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REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de
l’association « LES PETITES FRIMOUSSES », notamment ceux qui ont trait à son
administration interne.
En signant sa demande d’adhésion, tout adhérent à l’association « Les Petites Frimousses »
s’engage à le respecter.
Définition d’une association :
Groupement de personnes réunies dans un but commun,
- bénévolat de tous ses membres,
- former un ensemble harmonieux,
- associer des idées…
Investissement personnel de tous les membres de l’association
Article I
Sont adhérentes à l’association :
Les assistantes maternelles agréées indépendantes domiciliées à Tournefeuille,
Les assistantes maternelles agréées indépendantes déjà adhérentes et anciennement
domiciliées à Tournefeuille,
Les assistantes maternelles agréées indépendantes extérieures à Tournefeuille selon les
conditions suivantes :
- Présence assidue et active à la vie de l’association (l’absentéisme est un motif de non
renouvellement de l’adhésion),
- Ne peuvent pas être membre du Conseil d’Administration,
- La cotisation annuelle sera majorée.
Le nombre de ces adhérentes sera limité à 10 % de l’effectif des adhérentes domiciliées à
Tournefeuille.
Article II
L’accès de la salle verte et de la maison de quartier est réservé aux adhérentes de l’association
ayant acquitté leur cotisation annuelle, ou exceptionnellement aux personnes souhaitant
adhérer.
Chaque assistante maternelle est responsable des enfants qu’elle accueille pendant les
activités. Il serait souhaitable de respecter les jours d’activités de l’association (lundi relais,
mardi association).
Article III
Le calendrier des activités est établi par le conseil d’administration, il est communiqué aux
adhérentes.
La présence aux activités est souhaitable afin que les enfants puissent participer au projet
pédagogique établi par l’association. Le travail de l’année sera remis aux parents en fin
d’année.
Article IV
Les adhérents peuvent formuler des attentes, émettre des suggestions ou des avis relatifs au
contenu du programme ou à l’animation des activités. Afin de préserver l’esprit de
l’association Les Petites Frimousses ces points doivent être proposés à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
Article V
L’association Les Petites Frimousses se soucie :
- d’organiser les activités
- d’acheter le matériel
- de créer un projet pédagogique annuel.
Article VI
Le montant des droits d’adhésion est fixé par le bureau.
Les droits d’adhésion ont pour but de :
- payer l’assurance (tarif annuel fixé par l’assureur selon le nombre d’adhérents)
- alimenter le fonds de roulement nécessaire au fonctionnement et au développement de
l’association.
Les droits d’adhésion sont encaissables le jour de l’adhésion. Ils ne sont pas remboursés en
cas de démission de l’association ou de non participation.
Article VII
Les soirées débat, spectacles, goûters, fête des parents, sorties sont organisés à l’initiative des
membres de l’association Les Petites Frimousses.
Article VIII
Une fiche de présence sera mise en place pour pouvoir justifier auprès des services
municipaux, PMI ,…. de l’assiduité de nos adhérentes.
Article IX
Le règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année par le Conseil
d’Administration.
Ce règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration le 30 janvier 2007 et a été
approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de l’association Les Petites Frimousses.
A Tournefeuille, le 27 février 2007
La Présidente, La secrétaire, La Trésorière.
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Réglement intérieur fevrier 07

  • 1. REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’association « LES PETITES FRIMOUSSES », notamment ceux qui ont trait à son administration interne. En signant sa demande d’adhésion, tout adhérent à l’association « Les Petites Frimousses » s’engage à le respecter. Définition d’une association : Groupement de personnes réunies dans un but commun, - bénévolat de tous ses membres, - former un ensemble harmonieux, - associer des idées… Investissement personnel de tous les membres de l’association Article I Sont adhérentes à l’association : Les assistantes maternelles agréées indépendantes domiciliées à Tournefeuille, Les assistantes maternelles agréées indépendantes déjà adhérentes et anciennement domiciliées à Tournefeuille, Les assistantes maternelles agréées indépendantes extérieures à Tournefeuille selon les conditions suivantes : - Présence assidue et active à la vie de l’association (l’absentéisme est un motif de non renouvellement de l’adhésion), - Ne peuvent pas être membre du Conseil d’Administration, - La cotisation annuelle sera majorée. Le nombre de ces adhérentes sera limité à 10 % de l’effectif des adhérentes domiciliées à Tournefeuille. Article II L’accès de la salle verte et de la maison de quartier est réservé aux adhérentes de l’association ayant acquitté leur cotisation annuelle, ou exceptionnellement aux personnes souhaitant adhérer. Chaque assistante maternelle est responsable des enfants qu’elle accueille pendant les activités. Il serait souhaitable de respecter les jours d’activités de l’association (lundi relais, mardi association). Article III Le calendrier des activités est établi par le conseil d’administration, il est communiqué aux adhérentes. La présence aux activités est souhaitable afin que les enfants puissent participer au projet pédagogique établi par l’association. Le travail de l’année sera remis aux parents en fin d’année.
  • 2. Article IV Les adhérents peuvent formuler des attentes, émettre des suggestions ou des avis relatifs au contenu du programme ou à l’animation des activités. Afin de préserver l’esprit de l’association Les Petites Frimousses ces points doivent être proposés à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Article V L’association Les Petites Frimousses se soucie : - d’organiser les activités - d’acheter le matériel - de créer un projet pédagogique annuel. Article VI Le montant des droits d’adhésion est fixé par le bureau. Les droits d’adhésion ont pour but de : - payer l’assurance (tarif annuel fixé par l’assureur selon le nombre d’adhérents) - alimenter le fonds de roulement nécessaire au fonctionnement et au développement de l’association. Les droits d’adhésion sont encaissables le jour de l’adhésion. Ils ne sont pas remboursés en cas de démission de l’association ou de non participation. Article VII Les soirées débat, spectacles, goûters, fête des parents, sorties sont organisés à l’initiative des membres de l’association Les Petites Frimousses. Article VIII Une fiche de présence sera mise en place pour pouvoir justifier auprès des services municipaux, PMI ,…. de l’assiduité de nos adhérentes. Article IX Le règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration le 30 janvier 2007 et a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de l’association Les Petites Frimousses. A Tournefeuille, le 27 février 2007 La Présidente, La secrétaire, La Trésorière. - 2 -