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Le défi de la rénovation énergétique des logements 
1 
Strictement confidentiel 
Le défi de la rénovation énergétique des logements : comment amplifier le passage à l’acte des ménages ? 
Par Sébastien Delpont, 
Directeur associé BeCitizen groupe Greenflex & responsable Efficacité Energétique de « La Fabrique Ecologique » 
Présentation pour Novabuild, 09/09/2014
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
2 
Sommaire 
1.Contexte &ordres de grandeur clés 
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 
4.Propositions
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
3 
Des objectifs ambitieux… !
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
4 
Une dynamique tout autre…
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
5 
Comment y arriver ? : 3 sujets majeurs à traiter 
Offre 
Les technologies sont elles prêtes ? 
A-t-on suffisamment de professionnels de qualité ? 
Financement 
Demande 
Comment faire que les ménages s’engagent dans des travaux ? 
Faut il les obliger ou les séduire ? 
Comment boucler le financement ces travaux ? 
Le sujet de cette étude de la Fabrique Ecologique
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Consommation d’énergie dans le logement : les maisons 
individuelles sont le gros du sujet 
15% 
11% 
6% 
70% 
Logements collectifs, locataires-occupants 
Logements collectifs, propriétaires-occupants 
Logements individuels, locataires-occupants 
Logements individuels, propriétaires-occupants 
7% 
12% 
32% 
1% 
0% 
16% 
31% 
D 
C 
B 
A 
G 
F 
E 
Sources : GT LFE d’après 1 Enquête logement INSEE 2006 ; 2 Données CEREN ; 3 ADEME, Bâtiments 
2011, EXIM, La performance énergétique des logements français, 2012 
Répartition de la consommation d’énergie / 
chauffage en logement privé 
Répartition des logements par classe 
énergétique de DPE (de A à G) 
 Une grande diversité au sein du parc de logements français (propriétaire/locataire, logement 
privé/social, individuel/collectif, surface, consommation énergétique) 
 Les propriétaires occupants de logements individuels représentent un segment déterminant : 45% 
des logements mais 70% de la consommation totale en chauffage.
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
7 
Budget énergie des ménages en hausse et forte hétérogénéité, 
dans un contexte de hausse de la précarité énergie 
 Dépenses énergie pour le logement : 1700 € par ménage en 2012, contre 1554 € en 2008 
 De très fortes disparités : du simple au double (collectif VS individuel, zones urbaines VS rurales) 
 Entre 3,8 à 5 millions de foyers en précarité énergétique avec des impacts en santé publique 
Sources : INSEE 2006 
Evolution des prix de l’énergie et de la 
précarité (croissance en % par an) 
7,3 
3,1 
2,8 
2,1 
1,4 
-2,3 
2,8 
5,2 
2,2 
0,9 
1995 - 2006 2010 - 2030 
7,3 
3,1 
2,8 
2,1 
1,4 
-2,3 
2,8 
5,2 
2,2 
0,9 
1995 - 2006 2010 - 2030 
Prix de l’électricité 
Prix du gaz 
Evolution de la précarité énergétique 
Prix du Fioul 
Prix moyen Energie Logement 
Période 
1995 - 2006 
Période 
2010 - 2030 
3,9 
6,2 
6,9 
5,9 
4,6 
4,0 
3,3 
2,9 
6,0 
3,3 3,1 
4,6 4,4 
3,8 
3,2 
2,4 
2,8 
4,1 
7,0 
9,6 
11,3 
10,5 
8,5 
7,2 
5,7 
10,2 
Habitat Paris 
collectif 
individuel 
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 
(20% les 
plus riches) 
1 
(20% les plus 
pauvres) 
Rural 
Part du budget énergie total 
Part du budget énergie transport 
Part du budget énergie logement 
Taux d’effort énergétique des ménages 
3,9 
6,2 
6,9 
5,9 
4,6 
4,0 
3,3 
2,9 
6,0 
3,3 3,1 
4,6 4,4 
3,8 
3,2 
2,4 
2,8 
4,1 
7,0 
9,6 
11,3 
10,5 
8,5 
7,2 
5,7 
5,7 
10,2 
Habitat 
Paris 
collectif 
Habitat 
individuel 
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 
(20% les 
plus riches) 
Quintile 1 
(20% les plus 
pauvres) 
Rural 
Part du budget énergie total 
Part du budget énergie transport 
Part du budget énergie logement 
3,9 
6,2 
6,9 
5,9 
4,6 
4,0 
3,3 
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3,3 3,1 
4,6 4,4 
3,8 
3,2 
2,4 
2,8 
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7,0 
9,6 
11,3 
10,5 
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7,2 
5,7 5,7 
10,2 
Habitat Paris 
collectif 
Habitat 
individuel 
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 
(20% les 
plus riches) 
Quintile 1 
(20% les plus 
pauvres) 
Rural 
Part du budget énergie total 
Part du budget énergie transport 
Part du budget énergie logement 
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Habitat Paris 
collectif 
Habitat 
individuel 
Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 
(20% les 
plus riches) 
Quintile 1 
(20% les plus 
pauvres) 
Rural 
Part du budget énergie total 
Part du budget énergie transport 
Part du budget énergie logement
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Dépenses des ménages en travaux équivalentes aux factures 
d’énergies. Des travaux de rénovation fait en plusieurs fois 
Sources : GT LFE, d’après SOeS 2012, recensement, rapport CDC sur financement de l’efficacité 
énergétique 2013, étude OPEN 2012 
Dépenses énergie et travaux des français 2008 2009 2010 2011 2012 
Dépenses totales énergétiques des logements (Chauffage, 
EauChaude Sanitaire et Electricité Spécifique) 
41 336 m€ 39 193 m€ 43 143 m€ 43 517m€ 46 124 m€ 
Dépenses totales d’amélioration de l’habitat 42 740 m€ - 38 400 m€ - - 
Dont travaux ayant un impact en efficacité énergétique 15 095 m€ - 14 285 m€ - - 
Coût du soutien aux économies d’énergies 2008 2009 2010 2011 2012 
Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 75m€ 75m€ 75m€ 357 m€ 357 m€ 
Crédit d’Impöts Développement Durable (CIDD) 2776 m€ 2662 m€ 2600 m€ 1950 m€ 1400 m€ 
Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ ) - - 50 m€ 50m€ 100m€ 
TOTAL 2851 m€ 2737 m€ 2725 m€ 2357 m€ 1857 m€ 
Dépenses énergie, travaux d’amélioration de l’habitat et soutien à l’efficacité énergétique 
 Dépenses travaux pour leur logement des français : 38 Mrds € (dont 14 Mrds à impact énergie) et 
dépenses en facture d’énergies : 43 Mrds € en 2010. Subventions : 1,8 Mrds € en 2012 
 Travaux fait majoritairement en plusieurs fois (même si optimum économique à les faire en 1 fois) et 
à 42% hors des mutations
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
9 
Rentabilité des rénovations énergétiques controversée au niveau 
microéconomique, mais incontestée au niveau macroéconomique 
Rentabilité controversée au niveau ménage 
 Rentabilité d’une rénovation qui dépend de 
nombreux paramètres : coût total / marginal, taux 
et durée d’actualisation, évolution estimée des coûts 
de l’énergie et du CO2, effet rebond, valeur verte 
 Change d’un facteur 10 selon les hypothèses 
Rentabilité incontestable au niveau du pays 
 Déficit commercial limité et sécurité énergétique 
 Stabilisation des factures énergies des ménages 
 Diminution de la précarité énergétique et baisse 
des dépenses de santé publique 
 Tenue de l’objectif climat 
 Création / maintien d’emplois locaux 
Sources : GT LFE 
Impact de l’étiquette énergie en % du prix équivalent au prix du bien de référence 
classé D selon zone climatique (Période 2010 – 2011, base des ventes) - maisons 
Emergence d’une « valeur verte » hors IDF 
 Ce décalage entre une bonne rentabilité pour le pays (« gains collectifs ») et une perception 
de mauvaise rentabilité pour les ménages (« pertes individuelles ») est un point de blocage 
 L’émergence d’une « valeur verte » hors d’Ile de France pourrait changer un peu les choses
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
10 
Un marché du logement séparé en trois segments aux maturités, logiques de marché et modes de passage à l’acte très différents 
1. Logement privé individuel 
Marché « B to C » (d’entreprises face à des particuliers), très diffus 
Travaux effectués principalement par des artisans ou de très petites entreprises 
Marché en partie réfractaire aux travaux à impact environnemental 
Part du budget consacrée à l’énergie élevée 
62 % de la consommation d’énergie, 53% des logements (14,1 millions de maisons) 
3. Logement social 
2. Logement privé collectif 
Marché « B to C » (d’entreprises face à des groupements de particuliers) 
Travaux principalement effectués par des entreprises de plus grande taille et plus structurées 
Marché culturellement habitué aux obligations de travaux 
Prise de décision lente et complexe 
22% de la consommation d’énergie, 28% des logements, 
Marché « B to B » (d’entreprises face à des entreprises) 
Travaux sont effectués par des entreprises de moyenne à grande taille 
Marché culturellement habitué aux obligations de travaux 
Le passage à l’acte en termes de rénovation se fait en fonction de plans globaux et cohérents 
16% de la consommation d’énergie ,19% des logements,
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Sommaire 
1.Contexte &ordres de grandeur clés 
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 
4.Propositions
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Des politiques publiques cadrées par différentes orientations et une palette large d’outils pour les mettre en oeuvre 
Des politiques publiques cadrées par trois grandes orientations 
Une palette large d’outils pour mettre en oeuvre les objectifs politiques 
Directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique 
Engagement de campagne du président de la République : 500 000 rénovation/an en 2017 
Loi POPE de 2005 : baisse de la conso. énergie de -38% d’ici à 2020 dans le parc de bâtiment 
Aides au financement : CIDD, CEE, éco-PTZ, subventions ANAH et primes exceptionnelles 
Soutien et de la structuration de la filière : CEE, formations FEEbat et développement RGE 
Information et conseil aux citoyens : publicité, guichets uniques (PRIS, PREH) 
Règlementaire : obligation d’audit énergie en copropriété, DPE, réglementation thermique 
Mais aussi des politiques publiques en défaveur de la rénovation énergétique… 
Politiques de modération des prix de l’énergie pour certains : tarifs sociaux et régulés, péréquation tarifaire 
En 2013, 1,4 Mrds € de taxes (CSPE*) affectés à la péréquation tarifaire avec les zones hors métropole 
* : CSPE : contribution au service public de l’énergie
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Transposition délicate en l’état de politiques publiques étrangères 
12,8 
7,0 
5,1 
6,6 7,2 
32,0 
19,4 
23,1 
16,0 
27,5 
14,6 15,4 16,1 
10,2 9,3 8,9 9,8 
France Allemagne UK Espagne Suède Danemark 
Prix de détail pétrole léger pour les ménages (c€/kWh) 
Prix électricité ménages (c€/kWh) 
Prix gaz ménages (c€/kWh) 
Prix de l’énergie pour les ménages dans différents pays Européens 
Sources : Green Cross France et Territoires - analyse effectuée mi-2012 sur données publiques 
 Conditions climatiques 
 Politiques et prix de l’énergie (voir ci-dessous) 
 Tensions des marchés immobiliers locaux 
 Poids du budget logement des ménages 
Des équations économiques très différentes selon les pays européens 
 Typologie des habitats 
 Prix des matériaux et des équipements 
 Organisation des filières BTP 
 Il est délicat de dupliquer les politiques d’autres pays européens 
 Des bonnes pratiques restent à étudier et à adapter
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Large décalage entre objectifs politiques et réalité du marché… 
Objectifs et état des lieux en logement privé et en logement social 
Sources : GT LFE d’après enquête logement INSEE 2006, données CEREN, étude OPEN 2011 
125 
539 
120 
380 
60 
135 
+181% 
+108% 
+299% 
Logements privés Logements sociaux 
Objectifs politique de rénovations d’ici 2018 
Rythme de rénovation pour rénover tout le parc d’ici 2050 
Nombres de rénovations réalisées en 2010 
 Le logement social est le mieux avancé avec 50% de l’objectif cible, les choses se débloquent 
 Le logement privé est très en retard. En individuel : beaucoup de travaux à impact énergie 
réalisés, mais souvent sans ambition de rénovation globale, marché faible en regard du potentiel, en 
collectif : marché émergent stimulé par les audits et les DPE, mais loin des ambitions politiques
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Sommaire 
1.Contexte &ordres de grandeur clés 
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 
4.Propositions
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Décalage entre intention d’agir et passage à l’acte en matière de 
rénovation 
 80% se sentent concernés par les problèmes d’environnement et 53 % se disent même très sensibles 
 94% sont d’accord pour dire que leur consommation d’énergie doit être réduite 
 38% souhaitent améliorer le confort de leur logement 
 87% des propriétaires envisagent d’investir à cet effet 
Haut niveau de déclarations d’intention favorables à la rénovation énergétique 
 Adhésion à un principe, en dissonance avec les comportements individuels, parallèle avec le grand nombre 
de personnes qui affirment vouloir manger « équilibré et sain » mais qui achètent des produits « gras et sucrés » 
 A ce jour, la sensibilité écologique n’est pas de nature à réorienter en profondeur les comportements. 
Mais décisions d’investissement en décalage avec ces déclarations 
Sources : CREDOC, 2011 et 2013 
4,0 
9,0 
22,0 
36,0 
41,0 
46,0 
70,0 
75,0 
13,0 
31,0 29,0 
44,0 
38,0 35,0 
71,0 
64,0 
ONG / Asso. Scientifiques Collectivités Energéticiens UE Journalistes Etat Partis 
Confiance des Français 
Confiance des Européens 
Positionnement relatif des Français / autres européens 
N°5 
/25 
N°20 
/25 
N°10 
/25 
N°16 
/25 
N°22 
/25 
N°21 
/25 
N°25 
/25 
N°25 
/25 
Niveau de confiance en matière d’énergie très hétérogène selon les acteurs
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Principaux freins au passage à l’acte : incohérence des informations disponibles, déficit de confiance et absence d’envie 
Messages brouillés (ex : changer les fenêtres vs. Isoler les combles) 
Instabilité et hétérogénéités des critères d’éligibilité aux subventions publiques 
Plus de clarté est nécessaire. 
1. Profusion et incohérences des infos 
Confiance premier facteur de choix du professionnel pour réaliser les travaux 
« En France, les gens n’ont pas confiance dans les résultats obtenus et le savoir faire des entreprises » 
Pas de confiance non plus envers l’Etat 
2. Déficit de confiance 
La rénovation énergétique fait moins rêver que d’autres travaux (cuisine, piscine, véranda…) 
« le défi de la rénovation est de ‘devenir cool’ » 
Faire émerger une valeur collective positive 
3. Absence d’envie 
Peu de ménages maximisent à moyen et long termes leurs intérêts économiques (difficulté à se projeter) 
Le temps de retour n’est pas le facteur décisif et se regarde VS le temps de détention du bien :10 ans 
Le niveau de l’apport initial est moins crucial que la promesse d’une baisse des mensualités 
4. Perception erronée de la vision du ménage
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
18 
Principaux moteurs au passage à l’acte : ni écologie ni temps de retour, mais esthétique, confort, mensualités et patrimoine 
Bien-être et confort : thermique mais aussi acoustique si remplacement de fenêtre 
Esthétique : notamment si isolation par l’extérieur ou réfection de la toiture 
Baisse des mensualités logement : factures d’énergies + loyer/remboursement prêt 
Valeur patrimoniale : maintien ou augmentation de la valeur du bien immobilier 
Impact environnemental : en dernier 
5 Moteurs de passage à l’acte (par ordre de priorité) 
5 profils de ménages face aux offres de performance énergétique 
“Green advocates” 
“Traditionalist cost focused energy savers” 
“Home- focused selective energy savers” 
“Non green energy savers” 
“Disengaged energy waster” 
Sources : Enquête Mediaprisme-60 Millions de consommateurs 2013, McKinsey & Company 
L’approche des pouvoirs publics mériterait d’être adaptée au vu de ces éléments 
Pour convaincre, il faut aussi savoir ajuster son discours à différents profils, ex : réussite auprès de fans du mouvement Tea Party aux USA, pourtant dans le déni du changement climatique
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Sommaire 
1.Contexte &ordres de grandeur clés 
2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 
3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 
4.Propositions
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Les 3 propositions de ce groupe de travail 
Comment faire que les ménages s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique : obliger ou séduire ? 
Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment 
Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile 
Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières 
+ Incitatif 
+ Contraignant 
Court terme 
Long terme
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour 
vendre la rénovation énergétique différemment 
 Appropriation de cette marque par les acteurs privés 
 Déclinaisons locales de cette marque à prévoir 
 Légitimité de la marque renforcée grâce au soutien d’une gouvernance multi parties prenantes 
 Affichage de la marque sur les logements 
Créer une marque - quels aspects clés ? 
Exemple de prise en main de la marque « Green 
Deal » par différents acteurs 
Utilisation de la marque « Point vert »avec son logo 
par l’éco organisme Eco-emballage 
Affichage de la marque sur les logements, un peu dans l’esprit Allemand
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
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Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment 
Impliquer des professionnels de la comm’ et du marketing 
Tester via des jurys de consommateurs 
Création du nom de la marque et choix des mots pour traiter appréhensions et désirs des consommateurs 
4. Cibler les moments clés de vie du ménage 
Mettre en valeur les éléments de motivation de la rénovation hors énergie : esthétique, confort, … 
Adopter une communication plus globale : pas concentrée sur le retour sur investissement 
Trouver une nouvelle terminologie et des concepts valorisants, faciles à communiquer 
1. Créer cette marque avec des pros 
Capitaliser sur la crédibilité rassurante d’acteurs auxquels les ménages font confiance (collectivités, ADEME, ONG, associations professionnelles, cluster, entreprises privées, artisans locaux, distributeurs) 
Des intermédiaires de confiance différents selon les marchés (en collectif et en individuel notamment) 
2. L’accompagner d’un marketing positif 
Moments clés immobiliers : déménagement, ravalement, prêts arrivés à échéance 
Mais aussi hors immobiliers : départ des enfants du foyer familial, arrivée d’un nouvel enfant, départ à la retraite, promotion professionnelle… 
3. Impliquer des intermédiaires de confiance 
Sources : Etude Logica
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
23 
Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour 
vendre la rénovation énergétique différemment 
Viser un haut niveau de notoriété de la marque, cf Greendeal & FSC 
235 74 
Occurrence des marques sur le web sur 1 an 
1.022 
2.340 
6.192 
18.932 
27.658 
Reconnu Grenelle 
Green Deal Effinergie Rénovation 
FSC 
RGE 
Nutella Label BBC 
Créer une cohérence entre les messages / publicités des différents acteurs : parle t on de la même chose ?
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
24 
Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile 
Méconnaissance des performances des logements et besoin d’un carnet de santé : toutes les informations sur le logement dans un carnet, disposer d’une vision globale des travaux à entreprendre, avec coûts et bénéfices 
Un volet énergie du carnet de santé : basé sur le DPE et complété de recommandations ordonnées 
Généralisation nécessaire de ces carnets de santé pour tous les logements : DPE déjà obligatoire à la mutation, développer le volet énergétique hors des mutations, faire 100% du parc de logements d’ici 10 ans, 
1. Informer tous les ménages, de façon personnalisée, sur les possibilités de rénover leurs logements, avec une vision des coûts et des bénéfices associés 
Facilitation de la création de passerelles avec d’autres BDD et d’une meilleure prise en main par les ménages : pour un carnet de santé numérique du logement à accès web, en lien avec BIM/maquette numérique 
Constitution de BDD sur l’immobilier et l’énergie : données anonymes sur la performance énergétique des logements pour faciliter la recherche, le suivi des politiques publiques et le retour d’informations aux ménages 
Initiation de démarches collaboratives : partage d’infos favorable aux dynamiques collectives vertueuses, développement de services et facilitation du passage à l’acte via un réseau social d’hommes et d’objets connectés 
2. Développer une interface web de ces carnets pour faciliter une meilleure prise en main par les ménages, constituer des données et initier des logiques collaboratives
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
25 
Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile 
Conception d’un format des carnets de santé maximisant le passage à l’acte : vitesse de remise du document aux ménages, clarté du rendu, prise en compte de la psychologie comportementale 
Organisation d’un audit énergétique du bâtiment qui vise aussi à parler aux personnes et à les rassurer : travailler avec des experts de l’analyse comportementale (ex : communication engageante) 
Passer au-delà de l’appréhension des ménages à « payer pour voir » : appréhension qui défavorise les travaux énergétiques par rapport à d’autres travaux (cuisine par exemple), vertu du carnet de santé pour lever cette entrave 
3. Travailler finement le format de ces carnets, pour faire de leurs réalisations des moments clés de conviction et de réassurance des ménages 
Facilitation de l’accès au crédit grâce aux carnets de santé des logements : aujourd'hui difficultés d’accès aux prêts à taux zéro, délais d’acceptation ou de refus longs. Besoin d’analyse technique à destination du banquier 
Réalisation de ces audits par des tiers : indispensable pour construire une confiance et apporter des garanties aux banques, mais inclus dans une prestation globale pour que les ménages aient un contact unique. 
4. Faire réaliser par un tiers ces audits et les rendre opposables pour faciliter l’accès à des financements
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
26 
Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières 
2. Mettre en oeuvre un plan contraignant de rénovation des passoires thermiques lorsqu’elles posent des problèmes de santé publique 
L’utilisation d’outils contraignants n’est acceptée par les français que si la santé publique est en jeu, ce qui est le cas chez les ménages à faible revenu vivant dans des logements énergivores (G, F puis E) 
Dans l’individuel : vente ou location bloquée à long terme ,sauf si travaux ou réserve doublée 
Dans le collectif : obligation de travaux (sur le modèle de l’obligation de ravalement de façade) 
Réserve financière constituée à chaque transaction : dans un fonds de travaux dans l’habitat collectif, et par une mise en séquestre auprès du notaire dans l’habitat individuel, en fonction de la surface et l’étiquette énergie 
Réserve attachée à la pierre qui ne peut être utilisée que pour financer des « travaux énergétiques » et qui augmente à chaque transaction si des travaux de performance énergétique ne sont pas effectuées 
Un montant suffisamment élevé pour inciter à la réalisation des travaux, mais suffisamment bas pour ne pas être perçu comme confiscatoire. Exemple de montant : 25 à 50 €/m2 par classe énergétique à franchir 
1. Créer des réserves financières à destination des travaux « énergétiques » lors des mutations et de façon progressive dans le temps
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
27 
Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long 
terme, notamment via la constitution de réserves financières 
Etiquette énergie 
des logements 
Réalisation de 
carnets de santé 
des logements 
2015 2020 2025 2030 2035 2040 
Classe énergie F 
Classe énergie E 
Classe énergie D 
Classe énergie C 
Classe énergie B 
Classe énergie A 
Classe énergie G 
Constitution d’une 
réserve financière 
lors des transactions 
Mise en vente ou en location 
bloquée sauf si travaux ou 
réserve financière doublée 
Application des recommandations 
Synthèse de la proposition sur un calendrier 
 Il est nécessaire de mettre en oeuvre des signaux réglementaires pour que les opportunités de 
rénovation énergétique soient saisies dans les travaux d’amélioration de l’habitat, et pour 
qu’elles ne soient pas réalisées au rabais.
Le défi de la rénovation énergétique des logements 
Strictement confidentiel 
28 
Contact 
La Fabrique Ecologique 
150 - 154 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris 
www.lafabriquecologique.fr 
Sébastien Delpont 
Responsable efficacité énergétique 
Twitter : @sdelpont 
Delpont.lfe@gmail.com 
Jenny Joussemet 
Directrice opérationnelle 
Twitter : @lafabriquecolo 
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SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Sébastien Delpont - la fabrique écologique

  • 1. Le défi de la rénovation énergétique des logements 1 Strictement confidentiel Le défi de la rénovation énergétique des logements : comment amplifier le passage à l’acte des ménages ? Par Sébastien Delpont, Directeur associé BeCitizen groupe Greenflex & responsable Efficacité Energétique de « La Fabrique Ecologique » Présentation pour Novabuild, 09/09/2014
  • 2. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 2 Sommaire 1.Contexte &ordres de grandeur clés 2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 4.Propositions
  • 3. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 3 Des objectifs ambitieux… !
  • 4. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 4 Une dynamique tout autre…
  • 5. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 5 Comment y arriver ? : 3 sujets majeurs à traiter Offre Les technologies sont elles prêtes ? A-t-on suffisamment de professionnels de qualité ? Financement Demande Comment faire que les ménages s’engagent dans des travaux ? Faut il les obliger ou les séduire ? Comment boucler le financement ces travaux ? Le sujet de cette étude de la Fabrique Ecologique
  • 6. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 6 Consommation d’énergie dans le logement : les maisons individuelles sont le gros du sujet 15% 11% 6% 70% Logements collectifs, locataires-occupants Logements collectifs, propriétaires-occupants Logements individuels, locataires-occupants Logements individuels, propriétaires-occupants 7% 12% 32% 1% 0% 16% 31% D C B A G F E Sources : GT LFE d’après 1 Enquête logement INSEE 2006 ; 2 Données CEREN ; 3 ADEME, Bâtiments 2011, EXIM, La performance énergétique des logements français, 2012 Répartition de la consommation d’énergie / chauffage en logement privé Répartition des logements par classe énergétique de DPE (de A à G)  Une grande diversité au sein du parc de logements français (propriétaire/locataire, logement privé/social, individuel/collectif, surface, consommation énergétique)  Les propriétaires occupants de logements individuels représentent un segment déterminant : 45% des logements mais 70% de la consommation totale en chauffage.
  • 7. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 7 Budget énergie des ménages en hausse et forte hétérogénéité, dans un contexte de hausse de la précarité énergie  Dépenses énergie pour le logement : 1700 € par ménage en 2012, contre 1554 € en 2008  De très fortes disparités : du simple au double (collectif VS individuel, zones urbaines VS rurales)  Entre 3,8 à 5 millions de foyers en précarité énergétique avec des impacts en santé publique Sources : INSEE 2006 Evolution des prix de l’énergie et de la précarité (croissance en % par an) 7,3 3,1 2,8 2,1 1,4 -2,3 2,8 5,2 2,2 0,9 1995 - 2006 2010 - 2030 7,3 3,1 2,8 2,1 1,4 -2,3 2,8 5,2 2,2 0,9 1995 - 2006 2010 - 2030 Prix de l’électricité Prix du gaz Evolution de la précarité énergétique Prix du Fioul Prix moyen Energie Logement Période 1995 - 2006 Période 2010 - 2030 3,9 6,2 6,9 5,9 4,6 4,0 3,3 2,9 6,0 3,3 3,1 4,6 4,4 3,8 3,2 2,4 2,8 4,1 7,0 9,6 11,3 10,5 8,5 7,2 5,7 10,2 Habitat Paris collectif individuel Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 (20% les plus riches) 1 (20% les plus pauvres) Rural Part du budget énergie total Part du budget énergie transport Part du budget énergie logement Taux d’effort énergétique des ménages 3,9 6,2 6,9 5,9 4,6 4,0 3,3 2,9 6,0 3,3 3,1 4,6 4,4 3,8 3,2 2,4 2,8 4,1 7,0 9,6 11,3 10,5 8,5 7,2 5,7 5,7 10,2 Habitat Paris collectif Habitat individuel Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 (20% les plus riches) Quintile 1 (20% les plus pauvres) Rural Part du budget énergie total Part du budget énergie transport Part du budget énergie logement 3,9 6,2 6,9 5,9 4,6 4,0 3,3 2,9 3,3 3,1 4,6 4,4 3,8 3,2 2,4 2,8 4,1 7,0 9,6 11,3 10,5 8,5 7,2 5,7 5,7 10,2 Habitat Paris collectif Habitat individuel Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 (20% les plus riches) Quintile 1 (20% les plus pauvres) Rural Part du budget énergie total Part du budget énergie transport Part du budget énergie logement 3,9 6,2 6,9 5,9 4,6 4,0 3,3 2,9 3,3 3,1 4,6 4,4 3,8 3,2 2,4 2,8 4,1 7,0 9,6 11,3 10,5 8,5 7,2 5,7 10,2 Habitat Paris collectif Habitat individuel Ville centre Banlieue Periurbain Quintile 5 (20% les plus riches) Quintile 1 (20% les plus pauvres) Rural Part du budget énergie total Part du budget énergie transport Part du budget énergie logement
  • 8. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 8 Dépenses des ménages en travaux équivalentes aux factures d’énergies. Des travaux de rénovation fait en plusieurs fois Sources : GT LFE, d’après SOeS 2012, recensement, rapport CDC sur financement de l’efficacité énergétique 2013, étude OPEN 2012 Dépenses énergie et travaux des français 2008 2009 2010 2011 2012 Dépenses totales énergétiques des logements (Chauffage, EauChaude Sanitaire et Electricité Spécifique) 41 336 m€ 39 193 m€ 43 143 m€ 43 517m€ 46 124 m€ Dépenses totales d’amélioration de l’habitat 42 740 m€ - 38 400 m€ - - Dont travaux ayant un impact en efficacité énergétique 15 095 m€ - 14 285 m€ - - Coût du soutien aux économies d’énergies 2008 2009 2010 2011 2012 Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 75m€ 75m€ 75m€ 357 m€ 357 m€ Crédit d’Impöts Développement Durable (CIDD) 2776 m€ 2662 m€ 2600 m€ 1950 m€ 1400 m€ Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ ) - - 50 m€ 50m€ 100m€ TOTAL 2851 m€ 2737 m€ 2725 m€ 2357 m€ 1857 m€ Dépenses énergie, travaux d’amélioration de l’habitat et soutien à l’efficacité énergétique  Dépenses travaux pour leur logement des français : 38 Mrds € (dont 14 Mrds à impact énergie) et dépenses en facture d’énergies : 43 Mrds € en 2010. Subventions : 1,8 Mrds € en 2012  Travaux fait majoritairement en plusieurs fois (même si optimum économique à les faire en 1 fois) et à 42% hors des mutations
  • 9. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 9 Rentabilité des rénovations énergétiques controversée au niveau microéconomique, mais incontestée au niveau macroéconomique Rentabilité controversée au niveau ménage  Rentabilité d’une rénovation qui dépend de nombreux paramètres : coût total / marginal, taux et durée d’actualisation, évolution estimée des coûts de l’énergie et du CO2, effet rebond, valeur verte  Change d’un facteur 10 selon les hypothèses Rentabilité incontestable au niveau du pays  Déficit commercial limité et sécurité énergétique  Stabilisation des factures énergies des ménages  Diminution de la précarité énergétique et baisse des dépenses de santé publique  Tenue de l’objectif climat  Création / maintien d’emplois locaux Sources : GT LFE Impact de l’étiquette énergie en % du prix équivalent au prix du bien de référence classé D selon zone climatique (Période 2010 – 2011, base des ventes) - maisons Emergence d’une « valeur verte » hors IDF  Ce décalage entre une bonne rentabilité pour le pays (« gains collectifs ») et une perception de mauvaise rentabilité pour les ménages (« pertes individuelles ») est un point de blocage  L’émergence d’une « valeur verte » hors d’Ile de France pourrait changer un peu les choses
  • 10. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 10 Un marché du logement séparé en trois segments aux maturités, logiques de marché et modes de passage à l’acte très différents 1. Logement privé individuel Marché « B to C » (d’entreprises face à des particuliers), très diffus Travaux effectués principalement par des artisans ou de très petites entreprises Marché en partie réfractaire aux travaux à impact environnemental Part du budget consacrée à l’énergie élevée 62 % de la consommation d’énergie, 53% des logements (14,1 millions de maisons) 3. Logement social 2. Logement privé collectif Marché « B to C » (d’entreprises face à des groupements de particuliers) Travaux principalement effectués par des entreprises de plus grande taille et plus structurées Marché culturellement habitué aux obligations de travaux Prise de décision lente et complexe 22% de la consommation d’énergie, 28% des logements, Marché « B to B » (d’entreprises face à des entreprises) Travaux sont effectués par des entreprises de moyenne à grande taille Marché culturellement habitué aux obligations de travaux Le passage à l’acte en termes de rénovation se fait en fonction de plans globaux et cohérents 16% de la consommation d’énergie ,19% des logements,
  • 11. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 11 Sommaire 1.Contexte &ordres de grandeur clés 2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 4.Propositions
  • 12. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 12 Des politiques publiques cadrées par différentes orientations et une palette large d’outils pour les mettre en oeuvre Des politiques publiques cadrées par trois grandes orientations Une palette large d’outils pour mettre en oeuvre les objectifs politiques Directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique Engagement de campagne du président de la République : 500 000 rénovation/an en 2017 Loi POPE de 2005 : baisse de la conso. énergie de -38% d’ici à 2020 dans le parc de bâtiment Aides au financement : CIDD, CEE, éco-PTZ, subventions ANAH et primes exceptionnelles Soutien et de la structuration de la filière : CEE, formations FEEbat et développement RGE Information et conseil aux citoyens : publicité, guichets uniques (PRIS, PREH) Règlementaire : obligation d’audit énergie en copropriété, DPE, réglementation thermique Mais aussi des politiques publiques en défaveur de la rénovation énergétique… Politiques de modération des prix de l’énergie pour certains : tarifs sociaux et régulés, péréquation tarifaire En 2013, 1,4 Mrds € de taxes (CSPE*) affectés à la péréquation tarifaire avec les zones hors métropole * : CSPE : contribution au service public de l’énergie
  • 13. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 13 Transposition délicate en l’état de politiques publiques étrangères 12,8 7,0 5,1 6,6 7,2 32,0 19,4 23,1 16,0 27,5 14,6 15,4 16,1 10,2 9,3 8,9 9,8 France Allemagne UK Espagne Suède Danemark Prix de détail pétrole léger pour les ménages (c€/kWh) Prix électricité ménages (c€/kWh) Prix gaz ménages (c€/kWh) Prix de l’énergie pour les ménages dans différents pays Européens Sources : Green Cross France et Territoires - analyse effectuée mi-2012 sur données publiques  Conditions climatiques  Politiques et prix de l’énergie (voir ci-dessous)  Tensions des marchés immobiliers locaux  Poids du budget logement des ménages Des équations économiques très différentes selon les pays européens  Typologie des habitats  Prix des matériaux et des équipements  Organisation des filières BTP  Il est délicat de dupliquer les politiques d’autres pays européens  Des bonnes pratiques restent à étudier et à adapter
  • 14. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 14 Large décalage entre objectifs politiques et réalité du marché… Objectifs et état des lieux en logement privé et en logement social Sources : GT LFE d’après enquête logement INSEE 2006, données CEREN, étude OPEN 2011 125 539 120 380 60 135 +181% +108% +299% Logements privés Logements sociaux Objectifs politique de rénovations d’ici 2018 Rythme de rénovation pour rénover tout le parc d’ici 2050 Nombres de rénovations réalisées en 2010  Le logement social est le mieux avancé avec 50% de l’objectif cible, les choses se débloquent  Le logement privé est très en retard. En individuel : beaucoup de travaux à impact énergie réalisés, mais souvent sans ambition de rénovation globale, marché faible en regard du potentiel, en collectif : marché émergent stimulé par les audits et les DPE, mais loin des ambitions politiques
  • 15. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 15 Sommaire 1.Contexte &ordres de grandeur clés 2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 4.Propositions
  • 16. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 16 Décalage entre intention d’agir et passage à l’acte en matière de rénovation  80% se sentent concernés par les problèmes d’environnement et 53 % se disent même très sensibles  94% sont d’accord pour dire que leur consommation d’énergie doit être réduite  38% souhaitent améliorer le confort de leur logement  87% des propriétaires envisagent d’investir à cet effet Haut niveau de déclarations d’intention favorables à la rénovation énergétique  Adhésion à un principe, en dissonance avec les comportements individuels, parallèle avec le grand nombre de personnes qui affirment vouloir manger « équilibré et sain » mais qui achètent des produits « gras et sucrés »  A ce jour, la sensibilité écologique n’est pas de nature à réorienter en profondeur les comportements. Mais décisions d’investissement en décalage avec ces déclarations Sources : CREDOC, 2011 et 2013 4,0 9,0 22,0 36,0 41,0 46,0 70,0 75,0 13,0 31,0 29,0 44,0 38,0 35,0 71,0 64,0 ONG / Asso. Scientifiques Collectivités Energéticiens UE Journalistes Etat Partis Confiance des Français Confiance des Européens Positionnement relatif des Français / autres européens N°5 /25 N°20 /25 N°10 /25 N°16 /25 N°22 /25 N°21 /25 N°25 /25 N°25 /25 Niveau de confiance en matière d’énergie très hétérogène selon les acteurs
  • 17. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 17 Principaux freins au passage à l’acte : incohérence des informations disponibles, déficit de confiance et absence d’envie Messages brouillés (ex : changer les fenêtres vs. Isoler les combles) Instabilité et hétérogénéités des critères d’éligibilité aux subventions publiques Plus de clarté est nécessaire. 1. Profusion et incohérences des infos Confiance premier facteur de choix du professionnel pour réaliser les travaux « En France, les gens n’ont pas confiance dans les résultats obtenus et le savoir faire des entreprises » Pas de confiance non plus envers l’Etat 2. Déficit de confiance La rénovation énergétique fait moins rêver que d’autres travaux (cuisine, piscine, véranda…) « le défi de la rénovation est de ‘devenir cool’ » Faire émerger une valeur collective positive 3. Absence d’envie Peu de ménages maximisent à moyen et long termes leurs intérêts économiques (difficulté à se projeter) Le temps de retour n’est pas le facteur décisif et se regarde VS le temps de détention du bien :10 ans Le niveau de l’apport initial est moins crucial que la promesse d’une baisse des mensualités 4. Perception erronée de la vision du ménage
  • 18. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 18 Principaux moteurs au passage à l’acte : ni écologie ni temps de retour, mais esthétique, confort, mensualités et patrimoine Bien-être et confort : thermique mais aussi acoustique si remplacement de fenêtre Esthétique : notamment si isolation par l’extérieur ou réfection de la toiture Baisse des mensualités logement : factures d’énergies + loyer/remboursement prêt Valeur patrimoniale : maintien ou augmentation de la valeur du bien immobilier Impact environnemental : en dernier 5 Moteurs de passage à l’acte (par ordre de priorité) 5 profils de ménages face aux offres de performance énergétique “Green advocates” “Traditionalist cost focused energy savers” “Home- focused selective energy savers” “Non green energy savers” “Disengaged energy waster” Sources : Enquête Mediaprisme-60 Millions de consommateurs 2013, McKinsey & Company L’approche des pouvoirs publics mériterait d’être adaptée au vu de ces éléments Pour convaincre, il faut aussi savoir ajuster son discours à différents profils, ex : réussite auprès de fans du mouvement Tea Party aux USA, pourtant dans le déni du changement climatique
  • 19. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 19 Sommaire 1.Contexte &ordres de grandeur clés 2.Les politiques publiques en France et leurs résultats 3.Freins et moteurs à un déploiement plus large de la rénovation 4.Propositions
  • 20. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 20 Les 3 propositions de ce groupe de travail Comment faire que les ménages s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique : obliger ou séduire ? Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières + Incitatif + Contraignant Court terme Long terme
  • 21. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 21 Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment  Appropriation de cette marque par les acteurs privés  Déclinaisons locales de cette marque à prévoir  Légitimité de la marque renforcée grâce au soutien d’une gouvernance multi parties prenantes  Affichage de la marque sur les logements Créer une marque - quels aspects clés ? Exemple de prise en main de la marque « Green Deal » par différents acteurs Utilisation de la marque « Point vert »avec son logo par l’éco organisme Eco-emballage Affichage de la marque sur les logements, un peu dans l’esprit Allemand
  • 22. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 22 Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment Impliquer des professionnels de la comm’ et du marketing Tester via des jurys de consommateurs Création du nom de la marque et choix des mots pour traiter appréhensions et désirs des consommateurs 4. Cibler les moments clés de vie du ménage Mettre en valeur les éléments de motivation de la rénovation hors énergie : esthétique, confort, … Adopter une communication plus globale : pas concentrée sur le retour sur investissement Trouver une nouvelle terminologie et des concepts valorisants, faciles à communiquer 1. Créer cette marque avec des pros Capitaliser sur la crédibilité rassurante d’acteurs auxquels les ménages font confiance (collectivités, ADEME, ONG, associations professionnelles, cluster, entreprises privées, artisans locaux, distributeurs) Des intermédiaires de confiance différents selon les marchés (en collectif et en individuel notamment) 2. L’accompagner d’un marketing positif Moments clés immobiliers : déménagement, ravalement, prêts arrivés à échéance Mais aussi hors immobiliers : départ des enfants du foyer familial, arrivée d’un nouvel enfant, départ à la retraite, promotion professionnelle… 3. Impliquer des intermédiaires de confiance Sources : Etude Logica
  • 23. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 23 Proposition n°1 : s’appuyer sur une logique de marque pour vendre la rénovation énergétique différemment Viser un haut niveau de notoriété de la marque, cf Greendeal & FSC 235 74 Occurrence des marques sur le web sur 1 an 1.022 2.340 6.192 18.932 27.658 Reconnu Grenelle Green Deal Effinergie Rénovation FSC RGE Nutella Label BBC Créer une cohérence entre les messages / publicités des différents acteurs : parle t on de la même chose ?
  • 24. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 24 Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile Méconnaissance des performances des logements et besoin d’un carnet de santé : toutes les informations sur le logement dans un carnet, disposer d’une vision globale des travaux à entreprendre, avec coûts et bénéfices Un volet énergie du carnet de santé : basé sur le DPE et complété de recommandations ordonnées Généralisation nécessaire de ces carnets de santé pour tous les logements : DPE déjà obligatoire à la mutation, développer le volet énergétique hors des mutations, faire 100% du parc de logements d’ici 10 ans, 1. Informer tous les ménages, de façon personnalisée, sur les possibilités de rénover leurs logements, avec une vision des coûts et des bénéfices associés Facilitation de la création de passerelles avec d’autres BDD et d’une meilleure prise en main par les ménages : pour un carnet de santé numérique du logement à accès web, en lien avec BIM/maquette numérique Constitution de BDD sur l’immobilier et l’énergie : données anonymes sur la performance énergétique des logements pour faciliter la recherche, le suivi des politiques publiques et le retour d’informations aux ménages Initiation de démarches collaboratives : partage d’infos favorable aux dynamiques collectives vertueuses, développement de services et facilitation du passage à l’acte via un réseau social d’hommes et d’objets connectés 2. Développer une interface web de ces carnets pour faciliter une meilleure prise en main par les ménages, constituer des données et initier des logiques collaboratives
  • 25. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 25 Proposition n°2 : instaurer et généraliser des carnets de santé des logements sur le modèle des contrôles techniques en automobile Conception d’un format des carnets de santé maximisant le passage à l’acte : vitesse de remise du document aux ménages, clarté du rendu, prise en compte de la psychologie comportementale Organisation d’un audit énergétique du bâtiment qui vise aussi à parler aux personnes et à les rassurer : travailler avec des experts de l’analyse comportementale (ex : communication engageante) Passer au-delà de l’appréhension des ménages à « payer pour voir » : appréhension qui défavorise les travaux énergétiques par rapport à d’autres travaux (cuisine par exemple), vertu du carnet de santé pour lever cette entrave 3. Travailler finement le format de ces carnets, pour faire de leurs réalisations des moments clés de conviction et de réassurance des ménages Facilitation de l’accès au crédit grâce aux carnets de santé des logements : aujourd'hui difficultés d’accès aux prêts à taux zéro, délais d’acceptation ou de refus longs. Besoin d’analyse technique à destination du banquier Réalisation de ces audits par des tiers : indispensable pour construire une confiance et apporter des garanties aux banques, mais inclus dans une prestation globale pour que les ménages aient un contact unique. 4. Faire réaliser par un tiers ces audits et les rendre opposables pour faciliter l’accès à des financements
  • 26. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 26 Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières 2. Mettre en oeuvre un plan contraignant de rénovation des passoires thermiques lorsqu’elles posent des problèmes de santé publique L’utilisation d’outils contraignants n’est acceptée par les français que si la santé publique est en jeu, ce qui est le cas chez les ménages à faible revenu vivant dans des logements énergivores (G, F puis E) Dans l’individuel : vente ou location bloquée à long terme ,sauf si travaux ou réserve doublée Dans le collectif : obligation de travaux (sur le modèle de l’obligation de ravalement de façade) Réserve financière constituée à chaque transaction : dans un fonds de travaux dans l’habitat collectif, et par une mise en séquestre auprès du notaire dans l’habitat individuel, en fonction de la surface et l’étiquette énergie Réserve attachée à la pierre qui ne peut être utilisée que pour financer des « travaux énergétiques » et qui augmente à chaque transaction si des travaux de performance énergétique ne sont pas effectuées Un montant suffisamment élevé pour inciter à la réalisation des travaux, mais suffisamment bas pour ne pas être perçu comme confiscatoire. Exemple de montant : 25 à 50 €/m2 par classe énergétique à franchir 1. Créer des réserves financières à destination des travaux « énergétiques » lors des mutations et de façon progressive dans le temps
  • 27. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 27 Proposition n°3 : instaurer des signaux réglementaires de long terme, notamment via la constitution de réserves financières Etiquette énergie des logements Réalisation de carnets de santé des logements 2015 2020 2025 2030 2035 2040 Classe énergie F Classe énergie E Classe énergie D Classe énergie C Classe énergie B Classe énergie A Classe énergie G Constitution d’une réserve financière lors des transactions Mise en vente ou en location bloquée sauf si travaux ou réserve financière doublée Application des recommandations Synthèse de la proposition sur un calendrier  Il est nécessaire de mettre en oeuvre des signaux réglementaires pour que les opportunités de rénovation énergétique soient saisies dans les travaux d’amélioration de l’habitat, et pour qu’elles ne soient pas réalisées au rabais.
  • 28. Le défi de la rénovation énergétique des logements Strictement confidentiel 28 Contact La Fabrique Ecologique 150 - 154 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris www.lafabriquecologique.fr Sébastien Delpont Responsable efficacité énergétique Twitter : @sdelpont Delpont.lfe@gmail.com Jenny Joussemet Directrice opérationnelle Twitter : @lafabriquecolo Contact@lafabriqueecologique.fr