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RREEUUNNIIOONN DD’’IINNFFOORRMMAATTIIOONN 
LLeess PPiisscciinneess PPrriivvaattiivveess 
àà UUssaaggee CCoolllleeccttiiff 
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan 
Lundi 11 mars 2013
ARS 
Réunion Piscines Privatives àà UUssaaggee CCoolllleeccttiiff –– 1111//0033//22001133 
DDCS 
PISCINE PRIVATIVE A USAGE COLLECTIF 
SACEM 
DDTM 
SDIS 
DDPP
PPIISSCCIINNEESS PPRRIIVVAATTIIVVEESS 
AA UUSSAAGGEE CCOOLLLLEECCTTIIFF 
Ordre du Jour : 
 Obligations administratives (déclaration 
ouverture, affichage, plan de sécurité, animation sportive) 
 Normes d’hygiène et qualité de l’eau 
 Sécurité des ERP et accessibilité 
 Règles liées à l’obligation générale de sécurité 
et à l’information du consommateur 
 Utilisation de la musique
RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN AAPPPPLLIICCAABBLLEE == 
CCOODDEE DDUU SSPPOORRTT 
Distinction opérée par le Conseil d’Etat dans 
un avis rendu le 26 janvier 1993 qui prévoit 
pour les piscines privatives à usage collectif 
un régime de : 
 Obligation déclaration d’établissement 
 non assujettissement à l’obligation de 
surveillance par personnel qualifié 
 Obligation assurance en RC
DDEECCLLAARRAATTIIOONN DDEESS PPIISSCCIINNEESS 
Art. A.322-4 CS : déclaration d’ouverture d ’une 
piscine 2 mois avant ® dossier (annexe III-7) 
= procédure simplifiée faisant office de déclaration 
d’établissement d’APS
AAFFFFIICCHHAAGGEESS OOBBLLIIGGAATTOOIIRREESS 
Assurance en responsabilité civile 
Dispositions relatives aux procédures d’alarme 
(proximité du bassin) 
Si encadrement sportif : (nouvelle déclaration 
d’établissement) 
Diplômes et cartes professionnelles des personnels 
(MNS/BNSSA) 
Certificat médical pour les MNS/BNSSA (imprimé type) 
Révision quinquennale (CAEPMNS et BNSSA) et 
annuelle de secourisme 
Affichage du plan d’organisation de la sécurité POSS
DDOOCCUUMMEENNTTSS DDIISSPPOONNIIBBLLEESS AA 
LL’’AACCCCUUEEIILL 
 Récépissé de déclaration piscine 
 Plan de sécurité 
 Règlement intérieur 
 Document technique sur les installations 
(équipements et matériels) et leur entretien 
périodique 
Registre de vérification périodique des 
installations dans lequel seront inscrits les 
incidents et accidents 
 Registre incendie 
N° d’appel des secours 
Carnet sanitaire
PPRROOCCEEDDUURREESS DDEE SSEECCOOUURRSS 
 Téléphone + N°d’appel des secours 
 Trousse de secours 
 Un endroit pour traiter une victime 
 Un téléphone avec numéros d’urgence pour 
alerter les secours 
Si encadrement : infirmerie avec matériel 
d’oxygénothérapie… (voir annexe III-10 de 
l’article A.322-13 du code du sport) + POSS
PLAN DE SSEECCUURRIITTEE :: AArrrrêêttéé dduu 1144 sseepptt.. 22000044 
Il comprend les éléments suivants : 
Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble situant notamment : 
- l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de l’installation 
hydraulique ; 
- l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours ; 
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- les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent ; 
- l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de la machine à 
vagues quand elle existe ; 
- les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R. 
128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l’habitation ; 
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d’utilisations du ou des bassins ; 
Les numéros d’appel des services de secours ; 
Les services de formation aux premiers secours les plus proches, dont la liste est 
fournie par la préfecture et la mairie. 
Les dispositions relatives aux procédures d’alarme doivent être affichées de manière 
visible à proximité immédiate du bassin.
LLee PPOOSSSS :: PPllaann dd’’oorrggaanniissaattiioonn ddee llaa 
ssuurrvveeiillllaannccee eett ddeess sseeccoouurrss 
Article A. 322-12 - Le plan d'organisation de la surveillance et 
des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par 
l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il 
prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans 
l'établissement. 
Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des 
mesures de prévention des accidents liés aux activités 
aquatiques, de baignades et de natation et de planification des 
secours et a pour objectif : 
- de prévenir les accidents liés aux dites activités par une 
surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; 
- de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de 
l'établissement et les procédures d'alerte des services de 
secours extérieurs ; 
- de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en 
cas de sinistre ou d'accident.
LLEE MMEESSSSAAGGEE DD’’AALLEERRTTEE 
Quelque soit le numéro des urgences que vous appelez (15, 18, 
112), le centre de traitement d’alerte sera en inter connexion 
avec les autres services. Message : 
1/ Je m’appelle………………(préciser si vous êtes secouriste) 
2/ Je me trouve à ……………..(préciser adresse exacte du lieu de 
l’accident) 
3/ Préciser les circonstances de l’accident 
4/ Donner le bilan vital (conscience, respiration, circulation) de la 
ou les victimes 
5/ Donner le bilan lésionnel (atteinte du rachis, d’une 
articulation, hémorragie…) de la ou les victimes 
6/ Indiquer les premiers gestes effectués sur la ou les victimes 
7/ Indiquer le matériel dont vous disposez (oxygénothérapie, 
défibrillateur, trousse de premiers secours, brancard…) 
8/ Donner votre numéro de téléphone 
9/ Demander si vous pouvez raccrocher..
LLEE MMEESSSSAAGGEE DD’’AALLEERRTTEE ((ssuuiittee)) 
Tout accident grave doit faire l’objet d’un « signalement 
obligatoire d’accident grave » auprès de la DDCS du 
Morbihan. 
Il est recommandé d’afficher la trame du message d’alerte au 
dessus du téléphone et sur la trousse de premiers secours. 
Rappeler les numéros d’appel d’urgence : 15 SAMU, 17 forces 
de l’ordre, 18 pompiers, 16 ou 1616 CROSSA, 114 centre 
pour le traitement des discriminations, et 119 pour 
maltraitance sur mineurs. 
Prévoir une main courante sur laquelle seront notés : 
les circonstances de l’accident 
le bilan de la ou les victimes 
les coordonnées de la ou les victimes 
l’heure d’appel des secours 
la conduite tenue pour secourir la ou les victimes 
l’arrivée des secours 
la prise en charge de la ou les victimes par les services d’urgence
LLAA TTRROOUUSSSSEE DDEE PPRREEMMIIEERRSS SSEECCOOUURRSS 
La trousse de premiers secours doit être adaptée aux risques potentiels liés à la pratique 
sportive et à la qualification des secouristes. Elle ne doit pas comporter de 
médicaments. 
Elle doit comprendre entre autres : 
1/ lot de protection des secouristes (gants, lunettes, surblouse, masques …) 
2/ lot de récupération des déchets souillés (sacs spécifiques jaunes et boite à aiguilles 
usagées) 
3/ lot de nettoyage : point d’eau, savon et solution hydroalcoolique. 
4/ pour les plaies : désinfectant non iodé en dosette individuelle (20) , 20 compresses 
stériles 7.5*7.5 cms, pansements stériles et individuels, 4 bandes velpeau de 5 cms, 
4 bandes velpeau de 10 cm, 2 pansements absorbants type américain, 1 rouleaux de 
sparadrap de 2cm de large. 
5/ pour les brûlures : 1 champ stérile pour brûlé 75*75 cms. 
6/ pour les accidents traumatiques : gel de froid, bandes de contention, attelles (deux 
pour membre supérieur et deux inférieurs), colliers cervicaux ajustables ou de 
différentes tailles 
7/ pour les hémorragies : garrot, pansements compressifs 
7/ Autres : couverture aluminium et couverture laine 
ciseaux pour découper des tissus 
ciseaux 
pince à épiler 
sucre 10 morceaux 
matériel pour nettoyage et désinfection du matériel (bac de trempage, produit 
de nettoyage/désinfection) 
Pour le transport de victime, un brancard peut être fort utile.
PPRREEMMIIEERRSS SSEECCOOUURRSS 
Sur le lieu de pratique, un DAE est fortement 
recommandé ainsi que le matériel de réanimation (O2, 
BAVU, masques, aspirateurs de mucosités…) 
Prévoir en règle générale tous moyens susceptibles de 
prévenir et traiter les accidents potentiellement 
envisageables à la piscine et notamment la noyade. 
Enfin, vous munir d’un téléphone portable pour alerter 
les secours (18 ou 15ou 112) après vous être assuré que 
la couverture par l’opérateur est opérationnelle 
Tout accident grave devra être signalé à la DDCS 56
EENN RREEGGLLEE GGEENNEERRAALLEE …… 
L’obligation de moyens incombe à l’exploitant. 
On attend de lui qu’il mette en place des procédures de 
prévention qui passent notamment par de l’information 
et des procédures d’intervention. Le personnel présent 
devra être en capacité d’intervenir d’après des dispositifs 
préalablement établis et des simulations pour vérifier 
leur efficacité. 
Il pourra toujours être retenu à l’encontre de l’exploitant 
des fautes relevant de la maladresse, de l’inattention, 
d’imprudence ou de la méconnaissance et/ou du non 
respect de règlements. 
Plus d’info : www.mobihan.gouv.fr
MMeerrccii ddee vvoottrree aatttteennttiioonn  
Personnes ressources : 
 Christian FRETTE – Tél : 02 97 46 29 35 
 Secrétariat : Nicole Guillou 02 97 46 29 41 
SSiittee :: wwwwww..mmoorrbbiihhaann..ggoouuvv..ffrr 
hhttttpp::////wwwwww..mmoorrbbiihhaann..ggoouuvv..ffrr//PPoolliittiiqquueess-- 
ppuubblliiqquueess//JJeeuunneessssee--ssppoorrtt--eett--vviiee--aassssoocciiaattiivvee//JJeeuunneessssee--eett-- 
ssppoorrtt//PPrrootteeccttiioonn--ddeess--uussaaggeerrss//PPiisscciinneess--aaccttiivviitteess--ddee-- 
bbaaiiggnnaaddee--eett--ddee--nnaattaattiioonn

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  • 2. ARS Réunion Piscines Privatives àà UUssaaggee CCoolllleeccttiiff –– 1111//0033//22001133 DDCS PISCINE PRIVATIVE A USAGE COLLECTIF SACEM DDTM SDIS DDPP
  • 3. PPIISSCCIINNEESS PPRRIIVVAATTIIVVEESS AA UUSSAAGGEE CCOOLLLLEECCTTIIFF Ordre du Jour :  Obligations administratives (déclaration ouverture, affichage, plan de sécurité, animation sportive)  Normes d’hygiène et qualité de l’eau  Sécurité des ERP et accessibilité  Règles liées à l’obligation générale de sécurité et à l’information du consommateur  Utilisation de la musique
  • 4. RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN AAPPPPLLIICCAABBLLEE == CCOODDEE DDUU SSPPOORRTT Distinction opérée par le Conseil d’Etat dans un avis rendu le 26 janvier 1993 qui prévoit pour les piscines privatives à usage collectif un régime de :  Obligation déclaration d’établissement  non assujettissement à l’obligation de surveillance par personnel qualifié  Obligation assurance en RC
  • 5. DDEECCLLAARRAATTIIOONN DDEESS PPIISSCCIINNEESS Art. A.322-4 CS : déclaration d’ouverture d ’une piscine 2 mois avant ® dossier (annexe III-7) = procédure simplifiée faisant office de déclaration d’établissement d’APS
  • 6. AAFFFFIICCHHAAGGEESS OOBBLLIIGGAATTOOIIRREESS Assurance en responsabilité civile Dispositions relatives aux procédures d’alarme (proximité du bassin) Si encadrement sportif : (nouvelle déclaration d’établissement) Diplômes et cartes professionnelles des personnels (MNS/BNSSA) Certificat médical pour les MNS/BNSSA (imprimé type) Révision quinquennale (CAEPMNS et BNSSA) et annuelle de secourisme Affichage du plan d’organisation de la sécurité POSS
  • 7. DDOOCCUUMMEENNTTSS DDIISSPPOONNIIBBLLEESS AA LL’’AACCCCUUEEIILL  Récépissé de déclaration piscine  Plan de sécurité  Règlement intérieur  Document technique sur les installations (équipements et matériels) et leur entretien périodique Registre de vérification périodique des installations dans lequel seront inscrits les incidents et accidents  Registre incendie N° d’appel des secours Carnet sanitaire
  • 8. PPRROOCCEEDDUURREESS DDEE SSEECCOOUURRSS  Téléphone + N°d’appel des secours  Trousse de secours  Un endroit pour traiter une victime  Un téléphone avec numéros d’urgence pour alerter les secours Si encadrement : infirmerie avec matériel d’oxygénothérapie… (voir annexe III-10 de l’article A.322-13 du code du sport) + POSS
  • 9. PLAN DE SSEECCUURRIITTEE :: AArrrrêêttéé dduu 1144 sseepptt.. 22000044 Il comprend les éléments suivants : Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble situant notamment : - l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de l’installation hydraulique ; - l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours ; - les lieux de stockage des produits chimiques d’entretien des eaux ; - les moyens de communication intérieurs et les moyens d’appel des secours extérieurs - les voies d’accès des secours extérieurs ; - les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent ; - l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de la machine à vagues quand elle existe ; - les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R. 128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l’habitation ; L’extrait du règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions d’utilisations du ou des bassins ; Les numéros d’appel des services de secours ; Les services de formation aux premiers secours les plus proches, dont la liste est fournie par la préfecture et la mairie. Les dispositions relatives aux procédures d’alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.
  • 10. LLee PPOOSSSS :: PPllaann dd’’oorrggaanniissaattiioonn ddee llaa ssuurrvveeiillllaannccee eett ddeess sseeccoouurrss Article A. 322-12 - Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif : - de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; - de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ; - de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
  • 11. LLEE MMEESSSSAAGGEE DD’’AALLEERRTTEE Quelque soit le numéro des urgences que vous appelez (15, 18, 112), le centre de traitement d’alerte sera en inter connexion avec les autres services. Message : 1/ Je m’appelle………………(préciser si vous êtes secouriste) 2/ Je me trouve à ……………..(préciser adresse exacte du lieu de l’accident) 3/ Préciser les circonstances de l’accident 4/ Donner le bilan vital (conscience, respiration, circulation) de la ou les victimes 5/ Donner le bilan lésionnel (atteinte du rachis, d’une articulation, hémorragie…) de la ou les victimes 6/ Indiquer les premiers gestes effectués sur la ou les victimes 7/ Indiquer le matériel dont vous disposez (oxygénothérapie, défibrillateur, trousse de premiers secours, brancard…) 8/ Donner votre numéro de téléphone 9/ Demander si vous pouvez raccrocher..
  • 12. LLEE MMEESSSSAAGGEE DD’’AALLEERRTTEE ((ssuuiittee)) Tout accident grave doit faire l’objet d’un « signalement obligatoire d’accident grave » auprès de la DDCS du Morbihan. Il est recommandé d’afficher la trame du message d’alerte au dessus du téléphone et sur la trousse de premiers secours. Rappeler les numéros d’appel d’urgence : 15 SAMU, 17 forces de l’ordre, 18 pompiers, 16 ou 1616 CROSSA, 114 centre pour le traitement des discriminations, et 119 pour maltraitance sur mineurs. Prévoir une main courante sur laquelle seront notés : les circonstances de l’accident le bilan de la ou les victimes les coordonnées de la ou les victimes l’heure d’appel des secours la conduite tenue pour secourir la ou les victimes l’arrivée des secours la prise en charge de la ou les victimes par les services d’urgence
  • 13. LLAA TTRROOUUSSSSEE DDEE PPRREEMMIIEERRSS SSEECCOOUURRSS La trousse de premiers secours doit être adaptée aux risques potentiels liés à la pratique sportive et à la qualification des secouristes. Elle ne doit pas comporter de médicaments. Elle doit comprendre entre autres : 1/ lot de protection des secouristes (gants, lunettes, surblouse, masques …) 2/ lot de récupération des déchets souillés (sacs spécifiques jaunes et boite à aiguilles usagées) 3/ lot de nettoyage : point d’eau, savon et solution hydroalcoolique. 4/ pour les plaies : désinfectant non iodé en dosette individuelle (20) , 20 compresses stériles 7.5*7.5 cms, pansements stériles et individuels, 4 bandes velpeau de 5 cms, 4 bandes velpeau de 10 cm, 2 pansements absorbants type américain, 1 rouleaux de sparadrap de 2cm de large. 5/ pour les brûlures : 1 champ stérile pour brûlé 75*75 cms. 6/ pour les accidents traumatiques : gel de froid, bandes de contention, attelles (deux pour membre supérieur et deux inférieurs), colliers cervicaux ajustables ou de différentes tailles 7/ pour les hémorragies : garrot, pansements compressifs 7/ Autres : couverture aluminium et couverture laine ciseaux pour découper des tissus ciseaux pince à épiler sucre 10 morceaux matériel pour nettoyage et désinfection du matériel (bac de trempage, produit de nettoyage/désinfection) Pour le transport de victime, un brancard peut être fort utile.
  • 14. PPRREEMMIIEERRSS SSEECCOOUURRSS Sur le lieu de pratique, un DAE est fortement recommandé ainsi que le matériel de réanimation (O2, BAVU, masques, aspirateurs de mucosités…) Prévoir en règle générale tous moyens susceptibles de prévenir et traiter les accidents potentiellement envisageables à la piscine et notamment la noyade. Enfin, vous munir d’un téléphone portable pour alerter les secours (18 ou 15ou 112) après vous être assuré que la couverture par l’opérateur est opérationnelle Tout accident grave devra être signalé à la DDCS 56
  • 15. EENN RREEGGLLEE GGEENNEERRAALLEE …… L’obligation de moyens incombe à l’exploitant. On attend de lui qu’il mette en place des procédures de prévention qui passent notamment par de l’information et des procédures d’intervention. Le personnel présent devra être en capacité d’intervenir d’après des dispositifs préalablement établis et des simulations pour vérifier leur efficacité. Il pourra toujours être retenu à l’encontre de l’exploitant des fautes relevant de la maladresse, de l’inattention, d’imprudence ou de la méconnaissance et/ou du non respect de règlements. Plus d’info : www.mobihan.gouv.fr
  • 16. MMeerrccii ddee vvoottrree aatttteennttiioonn  Personnes ressources :  Christian FRETTE – Tél : 02 97 46 29 35  Secrétariat : Nicole Guillou 02 97 46 29 41 SSiittee :: wwwwww..mmoorrbbiihhaann..ggoouuvv..ffrr hhttttpp::////wwwwww..mmoorrbbiihhaann..ggoouuvv..ffrr//PPoolliittiiqquueess-- ppuubblliiqquueess//JJeeuunneessssee--ssppoorrtt--eett--vviiee--aassssoocciiaattiivvee//JJeeuunneessssee--eett-- ssppoorrtt//PPrrootteeccttiioonn--ddeess--uussaaggeerrss//PPiisscciinneess--aaccttiivviitteess--ddee-- bbaaiiggnnaaddee--eett--ddee--nnaattaattiioonn