SlideShare une entreprise Scribd logo
STATUTS DE L’ASSOCIATION « Disques pour Tous »



Chapitre 1 : Titre – Objet – Siège social - Durée
 Article 1 : Titre
  •   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
      et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

                                                 Disques pour Tous

 Article 2 : Objet
  •   Cette association a pour objet spécifique le développement, la promotion, la pratique, l'organisation et
      l'encadrement de l’Ultimate, sport mixte et sans contacts qui se pratique avec un disque volant
      (Frisbee®), mettant en avant l’esprit du jeu.
  •   Son action se tournera plus particulièrement vers les pays où ce sport n’existe pas ou est encore peu
      pratiqué en tâchant d’y apporter, par exemple :
           - un soutien matériel (en nature (disques, équipements, tenues, etc.) ou financier) ;
           - un soutien pédagogique et technique (stages de formation pour joueurs ou joueuses et/ou
               entraîneurs, diffusion de cahiers d’exercices, des règles, mise à disposition de ressources
               documentaires, etc.) ;
           - un appui stratégique de développement (conseils pour la création de clubs, ligues et
               fédérations, de partenariats avec les structures étatiques ou privées, mise en relation avec des
               joueurs expérimentés, démarches envers les médias, etc.).
  •   Son objet général est le développement, la promotion, la pratique, l'organisation et l'encadrement de
      tous les sports, et plus spécifiquement ceux qui se pratiquent avec un disque volant.

 Article 3 : Siège social
  •   Son siège social est situé à Grenoble.
  •   Le siège social peut être transféré dans une autre commune par simple décision du Bureau Directeur.

 Article 4 : Durée
  •   La durée de l'association est illimitée.



Chapitre 2 : Composition et cotisation annuelle
 Article 5 : Composition de l’association
  •   L’association se compose de membres actifs, membres dirigeants et de membres d’honneur :
          - Pour être membre actif (ou adhérent), il faut être agréé par le Bureau Directeur et être à jour
              de sa cotisation annuelle et avoir accepté le règlement intérieur, s’il existe.
          - Pour être membre dirigeant, il faut être un membre actif de l'association et avoir été élu pour
              l'exercice, au Bureau Directeur.
          - Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Bureau Directeur aux personnes qui
              rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation
              annuelle.

                                     Statuts de l’association « Disques pour Tous »
                                                      Page 1 sur 6
•   Les mineurs ou mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une
      autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
  •   L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
      conscience pour chacun de ses membres.

 Article 6 : Les commissions
  •   L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous
      l’autorité directe du Bureau Directeur.

 Article 7 : Cotisation annuelle
  •   Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de
      l'Assemblée Générale.

 Article 8 : Perte de la qualité de membre
  •   La qualité de membre se perd par :
          - La démission, par lettre adressée au Président ;
          - Le non-renouvellement de la cotisation ;
          - Le décès ;
          - La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts ou au
              règlement intérieur s’il existe, ou pour motifs graves ; l’intéressé ayant été invité au
              préalable, par lettre recommandée, à se présenter sous huit jours devant le Bureau Directeur
              pour fournir des explications. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre
              recommandée dans la huitaine qui suit cette première. Le membre exclu peut, dans la
              quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée, adressée au président du
              Bureau Directeur, la réunion, dans un délai d’un mois, de l'assemblée générale pour qu'il soit
              statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par
              lettre recommandée.
  •   Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du
      jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste; dépôt, dont la date est constatée par le récépissé.



Chapitre 3. Ressources et comptabilité
 Article 9 : Les ressources
  •   Les ressources de l’association se composent :
          - des cotisations versées par les membres ;
          - des dons ou subventions accordés par l’État, les départements et les communes ou toutes
              collectivités ou organismes publics ;
          - des dons accordés par tout organisme privé ;
          - du produit des manifestations et rétributions pour les services rendus faisant l’objet de
              contrats ou de conventions ;
          - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
          - de toutes ressources provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions
              légales et réglementaires.
  •   Aucun membre de l'association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et
      charges de l'association.




                                    Statuts de l’association « Disques pour Tous »
                                                     Page 2 sur 6
Article 10 : Comptabilité
  •   Il est tenu une comptabilité complète faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan
      et un budget prévisionnel. L’exercice comptable démarre au 1er octobre et s’achève au 30 septembre
      de chaque année.
  •   Le budget prévisionnel est validé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de l’Assemblée
      générale.



Chapitre 4. Administration
 Article 11 : Le Bureau Directeur
  •   Les pouvoirs de direction au sein de l'association sont exercés par un Bureau Directeur. Il veille au
      fonctionnement de l’association, en conformité avec les orientations générales définies par
      l’Assemblée générale.
  •   Le Bureau Directeur de l’association est composé d’au moins trois membres :
          - un Président ;
          - un Secrétaire ;
          - un Trésorier.
      Si besoin, il pourra en outre se composer d’un ou plusieurs vice–présidents, d’un trésorier adjoint et
      d’un secrétaire adjoint.
  •   En cas de décès ou de démission d'un membre du Bureau Directeur, les membres restants du bureau
      nomment provisoirement un membre directeur intérimaire de remplacement dont les fonctions
      expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
  •   Toutes les fonctions exercées au sein du Bureau Directeur le sont gratuitement. Toutefois, des
      remboursements de frais peuvent être effectués selon les règles fixées par l’Assemblée Générale.
  •   Le Bureau Directeur peut désigner parmi les membres de l'association ou en dehors d'eux, une ou
      plusieurs personnes qui peuvent être admises à assister aux séances du bureau avec voix consultatives.
  •   Il entérine la formation de commissions (à son initiative ou celle des membres de l’association)
      destinées à traiter de problématiques spécifiques, et qui lui rendront compte.
  •   Le Bureau Directeur se réunit au moins trois fois par an et à tout moment, dans un délai raisonnable,
      sur convocation de l’un de ses membres.
  •   Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le Bureau Directeur, manqué deux séances
      consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 Article 12 : Modalités d’élection du Bureau Directeur
  •   Les membres du Bureau Directeur (ou membres dirigeants) sont élus au scrutin secret, en veillant à
      l’égal accès des hommes et des femmes, pour un an, en Assemblée Générale - selon les modalités de
      vote qui s’y appliquent.
  •   Est éligible au Bureau Directeur tout membre de l'association depuis plus de six mois et majeur.
  •   Les membres sortants sont rééligibles.
  •   Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques.
  •   Une assemblée extraordinaire peut destituer le bureau à tout moment.

 Article 13 : Présidence
  •   Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à
      cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en
      défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger qu'avec
      l'autorisation du Bureau Directeur.
  •   Le président, assisté des membres du bureau, convoque et préside les assemblées générales, il y
      expose notamment la situation morale de l’association.
  •   Il peut donner délégation.


                                    Statuts de l’association « Disques pour Tous »
                                                     Page 3 sur 6
•   Pour la gestion des affaires courantes, en cas d'absence ou de maladie du Président, il est remplacé par
      le vice-président et, en cas de non-existence, d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le
      plus ancien et le plus âgé (en cas d’ancienneté égale).

 Article 14 : Trésorerie
  •   Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les
      livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte
      de résultat et le bilan en fin d’exercice.
  •   Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau Directeur.
  •   Il rend compte de sa gestion auprès de l’ensemble des membres en Assemblée Générale, ainsi que
      chaque fois que le Bureau Administrateur en fait la demande.
  •   Il soumet le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 Article 15 : Secrétariat
  •   Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des membres, archive
      les documents importants.
  •   Il établit les comptes rendus de réunions, les procès-verbaux des Assemblées Générales et toutes les
      écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la
      comptabilité.
  •   Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du
      décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.



Chapitre 5. Assemblées générales – Dissolution
 Article 16 : Électeurs - Convocations
  •   Est électeur tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à
      l'association depuis plus de trois mois au jour de l'élection.
  •   En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  •   Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.
  •   Une personne physiquement présente à l'assemblée générale ne peut pas détenir plus d'une
      procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis.
  •   Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées par courrier électronique
      ou postal, au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. En outre des matières portées à
      l'ordre du jour par le Bureau Directeur, toute proposition portant la signature d'au moins un cinquième
      des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à
      l'Assemblée Générale.

 Article 17 : Assemblée Générale ordinaire
  •   L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à date fixée par le Bureau Directeur.
  •   Elle comprend tous les membres de l’association et ses décisions sont obligatoires pour tous. D’autres
      personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
  •   Pour délibérer valablement, le tiers des membres ayant voix délibératives (les électeurs) devra être
      présent ou représenté.
  •   Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée dans les
      quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
      présents ou représentés.
  •   Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
  •   L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur.
  •   Il comprend obligatoirement :


                                    Statuts de l’association « Disques pour Tous »
                                                     Page 4 sur 6
-    Un compte rendu moral d’activités ;
          -    Le cas échéant, un compte rendu d’activités des commissions sur les sujets qui leur
               incombent ;
          - Un compte rendu de la gestion financière (rapport financier) avec approbation des comptes de
               l’exercice clos et du budget prévisionnel ;
          - L’élection des membres du Bureau Directeur.
  •   L’ordre du jour peut comprendre des questions diverses, mais ne peuvent être traitées que celles qui
      sont préalablement précisées sur la convocation.
  •   Elle se prononce, le cas échéant, sur la modification des statuts.

 Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
  •   L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, soit par le
      Président, sur avis conforme du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des
      membres du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres de
      l'association. Les demandes sont déposées au secrétariat et la réunion doit avoir lieu dans les trente
      jours qui suivent le dépôt d’une demande valide au secrétariat.
  •   L'assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises :
           - modification des Statuts ;
           - dissolution de l’association ;
           - changement de titre de l’association ;
           - projet de fusion avec une autre ou d’autres association(s)
           - problème(s) majeur(s) ou délicat (s) à gérer par les seuls membres du Bureau Directeur.
  •   Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibératives doit être présente ou
      représentée.
  •   Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les
      quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
      présents ou représentés.
  •   Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
  •   L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur.

 Article 19 : Dissolution
  •   En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents et représentés à
      l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et
      l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du
      décret du 16 août 1901.



Chapitre 6 : Procès-Verbaux et Comptes Rendus
 Article 20 : Procès-verbaux d’Assemblée Générale
  •   Il est tenu Procès-Verbal des délibérations d’Assemblée Générale. Les PVs doivent comporter
      obligatoirement la date, le nombre de membres par rapport au nombre de présents, le nombre de
      membres électeurs ainsi que les conclusions relatives à chaque point abordé de l’ordre du jour.
  •   Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau Directeur présents et à minima par le
      Président et le Secrétaire. Ils sont consignés par le Secrétaire dans un registre conservé au siège social
      de l’association.
  •   Les PVs, ainsi que les rapports moraux et financiers de l’association et toute autre documentation
      présentée en Assemblée Générale jugée utile, sont communiqués à tous les membres de l'association.




                                    Statuts de l’association « Disques pour Tous »
                                                     Page 5 sur 6
Article 21 : Comptes rendus des réunions du Bureau Directeur ou des commissions
  •   Un Compte Rendu est établi à chaque réunion du Bureau Directeur ou des Commissions afin d’assurer
      un suivi cohérent des décisions prises et des actions menées.



Chapitre 7 : Règlement intérieur
 Article 22 : Règlement intérieur
  •   Un règlement intérieur, établi par le bureau directeur et approuvé par l'assemblée générale, détermine
      les détails d'exécution des présents statuts, s'il y a lieu. Il ne peut comprendre aucune disposition
      contraire aux statuts.



Chapitre 8 : Tribunaux
 Article 23 : Tribunaux
  •   Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège,
      lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.




                                                                                     Fait à Grenoble, le 09 Octobre 2011.




      Le Président, Rodrigue DUFAUR                                            La Secrétaire, Marie VERDIER




                                    Statuts de l’association « Disques pour Tous »
                                                     Page 6 sur 6

Contenu connexe

Tendances

Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Runfola
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Runfola
 
Statuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampStatuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO Camp
SEO CAMP
 
Statut urban prod
Statut urban prodStatut urban prod
Statut urban prod
30luna82
 
Statuts Investessor
Statuts InvestessorStatuts Investessor
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO CampRéglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
SEO CAMP
 
Statutsdelassociation
StatutsdelassociationStatutsdelassociation
Statutsdelassociation
Vianney Orjebin
 
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto  de los Estudiantes Bolivianos en FranciaEstatuto  de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
U Paris 1
 
Status association
Status association Status association
Status association
Justin Tankoua
 
Avis 201204141530
Avis 201204141530Avis 201204141530
Avis 201204141530
lepeupleayaou
 
Règlements de l'ACSE
Règlements de l'ACSERèglements de l'ACSE
Règlements de l'ACSE
Florent Michelot
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Les Copeaux Numériques
 
Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...
Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...
Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...
Serge Sorgho
 
Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010
campusavenir
 
AVIS
AVIS AVIS
Statuts février 2016
Statuts février 2016Statuts février 2016
Statuts février 2016
CDAAD
 
SEL Status
SEL StatusSEL Status
SEL Status
SELonsNous
 
Règlement intérieur février 2016
Règlement intérieur février 2016Règlement intérieur février 2016
Règlement intérieur février 2016
CDAAD
 

Tendances (20)

Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013
 
Statuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampStatuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO Camp
 
Statut urban prod
Statut urban prodStatut urban prod
Statut urban prod
 
Statuts Investessor
Statuts InvestessorStatuts Investessor
Statuts Investessor
 
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO CampRéglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
 
Statutsdelassociation
StatutsdelassociationStatutsdelassociation
Statutsdelassociation
 
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto  de los Estudiantes Bolivianos en FranciaEstatuto  de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
 
Status association
Status association Status association
Status association
 
Avis 201204141530
Avis 201204141530Avis 201204141530
Avis 201204141530
 
Statuts de l'association e.l@b
Statuts de l'association e.l@bStatuts de l'association e.l@b
Statuts de l'association e.l@b
 
Règlements de l'ACSE
Règlements de l'ACSERèglements de l'ACSE
Règlements de l'ACSE
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
 
Avisu2
Avisu2Avisu2
Avisu2
 
Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...
Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...
Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Ac...
 
Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010
 
AVIS
AVIS AVIS
AVIS
 
Statuts février 2016
Statuts février 2016Statuts février 2016
Statuts février 2016
 
SEL Status
SEL StatusSEL Status
SEL Status
 
Règlement intérieur février 2016
Règlement intérieur février 2016Règlement intérieur février 2016
Règlement intérieur février 2016
 

En vedette

Programme mission accompagnement chine décembre 2013
Programme mission accompagnement chine décembre 2013Programme mission accompagnement chine décembre 2013
Programme mission accompagnement chine décembre 2013
Matthias Fille
 
Présentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand Est
Présentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand EstPrésentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand Est
Présentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand Est
Stéphane Gasser
 
Redes locales básico
Redes locales básicoRedes locales básico
Redes locales básico
Nelson Jairospina
 
APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013
APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013
APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013
Startup Mania
 
Remplacement professeurs absents_qr_code
Remplacement professeurs absents_qr_codeRemplacement professeurs absents_qr_code
Remplacement professeurs absents_qr_code
Laurent Cheret
 
Portage salarial qr_code
Portage salarial qr_codePortage salarial qr_code
Portage salarial qr_code
Laurent Cheret
 
Comentarios guiados2.2
Comentarios guiados2.2Comentarios guiados2.2
Comentarios guiados2.2
Náyade Fernandez Perez
 
MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...
MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...
MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...
Club TELI
 
Connectivisme et Agir Innovationnel
Connectivisme et Agir InnovationnelConnectivisme et Agir Innovationnel
Connectivisme et Agir Innovationnel
ETP Odorico
 
Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?
Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?
Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?
Philippe Gargov
 
Semana05 upao
Semana05 upaoSemana05 upao
Semana05 upao
jean Zapata Rojas
 
geral
geral geral
geral
carechupona
 
mobi rider - Livre Blanc
mobi rider - Livre Blancmobi rider - Livre Blanc
mobi rider - Livre Blanc
mobi rider
 
Qd 08 phan bo du toan doi voi de tai
Qd 08 phan bo du toan doi voi de taiQd 08 phan bo du toan doi voi de tai
Qd 08 phan bo du toan doi voi de tai
Sở Khoa học và Công nghệ Hoà Bình
 
02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température
02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température
02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température
Achraf Ourti
 
Reforma educativa
Reforma educativaReforma educativa
Reforma educativa
Ingeniería Educativa
 
Innovación educativa REA
Innovación educativa  REAInnovación educativa  REA
Innovación educativa REA
jean Zapata Rojas
 
Presentacion 5 sentidos
Presentacion 5 sentidosPresentacion 5 sentidos
Presentacion 5 sentidos
charito0911
 

En vedette (20)

Programme mission accompagnement chine décembre 2013
Programme mission accompagnement chine décembre 2013Programme mission accompagnement chine décembre 2013
Programme mission accompagnement chine décembre 2013
 
Présentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand Est
Présentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand EstPrésentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand Est
Présentation du projet Deucalion pour le Financial IT Day Grand Est
 
Lexmark x502n
Lexmark x502nLexmark x502n
Lexmark x502n
 
Redes locales básico
Redes locales básicoRedes locales básico
Redes locales básico
 
APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013
APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013
APII, Bulletin de conjoncture, Février 2013
 
Remplacement professeurs absents_qr_code
Remplacement professeurs absents_qr_codeRemplacement professeurs absents_qr_code
Remplacement professeurs absents_qr_code
 
Portage salarial qr_code
Portage salarial qr_codePortage salarial qr_code
Portage salarial qr_code
 
Comentarios guiados2.2
Comentarios guiados2.2Comentarios guiados2.2
Comentarios guiados2.2
 
MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...
MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...
MARS 2017 : Extrait Offres du Club TELI pour partir à l'étranger ; jobs d'été...
 
Connectivisme et Agir Innovationnel
Connectivisme et Agir InnovationnelConnectivisme et Agir Innovationnel
Connectivisme et Agir Innovationnel
 
Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?
Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?
Thanatopraxie urbaine : y a-t-il une ville après la mort ?
 
Semana05 upao
Semana05 upaoSemana05 upao
Semana05 upao
 
geral
geral geral
geral
 
mobi rider - Livre Blanc
mobi rider - Livre Blancmobi rider - Livre Blanc
mobi rider - Livre Blanc
 
Qd 08 phan bo du toan doi voi de tai
Qd 08 phan bo du toan doi voi de taiQd 08 phan bo du toan doi voi de tai
Qd 08 phan bo du toan doi voi de tai
 
02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température
02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température
02 modèle microscopique du gaz parfait, pression et température
 
Reforma educativa
Reforma educativaReforma educativa
Reforma educativa
 
Innovación educativa REA
Innovación educativa  REAInnovación educativa  REA
Innovación educativa REA
 
Presentacion 5 sentidos
Presentacion 5 sentidosPresentacion 5 sentidos
Presentacion 5 sentidos
 
Presentación1
Presentación1Presentación1
Presentación1
 

Similaire à Statuts association Disques pour Tous

Projet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdf
Projet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdfProjet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdf
Projet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdf
JoelKoffi6
 
Règlement intérieur de l’association
Règlement intérieur de l’associationRèglement intérieur de l’association
Règlement intérieur de l’association
Caroline Jouneau-Sion
 
Règlement intérieur les citoyens
Règlement intérieur   les citoyensRèglement intérieur   les citoyens
Règlement intérieur les citoyens
Mouncif Okbi
 
Ip statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_frIp statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_fr
Adrien Dagois
 
Statuts AJM
Statuts AJMStatuts AJM
Statuts AJM
vauzelle
 
Statuts association vercors au coeur v2.0
Statuts association vercors au coeur v2.0Statuts association vercors au coeur v2.0
Statuts association vercors au coeur v2.0
vercorsacoeur
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011
fabwis
 
Les statuts de l'association
Les statuts de l'associationLes statuts de l'association
Les statuts de l'association
midod
 
Statuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.docStatuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.doc
SportingClubLionHerm
 
Reglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract ClubReglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract Club
nadirthelord
 
Statuts NL
Statuts NLStatuts NL
Statuts NL
menagerlambert
 
Statuts association fab mob
Statuts association fab mobStatuts association fab mob
Statuts association fab mob
FabMob
 
Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)
Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)
Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)
Association EMBA Sans Frontieres
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Jamaity
 
AU TAMBOUR ! RI
AU TAMBOUR ! RIAU TAMBOUR ! RI
AU TAMBOUR ! RI
AU TAMBOUR !
 
Statuts
StatutsStatuts
Statuts
midod
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATIONSTATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION
SISM ATYPiCK
 

Similaire à Statuts association Disques pour Tous (17)

Projet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdf
Projet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdfProjet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdf
Projet de Statut AAET41.docx valide-converti.pdf
 
Règlement intérieur de l’association
Règlement intérieur de l’associationRèglement intérieur de l’association
Règlement intérieur de l’association
 
Règlement intérieur les citoyens
Règlement intérieur   les citoyensRèglement intérieur   les citoyens
Règlement intérieur les citoyens
 
Ip statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_frIp statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_fr
 
Statuts AJM
Statuts AJMStatuts AJM
Statuts AJM
 
Statuts association vercors au coeur v2.0
Statuts association vercors au coeur v2.0Statuts association vercors au coeur v2.0
Statuts association vercors au coeur v2.0
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011
 
Les statuts de l'association
Les statuts de l'associationLes statuts de l'association
Les statuts de l'association
 
Statuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.docStatuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.doc
 
Reglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract ClubReglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract Club
 
Statuts NL
Statuts NLStatuts NL
Statuts NL
 
Statuts association fab mob
Statuts association fab mobStatuts association fab mob
Statuts association fab mob
 
Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)
Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)
Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
 
AU TAMBOUR ! RI
AU TAMBOUR ! RIAU TAMBOUR ! RI
AU TAMBOUR ! RI
 
Statuts
StatutsStatuts
Statuts
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATIONSTATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 

Statuts association Disques pour Tous

  • 1. STATUTS DE L’ASSOCIATION « Disques pour Tous » Chapitre 1 : Titre – Objet – Siège social - Durée Article 1 : Titre • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Disques pour Tous Article 2 : Objet • Cette association a pour objet spécifique le développement, la promotion, la pratique, l'organisation et l'encadrement de l’Ultimate, sport mixte et sans contacts qui se pratique avec un disque volant (Frisbee®), mettant en avant l’esprit du jeu. • Son action se tournera plus particulièrement vers les pays où ce sport n’existe pas ou est encore peu pratiqué en tâchant d’y apporter, par exemple : - un soutien matériel (en nature (disques, équipements, tenues, etc.) ou financier) ; - un soutien pédagogique et technique (stages de formation pour joueurs ou joueuses et/ou entraîneurs, diffusion de cahiers d’exercices, des règles, mise à disposition de ressources documentaires, etc.) ; - un appui stratégique de développement (conseils pour la création de clubs, ligues et fédérations, de partenariats avec les structures étatiques ou privées, mise en relation avec des joueurs expérimentés, démarches envers les médias, etc.). • Son objet général est le développement, la promotion, la pratique, l'organisation et l'encadrement de tous les sports, et plus spécifiquement ceux qui se pratiquent avec un disque volant. Article 3 : Siège social • Son siège social est situé à Grenoble. • Le siège social peut être transféré dans une autre commune par simple décision du Bureau Directeur. Article 4 : Durée • La durée de l'association est illimitée. Chapitre 2 : Composition et cotisation annuelle Article 5 : Composition de l’association • L’association se compose de membres actifs, membres dirigeants et de membres d’honneur : - Pour être membre actif (ou adhérent), il faut être agréé par le Bureau Directeur et être à jour de sa cotisation annuelle et avoir accepté le règlement intérieur, s’il existe. - Pour être membre dirigeant, il faut être un membre actif de l'association et avoir été élu pour l'exercice, au Bureau Directeur. - Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Bureau Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 1 sur 6
  • 2. Les mineurs ou mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. • L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Article 6 : Les commissions • L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Bureau Directeur. Article 7 : Cotisation annuelle • Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale. Article 8 : Perte de la qualité de membre • La qualité de membre se perd par : - La démission, par lettre adressée au Président ; - Le non-renouvellement de la cotisation ; - Le décès ; - La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur s’il existe, ou pour motifs graves ; l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter sous huit jours devant le Bureau Directeur pour fournir des explications. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit cette première. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée, adressée au président du Bureau Directeur, la réunion, dans un délai d’un mois, de l'assemblée générale pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. • Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste; dépôt, dont la date est constatée par le récépissé. Chapitre 3. Ressources et comptabilité Article 9 : Les ressources • Les ressources de l’association se composent : - des cotisations versées par les membres ; - des dons ou subventions accordés par l’État, les départements et les communes ou toutes collectivités ou organismes publics ; - des dons accordés par tout organisme privé ; - du produit des manifestations et rétributions pour les services rendus faisant l’objet de contrats ou de conventions ; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; - de toutes ressources provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires. • Aucun membre de l'association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et charges de l'association. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 2 sur 6
  • 3. Article 10 : Comptabilité • Il est tenu une comptabilité complète faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et un budget prévisionnel. L’exercice comptable démarre au 1er octobre et s’achève au 30 septembre de chaque année. • Le budget prévisionnel est validé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Chapitre 4. Administration Article 11 : Le Bureau Directeur • Les pouvoirs de direction au sein de l'association sont exercés par un Bureau Directeur. Il veille au fonctionnement de l’association, en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée générale. • Le Bureau Directeur de l’association est composé d’au moins trois membres : - un Président ; - un Secrétaire ; - un Trésorier. Si besoin, il pourra en outre se composer d’un ou plusieurs vice–présidents, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint. • En cas de décès ou de démission d'un membre du Bureau Directeur, les membres restants du bureau nomment provisoirement un membre directeur intérimaire de remplacement dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. • Toutes les fonctions exercées au sein du Bureau Directeur le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais peuvent être effectués selon les règles fixées par l’Assemblée Générale. • Le Bureau Directeur peut désigner parmi les membres de l'association ou en dehors d'eux, une ou plusieurs personnes qui peuvent être admises à assister aux séances du bureau avec voix consultatives. • Il entérine la formation de commissions (à son initiative ou celle des membres de l’association) destinées à traiter de problématiques spécifiques, et qui lui rendront compte. • Le Bureau Directeur se réunit au moins trois fois par an et à tout moment, dans un délai raisonnable, sur convocation de l’un de ses membres. • Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le Bureau Directeur, manqué deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 : Modalités d’élection du Bureau Directeur • Les membres du Bureau Directeur (ou membres dirigeants) sont élus au scrutin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, pour un an, en Assemblée Générale - selon les modalités de vote qui s’y appliquent. • Est éligible au Bureau Directeur tout membre de l'association depuis plus de six mois et majeur. • Les membres sortants sont rééligibles. • Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques. • Une assemblée extraordinaire peut destituer le bureau à tout moment. Article 13 : Présidence • Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau Directeur. • Le président, assisté des membres du bureau, convoque et préside les assemblées générales, il y expose notamment la situation morale de l’association. • Il peut donner délégation. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 3 sur 6
  • 4. Pour la gestion des affaires courantes, en cas d'absence ou de maladie du Président, il est remplacé par le vice-président et, en cas de non-existence, d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien et le plus âgé (en cas d’ancienneté égale). Article 14 : Trésorerie • Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. • Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau Directeur. • Il rend compte de sa gestion auprès de l’ensemble des membres en Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau Administrateur en fait la demande. • Il soumet le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale. Article 15 : Secrétariat • Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des membres, archive les documents importants. • Il établit les comptes rendus de réunions, les procès-verbaux des Assemblées Générales et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. • Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Chapitre 5. Assemblées générales – Dissolution Article 16 : Électeurs - Convocations • Est électeur tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois au jour de l'élection. • En cas de partage, la voix du président est prépondérante. • Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. • Une personne physiquement présente à l'assemblée générale ne peut pas détenir plus d'une procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis. • Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées par courrier électronique ou postal, au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Bureau Directeur, toute proposition portant la signature d'au moins un cinquième des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'Assemblée Générale. Article 17 : Assemblée Générale ordinaire • L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à date fixée par le Bureau Directeur. • Elle comprend tous les membres de l’association et ses décisions sont obligatoires pour tous. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative. • Pour délibérer valablement, le tiers des membres ayant voix délibératives (les électeurs) devra être présent ou représenté. • Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. • Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. • L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur. • Il comprend obligatoirement : Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 4 sur 6
  • 5. - Un compte rendu moral d’activités ; - Le cas échéant, un compte rendu d’activités des commissions sur les sujets qui leur incombent ; - Un compte rendu de la gestion financière (rapport financier) avec approbation des comptes de l’exercice clos et du budget prévisionnel ; - L’élection des membres du Bureau Directeur. • L’ordre du jour peut comprendre des questions diverses, mais ne peuvent être traitées que celles qui sont préalablement précisées sur la convocation. • Elle se prononce, le cas échéant, sur la modification des statuts. Article 18 : Assemblée générale extraordinaire • L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, soit par le Président, sur avis conforme du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres de l'association. Les demandes sont déposées au secrétariat et la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt d’une demande valide au secrétariat. • L'assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises : - modification des Statuts ; - dissolution de l’association ; - changement de titre de l’association ; - projet de fusion avec une autre ou d’autres association(s) - problème(s) majeur(s) ou délicat (s) à gérer par les seuls membres du Bureau Directeur. • Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibératives doit être présente ou représentée. • Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. • Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. • L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur. Article 19 : Dissolution • En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du décret du 16 août 1901. Chapitre 6 : Procès-Verbaux et Comptes Rendus Article 20 : Procès-verbaux d’Assemblée Générale • Il est tenu Procès-Verbal des délibérations d’Assemblée Générale. Les PVs doivent comporter obligatoirement la date, le nombre de membres par rapport au nombre de présents, le nombre de membres électeurs ainsi que les conclusions relatives à chaque point abordé de l’ordre du jour. • Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau Directeur présents et à minima par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés par le Secrétaire dans un registre conservé au siège social de l’association. • Les PVs, ainsi que les rapports moraux et financiers de l’association et toute autre documentation présentée en Assemblée Générale jugée utile, sont communiqués à tous les membres de l'association. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 5 sur 6
  • 6. Article 21 : Comptes rendus des réunions du Bureau Directeur ou des commissions • Un Compte Rendu est établi à chaque réunion du Bureau Directeur ou des Commissions afin d’assurer un suivi cohérent des décisions prises et des actions menées. Chapitre 7 : Règlement intérieur Article 22 : Règlement intérieur • Un règlement intérieur, établi par le bureau directeur et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts, s'il y a lieu. Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts. Chapitre 8 : Tribunaux Article 23 : Tribunaux • Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts. Fait à Grenoble, le 09 Octobre 2011. Le Président, Rodrigue DUFAUR La Secrétaire, Marie VERDIER Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 6 sur 6