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Mise à jour le 06 mai 2013
ASSOCIATION VERCORS A COEUR
62, allée du Vallon
38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
associationvercorsacoeur@gmail.com
statuts de
l'association
Article 1er
: fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Vercors à cœur »
Article 2 : objet de l’association
L'association Vercors à cœur a pour but de préserver le plateau du Vercors des projets
dommageables à son identité et à sa qualité de vie, et de promouvoir des initiatives
citoyennes.
Elle comporte plusieurs volets :
- informer sur les véritables tenants et aboutissants des projets en cours et à venir, et
notamment questionner sur la pertinence du projet de téléphérique Fontaine/Saint
Nizier du Moucherotte/Lans en Vercors,
- mobiliser les citoyens pour faire pression sur les acteurs et les pouvoirs publics,
- être une force de proposition pour le renforcement de l'identité de l'espace Vercors,
- engager toute action consécutive à la mise en œuvre des points précédemment cités.
Article 3 : siège social
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Association « Vercors à cœur »
62, allée du Vallon
38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée collégiale (la collégiale).
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Mise à jour le 06 mai 2013
ASSOCIATION VERCORS A COEUR
62, allée du Vallon
38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
associationvercorsacoeur@gmail.com
Article 5 : les membres
L’association se compose de :
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ou adhérents qui sont à jour de leur cotisation.
Article 6 : admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par la collégiale qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 : les membres
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser
une somme pour apporter un soutien à l’association.
- sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui participent régulièrement
aux diverses activités en contribuant activement à la réalisation des objectifs et
qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale (AG) en
contrepartie des services proposés par l’association.
Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation et/ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations dont le montant sera fixé par la
collégiale ;
- les subventions européennes, de l’État, des départements, des régions, des
communes ;
- les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
- les dons manuels ou parrainages ;
- toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
Mise à jour le 06 mai 2013
ASSOCIATION VERCORS A COEUR
62, allée du Vallon
38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
associationvercorsacoeur@gmail.com
Article 10 : réunion et pouvoirs de la collégiale
L’association est administrée par la collégiale composée de 3 à 20 membres actifs, dont les
membres sont élus à la majorité simple pour 1 an par l’AG. Le renouvellement de la
collégiale a lieu intégralement.
En cas de poste vacant, la collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
La collégiale nommera deux de ses membres actif au rôle de trésorier et de trésorier adjoint.
La collégiale se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur la demande du quart de ses
membres minimum.
La présence du tiers au moins des membres de la collégiale est nécessaire pour la validité
des votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque réunion de la collégiale donne lieu à un procès verbal qui est transcrit sur le registre
ordinaire de l’association
Tout membre de la collégiale qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie de la collégiale s’il n’est pas majeur.
Article 11 : dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’AG donne pouvoir à la collégiale pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 12 : assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et à
quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués par les soins de la collégiale. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations. Celui-ci établit, ou fait établir, les procès-verbaux de la
collégiale et de l’AG. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er
juillet 1901.
Ne devront être traitées lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le membre actif ayant le rôle de trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’AG.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du CA sortants.
Ne devront être traités lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toute décision ne pourra être validée que si elle remporte l’approbation de 50 % des voix
des adhérents présents ou représentés.
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la collégiale peut
convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues aux présents statuts.
Toute décision ne pourra être validée que si elle remporte l’approbation de 50 % des voix
des adhérents présents ou représentés.
Mise à jour le 06 mai 2013
ASSOCIATION VERCORS A COEUR
62, allée du Vallon
38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
associationvercorsacoeur@gmail.com
Article 14 : règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être préparé par la collégiale et adopté par l’AG.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’AG
extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu et
dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : obligation des membres
Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que
le règlement intérieur.
Fait à Saint-Nizier-du-Moucherotte, le lundi 06 mai 2013

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  • 1. Mise à jour le 06 mai 2013 ASSOCIATION VERCORS A COEUR 62, allée du Vallon 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE associationvercorsacoeur@gmail.com statuts de l'association Article 1er : fondation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Vercors à cœur » Article 2 : objet de l’association L'association Vercors à cœur a pour but de préserver le plateau du Vercors des projets dommageables à son identité et à sa qualité de vie, et de promouvoir des initiatives citoyennes. Elle comporte plusieurs volets : - informer sur les véritables tenants et aboutissants des projets en cours et à venir, et notamment questionner sur la pertinence du projet de téléphérique Fontaine/Saint Nizier du Moucherotte/Lans en Vercors, - mobiliser les citoyens pour faire pression sur les acteurs et les pouvoirs publics, - être une force de proposition pour le renforcement de l'identité de l'espace Vercors, - engager toute action consécutive à la mise en œuvre des points précédemment cités. Article 3 : siège social Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : Association « Vercors à cœur » 62, allée du Vallon 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée collégiale (la collégiale). Article 4 : durée La durée de l’association est illimitée.
  • 2. Mise à jour le 06 mai 2013 ASSOCIATION VERCORS A COEUR 62, allée du Vallon 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE associationvercorsacoeur@gmail.com Article 5 : les membres L’association se compose de : - membres bienfaiteurs ; - membres actifs ou adhérents qui sont à jour de leur cotisation. Article 6 : admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par la collégiale qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Article 7 : les membres - sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme pour apporter un soutien à l’association. - sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui participent régulièrement aux diverses activités en contribuant activement à la réalisation des objectifs et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale (AG) en contrepartie des services proposés par l’association. Article 8 : perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès ; - la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 9 : les ressources Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisations dont le montant sera fixé par la collégiale ; - les subventions européennes, de l’État, des départements, des régions, des communes ; - les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ; - les dons manuels ou parrainages ; - toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
  • 3. Mise à jour le 06 mai 2013 ASSOCIATION VERCORS A COEUR 62, allée du Vallon 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE associationvercorsacoeur@gmail.com Article 10 : réunion et pouvoirs de la collégiale L’association est administrée par la collégiale composée de 3 à 20 membres actifs, dont les membres sont élus à la majorité simple pour 1 an par l’AG. Le renouvellement de la collégiale a lieu intégralement. En cas de poste vacant, la collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. La collégiale nommera deux de ses membres actif au rôle de trésorier et de trésorier adjoint. La collégiale se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur la demande du quart de ses membres minimum. La présence du tiers au moins des membres de la collégiale est nécessaire pour la validité des votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque réunion de la collégiale donne lieu à un procès verbal qui est transcrit sur le registre ordinaire de l’association Tout membre de la collégiale qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie de la collégiale s’il n’est pas majeur. Article 11 : dépenses de fonctionnement et d’investissement L’AG donne pouvoir à la collégiale pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Article 12 : assemblée générale ordinaire L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la collégiale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Celui-ci établit, ou fait établir, les procès-verbaux de la collégiale et de l’AG. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Ne devront être traitées lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le membre actif ayant le rôle de trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du CA sortants. Ne devront être traités lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute décision ne pourra être validée que si elle remporte l’approbation de 50 % des voix des adhérents présents ou représentés. Article 13 : assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la collégiale peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues aux présents statuts. Toute décision ne pourra être validée que si elle remporte l’approbation de 50 % des voix des adhérents présents ou représentés.
  • 4. Mise à jour le 06 mai 2013 ASSOCIATION VERCORS A COEUR 62, allée du Vallon 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE associationvercorsacoeur@gmail.com Article 14 : règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être préparé par la collégiale et adopté par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15 : dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu et dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 16 : obligation des membres Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur. Fait à Saint-Nizier-du-Moucherotte, le lundi 06 mai 2013