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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté par le Conseil d’Administration
le 29 mai 2017
** Extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
du 10 décembre 1948.
Les élèves et les représentants légaux reconnaissent avoir lu le présent règlement intérieur.
L’inscription vaut acceptation tacite du règlement intérieur.
L’individu a des devoirs
envers la communauté dans
laquelle seul le libre et plein
développement de sa
personnalité est possible.
** article 29, alinéa 1
Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en
dignité et en droits. Ils sont
doués de raison et de
conscience et doivent agir les
uns envers les autres dans
un esprit de fraternité.
** article 1er
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Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des
convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle
permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de
l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la
fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre
arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute
pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon
fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des
convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité
entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi
que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre
scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions
politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à
la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a
priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une
conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au
programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles
applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le
règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur
établissement.
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SOMMAIRE
I. PRÉAMBULE P 3 IX. CENTRE DE DOCUMENTATION ET
D’INFORMATION
P 11
II. DROITS DES ÉLÈVES P 3 X. ACCUEIL PAR LE (LA)
CONSEILLÈR(E)
D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE
P 11
III. DEVOIRS DES ÉLÈVES P 4 XI. CHARTE INTERNET P 11
IV. ENTRÉES ET SORTIES DU LYCÉE P 6 XII. LA DEMI-PENSION P 11
V. ABSENCES ET RETARDS P 7 XIII. RÈGLEMENT DE L’INTERNAT P 12
VI. PÉDAGOGIE P 7 XIV. CONSIGNES DE SÉCURITÉ P 14
VII. MESURES ALTERNATIVES,
PUNITIONS ET SANCTIONS
P 9 XV.
XVI.
CONSIGNES ADMINISTRATIVES
VIE ASSOCIATIVE
P 14
VIII. SERVICE MÉDICO-SOCIAL P 10 ANNEXE Charte informatique et internet P 15
I – PRÉAMBULE
Le Lycée Léonard de Vinci est un Établissement Public Local d’Enseignement dans lequel chaque élève doit
pouvoir trouver accès à l’instruction, à l’éducation et à la culture. C’est une communauté scolaire composée
des personnels, des élèves et de leurs parents qui est régie par un règlement intérieur s’appuyant sur les lois de
la République en vigueur et l’ensemble des textes régissant l’Éducation Nationale voté annuellement par le
Conseil d’Administration, dans le respect des dispositions fixées par voie réglementaire.
Le règlement intérieur s’applique sur tous les temps et lieux d’encadrement de l’élève.
Les droits et devoirs établis par ce règlement intérieur sont applicables hors du Lycée dès lors qu’il s’agit de
sorties pédagogiques organisées par celui-ci, y compris les voyages de plusieurs jours.
Les élèves sont placés sous la responsabilité et donc sous l’autorité des adultes qui les encadrent.
À ce titre l’autorité des professeurs est, au-delà d’eux-mêmes, celle de l’institution scolaire et de l’État.
L'inscription au lycée implique par le fait même que l'élève et sa famille s'engagent à se conformer au présent
Règlement Intérieur, dont un exemplaire leur est remis pour signature.
Les étudiants inscrits dans les classes Post-Bac sont élèves de l'établissement au même titre que les autres.
Leur statut d'étudiant ou de personne majeure ne saurait les dispenser de se conformer au Règlement
Intérieur.
II- LES DROITS DES ÉLÈVES
1-Droits individuels
 Droit au respect de leur intégrité physique et de leur liberté de conscience
 Droit au respect de leur travail et de leurs biens
 Droit de rechercher, de recevoir des informations et des idées sur tout sujet
 Droit d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
2-Droits collectifs
a) Droit d’expression collective
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et des
associations domiciliées et autorisées par le Conseil d’Administration. Les principes de laïcité, de neutralité
et de pluralisme doivent être respectés. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout
document doit être visé par le chef d’établissement avant son affichage. Tout refus d’affichage prononcé
par le chef d’établissement devra être justifié. Une affiche ne peut être anonyme.
b) Droit de réunion
Il est reconnu aux délégués, aux groupes de lycéens et aux associations domiciliées et autorisées par le
Conseil d’Administration. Il a pour objectif de faciliter l’information des élèves sur des questions
d’actualité lors de débats contradictoires et conformes aux principes du service public. Les réunions doivent
avoir lieu en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves, après accord de la
direction qui pourra fournir une salle. Sauf exception, la réunion doit être demandée au moins sept jours
avant sa tenue.
c) Droit d’association
Le droit d’adhésion est reconnu à tous les lycéens sans aucune restriction.
Les associations qui veulent être domiciliées au lycée doivent déposer une copie de leurs statuts auprès du
chef d’établissement et obtenir une autorisation du conseil d’administration. Les associations doivent avoir
un objet et une activité compatibles avec les principes du service public : les associations politiques et
religieuses ne sont pas acceptées.
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d) Droit de publication
Il est reconnu à tous les lycéens et aux associations lycéennes. Il faut distinguer :
- Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 au statut relativement contraignant
(désignation d’un directeur de publication majeur, déclaration auprès du procureur de la République, dépôt
officiel de deux exemplaires à chaque publication).
- Les publications internes à l’établissement qui ne peuvent être diffusées à l’extérieur. Leur publication ne
s’inscrit pas dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère
injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef
d’établissement peut suspendre ou interdire la publication. Il en informe le conseil d’administration.
Dans tous les cas, la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée : la calomnie, le mensonge, la
diffamation, l’atteinte à l’ordre public et à la morale peuvent entraîner l’interdiction immédiate de diffusion.
Des sanctions disciplinaires internes, voire des poursuites devant les tribunaux, peuvent être engagées.
e) Droit de représentation : les délégués élèves
Les délégués de classe sont les porte-paroles de leurs camarades au sein de la communauté éducative et,
réciproquement, les interprètes de celle-ci auprès de la classe. Ils interviennent quand l’un d’eux ou un
groupe d’élèves rencontre une difficulté de toute nature. Tout candidat à ce mandat s’engage à participer
aux réunions et sessions de formation.
L’assemblée générale des délégués réunit, sous la présidence du chef d’établissement, l’ensemble des
délégués de classe. Elle formule des avis et propositions sur les questions relatives à la vie et au travail
scolaires.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne réunit dix élèves et dix membres du personnel et parents. Il
sert de lien entre lycéens et membres du personnel autour de questions qui concernent la vie de
l’établissement.
III-LES DEVOIRS DES ÉLÈVES
1-Travail
Le lycée est d’abord un lieu d’étude. Par leur inscription, les élèves respectent le contenu des programmes et
acceptent les travaux et les tâches destinés à les préparer à l’examen. Tout élève qui se soustrait, même
partiellement, à ses obligations de travail scolaire encourt une punition ou une sanction.
Lors d'un devoir sur table, toute fraude ou tentative de fraude constatée par le surveillant de salle entraîne une
sanction.
Lorsqu'un devoir sur table est prévu à la place d'un ou plusieurs cours, les élèves doivent rester dans la salle
durant tout le temps du devoir.
Lorsqu'un devoir sur table ou examen blanc est prévu hors temps habituel de cours, les élèves doivent rester
dans la salle pour une durée égale à la moitié du temps du devoir et au minimum 1 heure.
2-Assiduité et ponctualité
L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités inscrites à l’emploi du temps de l’élève, quelle que soit leur
forme : cours, travaux pratiques ou en groupe, modules, contrôles, devoirs sur table, examens blancs,
interrogations orales, sont obligatoires et ce, dans l’intérêt même de l’élève.
Sont obligatoires également les séances d’information sur les études scolaires ou universitaires ainsi que les
contrôles et examens de santé auxquels les élèves peuvent être convoqués. Ainsi, tout enseignement optionnel
choisi en début d’année devient obligatoire pour l’année entière et fait partie intégrante de l’emploi du temps.
L’élève doit également respecter toute modification exceptionnelle de son emploi du temps. Aucune
dérogation ne pourra être accordée.
3-Règles de vie collective
a) Laïcité :
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue
manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un
dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
b) Respect :
Les élèves s’engagent à réprouver l’usage de toute violence physique ou verbale.
Les élèves doivent faire preuve de retenue, de correction et de discrétion dans leur langage et leur
comportement.
Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements
susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités
d'enseignement ou de troubler l'ordre de l'établissement.
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Toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme sont proscrites. Il en va de
même pour les harcèlements discriminatoires portant atteinte à la dignité de la personne, les propos
injurieux et diffamatoires.
Les élèves veilleront au respect des biens matériels collectifs mis à la disposition de chacun.
Toute dégradation volontaire de matériel scolaire pourra entraîner, outre une sanction disciplinaire, le
remboursement par les familles de la valeur de ce matériel.
c) Usage des appareils multimédia :
Afin de préserver une ambiance de calme et de travail au sein du lycée, l’usage des téléphones portables et
autres appareils multimédia est interdit ; l’usage d’appareils à des fins d’enregistrement de sons ou
d’images dans les classes et lieux de vie scolaire est interdit en dehors d’un encadrement pédagogique et
éducatif répondant au respect du droit à l’image.
Dans les couloirs, l’usage silencieux, sans casque, est toléré.
En cas de non respect de cette règle, un rappel à l’ordre est fait par tout membre adulte de la communauté
scolaire qui peut être amené à confisquer temporairement l’appareil.
Il est alors remis au chef d’établissement et restitué au responsable de l’élève ou à l’élève s’il est majeur
après avoir pris préalablement rendez-vous auprès d’un personnel de direction.
d) Carnet de correspondance et carte d’étudiant
Tout élève doit être en possession du carnet de correspondance remis à la rentrée. Il en est de même pour la
carte d’étudiant. Tout membre de la communauté éducative peut exiger la présentation du carnet ou de la
carte. En cas de perte, la famille doit obligatoirement procéder à l’achat d’un nouveau document, carnet ou
carte.
Outil de dialogue, le carnet de correspondance est contrôlé périodiquement par le professeur principal et
doit être signé régulièrement par la famille.
e) Tenues vestimentaires :
Au delà des modes vestimentaires et de l’esthétique, les élèves doivent veiller à respecter une tenue
correcte, décente, voire discrète, et toujours adaptée aux enseignements et aux impératifs de sécurité.
Si un élève a une tenue non-conforme à ce principe, il peut être invité à changer de tenue. Pour ces motifs et
en rapport avec les principes élémentaires d’éducation et de correction, le port de tout couvre-chef est
interdit dans tous les locaux couverts. En cas d’infraction, le couvre-chef sera confisqué et une punition
pourra être appliquée.
Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la
dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans
l'enceinte de l'établissement scolaire.
f) Circulations et accès aux salles :
Pendant les heures de cours, les récréations et le temps du déjeuner il est interdit de stationner ou de circuler
sans autorisation (billet de circulation) dans les couloirs ou escaliers et, par respect pour le travail des
autres, le silence y est de rigueur. Pour travailler, les élèves disposent du CDI, de la salle de travail (C 15).
L’accès aux salles des professeurs est interdit aux élèves.
g) Recommandations diverses :
 Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (locaux et espaces extérieurs).
 L’introduction dans l’établissement et l’usage de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants, quels
qu’ils soient, sont prohibés.
 Tout commerce d’argent, d’objets ou de produits, est également interdit entre élèves.
 Les élèves sont vivement invités à ne pas apporter au lycée d’objets de valeur. L’établissement ne saurait
en aucune façon être rendu responsable en cas de perte ou de vol. En cas de vol, c’est à la victime d’en
faire la déclaration au commissariat et de porter plainte.
Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux tel
que les objets tranchants, les bombes lacrymogènes, les produits inflammables et les pointeurs lasers.
h) Le foyer des élèves :
Le foyer est un lieu de détente et de convivialité mis à la disposition des élèves par l’établissement. Leur
présence n’est pas un droit acquis, mais une facilité accordée à tous.
Les élèves y ont accès de 7h30 à 15h35 sous la surveillance d’un personnel de vie scolaire. Afin de
favoriser les conditions fondamentales du vivre ensemble ce lieu peut être fermé en cas de non-respect des
règles. De même, une interdiction individuelle pourra être prononcée.
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IV-ENTRÉES ET SORTIES DU LYCÉE
L’entrée se fait uniquement par les tourniquets situés rue Edouard Branly.
Toute personne étrangère au lycée souhaitant y accéder sera invitée à se présenter à l’accueil et à déposer un
titre d’identité.
Les élèves ne doivent pas faire entrer des personnes étrangères à l’établissement sous peine de sanctions.
Le parc de stationnement est réservé aux personnels.
1-Horaires appliqués du lundi au vendredi (sauf mercredi après-midi)
Les sonneries signalent les débuts et fins de cours.
Les entrées sont non autorisées sur les créneaux suivants :
lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12h15 à 12h45.
2-Horaires appliqués le mercredi après-midi
Les sonneries signalent les débuts et fins de cours.
Les entrées sont non autorisées sur le créneau : 12h15 à 12h45.
3-Autorisation de sortie en l’absence de cours
Pendant les heures de permanence ou lorsque les cours sont supprimés, ou entre la fin du repas et la
première heure de cours de l'après midi, tout élève majeur est autorisé à sortir du lycée. Pour les élèves
mineurs, le représentant légal indique sur les documents d’inscription s’il autorise ou non son enfant à
sortir du lycée dans les cas ci-dessus.
L’autorisation ainsi accordée implique que la responsabilité du lycée est entièrement dégagée.
Entrée par les tourniquets Début de cours Fin de cours
M1 7h30-8h15 8h10 9h05
M2 8h45-9h00 9h05 10h00
Récréation de 10h00 à 10h15
M3 10h00-10h15 10h15
11h10
(ou 11h40)
M4 11h00-11h15 11h10
12h05
(ou 12h35)
12h00-12h15
S1
12h05
12h35
13h00
13h30
12h45-13h00
S2 13h15-13h30
13h00
13h30
13h55
14h25
14h25
15h20
S3 14h15-14h30 14h25 15h20
Récréation de 15h20 à 15h35
S4 15h15-15h30 15h35 16h30
S5 16h15-16h30 16h30 17h25
Entrée par les tourniquets Début de cours Fin de cours
12h00-12h15
S1 12h45-13h00 13h00 13h55
S2 13h45-14h00 13h55 14h50
Récréation de14h50 à 15h05
S4 14h45-15h00 15h05 16h00
S5 15h45-16h00 16h05 17h00
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V-ABSENCES ET RETARDS
1-Absences des élèves et régularisation
Le contrôle des présents est assuré à chaque heure par le professeur responsable de la classe.
L’établissement téléphone à la famille ou envoie un sms pour toute absence injustifiée ou non excusée au
préalable. L’absence, quelle que soit sa durée, doit être excusée le jour même par téléphone. À son retour au
Lycée, l’élève présente au service de vie scolaire un justificatif écrit précisant le motif de son absence.
Validité des motifs :
Il n’existe que cinq motifs légaux d’absence (article L131-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi n°
2006-396 du 31 mars 2006 et 2007-297 du 5 mars 2007)
 la maladie
 la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
 la réunion solennelle de la famille
 empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
 absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent
Les autres motifs sont illégaux ou relèvent de la tolérance.
2-Retards des élèves
Le respect des horaires est essentiel car les retardataires perturbent le déroulement des cours. Après l’heure
de début du cours, le professeur est seul juge du retard de l’élève et l’accepte ou non. Tout élève en retard et
non accepté en cours doit se rendre au service vie scolaire.
Tout retard sans motif valable sera puni ou sanctionné.
3-Absence d’un professeur
En cas d’absence imprévue d’un professeur en début de cours, il appartient aux délégués de classe de se
renseigner auprès du service de vie scolaire sur la conduite à tenir. Sans nouvelle du professeur 15 minutes
après le début du cours prévu, les élèves pourront être libérés par le CPE.
VI-PÉDAGOGIE
1-Activités pédagogiques
L’élève s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour réussir et progresser.
 Il doit être muni, à chaque cours, du matériel pédagogique nécessaire tel qu'il est défini par l’enseignant
concerné.
En cas de dégradation ou de perte d’un manuel, il sera demandé une contribution financière à la famille.
 Conformément à la loi en vigueur, tout élève présent dans les ateliers a pour obligation de respecter
l’ensemble des consignes de sécurité qui lui sont données par l’enseignant, indiquées par la signalétique ou
précisées sur les fiches de poste. Il se doit de porter tous les équipements indiqués par la signalétique. Tout
manquement à cette règle ne permettra pas à l’élève de rester dans ces locaux. Tout élève qui se voit
remettre un équipement de sécurité est responsable de cet équipement. Toute dégradation (inscriptions,
perforation ou coupe de tissu) ou perte, entraînera l’obligation de renouvellement du matériel de sécurité à
la charge de l’élève dans un délai raisonnable de quinze jours. Le non respect de ces règles sera passible de
punition ou sanction.
 Certaines activités pédagogiques peuvent se dérouler à l’extérieur de l’établissement. Dans ce cas, les élèves
restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur
scolarité, en particulier le présent règlement intérieur.
 Dans certaines disciplines utilisant des matériels sensibles ou dangereux, il existe un règlement particulier,
distribué et expliqué par les professeurs en début d’année, et signé par l’élève et son représentant légal (s’il
est mineur).
 Tout élève absent à un devoir sur table, ou n’ayant pas remis un devoir à faire à la maison, ou ayant mal fait
un devoir, devra venir le refaire au lycée si le professeur le demande.
Tout élève qui se soustrait à une ou plusieurs évaluations pourra être considéré comme non évalué sur la
période.
 Il peut être prévu à l’emploi du temps une plage horaire obligatoire réservée aux devoirs sur table.
 L’ensemble des travaux dont l’élève doit s’acquitter ainsi que la progression des cours figurent sur le cahier
de textes du professeur, sous format électronique en ligne.
2-Suivi de la scolarité, conseil de classe et bulletins trimestriels
 Manuels scolaires : Les livres sont prêtés par l’établissement et doivent donc absolument être restitués en
fin d'année scolaire. Pour le maintien en bon état des manuels prêtés, il est exigé de couvrir chaque livre.
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À la fin de chaque trimestre (de chaque semestre pour les BTS et les Baccalauréats Professionnels), le conseil
de classe se réunit pour évaluer la classe et chaque élève.
Le président du conseil, après consultation des membres, peut attribuer à un élève :
 des encouragements si l’investissement dans le travail ou la contribution à la vie de la classe sont remarqués
 des félicitations si, de plus, les résultats sont très satisfaisants
 une mise en garde pour manque de travail, absentéisme ou comportement
Un bulletin regroupant l’ensemble des évaluations et appréciations est ensuite envoyé aux représentants
légaux. Ces derniers doivent conserver les bulletins qui seront nécessaires à la constitution des dossiers pour
la poursuite de leur scolarité. Aucun duplicata ne sera fourni.
En cas de mise en garde, le bulletin n’est pas envoyé mais remis en mains propres au cours d’un entretien
obligatoire entre un membre de l’équipe pédagogique de la classe ou un personnel de direction, le
représentant légal et l’élève.
Les bulletins trimestriels des classes de 3ème
, 2ndes, 1ères et Terminales sont remis en mains propres aux
parents au cours de la rencontre familles/professeurs des 1er
et 2ème
trimestres.
En cas de risque de décrochage scolaire, le GPDS (Groupe de prévention du décrochage scolaire) sera
mobilisé afin d’apporter une aide à l’élève.
3-Relations avec la famille
Des rencontres sont organisées tout au long de l’année pour permettre de rencontrer collectivement ou
individuellement les professeurs. Le planning est communiqué dès la rentrée.
En dehors de ces réunions, il est possible de rencontrer la proviseure ou l’un de ses adjoints en prenant
rendez-vous auprès de leur secrétariat. Les rendez-vous avec les professeurs, les CPE ou les Directeurs
Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques sont pris directement auprès de chacun d’eux
par l’intermédiaire de l’élève.
Les élèves et les familles ont accès à l’emploi du temps de l’élève, à ses notes, à ses absences, au cahier de
texte de la classe et aux actualités de l’établissement via l’application PRONOTE. Les codes sont distribués
en début d’année. Ils peuvent être récupérés en cours d’année sur demande écrite de la famille et présentation
de la carte ou du carnet de correspondance pour l’élève.
4-Sorties pédagogiques et activités spécifiques
Elles pourront être soit accompagnées sur tout ou partie du trajet, soit n’être encadrées que sur le lieu de
sortie. Dans ce dernier cas, les élèves se rendront seuls et par leurs propres moyens au point de rendez-vous
fixé par le professeur organisateur et regagneront leur domicile de même. Dans le cas des élèves mineurs, le
responsable légal sera informé des modalités de sortie par un formulaire qu’il devra signer. Si la sortie impose
un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est
assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Tout accident sur le lieu de l’activité
ou sur le parcours est considéré comme un accident scolaire.
Toute sortie sur le temps scolaire (8h10-17h30) est obligatoire.
Une autorisation annuelle de sortie pédagogique sur le temps de cours est établie lors de l’inscription.
5- Éducation Physique et Sportive
a) Tenue
Une tenue compatible avec la pratique d’activités physiques et sportives est exigée à chaque séance.
b) Inaptitude
Les élèves inaptes à la pratique de toute activité sportive pendant plus de trois mois, devront fournir un
certificat médical et rencontrer l’infirmière qui pourra ensuite les convoquer en visite médicale.
En cours d’année, en cas d’absence pour incapacité physique, une dispense médicale sera exigée. Aucune
dispense rétroactive ne sera acceptée.
Un élève nécessitant d’être dispensé exceptionnellement pour une séance doit se présenter directement à son
professeur qui sera juge de l’exemption d’activités sportives. L’infirmière peut également, dans certains cas,
délivrer des dispenses ponctuelles.
Toutes les inaptitudes totales ou partielles doivent être validées par l’infirmière et transmises au professeur
d’EPS et au CPE.
L’élève ainsi exempté pourra cependant assister au cours selon la demande du professeur.
6-Stages
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Les stages en entreprises sont obligatoires pour l’obtention du BEP diplôme intermédiaire, baccalauréat
professionnel et BTS aux dates fixées par l’établissement. L’élève a l’obligation de mener sa recherche de
stage qui sera évaluée. L’assiduité est soumise aux mêmes règles que la présence en cours. En cas
d’empêchement majeur, l’entreprise et le lycée doivent être avertis le plus rapidement possible. Une
convention de stage sera signée entre le lycée et l’entreprise d’accueil. Les élèves doublants y compris les
terminales sont soumis à cette obligation de stage.
La convention étant rectorale, les Périodes de Formation en Milieu Professionnel doivent être effectuées sur
le territoire de l’académie de Créteil ou sur une zone géographiquement proche sous réserve d’un enseignant
pouvant réaliser la visite obligatoire.
En STS, les stages extérieurs à l’académie de Créteil sont étudiés au cas par cas.
VII- MESURES ALTERNATIVES, PUNITIONS ET SANCTIONS
La vie en collectivité comporte des obligations : respect des personnes, des biens, assiduité, ponctualité … À
tout manquement, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et
une explication immédiate, il sera signifié à l'élève que l'acte a été pris en compte. Le ou les responsables
légaux seront informés et pourront s'ils le demandent, rencontrer un personnel d’éducation, d’enseignement
ou d’encadrement de l’établissement.
Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de
la qualité d’élève.
A. Mesures alternatives
1-Mesures de prévention
Elles visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible ou nuisible à la communauté scolaire
a) Engagement de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail.
Cet engagement donne lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève.
b) Confiscation d'objets non nécessaires à la scolarité et/ou dangereux. L’objet confisqué est placé sous la
responsabilité de celui qui en a la garde du fait de la confiscation.
c) Interdiction de participer à une sortie pédagogique ainsi qu'à un voyage afin d’en préserver le bon
déroulement.
d) Réunion de la Commission Éducative
Composition : un personnel de direction, le(la) CPE en charge du suivi de la classe fréquentée par l’élève,
deux représentants élus des parents, quatre professeurs dont le professeur relais GPDS, la coordonnatrice
MLDS. Peuvent être associées, en tant que de besoin, l’assistante sociale et/ou l’infirmière.
Ses compétences :
- L’examen de la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans
l’établissement ou qui ne répondent pas à leurs obligations scolaires.
- La recherche d’une réponse éducative personnalisée.
2-Mesures de réparation
Les tâches de réparation des dommages commis aux biens ou aux matériels doivent avoir un caractère
éducatif et ne doivent être ni dangereuse ni humiliante. L'accord de l'élève et de ses parents s'il est mineur,
doit au préalable être recueilli. En cas de refus, le chef d'établissement prévient l'élève qu'il lui sera fait
application d'une punition ou d’une sanction.
B. Punitions scolaires
Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations
ponctuelles de la vie de la classe ou du lycée. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline.
Elles sont prononcées ou demandées par tout membre de la communauté scolaire. À visée éducative, un
dialogue est instauré avec l’élève.
1) Mise en garde orale
2) Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document à faire signer par la famille
3) Excuse orale ou écrite
4) Travail supplémentaire
5) Travail supplémentaire, à faire signer par les parents qui seront informés du motif, et assorti ou non d'une
retenue.
6) Exclusion ponctuelle sur une heure de cours dans la limite de deux heures au sein d’une même séquence,
assortie d'un travail à effectuer pendant ce temps. L'élève devra être accompagné au bureau du CPE, ou au
bureau de la Vie Scolaire. Tout à fait exceptionnelle, cette exclusion doit donner lieu systématiquement à
une information écrite au CPE et au chef d’établissement.
7) Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. La retenue s’effectue dans les horaires de
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l’établissement mais en dehors de l’emploi du temps de l’élève.
Remarques :
a) Les punitions respecteront la personne de l'élève et sa dignité : seront proscrites en conséquence, en termes
de punition, toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou
dégradante à l'égard de l'élève.
b) Adéquation de la punition à la faute : une note ne pourra être baissée en raison du comportement d'un
élève. Les zéros, sauf en termes d'évaluation d'un travail, seront proscrits.
C. Sanctions disciplinaires
Elles s’appliquent aux atteintes aux personnes ou aux biens, aux manquements graves ou répétés aux
obligations des élèves. Elles sont infligées dans le respect des principes de légalité, d’individualisation, de
proportionnalité et du contradictoire. Un dialogue à visée éducative est instauré avec l’élève.
L’échelle des sanctions :
1) Avertissement
2) Blâme : le blâme est une réprimande, un rappel à l'ordre solennel qui explique la faute et met l'élève en
mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève, en présence ou non de son ou de ses
responsables légaux, par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre
éducatif.
3) Mesure de responsabilisation : elle se substitue à une sanction d’exclusion temporaire et
consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de
solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
L’accord de l’élève et, s’il est mineur, de son représentant légal est recueilli.
Un refus a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée.
4) Exclusion temporaire de la classe de 8 jours au plus quand l’élève perturbe plusieurs cours de
manière répétitive. L’élève est accueilli en salle de travail ou au CDI.
5) Exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe d’hébergement de 8 jours
au plus.
6) Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement
Chacune de ces quatre dernières sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Toutefois, lorsqu’un
nouveau fait est reproché à l’élève, l’autorité qui a prononcé la sanction peut décider la levée du sursis.
L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à
l’issue de l’année scolaire ; les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an.
 Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.
 Une procédure disciplinaire est engagée lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un
membre du personnel de l’établissement. Il en va de même lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard
d’un membre du personnel ou d’un élève.
 Le conseil de discipline, convoqué sur décision du chef d’établissement, peut prononcer toutes les sanctions
prévues au règlement intérieur. Il est seul habilité à prononcer la sanction d’exclusion définitive. Il est saisi
automatiquement lorsqu’un élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de
l’établissement.
VIII-SERVICE MÉDICO-SOCIAL
1-Infirmerie – Santé
L’infirmière intervient en faveur des élèves, elle écoute, elle soigne, elle renseigne les élèves dans le respect
de la confidentialité. En cas d’absence et si leur demande est urgente, les élèves s’adressent à la vie scolaire.
Aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. En cas de prescription médicale, l’ordonnance doit
être confiée à l’infirmière avec le traitement correspondant. Celle-ci assurera le suivi de la prescription
médicale et mettra en place le PAI à la demande des parents.
Il est demandé aux représentants légaux de remplir dès l’inscription, la fiche d’urgence et de signaler tout
problème de santé pouvant nécessiter des soins d’urgence et l’élaboration d’un PAI (Projet d’Aide
Individualisé).
Sous certaines conditions, l’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineurs ou majeurs une
contraception d’urgence Norlevo (décret n°2001-258 du 27 mars 2001 – BO n° 15 du 12 avril 2001).
Sauf indisposition grave, les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours. Dans le cas
contraire, ils viennent, accompagnés d’un élève de la classe, avec un billet de circulation ou le carnet de
correspondance complété par leur professeur. Si l’infirmerie est fermée, les élèves se rendent en vie scolaire.
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Ils retournent en cours munis du billet ou du carnet de correspondance visé par l’infirmière ou par la vie
scolaire.
Si un élève mineur ne peut rester en cours, le représentant légal sera appelé et l’élève sera remis à sa famille
contre une signature de décharge de responsabilité. Un élève majeur pourra éventuellement rentrer seul chez
lui mais ses parents seront avertis.
En cas d’évacuation, les frais éventuels seront à la charge des familles.
L’infirmière effectue des bilans infirmiers ou planifie des visites médicales, dans ce cas, l’élève a une
convocation et son carnet de santé lui est demandé.
L’infirmière planifie et intervient dans les classes, avec les professeurs et des intervenants extérieurs, dans des
actions de prévention santé et citoyenneté.
2-Le service social
L’assistante sociale intervient en faveur des élèves. Elle reçoit selon les permanences affichées ou sur rendez-
vous.
Souvent en liaison avec le service de santé scolaire, elle vise à favoriser l’insertion sociale et scolaire de
l’élève et à veiller à la protection des mineurs en danger.
Elle est donc à l’écoute de tous les élèves :
- individuellement pour trouver les solutions adaptées aux difficultés personnelles, psychologiques,
familiales ou scolaires.
- en groupe pour répondre à des demandes de débats ou rencontres sur des thèmes choisis par les élèves.
Cette écoute respecte les règles de la confidentialité.
L’assistante sociale reçoit les demandes d’aide financière au titre des fonds sociaux. Ces demandes sont
examinées par la commission de fonds social, présidée par la proviseure. Les décisions d'attribution sont
prises par le proviseur.
IX-LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)
Les professeurs documentalistes proposent aux élèves des méthodes de travail et de recherche documentaire.
Certains supports sont disponibles en prêt aux conditions fixées par les documentalistes.
Le CDI n’est pas une salle de permanence, mais une salle de travail et de lecture. Le silence y est de rigueur.
Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance ou carte d’étudiant pour y avoir accès.
X- ACCUEIL PAR LE (LA) CONSEILLÈR(E) D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE
Un(e) conseiller(e) d’orientation psychologue assure chaque semaine des permanences dans l’établissement.
Les rendez-vous sont à prendre à la vie scolaire D.
XI- CHARTE INTERNET : document annexé au règlement intérieur
XII-DEMI-PENSION
Le self est ouvert du Lundi au Vendredi de 11h30 à 13h30 (le mercredi de 11h30 à 13h15). La demi-pension
fonctionne en libre service avec paiement au repas. L’accès au réfectoire est exclusivement réservé aux demi-
pensionnaires et internes en possession de leur carte de restauration qui ont préalablement réservé leur repas.
La carte est nominative et strictement personnelle. L’élève doit veiller à charger sa carte dès lors qu’il lui
reste 3 repas (bip d’avertissement). La carte est chargée dans les 48 heures qui suivent le dépôt du chèque.
La réservation se fait à l’aide de la carte de restauration sur l’une des trois bornes mises à disposition, à partir
de la fin du déjeuner précédent et jusqu’à 10h15 le jour même. Tout repas réservé est dû. En cas
d’impossibilité de prendre le repas réservé (motif exceptionnel) la famille peut faire une demande
d’annulation du repas par écrit auprès de l’intendance. Exceptionnellement, l’élève peut annuler sa
réservation auprès de l’intendance avant 10h15 si motif recevable. Tout élève n’ayant pas réservé son repas
pourra, à condition que cela reste exceptionnel, se présenter à 13h15 et prendre son repas en fonction des
possibilités de la restauration. Aucun repas ne doit être introduit dans l’établissement, hors PAI validé par le
service de santé.
Tout parent d’élève demi-pensionnaire ou interne peut à titre exceptionnel déjeuner en salle de restaurant
moyennant l’achat d’un badge jetable. Il doit se signaler comme personne étrangère à l’établissement.
XIII- RÈGLEMENT DE L’INTERNAT
L’internat est un service non obligatoire rendu aux élèves, aux étudiants et à leurs familles. L’étudiant ou
l’élève qui en bénéficie s’engage à en respecter le présent règlement. Cette qualité d’interne vaut pour
l’année en cours et est soumise à reconduction l’année suivante en fonction des places disponibles et de
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l’examen de chaque situation (éloignement, conditions familiales, motivation et projet de l’élève ou de
l’étudiant).
1-Les horaires
7h00 Lever
7h30 Départ petit déjeuner
8h00 Fermeture des dortoirs
8h00 à 17h30 Horaire général
17h30 Appel et quartier libre
19h00 Repas du soir (nouvel appel) + détente dans les différents espaces de vie
20h15 à 21h45 Étude surveillée ou soirée détente (une fois par semaine)
21h45 Montée dans le dortoir – Appel dortoirs – calme exigé
22h30 Coucher des élèves et extinction des lumières
L’internat est fermé du samedi 8h00 au lundi 17h30 ainsi que les jours fériés. Les internes déposent leurs
bagages dans la bagagerie le lundi matin et le samedi matin (ou le vendredi matin selon l’emploi du temps).
Particularités et régime spécifique des étudiants
 Tout aménagement d’horaire pour des internes au statut particulier (internes nageurs) ou avec des
impératifs ciblés autorisés (convocation, stage, entrainement…)
 Le mercredi, l’internat est ouvert à 12h30
 Régime spécifique pour les étudiants avec un accès aux dortoirs jusqu’à 10h et à partir de 15h30
 Étude dans les chambres pour les étudiants en situation d’autonomie et d’autogestion.
2-Accueil et installation
Les internes sont installés dans des chambres de 4. L’attribution des chambres est établie en début d’année
dans un souci de concertation avec les élèves. Tout changement de chambre en cours d’année est soumis à
une autorisation préalable des conseillers principaux d’éducation.
À l’installation chaque interne prévoit le trousseau suivant : une paire de draps, couette et housse de couette,
oreiller et taie d’oreiller, affaires personnelles pour la semaine (vêtements, affaires de toilette, serviette …),
un à deux cadenas (à code) pour fermer son armoire personnelle.
3-Absences de l’internat
Dès la deuxième semaine de la rentrée, et cela en fonction de leur emploi du temps, les internes auront la
possibilité de formuler auprès de la vie scolaire une demande d’absences régulières de l’internat pour un jour
désigné de la semaine, demande signée de leur parents. Seule cette demande justifiera une absence à
l’internat.
Toute autre absence devra faire l’objet d’une demande particulière par écrit ou par téléphone (avec une
confirmation écrite au retour)
Les internes étant logés sur place, aucune absence ni retard en cours ne seront tolérés.
Tout départ anticipé ou non prévu (dans le cas par exemple d’une modification ponctuelle d’emploi du
temps) de l’internat fait l’objet d’une demande particulière et accord des CPE.
4-Entrées et sorties de l’établissement
De 17h30 à 19h00 et le mercredi de 12h30 à 19h00, les entrées et sorties des internes sont soumises au régime
d’autorisation signé dans le dossier d’inscription. Exceptionnellement, après avoir obtenu l’accord d’un CPE,
seuls les étudiants sont autorisés à rentrer au plus tard à 21h.
Tout retard au repas du soir pourra entraîner la suppression de l’autorisation de sortie ainsi qu’une punition ou
une sanction.
5-Vie collective
a) Respect et hygiène
L’admission à l’internat engage chaque élève à respecter les règles essentielles de toute vie en collectivité :
respect des autres, respect du matériel confié et des affaires des camarades, correction envers tout le
personnel, correction de la tenue et du langage. Le comportement de chacun doit préserver un climat serein
pour tous et propice à la réussite individuelle et collective.
Chaque interne veille au rangement et à la propreté de sa chambre ainsi qu’à la propreté des lieux à usage
collectifs (sanitaires, salles de travail et de documentation, salon des internes, salle de musique, couloirs et
escaliers…).
Chaque jour, le lit est refait correctement, la chambre rangée, aérée, les armoires fermées. Une fois par
quinzaine, les internes doivent défaire leur literie et la rapporter au domicile pour être lavée.
Page 13 / 16
Les agents d’entretien interviennent tous les jours pour vider les poubelles, désinfecter douches et salles d’eau
et nettoyer complètement une chambre par jour, ainsi que tout l’étage aux vacances.
Les interdits à signaler particulièrement :
 Interdiction de fumer, d’introduire de la nourriture et des boissons alcoolisées
 Introduction et utilisation de tout produit illicite (armes, drogues, etc…)
 Visites réciproques dans les dortoirs de garçons et de filles.
 Circulation des internes limitée aux locaux de l’internat
 Interdiction de s’enfermer à clé dans sa chambre
b) Conditions de l’étude
Surveillée (second cycle) ou en autonomie (post-bac), l’étude est un objectif prioritaire à l’internat.
L’organisation proposée met en œuvre un large dispositif (salles disponibles, gestion de ces salles, travail seul
ou en commun, recherche documentaire…) pour privilégier la réussite scolaire et s’adapter au mieux aux
capacités et aux attentes des élèves.
Des impératifs de calme et de concentration sont exigés : pas de téléphone portable ou tout autre moyen de
communication. Port des écouteurs, même appareil éteint, interdit en salle d’études. Toute infraction
entrainera la confiscation de l’appareil.
L’étude s’accompagne aussi d’un suivi individuel de chaque interne (entretien d’intégration, suivi de pronote,
conseil de classe de l’internat notamment) pour guider au mieux chaque interne dans son projet et exploiter
toutes les ressources de l’internat et du lycée.
À titre exceptionnel, avec l’accord d’un CPE, l’étude peut se prolonger au-delà de l’horaire habituel, en salle
de travail ou une fois dans les chambres.
Animation
Inscrite dans l’emploi du temps de la semaine ou découlant de la dynamique de projets de l’internat,
l’animation revêt différentes formes : simple détente, accès aux espaces dédiés à l’animation de l’internat
(salon des internes, télé, club musique…), accès facilité et encadré au gymnase (le soir et ou le midi),
tournois et évènements sportifs, programme de sortie et d’ouverture culturelle notamment.
Les conditions d’organisation de cette animation donnent lieu à la mise en place de commissions (adultes +
internes) de l’internat pour favoriser un cadre dynamique et participatif.
c) Sécurité et responsabilité
Afin d’éviter les risques de vol, il est formellement conseillé de ne pas conserver des sommes d’argent
importantes ou des objets de valeurs.
En aucun cas, le lycée ne pourra être responsable des pertes, vols ou détériorations commis à l’internat.
Les internes sont responsables du matériel qui leur est confié. Toute dégradation ou disparition entraînera
réparation pécuniaire et éventuellement sanction disciplinaire. Les chambres ont été aménagées pour le
confort des internes et en fonction des impératifs du ménage et de sécurité. Aucun changement dans la
disposition des chambres ne sera autorisé, sans accord préalable.
d) Santé
Une infirmière assure les soins de jour et sur ses nuits d’astreinte. Dans le cas où l’interne doit être transporté
vers l’établissement hospitalier le plus proche, la famille doit le rejoindre et s’engage à assurer sa sortie. En
aucun cas, un personnel de l’établissement n’est tenu d’aller le récupérer. Tous les frais sont à la charge de la
famille.
Il est rappelé aux parents et à leurs enfants qu’aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. Toute
prescription médicale, avec ou sans ordonnance, doit impérativement, dès l’arrivée au lycée, être confiée à
l’infirmière, qui contrôlera et assurera le suivi de toute prise de médicaments.
Dans le cas d’une ordonnance, le double doit lui être remis avec les médicaments, ainsi qu’une autorisation
écrite des parents pour les élèves mineurs.
Il est demandé aux parents de signaler tout cas d’allergie aux antibiotiques ou autres médicaments, ainsi que,
pour le cas où il devrait y avoir hospitalisation urgente, l’allergie à une anesthésie.
XIV-CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les élèves doivent respecter le matériel destiné à combattre les incendies et se conformer strictement aux
consignes de sécurité affichées dans les locaux ; ils doivent réaliser les mises en application à l’occasion
d’exercices d’évacuation organisés par le chef d’établissement, qu’il s’agisse d’une évacuation ou d’une mise
en sûreté.
Page 14 / 16
Tout déclenchement intempestif des alarmes ou toute détérioration des éléments de sécurité se traduit par un
coût financier d’entretien au détriment d’investissements en faveur des élèves. Il fera l’objet d’une sanction et
d’une réparation financière.
XV-CONSIGNES ADMINISTRATIVES
1-Assurances - Accidents
L’assurance n’est pas exigée dans le cadre des activités obligatoires prévues à l’emploi du temps. Toutefois,
en raison des risques encourus lors du déroulement de ces activités et des dommages qui pourraient en
résulter en dehors même de toute responsabilité de l’Etat, il est vivement conseillé aux familles de vérifier si
leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques suivants : dommages causés (assurance
responsabilité civile) et dommages subis (assurance individuelle accidents corporels).
Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l’assurance est obligatoire (sorties,
voyages, stages, UNSS, etc.).
Régime des accidents du travail applicable aux élèves :
 Les élèves des sections technologiques et professionnelles bénéficient de la législation sur les accidents
du travail pour toutes les activités comprises dans le programme (y compris les cours d’enseignement
général, les récréations, les séances d’EPS) ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des
cours, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement (à condition qu’il y ait un lien avec
l’enseignement).
 Cette législation s’applique aux stages auxquels l’enseignement technologique ou professionnel donne
lieu et aux trajets relatifs à ces stages.
 Sont exclus du bénéfice de la législation sur les accidents du travail les trajets entre le domicile et
l’établissement et inversement.
 Les élèves du second degré de l’enseignement général ne bénéficient de la législation sur les accidents du
travail que pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou laboratoire, ainsi
que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études.
 Les étudiants en classes de STS, DCG, doivent obligatoirement s'inscrire à la Sécurité Sociale Étudiante.
L’étudiant ne pourra être inscrit légalement au lycée qu’après.
2-Dispositions administratives
Les responsables légaux doivent signaler par écrit dans les meilleurs délais tout changement de situation
(état civil, adresse, numéro de téléphone, départ) auprès du secrétariat des élèves.
Tout changement de banque doit être signalé à l’intendance (bourses, fonds sociaux…).
3- Élèves majeurs
L’élève ou étudiant majeur est soumis au même régime que ses camarades mineurs. Ses parents ou son
responsable légal, lorsqu’ils continuent à subvenir aux charges financières relatives à ses études, recevront
(sauf avis contraire de leur part, formulé par écrit) toute information concernant sa scolarité et seront
prévenus de tout manquement au règlement intérieur. Cependant un élève majeur, assumant pleinement ses
responsabilités, pourra être le seul interlocuteur pour l’administration.
XVI-VIE ASSOCIATIVE
1-La Maison des Lycéens.
La MDL est une association loi de 1901, organisée et animée conjointement par des membres du personnel et
des élèves, qui favorise la participation, la responsabilisation et l’esprit d’initiative et de solidarité. La MDL
intéresse tous les élèves et regroupe toutes les activités périscolaires.
Elle peut apporter son aide financière à des sorties ou voyages.
2-L’association sportive
L’AS est affiliée à l’UNSS et permet aux élèves volontaires, à jour de leur cotisation, de pratiquer des
activités sportives et de participer à des compétitions dans le cadre du lycée.
L’encadrement est assuré par des professeurs d’EPS. Les entraînements ont lieu en semaine en fin de journée
et les compétitions ont lieu le mercredi après-midi.
Les renseignements sur les activités et les inscriptions sont communiqués en début d’année par les
professeurs d’EPS.
Page 15 / 16
ANNEXE
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau
et le serveur informatique du Lycée Léonard de Vinci à Melun et, par eux, le serveur permettant l’accès à
Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "réseau".
1 Le réseau du Lycée Léonard de Vinci.
1.1 Ressources disponibles
Le serveur du réseau du lycée offre:
 un compte personnel à tous les professeurs et élèves du lycée qui se connectent par code et mot de
passe (encore non concrétisé),
 une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels - limitation à 1 Go par
compte, sans exécutables porteurs éventuels de virus,
 l'accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à l’Internet.
1.2 Conditions d'accès
Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au
serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations,
engage son entière responsabilité ; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la
personne désignée par le nom de connexion.
2 Respect des règles de la déontologie informatique.
2.1 Engagements du Lycée
 Le Lycée s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux
fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et
artistique).
 Le Lycée s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour
toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces
interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces
interruptions.
 Le Lycée n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans
le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des
messages échangés.
 Le Lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des
sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs
pédagogiques. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des Services.
Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne
marche du système.
2.2 Engagements de l'Utilisateur
 L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif
pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie, qui ne pourra
porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes)
sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
 L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux
fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et
artistique). Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des
produits ou services du commerce.
 L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne
pas :
Charte d’usage du réseau informatique du Lycée
et de l’Internet
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 masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui,
 altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans
leur autorisation,
 interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,
 se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,
 porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire
de messages, textes ou images provocants,
 modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,
 utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
 introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),
 modifier sans autorisation la configuration des machines.
 Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès
personnels.
 Il accepte que le Lycée Léonard de Vinci dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le
réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en
stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
3 Les Sanctions
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à son exclusion du réseau, ainsi
qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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  • 1. Page 1 / 16 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Adopté par le Conseil d’Administration le 29 mai 2017 ** Extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Les élèves et les représentants légaux reconnaissent avoir lu le présent règlement intérieur. L’inscription vaut acceptation tacite du règlement intérieur. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. ** article 29, alinéa 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ** article 1er
  • 2. Page 2 / 16 Charte de la laïcité à l'École La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République La République est laïque 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. 2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État. 3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public. 4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général. 5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'École est laïque 6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. 7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée. 8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. 9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre. 10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves. 11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. 13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République. 14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
  • 3. Page 3 / 16 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE P 3 IX. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION P 11 II. DROITS DES ÉLÈVES P 3 X. ACCUEIL PAR LE (LA) CONSEILLÈR(E) D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE P 11 III. DEVOIRS DES ÉLÈVES P 4 XI. CHARTE INTERNET P 11 IV. ENTRÉES ET SORTIES DU LYCÉE P 6 XII. LA DEMI-PENSION P 11 V. ABSENCES ET RETARDS P 7 XIII. RÈGLEMENT DE L’INTERNAT P 12 VI. PÉDAGOGIE P 7 XIV. CONSIGNES DE SÉCURITÉ P 14 VII. MESURES ALTERNATIVES, PUNITIONS ET SANCTIONS P 9 XV. XVI. CONSIGNES ADMINISTRATIVES VIE ASSOCIATIVE P 14 VIII. SERVICE MÉDICO-SOCIAL P 10 ANNEXE Charte informatique et internet P 15 I – PRÉAMBULE Le Lycée Léonard de Vinci est un Établissement Public Local d’Enseignement dans lequel chaque élève doit pouvoir trouver accès à l’instruction, à l’éducation et à la culture. C’est une communauté scolaire composée des personnels, des élèves et de leurs parents qui est régie par un règlement intérieur s’appuyant sur les lois de la République en vigueur et l’ensemble des textes régissant l’Éducation Nationale voté annuellement par le Conseil d’Administration, dans le respect des dispositions fixées par voie réglementaire. Le règlement intérieur s’applique sur tous les temps et lieux d’encadrement de l’élève. Les droits et devoirs établis par ce règlement intérieur sont applicables hors du Lycée dès lors qu’il s’agit de sorties pédagogiques organisées par celui-ci, y compris les voyages de plusieurs jours. Les élèves sont placés sous la responsabilité et donc sous l’autorité des adultes qui les encadrent. À ce titre l’autorité des professeurs est, au-delà d’eux-mêmes, celle de l’institution scolaire et de l’État. L'inscription au lycée implique par le fait même que l'élève et sa famille s'engagent à se conformer au présent Règlement Intérieur, dont un exemplaire leur est remis pour signature. Les étudiants inscrits dans les classes Post-Bac sont élèves de l'établissement au même titre que les autres. Leur statut d'étudiant ou de personne majeure ne saurait les dispenser de se conformer au Règlement Intérieur. II- LES DROITS DES ÉLÈVES 1-Droits individuels  Droit au respect de leur intégrité physique et de leur liberté de conscience  Droit au respect de leur travail et de leurs biens  Droit de rechercher, de recevoir des informations et des idées sur tout sujet  Droit d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. 2-Droits collectifs a) Droit d’expression collective Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et des associations domiciliées et autorisées par le Conseil d’Administration. Les principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme doivent être respectés. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document doit être visé par le chef d’établissement avant son affichage. Tout refus d’affichage prononcé par le chef d’établissement devra être justifié. Une affiche ne peut être anonyme. b) Droit de réunion Il est reconnu aux délégués, aux groupes de lycéens et aux associations domiciliées et autorisées par le Conseil d’Administration. Il a pour objectif de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité lors de débats contradictoires et conformes aux principes du service public. Les réunions doivent avoir lieu en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves, après accord de la direction qui pourra fournir une salle. Sauf exception, la réunion doit être demandée au moins sept jours avant sa tenue. c) Droit d’association Le droit d’adhésion est reconnu à tous les lycéens sans aucune restriction. Les associations qui veulent être domiciliées au lycée doivent déposer une copie de leurs statuts auprès du chef d’établissement et obtenir une autorisation du conseil d’administration. Les associations doivent avoir un objet et une activité compatibles avec les principes du service public : les associations politiques et religieuses ne sont pas acceptées.
  • 4. Page 4 / 16 d) Droit de publication Il est reconnu à tous les lycéens et aux associations lycéennes. Il faut distinguer : - Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 au statut relativement contraignant (désignation d’un directeur de publication majeur, déclaration auprès du procureur de la République, dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication). - Les publications internes à l’établissement qui ne peuvent être diffusées à l’extérieur. Leur publication ne s’inscrit pas dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la publication. Il en informe le conseil d’administration. Dans tous les cas, la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée : la calomnie, le mensonge, la diffamation, l’atteinte à l’ordre public et à la morale peuvent entraîner l’interdiction immédiate de diffusion. Des sanctions disciplinaires internes, voire des poursuites devant les tribunaux, peuvent être engagées. e) Droit de représentation : les délégués élèves Les délégués de classe sont les porte-paroles de leurs camarades au sein de la communauté éducative et, réciproquement, les interprètes de celle-ci auprès de la classe. Ils interviennent quand l’un d’eux ou un groupe d’élèves rencontre une difficulté de toute nature. Tout candidat à ce mandat s’engage à participer aux réunions et sessions de formation. L’assemblée générale des délégués réunit, sous la présidence du chef d’établissement, l’ensemble des délégués de classe. Elle formule des avis et propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne réunit dix élèves et dix membres du personnel et parents. Il sert de lien entre lycéens et membres du personnel autour de questions qui concernent la vie de l’établissement. III-LES DEVOIRS DES ÉLÈVES 1-Travail Le lycée est d’abord un lieu d’étude. Par leur inscription, les élèves respectent le contenu des programmes et acceptent les travaux et les tâches destinés à les préparer à l’examen. Tout élève qui se soustrait, même partiellement, à ses obligations de travail scolaire encourt une punition ou une sanction. Lors d'un devoir sur table, toute fraude ou tentative de fraude constatée par le surveillant de salle entraîne une sanction. Lorsqu'un devoir sur table est prévu à la place d'un ou plusieurs cours, les élèves doivent rester dans la salle durant tout le temps du devoir. Lorsqu'un devoir sur table ou examen blanc est prévu hors temps habituel de cours, les élèves doivent rester dans la salle pour une durée égale à la moitié du temps du devoir et au minimum 1 heure. 2-Assiduité et ponctualité L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités inscrites à l’emploi du temps de l’élève, quelle que soit leur forme : cours, travaux pratiques ou en groupe, modules, contrôles, devoirs sur table, examens blancs, interrogations orales, sont obligatoires et ce, dans l’intérêt même de l’élève. Sont obligatoires également les séances d’information sur les études scolaires ou universitaires ainsi que les contrôles et examens de santé auxquels les élèves peuvent être convoqués. Ainsi, tout enseignement optionnel choisi en début d’année devient obligatoire pour l’année entière et fait partie intégrante de l’emploi du temps. L’élève doit également respecter toute modification exceptionnelle de son emploi du temps. Aucune dérogation ne pourra être accordée. 3-Règles de vie collective a) Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. b) Respect : Les élèves s’engagent à réprouver l’usage de toute violence physique ou verbale. Les élèves doivent faire preuve de retenue, de correction et de discrétion dans leur langage et leur comportement. Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre de l'établissement.
  • 5. Page 5 / 16 Toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme sont proscrites. Il en va de même pour les harcèlements discriminatoires portant atteinte à la dignité de la personne, les propos injurieux et diffamatoires. Les élèves veilleront au respect des biens matériels collectifs mis à la disposition de chacun. Toute dégradation volontaire de matériel scolaire pourra entraîner, outre une sanction disciplinaire, le remboursement par les familles de la valeur de ce matériel. c) Usage des appareils multimédia : Afin de préserver une ambiance de calme et de travail au sein du lycée, l’usage des téléphones portables et autres appareils multimédia est interdit ; l’usage d’appareils à des fins d’enregistrement de sons ou d’images dans les classes et lieux de vie scolaire est interdit en dehors d’un encadrement pédagogique et éducatif répondant au respect du droit à l’image. Dans les couloirs, l’usage silencieux, sans casque, est toléré. En cas de non respect de cette règle, un rappel à l’ordre est fait par tout membre adulte de la communauté scolaire qui peut être amené à confisquer temporairement l’appareil. Il est alors remis au chef d’établissement et restitué au responsable de l’élève ou à l’élève s’il est majeur après avoir pris préalablement rendez-vous auprès d’un personnel de direction. d) Carnet de correspondance et carte d’étudiant Tout élève doit être en possession du carnet de correspondance remis à la rentrée. Il en est de même pour la carte d’étudiant. Tout membre de la communauté éducative peut exiger la présentation du carnet ou de la carte. En cas de perte, la famille doit obligatoirement procéder à l’achat d’un nouveau document, carnet ou carte. Outil de dialogue, le carnet de correspondance est contrôlé périodiquement par le professeur principal et doit être signé régulièrement par la famille. e) Tenues vestimentaires : Au delà des modes vestimentaires et de l’esthétique, les élèves doivent veiller à respecter une tenue correcte, décente, voire discrète, et toujours adaptée aux enseignements et aux impératifs de sécurité. Si un élève a une tenue non-conforme à ce principe, il peut être invité à changer de tenue. Pour ces motifs et en rapport avec les principes élémentaires d’éducation et de correction, le port de tout couvre-chef est interdit dans tous les locaux couverts. En cas d’infraction, le couvre-chef sera confisqué et une punition pourra être appliquée. Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire. f) Circulations et accès aux salles : Pendant les heures de cours, les récréations et le temps du déjeuner il est interdit de stationner ou de circuler sans autorisation (billet de circulation) dans les couloirs ou escaliers et, par respect pour le travail des autres, le silence y est de rigueur. Pour travailler, les élèves disposent du CDI, de la salle de travail (C 15). L’accès aux salles des professeurs est interdit aux élèves. g) Recommandations diverses :  Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (locaux et espaces extérieurs).  L’introduction dans l’établissement et l’usage de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants, quels qu’ils soient, sont prohibés.  Tout commerce d’argent, d’objets ou de produits, est également interdit entre élèves.  Les élèves sont vivement invités à ne pas apporter au lycée d’objets de valeur. L’établissement ne saurait en aucune façon être rendu responsable en cas de perte ou de vol. En cas de vol, c’est à la victime d’en faire la déclaration au commissariat et de porter plainte. Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux tel que les objets tranchants, les bombes lacrymogènes, les produits inflammables et les pointeurs lasers. h) Le foyer des élèves : Le foyer est un lieu de détente et de convivialité mis à la disposition des élèves par l’établissement. Leur présence n’est pas un droit acquis, mais une facilité accordée à tous. Les élèves y ont accès de 7h30 à 15h35 sous la surveillance d’un personnel de vie scolaire. Afin de favoriser les conditions fondamentales du vivre ensemble ce lieu peut être fermé en cas de non-respect des règles. De même, une interdiction individuelle pourra être prononcée.
  • 6. Page 6 / 16 IV-ENTRÉES ET SORTIES DU LYCÉE L’entrée se fait uniquement par les tourniquets situés rue Edouard Branly. Toute personne étrangère au lycée souhaitant y accéder sera invitée à se présenter à l’accueil et à déposer un titre d’identité. Les élèves ne doivent pas faire entrer des personnes étrangères à l’établissement sous peine de sanctions. Le parc de stationnement est réservé aux personnels. 1-Horaires appliqués du lundi au vendredi (sauf mercredi après-midi) Les sonneries signalent les débuts et fins de cours. Les entrées sont non autorisées sur les créneaux suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12h15 à 12h45. 2-Horaires appliqués le mercredi après-midi Les sonneries signalent les débuts et fins de cours. Les entrées sont non autorisées sur le créneau : 12h15 à 12h45. 3-Autorisation de sortie en l’absence de cours Pendant les heures de permanence ou lorsque les cours sont supprimés, ou entre la fin du repas et la première heure de cours de l'après midi, tout élève majeur est autorisé à sortir du lycée. Pour les élèves mineurs, le représentant légal indique sur les documents d’inscription s’il autorise ou non son enfant à sortir du lycée dans les cas ci-dessus. L’autorisation ainsi accordée implique que la responsabilité du lycée est entièrement dégagée. Entrée par les tourniquets Début de cours Fin de cours M1 7h30-8h15 8h10 9h05 M2 8h45-9h00 9h05 10h00 Récréation de 10h00 à 10h15 M3 10h00-10h15 10h15 11h10 (ou 11h40) M4 11h00-11h15 11h10 12h05 (ou 12h35) 12h00-12h15 S1 12h05 12h35 13h00 13h30 12h45-13h00 S2 13h15-13h30 13h00 13h30 13h55 14h25 14h25 15h20 S3 14h15-14h30 14h25 15h20 Récréation de 15h20 à 15h35 S4 15h15-15h30 15h35 16h30 S5 16h15-16h30 16h30 17h25 Entrée par les tourniquets Début de cours Fin de cours 12h00-12h15 S1 12h45-13h00 13h00 13h55 S2 13h45-14h00 13h55 14h50 Récréation de14h50 à 15h05 S4 14h45-15h00 15h05 16h00 S5 15h45-16h00 16h05 17h00
  • 7. Page 7 / 16 V-ABSENCES ET RETARDS 1-Absences des élèves et régularisation Le contrôle des présents est assuré à chaque heure par le professeur responsable de la classe. L’établissement téléphone à la famille ou envoie un sms pour toute absence injustifiée ou non excusée au préalable. L’absence, quelle que soit sa durée, doit être excusée le jour même par téléphone. À son retour au Lycée, l’élève présente au service de vie scolaire un justificatif écrit précisant le motif de son absence. Validité des motifs : Il n’existe que cinq motifs légaux d’absence (article L131-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 et 2007-297 du 5 mars 2007)  la maladie  la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille  la réunion solennelle de la famille  empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications  absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent Les autres motifs sont illégaux ou relèvent de la tolérance. 2-Retards des élèves Le respect des horaires est essentiel car les retardataires perturbent le déroulement des cours. Après l’heure de début du cours, le professeur est seul juge du retard de l’élève et l’accepte ou non. Tout élève en retard et non accepté en cours doit se rendre au service vie scolaire. Tout retard sans motif valable sera puni ou sanctionné. 3-Absence d’un professeur En cas d’absence imprévue d’un professeur en début de cours, il appartient aux délégués de classe de se renseigner auprès du service de vie scolaire sur la conduite à tenir. Sans nouvelle du professeur 15 minutes après le début du cours prévu, les élèves pourront être libérés par le CPE. VI-PÉDAGOGIE 1-Activités pédagogiques L’élève s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour réussir et progresser.  Il doit être muni, à chaque cours, du matériel pédagogique nécessaire tel qu'il est défini par l’enseignant concerné. En cas de dégradation ou de perte d’un manuel, il sera demandé une contribution financière à la famille.  Conformément à la loi en vigueur, tout élève présent dans les ateliers a pour obligation de respecter l’ensemble des consignes de sécurité qui lui sont données par l’enseignant, indiquées par la signalétique ou précisées sur les fiches de poste. Il se doit de porter tous les équipements indiqués par la signalétique. Tout manquement à cette règle ne permettra pas à l’élève de rester dans ces locaux. Tout élève qui se voit remettre un équipement de sécurité est responsable de cet équipement. Toute dégradation (inscriptions, perforation ou coupe de tissu) ou perte, entraînera l’obligation de renouvellement du matériel de sécurité à la charge de l’élève dans un délai raisonnable de quinze jours. Le non respect de ces règles sera passible de punition ou sanction.  Certaines activités pédagogiques peuvent se dérouler à l’extérieur de l’établissement. Dans ce cas, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le présent règlement intérieur.  Dans certaines disciplines utilisant des matériels sensibles ou dangereux, il existe un règlement particulier, distribué et expliqué par les professeurs en début d’année, et signé par l’élève et son représentant légal (s’il est mineur).  Tout élève absent à un devoir sur table, ou n’ayant pas remis un devoir à faire à la maison, ou ayant mal fait un devoir, devra venir le refaire au lycée si le professeur le demande. Tout élève qui se soustrait à une ou plusieurs évaluations pourra être considéré comme non évalué sur la période.  Il peut être prévu à l’emploi du temps une plage horaire obligatoire réservée aux devoirs sur table.  L’ensemble des travaux dont l’élève doit s’acquitter ainsi que la progression des cours figurent sur le cahier de textes du professeur, sous format électronique en ligne. 2-Suivi de la scolarité, conseil de classe et bulletins trimestriels  Manuels scolaires : Les livres sont prêtés par l’établissement et doivent donc absolument être restitués en fin d'année scolaire. Pour le maintien en bon état des manuels prêtés, il est exigé de couvrir chaque livre.
  • 8. Page 8 / 16 À la fin de chaque trimestre (de chaque semestre pour les BTS et les Baccalauréats Professionnels), le conseil de classe se réunit pour évaluer la classe et chaque élève. Le président du conseil, après consultation des membres, peut attribuer à un élève :  des encouragements si l’investissement dans le travail ou la contribution à la vie de la classe sont remarqués  des félicitations si, de plus, les résultats sont très satisfaisants  une mise en garde pour manque de travail, absentéisme ou comportement Un bulletin regroupant l’ensemble des évaluations et appréciations est ensuite envoyé aux représentants légaux. Ces derniers doivent conserver les bulletins qui seront nécessaires à la constitution des dossiers pour la poursuite de leur scolarité. Aucun duplicata ne sera fourni. En cas de mise en garde, le bulletin n’est pas envoyé mais remis en mains propres au cours d’un entretien obligatoire entre un membre de l’équipe pédagogique de la classe ou un personnel de direction, le représentant légal et l’élève. Les bulletins trimestriels des classes de 3ème , 2ndes, 1ères et Terminales sont remis en mains propres aux parents au cours de la rencontre familles/professeurs des 1er et 2ème trimestres. En cas de risque de décrochage scolaire, le GPDS (Groupe de prévention du décrochage scolaire) sera mobilisé afin d’apporter une aide à l’élève. 3-Relations avec la famille Des rencontres sont organisées tout au long de l’année pour permettre de rencontrer collectivement ou individuellement les professeurs. Le planning est communiqué dès la rentrée. En dehors de ces réunions, il est possible de rencontrer la proviseure ou l’un de ses adjoints en prenant rendez-vous auprès de leur secrétariat. Les rendez-vous avec les professeurs, les CPE ou les Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques sont pris directement auprès de chacun d’eux par l’intermédiaire de l’élève. Les élèves et les familles ont accès à l’emploi du temps de l’élève, à ses notes, à ses absences, au cahier de texte de la classe et aux actualités de l’établissement via l’application PRONOTE. Les codes sont distribués en début d’année. Ils peuvent être récupérés en cours d’année sur demande écrite de la famille et présentation de la carte ou du carnet de correspondance pour l’élève. 4-Sorties pédagogiques et activités spécifiques Elles pourront être soit accompagnées sur tout ou partie du trajet, soit n’être encadrées que sur le lieu de sortie. Dans ce dernier cas, les élèves se rendront seuls et par leurs propres moyens au point de rendez-vous fixé par le professeur organisateur et regagneront leur domicile de même. Dans le cas des élèves mineurs, le responsable légal sera informé des modalités de sortie par un formulaire qu’il devra signer. Si la sortie impose un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Tout accident sur le lieu de l’activité ou sur le parcours est considéré comme un accident scolaire. Toute sortie sur le temps scolaire (8h10-17h30) est obligatoire. Une autorisation annuelle de sortie pédagogique sur le temps de cours est établie lors de l’inscription. 5- Éducation Physique et Sportive a) Tenue Une tenue compatible avec la pratique d’activités physiques et sportives est exigée à chaque séance. b) Inaptitude Les élèves inaptes à la pratique de toute activité sportive pendant plus de trois mois, devront fournir un certificat médical et rencontrer l’infirmière qui pourra ensuite les convoquer en visite médicale. En cours d’année, en cas d’absence pour incapacité physique, une dispense médicale sera exigée. Aucune dispense rétroactive ne sera acceptée. Un élève nécessitant d’être dispensé exceptionnellement pour une séance doit se présenter directement à son professeur qui sera juge de l’exemption d’activités sportives. L’infirmière peut également, dans certains cas, délivrer des dispenses ponctuelles. Toutes les inaptitudes totales ou partielles doivent être validées par l’infirmière et transmises au professeur d’EPS et au CPE. L’élève ainsi exempté pourra cependant assister au cours selon la demande du professeur. 6-Stages
  • 9. Page 9 / 16 Les stages en entreprises sont obligatoires pour l’obtention du BEP diplôme intermédiaire, baccalauréat professionnel et BTS aux dates fixées par l’établissement. L’élève a l’obligation de mener sa recherche de stage qui sera évaluée. L’assiduité est soumise aux mêmes règles que la présence en cours. En cas d’empêchement majeur, l’entreprise et le lycée doivent être avertis le plus rapidement possible. Une convention de stage sera signée entre le lycée et l’entreprise d’accueil. Les élèves doublants y compris les terminales sont soumis à cette obligation de stage. La convention étant rectorale, les Périodes de Formation en Milieu Professionnel doivent être effectuées sur le territoire de l’académie de Créteil ou sur une zone géographiquement proche sous réserve d’un enseignant pouvant réaliser la visite obligatoire. En STS, les stages extérieurs à l’académie de Créteil sont étudiés au cas par cas. VII- MESURES ALTERNATIVES, PUNITIONS ET SANCTIONS La vie en collectivité comporte des obligations : respect des personnes, des biens, assiduité, ponctualité … À tout manquement, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et une explication immédiate, il sera signifié à l'élève que l'acte a été pris en compte. Le ou les responsables légaux seront informés et pourront s'ils le demandent, rencontrer un personnel d’éducation, d’enseignement ou d’encadrement de l’établissement. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève. A. Mesures alternatives 1-Mesures de prévention Elles visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible ou nuisible à la communauté scolaire a) Engagement de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail. Cet engagement donne lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève. b) Confiscation d'objets non nécessaires à la scolarité et/ou dangereux. L’objet confisqué est placé sous la responsabilité de celui qui en a la garde du fait de la confiscation. c) Interdiction de participer à une sortie pédagogique ainsi qu'à un voyage afin d’en préserver le bon déroulement. d) Réunion de la Commission Éducative Composition : un personnel de direction, le(la) CPE en charge du suivi de la classe fréquentée par l’élève, deux représentants élus des parents, quatre professeurs dont le professeur relais GPDS, la coordonnatrice MLDS. Peuvent être associées, en tant que de besoin, l’assistante sociale et/ou l’infirmière. Ses compétences : - L’examen de la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répondent pas à leurs obligations scolaires. - La recherche d’une réponse éducative personnalisée. 2-Mesures de réparation Les tâches de réparation des dommages commis aux biens ou aux matériels doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent être ni dangereuse ni humiliante. L'accord de l'élève et de ses parents s'il est mineur, doit au préalable être recueilli. En cas de refus, le chef d'établissement prévient l'élève qu'il lui sera fait application d'une punition ou d’une sanction. B. Punitions scolaires Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou du lycée. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline. Elles sont prononcées ou demandées par tout membre de la communauté scolaire. À visée éducative, un dialogue est instauré avec l’élève. 1) Mise en garde orale 2) Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document à faire signer par la famille 3) Excuse orale ou écrite 4) Travail supplémentaire 5) Travail supplémentaire, à faire signer par les parents qui seront informés du motif, et assorti ou non d'une retenue. 6) Exclusion ponctuelle sur une heure de cours dans la limite de deux heures au sein d’une même séquence, assortie d'un travail à effectuer pendant ce temps. L'élève devra être accompagné au bureau du CPE, ou au bureau de la Vie Scolaire. Tout à fait exceptionnelle, cette exclusion doit donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. 7) Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. La retenue s’effectue dans les horaires de
  • 10. Page 10 / 16 l’établissement mais en dehors de l’emploi du temps de l’élève. Remarques : a) Les punitions respecteront la personne de l'élève et sa dignité : seront proscrites en conséquence, en termes de punition, toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard de l'élève. b) Adéquation de la punition à la faute : une note ne pourra être baissée en raison du comportement d'un élève. Les zéros, sauf en termes d'évaluation d'un travail, seront proscrits. C. Sanctions disciplinaires Elles s’appliquent aux atteintes aux personnes ou aux biens, aux manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles sont infligées dans le respect des principes de légalité, d’individualisation, de proportionnalité et du contradictoire. Un dialogue à visée éducative est instauré avec l’élève. L’échelle des sanctions : 1) Avertissement 2) Blâme : le blâme est une réprimande, un rappel à l'ordre solennel qui explique la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève, en présence ou non de son ou de ses responsables légaux, par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif. 3) Mesure de responsabilisation : elle se substitue à une sanction d’exclusion temporaire et consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. L’accord de l’élève et, s’il est mineur, de son représentant légal est recueilli. Un refus a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée. 4) Exclusion temporaire de la classe de 8 jours au plus quand l’élève perturbe plusieurs cours de manière répétitive. L’élève est accueilli en salle de travail ou au CDI. 5) Exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe d’hébergement de 8 jours au plus. 6) Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement Chacune de ces quatre dernières sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Toutefois, lorsqu’un nouveau fait est reproché à l’élève, l’autorité qui a prononcé la sanction peut décider la levée du sursis. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire ; les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an.  Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.  Une procédure disciplinaire est engagée lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement. Il en va de même lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.  Le conseil de discipline, convoqué sur décision du chef d’établissement, peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Il est seul habilité à prononcer la sanction d’exclusion définitive. Il est saisi automatiquement lorsqu’un élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de l’établissement. VIII-SERVICE MÉDICO-SOCIAL 1-Infirmerie – Santé L’infirmière intervient en faveur des élèves, elle écoute, elle soigne, elle renseigne les élèves dans le respect de la confidentialité. En cas d’absence et si leur demande est urgente, les élèves s’adressent à la vie scolaire. Aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. En cas de prescription médicale, l’ordonnance doit être confiée à l’infirmière avec le traitement correspondant. Celle-ci assurera le suivi de la prescription médicale et mettra en place le PAI à la demande des parents. Il est demandé aux représentants légaux de remplir dès l’inscription, la fiche d’urgence et de signaler tout problème de santé pouvant nécessiter des soins d’urgence et l’élaboration d’un PAI (Projet d’Aide Individualisé). Sous certaines conditions, l’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineurs ou majeurs une contraception d’urgence Norlevo (décret n°2001-258 du 27 mars 2001 – BO n° 15 du 12 avril 2001). Sauf indisposition grave, les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours. Dans le cas contraire, ils viennent, accompagnés d’un élève de la classe, avec un billet de circulation ou le carnet de correspondance complété par leur professeur. Si l’infirmerie est fermée, les élèves se rendent en vie scolaire.
  • 11. Page 11 / 16 Ils retournent en cours munis du billet ou du carnet de correspondance visé par l’infirmière ou par la vie scolaire. Si un élève mineur ne peut rester en cours, le représentant légal sera appelé et l’élève sera remis à sa famille contre une signature de décharge de responsabilité. Un élève majeur pourra éventuellement rentrer seul chez lui mais ses parents seront avertis. En cas d’évacuation, les frais éventuels seront à la charge des familles. L’infirmière effectue des bilans infirmiers ou planifie des visites médicales, dans ce cas, l’élève a une convocation et son carnet de santé lui est demandé. L’infirmière planifie et intervient dans les classes, avec les professeurs et des intervenants extérieurs, dans des actions de prévention santé et citoyenneté. 2-Le service social L’assistante sociale intervient en faveur des élèves. Elle reçoit selon les permanences affichées ou sur rendez- vous. Souvent en liaison avec le service de santé scolaire, elle vise à favoriser l’insertion sociale et scolaire de l’élève et à veiller à la protection des mineurs en danger. Elle est donc à l’écoute de tous les élèves : - individuellement pour trouver les solutions adaptées aux difficultés personnelles, psychologiques, familiales ou scolaires. - en groupe pour répondre à des demandes de débats ou rencontres sur des thèmes choisis par les élèves. Cette écoute respecte les règles de la confidentialité. L’assistante sociale reçoit les demandes d’aide financière au titre des fonds sociaux. Ces demandes sont examinées par la commission de fonds social, présidée par la proviseure. Les décisions d'attribution sont prises par le proviseur. IX-LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) Les professeurs documentalistes proposent aux élèves des méthodes de travail et de recherche documentaire. Certains supports sont disponibles en prêt aux conditions fixées par les documentalistes. Le CDI n’est pas une salle de permanence, mais une salle de travail et de lecture. Le silence y est de rigueur. Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance ou carte d’étudiant pour y avoir accès. X- ACCUEIL PAR LE (LA) CONSEILLÈR(E) D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE Un(e) conseiller(e) d’orientation psychologue assure chaque semaine des permanences dans l’établissement. Les rendez-vous sont à prendre à la vie scolaire D. XI- CHARTE INTERNET : document annexé au règlement intérieur XII-DEMI-PENSION Le self est ouvert du Lundi au Vendredi de 11h30 à 13h30 (le mercredi de 11h30 à 13h15). La demi-pension fonctionne en libre service avec paiement au repas. L’accès au réfectoire est exclusivement réservé aux demi- pensionnaires et internes en possession de leur carte de restauration qui ont préalablement réservé leur repas. La carte est nominative et strictement personnelle. L’élève doit veiller à charger sa carte dès lors qu’il lui reste 3 repas (bip d’avertissement). La carte est chargée dans les 48 heures qui suivent le dépôt du chèque. La réservation se fait à l’aide de la carte de restauration sur l’une des trois bornes mises à disposition, à partir de la fin du déjeuner précédent et jusqu’à 10h15 le jour même. Tout repas réservé est dû. En cas d’impossibilité de prendre le repas réservé (motif exceptionnel) la famille peut faire une demande d’annulation du repas par écrit auprès de l’intendance. Exceptionnellement, l’élève peut annuler sa réservation auprès de l’intendance avant 10h15 si motif recevable. Tout élève n’ayant pas réservé son repas pourra, à condition que cela reste exceptionnel, se présenter à 13h15 et prendre son repas en fonction des possibilités de la restauration. Aucun repas ne doit être introduit dans l’établissement, hors PAI validé par le service de santé. Tout parent d’élève demi-pensionnaire ou interne peut à titre exceptionnel déjeuner en salle de restaurant moyennant l’achat d’un badge jetable. Il doit se signaler comme personne étrangère à l’établissement. XIII- RÈGLEMENT DE L’INTERNAT L’internat est un service non obligatoire rendu aux élèves, aux étudiants et à leurs familles. L’étudiant ou l’élève qui en bénéficie s’engage à en respecter le présent règlement. Cette qualité d’interne vaut pour l’année en cours et est soumise à reconduction l’année suivante en fonction des places disponibles et de
  • 12. Page 12 / 16 l’examen de chaque situation (éloignement, conditions familiales, motivation et projet de l’élève ou de l’étudiant). 1-Les horaires 7h00 Lever 7h30 Départ petit déjeuner 8h00 Fermeture des dortoirs 8h00 à 17h30 Horaire général 17h30 Appel et quartier libre 19h00 Repas du soir (nouvel appel) + détente dans les différents espaces de vie 20h15 à 21h45 Étude surveillée ou soirée détente (une fois par semaine) 21h45 Montée dans le dortoir – Appel dortoirs – calme exigé 22h30 Coucher des élèves et extinction des lumières L’internat est fermé du samedi 8h00 au lundi 17h30 ainsi que les jours fériés. Les internes déposent leurs bagages dans la bagagerie le lundi matin et le samedi matin (ou le vendredi matin selon l’emploi du temps). Particularités et régime spécifique des étudiants  Tout aménagement d’horaire pour des internes au statut particulier (internes nageurs) ou avec des impératifs ciblés autorisés (convocation, stage, entrainement…)  Le mercredi, l’internat est ouvert à 12h30  Régime spécifique pour les étudiants avec un accès aux dortoirs jusqu’à 10h et à partir de 15h30  Étude dans les chambres pour les étudiants en situation d’autonomie et d’autogestion. 2-Accueil et installation Les internes sont installés dans des chambres de 4. L’attribution des chambres est établie en début d’année dans un souci de concertation avec les élèves. Tout changement de chambre en cours d’année est soumis à une autorisation préalable des conseillers principaux d’éducation. À l’installation chaque interne prévoit le trousseau suivant : une paire de draps, couette et housse de couette, oreiller et taie d’oreiller, affaires personnelles pour la semaine (vêtements, affaires de toilette, serviette …), un à deux cadenas (à code) pour fermer son armoire personnelle. 3-Absences de l’internat Dès la deuxième semaine de la rentrée, et cela en fonction de leur emploi du temps, les internes auront la possibilité de formuler auprès de la vie scolaire une demande d’absences régulières de l’internat pour un jour désigné de la semaine, demande signée de leur parents. Seule cette demande justifiera une absence à l’internat. Toute autre absence devra faire l’objet d’une demande particulière par écrit ou par téléphone (avec une confirmation écrite au retour) Les internes étant logés sur place, aucune absence ni retard en cours ne seront tolérés. Tout départ anticipé ou non prévu (dans le cas par exemple d’une modification ponctuelle d’emploi du temps) de l’internat fait l’objet d’une demande particulière et accord des CPE. 4-Entrées et sorties de l’établissement De 17h30 à 19h00 et le mercredi de 12h30 à 19h00, les entrées et sorties des internes sont soumises au régime d’autorisation signé dans le dossier d’inscription. Exceptionnellement, après avoir obtenu l’accord d’un CPE, seuls les étudiants sont autorisés à rentrer au plus tard à 21h. Tout retard au repas du soir pourra entraîner la suppression de l’autorisation de sortie ainsi qu’une punition ou une sanction. 5-Vie collective a) Respect et hygiène L’admission à l’internat engage chaque élève à respecter les règles essentielles de toute vie en collectivité : respect des autres, respect du matériel confié et des affaires des camarades, correction envers tout le personnel, correction de la tenue et du langage. Le comportement de chacun doit préserver un climat serein pour tous et propice à la réussite individuelle et collective. Chaque interne veille au rangement et à la propreté de sa chambre ainsi qu’à la propreté des lieux à usage collectifs (sanitaires, salles de travail et de documentation, salon des internes, salle de musique, couloirs et escaliers…). Chaque jour, le lit est refait correctement, la chambre rangée, aérée, les armoires fermées. Une fois par quinzaine, les internes doivent défaire leur literie et la rapporter au domicile pour être lavée.
  • 13. Page 13 / 16 Les agents d’entretien interviennent tous les jours pour vider les poubelles, désinfecter douches et salles d’eau et nettoyer complètement une chambre par jour, ainsi que tout l’étage aux vacances. Les interdits à signaler particulièrement :  Interdiction de fumer, d’introduire de la nourriture et des boissons alcoolisées  Introduction et utilisation de tout produit illicite (armes, drogues, etc…)  Visites réciproques dans les dortoirs de garçons et de filles.  Circulation des internes limitée aux locaux de l’internat  Interdiction de s’enfermer à clé dans sa chambre b) Conditions de l’étude Surveillée (second cycle) ou en autonomie (post-bac), l’étude est un objectif prioritaire à l’internat. L’organisation proposée met en œuvre un large dispositif (salles disponibles, gestion de ces salles, travail seul ou en commun, recherche documentaire…) pour privilégier la réussite scolaire et s’adapter au mieux aux capacités et aux attentes des élèves. Des impératifs de calme et de concentration sont exigés : pas de téléphone portable ou tout autre moyen de communication. Port des écouteurs, même appareil éteint, interdit en salle d’études. Toute infraction entrainera la confiscation de l’appareil. L’étude s’accompagne aussi d’un suivi individuel de chaque interne (entretien d’intégration, suivi de pronote, conseil de classe de l’internat notamment) pour guider au mieux chaque interne dans son projet et exploiter toutes les ressources de l’internat et du lycée. À titre exceptionnel, avec l’accord d’un CPE, l’étude peut se prolonger au-delà de l’horaire habituel, en salle de travail ou une fois dans les chambres. Animation Inscrite dans l’emploi du temps de la semaine ou découlant de la dynamique de projets de l’internat, l’animation revêt différentes formes : simple détente, accès aux espaces dédiés à l’animation de l’internat (salon des internes, télé, club musique…), accès facilité et encadré au gymnase (le soir et ou le midi), tournois et évènements sportifs, programme de sortie et d’ouverture culturelle notamment. Les conditions d’organisation de cette animation donnent lieu à la mise en place de commissions (adultes + internes) de l’internat pour favoriser un cadre dynamique et participatif. c) Sécurité et responsabilité Afin d’éviter les risques de vol, il est formellement conseillé de ne pas conserver des sommes d’argent importantes ou des objets de valeurs. En aucun cas, le lycée ne pourra être responsable des pertes, vols ou détériorations commis à l’internat. Les internes sont responsables du matériel qui leur est confié. Toute dégradation ou disparition entraînera réparation pécuniaire et éventuellement sanction disciplinaire. Les chambres ont été aménagées pour le confort des internes et en fonction des impératifs du ménage et de sécurité. Aucun changement dans la disposition des chambres ne sera autorisé, sans accord préalable. d) Santé Une infirmière assure les soins de jour et sur ses nuits d’astreinte. Dans le cas où l’interne doit être transporté vers l’établissement hospitalier le plus proche, la famille doit le rejoindre et s’engage à assurer sa sortie. En aucun cas, un personnel de l’établissement n’est tenu d’aller le récupérer. Tous les frais sont à la charge de la famille. Il est rappelé aux parents et à leurs enfants qu’aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. Toute prescription médicale, avec ou sans ordonnance, doit impérativement, dès l’arrivée au lycée, être confiée à l’infirmière, qui contrôlera et assurera le suivi de toute prise de médicaments. Dans le cas d’une ordonnance, le double doit lui être remis avec les médicaments, ainsi qu’une autorisation écrite des parents pour les élèves mineurs. Il est demandé aux parents de signaler tout cas d’allergie aux antibiotiques ou autres médicaments, ainsi que, pour le cas où il devrait y avoir hospitalisation urgente, l’allergie à une anesthésie. XIV-CONSIGNES DE SÉCURITÉ Les élèves doivent respecter le matériel destiné à combattre les incendies et se conformer strictement aux consignes de sécurité affichées dans les locaux ; ils doivent réaliser les mises en application à l’occasion d’exercices d’évacuation organisés par le chef d’établissement, qu’il s’agisse d’une évacuation ou d’une mise en sûreté.
  • 14. Page 14 / 16 Tout déclenchement intempestif des alarmes ou toute détérioration des éléments de sécurité se traduit par un coût financier d’entretien au détriment d’investissements en faveur des élèves. Il fera l’objet d’une sanction et d’une réparation financière. XV-CONSIGNES ADMINISTRATIVES 1-Assurances - Accidents L’assurance n’est pas exigée dans le cadre des activités obligatoires prévues à l’emploi du temps. Toutefois, en raison des risques encourus lors du déroulement de ces activités et des dommages qui pourraient en résulter en dehors même de toute responsabilité de l’Etat, il est vivement conseillé aux familles de vérifier si leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques suivants : dommages causés (assurance responsabilité civile) et dommages subis (assurance individuelle accidents corporels). Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l’assurance est obligatoire (sorties, voyages, stages, UNSS, etc.). Régime des accidents du travail applicable aux élèves :  Les élèves des sections technologiques et professionnelles bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme (y compris les cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’EPS) ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des cours, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement (à condition qu’il y ait un lien avec l’enseignement).  Cette législation s’applique aux stages auxquels l’enseignement technologique ou professionnel donne lieu et aux trajets relatifs à ces stages.  Sont exclus du bénéfice de la législation sur les accidents du travail les trajets entre le domicile et l’établissement et inversement.  Les élèves du second degré de l’enseignement général ne bénéficient de la législation sur les accidents du travail que pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou laboratoire, ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études.  Les étudiants en classes de STS, DCG, doivent obligatoirement s'inscrire à la Sécurité Sociale Étudiante. L’étudiant ne pourra être inscrit légalement au lycée qu’après. 2-Dispositions administratives Les responsables légaux doivent signaler par écrit dans les meilleurs délais tout changement de situation (état civil, adresse, numéro de téléphone, départ) auprès du secrétariat des élèves. Tout changement de banque doit être signalé à l’intendance (bourses, fonds sociaux…). 3- Élèves majeurs L’élève ou étudiant majeur est soumis au même régime que ses camarades mineurs. Ses parents ou son responsable légal, lorsqu’ils continuent à subvenir aux charges financières relatives à ses études, recevront (sauf avis contraire de leur part, formulé par écrit) toute information concernant sa scolarité et seront prévenus de tout manquement au règlement intérieur. Cependant un élève majeur, assumant pleinement ses responsabilités, pourra être le seul interlocuteur pour l’administration. XVI-VIE ASSOCIATIVE 1-La Maison des Lycéens. La MDL est une association loi de 1901, organisée et animée conjointement par des membres du personnel et des élèves, qui favorise la participation, la responsabilisation et l’esprit d’initiative et de solidarité. La MDL intéresse tous les élèves et regroupe toutes les activités périscolaires. Elle peut apporter son aide financière à des sorties ou voyages. 2-L’association sportive L’AS est affiliée à l’UNSS et permet aux élèves volontaires, à jour de leur cotisation, de pratiquer des activités sportives et de participer à des compétitions dans le cadre du lycée. L’encadrement est assuré par des professeurs d’EPS. Les entraînements ont lieu en semaine en fin de journée et les compétitions ont lieu le mercredi après-midi. Les renseignements sur les activités et les inscriptions sont communiqués en début d’année par les professeurs d’EPS.
  • 15. Page 15 / 16 ANNEXE Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau et le serveur informatique du Lycée Léonard de Vinci à Melun et, par eux, le serveur permettant l’accès à Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "réseau". 1 Le réseau du Lycée Léonard de Vinci. 1.1 Ressources disponibles Le serveur du réseau du lycée offre:  un compte personnel à tous les professeurs et élèves du lycée qui se connectent par code et mot de passe (encore non concrétisé),  une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels - limitation à 1 Go par compte, sans exécutables porteurs éventuels de virus,  l'accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à l’Internet. 1.2 Conditions d'accès Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité ; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion. 2 Respect des règles de la déontologie informatique. 2.1 Engagements du Lycée  Le Lycée s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).  Le Lycée s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.  Le Lycée n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.  Le Lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 2.2 Engagements de l'Utilisateur  L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.  L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.  L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas : Charte d’usage du réseau informatique du Lycée et de l’Internet
  • 16. Page 16 / 16  masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui,  altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,  interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,  se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,  porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,  modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,  utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,  introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),  modifier sans autorisation la configuration des machines.  Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès personnels.  Il accepte que le Lycée Léonard de Vinci dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. 3 Les Sanctions L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à son exclusion du réseau, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.