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SCoT de l’agglomération bisontine
      Commission attractivité du territoire

                        Schéma d’armature
des zones d’activités économiques du SCoT


                                      19 Mai 2009

                                     Intervenants :
                                      David Pagnier
                                     Isabelle Maquin
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                   les points à valider



                               Proposition    exposée
                               lors de la     dernière
                               commission
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                            les points à discuter



Rappel des conclusions de la dernière commission :


Lors de la commission 1 « attractivité du territoire », le 1er avril
dernier, les élus ont souhaité que leur soient présentées des
modalités d’intégration de « marges de manœuvre » par rapport
au schéma des ZAE


Une marge de 10 à 20 % souhaitable pour adapter, selon les
circonstances, l’offre à la demande
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                             les points à discuter

Intégrer une marge de manœuvre, 3 possibilités :

1. Affecter globalement une marge de manœuvre pour l’ensemble des
zones d’activités inscrites dans le schéma
   Une répartition homogène à l’échelle du territoire, des modalités simples de
   mise en œuvre
   Mais, peu pertinent sur certaines zones enclavées ou contraintes

2. Définir une ou plusieurs zones complémentaires à celles inscrites dans
le schéma (notamment dans les secteurs à enjeux)
   Création d’une offre nouvelle adaptable à la demande tant en terme de
   vocation que de localisation
   Nécessite des études et des arbitrages complémentaires pour sa (leur)
   localisation, pas nécessairement compatibles avec les échéances du
   SCOT
   D’importantes conséquences environnementales en fonction de la taille
   des zones définies
3. Affecter une marge de manœuvre de 10 à 20 % à l’échelle des EPCI,
sur la somme des ZAE à cette échelle
   Autorise une adaptation locale de l’évolution de l’offre et de la demande
   Nécessite un suivi rigoureux de l’évolution de l’offre proposée dans ce cadre
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                            les points à valider




Les retours des différentes EPCI :

La CC du Val Saint Vitois : + 10 ha territorialisés (zone Saint-Vit
Benusse)

Le Grand Besançon : + 28 ha territorialisés (zone des Andiers,
nord grand Besançon)

D’autres retours en séance ?



Un début de territorialisation de la marge de manœuvre » dans
le val Saint-Vitois et le Grand Besançon

Une territorialisation de la marge de manœuvre à prévoir pour
les 4 autres Communautés de communes ?
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                                 les points à discuter

Proposition à valider :


  Valider une marge de manœuvre globale de 30 %
 Valider la territorialisation de cette marge de manœuvre dans le
Grand Besançon et le Val St Vitois
 Vérifier auprès des 4 autres EPCI si elles souhaitent territorialiser leur
marge de manœuvre ou si elles ne souhaitent pas disposer d’une marge
de manœuvre.

                    Total ZAE                          Surfaces maximales
                                          Marge                                  Foncier total
                commercialisables                      incluant une marge
                                      supplémentaire                        nécessaire (y compris
             (incluant une marge de                     de manœuvre de
                                         de 20 %                            voirie et équipements)
               manœuvre de 10 %)                           30% au total
 CAGB               175 ha                35 ha              210 ha                260 ha
  CCSV               20 ha                 4 ha              24 ha                  30 ha

 CCVDB               16 ha                3.2 ha            19.2 ha                 24 ha

 CCRO                 7 ha                1,4 ha             8,4 ha                10,5 ha
  CCLB                4 ha                 1 ha               5 ha                  6,2 ha
  CCVA                9 ha                 2 ha              11 ha                  14 ha
Total 2025          231 ha               46,6 ha            277.6 ha               345 ha
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                                    les points à valider



Proposition à valider :

Préconiser la réalisation d’un schéma de secteur le long de l’axe de la RD 673
(inscrire dans le PADD, permet une réalisation postérieure)

« Conforter l’attractivité du corridor Ouest par une gestion de son développement et la préservation de la qualité
des espaces
Porte d’entrée Ouest du périmètre du SCOT, le corridor constitué par la RD673 a connu, au cours des dernières années,
un important développement, notamment économique. Il constitue un secteur majeur pour le développement économique
du périmètre du SCOT.

Ce développement a conduit, notamment, à une altération des qualités environnementales du site et à une fragilisation des
espaces agricoles.

Le SCOT affirme la nécessité de définir un véritable schéma d’aménagement sur cet espace à l’image de celui élaboré
pour le secteur Nord. Ce schéma devra prendre en compte les contraintes environnementales et agricole afin de définir un
projet respectueux du développement durable du territoire. »
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                             les points à discuter
Proposition pour le PADD


La compétitivité du territoire
Proposer une offre de zones d’activités adaptée à la demande


Le projet d’aménagement et de développement durable affirme la
nécessité de proposer une offre adaptée à la demande d’espaces
d’activités, et de permettre son amélioration qualitative. Le schéma
d’organisation des zones d’activités économiques intégré au SCoT définira
le niveau de l’offre et sa répartition territoriale, tandis que des
orientations spécifiques permettront d’élever son niveau qualitatif


Le projet affirme également la nécessité de permettre des « marges de
manœuvre » dans sa pratique, pour répondre aux besoins des entreprises
en espaces d’activités


Le SCoT définit une armature des zones d’activités ainsi que des
prescriptions s’y rapportant.
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                               les critères qualitatifs

Rappel des conclusions de la dernière commission :


La question des critères qualitatifs sera plus largement développée dans
le cadre des propositions en matière d’orientations générales et/ou d’une
charte de qualité des ZAE dont le contenu reste à définir


Deux possibilités pour aborder les critères qualitatifs :

   Intégrer des principes dans le PADD puis le DOG (permettra de préciser
les outils de mise en œuvre de ces principes)

     Avantages : participe à l’évaluation environnementale du SCoT et affiche des
     principes en accord avec le système de compensation : oui au développement,
     mais avec des règles approuvées

  Renvoyer cette approche à la rédaction d’une charte de qualité globale

     Avantages : permet de reporter la réflexion à une date ultérieure, même après
     l’approbation du SCoT, plus souple

     Inconvénients : la charte n’est pas « opposable ». Elle pourrait donc avoir une
     portée inférieure à des prescriptions notifiées dans le SCoT
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                             les critères qualitatifs



Proposition à valider :

Intégrer des principes de qualité dans le SCoT (illustrés notamment par
des schémas et des images de bonnes pratiques d’aménagement…),
travailler le caractère opérationnel des préconisations du SCoT avec un
opérateur local pour s’assurer de leur faisabilité

Préconiser la réalisation d’un plan d’aménagement de zone pour toutes
les zones inscrites au schéma afin de faciliter l’accompagnement et la
mise en œuvre des principes du SCoT

Deux façons d’aborder les critères de qualité :


  L’approche paysagère

  L’approche « développement durable »

Proposition à valider : combiner les deux approches
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                              les critères qualitatifs

L’approche paysagère :


Prôner une qualité architecturale des ZAE : ne pas détruire la qualité visuelle
de notre espace de vie (protégé par ailleurs via les travaux de la commission
deux). L’insertion paysagère des ZAE dans l’environnement est une priorité :
doit-on appliquer cette règle à toutes les zones ? Prioritairement à celles
situées le long d’un axe de circulation majeur ?

     1. Réduire le linéaire de façade si possible (à moduler selon l’affectation
        des zones et les types d’activités)
     2. Traiter le paysagement des façades le long des axes routiers +
        végétalisation des zones

     Un exemple récent : Ruffey-le-Château


     3. Assurer un traitement minimal des lots inoccupés (à la charge des
        communes)
     4. Réglementer la publicité (taille, nombre de panneaux…)
RUFFEY-LE-CHÂTEAU
Implantation d’une Zone Intercommunale d’Activités
au regard du paysage et de l’organisation du territoire




                    Présentation en mairie du 23 juin 2008
L’urbanisation et la D67 se tiennent à l’écart l’une de l’autre




                                        Site de
                                        La Manche




L’inscription d’une ZA le long de la D67 ne correspond pas à
l’organisation locale du territoire et crée un précédent
Une D67 qui laisse voir au premier plan la ruralité du territoire
           et en arrière plan l’urbanisation des bourgs au loin
Quel effet vitrine pour le territoire depuis la route ?
Simulation AudaB d’une ZA sur le site de La Manche (vue depuis la D67 en provenance de Recologne et en direction de Ruffey-le-Château
Sur la CCRO, peu de sites s’inscrivent dans l’organisation territoriale existante




                                     Ex-site de
                                     La Manche




Parmi ces sites, un seul est réellement aménageable,
le site de la Vaivre à Ruffey-le-Château
Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique…
                        … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château




… en passant d’un début de mitage au sud
Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique…
                … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château




                                   … à un véritable projet d’urbanisation
Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage
Simulation AudaB s’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Recologne)



               Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage




Simulation AudaB d’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Marnay)
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                             les critères qualitatifs

L’approche paysagère :


    5. Favoriser la réhabilitation des ZAE et réglementer celle-ci afin
       de viser une qualité d’ensemble, travailler la reconversion
       des sites actuels et utiliser l’ensemble de leur potentiel
       (densifier)

    6. Prioriser le traitement les friches industrielles : requalifier,
       reconvertir ou détruire


Un exemple récent : Communauté de communes du val de la Dame
Blanche
Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche
Création d’une Zone Intercommunale d’Activités
avec la priorité donnée à la reconversion et à l’extension de sites existants




Présentation du 16 avril 2009 aux commissions « économie » et « aménagement de l’espace »
LA PRIORITÉ DONNÉE A LA RECONVERSION ET A L’EXTENSION DE SITES EXISTANTS


                                                                   (préconisations KATALYSE)
 DEVECEY
                                                                    En priorité, amélioration qualitative des sites
                                                                   présentant une disponibilité foncière pour :
                                                                   1. éviter l’évasion (entre les ZA du territoire
                                                                      ou vers d’autres territoires) ;
                                 Zone des Miels
                                                                   2. donner un signe fort aux entreprises déjà
                          2 ha                                        implantées : « montrer que la collectivité
                                                                      s’occupe d’elles » ;
                                                                   3. Qualité des sites : vecteur d’image pour le
                                                                      territoire et les entreprises présentes.

                                                                   Des extensions en continuité des zones ou de
                                                                   l’urbanisation existante avec l’aménagement
                                                                   d’une nouvelle accessibilité.


     Zone du
     Chanois

               + 1,2 ha


                                                  Logistique
                                                  PME / PMI
                                                  Artisanat
                                                  Commerce
                                                  Site mutable
                                                  Parking-relais
La zone des Miels dispose d’un potentiel important d’optimisation de l’espace et de réutilisation de certaines friches (2 ha)
Les environs de l’ancienne gare de Devecey offrent un potentiel de renouvellement urbain stratégique (1 ha)
en entrée de ville et à l’interface des transports collectifs (future halte ferroviaire et arrêt LIVEO)
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                            les critères qualitatifs


L’approche paysagère :


   Opter pour des opérations d’ensemble : ne pas commercialiser au
   coup par coup afin de favoriser la qualité du programme
   d’aménagement de la zone


   Limiter l’effet vitrine et densifier certaines zones : toutes les
   activités n’ont pas besoin d’avoir « pignon sur rue » : une autre
   participation à la moindre consommation d’espaces
Zone artisanale à Valbonne (06)
Ateliers artisanaux à Avignon (84)
SMSCOT Att 10.05.09
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                              les critères qualitatifs

L’approche paysagère :


Le SCoT ne réglemente pas la création de ZAE de moins de 3 hectares
mais celles-ci seront soumises également à des critères de qualité.
Chaque commerce


L’approche développement durable :


Préconiser la création des zones d’activités en continuité urbaine : ne pas
renvoyer systématiquement l’activité en limite de la commune sous
couvert de nuisance (les documents d’urbanisme devront y veiller et
conserver également des espaces permettant à des activités de
s’implanter au cœur du village)

Connecter la trame viaire des nouvelles ZAE au réseau existant
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Création d’une ZA communale en continuité urbaine
pour regrouper les artisans locaux



Réunion en mairie du 26/03/2009
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
Une ZA pour regrouper les artisans locaux
en quête de développement
Le POS prévoit une ZA en
juxtaposition et non en accroche
    avec l’urbanisation existante
Une première possibilité de ZA en
continuité et en accroche urbaine
Une autre possibilité de ZA en
continuité et en accroche urbaine
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                              les critères qualitatifs



L’approche « développement durable » :



Veiller à la bonne circulation interne : circulation sécurisée et fluide,
éclairage suffisant faisant appel aux énergies renouvelables, plébisciter la
circulation en mode doux : piétons, cycles, et relier les principales ZAE
aux transports en commun, préconiser un Plan de déplacements
d’entreprise (PDE) pour les ZAE de grande taille (à préciser dans le volet
transport du PADD)

Prôner une grande efficience dans le traitement des eaux (par exemple :
limitation de l’imperméabilisation des sols, maîtrise des eaux de
ruissellement (récupération pour recyclage + s’appuyer sur le réseau
hydraulique pour réguler les eaux de pluie…), maîtrise des eaux usées et
autres rejets liquides

S’assurer de la « cohabitation » entre les ZAE et corridors écologiques :
les ZAE ne devront pas perturber le fonctionnement des corridors
écologiques (les plu en préciseront les modalités)
DE NOUVELLES FACONS D’AMÉNAGER LES ZAE EN MILIEU PÉRI-URBAIN




                                                               37
SMSCOT Att 10.05.09
SMSCOT Att 10.05.09
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                            les critères qualitatifs



L’approche développement durable :


Promouvoir des bâtiments d’activités à plusieurs niveaux, afin de limiter la
consommation foncière : permet de participer aux objectifs de réduction du
foncier artificialisé

Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions
durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
                                          les critères qualitatifs


L’approche développement durable :


Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions
durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE -
                                                      Propositions

Proposition à valider :


Les orientations générales du SCOT :

… Définissent les modalités du développement et de l’aménagement des
ZAE et permettent le développement d’une offre volontairement
qualitative :


        Règles relatives à la localisation préférentielle des ZAE :
          Continuité du bâti existant, localisation en raison de
          contraintes spécifiques (activités à risques, besoins de desserte
          routière ou ferrée, …)

        Règles relatives à la qualité des ZAE
          Qualité environnementale et architecturale, formes du bâti,
          utilisation de l’espace, … : retenir l’ensemble des critères
          développés ci-avant

        Règles qualitatives à nuancer selon la destination des ZAE
          Voir le tableau suivant
Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE -
                                                                                       Propositions




                   Tableau de synthèse des préconisations qualitatives selon le type
                                               de ZAE
                    Continuité
                     urbaine –    Trame viaire :                                                    Aménagement
                                                           Qualité des    Qualité     Traitements                     Services aux
                    Densité du     connexion,    Insertion                                        durable : énergies,
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  • 1. SCoT de l’agglomération bisontine Commission attractivité du territoire Schéma d’armature des zones d’activités économiques du SCoT 19 Mai 2009 Intervenants : David Pagnier Isabelle Maquin
  • 2. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à valider Proposition exposée lors de la dernière commission
  • 3. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Rappel des conclusions de la dernière commission : Lors de la commission 1 « attractivité du territoire », le 1er avril dernier, les élus ont souhaité que leur soient présentées des modalités d’intégration de « marges de manœuvre » par rapport au schéma des ZAE Une marge de 10 à 20 % souhaitable pour adapter, selon les circonstances, l’offre à la demande
  • 4. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Intégrer une marge de manœuvre, 3 possibilités : 1. Affecter globalement une marge de manœuvre pour l’ensemble des zones d’activités inscrites dans le schéma Une répartition homogène à l’échelle du territoire, des modalités simples de mise en œuvre Mais, peu pertinent sur certaines zones enclavées ou contraintes 2. Définir une ou plusieurs zones complémentaires à celles inscrites dans le schéma (notamment dans les secteurs à enjeux) Création d’une offre nouvelle adaptable à la demande tant en terme de vocation que de localisation Nécessite des études et des arbitrages complémentaires pour sa (leur) localisation, pas nécessairement compatibles avec les échéances du SCOT D’importantes conséquences environnementales en fonction de la taille des zones définies 3. Affecter une marge de manœuvre de 10 à 20 % à l’échelle des EPCI, sur la somme des ZAE à cette échelle Autorise une adaptation locale de l’évolution de l’offre et de la demande Nécessite un suivi rigoureux de l’évolution de l’offre proposée dans ce cadre
  • 5. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à valider Les retours des différentes EPCI : La CC du Val Saint Vitois : + 10 ha territorialisés (zone Saint-Vit Benusse) Le Grand Besançon : + 28 ha territorialisés (zone des Andiers, nord grand Besançon) D’autres retours en séance ? Un début de territorialisation de la marge de manœuvre » dans le val Saint-Vitois et le Grand Besançon Une territorialisation de la marge de manœuvre à prévoir pour les 4 autres Communautés de communes ?
  • 6. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Proposition à valider : Valider une marge de manœuvre globale de 30 % Valider la territorialisation de cette marge de manœuvre dans le Grand Besançon et le Val St Vitois Vérifier auprès des 4 autres EPCI si elles souhaitent territorialiser leur marge de manœuvre ou si elles ne souhaitent pas disposer d’une marge de manœuvre. Total ZAE Surfaces maximales Marge Foncier total commercialisables incluant une marge supplémentaire nécessaire (y compris (incluant une marge de de manœuvre de de 20 % voirie et équipements) manœuvre de 10 %) 30% au total CAGB 175 ha 35 ha 210 ha 260 ha CCSV 20 ha 4 ha 24 ha 30 ha CCVDB 16 ha 3.2 ha 19.2 ha 24 ha CCRO 7 ha 1,4 ha 8,4 ha 10,5 ha CCLB 4 ha 1 ha 5 ha 6,2 ha CCVA 9 ha 2 ha 11 ha 14 ha Total 2025 231 ha 46,6 ha 277.6 ha 345 ha
  • 7. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à valider Proposition à valider : Préconiser la réalisation d’un schéma de secteur le long de l’axe de la RD 673 (inscrire dans le PADD, permet une réalisation postérieure) « Conforter l’attractivité du corridor Ouest par une gestion de son développement et la préservation de la qualité des espaces Porte d’entrée Ouest du périmètre du SCOT, le corridor constitué par la RD673 a connu, au cours des dernières années, un important développement, notamment économique. Il constitue un secteur majeur pour le développement économique du périmètre du SCOT. Ce développement a conduit, notamment, à une altération des qualités environnementales du site et à une fragilisation des espaces agricoles. Le SCOT affirme la nécessité de définir un véritable schéma d’aménagement sur cet espace à l’image de celui élaboré pour le secteur Nord. Ce schéma devra prendre en compte les contraintes environnementales et agricole afin de définir un projet respectueux du développement durable du territoire. »
  • 8. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les points à discuter Proposition pour le PADD La compétitivité du territoire Proposer une offre de zones d’activités adaptée à la demande Le projet d’aménagement et de développement durable affirme la nécessité de proposer une offre adaptée à la demande d’espaces d’activités, et de permettre son amélioration qualitative. Le schéma d’organisation des zones d’activités économiques intégré au SCoT définira le niveau de l’offre et sa répartition territoriale, tandis que des orientations spécifiques permettront d’élever son niveau qualitatif Le projet affirme également la nécessité de permettre des « marges de manœuvre » dans sa pratique, pour répondre aux besoins des entreprises en espaces d’activités Le SCoT définit une armature des zones d’activités ainsi que des prescriptions s’y rapportant.
  • 9. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs Rappel des conclusions de la dernière commission : La question des critères qualitatifs sera plus largement développée dans le cadre des propositions en matière d’orientations générales et/ou d’une charte de qualité des ZAE dont le contenu reste à définir Deux possibilités pour aborder les critères qualitatifs : Intégrer des principes dans le PADD puis le DOG (permettra de préciser les outils de mise en œuvre de ces principes) Avantages : participe à l’évaluation environnementale du SCoT et affiche des principes en accord avec le système de compensation : oui au développement, mais avec des règles approuvées Renvoyer cette approche à la rédaction d’une charte de qualité globale Avantages : permet de reporter la réflexion à une date ultérieure, même après l’approbation du SCoT, plus souple Inconvénients : la charte n’est pas « opposable ». Elle pourrait donc avoir une portée inférieure à des prescriptions notifiées dans le SCoT
  • 10. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs Proposition à valider : Intégrer des principes de qualité dans le SCoT (illustrés notamment par des schémas et des images de bonnes pratiques d’aménagement…), travailler le caractère opérationnel des préconisations du SCoT avec un opérateur local pour s’assurer de leur faisabilité Préconiser la réalisation d’un plan d’aménagement de zone pour toutes les zones inscrites au schéma afin de faciliter l’accompagnement et la mise en œuvre des principes du SCoT Deux façons d’aborder les critères de qualité : L’approche paysagère L’approche « développement durable » Proposition à valider : combiner les deux approches
  • 11. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : Prôner une qualité architecturale des ZAE : ne pas détruire la qualité visuelle de notre espace de vie (protégé par ailleurs via les travaux de la commission deux). L’insertion paysagère des ZAE dans l’environnement est une priorité : doit-on appliquer cette règle à toutes les zones ? Prioritairement à celles situées le long d’un axe de circulation majeur ? 1. Réduire le linéaire de façade si possible (à moduler selon l’affectation des zones et les types d’activités) 2. Traiter le paysagement des façades le long des axes routiers + végétalisation des zones Un exemple récent : Ruffey-le-Château 3. Assurer un traitement minimal des lots inoccupés (à la charge des communes) 4. Réglementer la publicité (taille, nombre de panneaux…)
  • 12. RUFFEY-LE-CHÂTEAU Implantation d’une Zone Intercommunale d’Activités au regard du paysage et de l’organisation du territoire Présentation en mairie du 23 juin 2008
  • 13. L’urbanisation et la D67 se tiennent à l’écart l’une de l’autre Site de La Manche L’inscription d’une ZA le long de la D67 ne correspond pas à l’organisation locale du territoire et crée un précédent
  • 14. Une D67 qui laisse voir au premier plan la ruralité du territoire et en arrière plan l’urbanisation des bourgs au loin
  • 15. Quel effet vitrine pour le territoire depuis la route ? Simulation AudaB d’une ZA sur le site de La Manche (vue depuis la D67 en provenance de Recologne et en direction de Ruffey-le-Château
  • 16. Sur la CCRO, peu de sites s’inscrivent dans l’organisation territoriale existante Ex-site de La Manche Parmi ces sites, un seul est réellement aménageable, le site de la Vaivre à Ruffey-le-Château
  • 17. Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique… … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château … en passant d’un début de mitage au sud
  • 18. Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique… … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château … à un véritable projet d’urbanisation
  • 19. Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage
  • 20. Simulation AudaB s’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Recologne) Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage Simulation AudaB d’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Marnay)
  • 21. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : 5. Favoriser la réhabilitation des ZAE et réglementer celle-ci afin de viser une qualité d’ensemble, travailler la reconversion des sites actuels et utiliser l’ensemble de leur potentiel (densifier) 6. Prioriser le traitement les friches industrielles : requalifier, reconvertir ou détruire Un exemple récent : Communauté de communes du val de la Dame Blanche
  • 22. Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche Création d’une Zone Intercommunale d’Activités avec la priorité donnée à la reconversion et à l’extension de sites existants Présentation du 16 avril 2009 aux commissions « économie » et « aménagement de l’espace »
  • 23. LA PRIORITÉ DONNÉE A LA RECONVERSION ET A L’EXTENSION DE SITES EXISTANTS (préconisations KATALYSE) DEVECEY En priorité, amélioration qualitative des sites présentant une disponibilité foncière pour : 1. éviter l’évasion (entre les ZA du territoire ou vers d’autres territoires) ; Zone des Miels 2. donner un signe fort aux entreprises déjà 2 ha implantées : « montrer que la collectivité s’occupe d’elles » ; 3. Qualité des sites : vecteur d’image pour le territoire et les entreprises présentes. Des extensions en continuité des zones ou de l’urbanisation existante avec l’aménagement d’une nouvelle accessibilité. Zone du Chanois + 1,2 ha Logistique PME / PMI Artisanat Commerce Site mutable Parking-relais
  • 24. La zone des Miels dispose d’un potentiel important d’optimisation de l’espace et de réutilisation de certaines friches (2 ha)
  • 25. Les environs de l’ancienne gare de Devecey offrent un potentiel de renouvellement urbain stratégique (1 ha) en entrée de ville et à l’interface des transports collectifs (future halte ferroviaire et arrêt LIVEO)
  • 26. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : Opter pour des opérations d’ensemble : ne pas commercialiser au coup par coup afin de favoriser la qualité du programme d’aménagement de la zone Limiter l’effet vitrine et densifier certaines zones : toutes les activités n’ont pas besoin d’avoir « pignon sur rue » : une autre participation à la moindre consommation d’espaces
  • 27. Zone artisanale à Valbonne (06)
  • 28. Ateliers artisanaux à Avignon (84)
  • 30. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche paysagère : Le SCoT ne réglemente pas la création de ZAE de moins de 3 hectares mais celles-ci seront soumises également à des critères de qualité. Chaque commerce L’approche développement durable : Préconiser la création des zones d’activités en continuité urbaine : ne pas renvoyer systématiquement l’activité en limite de la commune sous couvert de nuisance (les documents d’urbanisme devront y veiller et conserver également des espaces permettant à des activités de s’implanter au cœur du village) Connecter la trame viaire des nouvelles ZAE au réseau existant
  • 31. MONTFERRAND-LE-CHATEAU Création d’une ZA communale en continuité urbaine pour regrouper les artisans locaux Réunion en mairie du 26/03/2009
  • 32. MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU Une ZA pour regrouper les artisans locaux en quête de développement
  • 33. Le POS prévoit une ZA en juxtaposition et non en accroche avec l’urbanisation existante
  • 34. Une première possibilité de ZA en continuité et en accroche urbaine
  • 35. Une autre possibilité de ZA en continuité et en accroche urbaine
  • 36. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche « développement durable » : Veiller à la bonne circulation interne : circulation sécurisée et fluide, éclairage suffisant faisant appel aux énergies renouvelables, plébisciter la circulation en mode doux : piétons, cycles, et relier les principales ZAE aux transports en commun, préconiser un Plan de déplacements d’entreprise (PDE) pour les ZAE de grande taille (à préciser dans le volet transport du PADD) Prôner une grande efficience dans le traitement des eaux (par exemple : limitation de l’imperméabilisation des sols, maîtrise des eaux de ruissellement (récupération pour recyclage + s’appuyer sur le réseau hydraulique pour réguler les eaux de pluie…), maîtrise des eaux usées et autres rejets liquides S’assurer de la « cohabitation » entre les ZAE et corridors écologiques : les ZAE ne devront pas perturber le fonctionnement des corridors écologiques (les plu en préciseront les modalités)
  • 37. DE NOUVELLES FACONS D’AMÉNAGER LES ZAE EN MILIEU PÉRI-URBAIN 37
  • 40. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche développement durable : Promouvoir des bâtiments d’activités à plusieurs niveaux, afin de limiter la consommation foncière : permet de participer aux objectifs de réduction du foncier artificialisé Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…
  • 41. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE – les critères qualitatifs L’approche développement durable : Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…
  • 42. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE - Propositions Proposition à valider : Les orientations générales du SCOT : … Définissent les modalités du développement et de l’aménagement des ZAE et permettent le développement d’une offre volontairement qualitative : Règles relatives à la localisation préférentielle des ZAE : Continuité du bâti existant, localisation en raison de contraintes spécifiques (activités à risques, besoins de desserte routière ou ferrée, …) Règles relatives à la qualité des ZAE Qualité environnementale et architecturale, formes du bâti, utilisation de l’espace, … : retenir l’ensemble des critères développés ci-avant Règles qualitatives à nuancer selon la destination des ZAE Voir le tableau suivant
  • 43. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE - Propositions Tableau de synthèse des préconisations qualitatives selon le type de ZAE Continuité urbaine – Trame viaire : Aménagement Qualité des Qualité Traitements Services aux Densité du connexion, Insertion durable : énergies, traitement … paysagère espaces architecturale paysagers entreprises et bâti – rejets, transports publiques des bâtiments aux salariés Traitement publics, … des friches Zones + + + + + + artisanales Sites de secteur + ++ ++ + ++ + Sites structurants ++ ++ ++ ++ + +++ ++ + d’agglomération Sites d’intérêt départemental +++ +++ +++ +++ ++ +++ +++ ++ ou régional Site d’intérêt ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ métropolitain