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PARAMETRES SOCIAUX
valables au 1er janvier 2017
Nombre indice applicable 794,54
Unité €
1) MINIMA ET MAXIMA COTISABLES
Salaire social minimum mensuel 1 998,59
Minimum cotisable actifs (tous les régimes) salaire horaire
18 ans et plus non qualifié 100% 11,5525 1 998,59
17 à 18 ans 80% 9,2420 1 598,87
15 à 17 ans 75% 8,6644 1 498,94
18 ans et plus qualifié 120% 13,8630 2 398,30
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130% 2 598,16
Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance) 9 992,93
2) ASSURANCE MALADIE
Indemnité funéraire 1 032,90
Participation patient au séjour à l'hôpital par jour 21,45
Participation patient admis en place de surveillance ou hôpital de jour par jour 10,73
Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle
- en traitement ambulatoire par jour 10,73
Montant journalier de séjour en cure pris en charge
- cure de convalescence par jour 51,65
- cure thermale par jour 51,65
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 60,00
3) ASSURANCE DEPENDANCE
Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins
- à séjour continu par heure 51,45
- à séjour intermittent par heure 57,07
Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins par heure 71,51
Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires par heure 67,71
Montant maximal des prestations en espèces par semaine 262,50
Produits nécessaires aux aides et soins par mois 113,78
Abattement assiette cotisable - 25% ssm. non qualifié de 18 ans 499,65
4) ASSURANCE PENSION
(pensions nouvelles 2017)
Majorations forfaitaires 40/40 473,71
Pension minimum personnelle 1 771,75
Pension minimum de conjoint survivant 1 771,75
Pension minimum d'orphelin 482,41
Pension personnelle maximum 8 202,55
Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans) 63,07
Seuil de revenu en matière d'anti-cumul 666,20
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1 312,41
Forfait d'éducation ( art.3 ) par enfant/par mois 86,54
Forfait d'éducation ( art. IX, 7° ) par enfant/par mois 113,20
5) PRESTATIONS FAMILIALES
a) Allocations familiales
- nouveau système (à partir du 1er août 2016) par enfant/par mois 265,00
- ancien système (montants pour enfants ouvrant déjà droit à l'allocation familiale avant le 1er août 2016)
- montant pour 1 enfant 265,00
- montant pour 2 enfants 594,48
- montant pour 3 enfants 1 033,38
- montant pour 4 enfants 1 472,08
- montant pour 5 enfants 1 910,80
Majorations d'âge
- par enfant âgé de 6 - 11 ans 20,00
- par enfant âgé de 12 ans et plus 50,00
Allocation spéciale supplémentaire 200,00
PARAMETRES SOCIAUX
valables au 1er janvier 2017
Nombre indice applicable 794,54
Unité €
b) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)
- de 6 à 11 ans 115,00
- 12 ans et plus 235,00
c) Allocation de naissance (3 tranches)
- montant par tranche 580,03
d) Congé parental - nouvelle législation (à partir du 1er décembre 2016)
- revenu de remplacement correspondant au revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois
avant congé parental
Plafond d'indemnisation (avant déduction des charges fiscales et sociales) : par heure par mois *
Minimum 11,5525 1 998,59
Maximum 19,2542 3 330,98
* Congé parental à temps plein pour un contrat de travail à temps plein au cours de 12 mois avant congé parental
Congé parental - ancienne législation
- indemnité forfaitaire mensuelle- congé à temps plein 1 778,31
- indemnité forfaitaire mensuelle- congé à temps partiel 889,15
e) Allocation d'éducation (abrogée)
- montant plein 100% 485,01
- montant réduit à 50% 242,50
Revenu professionnel pris en compte en cas d’activité des deux parents
- 1 enfant à charge 5 995,76
- 2 enfants à charge 7 994,34
- plus de 2 enfants à charge 9 992,93
6) REVENU MINIMUM GARANTI (RMG) ET AUTRES PRESTATIONS MIXTES *)
Montant RMG par mois
- première personne adulte 1 401,18
- communauté domestique de deux personnes adultes 2 101,80
- personne adulte supplémentaire 400,93
- enfant 127,37
Majoration pour charge de loyer (maximum) 123,94
Allocation de vie chère par an
- une personne seule 1 320,00
- communauté domestique de deux personnes 1 650,00
- communauté domestique de trois personnes 1 980,00
- communauté domestique de quatre personnes 2 310,00
- communauté domestique de cinq personnes et plus 2 640,00
Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi
- pour une personne 24 026,89
Limite supérieure du revenu annuel augmentée
- pour la deuxième personne 12 013,44
- pour chaque personne supplémentaire 7 208,07
Revenu pour personnes gravement handicapées 1 401,18
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  • 1. PARAMETRES SOCIAUX valables au 1er janvier 2017 Nombre indice applicable 794,54 Unité € 1) MINIMA ET MAXIMA COTISABLES Salaire social minimum mensuel 1 998,59 Minimum cotisable actifs (tous les régimes) salaire horaire 18 ans et plus non qualifié 100% 11,5525 1 998,59 17 à 18 ans 80% 9,2420 1 598,87 15 à 17 ans 75% 8,6644 1 498,94 18 ans et plus qualifié 120% 13,8630 2 398,30 Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130% 2 598,16 Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance) 9 992,93 2) ASSURANCE MALADIE Indemnité funéraire 1 032,90 Participation patient au séjour à l'hôpital par jour 21,45 Participation patient admis en place de surveillance ou hôpital de jour par jour 10,73 Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle - en traitement ambulatoire par jour 10,73 Montant journalier de séjour en cure pris en charge - cure de convalescence par jour 51,65 - cure thermale par jour 51,65 Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 60,00 3) ASSURANCE DEPENDANCE Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins - à séjour continu par heure 51,45 - à séjour intermittent par heure 57,07 Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins par heure 71,51 Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires par heure 67,71 Montant maximal des prestations en espèces par semaine 262,50 Produits nécessaires aux aides et soins par mois 113,78 Abattement assiette cotisable - 25% ssm. non qualifié de 18 ans 499,65 4) ASSURANCE PENSION (pensions nouvelles 2017) Majorations forfaitaires 40/40 473,71 Pension minimum personnelle 1 771,75 Pension minimum de conjoint survivant 1 771,75 Pension minimum d'orphelin 482,41 Pension personnelle maximum 8 202,55 Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans) 63,07 Seuil de revenu en matière d'anti-cumul 666,20 Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1 312,41 Forfait d'éducation ( art.3 ) par enfant/par mois 86,54 Forfait d'éducation ( art. IX, 7° ) par enfant/par mois 113,20 5) PRESTATIONS FAMILIALES a) Allocations familiales - nouveau système (à partir du 1er août 2016) par enfant/par mois 265,00 - ancien système (montants pour enfants ouvrant déjà droit à l'allocation familiale avant le 1er août 2016) - montant pour 1 enfant 265,00 - montant pour 2 enfants 594,48 - montant pour 3 enfants 1 033,38 - montant pour 4 enfants 1 472,08 - montant pour 5 enfants 1 910,80 Majorations d'âge - par enfant âgé de 6 - 11 ans 20,00 - par enfant âgé de 12 ans et plus 50,00 Allocation spéciale supplémentaire 200,00
  • 2. PARAMETRES SOCIAUX valables au 1er janvier 2017 Nombre indice applicable 794,54 Unité € b) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant) - de 6 à 11 ans 115,00 - 12 ans et plus 235,00 c) Allocation de naissance (3 tranches) - montant par tranche 580,03 d) Congé parental - nouvelle législation (à partir du 1er décembre 2016) - revenu de remplacement correspondant au revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois avant congé parental Plafond d'indemnisation (avant déduction des charges fiscales et sociales) : par heure par mois * Minimum 11,5525 1 998,59 Maximum 19,2542 3 330,98 * Congé parental à temps plein pour un contrat de travail à temps plein au cours de 12 mois avant congé parental Congé parental - ancienne législation - indemnité forfaitaire mensuelle- congé à temps plein 1 778,31 - indemnité forfaitaire mensuelle- congé à temps partiel 889,15 e) Allocation d'éducation (abrogée) - montant plein 100% 485,01 - montant réduit à 50% 242,50 Revenu professionnel pris en compte en cas d’activité des deux parents - 1 enfant à charge 5 995,76 - 2 enfants à charge 7 994,34 - plus de 2 enfants à charge 9 992,93 6) REVENU MINIMUM GARANTI (RMG) ET AUTRES PRESTATIONS MIXTES *) Montant RMG par mois - première personne adulte 1 401,18 - communauté domestique de deux personnes adultes 2 101,80 - personne adulte supplémentaire 400,93 - enfant 127,37 Majoration pour charge de loyer (maximum) 123,94 Allocation de vie chère par an - une personne seule 1 320,00 - communauté domestique de deux personnes 1 650,00 - communauté domestique de trois personnes 1 980,00 - communauté domestique de quatre personnes 2 310,00 - communauté domestique de cinq personnes et plus 2 640,00 Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi - pour une personne 24 026,89 Limite supérieure du revenu annuel augmentée - pour la deuxième personne 12 013,44 - pour chaque personne supplémentaire 7 208,07 Revenu pour personnes gravement handicapées 1 401,18 Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées 709,05 Allocation de soins 709,05 *) versés sous conditions de ressources