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Nouvelles normes
Comment se préparer à la mise en oeuvre
des nouvelles normes ISO 9001 et 14001 ?
Nouvelles normes
Des évolutions majeures, sans pour autant créer de rupture, pour répondre aux enjeux
actuels des entreprises et mettre en cohérence les référentiels.
Quels sont les principaux changements ?
ISO 9001
ISO 14001
Quel est le calendrier de mise en oeuvre ?
Quels sont les liens avec les référentiels de Responsabilité Sociétale (ISO 26000) ?
Structure HLS
Qu’est-ce que la « High Level Structure »?
QU’EST-CE QUE LA « HIGH LEVEL STRUCTURE »?
En français « Structure de Niveau Supérieur » => standardisation de la
rédaction des futures normes ISO de système de management.
Elle est définie dans l’annexe SL des Directives ISO/IEC, partie I.
Toutes ces nouvelles normes devront respecter un socle cohérent
commun :
• Une structure générique commune (table des matières) : mêmes
chapitres, mêmes numéros d’articles, même titre de chapitres,
d’articles ou de clauses…
• Pour chaque article, des textes introductifs identiques d’une norme
à l’autre
• Les exigences identiques sont rédigées à l’identique
• Un lexique commun de termes et définitions de base
slide_forum_dd_20151005_nouvelle_normes_iso_9001_et_14001.pdf
ISO 9001 : 2015
Les principaux changements
Quelques chiffres…
ISO 9001 : la norme la plus utilisée dans le monde (plus d’1 million d’organismes)
2013 : 1 129 446 certificats au niveau mondial (+3 %)
Contexte économique concurrentiel nécessitant d’améliorer en permanence sa compétitivité
=> Nécessité de faire évoluer la norme ISO 9001 (participation de plus de 90 pays)
1 Chine 337 033
2 Italie 160 966
3 Allemagne 56 303
4 Japon 45 990
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Evolution du contexte
ISO 9001 : 2008 ISO 9001 : 2015
Exclusion Applicabilité
Produits Produits et services
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Environnement de travail Environnement pour la mise en œuvre des
processus
Management des ressources Support
Réalisation du produit Réalisation des activités opérationnelles
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Produits achetés Produits et services fournis par des
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Actions préventives Actions à mettre en œuvre face aux risques
et opportunités
Terminologie
Domaine d’application inchangé :
Fournir régulièrement un produit et un service conformes
Accroître la satisfaction clients
Une majorité des exigences de la version 2008 sont reprises, reformulées et
renforcées dans la nouvelle version
L’approche processus est maintenue
L’application des 7 principes du management de la qualité de l’ISO 9000
ISO 9001 : la continuité
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Comprendre le contexte de l’entreprise
Déterminer les enjeux internes et externes pertinents par rapport à la
finalité/vocation de l’entreprise
Etablir l’orientation stratégique
Comprendre les attentes des parties intéressées
Déterminer les parties intéressées ayant un impact sur la réalisation du
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Définir leurs exigences
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Définir le domaine d’application
En prenant en compte les enjeux internes et externes, les
exigences des parties intéressées et les produits/services
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Représentant de la direction
Ce terme n’apparait plus dans le texte de la norme
Néanmoins la direction doit attribuer la responsabilité et l’autorité
pour animer le système qualité
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Déterminer les risques et opportunités qui nécessitent d’être pris en compte :
En fonction des enjeux internes et externes
En fonction des attentes des parties intéressées
L’entreprise doit planifier les actions à mettre en œuvre en fonction des risques et
opportunités identifiés
L’approche processus doit prendre en compte les risques et opportunités identifiés et
mettre en œuvre les actions appropriées
Notion d’informations documentées
Regroupe les notions de « procédures documentées et d’enregistrements relatifs
à la qualité »
Volonté de ne plus exiger de « procédures documentées » : laisser le libre choix à
l’entreprise d’établir les procédures nécessaires pour maîtriser son activité
Nécessité de toujours apporter la preuve de l’exécution d’une activité
Plus d’exigences concernant le manuel qualité
ISO 9001 : Les évolutions majeures
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Gestion des connaissances :
L’entreprise doit déterminer les connaissances nécessaires par rapport à son
activité
Anticiper sur les connaissances futures à posséder
Ses connaissances doivent être gérées et mises à disposition
Ses connaissances doivent être transmises => pouvoir augmenter les compétences
des personnes de l’entreprise
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Terme « fournisseurs » remplacé par « prestataire externe »
La notion de processus externalisé est intégrée dans le § Maîtrise des produits et
services fournis par des prestataires externes :
Maîtrise du processus externalisé notamment via l’évaluation, la sélection, la
surveillance des performances et la réévaluation du prestataire externe
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Paragraphe spécifique concernant les activités après livraison :
Activité de type :
Dispositions liées à la garantie
Activités de maintenance
Recyclage du produit en fin de vie
…
ISO 9001 : Les évolutions majeures
Les exigences concernant la revue de direction sont intégrées dans le paragraphe
« Evaluation des performances » en prenant en compte, notamment :
Les modifications des enjeux externes et internes
L’efficacité des actions mises en œuvre face aux risques et opportunités
Le terme « action préventive » n’apparait plus dans la norme ISO 9001 V2015
ISO 14001 : 2015
Les principaux changements
Quelques chiffres…
2013 : 301 647 certificats au niveau mondial (+6 %)
Marché dynamique au niveau mondiale – la France recule
Nécessité de faire évoluer la norme ISO 14001
1 Chine 104 735
2 Italie 24 662
3 Japon 23 723
4 Royaume-uni 16 879
5 Espagne 16 051
6 Corée 11 479
7 Roumanie 8 744
8 Allemagne 7 983
9 France 7 940
10 Etats-unis 6 071
ISO 14001 : 2004 ISO 14001 : 2015
Exclusion Applicabilité
Exigences légales et Autres exigences Obligations de conformité
Procédures documentées &
enregistrements
Informations documentées
Amélioration continue Amélioration de la performance
environnementale
Actions préventives Actions à mettre en œuvre face aux risques
et opportunités
Terminologie
Notions clés renforcées ou introduites
Enjeux /parties intéressées
Risques / menaces et opportunités
Communication
Processus ( approche renforcée)
Perspective cycle de vie, conception (cité dans le cœur de la norme)
ISO 14001 : Notions clés
2 nouvelles clauses pour définir le domaine d’application du SME
4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte
Déterminer les enjeux internes et externes pertinents
4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées
Attentes pertinentes des parties intéressées pertinentes et
Parmi elles, celles qui deviennent des obligations de conformité
Contextualisation des enjeux
5. LEADERSHIP
Alignement entre la politique et les objectifs et la direction
stratégique de l’organisme
La direction doit s’assurer que le SME atteint ses objectifs en
incluant une meilleure performance environnementale
Etre proactif en terme de protection de l’environnement - vision
plus large que la prévention -(politique environnementale)
Les évolutions majeures
6. PLANIFICATION
Gestion intégrée des risques :
En plus des aspects et impacts, l’organisme doit évaluer les
menaces et opportunités auxquelles elle fait face
« obligation de conformité » = sources potentielles de risques et
opportunités
Les évolutions majeures
6. PLANIFICATION
Perspective de cycle de vie:
Identification des aspects environnementaux en intégrant la
maitrise des impacts associés à l’utilisation des produits et à leur
traitement en fin de vie ou à leur élimination
Les évolutions majeures
7. SUPPORT
Notion d’informations documentées
Regroupe les notions de « procédures documentées et
d’enregistrements »
Volonté de ne plus exiger de « procédures documentées » :
laisser le libre choix à l’entreprise d’établir les procédures
nécessaires pour maîtriser son activité
Nécessité de toujours apporter la preuve de l’exécution d’une
activité
Pas de manuel
Les évolutions majeures
7. SUPPORT
Communication
L’organisme doit communiquer en interne sur les informations
pertinentes relatives notamment à sa performance
environnementale
L’organisme doit communiquer en externe sur les informations
pertinentes relatives notamment à sa performance
environnementale
Les évolutions majeures
8. REALISATION
Intégrer dans le processus conception et de développement, des
contrôles de maitrise des impacts associés à l’utilisation des
produits/service et à leur traitement de fin de vie
Inclure des exigences environnementales dans le processus
d’approvisionnement
Les processus de sous-traitance (externalisés) devront être
également contrôlés ou influencés
Les évolutions majeures
9. EVALUATION DES PERFORMANCES
L’organisme doit surveiller, mesurer, analyser et évaluer sa
performance environnementale (critère + indicateur) et
Evaluer l’efficacité du SME
Les évolutions majeures
10. AMELIORATION
Amélioration continue évolue vers l’amélioration de la performance
environnementale
Niveau de ses résultats et les bénéfices de sa démarche
Les évolutions majeures
Réflexion à entreprendre sur le contexte, la définition de la sphère
d’influence et du degré de responsabilité avec potentiellement de
nouveaux enjeux à prendre en compte dans le système
A noter que les impacts sont variables selon la taille et/ou les
activités des entreprises et en particulier l’étendue de leur sphère
d’influence
Conclusion
Calendrier
Sous quel délai ?
2015 2016 2017 2018
Publication le
23 septembre
Publication le
13 septembre
Septembre 2018 :
Fin de validité certificats
ISO 9001 : 20008
Septembre 2018 :
Fin de validité certificats
ISO 9001 : 20008
Période de transition de 3 ans
Audit en version 2008 ou 2015
Audit en version 2004 ou 2015
2015
2015
Liens avec la RSE
Quels sont-ils ?
slide_forum_dd_20151005_nouvelle_normes_iso_9001_et_14001.pdf
Définition de la RSE
Responsabilité d’une entreprise vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur
la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et
transparent
Objectif : rentabilité financière et croissance de l’entreprise tout en restant éthique
Politique globale : développement économique, développement social et préservation
de l’environnement
Préservation de
l’environnement
Performance
économique Progrès social
et sociétal
Développement Durable
pour les citoyens
=
Responsabilité Sociétale
des Entreprises pour les
entreprises
Satisfaction client => ISO 9001
Lutte contre corruption
Respect paiement fournisseur
…
Plan environnemental => ISO 14001
Gestion des déchets
Gestion des déplacement pour
limiter gaz à effet de serre
Gestion des ressources naturelles
Eco-conception produit et service
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Santé et sécurité (Document unique,
pénibilité, MASE, OHSAS 18001…)
Formation des salariés
…
Sociétale = Relation avec le territoire :
Participation club d’échange
Mécénat
…
© AFNOR COMPETENCES tous droits réservés
Enjeux
environnementaux
ISO
14001
Ecolabels,
NF Env.
ISO 14062
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qualité et
économiques
ISO
9001
Marque
NF
Systèmes Produits
système
de
management
et approches
produit
Déploiement des enjeux
Identification des enjeux
Parties intéressées
Pilotage
stratégique
globale de
l’organisatio
n
Articulation avec les autres référentiels et initiatives
Global
Compact
Engagement
ISO
26000
…
affichage
des cond.
sociales de
prod. Et
distrib.
Enjeux
sociaux
ILO/OSH
2001
OHSAS1800
1
Santé et
Sécurité
au Travail
Label
diversité,
label Egalité
SA
8000
Ressources
Humaines
Éthique
sociale
Ce que propose la CCI ESSONNE pour les démarches QSE et RSE :
• Un accompagnement pour la mise en place du système
• Conseil
• Formation
• Audit
• Un diagnostic RSE et le rapport Développement Durable
2 novembre : Evolution de la norme ISO 9001
23 novembre : Construire son système de management SST
30 novembre : Conduire un audit interne
08 décembre : Réaliser votre DUER
Formations
TOUT SAVOIR SUR VOTRE CCI :
Crédit-photos
:
L.
Bonvillain/R.
Roux/CCI
Paris
Ile-de-France,
V.
Colin/CCI
Paris
Ile-de-France,
X.
Renauld/CCI
Paris
Ile-de-France,
JC.
Guilloux/Viparis,
Agence
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Septembre
2013

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  • 1. Ayez le réflexe CCI ! Forum Développement Durable 2015
  • 2. Nouvelles normes Comment se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles normes ISO 9001 et 14001 ?
  • 3. Nouvelles normes Des évolutions majeures, sans pour autant créer de rupture, pour répondre aux enjeux actuels des entreprises et mettre en cohérence les référentiels. Quels sont les principaux changements ? ISO 9001 ISO 14001 Quel est le calendrier de mise en oeuvre ? Quels sont les liens avec les référentiels de Responsabilité Sociétale (ISO 26000) ?
  • 4. Structure HLS Qu’est-ce que la « High Level Structure »?
  • 5. QU’EST-CE QUE LA « HIGH LEVEL STRUCTURE »? En français « Structure de Niveau Supérieur » => standardisation de la rédaction des futures normes ISO de système de management. Elle est définie dans l’annexe SL des Directives ISO/IEC, partie I. Toutes ces nouvelles normes devront respecter un socle cohérent commun : • Une structure générique commune (table des matières) : mêmes chapitres, mêmes numéros d’articles, même titre de chapitres, d’articles ou de clauses… • Pour chaque article, des textes introductifs identiques d’une norme à l’autre • Les exigences identiques sont rédigées à l’identique • Un lexique commun de termes et définitions de base
  • 7. ISO 9001 : 2015 Les principaux changements
  • 8. Quelques chiffres… ISO 9001 : la norme la plus utilisée dans le monde (plus d’1 million d’organismes) 2013 : 1 129 446 certificats au niveau mondial (+3 %) Contexte économique concurrentiel nécessitant d’améliorer en permanence sa compétitivité => Nécessité de faire évoluer la norme ISO 9001 (participation de plus de 90 pays) 1 Chine 337 033 2 Italie 160 966 3 Allemagne 56 303 4 Japon 45 990 5 Royaume-Uni 44 585 6 Espagne 42 632 7 Inde 40 848 8 Etats-Unis 34 869 9 France 29 598 10 Brésil 22 128
  • 10. ISO 9001 : 2008 ISO 9001 : 2015 Exclusion Applicabilité Produits Produits et services Procédures documentées & enregistrements Informations documentées Environnement de travail Environnement pour la mise en œuvre des processus Management des ressources Support Réalisation du produit Réalisation des activités opérationnelles Fournisseur Prestataire externe Produits achetés Produits et services fournis par des prestataires externes Actions préventives Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités Terminologie
  • 11. Domaine d’application inchangé : Fournir régulièrement un produit et un service conformes Accroître la satisfaction clients Une majorité des exigences de la version 2008 sont reprises, reformulées et renforcées dans la nouvelle version L’approche processus est maintenue L’application des 7 principes du management de la qualité de l’ISO 9000 ISO 9001 : la continuité
  • 12. ISO 9001 : Les évolutions majeures Comprendre le contexte de l’entreprise Déterminer les enjeux internes et externes pertinents par rapport à la finalité/vocation de l’entreprise Etablir l’orientation stratégique Comprendre les attentes des parties intéressées Déterminer les parties intéressées ayant un impact sur la réalisation du produit ou service Définir leurs exigences
  • 13. ISO 9001 : Les évolutions majeures Définir le domaine d’application En prenant en compte les enjeux internes et externes, les exigences des parties intéressées et les produits/services
  • 14. ISO 9001 : Les évolutions majeures Représentant de la direction Ce terme n’apparait plus dans le texte de la norme Néanmoins la direction doit attribuer la responsabilité et l’autorité pour animer le système qualité
  • 15. ISO 9001 : Les évolutions majeures Déterminer les risques et opportunités qui nécessitent d’être pris en compte : En fonction des enjeux internes et externes En fonction des attentes des parties intéressées L’entreprise doit planifier les actions à mettre en œuvre en fonction des risques et opportunités identifiés L’approche processus doit prendre en compte les risques et opportunités identifiés et mettre en œuvre les actions appropriées
  • 16. Notion d’informations documentées Regroupe les notions de « procédures documentées et d’enregistrements relatifs à la qualité » Volonté de ne plus exiger de « procédures documentées » : laisser le libre choix à l’entreprise d’établir les procédures nécessaires pour maîtriser son activité Nécessité de toujours apporter la preuve de l’exécution d’une activité Plus d’exigences concernant le manuel qualité ISO 9001 : Les évolutions majeures
  • 17. ISO 9001 : Les évolutions majeures Gestion des connaissances : L’entreprise doit déterminer les connaissances nécessaires par rapport à son activité Anticiper sur les connaissances futures à posséder Ses connaissances doivent être gérées et mises à disposition Ses connaissances doivent être transmises => pouvoir augmenter les compétences des personnes de l’entreprise
  • 18. ISO 9001 : Les évolutions majeures Terme « fournisseurs » remplacé par « prestataire externe » La notion de processus externalisé est intégrée dans le § Maîtrise des produits et services fournis par des prestataires externes : Maîtrise du processus externalisé notamment via l’évaluation, la sélection, la surveillance des performances et la réévaluation du prestataire externe
  • 19. ISO 9001 : Les évolutions majeures Paragraphe spécifique concernant les activités après livraison : Activité de type : Dispositions liées à la garantie Activités de maintenance Recyclage du produit en fin de vie …
  • 20. ISO 9001 : Les évolutions majeures Les exigences concernant la revue de direction sont intégrées dans le paragraphe « Evaluation des performances » en prenant en compte, notamment : Les modifications des enjeux externes et internes L’efficacité des actions mises en œuvre face aux risques et opportunités Le terme « action préventive » n’apparait plus dans la norme ISO 9001 V2015
  • 21. ISO 14001 : 2015 Les principaux changements
  • 22. Quelques chiffres… 2013 : 301 647 certificats au niveau mondial (+6 %) Marché dynamique au niveau mondiale – la France recule Nécessité de faire évoluer la norme ISO 14001 1 Chine 104 735 2 Italie 24 662 3 Japon 23 723 4 Royaume-uni 16 879 5 Espagne 16 051 6 Corée 11 479 7 Roumanie 8 744 8 Allemagne 7 983 9 France 7 940 10 Etats-unis 6 071
  • 23. ISO 14001 : 2004 ISO 14001 : 2015 Exclusion Applicabilité Exigences légales et Autres exigences Obligations de conformité Procédures documentées & enregistrements Informations documentées Amélioration continue Amélioration de la performance environnementale Actions préventives Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités Terminologie
  • 24. Notions clés renforcées ou introduites Enjeux /parties intéressées Risques / menaces et opportunités Communication Processus ( approche renforcée) Perspective cycle de vie, conception (cité dans le cœur de la norme) ISO 14001 : Notions clés
  • 25. 2 nouvelles clauses pour définir le domaine d’application du SME 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte Déterminer les enjeux internes et externes pertinents 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées Attentes pertinentes des parties intéressées pertinentes et Parmi elles, celles qui deviennent des obligations de conformité Contextualisation des enjeux
  • 26. 5. LEADERSHIP Alignement entre la politique et les objectifs et la direction stratégique de l’organisme La direction doit s’assurer que le SME atteint ses objectifs en incluant une meilleure performance environnementale Etre proactif en terme de protection de l’environnement - vision plus large que la prévention -(politique environnementale) Les évolutions majeures
  • 27. 6. PLANIFICATION Gestion intégrée des risques : En plus des aspects et impacts, l’organisme doit évaluer les menaces et opportunités auxquelles elle fait face « obligation de conformité » = sources potentielles de risques et opportunités Les évolutions majeures
  • 28. 6. PLANIFICATION Perspective de cycle de vie: Identification des aspects environnementaux en intégrant la maitrise des impacts associés à l’utilisation des produits et à leur traitement en fin de vie ou à leur élimination Les évolutions majeures
  • 29. 7. SUPPORT Notion d’informations documentées Regroupe les notions de « procédures documentées et d’enregistrements » Volonté de ne plus exiger de « procédures documentées » : laisser le libre choix à l’entreprise d’établir les procédures nécessaires pour maîtriser son activité Nécessité de toujours apporter la preuve de l’exécution d’une activité Pas de manuel Les évolutions majeures
  • 30. 7. SUPPORT Communication L’organisme doit communiquer en interne sur les informations pertinentes relatives notamment à sa performance environnementale L’organisme doit communiquer en externe sur les informations pertinentes relatives notamment à sa performance environnementale Les évolutions majeures
  • 31. 8. REALISATION Intégrer dans le processus conception et de développement, des contrôles de maitrise des impacts associés à l’utilisation des produits/service et à leur traitement de fin de vie Inclure des exigences environnementales dans le processus d’approvisionnement Les processus de sous-traitance (externalisés) devront être également contrôlés ou influencés Les évolutions majeures
  • 32. 9. EVALUATION DES PERFORMANCES L’organisme doit surveiller, mesurer, analyser et évaluer sa performance environnementale (critère + indicateur) et Evaluer l’efficacité du SME Les évolutions majeures
  • 33. 10. AMELIORATION Amélioration continue évolue vers l’amélioration de la performance environnementale Niveau de ses résultats et les bénéfices de sa démarche Les évolutions majeures
  • 34. Réflexion à entreprendre sur le contexte, la définition de la sphère d’influence et du degré de responsabilité avec potentiellement de nouveaux enjeux à prendre en compte dans le système A noter que les impacts sont variables selon la taille et/ou les activités des entreprises et en particulier l’étendue de leur sphère d’influence Conclusion
  • 36. 2015 2016 2017 2018 Publication le 23 septembre Publication le 13 septembre Septembre 2018 : Fin de validité certificats ISO 9001 : 20008 Septembre 2018 : Fin de validité certificats ISO 9001 : 20008 Période de transition de 3 ans Audit en version 2008 ou 2015 Audit en version 2004 ou 2015 2015 2015
  • 37. Liens avec la RSE Quels sont-ils ?
  • 39. Définition de la RSE Responsabilité d’une entreprise vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent Objectif : rentabilité financière et croissance de l’entreprise tout en restant éthique Politique globale : développement économique, développement social et préservation de l’environnement
  • 40. Préservation de l’environnement Performance économique Progrès social et sociétal Développement Durable pour les citoyens = Responsabilité Sociétale des Entreprises pour les entreprises Satisfaction client => ISO 9001 Lutte contre corruption Respect paiement fournisseur … Plan environnemental => ISO 14001 Gestion des déchets Gestion des déplacement pour limiter gaz à effet de serre Gestion des ressources naturelles Eco-conception produit et service … Santé et sécurité (Document unique, pénibilité, MASE, OHSAS 18001…) Formation des salariés … Sociétale = Relation avec le territoire : Participation club d’échange Mécénat …
  • 41. © AFNOR COMPETENCES tous droits réservés Enjeux environnementaux ISO 14001 Ecolabels, NF Env. ISO 14062 … Enjeux qualité et économiques ISO 9001 Marque NF Systèmes Produits système de management et approches produit Déploiement des enjeux Identification des enjeux Parties intéressées Pilotage stratégique globale de l’organisatio n Articulation avec les autres référentiels et initiatives Global Compact Engagement ISO 26000 … affichage des cond. sociales de prod. Et distrib. Enjeux sociaux ILO/OSH 2001 OHSAS1800 1 Santé et Sécurité au Travail Label diversité, label Egalité SA 8000 Ressources Humaines Éthique sociale
  • 42. Ce que propose la CCI ESSONNE pour les démarches QSE et RSE : • Un accompagnement pour la mise en place du système • Conseil • Formation • Audit • Un diagnostic RSE et le rapport Développement Durable
  • 43. 2 novembre : Evolution de la norme ISO 9001 23 novembre : Construire son système de management SST 30 novembre : Conduire un audit interne 08 décembre : Réaliser votre DUER Formations
  • 44. TOUT SAVOIR SUR VOTRE CCI : Crédit-photos : L. Bonvillain/R. Roux/CCI Paris Ile-de-France, V. Colin/CCI Paris Ile-de-France, X. Renauld/CCI Paris Ile-de-France, JC. Guilloux/Viparis, Agence Sofiacome/Viparis Septembre 2013