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1
GEOPOLITIQUE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE
RISQUES EMERGENTS
vs
CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Séminaire « Lutte contre la criminalité financière », Paris 20 juin 2014, Arrow Institute
2
CONSTATS ET FACTEURS DE
RISQUES EMERGENTS
Conséquences
et risques de la
situation
économique
actuelle
Période continue de crise depuis 2007
Baisse générale de la valeur des actifs
Très forte liquidités aux mains des mafias et groupes criminels
La pénétration de la sphère financière par l’investissement (sociétés
cotées, commerces de proximité, reprise d’activité)
Encouragement de l’investissement: objectif = reprise économique
Des
régulateurs
sous tension
De la supervision du risque bancaire et financier à la répression du
risque judiciaire (multiplication des affaires; sanction des abus de
marché)
L’avance classique anglo-saxonne et son influence grandissante en
Europe (ex: importance des sanctions, l’augmentation des contrôles)
3
Environnement
géocriminel en
perpétuelle
évolution
 Pays d’europe de l’Est
= Turquie (trafic d’organes)
= Moldavie/Transnistrie (trafic d’armes)
 La plateforme mexicaine et les traditions africaines
= Somalie, Soudan, … (trafics des pays de la corne de l’Afrique)
= Le trafic de stupéfiants: cocaine vs héroine (modes opératoires)
=> Pays de sud méditerranée (impact des printemps
arabes + Sahel (drogues, armes)
 Les organisations criminelles russes
= Organisations et trafics liés aux différents types de russes
= L’attrait du sport, des jeux et paris en ligne
GEOPOLITIQUE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE:
LES ZONES GRISES
4
LES TENDANCES CLASSIQUES
Utilisation des moyens de paiement - Rapport du GAFI (octobre 2010)
 Principaux enseignements:
 Les espèces restent de loin le plus criminogène des MDP
 Diminution de l’utilisation du chèque qui reste cependant l’un des principaux moyens de
paiement
 Nette augmentation des virements (sensibilité de l’activité Correspondant Banking)
 Utilisation grandissante des nouveaux moyens de paiement:
 carte prépayées à l’utilisation dévoyée = achat de cartes avec espèces provenant de la
vente du produit d’une infraction (ex: 2009, aux US: 120 milliards USD rechargés, 17%
des américains ayant une carte prépayée; en Europe, UK et Italie représentent près de
50% des utilisations). Importance des agents distributeurs (KYC)
 internet banking: problème des cash vouchers (US et Australie)
 mobile payment: vols, opérateurs non soumis aux règles LAB/CFT
 Difficultés d’évaluation du risque (nouveauté = peu de statistiques)
 L’ombre des systèmes informels de transferts de fonds (SITF) sur les systèmes et circuits
de paiements officiels
5
L’utilisation du commerce international
 Techniques de blanchiment adossées au commerce international
 Valeur annuelle des échanges commerciaux mondiaux= 9000 Mds USD
 Présence insuffisante des autorités douanières et manque de coopération
 Seulement 5% des cargaisons en circulation font l’objet d’un contrôle
 Techniques utilisées
 Complicité d’une société d’import-export
 La manipulation des documents commerciaux (falsification du prix ou de
la nature de la marchandise)
  Fraude à la TVA en cas de sur-facturation
  Fraude aux droits de douanes en cas de sous-facturation
 Focalisation sur l’apparente régularité de la transaction sous-jacente
 La facturation multiple
LES TENDANCES CLASSIQUES
6
QUELQUES TENDANCES D’AVENIR
 Trafics d’espèces animales protégées
 Trafics d’êtres humains (vs trafics de stupéfiants et trafic d’armes)
 Augmentation du blanchiment du produits d’infractions primaires
d’affaires (vs infractions primaires traditionnelles). Exemple de la
Belgique
 Les jeux sur internet (cybercriminalité)
-Plus de 1000 casinos en ligne seraient aux mains de la mafia
-86% des sites de jeux en ligne seraient des sites sauvages
(Chiffres tirés du Livre blanc du laboratoire d’expertise en sécurité Informatique (CERT- LEXSI))
7
 Pourquoi un accroissement des chiffres?
 Argent blanchis dans le monde: 2 à 5 Mds/an en 1996 (selon le
FMI)
 L’économie souterraine italienne représenterait 30% du PIB
italien (rapport de 50% pour la Grèce)
 Excellente adaptation de la criminalité organisée et pénétration
du tissu économique et social + Effet crise
 Lutte contre la criminalité financière délaissée au profit de celle
contre le financement du terrorisme (cas des Etats-Unis): lien
direct avec l’évolution des villes et la taille des centres urbains à
moyen et long terme
 Une corruption vivace: les chiffres de Transparency International
+ récent rapport d’EY
TENTATIVES D’EXPLICATIONS
8
LE RISQUE CORRUPTION
PANORAMA EUROPEEN
 Le coût d’une implication dans une affaire de corruption: le cas Siemens (1997-2002)
 Corruption active de Siemens vers des politiciens et fonctionnaires grecs : indemnisation de 170 M EUR et
engagement de renflouement de 100 M EUR (coût final pour l’état grec: 2 Mds EUR)
 Siemens a payé 1 Mds EUR en 2008 aux autorité allemandes et américaines
 Le groupe Alstom et la Zambie (2002)
 Le groupe a reconnu avoir payé un pot-de-vin de 110KE en 2002 afin de décrocher un contrat financé par
la Banque Mondiale (réhabilitation du réseau électrique)
 Paiement d’une indemnisation de 9,5 M USD par Alstom à la BM
 Alstom Network et Alstom Hydro blacklistés par la BM (interdiction de participation à des appels d’offre
pendant 2 ans)
 Les menaces de la Financial Services Authority (avril 2012)
 Consultation lancée par la FSA afin de clarifier le code de bonne conduite sur le crime financier
 Un an d’inspection sur place, 15 établissements audités (8 banques internationales): 50% n’évaluent pas
correctement le degré d’exposition de leurs salariés au risque corruption
 Principales carences:
-prestataires démarcheurs externes mandatés
-pas de contrôle des politiques cadeaux
-information médiocre des équipes dirigeantes
9
CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES
RAPPORTS INTERNATIONAUX
LE BAROMETRE DE TRANSPARENCE INTERNATIONAL 2010
 Sondage opinion du public + avis d’experts + avis milieux d’affaires (90000 pers., 86 pays)
 Principaux enseignements :
 1 personnes sur 4 dans le monde a déjà payé un pot-de-vin
 Efforts des gouvernements sont efficaces alors qu’ils sont indispensables lorsque liés avec les médias
 Les niveaux de corruption dans le monde sont considérés comme augmentant sur les 3 dernières
années (6 personnes sur 10, principalement en Europe et Amérique du nord)
 Les partis politiques sont considérés comme les institutions les plus corrompus
 Petite corruption toujours vivace (idem que 2006)
 Rôle du public dans la dénonciation des actes de corruption: 7 sondés sur 10 rapportent qu’ils
dénonceraient un cas
10
RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS
PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
POURCENTAGE DE PERSONNES PAR REGION RAPPORTANT AVOIR PAYE UN POT–DE-VIN
11
RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS
PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
POURCENTAGE DE PERSONNES RAPPORTANT AVOIR PAYE UN POT–DE-VIN PAR SERVICE
12
RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS
PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
POURCENTAGE DE PERSONNES PAR REGION MENTIONNANT
QUE LE DERNIER BAKCHICH PAYE ÉTAIT POUR…
13
RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS
PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
CORRUPTION AFFECTANT LES PRINCIPAUX SECTEURS/INSTITUTIONS CLES
14
RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS
PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
15
RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS
PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
16
PERCEPTION DU RISQUE FRAUDE/CORRUPTION
13eme RAPPORT GLOBAL SUR LA FRAUDE: ERNST&YOUNG
 Etude menée auprès de 2700 cadres dirigeants, dans 59 pays (période 2013-2014)
 Principales données concernant la corruption, la fraude et la cybercriminalité:
 48% des sondés considèrent la cybercriminalité comme très faible ou faible pour leurs activités
 20% des sociétés sondés n’ont pas rédigé de politique anti-corruption (1% d’augmentation
depuis 2012)
 45% des sondés n’ont pas mis en place de whistleblowing line
 Perception différente des risques:
-27% des CCOs estiment que la corruption est monnaie courante dans leur pays (38% des
sondés)
-18% des responsables ventes/marketing estiment que la corruption est monnaie courante
pour remporter des contrats (12% des sondés)
-61% des CCOs considèrent le risque « cybercriminalité » comme élevé (contre 50% des
CEO)
 Moins d’1/3 des sociétés effectue une Due Diligence « corruption » lors d’acquisitions
Source: Ernst&Young, 13th Global Fraud Survey, Overcoming Compliance fatigue
17
PERCEPTION DU RISQUE FRAUDE/CORRUPTION
13eme RAPPORT GLOBAL SUR LA FRAUDE: ERNST&YOUNG
 Suite:
 Justification (survie économique) à la présentation erronée ou déformée des chiffres:
11% des CEO, 7% des CFO, 3% des Dir. Jur., 1% des CCO – (extension des périodes de
reporting, anti-datage, etc…)
 Plus d’1 CEO sur 5 a déjà été victime de tentatives de corruption
 En Europe de l’ouest: 3% des sondés ont été pareillement victimes alors 59% d’entre eux
ont suivi une formation sur la lutte anti-corruption (67% en Amérique du Nord)
 En Afrique, Inde et ME: 16% // 34%
 Enseignements à tirer :
 Axes d’amélioration
-Procédures d’escalade
-Adaptation lente des dirigeants et professionnels
-Formation adaptée nécessaire (staff établi dans les zones à risque à privilégier)
Source: Ernst&Young, 13th Global Fraud Survey, Overcoming Compliance fatigue
18
 ECHEC DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA
CRIMINALITE FINANCIERE?
 EFFICACITE DES MOYENS?
= Inflation législative et réglementaire: choc de simplicité?
= Augmentation des trafics, tant en volumes qu’en types
= Dommages collatéraux de la lutte contre la criminalité
financière:
-phénomènes d’exclusion (nécessité de réintégrer/protéger
des catégories de population , ex: rapport 2012 du GAFI
sur la finance inclusive)
-défaut d’opportunité (facilitation payments?)
-perte de leadership dans la compétition internationale où
certains acteurs ne jouent pas le jeu.
CONCLUSION: QUEL BILAN?
UN AVENIR
CERTAINEMENT
REGLEMENTE
SUR FONDS DE
GEOCRIMINALITE
INCERTAINE
19
 L’INFLUENCE ANGLO-SAXONNE
= Constat: de la vague normative à la déferlante
-AML: Patriot Act (2001): CB (shell banks, s.311)
-Fiscalité: FATCA, poursuites judiciaires
-Sécurité financière: amendes
= le boom des règles à effet extra-territorial (UK FATCA, EU?;
sanctions financières et listes nominatives (cas russe))
= Principe du « shaming by naming »: black listing (GAFI, EU
(future liste PPE, France et PTNC: conséquences ; contre
exemple: Allemagne). Risque de réputation accrue
CONCLUSION: PROSPECTIVES
UN AVENIR
CERTAINEMENT
REGLEMENTE
SUR FONDS DE
GEOCRIMINALITE
INCERTAINE
20
 L’INFLUENCE ANGLO-SAXONNE
= la généralisation de la sévérité des sanctions (explications
sur l’origine US, ex aff. Fraude ou abus de marché)
= l’encouragement de la délation (whistleblowing: ex US: the
Office of the Whistleblower), rémunération et valorisation
(retour à des temps anciens : Grèce antique)
= Le développement européen de la transaction (en France:
composition administrative adoptée en 2010 et appliquée
en 2012). Arbitrage semi-public? Origine: DPA
= Facteur conjoncturel accentuant: crise et finances publiques
CONCLUSION: PROSPECTIVES
UN AVENIR
CERTAINEMENT
REGLEMENTE
SUR FONDS DE
GEOCRIMINALITE
INCERTAINE
21
 L’AFFIRMATION DES REGULATEURS
= Constat: augmentation globale en nombre de décisions et au
niveau du montant des amendes (cf slides en annexe). De
plus en plus accompagné par la publication des décisions
(« shaming by naming »)
= Production normative en augmentation (renvoi de la hard law
à la soft law qui devient prépondérante). Ex: ACPR
= Tendance à un renforcement des pouvoirs (ou utilisation) –
Effet boule de neige sur les instances judiciaires (ex:
Luxembourg et les évaluations du GAFI).
= Réorganisation des structures des régulateurs vers plus de
spécialisation (modèle « twins »): UK (FSA = FCA + PCA),
Belgique, Canada,…
CONCLUSION: PROSPECTIVES
UN AVENIR
CERTAINEMENT
REGLEMENTE
SUR FONDS DE
GEOCRIMINALITE
INCERTAINE
22
 LES RAISONS D’UNE TELLE AFFIRMATION
-pression politique (en dépit du statut d’AAI pour certains)
menant à une culture du résultat (ex: US, Fr)
-poids de l’opinion publique et risque d’image (Luxembourg et
la gouvernance de la CSSF (aff. Madoff) , CI)
-compétition européenne et mondiale entre régulateurs avec
pour beaucoup des objectifs de maîtrise des coûts:
-restauration d’une image dégradée avec la crise (Lux)
-transfert de compétences du domaine administratif/public
vers la sphère privée:
*Développement de la supervision par le système de contrôle B2B :
truchement des dispositions en matière de délégation (ciblage des
audits sur une tête de pont). Activités de due diligence privée en
devenir. L’exemple anglais (nombre d’audités).
* Alternative = le contrôle indirect (l’exemple luxembourgeois)
CONCLUSION: PROSPECTIVES
UN AVENIR
CERTAINEMENT
REGLEMENTE
SUR FONDS DE
GEOCRIMINALITE
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Risques emergents vs Contraintes reglementaires

  • 1. 1 GEOPOLITIQUE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE RISQUES EMERGENTS vs CONTRAINTES REGLEMENTAIRES Séminaire « Lutte contre la criminalité financière », Paris 20 juin 2014, Arrow Institute
  • 2. 2 CONSTATS ET FACTEURS DE RISQUES EMERGENTS Conséquences et risques de la situation économique actuelle Période continue de crise depuis 2007 Baisse générale de la valeur des actifs Très forte liquidités aux mains des mafias et groupes criminels La pénétration de la sphère financière par l’investissement (sociétés cotées, commerces de proximité, reprise d’activité) Encouragement de l’investissement: objectif = reprise économique Des régulateurs sous tension De la supervision du risque bancaire et financier à la répression du risque judiciaire (multiplication des affaires; sanction des abus de marché) L’avance classique anglo-saxonne et son influence grandissante en Europe (ex: importance des sanctions, l’augmentation des contrôles)
  • 3. 3 Environnement géocriminel en perpétuelle évolution  Pays d’europe de l’Est = Turquie (trafic d’organes) = Moldavie/Transnistrie (trafic d’armes)  La plateforme mexicaine et les traditions africaines = Somalie, Soudan, … (trafics des pays de la corne de l’Afrique) = Le trafic de stupéfiants: cocaine vs héroine (modes opératoires) => Pays de sud méditerranée (impact des printemps arabes + Sahel (drogues, armes)  Les organisations criminelles russes = Organisations et trafics liés aux différents types de russes = L’attrait du sport, des jeux et paris en ligne GEOPOLITIQUE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE: LES ZONES GRISES
  • 4. 4 LES TENDANCES CLASSIQUES Utilisation des moyens de paiement - Rapport du GAFI (octobre 2010)  Principaux enseignements:  Les espèces restent de loin le plus criminogène des MDP  Diminution de l’utilisation du chèque qui reste cependant l’un des principaux moyens de paiement  Nette augmentation des virements (sensibilité de l’activité Correspondant Banking)  Utilisation grandissante des nouveaux moyens de paiement:  carte prépayées à l’utilisation dévoyée = achat de cartes avec espèces provenant de la vente du produit d’une infraction (ex: 2009, aux US: 120 milliards USD rechargés, 17% des américains ayant une carte prépayée; en Europe, UK et Italie représentent près de 50% des utilisations). Importance des agents distributeurs (KYC)  internet banking: problème des cash vouchers (US et Australie)  mobile payment: vols, opérateurs non soumis aux règles LAB/CFT  Difficultés d’évaluation du risque (nouveauté = peu de statistiques)  L’ombre des systèmes informels de transferts de fonds (SITF) sur les systèmes et circuits de paiements officiels
  • 5. 5 L’utilisation du commerce international  Techniques de blanchiment adossées au commerce international  Valeur annuelle des échanges commerciaux mondiaux= 9000 Mds USD  Présence insuffisante des autorités douanières et manque de coopération  Seulement 5% des cargaisons en circulation font l’objet d’un contrôle  Techniques utilisées  Complicité d’une société d’import-export  La manipulation des documents commerciaux (falsification du prix ou de la nature de la marchandise)   Fraude à la TVA en cas de sur-facturation   Fraude aux droits de douanes en cas de sous-facturation  Focalisation sur l’apparente régularité de la transaction sous-jacente  La facturation multiple LES TENDANCES CLASSIQUES
  • 6. 6 QUELQUES TENDANCES D’AVENIR  Trafics d’espèces animales protégées  Trafics d’êtres humains (vs trafics de stupéfiants et trafic d’armes)  Augmentation du blanchiment du produits d’infractions primaires d’affaires (vs infractions primaires traditionnelles). Exemple de la Belgique  Les jeux sur internet (cybercriminalité) -Plus de 1000 casinos en ligne seraient aux mains de la mafia -86% des sites de jeux en ligne seraient des sites sauvages (Chiffres tirés du Livre blanc du laboratoire d’expertise en sécurité Informatique (CERT- LEXSI))
  • 7. 7  Pourquoi un accroissement des chiffres?  Argent blanchis dans le monde: 2 à 5 Mds/an en 1996 (selon le FMI)  L’économie souterraine italienne représenterait 30% du PIB italien (rapport de 50% pour la Grèce)  Excellente adaptation de la criminalité organisée et pénétration du tissu économique et social + Effet crise  Lutte contre la criminalité financière délaissée au profit de celle contre le financement du terrorisme (cas des Etats-Unis): lien direct avec l’évolution des villes et la taille des centres urbains à moyen et long terme  Une corruption vivace: les chiffres de Transparency International + récent rapport d’EY TENTATIVES D’EXPLICATIONS
  • 8. 8 LE RISQUE CORRUPTION PANORAMA EUROPEEN  Le coût d’une implication dans une affaire de corruption: le cas Siemens (1997-2002)  Corruption active de Siemens vers des politiciens et fonctionnaires grecs : indemnisation de 170 M EUR et engagement de renflouement de 100 M EUR (coût final pour l’état grec: 2 Mds EUR)  Siemens a payé 1 Mds EUR en 2008 aux autorité allemandes et américaines  Le groupe Alstom et la Zambie (2002)  Le groupe a reconnu avoir payé un pot-de-vin de 110KE en 2002 afin de décrocher un contrat financé par la Banque Mondiale (réhabilitation du réseau électrique)  Paiement d’une indemnisation de 9,5 M USD par Alstom à la BM  Alstom Network et Alstom Hydro blacklistés par la BM (interdiction de participation à des appels d’offre pendant 2 ans)  Les menaces de la Financial Services Authority (avril 2012)  Consultation lancée par la FSA afin de clarifier le code de bonne conduite sur le crime financier  Un an d’inspection sur place, 15 établissements audités (8 banques internationales): 50% n’évaluent pas correctement le degré d’exposition de leurs salariés au risque corruption  Principales carences: -prestataires démarcheurs externes mandatés -pas de contrôle des politiques cadeaux -information médiocre des équipes dirigeantes
  • 9. 9 CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX LE BAROMETRE DE TRANSPARENCE INTERNATIONAL 2010  Sondage opinion du public + avis d’experts + avis milieux d’affaires (90000 pers., 86 pays)  Principaux enseignements :  1 personnes sur 4 dans le monde a déjà payé un pot-de-vin  Efforts des gouvernements sont efficaces alors qu’ils sont indispensables lorsque liés avec les médias  Les niveaux de corruption dans le monde sont considérés comme augmentant sur les 3 dernières années (6 personnes sur 10, principalement en Europe et Amérique du nord)  Les partis politiques sont considérés comme les institutions les plus corrompus  Petite corruption toujours vivace (idem que 2006)  Rôle du public dans la dénonciation des actes de corruption: 7 sondés sur 10 rapportent qu’ils dénonceraient un cas
  • 10. 10 RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX POURCENTAGE DE PERSONNES PAR REGION RAPPORTANT AVOIR PAYE UN POT–DE-VIN
  • 11. 11 RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX POURCENTAGE DE PERSONNES RAPPORTANT AVOIR PAYE UN POT–DE-VIN PAR SERVICE
  • 12. 12 RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX POURCENTAGE DE PERSONNES PAR REGION MENTIONNANT QUE LE DERNIER BAKCHICH PAYE ÉTAIT POUR…
  • 13. 13 RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX CORRUPTION AFFECTANT LES PRINCIPAUX SECTEURS/INSTITUTIONS CLES
  • 14. 14 RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
  • 15. 15 RECENTS CHIFFRES ET STATISTIQUES ETABLIS PAR LES RAPPORTS INTERNATIONAUX
  • 16. 16 PERCEPTION DU RISQUE FRAUDE/CORRUPTION 13eme RAPPORT GLOBAL SUR LA FRAUDE: ERNST&YOUNG  Etude menée auprès de 2700 cadres dirigeants, dans 59 pays (période 2013-2014)  Principales données concernant la corruption, la fraude et la cybercriminalité:  48% des sondés considèrent la cybercriminalité comme très faible ou faible pour leurs activités  20% des sociétés sondés n’ont pas rédigé de politique anti-corruption (1% d’augmentation depuis 2012)  45% des sondés n’ont pas mis en place de whistleblowing line  Perception différente des risques: -27% des CCOs estiment que la corruption est monnaie courante dans leur pays (38% des sondés) -18% des responsables ventes/marketing estiment que la corruption est monnaie courante pour remporter des contrats (12% des sondés) -61% des CCOs considèrent le risque « cybercriminalité » comme élevé (contre 50% des CEO)  Moins d’1/3 des sociétés effectue une Due Diligence « corruption » lors d’acquisitions Source: Ernst&Young, 13th Global Fraud Survey, Overcoming Compliance fatigue
  • 17. 17 PERCEPTION DU RISQUE FRAUDE/CORRUPTION 13eme RAPPORT GLOBAL SUR LA FRAUDE: ERNST&YOUNG  Suite:  Justification (survie économique) à la présentation erronée ou déformée des chiffres: 11% des CEO, 7% des CFO, 3% des Dir. Jur., 1% des CCO – (extension des périodes de reporting, anti-datage, etc…)  Plus d’1 CEO sur 5 a déjà été victime de tentatives de corruption  En Europe de l’ouest: 3% des sondés ont été pareillement victimes alors 59% d’entre eux ont suivi une formation sur la lutte anti-corruption (67% en Amérique du Nord)  En Afrique, Inde et ME: 16% // 34%  Enseignements à tirer :  Axes d’amélioration -Procédures d’escalade -Adaptation lente des dirigeants et professionnels -Formation adaptée nécessaire (staff établi dans les zones à risque à privilégier) Source: Ernst&Young, 13th Global Fraud Survey, Overcoming Compliance fatigue
  • 18. 18  ECHEC DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE?  EFFICACITE DES MOYENS? = Inflation législative et réglementaire: choc de simplicité? = Augmentation des trafics, tant en volumes qu’en types = Dommages collatéraux de la lutte contre la criminalité financière: -phénomènes d’exclusion (nécessité de réintégrer/protéger des catégories de population , ex: rapport 2012 du GAFI sur la finance inclusive) -défaut d’opportunité (facilitation payments?) -perte de leadership dans la compétition internationale où certains acteurs ne jouent pas le jeu. CONCLUSION: QUEL BILAN? UN AVENIR CERTAINEMENT REGLEMENTE SUR FONDS DE GEOCRIMINALITE INCERTAINE
  • 19. 19  L’INFLUENCE ANGLO-SAXONNE = Constat: de la vague normative à la déferlante -AML: Patriot Act (2001): CB (shell banks, s.311) -Fiscalité: FATCA, poursuites judiciaires -Sécurité financière: amendes = le boom des règles à effet extra-territorial (UK FATCA, EU?; sanctions financières et listes nominatives (cas russe)) = Principe du « shaming by naming »: black listing (GAFI, EU (future liste PPE, France et PTNC: conséquences ; contre exemple: Allemagne). Risque de réputation accrue CONCLUSION: PROSPECTIVES UN AVENIR CERTAINEMENT REGLEMENTE SUR FONDS DE GEOCRIMINALITE INCERTAINE
  • 20. 20  L’INFLUENCE ANGLO-SAXONNE = la généralisation de la sévérité des sanctions (explications sur l’origine US, ex aff. Fraude ou abus de marché) = l’encouragement de la délation (whistleblowing: ex US: the Office of the Whistleblower), rémunération et valorisation (retour à des temps anciens : Grèce antique) = Le développement européen de la transaction (en France: composition administrative adoptée en 2010 et appliquée en 2012). Arbitrage semi-public? Origine: DPA = Facteur conjoncturel accentuant: crise et finances publiques CONCLUSION: PROSPECTIVES UN AVENIR CERTAINEMENT REGLEMENTE SUR FONDS DE GEOCRIMINALITE INCERTAINE
  • 21. 21  L’AFFIRMATION DES REGULATEURS = Constat: augmentation globale en nombre de décisions et au niveau du montant des amendes (cf slides en annexe). De plus en plus accompagné par la publication des décisions (« shaming by naming ») = Production normative en augmentation (renvoi de la hard law à la soft law qui devient prépondérante). Ex: ACPR = Tendance à un renforcement des pouvoirs (ou utilisation) – Effet boule de neige sur les instances judiciaires (ex: Luxembourg et les évaluations du GAFI). = Réorganisation des structures des régulateurs vers plus de spécialisation (modèle « twins »): UK (FSA = FCA + PCA), Belgique, Canada,… CONCLUSION: PROSPECTIVES UN AVENIR CERTAINEMENT REGLEMENTE SUR FONDS DE GEOCRIMINALITE INCERTAINE
  • 22. 22  LES RAISONS D’UNE TELLE AFFIRMATION -pression politique (en dépit du statut d’AAI pour certains) menant à une culture du résultat (ex: US, Fr) -poids de l’opinion publique et risque d’image (Luxembourg et la gouvernance de la CSSF (aff. Madoff) , CI) -compétition européenne et mondiale entre régulateurs avec pour beaucoup des objectifs de maîtrise des coûts: -restauration d’une image dégradée avec la crise (Lux) -transfert de compétences du domaine administratif/public vers la sphère privée: *Développement de la supervision par le système de contrôle B2B : truchement des dispositions en matière de délégation (ciblage des audits sur une tête de pont). Activités de due diligence privée en devenir. L’exemple anglais (nombre d’audités). * Alternative = le contrôle indirect (l’exemple luxembourgeois) CONCLUSION: PROSPECTIVES UN AVENIR CERTAINEMENT REGLEMENTE SUR FONDS DE GEOCRIMINALITE INCERTAINE