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La Mêlée Géomatique

Volet cartographique de la
Nouvelle réglementation
DT-DICT
Yves Riallant, AFIGéO

AUCH

Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH
– INNOPARC - 14/11/2013

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Ceci n’est pas un cas d’école mais le quotidien
vécu par les acteurs lors de travaux en zone
dense

La Mêlée Géomatique

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La Mêlée Géomatique

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La Mêlée Géomatique
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La Mêlée Géomatique

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Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT - AFIGEO

  • 1. La Mêlée Géomatique Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT Yves Riallant, AFIGéO AUCH Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH – INNOPARC - 14/11/2013 www.melee-geomatique.com
  • 2. Ceci n’est pas un cas d’école mais le quotidien vécu par les acteurs lors de travaux en zone dense La Mêlée Géomatique Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 3. La Mêlée Géomatique Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 4. La Mêlée Géomatique Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 5. « La localisation des infrastructures existantes est une nécessité pour la maîtrise de l’aménagement de la voirie Il est important que soit assuré de La Mêlée Géomatique façon pérenne la traçabilité des réseaux construits, par les opérateurs, ou par les collectivités elles-mêmes pour les partager avec d’autres collectivités locales (EPCI, département, opérateurs) d’une part et les mettre à jour lorsque surviennent des modifications (dévoiement de réseau, partage entre opérateurs,…) . Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 6. « les utilisateurs tant publics que privés attendent de l’Etat la fourniture d’un ensemble cohérent d’informations à grande échelle de description objective du territoire mis à jour en permanence qui permette le La Mêlée Géomatique rattachement à une position géographique des informations qu’ils recueillent ». Cet ensemble cohérent d’information à grande échelle « à une précision au moins métrique et de quelques décimètres en zone urbaine » doit comporter « la géométrie des objets associée aux seuls éléments nécessaires à leur identification », l’information foncière, les limites administratives et les adresses géoréférencées Rapport député Guy Lengagne Dec 1999. Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 7. levé corps de rue simplifié La Mêlée Géomatique « Le groupe propose de faire parvenir aux autorités de tutelle des collectivités locales (Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur) un texte proposant une démarche pro active dans le domaine des BDU (annexe 1). » *Rapport du Groupe de travail du CNIG référentiel en zone urbaine dense 2002 Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 8. Rappel des obligations Au 1er juillet 2012, la réforme portant sur les travaux à La Mêlée dès lors proximité des réseaux est rentrée en application, Géomatique les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent. L’objectif de la réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux. Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 9. Les exploitants de réseaux… Les exploitants auront l’obligation de répondre à ces La Mêlée Géomatique déclarations en fournissant toutes les recommandations utiles et les données de localisation des réseaux pour que les travaux soient exécutés en toute sécurité. Ils devront notamment signaler aux entreprises de travaux les organes de sectionnement des réseaux pour préserver leur intégrité et leur accès lors du chantier. Les exploitants auront également l’obligation de mettre à jour en permanence la cartographie de leurs réseaux afin de connaître précisément la localisation de leurs réseaux. Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 10. Les Collectivités … doivent assurer une gestion La Mêlée Géomatique rigoureuse de la cartographie des réseaux implantés sur leur territoire, en tant qu’ Exploitantes de réseaux, en tant que Maîtres d’ouvrage de travaux près des réseaux existants, et en tant que Gestionnaires de la voirie et des bases de données urbaines. Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 11. Mise en place d’un fond de plan à grande échelle mutualisé « Le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à La Mêlée jour par grande échelle disponible, établi et mis à Géomatique l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement » *(Art 7 arrêté 2012) « Alors que jusqu’ici chaque exploitant gérait pour son compte les fonds de plan qui lui étaient nécessaires, il devra à l’avenir se rattacher à une démarche collective et mutualisée de mise en place d’un fond de plan géoréférencé à grande échelle commun à tous les exploitants publics et privés de réseaux, sous la forme d’une base de données urbaines (BDU)…… » *Source MEDDE Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 12. Plan de synthèse automatisé
  • 13. APPORTS d’un Référentiel partagé Cofinancement: Partage des charges de gestion Suppression des redondances La Mêlée Géomatique Gain qualitatif progressif de chaque documentation: Fiabilité Actualisation Cohérence en exploitation par les entreprises: documentations superposables et combinables Identification clarifiée des maîtrises d’ouvrage: VDR pour fond de plan Gestionnaire réseau uniquement pour son thème métier Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 14. Rappel du calendrier  Au 1er janvier 2019 les réseaux sensibles en zones La Mêlée Géomatique urbaines devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A.  En 2026 ces exigences seront applicables pour l’ensemble des réseaux sur l’ensemble du territoire. Les gestionnaires des réseaux vont devoir adapter leurs outils cartographiques pour faire face à une double gestion du stock de la cartographie existante encore en relatif et du flux issu des travaux neufs qu’ils doivent impérativement géo référencer en classe A et dans le même temps les collectivités auront mis en place le référentiel partagé. Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 15. NF S70-003-3 : géoréférencement • • • • A l’enquête publique La Mêlée Géomatique RGF 93 Obligation légale 2000, 2006, 2009 Arrêté Classe de précision 2003 Certification, formation et compétence des personnels • Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages • Fournitures cartographiques Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 17. Actions engagées Dans le cadre de la Commission Données du CNIG, présidée La Mêlée Géomatique par Dominique Caillaud, Député Honoraire et Président d’AFIGéO, il est créé une groupe de travail visant à définir à l’échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des travaux de topographies qui vont être engagés à l'échelon local. Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 18. Référentiel RTGE Spécifications La Mêlée Géomatique Financement Gouvernance Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com
  • 19. Les défis La Mêlée Géomatique Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH www.melee-geomatique.com