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L’avenir du
travail
Modernisation du
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La durée du travail
Aurélie Vanham – Advanced Legal Consultant
Fonctionnement de la loi sur le travail
« The elevator pitch » ?
3
1) La loi prévoit une durée du travail maximale hebdomadaire et quotidienne.
2) Tout dépassement de ces limites n'est possible que moyennant une
autorisation légale :
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3) Un repos compensatoire doit être prévu et un sursalaire, versé, en cas de
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4) Le compte doit en moyenne être bon par trimestre, ou dans tout autre délai.
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  • 2. Modernisation du droit du travail La durée du travail Aurélie Vanham – Advanced Legal Consultant
  • 3. Fonctionnement de la loi sur le travail « The elevator pitch » ? 3 1) La loi prévoit une durée du travail maximale hebdomadaire et quotidienne. 2) Tout dépassement de ces limites n'est possible que moyennant une autorisation légale : • soit structurelle, qui permet un déplacement des limites • soit ad hoc, qui permet un dépassement effectif de ces limites 3) Un repos compensatoire doit être prévu et un sursalaire, versé, en cas de dépassement des limites normales (règles particulières) 4) Le compte doit en moyenne être bon par trimestre, ou dans tout autre délai. 5) Des limites internes doivent être respectées.
  • 4. Une limite n'est pas l'autre … • La limite du sursalaire (limite légale ou limite réelle réduite par CCT) • Repos compensatoire (en cas de dépassement de la limite réelle) • La limite interne • La limite fiscale pour l'exonération du versement du PP (130/année, 180 ou 360 pour certains secteurs). • Les prestations minimales • Les limites du temps partiel • D'autres interdictions de travail (travail de nuit, repos du dimanche, travail les jours fériés) 4 Vous nous suivez toujours ?
  • 5. Modernisation de la durée du travail Situation actuelle Projets Limites normales du temps de travail 40h ou limite inférieure fixée par CCT; 9h par jour Possibilité de travailler 45 heures maximum/ 38h en moyenne sur une période de référence Période de référence « par défaut » 3 mois, peut être modifiée par le règlement de travail ou une CCT 1 an Limite interne au cours de cette période de référence 78 h si le trimestre est la période de référence 91 h si l'année est la période de référence 143 heures La durée du travail hebdomadaire moyenne sur un an 5
  • 6. Projet de loi: A partir de 2017, limite légalement fixée à 143 h . 78h automatique 91h • Période de référence = 1 an • Ne s’applique qu’à partir de 3 mois après le début de la période de référence d’un an 130/143 h procédure via A.R. = Limite maximale heures supplémentaires Limite interne?
  • 7. Réfléchissons un peu … 7 Ces mesures ont un “effet direct”, donc … •Quid des CCT existantes, des règlements de travail dans lesquels une période de référence plus favorable a été convenue ? •Qu'entend-on par « un an » ? •…
  • 8. Modernisation de la durée du travail Situation actuelle en matière de surcroît extraordinaire de travail Nouveau type d’heures supplémentaires Procédure Autorisation de la délégation syndicale Volontariat individuel Compte-rendu ultérieur aux organes de concertation Limites Règles normales (repos compensatoire, limites internes) • Au choix, versement ou compte épargne-carrière (repos compensatoire ?) • 11 heures par jour • 50 heures par semaine • 100 heures par année, à porter à 360. Sursalaire Règles normales Règles normales (para-)fiscal Règles normales, éventuellement exonération du versement du PP Règles normales 8 Les nouvelles heures supplémentaires
  • 9. Concertation sociale • Crainte des organisations syndicales : individualisation de la concertation sociale • Contraint d’être “volontaire”? • Quid des accords, règlements/engagements existants ? • Travail supplémentaire « volontaire » de deux heures par semaine + annualisation = suppression de la semaine des 38 heures 9
  • 10. Cadre légal pour les horaires flottants Situation actuelle Projet de loi Tolérance pour l’inspection si: • Volontariat • Pas d’HS • Système d’enregistrement du temps • RT Cadre légal: RT/CCT: • Durée du travail hebdomadaire et journalière • Période de référence applicable • Plages fixes (présence obligatoire) • Plages mobiles et les pauses • Max 9 heures par jour/45h par semaine Système d’enregistrement du temps: • Heures de début/fin/pauses • Conservation données 5 ans • TR doit savoir où en est son compteur 10 Politique de tolérance  cadre légal par le biais de RT/CCT et d’un système d’enregistrement du temps
  • 11. Travail à temps partiel Situation actuelle Projet de loi Contrat de travail Contrat écrit, signé au plus tard au moment de l’entrée en service, Contrat prévoit horaire et durée du travail Idem Horaires Tous les horaires repris au RT Cadre général dans le RT: • période journalière, • jours de la semaine avec prestations, • limite journalière/hebdomadaire minimale et maximale Horaires variables Communication 5 jours ouvrables à l’avance/Affichage pour permettre le contrôle par l’Inspection Possibilité de communication écrite 1 jour à l’avance (papier/électronique), pour autant que le secteur le prévoit 11
  • 12. Menu sectoriel 12 La flexibilité et la faisabilité du travail La flexibilité du travail •Possibilité de déterminer des limites sectorielles •Prolongation de la période de référence jusqu'à maximum 6 ans •Contrat de travail intérimaire à durée indéterminée •Réforme de la législation relative au groupement d’employeurs La faisabilité du travail •Épargne-carrière •Régimes de congés •Don de jours de congé
  • 13. Qu’avons-nous appris ? • Un certain nombre de mesures directement applicables ; d'autres en fonction du secteur • Le fil rouge= • concertation sociale • accroissement de l'espace de décision individuel. • Plus de flexibilité pour les temps plein (horaires flottants) et temps partiel • Plus que jamais, on donne une place aux RH dans les processus stratégiques. 13
  • 14. Merci de votre attention ! Des questions ?