groupement Hospitalier de Territoire
Brocéliande Atlantique).
Au regard de ces éléments factuels, nous veillerons à ce que l’établissement support respecte non
seulement ses engagements, mais aussi l’Etat de Droit.
Nous userons de l’ensemble des voies d’action amiables, hiérarchiques et contentieuses nécessaires
au respect de la loi et des usagers de notre territoire.
Parce que nous croyons fermement au bon sens et à l’écoute bienveillante, nous pensons que
l’établissement support saura donner une réponse favorable à nos demandes, ne serait-ce que parce
qu’il est l’unique responsable du bon fonctionnement de notre GHT et qu’une telle demande tend
uniquement à inscrire la notion de territoire, qui est essentielle pour la réalisation des objectifs posés
par le Groupement.
Nous n’entendons pas maintenir un climat conflictuel au sein du Groupement mais nous sommes
déterminés à porter avec conviction les enjeux du GHTBA sur l’ensemble du territoire de santé. Cela
nécessite du courage, de l’endurance et de la transparence. Chacun entendant œuvrer en
concertation dans son champ de compétences et de responsabilités.
Nous n’effectuerons pas d’autres commentaires pour l’instant et nous laissons le soin aux autorités
saisies de ce dossier de répondre aux attentes des usagers du territoire de santé.
Le Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Alain GUIHARD,
Le Directeur du Centre Hospitalier Basse Vilaine, Monsieur Franck HILTON.

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Réforme hospitalière. Nivillac précise sa position

  • 1. VATIER AVOCATS – CH BASSE VILAINE Communiqué de presse – 28 Juillet 2017 1 Nivillac, le 28 Juillet 2017 COMMUNIQUE DE PRESSE Après la publication de plusieurs articles de presse relayant certaines informations inexactes concernant la mise en œuvre de la politique sanitaire sur le territoire, le Centre Hospitalier Basse Vilaine souhaite préciser plusieurs points. Au préalable, nous entendons réaffirmer des principes qui nous apparaissent indispensables à la bonne mise en œuvre du GHTBA (Groupement Hospitalier de Territoire Brocéliande Atlantique) et à la réussite de la coopération sur le territoire et entre acteurs du système de santé : - La création d’un Groupement Hospitalier de Territoire qui porte les valeurs de qualité de vie au travail et qui est à même d’organiser un dialogue constructif et porteur pour dépasser les cloisonnements institutionnels et améliorer la prise en charge des usagers ; - La confiance entre acteurs d’un même groupement dont la mission est d’améliorer le fonctionnement de la santé à l’échelle du territoire et de créer une véritable politique de prévention, organisée et efficiente au profit des usagers locaux du système de santé ; - La nécessité d’avoir un établissement support qui soit un accompagnateur et qui apporte facilitation et soutien pour réaliser les changements en cours sur le territoire notamment pour les établissements de proximité ; - Le maintien d’une santé de proximité qui permet de mieux répondre aux enjeux et défis du vieillissement et de réduire le cloisonnement entre sanitaire et médico – social en s’appuyant sur la territorialité des professionnels libéraux et des établissements de proximité (EHPAD, Résidence Autonomie, etc ...) qui sont mis à mal par l’hospitalo-centrisme. Le Centre Hospitalier Basse Vilaine a adhéré au GHTBA, sans demander de dérogation alors que cela était possible au regard de la configuration de l’établissement, dans le cadre d’une démarche ouverte et volontaire avec le souci permanent d’approfondir et d’enrichir les coopérations historiques sur le territoire. Ces coopérations territoriales devaient s’articuler autour de propositions dans une logique ascendante et non descendante et uniformisée afin de répondre véritablement aux besoins des usagers et des établissements du territoire. Les différents articles de presse qui ont été communiqués sur le déroulement et la mise en œuvre de la coopération ont mis en avant l’avancée du Groupement notamment concernant le PMSP (Projet Médico-Soignant Partagé) au service du Patient qui aurait été validé par l’ensemble des instances dirigeantes des membres du GHTBA, ce qui apparaît manifestement erroné.
  • 2. VATIER AVOCATS – CH BASSE VILAINE Communiqué de presse – 28 Juillet 2017 2 L’établissement support a été informé le 8 juin 2017 par le Conseil du CHBV d’un recours gracieux contre le nouvel arrêté de dénomination du Groupement Hospitalier de Territoire Brocéliande Atlantique en Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique qui constitue une marque évidente du monocentrisme qu’entend instituer l’établissement support du groupement. Le recours gracieux dirigé contre cet arrêté n’est manifestement pas pris en compte par l’établissement support du groupement qui entend maintenir un climat de défiance auprès des autres membres et poursuivre une politique qui dépasse le cadre du GHT. Afin d’établir un climat serein et de confiance et mettre en exergue le côté proactif de l’établissement, le PMSP a été validé à l’unanimité par la CSIRMT et la CME du Centre Hospitalier BASSE VILAINE. Dans l’attente des recours en cours un moratoire est mis en œuvre pour ce qui est des autres instances. Devant le risque de passer à côté des enjeux de cette réforme majeure et de ne pas permettre l’adhésion de tous les acteurs, nous souhaitons rappeler, la priorité à laquelle nous sommes fondamentalement attachés et que nous défendrons : porter une coopération territoriale au service des usagers. Cela passe par le fond, en défendant la santé de proximité au sein du territoire, mais également par la forme. Aussi, nous invitons l’établissement support à traduire par des actes, cette notion de territoire dans la dénomination de notre GHT, lui rendant ainsi sa vocation naturelle et initiale au service des usagers conformément à l’arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS du 1er juillet 2016 et à sa décision du 24 août 2016 soit le GHTBA (Groupement Hospitalier de Territoire Brocéliande Atlantique). Au regard de ces éléments factuels, nous veillerons à ce que l’établissement support respecte non seulement ses engagements, mais aussi l’Etat de Droit. Nous userons de l’ensemble des voies d’action amiables, hiérarchiques et contentieuses nécessaires au respect de la loi et des usagers de notre territoire. Parce que nous croyons fermement au bon sens et à l’écoute bienveillante, nous pensons que l’établissement support saura donner une réponse favorable à nos demandes, ne serait-ce que parce qu’il est l’unique responsable du bon fonctionnement de notre GHT et qu’une telle demande tend uniquement à inscrire la notion de territoire, qui est essentielle pour la réalisation des objectifs posés par le Groupement. Nous n’entendons pas maintenir un climat conflictuel au sein du Groupement mais nous sommes déterminés à porter avec conviction les enjeux du GHTBA sur l’ensemble du territoire de santé. Cela nécessite du courage, de l’endurance et de la transparence. Chacun entendant œuvrer en concertation dans son champ de compétences et de responsabilités. Nous n’effectuerons pas d’autres commentaires pour l’instant et nous laissons le soin aux autorités saisies de ce dossier de répondre aux attentes des usagers du territoire de santé. Le Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Alain GUIHARD, Le Directeur du Centre Hospitalier Basse Vilaine, Monsieur Franck HILTON.