SlideShare une entreprise Scribd logo
1
SOREA’MagNUMÉRO 04, JUIN 2017
«L’ÉNERGIE EST NOTRE AVENIR, ÉCONOMISONS-LA !»
Les factures
de chauffage
individuelles
+
Le chèque
énergie
+
Les certificats
d’économies
d’énergie
2
Madame, Monsieur,
Nous avons depuis peu un nouveau Président de la
République, et un nouveau Ministre de la Transition
Ecologique et Solidaire. Nicolas HULOT est bien connu
des français pour son engagement et sa nomination est
un geste fort en faveur des énergies renouvelables. Il y a
encore beaucoup à faire car les énergies renouvelables
ont couvert, en 2016, 18% de la consommation électrique
en France (près du double sur le territoire couvert par
la Sorea grâce aux nombreux investissements de ces
dernières années).
Les sujets qui attendent le Ministre dans le domaine de l’énergie seront nombreux et à
forte connotation politique ...
Ainsi, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (fixés par la Commision de Regulation
de l'Energie) devraient augmenter au 1er
août 2017 pour prendre en compte le marché
de capacités, le nouveau tarif d'acheminement ("TURPE 5") ainsi que le coût des C2E
(Certificats d'Économie d'Énergie) et la hausse du marché de gros de l'électricité. Cela
pourrait se traduire par une hausse significative...
L'Europe n'est pas en reste. Avec son projet de "Clean Energy Package" en cours
d’élaboration c'est la fin des tarifs réglementés en électricité, qui est programmée
pour les prochaines années ... Autant dire que cette (r)évolution réglementaire majeure
bouleversera, certainement lors de ce quinquennat, le marché des clients domestiques.
D'ici là, bonne lecture, un client averti en vaut 2 !
Frédérick MARCHAND
Sommaire
LES FACTURES DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES P.3
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE P.4,5
ZOOM SUR LE CHÈQUE ÉNERGIE P.7
CONTACTP.8
Édito
Une publication de Soréa
Directeur de la publication et
responsable éditorial :
Frédérick Marchand
6 rue Porte Martel
ZAC du Pré de Pâques
73 870 Saint-Julien-Montdenis
Tél. : 04-79-64-02-11
Fax. : 04-79-83-20-77
www.sorea-maurienne.fr
3
Des factures de chauffage individuelles,
même dans les immeubles collectifs
Le saviez-vous ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que tous les occupants d’un
logement puissent connaître leurs consommations de chauffage. Le but ? Que cet accès à
l’information amène des réductions de consommation d’énergie.
Dans les maisons individuelles, pas de problèmes. Mais comment faire pour les immeubles
collectifs ? La réponse est simple : installerun appareil de mesure dans chaque appartement. Celui-
ci permet ensuite d’individualiser les frais de chauffage en les facturant pour chaque logement.
million de logements étaient
concernés par l’échéance du
mois de mars 2017
1,8
les appareils de mesure qui doivent être
installés sont éligibles au crédit d’impôt
si les dépenses sont effectuées en 2017
Bon à savoir :
La part du chauffage
dans les consommations
d’énergie dans l’habitat
15%Les économies d'énergie
que peut générer
l’individualisation des frais
de chauffage
Source : Ademe
62%
Tous les immeubles collectifs sont concernés, mais pas à la
même échéance :
•	 depuis le 31 mars 2017 pour les immeubles les plus
énergivores (c’est-à-dire ceux consommant plus de 150
kWh de chauffage par m² et par an)
•	 avant le 31 décembre 2017, pour les immeubles
consommant entre 120 et 150 kWh/m²/an
•	 jusqu’au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus
performants (moins de 120 kWh/m²/an)
Quelques chiffres clés
Notre dossier
Les certificats
d’économies d’énergie :
un dispositif qui monte en puissance
La France a engagé – comme ses partenaires européens – une politique de maîtrise de la
demande d’énergie. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) constitue
l’un des principaux piliers de cette politique.
La philosophie du dispositif est simple : obliger les vendeurs d’énergies (électricité, gaz naturel,
butane/propane, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à réaliser
des économies d’énergie. Pour cela, ces vendeurs d’énergie – appelés les « obligés » - doivent
aider leurs clients (particuliers, collectivités et entreprises) à améliorer l’efficacité énergétique
de leur installation.
les TWh « cumac », qu’est-ce que c’est ?
La notion de « cumac » est la contraction de cumulé et actualisé. Les économies
d’énergie réalisées par l’installation d’un appareil plus performant sont cumulées
sur toute la durée de vie de l’appareil puis actualisées au taux de 4%.
Le dispositif des CEE fonctionne par période avec à chaque fois une hausse des objectifs à
atteindre :
?
Bâtiment résidentiel (BAR)
Bâtiment tertiaire (BAT)
Industrie (IND)
Transport (TRA)
Agriculture (AGRI)
Réseaux (RES)
(1) Hors CEE précarité énergétique
Source : Ministère
Près de la moitié des opérations ouvrant droit à un CEE ont
été réalisées dans le secteur résidentiel, cible privilégiée des
vendeurs d’énergie.
Au 31 mars 2017, 672 TWh cumac ont été délivrés dans le cadre de la 3ème
période (2015-
2017). Si l’on ajoute les 50 TWh cumac en cours d’instruction, l’objectif de 700 TWh cumac
pour la 3ème
période (hors CEE « précarité énergétique ») est d’ores et déjà dépassé.
49%18%
20%
6%
5% 2%
54 TWh cumac
460 TWh cumac
700 TWh cumac
plus
150 TWh cumac
auprès de ménages en
situation de précarité
énergétique
1 200 TWh cumac
plus
400 TWh cumac
précarité énergétique
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
5
Notre dossier
Top 4
des opérations générant des CEE
les plus couramment réalisées
Isolation des murs
Chaudière individuelle à haute performance énergétique
Chaudière collective à condensation
Isolation des combles ou des toitures
Les vendeurs d’énergies « obligés » peuvent faire réaliser à leurs
clients des opérations générant des CEE et ainsi les récupérer
pour atteindre leur objectif. Ils peuvent également les acheter
ou les vendre sur un registre d’échanges.
Les CEE s’échangent actuellement autour de 3 €/MWh cumac
, bien loin de la pénalité à payer
en cas de non-atteinte des objectifs dont le niveau a été fixé par les pouvoirs publics à …
20 €/MWh cumac
!
Jusqu’à présent, les vendeurs d’énergie ont toujours collectivement dépassé les
objectifs qui leur avaient été fixés. Avec un quasi doublement des objectifs pour la
4ème
période (2018-2020), un effort supplémentaire devra probablement être engagé
et ce afin de tenir les ambitions élevées de la France en matière d’amélioration de
l’efficacité énergétique.
Evolution du prix des CEE sur le registre d’échanges
1
2
3
4
3,15
2,37 1,94 1,88
1,63 1,66
1,69 2,12
2,54
3,09
2,12
2,86
1,733,05
2,94
1,81 1,84
1,41
1,64
1,982,89
2,83
2,59
2,33
2,19 2,26
2,23
2,68
Source : Emmy
2015 2016 2017
jan. fev. marsavril mai juin. juil. aoutsept. oct. nov. dec. jan. jan.fev. fev.mars marsavril avrilmai juin. juil. aoutsept. oct. nov. dec.
6
On pense à vous
Solutions d’éclairage LED
www.idwatt.fr
** en comparaison d’une ampoule halogène ou incandescence
Retrouvez cette offre en exclusivité sur :
L’ampoule à filament LED E27 AURA 6W
600 lumen (équivalent 60W)
10 fois plus économe**
45€ TTC *
les 10 ampoules
vous fait une fleur !
* frais de port non compris
Compatible
C2E
7
Zoom sur
le chèque énergie
On comprend mieux...
Aujourd’hui les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de deux
tarifs sociaux pour soulager leurs factures d’énergie :
- le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité
- le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.
Par exemple, les ménages éligibles au TPN bénéficient d’une
réduction forfaitaire comprise entre 71 € et 140 € en fonction de
leurs revenus, du nombre de personnes composant le foyer et de la
puissance électrique de leur installation.
Mais ces tarifs sociaux vont disparaître à la fin de l’année. Ils seront remplacés par un chèque
énergie à partir du 1er
janvier 2018.
Pour préparer cette échéance, le chèque énergie est expérimenté dans quatre départements
(l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais) depuis le 1er
mai 2016.
Pour qui ?
Le chèque énergie est ouvert aux
ménages les plus modestes. Pour
une personne seule par exemple,
le plafond du revenu fiscal de
référence annuel est de 7 700 euros. Il monte
à environ 16 000 euros pour un couple avec
deux enfants.
A noter, les ménages éligibles n’ont aucune
démarche à engager. C’est l’administration
fiscale qui se charge de tout et envoie
directement le chèque énergie.
Combien ?
Le montant du chèque énergie
est compris entre 48 et 227 €
Pour quoi faire ?
Pour régler les factures
d’énergie (électricité, gaz, fioul,
bois, etc.) ou pour financer une
partie des travaux d’économies
d’énergie réalisés dans le logement
€
?
8
Contact
6 Rue Porte Martel - ZAC du Pré de Pâques -
73 870 Saint-Julien-Montdenis
04 79 64 02 11
accueil@sorea-maurienne.fr
www.sorea-maurienne.fr
crédits photo couv: Halfpoint / fotolia
P.3: Jean-Paul Comparin / fotolia - Edward
Boatman/noun project P.5,6: Doin Oakenhelm /
fotolia - artursfoto / fotolia - Hopkins / Noun
Project P.7: Andrey Popov / fotolia - Alexandr
Cherkinsky / Noun project - Nataliya Yakovleva/
Noun project P.2 et 8: Soréa

Contenu connexe

Tendances

SC 143 : La France face aux choix énergetiques
SC 143 : La France face aux choix énergetiquesSC 143 : La France face aux choix énergetiques
SC 143 : La France face aux choix énergetiquesFondation iFRAP
 
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
panamora energetique
panamora energetiquepanamora energetique
GrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétique
GrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétiqueGrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétique
GrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétique
Vincent Gailhaguet
 
References bilan-energie2013-ed-2014-t
References bilan-energie2013-ed-2014-tReferences bilan-energie2013-ed-2014-t
References bilan-energie2013-ed-2014-t
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Prêt Éco-Énergétique
Prêt Éco-ÉnergétiquePrêt Éco-Énergétique
Prêt Éco-Énergétique
unebelette
 
Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...
Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...
Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Enercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
Enercoop: investir dans les éoliennes en WallonieEnercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
Enercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
Jean-François MiTSCH
 
122 Inf'OSE Avril 2017
122 Inf'OSE Avril 2017122 Inf'OSE Avril 2017
122 Inf'OSE Avril 2017
Baptiste CALMETTE
 
Reperes chiffres-cles-energie-2014
Reperes chiffres-cles-energie-2014Reperes chiffres-cles-energie-2014
Reperes chiffres-cles-energie-2014
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017
CTR Conseil
 
Livre blanc autoconsommation - énergie renouvelable
Livre blanc autoconsommation - énergie renouvelableLivre blanc autoconsommation - énergie renouvelable
Livre blanc autoconsommation - énergie renouvelable
Anaïs Paget
 
CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliersCESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
Institution Publique
 
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
KYLIA France
 
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Baptiste CALMETTE
 
GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)
GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)
GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)
Vincent Gailhaguet
 
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
The Shift Project
 

Tendances (19)

Communiqué nordic bio énergie
Communiqué nordic bio énergieCommuniqué nordic bio énergie
Communiqué nordic bio énergie
 
SC 143 : La France face aux choix énergetiques
SC 143 : La France face aux choix énergetiquesSC 143 : La France face aux choix énergetiques
SC 143 : La France face aux choix énergetiques
 
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2014
 
panamora energetique
panamora energetiquepanamora energetique
panamora energetique
 
GrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétique
GrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétiqueGrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétique
GrDF 2030, le reseau Gaz vecteur de la transition énergétique
 
References bilan-energie2013-ed-2014-t
References bilan-energie2013-ed-2014-tReferences bilan-energie2013-ed-2014-t
References bilan-energie2013-ed-2014-t
 
Prêt Éco-Énergétique
Prêt Éco-ÉnergétiquePrêt Éco-Énergétique
Prêt Éco-Énergétique
 
Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...
Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...
Enquête Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie...
 
Enercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
Enercoop: investir dans les éoliennes en WallonieEnercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
Enercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
 
122 Inf'OSE Avril 2017
122 Inf'OSE Avril 2017122 Inf'OSE Avril 2017
122 Inf'OSE Avril 2017
 
Reperes chiffres-cles-energie-2014
Reperes chiffres-cles-energie-2014Reperes chiffres-cles-energie-2014
Reperes chiffres-cles-energie-2014
 
Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017
 
Livre blanc autoconsommation - énergie renouvelable
Livre blanc autoconsommation - énergie renouvelableLivre blanc autoconsommation - énergie renouvelable
Livre blanc autoconsommation - énergie renouvelable
 
20120426 diapo cete-etat-des-lieux-rdc-bretagne
20120426 diapo cete-etat-des-lieux-rdc-bretagne20120426 diapo cete-etat-des-lieux-rdc-bretagne
20120426 diapo cete-etat-des-lieux-rdc-bretagne
 
CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliersCESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
 
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
 
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124Infose Juin-Juillet 2017 N°124
Infose Juin-Juillet 2017 N°124
 
GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)
GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)
GrDF, le distributeur de Gaz Naturel (mars 2013)
 
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06Flexibilité du système électrique, par alexandre barré   ads - 2014.03.06
Flexibilité du système électrique, par alexandre barré ads - 2014.03.06
 

Similaire à Soréa mag juin 2017

Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
SOREA
 
Inf'ose janvier 2019
Inf'ose janvier 2019Inf'ose janvier 2019
Inf'ose janvier 2019
Antoine Jourdain de Muizon
 
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Cluster TWEED
 
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOREA
 
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
PROFLUID
 
149 infose jan2020
149 infose jan2020149 infose jan2020
149 infose jan2020
Saul VILLAMIZAR
 
Gestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs Trebaul
Gestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs TrebaulGestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs Trebaul
Gestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs Trebaul
Annika Beckers
 
Livre blanc autoconsommation
Livre blanc autoconsommationLivre blanc autoconsommation
Livre blanc autoconsommation
Planete-OUI
 
SOénergie
SOénergieSOénergie
SOénergie
Réda DEMOUCHE
 
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
LEYTON
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
Nancy BOVY
 
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsNote d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
France Stratégie
 
Impact de la loi NOME - ICEB Café
Impact de la loi NOME - ICEB CaféImpact de la loi NOME - ICEB Café
Impact de la loi NOME - ICEB Café
Fabrice Berrahil
 
CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...
CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...
CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...
Cyril Marsaud
 
Inf'OSE juin/juillet 2018
Inf'OSE juin/juillet 2018Inf'OSE juin/juillet 2018
Inf'OSE juin/juillet 2018
Baptiste Metz
 
Engie : Les essentiels CEE
Engie : Les essentiels CEE Engie : Les essentiels CEE
Engie : Les essentiels CEE
CdricNogent1
 
Mémoire Bachelor Euridis/Smarteo Energy
Mémoire Bachelor Euridis/Smarteo EnergyMémoire Bachelor Euridis/Smarteo Energy
Mémoire Bachelor Euridis/Smarteo Energy
Chloé Godfroy
 
Exemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCU
Exemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCUExemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCU
Exemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCU
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.
250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.
250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.
Via seva
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1

Similaire à Soréa mag juin 2017 (20)

Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
 
Inf'ose janvier 2019
Inf'ose janvier 2019Inf'ose janvier 2019
Inf'ose janvier 2019
 
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
 
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
SOWATT Mag' n°5 - Décembre 2017
 
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
 
149 infose jan2020
149 infose jan2020149 infose jan2020
149 infose jan2020
 
Gestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs Trebaul
Gestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs TrebaulGestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs Trebaul
Gestion - Electricité : comment limiter la hausse des coûts par Anaïs Trebaul
 
Livre blanc autoconsommation
Livre blanc autoconsommationLivre blanc autoconsommation
Livre blanc autoconsommation
 
SOénergie
SOénergieSOénergie
SOénergie
 
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
 
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsNote d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
 
Impact de la loi NOME - ICEB Café
Impact de la loi NOME - ICEB CaféImpact de la loi NOME - ICEB Café
Impact de la loi NOME - ICEB Café
 
CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...
CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...
CP - Annonces d'Elisabeth Borne sur la hausse des prix de l’énergie - 27.10.2...
 
Inf'OSE juin/juillet 2018
Inf'OSE juin/juillet 2018Inf'OSE juin/juillet 2018
Inf'OSE juin/juillet 2018
 
Engie : Les essentiels CEE
Engie : Les essentiels CEE Engie : Les essentiels CEE
Engie : Les essentiels CEE
 
Mémoire Bachelor Euridis/Smarteo Energy
Mémoire Bachelor Euridis/Smarteo EnergyMémoire Bachelor Euridis/Smarteo Energy
Mémoire Bachelor Euridis/Smarteo Energy
 
Exemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCU
Exemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCUExemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCU
Exemples de chaufferies biomasse - FEDENE/SNCU
 
250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.
250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.
250 000 nouveaux logements raccordés aux réseaux de chaleur en 10 ans.
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1
 

Soréa mag juin 2017

  • 1. 1 SOREA’MagNUMÉRO 04, JUIN 2017 «L’ÉNERGIE EST NOTRE AVENIR, ÉCONOMISONS-LA !» Les factures de chauffage individuelles + Le chèque énergie + Les certificats d’économies d’énergie
  • 2. 2 Madame, Monsieur, Nous avons depuis peu un nouveau Président de la République, et un nouveau Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Nicolas HULOT est bien connu des français pour son engagement et sa nomination est un geste fort en faveur des énergies renouvelables. Il y a encore beaucoup à faire car les énergies renouvelables ont couvert, en 2016, 18% de la consommation électrique en France (près du double sur le territoire couvert par la Sorea grâce aux nombreux investissements de ces dernières années). Les sujets qui attendent le Ministre dans le domaine de l’énergie seront nombreux et à forte connotation politique ... Ainsi, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (fixés par la Commision de Regulation de l'Energie) devraient augmenter au 1er août 2017 pour prendre en compte le marché de capacités, le nouveau tarif d'acheminement ("TURPE 5") ainsi que le coût des C2E (Certificats d'Économie d'Énergie) et la hausse du marché de gros de l'électricité. Cela pourrait se traduire par une hausse significative... L'Europe n'est pas en reste. Avec son projet de "Clean Energy Package" en cours d’élaboration c'est la fin des tarifs réglementés en électricité, qui est programmée pour les prochaines années ... Autant dire que cette (r)évolution réglementaire majeure bouleversera, certainement lors de ce quinquennat, le marché des clients domestiques. D'ici là, bonne lecture, un client averti en vaut 2 ! Frédérick MARCHAND Sommaire LES FACTURES DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES P.3 LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE P.4,5 ZOOM SUR LE CHÈQUE ÉNERGIE P.7 CONTACTP.8 Édito Une publication de Soréa Directeur de la publication et responsable éditorial : Frédérick Marchand 6 rue Porte Martel ZAC du Pré de Pâques 73 870 Saint-Julien-Montdenis Tél. : 04-79-64-02-11 Fax. : 04-79-83-20-77 www.sorea-maurienne.fr
  • 3. 3 Des factures de chauffage individuelles, même dans les immeubles collectifs Le saviez-vous ? La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que tous les occupants d’un logement puissent connaître leurs consommations de chauffage. Le but ? Que cet accès à l’information amène des réductions de consommation d’énergie. Dans les maisons individuelles, pas de problèmes. Mais comment faire pour les immeubles collectifs ? La réponse est simple : installerun appareil de mesure dans chaque appartement. Celui- ci permet ensuite d’individualiser les frais de chauffage en les facturant pour chaque logement. million de logements étaient concernés par l’échéance du mois de mars 2017 1,8 les appareils de mesure qui doivent être installés sont éligibles au crédit d’impôt si les dépenses sont effectuées en 2017 Bon à savoir : La part du chauffage dans les consommations d’énergie dans l’habitat 15%Les économies d'énergie que peut générer l’individualisation des frais de chauffage Source : Ademe 62% Tous les immeubles collectifs sont concernés, mais pas à la même échéance : • depuis le 31 mars 2017 pour les immeubles les plus énergivores (c’est-à-dire ceux consommant plus de 150 kWh de chauffage par m² et par an) • avant le 31 décembre 2017, pour les immeubles consommant entre 120 et 150 kWh/m²/an • jusqu’au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus performants (moins de 120 kWh/m²/an) Quelques chiffres clés
  • 4. Notre dossier Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif qui monte en puissance La France a engagé – comme ses partenaires européens – une politique de maîtrise de la demande d’énergie. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) constitue l’un des principaux piliers de cette politique. La philosophie du dispositif est simple : obliger les vendeurs d’énergies (électricité, gaz naturel, butane/propane, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ces vendeurs d’énergie – appelés les « obligés » - doivent aider leurs clients (particuliers, collectivités et entreprises) à améliorer l’efficacité énergétique de leur installation. les TWh « cumac », qu’est-ce que c’est ? La notion de « cumac » est la contraction de cumulé et actualisé. Les économies d’énergie réalisées par l’installation d’un appareil plus performant sont cumulées sur toute la durée de vie de l’appareil puis actualisées au taux de 4%. Le dispositif des CEE fonctionne par période avec à chaque fois une hausse des objectifs à atteindre : ? Bâtiment résidentiel (BAR) Bâtiment tertiaire (BAT) Industrie (IND) Transport (TRA) Agriculture (AGRI) Réseaux (RES) (1) Hors CEE précarité énergétique Source : Ministère Près de la moitié des opérations ouvrant droit à un CEE ont été réalisées dans le secteur résidentiel, cible privilégiée des vendeurs d’énergie. Au 31 mars 2017, 672 TWh cumac ont été délivrés dans le cadre de la 3ème période (2015- 2017). Si l’on ajoute les 50 TWh cumac en cours d’instruction, l’objectif de 700 TWh cumac pour la 3ème période (hors CEE « précarité énergétique ») est d’ores et déjà dépassé. 49%18% 20% 6% 5% 2% 54 TWh cumac 460 TWh cumac 700 TWh cumac plus 150 TWh cumac auprès de ménages en situation de précarité énergétique 1 200 TWh cumac plus 400 TWh cumac précarité énergétique 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
  • 5. 5 Notre dossier Top 4 des opérations générant des CEE les plus couramment réalisées Isolation des murs Chaudière individuelle à haute performance énergétique Chaudière collective à condensation Isolation des combles ou des toitures Les vendeurs d’énergies « obligés » peuvent faire réaliser à leurs clients des opérations générant des CEE et ainsi les récupérer pour atteindre leur objectif. Ils peuvent également les acheter ou les vendre sur un registre d’échanges. Les CEE s’échangent actuellement autour de 3 €/MWh cumac , bien loin de la pénalité à payer en cas de non-atteinte des objectifs dont le niveau a été fixé par les pouvoirs publics à … 20 €/MWh cumac ! Jusqu’à présent, les vendeurs d’énergie ont toujours collectivement dépassé les objectifs qui leur avaient été fixés. Avec un quasi doublement des objectifs pour la 4ème période (2018-2020), un effort supplémentaire devra probablement être engagé et ce afin de tenir les ambitions élevées de la France en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique. Evolution du prix des CEE sur le registre d’échanges 1 2 3 4 3,15 2,37 1,94 1,88 1,63 1,66 1,69 2,12 2,54 3,09 2,12 2,86 1,733,05 2,94 1,81 1,84 1,41 1,64 1,982,89 2,83 2,59 2,33 2,19 2,26 2,23 2,68 Source : Emmy 2015 2016 2017 jan. fev. marsavril mai juin. juil. aoutsept. oct. nov. dec. jan. jan.fev. fev.mars marsavril avrilmai juin. juil. aoutsept. oct. nov. dec.
  • 6. 6 On pense à vous Solutions d’éclairage LED www.idwatt.fr ** en comparaison d’une ampoule halogène ou incandescence Retrouvez cette offre en exclusivité sur : L’ampoule à filament LED E27 AURA 6W 600 lumen (équivalent 60W) 10 fois plus économe** 45€ TTC * les 10 ampoules vous fait une fleur ! * frais de port non compris Compatible C2E
  • 7. 7 Zoom sur le chèque énergie On comprend mieux... Aujourd’hui les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de deux tarifs sociaux pour soulager leurs factures d’énergie : - le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité - le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Par exemple, les ménages éligibles au TPN bénéficient d’une réduction forfaitaire comprise entre 71 € et 140 € en fonction de leurs revenus, du nombre de personnes composant le foyer et de la puissance électrique de leur installation. Mais ces tarifs sociaux vont disparaître à la fin de l’année. Ils seront remplacés par un chèque énergie à partir du 1er janvier 2018. Pour préparer cette échéance, le chèque énergie est expérimenté dans quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais) depuis le 1er mai 2016. Pour qui ? Le chèque énergie est ouvert aux ménages les plus modestes. Pour une personne seule par exemple, le plafond du revenu fiscal de référence annuel est de 7 700 euros. Il monte à environ 16 000 euros pour un couple avec deux enfants. A noter, les ménages éligibles n’ont aucune démarche à engager. C’est l’administration fiscale qui se charge de tout et envoie directement le chèque énergie. Combien ? Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 227 € Pour quoi faire ? Pour régler les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.) ou pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie réalisés dans le logement € ?
  • 8. 8 Contact 6 Rue Porte Martel - ZAC du Pré de Pâques - 73 870 Saint-Julien-Montdenis 04 79 64 02 11 accueil@sorea-maurienne.fr www.sorea-maurienne.fr crédits photo couv: Halfpoint / fotolia P.3: Jean-Paul Comparin / fotolia - Edward Boatman/noun project P.5,6: Doin Oakenhelm / fotolia - artursfoto / fotolia - Hopkins / Noun Project P.7: Andrey Popov / fotolia - Alexandr Cherkinsky / Noun project - Nataliya Yakovleva/ Noun project P.2 et 8: Soréa