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9ÈMES JOURNÉES TECHNIQUES
CAPRINES
26 AU 28 MARS 2024
À DIENNÉ
Réglementation européenne
BEA et Transport
Sophie Espinosa - FNEC
Déroulé
• Cadre de la réforme et calendrier
• Projet de règlement transport
• Actions en cours
Cadre de la réforme et calendrier
Ce qui était prévu initialement
Calendrier prévisionnel
Ce qui est finalement arrivé
• 7 décembre 2023 : Proposition de révision du règlement transport CE
1/2005 uniquement et étude d’impact.
• Et en 2024 ? Incertitudes sur le calendrier du fait des élections
européennes prévues au printemps 2024
• 14 mars: les eurodéputés réunis en session plénière ont réaffirmé la
demande de travailler rapidement sur les 3 autres règlements
annoncés.
Que contient le projet de règlement?
Objectifs affichés :
• « réduire les problèmes de bien-être animal liés aux longs trajets
et aux périodes de repos ;
• garantir que les animaux disposent de plus d’espace lorsqu’ils
sont transportés ;
• améliorer les conditions de transport des animaux vulnérables ;
• éviter d'exposer les animaux à des températures extrêmes ;
• faciliter l’application des règles de l’UE en matière de protection
des animaux, notamment la numérisation;
• mieux protéger les animaux exportés vers des pays tiers »
Diminution des temps de transport
Problématique en
caprin !
Éloignement des
outils d’abattage
(chèvre/chevreau)
Problématique en
caprin !
Diminution des densités
• L'espace alloué pour le transport est calculé à l'aide d’une équation
Problématique en caprin !
La densité serait réduite de
moitié…
 Impact BEA et économique
important
Supervision chargement/déchargement par
un vétérinaire
• Le chargement des animaux sur le moyen de transport doit être
supervisé par un vétérinaire
Inenvisageable…
Renforcement des conditions de
transportabilité des animaux
• Interdiction de transport pour les femelles gestantes à plus de 80%
(aujourd’hui 90%)
• Age minimum au transport  Interdiction de transport des chevreaux
de moins de 3 semaines, sauf dans un rayon de 100 km.
« Ne sont pas considérés aptes au transport les animaux qui :-
- sont des mammifères nouveau-nés dont le nombril n'est pas
complètement guéri ;
- sont des veaux âgés de moins de 5 semaines et pesant
moins de 50 kg, des porcelets, des agneaux ou les chevreaux
de moins de 3 semaines, sauf s'ils sont transportés à moins
de 100 km »
Autres
• Règlementation de la hauteur de véhicules
• Obligation de permettre une position aux animaux qui n’empêche pas
leur mouvement naturel
• Restriction de transport en périodes de fortes chaleurs
• Géolocalisation en temps réel de tous les véhicules
Actions en cours
• Analyse des impacts de chaque mesure et construction du contre-
argumentaire professionnel :
• Travail entre fédérations nationales d’éleveurs (dont la FNEC)
• Travail entre interprofessions (dont INTERBEV, ANICAP)
• Position commune au gouvernement français : rejet total du projet de
règlement.
A venir :
• Réponse à la consultation de la Commission européenne (délai 12
avril 2024)
• Rédaction des propositions d’amendements en vue du trilogue
9ÈMES JOURNÉES TECHNIQUES
CAPRINES
26 AU 28 MARS 2024
À DIENNÉ
Merci de votre attention
Sophie Espinosa – FNEC
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  • 1. 9ÈMES JOURNÉES TECHNIQUES CAPRINES 26 AU 28 MARS 2024 À DIENNÉ Réglementation européenne BEA et Transport Sophie Espinosa - FNEC
  • 2. Déroulé • Cadre de la réforme et calendrier • Projet de règlement transport • Actions en cours
  • 3. Cadre de la réforme et calendrier
  • 4. Ce qui était prévu initialement
  • 6. Ce qui est finalement arrivé • 7 décembre 2023 : Proposition de révision du règlement transport CE 1/2005 uniquement et étude d’impact. • Et en 2024 ? Incertitudes sur le calendrier du fait des élections européennes prévues au printemps 2024 • 14 mars: les eurodéputés réunis en session plénière ont réaffirmé la demande de travailler rapidement sur les 3 autres règlements annoncés.
  • 7. Que contient le projet de règlement? Objectifs affichés : • « réduire les problèmes de bien-être animal liés aux longs trajets et aux périodes de repos ; • garantir que les animaux disposent de plus d’espace lorsqu’ils sont transportés ; • améliorer les conditions de transport des animaux vulnérables ; • éviter d'exposer les animaux à des températures extrêmes ; • faciliter l’application des règles de l’UE en matière de protection des animaux, notamment la numérisation; • mieux protéger les animaux exportés vers des pays tiers »
  • 8. Diminution des temps de transport Problématique en caprin ! Éloignement des outils d’abattage (chèvre/chevreau) Problématique en caprin !
  • 9. Diminution des densités • L'espace alloué pour le transport est calculé à l'aide d’une équation Problématique en caprin ! La densité serait réduite de moitié…  Impact BEA et économique important
  • 10. Supervision chargement/déchargement par un vétérinaire • Le chargement des animaux sur le moyen de transport doit être supervisé par un vétérinaire Inenvisageable…
  • 11. Renforcement des conditions de transportabilité des animaux • Interdiction de transport pour les femelles gestantes à plus de 80% (aujourd’hui 90%) • Age minimum au transport  Interdiction de transport des chevreaux de moins de 3 semaines, sauf dans un rayon de 100 km. « Ne sont pas considérés aptes au transport les animaux qui :- - sont des mammifères nouveau-nés dont le nombril n'est pas complètement guéri ; - sont des veaux âgés de moins de 5 semaines et pesant moins de 50 kg, des porcelets, des agneaux ou les chevreaux de moins de 3 semaines, sauf s'ils sont transportés à moins de 100 km »
  • 12. Autres • Règlementation de la hauteur de véhicules • Obligation de permettre une position aux animaux qui n’empêche pas leur mouvement naturel • Restriction de transport en périodes de fortes chaleurs • Géolocalisation en temps réel de tous les véhicules
  • 13. Actions en cours • Analyse des impacts de chaque mesure et construction du contre- argumentaire professionnel : • Travail entre fédérations nationales d’éleveurs (dont la FNEC) • Travail entre interprofessions (dont INTERBEV, ANICAP) • Position commune au gouvernement français : rejet total du projet de règlement. A venir : • Réponse à la consultation de la Commission européenne (délai 12 avril 2024) • Rédaction des propositions d’amendements en vue du trilogue
  • 14. 9ÈMES JOURNÉES TECHNIQUES CAPRINES 26 AU 28 MARS 2024 À DIENNÉ Merci de votre attention Sophie Espinosa – FNEC sespinosa@fnec.fr www.fnec.fr