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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
Dénomination: SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: BOULEVARD ZOE DRION N°: 19 Boîte:
Code postal: 6000 Commune: Charleroi
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Hainaut, division Charleroi
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0472.519.068
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
08-04-2015
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
03-12-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2018 au 30-06-2019
Exercice précédent du 01-07-2017 au 30-06-2018
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.12, C 6.17, C 6.18.2, C
6.20, C 9, C 11, C 12, C 13, C 14, C 15, C 16
1/42
40
NAT.
30/12/2019
Date du dépôt
BE 0472.519.068
N°
42
P.
EUR
D. 19779.00397 C 1.1
N° BE 0472.519.068 C 2.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS
ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION
CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION
OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
BAYAT ROBERT
BOULEVARD ZOE DRION 19
6000 Charleroi
BELGIQUE
Début de mandat: 12-09-2012 Fin de mandat: 05-12-2023 Administrateur délégué
HENDRICKX PIERRE-YVES
BOULEVARD ZOE DRION 19
6000 Charleroi
BELGIQUE
Début de mandat: 07-05-2014 Fin de mandat: 03-12-2019 Administrateur
GROUP MF SPRL
BE 0848.651.812
TECHNOPARC DE THUDINIE 3
6536 Donstiennes
BELGIQUE
Début de mandat: 12-09-2012 Fin de mandat: 05-12-2023 Administrateur
Représenté directement ou indirectement par:
DEBECQ FABIEN
TECHNOPARC DE THUDINIE 3
6536 Donstiennes
BELGIQUE
DGST & PARTNERS - REVISEURS D'ENTREPRISES SPRL (B00288)
BE 0458.736.952
RUE DE LA CONCORDE 27
4800 Verviers
BELGIQUE
Début de mandat: 01-12-2015 Fin de mandat: 07-12-2021 Commissaire
Représenté directement ou indirectement par:
LECOQ MICHEL (A01756)
RUE DE LA CONCORDE 27
2/42
N° BE 0472.519.068 C 2.1
4800 Verviers
BELGIQUE
3/42
N° BE 0472.519.068 C 2.2
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
4/42
N° BE 0472.519.068 C 3.1
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 10.294.231 5.197.068
Immobilisations incorporelles 6.2 21 7.893.284 3.082.690
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 2.333.978 2.051.127
Terrains et constructions 22 701.781 515.291
Installations, machines et outillage 23 106.944 102.578
Mobilier et matériel roulant 24 319.860 185.036
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 1.205.393 1.248.222
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 66.970 63.252
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 66.970 63.252
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 66.970 63.252
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.843.738 14.784.833
Créances à plus d'un an 29 4.250.000 5.450.000
Créances commerciales 290 4.250.000 5.450.000
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 168.772 62.878
Stocks 30/36 168.772 62.878
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 168.772 62.878
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 8.010.780 7.350.792
Créances commerciales 40 7.402.318 6.984.265
Autres créances 41 608.462 366.526
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 2.638.578 1.201.646
Actions propres 50
Autres placements 51/53 2.638.578 1.201.646
Valeurs disponibles 54/58 490.294 546.731
Comptes de régularisation 6.6 490/1 285.313 172.786
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 26.137.969 19.981.901
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N° BE 0472.519.068 C 3.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 9.915.353 6.426.970
Capital 6.7.1 10 3.500.000 3.500.000
Capital souscrit 100 3.500.000 3.500.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 3.260.998 2.278.999
Réserve légale 130 167.000 35.000
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132 3.093.998 2.243.999
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 3.154.355 647.971
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 955.908 832.192
Provisions pour risques et charges 160/5 955.908 832.192
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161 760.745 734.692
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5 195.164 97.500
Impôts différés 168
DETTES 17/49 15.266.708 12.722.739
Dettes à plus d'un an 6.9 17 6.049.139 5.327.162
Dettes financières 170/4 1.780.103 2.477.695
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173 1.780.103 2.477.695
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175 3.968.123 2.548.553
Fournisseurs 1750 3.968.123 2.548.553
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 300.914 300.914
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 8.845.190 6.754.023
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 868.169 820.927
Dettes financières 43 975.689 675.809
Etablissements de crédit 430/8 975.689 675.809
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 5.597.203 3.704.495
Fournisseurs 440/4 5.597.203 3.704.495
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 1.233.853 1.267.914
Impôts 450/3 350.627 636.204
Rémunérations et charges sociales 454/9 883.226 631.710
Autres dettes 47/48 170.276 284.878
Comptes de régularisation 6.9 492/3 372.379 641.555
TOTAL DU PASSIF 10/49 26.137.969 19.981.901
6/42
N° BE 0472.519.068 C 4
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 30.193.544 26.871.214
Chiffre d'affaires 6.10 70 25.721.596 23.793.786
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 4.471.948 3.077.428
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations 60/66A 25.019.230 22.408.778
Approvisionnements et marchandises 60 166.923 100.439
Achats 600/8 263.436 124.914
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -96.512 -24.475
Services et biens divers 61 8.790.369 9.980.507
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 14.176.991 10.684.811
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 1.364.313 1.272.849
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 11.554 93.917
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 97.664 -69.980
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 411.417 346.236
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 5.174.314 4.462.436
Produits financiers 75/76B 153.941 43.639
Produits financiers récurrents 75 153.941 43.639
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 132.419 20.406
Autres produits financiers 6.11 752/9 21.522 23.233
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 149.098 95.888
Charges financières récurrentes 6.11 65 149.098 95.888
Charges des dettes 650 59.843 87.303
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 81.713
Autres charges financières 652/9 7.542 8.586
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 5.179.157 4.410.187
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 1.690.773 1.640.465
Impôts 670/3 1.690.773 1.640.465
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 3.488.383 2.769.722
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689 850.000 749.999
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.638.384 2.019.723
7/42
N° BE 0472.519.068 C 5
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.286.355 682.971
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.638.384 2.019.723
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 647.971 -1.336.752
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 132.000 35.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 132.000 35.000
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 3.154.355 647.971
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
8/42
N° BE 0472.519.068 C 6.2.3
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 7.346.972
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 5.561.309
Cessions et désaffectations 8032 100.000
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 12.808.281
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 4.264.283
Mutations de l'exercice
Actés 8072 684.048
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 33.333
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 4.914.997
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 7.893.284
9/42
N° BE 0472.519.068 C 6.3.1
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 685.278
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 253.375
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 938.653
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 169.987
Mutations de l'exercice
Actés 8271 66.885
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 236.872
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 701.781
10/42
N° BE 0472.519.068 C 6.3.2
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 371.180
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 52.292
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 423.472
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 268.602
Mutations de l'exercice
Actés 8272 47.926
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 316.528
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 106.944
11/42
N° BE 0472.519.068 C 6.3.3
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 635.244
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 232.460
Cessions et désaffectations 8173 15.525
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 852.179
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 450.208
Mutations de l'exercice
Actés 8273 97.637
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 15.525
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 532.320
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 319.860
12/42
N° BE 0472.519.068 C 6.3.4
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXX 243.200
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164
Cessions et désaffectations 8174
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 243.200
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8214
Acquises de tiers 8224
Annulées 8234
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8244
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXX 243.200
Mutations de l'exercice
Actés 8274
Repris 8284
Acquis de tiers 8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 243.200
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 25
DONT
Terrains et constructions 250
Installations, machines et outillage 251
Mobilier et matériel roulant 252
13/42
N° BE 0472.519.068 C 6.3.5
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 2.534.392
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 424.988
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 2.959.380
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 1.286.171
Mutations de l'exercice
Actés 8275 467.817
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 1.753.987
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 1.205.393
14/42
N° BE 0472.519.068 C 6.4.3
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 63.252
Mutations de l'exercice
Additions 8583 13.031
Remboursements 8593 9.313
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 66.970
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU
TERME DE L'EXERCICE 8653
15/42
N° BE 0472.519.068 C 6.6
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 1.836.459 984.630
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681 1.836.459 984.630
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 802.120 217.016
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 285.313
16/42
N° BE 0472.519.068 C 6.7.1
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 3.500.000
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 3.500.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale 3.500.000 35.000
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 35.000
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
17/42
N° BE 0472.519.068 C 6.8
PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES
Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN
MONTANT IMPORTANT
Provisions litiges en cours 27.500
Provisions relatives à créances 60.000
Provisions eau, gaz, electricité 107.664
18/42
N° BE 0472.519.068 C 6.9
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE
LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 868.169
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 868.169
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 868.169
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 1.686.988
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842 1.686.988
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 3.968.123
Fournisseurs 8872 3.968.123
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 300.914
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 5.956.024
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 93.115
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843 93.115
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 93.115
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921 1.742.762
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961 1.742.762
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 1.742.762
19/42
N° BE 0472.519.068 C 6.9
Codes Exercice
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922 1.687.262
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962 1.687.262
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'entreprise 9062 1.687.262
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 350.627
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 883.226
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer 5.706
Produits à reporter (abonnements, sponsoring,...) 366.673
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N° BE 0472.519.068 C 6.10
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 59 58
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 53,5 48,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 97.285 88.597
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 11.688.849 8.347.752
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 776.252 699.443
Primes patronales pour assurances extralégales 622 1.058.315 1.081.500
Autres frais de personnel 623 653.576 556.117
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 75.155
Reprises 9111 9.382
Sur créances commerciales
Actées 9112 20.935 18.762
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 107.664 80.406
Utilisations et reprises 9116 10.000 150.386
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 344.153 344.455
Autres 641/8 67.264 1.781
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617
21/42
N° BE 0472.519.068 C 6.11
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Produits financiers divers (abandons de soldes,...) 21.522 23.233
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510 81.713
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais bancaires 5.950 7.020
Frais financiers divers 1.592 1.565
22/42
N° BE 0472.519.068 C 6.13
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 1.664.095
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 1.943.550
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 279.456
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 26.679
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 26.679
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Réserves immunisées -850.000
Dépenses non admises 499.505
Diminution réserves imposables -10.000
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE
DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 821.055 970.509
Par l'entreprise 9146 4.292.066 3.073.437
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 5.619.008 3.880.601
Précompte mobilier 9148
23/42
N° BE 0472.519.068 C 6.14
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT
PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SûRETÉ DE DETTES OU
D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 430.000
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 242.912
Montant de l'inscription 9171 330.000
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 1.360.609
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX
RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU
BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES
VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
24/42
N° BE 0472.519.068 C 6.14
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS
IMPORTANTS
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU
PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS
Description succincte
Plan d'assurance groupe couvert par des primes versées à une compagnie d'assurance.
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À
LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE
RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME
ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES
OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de
la situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES
D'ÊTRE QUANTIFIÉS
Le Sporting du Pays de Charleroi s'est porté caution solidaire pour l'ASBL Ecole des jeunes 430.000
25/42
N° BE 0472.519.068 C 6.15
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1
Participations 280
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 115.125 142.441
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 115.125 142.441
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431 1.924
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
26/42
N° BE 0472.519.068 C 6.15
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS
AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
27/42
N° BE 0472.519.068 C 6.16
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES
OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES
CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500 230
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 15.397
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés
28/42
N° BE 0472.519.068 C 6.18.1
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)
raison(s) suivante(s)
L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des
sociétés
29/42
N° BE 0472.519.068 C 6.19
Règles d'évaluation
Informations générales
La société SA Sporting du Pays de Charleroi a été constituée en date du 31 juillet 2000 dans le cadre de la reprise des actifs de l'ASBL Royal
Charleroi Sporting Club en liquidation.
Son objet social consiste en l'organisation, le développement et la promotion d'activités sportives et de loisirs. Son activité principale
actuelle consiste en l'organisation, le développement et la gestion du club de football de la division 1 belge "Royal Charleroi Sporting
Club".
Règles d'évaluation
Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des
entreprises.
1.Frais d'établissement
Ces frais sont portés à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et amortis linéairement, prorata temporis, sur 5 ans.
2.Droit d'utilisation des installations sportives
Les installations sportives du stade du Pays de Charleroi sont mises à disposition de l'entreprise par la ville de Charleroi pour une période
de 30 ans à titre quasi gracieux.
Le prix estimé pour la reprise du patrimoine de l'ASBL Royal Sporting Club en liquidation, comprenant notamment le droit d'utilisation du
matricule, les contrats en cours de joueurs de football et le droit d'utilisation des installations sportives du stade du Pays de Charleroi,
a été considéré comme correspondant à ce dernier droit d'utilisation du Stade. Ce droit est amorti sur base linéaire sur sa durée à savoir 30
ans.
3.Droits sur joueurs
Les droits sur joueurs sont portés en immobilisations incorporelles à leur valeur d'acquisition et sont amortis selon la méthode linéaire en
fonction de la durée du contrat avec application du pro-rata temporis.
4.Immobilisations corporelles
Ces actifs sont évalués au prix d'acquisition, au coût de revient ou à la valeur d'utilisation si celle-ci est inférieure, majoré des frais
accessoires.
Ces actifs sont amortis selon la méthode linéaire sauf en ce qui concerne les aménagements au stade amortis pour le première fois au cours de
l'exercice 2015/2016. Ces derniers ont fait l'objet d'amortissements calculés selon la methode dégressive en 7 ans .
Le calcul des amortissements se fait prorata temporis.
Les taux d'amortissements sont les suivants:
-aménagements constructions : 10% 20% 25% méthode linéraire et 14,29% méthode dégressive
-matériels terrains et installations sportives: 20% 33% 50% méthode linéraire
-mobilier et matériel de bureau: 33% méthode linéraire
-matériel informatique : 33% méthode linéraire
-appartements : 5% méthode linéraire
-bus: 25% méthode linéraire
-autres véhicules: 20% méthode linéraire
Les frais accessoires portés à l'actif du bilan sont amortis au même rythme que le principal.
5.Immobilisations financières
Ces actifs sont évalués au prix d'acquisition.
Les créances portées sous les immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout
ou en partie incertain ou compromis.
6.Stocks
Les biens acquis de tiers, c'est-à-dire les approvisionnements de fournitures diverses ainsi que les marchandises, sont évalués à leur valeur
d'acquisition.
La valeur d'acquisition est déterminée en utilisant la méthode FIFO.
Des réductions de valeur sont actées sur les stocks pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des
aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
7.Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.
Elles font l'objet de réductions de valeur si le remboursement à l'échéance est en tout ou partie incertain ou compromis ou lorsque leur
valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur comptable.
8.Placements de trésorerie et valeurs disponibles
Les avoirs auprès des établissements de crédit sont évalués à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont appliquées lorsque la valeur
de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition
9.Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles ont appelées à couvrir.
10.Dettes
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale à la date de clôture de l'exercice.
11. Opérations libellées en monnaie étrangère
La conversion des avoirs, dettes et engagements libellées en monnaie étrangère s'effectue sur base des principes suivants:
-les actifs et passifs monétaires en devise étrangère sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture de l'exercice;
-les transactions libellées en devises étrangères sont converties au taux en vigueur à la date de la transaction;
-les différences de changes et les écarts de conversion sont enregistrées en compte de résultats.
12. Chiffre d'affaires
Les différentes composantes du chiffre d'affaires sont les suivantes:
-abonnements et tickets match par match;
-droits de retransmission télévisée;
-publicité et sponsoring;
-recettes Horeca (business seats et buvettes);
-merchandising;
-loyers et concessions;
-autres revenus;
-ventes et locations de joueurs.
Les revenus d'exploitation sont comptabilisés dans la période à laquelle ils se rapportent et non sur la période d'établissement des factures.
30/42
S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI
Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire
1
Messieurs les actionnaires,
Conformément aux obligations légales et statutaires, nous vous présentons notre rapport de gestion
relatif à l’exercice social clôturé au 30 juin 2019.
1. Commentaires sur les comptes annuels
Vous avez reçu les comptes annuels au 30/06/19.
Ils présentent un bénéfice de l’exercice (après impôts) de 3.488.383 € contre 2.769.722 € au 30/06/18
(et 1.431.551 € au 30/06/17 ). Cette augmentation du bénéfice s’explique par différents éléments dont
les transferts de joueurs.
Nous avons augmenté de façon très significative notre contribution financière au fonctionnement de
notre Ecole des Jeunes pour la saison écoulée car son développement, surtout qualitatif, reste une de
nos priorités. Nos efforts financiers pour y parvenir ont permis à notre Ecole de réaliser d’importants
investissements d’encadrement et d’infrastructure, et nous restons disposés à lui consacrer les
ressources nécessaires à son bon fonctionnement.
Grâce aux résultats des 6 derniers exercices, nos fonds propres se sont très fortement redressés
puisqu’au 30 juin 2019, la S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI fait état de capitaux propres positifs
de 9.915.353 €. Pour rappel, ils étaient négatifs à concurrence de - 3.753.925 € au 30/06/2013, soit
une amélioration de plus de 13 millions € en 6 exercices.
Bilan - Actif
Les immobilisations incorporelles ont fortement augmenté par rapport à l’exercice précédent. Ceci
s’explique par les acquisitions de joueurs.
Les immobilisations corporelles sont quant à elles assez stables. Les amortissements annuels actés
compensent plus ou moins les nouvelles acquisitions. Au cours de l’exercice nous avons investi dans
l’achat et la rénovation d’un bâtiment dans lequel nous avons installé nos bureaux. Nous avons
également continué à moderniser nos installations.
Les immobilisations financières concernent des garanties constituées.
Les créances commerciales à plus d’un an reflètent les échéances contractuelles de montants facturés
à des débiteurs fiables et solvables.
La valeur des stocks de marchandises (boutique) est influencée à la hausse par des achats importants
en fin d’exercice comptable.
31/42
S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI
Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire
2
Les créances commerciales à moins d’un an concernent surtout des montants qui nous étaient dus (y
compris des factures à établir) mais non encore venus à échéance au 30/06/2019. La récupération de
ces montants ne pose pas de problème significatif particulier. L’augmentation des autres créances
s’explique quant à elle par un montant d’impôts à récupérer.
Les créances douteuses ont fait l’objet de réductions de valeur (ou de provisions) adéquates et ne sont
donc valorisées dans le bilan qu’à concurrence d’une approche prudente de leur valeur réelle de
récupération.
Le total des valeurs disponibles et placements de trésorerie qui était de 55.428 € au 30/06/13 (10 mois
après la reprise du club), s’élève à 3.128.872 € au 30/06/19 (contre 1.748.378 € au 30/06/18). Ces
postes fluctuent en cours d’exercice au gré des paiements (reçus ou effectués) et des sources de
financement auxquelles nous avons recours (voir commentaires du passif) mais nous pouvons dire que
notre trésorerie reflète notre bonne situation financière.
Le compte de régularisation d’actif concerne des charges à reporter sur l’exercice suivant.
Bilan – Passif
Le bénéfice de l’exercice est venu en augmentation de nos capitaux propres qui atteignent maintenant
9.915.353 €.
Suite à de nouvelles dotations, nos provisions pour risques et charges passent de 832.192 € à la clôture
de l’exercice précédent à 955.908 € au 30/06/19. Ces provisions sont établies avec prudence.
Nos dettes financières à plus d’un an diminuent significativement suite aux remboursements opérés.
En dettes financières à moins d’un an vis-à-vis d’établissements de crédit au 30/06/19 nous retrouvons
des financements court terme pour versements anticipés d’impôts.
Au 30/06/2019, nous avions 3.968.123 € de dettes commerciales à plus d’un an, c’est-à-dire dont les
échéances sont postérieures au 30/06/2020.
Le poste fournisseurs à moins d’un an est en forte augmentation par rapport à l’exercice précédent
mais ne suscite pas de remarque particulière. Nous respectons nos engagements et nos échéances de
paiement vis-à-vis de nos partenaires, fournisseurs et autres.
Les dettes fiscales, salariales et sociales restent plus ou moins au même niveau qu’à la fin de l’exercice
précédent. Elles sont « normales » et non échues au 30/06/19.
Les autres dettes à un an au plus et les comptes de régularisation de passif (qui résultent surtout de
factures émises avant le 30/06/19 et qui ont été portées en produits à reporter quand il s’agissait de
produits relatifs à la saison 2019-2020) ne suscitent pas de commentaire particulier.
Compte de résultats
Notre chiffre d’affaires et nos autres produits d’exploitation s’affichent encore en croissance par
rapport à l’exercice précédent. La perte de recettes résultant de notre non-participation aux Plays-off
1 a été plus que compensée par l’augmentation de nos opérations sur joueurs (vente, locations, …).
32/42
S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI
Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire
3
Malgré la forte augmentation de notre intervention financière au profit de notre Ecole des Jeunes, nos
charges de « services et bien divers » ont été globalement bien été maîtrisées et diminuent après avoir
connu une forte croissance entre 2017 et 2018. Cette diminution est également due à notre non-
participation aux Plays-off 1.
Les rémunérations et charges sociales passent de 10.684.811 € au 30/06/18 à 14.176.991 € au
30/06/19. Cette évolution s’explique par l’accroissement des coûts liés aux joueurs et à l’encadrement
sportif.
Nos amortissements pris globalement sont plus ou moins stables alors que nos provisions pour risques
et charges varient en fonction des reprises de provisions anciennes et constitutions de provisions
nouvelles.
Notre bénéfice d’exploitation est passé de 2.479.806 € pour 2016/2017 à 4.462.436 € pour 2017/2018
et à 5.174.314 € pour 2018/2019.
Les charges et produits financiers ne suscitent pas de remarque particulière, si ce n’est que nous avons
réalisé des plus-values sur placements de trésorerie.
Le résultat avant impôts de l’exercice est un bénéfice de 5.179.157 € contre 4.410.187 € l’année
précédente.
Après constitution des provisions fiscales nécessaires, le résultat après impôts de l’exercice 2018-2019
est un bénéfice de 3.488.383 €. Un montant de 850.000 € ayant été transféré en réserves immunisées,
le bénéfice à affecter est de 2.638.383 €.
2. Affectation du résultat
Nous vous proposons de porter le bénéfice de l’exercice à affecter à concurrence de 132.000,00 € en
réserve légale et pour le solde en résultat reporté, et de continuer à renforcer ainsi nos capitaux
propres.
3. Justification de l’application des règles comptables de continuité
Nous avons établi nos comptes annuels en appliquant les règles comptables de continuité. Le bon
résultat de l’exercice et le redressement de nos fonds propres le justifient largement.
4. Evénements importants intervenus après la clôture de l’exercice
Au rang des événements importants survenus après la clôture de l’exercice, nous n’avons rien de
particulier à signaler si ce n’est qu’un transfert sortant important réalisé en août 2019 aura un impact
financier favorable sur nos comptes de l’exercice 2019/2020.
5. Circonstances susceptibles d’influencer notablement le développement de la société
Les résultats sportifs auront une influence importante sur le développement de la société. De ce point
de vue nous restons confiants.
33/42
S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI
Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire
4
6. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
Nous vous renvoyons au point 6 ci-dessus.
7. Autres points
- Vu l’activité de la société, aucune activité en matière de recherche et développement n’a
été entreprise
- Au cours de l’exercice écoulé, l’entreprise n’a acquis aucune de ses actions propres
- Au cours de l’exercice, aucune émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription n’a eu lieu
- La société n’a pas de succursale
Nous vous remercions de votre attention et nous nous tenons à votre disposition pour toutes
informations complémentaires.
Fait à Charleroi, le 15 octobre 2019
Pierre-Yves HENDRICKX Robert BAYAT Fabien DEBECQ
Administrateur, Administrateur, Pour la sprl GROUP MF
Administrateur,
34/42
35/42
36/42
37/42
38/42
N° BE 0472.519.068 C 10
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:
100 145 200 223
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 46,8 42 4,8
Temps partiel 1002 13 10,6 2,4
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 53,5 47,6 5,9
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 85.249 76.395 8.854
Temps partiel 1012 12.036 10.024 2.012
Total 1013 97.285 86.419 10.866
Frais de personnel
Temps plein 1021 13.079.523 12.752.076 327.447
Temps partiel 1022 1.097.468 1.008.259 89.209
Total 1023 14.176.991 13.760.335 416.656
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent
Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 48,9 44 4,9
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 88.597 79.522 9.075
Frais de personnel 1023 10.684.811 10.417.107 267.705
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
39/42
N° BE 0472.519.068 C 10
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 48 11 53,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 32 8 36,2
Contrat à durée déterminée 111 16 3 17,5
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 43 9 47,9
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 43 9 47,9
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 5 2 5,8
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 5 2 5,8
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 45 10 49,9
Ouvriers 132 3 1 3,8
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'entreprise 152
40/42
N° BE 0472.519.068 C 10
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 44 2 45
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 23 2 24
Contrat à durée déterminée 211 21 21
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 39 6 41,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 7 5 9,1
Contrat à durée déterminée 311 32 1 32,3
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 1 3 2,5
Autre motif 343 38 3 38,9
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
41/42
N° BE 0472.519.068 C 10
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
42/42

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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt) Dénomination: SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI Forme juridique: Société anonyme Adresse: BOULEVARD ZOE DRION N°: 19 Boîte: Code postal: 6000 Commune: Charleroi Pays:Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Hainaut, division Charleroi Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0472.519.068 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 08-04-2015 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 03-12-2019 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2018 au 30-06-2019 Exercice précédent du 01-07-2017 au 30-06-2018 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.12, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9, C 11, C 12, C 13, C 14, C 15, C 16 1/42 40 NAT. 30/12/2019 Date du dépôt BE 0472.519.068 N° 42 P. EUR D. 19779.00397 C 1.1
  • 2. N° BE 0472.519.068 C 2.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise BAYAT ROBERT BOULEVARD ZOE DRION 19 6000 Charleroi BELGIQUE Début de mandat: 12-09-2012 Fin de mandat: 05-12-2023 Administrateur délégué HENDRICKX PIERRE-YVES BOULEVARD ZOE DRION 19 6000 Charleroi BELGIQUE Début de mandat: 07-05-2014 Fin de mandat: 03-12-2019 Administrateur GROUP MF SPRL BE 0848.651.812 TECHNOPARC DE THUDINIE 3 6536 Donstiennes BELGIQUE Début de mandat: 12-09-2012 Fin de mandat: 05-12-2023 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: DEBECQ FABIEN TECHNOPARC DE THUDINIE 3 6536 Donstiennes BELGIQUE DGST & PARTNERS - REVISEURS D'ENTREPRISES SPRL (B00288) BE 0458.736.952 RUE DE LA CONCORDE 27 4800 Verviers BELGIQUE Début de mandat: 01-12-2015 Fin de mandat: 07-12-2021 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: LECOQ MICHEL (A01756) RUE DE LA CONCORDE 27 2/42
  • 3. N° BE 0472.519.068 C 2.1 4800 Verviers BELGIQUE 3/42
  • 4. N° BE 0472.519.068 C 2.2 DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. 4/42
  • 5. N° BE 0472.519.068 C 3.1 COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 10.294.231 5.197.068 Immobilisations incorporelles 6.2 21 7.893.284 3.082.690 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 2.333.978 2.051.127 Terrains et constructions 22 701.781 515.291 Installations, machines et outillage 23 106.944 102.578 Mobilier et matériel roulant 24 319.860 185.036 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 1.205.393 1.248.222 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 66.970 63.252 Entreprises liées 6.15 280/1 Participations 280 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 66.970 63.252 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 66.970 63.252 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.843.738 14.784.833 Créances à plus d'un an 29 4.250.000 5.450.000 Créances commerciales 290 4.250.000 5.450.000 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 168.772 62.878 Stocks 30/36 168.772 62.878 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 168.772 62.878 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 8.010.780 7.350.792 Créances commerciales 40 7.402.318 6.984.265 Autres créances 41 608.462 366.526 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 2.638.578 1.201.646 Actions propres 50 Autres placements 51/53 2.638.578 1.201.646 Valeurs disponibles 54/58 490.294 546.731 Comptes de régularisation 6.6 490/1 285.313 172.786 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 26.137.969 19.981.901 5/42
  • 6. N° BE 0472.519.068 C 3.2 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 9.915.353 6.426.970 Capital 6.7.1 10 3.500.000 3.500.000 Capital souscrit 100 3.500.000 3.500.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 3.260.998 2.278.999 Réserve légale 130 167.000 35.000 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 3.093.998 2.243.999 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 3.154.355 647.971 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 955.908 832.192 Provisions pour risques et charges 160/5 955.908 832.192 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 760.745 734.692 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 195.164 97.500 Impôts différés 168 DETTES 17/49 15.266.708 12.722.739 Dettes à plus d'un an 6.9 17 6.049.139 5.327.162 Dettes financières 170/4 1.780.103 2.477.695 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 1.780.103 2.477.695 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 3.968.123 2.548.553 Fournisseurs 1750 3.968.123 2.548.553 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 300.914 300.914 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 8.845.190 6.754.023 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 868.169 820.927 Dettes financières 43 975.689 675.809 Etablissements de crédit 430/8 975.689 675.809 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 5.597.203 3.704.495 Fournisseurs 440/4 5.597.203 3.704.495 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 1.233.853 1.267.914 Impôts 450/3 350.627 636.204 Rémunérations et charges sociales 454/9 883.226 631.710 Autres dettes 47/48 170.276 284.878 Comptes de régularisation 6.9 492/3 372.379 641.555 TOTAL DU PASSIF 10/49 26.137.969 19.981.901 6/42
  • 7. N° BE 0472.519.068 C 4 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 30.193.544 26.871.214 Chiffre d'affaires 6.10 70 25.721.596 23.793.786 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 4.471.948 3.077.428 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A Coût des ventes et des prestations 60/66A 25.019.230 22.408.778 Approvisionnements et marchandises 60 166.923 100.439 Achats 600/8 263.436 124.914 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -96.512 -24.475 Services et biens divers 61 8.790.369 9.980.507 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 14.176.991 10.684.811 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 1.364.313 1.272.849 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 11.554 93.917 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 97.664 -69.980 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 411.417 346.236 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 5.174.314 4.462.436 Produits financiers 75/76B 153.941 43.639 Produits financiers récurrents 75 153.941 43.639 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 132.419 20.406 Autres produits financiers 6.11 752/9 21.522 23.233 Produits financiers non récurrents 6.12 76B Charges financières 65/66B 149.098 95.888 Charges financières récurrentes 6.11 65 149.098 95.888 Charges des dettes 650 59.843 87.303 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 81.713 Autres charges financières 652/9 7.542 8.586 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 5.179.157 4.410.187 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 1.690.773 1.640.465 Impôts 670/3 1.690.773 1.640.465 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 3.488.383 2.769.722 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 850.000 749.999 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.638.384 2.019.723 7/42
  • 8. N° BE 0472.519.068 C 5 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.286.355 682.971 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.638.384 2.019.723 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 647.971 -1.336.752 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 132.000 35.000 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 132.000 35.000 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 3.154.355 647.971 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 8/42
  • 9. N° BE 0472.519.068 C 6.2.3 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 7.346.972 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 5.561.309 Cessions et désaffectations 8032 100.000 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 12.808.281 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 4.264.283 Mutations de l'exercice Actés 8072 684.048 Repris 8082 Acquis de tiers 8092 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 33.333 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 4.914.997 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 7.893.284 9/42
  • 10. N° BE 0472.519.068 C 6.3.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 685.278 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 253.375 Cessions et désaffectations 8171 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 938.653 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 169.987 Mutations de l'exercice Actés 8271 66.885 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 236.872 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 701.781 10/42
  • 11. N° BE 0472.519.068 C 6.3.2 Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 371.180 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 52.292 Cessions et désaffectations 8172 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 423.472 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242 Plus-values au terme de l'exercice 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 268.602 Mutations de l'exercice Actés 8272 47.926 Repris 8282 Acquis de tiers 8292 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 316.528 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 106.944 11/42
  • 12. N° BE 0472.519.068 C 6.3.3 Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 635.244 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 232.460 Cessions et désaffectations 8173 15.525 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 852.179 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 450.208 Mutations de l'exercice Actés 8273 97.637 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 15.525 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 532.320 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 319.860 12/42
  • 13. N° BE 0472.519.068 C 6.3.4 Codes Exercice Exercice précédent LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXX 243.200 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164 Cessions et désaffectations 8174 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8184 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 243.200 Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8214 Acquises de tiers 8224 Annulées 8234 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8244 Plus-values au terme de l'exercice 8254 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXX 243.200 Mutations de l'exercice Actés 8274 Repris 8284 Acquis de tiers 8294 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8314 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 243.200 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 25 DONT Terrains et constructions 250 Installations, machines et outillage 251 Mobilier et matériel roulant 252 13/42
  • 14. N° BE 0472.519.068 C 6.3.5 Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 2.534.392 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 424.988 Cessions et désaffectations 8175 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 2.959.380 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 1.286.171 Mutations de l'exercice Actés 8275 467.817 Repris 8285 Acquis de tiers 8295 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 1.753.987 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 1.205.393 14/42
  • 15. N° BE 0472.519.068 C 6.4.3 ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 63.252 Mutations de l'exercice Additions 8583 13.031 Remboursements 8593 9.313 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 66.970 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653 15/42
  • 16. N° BE 0472.519.068 C 6.6 PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 1.836.459 984.630 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 1.836.459 984.630 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 802.120 217.016 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter 285.313 16/42
  • 17. N° BE 0472.519.068 C 6.7.1 ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 3.500.000 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 3.500.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Actions sans désignation de valeur nominale 3.500.000 35.000 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 35.000 Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 17/42
  • 18. N° BE 0472.519.068 C 6.8 PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES Exercice VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT Provisions litiges en cours 27.500 Provisions relatives à créances 60.000 Provisions eau, gaz, electricité 107.664 18/42
  • 19. N° BE 0472.519.068 C 6.9 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 868.169 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 868.169 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 868.169 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 1.686.988 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 1.686.988 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 3.968.123 Fournisseurs 8872 3.968.123 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 300.914 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 5.956.024 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 93.115 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 93.115 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 93.115 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 1.742.762 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 1.742.762 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 1.742.762 19/42
  • 20. N° BE 0472.519.068 C 6.9 Codes Exercice Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 1.687.262 Emprunts subordonnés 8932 Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 1.687.262 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 1.687.262 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 350.627 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 883.226 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Charges à imputer 5.706 Produits à reporter (abonnements, sponsoring,...) 366.673 20/42
  • 21. N° BE 0472.519.068 C 6.10 RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 59 58 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 53,5 48,9 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 97.285 88.597 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 11.688.849 8.347.752 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 776.252 699.443 Primes patronales pour assurances extralégales 622 1.058.315 1.081.500 Autres frais de personnel 623 653.576 556.117 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 75.155 Reprises 9111 9.382 Sur créances commerciales Actées 9112 20.935 18.762 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 107.664 80.406 Utilisations et reprises 9116 10.000 150.386 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 344.153 344.455 Autres 641/8 67.264 1.781 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 Frais pour l'entreprise 617 21/42
  • 22. N° BE 0472.519.068 C 6.11 RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers Produits financiers divers (abandons de soldes,...) 21.522 23.233 CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 81.713 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Frais bancaires 5.950 7.020 Frais financiers divers 1.592 1.565 22/42
  • 23. N° BE 0472.519.068 C 6.13 IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 1.664.095 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 1.943.550 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 279.456 Suppléments d'impôts estimés 9137 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 26.679 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 26.679 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Réserves immunisées -850.000 Dépenses non admises 499.505 Diminution réserves imposables -10.000 Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 821.055 970.509 Par l'entreprise 9146 4.292.066 3.073.437 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 5.619.008 3.880.601 Précompte mobilier 9148 23/42
  • 24. N° BE 0472.519.068 C 6.14 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SûRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 430.000 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 242.912 Montant de l'inscription 9171 330.000 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 1.360.609 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHÉ À TERME Marchandises achetées (à recevoir) 9213 Marchandises vendues (à livrer) 9214 Devises achetées (à recevoir) 9215 Devises vendues (à livrer) 9216 Exercice ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES 24/42
  • 25. N° BE 0472.519.068 C 6.14 Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Plan d'assurance groupe couvert par des primes versées à une compagnie d'assurance. Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT Exercice NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS Le Sporting du Pays de Charleroi s'est porté caution solidaire pour l'ASBL Ecole des jeunes 430.000 25/42
  • 26. N° BE 0472.519.068 C 6.15 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières 280/1 Participations 280 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 Créances 9291 115.125 142.441 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 115.125 142.441 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 A plus d'un an 9361 A un an au plus 9371 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 Produits des actifs circulants 9431 1.924 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 26/42
  • 27. N° BE 0472.519.068 C 6.15 Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société 27/42
  • 28. N° BE 0472.519.068 C 6.16 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 230 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 15.397 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés 28/42
  • 29. N° BE 0472.519.068 C 6.18.1 DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés 29/42
  • 30. N° BE 0472.519.068 C 6.19 Règles d'évaluation Informations générales La société SA Sporting du Pays de Charleroi a été constituée en date du 31 juillet 2000 dans le cadre de la reprise des actifs de l'ASBL Royal Charleroi Sporting Club en liquidation. Son objet social consiste en l'organisation, le développement et la promotion d'activités sportives et de loisirs. Son activité principale actuelle consiste en l'organisation, le développement et la gestion du club de football de la division 1 belge "Royal Charleroi Sporting Club". Règles d'évaluation Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises. 1.Frais d'établissement Ces frais sont portés à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et amortis linéairement, prorata temporis, sur 5 ans. 2.Droit d'utilisation des installations sportives Les installations sportives du stade du Pays de Charleroi sont mises à disposition de l'entreprise par la ville de Charleroi pour une période de 30 ans à titre quasi gracieux. Le prix estimé pour la reprise du patrimoine de l'ASBL Royal Sporting Club en liquidation, comprenant notamment le droit d'utilisation du matricule, les contrats en cours de joueurs de football et le droit d'utilisation des installations sportives du stade du Pays de Charleroi, a été considéré comme correspondant à ce dernier droit d'utilisation du Stade. Ce droit est amorti sur base linéaire sur sa durée à savoir 30 ans. 3.Droits sur joueurs Les droits sur joueurs sont portés en immobilisations incorporelles à leur valeur d'acquisition et sont amortis selon la méthode linéaire en fonction de la durée du contrat avec application du pro-rata temporis. 4.Immobilisations corporelles Ces actifs sont évalués au prix d'acquisition, au coût de revient ou à la valeur d'utilisation si celle-ci est inférieure, majoré des frais accessoires. Ces actifs sont amortis selon la méthode linéaire sauf en ce qui concerne les aménagements au stade amortis pour le première fois au cours de l'exercice 2015/2016. Ces derniers ont fait l'objet d'amortissements calculés selon la methode dégressive en 7 ans . Le calcul des amortissements se fait prorata temporis. Les taux d'amortissements sont les suivants: -aménagements constructions : 10% 20% 25% méthode linéraire et 14,29% méthode dégressive -matériels terrains et installations sportives: 20% 33% 50% méthode linéraire -mobilier et matériel de bureau: 33% méthode linéraire -matériel informatique : 33% méthode linéraire -appartements : 5% méthode linéraire -bus: 25% méthode linéraire -autres véhicules: 20% méthode linéraire Les frais accessoires portés à l'actif du bilan sont amortis au même rythme que le principal. 5.Immobilisations financières Ces actifs sont évalués au prix d'acquisition. Les créances portées sous les immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. 6.Stocks Les biens acquis de tiers, c'est-à-dire les approvisionnements de fournitures diverses ainsi que les marchandises, sont évalués à leur valeur d'acquisition. La valeur d'acquisition est déterminée en utilisant la méthode FIFO. Des réductions de valeur sont actées sur les stocks pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée. 7.Créances Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de réductions de valeur si le remboursement à l'échéance est en tout ou partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur comptable. 8.Placements de trésorerie et valeurs disponibles Les avoirs auprès des établissements de crédit sont évalués à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont appliquées lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition 9.Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles ont appelées à couvrir. 10.Dettes Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale à la date de clôture de l'exercice. 11. Opérations libellées en monnaie étrangère La conversion des avoirs, dettes et engagements libellées en monnaie étrangère s'effectue sur base des principes suivants: -les actifs et passifs monétaires en devise étrangère sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture de l'exercice; -les transactions libellées en devises étrangères sont converties au taux en vigueur à la date de la transaction; -les différences de changes et les écarts de conversion sont enregistrées en compte de résultats. 12. Chiffre d'affaires Les différentes composantes du chiffre d'affaires sont les suivantes: -abonnements et tickets match par match; -droits de retransmission télévisée; -publicité et sponsoring; -recettes Horeca (business seats et buvettes); -merchandising; -loyers et concessions; -autres revenus; -ventes et locations de joueurs. Les revenus d'exploitation sont comptabilisés dans la période à laquelle ils se rapportent et non sur la période d'établissement des factures. 30/42
  • 31. S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire 1 Messieurs les actionnaires, Conformément aux obligations légales et statutaires, nous vous présentons notre rapport de gestion relatif à l’exercice social clôturé au 30 juin 2019. 1. Commentaires sur les comptes annuels Vous avez reçu les comptes annuels au 30/06/19. Ils présentent un bénéfice de l’exercice (après impôts) de 3.488.383 € contre 2.769.722 € au 30/06/18 (et 1.431.551 € au 30/06/17 ). Cette augmentation du bénéfice s’explique par différents éléments dont les transferts de joueurs. Nous avons augmenté de façon très significative notre contribution financière au fonctionnement de notre Ecole des Jeunes pour la saison écoulée car son développement, surtout qualitatif, reste une de nos priorités. Nos efforts financiers pour y parvenir ont permis à notre Ecole de réaliser d’importants investissements d’encadrement et d’infrastructure, et nous restons disposés à lui consacrer les ressources nécessaires à son bon fonctionnement. Grâce aux résultats des 6 derniers exercices, nos fonds propres se sont très fortement redressés puisqu’au 30 juin 2019, la S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI fait état de capitaux propres positifs de 9.915.353 €. Pour rappel, ils étaient négatifs à concurrence de - 3.753.925 € au 30/06/2013, soit une amélioration de plus de 13 millions € en 6 exercices. Bilan - Actif Les immobilisations incorporelles ont fortement augmenté par rapport à l’exercice précédent. Ceci s’explique par les acquisitions de joueurs. Les immobilisations corporelles sont quant à elles assez stables. Les amortissements annuels actés compensent plus ou moins les nouvelles acquisitions. Au cours de l’exercice nous avons investi dans l’achat et la rénovation d’un bâtiment dans lequel nous avons installé nos bureaux. Nous avons également continué à moderniser nos installations. Les immobilisations financières concernent des garanties constituées. Les créances commerciales à plus d’un an reflètent les échéances contractuelles de montants facturés à des débiteurs fiables et solvables. La valeur des stocks de marchandises (boutique) est influencée à la hausse par des achats importants en fin d’exercice comptable. 31/42
  • 32. S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire 2 Les créances commerciales à moins d’un an concernent surtout des montants qui nous étaient dus (y compris des factures à établir) mais non encore venus à échéance au 30/06/2019. La récupération de ces montants ne pose pas de problème significatif particulier. L’augmentation des autres créances s’explique quant à elle par un montant d’impôts à récupérer. Les créances douteuses ont fait l’objet de réductions de valeur (ou de provisions) adéquates et ne sont donc valorisées dans le bilan qu’à concurrence d’une approche prudente de leur valeur réelle de récupération. Le total des valeurs disponibles et placements de trésorerie qui était de 55.428 € au 30/06/13 (10 mois après la reprise du club), s’élève à 3.128.872 € au 30/06/19 (contre 1.748.378 € au 30/06/18). Ces postes fluctuent en cours d’exercice au gré des paiements (reçus ou effectués) et des sources de financement auxquelles nous avons recours (voir commentaires du passif) mais nous pouvons dire que notre trésorerie reflète notre bonne situation financière. Le compte de régularisation d’actif concerne des charges à reporter sur l’exercice suivant. Bilan – Passif Le bénéfice de l’exercice est venu en augmentation de nos capitaux propres qui atteignent maintenant 9.915.353 €. Suite à de nouvelles dotations, nos provisions pour risques et charges passent de 832.192 € à la clôture de l’exercice précédent à 955.908 € au 30/06/19. Ces provisions sont établies avec prudence. Nos dettes financières à plus d’un an diminuent significativement suite aux remboursements opérés. En dettes financières à moins d’un an vis-à-vis d’établissements de crédit au 30/06/19 nous retrouvons des financements court terme pour versements anticipés d’impôts. Au 30/06/2019, nous avions 3.968.123 € de dettes commerciales à plus d’un an, c’est-à-dire dont les échéances sont postérieures au 30/06/2020. Le poste fournisseurs à moins d’un an est en forte augmentation par rapport à l’exercice précédent mais ne suscite pas de remarque particulière. Nous respectons nos engagements et nos échéances de paiement vis-à-vis de nos partenaires, fournisseurs et autres. Les dettes fiscales, salariales et sociales restent plus ou moins au même niveau qu’à la fin de l’exercice précédent. Elles sont « normales » et non échues au 30/06/19. Les autres dettes à un an au plus et les comptes de régularisation de passif (qui résultent surtout de factures émises avant le 30/06/19 et qui ont été portées en produits à reporter quand il s’agissait de produits relatifs à la saison 2019-2020) ne suscitent pas de commentaire particulier. Compte de résultats Notre chiffre d’affaires et nos autres produits d’exploitation s’affichent encore en croissance par rapport à l’exercice précédent. La perte de recettes résultant de notre non-participation aux Plays-off 1 a été plus que compensée par l’augmentation de nos opérations sur joueurs (vente, locations, …). 32/42
  • 33. S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire 3 Malgré la forte augmentation de notre intervention financière au profit de notre Ecole des Jeunes, nos charges de « services et bien divers » ont été globalement bien été maîtrisées et diminuent après avoir connu une forte croissance entre 2017 et 2018. Cette diminution est également due à notre non- participation aux Plays-off 1. Les rémunérations et charges sociales passent de 10.684.811 € au 30/06/18 à 14.176.991 € au 30/06/19. Cette évolution s’explique par l’accroissement des coûts liés aux joueurs et à l’encadrement sportif. Nos amortissements pris globalement sont plus ou moins stables alors que nos provisions pour risques et charges varient en fonction des reprises de provisions anciennes et constitutions de provisions nouvelles. Notre bénéfice d’exploitation est passé de 2.479.806 € pour 2016/2017 à 4.462.436 € pour 2017/2018 et à 5.174.314 € pour 2018/2019. Les charges et produits financiers ne suscitent pas de remarque particulière, si ce n’est que nous avons réalisé des plus-values sur placements de trésorerie. Le résultat avant impôts de l’exercice est un bénéfice de 5.179.157 € contre 4.410.187 € l’année précédente. Après constitution des provisions fiscales nécessaires, le résultat après impôts de l’exercice 2018-2019 est un bénéfice de 3.488.383 €. Un montant de 850.000 € ayant été transféré en réserves immunisées, le bénéfice à affecter est de 2.638.383 €. 2. Affectation du résultat Nous vous proposons de porter le bénéfice de l’exercice à affecter à concurrence de 132.000,00 € en réserve légale et pour le solde en résultat reporté, et de continuer à renforcer ainsi nos capitaux propres. 3. Justification de l’application des règles comptables de continuité Nous avons établi nos comptes annuels en appliquant les règles comptables de continuité. Le bon résultat de l’exercice et le redressement de nos fonds propres le justifient largement. 4. Evénements importants intervenus après la clôture de l’exercice Au rang des événements importants survenus après la clôture de l’exercice, nous n’avons rien de particulier à signaler si ce n’est qu’un transfert sortant important réalisé en août 2019 aura un impact financier favorable sur nos comptes de l’exercice 2019/2020. 5. Circonstances susceptibles d’influencer notablement le développement de la société Les résultats sportifs auront une influence importante sur le développement de la société. De ce point de vue nous restons confiants. 33/42
  • 34. S.A. SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ordinaire 4 6. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Nous vous renvoyons au point 6 ci-dessus. 7. Autres points - Vu l’activité de la société, aucune activité en matière de recherche et développement n’a été entreprise - Au cours de l’exercice écoulé, l’entreprise n’a acquis aucune de ses actions propres - Au cours de l’exercice, aucune émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription n’a eu lieu - La société n’a pas de succursale Nous vous remercions de votre attention et nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Fait à Charleroi, le 15 octobre 2019 Pierre-Yves HENDRICKX Robert BAYAT Fabien DEBECQ Administrateur, Administrateur, Pour la sprl GROUP MF Administrateur, 34/42
  • 35. 35/42
  • 36. 36/42
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  • 39. N° BE 0472.519.068 C 10 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 145 200 223 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 46,8 42 4,8 Temps partiel 1002 13 10,6 2,4 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 53,5 47,6 5,9 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 85.249 76.395 8.854 Temps partiel 1012 12.036 10.024 2.012 Total 1013 97.285 86.419 10.866 Frais de personnel Temps plein 1021 13.079.523 12.752.076 327.447 Temps partiel 1022 1.097.468 1.008.259 89.209 Total 1023 14.176.991 13.760.335 416.656 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 48,9 44 4,9 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 88.597 79.522 9.075 Frais de personnel 1023 10.684.811 10.417.107 267.705 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 39/42
  • 40. N° BE 0472.519.068 C 10 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 48 11 53,7 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 32 8 36,2 Contrat à durée déterminée 111 16 3 17,5 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 43 9 47,9 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 43 9 47,9 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 5 2 5,8 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 5 2 5,8 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 45 10 49,9 Ouvriers 132 3 1 3,8 Autres 133 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 Nombre d'heures effectivement prestées 151 Frais pour l'entreprise 152 40/42
  • 41. N° BE 0472.519.068 C 10 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 44 2 45 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 23 2 24 Contrat à durée déterminée 211 21 21 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 39 6 41,4 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 7 5 9,1 Contrat à durée déterminée 311 32 1 32,3 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 1 3 2,5 Autre motif 343 38 3 38,9 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 41/42
  • 42. N° BE 0472.519.068 C 10 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 42/42