SlideShare une entreprise Scribd logo
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 10:10 heures,
je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante :
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9,
afin de signifier une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN
AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR
OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants
C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION
à AIR ALGERIE.
SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les)
présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI
CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à
une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de
L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant
donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent
REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification.
je ne pourrai m'acquitter de mon devoir
IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS
EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX.
LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE.
La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s)
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
6,00 $ (1)Démarche
4,47 $ (1A)Kilométrage
SOUS-TOTAL 10,47 $
0,52 $
1,04 $
12,03 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-1 ( )
NB:2 FRAIS:OUI
SE
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 10:10 heures,
je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante :
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9,
afin de signifier une COPIE CONFORME du présent AVIS DE
DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C.
à AIR ALGERIE.
SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les)
présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI
CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à
une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de
L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant
donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent
REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification.
je ne pourrai m'acquitter de mon devoir
IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS
EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX.
LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE.
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
6,00 $ (1)Démarche
SOUS-TOTAL 6,00 $
0,30 $
0,60 $
6,90 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-1 ( )
NB:2 FRAIS:NON
SE
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son
principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES,
bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la
présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour
la(les) raison(s) suivante(s) :
Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 9:00 , à L'ÉMISSION à la COUR
de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN
RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE
REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE
PRÉSENTATION.
C 602
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec
votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.
MONTRÉAL, le 30 juin 2015
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
12,50 $ (1)Vacation cour
125,00 $ (4)Timbre(s) Judiciaire(s)
SOUS-TOTAL 137,50 $
Autres frais :
(non assujettis à la taxation)
15,70 $ (4)Frais Adm. Avance Timbres
SOUS-TOTAL 15,70 $
153,20 $
1,41 $
2,81 $
157,42 $
TOTAL AVANT TAXES
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-1 ( )
NB:2 FRAIS:
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 11:50 heures,
j'ai signifié une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN
AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR
OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants
C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION en notant sous ma signature, le
jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte
destiné à AIR ALGERIE,
en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE
en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT
D'ENTREPRISE,
laquelle personne s'est nommée comme étant :
MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE
ACCORDÉE
à l'adresse suivante:
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9.
La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s)
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
21,00 $ (1)Signification
4,47 $ (1A)Kilométrage
SOUS-TOTAL 25,47 $
Autres frais :
(non assujettis à la taxation)
22,30 $ (1)Vacation Urgence
6,00 $ (4)Gestion
SOUS-TOTAL 28,30 $
53,77 $
2,69 $
5,36 $
61,82 $
TOTAL AVANT TAXES
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-2 ( )
NB:2 FRAIS:
SE
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 11:50 heures,
j'ai signifié une COPIE CONFORME du présent AVIS DE
DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. en notant sous ma
signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte
destiné à AIR ALGERIE,
en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE
en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT
D'ENTREPRISE,
laquelle personne s'est nommée comme étant :
MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE
ACCORDÉE
à l'adresse suivante:
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9.
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
8,00 $ (1)Signification
SOUS-TOTAL 8,00 $
0,40 $
0,80 $
9,20 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-2 ( )
NB:2 FRAIS:
SE
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son
principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES,
bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la
présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour
la(les) raison(s) suivante(s) :
Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au
GREFFE de CETTE COUR
de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN
RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE
REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE
PRÉSENTATION.
C 606
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec
votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.
MONTRÉAL, le 30 juin 2015
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
12,50 $ (1)Vacation cour
4,40 $ (3)Photocopie(s)
SOUS-TOTAL 16,90 $
0,85 $
1,69 $
19,44 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-2 ( )
NB:2 FRAIS:
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son
principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES,
bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la
présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour
la(les) raison(s) suivante(s) :
Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au
GREFFE de CETTE COUR
du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C..
C 606
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec
votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.
MONTRÉAL, le 30 juin 2015
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-0-1 ( )
NB:2 FRAIS:

Contenu connexe

En vedette

14 Proyecto5 0
14 Proyecto5 014 Proyecto5 0
14 Proyecto5 0
guest4dfcdf6
 
Gustoso
GustosoGustoso
Unscramble Me Game
Unscramble Me GameUnscramble Me Game
Unscramble Me Game
quiz_user
 
Album Familiar Estrenyits
Album Familiar EstrenyitsAlbum Familiar Estrenyits
Album Familiar Estrenyits
estreyits
 
Entierro a la cubana
Entierro a la cubanaEntierro a la cubana
Entierro a la cubana
guest8f6244
 
Institution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en Algérie
Institution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en AlgérieInstitution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en Algérie
Institution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en Algérie
AND-CTB
 
EJC_Session4_AMT_07102014
EJC_Session4_AMT_07102014EJC_Session4_AMT_07102014
EJC_Session4_AMT_07102014Marion Carlier
 
Adoptalos
AdoptalosAdoptalos
Adoptalos
Deranira Pkdos
 
Dubidú
DubidúDubidú
Dubidú
guest4dfcdf6
 
Temporada Verano 09'
Temporada Verano 09'Temporada Verano 09'
Temporada Verano 09'
1 1
 
Consejos Uso Internet En Trabajos
Consejos Uso Internet En TrabajosConsejos Uso Internet En Trabajos
Consejos Uso Internet En Trabajos
salvador
 
Quesignificaserpobre
QuesignificaserpobreQuesignificaserpobre
Quesignificaserpobre
MARIA GUTIERREZ
 
thesfull
thesfullthesfull
thesfull
Dan HERNEST
 
Teoria De Colas
Teoria De ColasTeoria De Colas
Teoria De Colas
monis352
 
Diccionarioseducativo
DiccionarioseducativoDiccionarioseducativo
Diccionarioseducativo
guest4dfcdf6
 
Impulsor #3 Vendete a Ti Mismo
Impulsor #3 Vendete a Ti MismoImpulsor #3 Vendete a Ti Mismo
Impulsor #3 Vendete a Ti Mismo
Alejandro Delobelle
 

En vedette (18)

Cube14BD_leger
Cube14BD_legerCube14BD_leger
Cube14BD_leger
 
14 Proyecto5 0
14 Proyecto5 014 Proyecto5 0
14 Proyecto5 0
 
vanderpypendaniel_msc
vanderpypendaniel_mscvanderpypendaniel_msc
vanderpypendaniel_msc
 
Gustoso
GustosoGustoso
Gustoso
 
Unscramble Me Game
Unscramble Me GameUnscramble Me Game
Unscramble Me Game
 
Album Familiar Estrenyits
Album Familiar EstrenyitsAlbum Familiar Estrenyits
Album Familiar Estrenyits
 
Entierro a la cubana
Entierro a la cubanaEntierro a la cubana
Entierro a la cubana
 
Institution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en Algérie
Institution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en AlgérieInstitution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en Algérie
Institution Publique au service de la gestion intégrée des déchets en Algérie
 
EJC_Session4_AMT_07102014
EJC_Session4_AMT_07102014EJC_Session4_AMT_07102014
EJC_Session4_AMT_07102014
 
Adoptalos
AdoptalosAdoptalos
Adoptalos
 
Dubidú
DubidúDubidú
Dubidú
 
Temporada Verano 09'
Temporada Verano 09'Temporada Verano 09'
Temporada Verano 09'
 
Consejos Uso Internet En Trabajos
Consejos Uso Internet En TrabajosConsejos Uso Internet En Trabajos
Consejos Uso Internet En Trabajos
 
Quesignificaserpobre
QuesignificaserpobreQuesignificaserpobre
Quesignificaserpobre
 
thesfull
thesfullthesfull
thesfull
 
Teoria De Colas
Teoria De ColasTeoria De Colas
Teoria De Colas
 
Diccionarioseducativo
DiccionarioseducativoDiccionarioseducativo
Diccionarioseducativo
 
Impulsor #3 Vendete a Ti Mismo
Impulsor #3 Vendete a Ti MismoImpulsor #3 Vendete a Ti Mismo
Impulsor #3 Vendete a Ti Mismo
 

Plus de gerard samet

Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2
gerard samet
 
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1
gerard samet
 
2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy
2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy
2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy
gerard samet
 
Le figaro du 27 juillet 2015
Le figaro du 27 juillet 2015Le figaro du 27 juillet 2015
Le figaro du 27 juillet 2015
gerard samet
 
2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec
2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec
2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec
gerard samet
 
2015 07-10 handicap requete finale en autorisation de recours collectif sign...
2015 07-10 handicap requete  finale en autorisation de recours collectif sign...2015 07-10 handicap requete  finale en autorisation de recours collectif sign...
2015 07-10 handicap requete finale en autorisation de recours collectif sign...
gerard samet
 
Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015
Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015
Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015gerard samet
 
15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algérie15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algériegerard samet
 
15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algérie15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algériegerard samet
 

Plus de gerard samet (9)

Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 2
 
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1
Lavieagricole mai 2016 jean luc melenchon 1
 
2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy
2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy
2015 07-27 droit de réponse au figaro et à Me Courtois et à Me Busy
 
Le figaro du 27 juillet 2015
Le figaro du 27 juillet 2015Le figaro du 27 juillet 2015
Le figaro du 27 juillet 2015
 
2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec
2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec
2015 07-26 la requête en autorisation de recours collectif déposé au québec
 
2015 07-10 handicap requete finale en autorisation de recours collectif sign...
2015 07-10 handicap requete  finale en autorisation de recours collectif sign...2015 07-10 handicap requete  finale en autorisation de recours collectif sign...
2015 07-10 handicap requete finale en autorisation de recours collectif sign...
 
Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015
Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015
Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015
 
15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algérie15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algérie
 
15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algérie15 06-30 requête en autorisation air algérie
15 06-30 requête en autorisation air algérie
 

Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015

  • 1. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 10:10 heures, je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante : 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9, afin de signifier une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION à AIR ALGERIE. SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les) présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification. je ne pourrai m'acquitter de mon devoir IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX. LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE. La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s) MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 6,00 $ (1)Démarche 4,47 $ (1A)Kilométrage SOUS-TOTAL 10,47 $ 0,52 $ 1,04 $ 12,03 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-1 ( ) NB:2 FRAIS:OUI SE
  • 2. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 10:10 heures, je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante : 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9, afin de signifier une COPIE CONFORME du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. à AIR ALGERIE. SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les) présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification. je ne pourrai m'acquitter de mon devoir IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX. LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE. MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 6,00 $ (1)Démarche SOUS-TOTAL 6,00 $ 0,30 $ 0,60 $ 6,90 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-1 ( ) NB:2 FRAIS:NON SE
  • 3. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 9:00 , à L'ÉMISSION à la COUR de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION. C 602 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI. MONTRÉAL, le 30 juin 2015 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 12,50 $ (1)Vacation cour 125,00 $ (4)Timbre(s) Judiciaire(s) SOUS-TOTAL 137,50 $ Autres frais : (non assujettis à la taxation) 15,70 $ (4)Frais Adm. Avance Timbres SOUS-TOTAL 15,70 $ 153,20 $ 1,41 $ 2,81 $ 157,42 $ TOTAL AVANT TAXES TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-1 ( ) NB:2 FRAIS:
  • 4. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 11:50 heures, j'ai signifié une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION en notant sous ma signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte destiné à AIR ALGERIE, en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, laquelle personne s'est nommée comme étant : MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE ACCORDÉE à l'adresse suivante: 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9. La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s) MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 21,00 $ (1)Signification 4,47 $ (1A)Kilométrage SOUS-TOTAL 25,47 $ Autres frais : (non assujettis à la taxation) 22,30 $ (1)Vacation Urgence 6,00 $ (4)Gestion SOUS-TOTAL 28,30 $ 53,77 $ 2,69 $ 5,36 $ 61,82 $ TOTAL AVANT TAXES TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-2 ( ) NB:2 FRAIS: SE
  • 5. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 11:50 heures, j'ai signifié une COPIE CONFORME du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. en notant sous ma signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte destiné à AIR ALGERIE, en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, laquelle personne s'est nommée comme étant : MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE ACCORDÉE à l'adresse suivante: 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9. MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 8,00 $ (1)Signification SOUS-TOTAL 8,00 $ 0,40 $ 0,80 $ 9,20 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-2 ( ) NB:2 FRAIS: SE
  • 6. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au GREFFE de CETTE COUR de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION. C 606 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI. MONTRÉAL, le 30 juin 2015 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 12,50 $ (1)Vacation cour 4,40 $ (3)Photocopie(s) SOUS-TOTAL 16,90 $ 0,85 $ 1,69 $ 19,44 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-2 ( ) NB:2 FRAIS:
  • 7. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au GREFFE de CETTE COUR du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C.. C 606 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI. MONTRÉAL, le 30 juin 2015 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-0-1 ( ) NB:2 FRAIS: