SlideShare une entreprise Scribd logo
Réseaux de chaleur
Enjeux pour les collectivités et politique
nationale
Conseil municipal de Vénissieux | 7 juillet 2014
24 janvier 2014
Benoît Ronez
Stéfan Le Dû
Un établissement public créé sur la base du réseau
scientifique et technique national du Ministère de
l’équipement
 Au 1er
janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le
Setra ont fusionné pour former le Cerema, centre
d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement
 Établissement public créé par la loi du 28 mai 2013
 Et dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par
le décret du 27 décembre 2013
 3 100 agents
 66 pôles de compétences et d’innovation
Un ancrage territorial fort
 29 sites dans 26
départements
1 siège et 11 entités
 Un siège en charge du
pilotage et de l’animation
 3 directions techniques et
8 directions territoriales
0. Contexte et enjeux
Un outil permettant de répondre aux
objectifs européens et aux engagements de
la France
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les enjeux et objectifs énergie-climat
nationaux
Engagements de la France dans le cadre des objectifs
3 X 20 européens à 2020 :
●
Une réduction de 17 % de notre consommation d’énergie par
rapport à une consommation de référence (20 % à l’échelle de
l’Europe)
●
une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la
consommation énergétique finale (20 % à l’échelle de l’Europe)
●
une réduction de 14 % des émissions de gaz à effet de serre
d’ici 2020 par rapport à 2005 (20 % à l’échelle de l’Europe)
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les enjeux et objectifs énergie-climat
nationaux
Engagements de la France dans le cadre de la
construction des objectifs européens à 2030 :
●
un objectif de réduction de 50 % de la consommation d‘énergie
finale à 2050
●
un objectif de réduction à 50 % de la part de l’énergie nucléaire
dans l’électricité produite en 2025 contre environ 75 %
actuellement
●
un objectif de réduction de 30 % de la consommation nationale
d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) en 2030
Ces objectifs sont repris dans le projet de loi de transition énergétique.
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les réseaux de chaleur sont un levier
d’actions des outils de planification de
l’énergie et de l’aménagement
I. Bases et enjeux
Un outil permettant à la collectivité d’agir
pour la chaleur renouvelable locale
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Graphique : CEREN, 2010
84%
de l’énergie
consommée dans
le logement en
France l’est sous
forme de
chaleur
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Chauffage des bâtiments : énergies et
systèmes
Trois principales sources de
chauffage :
●
Fossiles
●
Électricité
●
Renouvelables et
récupération
Pouvant être mobilisées à
travers :
●
Chaudière individuelle
●
Chaudière collective
d’immeuble
●
Chaufferie collective
quartier/ville → réseau de
chaleur
Ce qui change : qui maîtrise les conséquences du choix
(tarifaires, environnementales, sociales...)
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Réseau de chaleur : solution maîtrisée par
la collectivité
En tant qu’autorité en charge de la distribution publique de
chaleur, la collectivité contrôle :
●
Les tarifs
●
Les performances environnementales (notamment
bouquet énergétique)
→ Les usagers ne dépendent plus directement de l’offre nationale
→ Outil maîtrisé par la collectivité pour l’atteinte de ses objectifs
locaux de réduction des GES et développement des EnR
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt environnemental des réseaux de
chaleur
●
Moyen permettant de mobiliser massivement le
bois-énergie, la géothermie, la chaleur de récupération
✔
En zone urbaine dense, c’est le seul moyen d’agir pour
convertir le chauffage aux EnR&R
✔
Part des EnR&R dans les réseaux de chaleur : 36% dont
24 % issu de la valorisation énergétique des déchets
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
●
Impact des réseaux sur les gaz à effet de serre :
✔ Émission moyenne des réseaux de chaleur : 189 gCO2
eq/kWh
[allant de 0 à 384 gCO2
eq/kWh], contre 234 gCO2
eq/kWh pour une
solution gaz naturel individuelle
●
Maîtrise des impacts environnementaux par la
collectivité et son délégataire : qualité de l’air,
insertion paysagère et architecturale ...
✔
Plutôt qu’une multitude d’impacts individuels disséminés dans
la ville et non contrôlés
Intérêt environnemental des réseaux de
chaleur
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt social et économique (1/2)
●
Tarifs maîtrisés par la collectivité et son délégataire
●
Solution globalement compétitive en moyenne nationale
●
Prix moyen en 2011 : 67,5€ HT/MWh
●
Mais chaque réseau est différent, écarts importants :
AMORCE, étude 2011
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt social et économique (2/2)
Meilleure stabilité des prix grâce à :
●
Un taux d’EnR&R plus important
✔
Énergies aux prix moins volatiles que le gaz
●
Une part plus importante des coûts fixes dans la
facture :
✔
Réseau bois : 60%
✔
Chauffage individuel gaz : 10%
→ Réduction du risque de précarité énergétique
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Limites
Tous les territoires ne sont pas aptes à accueillir des
réseaux de chaleur
●
Urbanisation plus ou moins favorable (densité,
mixité, performance thermique du bâti...)
●
Quels gisements énergétiques
renouvelables/récupération disponibles localement ?
●
Maturité de la gouvernance locale : nécessite un
portage fort par les collectivités
II. Politique nationale
Développer les réseaux de chaleur
pour mobiliser les énergies renouvelables
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Objectifs nationaux
●
Réseaux de chaleur à fortement développer en France :
multiplier par 3 l’énergie livrée et porter à 75%
la part des EnR&R, d’ici 2020
●
Soutien de l’État aux réseaux vertueux depuis 2009 :
●
Fonds chaleur
●
TVA réduite
●
Certificats d’économie d’énergie
●
Mesures législatives : classement (permet d’imposer
le raccordement au réseau), étude de faisabilité
obligatoire dans les aménagements,...
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Quatre axes de développement
complémentaires
●
Conversion : augmentation du taux d’EnR&R dans un
réseau existant
●
Densification : raccordement de bâtiments sur le tracé du
réseau existant
●
Extension : raccordement de quartiers par création de
nouvelles branches
●
Création : mise en place d’un réseau et de sa chaufferie
→ Stratégie d’ensemble à planifier, par exemple via un
schéma directeur local des réseaux de chaleur
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Planification énergétique locale
La collectivité, avec son
délégataire, définit les zones
desservies
●
Comparaison des solutions de chauffage
possibles sur chaque zone/quartier
✔
Prise en compte des typologies de bâtiments,
de leur compatibilité au réseau de chaleur
✔
Caractéristiques urbaines de la zone
✔
Examen des solutions alternatives disponibles
●
Équilibre à rechercher entre équité
territoriale et viabilité économique du
réseau
●
Libre choix ou non : classement du réseau
(zones de développement prioritaire)
Zone desservie
dvpt
prioritaire
dvpt
prioritaire
Zone non
desservie
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les réseaux dans le projet de loi présenté
par le gouvernement
●
Clarification de la notion de service
public de distribution de chaleur
●
Obligation de schéma directeur
d’ici 2018 pour les réseaux existants
●
Doublement du fonds chaleur
+ Loi MATPAM
●
Les métropoles ont compétence
obligatoire en matière de réseaux de
chaleur
Direction technique Territoires&villes
Direction territoriale Ouest
Direction territoriale Centre Est
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
Retrouvez toutes nos publications sur
www.reseaux-chaleur.fr →
www.certu-catalogue.fr →

Contenu connexe

Tendances

Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de baseRéseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiquesRéseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...
Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...
Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur AmorceGenese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - ProgrammeAssises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-France
Les réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-FranceLes réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-France
Les réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-France
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Programme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes
Programme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-AlpesProgramme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes
Programme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniquesRéseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniques
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vfCerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Tendances (20)

Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de baseRéseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
 
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
 
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
 
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiquesRéseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
 
Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)
Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)
Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)
 
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
 
Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...
Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...
Comparaison économique des systèmes de production de chaleur centralisée/déce...
 
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
 
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur AmorceGenese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
 
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - ProgrammeAssises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
 
Les réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-France
Les réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-FranceLes réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-France
Les réseaux de chaleur dans le SRCAE d'Ile-de-France
 
Regard croisé ADEME
Regard croisé ADEMERegard croisé ADEME
Regard croisé ADEME
 
141104 generalites reseaux-territoires-cerema
141104 generalites reseaux-territoires-cerema141104 generalites reseaux-territoires-cerema
141104 generalites reseaux-territoires-cerema
 
Programme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes
Programme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-AlpesProgramme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes
Programme de la journée Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes
 
151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5
 
Expérience locale : Siel
Expérience locale : SielExpérience locale : Siel
Expérience locale : Siel
 
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGECJournée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
 
Réseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniquesRéseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniques
 
Introduction des expériences locales - RAEE
Introduction des expériences locales - RAEEIntroduction des expériences locales - RAEE
Introduction des expériences locales - RAEE
 
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vfCerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
 

En vedette

Métodos tradicionales
Métodos tradicionalesMétodos tradicionales
Métodos tradicionales
Docencia_Formación_Emprego
 
Geomac[1][1]
Geomac[1][1]Geomac[1][1]
Geomac[1][1]
GLACAPADACA
 
Guia medio audiovisual 1
Guia medio audiovisual 1Guia medio audiovisual 1
Guia medio audiovisual 1
Docencia_Formación_Emprego
 
Guia didáctica "el cochecito"
Guia didáctica "el cochecito"Guia didáctica "el cochecito"
Guia didáctica "el cochecito"
Docencia_Formación_Emprego
 
Multimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blogMultimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blog
DanielaEstefaniaMu
 
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanismeOutils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
22437
2243722437
22437
chuzperez
 
Orientation gpq pour la saison gpq 2013 2014
Orientation gpq pour la saison gpq  2013 2014Orientation gpq pour la saison gpq  2013 2014
Orientation gpq pour la saison gpq 2013 2014
aferronatm2i
 
Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1
Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1
Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1
cefic
 
Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...
Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...
Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...
Économie sociale Estrie
 
Persée et le regard de pierre
Persée et le regard de pierrePersée et le regard de pierre
Persée et le regard de pierre
Christine FIASSON
 
Présentation In & Off 2013
Présentation In & Off 2013Présentation In & Off 2013
Présentation In & Off 2013
François Trouillet
 
Modulo2
Modulo2Modulo2
Modulo2
cefic
 
Normas nacionales-2012-vf
Normas nacionales-2012-vfNormas nacionales-2012-vf
Normas nacionales-2012-vf
cefic
 
Les règles de politesse présentées par Malaury
Les règles de politesse présentées par MalauryLes règles de politesse présentées par Malaury
Les règles de politesse présentées par Malaury
Christine FIASSON
 
Examen tic
Examen ticExamen tic
Examen tic
Andrea Mendoza
 
Dia05 agt12.
Dia05 agt12.Dia05 agt12.
Dia05 agt12.
Fernando Eslava Calvo
 
Metallerie
MetallerieMetallerie
Metallerie
domi45600
 
Humor grafico informatica-1723
Humor grafico informatica-1723Humor grafico informatica-1723
Humor grafico informatica-1723
Negro Robalino
 

En vedette (20)

Métodos tradicionales
Métodos tradicionalesMétodos tradicionales
Métodos tradicionales
 
Geomac[1][1]
Geomac[1][1]Geomac[1][1]
Geomac[1][1]
 
Guia medio audiovisual 1
Guia medio audiovisual 1Guia medio audiovisual 1
Guia medio audiovisual 1
 
Guia didáctica "el cochecito"
Guia didáctica "el cochecito"Guia didáctica "el cochecito"
Guia didáctica "el cochecito"
 
Multimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blogMultimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blog
 
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanismeOutils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
 
22437
2243722437
22437
 
Orientation gpq pour la saison gpq 2013 2014
Orientation gpq pour la saison gpq  2013 2014Orientation gpq pour la saison gpq  2013 2014
Orientation gpq pour la saison gpq 2013 2014
 
Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1
Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1
Diapositivas valor refeerencial cefic 12 01-2011-1
 
Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...
Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...
Forum citoyen memphrémagog: La présentation de la Coopérative de développemen...
 
Persée et le regard de pierre
Persée et le regard de pierrePersée et le regard de pierre
Persée et le regard de pierre
 
Présentation In & Off 2013
Présentation In & Off 2013Présentation In & Off 2013
Présentation In & Off 2013
 
Modulo2
Modulo2Modulo2
Modulo2
 
Normas nacionales-2012-vf
Normas nacionales-2012-vfNormas nacionales-2012-vf
Normas nacionales-2012-vf
 
Les règles de politesse présentées par Malaury
Les règles de politesse présentées par MalauryLes règles de politesse présentées par Malaury
Les règles de politesse présentées par Malaury
 
Examen tic
Examen ticExamen tic
Examen tic
 
Dia05 agt12.
Dia05 agt12.Dia05 agt12.
Dia05 agt12.
 
PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
 
Metallerie
MetallerieMetallerie
Metallerie
 
Humor grafico informatica-1723
Humor grafico informatica-1723Humor grafico informatica-1723
Humor grafico informatica-1723
 

Similaire à Réseaux de chaleur : enjeux pour les collectivités et politique nationale

Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
MGUEROUT
 
Raee stratégies communales 2014 final
Raee   stratégies communales 2014 finalRaee   stratégies communales 2014 final
Raee stratégies communales 2014 final
Europe Rurener
 
Enjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_driee
Enjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_drieeEnjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_driee
Enjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_driee
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur, villes et territoires
Réseaux de chaleur, villes et territoiresRéseaux de chaleur, villes et territoires
Réseaux de chaleur, villes et territoires
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Smartcities 2015 - Nantes Métropole
Smartcities 2015 - Nantes MétropoleSmartcities 2015 - Nantes Métropole
Smartcities 2015 - Nantes Métropole
Agence du Numérique (AdN)
 
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Cluster TWEED
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Cluster TWEED
 
Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?
Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ? Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?
Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?
AparisClimat
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
Nancy BOVY
 
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020 FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
Cluster TWEED
 
2. réseaux de chaleur bases politiques
2. réseaux de chaleur   bases politiques2. réseaux de chaleur   bases politiques
2. réseaux de chaleur bases politiques
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Cluster TWEED
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1
20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réseau Tepos
 
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropoleSmartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Agence du Numérique (AdN)
 
Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...
Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...
Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Similaire à Réseaux de chaleur : enjeux pour les collectivités et politique nationale (20)

Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
 
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
 
Raee stratégies communales 2014 final
Raee   stratégies communales 2014 finalRaee   stratégies communales 2014 final
Raee stratégies communales 2014 final
 
Enjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_driee
Enjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_drieeEnjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_driee
Enjeux chauffage urbain_idf_julien_assoun_brigitte_loubet_driee
 
Réseaux de chaleur, villes et territoires
Réseaux de chaleur, villes et territoiresRéseaux de chaleur, villes et territoires
Réseaux de chaleur, villes et territoires
 
Smartcities 2015 - Nantes Métropole
Smartcities 2015 - Nantes MétropoleSmartcities 2015 - Nantes Métropole
Smartcities 2015 - Nantes Métropole
 
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
 
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
 
Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?
Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ? Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?
Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
 
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020 FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
 
2. réseaux de chaleur bases politiques
2. réseaux de chaleur   bases politiques2. réseaux de chaleur   bases politiques
2. réseaux de chaleur bases politiques
 
Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1
 
20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets
 
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
 
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropoleSmartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
 
Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...
Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...
Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Les réseaux de chauffage urbain valor...
 

Plus de Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema

PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid CeremaPPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCEPPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPrésentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Présentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleurPrésentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleur
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_SaulaieDeveloppement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en FranceRapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermiqueRéseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermique
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupérationRéseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport thématique terrain g8
Rapport thématique terrain   g8Rapport thématique terrain   g8
Rapport thématique terrain g8
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Plus de Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema (18)

PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
 
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid CeremaPPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
 
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCEPPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
 
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPrésentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
 
Présentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleurPrésentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleur
 
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
 
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
 
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
 
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
 
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
 
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_SaulaieDeveloppement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
 
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en FranceRapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
 
Réseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermiqueRéseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermique
 
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupérationRéseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
 
Rapport thématique terrain g8
Rapport thématique terrain   g8Rapport thématique terrain   g8
Rapport thématique terrain g8
 
Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)
 
Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)
 
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Restitution des stati...
 

Réseaux de chaleur : enjeux pour les collectivités et politique nationale

  • 1. Réseaux de chaleur Enjeux pour les collectivités et politique nationale Conseil municipal de Vénissieux | 7 juillet 2014 24 janvier 2014 Benoît Ronez Stéfan Le Dû
  • 2. Un établissement public créé sur la base du réseau scientifique et technique national du Ministère de l’équipement  Au 1er janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Setra ont fusionné pour former le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement  Établissement public créé par la loi du 28 mai 2013  Et dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par le décret du 27 décembre 2013  3 100 agents  66 pôles de compétences et d’innovation
  • 3. Un ancrage territorial fort  29 sites dans 26 départements 1 siège et 11 entités  Un siège en charge du pilotage et de l’animation  3 directions techniques et 8 directions territoriales
  • 4. 0. Contexte et enjeux Un outil permettant de répondre aux objectifs européens et aux engagements de la France
  • 5. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les enjeux et objectifs énergie-climat nationaux Engagements de la France dans le cadre des objectifs 3 X 20 européens à 2020 : ● Une réduction de 17 % de notre consommation d’énergie par rapport à une consommation de référence (20 % à l’échelle de l’Europe) ● une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale (20 % à l’échelle de l’Europe) ● une réduction de 14 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 2005 (20 % à l’échelle de l’Europe)
  • 6. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les enjeux et objectifs énergie-climat nationaux Engagements de la France dans le cadre de la construction des objectifs européens à 2030 : ● un objectif de réduction de 50 % de la consommation d‘énergie finale à 2050 ● un objectif de réduction à 50 % de la part de l’énergie nucléaire dans l’électricité produite en 2025 contre environ 75 % actuellement ● un objectif de réduction de 30 % de la consommation nationale d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) en 2030 Ces objectifs sont repris dans le projet de loi de transition énergétique.
  • 7. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les réseaux de chaleur sont un levier d’actions des outils de planification de l’énergie et de l’aménagement
  • 8. I. Bases et enjeux Un outil permettant à la collectivité d’agir pour la chaleur renouvelable locale
  • 9. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Graphique : CEREN, 2010 84% de l’énergie consommée dans le logement en France l’est sous forme de chaleur
  • 10. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Chauffage des bâtiments : énergies et systèmes Trois principales sources de chauffage : ● Fossiles ● Électricité ● Renouvelables et récupération Pouvant être mobilisées à travers : ● Chaudière individuelle ● Chaudière collective d’immeuble ● Chaufferie collective quartier/ville → réseau de chaleur Ce qui change : qui maîtrise les conséquences du choix (tarifaires, environnementales, sociales...)
  • 11. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Réseau de chaleur : solution maîtrisée par la collectivité En tant qu’autorité en charge de la distribution publique de chaleur, la collectivité contrôle : ● Les tarifs ● Les performances environnementales (notamment bouquet énergétique) → Les usagers ne dépendent plus directement de l’offre nationale → Outil maîtrisé par la collectivité pour l’atteinte de ses objectifs locaux de réduction des GES et développement des EnR
  • 12. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Intérêt environnemental des réseaux de chaleur ● Moyen permettant de mobiliser massivement le bois-énergie, la géothermie, la chaleur de récupération ✔ En zone urbaine dense, c’est le seul moyen d’agir pour convertir le chauffage aux EnR&R ✔ Part des EnR&R dans les réseaux de chaleur : 36% dont 24 % issu de la valorisation énergétique des déchets
  • 13. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux ● Impact des réseaux sur les gaz à effet de serre : ✔ Émission moyenne des réseaux de chaleur : 189 gCO2 eq/kWh [allant de 0 à 384 gCO2 eq/kWh], contre 234 gCO2 eq/kWh pour une solution gaz naturel individuelle ● Maîtrise des impacts environnementaux par la collectivité et son délégataire : qualité de l’air, insertion paysagère et architecturale ... ✔ Plutôt qu’une multitude d’impacts individuels disséminés dans la ville et non contrôlés Intérêt environnemental des réseaux de chaleur
  • 14. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Intérêt social et économique (1/2) ● Tarifs maîtrisés par la collectivité et son délégataire ● Solution globalement compétitive en moyenne nationale ● Prix moyen en 2011 : 67,5€ HT/MWh ● Mais chaque réseau est différent, écarts importants : AMORCE, étude 2011
  • 15. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Intérêt social et économique (2/2) Meilleure stabilité des prix grâce à : ● Un taux d’EnR&R plus important ✔ Énergies aux prix moins volatiles que le gaz ● Une part plus importante des coûts fixes dans la facture : ✔ Réseau bois : 60% ✔ Chauffage individuel gaz : 10% → Réduction du risque de précarité énergétique
  • 16. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Limites Tous les territoires ne sont pas aptes à accueillir des réseaux de chaleur ● Urbanisation plus ou moins favorable (densité, mixité, performance thermique du bâti...) ● Quels gisements énergétiques renouvelables/récupération disponibles localement ? ● Maturité de la gouvernance locale : nécessite un portage fort par les collectivités
  • 17. II. Politique nationale Développer les réseaux de chaleur pour mobiliser les énergies renouvelables
  • 18. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Objectifs nationaux ● Réseaux de chaleur à fortement développer en France : multiplier par 3 l’énergie livrée et porter à 75% la part des EnR&R, d’ici 2020 ● Soutien de l’État aux réseaux vertueux depuis 2009 : ● Fonds chaleur ● TVA réduite ● Certificats d’économie d’énergie ● Mesures législatives : classement (permet d’imposer le raccordement au réseau), étude de faisabilité obligatoire dans les aménagements,...
  • 19. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Quatre axes de développement complémentaires ● Conversion : augmentation du taux d’EnR&R dans un réseau existant ● Densification : raccordement de bâtiments sur le tracé du réseau existant ● Extension : raccordement de quartiers par création de nouvelles branches ● Création : mise en place d’un réseau et de sa chaufferie → Stratégie d’ensemble à planifier, par exemple via un schéma directeur local des réseaux de chaleur
  • 20. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Planification énergétique locale La collectivité, avec son délégataire, définit les zones desservies ● Comparaison des solutions de chauffage possibles sur chaque zone/quartier ✔ Prise en compte des typologies de bâtiments, de leur compatibilité au réseau de chaleur ✔ Caractéristiques urbaines de la zone ✔ Examen des solutions alternatives disponibles ● Équilibre à rechercher entre équité territoriale et viabilité économique du réseau ● Libre choix ou non : classement du réseau (zones de développement prioritaire) Zone desservie dvpt prioritaire dvpt prioritaire Zone non desservie
  • 21. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les réseaux dans le projet de loi présenté par le gouvernement ● Clarification de la notion de service public de distribution de chaleur ● Obligation de schéma directeur d’ici 2018 pour les réseaux existants ● Doublement du fonds chaleur + Loi MATPAM ● Les métropoles ont compétence obligatoire en matière de réseaux de chaleur
  • 22. Direction technique Territoires&villes Direction territoriale Ouest Direction territoriale Centre Est Pôle Réseaux de Chaleur reseaux-chaleur@cerema.fr Retrouvez toutes nos publications sur www.reseaux-chaleur.fr → www.certu-catalogue.fr →