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Sécuriser le commerce
international


  1 - La Coface
  2 - Le Crédit documentaire
  3 - Les assurances transport

                   Stephan Bellanger • IUT de Vannes
Objectifs
„   Se renseigner sur son client,
„   Sécuriser et accélérer les paiements.
„   Financer une démarche commerciale.
„   Consolider les accords commerciaux.
„   Préserver en toutes circonstances la valeur des produits
    vendus et transportés.

„ … Quelle que soit la taille, le secteur et la nature de
  votre entreprise.
1 – La COFACE = Compagnie
Française pour le Commerce
Extérieur
1 - La Coface

 „ La Coface facilite le commerce entre les entreprises,
   quels que soient leur taille, leur nationalité et leur secteur
   d'activité, en leur permettant d'externaliser tout ou partie
   de la gestion et des risques liés à leurs relations
   commerciales.
 „ Elle leur propose également une large gamme de
   garanties destinées à favoriser et soutenir les
   exportations françaises à moyen et long terme (crédit
   supérieur à 2 ans).
1.1 - L’assurance-Crédit

„ Afin de protéger des transactions
  domestiques ou export contre le risque de
  non-paiement,
„ Coface propose des solutions d’assurance
  des risques commerciaux et/ou politiques
  à court et à moyen et long terme dans les
  projets à l'international.
1.2 - Affacturage et Caution

„ Disposer de trésorerie pour „ Cautions particulières
  anticiper les règlements.     règlementées pour emporter
„ Financer le poste clients     des marchés, en France
  export et Dom-Tom.            ou à l'étranger.

                             „ Caution auprès des
                               administrations fiscales (qui
                               est nécessaire pour importer
                               ou exporter).
1.3 - Gestion de créances
„ Coface propose aux entreprises :
„ Recouvrement Global et Modulaire,
„   Rachat de créances,
„   Alliance Recouvrement,
„   Recouvrement de créances civiles,
„   Relance de factures,
„   Diagnostic conseil.
1.4 – Information d’entreprises

„ 6 millions d’entreprises actives
  répertoriées en France,
„ Réseau mondial d'information sur les
  entreprises, qui vous offre la possibilité de
  vous renseigner sur 50 millions
  d'entreprises dans le monde.
2 – Le crédit documentaire
2 – Le Crédit Documentaire
„ Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à
  la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le
  montant du crédit, à condition que les documents présentés soient
  conformes aux termes du crédit.

„ Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération:
„ L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre
„ La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice
„ La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque
  confirmatrice
„ Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire
2.1 - Les avantages du Credoc

„ Le vendeur est payé sans avoir à attendre que
  les marchandises soient arrivées à destination.

„ L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il
  paie ont été bien expédiées par le vendeur.
2.2 - Les différents Credocs
„ Révocable : Il n'existe pas de lien juridique entre la
  banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de
  crédit très peu utilisé)

„ Irrévocable : Forme la plus usuelle du crédit
  documentaire
„ Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé
  par la banque notificatrice).
„ Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé (confirmé
  par la banque notificatrice ou par une autre banque).
2.3 - Réalisation des Crédocs

„   Crédit   Documentaire   par Paiement à vue (Document contre Paiement),
„   Crédit   Documentaire   à Terme (Document contre acceptation de traite),
„   Crédit   Documentaire   par Paiement Différé,
„   Crédit   Documentaire   par Négociation.

„ Documents exigés dans le cadre d'une ouverture de crédit
  documentaire :

„ Demande du client (formulaires aux guichets de la banque),
„ Facture pro forma,
„ Déclaration d'importation (D.I) domiciliée.
3 – L’assurance marchandise
3 – L’assurance marchandises

„ 3.1 - L'assurance tous risques
„ Cette garantie couvre les marchandises (appelées aussi facultés)
  contre les risques liés au transport.
„ A la différence de l'assurance de responsabilité qui ne couvre que la
  responsabilité du prestataire de service, du transporteur, du
  commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la
  marchandise transportée contre les risques de dommages liés au
  transport.
„ Une marchandise détruite dans le cadre d'un cas de force majeure
  ne fera pas l'objet d'indemnisation au titre de la RC alors qu’elle le
  sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem.
3 – L’assurance marchandises

„ 3.2 - L'assurance AD VALOREM
„ Elle permet d'assurer la marchandise en tant que telle à sa valeur
  réelle.
„ Même s'il s'agit d'un cas de force majeur exonératoire de
  responsabilité (ex tempête) pour le transporteur et le
  commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par
  l'assureur Ad Valorem.
„ Des exclusions de garantie classiques sont prévues au contrat
  d'assurance : - vice propre de la marchandise,
„ - défaut d'emballage,
„ - nature particulière de la marchandise (animaux vivants, objets
  d'art, etc.)
3 – Conditions d’assurance

„ Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite
  pour des transports maritimes aériens ou terrestres.
„ A chaque type de transport correspond un type d'assurance.
„ La valeur d'assurance à prendre en compte est la valeur réelle de la
  marchandise. Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être
  justifiée en cas de sinistre.
„ Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance et de
  base d'indemnisation en cas de sinistre.
„ Le type de marchandise aussi est à surveiller car les conditions
  exclues certaines marchandises ou en limite le montant de
  l’indemnisation si une certaine valeur est dépassée (les animaux
  vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art,
  etc.)
3.1 – L’assurance maritime

„ - FAP (Franc d'avaries particulières)
„ Sont couverts exclusivement les risques majeurs tels que naufrage
  chavirement abordage chute du colis, contribution d'avarie
  commune.
„ - Tous risques
„ Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente et couvre
  les avaries particulières.
„ - L'assurance maritime des risques de guerre et assimilés
„ Ces risques sont principalement : les destructions détérioration,
  vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère...
  de terrorisme ou sabotage à caractère politique.
„ Cette garantie est accordée moyennant surprime et peut être
  refusée ou suspendue sur certaines destinations.
3.2 – L’assurance aérienne

„ - Les risques ordinaires :
„ La garantie dite "accident majeur" correspond à la couverture FAP
  Sauf maritime. (écrasement de l'avion, collision, naufrage,
  échouement.....)
„ - La garantie tous risques :
„ Est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du
  transport maritime.
„ - Les risques de guerre :
„ Sont les même qu'en matière maritime à l'exclusion de la garantie
  Waterborne qui n'a pas lieu d'être en aérien.
3.3 – L’assurance terrestre

„ - La garantie dite accident caractérisé correspond au
  FAP Sauf maritime.
„ - La garantie tous risques est du même type que les
  précédentes.
„ - La garantie des risques de guerre et assimilés doit être
  souscrite à part.

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Securite dans les accords commerciaux internationaux

  • 1. Sécuriser le commerce international 1 - La Coface 2 - Le Crédit documentaire 3 - Les assurances transport Stephan Bellanger • IUT de Vannes
  • 2. Objectifs „ Se renseigner sur son client, „ Sécuriser et accélérer les paiements. „ Financer une démarche commerciale. „ Consolider les accords commerciaux. „ Préserver en toutes circonstances la valeur des produits vendus et transportés. „ … Quelle que soit la taille, le secteur et la nature de votre entreprise.
  • 3. 1 – La COFACE = Compagnie Française pour le Commerce Extérieur
  • 4. 1 - La Coface „ La Coface facilite le commerce entre les entreprises, quels que soient leur taille, leur nationalité et leur secteur d'activité, en leur permettant d'externaliser tout ou partie de la gestion et des risques liés à leurs relations commerciales. „ Elle leur propose également une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises à moyen et long terme (crédit supérieur à 2 ans).
  • 5. 1.1 - L’assurance-Crédit „ Afin de protéger des transactions domestiques ou export contre le risque de non-paiement, „ Coface propose des solutions d’assurance des risques commerciaux et/ou politiques à court et à moyen et long terme dans les projets à l'international.
  • 6. 1.2 - Affacturage et Caution „ Disposer de trésorerie pour „ Cautions particulières anticiper les règlements. règlementées pour emporter „ Financer le poste clients des marchés, en France export et Dom-Tom. ou à l'étranger. „ Caution auprès des administrations fiscales (qui est nécessaire pour importer ou exporter).
  • 7. 1.3 - Gestion de créances „ Coface propose aux entreprises : „ Recouvrement Global et Modulaire, „ Rachat de créances, „ Alliance Recouvrement, „ Recouvrement de créances civiles, „ Relance de factures, „ Diagnostic conseil.
  • 8. 1.4 – Information d’entreprises „ 6 millions d’entreprises actives répertoriées en France, „ Réseau mondial d'information sur les entreprises, qui vous offre la possibilité de vous renseigner sur 50 millions d'entreprises dans le monde.
  • 9. 2 – Le crédit documentaire
  • 10. 2 – Le Crédit Documentaire „ Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes du crédit. „ Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération: „ L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre „ La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice „ La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice „ Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire
  • 11. 2.1 - Les avantages du Credoc „ Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination. „ L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur.
  • 12. 2.2 - Les différents Credocs „ Révocable : Il n'existe pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé) „ Irrévocable : Forme la plus usuelle du crédit documentaire „ Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé par la banque notificatrice). „ Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé (confirmé par la banque notificatrice ou par une autre banque).
  • 13. 2.3 - Réalisation des Crédocs „ Crédit Documentaire par Paiement à vue (Document contre Paiement), „ Crédit Documentaire à Terme (Document contre acceptation de traite), „ Crédit Documentaire par Paiement Différé, „ Crédit Documentaire par Négociation. „ Documents exigés dans le cadre d'une ouverture de crédit documentaire : „ Demande du client (formulaires aux guichets de la banque), „ Facture pro forma, „ Déclaration d'importation (D.I) domiciliée.
  • 14. 3 – L’assurance marchandise
  • 15. 3 – L’assurance marchandises „ 3.1 - L'assurance tous risques „ Cette garantie couvre les marchandises (appelées aussi facultés) contre les risques liés au transport. „ A la différence de l'assurance de responsabilité qui ne couvre que la responsabilité du prestataire de service, du transporteur, du commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la marchandise transportée contre les risques de dommages liés au transport. „ Une marchandise détruite dans le cadre d'un cas de force majeure ne fera pas l'objet d'indemnisation au titre de la RC alors qu’elle le sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem.
  • 16. 3 – L’assurance marchandises „ 3.2 - L'assurance AD VALOREM „ Elle permet d'assurer la marchandise en tant que telle à sa valeur réelle. „ Même s'il s'agit d'un cas de force majeur exonératoire de responsabilité (ex tempête) pour le transporteur et le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par l'assureur Ad Valorem. „ Des exclusions de garantie classiques sont prévues au contrat d'assurance : - vice propre de la marchandise, „ - défaut d'emballage, „ - nature particulière de la marchandise (animaux vivants, objets d'art, etc.)
  • 17. 3 – Conditions d’assurance „ Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite pour des transports maritimes aériens ou terrestres. „ A chaque type de transport correspond un type d'assurance. „ La valeur d'assurance à prendre en compte est la valeur réelle de la marchandise. Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être justifiée en cas de sinistre. „ Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance et de base d'indemnisation en cas de sinistre. „ Le type de marchandise aussi est à surveiller car les conditions exclues certaines marchandises ou en limite le montant de l’indemnisation si une certaine valeur est dépassée (les animaux vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art, etc.)
  • 18. 3.1 – L’assurance maritime „ - FAP (Franc d'avaries particulières) „ Sont couverts exclusivement les risques majeurs tels que naufrage chavirement abordage chute du colis, contribution d'avarie commune. „ - Tous risques „ Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente et couvre les avaries particulières. „ - L'assurance maritime des risques de guerre et assimilés „ Ces risques sont principalement : les destructions détérioration, vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère... de terrorisme ou sabotage à caractère politique. „ Cette garantie est accordée moyennant surprime et peut être refusée ou suspendue sur certaines destinations.
  • 19. 3.2 – L’assurance aérienne „ - Les risques ordinaires : „ La garantie dite "accident majeur" correspond à la couverture FAP Sauf maritime. (écrasement de l'avion, collision, naufrage, échouement.....) „ - La garantie tous risques : „ Est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du transport maritime. „ - Les risques de guerre : „ Sont les même qu'en matière maritime à l'exclusion de la garantie Waterborne qui n'a pas lieu d'être en aérien.
  • 20. 3.3 – L’assurance terrestre „ - La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP Sauf maritime. „ - La garantie tous risques est du même type que les précédentes. „ - La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part.