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La Seine-et-Marne poursuit
son engagement
pour le développement durable
agenda 21
édito
Les élus du Conseil général de Seine-et-Marne se sont engagés dès 2004 à
élaborer et mettre en œuvre un Agenda 21, témoignant ainsi de leur volonté
d’apporter des réponses locales aux grands enjeux du 21e
siècle : lutte contre
le changement climatique et stratégie d’adaptation, préservation des ressources
et de la biodiversité, réduction des inégalités et renforcement de la cohésion
sociale, lutte contre les discriminations, définition d’un modèle économique
adapté à ces enjeux. Ces réponses, nous devons les construire collectivement, en
prenant en compte les spécificités et l’identité de notre territoire : sa jeunesse, ses
ressources naturelles, sa croissance démographique et économique, mais aussi sa
superficie, ses contrastes, ses fragilités sociales ou environnementales.
L’adoption d’un premier programme d’actions Agenda 21 en mars 2007 a
constitué un temps fort de l’action départementale, en l’inscrivant dans le souci
permanent d’un développement durable du territoire, préservant les ressources,
l’environnement, la qualité de vie et le bien-être des générations futures.
Sa mise en œuvre a permis de renforcer la mobilisation du Département et de ses
partenaires sur ces objectifs, et de diffuser au sein des services départementaux
et dans les politiques mises en place par le Conseil général une meilleure prise
en compte de ces enjeux.
Ce deuxième programme d’actions, adopté en mai 2010, fait suite à une
évaluation de notre action réalisée en partenariat avec l’association Comité 21.
Il témoigne d’une double volonté : celle de poursuivre la dynamique interne
au Conseil général, dans un souci d’exemplarité, mais aussi celle de renforcer le
partenariat avec les acteurs du territoire. L’élan généré par la démarche Projet de
territoire nous incite aujourd’hui à orienter notre démarche vers un Agenda 21
“ de territoire ”, mobilisant les énergies autour de projets communs, pour une
plus grande efficacité des actions menées.
Construire un modèle de développement durable et propre à la Seine-et-Marne,
telle est l’ambition que nous souhaitons porter dans les prochaines années.
2 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
Jean Dey
Premier Vice-Président chargé de
l’environnement et du développement durable
Vincent Éblé
Président du Conseil général
de Seine-et-Marne
a. les enjeux du développement durable en seine-et-marne	 4
b. la démarche du développement durable du conseil général	 5
c. quelques éléments de bilan du premier agenda 21	 6
a. principes d’élaboration	 7
b. les 9 projets	 8
1/ le Plan Climat Énergie Départemental	 8
2/ le Plan Départemental de l’Eau 	 9
3/ le Collège du 21e
Siècle, le Plan Éducatif Départemental	 10
4/ le Plan Départemental en faveur de la Démographie Médicale	 11
5/ le Plan d’Action Handicap	 12
6/ le Plan de Déplacements de l’Administration	 12
7/ le Projet « Économie Sociale et Environnementale »	 13
8/ le Projet « Mobilisation des Acteurs »	 14
9/ le Projet « Élaboration d’un Rapport Développement Durable »	 14
c. comment s’articule l’agenda 21 avec la démarche projet de territoire ?	 15
PREMIÈRE PARTIE : l’engagement du conseil général pour une seine-et-marne durable
deuxième partie : 9 projets pour poursuivre l’ancrage du développement durable en Seine-
et-Marne
Sommaire
3
A. Les enjeux
du développement durable
en Seine-et-Marne
Territoire de “ deuxième couronne ” à forte composante
rurale, la Seine-et-Marne a longtemps été considérée comme
un territoire “ dortoir ”, présentant la double caractéristique
d’une croissance démographique rapide et d’un taux d’emploi
sur place relativement faible. Mais le département a beaucoup
évolué ces dernières années : la Seine-et-Marne n’est plus
seulement une “ terre d’accueil ” mais avant tout une “ terre
d’installation ” dynamique, dont l’évolution démographique
tient en grande partie d’une forte natalité. Une croissance
qui peut générer des difficultés d’accès aux services publics,
aux transports ou aux loisirs : si la Seine-et-Marne est le
département francilien dont les écarts de revenu entre
habitants sont les plus faibles, elle doit aujourd’hui veiller
au maintien et au renforcement d’une cohésion sociale dont
l’enjeu principal est l’accès à ces services.
Autre vecteur de cette cohésion : une importante création
d’emplois et de richesses, notamment dans les secteurs
du BTP, des services aux entreprises et de l’hôtellerie. Les
ressources naturelles et les opportunités foncières offertes
par la Seine-et-Marne, longtemps “ utilisées ” par les autres
départements franciliens, deviennent des atouts stratégiques
majeurs dans le contexte actuel de crise écologique, social
et environnemental. A l’heure où le développement sera de
plus en plus lié à la présence et la préservation de ressources
naturelles (eau, agriculture, forêts…), la Seine-et-Marne,
traditionnel “ poumon vert ” de l’Ile-de-France, doit
aujourd’hui construire un modèle de développement qui lui
permette à la fois de tirer profit de ces ressources et de les
protéger.
4 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
L’engagement
du Conseil
général
Seine-
et-Marne
durable
pour une
B. La démarche
de développement durable
du Conseil général
Quelle est l’origine de la démarche Agenda 21 ?
Lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, les 173 chefs d’Etat présents
adoptent un plan d’actions pour le 21e
siècle appelé “ Agenda 21 ”.
Il se décline en 2 500 recommandations touchant à de nombreux
domaines : la pauvreté, le logement, la gestion des ressources en eau,
les déchets, la protection de l’atmosphère, la biodiversité, etc.
Dans le chapitre 28 de cet Agenda 21 “ mondial ”, les collectivités
territoriales de tous les pays signataires sont invitées à mettre en place
une démarche similaire à l’échelle de leur territoire, prenant en compte
les grands enjeux du 21e
siècle, et concertée avec la population.
L’engagement du Conseil général dans une démarche de
développement durable s’est formalisé le 30 mars 2007 lors
de l’adoption de son premier programme d’actions Agenda
21 (2007-2009). Il a permis de renforcer l’éco-responsabilité
du Département en agissant prioritairement, dans un souci
d’exemplarité, sur le fonctionnement de la collectivité et
la réorientation de ses politiques. Il aura également permis
de mettre en place de nouveaux services pour les Seine-
et-Marnais (covoiturage, transport à la demande pour les
personnes à mobilité réduite, etc.).
Le Conseil général a initié, en partenariat avec l’association
Comité 21, une démarche d’évaluation de son action après
3 années de mise en œuvre. Le dialogue entre un panel de
15 experts indépendants et les services et élus du Conseil
général s’est synthétisé sous la forme de 30 recommandations
qui ont permis d’orienter le Département dans l’élaboration
de son deuxième programme d’actions. Celui-ci a été adopté
par l’Assemblée départementale le 28 mai 2010.
La démarche du Conseil général a été reconnue par le
Ministère en charge du développement durable comme une
démarche “ Agenda 21 local ”. Ce “ label ” est attribué aux
collectivités qui respectent les critères d’élaboration d’un
Agenda 21 tels que définis par le “ Cadre de référence des
projets territoriaux de développement durable ”.
5
Élaboration de
l’Agenda 21
	2006	2007	 2008	2009	2010	 2011
Élaboration de
l’Agenda 21
Mars 2007 :
Adoption du 1er
programme d’actions
Agenda 21 2007-2009
Novembre 2007 :
Labellisation “ Agenda
21 local France ” par le
Ministère du Développe-
ment durable
Mai 2010 :
Adoption du 2e
programme d’actions
Agenda 21 2010-2012
Mise en œuvre du 2e
programme d’actions
Évaluation
Mise en œuvre du 1er
programme d’actions
6 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
Le premier programme d’actions Agenda 21 (2007-2009) a
permis à la fois de renforcer la mise en pratique du déve-
loppement au sein de l’institution départementale, dans son
fonctionnement et ses compétences, et aussi de mettre en
place de nouveaux services pour les Seine-et-Marnais.
Une administration départementale engagée dans la
mise en œuvre du développement durable :
• Mobilisation des agents sur 32 sites du Conseil général pour
le tri du papier usagé et son recyclage, et généralisation de
l’utilisation de papier recyclé.
• 1 050 journées-agents de formation au développement
durable sur 2008-2009.
• Redressement du taux d’emploi des personnes handica-
pées : de 1,21% en 2006 à 3,57% fin 2009.
• Augmentation de la part de voitures propres du parc auto-
mobile, de 12,6% en 2006 à 20% en 2008.
• 35% des aides à l’investissement du Conseil général attri-
buées selon des critères sociaux et environnementaux.
• Généralisation de la clause d’insertion dans les marchés
publics du Département.
• Élaboration d’un Plan Climat Énergie départemental et
d’un Plan de Déplacements de l’Administration.
• Décision (en mars 2009) de réaliser toutes les nouvelles
opérations de construction selon la norme BBC (Bâtiments
Basse Consommation).
De nouveaux services pour les Seine-et-Marnais :
• Mise en place d’un dispositif départemental de co-
voiturage : www.covoiturage77.fr
• Mise en place d’un service de transport à la demande
pour les personnes à mobilité réduite (PAM 77) :
www.pam77.info
• Dématérialisation des archives départementales :
http://archives.seine-et-marne.fr/
• Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité : Tome 1 (flore)
sorti en juin 2010.
• Un meilleur accès à l’information : carte générale des
transports (http://www.seine-et-marne.fr/carte-generale),
site jeunesse (www.jeunesse77.fr), site de l’eau (http://eau.
seine-et-marne.fr).
C. Quelques éléments
de bilan du premier Agenda 21
7
Le second programme d’actions s’inscrit dans la continuité.
Il a été conçu de manière à répondre à plusieurs recomman-
dations du Comité 21, émises lors du processus d’évalua-
tion, et en particulier : “ Renforcer l’articulation de l’Agenda
21 avec les politiques départementales et assurer un pilotage
technique soutenu et permanent ”.
Le premier programme d’actions était structuré en 16 enga-
gements et 46 actions, et piloté par des instances spécifiques
(Comité opérationnel de Développement durable). Afin de
renforcer le lien avec les politiques départementales exis-
tantes, l’Agenda 21 (2010-2012) se structure en 9 projets,
chacun étant placé sous la responsabilité d’un service ou d’une
direction du Conseil général. Les instances de pilotage de
l’Agenda 21 fusionnent avec les instances de pilotage général
de l’activité.
Ces 9 projets reprennent plus de la moitié des actions du 1er
programme d’actions Agenda 21, ce qui permet d’assurer la
continuité.
“ Renforcer la mobilisation des acteurs seine-et-marnais
pour un meilleur ancrage du développement durable sur le ter-
ritoire ”.
Afin de répondre à l’exigence d’exemplarité de l’institution,
une grande partie des actions de l’Agenda 21 (2007-2009)
avait pour objectif de faire progresser le fonctionnement
interne du Conseil général et de favoriser l’intégration des
principes de développement durable dans ses propres poli-
tiques. Le second programme d’actions traduit une double
ambition : poursuivre ces efforts, mais aussi mobiliser et
échanger avec les acteurs du territoire pour faire progresser
le développement durable sur l’ensemble du département.
A. Principes
d’élaboration
9 projets
pour poursuivre
l’ancrage
Seine-
et-Marne
durable en
développementdu
Ce projet fédère et réactualise aujourd’hui plus du quart des
actions de l’Agenda 21 (2007-2009).
document stratégique pour répondre à l’enjeu du chan-
gement climatique, le Plan Climat Énergie oriente l’ac-
tion du Conseil général vers 4 grands objectifs :
• Réduire ses émissions de gaz à effet de serre (ou mitigation),
• Lutter contre sa vulnérabilité énergétique,
• Faire évoluer ses services et politiques pour renforcer le
territoire et l’adapter aux impacts du changement climatique
pour en atténuer les effets néfastes,
• Partager ces objectifs avec les parties prenantes du territoire
afin de les mobiliser et de les inciter à agir.
Cette volonté d’agir a été traduite en 7 orientations
stratégiques adoptées par l’assemblée, le 18 décembre
2009 :
1- Un patrimoine départemental sobre, efficace, producteur
d’énergies renouvelables,
2- Des déplacements optimisés, voire réduits, et plus
“ propres ”,
3- Une commande publique raisonnée aux impacts carbone
réduits,
4- Inciter chacun à réduire ses émissions à travers ses actes et
ses pratiques professionnelles,
5- Promouvoir l’efficacité carbone / énergie par les services
rendus et les politiques publiques,
6- Préserver les seine-et-marnais et l’économie locale de la
vulnérabilité énergétique, des risques naturels et sanitaires
et préserver les milieux et les ressources,
7- Mobiliser les acteurs du territoire et les seine-et-
marnais pour démultiplier les processus d’atténuation et
d’adaptation au dérèglement climatique.
La mise en œuvre de ces orientations stratégiques fera l’objet
de programmes d’actions annuels : le 1er
programme a été
adopté le 28 janvier 2011.
Ce nouveau programme d’actions de l’Agenda 21 départe-
mental met en avant 7 projets “ phares ” répondant aux 5
finalités du Développement durable*, ainsi que 2 projets
transversaux permettant de mettre en œuvre 2 principes clés
de toute démarche de développement durable : l’évaluation
(dans un objectif d’amélioration continue) et la concertation
avec les acteurs du territoire.
* Ces 5 finalités sont issues du “ Cadre de référence des pro-
jets territoriaux de développement durable ” élaboré par le
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement.
C. Les 9 projets
en détail
Les 5 finalités du développement durable
Lutte contre les changements
climatiques et protection de l’atmosphère
Préservation de la biodiversité,
des milieux et des ressources
Épanouissement de tous les êtres humains
Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre
territoires
Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Les 9 projets de l’Agenda 21 départemental
Plan Climat Énergie Départemental
Plan Déplacement de l’Administration
Plan Départemental de l’Eau
Projet Éducatif Départemental
Plan d’Action Handicap
Plan Départemental de Démographie Médicale
Économie sociale et Environnementale
Mobilisation des acteurs
Évaluation et rapport de développement durable
8 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
Le Collège Parc Frot à Meaux bénéficie
d’une toiture végétalisée.
1/ Le Plan Climat Énergie départemental
Depuis plus de 10 ans, des communes de Seine-et-Marne
souffrent d’insuffisances en termes de qualité ou de quan-
tité d’eau. En 2005, ce sont 199 communes qui délivraient
une eau non-conforme à la consommation. Face à ce constat,
le Conseil général a décidé de mener une action de grande
ampleur et de mobiliser les partenaires autour de cet enjeu
majeur pour le département.
Adopté en 2006, le Plan Départemental de l’Eau répond
à 3 grands objectifs :
• Améliorer l’alimentation en eau potable des Seine-et-Mar-
nais,
• Restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux
aquatiques,
• Développer l’information des habitants.
En trois ans (2006-2009), la situation de l’eau potable
s’est améliorée :
• Le nombre d’habitants disposant d’une eau non-conforme
a baissé de 40% et le nombre d’habitants en restriction
d’usage de 59%.
• Le volume de pesticides utilisés par les communes a baissé
de 72% (1400 kg de pesticides en moins dans la nature).
• En 3 ans, 22 nouvelles stations d’épuration ont été
construites.
Afin de poursuivre son action et l’inscrire dans les objectifs
fixés par les textes réglementaires (Directive Cadre sur l’Eau,
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques) et par les nouveaux
documents d’orientation ou textes législatifs (loi de Grenelle,
nouveau Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Seine-Normandie approuvé en 2009…), le Conseil général
prévoit de mettre en place un 2e
Plan Départemental de l’Eau
pour les années 2012-2016. Les actions prévues devront être
dans la continuité de celles du 1er
Plan mais seront élargies à
d’autres problématiques (volets quantitatif, pluvial, préventif
en zone agricole et non agricole et sur l’hydromorphologie
des rivières) et s’appuieront sur 2 outils de programmation
que sont le SDAEP (Schéma Départemental d’Alimentation
en Eau Potable) révisé et le SDASS (Stratégie Départemen-
tale d’ASSainissement). L’exemplarité du Département sera
recherchée dans les domaines des économies d’eau et sur
l’abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires dans
l’entretien des espaces des bâtiments départementaux.
9
2/ Le Plan Départemental de l’Eau
10 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
Le Plan Éducatif Départemental est issu de la démarche de
concertation lancée autour du “ Collège du 21e
siècle ” dans
le cadre du 1er
programme d’actions de l’Agenda 21. Cette
démarche visait à imaginer le collège de demain, et répondre
à des enjeux éducatifs, mais aussi environnementaux, sociaux,
culturels.
4 axes stratégiques prioritaires ont été définis :
• Mettre en œuvre le plan “ Collège numérique 77 ” sur l’en-
semble des collèges : déploiement de l’Espace Numérique
de Travail (solution de l’ENT Région) dans les collèges,
évolution du câblage et de l’architecture des réseaux, mise
en place d’équipements informatiques innovants, facilitant
la dématérialisation des échanges dans le champ éducatif et
en phase avec l’évolution des usages pédagogiques…
• Construire les collèges du 21e
siècle : réflexion sur le cahier
des charges de construction des nouveaux collèges et sur
l’adaptation et la maintenance du parc existant dans le res-
pect des normes HQE, BBC…
• Accompagner la réussite éducative, en renforçant notam-
ment l’accès au sport et à la culture.
• Proposer une restauration scolaire de qualité qui prenne en
compte les modes de fabrication et d’approvisionnement,
privilégie les produits de qualité et de proximité.
3/ Le Collège du 21e
Siècle, le Plan Éducatif Départemental
11
L’accès aux soins est devenu pour la population seine-et-mar-
naise une préoccupation réelle et croissante : la densité de
médecins par habitant dans le département est inférieure de
28% à la moyenne nationale et de 41% à la moyenne fran-
cilienne. Les généralistes qui partent à la retraite ne sont pas
toujours remplacés ; les délais pour consulter une spécialiste
s’allongent, de même que les vacances de poste des médecins
salariés. Face à ces constats, les acteurs de la santé se sont
réunis pour coordonner et renforcer leurs actions de manière
à favoriser le maintien et l’installation de médecins dans le
département. Fruit d’un travail partenarial, le “ Plan Dépar-
temental en faveur de la Démographie Médicale ” a été signé
le 10 mars 2010 par tous les partenaires concernés par les
questions de santé en Seine-et-Marne (Ordre des médecins,
centres de santé, URML, facultés, hôpitaux…). Il traduit
l’engagement des partenaires signataires de mettre en œuvre
les actions identifiées, en fonction de leurs compétences et de
leurs moyens, sur une durée de 5 ans.
8 actions majeures ont été définies :
1- Renforcer l’attractivité de notre territoire pour favoriser
l’accueil en Seine-et-Marne de stagiaires et d’internes dans
le cadre de leur formation.
2- Favoriser le regroupement des médecins au sein de
maisons médicales pluridisciplinaires.
3- Développer et promouvoir les réseaux professionnels.
4- Mettre en place des bourses pour les étudiants de 3e
cycle
en échange d’un engagement à exercer pendant un certain
nombre d’années prioritairement dans les secteurs défici-
taires du département.
5- Instaurer des lieux d’aide pour accompagner et informer
les professionnels de santé avant et lors de leur instal-
lation.
6- Permettre aux médecins confirmés d’effectuer des perma-
nences dans des cabinets secondaires situés en zone défi-
citaire, tout en étant remplacés sur leur cabinet principal
par un médecin salarié ou un interne avec une licence de
remplacement.
7- Proposer une offre de “ coaching ” à l’installation qui
facilite la recherche d’un logement, d’un mode de garde
ponctuel ou régulier, d’une aide-ménagère, d’un emploi
pour le conjoint, etc.
8- Développer l’information sur les atouts du département
auprès des candidats à l’installation, voire à l’implanta-
tion, en créant une interface Internet de promotion du
département.
4/ Le Plan Départemental en faveur de la Démographie Médicale
12 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
Le Plan de Déplacements de l’Administration (PDA) a pour
objectif de diminuer et rationaliser l’utilisation de la voiture
individuelle pour les déplacements “ liés aux activités profes-
sionnelles ” des agents du Conseil général (trajets domicile-
travail, déplacements professionnels, déplacements pour aller
déjeuner). Il s’agit en effet de réduire les impacts environne-
mentaux (émission de gaz à effet de serre), sociaux (stress,
risques routiers) et économiques (coûts pour l’agent et pour
l’administration) de ce mode de déplacement et favoriser des
moyens de transports alternatifs.
Le PDA propose un plan d’actions regroupé autour de
trois axes principaux :
• Favoriser l’usage des moyens de transports alternatifs à la
voiture individuelle (soutien et développement du réseau de
transport en commun, vélos de services, fiches “ accessibi-
lité ” des sites du Département),
• Rationaliser les déplacements et particulièrement ceux réa-
lisés en voiture (covoiturage, gestion du parc automobile,
développement de la visio-conférence, du télétravail, des
formations en e-learning, etc.),
• Développer les actions de sensibilisation auprès des agents
(prévention du risque routier, sensibilisation à la conduite
apaisée et à l’impact “ carbone ” des déplacements).
6/ Le Plan de Déplacements de l’Administration
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées institue une nouvelle approche du handicap
en prônant l’intégration des personnes handicapées dans
la vie sociale et professionnelle. Adopté par l’Assemblée
départementale en novembre 2008, le Plan d’Action
Handicap vise à répondre aux objectifs de cette loi en prenant
en compte la problématique du Handicap dans l’ensemble des
champs d’intervention du Département. Si l’action sociale du
Département est bien entendu prioritairement concernée, la
prise en compte du Handicap doit également être effective
dans les politiques d’aménagement, dans la construction
des bâtiments, dans les politiques de l’emploi, du logement,
de transport, etc. Le Plan d’Action Handicap comporte 43
actions dans 13 domaines d’intervention différents (Emploi,
Logement, Bâtiments, Voirie et Transports, Politiques
contractuelles, Petite enfance, Éducation, Culture, Tourisme,
Sport, Environnement, Communication).
5/ Le Plan d’Action Handicap
13
Le projet “ Économie Sociale et Environnementale ” vise à
intégrer les enjeux du développement durable dans les modes
de production et de consommation.
Le Département souhaite poursuivre les actions enga-
gées par le 1er
programme d’actions Agenda 21 (inté-
gration de clauses d’insertion sociale dans les marchés
publics de travaux, réflexion sur des zones d’activités
“ durables ”, etc.) mais aussi mettre l’accent sur deux
objectifs prioritaires :
• Soutenir le développement de l’économie sociale et soli-
daire, en favorisant des expérimentations innovantes, en-
dehors du champ de l’insertion par l’activité économique
(déjà soutenu par ailleurs), dans une logique de projets
créateurs d’emplois. La volonté du Département n’est pas
seulement de fédérer les acteurs et valoriser ce nouveau
modèle économique mais bien de développer les activités
qui en découlent,
• Faire de l’éco-construction une véritable filière de déve-
loppement économique locale, respectueuse de l’environ-
nement et créatrice d’emplois pour les Seine-et-Marnais.
7/ Le Projet “ Économie Sociale et Environnementale ”
14 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable
La loi Grenelle 2 instaure d’autre part l’obligation pour les
collectivités de plus de 50 000 habitants de présenter un rap-
port de développement durable en amont du vote du budget.
Celui-ci devra faire état de “ la situation de la collectivité en
matière de développement durable intéressant le fonctionne-
ment de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son ter-
ritoire et les orientations et programmes de nature à améliorer
cette situation ” (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite
“ Grenelle 2 ” - art. 255). Conformément à ces dispositions
légales, le Conseil général s’engage à rendre compte annuelle-
ment de son action en matière de développement durable. Ce
rapport devra permettre d’alimenter les réflexions, d’enrichir
le dialogue avec les partenaires du territoire, et constituer un
véritable outil d’aide à la décision.
9/ Le Projet “ Élaboration d’un Rapport de Développement Durable ”
Le projet “ Mobilisation des Acteurs-clés du territoire ” a pour
objectif de poursuivre l’ancrage du développement durable
sur le territoire en animant un réseau de partage d’expériences
et d’informations. Ce projet doit permettre une plus large
appropriation par les acteurs des opportunités offertes par un
développement durable du territoire, ainsi que la recherche
d’une meilleure cohérence dans les actions menées par les dif-
férentes échelles territoriales (communes, intercommunalités,
Département, Région).
Le Conseil général prévoit la mise en ligne d’un site colla-
boratif pour échanger des informations, expériences et res-
sources documentaires avec les collectivités engagées dans le
développement durable, ainsi que l’organisation de réunions
régulières sur des thématiques spécifiques.
8/ Le Projet “ Mobilisation des Acteurs ”
15
C. Comment l’Agenda 21
s’articule-t-il avec la démarche
Projet de Territoire ?
Parallèlement à la mise en œuvre de l’Agenda 21 départemen-
tal, le Conseil général a adopté en mai 2010 le “ projet de
territoire ” départemental. Fruit d’une large concertation avec
les habitants, associations, collectivités et acteurs économiques
du département, ce document stratégique a pour vocation de
mobiliser les Seine-et-Marnais autour d’une vision partagée
de l’avenir du département : il s’agit d’inventer un modèle de
développement propre à la Seine-et-Marne, tenant compte de
ses richesses et de ses spécificités.
Ce modèle s’appuie sur 5 chantiers fédérateurs :
-	Accessibilité et qualité des services pour tous,
-	Mobilités : l’invention de la diversité,
-	La Seine-et-Marne : une destination choisie,
-	La Seine-et-Marne, territoire leader de l’éco-construction
-	Un nouveau modèle d’aménagement.
Ces 5 chantiers, œuvrant à la construction de la Seine-et-
Marne de demain, constituent la ligne directrice des poli-
tiques départementales. Le projet de territoire, tout comme
l’Agenda 21, contribue à un développement durable du ter-
ritoire, intégrant les problématiques économiques, sociales
et environnementales. Le projet de territoire a une vocation
stratégique et fédératrice. L’Agenda 21 est la déclinaison opé-
rationnelle des finalités du développement durable dans les
politiques départementales et sur le territoire. Plus l’Agenda
21 départemental sera partagé avec l’ensemble des acteurs du
territoire, et plus les liens entre ces deux documents seront
amenés à se renforcer.
Conseil général de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
77010 Melun cedex
Tél. 01 64 14 77 77
www.seine-et-marne.fr
CONCEPTION:WWW.BEAUREPAIRE.COM-RÉALISATION:			-©DIRECTIONDELACOMMUNICATIONDUCONSEILGÉNÉRALDESEINE-ET-MARNE-SEPTEMBRE2011.IMPRIMÉSIRPAPIERRECYCLÉ.

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Seine et Marne Agenda 21

  • 1. La Seine-et-Marne poursuit son engagement pour le développement durable agenda 21
  • 2. édito Les élus du Conseil général de Seine-et-Marne se sont engagés dès 2004 à élaborer et mettre en œuvre un Agenda 21, témoignant ainsi de leur volonté d’apporter des réponses locales aux grands enjeux du 21e siècle : lutte contre le changement climatique et stratégie d’adaptation, préservation des ressources et de la biodiversité, réduction des inégalités et renforcement de la cohésion sociale, lutte contre les discriminations, définition d’un modèle économique adapté à ces enjeux. Ces réponses, nous devons les construire collectivement, en prenant en compte les spécificités et l’identité de notre territoire : sa jeunesse, ses ressources naturelles, sa croissance démographique et économique, mais aussi sa superficie, ses contrastes, ses fragilités sociales ou environnementales. L’adoption d’un premier programme d’actions Agenda 21 en mars 2007 a constitué un temps fort de l’action départementale, en l’inscrivant dans le souci permanent d’un développement durable du territoire, préservant les ressources, l’environnement, la qualité de vie et le bien-être des générations futures. Sa mise en œuvre a permis de renforcer la mobilisation du Département et de ses partenaires sur ces objectifs, et de diffuser au sein des services départementaux et dans les politiques mises en place par le Conseil général une meilleure prise en compte de ces enjeux. Ce deuxième programme d’actions, adopté en mai 2010, fait suite à une évaluation de notre action réalisée en partenariat avec l’association Comité 21. Il témoigne d’une double volonté : celle de poursuivre la dynamique interne au Conseil général, dans un souci d’exemplarité, mais aussi celle de renforcer le partenariat avec les acteurs du territoire. L’élan généré par la démarche Projet de territoire nous incite aujourd’hui à orienter notre démarche vers un Agenda 21 “ de territoire ”, mobilisant les énergies autour de projets communs, pour une plus grande efficacité des actions menées. Construire un modèle de développement durable et propre à la Seine-et-Marne, telle est l’ambition que nous souhaitons porter dans les prochaines années. 2 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable Jean Dey Premier Vice-Président chargé de l’environnement et du développement durable Vincent Éblé Président du Conseil général de Seine-et-Marne
  • 3. a. les enjeux du développement durable en seine-et-marne 4 b. la démarche du développement durable du conseil général 5 c. quelques éléments de bilan du premier agenda 21 6 a. principes d’élaboration 7 b. les 9 projets 8 1/ le Plan Climat Énergie Départemental 8 2/ le Plan Départemental de l’Eau 9 3/ le Collège du 21e Siècle, le Plan Éducatif Départemental 10 4/ le Plan Départemental en faveur de la Démographie Médicale 11 5/ le Plan d’Action Handicap 12 6/ le Plan de Déplacements de l’Administration 12 7/ le Projet « Économie Sociale et Environnementale » 13 8/ le Projet « Mobilisation des Acteurs » 14 9/ le Projet « Élaboration d’un Rapport Développement Durable » 14 c. comment s’articule l’agenda 21 avec la démarche projet de territoire ? 15 PREMIÈRE PARTIE : l’engagement du conseil général pour une seine-et-marne durable deuxième partie : 9 projets pour poursuivre l’ancrage du développement durable en Seine- et-Marne Sommaire 3
  • 4. A. Les enjeux du développement durable en Seine-et-Marne Territoire de “ deuxième couronne ” à forte composante rurale, la Seine-et-Marne a longtemps été considérée comme un territoire “ dortoir ”, présentant la double caractéristique d’une croissance démographique rapide et d’un taux d’emploi sur place relativement faible. Mais le département a beaucoup évolué ces dernières années : la Seine-et-Marne n’est plus seulement une “ terre d’accueil ” mais avant tout une “ terre d’installation ” dynamique, dont l’évolution démographique tient en grande partie d’une forte natalité. Une croissance qui peut générer des difficultés d’accès aux services publics, aux transports ou aux loisirs : si la Seine-et-Marne est le département francilien dont les écarts de revenu entre habitants sont les plus faibles, elle doit aujourd’hui veiller au maintien et au renforcement d’une cohésion sociale dont l’enjeu principal est l’accès à ces services. Autre vecteur de cette cohésion : une importante création d’emplois et de richesses, notamment dans les secteurs du BTP, des services aux entreprises et de l’hôtellerie. Les ressources naturelles et les opportunités foncières offertes par la Seine-et-Marne, longtemps “ utilisées ” par les autres départements franciliens, deviennent des atouts stratégiques majeurs dans le contexte actuel de crise écologique, social et environnemental. A l’heure où le développement sera de plus en plus lié à la présence et la préservation de ressources naturelles (eau, agriculture, forêts…), la Seine-et-Marne, traditionnel “ poumon vert ” de l’Ile-de-France, doit aujourd’hui construire un modèle de développement qui lui permette à la fois de tirer profit de ces ressources et de les protéger. 4 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable L’engagement du Conseil général Seine- et-Marne durable pour une
  • 5. B. La démarche de développement durable du Conseil général Quelle est l’origine de la démarche Agenda 21 ? Lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, les 173 chefs d’Etat présents adoptent un plan d’actions pour le 21e siècle appelé “ Agenda 21 ”. Il se décline en 2 500 recommandations touchant à de nombreux domaines : la pauvreté, le logement, la gestion des ressources en eau, les déchets, la protection de l’atmosphère, la biodiversité, etc. Dans le chapitre 28 de cet Agenda 21 “ mondial ”, les collectivités territoriales de tous les pays signataires sont invitées à mettre en place une démarche similaire à l’échelle de leur territoire, prenant en compte les grands enjeux du 21e siècle, et concertée avec la population. L’engagement du Conseil général dans une démarche de développement durable s’est formalisé le 30 mars 2007 lors de l’adoption de son premier programme d’actions Agenda 21 (2007-2009). Il a permis de renforcer l’éco-responsabilité du Département en agissant prioritairement, dans un souci d’exemplarité, sur le fonctionnement de la collectivité et la réorientation de ses politiques. Il aura également permis de mettre en place de nouveaux services pour les Seine- et-Marnais (covoiturage, transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, etc.). Le Conseil général a initié, en partenariat avec l’association Comité 21, une démarche d’évaluation de son action après 3 années de mise en œuvre. Le dialogue entre un panel de 15 experts indépendants et les services et élus du Conseil général s’est synthétisé sous la forme de 30 recommandations qui ont permis d’orienter le Département dans l’élaboration de son deuxième programme d’actions. Celui-ci a été adopté par l’Assemblée départementale le 28 mai 2010. La démarche du Conseil général a été reconnue par le Ministère en charge du développement durable comme une démarche “ Agenda 21 local ”. Ce “ label ” est attribué aux collectivités qui respectent les critères d’élaboration d’un Agenda 21 tels que définis par le “ Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable ”. 5 Élaboration de l’Agenda 21 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Élaboration de l’Agenda 21 Mars 2007 : Adoption du 1er programme d’actions Agenda 21 2007-2009 Novembre 2007 : Labellisation “ Agenda 21 local France ” par le Ministère du Développe- ment durable Mai 2010 : Adoption du 2e programme d’actions Agenda 21 2010-2012 Mise en œuvre du 2e programme d’actions Évaluation Mise en œuvre du 1er programme d’actions
  • 6. 6 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable Le premier programme d’actions Agenda 21 (2007-2009) a permis à la fois de renforcer la mise en pratique du déve- loppement au sein de l’institution départementale, dans son fonctionnement et ses compétences, et aussi de mettre en place de nouveaux services pour les Seine-et-Marnais. Une administration départementale engagée dans la mise en œuvre du développement durable : • Mobilisation des agents sur 32 sites du Conseil général pour le tri du papier usagé et son recyclage, et généralisation de l’utilisation de papier recyclé. • 1 050 journées-agents de formation au développement durable sur 2008-2009. • Redressement du taux d’emploi des personnes handica- pées : de 1,21% en 2006 à 3,57% fin 2009. • Augmentation de la part de voitures propres du parc auto- mobile, de 12,6% en 2006 à 20% en 2008. • 35% des aides à l’investissement du Conseil général attri- buées selon des critères sociaux et environnementaux. • Généralisation de la clause d’insertion dans les marchés publics du Département. • Élaboration d’un Plan Climat Énergie départemental et d’un Plan de Déplacements de l’Administration. • Décision (en mars 2009) de réaliser toutes les nouvelles opérations de construction selon la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation). De nouveaux services pour les Seine-et-Marnais : • Mise en place d’un dispositif départemental de co- voiturage : www.covoiturage77.fr • Mise en place d’un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PAM 77) : www.pam77.info • Dématérialisation des archives départementales : http://archives.seine-et-marne.fr/ • Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité : Tome 1 (flore) sorti en juin 2010. • Un meilleur accès à l’information : carte générale des transports (http://www.seine-et-marne.fr/carte-generale), site jeunesse (www.jeunesse77.fr), site de l’eau (http://eau. seine-et-marne.fr). C. Quelques éléments de bilan du premier Agenda 21
  • 7. 7 Le second programme d’actions s’inscrit dans la continuité. Il a été conçu de manière à répondre à plusieurs recomman- dations du Comité 21, émises lors du processus d’évalua- tion, et en particulier : “ Renforcer l’articulation de l’Agenda 21 avec les politiques départementales et assurer un pilotage technique soutenu et permanent ”. Le premier programme d’actions était structuré en 16 enga- gements et 46 actions, et piloté par des instances spécifiques (Comité opérationnel de Développement durable). Afin de renforcer le lien avec les politiques départementales exis- tantes, l’Agenda 21 (2010-2012) se structure en 9 projets, chacun étant placé sous la responsabilité d’un service ou d’une direction du Conseil général. Les instances de pilotage de l’Agenda 21 fusionnent avec les instances de pilotage général de l’activité. Ces 9 projets reprennent plus de la moitié des actions du 1er programme d’actions Agenda 21, ce qui permet d’assurer la continuité. “ Renforcer la mobilisation des acteurs seine-et-marnais pour un meilleur ancrage du développement durable sur le ter- ritoire ”. Afin de répondre à l’exigence d’exemplarité de l’institution, une grande partie des actions de l’Agenda 21 (2007-2009) avait pour objectif de faire progresser le fonctionnement interne du Conseil général et de favoriser l’intégration des principes de développement durable dans ses propres poli- tiques. Le second programme d’actions traduit une double ambition : poursuivre ces efforts, mais aussi mobiliser et échanger avec les acteurs du territoire pour faire progresser le développement durable sur l’ensemble du département. A. Principes d’élaboration 9 projets pour poursuivre l’ancrage Seine- et-Marne durable en développementdu
  • 8. Ce projet fédère et réactualise aujourd’hui plus du quart des actions de l’Agenda 21 (2007-2009). document stratégique pour répondre à l’enjeu du chan- gement climatique, le Plan Climat Énergie oriente l’ac- tion du Conseil général vers 4 grands objectifs : • Réduire ses émissions de gaz à effet de serre (ou mitigation), • Lutter contre sa vulnérabilité énergétique, • Faire évoluer ses services et politiques pour renforcer le territoire et l’adapter aux impacts du changement climatique pour en atténuer les effets néfastes, • Partager ces objectifs avec les parties prenantes du territoire afin de les mobiliser et de les inciter à agir. Cette volonté d’agir a été traduite en 7 orientations stratégiques adoptées par l’assemblée, le 18 décembre 2009 : 1- Un patrimoine départemental sobre, efficace, producteur d’énergies renouvelables, 2- Des déplacements optimisés, voire réduits, et plus “ propres ”, 3- Une commande publique raisonnée aux impacts carbone réduits, 4- Inciter chacun à réduire ses émissions à travers ses actes et ses pratiques professionnelles, 5- Promouvoir l’efficacité carbone / énergie par les services rendus et les politiques publiques, 6- Préserver les seine-et-marnais et l’économie locale de la vulnérabilité énergétique, des risques naturels et sanitaires et préserver les milieux et les ressources, 7- Mobiliser les acteurs du territoire et les seine-et- marnais pour démultiplier les processus d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique. La mise en œuvre de ces orientations stratégiques fera l’objet de programmes d’actions annuels : le 1er programme a été adopté le 28 janvier 2011. Ce nouveau programme d’actions de l’Agenda 21 départe- mental met en avant 7 projets “ phares ” répondant aux 5 finalités du Développement durable*, ainsi que 2 projets transversaux permettant de mettre en œuvre 2 principes clés de toute démarche de développement durable : l’évaluation (dans un objectif d’amélioration continue) et la concertation avec les acteurs du territoire. * Ces 5 finalités sont issues du “ Cadre de référence des pro- jets territoriaux de développement durable ” élaboré par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. C. Les 9 projets en détail Les 5 finalités du développement durable Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Les 9 projets de l’Agenda 21 départemental Plan Climat Énergie Départemental Plan Déplacement de l’Administration Plan Départemental de l’Eau Projet Éducatif Départemental Plan d’Action Handicap Plan Départemental de Démographie Médicale Économie sociale et Environnementale Mobilisation des acteurs Évaluation et rapport de développement durable 8 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable Le Collège Parc Frot à Meaux bénéficie d’une toiture végétalisée. 1/ Le Plan Climat Énergie départemental
  • 9. Depuis plus de 10 ans, des communes de Seine-et-Marne souffrent d’insuffisances en termes de qualité ou de quan- tité d’eau. En 2005, ce sont 199 communes qui délivraient une eau non-conforme à la consommation. Face à ce constat, le Conseil général a décidé de mener une action de grande ampleur et de mobiliser les partenaires autour de cet enjeu majeur pour le département. Adopté en 2006, le Plan Départemental de l’Eau répond à 3 grands objectifs : • Améliorer l’alimentation en eau potable des Seine-et-Mar- nais, • Restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques, • Développer l’information des habitants. En trois ans (2006-2009), la situation de l’eau potable s’est améliorée : • Le nombre d’habitants disposant d’une eau non-conforme a baissé de 40% et le nombre d’habitants en restriction d’usage de 59%. • Le volume de pesticides utilisés par les communes a baissé de 72% (1400 kg de pesticides en moins dans la nature). • En 3 ans, 22 nouvelles stations d’épuration ont été construites. Afin de poursuivre son action et l’inscrire dans les objectifs fixés par les textes réglementaires (Directive Cadre sur l’Eau, Loi sur l’eau et les milieux aquatiques) et par les nouveaux documents d’orientation ou textes législatifs (loi de Grenelle, nouveau Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie approuvé en 2009…), le Conseil général prévoit de mettre en place un 2e Plan Départemental de l’Eau pour les années 2012-2016. Les actions prévues devront être dans la continuité de celles du 1er Plan mais seront élargies à d’autres problématiques (volets quantitatif, pluvial, préventif en zone agricole et non agricole et sur l’hydromorphologie des rivières) et s’appuieront sur 2 outils de programmation que sont le SDAEP (Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable) révisé et le SDASS (Stratégie Départemen- tale d’ASSainissement). L’exemplarité du Département sera recherchée dans les domaines des économies d’eau et sur l’abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces des bâtiments départementaux. 9 2/ Le Plan Départemental de l’Eau
  • 10. 10 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable Le Plan Éducatif Départemental est issu de la démarche de concertation lancée autour du “ Collège du 21e siècle ” dans le cadre du 1er programme d’actions de l’Agenda 21. Cette démarche visait à imaginer le collège de demain, et répondre à des enjeux éducatifs, mais aussi environnementaux, sociaux, culturels. 4 axes stratégiques prioritaires ont été définis : • Mettre en œuvre le plan “ Collège numérique 77 ” sur l’en- semble des collèges : déploiement de l’Espace Numérique de Travail (solution de l’ENT Région) dans les collèges, évolution du câblage et de l’architecture des réseaux, mise en place d’équipements informatiques innovants, facilitant la dématérialisation des échanges dans le champ éducatif et en phase avec l’évolution des usages pédagogiques… • Construire les collèges du 21e siècle : réflexion sur le cahier des charges de construction des nouveaux collèges et sur l’adaptation et la maintenance du parc existant dans le res- pect des normes HQE, BBC… • Accompagner la réussite éducative, en renforçant notam- ment l’accès au sport et à la culture. • Proposer une restauration scolaire de qualité qui prenne en compte les modes de fabrication et d’approvisionnement, privilégie les produits de qualité et de proximité. 3/ Le Collège du 21e Siècle, le Plan Éducatif Départemental
  • 11. 11 L’accès aux soins est devenu pour la population seine-et-mar- naise une préoccupation réelle et croissante : la densité de médecins par habitant dans le département est inférieure de 28% à la moyenne nationale et de 41% à la moyenne fran- cilienne. Les généralistes qui partent à la retraite ne sont pas toujours remplacés ; les délais pour consulter une spécialiste s’allongent, de même que les vacances de poste des médecins salariés. Face à ces constats, les acteurs de la santé se sont réunis pour coordonner et renforcer leurs actions de manière à favoriser le maintien et l’installation de médecins dans le département. Fruit d’un travail partenarial, le “ Plan Dépar- temental en faveur de la Démographie Médicale ” a été signé le 10 mars 2010 par tous les partenaires concernés par les questions de santé en Seine-et-Marne (Ordre des médecins, centres de santé, URML, facultés, hôpitaux…). Il traduit l’engagement des partenaires signataires de mettre en œuvre les actions identifiées, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sur une durée de 5 ans. 8 actions majeures ont été définies : 1- Renforcer l’attractivité de notre territoire pour favoriser l’accueil en Seine-et-Marne de stagiaires et d’internes dans le cadre de leur formation. 2- Favoriser le regroupement des médecins au sein de maisons médicales pluridisciplinaires. 3- Développer et promouvoir les réseaux professionnels. 4- Mettre en place des bourses pour les étudiants de 3e cycle en échange d’un engagement à exercer pendant un certain nombre d’années prioritairement dans les secteurs défici- taires du département. 5- Instaurer des lieux d’aide pour accompagner et informer les professionnels de santé avant et lors de leur instal- lation. 6- Permettre aux médecins confirmés d’effectuer des perma- nences dans des cabinets secondaires situés en zone défi- citaire, tout en étant remplacés sur leur cabinet principal par un médecin salarié ou un interne avec une licence de remplacement. 7- Proposer une offre de “ coaching ” à l’installation qui facilite la recherche d’un logement, d’un mode de garde ponctuel ou régulier, d’une aide-ménagère, d’un emploi pour le conjoint, etc. 8- Développer l’information sur les atouts du département auprès des candidats à l’installation, voire à l’implanta- tion, en créant une interface Internet de promotion du département. 4/ Le Plan Départemental en faveur de la Démographie Médicale
  • 12. 12 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable Le Plan de Déplacements de l’Administration (PDA) a pour objectif de diminuer et rationaliser l’utilisation de la voiture individuelle pour les déplacements “ liés aux activités profes- sionnelles ” des agents du Conseil général (trajets domicile- travail, déplacements professionnels, déplacements pour aller déjeuner). Il s’agit en effet de réduire les impacts environne- mentaux (émission de gaz à effet de serre), sociaux (stress, risques routiers) et économiques (coûts pour l’agent et pour l’administration) de ce mode de déplacement et favoriser des moyens de transports alternatifs. Le PDA propose un plan d’actions regroupé autour de trois axes principaux : • Favoriser l’usage des moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle (soutien et développement du réseau de transport en commun, vélos de services, fiches “ accessibi- lité ” des sites du Département), • Rationaliser les déplacements et particulièrement ceux réa- lisés en voiture (covoiturage, gestion du parc automobile, développement de la visio-conférence, du télétravail, des formations en e-learning, etc.), • Développer les actions de sensibilisation auprès des agents (prévention du risque routier, sensibilisation à la conduite apaisée et à l’impact “ carbone ” des déplacements). 6/ Le Plan de Déplacements de l’Administration La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue une nouvelle approche du handicap en prônant l’intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle. Adopté par l’Assemblée départementale en novembre 2008, le Plan d’Action Handicap vise à répondre aux objectifs de cette loi en prenant en compte la problématique du Handicap dans l’ensemble des champs d’intervention du Département. Si l’action sociale du Département est bien entendu prioritairement concernée, la prise en compte du Handicap doit également être effective dans les politiques d’aménagement, dans la construction des bâtiments, dans les politiques de l’emploi, du logement, de transport, etc. Le Plan d’Action Handicap comporte 43 actions dans 13 domaines d’intervention différents (Emploi, Logement, Bâtiments, Voirie et Transports, Politiques contractuelles, Petite enfance, Éducation, Culture, Tourisme, Sport, Environnement, Communication). 5/ Le Plan d’Action Handicap
  • 13. 13 Le projet “ Économie Sociale et Environnementale ” vise à intégrer les enjeux du développement durable dans les modes de production et de consommation. Le Département souhaite poursuivre les actions enga- gées par le 1er programme d’actions Agenda 21 (inté- gration de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de travaux, réflexion sur des zones d’activités “ durables ”, etc.) mais aussi mettre l’accent sur deux objectifs prioritaires : • Soutenir le développement de l’économie sociale et soli- daire, en favorisant des expérimentations innovantes, en- dehors du champ de l’insertion par l’activité économique (déjà soutenu par ailleurs), dans une logique de projets créateurs d’emplois. La volonté du Département n’est pas seulement de fédérer les acteurs et valoriser ce nouveau modèle économique mais bien de développer les activités qui en découlent, • Faire de l’éco-construction une véritable filière de déve- loppement économique locale, respectueuse de l’environ- nement et créatrice d’emplois pour les Seine-et-Marnais. 7/ Le Projet “ Économie Sociale et Environnementale ”
  • 14. 14 la seine-et-marne poursuit son engagement pour le développement durable La loi Grenelle 2 instaure d’autre part l’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de présenter un rap- port de développement durable en amont du vote du budget. Celui-ci devra faire état de “ la situation de la collectivité en matière de développement durable intéressant le fonctionne- ment de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son ter- ritoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ” (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite “ Grenelle 2 ” - art. 255). Conformément à ces dispositions légales, le Conseil général s’engage à rendre compte annuelle- ment de son action en matière de développement durable. Ce rapport devra permettre d’alimenter les réflexions, d’enrichir le dialogue avec les partenaires du territoire, et constituer un véritable outil d’aide à la décision. 9/ Le Projet “ Élaboration d’un Rapport de Développement Durable ” Le projet “ Mobilisation des Acteurs-clés du territoire ” a pour objectif de poursuivre l’ancrage du développement durable sur le territoire en animant un réseau de partage d’expériences et d’informations. Ce projet doit permettre une plus large appropriation par les acteurs des opportunités offertes par un développement durable du territoire, ainsi que la recherche d’une meilleure cohérence dans les actions menées par les dif- férentes échelles territoriales (communes, intercommunalités, Département, Région). Le Conseil général prévoit la mise en ligne d’un site colla- boratif pour échanger des informations, expériences et res- sources documentaires avec les collectivités engagées dans le développement durable, ainsi que l’organisation de réunions régulières sur des thématiques spécifiques. 8/ Le Projet “ Mobilisation des Acteurs ”
  • 15. 15 C. Comment l’Agenda 21 s’articule-t-il avec la démarche Projet de Territoire ? Parallèlement à la mise en œuvre de l’Agenda 21 départemen- tal, le Conseil général a adopté en mai 2010 le “ projet de territoire ” départemental. Fruit d’une large concertation avec les habitants, associations, collectivités et acteurs économiques du département, ce document stratégique a pour vocation de mobiliser les Seine-et-Marnais autour d’une vision partagée de l’avenir du département : il s’agit d’inventer un modèle de développement propre à la Seine-et-Marne, tenant compte de ses richesses et de ses spécificités. Ce modèle s’appuie sur 5 chantiers fédérateurs : - Accessibilité et qualité des services pour tous, - Mobilités : l’invention de la diversité, - La Seine-et-Marne : une destination choisie, - La Seine-et-Marne, territoire leader de l’éco-construction - Un nouveau modèle d’aménagement. Ces 5 chantiers, œuvrant à la construction de la Seine-et- Marne de demain, constituent la ligne directrice des poli- tiques départementales. Le projet de territoire, tout comme l’Agenda 21, contribue à un développement durable du ter- ritoire, intégrant les problématiques économiques, sociales et environnementales. Le projet de territoire a une vocation stratégique et fédératrice. L’Agenda 21 est la déclinaison opé- rationnelle des finalités du développement durable dans les politiques départementales et sur le territoire. Plus l’Agenda 21 départemental sera partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire, et plus les liens entre ces deux documents seront amenés à se renforcer.
  • 16. Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département 77010 Melun cedex Tél. 01 64 14 77 77 www.seine-et-marne.fr CONCEPTION:WWW.BEAUREPAIRE.COM-RÉALISATION: -©DIRECTIONDELACOMMUNICATIONDUCONSEILGÉNÉRALDESEINE-ET-MARNE-SEPTEMBRE2011.IMPRIMÉSIRPAPIERRECYCLÉ.