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REVUE DE PRESSE DE SLE OCTOBRE 2011



I ) Politique


    -    Dans le cadre de la présidence danoise au premier semestre 2012, HelleThorning Schmidt,
         Premier ministre danois, a annoncé envisager de supprimer deux des quatre dérogations
         dont bénéficient son pays et de faire de lui un membre « normal » de l’UE.

    -    Herman Von Rompuy, président de l’UE, a été nommé président de la zone euro.

    -    L’Union Européenne a décidé de sanctionner le régime de Bachar el-Assad en ajoutant la
         banque Syrienne à la liste des entités soumises à des sanctions. Elle a également salué la
         création du Conseil national syrien regroupant les courants de l’opposition.

    -    L’ancienne Premier Ministre ukrainien Ioulia Timochenko a été condamné à 7 ans de prison
         pour abus de pouvoir. Cette décision a fait réagir les membres de l’Union Européenne qui ont
         dénoncé cette décision et devraient prendre leur distance avec l’Ukraine.

    -    L’Union européenne a salué la fin du régime de terreur en Libye, suite à l’annonce de la mort
         du dictateur Mouammar Kadhafi.

    -    Les européens perçoivent la situation de leur pays de façon beaucoup plus pessimiste que
         leur situation personnelle. Malgré la crise, les citoyens européens restent convaincus que les
         choses vont s’améliorer dans les mois à venir.

    -    Gilles Briata quitte les fonctions de secrétaire général aux affaires européennes. Pierre
         Heilbronn, son adjoint, le remplace. Charles Fries est conseiller diplomatique sur les
         questions européennes à Matignon.

    -    Mario Draghi a été nommé à la tête de la BCE, en remplacement de Jean Claude Trichet.

    -    79% des français estiment que l’action de l’Union européenne pour limiter les effets de la
         crise n’a pas été efficace. Ils sont cependant plus de 60% à souhaiter une réponse
         coordonnée de tous les membres. Pour 68% d’entre eux, les intérêts nationaux l’ont emporté
         sur la cohésion européenne.

    -    Barroso a nommé Olli Rehn vice-président de la Commission européenne en charge des
         affaires économiques et monétaires et de l’euro.


                                                    1
-   La crise politique et économique européenne tourne à la confrontation entre pays du Nord et
        pays du Sud et plus particulièrement sur le rôle de la BCE. Nicolas Sarkozy souhaite faire de la
        BCE un banquier européen susceptible de renflouer indirectement les Etats en faillite, ce à
        quoi l’Allemagne s’oppose formellement, tout comme les Pays Bas et la Finlande.



II) Economique et social

    -   La réunion des dirigeants européens a de nouveau agité les marchés. La certitude n’était
        clairement pas acquise à la veille de l’annonce du plan et des conflits subsistaient entre la
        France et l’Allemagne.

    -   Un correspond à Berlin de RFI réagissait à cette situation en expliquant : « La géante Angela,
        version moderne de Gulliver, ligotée cette fois par des députés lilliputiens. La «femme la plus
        puissante du monde», comme l’a, à plusieurs reprises présentée la presse anglo-saxonne, est
        au centre de toute solution au sein de la zone euro et pourtant, la chancelière doit bien
        sagement obtenir l’aval de ses députés avant de se rendre mercredi soir à Bruxelles. »

    -   Devant les membres de la communauté française de Séoul, François Fillon a annoncé que
        l’UE « n’a jamais été autant menacé ». il a cependant souligné les avancées de l’Europe en
        matière de régulation financière depuis 20 mois.

    -   Les dirigeants de la zone euro se sont entendus sur un plan anti-crise prévoyant :
         L’effacement d’une partie de la dette grecque, soit une diminution de 100 milliards
            d’euros. Cette décote a été longtemps discutée puisque pour certains économistes et
            politiques, elle peut envoyer un message incitant au laxisme budgétaire.
         La mise en œuvre d’un nouveau plan d’aide d’un montant également de 100 milliards,
            qui s’accompagnera d’une surveillance accrue de la mise en œuvre des réformes
            réclamées.
         Les établissements bancaires qui en auraient besoin pourront bénéficier de l’aider des
            états pour se recapitaliser. Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale a estimé que les
            établissements français sont en mesure de se recapitaliser par leurs propres moyens. Un
            besoin estimé par l’UE à 80 milliards d’euros, tandis que Goldman Sachs annonce un
            besoin des banques européennes de 298 milliards d’euros.
         La capacité du FESF a été portée à 1.000 milliards d’euros (au lieu des 440 milliards
            actuellement) afin de faire face aux risques de contagion qui gagnent l’Italie et l’Espagne.
         La création d’un ou plusieurs fonds spéciaux destinés à accueillir les investisseurs
            extérieurs, qu’ils soient privés ou publics (et chinois ou russes).
         L’adoption par les Etats avant la fin 2012 de règles sur l’équilibre budgétaire.

    -   Les dirigeants ont également évoqué une révision du TCE afin de mettre en place une
        gouvernance économique. Cette dernière se traduira par la réunion de la Zone euro 2 fois
        par an.



                                                   2
-   Cette idée avait été évoquée quelques jours auparavant par Herman Von Rompuy, président
    de l’UE. Il plaidait pour un changement limité du TCE, qui devrait se faire avec l’accord des
    27, afin « d’approfondir l’Union Economique et de renforcer la discipline budgétaire ». Une
    idée qui satisfait Berlin. Le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle juge que
    cette question devra être traitée dans les 2 ans afin de « surmonter les insuffisances de la
    construction européenne ». Il souhaite d’ailleurs traduire devant la cour de justice des
    communautés européennes (CJCE) les pays trop laxistes avec sur le plan budgétaire.

-   Une position, qui fait son chemin sur la toile ou de nombreux sites et blogs d’européens
    convaincus, explique que l’accord du 26 Octobre « ne résout pas le problème d’une monnaie
    sans Etat, d’un Etat sans budget digne de ce nom, d’une Union de plus en plus anti-
    démocratique ; une banque centrale accrochée à ses dogmes. »

-   Un souhait également de la part du mouvement Européen-France, qui souhaite la création
    d’un gouvernement économique européen fort, intégrant les politiques fiscale et
    économique des états.

-   Des prises de positions qui vont de plus en plus dans le sens d’une Europe à deux vitesses.

-   Les pays Bas souhaiteraient qu’un commissaire européen soit habilité à contraindre les pays
    en difficulté à des mesures d’austérité. L’Elysée a annoncé qu’il trouvait l’idée intéressante.

-   Les institutions européennes se sont entendues pour dire que les opérations sur des actions
    ou des obligations sans détenir le titre correspondant sont désormais interdites dans l’Union
    européenne.

-   Partant de la devise européenne « Unis dans la diversité » le journal Ouest France revient sur
    la gestion de la crise et les conséquences pour les institutions européennes. Il cite Georges
    Soros, qui préconise 3 solutions pour remédier aux erreurs de constructions :
         La création d’un établissement financier commun, doté de fonds et de l’autorité
             nécessaire pour faire respecter les règles budgétaires
         Le renfort du contrôle et de la régulation du système financier
         L’instauration d’une stratégie de convergence économique.

-   De son côté, David Cameron à demander aux dirigeants européens de relever leurs manches
    pour régler la situation, affirmant que cette crise représentait une menace pour l’économie
    mondiale. Il a également confirmé qu’il ne soutenait pas l’idée d’un référendum sur le
    maintien du Royaume Uni dans l’UE. "Notre intérêt est de rester dans l'Union européenne
    parce que nous avons besoin de ce marché unique". La prise de position de Cameron a
    particulièrement agacé le Président français qu’il lui a demandé de ne pas s’ingérer dans des
    réunions auxquelles la Grande Bretagne a toujours refusé de participer.

-   La Chine et l’Europe détiennent des intérêts convergents. La Chine est devenue le premier
    partenaire commercial de l’UE devant les Etats-Unis. Elle dispose d’une réserve de change
    qui permettrait de sauver la zone euro, importatrice conséquente des produits chinois.

                                               3
Cependant, si la Chine conditionne cette possibilité à la gestion de la crise en Grèce, elle peut
        craindre une contagion. En effet, d’après l’ancien Ambassadeur Tran Van Thinh, le
        mouvement des indignés pourrait trouver un écho particulier en Chine. Pour lui, la Chine
        « risque de bombe à retardement, avec ses gigantesques disparités internes explosives de
        tous ordres »
    -   Le conseiller de la Banque populaire de Chine, Li Daokui, a annoncé que la crise de la dette de
        l’Union européenne sera terminée au plus tard d’ici trois ans. Si la Chine le dit !

    -   La commission européenne a annoncé qu’elle étudiait 21 projets de restructuration de
        banque et que des nouveaux pourraient aboutir prochainement. 25 banques ont déjà fait
        l’objet de telles mesures. Des aides ont également été accordées pour un montant de 1100
        milliards d’euros, consentis sous forme de garanties (61%), d’injection de capital, de mesure
        de soutiens aux actifs fragilisés et de mesures de liquidité. Les banques anglaises, françaises
        et allemandes ont reçus 60% du total de ces aides.

    -   José Manuel Barroso et Herman Von Rompuy ont annoncé qu’ils comprenaient le
        mouvement des indignés, jugeant nécessaire une plus grande contribution du secteur
        financier pour compenser les efforts des contribuables. Ils ont cependant confirmé la
        nécessité de « dépasser cette période d’impopularité pour assurer un avenir meilleur. »

    -   La Commission Européenne a publié son étude sur les dépenses et les gains de l’UE pour les
        états membres. Ainsi l’Allemagne suivi par la France sont des contributeurs nets (ils versent
        plus qu’ils en touchent).

GRECE :
   - Début octobre : afin de répondre aux attentes des bailleurs de fonds, le pays a annoncé un
        plan de réduction de la fonction publique
   - 19 Octobre : A l’annonce du vote de nouvelles mesures d’austérité, une grève générale de
        48h s’est tenue en Grèce. L’appel a été lancé par une Union de syndicats représentant 50%
        de la population active privée et publique. Le Premier Ministre George Papandréou a appelé
        à l’unité nationale.
   - Mathias Mors représentant de la commission européenne dans la Troika a annoncé que le
        salaire minimum grec était une entrave à la création d’emplois et à la compétitivité des
        entreprises. Il souhaite que la Grèce puisse trouver le niveau de salaire adapté à sa situation
        économique.
   - 4 nov : Après avoir proposé un referendum, Georges Papandreou a opté pour un vote de
        confiance du parlement sur la création d’un gouvernement de coalition afin d’assurer la mise
        en œuvre de l’accord européen sur le désendettement de la Grèce. Une confiance attribuée
        à une voix près.
   - La direction générale de l’Energie de la Commission européenne a proposé que la Grèce
        puisse rembourser la dette consentie par les pays membre de la zone euro, en leur
        fournissant de l’électricité. Les allemands se sont dits intéressés par cette idée.




                                                   4
ITALIE :
    - Italie : Berlusconi a refusé les appels à sa démission venant de l’opposition et de sa majorité.
         (Décision qu’il a finalement accepté en Novembre)
    - Il avait accepté la surveillance du FMI sur l’application des réformes économiques promises
         par le gouvernement italien.

    -   Standard &Poor’s a abaissé la note de Chypre à BBB.

    -   Les deux premiers satellites européens Galileo ont été placés en Orbite mi-Octobre, 10 ans
        après les débuts du programme.

    -   L’Union Européenne et le FMI ont signé 2 accords visant à accorder 14,6 millions d’euros afin
        de financer les deux centres d’assistance technique mis en place par le FMI en Afrique
        australe et orientale.

    -   La France pourrait être sanctionnée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour
        non-respect des règles de la concurrence dans le cadre de l’attribution de chaînes « Bonus »
        à TF1, M6, et Canal+, ainsi que pour la différenciation des taux de TVA appliquée à dans le
        domaine maritime. Un 3ème sujet sera également à l’étude sur la situation monopolistique de
        la SNCF.

    -   Les dépenses de R&D ont augmenté dans les entreprises européennes en 2010. (Techniques-
        ingénieur)

    -   L’UE a présenté son nouveau programme d’aides pour les pays en développement. Ce
        dernier prévoit une redéfinition des priorités afin d’accentuer les efforts faits auprès des
        entreprises qui en ont le plus besoin. Elle s’attachera a vérifier l’impact bénéfique de ces
        aides sur la réduction de la pauvreté.

    -   La taxe sur les transactions financières, débattue dans le cadre du G20, a entrainé de
        multiples réactions. Le directeur général de la Fédération bancaire européenne met en avant
        une contre-efficacité de cette mesure, qui pourrait freiner les investissements dans une
        économie qui a besoin de relance. Elle entrainerait également des distorsions de
        concurrence entre secteurs et centres financiers.
        Des interrogations ont également été mises en avant par ATTAC.

III) Ecologique – Energie – Agriculture - Pêche

    -   Les dirigeants du G20 ont approuvé le plan d’action approuvé par les ministres de
        l’Agriculture et qui prévoit
             L’augmentation de la production agricole. Le recensement agricole pour 2010 a mis
                 en avant la diminution du nombre d’exploitation de 20% depuis 2003, et de la
                 superficie agricole de 2%.
             La transparence des marchés
             La régulation financière et la supervision des marchés


                                                   5
   La disparition des barrières commerciales pour les aliments achetés à des fins
                humanitaires
               La création de réserves humanitaires.

    -   La Commission de l’Union Européenne a proposé que les crédits carbones soient classés dans
        la catégorie des instruments financiers, au même titre que les options couverts par les règles
        du marché financier (MiFID).

    -   Les états européens, inquiets de l’impact de la Directive relative à l’efficacité énergétique,
        ont fait part de leur remarque à la présidence polonaise afin de faire évoluer le texte. Ainsi
        les dispositions d’obligations de rénovations des bâtiments publics sont étendues au privé,
        mais les conditions de superficie prise en compte sont moins importantes (500m² au lieu de
        250)

    -   Par ailleurs, les obligations de réduction d’émission de CO2 ne seront pas appliqués aux
        entreprises de moins de 10 employés avec un CA de 2 millions d’€ mais aux entreprises de 50
        salariés et de 8 millions d’euros.

    -   Un rapport de la Commission européenne, publié par le NYT, met en évidence que si elle
        atteint ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, cela se traduira par une
        augmentation du prix de l’énergie au cours des 20 prochaines années.

    -   D’après les estimations officielles, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 2,4%
        entre 2010 et 2009. Cependant, cette étude ne remet pas en cause l’atteinte des objectifs du
        protocole de Kyoto pour les 15 membres les plus anciens.

    -   Les aides de la PAC à destination des agriculteurs vont être versées avec 2 mois d’avance. Ce
        sont plus de 3,7 milliards d’euros d’aides qui vont leur être attribuées.

IV) Juridique


    -   Le parlement européen a adopté une directive harmonisant les règles entre les 27 membres
        en matière d’atteintes sexuelles sur des mineurs et de pédopornographie. Elle devra être
        transposée dans les Etats membres dans les 2 ans.




                                                   6

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  • 1. REVUE DE PRESSE DE SLE OCTOBRE 2011 I ) Politique - Dans le cadre de la présidence danoise au premier semestre 2012, HelleThorning Schmidt, Premier ministre danois, a annoncé envisager de supprimer deux des quatre dérogations dont bénéficient son pays et de faire de lui un membre « normal » de l’UE. - Herman Von Rompuy, président de l’UE, a été nommé président de la zone euro. - L’Union Européenne a décidé de sanctionner le régime de Bachar el-Assad en ajoutant la banque Syrienne à la liste des entités soumises à des sanctions. Elle a également salué la création du Conseil national syrien regroupant les courants de l’opposition. - L’ancienne Premier Ministre ukrainien Ioulia Timochenko a été condamné à 7 ans de prison pour abus de pouvoir. Cette décision a fait réagir les membres de l’Union Européenne qui ont dénoncé cette décision et devraient prendre leur distance avec l’Ukraine. - L’Union européenne a salué la fin du régime de terreur en Libye, suite à l’annonce de la mort du dictateur Mouammar Kadhafi. - Les européens perçoivent la situation de leur pays de façon beaucoup plus pessimiste que leur situation personnelle. Malgré la crise, les citoyens européens restent convaincus que les choses vont s’améliorer dans les mois à venir. - Gilles Briata quitte les fonctions de secrétaire général aux affaires européennes. Pierre Heilbronn, son adjoint, le remplace. Charles Fries est conseiller diplomatique sur les questions européennes à Matignon. - Mario Draghi a été nommé à la tête de la BCE, en remplacement de Jean Claude Trichet. - 79% des français estiment que l’action de l’Union européenne pour limiter les effets de la crise n’a pas été efficace. Ils sont cependant plus de 60% à souhaiter une réponse coordonnée de tous les membres. Pour 68% d’entre eux, les intérêts nationaux l’ont emporté sur la cohésion européenne. - Barroso a nommé Olli Rehn vice-président de la Commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires et de l’euro. 1
  • 2. - La crise politique et économique européenne tourne à la confrontation entre pays du Nord et pays du Sud et plus particulièrement sur le rôle de la BCE. Nicolas Sarkozy souhaite faire de la BCE un banquier européen susceptible de renflouer indirectement les Etats en faillite, ce à quoi l’Allemagne s’oppose formellement, tout comme les Pays Bas et la Finlande. II) Economique et social - La réunion des dirigeants européens a de nouveau agité les marchés. La certitude n’était clairement pas acquise à la veille de l’annonce du plan et des conflits subsistaient entre la France et l’Allemagne. - Un correspond à Berlin de RFI réagissait à cette situation en expliquant : « La géante Angela, version moderne de Gulliver, ligotée cette fois par des députés lilliputiens. La «femme la plus puissante du monde», comme l’a, à plusieurs reprises présentée la presse anglo-saxonne, est au centre de toute solution au sein de la zone euro et pourtant, la chancelière doit bien sagement obtenir l’aval de ses députés avant de se rendre mercredi soir à Bruxelles. » - Devant les membres de la communauté française de Séoul, François Fillon a annoncé que l’UE « n’a jamais été autant menacé ». il a cependant souligné les avancées de l’Europe en matière de régulation financière depuis 20 mois. - Les dirigeants de la zone euro se sont entendus sur un plan anti-crise prévoyant :  L’effacement d’une partie de la dette grecque, soit une diminution de 100 milliards d’euros. Cette décote a été longtemps discutée puisque pour certains économistes et politiques, elle peut envoyer un message incitant au laxisme budgétaire.  La mise en œuvre d’un nouveau plan d’aide d’un montant également de 100 milliards, qui s’accompagnera d’une surveillance accrue de la mise en œuvre des réformes réclamées.  Les établissements bancaires qui en auraient besoin pourront bénéficier de l’aider des états pour se recapitaliser. Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale a estimé que les établissements français sont en mesure de se recapitaliser par leurs propres moyens. Un besoin estimé par l’UE à 80 milliards d’euros, tandis que Goldman Sachs annonce un besoin des banques européennes de 298 milliards d’euros.  La capacité du FESF a été portée à 1.000 milliards d’euros (au lieu des 440 milliards actuellement) afin de faire face aux risques de contagion qui gagnent l’Italie et l’Espagne.  La création d’un ou plusieurs fonds spéciaux destinés à accueillir les investisseurs extérieurs, qu’ils soient privés ou publics (et chinois ou russes).  L’adoption par les Etats avant la fin 2012 de règles sur l’équilibre budgétaire. - Les dirigeants ont également évoqué une révision du TCE afin de mettre en place une gouvernance économique. Cette dernière se traduira par la réunion de la Zone euro 2 fois par an. 2
  • 3. - Cette idée avait été évoquée quelques jours auparavant par Herman Von Rompuy, président de l’UE. Il plaidait pour un changement limité du TCE, qui devrait se faire avec l’accord des 27, afin « d’approfondir l’Union Economique et de renforcer la discipline budgétaire ». Une idée qui satisfait Berlin. Le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle juge que cette question devra être traitée dans les 2 ans afin de « surmonter les insuffisances de la construction européenne ». Il souhaite d’ailleurs traduire devant la cour de justice des communautés européennes (CJCE) les pays trop laxistes avec sur le plan budgétaire. - Une position, qui fait son chemin sur la toile ou de nombreux sites et blogs d’européens convaincus, explique que l’accord du 26 Octobre « ne résout pas le problème d’une monnaie sans Etat, d’un Etat sans budget digne de ce nom, d’une Union de plus en plus anti- démocratique ; une banque centrale accrochée à ses dogmes. » - Un souhait également de la part du mouvement Européen-France, qui souhaite la création d’un gouvernement économique européen fort, intégrant les politiques fiscale et économique des états. - Des prises de positions qui vont de plus en plus dans le sens d’une Europe à deux vitesses. - Les pays Bas souhaiteraient qu’un commissaire européen soit habilité à contraindre les pays en difficulté à des mesures d’austérité. L’Elysée a annoncé qu’il trouvait l’idée intéressante. - Les institutions européennes se sont entendues pour dire que les opérations sur des actions ou des obligations sans détenir le titre correspondant sont désormais interdites dans l’Union européenne. - Partant de la devise européenne « Unis dans la diversité » le journal Ouest France revient sur la gestion de la crise et les conséquences pour les institutions européennes. Il cite Georges Soros, qui préconise 3 solutions pour remédier aux erreurs de constructions :  La création d’un établissement financier commun, doté de fonds et de l’autorité nécessaire pour faire respecter les règles budgétaires  Le renfort du contrôle et de la régulation du système financier  L’instauration d’une stratégie de convergence économique. - De son côté, David Cameron à demander aux dirigeants européens de relever leurs manches pour régler la situation, affirmant que cette crise représentait une menace pour l’économie mondiale. Il a également confirmé qu’il ne soutenait pas l’idée d’un référendum sur le maintien du Royaume Uni dans l’UE. "Notre intérêt est de rester dans l'Union européenne parce que nous avons besoin de ce marché unique". La prise de position de Cameron a particulièrement agacé le Président français qu’il lui a demandé de ne pas s’ingérer dans des réunions auxquelles la Grande Bretagne a toujours refusé de participer. - La Chine et l’Europe détiennent des intérêts convergents. La Chine est devenue le premier partenaire commercial de l’UE devant les Etats-Unis. Elle dispose d’une réserve de change qui permettrait de sauver la zone euro, importatrice conséquente des produits chinois. 3
  • 4. Cependant, si la Chine conditionne cette possibilité à la gestion de la crise en Grèce, elle peut craindre une contagion. En effet, d’après l’ancien Ambassadeur Tran Van Thinh, le mouvement des indignés pourrait trouver un écho particulier en Chine. Pour lui, la Chine « risque de bombe à retardement, avec ses gigantesques disparités internes explosives de tous ordres » - Le conseiller de la Banque populaire de Chine, Li Daokui, a annoncé que la crise de la dette de l’Union européenne sera terminée au plus tard d’ici trois ans. Si la Chine le dit ! - La commission européenne a annoncé qu’elle étudiait 21 projets de restructuration de banque et que des nouveaux pourraient aboutir prochainement. 25 banques ont déjà fait l’objet de telles mesures. Des aides ont également été accordées pour un montant de 1100 milliards d’euros, consentis sous forme de garanties (61%), d’injection de capital, de mesure de soutiens aux actifs fragilisés et de mesures de liquidité. Les banques anglaises, françaises et allemandes ont reçus 60% du total de ces aides. - José Manuel Barroso et Herman Von Rompuy ont annoncé qu’ils comprenaient le mouvement des indignés, jugeant nécessaire une plus grande contribution du secteur financier pour compenser les efforts des contribuables. Ils ont cependant confirmé la nécessité de « dépasser cette période d’impopularité pour assurer un avenir meilleur. » - La Commission Européenne a publié son étude sur les dépenses et les gains de l’UE pour les états membres. Ainsi l’Allemagne suivi par la France sont des contributeurs nets (ils versent plus qu’ils en touchent). GRECE : - Début octobre : afin de répondre aux attentes des bailleurs de fonds, le pays a annoncé un plan de réduction de la fonction publique - 19 Octobre : A l’annonce du vote de nouvelles mesures d’austérité, une grève générale de 48h s’est tenue en Grèce. L’appel a été lancé par une Union de syndicats représentant 50% de la population active privée et publique. Le Premier Ministre George Papandréou a appelé à l’unité nationale. - Mathias Mors représentant de la commission européenne dans la Troika a annoncé que le salaire minimum grec était une entrave à la création d’emplois et à la compétitivité des entreprises. Il souhaite que la Grèce puisse trouver le niveau de salaire adapté à sa situation économique. - 4 nov : Après avoir proposé un referendum, Georges Papandreou a opté pour un vote de confiance du parlement sur la création d’un gouvernement de coalition afin d’assurer la mise en œuvre de l’accord européen sur le désendettement de la Grèce. Une confiance attribuée à une voix près. - La direction générale de l’Energie de la Commission européenne a proposé que la Grèce puisse rembourser la dette consentie par les pays membre de la zone euro, en leur fournissant de l’électricité. Les allemands se sont dits intéressés par cette idée. 4
  • 5. ITALIE : - Italie : Berlusconi a refusé les appels à sa démission venant de l’opposition et de sa majorité. (Décision qu’il a finalement accepté en Novembre) - Il avait accepté la surveillance du FMI sur l’application des réformes économiques promises par le gouvernement italien. - Standard &Poor’s a abaissé la note de Chypre à BBB. - Les deux premiers satellites européens Galileo ont été placés en Orbite mi-Octobre, 10 ans après les débuts du programme. - L’Union Européenne et le FMI ont signé 2 accords visant à accorder 14,6 millions d’euros afin de financer les deux centres d’assistance technique mis en place par le FMI en Afrique australe et orientale. - La France pourrait être sanctionnée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect des règles de la concurrence dans le cadre de l’attribution de chaînes « Bonus » à TF1, M6, et Canal+, ainsi que pour la différenciation des taux de TVA appliquée à dans le domaine maritime. Un 3ème sujet sera également à l’étude sur la situation monopolistique de la SNCF. - Les dépenses de R&D ont augmenté dans les entreprises européennes en 2010. (Techniques- ingénieur) - L’UE a présenté son nouveau programme d’aides pour les pays en développement. Ce dernier prévoit une redéfinition des priorités afin d’accentuer les efforts faits auprès des entreprises qui en ont le plus besoin. Elle s’attachera a vérifier l’impact bénéfique de ces aides sur la réduction de la pauvreté. - La taxe sur les transactions financières, débattue dans le cadre du G20, a entrainé de multiples réactions. Le directeur général de la Fédération bancaire européenne met en avant une contre-efficacité de cette mesure, qui pourrait freiner les investissements dans une économie qui a besoin de relance. Elle entrainerait également des distorsions de concurrence entre secteurs et centres financiers. Des interrogations ont également été mises en avant par ATTAC. III) Ecologique – Energie – Agriculture - Pêche - Les dirigeants du G20 ont approuvé le plan d’action approuvé par les ministres de l’Agriculture et qui prévoit  L’augmentation de la production agricole. Le recensement agricole pour 2010 a mis en avant la diminution du nombre d’exploitation de 20% depuis 2003, et de la superficie agricole de 2%.  La transparence des marchés  La régulation financière et la supervision des marchés 5
  • 6. La disparition des barrières commerciales pour les aliments achetés à des fins humanitaires  La création de réserves humanitaires. - La Commission de l’Union Européenne a proposé que les crédits carbones soient classés dans la catégorie des instruments financiers, au même titre que les options couverts par les règles du marché financier (MiFID). - Les états européens, inquiets de l’impact de la Directive relative à l’efficacité énergétique, ont fait part de leur remarque à la présidence polonaise afin de faire évoluer le texte. Ainsi les dispositions d’obligations de rénovations des bâtiments publics sont étendues au privé, mais les conditions de superficie prise en compte sont moins importantes (500m² au lieu de 250) - Par ailleurs, les obligations de réduction d’émission de CO2 ne seront pas appliqués aux entreprises de moins de 10 employés avec un CA de 2 millions d’€ mais aux entreprises de 50 salariés et de 8 millions d’euros. - Un rapport de la Commission européenne, publié par le NYT, met en évidence que si elle atteint ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, cela se traduira par une augmentation du prix de l’énergie au cours des 20 prochaines années. - D’après les estimations officielles, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 2,4% entre 2010 et 2009. Cependant, cette étude ne remet pas en cause l’atteinte des objectifs du protocole de Kyoto pour les 15 membres les plus anciens. - Les aides de la PAC à destination des agriculteurs vont être versées avec 2 mois d’avance. Ce sont plus de 3,7 milliards d’euros d’aides qui vont leur être attribuées. IV) Juridique - Le parlement européen a adopté une directive harmonisant les règles entre les 27 membres en matière d’atteintes sexuelles sur des mineurs et de pédopornographie. Elle devra être transposée dans les Etats membres dans les 2 ans. 6