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Conférence du CNF et du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun
                               européen de la vente

                                         Rome, le 11 avril 2012

 La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente : le point de
                                      vue des avocats

La proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à un droit commun européen de la
vente a suscité les réactions divergentes de plusieurs parties en Europe. Afin que les avocats contribuent
activement à cette discussion, la conférence vise à promouvoir un débat et un échange de points de vue
entre praticiens du droit sur les principales questions juridiques du droit européen de la vente. Des
questions générales telles que « Un droit commun européen de la vente est-il nécessaire ? », « Le droit
commun européen de la vente peut-il atteindre ses objectifs ? » et « La relation avec Rome I et la
Convention de Vienne » seront abordées, ainsi que certaines dispositions spécifiques de la proposition.
La conférence réunira des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi
que des avocats de différentes juridictions d’Europe reconnus pour leur compétence dans ce domaine.

L’interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais et en italien.

                                    Lieu : Consiglio Nazionale Forense
                                         via del Governo Vecchio, 3
                                                I-00186 ROMA
                                          Fax : +39.06.97.74.88.29
                           Courriel : laurasartori@consiglionazionaleforense.it



                                              Programme

Modérateurs :
Prof. Guido Alpa, président du Conseil des barreaux italiens (Consiglio Nazionale Forense – CNF)
Carlo Vermiglio, vice-président du CNF et président du comité des affaires étrangères du CNF

08 h 30 – Inscription

09 h 00 – Discours d’ouverture
Marcella Prunbauer-Glaser, présidente du Conseil des barreaux européens (CCBE)
Prof. Guido Alpa, président du Conseil des barreaux italiens (Consiglio Nazionale Forense – CNF)
09 h 30 – Introduction au droit commun européen de la vente
Présentation de Dirk Staudenmayer, chef de l’unité du droit des contrats à la Commission européenne

10 h 00 – Perspective du Parlement européen
Présentation de Luigi Berlinguer, eurodéputé, vice-président de la commission des affaires juridiques et
corapporteur en droit commun européen de la vente

10 h 30 – Questions

10 h 45 – Pause-café

11 h 15 – TABLE RONDE I
Perspective générale du droit commun européen de la vente – Président : Friedrich Graf von
Westphalen, président du comité du droit privé européen du CCBE
      Un droit commun européen de la vente est-il nécessaire ?
      Fondement juridique et portée
      Le caractère facultatif
      Le droit commun européen de la vente peut-il atteindre ses objectifs ?
Invités : Prof. Giuseppe Conte (Italie), Fergus Randolph QC (Royaume-Uni), Georg Maier-Reimer (Allemagne)

12 h 45 – Déjeuner

14 h 15 – TABLE RONDE II
Le droit commun européen de la vente et les dispositions existantes – Président : Friedrich Graf von
Westphalen, président du comité du droit privé européen du CCBE
      Questions de conflits de lois
      Quand le droit commun européen de la vente s’applique-t-il ?
      La relation avec Rome I et la Convention de Vienne sur la vente
Invités : Prof. Ubaldo Perfetti (Italie), James Wolffe QC (Royaume-Uni)

PRÉSENTATIONS : RÉFLEXIONS SUR CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA
VENTE

15 h 00 – Formation du contrat et appréciation du contenu du contrat
Pedro Portellano (Espagne)

15 h 20 – Débat

15 h 30 – Pause-café
16 h 00 – Demande d’exécution et suspension de l’exécution, résolution et réfaction : le droit commun
européen de la vente vis-à-vis de la Convention de Vienne sur la vente
Enrica Senini (Italie)

16 h 20 – Débat

16 h 30 – Quel apport du droit commun européen de la vente en matière de dommages et intérêts ?
Louis-Bernard Buchman (France)

16 h 50 – Débat

17 h 00 – Conclusions
Guido Alpa

17 h 30 – Fin de la conférence

20 h 30 – Dîner au Palazzo Massimo di Pirro, Corso Vittorio Emanuele II, 145 à Rome (facilement
accessible à pied du lieu de la conférence)

Pour une documentation de référence au sujet de la proposition de la Commission, nous vous invitons à
consulter la page suivante de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/justice/newsroom/news/
20111011_en.htm (en anglais uniquement, mais certains documents sont aussi en français)

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  • 2. 09 h 30 – Introduction au droit commun européen de la vente Présentation de Dirk Staudenmayer, chef de l’unité du droit des contrats à la Commission européenne 10 h 00 – Perspective du Parlement européen Présentation de Luigi Berlinguer, eurodéputé, vice-président de la commission des affaires juridiques et corapporteur en droit commun européen de la vente 10 h 30 – Questions 10 h 45 – Pause-café 11 h 15 – TABLE RONDE I Perspective générale du droit commun européen de la vente – Président : Friedrich Graf von Westphalen, président du comité du droit privé européen du CCBE  Un droit commun européen de la vente est-il nécessaire ?  Fondement juridique et portée  Le caractère facultatif  Le droit commun européen de la vente peut-il atteindre ses objectifs ? Invités : Prof. Giuseppe Conte (Italie), Fergus Randolph QC (Royaume-Uni), Georg Maier-Reimer (Allemagne) 12 h 45 – Déjeuner 14 h 15 – TABLE RONDE II Le droit commun européen de la vente et les dispositions existantes – Président : Friedrich Graf von Westphalen, président du comité du droit privé européen du CCBE  Questions de conflits de lois  Quand le droit commun européen de la vente s’applique-t-il ?  La relation avec Rome I et la Convention de Vienne sur la vente Invités : Prof. Ubaldo Perfetti (Italie), James Wolffe QC (Royaume-Uni) PRÉSENTATIONS : RÉFLEXIONS SUR CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE 15 h 00 – Formation du contrat et appréciation du contenu du contrat Pedro Portellano (Espagne) 15 h 20 – Débat 15 h 30 – Pause-café
  • 3. 16 h 00 – Demande d’exécution et suspension de l’exécution, résolution et réfaction : le droit commun européen de la vente vis-à-vis de la Convention de Vienne sur la vente Enrica Senini (Italie) 16 h 20 – Débat 16 h 30 – Quel apport du droit commun européen de la vente en matière de dommages et intérêts ? Louis-Bernard Buchman (France) 16 h 50 – Débat 17 h 00 – Conclusions Guido Alpa 17 h 30 – Fin de la conférence 20 h 30 – Dîner au Palazzo Massimo di Pirro, Corso Vittorio Emanuele II, 145 à Rome (facilement accessible à pied du lieu de la conférence) Pour une documentation de référence au sujet de la proposition de la Commission, nous vous invitons à consulter la page suivante de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/justice/newsroom/news/ 20111011_en.htm (en anglais uniquement, mais certains documents sont aussi en français)