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STATUTS                                                                                     Centre Social et Culturel
                                                                                                                                                     Pontault-Combault


Les membres sortants sont rééligibles.                                                                                                            Article 1 : Constitution et dénomination
Le bureau assure la gestion courante en conformité avec les orientations prises par l’Assemblée                          Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du
Générale et le Conseil d’Administration.                                                                                 1er juillet 1901 ayant pour vocation la gestion et l’animation du centre social et
Il fait des propositions au Conseil d’Administration, rend compte de sa gestion et il applique les décisions             culturel et ayant pour titre :
de celui-ci.                                                                                                             « Centre Social et Culturel de Pontault-Combault »
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association                 Celui-ci se réfère explicitement à la circulaire 98 de la Caisse Nationale des Allocations
qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.                                                     Familiales et à la charte de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de
En cas de désaccord grave entre le conseil d’Administration et son bureau, le Conseil d’Administration                   France d'Angers 2000.
peut révoquer tout ou partie du bureau, un nouveau bureau est élu avec un nouveau président si
nécessaire.                                                                                                                                                     Article 2 : Objet
                                  Article 9 : Ressources de l’Association                                                Cette Association a pour but :
                                                                                                                         De faciliter et susciter les relations entre les habitants de Pontault-Combault




                                                                                                               STATUTS
Elles sont constituées par :                                                                                             appartenant aux différents milieux sociaux, générations et origines,
1) les cotisations et participations des adhérents,                                                                      D’assurer l’accueil et l’information des familles,
2) les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune, d’organismes publics, semi-publics ou                        De promouvoir toute action socio-éducative et culturelle tendant à faciliter une
privés,                                                                                                                  meilleure insertion sociale des familles et des habitants dans leur quartier et dans la
3) le produit des fêtes et manifestations exceptionnelles,                                                               ville,
4) le remboursement de frais pour services rendus,                                                                       De susciter et développer la vie associative
5) les dons des bienfaiteurs,                                                                                            De favoriser des actions d’animation globale en liaison avec les partenaires
6) et toutes autres ressources non interdites par la loi.                                                                institutionnels et associatifs,
                                      Article 10: Règlement intérieur                                                    Elle s’interdit toute activité politique ou confessionnelle (dans le cadre de ses activités)

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration fixe les divers points non prévus par les                                                    Article 3 : Siège Social
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association                   Le siège social est fixé au Centre, 4, rue de l’Orme au Charron
en tant que de besoin.                                                                                                   77340 PONTAULT-COMBAULT.
                                 Article 11 : Perte de qualité de membre
                                                                                                                                                          Article 4 : Composition
La qualité de membre se perd :                                                                                           L’Association se compose de:
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
- par le non paiement de la cotisation annuelle                                                                          • membres actifs
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts, du règlement                     Est membre actif de l’Association toute personne qui adhère aux présents statuts et au
intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,                                            projet social et qui acquitte une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée
Avant la prise de la décision de radiation, le membre concerné est invité, à fournir des explications au                 Générale.
Conseil d’Administration. La décision éventuelle de radiation lui sera notifiée par lettre recommandée.
                                                                                                                         • membres d’honneur
                                          Article 12 : Dissolution                                                       La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’Administration
La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à                      aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils
cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.                                                  sont dispensés du paiement d’une cotisation. Ils participent au Conseil d’Administration
Une commission est alors chargée de la liquidation du patrimoine et l’actif, s’il y en a, est dévolu à une               et à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
ou plusieurs Associations similaires de Pontault-Combault.

                                                  4                                                                                                            1
                                                                                                  Page 4/4
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STATUTS                                                                                                           STATUTS



                                                                                                                                                    Article 6 : Conseil d’Administration
• membres institutionnels
Ils sont :                                                                                                      L’Association est administrée par un conseil composé de :
- 2 représentants de la municipalité                                                                            • membres actifs d’un maximum de 15, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale et renouvelés
- 1 représentant de l’A.P.E.S (Association pour les équipements sociaux)                                        par tiers chaque année. Le scrutin secret est requis à la demande explicite de 10 % des membres
- 1 représentant de la Caisse d’Allocation Familiale de Seine et Marne.                                         présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec    • 4 membres institutionnels :
voix délibérative.                                                                                                 - 2 représentants de la municipalité
                                                                                                                   - 1 représentant de l’A.P.E.S (Association Pour les Equipements Sociaux)
• membres associés                                                                                                 - 1 représentant de la CAF SM
Représentants des Associations locales cooptées par le Conseil d’administration. Ils participent à              • De 4 à 6 représentants d’Associations locales cooptées par le Conseil d’Administration pour une
l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec voix délibérative.                                     durée de 3 ans.
                                                                                                                • Les membres d’honneur
                                                                                                                • Le directeur du Centre avec voix consultative
                                      Article 5 : Assemblée Générale
                                                                                                                Le Conseil d’Administration coopte des membres dans la limite des 15 élus (prévus ci-dessus). Ceux-ci
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association et est convoquée par le Conseil
                                                                                                                se présenteront à l’Assemblée Générale suivante et resteront au Conseil d’Administration dans la
d’Administration au moins deux semaines avant la date. Est électeur tout membre de l’Association, âgé de
                                                                                                                mesure où ils sont élus.
seize ans à jour de ses cotisations pour l’année scolaire en cours.
                                                                                                                Le Conseil d’Administration nomme des membres qualifiés, avec voix consultative en raison de leurs
L’Assemblée Générale Ordinaire :                                                                                compétences.
Elle se réunit tous les ans.                                                                                    Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de seize ans à jour de ses cotisations.
• L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier de l’exercice clos, délibère sur les questions                          Article 7 : Le fonctionnement du Conseil d’Administration
  mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
• Elle désigne le commissaire au compte qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion de             Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et plus souvent s’il y a lieu.
  l’Association.                                                                                                Il a pour rôle :
• Elle fixe le montant annuel de la cotisation pour tous les membres                                            •d’exécuter les orientations définies par l’Assemblée Générale
                                                                                                                • de veiller au respect des buts de l’Association
• Elle prend en compte les questions diverses soumises au moins 48 heures avant
                                                                                                                • de décider ou accepter la création d’activités nouvelles
• Les décisions à l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.           • de valider le recrutement du personnel permanent
                                                                                                                • de valider le budget et de le présenter à l'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Extraordinaire                                                                             • d’assumer la gestion des fonds et de déléguer les engagements financiers
Une modification des statuts est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant le ¼
des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres                                                         Article 8 : Bureau
présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum (1/4 des adhérents), ne serait pas réuni, une deuxième Assemblée Générale              A la suite de chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration choisit parmi les
Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés          membres actifs, un bureau composé d’au moins :
                                                                                                                • 1 président, 1 vice-président
                                                                                                                • 1 secrétaire, 1 secrétaire-adjoint
                                                                                                                • 1 trésorier, 1 trésorier-adjoint



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Statuts 21032012

  • 1. STATUTS Centre Social et Culturel Pontault-Combault Les membres sortants sont rééligibles. Article 1 : Constitution et dénomination Le bureau assure la gestion courante en conformité avec les orientations prises par l’Assemblée Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du Générale et le Conseil d’Administration. 1er juillet 1901 ayant pour vocation la gestion et l’animation du centre social et Il fait des propositions au Conseil d’Administration, rend compte de sa gestion et il applique les décisions culturel et ayant pour titre : de celui-ci. « Centre Social et Culturel de Pontault-Combault » Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association Celui-ci se réfère explicitement à la circulaire 98 de la Caisse Nationale des Allocations qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Familiales et à la charte de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de En cas de désaccord grave entre le conseil d’Administration et son bureau, le Conseil d’Administration France d'Angers 2000. peut révoquer tout ou partie du bureau, un nouveau bureau est élu avec un nouveau président si nécessaire. Article 2 : Objet Article 9 : Ressources de l’Association Cette Association a pour but : De faciliter et susciter les relations entre les habitants de Pontault-Combault STATUTS Elles sont constituées par : appartenant aux différents milieux sociaux, générations et origines, 1) les cotisations et participations des adhérents, D’assurer l’accueil et l’information des familles, 2) les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune, d’organismes publics, semi-publics ou De promouvoir toute action socio-éducative et culturelle tendant à faciliter une privés, meilleure insertion sociale des familles et des habitants dans leur quartier et dans la 3) le produit des fêtes et manifestations exceptionnelles, ville, 4) le remboursement de frais pour services rendus, De susciter et développer la vie associative 5) les dons des bienfaiteurs, De favoriser des actions d’animation globale en liaison avec les partenaires 6) et toutes autres ressources non interdites par la loi. institutionnels et associatifs, Article 10: Règlement intérieur Elle s’interdit toute activité politique ou confessionnelle (dans le cadre de ses activités) Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration fixe les divers points non prévus par les Article 3 : Siège Social statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association Le siège social est fixé au Centre, 4, rue de l’Orme au Charron en tant que de besoin. 77340 PONTAULT-COMBAULT. Article 11 : Perte de qualité de membre Article 4 : Composition La qualité de membre se perd : L’Association se compose de: - par démission adressée par écrit au Président de l’Association, - par le non paiement de la cotisation annuelle • membres actifs - par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts, du règlement Est membre actif de l’Association toute personne qui adhère aux présents statuts et au intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, projet social et qui acquitte une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Avant la prise de la décision de radiation, le membre concerné est invité, à fournir des explications au Générale. Conseil d’Administration. La décision éventuelle de radiation lui sera notifiée par lettre recommandée. • membres d’honneur Article 12 : Dissolution La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’Administration La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. sont dispensés du paiement d’une cotisation. Ils participent au Conseil d’Administration Une commission est alors chargée de la liquidation du patrimoine et l’actif, s’il y en a, est dévolu à une et à l’Assemblée Générale avec voix consultative. ou plusieurs Associations similaires de Pontault-Combault. 4 1 Page 4/4 Page 1/4
  • 2. STATUTS STATUTS Article 6 : Conseil d’Administration • membres institutionnels Ils sont : L’Association est administrée par un conseil composé de : - 2 représentants de la municipalité • membres actifs d’un maximum de 15, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale et renouvelés - 1 représentant de l’A.P.E.S (Association pour les équipements sociaux) par tiers chaque année. Le scrutin secret est requis à la demande explicite de 10 % des membres - 1 représentant de la Caisse d’Allocation Familiale de Seine et Marne. présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec • 4 membres institutionnels : voix délibérative. - 2 représentants de la municipalité - 1 représentant de l’A.P.E.S (Association Pour les Equipements Sociaux) • membres associés - 1 représentant de la CAF SM Représentants des Associations locales cooptées par le Conseil d’administration. Ils participent à • De 4 à 6 représentants d’Associations locales cooptées par le Conseil d’Administration pour une l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec voix délibérative. durée de 3 ans. • Les membres d’honneur • Le directeur du Centre avec voix consultative Article 5 : Assemblée Générale Le Conseil d’Administration coopte des membres dans la limite des 15 élus (prévus ci-dessus). Ceux-ci L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association et est convoquée par le Conseil se présenteront à l’Assemblée Générale suivante et resteront au Conseil d’Administration dans la d’Administration au moins deux semaines avant la date. Est électeur tout membre de l’Association, âgé de mesure où ils sont élus. seize ans à jour de ses cotisations pour l’année scolaire en cours. Le Conseil d’Administration nomme des membres qualifiés, avec voix consultative en raison de leurs L’Assemblée Générale Ordinaire : compétences. Elle se réunit tous les ans. Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de seize ans à jour de ses cotisations. • L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier de l’exercice clos, délibère sur les questions Article 7 : Le fonctionnement du Conseil d’Administration mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. • Elle désigne le commissaire au compte qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion de Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et plus souvent s’il y a lieu. l’Association. Il a pour rôle : • Elle fixe le montant annuel de la cotisation pour tous les membres •d’exécuter les orientations définies par l’Assemblée Générale • de veiller au respect des buts de l’Association • Elle prend en compte les questions diverses soumises au moins 48 heures avant • de décider ou accepter la création d’activités nouvelles • Les décisions à l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. • de valider le recrutement du personnel permanent • de valider le budget et de le présenter à l'Assemblée Générale L’Assemblée Générale Extraordinaire • d’assumer la gestion des fonds et de déléguer les engagements financiers Une modification des statuts est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant le ¼ des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres Article 8 : Bureau présents ou représentés. Dans le cas où le quorum (1/4 des adhérents), ne serait pas réuni, une deuxième Assemblée Générale A la suite de chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration choisit parmi les Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés membres actifs, un bureau composé d’au moins : • 1 président, 1 vice-président • 1 secrétaire, 1 secrétaire-adjoint • 1 trésorier, 1 trésorier-adjoint 2 3 Page 2/4 Page 3/4