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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La Fabrique des Mobilités
PREAMBULE
Le présent Règlement intérieur est destiné à préciser tout ce qui concerne l’administration interne de
l’Association ainsi que les conditions d’application de ses Statuts.
Le Règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association, au même titre que les Statuts, à
compter de sa diffusion aux membres par courrier électronique ou publication sur le site Internet de
l’Association.
I. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Procédure d’adhésion
1.1 L’admission de l’ensemble des catégories de membres de l’Association est soumise à l’agrément du
Conseil d’administration sur proposition du Collège d’adhésion et subordonnée au respect des conditions et
modalités suivantes :
 Pour les membres actifs (personnes physiques et morales) : les demandes d’adhésion doivent être
faite par écrit et motivée au moyen d’un bulletin d’adhésion mis à disposition par l’Association. Les
membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de
paiement sont précisés par le présent Règlement intérieur à l’article 3 ;
 Pour les membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs peuvent être admis à l’Association soit
sur demande écrite et motivée soit sur proposition du Collège d’adhésion avec l’accord du membre
pressenti. Le montant de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est supérieur à la cotisation
annuelle prévues pour les membres actifs (personnes physiques ou personnes morales selon le statut
du membre bienfaiteur) et est fixée par le Conseil d’administration, avec l’accord du membre
pressenti, selon les modalités précisées par le présent Règlement intérieur à l’article 3 ;
 Pour les membres d’honneur : les membres d’honneur sont désignés par le Conseil
d’administration sur proposition du Collège d’adhésion et avec l’accord du membre pressenti ;
 Pour les membres associés : les membres associés peuvent être admis à l’Association soit sur
demande écrite et motivée soit sur proposition du Collège d’adhésion avec l’accord du membre
pressenti.
1.2 Conformément à l’article 5 des Statuts, le Conseil d’administration a la faculté de refuser une demande
d’adhésion. Ce refus doit être motivé. Si le candidat le demande, la décision de refus est soumise, sans que
cet appel ait un caractère suspensif au refus, à l’appréciation de la première Assemblée générale suivant la
décision, qui statue en dernier ressort.
2
Article 2 – Renouvellement des adhésions
2.1 Chaque année les membres actifs (personnes physiques et personnes morales) et les membres
bienfaiteurs doivent solliciter et motiver par écrit le renouvellement de leur adhésion à l’Association au
moyen d’un bulletin d’adhésion mis à disposition par l’Association. Sous réserve du refus possible de cette
demande de renouvellement d’adhésion par le Conseil d’administration dans les conditions ci-dessous visées,
le renouvellement de l’adhésion des membres actifs (personnes physiques et personnes morales) et des
membres bienfaiteurs est effectif à compter du paiement de sa cotisation annuelle.
L’adhésion à l’Association des membres d’honneur et associés se renouvellent par tacite reconduction, sous
réserve de la réalisation d’une des conditions de perte de la qualité de membre visées à l’article 7 des Statuts.
2.2 Le Conseil d’administration a la faculté, sur proposition du Collège d’adhésion, de ne pas accepter le
renouvellement de l’adhésion d’un membre actif (personne physique et personne morale) ou d’un membre
bienfaiteur n’ayant pas justifié au cours de l’année précédente d’un engagement actif dans les activités et le
fonctionnement de l’Association. Ce refus doit être motivé. Si le membre actif concerné le demande, la
décision de refus est soumise, sans que cet appel ait un caractère suspensif au refus, à l’appréciation de la
première Assemblée générale suivant la décision, qui statue en dernier ressort.
Article 3 – Cotisation et droit d’entrée
3.1 Grilles de cotisation
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’administration comme suit :
€ H.T.
Personne physique 30
Collectivité 2500
entreprise (nb salarié/CA)
Startup, TPE CA < 100 k€ 300
entr. 1 à 49 s. 700
entr. 50 à 500 s. 1500
entr. 501 à 4999 s. 4000
entr. +5000 s. 10000
Association 250
ministère, Agence 5000
école 500
Organisme de recherche 500
3
Pour les membres bienfaiteurs : le montant de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est supérieur
à la cotisation annuelle prévues pour les membres actifs (personnes physiques ou personnes morales selon le
statut du membre bienfaiteur) et est fixée par le Conseil d’administration avec l’accord du membre pressenti.
3.2 Modalités de paiement
Pour les premières adhésions, le paiement des cotisations annuelles est dû dans le mois suivant la décision du
Conseil d’administration validant l’admission du nouveau membre.
Pour les renouvellements d’adhésion, l’appel à cotisation annuel est fixé à une date définie par le Conseil
d’administration.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours
d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
3.3. Dérogations relatives aux cotisations
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, l’adhésion à l’Association se fait pour une année civile.
Par conséquent, le montant de toute cotisation est due dans sa totalité et ne peut être réduit en cas d’adhésion
en cours d’année sauf accord expresse du Conseil d’administration.
À titre exceptionnel, le Collège d'adhésion peut proposer, au regard du caractère significatif des apports
humains ou techniques qu'un candidat à l'adhésion ou au renouvellement d'adhésion s’engage à fournir à
l’Association comme membre actifs « personnes morales », de réduire le montant de sa cotisation ou d'en
répartir le versement sur une année civile. Cette décision est soumise au vote du Conseil d'Administration.
Une telle décision est valable un an.
Article 4 - Règles communes à tous les membres de l’association
L’adhésion à l’Association emporte pour tout membre, expressément et de plein droit, l’engagement :
 de se conformer aux Statuts et au présent Règlement intérieur de l’association dont il déclare avoir
pris connaissance ;
 de se conformer à la Charte ;
 de se soumettre, dans le cadre des Statuts, du présent Règlement intérieur et de la Charte, à toutes les
décisions du Conseil d’administration ;
 de façon générale, de ne rien entreprendre qui puisse nuire aux intérêts matériels et moraux de
l’Association et de ses membres.
4
II. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 5 – Candidature au Conseil d’administration
Il est rappelé que conformément à l’article 9 des Statuts, toute première candidature aux fonctions
d’administration doit être adressée au Président de l’Association, au moins huit (8) jours avant l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle, par lettre ou courrier électronique. Cette candidature devra être parrainée par
deux membres du Conseil d’Administration.
Il est également rappelé que conformément à l’article 9 des Statuts, les membres du Conseil d’administration
sortants sont rééligibles. Ces derniers doivent adresser leur candidature au Président de l’Association, au
moins huit (8) jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, par lettre ou courrier électronique.
Tout candidat au Conseil d’administration peut joindre à son acte de candidature une déclaration d’intention
et de présentation. Cette déclaration est communiquée à l’ensemble des membres de l’Association appelés à
voter.
Les candidats peuvent se présenter à plusieurs mandats électifs.
Article 6 – Délibération du Conseil d’administration
6.1. Modalités de délibération
Les délibérations du Conseil d’administration peuvent être prises en réunion ou par conférence vidéo ou
téléphonique au jour et heure fixée conformément à l’article 10 des Statuts.
6.2. Mode de scrutin
Les délibérations du Conseil d’administration sont réalisées à main levées. Toutefois, un scrutin secret peut
être demandé par le Président ou la majorité simple des administrateurs présents et représentés. Dans cette
situation, les membres participant à la réunion du Conseil d’administration par conférence vidéo ou
téléphonique conformément à l’article 6.1 doivent se voir assurer l’application d’un dispositif de vote
garantissant que leur identité ne soit à aucun moment mise en relation avec l’expression de leur vote.
COLLEGES
Article 7 – Création et fonctionnement des Collèges
Les collèges sont créés et dissous effectivement sur, et à compter de, la décision du Conseil
d’Administration.
Au moment de la création d’un collège, le Conseil d’Administration désigne un rapporteur en son sein et
adopte la charte du collège concerné. Au sein de chaque collège, le rapporteur est chargé de la préparation,
de l'animation et de la coordination des réunions du collège.
5
La charte d’un collège décrit complètement les domaines et compétences du collège, sa composition et sa
structure, les conditions d'accès et tous les autres détails pertinents pour les travaux du collège. Les chartes
sont préparées par les membres pressentis du collège, pour examen et discussion, avant d’être votées par le
Conseil d'Administration. Les chartes peuvent être modifiées ou révoquées par le Conseil d'Administration
sur proposition du collège concerné. Les Chartes s’appliquent aux membres de l'Association, aux mêmes
conditions que le règlement intérieur.
Tous les membres du Conseil d'Administration peuvent être membres d’un ou plusieurs collèges. Le Conseil
d’Administration peut décider d’ouvrir certains collèges à d’autres membres de l’association, s’il juge leurs
contributions utiles aux travaux. Cette décision est discrétionnaire et n’a pas à être motivée.
Le Conseil d’Administration tient une liste à jour des différents collèges actifs.
III. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 8 – Dispositions communes – Modalités applicables aux votes – Mode de scrutin
Les délibérations des Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) sont prises à main levée par les
membres présents. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par la majorité simple des membres
présents et représenté pour les Assemblées générales ordinaires et par la majorité absolue pour les
Assemblées générales extraordinaires.
Article 9 - Statut d’observateur
9.2 Conditions de participation
Conformément à l’article 17 des statuts, un membre du Conseil d’administration peut proposer à une
personne non membre ou non représentante d’un membre de l’Association de participer à une Assemblée
Générale avec le titre d’observateur.
Cette demande est adressée par mail au Président de l’association. La présence d’un ou plusieurs
observateurs doit être validée lors du Conseil d’administration précédent l’Assemblée Générale, sur
proposition du Président de l’Association qui en établit la liste.
Peuvent être observateur les personnes :
 Qui souhaitent adhérer à l’association ou dont l’adhésion est en cours de validation
 Salariée de l’un des adhérents personnes morales de l’association et désignée pour suivre la vie ou
les travaux de l’association.
9.3 Pouvoir
Les observateurs ne disposent pas de droit de vote en Assemblée Générale. Ils peuvent intervenir en séance
sur demande, et avec l’autorisation du Président de séance.
Article 10 – Modification du Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration.

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  • 1. 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR La Fabrique des Mobilités PREAMBULE Le présent Règlement intérieur est destiné à préciser tout ce qui concerne l’administration interne de l’Association ainsi que les conditions d’application de ses Statuts. Le Règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association, au même titre que les Statuts, à compter de sa diffusion aux membres par courrier électronique ou publication sur le site Internet de l’Association. I. MEMBRES DE L’ASSOCIATION Article 1 - Procédure d’adhésion 1.1 L’admission de l’ensemble des catégories de membres de l’Association est soumise à l’agrément du Conseil d’administration sur proposition du Collège d’adhésion et subordonnée au respect des conditions et modalités suivantes :  Pour les membres actifs (personnes physiques et morales) : les demandes d’adhésion doivent être faite par écrit et motivée au moyen d’un bulletin d’adhésion mis à disposition par l’Association. Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont précisés par le présent Règlement intérieur à l’article 3 ;  Pour les membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs peuvent être admis à l’Association soit sur demande écrite et motivée soit sur proposition du Collège d’adhésion avec l’accord du membre pressenti. Le montant de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est supérieur à la cotisation annuelle prévues pour les membres actifs (personnes physiques ou personnes morales selon le statut du membre bienfaiteur) et est fixée par le Conseil d’administration, avec l’accord du membre pressenti, selon les modalités précisées par le présent Règlement intérieur à l’article 3 ;  Pour les membres d’honneur : les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Collège d’adhésion et avec l’accord du membre pressenti ;  Pour les membres associés : les membres associés peuvent être admis à l’Association soit sur demande écrite et motivée soit sur proposition du Collège d’adhésion avec l’accord du membre pressenti. 1.2 Conformément à l’article 5 des Statuts, le Conseil d’administration a la faculté de refuser une demande d’adhésion. Ce refus doit être motivé. Si le candidat le demande, la décision de refus est soumise, sans que cet appel ait un caractère suspensif au refus, à l’appréciation de la première Assemblée générale suivant la décision, qui statue en dernier ressort.
  • 2. 2 Article 2 – Renouvellement des adhésions 2.1 Chaque année les membres actifs (personnes physiques et personnes morales) et les membres bienfaiteurs doivent solliciter et motiver par écrit le renouvellement de leur adhésion à l’Association au moyen d’un bulletin d’adhésion mis à disposition par l’Association. Sous réserve du refus possible de cette demande de renouvellement d’adhésion par le Conseil d’administration dans les conditions ci-dessous visées, le renouvellement de l’adhésion des membres actifs (personnes physiques et personnes morales) et des membres bienfaiteurs est effectif à compter du paiement de sa cotisation annuelle. L’adhésion à l’Association des membres d’honneur et associés se renouvellent par tacite reconduction, sous réserve de la réalisation d’une des conditions de perte de la qualité de membre visées à l’article 7 des Statuts. 2.2 Le Conseil d’administration a la faculté, sur proposition du Collège d’adhésion, de ne pas accepter le renouvellement de l’adhésion d’un membre actif (personne physique et personne morale) ou d’un membre bienfaiteur n’ayant pas justifié au cours de l’année précédente d’un engagement actif dans les activités et le fonctionnement de l’Association. Ce refus doit être motivé. Si le membre actif concerné le demande, la décision de refus est soumise, sans que cet appel ait un caractère suspensif au refus, à l’appréciation de la première Assemblée générale suivant la décision, qui statue en dernier ressort. Article 3 – Cotisation et droit d’entrée 3.1 Grilles de cotisation Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’administration comme suit : € H.T. Personne physique 30 Collectivité 2500 entreprise (nb salarié/CA) Startup, TPE CA < 100 k€ 300 entr. 1 à 49 s. 700 entr. 50 à 500 s. 1500 entr. 501 à 4999 s. 4000 entr. +5000 s. 10000 Association 250 ministère, Agence 5000 école 500 Organisme de recherche 500
  • 3. 3 Pour les membres bienfaiteurs : le montant de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est supérieur à la cotisation annuelle prévues pour les membres actifs (personnes physiques ou personnes morales selon le statut du membre bienfaiteur) et est fixée par le Conseil d’administration avec l’accord du membre pressenti. 3.2 Modalités de paiement Pour les premières adhésions, le paiement des cotisations annuelles est dû dans le mois suivant la décision du Conseil d’administration validant l’admission du nouveau membre. Pour les renouvellements d’adhésion, l’appel à cotisation annuel est fixé à une date définie par le Conseil d’administration. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre. 3.3. Dérogations relatives aux cotisations Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, l’adhésion à l’Association se fait pour une année civile. Par conséquent, le montant de toute cotisation est due dans sa totalité et ne peut être réduit en cas d’adhésion en cours d’année sauf accord expresse du Conseil d’administration. À titre exceptionnel, le Collège d'adhésion peut proposer, au regard du caractère significatif des apports humains ou techniques qu'un candidat à l'adhésion ou au renouvellement d'adhésion s’engage à fournir à l’Association comme membre actifs « personnes morales », de réduire le montant de sa cotisation ou d'en répartir le versement sur une année civile. Cette décision est soumise au vote du Conseil d'Administration. Une telle décision est valable un an. Article 4 - Règles communes à tous les membres de l’association L’adhésion à l’Association emporte pour tout membre, expressément et de plein droit, l’engagement :  de se conformer aux Statuts et au présent Règlement intérieur de l’association dont il déclare avoir pris connaissance ;  de se conformer à la Charte ;  de se soumettre, dans le cadre des Statuts, du présent Règlement intérieur et de la Charte, à toutes les décisions du Conseil d’administration ;  de façon générale, de ne rien entreprendre qui puisse nuire aux intérêts matériels et moraux de l’Association et de ses membres.
  • 4. 4 II. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 5 – Candidature au Conseil d’administration Il est rappelé que conformément à l’article 9 des Statuts, toute première candidature aux fonctions d’administration doit être adressée au Président de l’Association, au moins huit (8) jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, par lettre ou courrier électronique. Cette candidature devra être parrainée par deux membres du Conseil d’Administration. Il est également rappelé que conformément à l’article 9 des Statuts, les membres du Conseil d’administration sortants sont rééligibles. Ces derniers doivent adresser leur candidature au Président de l’Association, au moins huit (8) jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, par lettre ou courrier électronique. Tout candidat au Conseil d’administration peut joindre à son acte de candidature une déclaration d’intention et de présentation. Cette déclaration est communiquée à l’ensemble des membres de l’Association appelés à voter. Les candidats peuvent se présenter à plusieurs mandats électifs. Article 6 – Délibération du Conseil d’administration 6.1. Modalités de délibération Les délibérations du Conseil d’administration peuvent être prises en réunion ou par conférence vidéo ou téléphonique au jour et heure fixée conformément à l’article 10 des Statuts. 6.2. Mode de scrutin Les délibérations du Conseil d’administration sont réalisées à main levées. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Président ou la majorité simple des administrateurs présents et représentés. Dans cette situation, les membres participant à la réunion du Conseil d’administration par conférence vidéo ou téléphonique conformément à l’article 6.1 doivent se voir assurer l’application d’un dispositif de vote garantissant que leur identité ne soit à aucun moment mise en relation avec l’expression de leur vote. COLLEGES Article 7 – Création et fonctionnement des Collèges Les collèges sont créés et dissous effectivement sur, et à compter de, la décision du Conseil d’Administration. Au moment de la création d’un collège, le Conseil d’Administration désigne un rapporteur en son sein et adopte la charte du collège concerné. Au sein de chaque collège, le rapporteur est chargé de la préparation, de l'animation et de la coordination des réunions du collège.
  • 5. 5 La charte d’un collège décrit complètement les domaines et compétences du collège, sa composition et sa structure, les conditions d'accès et tous les autres détails pertinents pour les travaux du collège. Les chartes sont préparées par les membres pressentis du collège, pour examen et discussion, avant d’être votées par le Conseil d'Administration. Les chartes peuvent être modifiées ou révoquées par le Conseil d'Administration sur proposition du collège concerné. Les Chartes s’appliquent aux membres de l'Association, aux mêmes conditions que le règlement intérieur. Tous les membres du Conseil d'Administration peuvent être membres d’un ou plusieurs collèges. Le Conseil d’Administration peut décider d’ouvrir certains collèges à d’autres membres de l’association, s’il juge leurs contributions utiles aux travaux. Cette décision est discrétionnaire et n’a pas à être motivée. Le Conseil d’Administration tient une liste à jour des différents collèges actifs. III. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 8 – Dispositions communes – Modalités applicables aux votes – Mode de scrutin Les délibérations des Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) sont prises à main levée par les membres présents. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par la majorité simple des membres présents et représenté pour les Assemblées générales ordinaires et par la majorité absolue pour les Assemblées générales extraordinaires. Article 9 - Statut d’observateur 9.2 Conditions de participation Conformément à l’article 17 des statuts, un membre du Conseil d’administration peut proposer à une personne non membre ou non représentante d’un membre de l’Association de participer à une Assemblée Générale avec le titre d’observateur. Cette demande est adressée par mail au Président de l’association. La présence d’un ou plusieurs observateurs doit être validée lors du Conseil d’administration précédent l’Assemblée Générale, sur proposition du Président de l’Association qui en établit la liste. Peuvent être observateur les personnes :  Qui souhaitent adhérer à l’association ou dont l’adhésion est en cours de validation  Salariée de l’un des adhérents personnes morales de l’association et désignée pour suivre la vie ou les travaux de l’association. 9.3 Pouvoir Les observateurs ne disposent pas de droit de vote en Assemblée Générale. Ils peuvent intervenir en séance sur demande, et avec l’autorisation du Président de séance. Article 10 – Modification du Règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration.