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●   Règles applicables concernant la propriété
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●   Règles applicables concernant la propriété
               intellectuelle sur les documents déposés

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   intellectuelle sur les documents déposés
- Le site assure une certaine sécurité concernant les données
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                              néerlandais » qui s'applique « à toutes les relations
                              juridiques entre MonAlbum.fr et l'utilisateur »

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●   Règles applicables concernant la propriété
               intellectuelle sur les documents déposés

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               des informations à caractère personnel

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               non, et pourquoi ?




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●   Règles applicables concernant la propriété
               intellectuelle sur les documents déposés

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               non, et pourquoi ?




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13/12/12                                                     8
Commentaire sur l'intérêt du service




- Site pratique et simple à l'emploi

- Accès illimités sous certaines réserves

- 1 GO à disposition

- Conditions générales assez claires




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  13/12/12                                       9
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               des informations à caractère personnel

           ●   Commentaire sur l'intérêt du service

           ●   Commentaire sur les risques encourus

           ●   Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
               non, et pourquoi ?




                                 Julie TINANT
13/12/12                                                     10
Commentaire sur les risques encourus




- Le site décline toute responsabilité concernant l’abus des droits
d’auteurs

- Il s’arroge même le droit de dénoncer ses abus

- Législation néerlandaise en vigueur


                                                   Cela complique un peu les
                                                   choses concernant les droits
                                                   en vigueur et ce qui est
                                                   autorisé, toléré ou interdit.

                                 Julie TINANT
  13/12/12                                                                         11
●   Règles applicables concernant la propriété
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           ●   Commentaire sur l'intérêt du service

           ●   Commentaire sur les risques encourus

           ●   Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
               non, et pourquoi ?




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13/12/12                                                     12
Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
             non, et pourquoi ?

                      à chacun son choix, néanmoins :
    Bien que les conditions générales soient assez claires sur la sécurité des informations,


           La législation n’est pas
               française donc :

                                                                une mauvaise ou non
                                                                 connaissance de la
                                                                      législation


                             ?                                    néerlandaise peut
                                                                   nous pousser à
                                                                 commettre un abus
                                                                    sans en avoir
                                                                     conscience.

                                         Julie TINANT
13/12/12                                                                                       13
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Site de stockage en ligne : Monalbum.fr

  • 1. Présentation d'un site permettant de stocker des informations à distance. Julie TINANT 13/12/12 1
  • 2. http://monalbum.fr Julie TINANT 13/12/12 2
  • 3. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur l'intérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT 13/12/12 3
  • 4. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur l'intérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT 13/12/12 4
  • 5. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés - Le site assure une certaine sécurité concernant les données déposées. « MonAlbum.fr fait tout son possible pour protéger les données contre leur perte et/ou toute forme d'utilisation illégale. » - L'utilisateur reste responsable du contenu et en cas de violation du copyright d'un tiers. - Le site s'arroge le droit de reporter les supports graphiques soupçonnables de crime ou de délit. - Le site se réserve le droit de supprimer les albums qui sont rendus publics par l'utilisateur ou de déplacer ces albums dans une autre catégorie. Les conditions générales « sont régies par le droit néerlandais » qui s'applique « à toutes les relations juridiques entre MonAlbum.fr et l'utilisateur » Julie TINANT 13/12/12 5
  • 6. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur l'intérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT 13/12/12 6
  • 7. Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel « MonAlbum.fr prend la vie privée de ses utilisateurs extrêmement au sérieux. ». - Le site assure donc la confidentialité des données personnelles - Non communication de ces dernières à l'exception faite d'une demande légale, et lorsque la non communication peut être une entrave à la justice - récolte de données pour le bon fonctionnement du site et l'amélioration du service client « MonAlbum.fr recueille des données pour le bon fonctionnement du site. Les collectes de données se feront via données IP et cookies. » Julie TINANT 13/12/12 7
  • 8. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur l'intérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT 13/12/12 8
  • 9. Commentaire sur l'intérêt du service - Site pratique et simple à l'emploi - Accès illimités sous certaines réserves - 1 GO à disposition - Conditions générales assez claires Julie TINANT 13/12/12 9
  • 10. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur l'intérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT 13/12/12 10
  • 11. Commentaire sur les risques encourus - Le site décline toute responsabilité concernant l’abus des droits d’auteurs - Il s’arroge même le droit de dénoncer ses abus - Législation néerlandaise en vigueur Cela complique un peu les choses concernant les droits en vigueur et ce qui est autorisé, toléré ou interdit. Julie TINANT 13/12/12 11
  • 12. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur l'intérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT 13/12/12 12
  • 13. Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? à chacun son choix, néanmoins : Bien que les conditions générales soient assez claires sur la sécurité des informations, La législation n’est pas française donc : une mauvaise ou non connaissance de la législation ? néerlandaise peut nous pousser à commettre un abus sans en avoir conscience. Julie TINANT 13/12/12 13
  • 14. Toutes les images de ce diaporama proviennent du site Monalbum.fr Julie TINANT 13/12/12 14