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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 16 au 22 mars 2020
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Coronavirus: des appels à suspendre le
paiement des loyers
Le 16/03/2020
Alors que les appels à l’aide des divers secteurs économiques se multiplient, des syndicats de
locataires et d’étudiants réclament des mesures fortes pour les locataires.
Alors que l’épidémie de Coronavirus se développe et son impact économique se fait chaque jour plus
évident, les appels à l’aide se multiplient. Le dernier en date concernant le logement émane d’une
association de défense des locataires; la Confédération nationale du logement (CNL). Dans un
communiqué diffusé lundi soir, l’association rappelle que cette crise sanitaire «aura également de
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lourdes conséquences sur les revenus des habitants, les précarisant fortement dans leur quotidien et
dans leur capacité à payer chaque mois leur loyer».
SI la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à la fin mai a déjà été obtenue, la CNL réclame
désormais une série de mesures fortes pour les locataires pour faire face à la «tension financière»
que vont créer les baisses de revenus causées par le chômage technique ou l’activité tournant au
ralenti. Elle réclame ainsi en urgence «un moratoire des loyers dans les parcs privé et social
permettant la suspension du versement des loyers tant que l’épidémie ne sera pas contenue». Dans
un second temps elle souhaite également «la mise en place de mesures d’assouplissement telles que
l’étalement des paiements et des mensualités d’emprunts pour les accédants à la propriété, la mise
en place d’un fonds de compensation lors d’une perte définitive de revenus, le report de la réforme
des APL et la possibilité d’un paiement partiel: par exemple un locataire ne touchant que 80 % de son
salaire ne paierait ainsi que 80 % de son loyer».
Mesures de bon sens
Des «mesures de bon sens» à en croire la CNL. Reste à voir de quelle oreille l’entendront les
propriétaires, privés notamment. Car s’il est légitime «de ne pas ajouter un fardeau supplémentaire
sur les épaules des ménages, alors même qu’ils sont déjà très affectés par l’inquiétude générée par le
Covid-19» comme le rappelle la CNL, bon nombre de petits propriétaires bailleurs se trouvent
également dans la même situation. De son côté, Yannick Borde, président du réseau immobilier
Procivis, présent sur tout le territoire et qui gère à la fois des logements sociaux et des logements
privés doute qu’il soit déjà temps de poser la question en ces termes. «Dans certains cas particuliers
pour des indépendants, des commerçants, des personnes travaillant dans la culture, il peut y avoir un
impact rapide sur le revenu des locataires, admet-il. Mais les mesures annoncées par le
gouvernement permettront globalement le maintien des salaires.» La question pourrait évoluer à plus
long terme, estime-t-il, si le confinement dure et si certaines entreprises venaient à disparaître.
«Les bailleurs, qu’ils soient sociaux ou privés, ont des échéances à respecter et ne peuvent pas se
priver comme cela d’un mois de revenu», précise-t-il. Et puisque son réseau est également actif en
gestion locative, il rappelle que dans ce cas de figure le mandataire n’a aucun pouvoir pour choisir de
ne pas encaisser un loyer. En revanche, rien n’interdit à un propriétaire de faire ce choix et d’en
informer son gestionnaire.
Sur cette même lancée, Solidaires étudiant-e-s, syndicat étudiant de la gauche radicale «exige» dans
un communiqué publié ce jeudi une suspension des loyers pour ceux qui quittent les résidences
CROUS dès le mois de mars et non en avril. Les Crous avaient en effet annoncé que sur tout le
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territoire les étudiants quittant (temporairement ou définitivement) leur logement n’auraient pas de
loyer à payer à partir d’avril. Le syndicat exige même cette suspension pour les étudiants qui restent
sur place (pour compenser d’éventuelles pertes de revenu). Et pour faire bonne mesure, il réclame «a
minima un moratoire, au mieux une prise en charge par l’État de tous les loyers des étudiant-e-s qui
louent dans le parc privé pendant toute la durée de l’épidémie de Coronavirus!»
Source: www.lefigaro.fr
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Coronavirus : le gouvernement repousse
(encore) la réforme des APL
Le 17/03/2020
(Crédits : Benoit Tessier) Les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie viennent
d'annoncer le décalage de la mise en oeuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue pour le
1er avril.
Le gouvernement n'en est plus à un report près. Après l'avoir maintes fois repoussée, la dernière fois
du 1er janvier au 1er avril 2020 à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales
(CNAF), l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement est, de nouveau,
ajournée.
" A la suite de l'allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le
Gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue
pour le 1er avril.", écrivent, dans un communiqué commun, la ministre de la Cohésion des territoires et
des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le ministre de la Ville et du
Logement Julien Denormandie.
Les mesures prises pour faire face au Covid-19 "réduisent en effet la disponibilité des personnels" des
caisses d'allocations familiales (CAF) et des mutualités sociales agricoles (MSA), expliquent les deux
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ministres qui leur ont demandé de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage.
"Comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui
ne paraît pas compatible avec la situation actuelle", ajoutent-ils.
En allouant les APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non plus de celles de
deux ans auparavant, le gouvernement estime que cela permettra de déterminer "de façon plus
juste" leur niveau. En juillet 2019, selon l'AFP, Matignon avait en outre estimé à "un peu au-dessus
d'un milliard d'euros" les économies réalisées grâce à cette réforme.
Source: www.latribune.fr
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Coronavirus et confinement : et les sans-abri
dans tout ça ?
Le 18/03/2020
Selon le dernier recensement de l'Insee, de 2012, au moins 160.000 personnes sont confrontées en
France à cette "double peine". (Crédits : Philippe Wojazer) Les personnes sans domicile fixe sont
confrontées à des difficultés supplémentaire face à l'épidémie: où se confiner, comment se nourrir,
que faire si on tombe malade? Alors que les pouvoirs publics adoptent des mesures dédiées, les
associations tentent de parer à une baisse de moyens humains.
[article publié le 18 mars à 13h46, mis à jour à 16h07 avec la réaction de la Fondation Abbé
Pierre]
"Restez chez vous". C'est la consigne martelée depuis jeudi dernier par le président de la République
et le gouvernement, qui s'est finalement traduite dans des mesures de confinement. Mais pour les
personnes sans domicile fixe (SDF), dont la santé est souvent déjà abîmée par de dures conditions de
vie, dans quel "chez soi" se confiner? Que faire si on tombe malade? Comment se nourrir alors que
les rues, les transports en commun, les supermarchés se vident de donneurs de monnaie et de tickets
restos? Des difficultés accrues qui, selon le dernier recensement de l'Insee, de 2012, concernent en
France au moins 160.000 personnes,
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Depuis quelques jours, le gouvernement, les collectivités locales, et surtout les associations, se
penchent sur ce volet encore peu médiatisé de l'épidémie de coronavirus. Dès lundi matin, les
associations ont été rassurées: le gouvernement a confirmé que l'aide alimentaire figurait parmi les
activités toujours autorisées après la fermeture de la plupart des commerces, souligne Magali
Jacquemart, responsable de la communication des Restos du coeur.
"Pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte,
avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu'ils puissent être
nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés", a d'ailleurs promis lundi soir
le président de la République lors de son allocution télévisé.
La fin de la trêve hivernale repoussée
Aujourd'hui, le gouvernement a d'ailleurs précisé que malgré la généralisation du confinement,
les structures d'hébergement, qui accueillent 157.000 personnes, "ne sont ainsi pas concernées par la
décision de fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays". Afin d'éviter
"des remises à la rue dans le contexte sanitaire actuel", l'exécutif a également repoussé la fin de la
trêve hivernale du 31 mars au 31 mai.
Cela signifie également "que les 14.000 places exceptionnelles ouvertes cet hiver resteront ouvertes
deux mois de plus", a-t-il souligné.
Tous les deux jours, une réunion téléphonique a lieu entre la direction générale de la Cohésion
sociale, qui mobilise 40 personnes à temps plein, les têtes de réseaux associatifs et le ministre de la
Ville et du Logement, Julien Denormandie, précise le cabinet de ce dernier à La Tribune.
La mairie de Paris a pour sa part proposé à l'Etat "14 gymnases supplémentaires" pour l'accueil des
personnes sans-abri, et "demandé que des chambres d'hôtel soient mises à disposition des
associations pour accueillir les familles avec enfants".
"Pendant toute la durée de la crise sanitaire, tous les bains-douches municipaux resteront ouverts",
promet également la capitale dans un communiqué.
La région Ile-de-France compte instaurer un "fonds d'aide au tissu associatif pour Emmaüs, La Croix
rouge, les Restos du coeur, etc", rapporte l'AFP.
"Le montant de l'enveloppe n'est pas encore défini", déclare à La Tribune le cabinet de Valérie
Pécresse. "Nous attendons de connaître leurs besoins."
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Des "centres de desserrements" pour les malades
Quant aux personnes éventuellement malades du Covid-19, mais ne nécessitant pas une
hospitalisation, "autant que possible, elles seront prises en charge dans les structures d'hébergement
elles-mêmes (chambres individuelles, possibilités d'isolement d'une partie du bâtiment)", précise le
gouvernement. Mais puisque dans de nombreuses structures un tel confinement n'est pas possible, et
pour accueillir les personnes malades encore à la rue, "des centres d'hébergement spécialisés pour
malades non graves sont en cours de mise en place par les préfectures en lien avec les agences
régionales de santé", assure l'exécutif.
"Plus de 80 sites ont été pré-identifiés dans toute la France par les préfets pour un total de 2.875
places et font l'objet d'une analyse approfondie, en lien avec la direction générale de la cohésion
sociale", promet-il.
Les deux premiers - dits "centres de desserrements"-, dotés de 150 places, sont censés ouvrir à Paris
"dans les prochains jours", dont un avant vendredi.
"L'accès à ces centres se fera sur avis médical. Les ARS mettront en place les mesures permettant
une mobilisation adéquate des médecins, du personnel médical et de la réserve sanitaire pour assurer
ces orientations et les éventuelles mesures de dépistage", explique le gouvernement.
Pour augmenter le nombre de places disponibles, le gouvernement négocie également avec les
équipements publics et les hôtels qui sont vides.
"C'est un point essentiel", réagit Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé
Pierre. "Si nous pouvons capter ces solutions d'hébergement, cela peut permettre aux personnes de
se reposer, de s'abriter, de confiner et de même de se soigner si elles n'ont pas besoin d'aller
l'hôpital."
Un fonctionnement "un peu dégradé"
Mais alors qu'en raison de la crise sanitaire les besoins des personnes sans abri croissent, les
associations doivent faire face à une baisse de leurs moyens. "Nos activités reposent en grande partie
sur l'aide de bénévoles âgés, que nous nous devons de protéger", parfois en leur demandant de se
mettre en retrait, explique Jacques Bailet, président de la Fédération des banques alimentaires.
Certains des bénévoles plus jeunes doivent garder leurs enfants...
"Notre fonctionnement est donc un peu dégradé", reconnaît-il.
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"Nous comptons nos forces pour les redistribuer sur les activités essentielles, l'hébergement et l'aide
alimentaire", confirme Magali Jacquemart, responsable de la communication des Restos du coeur.
Pour venir en aide, la mairie de Paris a ainsi mobilisé la restauration scolaire municipale afin qu'elle
prépare "des repas quotidiens en soutien des associations humanitaires".
"Il faut aussi inventer de nouvelles solidarités et c'est en ce sens que nous travaillons avec des
associations, des collectivités et des entreprises pour identifier de solutions d'hébergement
supplémentaires, dans des équipements publics, des hôtels ou des bâtiments devenus vacants du fait
de la crise sanitaire ou pour appuyer la distribution de denrées alimentaires", estime le gouvernement.
La Fédération des banques alimentaires invite d'ailleurs "les supermarchés non seulement à
continuer de donner leurs invendus, mais également à les pré-trier", pour alléger le travail des
bénévoles. Elle incite également les "associations partenaires à davantage mutualiser leurs moyens".
Des appels à bénévolat
Mais la fédération espère également "que le gouvernement lance un appel aux gens désoeuvrés pour
qu'ils viennent aider."
"Nous sommes prêts à les accueillir", assure Jacques Bailet.
Les Restos du coeur franchissent d'ailleurs ce pas dès aujourd'hui, en lançant sur leur site national un
appel à bénévoles. L'objectif est de leur confier des tâches simples, comme la préparation de colis ou
la gestion d'appels téléphoniques, sous l'encadrement d'un bénévole plus expérimenté et dans le
stricte respect des normes d'hygiène, explique Magali Jacquemart.
Le ministère de la Solidarité à confirmé que les salariés et bénévoles du secteur peuvent bien sortir de
chez eux pour remplir leurs missions, souligne l'association: l'attestation de déplacement à avoir sur
soi prévoit d'ailleurs, parmi les sorties autorités, les «déplacements pour l'assistance aux personnes
vulnérables». Les Restos du coeur transmettront les candidatures à leurs structures locales, qui
décideront si les accepter en fonction de leurs besoins et de leurs capacités, dans un tel moment de
tension, à intégrer dans l'urgences de nouveaux personnels.
Source: www.latribune.fr
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Paiement du loyer et des crédits : des délais
sont possibles pendant la crise du coronavirus
Le 19/03/2020
Des organisations appellent les propriétaires à la « bienveillance » envers les locataires qui pourraient
rencontrer des difficultés de paiement.
Le boulevard Sébastopol, à Paris, mardi 17 mars. ODHRAN DUNNE POUR « LE MONDE »
Tout le monde n’a pas la chance de recevoir son salaire chaque mois quelles que soient les
circonstances. De nombreux Français que le Covid-19 a mis au chômage partiel ou a privé d’activité
en indépendant verront leurs ressources chuter d’un coup.
« De petits entrepreneurs en début d’activité nous appellent et sont en grande souffrance dans leurs
finances personnelles, témoigne Jean-Louis Kiehl, président de Crésus, fédération nationale de lutte
contre le surendettement. Certains n’ont aucun filet de sécurité, réserve personnelle ou conjoint
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salarié, et face aux échéances de crédits à la consommation, de prêts immobiliers et de loyers, il ne
faut pas hésiter à faire jouer les délais de grâce. »
Les articles 1244-1 et 1343-5 du code civil permettent au juge, saisi par le débiteur, de reporter ou
d’échelonner, dans la limite de deux ans, le paiement des sommes dues de toutes sortes de dettes,
loyers, crédits, en tenant cependant compte des besoins du créancier. « Si, par exemple, un bailleur a
besoin de ces loyers pour sa retraite, le juge en tiendra compte… Avec la situation actuelle des
tribunaux, eux aussi fermés, il vaut mieux aboutir à un accord amiable », précise M. Kiehl.
« Nous ne voulons pas prendre les locataires à la gorge »
Les bailleurs sociaux, par le biais de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les administrateurs de biens,
par celui de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) comme les propriétaires privés de l’Union
nationale de la propriété immobilière (UNPI) font passer à leurs adhérents des consignes de
bienveillance.
« Puisque les loyers sont réglés en début de mois, la question des impayés se posera à partir d’avril
et nous jouerons notre rôle d’intermédiaire entre bailleurs et locataires et examinerons les dossiers au
cas par cas, rassure Jean-Michel Camizon, président du directoire de la société Dauchez, qui gère
12 000 appartements et 400 baux commerciaux. Pour les propriétaires ayant des crédits, nous
tâcherons d’obtenir des moratoires auprès des banquiers. Nous sommes plus inquiets à propos des
baux commerciaux, les petits commerçants étant fortement touchés par cette crise sanitaire. »
Christophe Demerson, président de l’UNPI, qui représente les petits propriétaires, l’assure : « Nous ne
voulons pas prendre les locataires à la gorge. Notre conseil est de prévenir le plus en amont possible
de leurs difficultés, car, trop souvent, ils laissent passer deux ou trois mois, ce qui aggrave le
problème. »
Diminuer les mensualités
Les organismes HLM, rompus, eux, au dialogue et au traitement social des impayés, ont, le 16 mars,
écrit au ministre du logement pour proposer de suspendre le paiement des loyers des locaux
commerciaux pour les commerçants que l’obligation de fermeture met en difficulté, et ont affirmé leur
soutien à la décision du gouvernement de suspendre les expulsions locatives, repoussées de fin mars
à fin mai. Sur les 15 000 expulsions locatives exécutées chaque année, en France, plus de la moitié
concernent le parc social.
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Certains contrats de crédits à la consommation ou immobilier prévoient la possibilité pour l’emprunteur
de repousser une ou plusieurs échéances, en général dans la limite de douze mois. « Aucune
justification n’est exigée mais c’est un service facturé puisque les intérêts continuent à courir pendant
la suspension, précise Sandrine Allonier, directrice de la communication de VousFinancer. Ainsi,
suspendre pour trois mois une mensualité de 965 euros pour un prêt souscrit en 2018, de
200 000 euros, à 1,5 % sur vingt ans, allonge sa durée de quatre mois et entraîne un surcoût de
1 000 euros. Mais un tel report exige un avenant au contrat de prêt et le recalcul de son plan
d’amortissement, des démarches qui prennent du temps en cette période de surcharge des banques.
Mieux vaut opter pour la possibilité, offerte par de nombreux contrats, de diminuer, avec l’accord du
prêteur ou selon les modalités prévues au contrat, ses mensualités de 10 % à 30 % durant, là aussi,
une durée maximale de deux ans. »
Quant aux commerces, plusieurs propriétaires ont annoncé suspendre, entre le 15 mars et le 15 avril,
le paiement des loyers et charges des magasins contraints à la fermeture. C’est par exemple le cas
de la foncière de Carrefour, Carmila, pour ses centres commerciaux en France, Espagne et Italie, de
la filiale d’Auchan, Ceetrus, et de la Compagnie de Phalsbourg.
Source: www.lemonde.fr
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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Coronavirus : aides financières aux restaurants
et débits de boissons.
Le 20/03/2020
Face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’ordonner la fermeture des débits de
boissons du 15 mars jusqu’au 15 avril 2020 inclus. Cette situation inédite aura incontestablement un
impact économique considérable dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Ci-après, un point
d’actualité sur les établissements directement visés par cette mesure ainsi que les aides susceptibles
d’être demandées par les professionnels du secteur HCR.
Liste des établissements HCR visés par l’arrêté de fermeture.
L’arrêté du 14/03/2020 dresse une liste précise des établissements recevant du public (« ERP »)
concernés par la fermeture administrative afin de lutter contre la propagation du virus covid-19.
On dénote ainsi notamment les centres commerciaux, les salles de danse (discothèques) et salles de
jeux ainsi que les établissements sportifs couverts (piscines, gymnases, etc.) et les musées.
S’agissant du secteur HCR la catégorie d’ERP relevant de la nomenclature « N », c’est-à-dire les
« restaurants et débits de boissons », sont directement impactés par cette mesure.
Ainsi, les salles de restaurants (dont les salles de petits déjeuners dans les hôtels) ainsi que les cafés
et bars d’hôtels sont concernés et doivent restés fermés.
De manière générale ; l’arrêté souligne que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en
présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le
territoire de la République jusqu’au 15/04/2020 inclus.
Liste des activités connexes au HCR non concernées par l’arrêté de fermeture.
En revanche, les activités de vente à emporter et de livraison restent autorisées dans la mesure où le
risque de propagation du virus reste moindre, sous réserve de prendre toutes les précautions d’usage,
en réduisant autant que possible tout contact entre les clients et les livreurs/restaurateurs
(notamment, en mettant en place des zones d’attente spécifiquement dédiées à cet effet).
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Les hôtels (qui ne sont pas des commerces mais relèvent des services) sont également autorisés à
poursuivre leur activité ; les chambres qu’ils offrent devenant des espaces privés dès leur location.
L’activité connexe de « room service », propre à certains hôtels, est également maintenue, sous
réserve de respecter les précautions d’usage déjà mentionnées ci-dessus.
Aides financières applicables au secteur HCR.
Face à cette situation de crise inédite, le gouvernement a apporté en retour une réponse inédite en
mettant en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. On dénote ainsi notamment :
 des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts de toutes
natures). Attention : ces délais ne concernent pas le paiement de la TVA ;
 dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées
dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
 un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
 le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé. A cet égard, le Ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer
leur activité partielle avec effet rétroactif. Un décret d’application devrait être pris dans les tous
prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des
indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Pour procéder à une demande d’activité partielle en ligne, se rendre à l’adresse suivante :
https://www.asp-public.fr/activite-partielle
 l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises
Par ailleurs, la Banque Publique d’Investissement (« BPI ») incite les entreprises mises en difficultés
par la crise sanitaire à convertir leurs prêts de trésorerie en prêts à moyen terme et entend les
garantir. Selon les cas, la BPI s’engage aussi à racheter les factures impayées.
La BPI a mis en place un numéro vert d’information (0969.370.240) ainsi qu’un accès en ligne dédié à
renseigner et orienter les entreprises pour traiter leurs problèmes de trésorerie due à l’épidémie :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/A...
En outre, via un fonds de solidarité alimenté par l’État et les régions, le Ministère de l’Économie
entend pouvoir débloquer un versement forfaitaire de 1.500,00.- € pour les patrons de PME, dans
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la mesure où leur revenu n’est pas couvert par l’indemnisation du chômage partiel, contrairement à
celui des salariés. Les modalités pratiques de ce versement restent à définir.
Enfin, dans son allocution du 16/03/2020, le chef de l’État a complété le tableau en annonçant le gel
des loyers afférents aux baux commerciaux ainsi que de certaines factures (électricité, gaz, etc.)
des entreprises. Là encore, la mise en application de ces mesures reste à définir.
S’agissant des aides de l’Union européenne, rappelons ici que la santé ne fait pas partie de ce que
l’on appelle les « compétences communautaires ». En d’autres termes, l’Union européenne laisse
compétence à chaque pays membre d’appliquer sa propre politique en matière de santé avec son
propre système de soin (ce qui, hélas, explique notamment la différence de traitement des patients
entre les différents pays de l’Union). Le 10/03 dernier l’Union européenne s’est toutefois vue dotée
d’un mandat de coordination. Un comité scientifique, en lien avec les comités nationaux, est en cours
de création. A défaut de politique sanitaire commune, la seule réponse européenne est, dans
l’immédiat, économique avec 25 milliard de fonds débloqués pour les États membres.
Information importante à l’attention des employeurs.
Chaque employeur est tenu de veiller scrupuleusement à la santé et à la sécurité de ses salariés.
A ce titre, nous recommandons donc aux employeurs de préparer, au plus vite, une note de service,
opposable aux salariés en activité, afin de les alerter sur les consignes à suivre pour les prémunir au
maximum quant au risque de propagation de l’épidémie et éviter de potentiels futurs contentieux (port
d’un masque et de gants, respect d’une distance de sécurité avec le client, etc.).
Par ailleurs, dans une précédente note, nous avions alerté de l’importance de recourir au télétravail,
lorsque l’activité de l’entreprise le permettait.
Source: www.village-justice.com
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#Coronavirus : Le Royaume-Uni enjoint les
restaurants à fermer
Le 20/03/2020
GRANDE-BRETAGNE Ce n'était qu'une question de temps. Dernier en date à prendre les mesures
qui s'imposaient, le Royaume-Uni vient de demander la fermeture des cafés, des pubs et des
restaurants sur l'ensemble de son territoire, et ce dès ce soir, « aussitôt que cela est possible. » Ces
établissements, qui ont été enjoints à ne pas rouvrir demain, ont toutefois l'autorisation de continuer la
vente à emporter.
Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi après-midi, le Premier ministre britannique Boris
Johnson a également appelé la population à ne pas sortir ce soir, « pour protéger la NHS et sauver
des vies ». (Le NHS est le système de santé britannique, NDLR). « S’il vous plaît, ne pensez pas que
vous êtes invincibles », a notamment ajouté le Premier ministre. En plus des cafés, pubs et
restaurants, les boîtes de nuit ont, elles aussi, été sommées de fermer, ainsi que les théâtres, les
cinémas, les clubs de sport et les centres de loisirs. Le Premier ministre a ensuite assuré que la
situation serait réévaluée chaque mois, afin d’établir si les mesures de fermeture peuvent être
allégées.
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Depuis le début du Coronavirus, il s’agit là de la première mesure concrète imposée par le
gouvernement britannique au secteur de la restauration. Jusqu’à présent, les restaurants pouvaient
fonctionner normalement. Ces derniers jours, certains d’entre eux ont toutefois fermé spontanément
(comme Sketch, Yotam Ottolenghi, Clove Club, etc.) Les services de livraison (Uber Eats, Deliveroo)
continuent de fonctionner.
Également présent lors de la conférence de presse de Boris Johnson toute à l’heure, le Ministre des
Finances Rishi Sunak a, quant à lui, assuré que le gouvernement mettrait en place un plan d’aide
aux entreprises ; elles pourront ainsi postuler à une aide allant jusqu’à 2.500 livres (2700 euros) par
mois, destinée à couvrir 80% des salaires des employés ne pouvant plus travailler. De plus, il a été
annoncé que la TVA de toutes les entreprises sera reportée à la fin du mois de juin.
Source: www.l'hôtellerie-restauration.fr
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#Coronavirus : les fédérations de bailleurs
commerciaux appellent leurs membres à
suspendre les loyers des TPE et PME fermées
par l'arrêté du 15 mars
Le 21/03/2020
© Thinkstock
A la suite de la conférence téléphonique avec les principales fédérations de bailleurs commerciaux et
la Caisse de dépôts et consignations (CDC) qui a eu lieu hier, vendredi 20 mars, avec le ministre de
l’Economie et des Finances, Bercy vient d’indiquer que les « principales fédérations de bailleurs et la
Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des
PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020, et à leur proposer des
échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l’activité aura
repris. Ils ont également recommandé à leurs adhérents d’étudier avec bienveillance les demandes de
suspension de loyers qui seraient faites par les autres entreprises touchées par la crise. » Pour Bruno
Le Maire : « le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire. Je
les remercie de leur solidarité. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de
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remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C’est vital pour elles
aujourd’hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera
passée. »
Source: www.lhôtellerie-restauration.fr
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#Coronavirus : plus de 20 000 chambres
d'hôtels mobilisées par l'Umih et le GNC
Le 21/03/2020
Les deux organisations professionnelles viennent d'annoncer qu'elles avaient recensé ce samedi 21
mars plus de 500 hôtels sur l'ensemble du territoire, soit plus de 20 000 chambres, en capacité
d'accueillir le personnel soignant mais aussi les routiers, les malades sans maladie infectieuse ou
encore les sans domicile fixe.
Ce samedi, l'Umih et le GNC ont annoncé que plus de 500 hôtels étaient prêts pour aider les pouvoirs
publics.
« C’est un élan de solidarité sans précédent qui s’est mis en place au sein de toute la profession,
indique Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, ajoutant : nous sommes mobilisés pour aider
au maximum de nos capacités nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Indépendants, franchisés,
chaines, nous avançons ensemble pour répondre aux exigences de la situation de crise dans notre
pays. Pour cela, nous réaffirmons l’entière disponibilité, de l’Umih et particulièrement Laurent Duc qui
préside la branche hôtellerie, auprès des services de l’Etat pour réussir à mettre à l’abri les milliers de
personnes qui en ont besoin. » Jean-Virgile Crance, président du Groupement national des chaînes,
confirme lui aussi l’engagement des réseaux hôteliers : « La crise sanitaire est sans précèdent et le
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plus dur est encore devant nous, nous devons être parfaitement opérationnels pour accompagner les
publics en première ligne dans cette crise. La mobilisation des hôteliers est totale pour traverser ce
contexte très difficile, tout en respectant également des règles sanitaires pour nos salariés et les
personnes accueillies. Il est également important de ne pas sous-estimer les angoisses de nos
équipes sur le terrain dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons et auquel personne ne
s’est préparé. Nous voulons tous vaincre cette guerre sanitaire mais aussi sociale et économique,
responsabilité et solidarité sont nécessaires pour notre pays et nous gardons confiance en l’avenir.
Nous avons transmis au gouvernement les contacts de chaque groupe hôtelier et des départements
Umih (en plus des contacts des hôtels) pour optimiser cette gestion de crise en région et ainsi
s’adapter aux besoins de chaque territoire en fonction des demandes. »
Source: www.l'hôtellerie-restauration.fr
La revue de Presse KYLIA
22
A propos de KYLIA Commerce
Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France,
est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier
commercial.
En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme
jamais nous ne l’aurions imaginé !
Méritocratie, Partage et Excellence
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA France
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S41 revue de presse kylia - semaine du 5 au 11 octobre 2020
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S38 revue de presse kylia - semaine du 14 au 20 septembre 2020
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S37 revue de presse kylia - semaine du 7 au 13 septembre 2020
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S35 - Revue de presse de la semaine du 24 au 30 août 2020
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S26 revue de presse kylia - semaine du 22 au 28 juin 2020
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S4 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020
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S12 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 mars 2020

  • 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 16 au 22 mars 2020 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Coronavirus: des appels à suspendre le paiement des loyers Le 16/03/2020 Alors que les appels à l’aide des divers secteurs économiques se multiplient, des syndicats de locataires et d’étudiants réclament des mesures fortes pour les locataires. Alors que l’épidémie de Coronavirus se développe et son impact économique se fait chaque jour plus évident, les appels à l’aide se multiplient. Le dernier en date concernant le logement émane d’une association de défense des locataires; la Confédération nationale du logement (CNL). Dans un communiqué diffusé lundi soir, l’association rappelle que cette crise sanitaire «aura également de
  • 2. La revue de Presse KYLIA 2 lourdes conséquences sur les revenus des habitants, les précarisant fortement dans leur quotidien et dans leur capacité à payer chaque mois leur loyer». SI la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à la fin mai a déjà été obtenue, la CNL réclame désormais une série de mesures fortes pour les locataires pour faire face à la «tension financière» que vont créer les baisses de revenus causées par le chômage technique ou l’activité tournant au ralenti. Elle réclame ainsi en urgence «un moratoire des loyers dans les parcs privé et social permettant la suspension du versement des loyers tant que l’épidémie ne sera pas contenue». Dans un second temps elle souhaite également «la mise en place de mesures d’assouplissement telles que l’étalement des paiements et des mensualités d’emprunts pour les accédants à la propriété, la mise en place d’un fonds de compensation lors d’une perte définitive de revenus, le report de la réforme des APL et la possibilité d’un paiement partiel: par exemple un locataire ne touchant que 80 % de son salaire ne paierait ainsi que 80 % de son loyer». Mesures de bon sens Des «mesures de bon sens» à en croire la CNL. Reste à voir de quelle oreille l’entendront les propriétaires, privés notamment. Car s’il est légitime «de ne pas ajouter un fardeau supplémentaire sur les épaules des ménages, alors même qu’ils sont déjà très affectés par l’inquiétude générée par le Covid-19» comme le rappelle la CNL, bon nombre de petits propriétaires bailleurs se trouvent également dans la même situation. De son côté, Yannick Borde, président du réseau immobilier Procivis, présent sur tout le territoire et qui gère à la fois des logements sociaux et des logements privés doute qu’il soit déjà temps de poser la question en ces termes. «Dans certains cas particuliers pour des indépendants, des commerçants, des personnes travaillant dans la culture, il peut y avoir un impact rapide sur le revenu des locataires, admet-il. Mais les mesures annoncées par le gouvernement permettront globalement le maintien des salaires.» La question pourrait évoluer à plus long terme, estime-t-il, si le confinement dure et si certaines entreprises venaient à disparaître. «Les bailleurs, qu’ils soient sociaux ou privés, ont des échéances à respecter et ne peuvent pas se priver comme cela d’un mois de revenu», précise-t-il. Et puisque son réseau est également actif en gestion locative, il rappelle que dans ce cas de figure le mandataire n’a aucun pouvoir pour choisir de ne pas encaisser un loyer. En revanche, rien n’interdit à un propriétaire de faire ce choix et d’en informer son gestionnaire. Sur cette même lancée, Solidaires étudiant-e-s, syndicat étudiant de la gauche radicale «exige» dans un communiqué publié ce jeudi une suspension des loyers pour ceux qui quittent les résidences CROUS dès le mois de mars et non en avril. Les Crous avaient en effet annoncé que sur tout le
  • 3. La revue de Presse KYLIA 3 territoire les étudiants quittant (temporairement ou définitivement) leur logement n’auraient pas de loyer à payer à partir d’avril. Le syndicat exige même cette suspension pour les étudiants qui restent sur place (pour compenser d’éventuelles pertes de revenu). Et pour faire bonne mesure, il réclame «a minima un moratoire, au mieux une prise en charge par l’État de tous les loyers des étudiant-e-s qui louent dans le parc privé pendant toute la durée de l’épidémie de Coronavirus!» Source: www.lefigaro.fr
  • 4. La revue de Presse KYLIA 4 Coronavirus : le gouvernement repousse (encore) la réforme des APL Le 17/03/2020 (Crédits : Benoit Tessier) Les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie viennent d'annoncer le décalage de la mise en oeuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue pour le 1er avril. Le gouvernement n'en est plus à un report près. Après l'avoir maintes fois repoussée, la dernière fois du 1er janvier au 1er avril 2020 à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement est, de nouveau, ajournée. " A la suite de l'allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril.", écrivent, dans un communiqué commun, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie. Les mesures prises pour faire face au Covid-19 "réduisent en effet la disponibilité des personnels" des caisses d'allocations familiales (CAF) et des mutualités sociales agricoles (MSA), expliquent les deux
  • 5. La revue de Presse KYLIA 5 ministres qui leur ont demandé de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage. "Comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle", ajoutent-ils. En allouant les APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non plus de celles de deux ans auparavant, le gouvernement estime que cela permettra de déterminer "de façon plus juste" leur niveau. En juillet 2019, selon l'AFP, Matignon avait en outre estimé à "un peu au-dessus d'un milliard d'euros" les économies réalisées grâce à cette réforme. Source: www.latribune.fr
  • 6. La revue de Presse KYLIA 6 Coronavirus et confinement : et les sans-abri dans tout ça ? Le 18/03/2020 Selon le dernier recensement de l'Insee, de 2012, au moins 160.000 personnes sont confrontées en France à cette "double peine". (Crédits : Philippe Wojazer) Les personnes sans domicile fixe sont confrontées à des difficultés supplémentaire face à l'épidémie: où se confiner, comment se nourrir, que faire si on tombe malade? Alors que les pouvoirs publics adoptent des mesures dédiées, les associations tentent de parer à une baisse de moyens humains. [article publié le 18 mars à 13h46, mis à jour à 16h07 avec la réaction de la Fondation Abbé Pierre] "Restez chez vous". C'est la consigne martelée depuis jeudi dernier par le président de la République et le gouvernement, qui s'est finalement traduite dans des mesures de confinement. Mais pour les personnes sans domicile fixe (SDF), dont la santé est souvent déjà abîmée par de dures conditions de vie, dans quel "chez soi" se confiner? Que faire si on tombe malade? Comment se nourrir alors que les rues, les transports en commun, les supermarchés se vident de donneurs de monnaie et de tickets restos? Des difficultés accrues qui, selon le dernier recensement de l'Insee, de 2012, concernent en France au moins 160.000 personnes,
  • 7. La revue de Presse KYLIA 7 Depuis quelques jours, le gouvernement, les collectivités locales, et surtout les associations, se penchent sur ce volet encore peu médiatisé de l'épidémie de coronavirus. Dès lundi matin, les associations ont été rassurées: le gouvernement a confirmé que l'aide alimentaire figurait parmi les activités toujours autorisées après la fermeture de la plupart des commerces, souligne Magali Jacquemart, responsable de la communication des Restos du coeur. "Pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu'ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés", a d'ailleurs promis lundi soir le président de la République lors de son allocution télévisé. La fin de la trêve hivernale repoussée Aujourd'hui, le gouvernement a d'ailleurs précisé que malgré la généralisation du confinement, les structures d'hébergement, qui accueillent 157.000 personnes, "ne sont ainsi pas concernées par la décision de fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays". Afin d'éviter "des remises à la rue dans le contexte sanitaire actuel", l'exécutif a également repoussé la fin de la trêve hivernale du 31 mars au 31 mai. Cela signifie également "que les 14.000 places exceptionnelles ouvertes cet hiver resteront ouvertes deux mois de plus", a-t-il souligné. Tous les deux jours, une réunion téléphonique a lieu entre la direction générale de la Cohésion sociale, qui mobilise 40 personnes à temps plein, les têtes de réseaux associatifs et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, précise le cabinet de ce dernier à La Tribune. La mairie de Paris a pour sa part proposé à l'Etat "14 gymnases supplémentaires" pour l'accueil des personnes sans-abri, et "demandé que des chambres d'hôtel soient mises à disposition des associations pour accueillir les familles avec enfants". "Pendant toute la durée de la crise sanitaire, tous les bains-douches municipaux resteront ouverts", promet également la capitale dans un communiqué. La région Ile-de-France compte instaurer un "fonds d'aide au tissu associatif pour Emmaüs, La Croix rouge, les Restos du coeur, etc", rapporte l'AFP. "Le montant de l'enveloppe n'est pas encore défini", déclare à La Tribune le cabinet de Valérie Pécresse. "Nous attendons de connaître leurs besoins."
  • 8. La revue de Presse KYLIA 8 Des "centres de desserrements" pour les malades Quant aux personnes éventuellement malades du Covid-19, mais ne nécessitant pas une hospitalisation, "autant que possible, elles seront prises en charge dans les structures d'hébergement elles-mêmes (chambres individuelles, possibilités d'isolement d'une partie du bâtiment)", précise le gouvernement. Mais puisque dans de nombreuses structures un tel confinement n'est pas possible, et pour accueillir les personnes malades encore à la rue, "des centres d'hébergement spécialisés pour malades non graves sont en cours de mise en place par les préfectures en lien avec les agences régionales de santé", assure l'exécutif. "Plus de 80 sites ont été pré-identifiés dans toute la France par les préfets pour un total de 2.875 places et font l'objet d'une analyse approfondie, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale", promet-il. Les deux premiers - dits "centres de desserrements"-, dotés de 150 places, sont censés ouvrir à Paris "dans les prochains jours", dont un avant vendredi. "L'accès à ces centres se fera sur avis médical. Les ARS mettront en place les mesures permettant une mobilisation adéquate des médecins, du personnel médical et de la réserve sanitaire pour assurer ces orientations et les éventuelles mesures de dépistage", explique le gouvernement. Pour augmenter le nombre de places disponibles, le gouvernement négocie également avec les équipements publics et les hôtels qui sont vides. "C'est un point essentiel", réagit Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. "Si nous pouvons capter ces solutions d'hébergement, cela peut permettre aux personnes de se reposer, de s'abriter, de confiner et de même de se soigner si elles n'ont pas besoin d'aller l'hôpital." Un fonctionnement "un peu dégradé" Mais alors qu'en raison de la crise sanitaire les besoins des personnes sans abri croissent, les associations doivent faire face à une baisse de leurs moyens. "Nos activités reposent en grande partie sur l'aide de bénévoles âgés, que nous nous devons de protéger", parfois en leur demandant de se mettre en retrait, explique Jacques Bailet, président de la Fédération des banques alimentaires. Certains des bénévoles plus jeunes doivent garder leurs enfants... "Notre fonctionnement est donc un peu dégradé", reconnaît-il.
  • 9. La revue de Presse KYLIA 9 "Nous comptons nos forces pour les redistribuer sur les activités essentielles, l'hébergement et l'aide alimentaire", confirme Magali Jacquemart, responsable de la communication des Restos du coeur. Pour venir en aide, la mairie de Paris a ainsi mobilisé la restauration scolaire municipale afin qu'elle prépare "des repas quotidiens en soutien des associations humanitaires". "Il faut aussi inventer de nouvelles solidarités et c'est en ce sens que nous travaillons avec des associations, des collectivités et des entreprises pour identifier de solutions d'hébergement supplémentaires, dans des équipements publics, des hôtels ou des bâtiments devenus vacants du fait de la crise sanitaire ou pour appuyer la distribution de denrées alimentaires", estime le gouvernement. La Fédération des banques alimentaires invite d'ailleurs "les supermarchés non seulement à continuer de donner leurs invendus, mais également à les pré-trier", pour alléger le travail des bénévoles. Elle incite également les "associations partenaires à davantage mutualiser leurs moyens". Des appels à bénévolat Mais la fédération espère également "que le gouvernement lance un appel aux gens désoeuvrés pour qu'ils viennent aider." "Nous sommes prêts à les accueillir", assure Jacques Bailet. Les Restos du coeur franchissent d'ailleurs ce pas dès aujourd'hui, en lançant sur leur site national un appel à bénévoles. L'objectif est de leur confier des tâches simples, comme la préparation de colis ou la gestion d'appels téléphoniques, sous l'encadrement d'un bénévole plus expérimenté et dans le stricte respect des normes d'hygiène, explique Magali Jacquemart. Le ministère de la Solidarité à confirmé que les salariés et bénévoles du secteur peuvent bien sortir de chez eux pour remplir leurs missions, souligne l'association: l'attestation de déplacement à avoir sur soi prévoit d'ailleurs, parmi les sorties autorités, les «déplacements pour l'assistance aux personnes vulnérables». Les Restos du coeur transmettront les candidatures à leurs structures locales, qui décideront si les accepter en fonction de leurs besoins et de leurs capacités, dans un tel moment de tension, à intégrer dans l'urgences de nouveaux personnels. Source: www.latribune.fr
  • 10. La revue de Presse KYLIA 10 Paiement du loyer et des crédits : des délais sont possibles pendant la crise du coronavirus Le 19/03/2020 Des organisations appellent les propriétaires à la « bienveillance » envers les locataires qui pourraient rencontrer des difficultés de paiement. Le boulevard Sébastopol, à Paris, mardi 17 mars. ODHRAN DUNNE POUR « LE MONDE » Tout le monde n’a pas la chance de recevoir son salaire chaque mois quelles que soient les circonstances. De nombreux Français que le Covid-19 a mis au chômage partiel ou a privé d’activité en indépendant verront leurs ressources chuter d’un coup. « De petits entrepreneurs en début d’activité nous appellent et sont en grande souffrance dans leurs finances personnelles, témoigne Jean-Louis Kiehl, président de Crésus, fédération nationale de lutte contre le surendettement. Certains n’ont aucun filet de sécurité, réserve personnelle ou conjoint
  • 11. La revue de Presse KYLIA 11 salarié, et face aux échéances de crédits à la consommation, de prêts immobiliers et de loyers, il ne faut pas hésiter à faire jouer les délais de grâce. » Les articles 1244-1 et 1343-5 du code civil permettent au juge, saisi par le débiteur, de reporter ou d’échelonner, dans la limite de deux ans, le paiement des sommes dues de toutes sortes de dettes, loyers, crédits, en tenant cependant compte des besoins du créancier. « Si, par exemple, un bailleur a besoin de ces loyers pour sa retraite, le juge en tiendra compte… Avec la situation actuelle des tribunaux, eux aussi fermés, il vaut mieux aboutir à un accord amiable », précise M. Kiehl. « Nous ne voulons pas prendre les locataires à la gorge » Les bailleurs sociaux, par le biais de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les administrateurs de biens, par celui de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) comme les propriétaires privés de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) font passer à leurs adhérents des consignes de bienveillance. « Puisque les loyers sont réglés en début de mois, la question des impayés se posera à partir d’avril et nous jouerons notre rôle d’intermédiaire entre bailleurs et locataires et examinerons les dossiers au cas par cas, rassure Jean-Michel Camizon, président du directoire de la société Dauchez, qui gère 12 000 appartements et 400 baux commerciaux. Pour les propriétaires ayant des crédits, nous tâcherons d’obtenir des moratoires auprès des banquiers. Nous sommes plus inquiets à propos des baux commerciaux, les petits commerçants étant fortement touchés par cette crise sanitaire. » Christophe Demerson, président de l’UNPI, qui représente les petits propriétaires, l’assure : « Nous ne voulons pas prendre les locataires à la gorge. Notre conseil est de prévenir le plus en amont possible de leurs difficultés, car, trop souvent, ils laissent passer deux ou trois mois, ce qui aggrave le problème. » Diminuer les mensualités Les organismes HLM, rompus, eux, au dialogue et au traitement social des impayés, ont, le 16 mars, écrit au ministre du logement pour proposer de suspendre le paiement des loyers des locaux commerciaux pour les commerçants que l’obligation de fermeture met en difficulté, et ont affirmé leur soutien à la décision du gouvernement de suspendre les expulsions locatives, repoussées de fin mars à fin mai. Sur les 15 000 expulsions locatives exécutées chaque année, en France, plus de la moitié concernent le parc social.
  • 12. La revue de Presse KYLIA 12 Certains contrats de crédits à la consommation ou immobilier prévoient la possibilité pour l’emprunteur de repousser une ou plusieurs échéances, en général dans la limite de douze mois. « Aucune justification n’est exigée mais c’est un service facturé puisque les intérêts continuent à courir pendant la suspension, précise Sandrine Allonier, directrice de la communication de VousFinancer. Ainsi, suspendre pour trois mois une mensualité de 965 euros pour un prêt souscrit en 2018, de 200 000 euros, à 1,5 % sur vingt ans, allonge sa durée de quatre mois et entraîne un surcoût de 1 000 euros. Mais un tel report exige un avenant au contrat de prêt et le recalcul de son plan d’amortissement, des démarches qui prennent du temps en cette période de surcharge des banques. Mieux vaut opter pour la possibilité, offerte par de nombreux contrats, de diminuer, avec l’accord du prêteur ou selon les modalités prévues au contrat, ses mensualités de 10 % à 30 % durant, là aussi, une durée maximale de deux ans. » Quant aux commerces, plusieurs propriétaires ont annoncé suspendre, entre le 15 mars et le 15 avril, le paiement des loyers et charges des magasins contraints à la fermeture. C’est par exemple le cas de la foncière de Carrefour, Carmila, pour ses centres commerciaux en France, Espagne et Italie, de la filiale d’Auchan, Ceetrus, et de la Compagnie de Phalsbourg. Source: www.lemonde.fr
  • 13. La revue de Presse KYLIA 13 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Coronavirus : aides financières aux restaurants et débits de boissons. Le 20/03/2020 Face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’ordonner la fermeture des débits de boissons du 15 mars jusqu’au 15 avril 2020 inclus. Cette situation inédite aura incontestablement un impact économique considérable dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Ci-après, un point d’actualité sur les établissements directement visés par cette mesure ainsi que les aides susceptibles d’être demandées par les professionnels du secteur HCR. Liste des établissements HCR visés par l’arrêté de fermeture. L’arrêté du 14/03/2020 dresse une liste précise des établissements recevant du public (« ERP ») concernés par la fermeture administrative afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. On dénote ainsi notamment les centres commerciaux, les salles de danse (discothèques) et salles de jeux ainsi que les établissements sportifs couverts (piscines, gymnases, etc.) et les musées. S’agissant du secteur HCR la catégorie d’ERP relevant de la nomenclature « N », c’est-à-dire les « restaurants et débits de boissons », sont directement impactés par cette mesure. Ainsi, les salles de restaurants (dont les salles de petits déjeuners dans les hôtels) ainsi que les cafés et bars d’hôtels sont concernés et doivent restés fermés. De manière générale ; l’arrêté souligne que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15/04/2020 inclus. Liste des activités connexes au HCR non concernées par l’arrêté de fermeture. En revanche, les activités de vente à emporter et de livraison restent autorisées dans la mesure où le risque de propagation du virus reste moindre, sous réserve de prendre toutes les précautions d’usage, en réduisant autant que possible tout contact entre les clients et les livreurs/restaurateurs (notamment, en mettant en place des zones d’attente spécifiquement dédiées à cet effet).
  • 14. La revue de Presse KYLIA 14 Les hôtels (qui ne sont pas des commerces mais relèvent des services) sont également autorisés à poursuivre leur activité ; les chambres qu’ils offrent devenant des espaces privés dès leur location. L’activité connexe de « room service », propre à certains hôtels, est également maintenue, sous réserve de respecter les précautions d’usage déjà mentionnées ci-dessus. Aides financières applicables au secteur HCR. Face à cette situation de crise inédite, le gouvernement a apporté en retour une réponse inédite en mettant en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. On dénote ainsi notamment :  des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts de toutes natures). Attention : ces délais ne concernent pas le paiement de la TVA ;  dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;  un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;  le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. A cet égard, le Ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif. Un décret d’application devrait être pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Pour procéder à une demande d’activité partielle en ligne, se rendre à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/activite-partielle  l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises Par ailleurs, la Banque Publique d’Investissement (« BPI ») incite les entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire à convertir leurs prêts de trésorerie en prêts à moyen terme et entend les garantir. Selon les cas, la BPI s’engage aussi à racheter les factures impayées. La BPI a mis en place un numéro vert d’information (0969.370.240) ainsi qu’un accès en ligne dédié à renseigner et orienter les entreprises pour traiter leurs problèmes de trésorerie due à l’épidémie : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/A... En outre, via un fonds de solidarité alimenté par l’État et les régions, le Ministère de l’Économie entend pouvoir débloquer un versement forfaitaire de 1.500,00.- € pour les patrons de PME, dans
  • 15. La revue de Presse KYLIA 15 la mesure où leur revenu n’est pas couvert par l’indemnisation du chômage partiel, contrairement à celui des salariés. Les modalités pratiques de ce versement restent à définir. Enfin, dans son allocution du 16/03/2020, le chef de l’État a complété le tableau en annonçant le gel des loyers afférents aux baux commerciaux ainsi que de certaines factures (électricité, gaz, etc.) des entreprises. Là encore, la mise en application de ces mesures reste à définir. S’agissant des aides de l’Union européenne, rappelons ici que la santé ne fait pas partie de ce que l’on appelle les « compétences communautaires ». En d’autres termes, l’Union européenne laisse compétence à chaque pays membre d’appliquer sa propre politique en matière de santé avec son propre système de soin (ce qui, hélas, explique notamment la différence de traitement des patients entre les différents pays de l’Union). Le 10/03 dernier l’Union européenne s’est toutefois vue dotée d’un mandat de coordination. Un comité scientifique, en lien avec les comités nationaux, est en cours de création. A défaut de politique sanitaire commune, la seule réponse européenne est, dans l’immédiat, économique avec 25 milliard de fonds débloqués pour les États membres. Information importante à l’attention des employeurs. Chaque employeur est tenu de veiller scrupuleusement à la santé et à la sécurité de ses salariés. A ce titre, nous recommandons donc aux employeurs de préparer, au plus vite, une note de service, opposable aux salariés en activité, afin de les alerter sur les consignes à suivre pour les prémunir au maximum quant au risque de propagation de l’épidémie et éviter de potentiels futurs contentieux (port d’un masque et de gants, respect d’une distance de sécurité avec le client, etc.). Par ailleurs, dans une précédente note, nous avions alerté de l’importance de recourir au télétravail, lorsque l’activité de l’entreprise le permettait. Source: www.village-justice.com
  • 16. La revue de Presse KYLIA 16 #Coronavirus : Le Royaume-Uni enjoint les restaurants à fermer Le 20/03/2020 GRANDE-BRETAGNE Ce n'était qu'une question de temps. Dernier en date à prendre les mesures qui s'imposaient, le Royaume-Uni vient de demander la fermeture des cafés, des pubs et des restaurants sur l'ensemble de son territoire, et ce dès ce soir, « aussitôt que cela est possible. » Ces établissements, qui ont été enjoints à ne pas rouvrir demain, ont toutefois l'autorisation de continuer la vente à emporter. Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi après-midi, le Premier ministre britannique Boris Johnson a également appelé la population à ne pas sortir ce soir, « pour protéger la NHS et sauver des vies ». (Le NHS est le système de santé britannique, NDLR). « S’il vous plaît, ne pensez pas que vous êtes invincibles », a notamment ajouté le Premier ministre. En plus des cafés, pubs et restaurants, les boîtes de nuit ont, elles aussi, été sommées de fermer, ainsi que les théâtres, les cinémas, les clubs de sport et les centres de loisirs. Le Premier ministre a ensuite assuré que la situation serait réévaluée chaque mois, afin d’établir si les mesures de fermeture peuvent être allégées.
  • 17. La revue de Presse KYLIA 17 Depuis le début du Coronavirus, il s’agit là de la première mesure concrète imposée par le gouvernement britannique au secteur de la restauration. Jusqu’à présent, les restaurants pouvaient fonctionner normalement. Ces derniers jours, certains d’entre eux ont toutefois fermé spontanément (comme Sketch, Yotam Ottolenghi, Clove Club, etc.) Les services de livraison (Uber Eats, Deliveroo) continuent de fonctionner. Également présent lors de la conférence de presse de Boris Johnson toute à l’heure, le Ministre des Finances Rishi Sunak a, quant à lui, assuré que le gouvernement mettrait en place un plan d’aide aux entreprises ; elles pourront ainsi postuler à une aide allant jusqu’à 2.500 livres (2700 euros) par mois, destinée à couvrir 80% des salaires des employés ne pouvant plus travailler. De plus, il a été annoncé que la TVA de toutes les entreprises sera reportée à la fin du mois de juin. Source: www.l'hôtellerie-restauration.fr
  • 18. La revue de Presse KYLIA 18 #Coronavirus : les fédérations de bailleurs commerciaux appellent leurs membres à suspendre les loyers des TPE et PME fermées par l'arrêté du 15 mars Le 21/03/2020 © Thinkstock A la suite de la conférence téléphonique avec les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse de dépôts et consignations (CDC) qui a eu lieu hier, vendredi 20 mars, avec le ministre de l’Economie et des Finances, Bercy vient d’indiquer que les « principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020, et à leur proposer des échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l’activité aura repris. Ils ont également recommandé à leurs adhérents d’étudier avec bienveillance les demandes de suspension de loyers qui seraient faites par les autres entreprises touchées par la crise. » Pour Bruno Le Maire : « le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire. Je les remercie de leur solidarité. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de
  • 19. La revue de Presse KYLIA 19 remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C’est vital pour elles aujourd’hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée. » Source: www.lhôtellerie-restauration.fr
  • 20. La revue de Presse KYLIA 20 #Coronavirus : plus de 20 000 chambres d'hôtels mobilisées par l'Umih et le GNC Le 21/03/2020 Les deux organisations professionnelles viennent d'annoncer qu'elles avaient recensé ce samedi 21 mars plus de 500 hôtels sur l'ensemble du territoire, soit plus de 20 000 chambres, en capacité d'accueillir le personnel soignant mais aussi les routiers, les malades sans maladie infectieuse ou encore les sans domicile fixe. Ce samedi, l'Umih et le GNC ont annoncé que plus de 500 hôtels étaient prêts pour aider les pouvoirs publics. « C’est un élan de solidarité sans précédent qui s’est mis en place au sein de toute la profession, indique Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, ajoutant : nous sommes mobilisés pour aider au maximum de nos capacités nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Indépendants, franchisés, chaines, nous avançons ensemble pour répondre aux exigences de la situation de crise dans notre pays. Pour cela, nous réaffirmons l’entière disponibilité, de l’Umih et particulièrement Laurent Duc qui préside la branche hôtellerie, auprès des services de l’Etat pour réussir à mettre à l’abri les milliers de personnes qui en ont besoin. » Jean-Virgile Crance, président du Groupement national des chaînes, confirme lui aussi l’engagement des réseaux hôteliers : « La crise sanitaire est sans précèdent et le
  • 21. La revue de Presse KYLIA 21 plus dur est encore devant nous, nous devons être parfaitement opérationnels pour accompagner les publics en première ligne dans cette crise. La mobilisation des hôteliers est totale pour traverser ce contexte très difficile, tout en respectant également des règles sanitaires pour nos salariés et les personnes accueillies. Il est également important de ne pas sous-estimer les angoisses de nos équipes sur le terrain dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons et auquel personne ne s’est préparé. Nous voulons tous vaincre cette guerre sanitaire mais aussi sociale et économique, responsabilité et solidarité sont nécessaires pour notre pays et nous gardons confiance en l’avenir. Nous avons transmis au gouvernement les contacts de chaque groupe hôtelier et des départements Umih (en plus des contacts des hôtels) pour optimiser cette gestion de crise en région et ainsi s’adapter aux besoins de chaque territoire en fonction des demandes. » Source: www.l'hôtellerie-restauration.fr
  • 22. La revue de Presse KYLIA 22 A propos de KYLIA Commerce Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France, est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier commercial. En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme jamais nous ne l’aurions imaginé ! Méritocratie, Partage et Excellence Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA France Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18